Différences n°222 - octobre 2000

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Sommaire du numéro

n°222 de octobre 2000

  • Mouvement: la lutte contre les discriminations: une priorité stratégique par J.C. Dulieu
  • Le MRAP s'engage pour le web citoyen (CIDEM)
  • Dix anx d'activités spinaciennes
  • Dossier: La peine de mort: il faut abolir
    • vers l'abolition universelle de la peine capitale par C. Benabdessadok
    • France: un très long chemin
    • Entretien avec Alan Raphaël avocat et professeur de droit à Chicago réalisé par C Lloyd
    • Lynchage judiciaire en Californie: le cas de Luis V Rodriguez par Caroline Grenot
    • Arabie Saoudite: entre lapidation et amputation
    • Léonard Peltier doit revenir parmi les siens par Céline Vaquer-Nos
    • Mumia Abu-Jamal: un innocent qui dérange par C. Guillaumaud-Pujol

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'Différences Mouvement contre le racisme et pour "amitié entre les peuples Octobre 2000 - N" 222 sommaire ~ La lutte contre les discriminations ~ Cidem, le web citoyen ~ Edito ~ Dix ans d1adivités spinaciennes ~ Dossier sur la peine de mort ~ Actualités page 2 page 3 page 3 page 4 pages 5 à 11 page 12 Mouvement La lutte contre les discriminations, une priorité stratégique Le 21 juin dernier une convention de participation aux travaux des Codac entre le Mrap et le ministère de l'Intérieur. L'objectif étant de permettre aux comités et fédérations qui le souhaitent de peser efficacement sur les débats et d'élaborer au sein des comités spécialisés des projets susceptibles de faire reculer le racisme et l'inégal accès à la citoyenneté. Jean-Claude Dulieu présente ici un récapitulatif d'une partie de l'action du M rap en ce domaine et en explicite les objectifs en s'appuyant sur quelques exemples. Pourquoi et dans quelles circonstances le Mrap a-t-il signé une déclaration commune contre les discriminations avec les professionnels de l'activité de nuit? Le Mrap a toujours agi pour le respect de la dignité qui passe par l'égalité dans la citoyenneté. C'est pourquoi l'intervention contre les discriminations racistes n'a cessé d'être une de nos priorités. Nous avons longtemps agi afin que cette triste réalité soit reconnue. N'avons-nous pas inventé les testings à la fin des années soixante dix? Le constat est aujourd'hui à trois niveaux: tout d'abord, les discriminations racistes ne cessent de se développer dans toutes les sphères de la société entraînant une souffrance insupportable, ensuite nous nous heurtons à une difficulté réelle de faire appliquer la loi: l'écart est spectaculaire entre le nombre de testings réalisés, les plaintes déposées et la faiblesse des condamnations. Ce qui fait inévitablement grandir chez les victimes un sentiment d'impunité et de fatalité. Enfin, ce phénomène est · désormais connu et reconnu, notamment par nos gouvernants. Preuve en est leurs différentes déclarations dont celle du ministre de l'Education nationale qui dans le Bulletin officiel de mai 99 insistait sur le respect des critères stricts dans le suivi et l'orientation des jeunes afin d'éviter d'anticiper d'éventuelles discriminations à l'embauche. Le ministère de l'Intérieur instaurant les Commissions départementales d'accès à la citoyenneté, la création du Groupe d'étude sur les discriminations, etc. C'est dans ce nouveau contexte que notre mouvement inscrit sa stratégie d'intervention. Il nous a paru indispensable et dans notre rôle de nous engager, en particulier dans l'accompagnement des victimes et d'agir pour que des solutions individuelles mais aussi collectives soient trouvées. Nous avons donc décidé de nous investir dans les Codac afin d'exiger que nous n'en restions pas au constat mais que ces structures deviennent des lieux d'interventions efficaces. C'est ainsi 2 Différences n° 222 Octobre 2000 que nous nous félicitons de la mise en place du numéro téléphonique gratuit le 114 que vous revendiquions. Aussi avons-nous rencontré les professionnels des métiers de la nuit en février 2000 au ministère du Tourisme ( ministère de tutelle). L'objectif du Mrap étant d'engager, si faire ce peu, un travail de sensibilisation dans cette profession qui n'est pas exempte de pratiques discriminatoires comme l'a démontré l' actualité. Nos échanges furent fructueux puisque le 6 juin nous avons signé ensemble un communiqué de presse qui stipule la reconnaissance par les responsables de l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie qui regroupe 80 000 exploitants) que leur secteur n'est pas épargné par ce fléau, la volonté d'agir ensemble contre ces pratiques racistes et la rédaction d 'une charte de bonne conduite. Quels sont les grandes lignes et les objectifs de l'accord? Cette charte invite les exploitants à élaborer un règlement intérieur qui exclut toute discrimination raciste dans les critères de sélection, ainsi qu'un travail de sensibilisation des exploitants et des salariés par une formation spécifique, la mise en place d 'un lieu de médiation et de concertation entre les victimes et coupables présumés en présence de nos représentants respectifs. Le Mrap conserve dans ce cadre toute liberté d'engager des poursuites judiciaires qui s'imposent. Enfin, nous avons émis le souhait que cette future charte soit contractualisée et placée sous la responsabilité de l'Etat. Ce qui fut réalisé dès le début juillet par la signature d'une charte au ministère de l'Intérieur par M. Chevènement, Mme Demessine (secrétaire d'Etat au Tourisme), l'UMIH, le CIPH en présence de Mme M.- G. Buffet. Présent à cette initiative avec D. Brendel, j'ai pu exprimer notre position et le sens de notre intervention depuis février. Suite à cette contractualisation entre l'Etat et les exploitants, un faux débat s'est engagé autour de l'idée qu'il y aurait d'un coté ceux qui exigent l' application de la loi rien que la loi et ceux qui négocieraient. Notre mouvement ne s' inscrit pas dans ce débat puisque nous estimons que cette charte peut briser les tabous, permettre aux victimes de se faire entendre, d'envisager une issue positive à leur souffrance en favorisant leur intervention et nous permettre d'exiger des résultats concrets, enfin en tout état de cause de renforcer notre capacité de faire condamner les acteurs racistes. Quelles méthodes de travail pour les comités et les fédérations? Dans le Nord, nous avons participé à la Codac dès sa création. Notre objectif est clair: tenter de faire de cette structure institutionnelle un outil efficace contre les discriminations. C'est ainsi que nous avons accepté d 'être référent dans le cadre de la gestion des appels au 114 mais nous refusons de nous substituer aux services de l'Etat. Notre rôle de référent consiste essentiellement à accompagner la victime de la discrimination dans sa démarche. Dès le mois d'avril nous interpellions le préfet sur la rédaction d'une charte de bonne conduite pour l'accès aux boites de nuit, nous obtenions le Il juin une réunion spéciale de la Codac sur ce thème avec la décision de la mise en place d'un groupe de travail pour sa rédaction. Il faut noter que la signature de la charte nationale est venue conforter cette décision ainsi que le montrent les statistiques des appels du 114 du Nord puisque 20 % des interpellations concernent les discriminations dans les lieux de loisirs (8 % au plan national). Nous avons égaiement tenu une rencontre à la mairie de Lille avec la Ligue des droits de l'homme, les élus de la Ville et les représentants des professions de nuit. Nous avons obtenu l'engagement des exploitants à réaliser un règlement intérieur, à l'afficher à l'entrée des boites de nuit et que la commission extra municipale des activités de nuit devienne le lieu de concertation et de médiation entre les protagonistes en cas de conflit Le lundi 11 septembre Nous avons été invités à participer à l'assemblée générale de l'UMIH régionale, ce qui m'a donné l'occasion de m'exprimer immédiatement après le préfet. L'UMIH n'avait aucune obligation de nous inviter et cela nous a renforcé dans l'idée que les responsables de ce syndicat veulent réellement réagir, qu'ils mesurent bien le travail de sensibilisation qu'il reste à faire auprès de leurs adhérents, que la simple signature d'une charte ne suffit pas, que cette signature n' avait pas pour objectif de se déculpabiliser ni prendre le Mrap comme otage. Lors de cette réunion nous avons appris que les ministères de l'Intérieur et du Tourisme allaient d'alloué des crédits pour l'introduction dans la formation des salariés et exploitants des boites de nuit d'un module sur les discriminations. Affaire à suivre! • Jean-Claude Dulieu Le Mrop slengage pour le web citoyen

