Différences n°198 - juillet 1998

Sommaire du numéro

n°198 de juillet 1998

Edito: A propos de M. Balladur par Mouloud Aounit
L'esclavage en Mauritanie: les racines du mal par M.C. Andréani
Déclarations et prise de position du MRAP:
- Sur le génocide des arméniens
- Sur l'Algérie
Léonard Peltier en danger; Mumia Abu-Jamal privé de ses livres
Semaine nationale d'éducation: une semaine bien remplie par Alain Pellé
Grève de la faim à Lyon (double peine) par Ahmed Khenniche
Les gens du voyage exclus de la loi sur l'exclusion par René Neveu
Congrès: Orientations pour le débat et l'action présentées par la commission immigration
CNCDH: le rapport 1997 par Liliane Lainé

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Texte brut du numéro

• Juillet 1998 - W 198 o SOMMAIRE Rencontre International Déclarations et prises de position MRAP M. Abu-Jamal et L Peltier Renée Le Mignot Education " Une semaine» bien remplie Alain Pellé Formation franco-allemande Actualités Grève de la faim à Lyon Ahmed Khenniche 3 4 5 5 6 l'ESCLAVAGE EN MAU ITANIE LES RACINES DU MAL Gens du voyage 6 René Neveu En cette année de commémoration de l'abolition Congrès du MRAP Document complémentaire Bibliothèque Notes de lecture Eric l.-L., Aurélie Cucco, J.-F. Quantin, J.-J. kirkyacharian, Chérifa B. 7 11 de l'esclavage par la France, le MRAP a organisé une rencontre sur la façon dont ce système perdure encore aujourd'hui en Afrique et dans d'autres parties du monde sous des formes nouvelles. Marie-Catherine Andréanl présente Ici les réalités et les racines CNCDH de l'esclavage en Mauritanie. Le rapport 1997 12 Liliane Lainé Dans notre prochaine livraison, elle traitera Fonctionnement Les membres du Bureau national 16 de cette question au Niger et au Soudan. " page 2 Annonce de la Commission de gestion 16 A propos de M. Balladur Les mois de mai et juin derniers n' auront pas été des mois comme les autres. Après le pacte collaborationniste scellé entre le Front national et certains élus considérés comme appartenant à la droite républicaine, les interventions publiques de M. Balladur, descendant d'une famille d' Annénie, ancien Premier ministre de la République française, insultent la France et ses valeurs: sa proposition d'un débat sur la préférence nationale, qui n'est ni plus ni moins que la mise en acte du racisme, est inadmissible. Ces propos représentent un degré supplémentaire dans les inacceptables encouragements et banalisations des idées du Front national. Malgré les dénégations gênées contenues dans une« tribune » publiée par Le Monde fin juin, M. Balladurfait la courie échelle aux tenants de l' idéologie de l' inégalité des races et du « détail » , il déshonore ainsi la République et les valeurs qui la fondent. L' indécence de ces propos se mesure aussi par le moment choisi. En effet, l'ancien candidat aux plus hautes fonctions de l'Etat n'a pas trouvé mieux que de fonnuler ses propositions dans la semaine du procès et après la condamnation des trois colleurs d 'affiches du FN qu i ont poussé la logique de la préférence nationale jusqu'à l'irréparable: le meurtre d'un jeune Français dont le seul délit était d'avoir une origine comorienne! Comment s'élOnner alors que celui qui mit en place la prime de la honte à Vitrolles osa venir à la barre du tribunal,justifier l'assassinat d'Ibrahim Ali en parlant de« légitimité dans l'esprit » ? Quel soulagement quand la justice, après avoir mis hors la loi la prime raciste, a condamné la violence meurtrière des idées racis tes du FN ! M. Bal1adur a pour sa part récidivé: il s'est rendu coupable de complicité et collaboration avec les ennemis des valeurs d 'égalité et de fraternité de la République .• Mouloud Aounit Il 1 nternational l'ESCLAVAGE EN MAURITANIE combien bon marché à la construction de routes, chemin de fer, ports, etc. A partir de 1910, l'administration françai se va plutôt inciter à la création de contrats entre maître et esclaves, l'esclave recevant une redevance en contrepartie de son travail. Ce statu quo sera maintenu jusqu'en 1957. En 1960, à la veille de l'indépendance, la situation en Mauritanie est ambiguë. Si la colonie se réclame des principes de 1789, elle ne remet pas en cause l'ordre social. L A COMMISSION AFRIQUE DU MRAP a organisé une table-ronde sur« L'esclavage aujourd'hui - L'Afrique toujours concernée », précédée de la projection du film Les Nègres marrons de la liberté de Med Hondo, le 6 juin 1998. Les interventions de cette journée feront l' objet d'une publication, prévue pour la fin de l'année. Nous avons pris le parti de résumer ici les interventions d 'lbrahima Abou Sali, historien, et d' Abdel Nasser Ould Vessa, secrétaire de l'association SOS-Esclaves. Au 1 !]ème siècle Dire que l'esclavage et la traite transsaharienne existaient bien avant l'arrivée des Européens dans cette partie de l'Afrique n'est pas dédouaner l'Occident de sa responsabilité dans le commerce triangulaire, dans la déportation et le meurtre de millions d 'hommes et de femmes durant les quatre ,siècles de la traite et de l'esclavage. Mouloud Aounit l'a rappelé dans son introduction aux débats. Le rôle qu'a joué la puissance coloniale, aidée des pouvoirs politiques traditionnels locaux, a favorisé le maintien de l'esclavage et explique en grande partie la situation actuelle en Mauritanie. En 1848, le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises concerne des territoires qui font partie du Sénégal et du Soudan français. En 1899, ils sont rattachés artificiellement à un ensemble rassemblant des espaces situés entre l' Algérie et le Sénégal, qui formeront la Mauritanie. Toutes les sociétés qui vont composer cet espace sont traditionnellement inégalitaires, subdivisées en groupes qui ont des statuts différents. La position libre ou servile de l'individu est inscrite dans sa qualité d'inférieur ou de supérieur. Ces situations se compliquent avec l'administration coloniale qui favorise la création de situations nouvelles. Dans chaque société en Mauritanie, les aristocraties guerrières et religieuses se partagent le pouvoir au sommet de l'organisation sociale, les affranchis se retrouvent au bas de l'échelle. Et puis il y a ceux qu"on appelle les esclaves. Ces esclaves jouent un rôle important dans les économies de ces sociétés, dans l'agriculture, l'élevage, le commerce. Dans le commerce notamment, les esclaves sont les marchandises de la traite transsaharienne, puis de la traite transatlantique. Politique de l'administration française par rapport à l'esclavage dans ses colonies en Afrique: le décret de 1848 va s'appliquer à des territoires entourés de royaumes esclavagistes. Les administrateurs coloniaux et les propriétaires d'esclaves joueront d'hypocrisie quand il s'agira de le mettre en application. En 1849,270 propriétaires d'esclaves ou de négriers de Saint Louis, appuyés par le gouvernement de la colonie, demandent la suspension pure et simple de l'article 7 du décret qui prévoit l'accueil d'esclaves en fuite sur les territoires contrôlés par la France. Chaque fois que la question de l'esclavage est évoquée dans les conflits entre les administrateurs, l'administration centrale de Saint Louis, ou de Paris, rappelle que la défense des intérêts français prime sur les considérations humanistes. La politique française en matière d'esclavage joue surtout en fonction de ses visées hégémoniques. Les esclaves qui fuient les royaumes esclavagistes hostiles à la France sont accueillis à Saint Louis, puis dans des « villages de libertés » , ceux des pays amis sont refoulés afin de ménager les alliances possibles. Il est à noter que le terme de« libertés »' appliqué aux esclaves libérés ne trompe pas les populations locales qui les appellent « esclaves des Blancs ». Ces « libertés » seront enrôlés dans les troupes coloniales, et serviront de main d' oeuvre ô Aujourd'hui, en milieu wolof, halpulaar, soninké, descendants d'esclaves et esclaves constituent une minorité et ne jouent aucun rôle politique ou économique important. Il n'en est pas de même au sein de la communauté beydane où au contraire ils jouent un rôle économique extrêmement important, et s'interposent politiquement de façon brutale entre la classe dirigeante et les Négro-Africains (évènements de 1966, 1978, 1986, 1989). Quel rôle cette communauté jouera plus tard dans le devenir de la Mauritanie? Utilisera- t-elle sa force pour renverser le système et prendre le pouvoir? Continuera-t-elle àjouer un rôle répressif dans le cadre de la question nationale? Etat des lieux aujourd'hui L'esclavage comme servitude par contrainte n'existe plus en Mauritanie. Les esclaves changent uniquement de statut. Ils ne se libèrent pas. Ils vont dans les villes, s'exilent, et retrouvent un système de domination vis-à-vis d'un maître différent. Il s'agit de formes d'esclavage plus ou moins consenties, par nécessité et dépendance économique. Cette question de l'esclavage factuel, tel qu'il se présente aujourd 'hui, ne peut plus être envisagé dans ses aspects historiques comme quelque chose qui continue. Mais il subsiste en Mauritanie quelques milliers d'esclaves que certains « Souvent, nous sommes attaqués par certains de nos compatriotes, par le gouvernement mauritanien. On nous reproche de participer à une propagande antiarabe et anti-islamique, de nous en prendre à nos valeurs culturelles. Je répondrais que lorsqu'on se fixe pour but de lutter contre l'injustice, on n'a pas de patrie. La seule patrie qui vaille, ce sont les valeurs pour lesquelles nous nous battons. Personnellement, je ne me sens pas enchaîné par un quelconque héritage culturel. L'essentiel, c'est que les anciens esclaves aient un jour les mêmes droits que les autres. Je crains hélas que cela ne puisse pas se faire dans la fraternité. » Abdel Nasser Ould Vessa, Président de SOS-Esclaves Différences n° 198 juillet 1998 qualifient de manière assez abusive de« volontaires ». Le gouvernement mauritanien actuel n'est pas responsable de la situation. Il ne l'a pas créée: l'esclavage existe en Mauritanie depuis neuf à dix siècles. Mais ce régime gère mal la situation. On peut parler de tolérance officielle, même si le gouvernement ne l'encourage pas. Quels sont les moyens de lutte d'une association comme SOS-Esclaves? Il existe des moyens légaux pour lutter contre l'esclavage, mais ils sont très limités. L'association SOS-Esclaves essaie de promouvoir chez les anciens esclaves une conscience autour du droit de vote. Mais les élections en Mauritanie sont systématiquement truquées, les gens nés libres ont