Différences n°158 -Décembre 1994

Sommaire du numéro

n°158 de décembre 1994

• Edito: Horizon 1995 par C. Benabdessadok
• Français si vous saviez: portraits de victimes des nouvelles lois par François Prunet [législation]
• Appel du croissant rouge au Kurdistan par Renée Le Mignot
• Brève synthèse de l'activité des comités locaux par Norbert Haddad
• Interview de Nourredine Saadi: la guerre des signes par Areski Metref
• Rencontres nationales des permanences d'accueil: un premier bilan par Alain Ribat
• Hommage à Aldo Jourdan

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ED 1 T 0 HORIZON 1995 POlI ce denier n'lIIéra mit l'allllée prmRe, Oiffére.ces accueille trois artides (ansoués à l'activité du MRAP. Fra.~oi5 Pruel, dans le domo .. d. plus .. p.s fdfia1e qui esl ~ sieo, tra(f le portrait d'In cerlai. nOllbre de pero SOlDeS qu'. toIIIIIIÎI et q.j SOIt confrOllées à la dure r~lité de "I/illégalité". Aloin Ribot, qui ina.,...e sa tolaboration à Différeoces, prHelte UI prellier bikln de l'artivilé des permanences d'.cueI dioenlralsies l;'s que NorIerI HDII· dad consigle dans 1. bref panorama la vie des coIIitis locaux dltfOlt ,es der.iers mois. Voici donc: une écltion de yotre journallrès forteIIeIIt axée sur la 'lie de l'association à la yeile de SOI (Ongrès. Ruée Le Mignot, pour sa part, expose les raisons pour lesquelles le MRAP appele à eider tmallÔèrement le CroisSCIII rnge kurde tuneis qu'ArlIki Metref, journaliste algérien que nous ayofts interviewé en octobre, reprend pcMII' Différenoes son métier de journaliste el ilterroge un professeur de droil, Nourredin Saadi, .. ~ q"slÎOll dl ,ole el de ~ laKilé. hfin, DU lIIDIIIent où ce n.ltéra esl a~ lIIOIIfage, ~ISÎelrs centllÏaes de personnes onl lllllaifeslé à Paris à l'appel de l'Action pour les droits des lIalades étrangers el Frolce (ADMEF) dOit le MRAP.d partie ~",I •. II "'lissait de dénoocer r expulsion de fraMe des lIIalodes étrangers el de dello.der au gouvernellleRt que ces persoues, atteintes le plus souvent de lIaladies graves, soient inexpulsobles et qu'elles plÎSseI! .bé.l.éf.ic :ier d'un titre cie sé;ovr el de l'accès IIQX nfa MI aussi signaler dems la série des Matteintes !lU droit" par ceux qui, plus que le choyen orl!" IKire, sonl censés ne pas V9Jorer, 10 pvbfiatiOll de ,ov .... du jou,,~ d. SI'&"1 de l, Mogis· Iralure (Justice R"143); cel e-ci révèle que. les services du ministère de la Juslke avoie.' mrti ceux de l'Intérielr de l'illégcïlté de r aS5~lICItion à résidence des 26 islamistes de folelllbray. En vain! DÉCEMBRE 1994 . N° 158 FRANÇAIS SI VOUS SAVIEZ! PORTRAITS DE VICTIMES DES NOUVELLES LOIS Dans le cadre de la campagne "Français si vous saviez!", François Prunet, secrétaire national chargé de l'Immigration, trace le portrait d'un certain nombre de personnes dont les·dossiers de séjour sont traités par les permanences d'accueil du MRAP. Par précaution élémentaire, les noms ont été changés ou désignés par des initiales. Eloquent. '0 1/ ne peut pas accueillir toule la misère du Monde. il y a trop de chômeurs en France, fermer les frol/tières est inévitable, car si on laisse encore el/trer des étrangers, ça va favoriser le racisme". A partir de ce postu lat. sans cesse répété. de manière explic ite ou pas, à un grand public désinformé, on peut tout justifier et légalement. même le pire: refuser. à tous les ressortissants des pays pauvres des visas d'entrée en France, surtout si les demandeurs ont de bonnes raisons (familiales entre autres) de venir en France; refuser aux Algériens J'entrée en France, car le drame ct les grands dangers qu'ils vivent sont uniquement considérés comme un péril pour notre pays ct non comme motif humanitaire; saisir toute occasion de précarité notamment administrative pour ne pas proroger des titres de séjour. Et tant pis, si, l'on doit séparer des couples authentiques, séparer des enfants de leurs parenLs, qu'ils soient étrangers ou français; renvoyer au pays de leurs persécutions d'authentiques réfugiés, rendre inaccessible le droit d'asile; renvoyer dans un pays où ils ne pourront être soignés de grands malades ou des handicapés etc ... Voici à votre lecture un petit échantillon de cet incessant fleuve de détresses que nous côtoyons quotidiennement dans nos pennanences. Jugez sur pièces. Ure la suife page 4 CONGRÈS DU MRAP SOMMAIRE 3, 4 et 5 février a.-dumois _____.. _ ___• p.1/3 Tous les adhérents de l' association à jour de leurs cotisations au 31 décembre 1994 peuvent y participer. Prennent part au vote les délégués, élus par les comités ou les fédérations et les membres au Conscil national sortant. Pour de plus amples informations, prenez contact avec les comités de vos lieux de résidence ou de travail. Appd poor ~ CRI( por R .... Le MIgnot __ Il-6 EdNJodos romills, Norbmlladdad ___ . P. 7 IDtm;'. de Noumdlne Saadi, juristt aI&érieu por A. "'etm _.. _. . .• _ po 819 R_uatioooItdos........-d',, UeiI. AIIIII RlbaI __ . __ p.IO/ll 0;,;, d'Aldo JOOrdaD _ ... . .•.•....... p.ll REPÈRES MAD4CIl " L'INTERET GENERAL Mouloud Madaci, dix-huit ans, l'un des deux jeunes Algériens expulsés en urgence absolue après avoir été arrêtés lors d'une manifestation contre le CIP puis autorisés à rentrer en France a été jugé par le tribunal correctionnel de Lyon le 19 octobre et condamné à effectuer 40 heures de travail d'intérêt général. JACQUES CHIRAC RÉPOND AUMRAP En réponse à une lettre adressée par Pierre Krausz et Mouloud Aounit au maire de Paris concernant une subventionnée accordée par la mairie à une faculté dite "Nouvelle Faculté libre de Paris et de l'Ile-de-France", proche de l'extrême droite, M. Chirac a écrit au MRAP le 26 octobre. Le mai re de Paris, rappelle dans cette lettre, que "la Municipalité n' avait décidé d'apporter son soutien à cet établissement que pour compenser le retrait brutal de l'aide du Ministère de l'Enseignement supérieur et annonce que "le Conseil de Paris, à l'occasion de la séance du 17 octobre dernier, a décidé de ne plus apporter de contribution financière au fonctionnement de cet établissement, que l'Etat décide ou non, en 1995, de dégager à nouveau un budget pour la Faculté Libre de Paris et d'Ile-deFrance". COURAGEUSE ÉGYPTE Un hebdomadaire égyptien, El Ahali, a publié le 29 octobre le texte intégraI d'un roman de l'écrivain et prix Nobel de littérature Naguib Mahfouz qui avait été blessé à coups de poignard le 14 octobre par un militant islamiste. Celui-ci avait expliqué qu'il avait appliqué le décret religieux par lequel un chef spirituel des islamistes égyptiens, Omar Abdel Rahmane, avait condamné à mort l' écri vain " impie" . Le roman de Naguib Mahfouz publié par l'hebdomadaire dans une édition spéciale vendu à un prix symbolique, Awlad Harétna traduit par Les Enfants de la Médina, avait déjà été publié par un journal, il y a trente cinq ans et se trouvait jusque-là sous le coup d'une interdiction de publication dont le gouvernement envisageait la levée. VOILES, SIGNES D'OSTENTATION OU DE RELÉGATION? Selon un recensement réalisé par l'Education nationale à la veille des vacances de La Toussaint, 900 jeunes filles portaient encore le foulard islamique, 25 ayant été exclues depuis la parution de la circulaire Bayrou. En deux semaines, 280 sur les 1140 qui le portaient ont accepté de la retirer à la suite de discussions avec les chefs d'établissements. Dans le même temps, M. Bayrou a fait savoir que sa circulaire s'appliquait aux écoles privées sous contrat avec l'Etat tandis que Madame Veil proposait l'intervention de "médiatrices musulmanes" dans ces conflits. Le secrétaire général de l'enseignement catholique, Pierre Bernard, a déclaré pour sa part Je 4 novembre que le rappel de M. Bayrou était une erreur, "le contrat, a-t-il expliqué, nous associe à l'enseignement, mais l'organisation de la vie scolaire est de notre ressort" ... ANNIVERSAIRE SANGLANT EN ALGÉRIE La célébration du 40" anniversaire du déclenchement de la guerre d ' indépendance en Algérie, le 1" novembre, a été endeuillé par l' assassinat de cinq scouts qui ont trouvé la mort lors d'une explosion à la bombe dans un cimetière de Mostaganem, une ville à 280 kilomètres d'Alger. Cet attentat meurtrier a eu lieu le lendemain du discours du président algérien Liamine Zéroual qui promettait une élection présidentielle avant la fin de l'année prochaine et la poursuite de la lutte contre le terrorisme. L'un des responsables du FIS à l'étranger, Anwar Haddam, qui vit à Washington a condamné cet attentat tout en promettant pour sa part que "la lutte armée va s'intensifier" . ALEXIS CARREL La commémoration du cinquantenaire de la mort d'Alexis Carrel a eu lieu le 5 novembre à Lyon sous le patronage du ministre de la Culture qui n' était pas présent. Malgré les protestations des associations. Pour mémoire, A. Carrel a été Prix Nobel de physiologie et de médecine en 1912 mais il est aussi l ' auteur de L'Homme, cet inconnu, un best-seller où il expose en 1934 ses thèses qui prennent la défense d'une idéologie "biocratique" de la société qui n'a été que récemment analysée comme telle. Pourtant, sur pression des associations dont le MRAP, des rues portant le nom d'Alexis Carrel ont été débaptisés à Strasbourg, Sarcelles, Béziers et Limoges. 