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LE rnrap s'est engagé avec six autres associations (lire encadre ci-dessous) pour donner un nouveau souffle au CIDEM (Civisme et démocratie), associations qui ont chacune leur identité, leur champs d'action spécifique et qui unissent leurs volontés pour réaffirmer et défendre la citoyenneté notamment face à la vision anglo-saxonne largement promue par les Etats-Unis sur le Web. L'histoire commence avec la campagne Droit d'agir, « Grande cause nationale 1999 » dans laquelle onze mouvements, dont le nôtre, se sont associés. L'aventure continue à sept à travers le CIDEM, plus tard d'autres associations pourront se joindre à nous. Le CIDEM a voulu dès le départ se doter d'outils modernes, c'est pourquoi nous avons décidé de créer dans un temps record un site internet animé par cinq personnes dont trois journalistes et de nous appuyer sur un conseil scientifique. Le site internet fournit un ensemble de données essentielles au citoyen sur l'éducation, les droits de l'homme, l'immigration, les discriminations racistes ... Il donne la possibilité de participer à des débats dans des forums et propose un recensement précis de toutes les activités associatives. Des espaces sont réservés à chaque association pour développer ses positions sur les thèmes qui lui sont chers. Des liens seront créés dirigeant le flux d' internautes vers, entre autres, le site du Mrap. Parallèlement, des campagnes ponctuelles nationales seront lancées dans tous les médias (affichage, télévision, presse, radio ... ). Elle porteront sur l'égalité homme/femme en octobre, sur les discriminations racistes en novembre et sur l'inscription sur les listes électorales en dé'cembre. L'année prochaine, d'autres campagnes et Le M rap a été invité par le Conseil de l'Europe, en tant que représentant des 0 N G françaises, à participer au Forum des 0 N G et à la Conférence européenne contre le Racisme qui se tiennent ce mois à Strasbourg. Cette tâche fait porter une grande responsabilité sur les épaules de notre Mouvement et du mouvement associatif français dont il veut être le messager. Il est en effet nécessaire que les ONG d'Europe puissent être entendues, afin de tourner le dos à un espace forteresse muré dans ses intérêts égoïstes et de pousser les valeurs humaines au centre de gravité de l'avenir de l'Europe. Nous rappellerons, ensemble

- que l'asile ne doit pas être considéré comme une forme d'immigration car il est un droit fondamental garanti par la convention de Genève; - qu'il est urgent que les politiques d'immigration soient conformes aux normes internationales (en particulier la convention des Nations U nies non ratifiée !), que les résidents stables soient protégés contre la double peine, que le séjour irrégulier soit dépénalisé, que les personnes admises sur le territoire bénéficient d'un séjour durable; - que soient mieux prises en compte les discriminations dont souffrent les groupes les plus vulnérables (Ies« gens de couleur» et les Tsiganes) ; Il sera également demandé que l'arsenal juridique en matière de lutte contre les discriminations soit renforcé (création d'organes spécialisés, définition de la discrimination directe et indirecte, législation interdisant la discrimination au sein des organes de l'autorité publ ique, allongement de la liste des délits sanctionnab les, pouvoir aux tribunaux d'appliquer des peines complémentaires aux auteurs de discrimination. d'autres actions seront lancées. Allez visiter ce site du CIDEM, faites vos remarques en ligne. Annoncé et mis en ligne au cours de l'Université d'été de l'internet à Hourtin, il est encore en élaboration. Son lancement officiel devait avoir lieu le 1 er octobre à Paris. François Sirot Pour toute information complémentaire ou suggestion écrire à F. Sirot au Mrap ou à son adresse électronique: FSirot@NeuronesCommunication.com Nous défendrons l'élargissement de la définition de la discrimination, une plus forte mobilisation aux côtés des victimes, particulièrement des femmes qui subissent des formes multiples de discriminations. Ainsi, les discriminations sexiste et homophobe doivent être reconnues. Il faut que soit intégrée l'égalité des droits (économiques, sociaux et syndicaux) pour les ressortissants des pays tiers dans la Charte des droits fondamentaux qui devrait être adoptée par l'Union Européenne au sommet de Nice. Cette Charte devrait avoir un caractère juridiquement contraignant pour les Etats de l'Union Européenne. Nous souhaitons que soient signées, ratifiées et mises en oeuvre par tous les Etats membres l'ensemble des conventions des droits de l'homme, en particulier la Convention des Nations unies pour la Protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. Au moment où l'Europe subit des convulsions néo-nazies, où les négationnistes de tous bords redressent la tête, plus que jamais, la mobilisation sur le terrain de l'éducation est vitale. Dans ce domaine, nous exigerons que l'accent porte sur la mise en valeur de la mémoire de l'esclavage, de l'H olocauste et des autres génocides. A cet effet, une meilleure formation des diverses professions à la lutte contre le racisme demeure indispensable. Enfin, à quelques mois de l'anniversaire de la loi de 1901, la reconnaissance du rôle précieux des ON G en France par les institutions impose que des moyens soient mis en oeuvre pour un plein engagement en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La France, qui préside aux destinées de l' Union européenne ne peut être sourde à ces revendications de justice et de dignité. Mouloud Aounit Les associations engagées dans le CIDEM Anima'tac, réseau d'associations étudiantes, ATD Quart monde qui lutte contre les exclusions, France Nature Environnement qui regroupe 3 200 associations agissant pour un développement durable, la ligue des Droits de l'Homme, La ligue de l'Enseignement, le Mrap, les Scouts de France qui prennent en charge 113 000 jeunes chaque année. Différences nO 222 Octobre 2000 3 Mouvement Dix ans dlactivités spinaciennes LE COMITÉ d'Epinay va fêter ses dix ans en 200 l. Il est né grâce à l'initiati ve de trois adhérents. Sa première initiative publique pour fêter sa naissance eut lieu le 21 mars 1991 en présence d'une centaine de personnes: cinq nouvelles adhésions étaient emegistrées ce jour-là; trois mois plus tard il comptait 17 adhérents. Sa seconde initiative fut de se rendre au foyer Soundiata pour expliquer ce qu'était le Mrap, notre message : « en cas de problèmes, n'hésitezpas à nous appeler ». Nous pensions à des problèmes de discriminations. Le premier appel ne se fit pas attendre mais ce fut pour un sans-papier: «L'un de nos résidents de nationalité mauritanienne a un mois pour quitter le territoire, s'il retourne dans son pays il risque sa vie. Pouvez vous nous aider? » Oui, mais comment? Nous n'en avions pas la moindre idée! Nouveaux adhérents du Mrap, nous ignorons le drame des sans-papiers et encore plus la situation en Mauritanie. Ce fut notre première mobilisation. Contact avec Amnesty pour recueillir une documentation sur ce pays, création d'un comité de soutien avec les élus locaux, conférence de presse, signature de pétitions etc ... Trois mois plus tard, notre ami obtenait le statut de réfugié. La personne qui le reçut à l'Ofpra devait lui déclarer: « Vous devez être une personnalité pour avoir déclenché une telle mobilisation ». Il rejoignait le Mrap avec quatre autres résidents du foyer. Stimulé par cette première victoire, le comité multipliait ses initiatives : interventions dans les écoles avec l'aide notamment de la Fédération 93 et de son projet « Le racisme parlons- en », mallettes de livres contre le racisme, concours de poèmes, partenariat avec le cinéma d'Epinay (projection de films suivis de débats animés par le Mrap

« Sarafina »,

« La Dernière Marche» « American X », « Hurricane Carter », etc. Une nouvelle mobilisation, en faveur d'un déserteur serbe pour qu'il obtienne un titre provisoire de séjour devait nous amener des dizaines de ressortissants de l'Ex-Yougoslavie

déserteurs ou couples mixtes dont

la vie était devenue un enfer. Parce que il devenait impossible pour un comité de gérer à lui seul tous ces dossiers et parce que nous pensions qu'il s'agissait d'une question politique nationale (nous pensions que la France ne pouvait pas à la fois pleurer sur Sarajevo et renvoyer devant des conseils de guerre les déserteurs serbes qui justement refusaient de participer à ce qu'ils considéraient comme une guerre fratricide), nous avons confié ce dossier au Mrap national. L'Amitié entre les peuples et la solidarité ont pris une part importante dans la vie du comité