du mal à voter, a fortiori les esclaves! Abdel Nasser Ould Vessa raconte qu'il a été témoin en 1992, à l'occasion des élections présidentielles, de la manière dont elles se sont déroulées en milieu rural. Le maître est allé lui-même voter pour ses esclaves dans ces bureaux disséminés dans les campagnes, y compris les fameux bureaux mobiles qui se déplacent en voiture d'un campement à l'autre. Quant aux esclaves, analphabètes en majorité, ils ne se sont pas présentés, puisqu'ils ne savaient pas de quoi il s'agissait. SOS-Esclaves essaie aussi d'apporter une assistance juridique gratuite aux quelques rares esclaves qui ont le courage de porter les affaires d 'héritage et de rapts d'enfants devant les tribunaux. Malheureusement l'association ne peut pas se constituer partie civile: elle est interdite par la loi, comme les onze associations des droits de 1 'Homme en Mauritanie. Même si elle pouvait se constituer partie civile, resterait le problème de l'application du droit. L'esclavage n'est pas qualifié en Mauritanie, puisque officiellement il n'existe plus. L'association doit agir dans la clandestinité. Elle subit la surveillance de la fameuse police politique, dirigée par le cousin du chef de l'Etat. Elle n'a même pas la possibilité de tenir des réunions. La seule attitude qui pourrait faire avancer les choses serait de poser la question de l'esclavage en termes politiques. Selon certaines estimations, les Haratin représentent 45% de la population. Si demain cette masse se réveille et revendique non seulement l'égalité mais aussi le pouvoir politique, il y a fort à parier que cela ne se fera pas de manière pacifique .• Marie-Catherine Andréani 1 nternational Déclarations et prises de position du MRAP SUR LE GÉNOCIDE DES ARMÉNIENS « Contre le négationnisme, pour l'amitié entre les peuples» « Le MRAP se félicite de la reconnaissance par la France du génocide des Arméniens en 1915. C'est là une victoire de la vérité, une défaite du négationnisme, qui se sera pas sans conséquences. Le MRAP salue les efforts persévérants de tous ceux qui, avec les organisations arméniennes, ont rendu ce vote inéluctable. Par ses menaces, l'Etat turc ne fait que rendre plus transparent le texte voté par les députés français. L'amitié franco-arménienne n'est nullement dirigée contre« les Turcs » . Bien au contraire, elle peut aider beaucoup SUR L'ALGÉRIE « Dans l'expression de sa solidarité avec le peuple algérien victime d'une agression barbare, le MRAP a toujours refusé de s'immiscer dans la politique intérieure algérienne. Il continue à refuser l'idée d'une commission d'enquête internationale. Par ailleurs, il a toujours exprimé ses craintes et son souci de transparence à propos de certaines pratiques du pouvoir algérien. Le cours des évènements nous porte à réaffirmer ce souci. Ainsi le MRAP déplore vivement - que les femmes algériennes continuent à être les victimes d'une conception archaïque de la famille; avec elles il réclame l'abrogation du texte rétrograde du Code de la Famille: les droits de l'Homme n'ont pas de sexe. - que la mort du président Boudiaf soit toujours entourée du même épais mystère, ou banalisée comme un simple accident de parcours, alors que dans le même temps ceux qui ont profité de la corruption du régime antérieur ne sont jamais mis en cause. -que la défense des citoyennes et des citoyens contre l'agression dont ils sont victimes soit toujours aussi désordonnée, aussi rarement efficace, et que les victimes conti- SUR LA PALESTINE « Depuis le Congrès national du MRAP (8- 10 mai), la situation en Palestine s'est encore aggravée. Le Congrès avait voté un texte Différences n° 198 juillet 1998 le peuple turc dans ses efforts pour une vraie démocratie, respectant ses minorités nationales. Le vote va renforcer le camp de ceux qui luttent là-bas pour les droits de l'homme, pour les droits des Kurdes, pour la paix à Chypre. Car le négationnisme est partout l'ennemi de la paix. Au contraire, la lucidité à l'égard du passé conditionne la conscience rigoureuse des obligations du présent. Cette leçon vaut pour tous les pays du monde. » Communiqué du 29 mai nuent à tomber chaque jour. Le devoir premier de tout Etat est de protéger ses citoyens. Ne pas le faire, c'est rompre le contrat social. - que l'intervention des troupes, de la gendarmerie, de la police, continue à être marquée par des abus, des bavures, des brutalités injustifiables. - que la pratique des arrestations arbitraires suivies de disparitions se poursuivre, au point que l'on compterait, selon des sources peu suspectes de sympathie pour l'islamisme, plus de 2 800 disparus. Le MRAP demande instamment au gouvernement de la République Algérienne de mettre fin à ces pratiques. Le fascisme prétendument religieux ne peut être vaincu que par la participation démocratique, et dans la transparence. Tourner le dos à la démocratie, c'est apporter de l'eau au moulin des agresseurs. Le MRAP exprime à nouveau la solidarité chaleureuse des démocrates français à l'égard du peuple algérien et réaffirme son engagement en faveur des Algériennes et Algériens qui tentent si difficilement de trouver un refuge temporaire en France. » Bureau national du MRAP, 8 juin demandant une résolution de l'ONU à caractère contraignant, qui rendrait possible l'application de sanctions. <:if" • 1 nternational (suitede la page 3) Cette demande est pl us justifiée que jamais car la politique menée par l'actuel gouvernement israélien n'a plus aucun rapport avec l'accord d'Oslo (signé à Washington), lequel se référait aux résolutions de l'ONU prévoyant un Etat palestinien à côté de l'Etat israélien. Ce qui se met actuellement en place, c'est une politique de bantoustans. Déjà l'étouffement économique de Gaza et de la Cisjordanie commence à évoquer ce qu'étaient les townships du temps de l'apartheid. Cela mène tout droit vers une nouvelle guerre, laquelle semble aussi faire partie du scénario envisagé (cf. l' accord militaire entre la Turquie et Israël). Force est de constater que les grandes puissances ne font pas grand'chose pour écarter ces sinistres perspectives. Le Conseil national du MRAP décide d'engager une campagne de sensibilisation sur les risques considérables provoqués par la politique de l'actuel gouvernement israélien. Le MRAP doit s'adresser au gouvernement israélien, à l'opinion publique, aux INFORMATIONS LEONARD PELTIER EN DANGER Leonard Peltier a passé plus de vingt-deux ans dans les prisons américaines : il a été condamné le 26 juin 1975 à deux fois la prison à vie, suite à la mort de deux agents du FBI, tués lors d'une fusillade dans la réserve indienne de Pine Ridge dans le sud Dakota. Tout prouve aujourd'hui que Lenoard Peltier a été, comme Leonard Peltier a été soumis aux méthodes dites de « modification du comportement », il a perdu l'oeil gauche faute de soins; par deux fois il a été victime de tentative d'assassinat dans sa cellule. Tous les recours juridiques ayant été épuisés et malgré les preuves formelles de son innomédias de ce pays, pour les mettre en garde contre le risque capital que cette politi que fait peser sur l'existence d' Israël en tant qu'Etat. Il renouvelle l'expression de sa solidarité à tous ceux qui, en Israël, militent contre le nationalisme et pour la paix. Le Conseil national demande également au secrétariat du MRAP de s'adresser en ce sens aux groupes parlementaires français et européens, au Premier Ministre, au Président de la République. » Conseil national 13 juin le il a pourtant failli mourir. Aujourd 'hui, sa mâchoire est complètement bloquée. Les autorités pénitentiaires refusent de lui fournir une nourriture adaptée. De plus, il risque également une infection généralisée. Sans soins urgents, Leonard Peltier, affaiblit par 22 ans de vie carcérale va mourir. Ses avocats ont demandé une Mumia Abu-Jamal, victime d'une machination politico-judiciaire destinée à éliminer le militant qu'il était en tant que responsable de l' American Indian Movement (AIM) depuis Vous pouvez écrire ou envoyer des télégrammes à M. Katleen HAWK, Director Bureau of Prisons, 3201 st Street, Washington De 20534 mise en liberté pour raison médicale ou un transfert d'urgence dans un centre hospitalier: cela a été refusé. L'un des plus 1970 : dissimulation de rapport d'experts balistiques, fausses dépositions, subornations et intimidations de témoins, infraction au droit international pour obtenir illégalement son extradition du Canada où il s'était réfugié, etc. cence, il ne peut bénéficier que d'une grâce présidentielle, grâce promise par Clinton lors de sa campagne électorale. Leonard Peltier souffre d'un problème à la mâchoire. Il a déjà subi une opération en 1996, opinion bénigne au cours de laquel- MUMIA ABU-JAMAL PRIVÉ DE SES LIVRES Après la mort suspecte, dans les prisons de Philadelphie de Merle Africa, du mouvement Move, l'inquiétude demeure sur le sort de Mumia Abu-Jamal, d'autant plus que les pressions continuent. Le 5 mars 1998, Mumia obtint gain de cause en Cour fédérale pour que la confidentialité de ses entretiens avec ses avocats soit protégée. En représailles les autorités de la prison de SCI Greene mettent en place un nouveau règlement : les cent onze condamnés à mort, dont Mumia, seront dessaisis de toutes leurs affaires personnelles - correspondance privées, livres, stylos et surtout de tous les documents juridiques nécessaires pour faire appel. Deux grèves de la faim sont alors déclenchées (du 6 au 18 mars et du 6 au 24 avril). Mumia participe à ces deux grèves. La direction de la prison promet de retirer le nouveau règlement mais à 1 ' heure actuelle les documents juridiques deme:urent toujours aux mains des gardes et Mumia demeure privé de ses livres et papiers personnels. Il faut rappeler que les autorités carcérales peuvent selon une loi de 1996 signer les mandats d'exécution en cas de carence du gouverneur au bout de trente jours. Le Différences n° 198 juillet 1998 grands spécialistes de la chirurgie maxillo-faciale, le docteur E. Keller est prêt à le prendre en charge à la clinique Mayo de Rochester dans le Minnesota: il faut contraindre les autorités pénitentiaires à autoriser son transfert; il y a urgence ! Renée Le Mignot parlement européen vient de voter une résolution demandant l'abrogation de cette réglementation inhumaine. Une délégation doit se rendre prochainement à Washington. Vous pouvez également protester contre les conditions intolérables qui règnent dans le couloir de mort de Pennsy 1 vanie en intervenant auprès de : Martin F. Horn, Secrétaire