2 PERMANENCES D'ACCUEIL, RÉUNION NATIONALE Plusieurs dizaines de militants du MRAP assurant des permanences d' accueil se sont retrouvés à SaintDenis pour une rencontre nationale le 5 novembre. Lire le compte-rendu d'Alain Ribat pages 10 et Il. SYNAGOGUE PROFANÉE Dans la nuit du 5 au 6 novembre, plusieurs salles de la synagogue de Garges-lès-Gonesse (Val-d' Oise) ont été saccagées. Des inscriptions en français et en arabe signées FIS, du nom du parti islamiste algérien, ont été couvertes sur les murs. Ce n' est pas la première fois que la synagogue fait l'objet d'actes de vandalisme; elle a été fracturée une dizaine de fois ces dix derniers mois. La nouveauté réside dans la signature: réalité ou imposture? Pour le MRAP, "cette provocation antisémite est une insulte à notre démocratie. Il attend des pouvoirs publics et des autorités compétentes la mise en oeuvre de moyens susceptibles d'arrêter les coupables de ces actes criminels et de faire en sorte que les auteurs soient condamnés de manière exemplaire" . Communiqué du 7 novembre. STRASBOURG, LA VOIX DES ÉCRIVAINS Le Parlement international des écrivains, présidé par Salman Rushdie, a consacré une partie de sa rencontre des 5 et 6 novembre à la tragédie algérienne. Une soirée intitulée "Pour que cesse l' horreur en Algérie" constituait le temps fort de ce week end. Il faut signaler que ce Parlement a constitué un réseau de villes-refuges pour accueillir intellectuels et artistes persécutés. Quatre villes, selon la presse du jour, ont adhéré à ce réseau: Strasbourg, Helsinki, Amsterdam et Berlin. Et prochainement, une ville ... d' Afrique du Sud. PARENTS D'ENFANTS FRANÇAIS Rassemblement le 7 novembre de plusieurs dizaines de familles devant le ministère des Affaires sociales à l'initiative de l'association Plein Droit. Il s'agissait de protester contre l'effet des lois Pasqua sur les parents d'enfants français qui ne sont pas expulsables mais ne bénéficient pas pour autant de titre de séjour. Ces personnes demandaient que leur situation administrative soit régularisée. CHRONO 6éme RÉFORME DE L'ORDONNANCE DE 45 DEPUIS LE RETOUR DE PASQUA! A propos du projet de loi concernant l'ouverture de zones d'at/ente dans les gares signé devinez-qui (cf. chrono Différences nOI57), le MRAP a publié un communiqué le 8 novembre dans lequel il "condamne ce projet qui tend à multiplier l'exécution de mesures de refus de séjour à l'encontre de demandeurs d'asile potentiels. A l'heure actuelle, le maintien en zone d' attente permet aux préfets de refuser l'entrée sur le territoire aux demandeurs d' asile sur la base de critères superficiels et expéditifs. En projetant d'étendre ces zones de non-droit aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, le gouvernement ne fera que multiplier ces procédures contestables du point du vue du droit comme sur la plan de la philosophie des droits de l'homme. L'arbitraire se trouvera ren forcé car des hommes et des femmes fuyant leur pays seront jugés et refoulés avant d'être entendus. Ce nouveau projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration constitue en réalité une atteinte supplémentaire au droit d' asile" . Ce projet de loi qui comporte trois articles dont un concerne "l'aide à l'étranger en situation irrégulière" a été adoptée en première lecture par le Sénat le 15 novembre mais les sénateurs de l'opposition socialiste et communiste ont annoncé qu ' ils allaient saisir le Conseil constitutionnel. ÉTATS-UNIS, LA PRÉFÉRENCE NATIONALE Un projet de loi était soumis le 8 novembre aux électeurs californiens en marge de l'élection du gouverneur et d'un des sénateurs de l'Etat. Il s' agit de priver les immigrés clandestins du droit à l'éducation publique, du droit aux services médicaux non urgents et de leur supprimer un certain nombre d'autres aides consenties par l'Etat. Pourtant, selon Le Figaro (7.11.94) "En déniant une éducation publique aux enfants l'illégaux, la loi violerait un arrêté de la Cour suprême de 1982". Dans un communiqué publié le 10 novembre, le MRAP "s' élève énergiquement contre ces mesures de la droite raciste et demande à l'ambassade américaine de transmettre l'expression de l'indignation des antiracistes et des amis des droits de l'homme en France". RÉSEAU INTÉGRISTE EN FRANCE Le mardi 8 ~ovembre quatre-vingtquinze personnes ont été arrêtées lors DU MOIS d'une opération policière «anti-islamiste » au cours de laquelle ont été découvertes plusieurs caches d' armes. Soixante-dix-huit d'entre elles ont été mises en examen et incarcérées pour «association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme». Il s'agirait de réseaux de soutien au Groupe islamique armé (GIA). ACCORDS FRANCOALGÉRIENS SECRETS Selon des articles parus dans la presse, un accord franco-algérien aurait été signé l'été dernier destiné à faciliter la reconduite à la frontière des Algériens en situation irrégulière. Le but du gouvernement français est de pouvoir mettre en application les décisions de reconduite à la frontière sans avoir à obtenir au préalable la preuve de la nationalité algérienne des personnes concernées qui devait jusqu'ici être fournie par les autorités algériennes. Désormais, selon ces accords, les Algériens accepteront d'accueillir les personnes reconduites à la frontière sur la base de documents fournis par les autorités françaises. Ces documents pouvant être consti tué "sur la base des déclarations de l' intéressé recueillies par les autorités françaises" et même au vu d' une "expertise effectuée par un expert indépendant ( ... ) concluant à l'origine algérienne de l'intéressé". AVOCATS SOLIDAIRES Parmi plusieurs motions adoptées par le congrès du Syndicat des Avocats de France qui s'est déroulé du 10 au 12 novembre à Bobigny, deux concernant l'Algérie. Dans ces textes, le SAF "exige la suspension immédiate de toutes les mesures d'éloignement des Algériens, la nonratification de l' avenant à la convention franco-algérienne, la suppression de la condition de visa pour l'accès au territoire et la simplification des conditions de séjour"; le SAF engage le Barreau français à exercer solidarité et accueil envers les avocats algériens en exil auxquels la Cour d'appel de Paris a confirmé par des arrêts rendus le 26 octobre dernier le bénéfice de plein droit de la faculté de s' inscrire à un barreau français. Dans un autre texte intitulé "On a enlevé le droit", le SAF rappelle quatre affaire: "Mars 1994, Lyon: expulsion en urgence absolue de deux jeunes manifestants algériens, privés du bénéfice de la présomption d'innocence, du droit à un procès équitable et arbitrairement retenus en violation d'une décision de justice. Avril 1994, Dunkerque: séquestration à fond de cale, puis dans des locaux privés et sous surveillance de vigiles, de huit demandeurs d'asile africains. Juin 1994, Brest: détention arbitraire à bord d' un bateau d'un enfant mozambicain de 14 ans par une cinquantaine de policiers, puis tentative d'obstruction à l'exécution d'une décision de référé ordonnant sa mise en liberté immédiate. Août 1994, Folembray : lettres de cachets et expulsion collecti ve d'étrangers suspectés de liens avec les milieux intégristes, sur de simples et sommaires allégations administratives, après une séquestration arbitraire de trois semaines sans aucun droit de la défense". Pour le SAF, "ces quelques exemples médiatisés montrent que les autorités et l' administration de la République piétinent l ' Etat de droit et osent revendiquer, au nom d'une prétendue raison d' Etat, ce qui constitue une atteinte intolérable au fondement de la démocratie".( ... ) Le SAF "demande à tous les avocats de prendre davantage et concrètement leur entière place dans la défense des libertés les plus fondamentales, perpétuant ainsi ce qui fait l'essence de la profession". LE PEN À L'HEURE DE VÉRITÉ Ayant annoncé dans une large indifférence sa candidature à l'élection présidentielle le 18 septembre dernier lors de la fête des Bleu-BlancRouge, le chef du Front national était de retour le 12 novembre à ['Heure de vérité dix ans après l'élection européenne de 1984 qui avait fournit au parti d'extrême droite le score inédit de plus de 10 %. Parmi les thèmes qu ' il a abordés, celui de la xénophobie, son fonds de commerce; il s'en est pris pour cette fois aux chirurgiens étrangers qui selon lui "occupent des postes de responsabilité chez nous (qui) seraient mieux chez eux, en train d'éduquer leur peuple, plutôt que d'obérer le nôtre". Dans un communiqué du 10 novembre, le MRAP s'insurge contre l'invitation faite à Le Pen. Pour l'association, "Une fois de trop, l'expression politique de la haine, de la xénophobie, de l'antisémitisme pourra une heure durant être distillée devant des millions de téléspectateurs.( ... ) Le racisme n'est pas une opinion mais un délit. Jamais le MRAP ne saurait accepter que le Front National puisse être traité comme un parti traditionnel". OUTRAGE À AGENT Saadia Ayata comparait le 15 novembre devant la 24'" chambre du Tribunal correctionnel de Paris pour outrage à agent. Cette journaliste (cf. chrono Différences nO octobre) a, à la suite d'une alterca- 3 tion avec des policiers, été emmenée au commissariat de police où elle a été maintenue pendant six heures. L' intervention du MRAP alertée par la personne qui accompagnait la journaliste semble avoir mis les policiers très en colère. Les militants du MRAP dont son secrétaire général étaient présents à l'audience. Au moment où nous mettons sous presse ce numéro, nous apprenons que Saadia a été condamnée à 2 000 francs d ' amende et 500 francs de dommages et intérêts. Le MRAP considère qu "'émettre une opinion devient un délit; faire appel à une organisation antiraciste constitue une circonstance aggravante. Le MRAP s' indigne d' une telle décision. C'est le droit à la liberté d'expression qui vient en réalité d'être condamné. Le père de Saadia Ayata a combattu pour libérer la France du nazisme; Saadia a été élevée dans l'esprit des valeurs que nous défendons. Ce sont ces valeurs qui ont guidé les propos tenus à sa soeur le 13 août. Sa condamnation pourrait être celle des milliers de militants des associations antiracistes et de défense des droits de l'homme qui, comme Saadia, dénoncent les "rafles", les contrôles d ' identité au faciès où l'individu n'est pas inquiété pour ce qu'il a fait, mais pour ce qu'il est et qui, par la suspicion qu'ils jettent, ne peuvent que susciter le racisme et la xénophobie". UN LIVRE, DES SIGNES Un livre récemment paru aux EtatsUni; relance la polémique sur ce que les scientifiques ont depuis longtemps considéré comme une mesure non exclusive de l'intelligence humaine, le quotient intellectuel. Pourtant, ce livre intitulé La courbe de la cloche,' intelligence et structure de classe dans la vie américaine, qui suscite une vive polémique outre-Atlantique, défend une thèse encore plus sulfureuse: "les Noirs américains, affirment-ils selon un article du Monde, ayant un Q. I. en moyenne inférieur de 15 points à celui des Blancs (85 contre 100), leurs chances sont excessivement réduites d'accéder à la caste supérieure, où tout est déterminé par le Q. I. " . Les auteurs, dont l'un est décédé il y a peu de temps, connus pour conservatisme militant, nient aux facteurs exogènes -fortune, sexe, ou classe sociale, toute influence sur l'accès au pouvoir financier, économique et intellectuel. Les auteurs affirment aussi qu'il faut fermer la porte aux immigrants à faible Q. I. , rejoignant ainsi l'un des thèmes de la campagne électorale en Californie. Chrollo établie par Chérifa B. REPÈRES SOUDAN UNE GUERRE OUBLIÉE La capture à Khartoum par les services secrets français, dans d'obscures conditions, du célèbre terroriste Carlos, a attiré l'attention sur ce qui se passe au Soudan. La commission Afrique du MRAP a reçu récemment la visite de deux représentants de la résistance soudanaise. Celle-ci n'est pas. comme on l'écrit souvent, une "coalition des chrétiens et des animistes", mais elle procède d'une Charte signée par 6 partis politiques et 52 syndicats. La majorité des forces armées se sont ralliées à cette charte qui a été signée à Khartoum en octobre 89 et enrichie à Londres en janvier 92. Elle prévoit le rétablissement de la démocratie politique, la liberté de la presse. etc., mais stipule que doit être interdit tout parti faisant référence à une appartenance religieuse. Une autre déclaration a été signée à Nairobi en avril 93 qui définit le futur Etat soudanais en fonction des principes universels des droits de l'homme. La guerre menée contre le peuple soudanais est hélas soutenue par des puissances étrangères. directement ou par l'intermédiaire de leurs services secrets. Un exemple frappant

