Différences n°202 -décembre 1998

Sommaire du numéro

n°202 de décembre 1998

• Edito: Fausse route par Mouloud Aounit
• Rwanda: retour sur un génocide annoncé par Marie-Catherine Andréani
• Mumia Abu-Jamal ne doit pas mourir par R. Le Mignot
• 500 exécutions aux Etats-Unis depuis 1977 et on continue de tuer par R. Le Mignot
• Pour l'interdiction du DPS ( S.O. Du FN) par R. LE Mignot et Alain Callès
• Du côté des gens du voyage par B. Bary
• 50ème anniversaire par J.C. Dulieu
• Miroir des activités locales par J.C. Lathière-Lavergne
• Même sol: mêmes droits, même voix (droit de vote des immigrés)
• Relayez l'appel à souscription nationale

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Texte brut du numéro

Décembre 1998 - W 202 [j SOMMAIRE Rwanda International 4 Mumis Abu-Jama/ ne don pas mourir Renee le Mignot SODe exécution aux Etats-Unis R.LM Actualités Pour l'interdiction du DPS Renée le Mignot et Alain Caltés Gens du Voyage Bertrand Bary Dévelop/lnfo 5 RET URS R NOÉNOCIDE ANNONCÉ 6 50e anniversaire Jean-Claude Oulieu Miroir des activités Iocalas Eric Lathiere-Lavergne Campagne/Expérience IMme sol : mêmes droits, mime voix Un demi-siècle après Auschwitz, le crime de génocide ne fait toujours pas partie du passé de l'Humanité. Léa Lagrange-MRAP Etrang9s étrangers Stéphane llier Bibliothèque Notes de lecture Laurent Canat 8 Pire, la préparation du meurtre de masse au Rwanda était, semb/e .. taU, connu de certaines capitales occidentales. 9 Marie-Catherine Andréani revient sur les faits et trace une chronique précise de l'action juridique internationale. <r page 2 les productions du MRAP Finances: Relayez L'appel a souscription nationale 12 Fausse rouie Quand on s'aperçoit que l'on s'achemine vers une impasse, la seule issue est de rebrousser chemin. Ce n'est pas la démarche adoptée par notre Premier ministre dans la gestion de l'épineux dossier de la régularisation des sans-papiers, et plus généralement, du traitement de l'immigration. Les (( citoyens» sans-papiers se sont montrés confiants dans les promesses é lectorales. Leur délit d 'aujourd' hui: vouloir vivre dignement, au grand jour, sans être tenaillés par la peur. En adoptant l'attitude du (~ ni ... ni » - ni régularisables, ni expulsables (saufsi vous êtes pris !) - , Monsieur Jospin abîme ,'esprit et la lettre de ce texte de référence que l'on célèbre actuellement sous les lambris des palais de la République: la Déclaration universel le des droits de "homme. Pire encore, cela revient à dire aux sans-papiers: vivez désormais cachés; restez à la merci des employeurs qui vous maintiennent cent-cinquante ans après l'abolition, dans un état de semi-esclavage ; continuez, en silence, à construire nos ponts, nos routes, nos logements, nos stades. Non, décidément non, nous ne pouvons nous habituer à cene situation qui est contraire à la dignité de ces hommes. C'est là uneanitude qui blesse nos valeurs, ternit l'image de la France, discrédite la parole politique donnée. Au nom de tout cela, Monsieur le Premier ministre, remettez l'ouvrage sur le métier. Honorez une dene morale: une régularisation globale serait un geste de l'intelligence et du coeur. Laissez ceux qui vous ont légué ce « passif Il - des hommes et des femmes« c1andestinisés » par leur politique - ricaner dans leur coin. Refusez leurs applaudissements que nous recevons comme une gifle. On ne gagne jamais une partie difficile enjouant contre son propre camp .• Mouloud Aounit Il Rwanda RETOUR SUR UN GÉNOCIDE ANNONCÉ L ES ACCORDS D'ARUSHA, signés en Tanzanie, en août 1993, ont mis fin à la guerre qui a opposé l'armée du Front patriotique rwandais (FPR) au gouvernement du général Habyarimana. Un gouvernement de transition a été créé, incluant cinq ministres du FPR. Mais la situation restait très tendue. Des milices privées se sont constituées, les Interhamwe. Elles ont fait entrer des armes en quantité inimaginable. Des assassinats de Tutsi et de leaders de l'opposition étaient fré quents. La presse dans son ensemble a exacerbé les tensions entre Hutu et Tutsi, contre le FPR. La« Radio des Mille collines » désignait les personnes à exécuter; des listes circulaient. Certains membres du gouvernement ont tenté de rendre les accords d'Arusha inapplicables. Une mission des Nations Unies au Rwanda, la MINUAR, a été chargée de garantir l'application des accords de paix. Le 6 avril 1994, l'avion qui transportait le général Habyarimana, accompagné de son homologue burundais Cyprien Ntariyamira, a été abattu par des tirs de roquette, audessus de Kigali. Dans les heures qui ont suivi, militaires et milices ont exécutés des leaders de l'opposition, ainsi que leurs familles et ont assassiné dix Casques bleus belges. La nuit suivante, l'aéroport de Kigali est passé sous le contrôle des soldats français de l'Assistance militaire l'annonce de la mort du général Habyarimana. L'armée du FPR qui marchait sur Kigali a pris le pouvoir enjuillet 1994, et a arrêté les massacres. Des comptes à rendre Les responsables du Front patriotique rwandais ont estimé à deux millions le nombre de Rwandais à avoir commis durant l'été 94 un crime de sang de leurs propres mains, ou pris part à un massacre collectif. C'est un chiffre jugé réaliste par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'Homme. Le gouvernement du FPR qui a succédé à celui des responsables des massacres a pris immédiatement des mesures pour arrêter les tueries, faire cesser les exactions, et juger les officiers coupables (1). Le Tribunal pénal international Un Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été institué par l'ONU le 8 novembre 1994. Il a été chargé de juger les dignitaires de l'ancien régime rwandais. Ce Tribunal a procédé à vingt-trois inculpations. Trente-quatre avocats « commis d'office» ont été chargés de la défense. En février 1997, le colonel Bagosora, principal accusé, qui avait déclaré vouloir « préparer l'apocalypse », et Fernand Natechnique. Les premiers Transall qui se sont posés acheminaient des soldats du 3e RPIMa, du 8e RPIMa et du 1 er RPIMa : un demi millier d'hommes au total. A partir de ce moment jus- Un million de personnes ont été massacrées en quelques semaines. C'est la plus grande perte en vies humaines dans un laps de temps aussi court jamais enregistrée. Des milliers de personnes ont été décapitées, démembrées, noyées, brûlées qu'au mOl.S de J.U l·1 1 et 1994, -viv-es- ...- ----------------- une tragédie sans précédent s'est déroulée au Rwanda. Un million de personnes ont été massacrées en quelques semaines. C'est la plus grande perte en vies humaines dans un laps de temps aussi court jamais enregistrée. Des milliers de personnes ont été décapitées, démembrées, noyées, brûlées vives .. . La France a immédiatement reconnu le himana, idéologue du« Hutu power », ont été extradés du Cameroun vers Arusha. C'est également à ce moment là qu'eut lieu le premier procès d'un des leaders du génocide, Froduald Karamira. En septembre 1998, le Tribunal ajugé Jean-Paul Akayesu, ancien maire, coupable de génocide et de crime contre l'humanité en 1994. Jean gouvernement intérimaire constitué après Kambanda, Premier ministre intérimaire Différences n° 202 décembre 1998 durant le printemps 94 et qui « administra» le génocide, a décidé de plaider coupable au mois de juin 1998. En octobre, il a été condamné à l'emprisonnement à vie pour génocide (2). L'enquête sénatoriale belge En février 1997, une Commission d' enquête sénatoriale sur le génocide rwandais et le massacre des dix Casques bleus a été créée en Belgique. Malheureusement, cette commission n'a disposé d'aucun moyen pour contraindre qui que ce soit à déposer contre son gré ni pour entendre les témoins sous serment. Malgré tout, le rapport de l'enquête sénatoriale, de six cents pages, a révélé que la Belgique avait connaissance de la préparation du génocide plusieurs mois avant son déclenchement et que les forces de l'ONU auraient pu arrêter le génocide, si le mandat avait été donné à temps. Enfin, cette Commission pense qu'il y aurait lieu d'examiner de près le rôle joué par la France avant, pendant et après les évènements de 1994. La Cour pénale internationale Le projet de constitution d'une Cour pénale internationale s'élabore depuis quinze ans par trente quatre experts de la Commission du droit