Bureau du Commissaire; Direction

de l'Administration pénitentiaire de Pennsylvanie fax: 001 717 977 0132. Philip Johnson Adminstrateur Prison de SCI Greene; fax 0014128522909. R. L.-M. Il UNE SEMAINE Il BIEN REMPLIE I L EST DÉSORMAIS possible de dresser un bilan de l'édition 98 de la« Semaine nationale d'éducation» et l'on peut à bon droit parler de succès. L'abondance des échos recueillis tant dans la presse qu'auprès des acteurs locaux atteste, s'il en était besoin, que cette campagne ponctue fortement la mobilisation civique contre les discriminations. Moment privilégié de la sensibilisation de l'opinion et de l'action militante, l'événement accroît d'année en année son impact et touche un public sans cesse plus large. Il est vrai que le collectif national, composé de vingt-deux organisations, s'était cette année encore élargi à de nouveaux partenaires (Francas, CEMEA, Fédération Léo Lagrange ... ) qui ont pleinement pris leur place dans la mobilisation. Egrener ici la liste exhaustive des initiatives serait long et fastidieux (un dossier de presse est disponible auprès du secteur Education). On peut néanmoins faire quelques remarques. Malgré quelques incidents isolés (à Toulon notamment), la proximité des élections régionales n'aura finalement pas trop parasité le déroulement de la Semaine. Une certaine actualité y a cependant eu sa part et, sur le terrain, l'articulation avec d'autres dynamiques s'est opérée naturellement. Ce fut particulièrement le cas avec la lutte des sans-papiers (à SaintDenis par exemple) ou pour la solidarité avec le peuple algérien (à Périgueux, SaintLô ... ). Dans un autre registre, les coïncidences de calendrier ont aussi permis d'intégrer dans les actions la célébration du cent -cinquantenaire de l'abolition de l' esclavage (Saint-Nazaire, Rouen, Marmande ... ) et le travail spécifique mené dans le cadre du « Concours national de la Résistance » , dont le thème portait cette année sur la participation des étrangers à la Résistance et à la Libération. Au total, les actions menées ont nettement excédé les strictes limites du monde scolaire pour impliquer une multiplicité d' organisations et de structures (foyers de jeunes travailleurs, missions locales, ludothèques, centres de loisirs, associations de quartiers ... ). A la variété des protagonistes correspond la variété des initiatives: les formes en ont été très diverses et parfois originales. Expositions, débats publics, manifestations festives, concours d'affiches, de poèmes, de dessins ont émaillé la campagne. Animations autour du cinéma (Lunel), du li vre (Fos sur mer) ou de la bande dessinée (Clermont-Ferrand), ateliers d'écriture (Port Saint-Louis-du-Rhône), créations théâtrales (Annonay) ou musicales ... , la Semaine aura été l'occasion d'une grande inventivité. La dimension ludique n'a pas été négligée: le « jeu de loi» du MRAP, Éducation en particulier, a fourni la matière à un travail pédagogique adapté aux plus jeunes (Dordogne, Pithiviers, Vénissieux ... ). Le sport a aussi trouvé sa place, comme à Sainte-Savine. Une dimension européenne Phénomène intéressant, une dimension européenne s'ébauche désormais. Peutêtre faut-il voir là une retombée positive de « l'Année contre le racisme» impulsée par l'UE en 97. Le réseau United - qui rassemble des centaines de groupements et d'associations antiracistes en Europe - s'est en effet à son tour rallié au principe d'une semaine d'action autour de la date symbolique du 21 mars, à l'exemple de ce qui se réalise depuis dix ans en France. Le premier bilan qu'on nous a fait parvenir est encourageant et nous ouvre des perspectives de partenariats internationaux plus denses et plus systématiques. Réalisations modestes ou plus ambitieuses, les initiatives recensées dans plus de vingt pays européens par United révèlent une préoccupation commune face à la lente percolation des thèses du racisme et de l'exclusion dans les opinions publiques du continent. Il reste à conforter ces prémices en construisant des projets multilatéraux. Un premier travail a été mené par le secteur Education pour recenser les organisations étrangères susceptibles d'être intéressées par des actions pédagogiques communes: nous préparons pour mars prochain une opération d'échange européen recourant notamment aux nouvelles techniques de communication, comme Internet. • Alain Pellé Formation: identité(s) nationale(s) L'association allemande ASF (Action-Signe de réconciliation) et le secteur Education du MRAP organisent du vendredi 11 au mercredi 16 septembre prochain une nouvelle session de formation à destination des jeunes (jusqu'à 27 ans). Elle sera l'occasion d'étud ier les conceptions germanique et française de « l'identité nationale >, à travers : • les stéréotypes et les caricatures auxquels les deux nations recourent pour se définir elles-mêmes et se représenter l'une l'autre • les phénomènes politiques récents qui ont interrogé l'identité allemande (la réunification, le retour des" Allemands de la Volga» • la perception de l'immigration dans chacun des deux Etats: - attitudes politiques et culturelles, cadres juridiques (conditions de séjour, codes de la nationalité) - étude de témoignages extraits notamment de " Mémoires d'immigrés» (une rencontre avec Yamina Benguigui est prévue) • les relations Etat-religions, la vision française de la laïcité, l'état des pratiques en Allemagne - à partir des" affaires de foulards» en France et la polém ique autour des crucifix dans les écoles bavaroises Le stage se tiendra à Longpont-sur-Orge (Essonne) et réunira une vingtaine de participants. Il est ouvert à tous : aucune compétence particulière, notamment linguistique, n'est requise ( les éventuels besoins de traduction seront assurés, le français restant la principale langue de travail). Les frais d'hébergement et de transport sont intégralement pris en charge. Cette session est soutenue par l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) . Renseignements et inscriptions avant le 4 septembre auprès du secteur Education Différences n° 198 juillet 1998 Actualité nationale GRÈVE DE lA FAIM ÀlYON Ahmed Khenniche rappelle ici la grève de la faim menée par dix Lyonnais frappés par la « double peine» et le mouvement de solidarité qui les a accompagnés. DIX COMME les deux mains d'un seul homme, ils ont observé cinquante jours de grève de la faim. Ces hommes déterminés forcent le respect. Entourés de leurs familles, lucides malgré la violence qu'ils s'infligeaient, ils ont obtenu par leur courage, l'écoute du gouvernement. Victimes comme des milliers d'autres de la « double peine ». Ils sont nés ou arrivés jeunes en France, ont acquis sa culture, son mode de vie, ils y vivent avec leur famille, ils aiment ce pays. Condamnés pour des actes répréhensibles, ils ont purgé leur peine, mais du fait de leur nationalité étrangère, on les condamne une seconde fois, au bannissement, alors que la constitution stipule que nul ne peut être puni deux fois pour le même délit. On condamne dans le même temps leurs familles, leurs épouses, leurs enfants, à vivre dans la honte, on mutile des êtres humains qui ont le seul tort de ne pas avoir comme leurs épouses, frères, enfants, une carte d'identité française. Après cinquante jours de grève de la faim, le gouvernement a envoyé un « médiateur» qui s'est engagé par écrit au terme d 'une négociation (à laquelle notre mouvement a participé), à tenter de régler la situation de ces dix hommes. Leur combat a permis de percer le mur du silence sur ces lois iniques qui jettent l'opprobre sur des personnes au seul motif qu'elles ne sont pas françaises. Un pas en avant La mise en place d 'une commission interministérielle sous l'autorité du ministère de l'Intérieur est un pas en avant dans la reconnaissance du problème. Il ne le résout pas pour autant. Il faudrait pour cela reconsidérer les lois régissant l'immigration, il faudrait une mise à plat de la politique française en la matière. Abolir les lois PasquaChevènement serait un acte fondateur pour sortir de la pensée unique selon laquelle l'étranger est un danger pour la nation. Durant ces cinquante jours, de nombreuses personnalités au niveau national et départemental leur ont apporté soutien, réconfort moral. Mais aussi des centaines d'anonymes sont venus dire leur révolte face à l'injustice dont sont victimes les étrangers frappés par cette «double peine ». Beaucoup d'émotion, d'angoisse, de révolte au cours de cette lutte: émotion lorsque avec femmes et enfants, ils accueillent la manifestation du 1 er mai à la Bourse du Travail; émotion encore lorsque le trente-septième jour, amaigris de quinze à vingt kilos, ils se lèvent pour saluer une manifestation organisée par le collectif de soutien. Angoisse lors de 1 ' hospitalisation de trois d'entre eux. Révolte après les rencontres infructueuses en Préfecture; révolte face à l'attitude du parti socialiste dont nous avons occupé le siège à deux reprises. Le parrainage des dix grévistes par des personnalités nationales comme Mouloud Aounit, Hocine Chérifi, champion du monde de boxe, Monseigneur Gaillot, le professeur Schwartzenberg et par des personnalités locales, sous la présidence d'André Gerin, député du Rhône, maire de Vénissieux, a été un moment fort du combat entrepris. Aujourd'hui, il s'agit d'avancer vers l'abolition de cette double peine indigne du pays des droits de l 'homme. Justice, Egalité pour tous devrait être le mot d'ordre fondamental du troisième millénaire . • Ahmed Khenniche les gens du vovage exclus de la loi sur l'exclusion DEPUIS QUELQUES ANNÉES DÉJÀ, nous dénonçons les insuffisances de l'article 28 de la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson. Les lacunes de ce texte permettaient à de nombreux maires de ne pas se mettre en conformité avec cette dernière. Au sein de notre commission, les différentes rencontres que nous avons eu avec le secrétaire d'Etat au Logement ainsi que d'autres informations nous laissaient espérer que le gouvernement profiterait de la loi sur l'exclusion pour y ajouter des articles spécifiques aux Gens du voyage. Nous avons proposé de présenter notre point de vue sur le sujet aux groupes parlementaires de la majorité. A 1 'heure où ces lignes sont écrites, il est certain que la loi sur l'exclusion ne comporte pas de partie consacrée aux gens du voyage. Un responsable de groupe parlementaire nous a indiqué que cette question n'avait pas été abordée car jugée trop complexe. Ce que nous pouvons comprendre mais le gouvernement devrait prendre la mesure de l'urgence qu'il y a à aborder les problèmes d'habitat et de stationnement rencontrés par les Gens du voyage. Il devrait élaborer un texte qui, huit ans après la première loi, concrétiserait en- Différences n° 198 juillet 1998 fin l'espoir des Gens du voyage. Nous avons souhaité lors du congrès du MRAP, que des membres des comités locaux s'investissent pour lutter contre le racisme dont sont victimes les voyageurs. Aujourd'hui, nous demandons à ces mêmes personnes d'interpeller leur député pour les sensibiliser à ces problèmes. Ils pourront évoquer aussi d'autres types d'exclusion (face à l'administration, à la justice, aux forces de l'ordre) que subissent les Voyageurs. Il faut souhaiter que cela fasse l' pbjet d 'une proposition de loi . • René Neveu Congrès du MRAP Orientations pour le débat et l'action présentées par la commission Immigration (document complémentaire au nO spécial congrès) Lors de son congrès national, le MRAP a engagé un large débat sur les concepts de « liberté de circulation" et de « liberté d'installation ", dans le cadre des propositions d'orientations du secteur Immigration. Le débat en plénière a permis d'en infléchir légèrement la rédaction afin de tenir compte de la variété des opinions exprimées. C'est ce texte, adopté par le congrès, qui est publié ci-dessous (sur fond grisé), accompagné de