Différences n°155 - septembre 1994

Sommaire du numéro

n°155 de septembre 1994

Edito: Le sang a trop coulé en Algérie par Mouloud Aounit
Convention de Genève: les algériens et le droit d 'asile par Pierre Tonoukoin
Les déserteurs de l'ex-Yougoslavie condamné à la clandestinité par la préfecture de Seine Saint Denis
Le droit à l'école pour tous par Renée Le Mignot
Demandeurs d'asile algériens: plate-forme commune de revendications [législation]
Politique d'immigration: la « Vichysation » ? par François Prunet
Maîtres auxiliaires et étudiants: les uns et les autres par F. Prunet
La question Kurde et le MRAP: notre ami le premier ministre turc par Alain Callés
Une question de Liberté: intervention d'Alain Callés au meeting de Francfort
Lettre du MRAP à Mgr Duval à propos des attaques contre Mgr Gaillot
Maurice Papon: un technocrate dans la collaboration, la vérité a la vie dure; interview de Gérard Boulanger par C. Benabdessadok
Aidez le MRAP: diffusez les bons de soutien

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ED 1 T 0 LE SANG A TROP COULE EN ALGERIE r Algérie ......... , .If guerre ... ile de pIts " ~us onerle. Le sang a trop coulé et les lien Hlrl la FrGIK. el l' Algérie SOIt trop étroits pow ,,'en FraMe 10115 .e soyons d'wedell." illerpeIIé,. C.. . qIi tuent parce qH l'autre est d'dférent par sa lCdioIaIti, sa religion CNI sa lumière de pet" SIr lM! respectent pas l'isllIII : is pratiqHllf •• lod_ criIiteI, et SOIt ilspirés par IH xénopHbie vinlette. Qua. Is visent à ÎlslClllrer .. .... social ... , Je.,.! ~ I ... e seraH "d .... Droit, (es' n 'ipe f apartheid qui .. ~ofie. If appartieR-a os set! ~ algé .... de " .. « loe i5sM politique à la tragédie aduelle où la foie lleurtrière des intégristes et la répressiOi féraoe du poII,ajr bIoqueIt toutes les issm. la crise algérienne a aussi des canes écolo' 1I~lIes et sociales qui favorisent les anugle. 1'1, les rQlCoeurs, et propulse le fanatisme. Aussi parait" nécessaire d' appeler à l'aide i,tel" latiolal •• Par l'annlation de la dette, 1101011' l1li1. GaIS ce contexte, la Frolce peli donr rOI""". Le devair f asile est ildivi,lIie. Ce q,; es' ,aIabIe pailles Iol11Î11q116 doit l'M .. pol' les AIgériest, virtioe, dt 'orrari ... is/amiqlle; i, daiv", pao- ,air ' .............. , bélélicier d'" "alti partictIier de denIoIde.s d'asile. Là GlSsi la FrelKe ,'Io .. a""H à daaer l' " .. plo. Les lIeloces terroristes en fralce risqunt de re.forter Ilo.alga"8 entre IImlmon et inlé, isles. Le MRAP reslera .,~danl polr qH les IHsures anti-terroristes ne servent pos cie prétexle à cles actiaas diigées contre les ressortisSCllls algérieas qli Salt en droit dlaHndre la ~atedÎOtl que les I .. es de r ~.e ... , ... "', OSSI ret' à tout iN.,idu. SEPTEMBRE 1994 . N' 155 CONVENTION DE GENÈVE LES ALGERIENS ET LE DROIT D'ASILE Les Algériens persécutés par les intégristes musulmans, groupe d'opposition violent, peuvent-ils au regard des textes internationaux se prévaloir de la situation qui règne dans leur pays pour demander l'asile politique? Pierre Tonoukoùl, de la permanence juridique du MRAP, répond oui sans hésitation en s'appuyant sur une argumentation basée sur la logique interne aux textes évoqués. Une récente décision de la Commission de recours des réfugiés lui donne entièrement raison. Al'instar de ses partenaires européens qui avaient pour préoccupation essentielle, dans un climat de guerre froide, de protéger les vic times du deuxième conflit mondial, la France, en signant la Con ven tion de Genève de 1951 avait émis des réserves de «temps» et «d'espace . , En conséquence , seules les personnes se prévalant d'événements survenus en Europe et avant 195 1, pouvaient bénéficier des dispositions de la Convention de Genève, les autres relevant du mandat du Haut Commissaires des Nations Unies pour les réfugiés, L'OFPRA, l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, qui avait héri té d'une partie des personnels des organismes dissous et de leurs archives, n'avaient qu 'à examiner des dossiers en provenance d'Europe : Arméniens, Républicains espagnols, ressortissa nts d' Europe Orientale ayant qui tté leur pays dans l'immédiat après-guerre. De sa création en 1953 j usq u'en 1970, l'OFPRA assura it donc la protec tion des Soviétiques qui «choisissaient le camp de la liberté», des ressortissants des démocraties populaires de l'Europe de l'Est (Polonais en 1953, Hongrois en 1956, Tchécoslovaques en 1968), des opposants au régime ,franquiste, au régime des colonels grecs, au régime de Sala, lire la suite page 4 et 5 NOUVEAUX PRODUITS DU MRAP 0...... , !IJ Les «produits cn fê te» qui ont été diffusés à la Fête de l'H uman ité l'an dernier onl connu un tel succès que le MRAP réc idive cette année. Avec des objets à la fois utiles et jolis: un parapluie géant multiool r re; un agenda de poche pour l'année civile 1995: une très belle parure composée d'un stylo plume et d'un stylo bille dans un coffret en bois massif; et pour les jeunes une «banane» et un pone-clés mousqueton, DIoa_ ...... ' • ' ,~ • l 1A .............. ""' ... LeMlpol_. 3 "...r 1:' : ......... .· ,' ....... .. -1.... .,1, 1atIto:_ .. ~\"_ .... "",.\IràCtrilJ". : LellUl'mtllM " _ , , .... ' .. "100 ....... ' l' , If _...... • ,Il ~......... ,Il REPÈRES LES DESERTEURS DE L'EX-YOUGOSLAVIE CONDAMNES A LA CLANDESTINITE PAR LA PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS Une délégation conduite par Renée Le Mignot, secrétaire nationale du MRAP, et Marc Saracino. représentant le Forum civique européen, a été reçue par le Cabinet du Préfet de Seine-Saint-Denis le jeudi 7 juillet pour demander que conformément à la résolution votée à J'unanimité par le Parlement Européen le 28 octobre 1993, un statut légal soit accordé aux déserteurs de l'ex-Yougoslavie, nombreux en Seine-Saint-Denis. fis sont demandé, pour les cas présentés et pour l'ensemble des déserteurs de l'ex-Yougoslavie vivant en Seine-Saint-Denis que des autorisations provisoires de séjour avec la possibilité de travailler leur soient accordées. Le représentant de la Préfecture déclare n' accorder ces titres provisoires que si le demandeur est domicilié dans «une zone troublée» réglementaire définie par l'OFPRA. Le MRAP et le FCE considèrent que par définition le déserteur a fui une zone de combats auxquels il refuse de participer et non pas son domicile! En résumé, si le déserteur a eu sa famille massacrée. il aura un titre provisoire de séjour: s'il refuse de massacrer la famille des autres, ce titre lui sera refusé! Pourtant une circulaire du ministère de l'Intérieur du 3 août 1992 précise que les réfugiés et déserteurs de l'ex-Yougoslavie ne peuvent voir exécuter les mesures de reconduite à la frontière qui leur sont notifiées. En refusant de leur accorder un tire de séjour, la préfecture de Seine-SaintDenis reconnaît qu'elle fabrique de nombreux clandestins sans titre de séjour, sans possibilité de travailler légalement et cependant inexpulsablcs. Alors que la préfecture de Seine-Saint-Denis a la possibilité de délivrer autorisations provisoires de séjour et de travail aux réfugiés de l'ex-Yougoslavie comme le font d'autres préfectures, le responsable du cabinet du préfet se retranche derrière des directives ministérielles et rejette toute la responsabilité sur le ministère de l'Intérieur. Le MRAP elle FEC en prennent acte. Ils attendent désormais la réponse à la demande d'audience faite le 17 mai aux ministères de l'Intérieur et des Affaires Elrangères restée à ce jour sans réponse. Communiqué du MRAP du 7 Juillet DEPUTES KURDES Le parti pro-kurde de la démocratie (DEP) a été dissous le 16 juin par les autorités d'Ankara après une ordonnance de la Cour constitutionnelle. A l'issue de cette décision, deux députés affiliés à ce parti ont décidé de se retrancher dans les locaux du Parlement. Six autres se sont réfugiés à Bruxelles à la veille de la mesure de dissolution. Cinq autres députés du DEP sont en détention depuis mars dernier, en instance de jugement pour «séparatisme» et «atteinte à l'intégrité de l'Etat «; un recours contre le gouvernement turc a été déposé le 22 juin devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg afin de dénoncer cette incarcération. Le 22 Juillet, lors de la visite officielle du Premier ministre turc à Paris, le MRAP et une dizaine d 'autres associations ont organisé un rassemblement de protestation sur le Parvis des droits de l' homme. Ils ont également lancé un appel intitulé «Halte au génocide, Halte à la vente d'armes». VISITE ECCLESIASTIQUE A LA COMMISSION DE SEJOUR Monseigneur Frikart, évêque auxiliaire de Paris a rendu visite le 28 juin à la commission de séjour de Paris à l'heure où un certain nombre d'étrangers étaient écoutés pour le traitement de leurs dossiers. L'évêque a notamment déclaré «Je ne suis nullement venu polémiquer et je ne mets pas une seconde en cause le droit de l'Etat à réguler les flux migratoires mais je tiens à alerter la commission de séjour sur les risques de xénophobie découlant de l' exclusion grandissante des étrangers en France. Mon propos n'est pas juridique mais moral, épiscopal». Et d 'ajouter à propos du lien entre droits de l'homme et immigration: «La clandestinité est un mal redoutable, les étrangers en sont pas des malfaiteurs, la misère est une violation des droits de l'homme, les juges devraient toujours avoir cette certitude présente à l'esprit «. LE MRAP EN AFRIQUE DU SUD «Parmi les personnes qui accompagnent le président de la République française dans a visite en Afrique du Sud, se trouve un militant du MRAP, chargé de remettre un message à la direction du Mouvement à Nelson Mandela et au conseil national de l'ANC. Le MRAP continue et continuera à manifester sous toutes les formes adéquates sa solidarité active au mouvement de libération et de transformations sociales de l'Afrique du Sud» Communiqué du MRAP du 30 juin. 2 ARAFAT EN PALESTINE Le chef historique de l'OLP a foulé le sol de la Palestine le 1" juillet après vingt sept ans d'exil. Habitué aux coups de théâtre, alors que les préparatifs l'attendaient à Jéricho c' est par la bande de Gaza que Yasser Arafat a fait son entrée triomphale. Le «président de l'Autorité palestinienne », selon l'expression officielle reconnue par Israël, a présidé le 5 juillet la prestation de serment des ministres du gouvernement autonome qui couvre 10 % des territoires occupés. PANOPLIE PRO-NAZIE Le juge des référés du tribunal de Paris a décidé le 6 juillet l' interdiction de la commercialisation d'insignes véhiculant l'idéologie national-socialiste. Ces produits promus par un catalogue impressionnant étaient distribués par la Société européenne de distribution Cornilleau et Cie, dirigée par Claude Cornilleau président du Parti national français européen. L'ensemble de ces articles -pendentifs, chevalières ou écussons frappés de la croix gammée et autres bustes d'Hitler- est désormais interdit à la vente. La justice avait été saisie par l'Union des étudiants juifs de France et l'affaire pourrait connaître un développement pénal, le parquet ayant ouvert une enquête. DREUX, LE COMITE LOCAL SE CONSTITUE PARTIE CIVILE Le 16 juillet, cinq personnes armées (dont deux mineurs) passablement éméchés selon certains témoins ont tiré sur tout ce qui bouge dans une cité à forte population maghrébine à Dreux. Parmi les dix blessés deux étaient dans un état grave. L'un des agresseurs a été tué par un inspecteur en légitime défense selon la police judiciaire. Le MRAP a organisé une manifestation le 20 juillet à laquelle participait le secrétaire général de l 'association. Le comité local de cette ville s'est également constitué partie civile et a demandé au préfet d'Eure et Loir de convoquer une réunion exceptionnelle de la Cellule départementale contre le racisme et la xénophobie. Le maire RPR de Dreux, Jean Hieaux, qui gère par ailleurs la ville avec les conseilleurs municipaux du Front national, a déclaré: «C'est une agression délibérée, gratuite et impardonnable dont on peut penser qu'elle a une connotation xénophobe». LA NOUVELLE DROITE SUBVENTIONNEE Le MRAP proteste contre l'attribution d'une subvention à la revue Krisis, dirigée par Alain de Benoist, idéologue de la Nouvelle Droite, qui n'est en réalité qu'une des multiples facettes de l'extrême droite. Le MRAP est CHRONO scandalisé qu'un organisme