Différences n°166 - septembre 1995

Sommaire du numéro

n°166 de septembre 1995

• Edito: La solidarité a suspendu la main du bourreau par Mouloud Aounit (Mumia Abu-Jamal)
• Réflexion: quel développement pour le MRAP? Par J.C. Dulieu
• Gens du voyage: une loi mal appliquée par Bertrand Bary et Roger Arnault
• Sur le sens de l'action internationale du MRAP par J.J. Kirkyacharian
• États-Unis d'Amérique: des prisonniers politiques par Marie-Agnès Combesque
• A propos du racisme en Europe: rencontre internationale
• L'école et la République par Sophie Pisk
• Les charters de la division

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1 ) o SOMMAIRE Réflexion Gen. du Voyage Sur l'application de la 101 5 Bertrand Sery et Roger Arnault Analy.e L'sellon Internationale duMRAP 6 Jean-Jacques Kirkyacharian Enquête Prlsonn ..... politiques aux Eta .. .unls 7 Marie Agnn Combe&que Intervention Q El DÉVElOPPEMENT POUR lE RAP il La raclsma en Europe 8 J .-J. Kiri<.yacharian Bavure A qui la fIIute ? 8 La question du développement est fondamentale. Le droit et vous Elle est à l'ordre du jour des préoccupations L'obligation scolaire 8 Contr6k1 d'Identité 9 SophiePisk Chrono 10.11.12 Ch6rifa Benabdessadok Hommage il Jacque. Barque 10 de l'association depuis l'Assemblée générale de Limoges. Le dernier congrès y a attaché une importance prioritaire. Analyse et perspectives par Jean-Claude Dul/eu, secrétaire national chargé du développement et de la formation interne. Charters de la diversion Communiqué du MRAP 12 <7 page 2 ~ la solidarité a suspendu la main du bourreau! La mobilisation et la pression internationales ont empêché l'exécution dujoumaliste noir américain MumiaAbu-lamal qui avait été programmée pour le 17 aoOt dernier. Le juge Sabo, ancien shérif, patron de l'Ordre Fraternel de la Police. qui l'avait condamné en juillet 1982, a dO. le 7 aoOt, surseoir à l'exécution. Il y a seulement quelques semaines, Mumia Abu-lamaI, victime d'une véritable machination judiciaire et d'un procès tronqué, allait mourir à l'issue de treize années passées en prison. On avait du mal à eroireà l'immense mobilisation que l'approche de son exécution allait susciter à travers le monde, de Kingston à La Haye. de New York à Montréal, de Copenhague à Rome. de Bruxelles à Toronto pour exiger la révision de son procès. En France, le sursis obtenu està mettre au crédit de tous ceux qui se sont dressés pour sauver Mumia : plus de 10 000 signaturcs recueillies pour la pétition lancée par le MRAP. Il nous faut vivement remercier les JOO personnalités du monde des arts., du spectacle, des sciences, des milieux associatif et politique, qui ont répondu à notre appel. Il nous faut aussi rendre hommage aux militants qui ont tous les mercredis, depuis le 12juillet, manifesté devant l'ambassade des Etats-Unis. De nombreuses autres initiatives qui ont pennis de briser le mur du silence ont été menées par les syndicats comme la CGT et la FSU ou des associations comme Amnesty International et le Comité de Défense des Droits de l'Homme. Il faut maintenant exiger la révision du procès et qu'enflJl soit organisé un procès équitable. Les droits de la défense doivent être pleinement respectés. Désonnais chaque minute compte. Il nous appartient de fai re pression, de continuer et d'amplifier la campagne de signatures. C'est à ce prix seulement que Mumia Abu-lamai échappera à ee que Angela Davis appelle (~ l'application raciste de /a peine de mori» . • Mouloud Aounit Il ~Réflexion l§V post-congrès QUEL DÉVELOPPEMENT POUR LE MRIP il NOTRE MOUVEMENT COMPTE plusieurs milliers d'adhérents. La vie nous démontre pourtant chaque j our que cela est nettement insuffisant pour répondre aux impératifs de notre combat. Comment expliquer cette insuffisance ? Par la dureté du combat antiraciste avec l'aggravation de la crise ? Par les nouvelles lois sur l'immigration dites « Pasqua» qui rendent plus difficiles nos interventions? Par le développement au quotidien de nouvelles formes et expressions du racisme? Tous ces facteurs interviennent, me semble-t-il ! Mais n'y a-t-il pas une raison supplémentaire? Je veux dire que nous avons quelque peu sous-estimé l'impératif pour notre Mouvement de passer d'une association « élitiste» à un Mouvement beaucoup plus large véritablement capable de développer un antiracisme de proximité. Une nouvelle culture militante Oui il y a nécessité de nous renforcer. Tant par le développement de nos actions que par la croissance du nombre de nos adhérents et de nos comités locaux. Cela exige probablement l'émergence d'une nouvelle culture militante. Nous devons au préalable répondre à la question: est-il possible de se développer dans la période actuelle? Il nous faut constater un certain sentiment d'impuissance. Sans doute, beaucoup de comités n'ont-ils pas suffisamment eu le souci de se renouveler; des équipes prennent l 'habitude de travailler ensemble, vivent des expériences passionnantes, jusqu'au jour où des dislocations interviennent pour causes multiples de santé, de déménagement ou autres et le comité n'a plus la ressource de renaître. D'autres causes bien plus profondes peuvent expliquer ces processus. Nous avons déjà évoqué en Conseil national ou en Bureau national la crise du militantisme, en laissant plus ou moins entendre qu'une mobilisation antiraciste plus forte n'était guère possible. Ceci, non pas par supposition gratuite, mais par expérience d'impossibilité de trouver de nouveaux militants, ceux que nous connaissons étant surchargés et ainsi dans l' impossibilité d'assurer la relève. Il faut constater que nous nous heurtons à un doute profond sur l'avenir. Nous ne sommes plus dans une dynamique de progrès, mais de régression. Alors qu'il n'y ajamais eu autant de potentialités. En effet, il n'y a jamais eu malheureusement autant d'exclus du travail, du logement, du droit à la santé etc. Il n'y a jamais eu autant de discriminations. Les inégalités se creusent. Alors que beaucoup d'entre nous ont vécu une époque où les forces syndicales et politiques avaient, par leurs luttes, obtenu des droits nouveaux comme la loi contre le racisme, la loi sur la formation permanente ou la nécessaire autorisation pour les licenciements économiques, nous assistons maintenant à la mise en cause régulière des droits acquis. Alors qu'au niveau international, le Tiers Monde se mobilisait pour les indépendances nationales et pour le développement des nations du Sud, nous assistons aujourd'hui à l'abandon de l'Afrique et à la régression des nations en voie de développement. L'effondrement des pays appelés socialistes a résonné dans le monde comme la fin d'une espérance. Sur le plan national, avec l'aggravation de la crise, nous constatons une perte des repères, un manque de perspective politique. Oui, la confiance en l'avenir est ébranlée aussi parce qu'au même moment progressent les idéologies de haine, d'exclusion, d'opposition de catégories contre d'autres. La progression des voix de l'extrême droite tant aux présidentielles qu'aux municipales en sont des signes alarmants. D'autant que les forces de progrès semblent paralysées devant cette montée. Des forces d'avenir Au-delà de l'extrême droite et de ses électeurs, il y a tous ceux qui ont cru en des valeurs de progrès et qui, maintenant, doutent et se disent« aujourd'hui ce n'est plus possible de défendre les immigrés». Si bien que le nombre des militants tend à stagner cependant que les organisations de tous ordres, dont le fonctionnement est déstabilisé, s'adaptent très difficilement à cette situation inédite, les militants se retrouvant de surcroît surchargés de tâches. Différences n° 166 septembre 1995 Certes, nous devons être conscients de toutes ces difficultés, mais nous ne pouvons en rester là. En effet, tout n'est pas découragement. Il y a des choses qui bougent. Il serait dramatique pour nous de ne pas voir la réalité dans toute sa complexité. La résistance au racisme, à la régression, aux exclusions, aux idées discriminatoires, est une réalité. De nombreuses actions se développent: • à l'exemple des manifestations contre les lois Pasqua en 93 (il n'est pas possible qu'il ne reste rien dans les consciences des acteurs de ces luttes), • à l'exemple des actions pour le droit au logement avec notamment