paragraphes d'introduction repris du document initial, lequel a été envoyé comme l'intégralité des autres contributions aux présidents des comités locaux. Ce texte issu du congrès, qui a vocation à alimenter le débat, mérite un approfondissement de la réflexion et le nouveau Conseil national s'en est saisi lors de sa première réunion (13/06/98). Il a décidé de mettre en place un groupe de travail « transversal » regroupant notamment les secteurs International, Immigration, Gens du Voyage, Citoyenneté et Education. Un premier résultat des travaux du groupe, accompagné d'un plan d'activité concret, sera présenté au Conseil • National lors d'une prochaine réunion, afin de faciliter l'expression et les mobilisations du Mouvement sur ces questions. Introduction générale Une part de plus en plus importante des politiques qui détermineront la vie des peuples en Europe ainsi que leurs relations avec le reste du monde, sera élaborée au niveau de l' Union Européenne. Les citoyens des pays de l'Union, en particulier dans le mouvement associatif et syndical, doivent apprendre à penser et agir ensemble pour la défense des valeurs fondamentales d'égalité et de solidarité dans l'Union, en veillant à ce que les mécanismes de contrôle démocratique que sont le Parlement européen et la Cour de Justice des Communautés Européennes jouent pleinement leur rôle. La lutte contre une xénophobie et un racisme qui prospèrent aujourd'hui sur fond de crise sociale et« identitaire », attisée et exploitée par les tenants de la haine, exige des militants antiracistes plus que la seule dénonciation des mécanismes politiques d'une extrême droite qui existe depuis longtemps, dont le profil a varié avec les époques. Un travail de fond est nécessaire: - pour contrecarrer les thèses perverses de la préférence nationale par l'approfondissement de la connaissance de tous les phénomènes de société, à des fins d'explication pédagogique, - pour engager dans un débat citoyen sans tabou l'ensemble de la population, en particulier celles et ceux qui craignent d'être victimes de la crise ou qui se sentent menacés dans leur identité individuelle ou collective par la mondialisation et l'uniformisation des cultures, le « choc» d'une culture française « sacralisée» avec des cultures jugées inassimilables (voir analyse commission Jeunes) - pour mettre à l'ordre du jour un discours public qui rompe clairement avec la désignation de l'étranger et de l'immigré comme « bouc émissaire» des maux de la société. Jean-Claude Dulieu . S'efforçant de tirer leçon des expériences vécues ces dernières années à tous les niveaux, le Secteur Immigration propose au congrès de faire siennes des analyses et des propositions qui veulent à la fois rester dans la droite ligne de la vocation profonde du MRAP depuis sa création et projeter le mouvement vers la réflexion, le débat et l'action sur des thèmes majeurs d'engagement pour le passage au troisième millénaire. 1. Mondialisation, migrations (mouvements migratoires), codéveloppement 1. La modernisation des techniques et des moyens de communication qui rapproche les pays et les peuples est un fait incontournable. Si cette mondialisation était celle des solidarités et des échanges elle serait pour le MRAP un développement positif. Mais le détournement qui en est fait par le néolibéralisme sauvage - au mépris des droits individuels, des acquis sociaux et des droits des peuples - doit être combattu en France, en Europe et au niveau international. 2. Les migrations mondiales ont toujours existé et ont enrichi l 'Histoire de l'Humanité. Plus près de nous, c'est au 19ème siècle qu'ont commencé dans leur forme moderne les migrations de main-d' oeuvre pour répondre aux besoins de la révolution industrielle. Depuis lors, les pays industrialisés n'ont cessé d'enjouer selon leurs besoins, n 'hésitant pas, en période de crise économique, à renvoyer brutalement chez eux les Italiens et les Polonais hier, tout comme les Africains et Asiatiques aujourd'hui. Ces migrations restent cependant tout aussi incontournables que la mondialisation des échanges. Le désir éperdu de fuir la misère, les guerres, les dictatures et les persécutions n'en sont pas la seule cause. Il existera toujours sur la terre la volonté de partir pour aller cher- r:tF Différences n° 198 juillet 1998 • congrès du MRAP (suite de la page?) cher ailleurs une vie individuelle ou familiale meilleure. Les phases initiales du décollage économique et du développement auraient à cet égard un effet plutôt incitatif. 3. La fermeture des frontières, décision prise par le gouvernement français en 1974, outre qu'elle n'a évidemment eu aucune incidence sur le chômage dont l'immigration n'est pas la cause, a eu pour effet de brouiller durablement, dans l'esprit des citoyens, les causes réelles de la « crise» dans laquelle vit notre société et les moyens de la combattre. En désignant l'immigration comme la cause principale du chômage, cette politique a eu pour effet de développer la xénophobie et de détourner les citoyens de la réflexion face au constat d'une pauvreté grandissante en France, quatrième puissance économique du monde. 4. Toute conduite politique niant les réalités mondiales - sousdéveloppement économique et industriel, inégalités, misère, guerres, violences, qui génèrent le besoin d'émigrer pour survivreexposerait les nations plus développées à une attitude de repli suicidaire et ne pourrait engendrer que dictatures, totalitarismes, fascismes et racismes. S. La question des mouvements migratoires, de l'immigration et de « l'ouverture des frontières» (liberté de circulation, liberté d'établissement) ne peut être traitée que dans le plein respect des droits fondamentaux de la personne humaine, de la famille, de l'enfant et de la démocratie, dans un esprit de citoyenneté. Sinon la France et l'Europe y perdraient leur âme et leur identité historique. Il s'agit là de choix économiques, démographiques, sociologiques, politiques, philosophiques et éthiques qui doivent être ceux de la société toute entière, éclairée par le débat démocratique. 6. Le MRAP, conscient du poids de plusieurs décennies d'esquive des véritables problèmes par les politiques, doit jouer pleinement son rôle, aux côtés des sans-papiers, de ses partenaires associatifs, syndicaux, religieux et autres, mais aussi en relation avec les spécialistes des différentes disciplines, pour impulser et animer ce débat en son propre sein et faire avancer le débat public, loin de toute désinformation, en tirant profit des fruits de l'étude et de la recherche (scientifique, démographique, économique ... ) en direction des jeunes et des adultes, dans les établissements d'enseignement, dans les lieux de citoyenneté et de culture des villes, des entreprises, des campagnes. Orientations 1. Le MRAP décide de se mettre en campagne pour l'ouverture d'un large débat public démocratique sur les questions de la solidarité avec l'ensemble des peuples pauvres de la planète et de la lutte concrète contre les inégalités au niveau mondial afin d' obtenir du pouvoir politique qu'il en fasse une priorité avec l'engagement de la société tout entière. A cette fin, il renforcera sa participation à l'action plurielle, aux côtés des différentes organisations partenaires en France, en Europe et au niveau international. 2. Le secteur Immigration du MRAP, en liaison avec les autres secteurs concernés, poursuivra l'organisation de conférencesdébats ouvertes à la participation extérieure dont les textes seront publiés pour alimenter le débat interne aussi bien que la participation du mouvement au débat public. Le secteur Immigration du MRAP, en liaison avec les autres secteurs et acteurs concernés, contribuera à l'élaboration d' argumentaires et à la constitution de dossiers notamment sur: • l'annulation de la Dette des pays les plus pauvres, • le rejet des politiques néolibérales, nouvelles formes d'asservissement des individus et des peuples, • la remise en cause des politiques, des actions et les évolutions nécessaires des grandes organisations financières et commerciales internationales (BM, FMI, OMC, future BCE. .. ) • laprotectiondesdroitscivils,politiques,sociaux,économiques et culturels des peuples, • le refus d'une politique léonine d'immigration sélective qui n'autoriserait l'entrée en France que des personnes les plus qualifiées dans le seul intérêt des sociétés d'accueil, • le refus du détournement de la politique de « codéveloppement » (participation des immigrés présents en France au partenariat pour le développement de leurs pays et régions d'origine) au profit du renvoi massif de dizaines de milliers de sans papiers. 4. Le MRAP décide de faire du thème « liberté de circulation - liberté d'installation» un axe fort de sa réflexion et de son action. En conséquence, il décide: • d' en gager une campagne pédagogique d'explication sur les enjeux de la liberté de circulation et de la liberté d'établissement! installation afin de faire prévaloir les valeurs d'ouverture et de solidarité et de participer à des actions unitaires pour faire avancer l'objectif d'ouverture des frontières, • de faire largement connaître l'ensemble des accords, plans locaux et actions de coopération et de codéveloppement impliquant, avec les associations de migrants, les ONG, les syndicats, les collecti vités territoriales de France et d'Europe, en lien avec des homologues dans les pays d'origine, • d'agir au sein des instances internationales (Nations Unies et leurs institutions spécialisées, Conseil de l'Europe, Union Européenne ... ) afin d'y faire peser les revendications citoyennes. II. Luttes plurielles contre la précarisation et les exclusions en France et en Europe 1. Contrairement aux effets d'annonce des politiques depuis plus de 20 ans, la précarisation et le chômage n'ont cessé de s'étendre en France et en Europe, entraînant la destruction de centaines de milliers de vies individuelles et le délitement des liens sociaux. Les mesures mises en oeuvre, faute de s'attaquer à bras le corps aux causes profondes des inégalités économiques, financières, sociales, éducatives et culturelles, n'ont pas évité la marginalisation économique, sociale et citoyenne des plus vulnérables, parmi lesquels les immigrés et les jeunes issus de l'immigration, les Tsiganes et Gens du voyage, les originaires des DOM-TOM ... 2. Le discours public et les politiques gouvernementales successives n'ont cessé de désigner les immigrés, qui en sont les premières victimes, comme responsables de la crise, donc du chômage des Français et, pour faire bonne mesure, de la menace à l'identité française, de l'insécurité, de la délinquance. De plus, les modalités de l'action publique ont souvent entraîné des effets pervers tels que logiques d'assistanat et de contrôle social. 3. Pour refuser la fatalité ont surgi du terrain des associations militantes presque sans ressources mais d'une implacable ténacité sur les fronts des « sans» logement (DAL, CDSL ... ), « sans » droits (Droits devant! ! ... ),« sans» travail (AC !, MNCP ... ). Le 18 mars 1996 naissait à son tour le mouvement des «sans» papiers qui allait s'attirer la sympathie de plus de la moitié de la population française. Puis convergeaient sur Amsterdam en juin Différences na 198 juillet 1998 1997, pour y tenir un contre-sommet, des marches contre le chômage parties de plusieurs pays de l'Union. 