Différences n°182 - février 1997

Sommaire du numéro

n°182 de février 1997

• Edito: Pour un antiracisme de proximité par Paul Muzard
• L'application de la réforme du code de la nationalité française: une enquête judicieuse par Sophie Pisk
• Certificats d'hébergement: pétition contre la déclaration-délation
• Bilan du secteur éducation: poursuivre et innover par Liliane Lainé
• Sans-papiers: de Saint Martial à la Concorde par Eric Lathière-Lavergne
• Cartécole: le grand flop d'une petite puce par Armelle Nacef
• Mumia Abu-Jamal: une lueur d'espoir par R. Le Mignot
• Papon sera jugé, par C. Benabdessadok

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Février 1997 - N° 182 LI SOMMAIRE Sans-paplers L'application de la réforme du code de la nationalité française De St-Mattial é La Concorde 4 Eric L.-Lavergne Hébergement Pétition contre fa délation Education Bi/an Liliane Lainé Cart6cole Le flop Armelle Nacef 5 6 7 UNE ENQUÊTE JU lelEUSE Mumla A.Jamal Espoir 7 La réforme du code de la nationalité Renée Le Mignot Blbllothèquo Noles 8 a modifié en profondeur aussi bien les procédures que les compétences des administrations concernées. Laurent Canat et Chérifs B. Témoignage Ma France Justice Papon 9 11 Une enquête menée par la CFDT montre avec précision les importants dysfonctionnements induits Chérifa B. par des carences multiples. Juridique Annonce 12 Compte-rendu par Sophie Pisk. Cultu .... Rendez-vous 12 Chérifa B. cr pages 2 et 3 ~ Pour un antiracisme de proximité Il ne faut pas s'étonner que des gens meurtris par les exclusions de toutes sortes ou étreints par la peur de perdre leur emploi, recherchent un « bouc émissaire ». Alafindusiècledemier, les Italiens ont chèrement payé leur place dans la société française, puis dans les années trente, l'antisémitisme a pris la relève et l'on a livré les juifs aux nazis. L'histoire est toujours la même. sans cesse oubliée ou cachée. Ces Français qui se trompent de colère oublient trop souvent qu'une société qui accepte un droit discriminatoire, selon les différences d'origine, de religion ou de « race », ouvre la porte à de plus amples discriminations: à l'encontre des infinnes. des handicapés, des femmes sans enfants. des« mal-pensants }) etc ... Particulièrement lourde est la responsabilité de ceux qui ont voté des lois discriminatoires à l'encontre des étrangers; ils ont accrédité l'idée que la présence de ceux-ci est la cause du chômage. Ils ont menti; c'est une supercherie de laisser croire que les étrangers sont la source de la précarité des emplois, du démantèlement du droit au travail, de la fenneture des entreprises, de la suppression de lits d'hôpitaux, ou même de ['instauration du ROS ou de la CSG. Un commissaire européen n'a-t-il pas affinné récemment: « Ce sont les marchés qui de plus en plus dirigent les gouvernements, contrairement à ce qu'on croit souvent en France» ? Le MRAP mesure la gravité d'une évolution dangereuse pour les libertés de tous les citoyens; aussi, tout en poursuivant sa lutte contre les racistes patentés, il développe un antiracisme de proximité pour entendre la souffrance des exclus et leur montrer qu'ils se trompent de colère. L'antiracisme de proximité est un combat aujour le jour, un combat difficile dont il faut faire d'urgence l'apprentissage. Il ne se décrète pas; combat collectif, il suppose l'augmentation du nombre d'adhérents etdes comités du MRAP. C'est surtout un combat pour la vérité, un combat pour l'Homme .• Paul Muzard Il Acquisition de la nationalité française UNE ENQUÊTE JUDICIEUSE décret (naturalisation ou réintégratior dans des délais raisonnables, d'autant qu ces demandes ne cessent de croître. 33 60 demandes ont été enregistrées en 1992 ( 51 113 en 1994. LALO! MEHAIGNERlE du 22 juillet 1993 a opéré une importante réforme du droit de la nationalité. Elle a modifié non seulement les règles d'attribution (à la naissance) et d'acquisition (par des étrangers après leur naissance) de la nationalité française, mais aussi les procédures et les compétences des administrations chargées d'instruire les demandes. Les effets pratiques de ce bouleversement ont fait l' 0 bj et d'une enquête de la CFDT, sur deux années - de 1993 à 1995 - auprès des quatre services concernés : - la sous-direction des naturalisations, dépendant du ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, qui instruit les déclarations de nationalité par mariage et les demandes de naturalisation par décret -le service central de l'état civil, dépendant du ministère des Affaires étrangères, qui délivre les actes d'état civil des Français nés, mariés ou décédés à l'étranger - les tribunaux d'instance, relevant du ministère de la Justice, dont seuls 225 sur les 498 existants sont compétents pour enregistrer les manifestations de volonté de devenir Français des jeunes nés en France et délivrer les certificats de nationalité française -les préfectures, dépendant du ministère de l'Intérieur, qui interviennent dans la première phase de la procédure de naturalisation et dans l'instruction des déclarations par mariage. Le bilan de cette étude publié dans « Le livre blanc de la CFDT: l'accès à la nationalité », a révélé d'importants dysfonctionnements. De nombreuses carences L'ampleur des besoins qu'allait inévitablement créer la réforme, en personnel, en formation et en information, ne semble pas avoir été correctement évaluée. L'ensemble des services fonctionne en sous effectif. Cette carence est manifeste au sein du service de la nationalité des tribunaux d'instance, qui comptent le plus souvent qu'un ou deux agents, alors que leurs attributions ont été alourdies : ils ont en charge les déclarations de nationalité (hormis celles par mariage) et l'enregistrement des manifestations de volonté des jeunes nés en France. Le manque de personnel ne permet pas d'assurer l'ouverture quotidienne de ces services au public. Le même phénomène est apparu au sein des préfectures. Ainsi, le service des naturalisations de la préfecture des Bouches-du-Rhône, particulièrement encombré, est resté fermé pour un transfert temporaire du personnel pendant plus de cinq mois en 1995, ce qui a engendré un retard considérable dans le traitement des demandes. A cette pénurie en personnel viennent se greffer des