le DAL, • à l'exemple des nombreuses actions au quotidien de nos comités locaux ou des autres associations. Rappelons notamment les très nombreuses manifestations contre les exclusions qui ont eu lieu le 8 avril dernier après l'assassinat d'Ibrahim Ali à Marseille, puis consécutivement, le 1 er mai, à la mort de Bouarram, noyé dans la Seine ... Il serait long de citer tous les comités qui se sont mobilisés durant toutes ces semaines. Des points d'appui Nos actions contre la délation à l'école concernant la régularité du séjour, pour le droit à l'enseignement, pour la régularisation des parents d'enfants français, contre les exclusions, les interventions aujour le jour auprès des préfectures pour le droit d'asile, ces actions sont nombreuses et témoignent d'une résistance réelle. Oui nous vivons une période très contrastée. Manque de perspectives, découragement et en même temps développement des luttes. Agissant seul ou en partenariat le MRAP est loin d'être inactif. Il compte, il est une force dans la lutte antiraciste. Toutes ces actions sont autant de points d'appui pour notre Mouvement dans le but de développer sa résistance. Ces points d'appui constituent l'envers de nos découragements ou de nos doutes. Dans cette situation plus que contrastée, nous pouvons constater que de nouvelles solidarités se développent, que des forces nouvelles réagissent. Au lendemain des présidentielles comme des municipales, le FN a progressé. Il fidélise son électorat et le structure sur le plan idéologique. Il s'organise nationalement et localement. Pourtant de nombreuses voix se font entendre comme celle de Monseigneur Duval. Il faut aussi citer les journalistes qui, comme Marc Jezegabel d' lrifomatin, Nicolas Beytout des Echos ou encore Claude Cabane de l 'Humanité, ont produit au lendemain du 2ème tour des municipales des analyses intéressantes; des revues et des journaux ont édité des dossiers spéciaux dans lesquels de nombreuses personnalités ont exprimé leurs interrogations sur la manière dont il faut lutter contre le FN. Citons pour mémoire quelques extraits: Jezegabel : «L'urgence d'une thérapie de choc vient d'être rappelée à Chirac. L'exclusion, le chômage et l'insécurité qu'ils engendrent font le lit d'unfascisme larvé qui n'a pas fini de progresser tant que les causes du mal demeurent. L'esprit de résistance ne fait pas bon ménage avec les calculs politiciens. Et ne se satisfait pas seulement de symboles ». N. Bey tout : «Pendant des années, les partis politiques républicains ont combattu le FN en se contentant le plus souvent de diaboliser le vote d'extrême ses de la préférence nationale vont se heurter aux limites de la législation nationale. Mais cela ne va-t-il pas être l'occasion pour le FN d'agir aujourd'hui pour obtenir demain les changement législatifs nécessaires. Un enjeu fondamental Nous sommes au coeur même d'un enjeu fondamental pour la société française. Devant cette situation, face à l'émoi des forces progressistes et démocrates, il y a un espace nouveau qui s'ouvre pour notre combat. Qui occupera au mieux cet espace? Allons-nous prendre toute notre place? La réponse dépend de la capacité ou non des mouvements à apporter des réponses antiracistes inédites et adaptées au racisme d'aujourd'hui. De la capacité d'unir les forces de progrès sur ce combat et de les nourrir d'une analyse fine. De la capacité d'être toujours plus à même de mettre en oeuvre un antiracisme de proximité. De ~Réflexion l§V post-congrès que vous êtes là » ou encore « c'est super ce que vous faites ». Cette reconnaissance est importante, mais encore insuffisante. Prenons-nous suffisamment appui sur ces aspects positifs pour aider ces personnes à prendre conscience de la nécessité de leur propre engagement? Lions-nous suffisamment le renforcement à toutes nos initiatives? Avons-nous en permanence cette préoccupation? Pour développer notre action, nos actions, nous sommes tenus de développer nos moyens et le premier de ceux-ci c'est notre nombre et la force de notre organisation. Certes, l'on peut toujours penser que la quantité ne donne pas automatiquement la qualité, mais faut-il opposer l'un et l'autre? Ne devons-nous pas dépasser ce débat? Notre capacité à répondre efficacement aux exigences actuelles de notre combat passe par un Mouvement mieux ancré dans la société avec des adhérents toujours plus capables d'adapter le combat aux spécificités droite, élection après élection le score de Le Pen montre que c'était la plupart du temps inefficace ». C. Cabanes: «L'accession des hommes du FN aufauteuil de maire est le signe « La logique ethnique reste possible. Elle instaurerait un principe d'ordre et de traitement sociauxjusqu'ici resté étranger aux « traditions républicaines », mais qui fit des « percées » conjoncturelles plus ou moins ravageuses, pas seulement au temps de Vichy. Ce que l'on nomme « tradition républicaine » n'est pas établi une fois pour toute. Ce fut toujours, et cela reste, un combat politique. » locales. La commission du développement a certes tâtonné au cours des trois dernières années, mais elle a aussi réalisé un certain nombre Véronique de Rudder, Banlieue, logement social et immigration in Logement et Discriminations, actes du colloque organisé par le MRAP Ce document est en vente au siège de l'association de projets auxquels elle s'était engagée. Des responsables affectés à quelques alarmant de l'état grave de lasociétéfrançaise : il n'a jamais été aussi urgent d'entreprendre de soigner à la racine tous les maux qui la gangrènent, le chômage, la misère, la souffrance et le désespoir ». Nous pouvons tous observer une angoisse face aux progrès du FN. Nous sommes fortement interpellés. N'avons-nous pas un rôle déterminant à assumer? La question qui se pose est celle-ci: sommes-nous prêts à y répondre? Si oui, sommes-nous capables

de répondre aux questionnements

multiples sur le comment combattre efficacement le FN ? D'y apporter notre spécificité? 1500 élus du FN s'installent dans les conseils municipaux, certains à la tête de grandes villes. Nous allons être confrontés au quotidien dans ces endroits aux conséquences du racisme qui s'organise et qui va développer ses thèses dans les domaines du logement, de l'école, de l'emploi. Les thèla capacité d'accueillir les forces nouvelles. De la capacité de s'investir dans le combat contre les exclusions tout en préservant notre identité et notre spécificité. En sommes-nous tous convaincus? Mesurons- nous tous l'ampleur de l'enjeu réel? Sommes-nous capables de répondre à ce défi ? En avons-nous les moyens? Être une force plus massive Nous devons être indéniablement plus nombreux, pour être plus forts, pour une action qui compte davantage. Nous avons des possibilités. Par exemple, le fait qu'un nombre important de personnalités aient accepté de s'élever contre« le délit de solidarité », préférant l'illégalité au non droit, est bien un signe que ces forces sont prêtes à se mobiliser. Nous sommes, par nos actions, une force attractive, combien de personnes nous disent: « heureusement Différences n° 166 septembre 1995 régions ont obtenu des résultats patents et visibles en réorganisant des fédérations, des comités, et souvent en augmentant le nombre des adhérents. Résultats qui se sont traduits en terme de progrès dans l'action. Des orientations de fond La démarche a fait ses preuves même si les résultats restent bien modestes. Les efforts de la commission ont toutefois démontré qu'il n'y a pas de fatalité à la stagnation des effectifs. Dans le droit-fil des orientations adoptées par les deux derniers congrès et à la lumière des observations qui précèdent, la question du développement est désormais une des priorités fondamentales pour l'ensemble du Mouvement et de la responsabilité de celui-ci. Aussi, la commission du développement propose trois orientations de fond: r:ir • §l Réflexion sur le développement du MRAP ~ post-congrès (suite de la page 3) Il - le développement de l'action du MRAP passe aussi par le développement des comités locaux, -la circulation de l'information entre les comités - la formation interne. Du point de vue du développement La commission s'attachera à mieux connaître l'état réel du Mouvement au moyen d'une étude plus fme des diverses situations dans lesquelles se trouvent les comités : comités en difficulté, comités qui figurent uniquement sur un listing, comités qui fonctionnent bien. Sur la base de cette étude régulière qui sera mise à la disposition des membres du CN, nous étudierons avec les responsables départementaux, les membres du CN concernés, l'aide que nous pourrons apporter aux comités locaux en difficulté. La commission propose de travailler de façon plus coordonnée avec les fédérations. Ceci notamment au moyen de rencontres de travail, soit avec une seule fédération, soit avec plusieurs fédérations d'une même région. Ce choix de méthode se décidant avec les intéressés et d'une façon appropriée aux situations. Ainsi peut-il être utile de s'appuyer sur un comité qui a un fonctionnement dynamique. Des possibilités existent. Exemple de Bordeaux