international de l'ONU. La France s'est déclarée hostile à la création de cette Cour et l'Etat français y a fait obstruction en 1996. Fin 1997, elle a proposé de soumettre la saisine d'une Cour pénale internationale à l'agrément du Conseil de Sécurité, où elle a droit de veto ... Le 17 juillet 1998 à Rome, 120 pays sur 160 ont voté la création de la Cour pénale internationale. Sept Etats ont voté contre, pour des motifs différents, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Irak, la Libye, Israël. Cette Cour sera indépendante du Conseil de Sécurité. Elle entrera en vigueur après 60 ratifications. Il faudra trois ans pour la mettre en place. La France a subordonné son vote favorable à l'obtention de plusieurs garanties. Il s'agit notamment de l'article 111 bis, qui permet à un pays, pour ce qui concerne les crimes de guerre, de se soustraire à la juridiction de la Cour pendant sept ans. La Commission d'enquête parlementaire en France Une partie de la presse française, des ONG, des personnalités, le Parti communiste, les Verts, ont réclamé une commission d'enquête parlementaire concernant la responsabilité de la France au Rwanda. Les auditions ont commencé le 24 mars 1998. C'estla première fois en France que le Parlement enquête sur le « domaine réservé ». La mission Quilès, chargée de cette enquête, a fait l'objet d'un accord préalable de l'Elysée et de Matignon qui ont imposé le témoignage à huis clos des fonctionnaires et des agents de l'Etat. Messieurs Balladur, Juppé, Léotard, Roussin ont déclaré que la France au Rwanda n'avait rien fait que d'honorable! Quant aux députés de la mission d'information, ils se montrent plus préoccupés par la défense de l'image de la France que par la recherche de la vérité. De plus, bien des aspects du dossier relèvent des services spéciaux, d'officiers, de réseaux politiques, financiers ... Il n'est pas facile de pénétrer ces milieux. Les resp onsabilités internationales L'enquête sur le contenu de la dette rwandaise établit que l'essentiel des crédits internationaux accordés au Rwanda de 1992 à mars 1994 ont servi à armer et à équiper les criminels. Elle relève notamment l'achat de 3000 tonnes d'armes blanches. Il a été établi que l'Opération Turquoise, instaurant une zone permettant le passage des réfugiés vers les pays voisins, a servi à protéger les militaires, les miliciens et les responsables du gouvernement rwandais coupables du génocide, qui se sont mêlés à la foule des réfugiés pour quitter le Rwanda. Un autre point est également établi: pendant le génocide, et plusieurs mois après, des banques françaises et européennes ont honoré les ordres de paiement de la Banque nationale du Rwanda (BNR). Le colonel belge Luc Marchal, qui commandait les forces de la MINUAR en 1994, affirme que Paris continuait de livrer des armes et du matériel de transmission au Rwanda au moment où il était en poste. Le quotidien belge Le Soir a produit en 1994 un rapport de mission rendant compte de la visite à Paris, du 9 au 13 mai 1994, du lieutenant-colonel Ephrem Rwabalinda demandant à la France des munitions et du matériel. Début mai 94, la SOFREMA (Société française d'exportation de matériel et de systèmes d'armement) a confirmé une commande d'armes de plus de huit millions de dollars passée par l'amb~ssade du Rwanda à Paris. Du 14 au 23 juin 1994, la BNP a accepté de la BNR sept ordres de prélèvement pour un montant de 22 073 140,15 francs. Le 18 juillet 1994, un vol transportant pour 753 645 dollars d'armes s'est posé à Goma. L'ambassade du Rwanda à Paris a financé le vol pour un montant de 175 000 dollars, l'ambassade du Rwanda au Caire pour un montant de 578 645 dollars. Ces informations ont été révélées dans une série d'articles du Figaro parus début janvier 1998. Ces articles dénoncent également l'entraînement par des soldats français des forces armées rwandaises (FAR). Human Rights Watch Arms Project a obtenu des informations selon lesquelles le Crédit Lyonnais a rendu possible une transaction entre le Rwanda et l'Egypte concernant la vente d'armes pour un montant de 6 millions de dollars. L'Egypte, la France et le Crédit Lyonnais se sont refusés à tout commentaire. L'implication de la France dans le génocide rwandais reçoit aujourd'hui une confirmation publique au travers de nombreux témoignages, l'enquête menée par les Nations Unies, et celle menée par le Sénat en Belgique. La situation aujourd'hui La France a mis en quarantaine les nouvelles autorités au Rwanda. Elle est entrée dans une phase de suspicion à l'égard du FPR, qui a bien du mal à rétablir une situation à peu près normale au Rwanda après le déferlement d'horreur qui s'est abattu Rwanda sur ses habitants. Régulièrement, la France accuse le FPR de se livrer aux mêmes massacres que les FAR et les Interhamwe. La thèse du double génocide séduit à Paris, à Bruxelles et au Vatican (3). Malgré tout, la population tente de reprendre ses activités, dans une paix toute relative. Les conflits se sont exportés en République démocratique du Congo où sont exilés la majorité des responsables du génocide. Ils ont reconstitué une force militaire au Kivu où ils ont reçu l'appui des ex-FAZ (Forces armées zaïroises), de l'ancienne garde présidentielle de Mobutu, et de troupes de l'UNITA de triste mémoire en Angola. Après avoir assassiné un millier de réfugiés rwandais en République démocratique du Congo, cette armée de 30 000 hommes attaque régulièrement les paysans au nord et à l'ouest du Rwanda, et massacre les populations villageoises. Qui arme et ravitaille le « Hutu power» reconstitué en République démocratique du Congo ? Les transactions passent par le Soudan de Tourabi. L'Egypte et l'Afrique du Sud sont impliqués. Mais sont-ils les seuls? • Marie-Catherine Andréani (1) Avocats Sans Frontières estime que la justice au Rwanda n'est pas une justice de façade (2) Le gouvernement de Kambanda a été composé à l'intérieur de l'ambassade de France (3) Les Pères Blancs ont été mis en cause pour leur parti-pris dans le drame rwandais DOCUM ENTATION Pour rédiger cet article, nous avons a consulté la documentation suivante: • «Qui a armé le Rwanda? », étude réalisée en janvier 1994 par HumanRights Watch - Chronique d'une tragédie annoncée, Colette Braeckman, Les Dossiers du GRIP, rue Van Hoorde, 33 - B. 1030 Bruxelles • «Rwanda 1994, un génocide français », Mehdi Ba, l'Esprit frappeur, 1997 • Rapport 1998 d'Amnesty International • Billets d'Afrique et d'ailleurs ... , de 1996 à 1998, Lettre mensuelle de l'association Survie, 57 avenue du Maine, 75014 Paris • Liaison-Rwanda, année 1998, bulletindeliaisondesassociationsetcollectifsoeuvrant pour la reconstruction au Rwanda, 215 avenue du Petit Train, 34000 Montpellier Signalons également: • «Un génocide secret d'Etat - La France et le Rwanda - 1990-1997 », Jean-Paul Gouteux, Editions sociales • «Complicité de génocide? La politique de la France au Rwanda» François-Xavier Verschave, La Découverte • «La Françafrique -Le plus long scandale de la République », François-Xavier Verschave, Stock, 1998 • «Rwanda. Troisjoursquiontfaitbascu1erl'histoire »,PhilipReyntjens,CahiersAfricains n016, Karthala Différences n° 202 décembre 1998 • Il 1 nternatio nal MUMIA ABU-JAMAl NE DOIT PAS MOURIR! VENDREDI 30 OCTOBRE, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté en bloc la demande de révision du procès de Mumia Abu-Jamal, refusant de prendre en compte deux témoignages qui apportaient la preuve de la subornation de témoins et de la machination politico-juridique contre le militant noir. Cinq des sept membres de la Cour qui ont rejeté l'appel appartiennent au même syndicat d'extrême droite que le policier pour la mort duquel Mumia Abu-Jamal a été condamné. Au moment où nous mettons ce numéro sous presse, la signature par le Gouverneur Ridge d'un nouvel arrêté d'exécution est imminente. Au 30 novembre, cet arrêté peut être signé par le gouverneur ou par le directeur de la prison. A partir de là, Mumia sera placé en« phase 2 », c'est-à-dire en isolement total (suppression des visites, du téléphone etc). Il lui restera un délai de 30 à 90 jours pour obtenir un report auprès de la Cour fédérale, sachant que la loi « pour une peine de mort effective» d'avril 1996 expose l'ultime appel fédéral des condamnés à mort à une très grande incertitude