carences dans la formation des agents en charge du traitement des demandes d'acquisition de la nationalité française. Les agents des tribunaux d'instance, qui ont été sondés, ont déclaré n'avoir reçu qu'une formation de quelques jours en droit de la nationalité. Quant aux agents des préfectures, bon nombre d'entre eux n'aurait bénéficié d'aucune formation. Ainsi, par ignorance, le personnel d'une gendarmerie s'est déclaré incompétent pour recueillir la manifestation de volonté d'un jeune né en France. Dans 1 'hypothèse où ce jeune aurait effectué sa demande la veille de son 21 ème anniversaire, il aurait pu se trouver dans une situation durablement et gravement préjudiciable. Des délais déraisonnables L'encombrement de l'ensemble des services est un obstacle au traitement des demandes d'acquisition de la nationalité par La personne qui engage une procédure d naturalisation doit s'armer d'une patienc à toute épreuve. Elle doit, selon une inve~ tigation menée auprès de sept préfecture: attendre entre deux et vingt mois à comI ter de sa demande pour obtenir une premii re convocation à la préfecture. L transmission de son dossier par la préfe, ture à la sous-direction des naturalisatior après enquête sur son assimilation pel s'éterniser. Ce délai a pu atteindre le reCOl de quatre années à la préfecture des BOl ches-du-Rhône. L'instruction du dossier par la sous dire, tion des naturalisations n'est pas non pit circonscrite dans le temps. Elle nécessil souvent une dizaine de mois. Il en résull que la décision finale d'accorder ou non 1 nationalité sera prise sur examen de pièc( datant de plusieurs années et ne traduis8.l plus toujours la réalité. Que reflète, en e fet, un procès-verbal dénonçant l' insufI sance d'assimilation de la langue françai~ qui aurait été dressé deux ans plus tôt L'administration sera tenue de solliciter ur nouvelle enquête, contrainte supplémenta re prolongeant d'autant le jour où il sel statué sur la demande. Traitement sans harmonisation L'entrée en vigueur de la loi du 22 jum. 1993 n'a pas été suivie de l'édiction de tOt Français par manifestation de la volonté Nous ne disposons pas encore de statistiques définitives concernant l'acquisition de nationalité française par les jeunes nés de parents étrangers depuis l'entrée en viguel de la réforme qui a introduit la « manifestation de la volonté ». Néanmoins, selon modeste mais efficace petit bulletin de l'ASECA (1), 41 000 jeunes ont réalisé cetl démarche durant l'année 1994. Alors que « la population susceptible de souscrire ur telle manifestation est estimée à environ 80 000 personnes, jeunes atteignant l'âge c 16, 17 ou 18 ans dans l'année, à partir des données du recensement de l'INSEE. » ! En prenant un autre biais, l'âge de 18 ans, on arriverait à un déficit important par rai port à la législation antérieure: sur les 33 500 jeunes qui ont effectivement acquis nationalité française au 31 décembre 1994, 41 % étaient âgés de 18 ans. Si l'on com dère qu'il y a entre 25 000 et 30 000 jeunes de cet âge, cela veut dire 12 000 à 15 OC jeunes qui auraient eu la nationalité française avant la réforme n'ont pas fait la déma che et ne sont donc pas français; l'année précédente, 1 611 jeunes seulement avaie décliné cette nationalité. (1) La Lettre de la citoyenneté n024, nov.déc. 1996 C.i Différences n° 182 février 1997 les décrets d'application nécessaires (celui ayant trait à la déclaration par mariage n'a toujours pas vu le jour), ni des circulaires permettant une harmonisation du traitement des demandes. La délivrance des certificats de nationalité française, document faisant la preuve de la nationalité, par les tribunaux d'instance est une parfaite illustration de cette déficience. Depuis l'instauration sur le plan national des cartes nationales d'identité sécurisées, l'exigence de la production d'un certificat de nationalité s'est pourtant systématisée pour les Français d'origine étrangère. La liste des pièces requises pour l'obtention de ce document varie d'un tribunal d'instance à l'autre. Des demandeurs doivent justifier de leur filiation sur plusieurs générations, du titre de séjour de leurs parents, voire produire les actes de naissance de leurs grands-parents! L'absence d'instructions à l'échelle nationale auprès de tous les services est la cause d'une réelle rupture de l'égalité des usagers devant le service pu- De graves dysfonctionnements blic et laisse libre cours aux exigences fantaisistes de certains fonctionnaires. Une mauvaise coordination Les administrations auprès desquelles transitent les dossiers d'acquisition de la nationalité française ont été multipliées. De plus, la loi et son décret d'application du 30 décembre 1993 ont opéré des transferts de compétence sans mettre en place des outils de coordination adéquats. Ainsi, des dossiers incomplets ont été transmis d'une administration à l'autre, obligeant le demandeur de verser une nouvelle fois des pièces qui ne sont pas toujours faciles à obtenir. En outre, les usagers n'étant pas toujours informés du changement de compétence des administrations vont introduire des recours gracieux devant une autorité devenue incompétente. La lenteur de ces procédures a généré des situations parfois kafkaïennes. Ainsi, la personne ayant obtenu un avis favorable à sa demande de naturalisation se voit reti- Différences n° 182 février 1997 rer son titre de séjour par la préfecture qui a été informée par la sous direction des naturalisations, mais ne se verra pas délivrer simultanément une carte nationale d'identité française. Si elle n'a pas pris la précaution de conserver précieusement une copie de sa déclaration, elle risque de se retrouver en situation irrégulière. Lenteur dans l'instruction des demandes, carence en personnel et insuffisance de leur formation ont engendré de graves dysfonctionnements et une réelle rupture de l' égalité des usagers devant le service public. Il conviendrait, sans entrer dans le débat sur le fond de la réforme, de prendre rapidement des mesures permettant aux demandeurs à la nationalité de ne pas être perdus dans les méandres des procédures .• Sophie Pisk (1) CFDT Livre blanc « Accès à la nationalité française »,4 Bld de la Villette 75955 Paris cedex 19 Tél: 0142038000 Fax: 01 4203 8144 2! .0) N