solidarité avec le Rwanda, notamment

organisation d'une soirée au profit de l'orphelinat de Rilimza regroupant 500 enfants Tutsis et Hutus, solidarité avec les démocrates algériens, solidarité avec le peuple kurde, bien sûr mobilisation pour sauver Mumia Abu-Jamal (création d'un comité de soutien sur Epinay). Des adhérents d'Epinay devaient héberger clandestinement pendant cinq mois, jusqu'à sa régularisation, un jeune Rwandais dont toute la famille avait été massacrée. Le 21 mars 1997, à l'occasion du 25ème an- Le 21 mars 1997, à l'occasion du 25ème anniversaire de la loi contre le racisme, la municipalité d'Epinay et le CL invitaient la population à l'affichage officiel de la loi en mairie niversaire de la loi contre le racisme, la municipalité d'Epinay et le CL invitaient la population à l'affichage officiel de la loi en mairie. Depuis le texte de loi (en l'occurrence l'affiche du Mrap) est présent en mairie. Bien évidemment, le comité s'est également mobilisé contre l'extrême droite représentée à Epinay par François-Xavier Sidos et nous avons organisé son « accueil» au conseil municipal après son coup d'Etat raté aux Comores. Aujourd'hui, le comité compte une cinquantaine d'adhérents, le plus jeune a seize ans. « J'ai adhéré au Mrap, dit-il volontiers, à cause de son combat pour Mumia Abu-Jamal et Leonard Peltier. Les Indiens d'Amérique continuent de se battre pour exister. Qui en parle? C'est par le Mrap que j'ai su qui était Léonard Peltier » .• Le comité Transmission des savoirs et responsabilités des Universités. Nazisme, Vichy, « Des adhérents ont hébergé clandestinement un jeune Rwandais dont toute la famille avait conflits coloniaux et ethniques été massacrée. » L'Université Denis Diderot - Paris 7 organise un important colloque les 27 et 28 octobre. Plusieurs dizaines de spécialistes présenteront le fruit de leurs recherches autour de quatre thématiques: Sciences de gouvernement; Guerres de mémoires et Histoire; Sciences, pouvoir de vie, pouvoir de mort; Mémoires et enseignement: approches critiques. Programme sur demande auprès de l'Université, 2 place Jussieu, 75 251, Paris cedex 05 ou sur le site web du Mrap. 4 Différences nO 222 Octobre 2000 D AMNESTY INTERNATIONAL Vers Ilabolition universelle LA PEINE de la peine capitale DE MORI DA S LE MONDE LA MISE À MORT LÉGALE est de nos jours pratiquée par 123 Etats sur les 196 que compte la Communauté internationale: elle reste un instrument judiciaire pour des délits ordinaires dans 110 pays ~ 88 non abolitionnistes et 21 abolitionnistes de fait (1) ~ et pour des délits exceptionnels (2) dans 14 pays. La peine de mort pout tous les crimes a été supprimée dans 73 pays (voir encadré ci-contre). Sil' exécution par les armes demeure la méthode la mieux partagée, décapitation et lapidation sont en vigueur dans 7 pays à l ' encontre notamment de personnes convaincues de délits sexuels. L'électrocution, l'injonction d'une dose mortelle de poison et l'asphyxie dans une chambre à gaz sont des spécialités étasuniennes, chaque Etat choisissant sa propre technique. Mais la pendaison et la guillotine ont aussi leurs émules. La panoplie contemporaine des techniques utilisées pour retrancher définitivement le criminel du groupe est encore aussi variée que les « rituels» qui entourent l'exécution de la peine de mort. En Arabie Saoudite ou en Iran, la foule vengeresse est instamment conviée à participer activement à la lapidation de la femme adultère tandis qu'aux Etats-Unis les proches de la victime du condamné peuvent assister à la mise à mort à travers les hublots de la chambre à gaz. Ainsi continue de s'exercer la peine de mort, sanction suprême appliquée avec toute la part de subjectivité inhérente à l'être humain. Comme le rappelle Gilbert Callandraud (3), au sein d'une même nation, il est de notoriété que le juré rural se montrera plus sévère pour l'incendie de récoltes qui son collègue citadin, en revanche sensibilisé à une délinquance urbaine ». A l'instar de la définition et de la hiérarchisation des crimes et des délits, les formes et les rituels présidant à la peine de mort ont varié selon les contextes, les civilisations, mais aussi en fonction des transformations techniques. L'injection d'un poison mortel entourée de représentants de la Médecine, de la Justice et de l'Etat peut paraître moins barbare. Elle reste pourtant un acte parfaitement dégradant pour toute l'Humanité, et bien des cas rapportés par Amnesty international démontrent que l'évolution technique n'a rien enlevé à la profonde et irrémédiable barbarie que constitue une mise à mort organisée, préméditée. Dans son élaboration judiciaire, dans son constant perfectionnement technique ~ la guillotine n'aurait-elle pas été conçue dans un « souci humanitaire» ? ~, comme dans son application, la peine de mort est un acte profondément dégradant pour tous, car il consiste notamment à « retrancher derrière les ordres, des directives, la délégation du OUAND tETAT ASSASSINE OEsm !t1t$ AMNESTY INTERNATIONAL droit de faire mourir» (3). D'ailleurs, l'infamie a de tous temps été attachée au métier de bourreau. Si on applaudissait à ses prouesses, on appréciait peu dans le privé l'individu. La peine de mort est inutile (elle ne prémunit pas contre le crime), dégradante pour celui qui la subit (elle inflige un supplice insoutenable), pour celui qui l'ordonne (la préméditation est spectaculaire) et celui qui la demande (elle flatte les pulsions les plus basses); enfin elle est totalement inhumaine .• Chérifa Benabdessadok (1) Aucune exécution depuis 10 ans (2) Crimes de guerre ou commis en temps de guerre (3) De l'exécution capitale à travers les civilisations et les âges, Lattès, 1979 Pays abolitionnistes en droit pour tous les cnmes Europe (39 pays) Albanie 1999 ~ Allemagne 1987 ~ Andorre 1990 ~ Autriche 1968 ~ Azerbaïdlan 1998 ~ Belgique 1996 ~ Bulgarie 1998 ~ Croatie 1990 ~ Danemark 1978 ~ Espagne 1995 ~Estonie 1998 ~ Finlande 1972 ~ France 1981 ~ Géorgie 1997 ~ Grèce 1993 ~ Hongrie 1990 ~ Irlande 1990 ~ Islande 1928 ~ Italie 1994 ~ Liechtenstein 1987 ~ Lituanie 1998 ~ Luxembourg 1979 ~ Macédoine (Ex-République Yougoslave de) 1991 ~ Moldavie 1995 ~ Monaco 1962 ~ Norvège 1979 ~ Pays-Bas 1982 ~ Pologne 1997 ~ Portugal 1976 ~ République tchèque 1990 ~ Roumanie 1989 ~ Royaume-Uni 1998 ~ Saint-Marin 1865 ~ Slovaquie 1990 ~ Slovénie 1989 ~ Suède 1972 ~ Suisse 1992 ~ Ukraine 2000 ~ Vatican (Saint-Siège) 1969 Afrique (9 pays) Afriquedu Sud 1997 ~ Angola 1992 ~ Cap- Vert 1981 ~ Guinée-Bissau 1993 ~ Maurice 1995 ~ Mozambique 1990 ~ Namibie 1990 ~ Sao-Tomé-et-Principe 1990 ~ Seychelles 1993 Amérique (12 pays) Canada 1998 ~ Colombie 1910 ~ Costa Rica 1877 ~ Equateur 1906 ~ Haïti 1987 ~ Honduras 1956 ~ Nicaragua 1979 ~ Panama 1903~ Paraguay 1992 ~ République dominicaine 1966 ~ Uruguay 1907 ~ Venezuela 1863 Asie (4 pays) Cambodge 1989 ~ Népal 1998 ~ Timor oriental 1999 ~ Turkménistan 1999 Océanie (9 pays) Australie 1985 ~ Kiribati 1979 ~ Marshall (îles) 1991 ~ Micronésie 1991 ~ NelleZélande 1989 ~ Palau ~ Salomon (îles) 1966 ~ Tuvalu 1978 ~ Vanuatu 1980 Numéro spécial réalisé par l'ACAT (Action des chrétiens contre la torture) en décembre 1999. Un travail de qualité servi par une belle mise en page Différences nO 222 Octobre 2000 5 DOSSIER France : un très chemin A CONTEXTE révolutionnaire, ques tion inédite: le 30 mai 1791, le rapporteur du comité chargé de la réforme du code pénal, Le Pelletier de Saint-Fargeau, pose explicitement la question devant l'Assemblée constituante: «La peine de mort sera-t-elle ou non conservée? ». La question est à l'époque extravagante et le comité luimême se prononce pour son maintien. Dans un climat tendu et lourd de violence, les députés vont débattre durant trois jours. Robespierre y prononcera ces phrases restées célèbres