délais de plus en plus courts, critères

de recevabilité de plus en plus sévères etc. C'est l'ampleur de la protestation internationale qui avait permis en 1995 un sursis à exécution; le MRAP avait joué un rôle déterminant dans la mobilisation en France. Nous devons de nouveau mobiliser toutes nos forces pour empêcher l'irréparable. Comme nous le disions dans la postface du livre de Mumia « En direct du couloir de la mort» : « la solidarité à l'égard de Mumia nous concerne au plus haut degré car cette bataille pour la vie d'un homme est hautement significative de notre bataille pour l'égalité de tous les hommes, en France, en Amérique, et sur toute la surface de la terre. Le meurtre légal de Mumia AbuJ amal serait une sorte de redoublement du meurtre de Martin Luther King. » Multiplier les interventions Le MRAP a entamé des démarches auprès des autorités de la République, du Parlement européen, de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU. De nombreuses personnalités sont déjà intervenues en faveur de Mumia comme, par exemple, le président du Parlement européen, Danièle Mitterrand, le pasteur Jean Tartier, président de la Fédération protestante de France, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et Jacques Chirac, président de la République. Mais comme en 95, nous allons avoir besoin dans les mois qui viennent de chacun et de chacune d'entre vous pour empêcher l'irréparable. Les nouvelles vont aller vite, n'hésitez pas à appeler le siège national. Dès maintenant, vous pouvez faire parvenir des messages de protestation à : • Governor Tom Ridge, Main Capitol Building, Room 225, Harrisburg PA 17120, USA, Fax: 001 717 7833 369 ; T: 001 717 77 24 366 • President Bill Clinton, The White House, 1600 Pennsylvanie Ave, NW, Washington D.C. 20500 USA Fax : 001 2024562461 • Attorney General (ministre de la Justice) Janet Reno Dept. of Justice, 10th&Constitution Washington D.C. 20530 USA ; T : 0012025144371 • L'ambassadeurdesEtats-UnisenFrance, ambassade des Etats-Unis, 2 Av. Gabriel 75008 Paris T : 01 43 122222 Fax: 01 426697 83 Si vos messages ne passent pas, cela ne signifie pas que les numéros de téléphone ou de fax sont erronés, mais que les lignes sont saturées du fait de la réaction internationale. Il arrive aussi que les numéros changent, renseignez-vous auprès du siège . • Renée Le Mignot 500 EXÉCUTIONS AUX ÉTATS-UNIS DEPUIS 1911 et on continue de tuer ••• , A L'HEURE OU L'ON CELEBRE le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la 500e exécution (depuis la reprise des exécutions en 1977) d'une condamnation à mort est programmée aux Etats-Unis. Au moment où ces lignes sont écrites, elle est fixée au 10 décembre. Pour marquer cette date tragique, le Comité d'action abolitionniste des Etats-Unis appelle à une journée de protestation nationale et mondiale contre la politique américaine d'assassinats d'êtres humains au nom de la loi. Ce jour-là, il organisera des rassemblements non violents de désobéissance civique autour des quarante sites d'exécution ainsi que devant la Cour suprême des Etats-Unis (voir Différences de novembre page 9). Simultanément, des rassemblements se tiendront devant les ambassades et les consulats américains partout dans le monde. Parce que la peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, et par conséquent une violation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, parce que son application aux Etats-Unis revêt un caractère raciste et discriminatoire, le MRAP s'est associé à ces initiatives. Notons que le 13 novembre, s'est tenue à Chicago une conférence en présence de 74 condamnés à mort qui ont pu être innocen- Différences n° 202 décembre 1998 tés avant qu'il ne soit trop tard. Combien n'ont pas eu cette chance parmi ceux qui ont été exécutés? Combien d'innocents parmi les 3 000 détenus des couloirs de la mort aux Etats-Unis? Et combien se trouvent là parce que, pauvres et de « couleur» (souvent les deux à la fois), ils n'ont pas eu droit à une défense équitable. Le 16 décembre se tiendra au Parlement européen une conférence sur Mumia AbuJamal et la question de la peine de mort aux Etats-Unis. Parmi les personnalités qui y participeront figurent Angela Davis et Ramona Africa .• R.L.M POUR l'INTERDICTION DU DPS L'Assemblée nationale se prononce autour du 15 décembre sur la création d'une commission d'enquête sur le service d'ordre du Front national. L E DEPARTEMENT protection sécurité du FN est une véritable milice privée