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l'CI Cl a.: 1 Il Sans-papiers DE SAINT-MARTIAl À lA CONCORDE carité. Il y aura ceux qu'on ne contrôle pas et les autres. Ça rappelle de mauvais souvenirs. » Les derniers j ours de l'année 1996 ont été le théâtre de nouvelles actions : caravanes des sans-papiers sillonnant la France entre octobre et décembre, manifestation nationale le 30 novembre rassemblant à Paris 2 à 3 000 personnes, rassemblement devant l'Assemblée nationale. Pour mémoire, on se souviendra de l'occupation furtive des locaux de l'UNESCO quijouit du statut diplomatique et ne peut donc faire l'objet d'une intervention des CRS français qu'après sollicitation expresse. Si les matraques et les gaz lacrymogènes n'ont pas été de mise dans ces locaux onusiens, ils le furent plus loin au métro Concorde. La solidarité avec les collectifs de sans-papiers se poursuit. Rappel des principaux événements de ces derniers mois. JE N'AVAIS AUCUNE RAISON de dire non. «LorSqU'ilS m'ont prévenu, je leur ai dit qu'ils étaient les bienvenus. La solution ne passe pas par la violence mais par le dialogue et le contact. Et de ce point de vue là, nos hommes politiques manquent singulièrement d'imagination ». Le pasteur du temple Saint-Martial n'avait aucune raison de dire non aux sans-papiers de SaintBernard lorsque leur caravane faisait halte en Avignon le Il novembre dernier. Ce jour-là fut ainsi l'occasion d'une commémoration particulière dans le cimetière sénégalais de Chasselay (Rhône). Une trentaine de sans-papiers, dont Ababacar Diop, étaient présents pour rappeler qu'il fut un temps où les Africains étaient mieux intégrés: sur 188 tirailleurs de l'armée française exécutés par les Allemands les 19 et 20 juin 1940, cinquante étaient de nationalité sénégalaise. Retour à Vichy Quelques jours plus tard, les Assises sur l'immigration, organisées à Paris par le Collège des médiateurs, ont apporté un nouvel éclairage sur les politiques migratoires afmd'enfmiraveclemythe de « l'immigration zéro ». La veille, huit associations dont le MRAP, avaient rendu publique une déclaration pour la régularisation des sans-papiers et pour une révision radicale des politiques d'immigration. Elles furent encore cinq à prôner une campagne de désobéissance civile (lire page ci-contre) après que le gouvernement eut décidé de présenter à l'Assemblée nationale le projet de loi Debré. Parmi les diverses dispositions, celle relative aux certificats d'hébergement a suscité le 31 octobre un avis négatif du Conseil d'Etat qui relevait là une atteinte à la vie privée et à la liberté individuelle de l'hébergeant. Pourtant, d'après une enquête de la Cimade sur 900 communes, plus de 50% exigent des justificatifs non requis par les textes ou font mener par la police municipale des enquêtes sur les hébergeants. Le projet a donc été adopté dans la nuit du 19 décembre par trente voix contre quatre: la démocratie est en marche ! Et Stéphane Hessel de s'interroger dans un article du Monde (25 décembre 1996) intitulé « Retour à Vichy» : « Dans quelle France vivent désormais les 6,5% de la population qui n'ont pas la nationalité française? Quand la retirera-t-on, à ceux qui l'ont acquise mais dont le comportement inquièterait notre police, selon la formule mise en chantier par celle de Vichy? » L'indignation va au-delà des cercles associatifs