le comité MRAP des PTT nous

contacte pour des renseignements pratiques, regrette qu'il n'y ait pas de fédération depuis 2 ans ni de comité local. Nous recevons parallèlement un appel d'une amie de Bordeaux révoltée par le vote FN et qui, avec 3 autres amis, dont un avocat, sont prêts à militer avec notre Mouvement. Nous allons proposer au membre du BN du secteur d'aider le CL des PTT à relancer l'activité sur place avec la création d'un autre CL. Nous avons un autre exemple à Cannes où une personne reproduisit notre communiqué sur le FN entre les deux tours. Nous devons être très attentifs aux adhésions nouvelles que nous avons enregistrées après les élections sur la base d'une réaction face auFN. Comme l'annonce de la création de CL en Dordogne, ne devonsnous pas aussi réfléchir au suivi du développement et de l'accueil de nouveaux adhérents? Cela pourrait reposer sur des responsables de régions ou de fédérations ou de secteurs ou simplement sur des correspondants (en ne figeant aucun modèle), le tout reposant sur les moyens disponibles localement. La circulation de l'information Nous proposons la publication trimestrielle d'un 4 pages qui seraient exclusivement consacrées aux avancées du développement, aux expériences et seraient un espace direct d'échanges intercomités. Il serait procédé à un point trimestriel de la vie des CL et du développement. Ce 4 pages serait adressé au CN, aux présidents des fédérations, aux présidents et trésoriers des comités locaux. D'autres outils sont à préparer et à éditer pour aider les militants dans leurs tâches quotidiennes et notamment des argumentaires. Par exemple, ne faut-il pas, après l'avoir réactualisé, sortir enfin l'argumentaire« Vivre ensemble en UN JEUNE TSIGANE ASSASSINÉ Cinquante ans après la libération d'Auschwitz et des quelques rescapés des camps hitlériens, un jeune Tsigane a été assassiné par des racistes en Slovaquie. Que l'Etat slovaque ait pris, tardivement, conscience du danger que représentent les néo-nazis et les autres skinheads, constitue un premier pas. Le mieux serait de prendre enfin les mesures politiques et sociales qui pourraient faire reculer le racisme anti-tsigane toujours vivace en Europe Centrale. L'Allemagne Fédérale a fait un pas considérable en acceptant enfin de reconnaître aux Tsiganes allemands le statut de minorité nationale. Mais l'Autriche laisse les hitlériens du sinistre Haider développer sa propagande de haine. En France même, malgré l'obligation d'installer des aires de stationnement pour les gens du Voyage dans les communes de plus de 5 000 habitants, on constate une réticence profonde à les accueillir. Les Tsiganes sont toujours perçus comme étant plus ou moins suspects, sinon rejetés. Le racisme est un tout, il est toujours odieux, il mène toujours au crime. Communiqué du MRAP du 03.08.95. Différences n° 166 septembre 1995 France» prévu sur la place des travailleurs immigrés dans l'économie et préparer un argumentaire contre l'extrême droite? Pour la formation interne Développer le Mouvement, c'est donc se donner les moyens de multiplier nos actions. Pour ce faire, il faut favoriser les initiatives de nos CL et enraciner notre organisation dans la société afin d'être toujours plus en capacité de mener un antiracisme de proximité. Cela nécessite une formation interne. Une formation permettant de redonner confiance aux adhérents qui peuvent parfois être déboussolés face à la complexité du combat. Nous proposons plusieurs formes: 1- Une formation pour le plus grand nombre des adhérents qui pourrait prendre la forme de conférences dans les CL sur la base d'exposé que nous pourrions préparer sur des thèmes d'actualité par exemple auj ourd 'hui sur la stratégie du MRAP après son congrès ou encore notre analyse sur le FN (périodicité semestrielle). 2 - Une formation plus poussée avec l'organisation de stages fédéraux ou interfédéraux sous des formes souples avec plusieurs thèmes à définir. 3 - L'organisation tous les deux ans d'une Université d'été avec des interventions internes, mais aussi avec des intervenants extérieurs. Pour ce faire, nous proposons de mettre en place une sous-commission pour la réflexion et la rédaction des exposés .• Jean-Claude Dulieu SLOVAQUIE L'article 12-2 de la Constitution dispose que les droits et les libertés fondamentales sont garantis sur le territoire de la République Slovaque sans distinction aucune fondée sur « (oo.)l'apparlenance à la nationalité ou au groupe ethnique ». Il existe une loi sur les partis et les mouvements politiques qui interdit l'exercice de certains droits dont le but est de détruire ou de limiter les droits des citoyens à cause de leur nationalité, de leur appartenance ethnique ou dans le but d'inciter à la xénophobie et à l'intolérance. Ce pays a ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales en 1993. Rapport 1994 de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme - Extrait de l'annexe n04 consacrée aux législations des pays européens sur le racisme et la xénophobie. Gens du Voyage UNE lOI MAL APPLIQUÉE tructives. Bien souvent, au contraire, ils expriment ouvertement des propos et jugements discutables se réfugiant derrière leur opinion publique. En attendant les résultats d'une étude plus fine des résultats de l'enquête menée par le MRAP Des projets en souffrance Concernant les municipalités ne disposant pas d'aire d'accueil, 225 déclarent avoir un projet mais les éléments de réponse sont souvent fragmentaires (pour une part il est vrai en raison du caractère trop général de notre question). sur l'accueil des Gens du voyage dans les communes de plus de 5 000 habitants, Bertrand Bary et Roger Arnault livrent ici leurs premières remarques. EN AVRIL 1994, dans le prolongement du Colloque sur Logement et Discriminations, la Commissionjuridique et la Commission Tsiganes et Gens du Voyage décidèrent de mener une enquête sur l 'habitat et le stationnement des Gens du Voyage. L'article 28 de la Loi du 31 mai 1990 dite Loi Besson prescrit à toutes les communes de plus de 5 000 habitants l'aménagement d'une aire de stationnement appropriée. Le questionnaire C'est sur cette base qu'un questionnaire a été adressé à tous les maires concernés, soit l 744 en France métropolitaine; 637 municipalités ont répondu soit un pourcentage honorable de 36,5 %. Les réponses ont été examinées par Roger Arnault, secrétaire du comité de Chelles. Nous donnons ici le résumé d'une première analyse (1). Nous projetons pour la rentrée un travail plus complet, en fascicule, adressé à tous les maires concernés, y compris ceux qui n'ont pas répondu. Le questionnaire de l'enquête comportait peu de questions 1 - Etes-vous équipés d'un terrain d'accueil? 2 - Si oui : combien de places, quelles difficultés avez-vous rencontrées? 3 - Si non: avez-vous des projets en cours? 