dépendant de l'Etat, le Centre National du Livre (CNL) puisse financer une revue qui tente de briser l'isolement intellectuel de la Nouvelle Droite en masquant l'idéologie extrémiste de celle-ci. Le MRAP est solidaire d' Olivier Corpet, de Pascale Casanova et de Patrick Kéchichian qui viennent de démissionner de la Commission Revues du CNL Présidée par Paul Thibaud. Le MRAP demande que l'attribution de cette subvention soit annulée. Communiqué du 18 juillet. LA CAUSE DU CRIME FAIT VINGT SIX MORTS Un attentat antisémite a fait vingt six morts et plusieurs dizaines de blessés le 18 Juillet, à Buenos- Aires. Le MRAP «dénonce ce crime inqualifiable » et suppose «qu'i l a pour instigateurs des adversaires acharnés du processus de paix engagé au ProcheOrient qui, lui-même, n'es t pas à l'abri de provocations parfois sanglantes. Cependant, les volontés puissantes mises en oeuvre pour aboutir à la solution pacifique des multiples problèmes posés par la normalisation des rapports israéloarabes l'emporteront sur tous les obstacles comme ce fut le cas dans d'autres conflits y compris celui qui, il y a plus de trente ans, affectait notre propre pays». Communiqué du 19 juillet. MAROC, AMNISTIE POUR L'ANNIVERSAIRE DU ROI Le MRAP se félicite de l'annonce par le roi du Maroc de «gracier « plusieurs centaines de prisonniers d'opinion. «Après avoir déclaré le 8 juillet sa décision de «tourner définitivement la page des détenus politiques », le Roi du Maroc vient d'annoncer que 424 de ces détenus, inscrits sur la liste qui lui a été remise par la Commission marocaine des droits de l'homme, allaient bénéficier incessamment d' une grâce». Le MRAP rappelle que «trois questions importantes restent en suspens : la lumière doit être faite sur le sort des nombreux disparus; l'indemnisation des familles ou de leurs familles; la levée des mesures qui frappent les exilés politiques». Communiqué du 22 juillet. Rappelons que l'annonce du roi a été faite la veille de son 65 ème anniversaire et que seuls onze prisonniers sont officiellement considérés comme «politiques», les autres «graciés» sont présentés par le Conseil consultatif des droits de l' homme (CCDH), créé par le roi luimême, comme des «droit commun». DERAPAGE EN ESSONNE «A Etampes, l'ANPE se fait le relais de patrons racistes qui réservent les emplois aux seuls blancs. C'est ainsi DU MOIS que l'ANPE d 'Etampes refuse d'envoyer des noirs chez certains employeurs ayant passé une offre d'emploi sous prétexte de la couleur de leur peau. Par cette pratique ignoble, le service public, au lieu d'exiger l'égalité de tous quelle que soit l'origine, ainsi que le stipule la loi, se fait le propagandiste de discriminations racistes et illégales. ( ... ) Le MRAP, face à cette nouvelle ségrégation institutionnelle, a fait une demande de rendez-vous auprès de la direction de l'ANPE. Il saisit la Préfecture et demande que des mesures soient prises pour que ces faits ne se reprodui sent plus et pour que les employeurs ayant fait ces offres d'emploi racistes soient poursuivis. Il rappelle qu'il tient à disposition sous forme d'affiche la loi française contre le racisme et qu' il st disposé à entreprendre des actions d' information sur ce sujet «. Communiqué du 27 juillet. ALGER, ATTENTAT MEURTRIER Trois gendarmes et deux agents consulaires ont été tués près d'Alger le 3 août au cours d'un attentat attribué à des islamistes. Le gouvernement français a invité ses ressortissants dont la présence n'est pas indispensable à rentrer en France. Un millier d'expatriés vivent en Algérie, où l'on compte encore 200 agents de l'Etat français et quelque 25 à 50000 binationaux. Le lendemain de l'attentat, le MRAP réaffirme dans un communiqué «sa solidarité avec les démocrates algériens qui résistent courageusement à la violence et qui oeuvrent à la défense des libertés indi viduelles et des valeurs républicaines. Dans ce contexte dramatique, le MRAP demande aux autorités françaises et européennes de contribuer à trouver des solutions dignes et humaines à l ' égard des citoyens algériens menacés, qui ont quitté l'Algérie ou quitteront l'Algérie. Il réclame l'attribution d ' un titre de séjour provisoire renouvelable leur permettant d'avoir une vie décente et de travaillef». Fin juin, une manifestation de démocrates qui demandait des comptes sur l 'assassinat de Mohamed Boudiaf, a fait l'objet d'un attentat à la bombe en plein centre d'Alger. ASSASSINAT D'UN FILS DE «HARKI» Le corps d'Abderrahman Rabah, un jeune homme de 26 ans, fils de «harki», a été retrouvé le 6 août, au pied des falaises d 'Ault dans la Somme. Trois personnes ont été mises en examen pour «violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner «. Dans un communiqué daté du 10 août, le MRAP déclare que les premiers éléments de l ' enquête montrent que les agresseurs ont agi sous l'emprise de l'alcool, mais aussi de la fascination qu'exercent sur eux les idéologies racistes incarnées par les skinheads et le Ku Klux Klan. Le MRAP exige que les auteurs de cet acte de barbarie soient jugés. ( ... ) Le MRAP tient à faire part à la fami Ile et aux proches d'Abderrahman Rabah de son soutien et de sa sympathie, et entreprend les démarches nécessaires afin de se porter partie civile». ANTI-TERRORISME, UNE DERIVE INACCEPTABLE Farid Boussaaba, qui circulait à bord de son véhicule a été interpellé le 7 août par la gendarmerie d'Etampes qui lui reprochait de conduire en état d 'é briété. Malgré un contrôle d'alcoolémie négatif, et prétextant l'appartenance de Farid Boussaaba à un groupe terroriste islamiste, les forces de l'ordre l'ont gardé toute une nuit en cellule où il devait endurer injures racistes et violences physiques. Ces violences ont été constatées par un médecin qui a délivré une incapacité de travail de dix jours. Face à cette nouvelle « bavure policière », le MRAP s' inquiète de la dé ri ve observée dans la mise en oeuvre des mesures anti-terrorisme qui, au-delà de leur inefficacité à combattre les menées terroristes, entretiennent la confusion et l'amalgame en présentant tout Maghrébin ou tout musulman comme un terroriste en puissance. ( ... ) Le MRAP s'est porté partie civile aux côtés de la victime qui a déposé plainte pour coups et blessures. Communiqué du 9 août. ALLEMAGNE UN VERDICT QUI FAIT SCANDALE La 6 ème chambre correctionnelle du tribunal de Mannheim est l'objet d' une forte contestation depuis la publication le 9 août des attendus du tribunal concernant le jugement de Günter Deckert, responsable du parti néonazi allemand NPD. Le verdit rendu par le tribunal (un an de prison avec sursis et 33000 francs d'amende) concernait les propos tenus par M. Deckert lors d'un meeting organisé en 1991 au cours duquel ce néonazi connu en Allemagne a traduit, exposé et approuvé l'exposé d'un négation ni ste américain, Fred Leuchter. Les attendus du tribunal dont des extraits ont été publiés par la presse française apparaissent comme un éloge surprenant et choquant de M. Deckert. Le procureur de Mannheim a renvoyé le verdict devant la Cour fédérale de justice et l' association des victimes de la persécution nazie (dont le siège est à Munich) a porté plainte contre les trois juges du tribunal pour incitation à la haine raciale. Le gouvernement s'est également exprimé par la voix du ministre de la justice, Sabine Leutheusser-Schnar- 3 REPÉRES LE DROIT A L'ECOLE POUR TOUS Depuis plusieurs années, de nombreuses municipalités refusent d'inscrire des enfants étrangers dont les parents ne possèdent pas de titre de séjour. Depuis la mise en place des nouvelles lois contre l'immigration, ces pratiques. bien qu'illégales, deviennent quasi-systématiques dans certaines villes. notamment à Paris. Aucune loi, aucun décret n'exige la production d' une carte de séjour des parents pour pouvoir procéder à rinscription à l'école de leur enfant. Nous rappelons un certain nombre de textes auxquels on peut se référer: Les textes internationaux En vertu de l'article 55 de la Constitution de 1958, «les traités ou accords régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois». Or, la Convention sur les droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990, ratifiée par la France stipule que: «dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques, de tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs. Iïntérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale» (art. 3). Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit protégé contre toutes les formes de discriminations ou de sanctions motivées par la situation juridique des parents» (art. 2). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950 déclare: «Nul ne peut se voir refuse le droit à l'instruction » (art. 2). Pour les conventions internationales, le droit de l'enfant à l'instruction est donc bien indépendant du statut de ses parents. L'obligation scolaire en en France La circulaire du Ministère de l'Education Nationale du 16 juillet 1984 rappelle que «l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, Français et étrangers, âgés de 6 à 16 ans». Ce texte est très clair sur les documents exigibles: «Les titres de séjour des parents ou des responsables du mineur n' ont pas à être demandés lors de J'inscription dans un établissement ». Avec d'autres organisations, comme le GISTI, la Fédération de Paris du MRAP se mobilise pour faire appliquer le droit dans ce domaine à la rentrée scolaire. Nous souhaitons faire le point sur la situation dans l'ensemble de la France (en vue d'une éventuelle délégation auprès du Ministère de l'Education Nationale). Aussi, nous sollicitions les comités locaux pour qu'i1s effectuent une enquête auprès des mairies afin de connaître les pratiques dans leur région. Merci de faire parvenir rapidement les informations au siège national. renberger, qui a déclaré que le verdict émis par le tribunal était «une gifle à la face des victimes de l'Holocauste». JUPPE-PASQSUA LES COUACS SUR L'ALGERIE Le 11 août a été la cinquième nuit de surveillance policière à Paris et en province, dispositif mis en place par le ministre de l'Intérieur après les menaces proférées par certains milieux islamistes : 1772 véhicules et 2941 personnes ont été contrôlées et une vingtaine sont assignées à résidence. Le secrétaire général du Syndicat général de la police, JeanLouis Arajol, a qualifié ces opérations coups de poing chères à Pasqua d 'opérations «coups de pub». Ce même jour, le ministre des Affaires Etrangères, Alain Juppé, affirme sur TF1 da politique étrangère, c'est moi», rappelant ainsi à l'ordre son Renée Le Mignot collègue de l' Intérieur. M. Juppé a également affirmé que la France n'avait pas à soutenir le régime algérien en place contrairement aux propos tenus par Pasqua quelques jours auparavant. SCHENGEN, BlENTOT L'APPLICATION Selon le secrétaire d'Etat allemand à la chancellerie, \es accords de Schengen sur la libre circulation des personnes entrerait en application au mois d'octobre 1994. Cette annonce a été faire le 27 juin à Berlin, lors d'une réunion des ministres et secrétaires d'Etat des pays signataires. L'accord entrerait d'abord en vigueur dans les cinq pays composant le noyau dur de Schengen : France, Allemagne, Belgique, PaysBas, Luxembourg. Eléments d'information rassemblés par Chérifa B. CONVENTION DE zar et de Caetano, tout en continuant à gérer le statut des réfugiés issus des anciennes émigrations politiques: Arméniens, Russes blancs, Républicains espagnols réfugiés en France à la fin de la guerre civile espagnole. La tâche de l'Office était alors relativement aisée. Les requérants pouvaient prouver leur identité, leur nationalité, et souvent apporter la preuve ou le commencement de preuve des persécutions subies. A la fin de la décennie 1960, avec la décolonisation et la prospérité économique, les pays européens signataires de la Convention de Genève décidèrent de lever les réserves de «temps» et «d'espace» émises en 1951. Le Protocole, dit de «Bellagio », signé à New York le 31 janvier 1967, imposa aux parties contractantes d'appliquer la Convention de Genève à toute personne se prévalant de persécutions ou de craintes de persécutions quels que soient l'origine géographique et la date des faits invoqués. La France a ratifié ce Protocole en 1971, et depuis cette date l'Office reçoit toute requête présentée par un étranger qui se prévaut de persécutions ou de craintes de persécutions au sens de la Convention de Genève. Mais la crise économique mondiale qui a fait suite au choc pétrolier de 1973 incita les différents gouvernements à prendre des mesures restrictives à l'égard de l'immigration étrangère. Plus de vingt ans après, cette constance demeure lorsque l'on évoque la question des réfugié politiques. Dès 1921, la Société Nations va se pencher sur la question des réfugiés en tentant d'élaborer un statut international du réfugié. Mais ce n'est qu'au lendemain de la seconde guerre mondiale que l'Organisation des Nations Unies crée véritablement ce statut. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 déclare ainsi réfugié celui qui : «craignant avec raison d 'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un groupe social, ou de son opinion politique, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.». La France signe cette convention internationale dès 1952, elle sera ratifiée en 1954 en accord avec ses propres principes tels qu'ils sont énoncés dans le préambule de la constitution de 1946: «tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République». Ce principe est renforcé dans la Constitution de 1958 qui déclare que: le peuple français proclame «solennellement son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont définis dans la Déclaration de 1789 et complétés par le préambule de 1946..» LES CRITERES D'APPRECIATION La reconnaissance de la qualité de réfugié se fera désormais sur la base de l'article 1 de la Convention de Genève. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 réserve le bénéfice GENÈVE LES ALGERIENS ET LE DROIT D'ASILE du statut de réfugié à des personnes et non à des groupes. Par conséquent, chaque demande est examinée par l'OFPRA sur une base individuelle et notamment sur les circonstances invoquées pour expliquer les persécutions ainsi que les craintes de persécution. Une personne est donc réfugiée dès lors qu'elle satisfait aux critères énoncés dans l'article premier de la Convention cité plus haut. Cette définition du réfugié contient quatre éléments principaux: 1 La crainte fondée; 2 La persécution; 3 Les raisons de race, de religion, de nationalité, d' appartenance à un certain groupe social ou l'adhésion à des opinions politiques; 4 Le fait de se trouver hors du pays d'origine. 1 La crainte fondée Le membre de phrase «craignant avec raison d'être persécuté» est constitué par les mots clés de la définition. L'expression «craignant avec raison» contient un élément subjectif et un élément objectif et l'Office prend en compte ces deux éléments pour déterminer le statut de réfugié. L'élément subjectif: la crainte relève par définition d'un état d'esprit. Parfois, les faits dûment établis suffiront à prouver que la crainte est authentique. Mais dans beaucoup d'autres cas, il faudra apprécier la personnalité du demandeur et la crédibilité de ses déclarations. On tient compte alors des antécédents personnels et familiaux du demandeur, de son appartenance à tel ou tel groupe racial, religieux, national, social ou politique, de l'interprétation personnelle faite par le demandeur de sa situation et de celle de son pays d'origine, de son expérience personnelle. L'élément objectif: il suppose que la déclaration du demandeur soit évaluée par rapport à la situation générale de son pays d'origine. En général, l'Office considère que la crainte est fondée s'il y a lieu de penser que le séjour du demandeur dans son pays d'origine est devenu intolérable pour les raisons indiquées dans la définition où qu'il le deviendrait si le demandeur y retournait. 2 La persécution La crainte fondée doit se rapporter à la persécution. Des personnes qui craignent la famine ou une catastrophe naturelle ne sont pas des réfugiées à moins qu'elles craignent aussi d'être persécutées pour l'une des raisons indiquées dans la définition. La persécution elle- même n'est pas définie dans la Convention de Genève. Néanmoins l'application qu'en fait l'OFPRA est toute restrictive. En effet pour l'office la persécution doit provenir du gouvernement légal. 3 La race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un certain groupe social et/ou les opinions politiques La notion de race s'entend dans son sens le plus large possible et inclut l'appartenance aux différents types de groupes ethniques qui 4 dans le langage courant, sont qualifiés de «races». 4 L'intéressé se trouve hors du pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle Il et impossible d'invoquer la protection internationale lorsque l'intéressé se trouve à l'intérieur de son pays d'origine. La crainte d'être persécuté peut être provoquée par des éléments survenant une fois que l' intéressé a quitté le pays, comme cela peut être le cas lorsque la personne développe une action militante qui vient à être portée à la connaissance des autorités de ce pays. QU'EN EST-IL ALORS DES ALGERIENS? PEUVENT T-ILS SE PREVALOIR DE LA CONVENTION DE GENEVE? L'Office de protection des réfugiés et apatrides a systématiquement rejeté les demandes d'asile émanant d'Algériens ou de ressortissants de l'ex-Yougoslavie au motif que: «les persécutions incriminées n'ont été ni tolérées, ni même volontairement encouragées par les autorités». Autrement dit, ce n'est pas l'Etat algérien qui persécute, c'est une guerre civile, c'est donc hors du champ d'application de la Convention. En fait, cette interprétation qui permet d'exclure les demandeurs d'asile algériens, fait peu de cas des précisions apportées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés sur les modalités d'application de la Convention de Genève dans son Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié politique. Deux paragraphes de ce guide expriment la position du Haut Commissariat, une institution de référence en la matière: paragraphe 65 : «on entend normalement par persécution une action qui est le fait des autorités d'un pays. Cette action peut également être le fait de groupes de la population qui ne se conforment pas aux normes établies par les lois du pays. A titre d'exemple on peut citer l'intolérance religieuse, allant jusqu 'à la persécution, dans un pays par ailleurs laïc mais où d'importantes fractions de la population ne respectent pas les convictions religieuses d'autrui. Lorsque des actes ayant un caractère discriminatoire grave ou très offensant sont commis par le peuple, ils peuvent être considérés comme des persécutions s'ils sont sciemment tolérés par les autorités ou si les autorités refusent ou sont incapables d'offrir une protection efficace» . Le paragraphe 98 de ce guide ajoute : «lorsqu'il ne peut se réclamer de cette protection, cela tient à des circonstances indépendantes de sa volonté. il peut y avoir, par exemple, un état de guerre, une guerre civile ou d'autres troubles graves qui empêchent le pays dont il a la nationalité de lui accorder DEMANDEURS D'ASILE ALGÉRIENS sa protection ou qui rendent cette protection inefficace» .. C'est la situation actuelle des Algériens; mais l'OFPRA, n'a pas voulu retenir cette lecture des te:"tes. Hormis deux Algériens qui ont pu obtenu le statut de réfugié politique, parce qu'ils ont pu démontrer qu'ils étaient persécutés par les autorités légales, tous les autres ont vu leur demande rejetée. Sur le fondement du précédent bosniaque, le ministère de l'Intérieur accorde l'asile territorial au coup par coup à certains Algériens, rejetant tous les autres dans une zone de non droit. Toutefois une décision rendue par la Commission de Recours des réfugiés, organe d'appel des décisions, pourrait à terme, conduire l'OFPRA à revoir sa position sur les demande d'asile provenant d'Algériens. En effet, dans une décision du 22 Mars 1993 «LUKOVIC c / OFPRA», la commission a reconnu le statut de réfugié politique à un ressortissant yougoslave qui avait refusé de se rendre à une convocation militaire, estimant que l'intéressé peut être regardé comme craignant avec raison, au sens des stipulations de la Convention de Genève d'être persécuté en cas de retour dans son pays. Elle admet donc que l'asile politique peut être accordé à une personne alléguant des risque graves pour sa vie ou sa liberté, alors même que l'Etat ne serait pas directement l'auteur de ces persécutions. Ce qui reviendrait à accorder l'asile politique aux ressortissants algériens sans pouvoir leur opposer que les autorités de leur pays ne sont pas les auteurs des persécutions dont ils se plaignent. Nous n'en sommes pas encore là, mais on voit mal comment l'OFPRA pourrait s'en tenir à une interprétation aussi restrictive de la Convention, condamnée par toutes les associations de défense des droits de l'homme. D'ailleurs, au moment où cet article est écrit, une décision de la Commission de Recours des Réfugiés confirme notre relatif mais ferme optimisme. Les termes de la motivation de cette décision sont les suivants

«les autorités locales, qui avaient eu

connaissance des agissements dont la requérante avaient été victime, doivent en raison de l'abstention délibérée de toute intervention de leur part, être regardée comme ayant toléré volontairement ces agissements» (1). Une décision qui inaugure une jurisprudence et autorise à penser que les Algériens pourront désormais solliciter l'asile politique avec de réelles chances de succès. Pierre Tonoukoin (1) La commission de recours des réfugiés (CCR), instance suprême d 'examen des demandes d'asile, a accordée le statut de réfugiée le 22 juillet à une jeune Algérienne de vingt-deux ans cOlltrainte defuir son pays du fait de la violence exercée à sail égard parce qu 'elle refusait de porter le voile et désirait continuer à travailler. PLATE-FORME COMMUNE DE REVENDICATIONS Le MRAP a souscrit au texte commun ci-dessous proposé par le GISTI. Il propose un certain nombre de modalités législatives qui permettraient aux Algériens - et à d'autres ressortissants étrangers placés dans des circonstances similaires- de bénéficier d'une protection légale et honorable. Ce devoir d'accueil implique les exigences suivantes. VISAS La France doit immédiatement reprendre l' instruction des demandes de visas et les traiter rapidement à l'aide d'une procédure accélérée pour les requêtes urgentes. Dans toute la mesure du possible, ces visas seront à entrées multiples pour ceux qui le souhaitent. Les refus, limités au maximum, seront expressément motivés. STATUT DE REFUGIÉS Contrairement à une doctrine que les autorités françaises présentent comme universelle alors qu'elle tient à leur propre interprétation, la Convention de Genève s'applique aux Algériens qui fuient leur pays. La France doit réviser ses positions restrictives en la matière et ne dissuader aucun Algérien de saisir l'OFPRA d'une demande du statut de réfugié qu'il faut largement reconnaître. La commission des recours des réfugiés doit en revenir à une jurisprudence conforme à l'esprit comme à la lettre de la Convention de Genève. EXILÉS Le préambule de 1946 à la Constitution française dispose, par ailleurs, que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d' asile sur les territoires de la République». Le Conseil constitutionnel a eu récemment l'occasion d'affirmer que cette disposition conférait aux personnes visées un véritable droit subjectif à l'asile territorial. Pour la France, il en résulte l'obligation d'accueillir les Algériens menacés. Cette disposition vise aussi bien ceux qui ne peuvent ou ne veulent bénéficier du statut de réfugiés, parce que, tout en aspirant à une protection temporaire, ils refusent de renoncer aux droits attachés à leur citoyenneté (droit de vote notamment) et de perdre durablement la possibilité de faire des allers-retours dans leur pays selon l'évolution de la situation sur place. Les bénéficiaires de l'asile territorial doivent obtenir un droit renouvelable au séjour qui ne soit pas inférieur à un an, assorti d'une autorisation de travail sans opposabilité de la situation de l'emploi et d'une protection sociale. Ils doivent bénéficier de la liberté de circulation aux frontières. DROIT A L'ALLER-RETOUR Le droit à l'aller et au retour doit être effectif. Le droit au séjour doit être maintenu 6 mois en cas de tentative de retour provisoire ou définitif en Algé- 5 rie, conformément aux dispositions de la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968. REGROUPEMENT