des médecins s'inquiètent de cette

dangereuse dérive. Leur quotidien rapportait les propos des professeurs Peker et Blanche (signataires avec dix-huit autres confrères d'une déclaration en faveur des sans-papiers) selon lesquels « cette loi d'exception instaure une partition au sein de la population» et « accroît aussi la pré- En ce début d'année 1997, malgré une lettre présidentielle adressée aux sans-papiers et jugée « encourageante », les mauvaises nouvelles sont nombreuses. Trois d'entre eux, qui avaient reçu (selon le porte parole des sans-papiers) l'assurance de Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'Action humanitaire, de ne pas être interpellés, s'étaient présentés à la préfecture de police de Paris pour attirer l'attention sur leur situation. Le même jour le vol régulier à destination de Bamako transportait trois « touristes» supplémentaires .• Eric Lathière-Lavergne Souvenirs d'un Européen Toutes les humiliations qu'autrefois on n'avait inventées que pour les criminels on les infligeait maintenant à tous les voyageurs, avant et pendant leur voyage. Il fallait se photographier de droite et de gauche, de profil et de face, les cheveux coupés assez court pour qu'on pût voir l'oreille, il fallait donner ses empreintes digitales, d'abord celle du pouce seulement, plus tard celles des dix doigts, il fallait en outre présenter des certificats de bonnes vies et moeurs, des recommandations, il fallait pouvoir présenter des invitations et les adresses des parents, offrir des garanties morales et financières, remplir des formulaires et les signer en trois ou quatre exemplaires, et s'il manquait une seule pièce de ce tas de paperasses, on était perdu. ( ... ) quand je fais le compte de tous les formulaires que j'ai remplis ces dernières années, des déclarations à l'occasion de Chaque voyage, déclaration d'impôts, de devises, passages de frontières, permis de séjour, autorisation de quitter le pays, annonces d'arrivées et de départ, puis des heures que j'ai passées dans les salles d'attente des consulats et des administrations, des fonctionnaires que j'ai eus en face de moi, agréables ou désagréables, ennuyés ou surmenés, des fouilles et des interrogations qu'on m'a fait subir aux frontières, quand je fais le compte de tout cela, je mesure tout ce qui s'est perdu de dignité humaine dans ce siècle que, dans les rêves de notre jeunesse pleine de foi, nous voyions comme celui de la liberté, comme l'ère prochaine du cosmopolitisme. Quelle part de notre production, de notre travail, de notre pensée nous ont volée ces tracasseries improductives en même temps qu'humiliantes pour l'âme! Stefan Sweig Extrait de « Le monde d'hier - souvenirs d'un Européen », Ed. Belfond oeuvre autobiographique rédigée en 1941 avant le suicide de l'auteur en 1942 Différences n° 182 février 1997 DE MULTIPLES INTERVENTIONS Au moment où nous mettons ce numéro sous presse, de nombreuses réactions au projet de loi Debré se sont exprimées. Les associations ont multiplié les interventions tout au long des mois de décembre et janvier auprès des groupes parlementaires, des commissions des lois, du gouvernement et du président de la République. Cinq associations (le OrSTI qui en est le promoteur, le Comité des sans-logis, Droit devant, la FASTI et le MRAP) ont co-signé et rendu public un « appel à une campagne de désobéissance civile» sur la question des certificats d'hébergement dont s'inspire la pétition (version quasi-définitive ci-contre). Cet appel propose quatre axes d'actions: demander aux groupes parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel, solliciter la Commission nationale informatique et libertés sur la légalité des fichiers de demandeurs de certificats d'hébergement, inviter les maires et leurs organisations à refuser de mettre en oeuvre cette politique et organiser un mouvement de refus des déclarations aux mairies sur le départ des personnes hébergées. D'autres associations se sont adressées individuellement au parlement

la Coordination française pour le

droit de vivre en famille, la Cimade, Amnesty international et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale. Plusieurs autres textes ont été portés à la connaissance du public: - Une déclaration intitulée « Pour une autre politique de l'immigration claire et digne» au titre de la fondation AGIR publiée par le joumalLe Monde du 20 décembre. - Une adresse au Premier ministre signée par 88 maires constitués en un « collectif des maires d'Ile-de-France soutenant les propositions du Collège des médiateurs ». - Un appel aux démocrates par un groupe de dix-huit personnes (responsables politiquesou associatifs et médiateurs). - Une déclaration du Conseil d'Eglises chrétiennes en France co-signée par les présidents respectifs du comité interépiscopal orthodoxe de France, de la Fédération protestante de France et de la Conférence épiscopale de France. Enfin, une journée nationale d'action est prévue début février. Contre la loi Debré Certificats d'hébergement PÉTITION CONTRE LA DÉCLARATION-DÉLATION « Les personnes juives ou non qui hébergent des juifs à quelque titre que ce soit, devront faire au commissariat de police une déclaration spéciale ( ... ) Cette déclaration devra être faite dans les 24 heures de l'arrivée du juif ( ... ). » Article 5 de l'ordonnance du 10 décembre 1941 relative au contrôle des juifs. « Toute personne ayant signé un certificat d'hébergement et hébergé un ressortissant étranger, dans le cadre d'une visite privée au sens du présent article, doit informer la mairie de sa commune de résidence du départ de l'étranger accueilli( ... ). » Article premier du projet de loi Debré sur l'immigration, novembre 1996 Le gouvernement Juppé a-t-il la mémoire courte? En adoptant cet article en Conseil des ministres, le gouvernement a passé outre à l'avis du Conseil d'Etat qui, dans sa note du 31 octobre, rejetait la mesure catégoriquement: « ( ... ) Les modification introduites par cet article ( ... ) feraient peser su r l'hébergeant des obligations nouvelles assorties de véritables sanctions. Ces modifications auraient ainsi pour effet de transformer la nature même de la procédure ( ... ) et porteraient atteinte à la liberté individuelle et à la vie privée de l'hébergeant. » Parce qu'il introduit une déclaration obligatoire, parce qu'il favorise la délation, parce qu'il va conduire à créer des fichiers informatiques dont l'utilisation sera incontrôlable, parce qu'il soumettra les hébergeants à des sanctions administratives ou pénales, ce projet est intolérable. Citoyen de la commune de ......................................................................... .. je m'oppose à l'instauration de cette déclaration-délation et demande aux parlementaires de rejeter cette disposition dans son intégralité. je m'engage à refuser la mise en oeuvre d'une telle mesure dans ma commune si cet article était adopté. Nom: .............................................. Prénom: ............................................... .. Adresse : ....................................................................................................... . ........................................................................................................................... Signature Pour en savoir plus sur le mouvement des sans-papiers: • «Dans la peau d'un sans-papier », Ababacar Diop, Editions du Seuil, janvier 1997 • «L'hymne des sans-papiers », CD 30 F, sur demande au 32 rue du Fbg Poissonnière, 75010 Paris • «La Balade des sans-papiers », K7 vidéo, 200 F (dont 100 F reversés aux sans-papiers), même adresse Différences n° 182 février 1997 Il Bilan du secteur Education POURSUIVRE ET INNOVER nous dirigeons, lorsque les conditions sont réunies, vers un véritable partenariat. Devant l'augmentation des phénomènes de violence, de tension, d'agressivité, les enseignants se sentant de plus en plus démunis font volontiers appel à des intervenants extérieurs. Ainsi sommes-nous amenés à participerà des séminaires, colloques ou ateliers de la citoyenneté. Nos interventions prennent alors une forme différente: de simples fournisseurs d'outils pédagogiques, nous devenons des partenaires à part entière et contribuons à l'élaboration et à la mise en oeuvre de projets, ce qui permet un travail approfondi sur le long terme. Cette orientation concerne également la formation des enseignants et des éducateurs. Ainsi, de janvier à septembre , 13 groupes ont été reçus au siège pour des stages d'une demi-journée. D'autres interventions ont eu lieu dans le cadre de la MAFPEN ou dans des IUFM. Il existe. Cette activité de formation, voire de formation de l'Ô~mate urs, de notre secteur est appelée à se développer au cours de l'année 1997 d'autant plus qu'il existe une demande pour inscrire l'éducation contre le racisme dans la formation des enseignants .. L'action pédagogique contre le racisme et la xénophobie est un axe majeur. Le travail entrepris durant l'année 1996 a révélé le succès de certaines formes d'intervention tout en dévoilant des difficultés réelles. NOTRE ACTIVITE SE caractérise par une continuité dans l'action menée des dernières années et par des orientations tout à fait nouvelles. Notre mouvement se trouve toujours en première place pour répondre à des sollicitations de plus en plus diverses et nombreuses. Sur le plan de l'information et de la documentation, de janvier à décembre 1996, plus de 1 400 demandes ont été traitées. Elles émanent principalement d'étudiants et de scolaires (967), d'enseignants et de documentalistes (l05), de chefs d'établissements (30), d'associati ons et de syndicats (47), de services jeunesse, de missions locales, de centres information jeunesse, de services d'action sociale, de bibliothèques (50), d'organes de presse écrite ou audiovisuelle (32). Plus d'une centaine de demandes de documentation provient de l'étranger (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Belgique, Suède, Autriche, EtatsUnis, Suisse, Maroc, Togo, Israël, République Sud-Africaine). Elles concernent en priorité