des bombardements

aériens très meurtriers ont visé avec précision des camps militaires bien camouflés, mais très facilement décelables par satellite- espion. Les troupes de la junte ont refoulé l'année populaire vers les frontières. 3 millions de réfugiés sont partis vers le Nord, 1 million vers le Sud. Ni le Tchad, ni Djibouti, ni le Zaïre. ni la Centrafrique ne peuvent faire croire à leur neutralité ni même à leur indifférence dans le conflit. Nos visiteurs soudanais nous ont demandé de les aider à rétablir la vérité sur la terrible situation de leur pays. Jeal/-Jacques Kirkyacharial/ FRANÇAIS S 1 VOU S SAVIEZ Suite de la page 1 FAMILLES MENACÉES D'ÉCLATEMENT Le couple P. est haïtien. Les deux personnes résidaient régulièrement à Cayenne. Ils ont trois enfants. L'aînée, âgée de huit ans aujourd'hui, fut après une naissance difficile expédiée d'urgence en France par l'hôpital de Cayenne après quelques mois, puis revint avec sa mère à Cayenne. Mais à nouveau, elle dut d'urgence repartir en France où elle fit l'objet de soins hospitaliers jusqu'à ce jour pour la maintenir en vie, l'aider à respirer, la nourrir, lui apprendre quelques mots «papa, maman». Pour cette raison, le père, la mère et les deux plus jeunes enfants sont venus s'établir en France. Actuellement, ce séjour vient d'être remis en cause car la carte de résident de Cayenne ne donne pas droit au travail en France. Les parents sont invités à quitter le territoire. La préfecture a demandé au patron du père de le licencier (celuici, courageux, refuse !). La préfecture menace de confisquer le titre de séjour du père. Monsieur A. est également haïtien et croyait sincèrement pouvoir s'établir en France métropolitaine avec son titre de résident. En France, il a épousé une réfugiée haïtienne, régularisée au regard du séjour à titre dérogatoire humanitaire. Ils ont deux très jeunes enfants. Sincèrement convaincus de leur bon droit, ils ouvrent en préfecture un dossier de naturalisation familiale. L'administration s'aperçoit qu'il s'agit d'une carte de Cayenne, refuse la nationalité, prévient le service des étrangers qui confisque le titre de séjour et invite le père à quitter le territoire français. Le préfet produit un arrêté de reconduite à la frontière. DEMANDEURS D'ASILE Monsieur N.S. est zaïrois et demandeur d'asile débouté. Pourtant, il a été persécuté et s'est évadé. En avril 1994, il a reçu une lettre de son frère lui recommandant de ne pas rentrer au Zaïre; il avait joint à cette lettre deux convocations de la police de Kinshasa. S'appuyant sur ces documents récents le concernant, il demande avec notre appui par lettre recommandée avec AR, une réouverture de dossier à l'OFPRA. L'OFPRA ne répond pas. A la section «Afrique», ils ont décidé de ne plus faire de réouverture de dossiers. N.S. est contrôlé par la police, placé en rétention, condamné pour délit de séjour irrégulier, reconduit à Roissy. Il va partir. Sa compagne de vie va accoucher. Avec un avocat, on réussit à faire appel. Il est donc reconduit à Paris au tribunal à Cité. On témoigne de l'absence de réponse de l'OFPRA et des pièces à conviction. Jugement: il est assigné à résidence. Il a échappé au pire; mais pour combien de temps? Monsieur J.A., réfugié haïtien, débouté du droit d'asile. Il a pourtant vu tuer à ses côtés, par les milices, son propre frère lors des premières élections d'Haïti. Essayant de régulariser sa situation au regard du séjour, il se rend à une convocation de police. Il est gardé en rétention et fait l'objet d'un arrêté de reconduite en Haïti. Il est marié et père d'un enfant de cinq ans. Suite aux interventions du MRAP et d'autres associations locales, il sera assigné à résidence. Monsieur A.K. est turc, mais sa mère est d'origine kurde. Son village d'enfance est dans le Kurdistan turc. Appelé sous les drapeaux, il fuit la Turquie pour ne pas, devenu soldat, devoir participer à la répression des villages kurdes. Il vient en France rejoindre son père et y fait une demande d'asile politique. Il en sera débouté. Mais avant d'être débouté, entré avant novembre 91, il a donc eu droit au travail salarié. Il a donc travaillé. A ce moment là, il a connu une Française de quelques années plus âgée que lui, mère de deux enfants, abandonnée par son mari. Ils se sont aimés et ont vécu ensemble, partageant la charge des enfants, car le divorce n'était pas encore prononcé. Quand ce fut le cas en 93, ils se marièrent. Un enfant, français, est né de leur couple. A.K. a été convoqué en Commission de séjour. Constatant l'authenticité de sa vie de famille, celle-ci s'est prononcée pour l'attribution d'une carte de 10 ans; cela fait plus d'un an qu'ils sont mariés. Malgré l'avis de la Commission, la préfecture l'invite à quitter le territoire français. JEUNES IMMIGRÉS DE 18 ANS EN PÉRIL M.K. est ivoirienne, lorsqu'à l'âge de 12 ans elle perdit sa mère, son père étant déjà décédé, elle se trouva totalement orpheline. Le conseil de famille décida de la placer chez un tuteur ivoirien inconnu d'elle en France. Tout en aidant cette famille de tuteurs au niveau des tâches ménagères, elle fut un peu scolarisée et apprit assez de choses pour bien se débrouiller en français oral et écrit. Entre 16 et 18 ans, elle prépara et obtint dans un lycée professionnel un CAP de coiffure. Puis émancipée par ses tuteurs, elle fut embauchée comme vendeuse. A 18 ans, elle donna naissance à une fillette reconnue par son père (ivoirien né avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire) et donc française. Elle continua à tra- 4 vailler seule pour élever l'enfant avec soin. Invitée à quitter le territoire français parce qu'entrée en France après l'âge de 10 ans sans procédure de regroupement familial, elle demeura cependant en France, mais sans carte de séjour. Néanmoins elle travaille à plein temps pour survivre avec l'enfant, en tant que tierce personne d'un grand infirme qui lui a d'ailleurs rédigé une promesse d'embauche. Voilà deux ans que nous demandons avec elle un avis favorable à la régularisation de sa situation de séjour à titre dérogatoire exceptionnel pour motif humanitaire. Nous avons réitéré nos demandes mais nous attendons toujours. V.T. est aussi une jeune ivoirienne, née de l'adultère. Elle fut donc ainsi que sa mère, petite commerçante ambulante, chassée de la famille officielle; sa mère et elle-même vécurent avec cet autre homme qui était son père. Lors du décès de sa mère, la famille officielle l'arracha à son père pour l'éloigner en France chez des tuteurs ivoiriens inconnus d'elle. Elle avait 13 ans. Là s'arrêta sa scolarité francophone commencée en Côte d'Ivoire, pire encore, cette famille en fit une servante et elle fut parfois si mal traitée qu'elle fugua. Recueillie à Paris par des Evangélistes africains et reçue par une ancienne voisine française, elle fut confiée à la DDASS par le juge des enfants, elle fut à nouveau scolarisée en lycée professionnel y préparant un métier dans la restauration. Entre temps elle apprit la mort de son père. En Côte d'Ivoire, il ne lui reste personne pour l'aimer et la défendre. Ses seuls amis auxquels elle s'est beaucoup attachée sont l'amie française et ses éducateurs. Elle a été priée de quitter le terri toire français malgré nos interventions multiples pour une régularisation de séjour à titre humanitaire. E.K. est camerounais et vivait jusqu'à l'âge de 12 ans avec sa mère, petite commerçante ambulante, quand celle-ci mourut brutalement de maladie. Il fut alors confié à son père beaucoup plus âgé que sa mère et qu'il connaissait fort peu. Il serait d'ailleurs plus vrai de dire qu'il fut confié et mis à la charge de la famille amie qui avait recueilli son père, grand infirme grabataire. C'est alors que sa soeur attendit d'avoir stabilisé sa situation comme immigrée en France durant 2 ans; puis, gagnant assez bien sa vie, décida de le recueillir chez elle en France avec ses propres enfants. Elle en obtint alors la tutelle. En France, il fut scolarisé jusqu'à ce jour et se trouve actuellement en terminale G; il vient d'avoir 18' ans. Par ailleurs E.K. est très ami avec l'ancien aumônier de son école, et avec celui-ci, également aumônier d'un grand hôpital parisien, participe souvent à des pèlerinages à Lourdes en tant que brancardier. Sa soeur aînée l'aime aussi fortement qu'une mère. Elle l'a écrit clairement aux pouvoirs publics compétents auprès desquels E.K. et nous-mêmes demandons la régularisation de sa situation de séjour à titre dérogatoire et pour motif humanitaire. Nous attendons une réponse et suivons cela de très près. F.C. est congolaise; elle est arrivée en France avant l'accession du Congo à l'indépendance et n'a jamais quitté depuis notre pays, et devrait normalement être française à ce jour. Mais sa vie jusqu'à ce qu'elle ait trouvé son compagnon actuel fut une véritable galère. Abandonnée et volée par son ami qui lui prit même ses papiers, elle tomba dans une grave dépression et perdit son emploi. Depuis, elle a vécu ici ou là de petits boulots, puis a rencontré, cela fait 8 ans maintenant, son compagnon, et a vécu maritalement avec celui-ci et ils se sont mariés en 1993. Son mari est un français d'origine antillaise. Il a demandé pour son épouse la carte de résident. Il fut alors demandé des preuves de son arrivée en France. Tout à coup elle pensa à l'hôpital où elle fut soignée dès son arrivée en France ou presque pour sa dépression. On lui délivra un certificat d'hospitalisation de cette année-là (avant l'indépendance du Congo). Lorsqu'elle apporta cette pièce en préfecture de police, on osa lui dire que c'était trop tard. Le MRAP est en train d'intervenir pour ce vieux couple sympathique. QUELQUES CAS DE MARIAGES MIXTES Yamina est une jeune française d'origine tunisienne. Fiancée depuis plus d'un an à un jeune tunisien qu'elle aime authentiquement et librement, celui-ci vient en France pour l'épouser sous couvert d'un visa de court séjour. Ils demandent prorogation du visa et ne l'obtiennent pas. Celui-ci expire quelques jours avant le mariage. Au lendemain du mariage, ils vont en préfecture. Selon l'avenant à l'accord franco-tunisien signé en fin 1991, son mari entré régulièrement en France, conjoint d'une française, est attributaire de plein droit de la carte de 10 ans. On lui dit que la loi a changé pour tout le monde même pour les Tunisiens; qu'il faut qu'il retourne en Tunisie chercher un visa; et que, durant ce temps-là, son épouse française demandera pour lui une procédure de regroupement familial (nouvelle erreur puisque cette procédure ne concerne pas les conjoints français). La jeune épouse consternée vient nous raconter tout cela en permanence d'accueil. Aussitôt nous intervenons énergiquement auprès de la préfecture concernée pour FRANÇAIS S 1 demander que cette erreur soit réparée. Il y aura des enquêtes de gendarmerie; cela durera 3 mois mais enfin, il est revenu. QUE DOIT-ON EN PENSER? Que doit-on penser? Erreur, manque de compétence de certains employés de préfecture ? Ou zèle xénophobe dont l'auteur se dirait: "Allons-y, on verra bien si ça marche". Pourquoi cette question? La réponse est contenue dans les faits suivants