4. La dimension européenne qui commence à être présente dans un mouvement social transfrontière, doit désormais faire partie intégrante des luttes citoyennes pour l'égalité des droits, y compris dans les domaines de l'immigration et du droit d'asile qui, dans le cadre du Traité d'Amsterdam, seront communautarisées. S. Contre tous les pessimismes alimentés par des diagnostics de « pourrissement social », déjà le « mouvement social» de l'automne 1995 avait mis en avant le slogan durable de « tous ensemble ». Le « mouvement des chômeurs» de 1 'hiver 97 -98 a révélé un début de jonction publique des luttes des « sans» en un mouvement pluriel, soutenu par des forces syndicales. On a vu y participer une France de toutes les couleurs, résurgence, sans doute, des marches plurielles organisées dans les années 80 par les enfants de l'immigration contre le racisme et« pour l'égalité des droits », enrichies cette fois des luttes des sans-papiers qui servent de révélateur de l'offensive mondiale d'exclusion économique et sociale. 6. Face à la montée de la xénophobie et du racisme, on peut se féliciter du courage de grandes centrales syndicales qui ont entrepris des campagnes d'explication sur l'immigration, le racisme au travail et ouvert le débat parmi leurs membres les plus fragilisés par les thèses de la préférence nationale. Orientations 1. Convaincu que le combat contre le racisme passe prioritairement par la lutte pour l'égalité des droits et la citoyenneté de tous, le MRAP s'engage à faire du soutien actif et de la patticipation à l'ensemble des luttes contre la précarité et les exclusions l'un des axes majeurs de son engagement à l'aube du 3èm< millénaire. 2. Le MRAP décide de renforcer sa participation aux travaux de l'ensemble des organes publics consultatifs, dont la CNCDH, pour y demander : • l'affirmation en toutes circonstances, des droits fondamentaux de tous - tels qu'énoncés dans le préambule de la Constitution et dans les conventions internationales signées et ratifiées par la France - sans discrimination de sexe, d'origine, de mode de vie ou de statut territorial (DOM-TOM), • leur application pour tous dans leur plénitude. 3. Le MRAP entend favoriser à tous les niveaux les actions unitaires plurielles de prévention et de lutte contre l'exclusion et la discrimination. 4. Le MRAP s'engage en particulier à agir pour la défense de l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux • les droits de tous : - faire du « droit au logement » un droit constitutionnel, -le droit effectif pour tous à la protection de la vie privée et familiale, - le droit pour tous de disposer de moyens d'existence suffisants, -l'accès effectif pour tous, sans discrimination, aux droits au travail, au logement, à la formation, à l'éducation, à la culture, à la santé ... - L'accès de tous, sans discrimination, aux moyens d' exercer une citoyenneté active dans tous les domaines de la vie de la Cité, -le droit au plein accès à une justice égale pour tous, -le droit à la dignité des personnes détenues. Congrès du MRAP • les droits des étrangers et immigrés: -l'accès effectif au droit d'asile, -l'égalité de droits, en France et dans l 'Union Européenne, entre citoyens des pays tiers résidents réguliers et citoyens de l'Union, - le droit de vote des résidents réguliers, -le remplacement de la tutelle du ministère chargé de la police (Intérieur en France, Justice dans d'autres pays de l'UE ... ) par celle du ministère des affaires sociales, ou d'une Autorité indépendante, sur toutes les questions relatives au statut des étrangers et immigrés, -l'abrogation de toutes les lois et dispositions xénophobes et anti-immigrés, -l'instauration d'une législation nouvelle fondée sur le principe d'égalité et le respect des droits fondamentaux, tels que développés dans les avis de la CNCDH de juillet et octobre 1997 ainsi que dans les revendications du MRAP et de l'ensemble du mouvement associatif, -le règlement définitif des problèmes humains les plus douloureux par la poursuite de la lutte sur les droits des malades étrangers, l'abrogation de la Double Peine, la protection des droits des femmes de polygames et de leurs enfants présents sur le territoire, -la régularisation de tous les sans-papiers -l'instauration d'une politique radicalement nouvelle en matière de visas - Le droit à la libre installation/établissement. III. Citoyenneté - Égalité des droits - Intégration 1. Il n'est de meilleur préalable à un développement sur la citoyenneté et l'intégration pour tous que de rappeler, comme le fait la commission Jeunes dans ses propositions au congrès, la définition qu'en donnait en 1993 le Haut Conseil à l'intégration: « susciter la participation active à la société toute entière de l'ensemble des hommes et des femmes appelés à vivre durablement sur notre sol en acceptant sans arrière-pensées que subsistent des spécificités, notamment d'ordre culturel, mais en mettant l'accent sur les ressemblances et les convergences dans l'égalité des droits et des devoirs, afin d'assurer la cohésion de notre tissu social ». 2. Cette cohésion du tissu social a été mise en grave danger non par la présence de populations immigrées mais par la persistance d'une crise économique et sociale génératrice de précarité, de marginalisation et d'exclusions. Il est enfin reconnu aujourd 'hui que « ce ne sont pas les immigrés qui prennent le travail des français ». La présentation de deux projets de loi successifs relatifs à la lutte contre les exclusions, l'un par le gouvernement Juppé sur le renforcement de la cohésion nationale, dont le débat au Parlement fut interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale au printemps 1997, l'autre par le gouvernement Jospin. La concertation et le débat autour de ces projets ont permis la désignation de certains des mécanismes qui, avec le chômage, ont abouti à créer une catégorie de personnes économiquement et socialement sinistrée, même si les moyens mis en oeuvre ne sont malheureusement pas à la hauteur de la gravité des enjeux. 3. La perte de l'emploi, la cascade des échecs sociaux qui en découlent ainsi que l'insuffisance grave de logement social ont abouti • à la relégation en certains lieux des catégories de population les plus pauvres parmi celles qui travaillent mais aussi les plus précarisées et les plus exclues. Ces quartiers, souvent périurbains, souf- Ci? Différences na 198 juillet 1998 Il Congrès du MRAP (suite de la page 9) frent en outre du manque d' infrastructures, d'une insuffisante présence des services publics, d'un traitement social fortement axé sur la répression au détriment de la prévention. 4. Les habitants immigrés ou d'origine immigrée de ces quartiers, outre qu'ils vivent les mêmes exclusions que les Français, subissent aussi de plein fouet les effets de la stigmatisation par la résidence dans des cités défavorisées ou par l'origine étrangère (nom, faciès) et sont victimes de la discrimination: - au logement: certaines familles immigrées peuvent rester indéfiniment sur des listes d'attente de logements sociaux au nom d'une politique dite d'équilibre social qui masque mall'application de quotas occultes alors que l'offre reste largement déficitaire, - à l'emploi, avec un taux de chômage de 19% pour les hommes et 22% pour les femmes, contre 10% et 14% de moyenne nationale en 1995. 5. Les jeunes, en particulier s'ils sont habitants des cités, sont les premières victimes de la crise et d'un système scolaire qui n'a pas été doté des moyens prioritaires nécessaires pour répondre à leurs besoins, voire les a défavorisés. Comme le souligne le document de réflexions et propositions de la commission Jeunes du MRAP, « la question de l'emploi favorise certains types de comportement de défense, de repli dans l'individualisme chez les jeunes en formation ou en activité professionnelle. La peur du chômage est d'autant plus grande que les jeunes font partie des cursus professionnalisés». Les jeunes en formation professionnelle et technique - dont les effectifs sont en augmentation selon le ministère de l'Education nationale - sont les moins informés sur les réalités de l'immigration et les moins ouverts aux étrangers, estimantqu'il y en a trop en France (enquête INED 97) mais aussi en Europe. 6. S' agissant des jeunes issus de l'immigration, leur taux de chômage ( 37% en 1995) est presque le double de la moyenne nationale des jeunes de 15 à 24 ans (21 %) et peut dans certains quartiers atteindre ou dépasser 50%. Ils font l'objet d'une particulière stigmatisation pour des phénomènes de délinquance et de violence qui se retournent la plupart du temps contre eux-mêmes. Ils subissent en outre le harcèlement de contrôles d'identité à répétition vécus la plupart du temps comme des provocations dont certaines se terminent tragiquement. Orientations 1. Le MRAP entend en premier lieu lutter contre la présentation et le traitement « ethnicisé »de problèmes de société qui sont essentiellement économiques et sociaux. Ce sont d'abord les immigrés pauvres et non les « élites» étrangères qui sont objets de rejet et cibles privilégiées de la xénophobie et du racisme. 2. Le MRAP décide d'intégrer dans les programmes d'action de ses différents secteurs un volet de réflexion et proposition à long tenne sur l'importance du ,< politique» et du « civique » liés à l'exercice effectif de la citoyenneté, au-delà du seul droit de vote, dans J'ensemble des domaines de la vie économique et sociale: école, fonnation, travail, ressources, logement, santé, culture, justice, participation civique à la vie des quartiers, des associations, . des syndicats ... 3 Le MRAP décide de renforcer son engagement dans les quartiers défavorisés afin d'exiger, avec l'ensemble des populations concernées, une augmentation substantielle des moyens des politiques de la Ville, de l'Emploi et du Logement. 4. Le MRAP décide de cibler plus particulièrement, dans ses actions éducatives, les jeunes des collèges et lycées afin de les infonner sur les questions de l'immigration, les sensibiliser à la lutte contre les discriminations et les orienter vers une réflexion sur la citoyenneté (proposition de la commission Jeunes à mener à bien avec le secteur Education). 5. Le MRAP est déterminé à renforcer sa solidarité avec les jeunes issus de l'immigration (voir motion spécifique) : • par le soutien à leurs associations, aux actions qu'ils organisent, à leurs revendications souvent radicales de justice et d' égalité des droits, • par la lutte commune contre l'ensemble des préjugés et discriminations dont ils sont victimes, en particulier, selon les propositions de la commission Jeunes, sur le plan des refus de stage et d'embauches et en tant que jeunes musulmans, • par une action propre de ses comités locaux sur le terrain, en liaison avec les autres acteurs concernés. 6. Le MRAP décide d'engager un travail d'information et de réflexion en vue de propositions sur« Mal vivre et violence» en concertation avec: • l'ensembledescommissionsintemesconcernées(juridique,immigration, gens du voyage,jeunes, éducation ... ) • sesmilitantsetsympathisantsquiconnaissentcesproblèmespar leurs engagements professionnels ou personnels (enseignants, travailleurs sociaux, éducateurs, animateurs, bénévoles de soutien scolaire, avocats, magistrats, policiers, personnel pénitentiaire, visiteurs de prison ... ), • des associations de jeunes, de quartier, de locataires ... • les maisons de quartiers, les centres de prévention ... • les syndicats des professions concernées, • des spécialistes et personnes- ressources. Annonce du Service juridique du MRAP Le service juridique organise les prochaines sessions de formation les samedis 26 septembre et 10 octobre de 9h30 à 13h30. La matinée du 26 septembre sera consacrée à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Celle du 10 octobre aux mesures d'éloignement et aux voies de recours. Les dates des prochaines formations vous seront communiquées ultérieurement dans Différences et la Lettre du secrétariat. Pour vous inscrire, vous pouvez prendre contact avec Sophie Pisk ou Nina Ventura au 01 53 38 99 99 ou écrire au MRAP à leur attention. Différences n° 198 juil/et 1998 NOTES DE lECTURE Ô Le racisme expliqué à ma fille, Tahar Ben Jelloun, Seuil, 1998. Succinct mais précis, cet ouvrage explique aux enfants âgés de huit à quatorze ans le racisme et toutes les notions qui en découlent