« Je viens prier non les dieux mais les

législateurs, qui doivent être les organes et les interprètes dans lois éternelles que la divinité a dicté aux homme, d'effacer du code des Français les lois de sang qui commandent des meurtres juridiques et que repoussent leurs moeurs et leur constitution nouvelle. Je veux leur prouver: 1 0) que la peine de mort est essentiellement injuste, 2°) qu'elle n'est pas la plus réprimante des peines et qu'elle multiplie les crimes beaucoup plus qu'elle ne les prévient. » Le 1 er juin 1791, l'Assemblée maintient la peine de mort, et le docteur Guillotin, patriote, savant, professeur d'anatomie à la Faculté de Paris, chagriné par la différence de traitement entre le roué, le décapité et le pendu (alors que tous les hommes sont égaux !) défend l'idée d'une machine « égalitaire» à trancher la tête, :la guillotine est née. Robespierre lui-même n'hésitera pas à faire convoyer quelques charrettes de condamnés. La veuve comme on l'a surnommée continuera à faire tomber des têtes devant des publics nombreux jusqu'au scandale provoquée par l'exécution d'un certain Weidman le 16 juin 1939 à Versailles. Le lendemain, la presse rapporte une série de détails macabres: la guillotine ayant été mal montée, les aides de long l'exécuteur ont dû saisir le supplicié par les cheveux et lui tirer la tête en avant pour la placer correctement sur la lucarne, des fenêtres des immeubles environnants ont été louées à prix d'or, des personnes ont franchi les barrages trempant leur mouchoir dans le sang pour le humer. Le gouvernement décide par un décret du 24 juin 1939 que les exécutions ne seraient plus publiques. Alors que la dernière exécution datait de 1977, c'est le 10 octobre 1981 que la loi abolissant la peine de mort est adoptée pour tous les crimes. Pourtant, le courant abolitionniste eut de fervents représentants et au début du siècle des débats passionnées traversent et secouent la scène politique française. Une tentative d'abolition eut même lieu entre 1906 et 1908 avec un Président de la République, Armand Fallières, opposé à la peine de mort et usant largement de son droit de grâce. Un crime particulièrement sordide et une opinion largement favorable au maintien ne contribuent pas de peu au rejet par la chambre des députés d'un projet abolitionniste défendu notamment par Aristide Briand et Jean Jaurès en 1908. Cinquante ans plus tard, à l'instigation d'un député UDF, Pierre Bas, un groupe de travail pour l'abolition se constitue à l'Assemblée nationale et tente de faire passer l'abolition par le biais de la suppression au budget de la somme allouée pour la rémunération de bourreau et l'entretien de la guillotine. En juin 79, la Commission des Lois vote l'abolition mais le projet ne sera pas présenté au vote de la représentation nationale. 1981, l'Union de la gauche est portée au pouvoir mais la question divise toujours farouchement l'opinion (majoritairement pour) et le monde politique, car les abolitionnistes, au moins en paroles, ne sont pas tous à gauche, Jacques Chirac déclarant le 24 mars 1981 «Si je ne ferai rien pour influencer quiconque, si je me rallierai naturellement à la décision qui serait prise par la personne France dans ce domaine, moi, je voterai contre la peine de mort. » Maintien ou abolition, la question a le mérite d'être posée à tous les candidats à l'élection présidentielle. Fait décisif, l'abolition est inscrite dans le programme de gouvernement d'Union de la gauche, Robert Badinter est ministre de la Justice, et le projet de loi est examiné par l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire les 17 et 18 septembre. Ultime baroud d'honneur des partisans du meurtre l'égal pour certains crimes, les propositions de certains députés de l 'opposition sont rejetées, l'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117, l'article 1 abolissant la peine de mort étant adopté par 369 voix (dont 16 RPR et 21 UDF) contre 113 . • Chérifa B. Robert BADINTER LAbolition 1 Fayard Le 17 septembre 1981, Robert Badinter, ministre de la Justice, brillant avocat et infatigable défenseur de l'abolition, dressait devant les députés un réquisitoire argumenté et passionné. Il évoquait notamment en quoi le « vertige de l'élimination» représentait un grave danger sur le plan éthique: « En effet, à vouloir extirper du corps social le criminel de crainte qu'il récidive, comme si l'incarcération à vie ne pouvait être conçu comme l'ultime répression du crime, on arriverait, par glissement, à vouloir purger la société des déments, des débiles, des dégénérés parce qu'ils menacent l'équilibre et la santé du corps social. » Son livre « Abolir », paru cette année, retrace les grands moments du long chemin vers l'abolition. La réalisation de ce dossier s'est notamment appuyée sur les documents et travaux d'Amnesty international et de l'ACAT. 6 Différences n° 222 Octobre 2000 Entretien avec Alan Raphael, avocat et professeur de droit à Chicago L'actualité judiciaire étasunienne est régu 1iè rement secouée par les condamnations à mort. Résolution du Parlement européen (1), appels internationaux, demandes de grâce formulées par des personnalités de tous bords politiques, mobilisation et manifestations des citoyens et des associations, rien n'arrête la machine à tuer. Pourtant, la peine capitale a été abolie de fait en 1967 après que la Cour suprême l'eut déclaré contraire à la Constitution. Mais, en 1976, cette même Cour est revenue sur sa décision estimant notamment que l'on devait interpréter l'institution de la peine de mort selon les souhaits de l'opinion publique. 38 des 50 Etats constituant les Etats-U nis, l'Etat fédéral et l'armée prévoient la peine de mort. Seize l'autorisent pour des mineurs âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits. Les procédures juridiciaires sont telles que les condamnés passent en moyenne dix à douze ans dans les couloirs de la mort après leur jugement. Pendant ces années, le prisonnier se voit attribuer successivement jusqu'à dix dates d'exécution. De nombreuses études ont été réalisées, pour déterminer les dysfonctionnements, les risques flagrants d'erreurs judiciaires, le caractère raciste et inégalitaire de la justice étasunienne. Les « disparités raciales» se situent à tous les niveaux de la procédure judiciaire conduisant à la peine de mort, depuis la mise en accusation jusqu'à la condamnation. Les personnes reconnues coupables de meurtres de Blancs risquent vingt fois plus d'être condamnées à mort que celles qui ont tué des Noirs. C.B. (1) 13 avril 2000 Différences: Qu'est-ce qui dans la nature et le fonctionnement de la justice américaine rend le système de répression du crime injuste, raciste, et finalement criminogène? Durant les trente dernières années, la population carcérale a été multipliée par quatre, elle est largement supérieure à la croissance naturelle de la population. Le taux de criminalité a beaucoup augmenté concernant les délits les plus graves mais le nombre de crimes a globalement baissé depuis sept ans. Dans ce contexte, les Africains-Américains fonnent la moitié de la population emprisonnée alors qu'ils ne sont que 12 % de la population nationale. Les groupes minoritaires forment 30 % de la population nationale alors que les personnes emprisonnées appartenant à ces groupes constituent les trois quarts de la population carcérale. Des études récentes montrent qu'ils risquent plus souvent que les Blancs d'être arrêtés pour crimes, et lorsqu'ils sont condamnés, ils risquent des peines plus sévères et des emprisonnements plus longs. Historiquement, les groupes minoritaires se plaignent de deux types de comportement de la part de la police: d'une part, celle-ci n'intervient pas assez vite ou n'intervient pas du tout à leur appel lorsqu'ils sont victimes de délit ou de crime; d'autre part, ils sont traités sans civilité et avec méfiance. Bien qu'il y ait encore beaucoup d'améliorations à apporter, le recrutement par la police de membres appartenant aux groupes minoritaires a Peine d--e mort crime d-Etat 1 GD mouuement contre le :acisffie et pour raffi,tié entre les peuples •• Il. h,,'mrd de m'!"tilSOlilans ~_ IiI. . Il 51 l. Slll· lu: Il \0 \0 SOlS -I-m,,': w~1. ,",dll fr considérablement augmenté durant les vingt dernières années ce qui la rend aujourd'hui plus représentative de la population que dans d'autres pays comme la Grande-Bretagne. L'intérêt porté à la réhabilitation du prisonnier durant son incarcération a malheureusement beaucoup diminué laissant la place à la récidive et la répression. En plus, la discrimination dont sont victimes les anciens prisonniers diminue'leurs chances de se réinsérer. De nombreux faits avérés font apparaître une conception cruelle et cynique de la justice d'Etat dans la condamnation à la peine capitale comme dans son exécution. D'où vient ce spectacle effrayant que les Etats-Unis donnent d'eux-mêmes? En tant que personne engagée depuis de très nombreuses années pour l'abolition de la peine de mort, je ne peux pas admettre que le respect de la dignité humaine soit compatible de quelque façon que ce soit avec la peine de mort. Quelques