deux autres couples franco-tunisiens sont

venus nous trouver à la permanence, ayant essuyé un refus de séjour pour le conjoint étranger au motif que "la loi a changé pour tous les étrangers". Heureusement nous sommes intervenus à temps et en envoyant copie des accords franco-tunisiens -et on a obtenu gain de cause. Mais, par contre, d'autres couples mixtes que nous connaissons, qui se sont mariés au Consulat en Algérie ou en Tunisie, n'arrivent pas à obtenir reconnaissance d'attestation de mariage permettant de régulariser en France la situation de séjour de conjoint étranger. ALGÉRIENS EN DANGER Malika a fuit l'Algérie dès que cela lui fut possible avec un visa de court séjour. Mais auparavant elle vécut une vie infernale. En effet, elle fut mariée sous la pression de ses parents à un immigré en France. Celuici ne fit jamais régulariser sa situation de séjour, puis la ramena de force en Algérie où il la maltraitait quand il avait bu, la violait et la frappait... Désireuse d'en finir, elle le trompa et fut condamnée à la prison plusieurs mois pour adultère. Sa famille lui enleva ses trois enfants. Ses frères et ses parents, sympathisants des intégristes, la rejetèrent en la menaçant; elle s'enfuit en France sous la protection de sa soeur aînée où elle se trouve actuellement. Après de multiples interventions, elle a pu après 2 ans et demi obtenir enfin un avis favorable au séjour pour raison humanitaire, mais à condition de produire un contrat. Elle et nous tous lui cherchons un emploi. Farid est un jeune maître auxiliaire algérien qui a donné durant 4 ans toute satisfaction dans les lycées où il fut affecté comme enseignant. Mais cette année il a demandé un changement de statut (pour devenir salarié) qui lui a été refusé. De ce fait, il n'a pas pu être réembauché dans le lycée où le poste qu'il occupait était demeuré vacant. Ce jeune maître est marié à une algérienne venue toute jeune en France, titulaire du certificat algérien de résidence de 10 ans. Ils ont eu un bébé il Y a quelques mois. Ce jeune maître, momentanément arrêté et menotté, a été libéré sur 5 VOU S SAVIEZ intervention des syndicats, mais il demeure invité à quitter le territoire français ! Farida est une jeune algérienne entrée en France avec un visa de court séjour en provenance du Maroc où elle résidait auparavant et elle est restée en France, car n'avait plus aucun membre de sa famille au Maroc comme en Algérie où elle n'a pratiquement pas vécu. Elle se trouvait donc en situation irrégulière chez sa soeur en France quand elle connut un résident égyptien. Ils ont d'abord vécu maritalement quelques années, puis se sont mariés en France en 93. Ils ont deux enfant de 6 mois et de 2 ans. Ils ont un appartement aux normes, des ressources stables et suffisantes. Etant donné la situation de l'Algérie, elle a demandé avec notre appui un regroupement sur place à titre humanitaire; a fait recours contre une invitation à quitter la France, puis au tribunal administratif contre un arrêté de reconduite. Celui-ci a confirmé l'arrêté de reconduite malgré l'avis favorable du ministère des Affaires sociales. Mais elle n'a pas été reconduite. Un certain espoir est né car la préfecture semble se rallier au point de vue des Affaires sociales. Nous attendons avec anxiété le dénouement. Houria. Tout dernièrement, une algérienne, atteinte d'une pathologie à pronostic grave, mère d'un enfant français de quatre ans à sa charge, a été reconduite de force à l'aéroport par la police sur intervention du service des étrangers de la préfecture, accompagnée de son enfant. Elle fut menottée. Il a fallu des interventions de plusieurs associations dont le MRAP directement auprès de Madame Simone Veil pour que celle-ci la fasse libérer à l'aéroport juste avant le départ de l'avion. Mais il reste le problème de la régularisation de son séjour. CONTRE L'ACCOUTUMANCE Que citer de plus ? On pourrait ainsi en remplir des pages. Tous les cas cités ici se sont trouvés dans l'un ou l'autre des départements de la région parisienne. Ils sont ici cités dans l'anonymat par prudence élémentaire. Il est vraiment temps de lancer un cri d'alarme tant auprès des pouvoirs publics, du gouvernement qu'auprès de l'opinion publique. C'est bien ce que nous comptons faire par notre campagne «Français si vous saviez !», car comme le démontre très bien le GISTI dans le numéro 25 de la revue Plein Droit, notamment dans son éditorial titré «Accoutumance», tout ce qui paraissait naguère impensable finit au bout d'un certain temps par paraître normal, inévitable, et il est grand temps de barrer la route à cette escalade vers «l'inacceptable». François Prunet INTERNATIONAL APPEL DU CROISSANT ROUGE DU IURDISTAN Le MRAP appelle ses adhérents à soutenir le CRK à organiser l'aide aux Kurdes de Turquie. L a guerre au nord-ouest du Kurdistan (sud-est de la Turquie) s'est aggravée considérablement. L'armée turque procède systématiquement à la politique de la terre brûlée: les villages sont incendiés, les récoltes détruites, la population contrainte à l'exode. Contrairement à ce que laissent sousentendre certains communiqués laconiques, c'est tout un peuple qui est victime de la "terreur d'Etat". On estime à deux millions le nombre de réfugiés à l' intérieur du pays. Ils vivent sous des tentes ou des abris de fortune, sans électricité, dans des conditions catastrophiques qui entraînent des risques d'épidémie. Les attaques aériennes n'épargnent ni les chemins de l'exode, ni les camps, ce qui explique que récemment 30 000 personnes ont fui vers l'Irak où ils survivent dans des grottes. Quand on se souvient des massacres perpétrés par Saddam Hussein contre les Kurdes, cela se passe de commentaires! Le Premier ministre turc a parlé de "solution finale" au problème kurde! Comme dans toute guerre de destruction massive, les enfants sont les principales victimes. Cette guerre va laisser sur eux des traces terribles tant physiques que psychologiques. Des membres de leur famille, parents, frères ou soeurs, sont enlevés, parfois assassinés ou torturés sous leurs yeux. Des adolescents sont arrêtés et emprisonnés dans la sinistre prison de Diyarbakir. De jeunes vendeurs de journaux sont assassinés par les escadrons de la mort. Au cours de ces deux dernières années, la guerre a fait plus de 10 000 Présentation de Renée Le Mignot. orphelins. 40% des enfants kurdes d'âge scolaire ne vont pas à l'école; soit parce leur école a été détruite, soit parce que les parents n'osent pas les y envoyer parce qu'ils doivent commencer leur journée en chantant l'hymne national turc et en répétant "je suis heureux d'être turc" ! Le Kurdistan est également devenu un immense champ de mines. L'armée turque a accentué le minage des zones peuplées de civils. Les premières victimes de cette "guerre des lâches" sont encore une fois des enfants; des centaines d'entre eux se retrouvent ainsi mutilés. Il est pratiquement impossible aux organisations humanitaires d'intervenir au Kurdistan car l'Etat turc s'y oppose systématiquement. La fondation du Croissant Rouge du Kurdistan, le CRK, agit conformément aux principes de la Croix Rouge internationale. Son objectif est d'alerter l'opinion publique internationale sur les violations des Droits de l' homme au Kurdistan et de venir en aide aux victimes du conflit, aux réfugiés, aux familles des emprisonnés. Le Croissant Rouge du Kurdistan a lancé un appel à toutes les organisation de défense des Droits de l'homme compte tenu de la situation dramatique qui va encore s'aggraver avec l'arrivée de l'hiver. Le MRAP, qui ne ménage pars ses efforts pour que les droits légitimes du peuple kurde soient enfin reconnus et pour que conformément à la volonté de la Résistance kurde une solution politique soit trouvée 6 à cette guerre a décidé de répondre à l'appel du CRK. Il faut rappeler que la résistance kurde a déjà observé un cessez- le-feu unilatéral de six mois afin de parvenir à l'ouverture de négociations. La seule réponse du gouvernement turc a été l'amplification de la politique de destruction! Le MRAP appelle ses adhérents qui le souhaitent à verser leurs dons à MRAP-Solidarité avec la mention "Solidarité avec le peuple kurde" au verso du chèque. La totalité de la somme recueillie sera versée au Croissant Rouge du Kurdistan. Elle servira à l'envoi de médicaments de première nécessité, de tentes, couvertures et vêtements chauds. Au nom de nos amis kurdes, nous vous remercions. Renée Le Mignot NÉO-NAZISME ET RÉVISIONNISME EN ALLEMAGNE On se rappelle l'indignation suscitée par les attendus du jugement qui estimait que le nommé Günter Deckert, poursuivi pOUf ses propos antisémites, et employé du Parti National Allemand, avait fait preuve "de fermeté de caractère" et de "mobiles honorables dans son combat contre les Juifs". Les juges ont été (doucement) sanctionnés. Des adhérents allemands du MRAP nous ont fait parvenir une série de questions écrites au Parlement dont nous eAtrayons trois faits. • Le Bulletin de Prusse-Orientale et son éditeur, 1" Association des originaires de Prusse-Orientale, reçoit un soutien financier que rien ne vient interrompre. même l'opinion exprimée selon laquelle l'édification à Washington d'un monument