créé en 1986, il compte plusieurs

milliers d'hommes, armés, parfaitement entraînés, capable d'intervenir à tout moment, dans n'importe quelle région de France. Utilisé dans le service d'ordre particulièrement musclé du FN, le DPS s'est rendu coupable de multiples exactions; plusieurs de ses membres ont été condamnés pour violences, détentions d'armes prohibées, arrestations arbitraires et usurpation de la qualité de policiers. Son patron, Bernard Courcelles a été impliqué dans une affaire de vente d'armes à la Tchéchénie. Le DPS remplit également une mission redoutable de « renseignements» (établissement d'un fichier des « adversaires du FN »). Les consignes suivantes sont données dans une note interne de mars 1997, on trouve les consignes suivantes: « munissez-vous d'un appareil pour photographier les meneurs, repérer les véhicules des contre-manifestants; noter les numéros d'immatriculation; repérer les élus adverses ... » Il est constitué de deux branches: l'une bon chic-bon genre cravatée en blazer bleu, et l'autre plus militarisée et dont la représentation correspond mieux à sa mission -leur uniforme de tenue de combat bleu sombre ferait croire à s'y méprendre à une compagnie de CRS. Même si dans le cadre de la lutte de pouvoir interne au FN, Mégret conscient de l'attachement sans faille du DPS au« chef suprême », tente de monter un service parallèle, le DPS reste actuellement la milice du FN. Suite aux initiatives de plusieurs associations, un vote de la Commission des Lois statuant sur la création d'une commission d'enquête parlementaire a eu lieu le 14 mai 1998. Depuis silence! Plusieurs articles de loi sur l'interdiction des groupes armés permettraient l'interdiction du DPS ; il s'agit donc avant tout d'une question de volonté politique et non d'une affaire juridique. A l'initiative du MRAP un collectif Actualités (MRAP, Réseau Voltaire, SGP, FCPE, Syndicat de la Magistrature, Ras l'front) s'est créé pour tenter de relancer cette question, une conférence de presse s'est tenue au siège du MRAP le 27 octobre. Après des manoeuvres d'intoxication relatives au calendrier, la commission d' enquête devrait être créée en séance plénière à l'Assemblée vers le 15 décembre. Elle aura alors six mois pour déposer son rapport (soit avant le 15 juin) ; si ce délai est dépassé, elle deviendra caduque. Dans le même temps, notons que Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire qui a, en 1997, remis à chaque député un dossier personnalisé de 92 pages sur le DPS afin d'étayer la demande de création d'une commission d'enquête, est inculpé par le procureur de Versailles, sur plainte en diffamation de Le Pen. C'est la première fois qu'une inculpation pour diffamation est retenue pour des documents diffusés au sein de l'Assemblée. Sur les vingt parlementaires auprès desquels le juge a enquêté, cinq seulement (tous RPR) ont accepté de signer le procès-verbal; le juge a pourtant décidé de poursuivre l'instruction. Les organisations du collectif attirent l' attention sur les conséquences particulièrement graves, pour la République, de la « négligence » des députés : elles insistent sur la nécessité de faire toute la clarté sur la nature, les agissements et la légalité d'une telle organisation paramilitaire . • Renée le Mignot, Alain Callès DU CÔTÉ DES GENS DU VOYAGE LE MRAP A DENONCE dans un communiqué l'opération musclée qui a eu lieu le 8 octobre à Rosny-sous-Bois, suivie de la sévère condamnation à Bobigny de trois jeunes, inculpés de « rébellion », à huit mois de prison. Notre Commission a écrit aux ministères de l'Intérieur et de la Justice. Nous constations auprès du premier que « de telles attitudes de la part de l'Autorité ne font que renforcer dans le monde du Voyage son sentiment d'exclusion et de marginalisation », ajoutant que certains policiers font preuve d'une mentalité raciste d'extrême droite. Auprès du ministère de la Justice, nous déplorions le préjugé qui fait trop souvent considérer a priori les gens du Voyage comme une « population suspecte et dangereuse ». Nous avons été reçus le 20 octobre au ministère de la Solidarité: il est question de relancer la Commission nationale consultative tsigane et de modifier sa composition pour la rendre plus représentative. A propos de l'habitat, il est reconnu que les solutions doivent être diversifiées et« l'habitat familial» pris en compte. Nous aurons bientôt une audience au ministère du Logement. A l'Assemblée générale des maires de France, le carrefour significativement intitulé « le maire face aux gens du Voyage» a donné lieu à un concert, applaudi, de doléances ! Les Voyageurs ont néanmoins trouvé un défenseur en la personne du député-maire de Noisiel. Il est vrai que l'on répète à l'envi dans la presse que les pauvres maires sont découragés, écrasés par des problèmes qui les dépassent. Il faut reconnaître que certains problèmes, comme celui des grands rassemblements de Voyageurs, demandent des mesures à un autre échelon que celui des municipalités. Notre Commission a par ailleurs organisé à propos des Tsiganes roumains une rencontre le 19 novembre à laquelle ont participé la commission TGV de la LDH, l'ASTI, l'ASAV (92), l'ASFT (association de soutien scolaire). Nous nous sommes mis d'accord sur la rédaction d'un certain nombre de questions à adresser aux pouvoirs publics et aux associations. C'est à René Neveu pour le MRAP et Malik Salemkour pour la LDH que revient cette tâche . • Bertrand Bary Différences n° 202 décembre 1998 • Dévelop Ilnfo VOILA BIENTOT CINQUANTE ANS, le MRAP se constituait sur les ruines de la seconde guerre mondiale. Depuis, la physionomie de notre mouvement, tout comme le visage de l'inacceptable dont il a toujours combattu l'idéologie et les exactions, s'est modifiée. Malgré cette nécessaire évolution, notre mouvement ne s'est jamais départi d'une ligne de conduite clairement définie. Le cinquantenaire du MRAP sera l'occasion de fêter 50 ans d'action d'utilité publique contre le racisme, 50 ans de combat pour le respect de la dignité humaine, 50 ans de lutte pour l' égalité de tous et de la citoyenneté de chacun. Depuis quatre ans, le MRAP connaît un certain renouveau de ses forces, qui s'exprime notamment par une remontée significative du nombre de nos adhérents et par la création de comités locaux. Forts de ce phénomène encourageant, il nous appartient de faire toujours mieux entendre notre discours en dehors des seules frontières de notre mouvement et de faire ainsi de la commémoration de l'anniversaire du MRAP un événement d'envergure nationale. Dans cette optique, fixons-nous l' obj ectif que l'année nouvelle soit l'occasion, pour chacun d'entre nous, de permettre à nos très nombreux sympathisants de se joindre concrètement à notre action. Allons à la rencontre de tous ceux pour qui le racisme demeure inacceptable. Donnons leur le goût de la lutte pour leurs convictions et invitons-les à prendre, dès le début d'année, leur carte « spéciale cinquantenaire» d'adhérent au MRAP. Jean-Claude Dulieu Le matériel des adhésions 1999 devait être remis aux participants à la réunion des Présidents, Secrétaires et Trésoriers des Comités locaux du 5 décembre afin que les mois de décembre et janvier soient des moments forts pour la remise des cartes 1999 « spéciale cinquantenaire)} et la généralisation du prélèvement automatique. Bientôt un catalogue de présentation des produits et productions du MRAP Peur sur l'Alsace L'organisation « Alsace d'Abord» a changé de nom : elle s'intitule désormais « Mouvement régionaliste d'Alsace », sigle: MRA ! Au cours de son assemblée générale, Xavier Muller, numéro 2 du MRA, a déclaré: « les électeurs du FN qui nous rejoignent ne nous dérangent pas » ; dans le même temps, Robert Spieler, président du MRA, reprenait à son compte les thèmes« de l'insécurité, de l'immigration et de la lutte contre la reconnaissance