le racisme au quotidien, le

Code de la nationalité, l' immigration et la législation concernant les étrangers. Nos supports pédagogiques sont très demandés. Les expositions réalisées par le MRAP connaissent toujours un très grand succès, notamment « Préjugés et stéréotypes racistes » pour laquelle nous avons dû procéder au tirage de 2 nouveaux exemplaires en format réduit, donc plus adapté aux locaux scolaires. Notons que toutes les expositions (Préjugés, Esclavage, 45/95) sont actuellement retenues jusqu'au mois d'avril ! Il en va de même pour les films : il a été nécessaire de procéder à la duplication de nouvelles cassettes. L'antiracisme à l'école Les interventions en milieu scolaire se font à la demande de chefs d'établissement, enseignants' conseillers d'éducation ou documentalistes; elles prennent des formes variées : projections, conférences-débats, animations, informations sur le code de la nationalité avec diffusion de la brochure etc ... En moyenne deux journées par semaine sont consacrées à ces interventions, le plus souvent en région parisienne. Nous avons également élaboré de nouvelles orientations. Nous Ce bilan extrêmement positif sur bien des points ne doit pas occulter certaines difficultés. Et tout d'abord, le manque de liaison avec les comités locaux. Si les expositions circulent bien Dachau, lieu d'enseignement Pour la quinzième fois consécutive, une rencontre internationale de la jeunesse aura lieu dans cette ville du 25 juillet au 15 août 1997 autour du thème: se souvenir, rencontrer, comprendre, préparer l'avenir. Assez curieusement, les pays d'Europe de l'ouest ont été sous-représentés lors des précédentes rencontres, une seule personne de nationalité française l'an dernier! Le MRAP est sollicité pour créer un partenariat avec le Mémorial de Dachau. A suivre. Différences n° 182 février 1997 dans toute la France, il est quelquefois difficile d'évaluer l'impact qu'elles peuvent avoir. Les liens entre les comités locaux et le secteur Education doivent se renforcer autour des activités éducatives car celles-ci sont importantes pour le développement de notre mouvement. L'objectif qui était de créer un réseau de correspondants dans chaque région semble difficile à atteindre. Une action de plus en plus reconnue Nous rencontrons aussi des difficultés à structurer la commission Education. Pour devenir plus opérationnelle, il faudrait qu'elle soit représentative des différentes régions et qu'elle puisse se réunir fréquemment, ce qui semble contradictoire. Il nous faudrait pourtant intégrer les amis de province à une activité régulière et suivie. Il sera nécessaire de réfléchir à ce problème. Dans cette optique, un questionnaire a d'ailleurs été envoyé à tous les adhérents ayant fait connaître leur désir de participer à la commission pour prendre en compte leurs motivations et leurs disponibilités. L'importance de l' action éducative dans la lutte contre le racisme est de plus en plus reconnue. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme, qui chaque année, fait appel aux organisations antiracistes pour élaborer son rapport, a cette fois, limité sa demande aux « projets d'éducation », montrant ainsi la priorité attachée à ce secteur. L'année européenne contre le racisme devrait également nous permettre de donner toute leur place à notre action et à nos projets. Une présentation d'un jeu pédagogique sur la loi antiraciste vous sera proposé dans le prochain numéro de Différences .• Liliane Lainé LE GRAND FLOP D'UNE PETITE PUCE A la fin de l'année 1995, la mairie de Paris a lancé dans le XIIIe arrondissement l'expérience d'une carte à puce dans quatre écoles. Le questionnaire soumis aux parents pour son obtention a suscité de nombreuses réserves. Résumé et commentaire. UN PROJET EXPERlMENTAL est proposé aux élèves de quatre écoles primaires et maternelles du XIII< arrondissement de Paris en novembre 1995. Son nom? La Cartécole. Initiative de la mairie de Paris, ce projet vise à améliorer le paiement des activités périscolaires, notamment la cantine, en informatisant leur gestion. L'expérimentation dans le XIIIe devait constituer une première étape, avant l'extension à dix-huit écoles en 1997, puis à l'ensemble de Paris en 1999. Chaque élève détenait une carte à puce. Tous les matins à son arrivée, l'enfant introduit sa carte dans une borne installée dans le hall d'entrée. Il indique son choix - cantine, étude du soir. Par cette opération, est ainsi connu le nombre exact de repas à servir le midi, tout comme celui des participants aux activités périscolaires, centre de loisir par exemple. Les parents quant à eux provisionnent un compte qui est alors automatiquement débité; ils ne paient plus au mois, mais au repas ou à l'activité effectivement « consommée» par leur enfant. Du pointage au questionnaire La Cartécole est, pour la Ville, l'outil d'un système beaucoup plus large, appelé GEPI (Gestion des effectifs des paiements et des inscriptions). Sur le papier, le projet ne semble présenter que des avantages. Son expérimentation a pourtant suscité dans les mois qui ont suivi son démarrage, de nombreuses critiques : implication des enfants dans le paiement, files d'attente devant les bornes apparentant l'opération à un pointage quotidien, voyant s'allumant sur celles-ci, au su et au vu de tous, lorsque le compte est débiteur, carte payante à un prix unique ... Le système présente de surcroît une caractéristique pour le moins discutable: pour obtenir la Cartécole, les parents doivent remplir un questionnaire informatique demandant la nationalité et la langue d'origine de l'enfant ainsi que son régime alimentaire et des éléments concernant sa santé. De telles informations sont-elles vraiment nécessaires pour obtenir une carte destinée, à l'origine, au paiement des activités périscolaires ? C'est la question que se posent certains parents et enseignants. Tout comme ils s'interrogent sur l'usage réservé à ces données qui figure raient dans un fichier informatique accessible, par réseau, aux différentes administrations (Ville de Paris, mairie d'arrondissement, Direction des affaires scolaires, Rectorat). « Quelle serait votre réac- Cartécole tion si le système était installé à Toulon, par le Front N ational ? »demandent-ils, non sans pertinence. Feu rouge pour la Ville A la rentrée des congés d'automne 1996, l'expérimentation, qui ne concernait jusqu'alors que les enfants fréquentant la cantine, devait être étendue à l'ensemble des écoliers. Cependant, devant la mobilisation du collectif des parents, des associations et de certains syndicats d' enseignants, la Ville a finalement décidé de revoir sa copie. Le 20 décembre, l'expérimentation a été suspendue dans trois des quatre écoles du XIIIe. Elle se poursuit, mais uniquement jusqu'à la fin de l'année scolaire, dans la quatrième. Une décision qui semble néanmoins provisoire, la Ville ayant annoncé qu' elle réfléchissait à d'autres formes d'expérimentation, dans d'autres établissements scolaires. Les questions subsistent donc et ne manqueront pas de resurgir, notamment celles touchant à l'informatisation des données concernant les enfants. Armelle Nacef Comité 5e / 13" International Mumia Abu-Jamal . une lueur d'espoir M UMIA ABU-JAMAL vient de gagner le procès qu'il a intenté, fin 95, contre le bureau central des prisons de Pennsylvanie pour violation de ses droits constitutionnels, notamment l'ouverture du son courrier échangé avec ses avocats. Cela avait eu pour conséquence de bloquer son premier appel de sa condamnation à mort. Comme le déclare Leonard Weinglass, son avocat principal, « cette décision apporte un poids et une crédibilité à toutes nos autres allégations et par là même constitue un rebondissement de la plus haute importance ». Prenant appui sur cette décision, les avocats de Mumia ont déposé le 28 décembre 1996, devant la Cour suprême de Pennsylvanie, une demande de non-lieu, à défaut d'une nouvelle demande de révision du procès. Les audiences de la Cour suprême ont repris fin janvier 97. Cette importante décision n'a été rendue possible que grâce à la solidarité internationale: une lueur d'espoir qui doit nous inciter à poursuivre notre mobilisation. Pour appuyer la requête des avocats, vous pouvez intervenir en écrivant au président de la Cour suprême de Pennsylvanie: Différences n° 182 février 1997 Honorable Robert N.C. Nix, Chief Justice, PA Supreme Court, Suite 500, Widener Bidg., One South Penn Square, Philadelphia, PA 19107. Merci d'envoyer un double au MRAP : « Campagne Sauvons Mumia Abu-Jamal », 89 rue Oberkampf, 75543, Paris Cedex 11. Renée Le Mignot • Bibliothèque NOTES DE LECTURE El Unesociétéfragmentée? Le multiculturalisme en débat. Sous la direction de Michel Wieviorka. La Découverte, 1996. Dix auteurs réunis au Cadis (Centre d' analyse et d'intervention sociologiques, Ecole des hautes études en sciences sociales) se proposent d'apporter des réponses à la question de l'intégration dans le cadre du modèle français républicain qui semble aujourd'hui mis en question. « Nous devons en effet réfléchir, précise d'emblée M. Wieviorka, aux conditions rendant éventuellement possible l'articulation de ce qui est séparé ou semble inconciliable