rappelant le génocide juif est un acte dirigé contre la compréhension mutuelle des peuples. On y trouve aussi une grande compréhension pour ceux qui nient l'existence des chambres à gaz; après l'incendie criminel de la synagogue de Lübeck, ce joul1lal a pris fait et cause pour Schonhuber critiquant la position du conseil central des Juifs d'Allemagne. Malgré tout ça, l'association de Prusse-Orientale a reçu plus de 750 000 DM pour l'exercice 1994 du budget fédéral • Le ministère fédéral de rIntérieur a accordé son soutien financier à la réimpression des numéros parus de 1923 à 1943 de la revue Recherches sur l'allcienne Prusse Orientale. Cette réédition recevra une subvention de 100 000 DM. ce qui permettra aux lecteurs de profiter de onze ans de propagande hitlérienne, en 1400 exemplaires. L'orientation de ces "recherches" était chauvine, antislave. antisémite; on y soutenait activement "l'ordre nouveau dans l'Europe de l'Est". L'opinion du ministre de l'Intérieur fédéral est qu'il s'agit là d'un périodique "éminent" et d'une '"littérature de signification particulièrement riche". La croix du mérite fédéral a été attribuée à M. Scbickel, en vertu de son engagement contre "l'ignorance, le préjugé. la désinformation" et sur proposition du gouvernement bavarois. Dans le journal d'extrême droite l'Allemaglle dans l'Histoire et dalls le présellT, Scruckel a examiné ce que le journal appelle "le nombre indéterminé des victimes juives" et conclut qu'il était en réalité bien inférieur à ce qu'on prétend. Du coup, le journal fasciste Nation EI/rope l'a baptisé le "tueur de légendes" . • Schikel est l'lm des rédacteurs des journaux d'extrême droite En avant rEl/rope et Jeune Liberté. Récemment, il a exprimé des "doutes" sur l'authenticité des minutes de la conférence de Wannsec qui s'est déroulée dans un quartier résidentiel de Berlin a décidé des modalités de "la solution finale". Jeal/-Jacques Kirkyacharian l Il J ECHOS DES CL " , BREVE SYNTHESE, DE L'ACTIVITE DES COMITE LOCAUX Norbert Haddad a synthétisé quelques documents parvenus au siège du MRAP pour tenter un bref panorama. L 'exposition du MRAP sur les préjugés et stéréotypes racistes poursuit son voyage à travers la France. Elle a été présentée le premier trimestre de cette année scolaire dans les départements du Nord-Pas de Calais, du Vaucluse, de l'Essonne, de la Loire ainsi que dans les villes suivantes: Orléans, Crépy en Valois, Bourgoin- Jallieu, Laval et Nevers. Elle a circulé dans plusieurs collèges et lycées et permis à de très nombreux jeunes de réfléchir sur les thèmes du racisme et de l'éducation à la citoyenneté. Etampes, Il août. Le comité s'est constitué partie civile aux côtés de F. Bousaada qui porte plainte contre la gendarmerie "pour coups et blessures, insultes racistes et menaces de mort" . La Commission Education de la cellule de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie organise un concours de dessins dans les établissements scolaires des Hauts-de-Seine, Le thème : habiter, travailler, se connaître, vivre ensemble en toute amitié. Le message : "Je suis bien avec mon voisin!" Paris, le 13 septembre. Rencontre au CROUS d 'une délégation d 'étudiants berlinois. Norbert Haddad a exposé les objectifs du Mouvement. Nantes, le 30 septembre. Le comité réagit à l' incendie criminel qui a provoqué des dégâts dans la mosquée de Nantes. Le 22 octobre, Mouloud Aounit, secrétaire générai, participe à l' Assemblée Générale extraordinaire du comité et donne une conférence de presse aux journaux locaux. Beauvais : après les actes de profanation de la synagogue, le MRAP a exprimé sa solidarité à la commufllluté juive et demandé au Préfet la convocation de la cellule départementale de lutte contre le racisme. Drancy, 17 septembre. Le comité du MRAP et l 'association Femmes-Relais à l'initiative d' une journée contre le racisme: beaucoup d 'amitié et de fraternité dans un cadre interculturel. Le comité réagit le 19 octobre après le saccage du wagon du souvenir. Douai, septembre. Mobilisation du comité par la création d 'un comité de soutien afin d'obtenir la régularisation de la situation de deux lycéens menacés d 'être reconduits en Algérie. Villeneuve sILo t, les 1" et 2 octobre. Participation du comité au forum "Horizon Vert". Fontainebleau, le 3 octobre. Le Tribunal de Fontainebleau a condamné les instigateurs d'une association négation ni ste (ANIV) aux dépens et au versement de dommages et intérêts au MRAP. La procédure avait été engagée le 10 décembre 1992. Paris, le 11 octobre. 800 demandes de réquisition, signées de sans-logis et mal logés, ont été présentées au secrétaire général de la Préfecture de Paris, qui n'a pas accepté de les enregistrer. Une manifestation originale pour célébrer les 49 ans de la loi de réquisition avec le soutien de Mouloud Aounit, secrétaire général. Paris, le Il oct@bre. Une soixantaine d ' a ssociations ont signé une plate-forme commune de revendications concernant l'accueil des réfugiés et exilés algériens en France. Ce collectif qui sera relayé sur l'ensemble du territoire s'élève contre la longue et lourde procédure d 'obtention des visas pour les Algériens menacés dans leur pays. Lesquin, le 12 octobre. Organisation d ' une conférence de presse devant les grilles du "centre de rétention pour étrangers". Mouloud Aounit, secrétaire général a déclaré: "les lois Pasqua sont une machine de guerre qui broie les individus et les familles. On déplace ainsi des populations entières de manière anonyme et clandestine". Mouloud Aounit et Jean-Claude Dulieu ont demandé à visiter ce centre. Ils n'ont pas été autorisés à rentrer. Orléans, le Il octobre. Le comité local du MRAP et quarante associations orléanaises ont demandé à être mises en examen pour "diffamation" publique envers la police nationale par solidarité avec I-P. Perrin, président de l'ASTI, poursui vi pour un tract considéré comme diffamatoire à propos d 'un centre de rétention à Orléans. Metz, le 2 octobre, rendez-vous annuel de la "chenille multicolore". Le l ' octobre, stage de formation juridique animé par F. Prunet, secrétaire national. Participation de la Fédération au Forum des associations à Talange; 7 Mourenx. Fête intercuJturelle organisée par les associations locales avec le soutien de la MIC. Garges, le 7 novembre. Après le saccage et la profanation de la synagogue, K. Benaïssa, président du comité, a condamné les faits et dénoncé cette provocation antisémite. Menton, le 17 novembre: le Festival Transméditerranéen et le MRAP s 'associent pour organiser une conférence sur les Balkans avec trois intervenants (bulgare, turc et grec). Les Ulis, 19 novembre. Projection du film "Les oubliés de l'Histoire". Une leçon d ' histoire ... pas si dépassée que cela, avec Norbert Haddad, secrétaire national. Creil. La vi Ile pl urieIle, ses conflits et ses enjeux. 15 novembre: les conflits de l'intégration. 9 décembre : le respect de la loi , le rôle de la police, la place des partenaires. 13 janvier: questions de jeunes. Grenoble du 3 au 16 décembre: commémoration du Bicentenaire de la première abolition de l' esclavage. Présentation de l'exposition réalisée par le comité de Pau. Conférences-débats "6 heures pour Haïti", "Les cultures noires en Amérique centrale","L' esclavage d'hier et d'aujourd' hui". Saint Nazaire, le 24 octobre. Campagne "50 ans, ça suffit". Conférence- débat animée par Agnès Bertrand, spécialiste de la Dette. Martel (46), 30 octobre. Le "collectif 46 contre le racisme et l'extrême droite" a organisé une manifestation contre la banalisation du racisme, terreau des nationalismes, des extrémistes religieux et de la révision de l'Histoire. Besançon. Pour aider ceux qui sont victimes de discriminations, un collectif pour la défense des droits et libertés des étrangers crée une permanence hebdomadaire. Ce collectif est composé de syndicats et d ' associations de défense des Droits de l'homme. Valence, pour la paix et l'amitié sur le thème : "Le rôle des étrangers dans la Résistance". Conférence- débat, expositions, concert et projection du film "Les oubliés de l'Histoire" réalisé par Daniel Kupferstein. RENDEZ·YOUS EN BREF Réunion publique du comité 5'·13'. Le comité organise le 14 décembre à 20 heures, au centre culturel La Clef (21 rue de la Clef. métro Censier-Daubenton) une réunion publique sur le thème: Français si vous saviez, Une année de gouvernement Balladur-Pasqua

institutionnalisation de la prévarication

et de l'exclusion. mise en oeuvre de la "préférence nationale" et développement de la xénophobie. Le débat sera animée par Mouloud Aou· nit. secrétaire général, François Prunet, secrétaire national chargé de l'immigration et Gérard Tcholakian. avocat et militant du GISTI. Carte urange gratuite pour les chômeurs, les exclus et les précaires ! Chercher du tra vail coûte cher. Les frais de déplacement en particulier sont beaucoup trop élevés. Certaines mairies peuvent procurer une carte de transport, mais pour robtenir, c'est un vrai parcours du combattant ! Les militants de AC ! (Agir ensemble contre le chômage) et de la Coordinalion des sans-abri exigent la graluité de la carte orange pour tous les chômeurs, les exclus et les précaires de la région parisienne. Pour soutenir cette revendication, plusieurs dizaines de militants se sont rassemblés avec banderoles et mégaphones dans les gares d'Austerlitz. de Lyon et Saint-Lazare, le 19 octobre à 18 beures. Pendant que les uns di ~trib uaient des tracs, autocollants et cartes oranges '"gratuites", d'autres faisaient signer une pétition aux voyageurs que des militants faisaient passer gratuitement aux tourniquets maintenus bloqués. La popularité de l'action et la solidarité des voyageurs a empêché la RATP de rétablir le contrôle avant la fin de J'action. Les trois équipes de militants ont ensuite convergé à la station Ch,telet-Ies-Halles pour un mini-meeting faisant le bilan de J'action. Parmi les prochaines initiatives, signalons la projection par le comité l3ème d'un film de Catherine Pozzo di Borgo sur les maladies professionnelles (Les vaches bleues) au centre culturel de la Clef, le 20 janvier 1995 à 20 heures. Paris, le 3 novembre. Accueil d'un groupe de 25 adolescents en vacances à Paris pour développer une discussion sur les actions du Mouvement. Valenciennes, le 4 novembre. Le centre culturel "Louis Aragon" associé au MRAP ont inauguré une exposition photographique "Afrique du Sud, les premières élections libres". J-C. Dulieu , membre du Bureau National, a rappelé le défi démocratique qui attend aujourd' hui l'Afrique du Sud. Norbert