opposants à la peine de mort ont focalisé l'attention sur des situations bizarres et marginales, cela permet de dramatiser les enjeux et d'attirer l'attention sur des exemples flagrants d'injustice. Un très faible pourcentage de personnes condamnées à mort a choisi de ne pas faire appel des jugements. Parce que notre système judiciaire repose sur la défense des individus par eux-mêmes, il existe très peu de révision avant que les peines soient infligées. Dans certains Etats, les autorités responsables des exécutions peuvent user de leur pouvoir discrétionnaire pour permettre à des « spectateurs» d'assister aux exécutions! George Bush, un fervent partisan de la peine de mort établit sa conviction sur le fait que sur les dizaines de personnes exécutées au Texas aucun ne serait innocent puisqu'il a durant son exercice de gouverneur accordé à plusieurs reprises un sursis à exécution pour réaliser des tests d'ADN destinés à démontrer ou infirmer la culpabilité du condamné. Il semble pourtant qu'un courant abolitionniste fort se développe et que l'opinion publique commence à changer: qu'en estil? Des sondages réalisés dans les années soixante ont montré que la société était divisée en deux. Après 1972, quand la Cour suprême a décidé de l'inconstitutionnalité des textes sur la peine de mort, tous les Etats -+ Affiche réalisée par le Mrap Différences n° 222 Octobre 2000 7 DO 1 ~ concernés l'ont rétablie en élaborant des lois en confonnité avec la constitution. Depuis, quelques autres Etats ont intégré la peine de mort dans leur système et le gouvernement fédéral a augmenté le nombre de crimes passibles de la peine de mort. Aujourd'hui, les sondages révèlent toujours un fort pourcentage favorable à la peine de mort, mais les points de vue sont très partagés entre les partisans de la peine de mort et ceux qui opteraient pour une peine de prison à perpétuité sans possibilité de réduction. Je ne pense pas que les sentiments abolitionnistes soient aujourd'hui plus affinnés aux Etats-Unis. Néanmoins, l'inquiétude est grande quant aux erreurs judiciaires à l'issue desquelles sont exécutés des innocents. L'opinion est également préoccupée par les disparités raciales et sociales, par le fait que des personnes condamnées n'ont pas bénéficié d'une représentation judiciaire adéquate, et qu'il y a beaucoup à faire pour assurer l'équité dans les procédures qui aboutissent à la condamnation à mort. Mais ces inquiétudes ne représentent pas un mouvement pour l'abolition. Une fois que les Etats auront amélioré les procédures, il y a fort à parier que l'opinion se calmera. Convaincu par l'ajustement qui aura été réalisé, on ne parlera plus d'abolition. La peine de mort infligée par l'Etat aux criminels réels ou supposés ne repose-t-eUe pas sur une conception an ti-humaniste, totalitaire de la justice: il s'agirait en tuant le c"riminel de se débarrasser une fois pour toute du délinquant qui gêne le fonctionnement « normal» de la société. Quel est votre avis? Je suis d'accord avec cette analyse de la motivation qui légitime la peine de mort. Le lien avec le totalitarisme réside dans le fait que ceux qui doivent être rejetés de la société sont considérés comme des non-humains qui ne méritent pas de vivre, et non comme des membres de la société qui ont commis des actes contre la société pour lesquels ils méritent d'être sanctionnés. En Europe, la mobilisation autour d'un certain nombre de cas de personnes exécutées ou vivant depuis de longues années dans les couloirs de la mort (notamment Mumia Abu-Jamal, Leonard Peltier, Odell Barnes) a fait connaître cette situation: qu'en pensez-vous? Il faut compter environ douze ans entre la condamnation et l'exécution. Une personne condamnée à mort a le droit à plusieurs ty_ pes de recours au niveau de l'Etat où elle est condamnée et au niveau fédéral. Mais ces procédures sont chères, longues et compliquées. Le nombre de ces procédures témoi- 8 Différences nO 222 Octobre 2000 gne de la tendance du système juridique à contrer les erreurs judiciaires, qu'il s'agisse d'erreurs de procédure ou de faits. Mais il y a de plus en plus d'obstacles pour obtenir la révision de la condamnation sur la base des faits allégués. Nombre de partisans de la peine de mort contestent la trop longue attente entre la condamnation et l'exécution; ils proposent des mesures pour raccourcir ce délai. Quelquefois ces mesures sont associées à des réfonnes pour améliorer la protection des personnes condamnées. Deux mille personnes se trouvent aujourd'hui dans les couloirs de la mort. Je pense donc qu'après l'application d'un certain nombre d'ajustements dans les procédures, on assistera dans le futur à une augmentation significative du rythme des exécutions. Comment peut-on caractériser le fonctionnement de la justice aux Etats-Unis? La justice souffre de très nombreux problèmes panni lesquels le maintien de la peine de mort n'est que la pointe de l'iceberg. Nous retrouvons là l'ensemble des défaillances structurelles: représentation judiciaire inadéquate par des avocats surchargés, aveux douteux, perquisitions injustifiées, témoins qui parlent parce qu'ils attendent ou auxquels on a promis des « compensations» telles que la levée des charges contre eux, utilisation d'infonnateurs dans les prisons, etc. Pourquoi êtes-vous si pessimiste sur l'abolition de la peine de mort? Une douzaine d'Etats, surtout dans le Centre- Ouest et la Nouvelle Angleterre, n'ont pas connu la peine de mort durant plus de cent cinquante ans. Mais tous les autres, ainsi que le gouvernement fédéral, n'ont jamais vraiment cessé de la défendre et de l'appliquer une fois les textes mis en conformité avec la Constitution. Des sondages montrent un rapport de 4 à 1 entre partisans et abolitionnistes, c'est beaucoup plus qu'il y a trente ans lorsque la peine capitale était plus « équitablement » appliquée. Nombre d'hommes politiques apportent un soutien affinné et l'utilisent pour vaincre leurs adversaires. Les candidats des deux principaux partis y sont favorables. Les représentants des associations religieuses s'y opposent depuis longtemps mais la plupart de leurs membres ne les suivent pas. Les représentants des AfricainsAméricans sont dans la grande majorité contre la peine de mort, mais des sondages montrent un soutien croissant panni les plus « Arrêtez d'assassiner en mon nom », affiche brandie par des militants abolitionnistes dans l'Etat du Texas, gouverné par M. Bush, candidat à l'élection présidentielle jeunes, surtout les hommes. L'Association américaine des avocats est pour un moratoire en attendant le résultat d'études mettant en exergue les erreurs judiciaires, la sur-représentation raciale et l'amélioration des procédures. Le gouverneur de l'Illinois, George Ryan, un Républicain qui soutient la peine de mort, a lui-même introduit la suspension des exécutions. Quelques associations professionnelles comme des travailleurs sociaux ont soutenu l'appel pour le moratoire mais d'autres comme l'Association américaine des Médecins l'ont refusé. Sans doute, certains défenseurs de l'amnistie sont en fait abolitionnistes mais d'autres ne souhaitent que l'amélioration du système en amoindrissant le risque d'exécuter des innocents. Aucun des membres de la Cour Suprême ne pense aujourd'hui que la peine de mort est anticonstitutionnelle, le Congrès est fortement pour la peine de mort, de même que les Etats, mis à part quelques exceptions comme le New Hampshire qui avait décidé de la supprimer mais le gouverneur démocrate, Jeanne Shaheen, a empêché cette décision en usant de son droit de veto. Ici dans l'Illinois, treize condamnés à mort ont été relâchés après la révision de leurs jugements; l'année dernière, les journaux en particulier Le Chicago Tribune ont publié une série d'articles critiquant la peine de mort telle qu'elle est appliquée ont eu beaucoup d' effet. Nous partisans de l'abolition, avons les meilleurs arguments et les meilleurs exemples qui nous viennent de partout dans le monde, nous défendons une position hautement morale, mais nous manquons à la fois du soutien populaire et de celui des élites politiques et intellectuelles. Entretien réalisé et traduit par Cathie Lloyd, avec Gitte Lee et Chérifa Benabdessadok Lynchage judiciaire en Californie: Le cas de Luis V. Rodriguez COMMENT J'AI FAIT pour survivre « à tout ça ? Je ne sais pas, je suis moimême étonné d' être encore là. » Luis V. Rodriguez, détenu en Californie, clame son innocence depuis 22 ans. Arrêté en 1978 et inculpé du meurtre de deux policiers, il a subi l'acharnement de la presse, la haine et le racisme du public. La peine de mort venait d'être rétablie et les Californiens demandaient qu'elle soit appliquée plus largement. Les tensions entre la police et les minorités, notamment les Afro-américains et les Chicanos (l), étaient très vives. Les brutalités policières et les arrestations arbitraires se multipliaient. Apache/Chicano, Luis était le coupable idéal. En 1981, à l'issue d'un procès inique, il a été condamné à mort, sur la base de preuves matérielles douteuses et de faux témoignages. Pendant le procès, des policiers