4 - A défaut: quels sont les obstacles juridiques ou de fait qui se sont opposés à la réalisation de ces lieux d'accueil ? Les réponses Les réponses émanent de 91 départements ; 87 possèdent au moins une aire d'accueil. • Les taux de réponses varient très sensiblement: 4 régions ont répondu à plus de 50 % (Poitou-Charentes: 67 %). L'Ilede- France se situe au-dessous de la moyenne (29,9 %). • 312 communes, soit 49 %, possèdent une ou plusieurs aires, soit 35%, ce qui représenterait 7 900 places. Ce chiffre est supérieur aux évaluations habituelles (autour de 5 000). On suppose que la très grande majorité des communes équipées d'une aire d'accueil ont répondu, mais aussi que dans un nombre non négligeable de cas, des aires sauvages ou des espaces tolérés ont été comptés à tort et ne répondent pas aux critères« d'aire aménagée ». Les difficultés 194 réponses au questionnaire provenant de communes qui disposent d'une aire d'accueil font état explicitement de difficultés, que l'on a pu regrouper en huit thèmes : - Difficulté de cohabitation avec le voisinage - Dégradation des aires - Non-respect du règlement - Inadaptation des terrains aux besoins des Voyageurs - Destruction des installations - Problèmes d'insalubrité - Cohabitation entre Gens du Voyage - Coût financier pour les communes. Très rares sont les maires qui tentent d'analyser leur responsabilité devant cet état de fait et d'apporter des propositions cons- En fait, il est très peu de projets en cours de réalisation effective et il est utile de rappeler que certains sont suspendus, suite à des recours d'associations de riverains auprès des tribunaux. Conclusion Dans l'état actuelle de l'analyse, il nous faut constater qu'il reste beaucoup à faire pour que cette Loi, qui date de cinq ans soit appliquée et beaucoup de travail sur les mentalités. Il faut également ajouter que l'article 28 de la Loi Besson n'est pas une panacée qui suffirait à satisfaire tous les besoins des Gens du Voyage en matière d'habitat. Signalons un autre problème auquel ne répond aucun texte législatif, et pour lequel la jurisprudence est souvent défavorable aux Voyageurs: la sédentarisation ou semisédentarisation sur terrain privé, dans le respect des traditions familiales et des coutumes du Voyage .• Bertrand Bary et Roger Arnault (1) Après coup, nous nous rendons compte qu'il aurait fallu poser des questions plus précises. Par exemple: n'ayant pas demandé la date de réalisation des terrains, nous ne pouvons évaluer l'impact de la Loi du 31 mai 1990. A lire sur ce sujet le numéro spécial de Hommes et Migrations (n° 1188-1189, juin/juillet 1995) intitulé Tsiganes et voyageurs, entre précarité et ostracisme Dans ce numéro deux articles concernent la question traitée ci-dessus: Le système économique du voyage par Louis Chignard, éducateur spécialisé, Association Sauvegarde du Vaucluse. • Stationnement et Habitat, de Bernard Provot, Directeur de l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes . Ainsi que de nombreux textes dont celui de Bertrand Bary consacré aux stéréotypes anti-tsiganes. Différences n° 166 septembre 1995 • Il Analyse SUR lE SENS DE l'ACTION INTERNATIONAlE DU MRAP traîne des événements. Car le mouvement qui porte à l'exacerbation des haines et des divisions à caractère ethnique, communautaire, ou encore religieux est trop profond désormais pour que les bonnes paroles puissent tenir lieu de résistance. De fait, les comités et fédérations du MRAP ont déjà pris des dispositions pour étoffer leur action dans le sens de ce que nous appelons « l'amitié entre les peuples » : sur l' Algérie bien sûr, ou encore le problème Nord-Sud, et plus rarement sur l'Europe (c'est plus rare, mais il y a eu quelque chose d'excellent en Moselle), sur la Méditerranée (c'est en préparation) le MRAP se mobilise. Ce thème bien évidemment abordé lors du dernier congrès présente une complexité croissante. Jean-Jacques Kirkyacharian, président chargé de ce secteur, présente ici une brève analyse. Il aborde également la question du racisme en Europe dans un discours qu'il a prononcé lors d'une rencontre d'organisations non-gouvernementales Des actions qui s'est tenue en Suède et diverses que nous publions page 8. Sur le conflit israélo-palestinien, qui est loin d'être surmonté, sur l'Afrique du Sud (idem) il faudra faire beaucoup plus. Récemment des Afro-Américains nous demandaient, à Marie Agnès Combesque et moi, pourquoi le MRAP s'intéresse tellement au cas de Mumia Abu-JamaI. Nous avons POUR BIEN JUGER de notre action internationale - un mot bien pompeux, car cette action est bien modeste au regard des nécessités - il faut bien avoir présente à l' esprit cette idée que ce qui compte c'est le mot action. Car les rencontres, colloques et autres séminaires ne peuvent avoir de sens que s'ils contribuent à enrichir et développer l'action contre le racisme et pour l' amitié entre les peuples. Un constat commun Les choses ne vont pas de soi, et je ne suis pas le seul à le penser. Des gens comme Madame Schreiber, la présidente de l 'IMADR, ou encore le professeur Nobel, qui a organisé en juin une rencontre d'ONG à Uppsala en Suède m'ont dit la même chose. C'est sans doute pourquoi il m'a été demandé lors de cette rencontre d'exposer le point de vue du MRAP sur le racisme en Europe. C'est aussi le sentiment qui se fait jour au sous-comité des ONG contre le racisme à Genève, encore que là il soit plus difficile de déboucher sur des conclusions pratiques. Aller de colloque en rencontre, cela peut être enrichissant mais on risque de rester toujours à la En interdisant le journal Yeni politika le pouvoir turc s'accroche à sa « vieille politique» « Le Tribunal correctionnel d'Istanbul vient d'interdire le journal Yeni politika qui exprime quotidiennement le point de vue de ceux, turcs ou kurdes, qui ne se résignent pas à la sanglante répression dans l'Est anatolien et militent en faveur d'un solution pacifique acceptable par tous et bénéfique à l'ensemble de la population. C'est d'ailleurs ce que veut dire son titre: politique nouvelle. Le MRAP exprime sa solidarité à tous ceux qui, turcs ou kurdes, résistent courageusement au terrorisme intellectuel, qui est l'un des aspects du terrorisme d'Etat qui tient lieu à la Turquie de politique. Il serait encore plus incroyable, dans ces circonstances, que l'Union Européenne accepte l'association économique sollicitée par la Turquie. Le MRAP intervient en ce sens auprès de M. le ministre des Affaires étrangères ». Communiqué du MRAP du 21.08.95. Différences n° 166 septembre 1995 répondu que pour nous il ne s'agit pas seulement de sauver un innocent condamné à mort, un parmi tant d'autres! Car nous n'oublions pas Geronimo Pratt ni Leonard Peltier, pour ne citer que les noms les plus connus, ni les très nombreux condamnés des prisons américaines - au point que plusieurs observateurs se demandent s'il ne faut pas considérer la peine de mort au USA comme un élément d'une politique raciste jusqu'au-boutiste. Nous redoutons que l'Europe occidentale, dans les années qui viennent, n'emprunte une voie semblable ou parallèle à celle des USA, du point de vue du racisme comme forme organisée de la destruction des solidarités sociales (voir la notion de désaffiliation dans le livre récent de R. Castel intitulé Les métamorphoses de la question sociale). Les deux bouts de la chaÎne Il ne faut pas se le dissimuler: nous rencontrerons de très graves difficultés, et elles se ramènent toutes à celle-ci: les conditions dans lesquelles s'opère la formation de la conscience sociale dans les différentes régions du monde ont beau être foncièrement les mêmes, elles ne se présentent pas moins sous des aspects différents, liés à l 'histoire, au développement des cultures politiques et à bien d'autres facteurs (on le voit dans des pays aussi proches en apparence que l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France !) et cela ralentit terriblement l'action commune. Mais il n'empêche: c'est, sous de multiples ramifications, un problème global, qu'il faut appeler « le racisme ». Il faut se souvenir de ce que disait Pascal : tenons les deux bouts de la chaîne .