Dossiers thématiques - La loi de 1972 contre le racisme

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Archives numériques du MRAP: "La loi du 1er juillet 1972"

Un problème fondamental

Dès sa fondation, quelques années seulement après la fin de l'holocauste, le MRAP est conscient que seule l'institution d'une législation antiraciste efficace permettra d'éviter le retour de telles abominations.
Dans le numéro 3 de "Droit et Liberté" il relaie un appel des organisations juives de France vers l'ONU et le Président de la République.

En 1958, un article de Me Georges Sarotte rappelle l'insuffisance des textes et la nécessité d'une législation contre toutes les formes de racisme.

Les projets du MRAP

En 1958, le MRAP, qui compte plusieurs juristes en son sein, a élaboré le texte de deux avant-projets, destinés l'un par la réforme du décret-loi Marchandeau, à rendre plus efficace la répression de la propagande et des menées racistes, l'autre à sanctionner pénalement certains actes de discrimination raciale.
En mars 1959 le MRAP soumet au Parlement deux propositions de loi contre le racisme et l'antisémitisme.
Ces deux avant-projets qui venaient d'être adressés à tous les députés avec un troisième (sur l'interdiction des groupes racistes) qui fut ajouté ultérieurement, constitueront les trois titres de la loi qui sera votée le 7 juin 1972 par l'Assemblée Nationale et le 22 juin par le Sénat.

Pendant les années qui ont suivi l'élaboration de ces projets, jusqu'à ce que l'âge lui impose d'abandonner la présidence du MRAP, Léon Lyon-Caen a lutté pour l'adoption de cette législation nouvelle, qui était en grande partie son œuvre. A ses côtés, il convient de citer parmi les membres de la commission juridique du MRAP, Robert Attuly, conseiller honoraire à la cour de Cassation, l'avocat Georges Sarotte, le bâtonnier René-William Thorp, disparus eux aussi trop tôt pour voir aboutir leurs efforts.

Une étude de Me Lyon-Caen est publiée dans "Droit et Liberté"

Une lutte de 13 années

Lors de la journée nationale contre le racisme de 1959, le bâtonnier Thorp et Me Lederman rappellent l'engagement du MRAP dans la lutte pour une législation antiraciste.

En 1961 Me Dymentsztajn constate l'inéfficacité de la législation en cours.

Cette même année, un texte largement inspiré par les projets du MRAP est élaboré par le conseil d'état et commenté par Me Garidou dans "Droit et Liberté"

Le projet n'est pas présenté durant la législature en cours.
En 1963, devant la recrudescence de publications racistes, le MRAP demande une entrevue au ministère de l'intérieur et souligne inefficacité de la législation en cours.
Dans le même temps il s'étonne de l'attitude de la France lors des discussions aux Nations-Unies sur un projet de déclaration sur l'élimination de toutes les formes de racisme.

Le 20 novembre 1963, l'Assemblée générale des Nations-Unies adopte finalement à l'unanimité la déclaration sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales.
Dans les travaux préparatoires pour la XVe journée nationale contre le racisme, l'antisémitisme et pour la paix, le MRAP s'interroge sur la situation en France

Au cours de cette journée, le bâtonnier Arrighi insiste sur la nécessité pour la France d'adopter une législation antiraciste.

Toujours en 1964, à l'occasion de l'ouverture de la XIXe session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, le MRAP rassemble en une brochure les différentes résolutions et déclarations des Nations-Unies contre le racisme.

La Convention internationale sur l'élimination du racisme

La Convention internationale sur l'élimination du racisme est adoptée par L'O.N.U. le 21 décembre 1965 (voir le document)

Lors de la journée nationale contre le racisme, l'antisémitisme et pour la paix de 1966, le MRAP souligne l'importance pour la France de signer cette Convention et d'adapter sa législation en conséquence.

A la fin de l'année 1966, le MRAP lance une pétition nationale pour l'adoption d'une législation antiraciste

En avril 1967 à l'occasion de la nouvelle législature, le MRAP réaffirme ses projets de loi et s'adresse aux différentes formations politiques.