!:

Cf) o @ 1989 San Quentin State Prison. Pour soutenir Luis V. Rodriguez ou obtenir des informations. C.S./.A. Tel: 01 43 73 05 80 Email : freeluisvt@hotmail.com Arabie Saoudite Entre lapidation et amputation LES VIOLATIONS des droits humains ~on~ perpétrées d 'u~e m~nière généralisée en Ara6 bie Saoudite. Ce pays a l'un des taux d executlOn les plus elev~s au monde -.en moy.enne deux par semaine -, tant dans l'absolu que par rapport à la pop~latlOn .. Amn~sty mternatlOnal a recensé 1 163 exécutions entre 1980 et décembre 1999 mais le chiffre reel est probablement plus élevé les autorités saoudiennes entourant condamnations et exécutions du plus grand secret. . , ., Les hommes sont décapités et les femmes sont soient passées par les annes SOlt decapltees. Les personnes mariées condamnées pour adultère peuvent être lapidées. Les exécutions sont publiques, elles ont lieu dans les principales villes du royaume, le plus souvent sur une place, face au palais du gouverneur de la province. . . Il n'y a, au pays de l'or noir, ni Code pénal ni Code de procédure. pénale, ,la 101 officlel,le est la Sharia, issue du droit musulman, complétée par la promulgatlOn de reglements (decrets royaux, ordonnances, arrêtés ... ). Le champ d'application de la peine de mort est SI v~ste que ce châtiment peut s'appliquer à tout acte considéré par le gouvernement et les tnbunaux comme représentant la« corruption sur terre ». Dans la pratique, la peine de mort est prononcée pour des actes non violents et pour des infractions n'ayant pas entraîné. mort d'~omme, notamment l'apostasie, la sorcellerie, les « délits sexuels », etc. Selon les l,rlfonnatlons r~cueillies par Amnesty international au 31 mai dernier à Londres, les exécutlOns, se pour~mvent à un rythme alannant : entre le début de l'année 2000 et fin mm, l~s a~ton~es saoudiennes ont ôté la vie à 49 condamnés à mort, dont 25 au cours du seul mOlS d avnl. La famille ou les héritiers de la victime peuvent demander réparation en exigeant l'exécution du meurtrier ou un dédommagement financier, ou encore renoncer à toute fonne de réparation. Un condamné à mort peut attendre plusieurs années que l'héritier de la ;ic~i~e devienne majeur et décide alors de l'opportunité de l'exécution. Ce fut le cas d'un Yememte exécuté en 1985 environ douze ans après avoir été condamné pour meurtre. L'Arabie saoudite pratique également les amputations à titre de châtiment judiciaire, Amne~ty e~ a recensé 18 dont sept amputations croisées (de la main droite et du pied gauche). Les Justl~l~b~es sont condamnés à l'issue de procès le plus souvent marqués par une profonde Imqmte, Ils sont privés de leurs droits les plus élémen,taires se voyant not.amment dénier celui d'être représentés par un avocat ou d'avoir le droit à un recours effectlf. ont vendu dans toute la Californie, des Tshirts représentant un noeud coulant avec la mention « Adios, Luis » ... Cette atmosphère de lynchage a continué. L'appel direct de Luis a été rejeté par la Cour Suprême de Californie au moment d'une intense campagne médiatique contre les magistrats jugés trop « progressistes» ... En 1991, le juge qui avait présidé au procès, a déclaré que « le témoin clef de l'accusation [n'était] pas crédible» et que «les autres preuves [étaient] insuffisantes pour soutenir un verdict de culpabilité. » Pourtant Luis n'a jamais eu de nouveau procès.Il a passé onze ans dans le couloir de la mort et huit ans au pénitencier de Pelican Bay. II a subi des tortures physiques et psychologiques dont les séquelles menacent aujourd'hui gravement sa santé. Depuis le rejet de son appel fédéral par la Cour Suprême des États-Unis en 1998, Luis n'a plus d'avocat. Il est contraint de préparer seul un nouvel appel et de se battre comme il peut pour dénoncer le racisme, la violence et la corruption qui règnent dans le système carcéral californien. Ce qui est arrivé à Luis V. Rodriguez est exemplaire. C'est 1 'histoire d'une justice qui condamne sans preuve, qui rend des sentences politiques, une justice qui se vend au plus offrant... C'est l'histoire du racisme, de la violence et de l'indifférence. Aujourd'hui, en Californie les Chicanos sont les premières victimes des violences policières et incarcérations arbitraires. Systématiquement accusés d'appartenir au crime organisé, ils représentent la majorité de la population des quartiers de haute sécurité. Ils constituent la minorité la plus méprisée de l'État et fournissent en masse une main d'oeuvre gratuite, sans droit, au système carcéral en pleine privatisation. Pour alimenter les pénitenciers fraîchement construits, les élus californiens votent des lois de plus en plus répressives. Durant les dix dernières années, la Californie a considérablement restreint le budget alloué à l'éducation et augmenté le financement du Département des Corrections. A l'intérieur des prisons, la violence qui s'est accrue, est entretenue par les autorités pénitentiaires qui attisent le racisme et les rivalités de groupe. Dans tout le pays, ces politiques répressives se développent au plus grand mépris des droits de l'homme. De sa cellule, Luis V. Rodriguez s'efforce de dénoncer cet état de fait et d'exposer la réalité des conditions d'incarcération aux États-Unis. A cause de son engagement, il a subi plusieurs tentatives de meurtres et il est souvent victime de violentes représailles . • Caroline Grenot (1) Immigrés mexicains. Différences nO 222 Octobre 2000 9 DO SIE (9 0.. (fJ -' @ Leonard Peltier doit revenir parmi les siens LEONARD PELTIER est un prisonnier politique amérindien membre de l'American lndian Movement (AIM), âgé de 56 ans et actuellement incarcéré dans le pénitencier fédéral de Leavenworth (Kansas, USA). Il a été condamné à deux peines de prison à vie consécutives pour les meurtres non élucidés de deux agents du FBI survenus lors d'une fusillade ayant éclaté le 26 juin 1975 sur la réserve indienne oglala lakota de Pine Ridge (Dakota du Sud, USA). Alors qu'il est dans la 25éme année de son incarcération arbitraire, Leonard Peltier ne cesse de clamer son innocence et de se battre pour obtenir sa libération. Pine Ridge. La réserve de Pine Ridge a été le théâtre de violences après l'élection en 1972 de Richard « Dick» Wilson à la présidence du conseil tribal oglala lakota. Les conseils tribaux indiens sont des gouvernements qui ont été imposés par l'Etat fédéral américain aux nations indiennes. Leurs constitutions et modes de gouvernement ont été calqués sur le modèle colonial, en rupture et en opposition avec la pratique du consensus et l'autorité légitime des chefs traditionnels et mères de clan. L'existence des conseils tribaux exacerbe le clivage entre les Indiens traditionalistes attachés aux valeurs spirituelles de leur culture et au respect de la Terre-mère et les Indiens « progressistes» acculturés et acquis aux valeurs matérialistes américaines. Dès son investiture, Dick Wilson s'est attelé à une épuration politique de manière à écarter ses opposants qui dénonçaient le caractère népotique et corrompu de son gouvernement. Il a très vite mis en place une milice paramilitaire privée, les Goons (Guardians ofthe Oglala Nation), qui, comme il le sera révélé plus tard, recevait secrètement armes et munitions sophistiquées du FBI (Federal Bureau oflnvestigation-police fédérale). Les Goons se sont immédiatement livrés à des actes de violence et d'intimidation harcelant sans relâche les Indiens traditionalistes. Face à cette situation, les traditionalistes ont demandé l'aide de l' AIM, un mouvement politique fondé en 1968 par des Indiens déterminés à défendre leurs droits et la souveraineté des nations indiennes face à la politique impérialiste du gouvernement américain. En 1973, les traditionalistes oglala lakota et l'AIM ont occupé pendant 71 j ours le hameau de Wounded Knee sur la réserve de Pine Ridge afin de protester contre le régime de terreur de Dick Wilson. Ils ont été encerclés et continuellement mitraillés par l'armée 1 0 Différences nO 222 Octobre 2000 américaine, le FBI et la police du Bureau des Affaires Indiennes (BIA). Le siège s'est terminé à l'issue de promesses fai tes par le gouvernement américain de mettre un terme aux abus du gouvernement de Dick Wilson et de sa milice. Les promesses n'ont pas été tenues, tout au contraire, la violence et les attaques des Goons se sont intensifiées en toute impunité dans un climat de représailles sans précédent. Entre 1973 et 1976, il a été dénombré 64 meurtres et plusieurs centaines de blessés parmi les traditionalistes et les membres de l' AIM sur Pine Ridge. La plupart de ces meurtres n'ont pas fait l'objet d'enquêtes sérieuses par le FBI et encore moins de poursuites judiciaires. A la demande des traditionalistes oglala lakota, un campement de l' AIM dont Leonard