• Jean-Jacques Kirkyacharian ] États-Unis d"Amérique DES PRISONNIERS POliTIQUES bles. Egalement emprisonnés, des indépendantistes portoricains accusés d'avoir commis un hold-up contre un camion blindé de la Wells Fargo en septembre 1983. La justice américaine a utilisé dans ces années-là une loi adoptée sous l'administration Nixon en 1970 pour combattre le crime organisé. La loi RICO permet de poursuivre les membres du crime organisé pour appartenance à des familles criminelles. Un accusé reconnu coupable d'appartenir à une telle organisation et d'avoir participé à deux actions délictueuses durant une période donnée écope automatiquement de vingt ans de réclusion. Cette loi, abondamment utilisée dès l'élection de Ronald Reagan à la présidence des Etats-Unis en novembre 1980 à l'encontre des activistes, qu'ils appartiennent à des organisations clandestines ou légales, a atteint son but: criminaliser des militants politiques. MURES VIVANTS dans des cages en acier, les détenus qui réclament le statut de prisonniers politiques aux Etats-Unis sont environ 150. Certains survivent dans ces conditions depuis près de vingt cinq ans. C'est notamment le cas de Geronimo Pratt, du parti des Panthères noires, accusé du meurtre d'une femme blanche commis en 1969 dans une banlieue de Los Angeles alors que des témoignages précis affirment qu'il assistait au même moment à un meeting de son parti à Oakland, une autre banlieue de Los Angeles. Vingt cinq années de détention font de Geronimo Pratt l'un des plus anciens prisonniers politiques détenu aujourd'hui. Un abominable record. Le statut de prisonnier politique Ce sont les Panthères Noires qui ont payé le plus lourd tribut à la répression enclenchée outre-Atlantique au début des années soixante avec la montée en puissance des protestations contre la guerre du Vietnam et la naissance en octobre 1966 du parti de la Panthère Noire créé par Huey Newton (1). Pour la seule année 1969, plus de trente membres des Panthères ont été assassinés par les forces de police locales ou fédérales (FBI). Depuis 1971, une cinquantaine d'entre eux sont enfermés dans des prisons de haute sécurité et purgent des peines allant de vingt-cinq ans de prison à perpétuité multipliées par deux ou trois (2). Ces militants ont été inculpés de crimes ou actes terroristes relevant du droit commun, les Etats-Unis à l'image des démocraties européennes ne reconnaissant pas le statut de prisonniers politiques et encore moins celui de prisonniers de guerre que réclament certains détenus tels Leonard Peltier (membre de l'American Indian Mouvement) et Geronimo Pratt. Ces militants partent du principe que la Convention de Genève de 1948 relative aux prisonniers de guerre doit s'appliquer à eux car ils sont issus de peuples en lutte contre une puissance colonisatrice. La loi RICO Au cours de la décennie quatrevingt, police et justice ont fini de décapiter les mouvements nationalistes noirs et les groupes de militants blancs associés de près ou de loin à leurs activités. Emprisonnés, Marilyn Buck, Sylvia Baraldini, Mutulu Shakur, Sekou Odinga et des dizaines d'autres tombés pour la plupart après l'évasion réussie d'une prison haute sécurité du New Jersey d'Assata Shakur, militante des Panthères Noires, évasion qui a vraisemblablement servi de prétexte aux autorités américaines pour liquider les derniers irréducti- L 'enfermement au 21ème siècle Leurs conditions d'incarcération relèvent de l'inhumain. Détenus dans des quartiers nommés Security Housing Unit, des QHS (Quartiers Haute Sécurité) puissance dix, nombre d'entre eux souffrent aujourd'hui de troubles physiques et psychologiques irréver- " Les grandes tendances de la vie judiciaire et carcérale américaine se poursuivent en s'aggravant - toujours plus de détenus, d'exécutions, d'abus et de discriminations. Les nouvelles dispositions législatives, extrêmement répressives, votées par le Sénat le 25 août et adoptées par plusieurs États, commencent à faire sentir leurs effets ~ur la population carcérale. " Extrait du rapport 1995 de L'Observatoire international des prisons (voir chrono) Différences n° 166 septembre 1995 sibles dont le moins grave est la surdité. Au pénitencier de Marion, dans l'Illinois, le droit de visite ne peut être exercé qu'une semaine par an. Prisonniers et visiteurs sont séparés par une vitre en plexiglas qui empêche tout contact physique. Seules deux personnes sont autorisées à pénétrer en même temps dans la boîte qui sert de parloir; les avocats sont soumis aux mêmes restrictions. Comme dans le couloir de la mort de Pennsylvanie où Mumia Abu-Jamal est incarcéré depuis treize ans, seul condamné à mort parmi tous les prisonniers qui réclament le statut de politique, les avocats ne peuvent transmettre de documents légaux à leurs clients, menottés et étroitement surveillés durant la visite. Ils sont obligés de plaquer les papiers sur la vitre afin que le prisonnier puisse en prendre connaissance. En septembre 1994, un nouveau pénitencier situé à Florence dans le Colorado est entré en service. Entièrement automatisé, les détenus n'y ont désormais plus aucun contact humain. Les repas arrivent sur un tapis roulant, le garde depuis sa tour de contrôle informatisée gère l'ouverture du clapet qui permet au prisonnier de se saisir de son plateau et ainsi de suite. Au moins trois prisonniers politiques, militants indépendantistes portoricains ont d'ores et déjà été transférés dans ce pénitencier qui préfigure ce que sera l' enfermement au vingt et unième siècle .• Marie Agnès Combesque, commission Amériques duMRAP (1) Huey Newton a été assassiné le 22 août 1989 dans un règlement de compte qui opposait des revendeurs de drogue, lui-même étant devenu toxicomane. (2) Le prisonnier passe au bout de vingt cinq ans devant une commission de libération sur parole qui décide ou non de sa libération; très peu de prisonniers ont quelque chance d'être libérés. • Il Rencontre internationale À PROPOS DU RACISME EN EUROPE racisme, ils condamnent l'extrémisme, mais ils ne font rien de sérieux pour résoudre les problèmes sociaux qui sont la base des fantasmes racistes. Par exemple, les gouvernements européens condamnent la démagogie anti-immigrés. Mais ils prétendent qu'il n'y a pas de rapport entre « le racisme » et« la politique de l'immigration ». La théorie officielle en France, en Allemagne et dans d'autres pays est que, pour combattre le racisme, il faut arrêter l'immigration clandestine. Mais de l'autre coté ils ne font rien pour empêcher les I L NE FAUT PAS CACHER que la situation du racisme en Europe est préoccupante, et que les mouvements antiracistes, le mien y compris, sont par là contraints à un perpétuel ajustement de leur réflexion et de leur action. Pendant longtemps il a pu sembler suffisant de montrer que le racisme est une absurdité au point de vue scientifique, et que les différences entre les cultures n'empêchent pas 1'humanité d'être fondamentalement unique. Dire cela est sans doute encore aujourd 'hui nécessaire' mais c'est de plus en plus insuffisant. Le racisme en Europe occidentale apparaît comme l' interprétation la plus démagogique et la plus dangereuse du changement social qu'une grande partie de la population subit sans le comprendre. Beaucoup de livres excellents comme ceux de sociologues français aussi connus que Wieviorka et Bourdieu montrent par exemple que le racisme sévit non seulement dans des quartiers où vivent beaucoup d'immigrés, mais encore dans des villages où on n'en connaît pas un seul. Et l'examen des votes pour le Front national vient de l' attester encore récemment. Pour dire les choses très rapidement, le racisme apparaît comme la réponse à 1'inquiétude qu'engendrent l'uniformisation rapide des modes de vie, la disso- « Il ne convient pas que celui qui doit gouverner les bêtes soit lui-même d'entre les bêtes. Il ne convient pas que celui qui doit gouverner les scélérats soit lui-même d'entre les scélérats. Il ne convient pas que celui qui doit gouverner la masse soit lui-même un d'entre la masse ... Non, il faut que ce soit au moins quelque petit garçon plus intelligent qu'elle ». Parole d'Avicenne in Avicenne ou la route d'Ispahan, par Gilbert Sinoué lution des anciennes solidarités, et ce qu'on appelle d'un mot vague l'exclusion sociale (auquel je préfère le mot précis et fort de désaffiliation). Les gouvernements protestent tous de leur aversion pour le entreprises de faire travailler clandestinement des ouvriers. Les gouvernements disent aussi - et Monsieur Chirac vient de nous l'écrire - que le vrai problème se situe du côté du déséquilibre économique NordÀ QUI LA FAUTE? Sud. Mais ils ne prennent aucune mesure pour renverser cette tendance, qui s'aggrave d'année en année, comme le montrent les rapports du PNUD. Les mouvements antiracistes doivent évidemment pouvoir compter sur les forces actives dans l'éducation, ainsi que sur les différentes forces spirituelles. Mais ils ne pourront, à notre avis, arrêter la dérive raciste et fasciste qu'en s'appuyant sur les forces sociales qui, sur le terrain, combattent le chômage et les autres maux sociaux dont j'ai indiqué très sommairement la signification générale. Ce ne sera pas facile à réaliser, ce sera même très difficile, mais selon nous c'est la seule issue. Le racisme déclaré, ouvert, ne concerne qu'une petite minorité. Le grand danger c'est le racisme muet, la complaisance à l'égard des théories racistes, la passivité d'une partie importante de la population. Malgré les différences qui séparent les pays européens selon la diversité des histoires et des traditions politiques, il importe qu'au racisme européen s'oppose de plus en plus fermement un antiracisme européen .