de l'islam comme religion concordataire ». Pour le MRA, il est « invraisemblable que le président de la République et les leaders de la droite classique parlent de "sans-papiers" alors que le vrai terme est "clandestins" ». Avec des scores électoraux proches de 3 0% des suffrages exprimés pour l'ensemble de ces deux formations lors des dernières élections législatives, les comités locaux d'Alsace doivent batailler ferme pour lutter contre le FN et leMRA. l8J En Alsace, le MRAP est présent à Strasbourg, Niederbronn- les-Bains et à Saverne. Mémoires d'immigrés à Albi A la suite du succès d'une première projection du film de Yamina Benguigui au cinéma L'Athanor d'Albi dans le cadre de la semaine nationale d'éducation en mars dernier, le comité local avait décidé de le programmer à nouveau début octobre. Après ce deuxième succès, l'Athanor a conservé le film une semaine et organisé des séances de projection en direction des lycéens d'Albi. En Différences n° 202 décembre 1998 IROIR définitive, grâce à l'important travail d'information réalisé par le comité, près de 350 lycéens ont pu voir ce film. Gens du Voyage à .Iarlard Depuis de nombreuses années, les gens du Voyage étaient« accueillis » à Albi sur un terrain où les règles élémentaires d'hygiène et de sécurité étaient depuis fort longtemps oubliées. Afin de protester contre l' insalubrité du terrain de Jarlard, les gens du Voyage menaçaient de s'installer au centre ville de la préfecture du Tarn. Dans un communiqué de presse paru le 5 octobre dans La Dépêche, le comité albigeois soutenait leur action afin que soient réalisés des travaux de mise en conformité avec la loi Besson. A la suite de ces actions, des améliorations ont été apportées au terrain et la municipalité s'est engagée à le mettre aux normes d'ici l'été 1999. Il est parfois long et difficile de faire appliquer une loi de la République. l8J MRAP Albi - 1 impasse Villeneuve - 81000 Albi Huit titres contre les préjugés · Le comité local de Tarbes vient d'élaborer un dépliant pour lutter contre les préjugés et les fantasmes fondés sur l' ignorance, la haine et la bêtise qui font honte à la France. A partir notamment de données et d'études de l'INED ou de l'INSEE, le comité aborde huit thèmes tels que « Les immigrés et le déficit de la sécurité sociale», « Les immigrés et le chômage », « Les immigrés et la délinquance » pour démonter les préjugés. l8J MRAP Tarbes - BP 1329 - 65013 Tarbes cedex { , DES ACTIVITES LOCALES Solution en vue à Castres? Suite à la brève parue dans ces mêmes colonnes le mois dernier, le maire de Castres nous a fait parvenir un courrier dans lequel il affirme que ce dossier (relatif à l'expulsion du comité d'un local qu'il occupait depuis 1984) a« retenu toute (son) attention » et qu'il s'est« attaché à connaître et comprendre "en interne" ce qui avait pu se passer ». Il ajoute qu'il« attache la plus grande importance à ce que cette situation soit réglée d'ici la fin de l'année ». Nous avons donc bon espoir de pouvoir vous faire part dans les prochains numéros de Différences du dénouement de cette affaire puisque, toujours selon le maire de Castres, « le MRAP fait partie des associations pour lesquelles [il] souhaite qu'une affectation de locaux soit obtenue rapidement ». l8J Comité local de Castres Contacter le siège. 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage A l'initiative du comité local de Rouen, le spectacle « Amandla, contes et chants de liberté », programmé dans plus de quinze structures et notamment en tournée à Dieppe, Rouen ou Maromme, rencontre en SeineMaritime un vif succès: la première représentation du 18 octobre dernier a rassemblé plus de 200 personnes, alors que doivent se tenir trois autres représentations début décembre sur Rouen. Contes, chants et poésies font vivre aux spectateurs les souffrances endurées par les esclaves, partager leurs espoirs et chanter leur li- , bération enfin retrouvée. Ce spectacle se veut également un hommage aux esclaves d'aujourd'hui, à ceux qui luttent pour la liberté. Le comité a également organisé une conférence publique à laquelle participait notamment Boubaccar Ould Messaoud, président de SOS-Esclaves en Mauritanie. l8J MRAP Rouen - BP 103 - 76162 Darnetal cedex Tel: 03 35 98 56 25 - Fax: 02 35 98 45 97 Débat concret sur l'Algérie à Farébersviller Une centaine de personnes ont participé au débat organisé le 2 novembre à Farébersviller par le collectif de solidarité avec l'Algérie dont le comité local de Saint-Avold est membre actif. Cette rencontre avait pour objectif de poursuivre le travail concret de solidarité avec l'Algérie entamé il y a plus d'un an. L'accueil d'enfants algériens ayant été compromis cet été par la décision du gouvernement algérien d'empêcher leur départ, les familles candidates (une dizaine) et les militants ont décidé de relancer la réflexion et l'action. Le collectif a invité Ourida Chouaki, responsable d'une association non gouvernementale basée à Alger (Cf. Différences n° 199, septembre 98) et co-organisatrice du séjour d'une caravane d'associations en France, qui a répondu aux nombreuses questions suscitées par le drame algérien et les possibilités pratiques de répondre au désir de solidarité. L'information et les analyses fournies par Mme Chouaki ont semblé satisfaire une assistance avide de connaître et de comprendre la vie et le combat quotidien des Algériens. Plusieurs pistes se sont dégagées au fur et à mesure du débat, en particulier: la nécessité d'une meilleure connaissance dujeune mouvement associatif algérien, l'établissement d'une correspondance entre familles d'Algérie et familles de Lorraine dans la perspective éventuelle d'un jumelage entre scolaires. Des initiatives locales sont à l'étude pour le mois de mars prochain. l8J MRAP Saint Avold - Maison des associations - rue Dudweiller 57500 Triste mois d'octobre C'est avec une grande tristesse que nous insérons ce paragraphe pour annoncer les disparitions tragiques de deux responsables de comités locaux: Brigitte Paloque, présidente du comité de Mourenx, et Henri Bives, président du comité de Bagnères et HautAdour. Nous tenons par ces quelques lignes à leur rendre un hommage, pour leur engagement en faveur des droits de l 'homme et à présenter à leurs familles et à leurs proches toutes les condoléances de l'équipe du MRAP et de la rédaction de Différences. Le 16 octobre dernier, le comité de Nantes avait également le regret d'annoncer les décès de Michel Plé, l'un des fondateurs du MRAP sur Nantes, et de Monsieur Scheid, journaliste fort apprécié et adhérent du comité local. Que ces quelques lignes soient également porteuses de nos condoléances aux familles et aux proches de ces militants nantais. Eric Lathière-Lavergne ZIZOU, DESAILLY, KAREMBEU ET LES AUTRES J'ai fait un cauchemar ... La France est éliminée dès le premier tour de la coupe du monde. Zizou, immigré de Kabylie est reconduit à la frontière. Desailly, immigré du Ghana, est chartérisé. Karembeu, Kanak, est mis en prison pour avoir soutenu le FLNKS. Thuram, Guadeloupéen à la peau noire, ne jouera pas. Lizarazu, Basque, suspecté d'idées indépendantistes, est exclu. Diomède, Djorkaef, Boghossian, Pirès, Candela et Henry, qui ne sont pas français de souche, ne peuvent pas représenter la France. Jacquet est limogé pour avoir bâti une équipe black-blanc-beur. Le Front national est au pouvoir. Je me réveille, tout ceci n'est qu'un cauchemar. Le Front national n'est pas au pouvoir et la France est bien championne du monde de football. Extrait d'un tract diffusé chaque jour de match de première division à Lorient par la toute nouvelle Fédération du Morbihan - Maison des Associations- Boîte 55 - Cité Allende-12 rue Colbert - 56100 Lorient Différences n° 202 décembre 1998 • Campagne/expérience Même sol: mêmes droits, même voix (1) ELECTIONS EUROPEENNES bientôt, élections municipales