FAMILIAL Dans les circonstances actuelles, le regroupement familial doit être facilité. De plus, les personnes qui bénéficient de l'asile territorial en France doivent pouvoir se faire rejoindre par leur conjoint et leurs enfants sans aucune formalité. BINATIONAUX Les pouvoirs publics doivent faciliter la délivrance urgente de certificats de nationalité française aux binationaux qui en font la demande, dès leur prise de contact avec les consulats de France en Algérie. Les membres de famille doivent avoir toute facilité pour venir en France et s' y installer. COUPLES MIXTES Les membres algériens de familles de Français doivent également bénéficier de toutes les facilités pour venir en France et y résider. ,MESURES D'ELOIGNEMENT Aucun Algérien ne doit être renvoyé de force en Algérie tant que durera la crise, ce qui suppose que les Algériens actuellement en situation irrégulière puissent bénéficier d'une régularisation. RENOUVELLEMENT Les préfectures renouvelleront des titres de séjour (travailleurs, étudiants, etc) pour ceux qui en font la demande, tant que l'insécurité demeurera en Algérie. AUTORITE JURIDIQUE DES TEXTES Pour que les Algériens accueillis en France bénéficient de véritables garanties il faut que ces garanties soient définies par des textes publics qui soient publiés au Journal Officiel et acquièrent ainsi une autorité juridique non contestée. POLITIQUE D'IMMIGRATION LA « VI(HYSATION» ? Les lois Pasqua sur l'immigration sont notamment contestées du point de vue des effets qu'elles entraînent sur le rapport à l'étranger et sur la vie même de ces étrangers. François Prunet, secrétaire national du MRAP, propose une comparaison avec le régime de Vichy. Ebauche d'une réflexion que nous poursuivrons dans notre prochaine publication. I l fallait créer ce néologisme pour évoquer la période du gouvernement de Vichy et de la collaboration et les similitudes que l'on pourrait voir avec la situation actuelle. Même si l'histoire ne produit jamais des situations en tout point comparables, cela vaut quand même la peine ne réfléchir à cette hypothèse. Pour tenter d'établir une comparaison il faut d' abord se demander quels sont les éléments en jeu. Les circonstances historiques tout d' abord: la France est à l'époque aux abois, c'est la débâcle; malgré certains points de résistance courageuse, la population dans son ensemble est prête à accepter l' armistice ... Le Maréchal Pétain, l'homme de Verdun», se présente alors en sauveur du peuple français et de ses valeurs. Mais c' est aussi l'homme de la revanche contre la République en général et le Front populaire en particulier. Lui et son gouvernement, vont trahir la République, la démocratie, les alliés de la France et les patriotes français les plus authentiques; ils vont livrer au 3ème Reich massivement les victimes de l'un des plus grands et des plus démoniaques génocides de l'histoire humaine. Par delà la responsabilité écrasante des grands chefs politiques et administratifs, une foule de fonctionn aires, de territoriaux, d'employés des grands services publics, etc., de tous grades ou sans grade ont suivi; et la machine abominable a fonctionné d'une manière bien huilée, efficace. Il a en effet fallu beaucoup de monde pour faire appliquer tout d'abord les lois d'exclusion de l'emploi des Juifs; établir des listes de Juifs, d'apatrides, de réfugiés de la guerre d'Espagne à livrer dès 1941, pieds et poings liés aux nazis, et vider les camps de ces internés conduits vers l'Allemagne. Puis, pour dresser les listes de Juifs étrangers et français, distribuer les étoiles jaunes, repérer les Tsiganes puis les arrêter et les livrer. AU NOM DE LA COHESION NATIONALE JI y a eu, y compris dans l'appareil d'Etat, dans l'administration et ailleurs, des réseaux organisés de la Résistance. Mais malgré ceux-là, la machine infernale a fonctionné avec efficacité. Des circonstances atténuantes pourraient entrer en ligne de compte: tout d'abord, un climat de peur, peur du chef, de certains collègues, voire peur de ses subordonnés, mais aussi la peur de perdre sa carrière, son gagne-pain, ou d' être dangereusement marqué et de devenir suspect. II y avait aussi tout un climat destiné à brouiller la lucidité politique des citoyens. La France était encore marquée par les séquelles de l'affaire Dreyfus qui , surtout durant les années trente, connaissait un véritable syndrome de méfiance à l'égard des Juifs. Les Juifs, les apatrides, les démocrates, les gens de gauche, les «non intégrables» comme les Tsiganes étaient considérés comme un réel danger pour la patrie, la communauté nationale, et rendus responsables de la défaite de la France et de sa «démoralisation». Dans un tel climat parfois inconsciemment raciste, on comprend un peu comment tant d'anonymes ont pu être directement ou indirectement impliqués dans un pareil cercle vicieux infernal, bien au delà de ce qu'ils auraient pu imaginer. Quel rapport entre l'historique de Vichy et l'actualité que nous vivons? N'en déplaise à nos gouvernants qui proclament leur attachement à l'idéal démocratique et des droits de l'homme et le respect absolu de l'Etat de droit, hier comme aujourd ' hui la xénophobie et le racisme font des victimes; en effet, bien que nous soyons réellement en démocratie les atteintes aux droits de l'homme sont réellement graves. De cette période je garde le souvenir marquant de toute une ambiance que depuis je ne cesse de m'acharner à éclaircir. Cette expérience, comme plus tard les déviances bien connues et tragiques de la guerre d'Algérie ont fait de moi un militant antiraciste. Oui, malheureusement il y a certains points communs entre la période de Vichy et la nôtre: dans les deux contextes, une revanche politique et l'affirmation de la volonté de sortir la France de la crise; dans les deux contextes enfin la volonté de protéger par des mesures sévères la population française d'une invasion anarchique des migrants des pays de la faim qui mettrait gravement en danger la cohésion nationale et «nos valeurs». Enfin, à l'expérience de notre commune action auprès des pouvoirs publics concernés en faveur des immigrés, je suis convaincu qu'il y a aujourd'hui, dans un autre climat certes moins infernal, une même peur qui n'ose pas dire son nom: celle des supérieurs, des collègues de même niveau, des subordonnés, la peur de passer pour laxiste, celle des consignes internes prônant la rigueur. L'exploitation des préjugés est aussi à l'oeuvre. Il suffit de voir, certes à de fréquentes exceptions près, dans les bureaux des étrangers la façon différente de traiter les étrangers européens et les non-européens. «Ces étrangers des pays du «tiers-monde» auraient une autre mentalité, une autre sensibilité que nousoccidentaux. Il faut se méfier: que ne feraient-ils pas pour un papier de séjour!, , entend-on affirmer de plus ou plus ouvettement. Et puis traîne dans les têtes ce terrible et dangereux amalgame «immigrés insécurité». LA CHASSE EST OUVERTE La chasse aux immigrés se trouvant en situation précaire de séjour est ouverte. Le refus de dialogue entre les représentants de l'Etat et les immigrés concernés ou leurs défenseurs associatifs ou autres est évidente; et les atteintes aux droits de l'homme aussi évidentes: menace de reconduite, voir reconduite aux pays de leur persécution de réfugiés authentiques bien que non reconnus à l'OFPRA ou à la Commission des recours; champ de mines organisé autour des mariages mixtes; atteintes au droit de vivre en famille, tant pour les résidents notamment du fait des conditions de la procédure de regroupement que pour des parents d'enfants français; 6 jeunes renvoyés à 18 ou 16 ans dans un pays où ils n'ont plus aucune attache soit du fait que toute leur famille réside en France, soit du fait qu'ils sont orphelins; absence de protection des femmes seules abandonnées avec enfants et des mères célibataires. Si ces étrangers ne sont pas tous reconduits aux frontières, néanmoins du fait des retraits de papiers, ils ne peuvent plus ni travailler, ni être hébergés, ni survivre, et en plus sont obsédés par le contrôle de police éventuel qui les arracherait à une protection ou à ceux qu'ils aiment. Les effets induits ne sont pas bien sûr du même ordre que ceux de Vichy. Mais les drames et souffrances créés pour être cachés n'en sont pas moins réels. UNE GRANDE FORCE MORALE Face à cela, quelle doit être l'attitude du MRAP? Plus que jamais fidèle à son origine clandestine de protection des Juifs et des minorités menacées, le MRAP doit être dans l'arène nationale une grande voix, une grande force morale. Plus que jamais nos militants à tous les niveaux doivent favoriser l'unité d' action sur le terrain comme au sommet avec les autres forces humanistes. Plus que jamais, avec ou sans permanences d' accueil, nos militants doivent être au plus près des immigrés et réfugies concernés pour connaître leur souffrance et la crier à la face du pouvoir et de l'opinion publique, pour les défendre, les protéger, les aider à se mettre debout, à s'organiser eux-mêmes. Nous n'ignorons pas que par les cellules départementales antiracistes, le gouvernement veut se donner bonne conscience; nous ne sommes pas dupes et crions publiquement notre opposition ferme aux lois actuelles. Cependant, j'en suis convaincu, partout où cela est possible il faut y participer, car bien souvent qui d'autre pourrait dire ce que nous avons à y dire: que »Ie roi est nu ! », qu'il y a »des cadavres dans le placard, ; qu 'on ne rentre pas dans ce jeu là consistant à refuser que dans ces commissions soient abordés franchement les problèmes réels des immigrés; qu ' il ne nous arrivera pas en France, ce qui est arrivé à l'Allemagne, ce qui arrive en ex-Yougoslavie comme au Rwanda, car de ventre est encore fécond». Nous ne le savons que trop ! Mais encore parce que là aussi, on rencontre divers responsables administratifs, judiciaires, associatifs parmi lesquels se trouvent aussi des êtres de coeur et de raison. Que l'on peut par, notre présence, notre recherche de dialogue, conforter dans leur position lucide et courageuse, tel ce juge, qui, dans une commission de séjour, non seulement se montre très humain mais encore contribue à sauver de nombreux immigrés en situation difficile. Là et sur le ten'ain surtout nos militants doivent créer ce rapport de force capable de provoquer sur l' immigration un débat national de vérité, et de faire abroger des lois inhumaines et les faire remplacer par une législation plus conforme aux droits de l'homme. François Prunet MAITRES AUXILIAIRES ET ETUDIANTS LES UNS ET LES AUTRES Toujours obsédés par le mythe de «l'immigration zéro», Charles Pasqua et le Gouvernement s'en prennent à des immigrés en situation précaire au regard du séjour, et cela, quels que soient les services rendus par les uns et les liens tissés en ) France par les uns et les autres! C'est précisément le cas des maîtres auxiliaires (MA) et des étudiants étrangers employés par l'Edu. cation nationale. C'est aussi celui de certains , jeunes étrangers scolarisés venus mineurs en France hors procédure de regroupement familial. INDESIRABLES ET INDISPENSABLES! 