• J.-J. K, Uppsala, 18. 06. 95 Un enfant, dont les parents tentaient de franchir la frontière franco-italienne pour se réfugier en France, est mort par balle le 20 août. Cette bavure a ému. Mais à qui la faute? Aux terroristes qui ont ensanglanté Paris? Au gouvernement qui s'en saisit pour ordonner des expulsions massives (lire encadré page 12)? A la responsabilité du policier qui a tiré trop ... vite? Le MRAP s'est exprimé à chaud sur ce drame dans le communiqué du 21 août qui suit. Suite au drame de Sospel au cours duquel un jeune enfant bos- des agents de l'OFPRA et celle des ONG aux postes frontièniaque à trouvé la mort, le MRAP, stupéfait, demande que tou- res, (d'autant qu'en ce qui concerne le poste frontière francote la lumière soit rapidement faite sur cette affaire. Si la italien, en l'état aucune demande de droit d'asile n'y est disproportion entre la réaction des agents de l'ex-PAF (Police déposée.) de l'air et des Frontières) et le délit de fuite, fait croire à une Et d'autre part celui de la formation et de l'encadrement des « bavure », néanmoins cette tragédie fait apparaître l'obliga- agents de l'ex-PAF. tion de résultat à laquelle sont soumis les agents des for- Notons que sur ce poste frontière, plusieurs affaires ont déjà ces publiques en matière de lutte contre l'immigration mis en cause des fonctionnaires tant de l'ex PAF. que des clandestine. Ce faisant le devoir d'asile pâtit de cette priorité douanes (viol, racket). absolue donnée à la lutte contre l'immigration clandestine. Enfin le MRAP estime que le drame de l'ex-Yougoslavie et son Cette affaire pose aussi au grand jour deux problèmes: cortège d'horreurs, nécessite un traitement particulier quant aux D'une part celui de la réception des demandes d'asiles aux pos- conditions d'accueil des réfugiés de l'ex-Yougoslavie qui souftes frontières, (en l'état, seul la P.A. F. est habilité à les rece- frent aujourd'hui des restrictions portées par les différentes disvoir); à cet effet, le MRAP réitère sa demande de la présence positions législatives. Différences n° 166 septembre 1995 l'ÉCOlE ET lA RÉPUBliqUE Une législation abondante, nationale et internationale, pose le principe du droit à l'instruction de tout enfant quelle que soit sa nationalité. Quelques textes généraux • Loi du 28 mars 1882 (modifiée par la loi du 9 août 1936) : « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, âgés de six à quatorze ans ». • Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme du 4 novembre 1950 : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction ». • Circulaire du ministère de l'Education nationale du 16 juillet 1984 : « Les titres de séjour des parents n'ont pas à être demandés » lors de l'inscription scolaire des enfants. «Pour l'admission dans les écoles maternelles, les règles en vigueur pour les enfants français doivent être appliquées sans restrictions aux enfants étrangers ». • Loi du 1 0 juillet 1989 : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande ». • La Convention de New York sur les droits de l'enfant, signée le 26 janvier 1990, ratifiée parla France en 1990, fait primer l'intérêt de l'enfant sur toute autre considération et réaffirme le devoir pour tous les Etats signataires de rendre l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. Le droit à /'instruction Pour les enfants de moins de 6 ans, l'inscription à l'école maternelle ne présente pas un caractère obligatoire. Toutefois, aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers. (Circulaire du ministère de l'Education nationale du 8 juin 1991). La nationalité de l'enfant, la régularité du séjour de ses parents ne peuvent être des critères d'admission à l'école maternelle. Pour les enfants de 6 à 16 ans, la scolarité est obligatoire. On constate cependant que les enfants de nationalité étrangère sont confrontés à de nombreuses difficultés. En effet, des responsables d'établissement exigent lors de leur inscription (outre une fiche d'état civil, un livret de famille, un certificat des santé et un justificatif de domicile) le titre de séjour des parents, voire celui de l'enfant. Ces deux exigences sont parfaitement illégales et constituent des abus de pouvoir. La circulaire du 1 6 juillet 1984 est venue préciser que le titre de séjour des parents n'a pas à être demandé. Encore moins celui de l'enfant; en effet, l'ordonnance du 2 novembre 1945 (modifiée par la loi du 2 août 1989) ne requiert la production d'un titre de séjour pour un étranger qu'à compter de ses 18 ans. Un tel titre ne peut être de- Le droit et vous mandé à un mineur que dans deux hypothèses: - si ce dernier souhaite travailler à partir de 16 ans, il devra solliciter une autorisation dans ce sens - si le mineur doit sortir du territoire français, il devra demander un « document de circulation ». En dehors de ces deux situations, nul ne peut exiger qu'un mineur de nationalité étrangère soit en possession d'un titre de séjour. Pourtant Pourtant en application d'une circulaire d'avril 1995, contre laquelle le MRAP avait vivement réagi, provenant de l'inspection académique des Hauts-de-Seine qui enjoignait les directeurs d'établissements de recenser le nombre d'élèves étrangers de moins et de plus de 16 ans en situation irrégulière, le titre de séjour de l'enfant fi gure encore parmi les documents à fournir pour l'inscription scolaire de l'année 1995/1996. Seule une extrême vigilance permettra d'endiguer ces abus et d'accorder à tout enfant l'égalité des chances dès le plus jeune âge au sein de l'école .• Sophie Pisk Contrôle d'identité : une décision jurisprudentielle Depuis la loi du 10 août 1993, les forces de police peuvent effectuer des contrôles d'identité préventifs quel que soit le comportement de la personne contrôlée, à la seule condition qu'il y ait des raisons de penser qu'il existe des risques d'atteinte à l'ordre public. Lors de ces contrôles, de nombreux étrangers en situation irrégulière ont été appréhendés et placés en centre de rétention dans l'attente de leur expulsion. Jusqu'à présent, aucune instance (ni administrative, ni judiciaire) ne s'était vue reconnaître la compétence pour juger des conditions dans lesquelles ces interpellations avaient été effectuées. Le juge administratif déclinait sa compétence en avançant que les contrôles d'identité relevaient des libertés publiques et donc étaient du ressort du juge judiciaire. Or, le seul juge judiciaire - le juge délégué - intervenant à ce stade de la procédure de reconduite à la frontière, ne se voyait que le pouvoir de statuer sur le maintien ou non en rétention de l'étranger. Arrêt du 28 juin 1995 Par un arrêt du 28 ju in 1995, la Cour de cassation vient de combler cette lacune. Désormais, le juge délégué pourra, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, vérifier la légalité du contrôle d'identité auquel l'étranger a été soumis. Cet arrêt constitue une avancée décisive dans la jurisprudence du Droit des étrangers en limitant le pouvoir extrêmement large des forces de police, en particu lier concernant les étrangers en matière de contrôle d'identité. Sophie Pisk Différences n° 166 septembre 1995 • Il EN BREF • Quarante-trois Zaïrois en situation irrégulière au regard du séjour sont expulsés par charter le 18juillet. Le MRAP et plusieurs autres ont organisé un rassemblement le 21 juillet place de la République à Paris. • La souscommission des droits des minorités tient une session au mois d'août. Le MRAP y est représenté par JeanJacques Kirkyacharian, membre de la présidence, MarieNoëlle Bornibus, assistante sociale, Marie Agnès Combesque, journaliste, Michel