Haddad INTERVIEW DE NOURREDINE SAADI LA GUERRE DES SIGNES L'Algérie continue de mutiler son image et de tuer ses enfants, les meilleurs ou les pires, dans un invraisemblable déchaînement de violence. Pendant ce temps, en France, le voile alimente la chronique; écrits et paroles raisonnées tentent de trouver un ordre de pensée qui réponde à la fois au droit à l'expression religieuse et au devoir de discrétion du prosélytisme religieux au sein de l'école publique. L'exercice n'est pas aisée dans le contexte que l'on sait. Pour prendre part au débat, nous avons demandé à Arez/â Metref,journaliste algérien en exil, d'interviewer un autre Algérien en exil lui aussi. Il s'agit de Nourredine Saadi, professeur de droit public(l) dont nous avons publié en novembre 1993 la contribution au livre Pour Rushdie(2); il faisait partie des cent intellectuels arabes et musulmans qui apportaien leur solidarité à Salman Rushdie. Notons que M. Saadi a notamment publié en plus de nombreux articles sur la condition féminine et la laïcité, Femme et loi en Algérie, aux Editions Le Fennec. Depuis 1989, le problème du port du voile se pose régulièrement à l'école publique en France. Vous avez suivi ces affaires à partir d'Alger et vous continuez à les suivre, ici. Votre sentiment a-t-il été modifié par votre passage d'une société «islamisée», où le port du voile est traditionnellement inscrit dans les moeurs, à une société où, pour marginal qu'il soit, le port du voile est aussi un enjeu? (1) A l'Université d'Alger, actuellement professeur associé à l'Université d'Artois (2) Co-édité par La Découverte, Carrefour des littératures et Colibri. Le texte de N. Saadi s'intitule Le trou laissé par Dieu et a été publié dans le numéro /46 de Différences. Nourredine Saadi: Paradoxalement, il n'est pas exact de considérer, comme vous le dites, qu'en Algérie le port du voile serait traditionnellement inscrit dans les moeurs. Le voile porté par nos mères, que l'on appelle l'haf ou mellaya et celui introduit en Algérie depuis une dizaine d'années n'ont pas grand chose à voir et c'est cela même qui est l'enjeu de ce débat, quand ce n'est de la violence et du meurtre en Algérie. Si bien qu'il ne s'agit plus, pour moi, d'un regard qui différerait selon ma place dans l'une ou l'autre rive mais d'un fait sémiologique, ayant la même signification que l'on soit en Algérie ou en France, qui a été introduit dans une conjoncture mondiale de la montée de l'islamisme politique. J'observe même que ce qui se passe dans certaines banlieues françaises me rappelle tout à fait ce que nous constations dans l'Université algérienne des années 80. A Alger comme au Caire ou à Khartoum, l'ascension de l'intégrisme s'accompagne d'une guerre des signes. Car en effet le vêtement (hidjeb, tchador, kamis ou la barbe) est un signe extérieur dont on cherche à tracer une frontière symbolique d'un corps communautaire d'où seront exclus ceux qui refusent de s'y convertir. Le processus est connu qui consiste à s'identifier en s'opposant. C'est par le voile que l'islamisme veut nommer anthropologiquement son être (Islam) contre l'autre (occidentalisé). Les femmes, comme d'ailleurs dans toutes les formes d'intégrisme, qu'ils soient religieux ou populistes, sont donc l'enjeu de cette «pureté», la açala. Le voile n'est donc pas, à mon regard, inscrit dans la tradition. Il est un signe nouveau ayant une fonction emblématique et mobilisatrice de l'Islamisme. Cependant il est vécu différemment selon les sujets. Mais il s'agirait là d'une autre question. Pensez-vous que l'hostilité au port du voile dans les établis- 8 sements scolaires publics est fondée sur la volonté de dévoiler cet intégrisme qui gagne du terrain en France? N.S : A l'extrême, il y a évidemment ce qu'a exprimé à haute voix l'imam expulsé de Nantua pour qui les lois de Dieu, entendre le Coran, l'emporteraient sur les lois de la République. Plus profondément se joue autour de cette querelle du voile un enjeu décisif d'avenir pour la France. La société française saura-telle, dans le respect des cultures et des religions, intégrer comme elle l'a fait jusque-là des individus ou ira-t-elle vers le modèle communautariste anglo-saxon fait d'une juxtaposition d'identités différenciées ? Il me paraît évident que les mouvements islamistes présents en France manipulent ces affaires de voile en tant que moyen de mobilisation. L'intégrisme pousse partout où se développent des espaces d'exclusion sociale, de chômage, de désespoir. L'islamisme politique se nourrit du terreau du mal-être certes, mais si elle s'arrêtait là l'explication serait trop courte. Dans un monde de plus en plus froid et dur, le besoin est irrépressible de références identitaires, non pas d'ailleurs d'identité, comme on le dit souvent, mais d'identification. Toute mauvaise réponse ou tout silence à cette «demande de reconnaissance» conduit à l'exclusion, la discrimination ou au racisme. Il est alors évident que pour certaines franges de l'opinion, cette guerre du voile est le prétexte pour nier, broyer ou exclure les particularismes culturels référés à l'Islam. La construction réciproque entre intégristes et racistes de l'Orient et de l'Occident des imaginaires a un continuum historique dans les croisades jusqu'à l'épreuve coloniale, attrait et démonisation concourant, on le sait tellement, à fabriquer «le barbare». Pardon donc de ce détour pour aller directement au coeur de votre question : il y a tout un faisceau, une diversité de formes d'hostilité au port du voile à l'école dans la société française. Il suffirait de se référer aux sondages intéressants publiés dans Le Monde d'octobre dernier pour s'en convaincre. Je précise évidemment qu'il s'agit là de réactions dans la société. Autre chose est d'analyser les positions et motivations des pouvoirs publics, de la juridiction du Conseil d'Etat etc ... Inversement, le soutien au maintien des jeunes filles voilées dans l'école déployé par une partie de l'opinion française se fonde sur le constat que l'Islam est la deuxième religion en France. Que cache ce morceau de tissu? Un repli identitaire significatif de l'échec de l'intégration? Le désir de l'Islam de résister à des tentatives d'intégration ? La vulnérabilité de la laïcité devant la vigueur du retour des religions? Tout cela à lafois ? N.S : Il y a là deux ordres de questions qui se situent sur des plans différenciés car le soutien apporté par une partie de l'opinion française n'est pas univoque et ne repose pas, loin s'en faut, sur une adhésion aux préceptes évoqués pour justifier le port du foulard. Là aussi, évitons le schématisme. Parmi les soutiens d'une opinion politique, certains sentent trop fort l'instrumentalisation, à l'exemple de manifestations organisées par les groupes lycéens trotskistes ou alors pour simplement mener une action militante de proximité, comme celle conduite par SOS-Racisme, au juste motif d'ailleurs de la discrimination entre les religions. Ajoutons à cela la nécessaire et combien sympathique solidarité spontanée et affective des camarades de classe devant l'exclusion. Cela dit, il y a un malaise certain devant le risque d'amalgame et de raccourci fait entre l'Islam et l'islamisme qui conduit des consciences tolérantes à la perplexité et à l'interrogation. La médiatisation et la démonologie qui marquent souvent le traitement de ces affaires de voile nécessitent donc une grande vigilance. Cela n'exclut pas, tout de même, ce qui est la seule façon d'échapper à cette espèce d' «hystérisation» de rappeler les significations du voile. Quelles qu'en soient les motivations, le plus souvent sous la pression communautaire, parentale, prosélyte mais également parfois de la propre volonté de la jeune fille, le hidjab porte la double marque, d'une part d'un mouvement politique de réislamisation militante ayant des connotations universelles et d'autre part d'une discrimination sexuelle dont la symbolique est inscrite dans le fondamentalisme islamique. On n'est plus dans le champ de la tolérance lorsque le voile n'est que le signe visible, qui s'accompagne d'ailleurs de l'infiçal (la séparation des sexes), d'une conception de l'humanité fondée sur la hiérarchisation des sexes comme valeur constituante de l'identité masculine. Car là est la question. Aussi ce qui me parait le plus important et le plus dynamique c'est que, tout en se réclamant de la culture islamique, plus de 44 % de la population d'origine musulmane se trouvent aujourd'hui défavorables, selon un sondage de l'IFOP de septembre 1994, au port du foulard à l'école alors qu'un tiers est indifférent et que seuls 23% le soutiennent. C'est d'ailleurs un grand penseur musulman, Tahar Haddad, qui, dans le débat à propos du voile que connaît le réformisme musulman au début du siècle eut ce mot: «le voile, c'est comme une muselière qu'on mettrait à la femme pour l'empêcher de mordre». A Alger ou Paris, cela revêt la même signification. En ce sens, le voile est une surrafirmation compensatoire. Un jeune Beur, favorable au port du voile, a déclaré à un journal que ce n'est qu'une question de «look». A-t-il, selon vous, raison de banaliser un objet qui suscite un débat passionné? N.S : Je comprendrais facilement cette perception de ce jeune Beur, telle que vous la rapportez. Effectivement cela INTERVIEW DE NOURREDINE SAADI me parait être parfois vécu ainsi dès lors que le «look» renvoie à une identification. Le problème serait alors d'examiner la portée d'un tel modèle et je vous ai répondu là dessus. Ce qui me parait plus grave , c'est lorsque une telle argumentation est avancée par le Roi du Maroc, qui l'a comparé lors d'une interview à un journal français, au comportement vestimentaire des Punks. C'est ce type de banalisation qui serait dangereux car, de son titre de «Commandeur des croyants», Hassan sait tout l'enjeu quand son propre père, Mohamed V, a été parmi les premiers dirigeants islamiques à dévoiler ses filles. Entre Amine Kassem, l'auteur de la Libération de la femme, un jurisconsulte musulman qui affronta sur la question Al Azhar en 1899 et Ali Belhadj qui proclame en 1992 que la «femme a pour unique fonction de reproduire des musulmans », le choix et l'enjeu sont terribles pour les jeunes en quête de valeurs identificatoires, et la responsabilité des Ulémas ou des Etats qui se proclament défenseurs de l'Islam est trop importante pour s'exprimer par la boutade. Je crois donc qu'il ne sert à rien de ressasser que l'islamisme n'est pas l'Islam. C'est trop commode comme assertion d'évitement et je rejoins tout à fait Salman Rushdie lorsqu'il déclarait récemment au Parlement des écrivains à Strasbourg que l'Islam doit, par des autorités religieuses, se pencher sur les crimes qui sont commis en son nom. Il est temps que ce problème soit réellement abordé. La circulaire Bayrou défendelle à vos yeux la laïcité de l'école publique française ou bien est-elle une façon de désigner l'intégrisme derrière l'Islam? N.S : Une circulaire interdisant tout emblème religieux dans l'école publique date déjà de ... 