Différences entre les versions de « Différences n°143 - juillet 1993 »

De Archives
Aller à la navigation Aller à la recherche
m (Remplacement du texte — « </div> » par « </div>{{Notes de bas de page}} »)
 
(Aucune différence)

Dernière version du 1 mars 2012 à 10:12

Sommaire du numéro

n°143 de juillet 1993

  • Edito: Faire grandir la mobilisation par Mouloud Aounit
  • Colloque à l'UNESCO: la Tunisie au miroir de sa communauté juive par C. Benabdessadok
  • La période post-coloniale commence: interview de M. Hermassi Abdelbaki ambassadeur de Tunisie à l'UNESCO par C. Benabdessadok
  • Comités locaux: actions du MRAP
  • Cannes 93: beautés, espoirs et infamies par Yves Thoraval
  • Banlieues: reportage au quai de Béthune par I. Avran
  • Code de la nationalité: l'honneur et la fraude par C. Benabdessadok [identité, législation]
  • Le code de la nationalité de demain? Par Geneviève Chapel
  • Appel à souscription

Numéro au format PDF

Cliquez sur l'image ci-dessous pour avoir accès au document numérisé. Cliquez ensuite sur l'onglet "précédent" de votre navigateur pour revenir à cette page.

Voir-pdf.jpg

Texte brut

Le texte brut de ce document numérisé a été caché mais il est encore visible dans le code source de cette page. Ce texte ne sert qu'à faire des recherches avec la fonction "rechercher" dans la colonne de gauche. Si une recherche vous a amené sur cette page, nous vous conseillons de vous reporter ci-dessus au document numérisé pour en voir le contenu.