les références universelles

au droit et à la raison et le respect des particularismes culturels, y compris lorsqu'ils s'engagent sur la scène publique. » L'ouvrage est divisé en cinq parties : une introduction au concept de multiculturalisme (Michel Wieviorka, Danilo Martuccelli) ; la critique de l'universalisme abstrait, au travers de l'école (François Dubet), du rapport à l'islam (Farhad Khosrokhavar), du statut des femmes (Françoise Gaspard) ; les conflits de culture (Yvon Le Bot, Sylvaine Trinh) ; la figure sociale de l'étranger (Simonetta Tabboni, Didier Lapeyronnie, Michel Wieviorka) ; les conditions de la communication interculturelle (Alain Touraine). Les auteurs travaillent dans une perspective essentiellement sociologique et proposent d'échapper aux couples dominants (intégration/ assimilation, communauté/société, public/ privé, tradition/modernité) au profit de concepts plus ouverts (Simonetta Tabboni) tels que tolérance ou compromis. Pour Alain Touraine, « Le pluralisme culturel repose non sur la différence mais sur le dialogue de cultures qui reconnaissent, audelà de leurs différences, que chacune contribue à l'expérience humaine, et que chaque culture est un effort d'universalisation d'une expérience particulière ». El Un siècle d'immigrations en France-Deuxième période 1919/1945. . De l'usine au maquis. David Assouline et Mehdi Lallaoui. Syros, 1996. Après la période 1851/1918 (cf. Différences n° 117, septembre 1996), nous retrouvons avec ce second volume la même construction : les premiers chapitres traitent des groupes nationaux, tandis que les derniers s'attachent plus à la chronologie, en insistant sur les années trente et la Résistance. Les auteurs ont su là encore s'entourer de spécialistes, tels que Janine Pont y (pour les Polonais), Pierre Milza (les Italiens), Jean-Claude Kébadjian (les Arméniens). La solide iconographie illustre un texte souple, parfois trop général et pédagogique, toujours clair et aéré. Un ouvrage attractif à offrir avec ou sans le premier volume. Laurent Canat El De la République à l'Etat français, 1930-1945. Jean Lévy et Simon Pietri, préface de M. Moissonnier, agrégé d'hsitoire. L'Harmattan, 1996. Les auteurs ont consacré plusieurs années à la lecture de la presse écrite de la période de 1930 à 1940 et dressent, à partir des extraits rapportés, un tableau saisissant d'une décennie au cours de laquelle s'est tracé « le chemin de Vichy». Ils exposent d'emblée la conviction qui les a conduits à s' intéresser à cette période: « L'objectif, écrivent-ils, que nous poursuivons est de démontrer que le changement de régime opéré en juin 1940 - d'un système parlementaire à une dictature- entre dans un processus continu. C'est le résultat d'une politique d'abandon des valeurs démocratiques. C'est la détermination de divers secteurs de la société française d'imposer, par tous les moyens, la domination des forces de l'argent. Il s'agit donc pour nous de faire la lumière sur la filiationJogique et directe des idées exprimées tout au long des années trente avec celles qui auront force de loi en 1940. » C'est donc essentiellement la presse qui leur sert de base pour un dossier d'histoire qui fait revivre le ton d'une époque, les préjugés (antisémites notamment), les mythes (colonial et impérial en particulier). Le choix de la presse comme source d'information apparaît alors tout à fait judicieux pour restituer, à chaud et en situation, les circonstances, les intérêts et les convictions qui ont ouvert la voie au régime de Vichy. Le parallèle entre la période présente et l'immédiat avant-guerre se trouve relativisé du fait de différences radicales mais l'inquiétude provoquée par la montée du racisme, l'influence de l'extrême droite et le durcissement des politiques gouvernementales contre l'immigration et le droit d'asile n'est pas levée pour autant. Un livre instructif et facile d'accès. Chérifa Benabdessadok Différences n° 182 février 1997 Et dans les revues • Sciences humaines, n° 15, décembre 1996, janvier 1997. Hors-série consacré au thème « Identité, Identités », constru it en trois parties : l' individu , le groupe, la société. Des articles sérieux se rattachant à des domaines divers (droit, sociologie, géopolitique ... ) offrent un tour d'horizon efficace. Bibliographie en ;:Innexe. Très bonne introduction à un sujet complexe. Diffusion en kiosque ou à la librairie Diff'pop, 21ter rue Voltaire, 75011 Paris, abonnement au 03 86 72 07 00 • Revue d'études palestiniennes, n010 (nouvelle série), hiver 1996. Cette excellente revue diffusée en France par les éditions de Minuit, offre au sommaire des « carnets de route de Jacques Chirac au Proche-Orient» par un journaliste de RFI et un entretien avec le chef de la délégation syrienne aux pourparlers de paix avec Israël qui dresse un bilan exclusif des négociations israélo-syriennes; ainsi que des textes littéraires, une chronolog ie détaillée et une rubrique consacrée aux développements de la colon isation israélienne dans les territo ires occupés sur la base du travail de la Fondation pour la paix au Proche- Orient (Washington). L'ensemble constitue une sérieuse référence pour comprendre l'actualité hors des émotions aveuglantes. • Les cahiers de la solidarité. Le CRID - Centre de recherche et d'information pour le développement - regroupe 41 associations de sol idarité internationale. Elles ont édité un document spécial ( dans le cadre d'une publication en cours de création) intitulé « Migrations et développement durable» destiné à faire connaître leurs positions et propositions communes sur « la situation des migrants en France ». Elle s'opposent aux lois de 1993 et insistent sur le statut d'acteurs de développement des immigrés. CRID : 14, passage Dubail, 75010 Paris. Je vous remercie . de m'avoir expédié, ici, en Algérie, une réponse personnelle à en-tête républicain. La seule présence physique de votre lettre fut l'objet d'un intérêt particulier. Avant de l'ouvrir, je l'ai retournée plusieurs fois entre mes mains. J'ai frôlé votre enveloppe de la pointe du nez. Je l'ai humée. J'aime l'odeur du papier. J'ai cherché en secret à retrouver un souvenir d'écolier. Puis, tout en gravissant l' escalier, je l'ai soigneusement nichée dans la poche intérieure de ma veste. Je ne voulais pas vous faire de faux pli. Ne pas vous froisser. Vous étiez en sécurité, là, côté coeur, tendrement enlacée, modestement vêtue, presque famélique. Tout en poursuivant mon ascension, je loge au sixième et dernier étage, je vous ai plusieurs fois caressée du bout des doigts. Discrètement. Pour nous protéger. Nous rassurer. Au moment de franchir tout en marchant, tout en pensant. J'ai cherché en vain dans la mesure de vos mots un peu de tendresse. Mais c'était trop vous demander. J'ai donc replacé votre notification dans l'enveloppe et j'ai pensé à nous. A nos défauts. A nos qualités. A nos affinités. A nos problèmes de liaison. J'ai pensé à la Liberté, à l'Egalité, à la Fraternité. A la Vérité. J'ai pensé à la vie et à ses difficultés. Et j'ai pleuré. J'ai pensé à la violence. J'ai pensé au crime. Aux crimes de guerre. J'ai pensé aux victimes et aux coupables. Et j'ai prié. Pour la la porte de mon appartement, clé en main dans la serrure, une puissante décharge émotionnelle électrisa subitement MA FRANCE, JE VOUS COMPRENDS mes sens. Compression de sanglot. Je vous pleure parfois, je vous plains aussi. Je vous ai posée sur la table de mon atelier, nettement distinguée au milieu d'un fouillis de papiers et d'ustensiles scolaires. Je vous ai fait attendre. Un créneau de désir, le temps de garer mon impatience; le temps de faire une petite toilette et de nous préparer une tasse de café. J'ai allumé une cigarette. J'ai utilisé un capuchon de st Y - 10 pour vous libérer de l' enveloppe. Par à coups progressifs et mesurés. Pour ne pas vous écorcher. J'ai d'abord lu votre lettre du bout des lèvres. A voix basse. Je l'ai relue plusieurs fois France. Pour l'Algérie. Pour le monde entier. Pour la paix. J'ai pensé à mes soeurs et à mes frères humains. De sol et de sang. Vivants et morts. Connus et inconnus. Et j'ai pensé aux liens. A notre lien. J'ai pensé à l 'Histoire. A notre histoire. J'ai pensé à la libération. J'ai pensé à la prison. J'ai encore pleuré. J'ai vu la douleur et la mort. Le chagrin et le deuil. J'ai pensé au partage. J'ai pensé à l'amour et à la