3 959 MA étrangers ont été embauchés ou le plus souvent réembauchés à la rentrée 1993, soit Il % des 36 000 MA employés par l ' Education nationale. Depuis plusieurs années déjà, ces maîtres ont été embauchés puis réembauchés directement par les rectorats dans les académies déficitaires pour assurer dans les lycées et les collèges, l'enseignement des maths, de la physique et des sciences, des langues vivantes et de diverses disciplines techniques et professionnelles. Certains dans les zones sensibles ou dans les Zones d'Education prioritaire (ZEP), ont acquis une expérience pédagogique très utile à notre service éducatif comme à l'intégration des jeunes d'origine étrangère. Si certains MA étrangers ont fini par obtenir une carte de résident (après 10 ans de séjour légal en France), beaucoup ne disposent que d'une carte de séjour dont l'attribution est liée à leur affectation ou à leur contrat annuel et portant la mention travail temporaire (c'est-àdire n'ouvrant aucun des droits afférents au titre de séjour renouvelable portant la mention salarié). D'autres MA étrangers, titulaires d'une carte de séjour mention «étudiant, ont été pour les mêmes raisons recrutés pour enseigner dans les établissements scolaires, certains à plein temps, par dérogation, d'autres selon le nombre d'heures hebdomadaire autorisé par les Directions Départementales de la Main-d'oeuvre et de l'Emploi (DDTE). Ces enseignants étrangers devraient, dans de telles conditions d'emploi et de réemploi, se voir délivrer à la longue une carte de séjour mention salarié» (qui a notamment pour effet de lever l'obstacle de l'opposabilité de la situation de l'emploi en France et de permettre au bout de 3 ans à plein service de demander en préfecture une carte de résident). C'est bien ce que laissait clairement entendre la circulaire DPM (de la Direction de la Population et des Migrations) du ministère des Affaires sociales, noo 91-23 du 16.12.91 : la situation dans les disciplines scientifiques entraîne de plus en plus d' étudiants étrangers à demander un changement de statut, c'est-à-dire une régularisation difficile à refuser «. Oui, on y a donc pensé mais la page semble définitivement tournée. L'alerte a été déclenchée en mai-juin dernier par le refus préfectoral de prolonger le titre de séjour des MA jusqu'à la fin août, leur fermant ainsi la possibilité de bénéficier des commissions académiques d'affectation. Ce fut aussi ce même refus par les DDTE de prolonger les autorisations de travail, ou encore la remise en cause du statut d'étudiant par les préfectures. LES ACTIONS MENEES Fin mai, les MA se sont organisés au sein d'une coordination. Aidés par les syndicats enseignants (FSU, SGEN-CFDT, SNES, CGT), et soutenus par les organisations antiracistes (MRAP, SOS-Racisme etc), ils ont organisé la manifestation du 8 juin à la Place Saint-Augustin dirigée vers le ministère de l'Intérieur, puis celle du 15 juin partie de Sèvres-Babylone en direction du ministère de l'Education nationale. Cette manifestation, qui, comme la précédente avait réuni plus d' un millier de manifestants, fut suivie au siège du SNES d'une réunion unitaire des représentants des syndicats et des diverses organisations concernées. Il y fut notamment décidé de réunir au siège du MRAP le 21 juin un groupe de travail afin de rédiger en commun un mini-guide destiné tant aux MA, qu'aux étudiants et aux lycéens étrangers menacés de reconduite, leur permettant d'assurer au mieux leur défense en cas de refus de séjour, ou d'arrêté de reconduite, mais surtout de savoir où et à qui s'adresser pour trou ver une aide efficace en cas d'urgence. Dans cette même période, plusieurs rassemblements de MA étrangers et de ces mêmes organisations ont eu lieu devant les rectorats de la région parisienne ou de province. Des délégations se sont rendues auprès des préfectures concernées. Le 4 juillet, une nouvelle réunion unitaire à la Bourse du Travail a donné lieu à une déclaration commune à l'adresse des ministres de l'Education nationale, de l'Intérieur et des Affaires sociales, qui exprime les exigences suivantes : prolongation des titres de séjour des MA ; réemploi de tous les MA; autorisation de travail par les DDTE; non remise en cause du statut»étudiant «; régularisation définitive de séjour par délivrance de la carte de séjouf»salarié». Cette déclaration exigeait aussi qu ' il n'y ait aucune reconduite à la frontière tant pour les MA que pour les étudiants et pour les élèves, faisant clairement savoir que le collectif unitaire se montrerait très vigilant. Le journal Libération du 23-24.7.94 a fait savoir qu'une circulaire interministérielle serait publiée prochainement au moment où ces lignes sont écrites. Il semblerait que ce groupe interministériel ait fixé les orientations suivantes: un répit pour les MA étrangers à cette rentrée scolaire où ils seraient recrutés dans les conditions d'embauche habituelles. Par contre, ajoute Libération , il en irait tout différemment lors de la rentrée 1995 où, toute honte bue, le gouvernement et le ministère de l'Education nationale feraient résolument le choix de la»préférence nationale » et «communautaire». Les affectations et réaffectations des MA seraient alors organisées comme suit: tout d'abord, celle des MA de nationalité française et ressortissants de la Communauté européenne; puis des MA «résidents» ressortissants des pays tiers ; 7 enfin l'affectation des autres MA étrangers s'ils ne sont pas remplacés par des personnels présentés par les ANPE, s'il reste pour eux des postes ou des heures de service à pourvoir. LYCEENS ETRANGERS LES DECHIRURES Tout comme les animateurs des PAIO ou ceux des missions locales pour l'emploi des jeunes, les enseignants sont de plus en plus fréquemment confrontés au grave problème vécu par certains de leurs élèves. Il s'agit de jeunes étrangers, qui, mineurs, ont été introduits en France hors procédure de regroupement familial et après avoir atteint l'âge de dix ans; ces jeunes doivent à 18 ans en général ou à 16 ans pour d'autres (selon le statut dont ils relèvent), détenir un titre personnel de séjour; titre qu'on leur refuse en préfecture lorsqu'ils le demandent, sous prétexte qu'ils ont résidé irrégulièrement en France avant l'âge où ce titre personnel est exigé. Ce droit au séjour leur étant refusé, ils courent le risque de faire l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière dans le mois qui suit la notification de ce refus. Non seulement, ce qui est déjà injuste et révoltant, leurs études et leur formation sont interrompues, mais encore on peut dire que pour nombre d'entre eux, leur vie risque d'être brutalement brisée. Car, si pour ces jeunes, il n'y a pas eu de regroupement familial, cela provient souvent du fait des conditions très difficiles de cette procédure pour des parents se trouvant à un moment donné soit non pourvus d'un logement »aux normes» pour pouvoir rassembler tous leurs enfants, soit encore en situation précaire au niveau de l'emploi. D'autres enfants sont conduits en France chez des tuteurs parce qu'orphelins dans leur pays d'origine. Si bien que renvoyer de tels jeunes à 18 ans ou 16 ans, revient à les séparer cruellement de leur famille définitivement installée en France et les rejeter dans un pays où ils n'ont plus aucune attache affective et sociale. AU NOM DU CIEL, REGULARISEZ-LES Il faudra bien acculer le pouvoir actuel à débattre de ce grave problème et à trouver une solution plus humaine qui serait de commencer par rallonger leur droit au séjour pour la période de leurs études et de leur accorder une régularisation définitive de séjour. Pour le moment, surtout en cours d'année scolaire, chaque menace pesant sur des élèves ou des maîtres doit donner lieu à une ferme mobilisation des établissements. Faire reculer le pouvoir en place pour une plus grande justice et pour plus d'humanité est notre objectif au MRAP. Pour cela, nous devons créer les conditions favorables à de puissantes actions unitaires. Il faut donc, dès la rentrée amplifier notre campagne pour la régularisation. François Prunet LA QUESTION KURDE ET LE MRAP NOTRE AMI LE PREMIER MINISTRE TURC ••• Voilà plusieurs années que la question kurde occupe l'actualité. Dans les deux textes qui suivent, Alain Callès, secrétaire général adjoint du MRAP expose en quoi l'action de solidarité est non seulement légitime mais indispensable. Parce qu'elle touche simultanément plusieurs aspects du combat actuel du MRAP, la question kurde se situe au coeur de l'action du Mouvement. Ainsi, la politique de rafles répétées que pratique le Gouvernement à l'encontre des Kurdes depuis bientôt un an, est une atteinte à un ensemble de droits fondamentaux et touche directement le fonctionnement de la démocratie française. Ces rafles peuvent être assimilées à des signaux émis par la France au gouvernement de Turquie lors de ses passations de marchés militaires et en particulier lors des déplacements des négociateurs et des responsables politiques turques. Elles visent aussi à inquiéter la communauté kurde ayant cherché refuge sur le territoire français. Victime d'un génocide là-bas, inquiétée ici, la communauté kurde doit pouvoir trouver naturellement la solidarité des organisations françaises de défense des droits de l'homme. Pour le MRAP, il s'agit d'un devoir conforme à ses objectifs de toujours: il ne peut pas y avoir au sein de la société française une population systématiquement inquiétée et mise en situation d'infra-droits. Dans le même esprit, le droit d'asile, déjà si difficile à faire respecter en France où les conventions de Genève sont appliquées de manière restrictive, implique que le réfugié politique soit protégé contre les exactions dont lui-même et sa famille peuvent être victimes. Donner à la police turque le nom des personnes arrêtées, comme il a été fait lors de la rafle de novembre, c'est de la délation, et c'est refuser le droit à la protection de celui qui est pourchassé, sans oublier les risques encourus par la famille restée en Turquie. Là aussi, il est du devoir du MRAP d'exiger le respect le plus strict du droit d' asile, dernier des droits de ceux qui n'en ont plus. VINGT MILLE PRISONNIERS D'OPINION De même, une campagne insidieuse, menée de Turquie et relayée par certains responsables politiques français, tente de déconsidérer la communauté kurde en France en l'entachant de terrorisme alors qu'elle est victime du terrorisme de l'Etat turc qui incendie les villages, déporte les populations par millions et détient actuellement 20000 prisonniers d'opinion dans ses geôles. Face à cette désinformation, il est du devoir d'un Mouvement tel que le nôtre de rétablir la vérité des faits et de mieux faire connaître la froide extermination programmée par les militaires turcs qui ont promis

 l 'enterrement sans fanfare» de la

résistance Kurde avant la fin de l'année. Alors qu'Amnesty International vient de publier un rapport accablant sur les droits élémentaires de l'homme bafoués massivement en Turquie, alors que l'assemblée du Conseil de l'Europe s'est émue de la situation, alors qu'à Washington un secrétaire d'Etat affirme que les droits de l'homme ne doivent pas être sacrifiés, la France doit sortir de sa complicité avec le régime d'Ankara à qui elle fournit les hélicoptères qui servent au massacre des Kurdes. L'Allemagne ellemême ne vient-elle pas de lever l'interdiction des associations kurdes sur son territoire, alors qu'elle fournit également la Turquie en armement? Il est de la responsabilité du MRAP d'agir pour développer une campagne exigeant la cessation immédiate des livraisons d'armes à la Turquie. Simultanément il faut dénoncer l'inhumanité et l'inconséquence, pour le moins, des positions de notre pays. En effet, la France, après avoir exprimé sa sympathie aux Kurdes victimes de Saddam Hussein lors de la guerre du Golfe, fournit en armes ses bourreaux du Nord qui les forcent à l'exode vers le même S. Hussein! Il est nécessaire de développer une campagne de solidarité auprès de l'opinion publique. UNE PLATE-FORME COMMUNE Surmontant les affrontements fratricides antérieurs, la résistance kurde a réussi à élaborer une plateforme commune aux diverses organisations kurdes qui va vers une solution pacifique et négociée. Cette plate-forme, qui ne revendique pas l'indépendance, qui 8 accepte des solutions reposant sur un fédéralisme, demande un cessez- le feu bilatéral. Pour montrer sa volonté d'aboutir par une solution pacifique, la résistance kurde (60000 hommes soutenus par la quasi-totalité de la population) a effectué unilatéralement ce cessezle feu depuis plusieurs mois. Le gouvernement turc, sous la pression des militaires, ne veut pas de solution négociée. Il n'a eu pour toute réponse que le renforcement de la répression armée par les 500000 militaires présents sur le sol kurde, forçant ainsi les Kurdes à reprendre les armes. Simultanément, la représentation kurde élue par le peuple a été laminée, les élus et militants portés disparus ou assassinés par les escadrons de la mort, la presse muselée (journaux interdits, journalistes tués ou jetés en prison), la torture pratiquée systématiquement (rapport du comité des Nations unies de 1993) etc. Cette situation perdure dans un contexte international où la France se montre parmi les plus complaisants envers le régime d'Ankara. Le MRAP, sans équivoque en faveur d'une paix négociée par les parties concernées, continue depuis des années de promouvoir sur la scène internationale et dans les instances où il est