en 200 l, les ressortissants de l'Union européenne pourront être électeurs et éligibles. En accordant ce droit, la France avance vers l'égalité des droits, mécanisme indispensable à l'exercice de la citoyenneté et à la démocratie. Alors pourquoi couper cet élan en refusant la citoyenneté politique à ceux d'entre nous qui résident de façon permanente sur notre sol, sous prétexte qu'ils sont extra-communautaires? Comment imaginer que ces résidents, qui participent comme les autres citoyens à la vie économique et sociale du pays, qui y sont parfois installés depuis des dizaines d'années, n'aient pas le droit de vote? Les droits des étrangers sont reconnus en quasi-totalité dans l' entreprise (syndicats, élections prud'homales). En 1981, ils ont obtenu le droit d'association et de diriger une association. Ils participent ainsi pleinement à la vie de notre société. Pourquoi n'auraient-ils pas les mêmes droits dans la ville où ils vivent et paient leurs impôts? Les étrangers extra-communautaires, qui sont 15 millions à résider en Europe, en constituent de fait le 16ème Etat. Ils doivent disposer des mêmes droits que leurs concitoyens européens. Force est de constater que, souvent, les quartiers à forte densité de population étrangère sont délaissés par les élus. Si les étrangers extra-communautaires avaient le droit de vote et d'éligibilité, les besoins de ces quartiers seraient mieux pris en compte. L'égalité des droits de tous les citoyens, français ou étrangers, reste la base du développement et de la consolidation de la démocratie. C'est aussi un moyen concret de combattre l'extrême droite et la préférence nationale qu'elle prône. Contre l'extrême droite, les discriminations et la ségrégation qu'elle promeut, le combat est d'abord le combat pour la citoyenneté. Si la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote, le droit de vote est partie intégrante de la citoyenneté. Nos organisations appellent à ce que les pouvoirs publics mettent en place les réformes nécessaires pour que, dans un premier temps - en tout état de cause pour les élections municipales de 2001 -, tous les étrangers, ressortissants de l'Union européenne ou extra- communautaires, puissent voter et être éligibles aux élections locales. (1) Texte élaboré à l'initiative du MRAP et de la Fédération nationale Léo Lagrange, dans le cadre du lancement d'une campagne ouverte à toutes les associations pour le droit de vote des étrangers en situation régulière installés depuis cinq ans au moins en France 7, ~d'«n ~deeCO#titéeoeatde~ Etranges étrangers ON PASSE PARFOIS devant et on se dit: « Finalement il y a quoi derrière? Ces tours de ciment, ces bâtiments, sont-ils habités par des personnes comme nous? Ont-ils un coeur? » Et puis on y va ... On voit une tour de Babel, riche de ses couleurs, mais avec des gens qui parlent la même langue, celle du désespoir, celle du désir de s'en sortir, de réussir ... On y rencontre des enfants, comme ceux de la télé, vifs, innocents, portant en eux l'avenir de ce monde. Ils s'appellent Medhi, Walid, Moktar, Barbara ou David. Dans ma cité ces enfants ont un truc de plus : Ceüze. Allez-y, posez-leur la question ... Ils vont vous répondre: « C'est trop bien, c'est quand qu'on y retourne? ». Je m'explique: CEÜZE est un camp d'adolescents de la région PACA. Les principes sont basés sur le respect de la personne, sijeune soit-elle, le délire, l'autonomie et la notion de citoyenneté. A cela s'ajoute un projet: le projet RAP. RAP ... Une musique bien SÛT, mais surtout trois mots: Rencontre Accueil Partage. Trois mots pour effacer d'autres maux. Comment? C'est très simple ... En collaboration avec un centre social des quartiers Nord de Marseille, le camp d'ados de Ceüze permet à deux ados ainsi qu'à sept enfants âgés de six à dix ans de passer une semaine à la montagne, un lieu qu'ils ne connaissent généralement que par carte postale. Ainsi enjuillet, l'espace d'un séjour, ils sont accueillis par un spectacle, pris en charge par des animations, des jeux, le tout préparé par des ados venant d'un milieu social généralement plus aisé (Poste et France Télécom). Alors loin des stéréotypes, les deux « populations» apprennent à se connaître, à se respecter, à s'aimer ... Les ados (15-17 ans) dans le rôle de grands frères et soeurs, se découvrent des vocations d'animateurs, voire même d'éducateurs. Ils gardent de ces enfants le sourire, l'enthousiasme, et leur joie de vivre. Les enfants, eux, conservent dans leur coeur des prénoms qu'ils n'avaient jamais entendus, des images de « grands» leur offrant de l'affection, de l'attention ... Bref, dans les deux sens, un souvenir indélébile que les discours de haine n'effaceront jamais. Le proj et RAP vient de fêter ses 5 ans. 5 ans d'émotions, touj ours autant de passion, qui je l'espère, donnera des idées à ceux qui prennent le temps de voir autre chose que ce que l'on veut bien nous montrer ... Ne serait-ce que pour une semaine, s'apercevoir que les « étrangers », loin d'être plus ou moins barbares, ne sont pas si étranges que ça ... Stéphane Hier, jeune de la Cité Saint-Paul, animateur RAP à Ceüze La vérité sur le Rwanda En solidarité avec les peuples d'Afrique, le comité Paris 5ème/ 13ème organisait le 25 novembre une réunion-débat, avec la participation de l -P. Chrétien écrivain et chercheur au CNRS, et F.-x. Verschave écrivain, pour exiger la vérité sur les responsabilités françaises dans le génocide rwandais. Comité MRAP 5-13 - BP 243 -75227 Paris cedex 05 Différences n° 202 décembre 1998 Bibliothèque / Production du MRAP NOTES DE lECTURE Cl La gangrène et l'oubli - La mémoire de la guerre d'Algérie. Benjamin Stora. La Découverte, 1998 (1991 pour la première édition). Ce livre est consacré au caractère opaque de la mémoire collective, algérienne et française: c'est, pour les Algériens, l' élimination des pieds-noirs, des harkis, mais aussi des opposants à la voie du parti unique. Pour la France, ce sont les affres de l'occupation militaire, les massacres parisiens du 17 octobre 1961 et du 8 février 1962, celui des pieds-noirs de la rue d'Isly à Alger le 26 mars. L'Algérie a polarisé son histoire officielle autour de la guerre de libération nationale et du mouvement révolutionnaire, alors qu'en France l'événement prenait place lentement dans l'imagerie nationale des guerres perdues de la colonisation. Pour les anciens combattants français, une génération entière, le sacrifice s'est poursuivi après la guerre, sans monument aux morts ni lieu de mémoire Faites connaître pour consacrer le sang versé et le souvenir commun. Pour les combattants algériens, le retour à la vie civile fut parfois synonyme d'émigration vers l'ancienne métropole, où les échos de la guerre et l'arrivée des rapatriés ont drainé un autre langage et des pratiques racistes nouvelles. Les insultes, bientôt les ratonnades, l'enfermement des harkis, le silence de l'Etat français sur les « événements d'Algérie» aboutissent à cette mentalité encore en oeuvre aujourd'hui, à la fois discrimination officielle et pratique sociale, qui biaise le jeu de l'intégration etfait le lit du parti raciste. Stora montre que l'enjeu de la mémoire appartient au présent. Les mensonges et les silences officiels ont « refoulé» la mémoire collective. Pour ce chercheur des deux rives, ce n'est qu'en assumant franchement le passé colonial peu glorieux que l'amnésie saura être vaincue en France, alors qu'en Algérie il conviendrait de sortir d'un passé mythique. Benjamin Stora a publié l'an dernier « Imaginaires de guerre, Algérie-Viêt-nam, en France et aux Etats-Unis », paru à la Découverte. Laurent Canat les productions du MRAP LES DOSSIERS Cette carte du 21 mars dernier a été réalisée sous forme d'affiche (format 40 sur 60 cm) en couleurs. Prix 10 F (7 F r ___p o_u_r le_S_C_L_)_. 