s'entretenant avec sa

fille, utilisant des mots simples mais sans tomber dans le simplisme, Tahar Ben Jelloun explique le sens des mots « xénophobie », «préjugé », « discrimination », «étranger ». « Une seule race, la race humaine. Plusieurs couleurs et plusieurs styles» proclamait en 1997 l'affiche de l'Union européenne dans le cadre de l'année contre le racisme: Ben Jelloun préfère parler de « genre humain », de la mélanine qui pigmente la peau, de différences socio-culturelles, de caractères génétiques ou d'hérédité. Vulgariser des notions trop souvent dévoyées à des fins partisanes, tel est l'objectif de cet ouvrage qui peut rendre bien des services aux parents et aux enseignants amenés à répondre aux questions des enfants. Eric Lathière-Lavergne Ô Le spectre de l'extrême droite. Alain Bihr, Editions de l'Atelier, 1998 Le dernier livre d'Alain Bihr offre un cadre de réflexion particulièrement riche à ceux qui veulent approfondir cette double problématique: comprendre les bases du phénomène et agir en profondeur. Partant d'une analyse serrée de l'électorat du FN, de son implantation et de son origine, il propose une analyse des bases sociologiques, politiques et culturelles: crise de la petite bourgeoisie d'une part, désarroi du prolétariat d'autre part, face au développement d'un capitalisme transnational et à l'épuisement des grandes idéologies. C'est à ce monde privé de sens que le FN tente d'apporter des réponses (non sans contradictions) grâce à des mythes soigneusement démontés par l'auteur, comme celui de la nation, de l'Etat, de la force. Ces réponses sont-elle réellement fascistes? Si l'auteur pense qu'en toute rigueur, cette qualification est simpliste et historiquement inexacte, c'est pour mieux mettre en évidence comment les thèmes réactionnaires du FN, en particulier le nationalisme, peuvent, en s'appuyant sur certaines particularités de notre histoire (tradition colonialiste, vichysme ... ), envahir le champ politique français. Les réponses à apporter ne peuvent non plus être simplistes. Au-delà de l'indispensable mais ins uffisante réponse éthique, elles sont à trouver dans la (re )construction de véritables alternatives économiques, sociales, démocratiques et culturelles. Une tâche immense mais fondamentale pour tous les acteurs sociaux. Jean-François Quantin Ô L'extrême droite aujourd 'hui (publié en 1997), Le Front national (publié en 1998), Jean-Yves Camus, Les Essentiels/Milan. On savait le FN peu respectueux des principes républicains et fondant ses théories sur l'inégalité des « races» et la haine de l'Autre. Les deux ouvrages élargissent le débat en replaçant le FN dans une tradition française antisémite et nationaliste, et dans la nébuleuse des nombreux autres courants d'extrême droite. La démarche se veut d'abord pédagogique par la restitution claire des faits et par la définition précise des concepts-clés de l'idéologie de l 'extrême droite, tels l'anti cosmopolitisme, « l'antisionisme », le refus du « solidarisme » ... Le lecteur découvrira que le FN est une des composantes de l'extrême droite, galaxie complexe composée de courants comme les nationalistes révolutionnaires, les skinheads, les négationnistes . .. On retrouvera également les ramifications culturelles, syndicales ou associatives émanant du FN. Le Front est sur tous les fronts, dissimulé sous bien des sigles. Très synthétiques, ces deux petits ouvrages ouvrent de nombreuses pistes de réflexion et montrent les difficultés à contrer le FN : comment proposer des réponses aux questions de l'identité nationale et de la sécurité sans légitimer du même coup l'idéologie frontiste ? Aurélie Cucco 101 poèmes et quelques contre le racisme. Le temps des cerises, 1998. Notre ami, l'éditeur Francis Combes, vient de publier une anthologie antiraciste de poètes contemporains. Le hasard fait qu'un poème de Mumia AbuJamal, traduit par Julia Wright, a être intégré en dernière minute, constituant ainsi une superbe préface au recueil. Jean-Jacques Kirkyacharian Ô L'Administration face aux étrangers, les mailles du filet. Ariane Lantz, préface Mouloud Aounit, L'Harmattan/Forum, 1998 (100 F + frais de port, en vente auprès de la permanence d'accueil du MRAP). Ariane Lantz, membre de la permanence d'accueil au siège du MRAP, s'est lancée dans un projet difficile: montrer, en s'appuyant sur des exemples concrets, le fonctionnement et le comportement de l'Administration face à l'application du droit d'entrée et de séjour des Différences n° 198 juillet 1998 Bibliothèque étrangers. Il fallait en effet éviter deux écueils : la description misérabiliste et le juridisme. Malgré la lourdeur de la mise en page, ce livre founnille d'informations, de portraits, d'analyses sur nombre de sujets qui préoccupent actuellement les militants confrontés à cette question de « l'immigration» et des « sans-papiers ». Militante elle-même, la rédactrice de cet ouvrage se garde la plupart du temps des imprécations et du moralisme. Elle aborde les problèmes d'entrée de jeu, soulignant les contradictions des pouvoirs publics et des administrations (y compris entre institutions), rappelant aussi les textes de références et les principes politiques de la nation française pour donner l'indispensable éclairage historique. Elle laisse bien évidemment transparaître ses convictions et propose une argumentation circonstanciée. Et l'on passe finalement sans peine d'un style polémique au bilan objectif. Incohérences des pratiques et des interprétations sur le droit d'asile, aberrations liées à l'obsession de traquer la fraude en matière de mariage (entre étrangers et Français), mêmes aberrations à propos de la date de naissance d'un enfant de parentes) irrégulier(s) (avant ou après une circulaire favorable), culte du secret (certaines circulaires ne sont pas publiées), diminution drastique des moyens financiers dans les préfectures et les consulats, fi nancement par les étrangers de leur propre « régularisation », et, au-delà, bénéfices réalisés par l'OMI ou d'autres structul'es: tout concourt, rapporte Ariane Lantz, malgré les améliorations apportées par la loi Chevènement, à assurer la « toute puissance» de l'Etat et de l'Administration sur les droits des personnes. Un livre bien utile. Chérifa Benabdessadok Il Connaissance du racisme CNCDH: lE RAPPORT 1991 La Commission nationale consultative des droits de l'homme a remis au Premier ministre, au mois de mars dernier, son rapport annuel consacré à « la lutte contre le racisme et la xénophobie ». Liliane Lainé en fait ici la présentation. EN S' APPUYANT sur un sondage réalisé par CSA/Opinion, cet ouvrage, très complet, se donne pour objet d'établir un baromètre de l'opinion française face au racisme et à la xénophobie, de recenser les actes et menaces enregistrés par la police au cours de l'année et l'activité des tribunaux au travers des condamnations prononcées. En outre, chaque année, un aspect du racisme est traité de façon plus approfondie; il s'agit en l'occurrence dans le présent rapport de la « discrimination à l'embauche et sur le lieu de travail »(lire p. 13). D'autres chapitres concernent les manifestations organisées dans le cadre de l 'Année européenne et les activités propres de la CNCDH. Il n'est pas possible de procéder ici à une analyse exhaustive du rapport. Cependant, à partir de la représentation du racisme dans l'opinion à un moment donné, il nous permet de constater son évolution et d'évaluer l'impact de nos idées et la portée de notre message et d'en tirer des enseignements pour notre action. Les chiffres fournis par le sondage font apparaître un paradoxe car si le racisme est considéré comme une « chose très répandue» par 91 % des personnes, il n'est pourtant pas perçu comme une des principales menaces qui pèsent sur la société française ou sur le monde. Avec un léger recul par rapport aux années précédentes, il se situe loin derrière le chômage, le SIDA, l'insécurité et la pollution. 39 % des Français avouent être à titre personnel « plutôt » ou « un peu raciste». Ce racisme a pour cible les Maghrébins (40 %), les Tsiganes et Gens du Voyage (39 %), les Beurs (35 %). Les chiffres indiquent un léger recul concernant les Maghrébins et les Beurs mais une légère progression concernant les Tsiganes, les Juifs et les noirs d'Afrique. Pour la première fois, certains font mention de racisme à l'encontre de Français « de souche ». Dans tous les cas, les réponses montrent que le racisme est plus fort chez les employés et les ouvriers et diminue à mesure que s'élève le niveau d 'études et de qualification. Actes et manifestations La violence raciste et antisémite enregistrée sur le territoire français (sauf la Corse) par le ministère de l'Intérieur est en nette régression. Même reflux pour les actes d ' intimidation (menaces, graffiti, courriers ... ). Par contre, on constate une recrudescence d'écrits à caractère négationniste (sans doute liés à l 'actualité - procès Papon, procès Garaudy, etc ... ), principalement imputables à l'extrême droite. La violence générée par les hooligans et les skinheads n'augmente pas, même si les risques - on vient de le voil 'avec la Coupe du monde - sont toujours présents. Cette « stagnation de la violence » est à mettre sur le compte de l'attitude de l'extrême droite qui, misant sur les résultats électoraux, a donné à son discours une orientation pseudosociale. D'après le rapport, la sensibilité des Français au discours de l'extrême droite sur les étrangers serait - nouveau paradoxe - en recul depuis sept ans . A titre d 'exemple, 56 % des personnes sondées estiment qu'il y a trop d'Arabes contre 76 % en 90, même recul significatif en ce qui concerne les musulmans: 52 % en 97 contre 61 % en 90. Au total, le nombre d'actes de violence rater la preuve face à des attitudes souvent déguisées (par exemple dans les cas de refus à l'entrée de discothèques , à l'embauche ou au logement) ; difficulté à agirface à l'émergence de nouveaux supports tel Internet. La plupart du temps, c'est la loi de juillet 1972 qui est appliquée. Les peines infligées par les tribunaux ont évolué; aux traditionnels amendes ou emprisonnements se substituent parfois, notamment pour les mineurs, des peines de réparation ou des travaux d'intérêt général. Le rapport ne dit rien sur l'insuffisance de la loi et le fait que, intégrée à la loi sur la presse, elle instaure un délai très court de prescription. L'opinion publique et /'immigration L'enquête traduit une décrispation des Français par rapport à l'immigration; celle-ci est per- « Le plus inquiétant est sans doute la persistance d'un racisme « ordinaire », très enraciné, qui se manifeste dans tous les secteurs de la vie sociale et que seule une action pédagogique menée sans relâche peut faire reculer. » ciste enregistrés est en régression, ce qui est contradictoire avec le sentiment général. L'activité des tribunaux L'activité des tribunaux dans la mise en oeuvre de la législation et des condamnations reste faible mais augmente régulièrement (81 condamnations en 96). Les raisons de cette faiblesse sont bien connues de notre mouvement: «professionnalisation »d'un discours raciste tenu avec suffisamment d'habilité pour échapper aux poursuites; difficulté à apporçue comme moins pesante quantitativement et son apport économique est jugé de manière plus positive. Il semble que nos campagnes pour valoriser l'image de l'immigré aient porté leurs fruits et que les discours sur« l'invasion» aient échoué. Par contre, une réelle inquiétude se manifeste par rapport aux aspects identitaires, sociaux et culturels de l'immigration. Les Français expriment leur crainte de voir se constituer des ghettos ethniques et des logiques de communautarisation. Sur plusieurs points, les chiffres méritent d'être médités. Différences n° 198 juillet 1998 L'acquisition de la nationalité française Le nombre de personnes acquérant la nationalité française est souvent sous-estimé. 51 % estiment que les conditions doivent être plus sévères. Pour les enfants nés de parents fran çais, l 'âge de 18 ans est généralement admis pour l 'acquisition automatique et de 13 ans en cas de demande volontaire. 30 % estiment que la nationalité doit être acquise à la naissance. La lutte contre le racisme Les Français reconnaissent la nécessité de combattre le racisme mais ils condamnent davantage les comportements que les propos, d'où la banalisation d 'un racisme « ordinaire ». Pour lutter contre le racisme, les Français comptent d'abord sur le gouvernement et la justice puis sur les enseignants enfin sur les associations, partis politiques, syndicats, intellectuels. ment et faire connaître les coutumes des immigrés. Certaines évolutions sont très positives. Parmi les moyens de lutte contre le racisme, figure l'octroi du droit de vote aux élections municipales pour les étrangers résidant en France depuis un certain temps: 52 % des Français y sont favorables (+ 8 points par rapport à 96 et + 15 points par rapport à 90). Enfin les Français sont moins permissifs sur l'expression du racisme, ils en demandent l'interdiction lors des campagnes électorales (à l'inverse de ce qu'ils toléraient précédemment au nom de la liberté d 'expression) Conclusions et enseignements Connaissance du racisme La discrimination à l'embauche et sur les lieux de travail L E RAPPORT DE LA C~CDH montre que la discrimination à l'embauche et sur les lIeux de travail a une ampleur certaine mais ~Ile ~este difficile à évaluer, les condamnations étant pratiqu~ment IneXistantes et les attitudes des employeurs souvent dissimulées Certains ~hiffres mettent en évidence l'importance du chômag~ chez les etrangers. Alors que le taux de chômaae est de 11 6 0/, d ·f b , 0 es actl s p~ur .les Franç~is, il est de 10,1 % pour les étrangers venant de 1 Dillon europeenne et atteint 31,2 % pour les étrangers venant des pays extérieurs à 1 'DE. Le.s Maghrébins qui représentent 33 % des actifs étrangers connmssent un taux de chômage de près de 50 %. Les jeunes étrangers apparaissent également plus exposés que les jeunes Français. Ces chIffres ne sont que des indicateurs et doivent être examinés avec prudence; néanmoins de nombreux témoianages font état de cas ?e discrimination dans les entreprises, se ;aduisant par le refus d embauche, le refus de reconnaissance des diplômes et compéte. nces, l'attribution des tâches dévalorisantes, l'absence de promotIOn etc ... En ca~ de licenciement, les étrangers sont Souvent les premiers touches. Le refus d 'embauche peut s'étendre au refus d'accueillir des élèves stagiaires lorsqu'ils sont d'origine étrangère ou portent un nom arabe. Nous en avons eu un exemple récent dans un lycée de Gennevilliers. Malheureusement, ces pratiques sont souve~ t,« couvertes » ~ar l'administration et certains enseignants qui preferent garder le sIlence pour préserver de bonnes relations avec les entreprises. L'attitude des employeurs est souvent stigmatisée à l'intérieur des entre~rises, .notamment par les sections syndicales, mais elle est p~lfOlS admise, en particulier dans les PME, au nom d'une « préference ?atlOnal~ »considérée comme normale par 33 % des personnes Interrogees. Notons que certaines dispositions léaales enc~uragent cet état d'esprit: les entreprises publiques excluent l,es etrangers non communautaires; les étrangers peuvent être electeurs aux conseils des Prud'hommes mais ne sont pas élio-ibles... b Quels sont les moyens de lutte? Le cadre juridique offre beaucoup de possibilités mais nous avons vu qu'il présente des difficultés en raison des craintes de la victim~ elle-même et des insuffisances concernant la preuve. Des solutIOns complémentaires peuvent être envisagées: ., le «.dépistage systématique» des pratiques discriminatoires tres efficace mais difficile à oraaniser . ' b , Les moyens de lutte jugés le plus utiles sont: le recul du chômage: 94 % ; l'enseignement de la tolérance et des valeurs civiques à l 'école: 94 % (+ 5 points) ; la maîtrise des flux migratoires: 92 %. Renvoyer chez eux les immigrés coupables de délits (double peine) est approuvé par 78 % de personnes (- 2 points). Renvoyer chez eux les immigrés en situation irrégulière recueille 67 % (- 5 points) d'avis favorables