Peltier avait en charge la sécurité, s'est implanté en 1975 sur la propriété privée de la famille des Jumping Bull pour les aider à protéger la région des assauts meurtriers des Goons. Les attaques ont très nettement diminué mais la psychose était encore dans les esprits des Oglala Lakota. Le 26 juin 1975, deux agents du FBI ont fait irruption sans mandat sur la propriété des Jumping Bull sous le prétexte fallacieux d'y rechercher Jimmy Eagle, un jeune Indien auteur présumé du vol d'une paire de botte de cow-boy. Des coups de feu ont éclaté et ont dégénéré en une fusillade qui laissa pour morts Joe Stuntz Killsright, un jeune membre de l' AIM et les deux agents du FBI. L'intervention quasi immédiate et l'encerclement de la propriété par d'importants contingents armés du FBI, du BIA, des Marshals américains et des Goons laisse à penser que l'assaut policier avait été préparé à l'avance et que l'incursion par les deux agents avait servi à le déclencher. Leonard Peltier et ses compagnons de l' AIM ont réussi à couvrir l'évacuation des femmes et enfants et à s'échapper sans que personne ne soit capturé. Une parodie de justice. Le FBI a lancé quatre mandats d'arrêt pour le meurtre des deux agents visant Leonard Peltier, deux autres membres de l' AIM Dino Butler et Bob Robideau, et Jimmy Eagle. Il n'y ajamais eu d'enquête sur les circonstances ayant entraîné la mort de Joe Stuntz Killsright. Pendant que Mumia Abu-Jamal, un innocent qui dérange EN L'AN 2000, la mise à mort semble devenue un spectacle prisé dans la « plus grande démocratie» du monde occidental. Les deux promoteurs en sont « les tremble et se convulse, puis vous voyez le condamné se tordre de douleur, et les -_..... frères Bush », gouverneurs respectivement du yeux réduits à Groupe de soutien à Leonard Peltier (LPSG-France) cio CSIA B.P 372 75526 Paris cedex 11 Tél. : 01 43 73 05 80 Fax: 01 43 72 15 77 Email: lpsg-france@wanadoo.fr Butler et Robideau ont été traduits en justice et acquittés sur la base de la légitime défense en 1976 à Cedar Rapids (Iowa), Leonard Peltier était aux arrêts au Canada où il s'était réfugié après la fusillade. Il dut se battre contre une procédure d'extradition requise par le gouvernement américain qui réussit à l' obtenir grâce à des dépositions frauduleuses obtenues par les moyens coercitifs du FBI. Les charges contre Jimmy Eagle ont été abandonnées. Le FBI a tout mis en oeuvre pour que tout le poids de l'accusation repose sur lui. Son procès s'est déroulé à Fargo (Dakota du Nord) en 1977. Ses avocats ont été constamment entravés dans leur défense car le juge avait décrété que toute référence au régime de terreur de Pine Ridge était irrecevable. Leonard a été déclaré coupable des meurtres au premier degré des deux agents grâce à une expertise balistique fals ifiée et à la subornation de témoins par le FBI. Aujourd'hui, Leonard Peltier a épuisé tous ses appels afin d'obtenir une révision de procès. La Commission des libérations sur parole rejette systématiquement et arbitrairement ses recours en faveur d'une libération conditionnelle. Cela fait plus de 24 ans qu'il subit le verrouillage du système judiciaire américain concernant son cas alors que le procureur en charge lors de son procès a ultérieurement et à plusieurs reprises déclaré que le Ministère public ne sait pas en définitive qui a tué les deux agents. Ce verrouillage est la conséquence d'un puissant lobby émanant du FBI qui continue d'entraver le droit à la justice et à la liberté de Leonard. La seule option restante pour obtenir sa libération est celle d'une grâce présidentielle. Voilà sept ans que ses avocats ont déposé un recours auprès de Clinton qui n'a toujours pas répondu. Il est vital pour Leonard que nous nous mobilisions tous pour exiger que soit signée la grâce présidentielle par Clinton avant l' investiture de son successeur en janvier 2001. Aidons-le à revenir en homme libre dans sa famille et sa communauté .• Céline Vaquer-Nos Texas et de la Floride. Pour le premier, George Bush Jr, candidat républicain à l'élection 1 présidentielle, le palmarès est connu: en juin dernier il avait déjà signé l'arrêt de mort pour 132 personnes - coupables ou non - à un rythme de 2 à 3 exécutions par semaine par injection létale (1). George Bush Jr. souhaite que la peine de mort s'applique « rapidement Julia Wright responsable de l'antenne française du Cosimapp (Comité international de soutien à Mumia AbuJamal et aux prisonniers politiques aux Etats-Unis), lors d'une manifestation et efficacement» (2) bien qu'il ait encore restreint l'an passé les faibles crédits publics attribués aux avocats commis d' office. La peine de mort est devenue un enjeu économique au Texas. Dans l'Etat du petit frère Bush, la Floride, la chaise électrique, parfois récalcitrante, reste le moyen le plus fréquent d'exécuter le coupable, voire l ' innocent. On en trouve d'ailleurs facilement la réplique au rayon des jouets, elle est fabriquée par McFarlane sous le nom de Death Row Marv. Le journal de Saint-Louis, Post-Dispatch en assure la promotion: « Death Row Marv est une réplique de 20 centimètres de haut d'un personnage violent créé par le dessinateur Frank Miller, qui est vendue avec une chaise et un casque électrifiés ... La version de luxe coûte $23.95 (environ 500 F.), et vous gratifie du rôle de bourreau, vous pouvez ainsi sentir l'odeur de brûlé quand le courant traverse le corps qui deux points rouges et brillants tandis qu'il hurle ces derniers mots : « bande d'enc ... vous êtes vraiment nuls. » monde auquel Mumia Abu-lamaI appartient depuis 18 ans. Un univers de mort où 3 500 condamnés sont en attente d'un même supplice, une exécution publique, un suspense intolérable qui conduit l'accusé à la table d'exécution, qui peut lui accorder un sursis quelques minutes avant l'heure fatidique et l'exécuter quelques semaines plus tard, qu'il soit coupable ou innocent. Pour les deux millions de pauvres enfermés dans les prisons américaines et tous les pensionnaires du couloir de la mort, Mumia AbuJamal est « la voix des sans voix », la voix qui monte de cet univers de silence et de mort. Pour les « médias officiels» Mumia Abu-Jamal est un tueur de flic, « cop-killer », un tueur noir de flic blanc, dans un pays où un racisme omniprésent pervertit tous les rouages de la société qu'il s'agisse de justice, de police, d'écoles, ou du quartier où vous devez vivre. Il est vrai que Mumia est l'homme de tous les dangers: il est noir, intelligent, épris de justice et il refuse de se taire; la cible idéale pour un gouvernement qui préfère l'ordre à la justice (3). « Ils veulent faire taire Mumia, ils veulent le tuer, peu importe qu'il soit innocent », c' est le message que Pam Africa, représentante légale de Mumia, nous a répété inlassablement lors de son récent périple en France : « ils », c'est l'Amérique blanche glorifiée par la famille Bush, avec sa trilogie, fric, famille, religion, (est-ce si éloigné d'un« travail, famille, patrie» de sinistre mémoire ?). « Ils », c'est l'Amérique qui a peur, décrite par Edward Behr (4), celle qui vit à l'ombre de rangées de policiers à pied, à cheval, à vélo, en hélico que l'on a vues envahir les rues et le ciel de Philadelphie en août 2000, pendant la convention républicaine, arrêtant massivement tous les jeunes manifestants qui protestaient calmement, assis en travers des rues, enchaînés les uns aux autres, face à a police. « Ils », c'est le Maire de Philadelphie qui, bien que noir et démocrate, a promis que les 480 personnes arrêtées seraient jugées et condamnées à la prison ferme, avec des cautions fixées à 1 million de dollars. « Le roi de la peine de mort» était bien protégé. e' est pourquoi nous devons avoir peur pour Mumia, c'est pourquoi il nous faut nous mobiliser car le message diffusé de Philadelphie est clair: tous les supporters de Mumia, tous ceux qui croient qu'on ne peut plus continuer à exécuter des innocents, qu'on doit dénoncer un racisme devenu institutionnel, tous ceux qui crient justice, justice pour Mumia et toutes ces voix étouffées dans le couloir de la mort n'ont plus droit de cité à Philadelphie, la « ville de l'amour fraternel ». A nous tous de reprendre le flambeau et d'aider nos frères et soeurs injustement emprisonnés et condamner sans appel un pays où les prisons sont devenues une immense ressource économique, où le lobby des armes s'apprête à élire « son» président et où les prisonniers sont devenus la main d'oeuvre abondante la moins chère du monde. Voilà le crime de Mumia : avoir dénoncé l'hypocrisie d'un régime où le fric est roi et l'injustice érigée en principe de gouvernement. Voilà son crime impardonnable .