ED 1 T 0 FAIRE GRANDIR LA MOBILISATION Ir .. ~ajets de 10 .. 7 ... 1" 8' rooIIicatiol de l'on-. de 4S Il 17 0111 q. 011 ,.. IIIt la restrictiol 4e l'oués à la HlioHrlt., la liIedioo rllfortio ,..1" .1 ~ ... de! éITaIpr~ l'oaiIintioo de! prkidorrll d'.".. IÎOI " ~ Iioitatioo de! CDligoriII protigill. U. litre F,.. a ,...t ... nertisw- .... !ne " ......, : ,. _1;,. . 1.,HiIe, L, ... StflS",'g, TMIOIII e' 4 •• s 50 """ ..... "" .... lllliftsti l~II' IÎOII. _ .. ",,: •• 'itaodoe,., • lOi! de jntioe ...... 1 d'éfrlti ,.1'lldosiol; • Il lIitit jaooh rioo de ....... le! .... " le! .dobooc ...... . Noos ..... 1 '" oe _~ , .. eoaI jorrioIqoe .'op""'" palle ..... diIol de ripoow 'u ~~ Witoel de l',,do """"""" .1 ..... pal pIol ",'., .iJatioI! pravaq';'l par • .. lit. " l' ...... de libellé. U HI dellili ; ill""« • ol*tHid •• iI. s!rotH, jll'idiqte, psytHID· giqoe qIi If tndoia ,. de! kkOlI1lÎll ... mme" Ms (Dltrilts ..... !s, lit Slspidao IJdiootiqore de 1. .. ' __1 de 11IÔèI', .q,I'.ls. .s oie.' Iistallés rég,llé'lII"f " FrIIC' ~ ......... doit ,... •• "" "" ...... à .IS (O"ilo,H' qli .'111 pos ••• ifesté le 19 i* .... ,.mi - cel _",... paix ci.,n •. Il fil' or9'.lser rolcrèt ••• I' 10 ripoIl., ,. •• i dioI de cooitél de .... , ,..r IIrIigotc leI .H.II _1 101 praoorlgoiel, .. tell qIi el serOlt les wictiles, proIIDIYOir .1OiiIIiti. (or I.s itra.gers, de lIo'i'labté 01 d'origilf, \GIf le! plu ..... panIi leI MIlÎI, ... as ne 5011 pas les sni,. Et IMt porte à aoi. qH la politiqle de rig"" ae s',. tiendra pas là. L'Hidaire , ... ki '1" .Iagiq .. rIu baoc-icoril' saire YI tOtjolrs .-delà de tell que 1'01 desigle (OIIIH "SfIOIIseits de lOIS les Il0l1. MoolooI AOIINrr JUILLET 1993 . N° 143· 10 F Encore un colloque! Barbant, ésotérique, inutile? Pas du tout! Le 24 mai, à Paris, la Délégation tunisienne à l'Unesco organisait une rencontre intitulée "la Tunisie au miroir de sa communauté juive". L'événement est de taille, peut-être inédit, puisque ce pays arabe entendait ainsi interpeller et s'interpeller sur sa conscience historique et plus précisément sur sa mémoire juive, Il nous a paru opportun de donner une place privilégiée à cette rencontre au moment où en France, la préservation de l'identité nationale sert de repaire judiciaire aux mesures annoncées, APPEL À , Des personnalités tunisiennes - de naissance, de culture eUou de nationalitésont venues parler de l' histoire des juifs de ce pays: de ceUII, peu nombreulI, qui sont restés là-bas, et de ceUII qui ont rejoint la France, par vagues successives. Ces jui fs qui ont toujours "mal à leur mémoire" pour reprendre la formule d'Albert Memmi. "NQIu SOl/haiIOns, upliquait celui-ci, réintégrer la mémoire collec/ive de la TI/nisie"; cet écrivain connu des adhérents du Mrap rappelait en ces tennes ses propres marginalités: "mes core/igionIlaires jI/ifs n'am pas /Ol/jOllrs compris mafilMlité à la cui/lire arabe el à la revendication nationaliste; mes compatriotes ml/sI/Imans m'onl suspecté pol/r l'admiralion que je porle à la CI/lIUre française; on m'a reproché ma pm'ition modérée sur le conflil israélo-polel·tiIlien; les FrOlrçais n'onl pas voulu me donner la nationalité française à cal/se de mes prises de positioll ell fa~'eltr des colonisés et, lorsque je l'ai obtenue, {"ambassadeur de Tunisie de l'lpoqlle a longtemps refusé de me recevoir". Ça fa il pas mal d'histoires. d'autres diraient d'identités, conflictuelles, à assumer. Pourtant Memmi persiste et signe: il a décidé de tout garder : juif, tunisien. français (sans ordre hiélire la suite page 4 LA SOUSCRIPTION Nous publ ions, en page 12, la liste des premiers souscripteurs ainsi que l'état d'avancement de la campagne. .... : .....:. ..........,. . ,..... ",,~' __ • 2/J Celle campagne financière, dont le succès est indispensable, doit se poursuivre. En Septembre. Différences continuera de publier les noms des souscripteurs ainsi que les résultats obtenus. ~:~:r. :,~~ ~: F.