haine. Et j'ai pensé plus fort à nous, à nos combats, à nos troubles et à nos idéaux. J'ai pensé à la gauche et à la droite. J'ai pensé à la justice et j'ai pensé aux lois. J'ai pensé à la tolérance. J'ai pensé au bien et au mal. J'ai pensé aux religions et à la confusion. A l'intégrisme et au racisme. J'ai pensé à l'étoile de l'Espérance humaine et au bonheur terrien. J'ai chanté la belle chanson française et j'ai pensé au pays de mon enfance ... J'ai pensé à nos joies et à nos peines. A nos malentendus. A nos espoirs contrariés. Au châtiment et à l'exil. J'ai pensé à moi, à ce que je suis: étranger de naissance. J'ai pensé de jour comme de nuit. Je suis tombé malade à force de penser. Toujours, je pleurais. Et j'ai une peine, une double peine, voire une triple peine à penser que ma « présence constitue toujours une menace grave pour l'ordre public ». J'ai pensé au préjugé. A la dignité Différences n° 182 février 1997 et à la moralité. A la répression. Au pardon. Surtout au pardon. Et j'ai prié. A présent, je comprends pourquoi vous me reniez. Je comprends votre méfiance. Je comprends vos réticences. Je vous comprends, ma France. Alger, le 28 juillet 1996 Ce texte a été écrit par un homme né en France, expulsé en Algérie à l'issue d'une peine de prison. Victime de ce qu'on appelle la « double peine », sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expu lsion défendue par ses avocats en 1995 a été refusée par la commission d'expulsion. Pourtant, il ne se résout pas à vivre loin du pays qu'il considère comme le sien. EN BREF • L'Union départementale des associations familiales de Paris a créé un service d'accueil des couples mixtes. En deux ans, la demande a explosé: au lieu des 300 couples attendus, 1 200 familles lui ont fait appel durant l'année 1996. • Le gouvernement a décidé mi-janvier de ne pas inscrire la réforme de la loi contre le racisme à l'ordre du jour de l'actuelle session parlementaire. • Le procès des quatre skinheads mis en examen pour la profanation du cimetière de Carpentras aura lieu du 17 au 19 mars devant la 5e chambre correctionnelle de Marseille. CHRONO PO Insultes au camp Le tribunal correctionnel de Saverne a condamné le 5 décembre trois jeunes gens à des peines de prison avec sursis, lesquels, armés de chaînes et de battes de base-ball, avaient inscrit sur le Livre d'or du camp du Struthof des propos jugés constitutifs de contestation de crimes contre l'humanité et pour l'un d'entre eux d'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. Les quatre associations parties civiles, dont la FNDIRP et l'Amicale du Struthof, ont obtenu des dommages et intérêts. tion formulée par l'avocat du FN, M. Wagner, qui avait constaté des anomalies dans la citation à comparaître. Déj à reporté à plusieurs reprises, ce procès est désormais compromis mais l'avocat de l'association, Maître Pariente, a annoncé son intention de faire appel. gnent le domicile de leurs parents. FN Pénitentiaire Le pseudo-syndicat FN Pénitentiaire n'a pas pu présenter ses candidats aux élections des commissions paritaires qui se sont déroulées au mois de janvier. En effet, le 17 décembre, sur requête de la CFDT -justice et de l'UGSP-CGT, appuyés par le Syndicat de la magistrature et le SNPES-PIJ-FSU, le tribunal de grande instance de Montpellier lui a interdit de se prévaloir du titre de syndicat professionnel. Les attendus dujugement pointent le fait que le FN Pénitentiaire se confond avec le parti politique Front national par le choix de sa dénomination et de son sigle et soulignent que « son objet réel ne consiste qu'en la diffusion de l'idéologie de ce parti et demeure illicite quand ses propositions deviennent une incitation à violer la loi ». Mais un mois auparavant, le 16 novembre, les statuts d'une nouvelle structure intitulée Force nationale Pénitentiaire ont été déposés auprès de la mairie de Toulon. Hébergement Marmande désobéit Livres en festival à Valenciennes Le comité local du MRAP a organisé midécembre le second festival antiraciste du livre autour du thème « culture plurielle ». Saïd Bouamama, sociologue, a donné une conférence intitulée « de la galère à la citoyenneté ». La rencontre s'est terminée par la projection d'un film sur les « disparus de Turquie ». Annulation à Bobigny Le tribunal correctionnel de Bobigny (SeineSaint- Denis) devant lequel comparaissait le 10 décembre Charles Camard, conseiller municipal FN de la ville, pour incitation à la haine et à la discrimination raciale, a annulé la procédure engagée par le MRAP pour vices de forme. Le tribunal a suivi la demande d'annula- Allemagne: visas pour les enfants Selon une déclaration d'un porte-parole du ministre de l'Intérieur faite le 10 décembre et rapportée par l'AFP, l'Allemagne envisage d'imposer aux enfants de moins de 16 ans venant de certains pays (tels que la Turquie, l'exYougoslavie, le Maroc et la Tunisie), un visa pour entrer sur son territoire. Jusqu'à présent, les enfants de moins de 16 ans issus de ces pays n'avaient besoin ni de visa, ni de permis de séjour pourvu qu'ils rejoi- Le maire de Marmande n'attend pas le vote de la loi Debré pour appliquer sa propre loi: il fait envoyer, selonLe Républicain du Lot et Garonne du 3 janvier, la police municipale enquêter chez les demandeurs de certificats d'hébergement pour les étrangers en visite. M. le maire menace le comité local du MRAP, qui lui a fait constater l'illégalité de sa démarche, de ne plus signer ces documents. Dans un courrier qu'il lui a été adressé, le comité suggère au maire de dessaisir la police municipale de ce type de prérogative qui, en revan- Du fantasme de l'invasion à celui de la disparition « La croissance de la population mondiale se ralentit depuis quinze ans dans l'ensemble du monde, en Asie, en Amérique du Sud, et même en Afrique, dont le poids relatif grandira - sa population devrait doubler d'ici à 2025, selon les prévisions de l'Organisation des Nations unies. En 2030, on arrivera à un taux de fécondité de deux enfants en moyenne un peu partout dans le monde. Et la population mondiale tournera autour de 8 milliards d'habitants, toujours selon l'ONU. L'opinion s'était habituée à l'idée qu'on courait à la catastrophe: les petits pays allaient exploser parce qu'ils ne savaient pas se tenir, donc ils seraient punis, boum! En fait, ils savent se tenir. Ils n'explosent pas. Et je pense qu'en 2030 on craindra plus le risque de dépopulation mondiale que la surpopulation. Vous verrez, quand les statistiques chinoises patineront, on entendra fleurir: est-ce qu'on ne va pas vers la disparition de l'homme? » Hervé Le Bras, directeur du laboratoire de démographie à l'Ecole pratique des hautes études, extrait d'une interview publiée par l'Express, 2/1/1997 Différences n° 182 février 1997 UR MÉMOIRE che, est confié aux agents de l'Office des migrations internationales. Le comité fait également savoir qu'il appelle à la campagne de désobéissance civile lancée au plan national par le MRAP et d'autres associations (lire page 5). Ségrégation sexiste à l'école Trois organisations new-yorkaises, l'Union américaine des libertés civiques, l'Organisation nationale des femmes et la Coalitionnew-yorkaise pour les droits civiques ont porté plainte contre la création d'une école publique réservée aux filles. Pour le responsable du proj et pilote, les jeunes filles ont besoin, pour réussir dans les matières scientifiques, telles que les mathématiques ou la physique, d'être séparées des garçons. Cette école, qui profite d'importants dons privés, accueille des filles provenant de milieux immigrés et / ou pauvres. D'après le reportage de Libération 4 / 5 janvier 1997, cette initiative n'est pas isolée. L'Algérie en éclats Le 21 janvier, deux attentats à la voiture piégée ont fait au moins sept morts. Plusieurs dizaines de personnes ont été victimes d'attentats terroristes depuis le début du ramadan. La coordination des collectifs Algérie Ile-de-France a décidé d'appeler à un rassemblement le premier mardi de chaque mois de 18 à 19h à partir du 4 février à la Fontaine des Innocents à Paris. Cette coordination s'est faite à partir d'un texte commun qui fixe trois objectifs: « Mieux sensibiliser la population française à l'existence de cette violence pour soutenir ceux qui en sont victimes; obtenir des autorités françaises Papon sera jugé qu'elles facilitent l'accueil des