l'intégration des immigrés: deux tiers des Français

estiment qu'on juge une démocratie à sa capacité d'intégrer les étrangers (avec une mention spéciale aux clubs sportifs, aux associations, à 1 ' école). Pour favoriser l 'intégration, le moyen le plus utile est d'encourager une meilleure connaissance de la langue française; les moyens jugés les moins utiles sont: favoriser l'accès au loge- Il est intéressant de constater que les Français reconnaissent la nécessité de s 'attaquer au racisme et notamment à ses causes socio-économiques (en particulier le chômage). Ils accordent à l'éducation civique un rôle important pour faire reculer le racisme. Cela conforte l'orientation que nous donnons dans le Mouvement à notre action éducative. Ils sont favorables à l'intégration des immigrés présents et installés mais ne sont pas prêts à accueillir de nouveaux étrangers; ils se montrent particulièrement sévères à l'égard des immigrés en situation irrégulière. Ils considèrent qu'un contrôle rigoureux des flux migratoires est une condition de l'intégration réussie. Certaines de nos idées ont incontestablement gagné du terrain, c'est le cas du droit de vote des étrangers. Le plus inquiétant est sans doute la persistance d'un racisme« ordinaire », très enraciné, qui se manifeste dans tous les secteurs de la vie sociale et que seule une action pédagogique menée sans relâche peut faire reculer . • ~ l'ins~au;~tiond'une« d~scriminationpositive »quifavoriserait 1 a~cuell d etrangers ; malS cette notion est contraire à la ConstitutIOn

Liliane Lainé • la mise en plac~ au niveau national d'une Commission spéciale comme cela se fmt dans certains pays étrangers; • la nomination de médiateurs spécialisés. Actu~llement .un? action très forte est menée par des organisations sy?d~cale.s q~l ~ev~loppent les manifestations de solidarité franç. ms-Immlgres aInSI que des actions de sensibilisation et de formatIOn. L.L. Différences n° 198 juillet 1998 Il EN BREF • Vingt-cinq associations, dont le MRAP, ont décidé de se regrouper dans un collectif nommé Article Premier dont le but sera notamment de coordonner les manifestations organisées à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. • Les députés français ont voté le 29 mai une proposition de loi reconnaissant le génocide arménien (lire réaction du MRAP p. 3). • Gilbert Lafaille, chanteur, prix Charles Cros en 1994, qui a fêté ses vingt ans de chanson à l'Olympia en 1995, a donné un concert au profit du comité local de Chartres le 9 juin. , CHRONO PO UR MEMOIRE Condamnations en Assises à Paris La cour d'assises de Paris a condamné le IS mai Mickaël Freminet à huit ans de prison pour le meurtre de Brahim Bouarram jeté à la Seine lors d'une manifestation du FN. Le procureur avait requis dix à douze ans de réclusion. Les trois autres accusés ont été reconnus coupables de nonassistance à personne en danger et condamnés à cinq ans de prison dont quatre avec sursis. Enseignants sanctionnés La cour d'appel de Dijon a condamné le 20 mai le directeur du collège Saint -François-de-Sales et un enseignant pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. L'enseignant avait publié avec J'accord du directeur un article dans la revue du collège dans laquelle, faisant référence à J'indépendance de J'Algérie, il évoquait le débarquement futur « des hordes musulmanes inassimilables ». Le directeur du collège a été condamné à 10 000 francs d'amende et le professeur d'histoire, révoqué par la suite par le ministère de J'Education nationale, à 5 000 francs. Les deux hommes devront également payer 1 franc de dommages et intérêts ainsi que 2 800 francs de frais de procédure, à la LICRA, à la LDH et au MRAP, parties civiles. En première instance, ils avaient été relaxés, le tribunal estimant que les musulmans ne constituant pas une « race particulière ». Manif d'extrême droite interdite Le parti d'extrême droite allemand Republikaner, le Front national et les néo-fascistes flamands du Vlams Blok devaient manifester ensemble le 30 mai à J'emplacement de l'ancien poste frontière de la Brême d'Or. L'annonce de cette manifestation a provoqué la mobilisation de nombreuses organisations et syndicats. Le MRAP de Moselle a demandé aux autorités françaises et allemandes d'interdire cette « parade fasciste» qui devait se dérouler « à quelques pas de l'ancien camp de concentration de la Neue Bremm ». Le 27 mai, le préfet de Lorraine a décidé d'interdire toute manifestation pour« éviter les risques de troubles graves à d'ordre public dans des lieux de mémoire et de recueillement ». Balladur: stupéfiant! Edouard Balladur a proposé le 14 juin au «Grand Jury RTL-Le Monde-LCI» la création d'une commission ex tra-parlemen tai re ouverte au Front national sur la préférence nationale. Une proposition très favorablement accueillie par Bruno Mégret qui a considéré les propos de J'ancien Premier ministre comme étant un « très grand progrès ». Réagissant avec stupeur à ces déclarations le MRAP les considère comme « d'autant plus dangereuses qu'elles émanent d'un homme qui a occupé les plus hautes fonctions de l'Etat ». Nikeretire ses affiches Pour promouvoir son parc installé sur le parvis de l'Arche de la défense, Nike a lancé une campagne d'affiches publicitaires dont le graphisme et le ton évoquent très explicitement la propagande totalitaire. Dans un communiqué, le MRAP a rappelé qu'« une publicité est subie et non choisie par ses spectateurs, et les messages véhiculent, consciemment ou inconsciemment des valeurs » en ajoutant que le MRAP « ne peut être que choqué et heurté que Nike ait choisi des images qui évoquent par leur esthétique totalitaire une certaine idéologie

celle de la France

de Vichy, de J'Europe des fascismes. » A l'issue d'une rencontre entre des dirigeants du «numéro un de la chaussure de sport », qui s'est déroulée au siège du MRAP le IS juin, Nike a décidé d'arrêter immédiatement cette campagne. Ce dont le MRAP s'est félicité. Sans-papiers : entre grèves et parrainage Vingt-neuf sans-papiers du 3èmc collectif parisien et un Français, installé à J'Eglise réformée des Régularisation: injustice et impasse Injustice et impasse sont les mots clés de cette opération de régularisation lancée par le gouvernement. Injustice, car les personnes déboutées ont été trompées par des critères dont l'objectif était de restreindre la régularisation et de la limiter à des proportions préétablies. ( ... ) Impasse car le gouvernement ne peut sans méconnaître les droits fondamentaux procéder à l'expulsion massive des 70.000 personnes exclues de la régularisation. La situation actuelle est porteuse de tous les dangers et de manifestations de désespoir. La régularisation de ces personnes, déjà bien intégrées en France aurait permis de solder le passif d'une politique d'immigration qui a fabriqué des sans-papiers. Le MRAP appelle le gouvernement à prendre les mesures pour sortir de cette impasse, en particulier en organisant une table ronde nationale entre tous les acteurs du mouvement des sans-papiers et le gouvernement. Extrait du communiqué du MRAP du 29 mai 1998 Différences n° 198 juillet 1998 Batignolles, ont entamé une grève de la faim le 16 juin. Dans un communiqué du 25 juin, ils expliquent ainsi leur décision