~ .' ~I~r~ __ . 4 ........... .' ............. C ,1 .. ' -,."Qr::I"'" r" • ." ~ ...... ,. • DI .ltll: REPÈRES AllEMAGNE 21 mai début du procès des auteurs de l'attentat raciste et meurtrier de Molin (du 23 nov. 1992), qui avait suscité de grandes manifestations dans toute l'Allemagne et des mesures de répression à rencontre de certains mouvements d'extrême- droite. L'extréme-droite continue pourtant à recruter impunément et à former, parfois militairement. des jeunes et des adolescents qui font de cet engagement leur univers et seront bientôt adultes, et en âge de voter. 26, le Bundestag adopte par 521 voix contre 132 (principalement des députés verts, communistes "réformés" et sociaux-démocrates en dissidence) une réfonne de la Constitution qui limite le droit d'asile. L'Allemagne est le pays d'Europe qui jusqu'à présent accueille le plus de réfugiés. Les opposants à cette réforme font valoir que ce n' est pas en limitant les droits des victimes que l'on fait taire leurs agresseurs comme ce n'est pas en donnant des gages à l'extrême-droite qu'oll réduit SOli audiance. 29 mai: cinq personnes , deux femmes et trois fillettes, turques. meurent dans un incendie criminel raciste à Solingen, en Allemagne occidentale. Le nouveau Président turc. Suleyman Demirel, condamne "avec horreur" cet assassinat et demande à Bonn une réelle protection des citoyens turcs en Allemagne. Vives réactions de la communauté turque en Allemagne (plus de deux millions de personnes, souvent installées depuis les années 60-70, sur six millions d'étrangers dans un pays encore régi par le droit du sang), dont de nombreux jeunes manitestent violemment contre les néo-nazis. Pour le Mrap, "ces événements Ile sauraient être considérés comme /111 phéllomène spécifiquement allemand. Ils SOllt le symptôme et le révélateur d'lin mal qui ronge ['Europe .. l'ellro-racisme. Il pl/ise ses ra cilles dans la perte de repères, la chute sociale, économique, la déchirure du lien social. et dans l'absence de fermeté des démocraties à lIeutraliser les agissements des idéologues et des groupes qlli distillent le racisme". Le 3 juin, le Président Richard von Weizsaker et trois ministres participent à la cérémonie en hommage aux victimes, mais l'absence du chancelier Kohl est très critiquée par une partie de la gauche. Plusieurs défilés antiracistes dans toute l'Allemagne, tandis que les 5 et 6 juin de nouveaux incendies contre des Turcs ou des foyers de demandeurs d' asile sont allumés à Constance, Bad Oldesloe. Hattingen ... Le Président allemand a plaidé en faveur de la possibilité de la double nationalité. Le SPD, les Verts, des mouvements alternatifs et des libéraux demandent une réforme du code de la nationalité : le Bundesrat devrait examiner celle question avant l'été. PROFANATIONS ET CONDAMNATIONS 12 mai : condamnation à dix mois de prison, dont neuf avec sursis, de deux jeunes de 17 ans accusés de profanation d'un cimetière juif à Sarreguemines (le 21 sept.). On avait retrouvé chez eux des drapeaux nazis, un portrait d'Eichman et des uniformes. MAROC 16 mai: Hassan II invité de l'émission 7 sur 7. Protestation du Mrap et de plusieurs associations qui, avec l'Association de défense des droits de l'Homme au Maroc