1903 et l'édifice juridique de protection de la laïque, comme on appelait jadis l'école publique pour l'opposer à l'école confessionnelle, est assez étendu. Rappelons que plus récemment le Conseil 9 d'Etat français avait, à la demande de l'ancien ministre de l'Education nationale, énoncé en 1989 les modalités d'application de la lettre des lois laïques. Il parait donc évident que la circulaire Bayrou est venue répondre à la montée de l'intégrisme en France. Viserait-elle exclusivement le prosélytisme de l'islamisme politique? En tout cas la conjoncture de son édiction n'est pas un hasard. Cependant il faut observer que le renouveau de l'affirmation identitaire fondé sur la religion se manifeste également chez les chrétiens, les juifs ou par d'autres mécanismes comme le développement des sectes. N'oublions pas, au demeurant, que le réveil de la querelle scolaire autour de la laïcité a donné lieu, l'an dernier, à l'une des plus grandes manifestations de rue en France. Cela dit, quand bien même le ministre Bayrou a-t-il mis l'accent, lors de la présentation de sa circulaire à la presse, sur le fait qu'il fallait «convaincre plutôt que contraindre», il y a le risque que l'application intempestive de cette circulaire aboutisse à des effets pervers poussant à l'exclusion et aux ressentiments qui ne font qu'alimenter l'intégrisme. La laïcité ne saurait être, en tout cas ce n'est pas dans la lettre des lois laïques, la répression des consciences religieuses. L'école republicaine, dans son esprit laïque, a l'obligation d'intégrer tous les enfants sans distinction de sexe, de nationalité, d'opinion ou de religion. C'est sur la base de ce principe que le prosélytisme y est interdit en tant qu'il est la marque de l'intolérance. Le voile me parait être, non pas seulement un signe religieux mais un emblème politique ostentatoire de la discrimination sexuelle. Cependant qu'il n'en a ,malheureusement pas, l' exclusivité. Les défenseurs du port du voile revendiquent que les signes ostentatoires des autres religions soient interdits de la même manière. Qu'est-ce qui justifie, selon vous, que l'on ait attendu l'émergence du voile pour que cela soit soulevé de cette manière. N.S : Je crois qu'il ne faut pas laisser aux seuls défenseurs du voile de revendiquer, quand bien même entreraient-ils en contradiction avec eux-mêmes, que les signes ostentatoires de toutes les religions ou de tous les emblèmes racistes ou sexistes soient interdits. C'est face au principe d'égalité que sera jugée la crédibilité de la mesure. La presse rapporte à ce propos que dans une commune du Haut Doubs, à Liévremont, le maire aurait fait installer deux crucifix en janvier 1992 sur les murs de l'école communale. Et deux professeurs de philosophie ont bien eu raison de se demander, dans une chronique de Libération, s'il «n'y a pas deux poids et deux mesures selon qu'on est catholique et sénateur-maire à Liévremont ou musulman et immigré à Creil, Montfermeil ou Nantua». N'est-il pas logique que des écoles privées musulmanes puissent exister qui permettraient l'éducation confessionnelle et accepterait donc ces signes ostentatoires? N.S : Il est évident qu'une application discriminatoire de la circulaire ou une propension à l'exclusion, alors qu'il faut poursuivre le travail de conviction et d'intégration, pousserait à cette conséquence. C'est d'ailleurs l'effet recherché par les groupes intégristes, ce qui leur offrirait en pâture, à l'exemple de leurs actions en Algérie, les jeunes musulmans des banlieues. Qu'il y ait une éducation confessionnelle dans des cadres privés, cela relève de la liberté religieuse, mais seule l'école laïque et républicaine est en mesure d'apporter aux enfants la possibilité de s'approprier des savoirs fondés s ur la Raison et les éléments d'une culture universelle qui respecterait celle de leur propre histoire. Une école confessionnelle musulmane se devra également, comme toutes les autres, de respecter les lois de la République en enseigner Voltaire ou la morphologie du corps humain. Arezki Metref RENCONTRE NATIONALE DES PERMANENCES D'ACCUEIL Le 5 novembre dernier était organisée la première rencontre nationale des permanences d'accueil et d'aide juridique du MRAP. Vingt cinq personnes étaient présentes, représentant 16 permanences: Paris - Relais Ménilmontant (20)), Epinay, Pantin, Saint-Denis, Massy, Vitry, Les Mureaux, Versailles, Melun, Creil, Valenciennes, Roubaix, Lille, Nantes, Marseille. Alain Ribat présente ici un compte rendu détaillé de cette journée. Il insiste sur le fait que ces permanences sont à la fois des lieux d'accueil et de mobilisation. RELATIONS AVEC LA STRUCTURE JURIDIQUE NATIONALE Pierre Tonoukouin a tout d'abord rappelé la nécessité pour le siège de disposer d'un correspondant par permanence, afin de faciliter la communication dans les deux sens. Il est souhaitable que les permanences qui n'étaient pas représentées à cette rencontre se manifestent auprès de lui ou de Nathalie. Les formations et le vade-mecum réalisés par les juristes du MRAP reçoivent un satisfecit général. Le vade-mecum est jugé utile par la plupart des militants. Quelques suggestions d'amélioration: si les textes de loi sont bien joints en annexe il conviendrait de préciser les références à ces textes dans le corps des fiches; il faudrait aussi annexer la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 8 (droit au res pect de la vie privée et familiale) est abondamment utilisé dans les recours car il constitue l'un des derniers remparts contre l'arbitraire des expulsions. Toutefois les militants sont souvent confrontés à des cas épineux, non prévus dans le vade-mecum. Il faut alors imaginer des solutions, en prenant parfois conseil auprès des permanents du siège. Par conséquent la communication des informations, l'activité de conseil et la disponibilité du siège doivent constituer un objectif constant des juristes de la rue Oberkampf. ROLE DES PERMANENCES Le rôle premier des permanences est, bien entendu, d'accueillir et de conseiller les étrangers en difficultés. Il est ensuite d'assurer le suivi des dossiers, ce qui prend du temps et nécessite une bonne dose de persévérance, l'issue de certains dossiers pouvant prendre des années. Ce rôle de suivi consiste notamment à assister et soutenir les étrangers dans leurs démarches auprès des institutions : Préfecture, DASS, Commissions de séjour et d'expulsion, etc ... Il est clair que l'attitude des magistrats change souvent lors qu'il y a du monde à l'audience .. . Mais surtout, les militants ont insisté sur le rôle politique des permanences: il ne peut s'agir uniquement d'assistance, il faut sensibiliser les gens à la dimension politique des problèmes, et il faut initier des comités de soutien lorsque les cas s'y prêtent, mener des campagnes d'information. On a pu constater d'ailleurs que ce travail dans les permanences a permis à des adhérents, en intervenant sur des problèmes concrets, d'engager une action plus politique, orientation qu'ils n'envisageaient pas au départ. Il faut aussi impliquer les gens reçus, leur expliquer qu'ils ont également un rôle à jouer pour les autres. Plusieurs représentants ont cité des cas d'étrangers venus consulter la permanence et qui se sont proposés ensuite pour passer de l'autre côté et aider à la permanence. La question du rôle des avocats a été plusieurs fois évoquée et c'est en connaissance de cause qu'une ancienne avocate, George Pau-Langevin, a constaté que les permanences sont bien souvent plus informées et ont d'avantage l'habitude de traiter les cas de droit au séjour que les avocats. Elle nous conseille de limiter l'appel à un avocat à des cas exemplaires. En outre, les avocats se faisant rémunérer, cela constitue souvent un obstacle majeur pour les étrangers. CAS TRAITES PAR LES PERMANENCES Les cas traités sont divers : demandeurs d'asile déboutés, étudiants et lycéens, couples mixtes, parents d'enfants fran çais, etc ... Les Algériens. La plupart des permanences, et particulièrement celle de Marseille, ont constaté une augmentation considérable des cas d'Algériens qui cherchent un refuge en France. Or peu d'entre eux voient leur situation régularisée, et souvent par des voies «annexes» (relations notamment). Mais, même lorsque c'est le cas, un obstacle supplémentaire réside dans la difficulté de trouver un travail, et de faire reconnaître l'équivalence des professions (exemple cité des médecins). 10 UN PREM 1ER BILAN Les maîtres-auxiliaiares. En ce qui concerne les maîtres-auxiliaires, un constat s'impose : depuis le mois de juillet les organisations agissent peu. Toutefois elles préparent une plainte contre la circulaire Bayrou instituant la «préférence nationale». Bien entendu, il convient de continuer à traiter les dossiers au cas par cas, en essayant de mobiliser les organisations, notamment syndicales. Polygamie et tutelles. Enfin parmi les cas traités deux sont de nature à poser des problèmes de conscience aux militants du MRAP : il s'agit d'une part de la polygamie; il y a des situations qu'il n'est pas possible d'accepter aujourd'hui . L'idée a été lancée de constituer un groupe de travail sur cette question, en impliquant les associations de femmes africaines, afin de proposer des solutions à ce problème. D'autre part, les tutelles : une militante attire notre attention sur le fait que, si elles sont souvent motivées par des objectifs louables, les tutelles peuvent aussi être prétexte à un véritable trafic d'enfants; ainsi dans une ville de banlieue certains enfants servent de «domestiques» et sont exploités alors qu'ils sont séparés de leur famille. De manière générale nous devons rester vigilants et respecter une éthique de conduite. ORGANISATION DES PERMANENCES L'organisation est assez disparate selon les villes et les forces militantes. Ainsi par exemple, la permanence de Paris comprend une quinzaine de militants au total et fonctionne chaque samedi avec 4 ou 5 personnes ; celle de Marseille est en fait plutôt une permanence téléphonique, qui travaille avec une association de juristes et est en relation avec une quinzaine d'avocats; celle de Pantin ouvre son local 2 fois par mois et compte 2 militants. Certaines permanences sont tenues en commun avec d'autres associations