Robert, universitaire, José Ramos Horta, professeur à Sydney (Australie). • Les exYougoslaves interceptés à Sospel (cf encadré page 8) ne sont pas bonsiaques mais Rom. Ce fait est suffisant pour que le patron de l'OF PRA, qui s'est rendu le 23 août pour assiter aux entretiens de leurs demandes d'asile déclare qu'ils doivent partir. Attentat L'attentat manqué contre le président égyptien, Hosni Moubarak, le 26 juin à Addis-Abéba, a été revendiqué par une organisation islamiste égyptienne dans un communiqué parvenu à l'AFP le 4 juillet. Afrique du Sud:annonce d"amnistie Le Parlement sud-africain a adopté le 28 juin un projet de loi relatif à la création d'une « commission vérité» chargé d'enquêter sur les atrocités commises à l'époque de l'apartheid. Le président du comité parlementaire pour les affaires judiciaires, Johnny de Lange, a affirmé que cette commission sera en mesure d'amnistier toute personne reconnaissant avoir violé les droits de l'homme. L'amnistie ainsi définie devrait être un «acte historique de générosité de la part des victimes de l'apartheid », selon le ministre de la Justice. Pasqua débouté Jean-Pierre Perrin, président de l'ASTI, et Kassoum Sidiki Ba avaient été poursuivis sur plainte de Charles Pasqua alors ministre de l'Intérieur pour « diffamation publique envers la police nationale» à la suite de la diffusion d'un tract dénonçant le centre de rétention d'Orléans signé par le «collectif égalité sous couvert de l'ASTI ». Le 30 juin, le tribunal de grande instance d'Orléans les a relaxés en considérant que les prévenus ne visaient CHRONO PO pas la police nationale mais les lois dites Pasqua. La plainte ministérielle a été jugée irrecevable. IVG Le tribunal de Paris a relaxé le 4 juillet les neufs auteurs d'un commando anti-IVG qui avaient bloqué l'entrée du bloc opératoire de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière à l'heure des interventions. La décision du tribunal a surpris dans la mesure où ces derniers mois de nombreuses décisions prises par d'autres tribunaux avaient condamné les auteurs d'actes semblables à des peines de pri- . son (avec sursis). Charters, ça redémarre! Le 10 juillet dernier, 51 Roumains, Tsiganes pour la plupart, ont été reconduits par avion à Bucarest. Selon le ministère de l'Intérieur, à partir du 15 août un vol « charter» d'immigrés en situation irrégulière sera organisé chaque semaine soit à l'échelon national soit en collaboration avec d'autres pays de l'Union européenne. Dans un communiqué du 11 juillet, le MRAP considère que « si cette procédure de mise en place des charters devenait effective, elle générerait de vastes opérations de rafles des étrangers, une justice expéditive et d'incontournables bavures. L'instauration d'une telle mesure d'éloignement massive représente un réel danger pour la démocratie. Par ce message, le ministre de l'Intérieur donne raison au Front national, il concourt à donner une légitimité aux idées xénophobes développées par le Front national ». Papon, la parole est au parquet L'instruction de l'affaire Papon, secrétaire général de la Gironde de 1942 à 1944 mis en examen pour avoir collaboré à la déportation de 1690 Juifs, est achevée. Il a été entendu pour la dernière fois le 12 juillet par Annie Leotin, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux. C'est au parquet général de rédiger son réquisitoire et de décider si Papon comparaîtra devant la cour d'assises. Serge Klarsferld (avocat ainsi que Gérard Boulanger des parties civiles) réclame la tenue de ce procès. Notamment parce qu'il faut répondre à la question

« Que doit faire un

fonctionnaire confronté à des ordres qui vont contre les droits de l'Homme? C'est valable pour ceux qui, actuellement, organisent des charters pour la Roumanie ». Orange noire Des affiches du MRAP ainsi qu'une charte cosignée par plusieurs associations orangeaises contestant les thèses de la préférence nationale et affichées dans un cen- La dispartion de Jacques Berque Orientaliste célèbre et respecté, membre du comité d'honneur du MRAP, Jacques Berque est décédé le 27 juin à l'âge de 85 ans. Connu pour ses engagements politiques (il a notamment été un ardent défenseur de l'indépendance de l'Algérie où il est né et un ami de l'Irak de Saddam Hussein contre l'expansionnisme de l'Iran de Khomeiny), Jacques Berque était surtout un érudit, un profond connaisseur de l'histoire et de la culture arabes et islamiques. Contre l'Islamisme intégriste, il en appelait à un islam « progressiste, rationaliste ». Jacques Berque avait été haut fonctionnaire avant d'entrer en 1957 au COllège de France. Il est l'auteur d'un certain nombre d'ouvrages qui font référence dont une traduction du Coran parue en 1991 à laquelle il a travaillé durant vingt ans. Dans un communiqué publié le 28 juin, le MRAP notait que « ses connaissances, ses ouvrages, ses conférences et son amitié indéfectible nous furent très précieux, particulièrement dans la période d'affrontements, de fanatismes, de haines nationalistes que nous vivons. L'amitié entre les peuples et le MRAP ont perdu un grand ami, dont le souvenir restera dans nos coeurs ». Différences n° 166 septembre 1995 , UR MEMOIRE tre social ont été jugées indésirables par la municipalité FN d'Orange. A SUIvre. Émigration mortelle Dix-huit Sri-Lankais en provenance de Roumanie et cherchant à se rendre illégalement en Allemagne ont été retrouvés morts dans un camion le 15 juillet à 200 km de Budapest. Ces personnes seraient décédées du fait de la rupture du système de ventilation du camion qui était fermé de l'extérieur ! Chirac et I"État français A l'occasion du 53 ème anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv, le président de la République a reconnu dans sa déclaration du 16 juillet, pour la première dans l'histoire de l'après-guerre, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des Juifs pendant la guerre. Il a notamment déclaré : « Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'Etat français. Il y a cinquante ans, le 16 juillet 1942,450 policiers et gendarmes français, sous l'autorité de leurs chefs, répondaient aux exigences des nazis ». Le MRAP s'est félicité de la déclaration présidentielle qui reconnaît « enfin la continuité de l'Etat dans le gouvernement de Vichy, qui avait ouvert par le statut des Juifs et des dispositions qui ont suivi, la voie tragique qui devait conduire à la déportation des Juifs de France ». (Communiqué du 18 juillet). Charles Palant parle du MRAP à I"université L'Association pour le développement des libertés fondamentales, présidée par Marc Agi qui représente l'UNESCO à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, a organisé du 8 au 29 juillet sa 4ème université d'été à la résidence universitaire de Cachan. Destinée à la « formation de forma- Vandalisme antisémite à Vilnius Selon une dépêche de l'AFP, une radio nationale lituanienne a donné l'information selon laquelle des inconnus se sont livrés à des actes de vandalisme contre plusieurs tombes du cimetière juif de Vilnius, dans la nuit du 1er au 2 août. De la peinture jaune a été déversée sur cinq tombes du cimetière. Une des pierres tombales portait également l'inscription « les juifs dehors )), écrite en allemand. La police a ouvert une enquête. Il s'agit du troisième acte de vandalisme au cimetière juif de la capitale lituanienne depuis le début de l'année. Aucun coupable n'a encore été identifié. teurs en Droits de l'homme et citoyenneté démocratique, cette université a regroupé soixante dix participants venus de trente pays. Charles Palant a présenté le 19 juillet une intervention qui portait sur les origines du MRAP et ses combats. Victimes de la purification Le MRAP s'associe aux diverses actions menées en vue de porter secours aux victimes de la purification ethnique. Ainsi, il soutient le bivouac organisé place Beaubourg à Paris en solidarité avec les Bosniaques pourchassés par les milices serbes. A-delà de ce nécessaire soutien, il est urgent de se donner réellement les moyens d'une solution empêchant la poursuite de la politique d'éradication du peuple bosniaque. On ne peut laisser un peuple désarmé face à une situation où la logique de purification ethnique risque d'atteindre son paroxysme par des massacres ethniques. Par ailleurs, le