Algériens menacés en leur accordant facilement et rapidement des visas d'entrée en France, des autorisations de séjour et de travail en attendant d'obtenir que le point de vue restrictif sur le statut de réfugié politique émanant des autorités françaises soit revu dans le sens le plus conforme aux conventions internationales, comme cela est prôné par le RCR ; et enfin de faire échec à la pensée orientée ou au silence des médias français sur la situation réelle en Algérie. » Sans-papiers, le parquet conforté Madjiguène Cissé, porte- parole des sans-papiers de Saint-Bernard et trois autres Africains, ont été condamnés le 23 janvier par la l2e chambre de la cour d'appel de Paris pour infraction à la législation sur les étrangers. La porte- La cour de cassation a confirmé le 23 janvier la décision de la cour d'appel de Bordeaux de faire juger Maurice Papon par la cour d'assises pour complicités de crimes contre l'humanité. Cette décision peut être considérée comme une victoire de la justice sur elle-même. Depuis seize ans en effet (la première plainte a été déposée par maître Boulanger le 8 décembre 1981), d'annulations en changement de juges l'affaire a plus que traîné. En attendant de revenir sur les attendus d~ l'arrêt de la cour de cassation, il parait essentiel qu'un tel procès, s'il devait avoir lieu, puisse combattre l'idée que l'application d'un ordre hiérarchique ôte toute responsabilité à celui qui l'exécute. Ce fonctionnaire zélé était aussi, comme le démontre avec minutie le livre de Gérard Boulanger sur cette question (1), un fonctionnaire modèle. Un homme qui « sert » avec intelligence, en prenant toutes sortes de précautions d'usage et en sachant s'adapter aux circonstances. L'exemple type de l'homme dangereux, ceux contre lesquels Primo Levi et tant d'autres écrivains n'ont pas cessé de nous mettre en garde. ' C.B. (1) Maurice Papon, Un technocrate dans la collaboration, Seuil, 1994 parole avait déjà été condamnée mi-décembre à deux mois de prison avec sursis. Mais le parquet avait fait appel estimant les condamnations insuffisantes. C'est chose faite : en plus de la peine de prison, les juges d'appel ont décidé qu'elle serait interdite du territoire français pendant trois ans. Le FN débouté La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris a donné tort au FN et à son président le 24 janvier: il n'est pas diffamatoire de dire que le Front national prêche la haine raciale. Les propos tenus par le président de l'ATMF et le secrétaire général du MRAP, pour lesquels le FN avait porté plainte en diffamation, sont d'après le tribunal une mise en cause des orientations philosophiques d'un parti, ils ne constituent pas une allégation susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire. Vitrolles Une semaine avant le premier tour de l'élection municipale, samedi 25 janvier, l 500 militants associatifs et syndicaux ont manifesté contre le danger lepéniste. Une centaine de militants FN faisaient de leur côté campagne sur le marché pour leur candidate, Catherine Mégret dont le mari a été déclaré inéligible pour avoir crevé le plafond des dépenses de campagne en 1995. Eléments d'information rassemblés par Ch. Benabdessadok Différences n° 182 février 1997 EN BREF • Poursuivie par le MRAP, la Licra et la Ligue des droits de l'Homme pour incitation à la haine raciale, Brigitte Bardot a été relaxée le 23 janvier par le tribunal correctionnel de Paris. Le MRAP a fait appel. Le fils et l'ex-mari de l'actrice ont, pour des raisons différentes, également porté plainte contre l'exactrice: dans son livre, B.B. raconte, en effet, sa grossesse rebaptisée « grosse fesse », vécue comme une « tumeur », et déclare dans une interview « J'aurais préféré accoucher d'un petit chien ». On se demande ce qu'en pensent ses amis du Front national qui ne voient précisément en la femme qu'une reprod uctrice. • Rendez-vous Annonce du service juridique du MRAP Le service juridique vous informe des dates et du programme des deux journées de formation en droit des étrangers pour le premier semestre 1997. Deux autres journées de formation se dérouleront après les vacances d'été, nous ne manquerons pas de vous communiquer les dates et le programme en temps utile. SamediS mars 1997 (9 heures 30-18 heures) Premier groupe : L'entrée et le séjou, des étrangers en France (visa, certificat d'hébergement, les différents titres de séjour) La péremption et le retrait des cartes de séjour Oeuxième groupe: Le regroupement familial Le mariage dit mixte Les mesures d'éloignement et les voies de recours. Samedi 7 juin 1997 (9 heures 30 -18 heures) La nationalité Les voies de recours administratives et judiciaires Les inscriptions s'effectuent par courrier auprès du service juridique; en cas de désistement nous vous serions reconnaissantes de nous en informer. Nous vous adressons nos meilleurs voeux pour l'année 1997. Nina Ventura et Sophie Pisk Festival de l'imaginaire - Du 21 février au 27 mars Maison des Cultures du monde L A M AISON DES CULTIJRES du monde est un lieu digne de Paris et de sa tradition de foyer intellectuel et culturel panni les plus renommés dans le monde. C'est en se référant explicitement à cette tradition bi-séculaire et aux idées développées par les philosophes des Lumières que la Maison des cultures du monde est née en 1982 à l'initiative du ministère de la Culture et de l'Alliance française. Dans cet esprit, il s'agissait bien à l'époque de « doter la France d'une scène internationale qui permette pour la première fois dans l'histoire d'interroger l'actualité et la créativité culturelle des peuples du monde et de mettre en mémoire le patrimoine culturel universel.» Depuis bientôt quinze ans, la Maison des cultures du monde accueille au théâtre de l'Alliance française des spectacles de théâtre ou de formes apparentées (conteurs, marionnettes, rituels dramatisés ... ) venus de tous les pays du monde, édite des ouvrages et des disques, coordonne et promeut leur diffusion en Europe. Outre cette programmation régulière, la Maison des cultures du monde se consacre chaque année à un cycle orienté sur une aire culturelle ou sur un thème. Ce mois, débute le « festival de l'imaginaire ) dont le programme est fort alléchant. Au menu, des formes populaires venues de dix pays: Inde, Ethiopie, Turquie, Palestine, Japon, Bangladesh, Bachkirie, Niger, Madagascar, Allemagne. Certains de ces spectacles sont des « premières ) à Paris. On y découvrira notamment la tradition chantée des ménestrels éthiopiens qui allie la voix, l'instrument et une gestuelle proche de la transe ou les chants et danses des peuls nomades du Niger qui se maquillent et dansent pour séduire les femmes ... Ce programme de spectacles vivants sera accompagné d'une série de cinq tables rondes sur le thème du corps tabou, lesquelles seront précédées d'une création chorégraphique, d'une démonstration ou d'un défilé de mode. La formule de l'abonnement rend les prix abordables. Trois spectacles pour 210 francs ou cinq spectacles pour 300 francs. Demandez le programme détaillé à la Maison des cultures du monde: 101 boulevard Raspail, 75006 Paris, tél: 01 45444142. Chérifa Benabdessadok DlfNrenc .. n° 182 février 1997 Agenda Education. La semaine nationale d'éducation contre le racisme aura lieu cette année du 17 au 22 mars 1997. Voir document du collectif des associations encarté dans ce numéro. Conférence. Dans le cadre des lundis du CEVIPOF, 30 rue Saint-Guillaume à Paris, la prochaine conférence sera donnée le 3 mars à 14h15 par Odile Rudelle sur le thème « Le modèle républicain •. ThéAtre. Par la Compagnie l'Amour fou, une excellente adaptation de textes littéraires, intitulée : «Algérie en éclats •. Des comédiens talentueux, une mise en scène efficace. Au théatre du Petit Hébertot, 78 bis Bld des Batignolles, à Paris, tous les dimanches à 21 heures, jusqu'au 13 avril. 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cedex 11 Tél.:0143148353 Télécopie: 014314 83 50 • Directeur cie la publication Mouloud Aounit • Gérante béMyole Isabelle Sirot • Rédactrice en chef Cherifa Benabdessadok • Administration - gestion Patricia Jouhannet • Abonnements Isabel Dos Martires 120 F pour 11 numéros/an 12 F le numéro • Maquette Cherifa Benabdessadok • Impression Montligeon Tél. :0233858000 • Commission paritaire nO 63634 ISSN 0247·9095 Dépôt légal 1997-02

Notes

<references />