ainsi à Roubaix, au Relais de

Ménilmontant et à Nantes (où les infatigables copains du MRAP assurent seuls le lundi et avec un collectif d' associations le mardi !). La permanence de Paris a mis en place une série d'outils pour améliorer son fonctionnement et son efficacité : 1 - une fiche individuelle type, comportant des informations signalétiques sur la personne reçue, le résumé des faits et les actions à mener 2 - un classement thématique des fiches par «situation humaine» (déboutés du droit d'asile, couples mixtes, parents d'enfants français, étudiants, etc ... ) permettant de disposer facilement d'une liste de cas par type. 3 - une «charte» ou «règlement intérieur » rappelant les principes qui doivent gouverner nos interventions, car nous agissons au nom du MRAP et au profit de personnes souvent en détresse, c'est pourquoi nous avons une double responsabilité à assumer qui doit être clairement énoncée. INFORMATIONS DIVERSES Demandes de visa des Algériens : depuis le 6 octobre, elles doivent être adressées depuis l'Algérie à la SousDirection de la circulation des étrangers, Immeuble Breil, 4-11 rue de la MaisonBlanche, 44941 Nantes cedex 09. Elles doivent être rédigées sur un formulaire délivré en Algérie dans les comptoirs d'Air France et les préfectures. y ougoslaves déserteurs : c'est l' arbitraire le plus total qui règne dans les préfectures! Certes, la position du Gouvernement a changé: auparavant, le fait d'être déserteur n'entrait pas, affirmaitil, dans le cadre de la Convention de Genève. Aujourd'hui si, mais à condition que cette désertion soit due à des «motifs de conscience» ! Mais l'on constate que tous les dossiers sont rejetés car les déserteurs ne peuvent prouver leurs «motifs de conscience» ! Autre exemple d'arbitraire : les télégrammes du Ministère de l'Intérieur des 03/08/92 et 08/02/93 permettent d'admettre provisoirement au séjour les Yougoslaves provenant de zones troublées. Mais la définition des zones troublées est laissée à l'arbitraire des préfets: ainsi pour la préfecture de Seine Saint Denis, ces zones se limitent à la Bosnie, et encore uniquement si les demandeurs sont musulmans ! En outre seule (au mieux) une autorisation provisoire de séjour est délivrée, sans autorisation de travail; tandis qu'une injonction à quitter le territoire n'est pas suivie d'un arrêté de reconduite à la frontière . Il s'agit donc bien de créer des clandestins «légaux». Une rencontre récente du MRAP au Ministère des Affaires étrangères a confirmé que la position du gouvernement est de ne pas régulariser les Yougoslaves car sinon, refrain connu, il y aurait un afflux de nouveaux demandeurs ... A l'OFPRA, le service traitant les demandes de réouverture des dossiers des Africains est fermé depuis mars 1994, pour cause paraît-il de compression de personnel. Il était déjà très difficile d'obtenir pour cette population une réou verture de dossier d'un demandeur d'asile débouté, c'est désormais impossible. Le MRAP doit entamer une campagne de protestation. Couples mixtes: une statistique alarmante du Conseil national des associations familiales laïques, portant sur 170 cas d'étrangers en situation irrégulière mariés à un conjoint français, montre que seulement 2 % des dossiers transmis à la préfecture ont été régularisés, tandis que 50 % ont donné lieu à une mesure d'éloignement du territoire français. 15 % ont connu un refus de régularisation sans mesure d'éloignement et 30 % n'ont été suivis d'aucune décision. Il paraît donc nécessaire de mesurer les risques que prennent les couples mixtes à tenter une régularisation sur place : il conviendra de se limiter aux cas (peu nombreux) pour lesquels les chances de succès sont réelles et de conseiller aux autres soit de ne pas se manifester auprès de '"la préfecture soit de retourner dans leur pays d'origine afin de déposer une demande de visa. Quelques points de procédure juridiques importants à connaître lorsqu'on engage une action en justice : • Quand le MRAP souhaite intenter une action en justice (ex: un recours contentieux) au nom d'une personne, il est indispensable qu'il fasse au préalable rédiger une lettre à l'étranger mandatant un militant du MRAP désigné nominativement pour le représenter ; ensuite le MRAP peut ester en justice au nom de cet étranger. • Dans le même esprit, tout recours devant le Tribunal administratif (TA) ne nécessite pas obligatoirement le passage par un avocat. En effet le TA peut accepter que le MRAP intervienne à l'audience, à condition que ce dernier ait déposé à l'avance un mémoire écrit. Ceci dit, \'appel à un avocat est en général préférable car il faut invoquer, dans le mémoire écrit, tous les moyens de droit sur lesquels l'on souhaite que le TA se prononce. • En cas de rejet d'une demande de régularisation devant le TA, deux recours (dont aucun n'est suspensif) peuvent être déposés simultanément: un recours contentieux devant le Conseil d'Etat et un recours administratif hiérarchique auprès du Ministère dont dépend l'auto- 11 LE 5 NOVEMBRE 1994 rité qui a pris la décision (ex: le Ministère de l'Intérieur pour une Préfecture). Si un recours au Conseil d'Etat a été déposé, il est en revanche inutile de faire un recours administratif gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision car celle-ci répondra qu'il faut attendre la décision du Conseil d'Etat et ne voudra pas se déjuger. Toutefois, même à supposer que le Ministère révise la décision de la Préfecture, on constate que les Préfectures tendent à devenir indépendantes de leur tutelle hiérarchique et ne se conforment pas systématiquement à leur décision! Rappelons que le MRAP, c'est écrit dans les textes, est habilité à s'exprimer en Commission de séjour ou d'expulsion. CONCLUSION En conclusion, plusieurs points ressortent des débats: 1 - L'activité des permanences permet de donner une traduction concrète à l'antiracisme de proximité dont le MRAP se veut porteur. 2 - La nécessité d'un travail en osmose entre les comités locaux, les permanences, et le siège est réaffirmée. 3 - On constate un durcissement impitoyable de l'Administration et des politiques vis-à-vis des étrangers, en même temps qu'un double langage. Exemple frappant avec les Algériens où l'on boucle la frontière (combien de dossiers sont-ils effectivement traités à Nantes?) tandis qu'on affirme le contraire dans les médias. Le MRAP est résolument à contre-courant. 4 - Dans ce contexte où nous devons traiter de plus en plus de dossiers et où ils sont de moins en moins nombreux à aboutir à un succès, il convient de ne pas céder au découragement. En effet : ne négligeons pas le rôle du MRAP : il est reconnu, y compris par l'Administration. Ne dissocions pas défense d'un cas et mobilisation: nous le constatons souvent, l'Administration ne bouge que si ça bouge! N'hésitons pas à faire connaître notre activité, c'est ainsi que les gens viendront vers nous pour nous aider. Au-delà des cas humains nous défendons des droits et des principes. Il nous faut gagner l'opinion. Enfin, nous sommes en période de résistance, il faut nous défendre pied à pied, sur le terrain. Nous ne gagnerons pas tout de suite la guerre, mais chaque bataille compte. Alain Ribat BULLET.I N D'A, BONNEMENT* A DIFFERENCES ~M ______ ________ _ ______________ _ _______________________________________ _ __ , ,,, JE M'ABONNE A DIFFERENCES NOM ___ ______ PRENOM ______ _ _ ORGANISME ____________________________________ ___ ADRESSE ________________________________________ _ Numéro de Téléphone _____________________ _ L __________ _ ______________________________________________________________ ~ TARIFS ••• TAR IF. •• TARIFS ••• TARIFS ••• TARIFS ••• TARIF. •• TARIFS ••• TARIFS ••• TARIFS ••• PERIODE D'ABONNEMENT TARIF Six mois 72,00 F Un an 120,00 F Un an soulien 200,00 F Six mois étudiant et chômeur 50,00 F Un an étudiant et chômeur 70,00 F Etranger et DOM-TOM 200,00 F · Ces rarifs collcemelll le.1 flhoU/lés .wu-adhérentJ au MRAP DISPARITION D'ALDO JOURDAN Aldo Jourdan, militant du comité local de Meillon, est décédé. Alexa"drine Vocaturo nous a fait parvellir le lexte qui suit. Aldo Jourdan était un militanl communiste et antifasciste, el/gagé dans les Brigades internatiollales. Il a été condamné à cinq ans de prison à SQII retour d'Espaglle avant de cO/maître les camps. Panni ses activités, il al/imait le cOI/cours de la Résistance auprès des scolaires. Adhérent du MRAP depuis les premières anées du mouvement, voilà plus de quarante ans, il avait rejoint le comité de Menton dès sa constitution. Sensible, ouvert, chaleureux, il laissera panni nous le souvenir d'un militant d'une profonde humanité, généreux, exigeant vis-à-vis de lui-même. Intransigeant, Aldo l'était dans la lutte contre le fascisme: sa mémoire des années de peste brune était trop aiguë pour qu'il accepte de faire quelque concession que ce soit aux idées qu'il défendait. De ses engagements personnels il tirait une lucidité sans faille sur l'état du monde actuel. La résurgence du fascisme l'inquiétait et il ne cessait de mettre en garde contre les démissions et les renoncements répétés. Ferme dans ses convictions, jusqu'au bout, il aura lutté. Le MRAP partage la douleur de !Ous ceux qui l'ont estimé et présente ses plus sincères condoléances à sa famille, 12 REQUETE AU PRES DU COMITE CONTRE LA TORTURE Plusieurs responsables d'associations et de personnalités, dont 1-1. Kirkyacharian pour le MRAP, ont signé une pétition demandant au gouvernement tunisien de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort il y a trois ans Faisal Barakat. D'après le rapport d'autopsie, cet étudiant de 25 ans est mort des effets de la torture que la décence dicte de taire ici. D'après Monsieur Benm'barek, d'abord correspondant d'Amnesty International en Tunisie, actuellement en France, la requête qu'il a présentée au Comité contre la torture à Genève eSI sur le point d'aboutir. 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cedex II Tél. :480688 00 Télécopie : 48 06 88 01 • Directeur de la publication Mouloud Aounit • Gérant bénévole Martial Le Nancq • Rédactrice en chef Cherira Bcnabdc,sadok • Administration· gestion Patricia Jouhannet • Abonnements Isabel Dos Manire, 120 F pour II numéros/an 12 F le numéro • Mise an paga Arco -Tél.:4850!81! • Impression Montligeon Tél. : 3385 8000 • Commission paritaire n° 63634 ISSN 0247-9095 Dépôt légal 1992-10 1

Notes

<references />