représenté, une solution pacifique comportant la reconnaissance des droits du peuple kurde. Cette action sur le fond est essentielle: de la reconnaissance du droit à l'autodétermination dépend la résolution du conflit. Le MRAP a aussi pour devoir d'interpeller les pouvoirs publics français afin qu'ils cessent leur soutien aux tortionnaires et qu'ils pèsent de tout leur poids en faveur de l'ouverture de négociations avant qu'il ne soit trop tard. Le moment est opportun : la Turquie cherche par tous les moyens à s'intégrer à la communauté européenne. La condition de cette intégration passe par le respect des droits de l'homme et la reconnaissance des droits du peuple kurde. POURQUOI LE MRAP EST CONCERNE C'est donc à plusieurs titres que le MRAP est concerné par la question kurde: pour éviter toute dérive de la démocratie française et des droits fondamentaux qui la constituent, pour la sauvegarde du droit d'asile en France et en Europe, pour l'amitié entre les peuples et la reconnaissance de leurs droits. Ce combat est ici et là-bas, sur un plan strictement français et sur la scène internationale. Pour qu'il soit efficace, nous devons agir aux côtés des Kurdes, mais aussi avec l'ensemble des défenseurs des droits de l'homme en France et en Europe. Cette unité dans l'action n'est pas toujours facile à réaliser. Les campagnes de dénigrement ont causé des dégâts auprès de l'opinion mais aussi auprès d'organisations devenues méfiantes envers une partie de la communauté kurde en France. Leur soutien se fait ici du bout des lèvres, certains préférant agir dans le contexte international. Pourtant, les deux aspects sont liés, et il nous faut déployer tous nos efforts de persuasion, de pédagogie par l'exemple, pour que tombent peu à peu les analyses stéréotypées correspondant aux images figées d'anciens modèles de pensées et de vieilles pratiques relationnelles d'organisations. De fait, il n'y a pas de défiance entre les organisations françaises. Les divergences reposent sur l'appréciation de la communauté kurde en France et de sa composition politique. Il me parait important de rappeler que c'est au peuple kurde de se déterminer lui-même, en choisissant ses représentants. Sur ces bases, nous pouvons garder l'espoir de voir enfin l'ensemble des organisations françaises, dans leur pluralisme et leur diversité, apporter son soutien à la communauté kurde, dans sa diversité et son pluralisme. Ce que les Kurdes ont commencé à faire en s'unissant pour défendre leurs droits, les organisations françaises doivent le réaliser entre elles dans la démonstration de leur solidarité. Pour sa part, le MRAP a récemment exprimé par le message ciaprès cette conception de la solidarité lors du meeting de juin 94 à Francfort qui a réuni 150000 Kurdes d'Europe. Il est d'ailleurs à noter qu'à l'occasion de ce meeting, autorisé, l'Allemagne a créé un Schengen de l'intérieur en fermant ses frontières à 20000 Kurdes environ. De l'autre côté du Rhin, on pratique aussi la citoyenneté à deux vitesses. Alain Cal/ès ., MEETING KURDE A FRANCFORT UNE QUESTION DE LIBERTE Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples apporte son soutien à votre rassemblement, nouvelle étape dans l'effort de sensibilisation de l'Europe Occidentale à la situation réelle des Kurdes qui vivent dans les frontières de la Turquie. Il y a lieu en effet d'ouvrir les yeux à beaucoup des citoyens de nos pays (la France, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Suède ... ) sur la réalité de la politique de répression et de guerre civile menée par l'Etat turc à l'encontre des Kurdes qui peuplent l'Est et le Sud-Est de la République. La Turquie fait un effort considérable de propagande pour camoufler cette réalité et présenter la guerre menée là-bas comme un ensemble d'opérations de police contre quelques terroristes liés à un seul parti. Pourquoi avoir tenté de faire interdire la Conférence de Bruxelles ? Pourquoi jeter une chape de silence sur cette conférence où l'ensemble des organisations kurdes demandent l'ouverture de négociations et sont prêtes à un cessez-le feu pour imposer un cessez-le-feu bilatéral? Pourquoi ce silence? Le fait que cette négociation soit demandée avec toutes les composantes, dont le PKK, reconnues par le peuple kurde gêne-t-i1 à ce point? De même, la demande de cette conférence pour que cesse immédiatement toute vente d'armes expliquet- elle la volonté de ne pas rechercher de solutions et de ne pas interpeller la Turquie sur ces pratiques? Qui ne veut donc pas la paix? Voici dans son intégralité l'intervention d'Alain Callès au meeting de Francfort tenu le 25 juin dernier. Le MRAP s'honore d'avoir activement contribué depuis des années à rétablir la vérité, notamment dans les instances internationales, et se félicite de voir aujourd'hui la majorité des ONG prendre la défense de la population kurde, par exemple à la Commission des Droits de l'Homme de Genève. De même, le MRAP se félicite des prises de position du Parlement Européen; mais la Turquie ne saurait faire partie du Conseil de l'Europe dont elle bafoue allègrement les principes fondateurs et les statuts en violant systématiquement les droits de l'homme en déportant la population, en détruisant par centaines les villages, en emprisonnant élus et journalistes. Un mot revient sans cesse, telle une obsession dans la propagande turque. Il est relayé par les pays d'Europe: c'est le terme de terrorisme avec lequel on tente de diaboliser les Kurdes. Oui, il s'agit bien de terrorisme, mais ce qui est grave, c'est que ce sont ceux qui le pratiquent quotidiennement qui reportent ce qualificatif sur leurs victimes. Depuis quand un peuple, victime de génocide, est-il terroriste? Le terroriste, c ' ~st celui qui déporte, tue, détruit les villages, empêche la liberté de circuler et de s'exprimer, arrête les élus du peuple, pratique le génocide. Oui, il s'agit de terrorisme, de terrorisme d'Etat, de l'Etat turc envers le peuple kurde. Et quand on aide ce terrorisme d'Etat en fournissant des armes, on est complice. Oui, quand le gouvernement français fournit des hélicoptères qui servent à massacrer les Kurdes en Turquie, il est complice. Complice du terrorisme d'Etat et complice d'un génocide. Et quand il chasse en France les réfugiés kurdes à coups de rafles, il se montre à la botte d'un Etat terroriste. Quand il fournit, comme il l'a fait, à cet Etat la liste des personnes qu ' il vient d'arrêter, il bafoue les droits internationaux de protection des réfugiés et il est coupable de délation et de collaboration. Rafles, exode, génocide, déportation, délation ... S'il faut se garder de pousser les parallèles avec l'Histoire, je ne peux pas m'empêcher de trouver une similitude de démarches entre cette pratique actuelle de dénonciation avec leurs conséquences pour ceux restés au Kurdistan et les comportements de ceux qui dénonçaient les Juifs sous l'occupation nazie en France. Dénoncer la torture et les as sas si - nats, demander en Europe et en Turquie, la libération des emprisonnés, exiger la liberté de la presse, la liberté d'expression, la liberté de circuler, tout cela est indispensable et nous le continueront. Agir pour la libération des militants encore emprisonnés en France, pour l'arrêt de toutes les poursuites dans les pays d'Europe occidentale, c'est nécessaire et indispensable. Tout comme il est indispensable que cessent les ventes d'armes à la Turquie et en particulier des hélicoptères français qui servent à la répression du peuple kurde alors que se poursuit un exode de dizaines de milliers de Kurdes. Mais le plus important est d' agir contre la guerre; la paix ne peut être rétablie que si des conditions essentielles sont respectées. La première de toutes est l'acceptation du cessez- le-feu proposé par la guérilla kurde. Le MRAP ne soutient aucun parti et ne s' esti me pas fondé à par- 1er au nom des peuples en lutte. Ce qu'il soutient et soutiendra, c'est le droit à l' autodétermination, comme il l'a fait au cours de l'histoire des guerres coloniales menées par la France. Si le peuple kurde était libre, il n'y aurait pas de guerre. S' il y a une guerre, et une guerre menée avec de très importants moyens qui sont en partie fournis par la France et par l'Allemagne, c'est que la population n'est pas libre et qu'elle préfère lutter avec des armes plutôt que d'accepter sans résister l'oppression et la répression. La lutte des Kurdes dure depuis des dizaines d'années, elle est bien antérieure à la création du PKK, du DEP, du Parti Socialiste Kurde et de la quasi totalité des partis actuels. Elle n'est pas une affaire partisane, mais une affaire de justice, de droits de l'homme, de liberté. Le MRAP ne ménagera pas ses efforts pour que justice soit rendue aux Kurdes , que les droits de l'homme soient respectés chez eux, qu'ils puissent vivre enfin en liberté, condition élémentaire de tous les droits. Les causes justes triomphent toujours. Celle-ci a déjà coûté beaucoup de sang et de deuils. A bas la guerre! Vive l'amitié entre les peuples! LETTRE DU MRAP À I(IGR DUVAL, PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE EPISCOPALE DE FRANCE, A PROPOS DES ATTAQUES CONTRE MGR GAILLOT Nous avons lu et entendu des critiques graves visant Mgr Gaillot, évêque d'Evreux, et même appris que des évêques lui auraient interdit d'intervenir dans leur diocèse. Nous en sommes vivement choqués. ~ MRAP, organisation laïque et pluraliste, compte des chrétiens -dont d'assez nombreux prêtres, certains en responsabilité dans le Mouvement -, des JUIfs. d~s musulmans, des «non-croyants», mais tous croient en la dignité de la personne humaine, de toute personne humaine, et luttent pour la promOUVOIT. Pour nous. ~gr Gaillot est un homme d'Eglise en prise sur son temps, sur les problèmes concrets des hommes et des femmes de ce temps. Lutteur courageux, li n'accepte aucune compromission avec les puissants et les pouvoirs en place. Dans le domaine qui est le nôtre, le combat contre le racisme et les exclusions. nous savons que l'Eglise Catholique condamne les idéologies racistes e.t q~'~lIe. ~'élève contre une société qui fabrique des exclus. Nous apprécions aussi qu'elle reconnaissance, par exemple, ses responsabilités dans 1 anusemltlsme. Toutefois, quand il s'agir de mesures précises, concrètes, telles que les récentes lois sur l'immigration dites «lois Pasqua», nous regrettons que la Conférence des Evêques de France n'ait pas pris une position aussi ferme que le Synode de l'Eglise Réformée, les 12-15 mai 1994. Celui-ci constate que,. depuis un an. l'arsenal répressif a été largement renforcé et que le gouvernement n'hésite pas à transgresser le principe constitutionnel du droit d'asile. Aussi, nous réjouissons-nous quand, dans l'Eglise, retentit un «Coup de gueule» indigné et dérangeant. Mais nous osons espérer que les coIlègues de Mgr Gaillot, même s'ils ne sont pas d'accord avec la fornle reconnaissent la justesse du fond étayé d'exemples vivants et incontestables. " Sur d'autres prises de position reprochées à Mgr Gaillot, le MRAP n'a pas à se prononcer, puisqu'elles ont trait à des domaines qui ne sont pas de son ressort. ~~tre Mo~vement fom.IUle le v~u que Mgr Jacques Gaill.ot au sein. au coeur de cette Eglise à laquelle il est attaché, puisse continuer à donner lImage «d un homme hbre» et d un défenseur des «sans-vOlX», pour reprendre l'expression d'un autre horrune libre, l'Abbé Pierre. Jacques Chevassus Mouloud Aoullit Membre de la Présidence Secrétaire général 9 INTERVIEW DE GERARD BOULANGER MAURICE PAPON, UN TECHNOCRATE DANS LA COLLABORATION LA VERITE A LA VIE DURE Dans trois mois il y aura treize ans que maître Gérard Boulanger, avocat bordelais, a déposé plainte contre Maurice Papon pour crimes contre l'humanité. Devant la lenteur de la machine judiciaire, G. Boulanger a décidé de s'adresser au public en publiant un livre: Papon, un technocrate dans la collaboration (1). L'auteur a choisi de passer à la loupe les nombreux documents qui témoignent, avec toute la précision de la littérature administrative, de l'organisation de quatre rafles, en date du 15 juillet, du 26 août, et du 26 octobre de l'année 1942 et du 10 janvier 1944, qui ont conduit 1690 Juifs français et étrangers, à la déportation. A cette époque, Papon occupe, faut-il le rappeler, la fonction de secrétaire général de la