MRAP rappelle que le soutien aux réfugiés, en France et en Europe est un devoir de citoyenneté. Il demande en particulier aux pouvoirs publics la régularisation collective des objecteurs et des insoumis réfugiés de l'exYougoslavie, en France et partout en Europe. Communiqué du 19 juillet. Artistes algériens indésirables Parmi les treize groupes venus d'Amérique du Sud, de toute l'Europe et l'extrémité orientale de l'ex-URSS, une troupe algérienne était invitée au festival du folklore mondial qui a eu lieu du 26 juillet au 2 août à Martigues. Mais début juillet, le ministère des Affaires étrangères a prévenu qu'il n'accorderait pas de visa aux membres de cette compagnie de danses traditionnelles du sud-algérien. Consternant! Attentats à Paris Le 25 juillet, une explosion à la bombe à la station Saint-Michel du RER fait plusieurs morts et de nombreux blessés. La piste islamiste algérienne est immédiatement évoquée. Le MRAP publie un communiqué concernant le traitement des portraitsrobots diffusés par les médias. Même hypothèse lorsqu'éclate une bombe place de l'Etoile le 17 août. Slovaquie: des skinsà I"oeuvre! Un jeune Tsigane est mort brûlé vif le 31 juillet: un groupe de skins qui avaient décidé de « casser du Tsigane » l'ont arrosé d'un liquide inflammable et brûlé. Parmi les agresseurs, onze sont poursuivis par lajustice pour« violence ethnique ». Le gouvernement slovaque a décidé d'accorder l'équivalent de 1500 dollars à la famille de la victime et de déléguer deux de ses ministres pour assister aux obsèques du jeune homme. Différences n° 166 septembre 1995 EN BREF • Un attentat fait le 18 août plusieurs victimes au Club des Pins près d'Alger, un lieu pourtant sous haute surveillance. Le même jour se tenait le premier meeting unitaire de quatre partis politiques opposés au dialogue avec les islamistes à l'initiative de la Fédération des enfants des victimes de la guerre d'indépendance. • Le 19 août France 3 diffuse le spectacle Ils ont tué Jaurès créé l'an dernier à Carmaux à l'occasion quatre-vingtième anniversaire de la mort de l'homme politique. • La 4 ème Conférence mondiale des droits de la femme sous l'égide de l'ONU se tient à Pékin du 30 août au 8 septembre. • Il Suite de la chrono Kurdes en Allemagne Tandis qu'une série d'incendies criminels visant les intérêts turcs et officiellement attribués au PKK (Parti des travailleurs turcs) se sont multipliés durant le mois de juillet, dix mille Kurdes ont suivi le 1" aoOt les obsèques d'une femme kurde décédée à la suite d'une grève de la faim qu'elle avait entamée pour protester contre la politique du gouvernement turc à l'égard de sa minorité. Dans un communiqué du 27 juillet, le MRAP note qu'« en Turquie, 10000 prisonniers politiques kurdes font une grève de la faim. En France, des ressortissants kurdes ont eux aussi entamé une grève de la faim. ( ... ) Il existe une solution politique à la question kurde, mais elle nécessite le dialogue et l'arrêt de la répression du peuple kurde. ( ... ) Le MRAP réitère sa demande pour que la France et l'Europe fassent pression afin que cesse l'escalade et que soient soutenues toutes les initiatives en faveur de la paix ). L'amour suspect de M_ de Boishue En mai dernier, alors qu'il était député-maire de Brétigny-surOrge (Essonne), Jean de Boishue (devenu depuis secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur), a publié un livre intitulé Banlieue mon amour aux éditions de La Table Ronde. Les extraits de ce livre publiés notamment par Le Monde (22 juillet) sont édifiants. Le quotidien annonçait dans le même article la plainte de SOS Racisme contre « l'écrivain » pour « injures raciales» et « provocations à la haine et à la discrimination à l'égard des Arabes, des Juifs et des Noirs ».Dans une interview parue le 2 aoo.t dans Libération, le secrétaire d'Etat se défend vivement d'être raciste ct affirme que « si vous lisez bien mon livre, ce sont des récits, c'est le style du livre, au second degré ». Un second degré tellement explicite qu'un Antillais habitant la commune a également porté plainte pour s'être reconnu dans l'une des caricatures que le maire a brossées de ses administrés. Prenant note de l'ensemble de cesdéclarations, le MRAP décide de porter plainte également. Dans un communiqué rendu publique le 2 août, le MRAP considère « qu'il ne suffit pas de dire que l'on n'est pas raciste. Lorsqu'on a en charge des fonctions de député-maire, la parole que l'on distille prend d'autant plus d'importance qu'elle émane de quelqu'un qui n'appartient pas au Front national. ». Pour le droit à la dignité des personnes détenues Le rapport 1995 de l'Observatoire International des Prisons a été publié. Dans ce rapport, LES CHARTERS DE LA DIVERSION Décision du gouvernement, j l'Issua du prem/ar conseil du mlnlstre& post-vacances, le mercredi 23 aoOt de mener une campagne musc'ée contre l'immigration clandestlna. Résumé at réaction du MRAP dans le communiqué ci--desssous. « Le gouvernement a décidé, brutalement et sans nuance, « d'augmenter de 50% 1 .. reconduites Ala frontière et de procéder A des opérations groupées de reconduite par avions affrétés .• A l'heure où 1 .. Français rentrés de vacances, s'attendent A ce que des mesures concrètes salent prises pour lutter contre le chômage, l'axcluslon et la « fracture sociale ., le gouvememant a choisi ainsi délibérément de se servir du thème del'immlgratlon comme un moyen de diversion de l'opinion publique. Par ses déclarations, le gouvernement accrédite la logique du bouc émissaire et ce, dans un climat social délétère. Ces déclarations sont ma' venues. Enes Interviennent de surcrolt au lendemain du drame de Sospel où l'obligation de résultat, comme vient encore de te confirmer le ministre de l'Intérieur, conduit hélas A des tragédie •. Sur le plan Juridique, ces déclarations tournent le dos aux engagements internationaux de la France et nous sommes en droit de nous Interroger sur la valeur de la signature de la France. Le MRAP rappelle aux pouvoirs publics que« les expulsions collectives d'étrangers • sont interdites par LE PROTOCOLE W4 ADDITIONNEL DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME dont la France est signataire. Le MRAP s'élève vigoureusement contre l'Intention du gouvernement de sanctionner ce qu'il appelle « des manoeuvres visant .t empêcher les reconduites A la frontière. et qui constitue une Intimidation visant A Instaurer un délit de solidarité. Cette opération de diversion et d'intimidation met en danger 'e respect des principes fondamentaux de la République ainsi que les engagements Internationaux de la France. Enfin, tout en restant plus que jamais vigilant, te MRAP se réserve la possibilité de saisir la Cour Européenne de Justice dans le cas où le gouvememant mettra en oeuvre une telle procédure ». Les expulsions eollecti, es d'étrangers sont interdites. Différences n° 166 septembre 1995 le troisième depuis la création de l'OIP, sont présentées les conditions de détention des personnes incarcérées en 1994 dans 40 pays du monde. L'OIP prend en compte tous les détenus quels que soient les délits pour lesquels ils ont été condamnées, qu'ils soient coupables ou innocents. Pour cette association dont l'activité s'est assez vite révélée indispensable, « La détention préventive et la condamnation prononcées par sécurité, facilité, pourréparer et punir, ne sauraient excuser ni justifier les tortures, les mauvais traitements, les humiliations, les brimades, les sanctions, l'isolement, l'arbitraire, les abus. Simple quotidien vécu par des millions de personnes incarcérées. OIP, 16 avenue Berthelot, BP 7083, 69301 Lyon cedex 07, tel: 72 71 83 83, fax: 78 58 72 Il. Eléments d'information rassemblés par Chérifa 8enabdessadok 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cedex II Tél. : 43148353 Télécopie: 431483 50 Directeur de la publication Mouloud Aounit • Gérant bénévole Martial Le Nancq • Rédactrice en chef Cherifa Bcnabdcssadok • Administration - gestion Patricia Jouhaonet • Abonnements Isabel Dos Martircs 120 F pour II numéros/an 12 F le numéro • Maquette Chcrifa Bcnabdessadok • Impression Momligeoo Tél.:33858000 • Commission paritaire n° 63634 ISSN 0247·9095 DépôllégaI1995-09

Notes

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