« les recours ne

sont pour la plupart pas examinés, le gouvernement refuse tout dialogue sur de nouvelles procédures d'examen, il ne se montre disposé à accepter aucune médiation ». Dans un appel pressant à la mobilisation à leurs côtés, ils demandent: « la réouverture de tous les dossiers rejetés, la définition de nouvelles conditions générales d'examen de ces dossiers, un moratoire sur les expulsions en attendant que cette nouvelle phase soit menée à bien ». Les parrainages de sans-papiers par des personnalités, et parti culier par des élus, continuent. Ainsi, une soixantaine de personnes ont été parrainées le 26 juin à Nanterre par des élus des Hauts-deSeine: Michel Duffour, sénateur communiste, Dominique Frelaut, maire communiste de Colombes, Laurent Elghozy, maire-adjoint PS de Nanterre, Catherine Alfaroba, maire-adjoint PS de Clichy-la-Garenne, Dominique Frager, maire-adjoint Verts de Colombes. Colleurs d'affiches et meurtriers Le procès des trois colleurs d'affiches du Front national qUi ont tué Ibrahim Ali d'une balle dans le dos le 21 février 1995 s'est déroulé à Aixen- Provence du 9 au 19 juin. La cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné le 22 juin Robert Lagier, l'homme qui a tiré, à quinze ans de réclusion criminelle et ses deux acolytes à dix et deux ans de réclusion. L'avocat général a notamment reproché à Robert Lagier de s'être obstiné dans une version des événements « contraire à la vérité» mise au point par les deux autres hommes, une « fable, a ajouté l'avocat général, soutenue par vos responsables au plus haut niveau» au Front national. Pour l'avocat du MRAP, Alain Lhote, ce verdict est un camouflet pour « le système de défense indécent» mis au point par le parti d'extrême droite: "la légitime défense dans l'esprit" ». Algérie: l'intégrisme a encore tué Le chanteur algérien de culture berbère Lounès Matoub a été assassiné le 24 juin en Kabylie. On compte à ce jour par centaines le nombre de journalistes, écrivains, artistes, scientifiques, chanteurs, assassinés sur leur lieu de travail, sur la route ou au sortir de leur domicile. Bon nombre de ces assassinats ont été revendiqués par les intégristes islamistes. Ce meurtre a suscité une grande émotion en France, où le chanteur jouissait d'une certaine renommée. Plu- Refus de don de sang ! Selon une information parvenue au MRAP, une personne d'origine africaine s'est vu refuser, lors d'une collecte de sang organisée par la CroixRouge belge sur le campus universitaire de Louvain-la-Neuve, le prélèvement de son sang au motif que « le comportement culturel des noirs, même vivant en Belgique, les expose plus que les autres à des risques de contamination du Sida ». Le MRAP a alors pris contact avec la Croix-Rouge et des associations belges de lutte contre le racisme. Celles-ci nous ont indiqué que ce fait n'était pas isolé et qu'une action collective avait été entreprise. La Croix-Rouge belge, choquée par de telles méthodes, a de son côté présenté ses excuses aux étudiants discriminés, en précisant qu'il ne s'agissait nullement de directives générales et a ordonné une enquête interne afin d'établir la manière dont ces faits s'étaient produits et d'identifier les responsables. Véronique Selem sieurs organisations, dont le MRAP, auxquelles se sont joints des artistes ont appelé à un rassemblement le 28 juin sur le parvis des droits de l'homme à Paris. '-'ean-Michel Duretête relaxé Le tribunal de police de Ribérac a relaxé le 26 juin le président de la fédération MRAP de Dordogne et membre du Bureau national contre lequel des responsables du FN avaient porté plainte pour avoir apposé des affiches antiracistes sur les panneaux électoraux du parti d'extrême droite. Le tribunal a considéré en dernier ressort que l'infraction n'était pas constituée. Mais une seconde procédure a été engagée contre J. -M. Duretête. Le jugement devait être rendu le 3 juillet. Sport et racisme A propos des violences commises par les hooligans lors de la coupe du monde de football, le MRAP a souligné la gravité de ces actes qui « sont la traduction de la violence meurtrière des idées racistes et xénophobes ». En marge de cet événement sportif, dans le cadre des activités de «Banlieues du monde », le MRAP devait organiser les S, 6 et 7 juillet, une série de trois tables rondes sur les thèmes : - racisme et discriminations dans le sport; -le sport et l'intégration: mythe ou réalité? - sport, nationalisme et esprit d'équipe. Infos rassemblées par Chérifa Benabdessadok Différences n° 198 juillet 1998 annonce Deux décrets d'application de la loi sur l'immigration, adoptée le 12 mai, ont été publiés le 24 juin, au Journal officiel. Ils concernent respectivement les conditions d'entrée en France et les conditions d'exercice de « l'asile territorial » Les juristes du MRAP ont rédigé une analyse de la nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asile. Ce document est à votre disposition au siège du MRAP au prix de 20 francs (port compris). Fonctionnement Liste des membres du Bureau national du MRAP élu par le Conseil nationa l le 13 juin 1998 Présidents Cathie Lloyd, Liaison avec les instituts de recherche internationale - Alain Callès, Citoyenneté, extrême droite, Culture - Paul Muzard, Formation, réflexion sur les instances - Pierre Mairat, libertés et droits fondamentaux Secrétaire Général Moulaud Aounit, Coordination générale Secrétaires généraux adjoints Jean-Claude Dulieu, Développement, formation interne, Publications internes et externes - Renée Le Mignot. Coordination campagnes nationales sur Paris/RP Secrétaires nationaux Isabelle Sirol, Trésorière, coordination de la commission de gestion et bataille financière - Bernadette Hêtier, Coordination des questions immigrations - Liliane Lainé, Education à la citoyennetéJean- Jacques Kirkyacharian, Coordination secteur international - Marie-Annick Butez, Coordination manifestations nalionales et trésorière adjointe - Ahmed Khenniche, Maghreb et Bassin méditerranéen Autres membres du Bureau Nalional Marie-Catherine Andréani, Ouestions africaines et relations avec les DOMITOM - Eliane Benarrosh, Proche et Moyen-Orient, Israel-Palestine - Nadine Soccio, Europe: relations avec le parlemenl de Strasbourg - Jean-Marc Bourquin, Immigration: intégration et migration - François Prunet, Immigration

Droit des étrangers et droit d'asile - Jean-Michel Duretête, Développement (Dordogne,

Gironde, Lot-et-Garonne, Lot, Tarn-et-Garonne) - Noël Hily, Développement Centre - Alain Huertas, Développement (Bouches-du-Ahône) et suivi des questions relatives à l'extrême droite dans les régions du sud de la France - Alexandrine Vocaturo, Développement (Alpes Maritimes el Var) - Dominique Brendel, Discrimination au logement et dans l'emploi, racisme et exclusion - Céline Butez, Jeunesse - René Neveu, Tsiganes et Gens du Voyage - Gérard Kerforn, Internet et développement (Landes, Pyrénées atlantiques, Hautes Pyrénées et Gers) - Stéphane Meyer, Législation antiraciste - Pierre Krausz, Lune contre l'extrême droite - Christiane Guenneteau, Lutle contre l'antisémitisme et le négationnisme - Jacques Chevassus, Chargé du Comité d'honneur el développement (Les Charentes, Corrèze, Creuse, Haute Vienne). Membres du CN - Chargés de mission Charles Palant, Préparation du cinquantenaire du MRAP - Catherine Cornette, Extrême droite - Nadia Kurys, Développement (Drôme et Loire) - Jacques Mignot: Immigration Le MRAP est habilité à recevoir dons et legs Pour répondre à certaines interrogations parmi nos adhérents, et parce qu'une association comme la nôtre vit depuis près de cinquante ans grâce à la générosité de ses membres, nous avons jugé opportun de préciser les conditions pour effectuer des dons et legs au MRAP. Comment faire un legs au MRAP ? Si vous décidez de léguer votre patrimoine au MRAP, sachez qu'il existe trois types de legs. Le legs universel par lequel le testateur donne à une ou plusieurs personnes la totalité de ses biens. Le legs à titre universel par lequel le testateur lègue une quote-pan des biens dont la loi lui pennet de disposer. Le legs particulier est constitué d'un ou plusieurs biens détenninés (maison, compte d'épargne ... ). Les modalités Pour cela, il vous faut rédiger un testament. Deux types de testaments existent: le testament olographe, rédigé de la main du testateur et le testament authentique rédigé par un notaire. Fiscalité Le legs au bénéfice du MRAP, du fait de son statut d'association reCOTUlue d'assistance et de bienfaisance, est exonéré de tous droits de mutal"ion que ce soit au titre d'une succession ou d'une donation. Pour toute informal"ion complémentaire, joindre Patricia Jouhannet au MRAP : 01 53 389999 Differences n° 198/ullfet 1998 Conseil national Sur décision du congrès et selon une proposition de la Commission Education, Gladys Mansfield a été élue membre titulaire du Conseil national lors de la r éunion de celui-ci le 13 juin dernier. Par ailleurs, dans la liste des membres du Conseil national du MRAP publiée dans le numéro spécial congrès à la page 18, nous avons malencontreusement oublié M, Roger Maria, membre d'honneur du Conseil. Formation juridique lire annonce du service juridique page 10 43, boulevard de Magenla 75010 Paris Tél.:0IS338 99 99 Télécopie : 01 40 40 90 98 E.mail : mrap@ras.eu.org • Directeur de la publication Mouloud Aounil • Gérante bénévola Isabelle Sirot • Rédactrice en chef Cherifa Benabdessadok Administration - gestion Patricia Jouhannct • Abonnements Éric Lathière-La\'crgnc 120 F pour Il numtrosJan 12 F le numéro • Maquette Cherifa Benabdessadok • ImpressIon Montligeon Tél.:02338S8000 • Commission paritaire n° 63634 ISSN 0247-9095 Dépôt légal 1998·6

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Différences n°198 - juillet 1998

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