préfecture de la Gironde. Ce livre est d'abord un texte de reconstitution et d'analyse documentaires. Il ne cherche pas à établir si Papon était antisémite ni de quelle manière, mais il pointe les faits et les met en association; il montre comment un haut fonctionnaire de l'Etat, intelligent, brillant et habile, collabore au jour le jour à une politique criminelle. La dernière page lue, on comprend la logique carriériste de Papon, et l'on se rend compte qu'enfiligrane l'auteur a abordé la question du rapport entre éthique et ambition, morale et politique. Une question qui implique que Papon soit jugé mais n'exclut pas que chacun se la pose là où les circonstances de l'existence l'ont placé. La volonté d'écrire ce livre est-elle née à un moment précis? Gérard Boulanger: Oui. L'idée d'écrire ce livre est née le 4 décembre 1990 lors du procès intenté par Papon au Nouvel Observateur pour un article qui s'appelait «ces Français complices du génocide». A l'audience, Papon a commencé sa déclaration par «Je suis le capitaine Dreyfus». Ce propos m'est apparu dans son insupportable effronterie. L'inversion des symboles et des sens, la captation de la posture de la victime par le bourreau revenait à ajouter l'indécence à l'ignominie. Je me suis demandé pourquoi cela était possible; j'ai fini par constater que trop peu de gens savaient exactement ce qui s'était passé et comment cela s'est passé. C'est pour cela que j ' ai écrit ce livre. La révélation de la responsabilité de Papon dans la déportation des Juifs par le Canard Enchaîné entre les deux tours des élections présidentielles de 81 n'a-t-elle pas gêné le déroulement des choses? G. B. : Il y a, en effet, comme un péché originel de l'affaire Papon. La défense de Papon a voulu y voir la preuve d'une pure manigance électorale. Dans mon livre, j'ai abordé ce problème de front pour souligner que trois phénomènes se superposent de manière totalement illégitime: un, la découverte des documents; deux, la décision de politique éditoriale par laquelle la direction du Canard Enchaîné décide publier ces informations à ce moment -là; trois, la question de fond qui est posée et la décision des parties civiles que je représente de poursuivre Maurice Papon pour crimes contre l'Humanité. Ce sont trois choses distinctes. Personne ne connaissait le rôle de Papon avant la publication de l'article du Canard Enchaîné? G.B. : Les victimes que je représente n' avaient aucune idée du rôle qu'avait joué Papon. Ce sont les documents dont la découverte devient possible grâce à la loi sur les archives du 3 janvier 1979 qui leur permettent de le savoir. Cela dit, j'ai appris très récemment, que dans les sphères du pouvoir des années soixante certaines personnes appartenant aux milieux gaullistes savaient le rôle qu' avait joué Papon. C'est assez stupéfiant. Ce qui prouve que les mécanismes de pouvOIr ont favorisé l' occultation de ces faits. Des gens ont accepté de se taire parce que Papon a acquis au fil du temps une grande puissance, parce qu'il rendait des services au poste où il était; parce qu'il était utile avec tous les guillemets qu'il convient de mettre : utile à la répression sanglante de la manifestation des Algériens le 17 octobre 1961 et de celle de Charonne, utile au Maroc en 1954 comme secrétaire général de la Résidence, utile pour jouer ce rôle d'homme à poigne dont il avait fait l'apprentissage à Vichy. Et c'est là que ça pose un problème considérable à propos de la continuité de l'Etat, de la continuité du personnel de la haute administration et de la haute fonction publique. Est-ce que cet homme formé dans le modèle républicain, retourné par son passage à Vichy, peut être considéré comme un grand serviteur républicain en 1944? Les méthodes de Vichy ne s'expriment-elles pas à nouveau pendant la guerre d'Algérie? On peut légitimement se poser des questions de cette nature. 10 Papon a dit et répété : je ne pouvais démissionner, ce n'était pas dans mon caractère .. ». L'argument est troublant par son apparente naïveté. G.B. : Quand il dit ça, il se réfère à une idéologie officielle: je suis un serviteur de l'Etat. C'est la défense des vichystes après la guerre. C'est la théorie du bouclier de Pétain. En réalité, ce genre de haut fonctionnaire se servent plus qu'ils ne servent. Sous couvert de servir l'Etat, ils se servent pour faire des carrières extrêmement gratifiantes et peu importe les moyens, ils ont du sang jusqu'au coude mais cela ne les concerne plus, ils n'ont fait que leur devoir. .. En décembre 1981, Papon en appelle à un jury d'honneur présidé par un ancien membre du Conseil national de la Résistance qui rend un curieux verdict. Cela vous a-t-il surpris? G.B. : Surpris, le terme est faible, j'étais furieux. Je dénonce le déplacement du problème par ce «jury» qui dit quand même: Papon a accompli des actes contraires à la conception que le jury se fait de l'honneur, il aurait dû démissionner, mais il était résistant. Ce n'est pas un quitus. Mais, au passage, le jury invente la catégorie des résistants qui ont déporté des Juifs. C'est une offense absolue à la mémoire des victimes de la Shoah et des résistants. Ce jury s'est gravement trompé en assimilant à un acte de résistance le fait qu'un certain nombre de gens ont bénéficié de la radiation du fichier juif grâce à Papon : mais ils oublient que Papon n'a fait là qu'appliquer la législation raciste de Vichy! De plus, cette possibilité démontre qu'il avait un pouvoir phénoménal contrairement à ce qu'il affirme; il dit ne pas avoir de pouvoir de police, or il ne s' agit précisément que de pouvoirs de police! Pensez-vous vraiment que la justice va réellement faire son travail? G.B. : On ne peut juger des gens que si l'on a des preuves. Il se trouve que dans l'affaire Papon, nous avons des preuves irréfutables. Nous les avons depuis 1981, cela fait treize ans, et la machine judiciaire hésite toujours à sauter le pas. Les magistrats entrent peut-être à reculons dans ce dossier, mais nous les ferons aller jusqu'au bout de leur devoir. A reculons, ça veut dire quoi? G.B. : Je n'ai personnellement rien à reprocher aux trois juges d'instruction qui se sont succédé dans ce dossier, ils ont fait leur travail mais j'ai tout à reprocher à la machine judiciaire. Une instruction met en mouvement un ensemble de mécanismes, parquet, parquet général, chambre d'accusation, chancellerie, chambre criminelle de la cour de cassation ... Les juges de la cour de cassation ont annulé la première procédure; la première instruction était terminée en 1987, Papon allait être renvoyé devant la Cour d'Assises; la procédure a été annulée sous un prétexte de procédure qui leur a permis de mettre au panier 400 pièces du procès Papon; il n'est resté que ma plainte et le réquisitoire introductif. 400 pièces annulées : on a tout recommencé à zéro. Pour quelles raisons, après Touvier, Papon reste-t-il si difficile à juger? G.B. : Papon a été préfet de police pendant dix ans; il dispose, sur la classe politique, non pas de fiches mais de bibliothèques entières. Papon sait trop de choses. Quand il publie de manière tout à fait inattendue ses Mémoires en 1988 qui ne portent d'ailleurs que sur la période où il est préfet de police de Paris, le sous-titre est: le préfet de police du général De Gaulle ouvre ses dossiers. Je ne crois pas m'aventurer en constatant que ça sonne au moins autant comme une menace que comme une défense. Avec Papon, on est au coeur de l' appareil d'Etat. En matière de responsabilité dans les crimes contre l'Humanité, Touveir est un artisan de la répression antisémite. On lui reprochait sept assassinats. Avec Papon, il faut compter les victimes par centaines. Comparativement, Papon est un industriel de la répression antisémite. C' est pour cela que le cas Papon est exemplaire, plus exemplaire -pas plus coupable- que Bousquet et Leguay(2) parce que eux ont quitté la fonction publique pour rejoindre le privé. Papon, lui, grimpe jusqu'au sommet: ministre de la République, trésorier du RPR, le parti dominant à l'époque, après avoir été préfet de police de Paris pendant dix ans. La continuité de l'Etat et la raison d'Etat sont en jeu, voilà pourquoi il est si difficile de juger M. Papon. Voilà pourquoi il est d'autant plus nécessaire de le juger. Ce que vous affirmez est extrêmement grave : serait-on gouverné par toutes sortes de Papon en puissance? G.B. : Il faut peut-être se poser ce genre de questions si l'on veut que le monde reste un peu vivable. Sinon, il faudrait imaginer un monde où il n' y a que des Papon; je ne veux pas diaboliser Papon, en faire une espèce de salaud absolu. Ce serait une manière de refuser de réfléchir sur nous-mêmes, de réfléchir sur pourquoi des gens normaux, démocrates, intelligents, sortis des meilleures écoles peuvent un jour se comporter en bouchers. On nous rétorque: est-ce qu'il est si différent d'autres? Et moi je dis: est-ce que c'est une excuse? C'est peut-être pas bien différent de ce qu'ont fait d'autres gens avant, après, au même moment, mais est-ce que c'est une excuse? Combien de crimes contre l'Humanité accomplis pendant les guerres coloniales ne seront jamais jugés? Combien de lois d'amnistie pour interdire de parler de ce qui s'est passé pendant la guerre d' Algérie? L'ultime question est celle-ci: est-ce qu'on doit considérer comme normal que ce genre de personnages régissent le cours des choses, soient respectés, et grimpent au sommet du pouvoir. Est-ce que l'élargissement du sujet à la question du pouvoir ne gêne pas votre fonction d'avocat? G.B. : Je ne pense pas dépasser ma fonction d'avocat, je vais jusqu'au bout de cette fonction. Un avocat assume la tâche extrêmement difficile et fragile de défense de personnes qui sont des victimes en devenant leur porte-parole. Ce qui conduit à ouvrir un champ énorme. Dans cette affaire un peu exceptionnelle, il faut entrer dans des contenus de portée historique, sociologique, idéologique, éthique. l'ai été obligé de passer par des voies qui peuvent être considérées comme non orthodoxes, inhabituelles, je veux bien en convenir, mais je n'avais pas le choix. C'est ce que je dis dans mon introduction, puisque la carence de la machine judiciaire ne me permet pas de parler, j'écris. En tant qu'avocat j'ai à parler publiquement devant des juges; si les juges ne veulent pas se réunir pour écouter leur expliquer INTERVIEW DE GERARD BOULANGER le sort de mes clients, et de leurs parents, et de leur petit frère de six ans qui est parti en octobre 42 en écrivant une lettre bouleversante à sa soeur, si les juges ne veulent pas entendre ça', alors je l'écris. Surtout lorsque j'entends celui qui a mis le petit frère dans le train, dire: «moi, je suis le capitaine Dreyfus». C'est comme si Ponce Pilate disait moi je suis le Christ. Cette inversion des rôles est insupportable. Le crime majeur est là : dans la dénégation. On est obligé dans cette affaire-là de prendre des chemins inattendus, inhabituels forcément très malaisés, incontestablement périlleux; j'ai pris des risques tout le temps. Je suis obligé de prendre des risques tout le temps, des risques personnels, financiers, dans mes relations au sein de mon cabinet, avec les gens qui travaillent avec moi, dans ma famille. Sans doute n'est-on plus du tout dans le rôle classique d'un avocat qui défend un dossier devant un tribunal. Je crois néanmoins que plus profondément je suis dans ma fonction. La publication de ce livre a-t-elle fait courir un risque de retarder encore le procès? G.B. : C'est un travail à partir de documents, j'ai pris les précautions nécessaires. Je ne fais pas de provocation, je dis des choses dérangeantes, qui me valent l'inimitié vigilante d'un certain nombre de magistrats, de greffiers, de confrères ... Mais, juridiquement on ne peut rien me reprocher. D'ailleurs au mois de juin le Tribunal a dit non on ne peut pas juger ce livre avant d'avoir jugé Papon (3). C'est très important. Moi, je dis que le compte à rebours pour le procès Papon a commencé à partir de ce jugement du 14 juin. Jusqu'à présent c'est nous, les parties civiles, qui disions il faut juger Papon, maintenant c'est la machine judiciaire qui le dit. Symboliquement c'est très important. Vous présupposez que savoir ça guérit de quelques tares .... G.B. : Je suis un rationaliste et j'ai toujours pensé que la leçon essentielle de notre philosophie occidentale, pour rester dans notre système conceptuel, résidait dans le fait de savoir, c'est un minimum. La règle socratique du connais-toi toi-même c'est le b.a.ba. Il faut connaître notre passé collectif; et traiter ce dossier c'est aussi connaître ce que chacun d'entre nous serait potentiellement capable de faire. A vez-vous découvert le racisme avec cette affaire? Non, ça faisait partie de mes préoccupations. J'ai vécu en Algérie toute ma jeunesse, j'ai vu le racisme à l'oeuvre, j'avais réfléchi avant à tout l'aspect criminel du racisme. J'étais déjà convaincu que le racisme dans les mots c'est déjà la préfiguration du racisme dans les actes criminels. Une vision raciste amène nécessairement au meurtre, quoi qu'on nous dise. C'est la meilleure manière que j'ai trouvé de combattre à la place oùje suis. (l) Ed. Seuil, 1994 Interview réalisée par Chérifa Benabdessadok (2) Respectivement Secrétaire général de la Police de Vichy et Délégué à la Police en zone occupée (3) A la suite d'une plainte en diffamation déposée par Papon contre le livre de Gérard Boulanger, la 3ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bordeaux a rendu Ul! sursis à statuer: en clair, le tribunal a décidé qu'if était impossible de juger le livre avant d'avoir jugé l'accusé. Ce qui revient à inviter lajustice à accélérer le traitement de ce dossier. 