Au début de l'année 1971, année internationale de lutte contre le racisme, "Droit et Liberté" publie des estraits de la Convention internationale contre la discrimination raciale

Le 18 avril 1971, l'Assemblée Nationale adopte la Convention Internationale contre la discrimination raciale.

Il reste à la France à se donner les moyens juridiques permettant de mettre en application cette Convention.

En février 1972, "Droit et Liberté" publie un dossier: "Le racisme devant le loi" établi par Me Hermantin, Me Dimet et Me Imerglik

En mars, le MRAP manifeste son espoir.

Le vote de la loi

Et le 7 juin 1972, la loi est enfin votée, à l'unanimité, à l'Asemblée Nationale. "Droit et Liberté" consacre son numéro de juillet-août 1972 à cette victoire

  • Droit et Liberté n°313 - juillet-août 1972 (voir le document)
  • Extraits du journal officiel du 8 juin 1972, débat au Sénat (voir le document)
  • Extraits du journal officiel du 23 juin 1972, débat à la chambre des députés (voir le document)

La loi dans les faits

En mars 1973, "Droit et Liberté" publie une étude de Me Imerglik: "La loi contre le racisme: comment s'en servir..."

En mars 1974, "Droit et Liberté" publie un dossier: "le racisme en justice", la commission juridique du MRAP établit un premier bilan.

Dans le numéro spécial célébrant les 25 ans du MRAP, Louis Mouscron retrace la lutte du MRAP pour la loi.

La revue Droit Social publie en 1976 un article de Jacqueline Costa-Lascoux relatif à la loi de 1972.

En 1977, J.L. Sagot-Duvauroux établit un bilan pour le cinquième anniversaire de la loi,

puis un an plus tard une nouvelle analyse pour les six ans de la loi, complétée par une rubrique: "que faire?".

En juillet 1981, "Droit et Liberté" retrace les péripéties de l'adoption de la loi.

En 1982, à l'occasion des dix ans de la loi, le MRAP organise un colloque dressant un bilan de son application, de ses effets et de ses limites. Me Pudlowski parle de la loi dans "Droit et Liberté" de juillet 1982.

En 1985 est votée une extension de la loi, dont se félicite le MRAP

En 1987, "Droit et Liberté" publie un nouveau dossier bilan, dans lequel sont commentés des projets de modification de la loi.

Le MRAP et la LICRA organisent conjointement un colloque

Le dossier du MRAP: la loi, le racisme, les étrangers en France.

Un dossier-pochette consacré à la loi contre la discrimination raciale, et les lois régissant le séjour des étrangers en France est édité par le MRAP.

Les évolutions

En juillet 1987 trois articles de la loi sont modifiés, le MRAP dans "Différences" de octobre 1987 exprime sa réserve.

En 1989, "Différences" dans son numéro d'octobre s'interroge sur "l'esprit de la loi et son application".

Une nouvelle modification intervient en 1991 commentée dans "Différences" de mai-juin-juillet 1990.

Le MRAP publie un communiqué relatif à cette évolution.

En 1992, le MRAP lance un appel pour la célébration des vingt ans de la loi, "Différences" publie une analyse.

En 1994, conscient des limites de la loi, le MRAP lance une réflexion pour une réforme et propose des textes de modification.

Le MRAP revient sur ce sujet dans un texte préparatoire au congrès de 1995.

En 1996, le projet de loi "Toubon" vise à modifier subsantiellement la loi. Me Pierre Mairat s'exprime à ce sujet.

Le projet ne sera pas adopté.

En 1997, "Différences" publie un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme concernant la législation antiraciste.

En 1998, le service juridique du MRAP exprime ses arguments pour une réforme.

En 2001 intervient un renforcement significatif de la législation, dont le MRAP souligne le caractère positif.

En juin juillet 2002, "Différences" consacre un numéro spécial aux 30 ans de la loi.

En avril 2012, Différences célèbre le 40ème anniversaire de la loi.

Les affiches du MRAP