5_,5_0_FI'u_nit_é_à_p_a_rt_ir_d_e_1o _o_ex_e_m_p_l_ai-r;-e_s_. _- --.. • 12 fiches-argumentaires rassemblées dans un dossier: L'Affaire Rosenberg, le 17 octobre 1961, L'Affaire Dreyfus, Zola et l'Affaire, L'abolition de l'esclavage, Ramifications et réseaux de l'extrême droite, Mumia Abu-Jamal: un déni de justice, Lexique juridique, Le racisme et la crise, Pour un antiracisme de proximité, La contribution des travailleurs étrangers au développement de la France, Présentation du MRAP. Prix: 20 F • Argumentaire pour lutter contre le Front national. Texte d'introduction accompagné de 9 fiches thématiques - Le programme économique et social; la préférence nationale; l'identité française; le chef, l'organisation du parti et l'identité nationale; la gestion des villes par le FN ; les exactions du DPS ; les condamnations de Le Pen; les condamnations de membres du FN. En annexe, organigramme et bibliographie. Prix: lOF LES BROCHURES • «Immigration, racisme, dans la crise )), Paul Muzard, préface de Gérard de Bernis. Cinq parties: - histoire de l'immigration - approches du phénomène de la crise -les diverses facettes de la crise actuelle - quel antiracisme aujourd'hui? - des lignes indicatives pour l'action (100 p.). Prix: 25 F • La contribution des travailleurs étrangers au développement industriel de la France de 1850 à nos jours. Etude de Paul Muzard. Deux grandes parties: La contribution des travailleurs étrangers au développement industriel de la France et la mobilisation des coloniaux dans les guerres de la France (74 p.). Prix: 25 F LES FICHES PRATIQUES • Quatre fiches à destination des personnes en situation irrégulière ainsi qu'un modèle de recours contre un arrêté de reconduite à la frontière. Prix: 5 F (Les tarifs indiqués ci-dessus ne comprennent pas les frais de port) ~ mouvement Différences n° 202 décembre 1998 Il EN BREF • Un « Collectif de solidarité et d'entraide des Algériens en France» s'est constitué le 5 octobre (communiqué en date du 25 novembre). Ce collectif est hébergé par le MRAP (siège parisien) et il appelle « les Algériens et Algériennes en exil à se regrouper pour contribuer ensemble à la régularisation de tous les sans-papiers et s'intégrer dans les luttes afin que l'accueil des étrangers en France corresponde à un asile réellement ouvert aux personnes menacées )) • Le Pen et Mégret ont été condamnés le 25 novembre par le tribunal de Nanterre à verser chacun 10 000 francs de dommages et intérêts à l'Union des étudiants j uifs de France pour leurs propos sur 1'« inégalité des races )). D é portés tzig a nes Selon les déclarations faites le 28 septembre par le responsable du Conseil pour les minorités nationales du gouvernement roumain, l'Allemagne serait sur le point de dédommager les Tziganes roumains ayant survécu aux déportations durant la deuxième guerre mondiale en Transdniestrie, territoire situé aujourd'hui en République de Moldavie. Quelque 1 000 Tziganes seraient pourraient être concernés par ces dédommagements. On estime entre 25 000 et 35 000 le nombre de Tziganes envoyés dans les camps de concentration en Transdniestrie entre 1942 et 1944, et à 250 000 ceux qui ont été déportés en Allemagne sur ordre du régime roumain pro-nazi. Incarc ération d 'un m a ire a djoint FN Le seizième adjoint au maire FN de Toulon, M. Calone, a été incarcéré è 23 octobre pour agression sexuelle et viols dans le cadre de ses activités de président de l'Office municipal des HLM. Symptomatique de la crise qui secoue l'équipe municipale de M. Le Chevallier, seuls 27 membres sur les 41 élus participaient à la réunion du conseille 30 octobre. Parodie r a c iste Le tribunal correctionnel d'Albertville a jugé le 26 octobre le responsable de la diffusion d'un tract parodiant les paro- CHRONO PO les d'une chanson d'Yves Duteil (cf. Différences n° 201) intitulé « Prendre un Arabe par la main» : il a été condamné à 2 mois de prison, 10 000 francs de dommages et intérêts aux parties civiles (MRAP et LDH) et 2 000 francs d'amende. Le MRAP « espère que cette condamnation aura l'effet dissuasif et préventif souhaité ( ... ) et permettra ainsi de canaliser les débordements xénophobes et racistes. » B . Bardot en a ppe l La Il ème chambre de la Cour d'appel de Paris a confirmé le 28 octobre la condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de Paris du 20 janvier 1998 à l'égard de Brigitte Bardot pour provocation à la haine et à la discrimination: 20 000 francs d'amende, un franc symbolique aux trois parties civiles (LICRA, SOS Racisme, LDH), publication à ses frais du jugement dans Présent, France-Soir etLe Parisien. A propos de ses déclarations tenues le 15 avril 1997, le Tribunal avait considéré que B.B. était libre de critiquer les méthodes d'égorgement des moutons lors de l'Aïd-el-Kébir mais l'avait condamnée pour le parallèle qu'elle faisait avec les égorgements d'humains perpétrés en Algérie, en les imputant « à la communauté musulmane dans son ensemble ». Démographes e n désaccord Lors d'un colloque organisé par la CGT et la CFDT de l'INSEE à Paris le 4 novembre, une controverse entre démographes sur l'introduction d'un «critère ethnique» dans les études statistiques consacrées en particulier à l'immigration est apparue sur la place publique et Le Monde y a consacré une pleine page (6.11.98). Dans la ligne de mIre d'Hervé Le Bras, directeur du laboratoire de démographie historique à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Michèle Tribalat dont les travaux lui ont assuré une solide réputation de spécialiste des statistiques de l'immigration (cf.Différences). Le reproche fondamental de M. Le Bras repose sur l'utilisation (autorisée par la CNIL) dans l'enquête sur l'intégration menée par Mme Tribalat en 1995 de deux critères: 1'« appartenance ethnique » définie à partir de la langue maternelle des enquêtés et de leurs parents, et 1'« origine ethnique », fondée sur le lieu de naissance des individus et de leurs parents. Il accuse, de façon polémique, la chercheu- Du côté de l'Europe La réforme de la Cour européenne des droits de l'Homme décidée par les chefs d'Etat et de gouvernement en 1993 est entrée en application le 3 novembre dernier: désormais, les 700 millions de citoyens appartenant aux 40 pays membres du Conseil de l'Europe (au lieu de 23 en 1990) signataires de la Convention européenne des droits de l'Homme pourront s'adresser à cette juridiction, dont le siège est à Strasbourg, lorqu'ils s'estiment v ictimes d'une atteinte portée par leur Etat à leurs droits et libertés. Deux innovations sont introduites par la réforme: la cour siègera à plein temps (au lieu de quelques sessions par an) et devient une juridiction unique - en fusionnant les trois anciens organes de décision. Il faut rappeler que selon le secrétaire général adjoint au Conseil de l'Europe, Christian-Hans Krüger, cité par Libération du 3.11.98, « il n'est jamais arrivé depuis quarante ans qu'un Etat refuse d'exécuter un jugement )). Il reste que le délai moyen d'instruction et de jugement d'un dossier à partir de la date de son enregistrement est de cinq ans : un délai en inadéquation avec l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme qui stipule que chacun a le droit de bénéficier d'un procès « équitable )) « dans un délai raisonnable )) et qui est, de surcroît, l'un des plus appliqués dans la jurisprudence de la cour! Chérifa Benabdessadok Différences n° 202 décembre 1998 ( , UR MEMOIRE se de remettre en question le modèle républicain qui considère la nationalité comme l'unique critère acceptable et les démographes de servir l'extrême droite. Un légitime débat portant sur des méthodes et un vocabulaire qui a, semble- t-il, dégénéré en graves accusations. M . Camard condamné Conseiller municipal FN à Bobigny, Charles Camard a tenu en 1996 au cours d'une réunion publique du conseil municipal des propos incitant à la discrimination entre Français et étrangers. Il avait notamment déclaré