et le Comité de lutte contre la répression au Maroc, évoquent une "injure faite à toutes les victimes de la répression au Maroc et à leurs familles". Dans un communiqué, le Mrap souligne que le roi du Maroc y "tient des propos déplacés sur la situation de l'immigration en France" et "apporte son soutien aux thèses de l' extrême-droite". Le sou verain chérifien a également qualifié Amnesty International de "vieille boîte complètement défraîchie". Le 13, avait été arrêtée Zoulikha al Akhdari, dirigeante de l'Association marocaine des droits de l'Homme, épouse de Thel Saïd, lui-même prisonnier d'opinion. 1er juin (fête de l'Aïd) : au lendemain de l'arrivée de Boutros- Ghali à Rabat, au sujet du plan de référendum au Sahara, Hassan II "grâcie" 1394 prisonniers d'opinion (reconnaissant de ce fait leur existence ... et laissant arbitrairement croupir les autres en détention). Protestation de nombreuses associations (dont le Mrap) contre l'attribution au Maroc de la vice-Présidence de la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme (Vienne, 14-21 juin). AFRIQUE DU SUD 17 mai : la commission d'enquête sur les violences politiques indique que les attaques dans les trains ont fait 389 morts et 1062 blessés depuis août 1990. 15 : élection de Ferdi Hartzenberg (tendance radicale) à la tête du Parti Conservateur (extrême-droite), décidé à 2 constituer un "Etat boer". L'idée progresse d'une "autodétermination" des blancs d'Afrique du sud. 28 : reprise des négociations multipartites pour la démocratisation. NOTIII : SANCTIONS CASSEES 19 mai: le Conseil d'Etat casse pour vice de procédure les sanctions prises par l'Université contre Bernard Notin et André Delaporte, deux universitaires accusés d'avoir défendu des thèses négationnistes. Mais rien ne prévoit quand, de quelle façon ni par qui des sanctions peuvent être prises pour empêcher la diffusion de telles thèses dans l'enceinte universitaire. IMMIGRATION EN EUROPE 1er juin : fin de la réunion à Copenhague des ministres européens chargés de l'immigration. Au menu: contrôle des immigrés et éloignement de ceux en situation irrégulière, limitation de fait de l'exercice du droit d'asile. Ainsi, par exemple, les réfugiés d'exy ougoslavie ne bénéficierontils que d'une "protection temporaire", "dans la mesure des possibilités" des pays d'accueil. Les demandeurs d'asile n'obtenant pas le statut de réfugiés pourraient être refoulés vers les pays par lesquels ils ont transité, notamment ceux d'Europe de l'est. TOUVIER SERA JUGÉ 2 juin: la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Versailles renvoie Paul Touvier aux Assises pour crime contre l'Humanité. L'ancien chef de la milice de Lyon avait bénéficié le 13 avr. 1992 d'un non lieu de la Cour d'appel de Paris refusé par la cour de cassation le 27 nov. (voir Différences N° 128 et 137). SOMALIE Un mois après la reprise en mains officielle par l'Onu (5 mai) de l'opération "Restore hope" dirigée par les Etats-unis (depuis déc. 1992), embuscade dirigée contre les forces de l'Onu : 23 morts (casques bleus CHRONO pakistanais). 6 juin: réunion d'urgence du conseil de sécurité de l'Onu, qui décide d'une enquête. Le général Aïdid, principal interlocuteur des Etats-unis en déc. mis en cause. L'Onu, d'abord officiellement engagée à des fins humanitaires, envisage une action armée, malgré les protestations d'organisations humanitaires appelant à une solution politique d'une crise politique plutôt qu'à une entreprise punitiye ou une surenchère armée. Week-end des 12-13 juin: répression par les casques bleus de manifestants nonarmés