• Claude Guillaumond Pujol Just justice, Tours (1) Officiellement, on a « innocenté» 87 condamnés à mort dans les 25 dernières années aux USA. En juin dernier, le Texas arrivait en tête du nombre des exécutions - 219 Texans exécutés depuis 1982- , soit trois fois plus que le nO 2,( la Virginie avec 76 exécutions) et 19 mises à mort étaient programmées avant Election Day, 7-11-2000 (2) Interview de George Bush Jr., Newsweek, 29 mai 2000, alors qu'en tant que gouverneur il a réduit en 1999 les crédits publics pour la défense des 467 condamnés à mort tous trop pauvres pour se payer un avocat. Un avocat commis d'office peut avoir jusqu'à Il appels à gérer simultanément (3) « Nous avons si peur de déstabiliser notre gouvernement que nous préférons inculper des innocents et laisser des coupables dehors », dit Barry Sheck, avocat rendu célèbre pour sa défense de O. J. Simpson (4) Edward Behr, « Une Amérique qui fait Peur », Plon, 1995 Mumia Abu-Jamal est l'auteur d'une chronique du quartier des condamnés à mort : En direct du couloir de la Mort. Différences nO 222 Octobre 2000 1 1 Actualités ÉChOS • Identité j uive et mémoire étaient au rendez-vous du festival du film documentaire qui se tienl tous les ans (cette année du 20 au 26 août)à Lussas dans l'Ardèche. • Par un communiqué rendu public le 22 août, le Mrap s'est fél icité du décret insti tuant une « mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persecutions antisémites» (JO 14.07.00). Mais il ne comprend pas pourquoi les aulres victimes durant l'Occupation (Tsiganes, minorités religieuses ou sexuelles ... ) seraient exclus du bénéfice de la réparation, ce qui représente une rupture manifeste du principe d'égalité. Le Mrap s'est adressé en ce sens aux ministres et secrétaires d'Elat signatai· res du décret. • Le 23 août dernier, le Mrap a saisi l'ambassade de Pologne à Paris au sujel de la décision du ministére polonais de l'Intérieur de lever l'interdiction d'un projet de construction d'un centre commercial à Oswiecim prés de l'ancien camp d'extermination d'Auschwitz. Ce projet avait été abandonné en 1996. Pour l'association, il ne faut pas « contribuer à l'oubli de ce lieu où s'est perpétrée la barbarie nazie)J. • Trois skinheads allemands qui avaient battu à mort un Mozambicain à Dessau le week-end de la Pentecôte ont été condamnés à de lourdes peines te 30 août dernier: prison à perpétuité pour le plus agé, neuf ans de réclusion pour les deux autres, mineurs. Le chancelier Gerhard Schrôder a déposé une gerbe sur le mémorial érigé là où Alberto Adriano a été assassiné. Il a également souhaité que le parti néonazi NPD soit interdit. • Des injures antisémites à l'encontre de l'entraîneur du racing club de Strasbourg et une croix gammée ont été inscrites fin août sur les murs du stade de Meinau. Le Mrap a déposé plainte et réitère sa demande de réformer la loi du 16juillet 1984 qui ne permet pas aux associations antiracistes d'exercer les droits reconnus à la partie civile lorsque le racisme s'exerce à l'intérieur d'une enceinte sportive. • Africultures, le mensuel des cultures africaines a consacré son dossier de septembre au Rwanda: écrivains et artistes africains se sont mobilisés pour la mémoire du génocide de 1994. Réflexion documentant leur démarche, ce dossier étudie la notion de génocide, la question de sa représentation, le travail de mémoire ... Nous y reviendrons dans l'une de nos prochaines éditions. • La levée des sanctions contre l'Autriche par l'Union européenne, adoptées lors de l'accession de l'extrême droite au gouvernement, a suscité l'inquiétude du Mrap qui réaffirme son soutien aux démocrates autrichiens. • l e gouvernement italien a annoncé le 19 septembre le lancement d'une campagne de sensibilisation contre la traite des jeunes filles immigrées contraintes à la prostitution, avec notamment la présentation de spots télévisés et la communication d'un numéro Vert Et pourquoi pas Pinochet au Panthéon ? C'est avec consternation que le Mrap a appris qu'au musée de la police, installé au sein du commissariat central du 5e arrondissement, 4, rue de la Montagne SainteGeneviéve, le portrait de Maurice Papon est affiché s ans aucune mention particulière parmi ceux de tous les préfets depuis 1800. Le Mrap s'élève contre la présence du portrait de Maurice Papon. C'est, en effet, oublier que cet homme a été condamné le 2 avril 1998 par la cour d'assises de Gironde pour complicité de crimes contre l'humanité, au chef de « complicité d'arrestations illégales, séquestrations arbitraires pour les rafles et les convois de juillet, août, octobre 1942 et de janvier 1944)}. C'est également oublier les violentes répressions policières qu'il a orchestrées en tant que préfet de police de Paris de 1958 à 1966. La brutalité aveugle des forces de police s'est notamment exprimée contre la population algérienne en France lors du trislement célèbre 17 octobre 1961 - 11 500 arrestations, plusieurs centaines de morts, tabassages jusqu'à la mort dans la cour de la préfecture de police - et à Charonne, le 8 février 1962 (9 morts). C'est pourquoi le Mrap sa is it le conservateur du musée aux fins de retirer ce portrait qui , en l'état, représente une injure à l'endroit de toutes les victimes de ses forfaits. Communiqué du Mrap du 24 août Agenda • La Comm;ss;on Immigration invite l'ensemble des militanls et des adhérents du Mrap à une réunion destinée à tirer, tes conclusions de la Conférence nationale des 14 et 15 octobre, en particulier « la place, le rôle et les modalités d'aclion )J du Secteur. Cette réunion se déroulera au siége du Mrap le 18 octobre à 19 h 45. • Le Centre culturel algérien à Paris (T : 01 4554 95 31) organise le 14 octobre une joumée pour la commémoration du 17 octobre 1961, « Joumée de l'émigration)} : exposition d'ouvrages et rencontres avec les auteurs (du 14 au 21), poésie, rencontre avec Ahcène Zehraoui auteur de « Famille d'origine algérienne en France )}, et projection du film de Michel Drach « Elise ou la vraie vie )}. le 16 octobre sera présenté l'adaptation cinématographique par laurent Heynemann du livre de D. Daeninckx « Meurtres pour mémoire JI . • 3eme Salon du livre antifasciste du 19 au 22 octobre â Givors, aprés Gardanne et Martigues. Au programme: stands de livres, espace disques, espace associatif sous chapiteau, conférences, débats, expositions, théâtre ... , un événement! Pour toute information complémentaire : ZAP 21/Zone antifasciste prioritaire pour le 21 " siècle BP 19-69702 Givors Cedex TIF: 01 780794 08 Email: zap21@voila.fr Site web: http:// plurielfm/zap21.fr • l 'édition 2000 des Rencontres annuelles de La Villette se déroulera du 25 octobre au 7 novembre. 280 artistes confirmés ou jeunes talents et 40 spectacles seront présentés: danse (notamment hip-hop), théâtre , musique, espaces grafs, multimed ia, expositions, vidéo, librairie, ateliers ... Une table ronde sur le thème « Immigration et actions artistiques dans les pays de l'Union européenne )}, organisée en partenariat avec l'ADRI aura lieu le 8 novembre. Programme sur demande auprès du Parc de La Villette, 211 avenue Jean-Jaurès, 75019. • l e jugement de Catherine Mégret, maire de Vitrolles, et de Hubert Fayard, son premier adjoint, sera rendu le 7 novembre. Basant sa politique sociale sur la préférence nationale, l'épouse de Bruno avait instauré une allocation de naissance réservée aux familles de nationalité française ou européenne, ce qui est contraire à l'article 2 de la Constitution. le procureur du tribunal d'Aix en Provence a requis à l'issue d'une audience tendue quatre à six mois de prison avec sursis ou une amende de 100000 francs, et une inéligibilité de deux années contre les deux prévenus. le Mrap, partie civile avec l'Union nationale des associations familiales, la liera, SOS-Racisme et la lDH, éta it représenté par maître Dany Cohen. • «Migrants contre le Sida» renouvelle son émission à destination des personnes immigrées atteintes du Sida accueillie par Fréquence Paris Plurielle (106,3 FM en région parisienne) tous les mardis de 17 h à 18 h et rediffusée le mercredi de 181 h à midi. Le 19 septembre était diffusé un programme consacré au scandale de la pénurie de médicaments dans les pays du Sud, le 31 octobre l'émission sera consacrée à la recherche vaccinale. 43 bld de Magenta 75010 Paris _ T : 01533899 99 Tdéçopie : 01 40 40 90 98 - E.mail : jouma1.differences@free.fr 13 F le numéro - Abonnement 135 F (J [ nO'/an) Directeur de pu blication: Mouloud Aounit. Gérante bénévole: Isabelle Sirot. Rédactrice en chef - mise en page: Chérifa Benabdessadok. Directrice administrative: Florence Fcstas. Abon nements: Isabel Dos Martires. Impression: Montligeon T: 02 33 85 80 00. Commission paritaire n063634 0247-9095 Dépôt légal 2000-10 12 Différences nO 222 Octobre 2000 _____________________________________ _

Notes

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