« Les aides sociales

doivent être réservées à nos compatriotes. Je répète qu'il faut en exclure les étrangers, les faux chômeurs.» et notre « ville est victime d'une véritable invasion des ressortissants de pays aux moeurs et religions incompatibles avec notre culture chrétienne, et pour nos institutions républicaines et laïques qui sont les nôtres. »La fédération MRAP de Seine-Saint-Denis a porté plainte. Le 6 novembre dernier, après de nombreuses péripéties judiciaires, la cour d'Appel de Paris a condamné l'élu FN à verser 20 000 francs à la FD MRAP, à la publication du jugement dans cinq journaux. Camard s'est pourvu en cassation. Pou r que n ul ne s oit oublié Le 11 novembre dernier a été commémoré le 80e anniversaire de la fin de la première guerre mondiale. A cette occasion le MRAP rappelle que « les Français n'ont pas combattu seuls; 600 000 coloniaux furent mobilisés : Algériens, Marocains, Tunisiens, Indochinois, Sénégalais, Maliens, Dahoméens, Soudanais et d'autres encore. » La question kurde Le chef du Parti des travailleurs kurdes de Turquie (PKK), Abdullah Ocalan, a été arrêté le 12 novembre à Rome. Le président du Conseil italien, Massimo d'Alema, s'est déclaré défavorable à son extradition et a souligné devant le Parlement italien que« l'affaire Ocalan » constituait «une opportunité importante pour relancer le dialogue et rechercher une solution pacifique, l'unique possible de la vieille et douloureuse question kurde ». Des manifestations de Kurdes ont eu lieu en Turquie et dans plusieurs villes d'Europe, à Moscou, deux Kurdes se sont immolés par le feu. Pour le MRAP, «Accorder l'asile politique à Abdullah Ocalan en Italie, c'est contribuer à la solution pacifique du problème de l'autodétermination des Kurdes, et par contrecoup à la paix OUDH et sans-papier: Appel commun La Cimade, la Coordination nationale des sans-papiers, France-libertés, la LDH, la LlCRA, le MRAP et SOS Racisme ont rendu public un communiqué et une déclaration solennelle mettant en rapport le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la situation des sans-papiers. « Après les déclarations du Premier ministre, qui laissent sans réponse les revendications des organisations de défense des droits de l'Homme au sujet des sanspapiers )), les responsables des associations appellent, sur la base d'une déclaration commune, « à faire du 10 décembre une grande journée de mobililisat ion et de solidarité avec les sans-papiers et pour une autre politique en matière d'immigration )). Personnalités et associations signataires demandent en particulier « une autre politique de coopération et de codéveloppement que celle qui sert aujourd'hui d'alibi au maintien sur le sol français de dizaines de milliers de clandestins officiels ; ( ... ) que se noue un dialogue avec le gouvernement et soient régularisés d'urgence l'ensemble des sans-papiers qui en ont fait la demande, tout particulièrement les grévistes de la faim, dont le nombre se multiplie à travers la f rance, n'hésitant pas à prendre le risque d'atteintes irréversibles, au péril de leur intégrité et de leur survie )). dans tout le ProcheOrient. » On estime, se- 10nLe Monde, à 15 000 le nombre de militants kurdes emprisonnés dont les plus connus sont quatre députés condamnés à quinze ans de réclusion. A propos de la double peine Une commission composée de magistrats présidée par Christine Chanet a remis le 18 novembre un rapport tendant à limiter la pratique de la double peine. Le rapport examine exclusivement les interdictions judiciaires du territoire frappant les personnes ayant des attaches fortes en France. Parmi les propositions formulées, figure la suppression de la peine d'ITF pour les étrangers résidant habituellement en France depuis l'âge de six ans. Pour le MRAP, ce rapport ne va pas assez loin: il attendait « des propositions plus énergiques tendant à proscrire l'éloignement forcé du territoire de toute personne étrangère qui possède toutes ses attaches familiales et privées en France et des étrangers gravement malades ». Conférence à W ash in gton A l'initiative des EtatsUnis, une conférence sur les avoirs non restitués aux victimesjuives et tziganes du génocide, s'est ouverte le 30 novembre à Washington. Quarante-quatre pays y étaient représentés ainsi que des associations. Infos rassemblées par Chérifa B. Différences n° 202 décembre 1998 EN BREF • L'Association Interférences culturelles organise un cycle de six conférences sur les jeunes issus de l'immigration. Adresse: 12 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris, Tél: 01 47 07 11 58 Fax: 01 4337 1853 • 43, boulevard de Magenta 75010 Paris Tél. : 01 53 38 99 99 Télécopie : 01 40 40 90 98 E.mail: mrap@ras.eu.org Directeur de la publication Mouloud Aounit Gérante bénévole Isabelle Sirot Rédactrice en chef Cherifa Benabdessadok Directeur administratif Jean-Étienne de Linares Abonnements Éric Lathière-Lavergue 135 F pour 11 numéros/an 13 F le numéro • Maquette Cherifa Benabdessadok Impression Montligeon Tél. : 02 33 85 80 00 Commission paritaire n° 63634 rSSN 0247-9095 Dépôt légal 1998-12 Relayez l'appel à souscription nationale Madame, Monsieur, Né de ta Résistance, le MRAP est fort de l'expérience d'un demi-siècle d'engagement en faveur des Droits de l'Homme, de la Paix et de la Fraternité entre tous les hommes, quelles que soient leurs origines. Aujourd'hui, pour rester fidèle à cet héritage, confronté à un racisme de plus en plus banalisé, Je MRAP oeuvre sur le terrain pédagogique, juridique et politique : - Nous croyons à l'éducation pour faife évoluer les mentalités: le MRA? intervient dans plus de 1400 établissements scolaires (en 1997), forme des militants, participe à des débats, organise des colloques. - Sur toute la France, plus de 70 permanences juridiques viennent en aide aux sans-papiers. - En notre nom, 150 avocats bénévoles mettent leurs compétences au service des victimes de discriminations ou d'agressions racistes. - Notre engagement politique se fonde sur l'exigence de la citoyenneté égale pour tous. Nous nous engageons sans concession pour résister à la percée de l'extrême droite et aux comportements qui l'encouragent. En même temps, l'état de notre situation financière risque de nous imposer, à très court terme, une dramatique réduction de notre activité. Au-delà de notre indépendance, de notre efficacité, c'est la survie même de notre mouvement qui est en jeu et surtout le devenir de notre combat antiraciste. Aussi, à l'heure de fêter son 50' anniversaire, le MRAP lance une souscription nationale. Nous connaissons votre attachement à nos valeurs, nous savons pouvoir compter sur vous pour nous aider à surmonter ces importantes difficultés et contribuer à nous apporter les ressources à la hauteur de nos missions. I~-------------------------------------I Contre la racisme, pour l'amitié entre les peuples,

je soutiens flnanclèrement votre action et varse la somma de : :

1 0 100 F 0 200 F 0 500 F 0 1000 F 0 Autre: F 1 1 Nom : ........................................................................ Prénam : ............................. 1 1 1 1 Adresse: ... ............ ... ... ..... ..... ... ....... ......... ......... .... ......... ............. ..... ....... ....... ......... ..... ... ..... .... ...... ......... ........... ..... 1 1 Merci de libeller votre chèque il l'ordre du MRAP. Vous pourrez d6dulre 50% de votre don, il hauteur de 8%, de votre 1 1 revenu Imposable. Exemple: vous versez 500 F, vous déduirez 250 F de vos Impôts, dans la limite de 6% de votre ..... 1 1 venu Imposable. 1 1 Conformément il 1. IOllnfonnatique et Libertés (811178), vous avez un droit d'accès et de rectification deslnfonnations 1 L _vou_s c_on_cem_.n_t. ________________________________ ~ Les dons au 27 novembre Au vendredi 27 novembre, l'appel à souscription nationale a permis de recueillir 83 120 francs: • Un certain nombre de penonnalités ont répondu pour la somme de 17600 F • Les comités locaux suivants - Annecy, Chelles, Epinay-sur-Seine, FD du Nord-Pas-de-Calais, Longjumeau, Orly, Pont de Chéruy - ont versé sur leurs fonds propres 10 000 F (dons allant de 500 à 5000 F) Les dons collectés par les CL se montent à une somme globale de 25 220 F : Creil (400 F), Epinay-sur-Seine (1 200 F), Fédération Nord-Pas-de-Calais (4 650 F), Menton (10 900 F), Paris 5e/l3e (8 070 F) • Les adhérents des régions suivantes - Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Ilede- France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Rhône-Alpes - ont répondu pour un montant global de 30 300 F. Il est important que vous continuiez à répondre à cet appel et surtout à le relayer auprès de votre entourage. DitNrence. n* 202 décembre 1998 1 1

Notes

<references />