11 DES HOMME,S PROGR4MMES POUR REUSSIR «Ainsi les circonstances tragiques de la guerre et de l'Occupation révèlent en Maurice Papon une figure emblématique de ces grands commis de l'Etat qui ont accepté de servir Vichy à ce niveau de responsabilité. Son parcours antérieur à l'armistice est profondément analogue à celui de Bousquet ou de Leguay et, dans une moindre mesure, à celui de Sabatier, Ces hommes sont comme autant de clones d'un modèle unique du serviteur de l'Etat, tel que forgé par des siècles de centralisation obstinée. Issus d'une bourgeoisie aisée de robins radicalisants, disposant de J'entregent de réseaux familiaux, desti nés par des études de droit public à une carrière dans l'appareil étatique, rebondissant d'emblée de services centraux ou préfectoraux en cabinets ministériels à [' ombre des caciques de ce centre gauche laïc qui gouverne depuis des décennies, naviguant dans leurs débuts entre leur aftïliation radicale et le clan Laval, petits maîtres imbus d'efficacité technicienne, futurs professionnels du pouvoir sans doute plus attachés à l'Etat qu'à la République, ils sont frappés de plein fouet par la défaite de 1940 dans leurs plans de carrière. Mais ces jeunes hauts fonctionnaires ayant à peine franchi la trentaine ne sont pas prêts à renoncer aux solides espérances et aux brillantes perspectives que leurs pères leur avaient racées, à l'aube d'une réussite à laquelle ils semblaient invinciblement promis. Et tandis que de trop rares Jean Moulin sacritient leur avenir professionnel, voire leur vie, à leur honneur, ils sont nombreux en ]' été de tous les renoncements à faire allégeance au nouveau régime qui tourne le dois à cette République dont leur propre famille politique était le pilier central. L'épuration administrative qui, outre les Juifs et les communistes, vise notamment les cadres républicains de l'Etat, n'est alors plus un obstacle, mais une chance supplémentaire offerte dans des rangs éclaircis à ces jeunes gens ambitieux. Désormais, leur carrière peut s' accélérer, la rupture de 1940 s'étant muée par leur ralliement à la Révolution nationale en un fornlidable tremplin. A cet égard, de même que les déportations de 1942 sont potentiellement incluses dans certaines clauses honteuses de l'armistice, l'acceptation par ces technocrates de jouer le rôle d'organisateurs de rafles et des convois de la Solution finale renvoie plus profondément à une autre acceptation. Celle de se mettre au service d'un régime qui tourne résolument le dos à leur culture politique originelle et qui parle de collaboration avec les maîtres nazis, sur la victoire tinale desquels il a résolument misé. Pour l'Etat français comme pour ses nouveaux hiérarques, l'ampleur même de la défaite militaire française a paré les nazis des couleurs de l'invincibilité. Ni pour Vichy ni pour ses serviteurs, il n'est question en 1942 de revenir sur le tournant opéré en 1940. Et si ces homme ne reculent pas devant la gravité des actes qu' il leur est alors demandé de commettre, c'est qu'ils ont opéré le choix véritablement décisif deux ans plus tôt. S'ils se prêtent à des tâches dont l'inhumanité délie aujourd'hui l'imagination, c'est qu'ils se sont trempés pendant de longs mois dans des pratiques et des discours qui font fi de tous les droits de l'homme. De la dureté de ce retournement opéré dans le bouleversement du coup d'Etat qui sanctionne et prolonge la défaite, de l'abandon moral qui redouble la débandade militaire, le comportement de ces grands serviteurs de "Etat français témoigne, Et de tout cela, le rôle joué à Bordeaux par Maurice Papon est exemplaire.» Extrait du livre de M, Bal/langer, page 265/266, chapitre "VII crime de techllocrates». Le titre de t:et encadré est de la rédaction. AIDEZ LE MRAP DIFFUSEZ LES BONS DE SOUTIEN La recette rapportée par la vente militante des bons de soutien cmlsti/ue une aide appréciable à la vie du Mouvement. Continuez à les diffuser autour de vous et au besoin vous pouvez en demander à nouveau au Siège national. Ci-dessous la lettre de Martial Le Nancq appelle à une diffusion à la mesure de nos actions. Les Bons de Soutien 1994 sont arrivés. Chaque année, il est de coutume d'accompagner leuf envoi d'une lettre argumentaire mettant en exergue la présence du MRAP sur les terrai ns de la lutte antiraciste. Je me garderai bien de faillir à la tradition tant aujourd'hui l'actualité nous montre combien l'action de notre Mouvement est essentielle pour garantir à certains, dans un contexte marqué par une politique gouvernementa le liberticide. le strict minimum de leurs droits, de leur humanité, de leur dignité. Qu'i l s'agisse des Kurdes, des maîtres-auxiliaires étrangers que l'on tente d'expulser, de malades que l'on renvoie mourir «dans leur pays d'origine,., le MRAP s'est porté à leurs côtés pour leur apporter aide et soutien efficaces. Le racisme poursuit dangereusement sa progression dans les mentalités et dans les faits sur le sol aride des exclusions. Loin de faiblir, il s'exprime, se revendique, frappe aveuglément : à Dreux où l'on ti re sur des jeunes parce que Maghrébins. à Etampes où l'on agresse des femmes parce qu'Africai nes, à Pa ris où l'on jette au Canal Saint Martin un homme parce qu'il est noir et pauvre, Si nous n' étions pas là. qui y serait? Mais ce combat, aussi utile soit-il, ne saurait suffire pour apporter des éléments de réponse à un monde bouleversé ct en perte de valeur, porteur d'intolérance et finalement de racisme. DERNIERE MINUTE PUTIQUES IllEGALES DU PARQUET DE BOIIGN' Le Parquel de Bobigny a in~ilé les SCTVK-es de l'é .. t civil des communes de Seioc·Saint·Denis .. sc: oonrOf+ ITII'r aUll dispositions d'une sérk de circulaires d'uoc I~gal it~ três contestable. Ces directi~es imposent aUll ressoni! Sllllts ~transers el aux nationaux d'origine fuanghe des obligations pesantes pour l'obtenlion d'actes d'~tal ci~iI . Ainsi. en esl-i] notammenl pour la délivrance de fiches d'~tat ci~i l . Le Parquet dans une circulaire en date Ou 2814119':», indique que ces actes ne peuvent ttre déli~ Ii. aux ressortissants w-angc-rs ~ sur production d'uo uuait de naiSSllflCC! inl~gral, comportant l'indication des noms. dates et lieux de naiS$aIlC(" des parentS Ou requérnnl. Cetle recommandation esl tOllI à fait exccssi~e et il1~gale dès lors que la loi dispme qu'une fiche d't!at ci~il peut être établie sur simple présentation du livrtt de farnilk. Les mariages enlre r 'sso rtissants tlun1!ers el les mariages milltes sont égakmo:nl la cible de ces circulaires: le Parquet ellige des futurs oonjoiDlS étrangc-rs ks actes de naissance dres~s par les consulats français Ce n'est pas l'un des moindres enseignemenls de notre Assemblée Générale d'avoir montré que notre Mouvement devait s'inscrire dans le débat de recomposition sociale. Notre réponse: résister el éduquer. Résister par la solidarité sans faille ni fa iblesse avec les victimes du racisme. Eduquer par la voie de la promotion de l'interculturel, de l'amitié entre les peuples. En réalisant des fi lms salués pour leur qualité et en éditant des expositions dont l'impact a largement dépassé les sphères habituelles de notre Mouvemenl, le MRAP a déjà fait d'i mportants progrès en ce domaine. Mais ne nous y trompons pas, Pour être efficace, notre action doit êlre soutenue par des outils toujours plus adaptés, attrac tifs et perfonnanls, et l'effort que nous dev rons consen ti r les années à venir pour nous doter de ce matériel et pour relever le défi fondamenlal de celte action en profondeur sur le corps social nécessitera de nous toujours plus d'investissemenls humains et financiers. Pour y parveni r, l'enga geme nt de chacun d'entre nous est nécessaire. C'est pourquoi nous souhaitons que vous ayez à coeur et à ra ison de diffuser les Bons de Soutien, Je vous prie de croire, cher(e)s ami(e)s, en l'expression de mes salutations anliracistes. Martial Le Nancq Trésorier, Secrétaire national chargé des finances aup-ès des pays COIICCrnb. en refw.ant ceull ~Iil par les COftsulab élTlngeTS en Fruce. Les futurs conjoints nk en Algérie fonll' obja d'une sUI'\Ieil1ance plus stricte puisque . Français 01.1 non,. ils doivenl produire un acte de na.Î55anCC' dél i ~rt' par le Consulal de France il Alger. Or. cene disposilion esltOUl à fail aberrante. car pour les Français n& .. l"élrMl!CC, sc:uh; Les services de rtlal civil de Nanan sont ~5! La discrimination est enroR: plus manifeste pour le5 lnsortiiSlllb zal'rois. Le Parquet demande aux maires des ,ommuntS du ~ment dan!; une circulaire en daté: du 28/4194 de r.uspeodre la célébnuioo de tous les mariaaC'§ au plitexle que l'on ne peUl accorder foi au'\[ acteS déli vrés par les autorilés W'roise à Paris. Pour les persoones nées a~ant 1960. une: ~mrKldion pourrait ~ demandée luprh des services de r~lal C"Îvil belle, ancienne autorité' coloniale! Ces exigences sonl patticulit1'etnenl cboqllanleS ca ce qu'db remeltenl en cause la ~aIeUr des aC1es dtlivrb par les autorités étrangms au mipris des prinripes foudament: wll du droit international privé el conduisent .. faire obstacle aUll mariages entre f'tS5OftilSaDlS ~ ainsi qu'aull mariagc.~ mi!r.lC'§. Le MRAP ~nonce l ïnitiativ~ du p&rqlltt de Bobigny, 50ulient l'action de MaÎ~ Didier SEBAN qui s'eil adrem au Procureur oe la République de Bobigny el demande l'annulation de l'ertimIbIc de ca circulaires. c-_iqItIô MItAP, ""." IPH 12 Annonce de 1. Commission «Antisémitisme et néonozisme» d. MRAP COLLOQUE AU SENAT Voilà cent ans, Dreyfus était condamné pour trahison. Pour commémorer cet anniversaire, la Commi ssion vous convie à un colloque qui aura lieu Sénat le 8 octobre de 14 heures à 19 heures sous le titre : UNE AFFAIRE DREYFUS EST-ELLE POSSIOLE AUJOURD'HUI? Pour répondre à cene grave question. plusieurs personnalités viendront s·exprimer. Nous avons pour le moment l'accord d' Henri Alleg (écri vai n), de Clément Weil-Reynalt (chroniqueur à France 3) et de Pierre Mairat (avocat). Nous vous invitons à venir nombreux pour débattre de celle question. Pour cela, insc rivez-vous impéralivemen t avant le 30 septembre (l'entrée du Sénat ne pourra pas se faire sans inscription préalable), Vous pouvez le faire soit par un courrier adressé il la Commiss ion soit par téléphone auprès de Monique. Vous rece· 'I rez une in vilal ion aussilôt l'inscription enregistrée. 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cedex II TtI.:480688oo Télécopie: 48 06 88 01 • Directeur de le publication Mouloud Aounii • (Mrent b6n6vole Maniai Le Nancq • Rédactrice en chef Cherifa Benabdessadok • Administration - gestion Patricia Jouhannet • Abonnement. Isabel Dos Mar1irc:s 120 F pour II numéros/an 12 FIe numéro • Mise en P'tD8 Arco-HL:4850 18 11 • Imp ..... lon Montligeon TéL: 3385 8000 • Commtssfon parttelre nO 63634 ISSN 0247·9095 Dépôllégall992-10 ) )

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Différences n°155 - septembre 1994

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