plus de dix morts, des

dizaines de blessés. Plusieurs bombardements: contre la résidence du général Aïdid, des dépôts d'armes et de munitions, une manufacture de tabac. Les forces françaises au sein d'Onusom II bombardent pour leur part Radio Mogadiscio et des habitations environnantes, n'atteignant pas cependant l'ensemble des archives de la radio. DfVELQPPEMENT SEPARE? Selon le quatrième rapport du Programme des Nations-Unies pour le Développement qui classe les pays en fonction d'un "indicateur de développement humain" (espérance de vie, santé, éducation , pouvoir d'achat...) : nettes différences aux Etats-unis en fonction des appartenances communautaires. La population blanche serait au premier rang mondial, la population noire seulement au 31 ème rang et la population d'origine hispanique au 35ème rang. ITALIE 27 mai : attentat meurtrier à Florence, cinq morts, nombreux blessés, destruction de l'aile ouest du musée des offices, et de chefs d'oeuvre de la Renaissance. Attentat attribué à la mafia. 6 juin : premier tour élections municipales partielles. Démocratie chrétienne et parti socialiste grands perdants. Montée en flèche de la Rete (mouvement anti-mafia) mais aussi de la ligue lombarde (extrêmedroite) (40% des voix à Milan). DU MOIS PROCÈS EXPÉDIÉS 23 personnes, arrêtées dans le XVIIlème arrondissement de Paris lors des affrontements qui ont suivi la mort de Makomé, condamnées (8 juin) à des amendes et peines de prison avec sursis. Qu'elles se soient trou vées dans ce quartier par hasard ou qu'elles aient participé à la manif. toutes ces personnes nient les faits qui leur sont reprochés: "rébellion, brutalités contre des policiers " ... Il semble que le procureur ait été sourd aux multi pIes témoignages en leur faveur, confirmant leur innocence. Ces personnes ont en revanche porté plainte pour coups et blessures et injures racistes lors de leurs arrestations et gardes à vue. BOUSQUET: PAS DE JUGEMENT 8 juin: à quelques semaines de son procès pour crime contre l'Humanité, René Bousquet est tué devant chez lui par un individu qui donne une heure durant une conférence de presse. Pour le Mrap, "quelles que soient les motivations de son auteur, cet acte aura pour principale conséquence d'empêcher la Justice d'établir les responsabilités criminelles de Bousquet, notamment dans la rafle du Vel d'Hiv. ( ... ). Seuls pourront se réjouir de cet acte les révisionnistes de tout genre qui auront tout fait pour ralentir le cours de la justice et occulter un pan de l'Histoire de France ( ... J". Ancien Haut fonctionnaire, patron de la police de Vichy, Bousquet avait conclu le 2 juil. 1942 avec le général SS Oberg un accord selon lequel la police française opèrerait elle-même les arrestations de juifs étrangers. Il s'était engagé à en faire arrêter 20 000 en zone nord et 10 000 en zone sud, donna l'ordre d'arrêter également les enfants en bas âge. De la rafle du Vel d'Hiv dont il était directement responsable, jusqu'à 1943, 60 000 juifs furent ainsi arrêtés. Direction : les camps de la mort. Rien de ceci ne fut évoqué lors de son procès en 1949 pour Haute trahison et assassinats de résistants. Condamné à cinq ans et déchu de la Légion d'Honneur, il est réhabilité par la Haute Cour (où figure certain de ses amis) et le Conseil d'Etat le réintègre dans sa Légion d'Honneur. En 1950, il est embauché à la Banque d'Indochine, comme Legay, son bras droit en zone sud, et de Thomasson, ancien administrateur de biens juifs sous séquestres et ex-directeur de la Banque de Paris "ternie" par ses activités sous l'occupation. Bousquet devient peu après (en pleine guerre coloniale en Extrême-Orient...) secrétaire général puis co-directeur puis directeur général-adjoint de la banque d'Indochine, et administrateur de La Dépêche du Midi. (qui soutient la candidature de François Mitterrand, contre De Gaulle, aux présidentielles de 1965). Ce n'est qu'en 1978 qu'une interview de Darquier de Pellepoix dans L'Express rebraque le projecteur sur Bousquet. En 1991, il se voit inculpé de crime contre l'Humanité. Certains se demandent aujourd'hui si, au-delà de celui qui a tiré, d'autres n'auraient eu intérêt à ce que son procès n'ait pas lieu. Aujourd'hui, Maurice Papon est le dernier Haut-fonctionnaire, ancien préfet de police sous Vichy mais aussi lors de la guerre d'Algérie, ancien ministre, susceptible d'être jugé pour crime contre l'Humanité. Son procès, alors qu'il a tranquillement dépassé les quatre-vingts ans, aura-t-il lieu? BOSNIE 15 et 16 mai : les Serbes de Bosnie, lors d'un référendum, confirment leur opposition au plan Vance-Owen. Le 22 : accord à Washington entre Etats-unis, Grande-Bretagne, France, Russie, Espagne (l'Allemagne s'y joindra ensuite) sur les six "zones de sécurité" à protéger. Pour le Président bosniaque Alija Izetbeovic, ces enclaves d'environ un million d'individus ne seront rien d'autre que "des réserves d'Indiens" sur le sol bosniaque. Il doute de l'efficacité de la forpronu, jusqu'alors incapable d'assurer l'entrée des convois du Hcr dans ces zones ... 18, les habitants de 3 Sebrenica avaient dû rendre toutes leurs armes à la forpronu pour éviter le massacre général promis par les milices serbes. 27, la forpronu propose d'ajouter Maglaj sur la liste des villes protégées. En Bosnie du nord, cette ville subit une cinquantaine de bombardements par jour. 4 juin, le Cs/Onu vote sa résolution 836 qui prévoit l'usage de la force pour protéger les zones de sécurité. Izetbegovic se rallie à cette résolution le 7, à condition que les zones protégées comprennent les villes (Sarajevo, Srebrenica, Tuzla, Zepa, Goradze, Bihac) mais aussi les territoires qui les entourent, qu'elles ne soient pas fermées, que les armes lourdes des milices serbes alentour soient neutralisées. 29 mai: élection de Miss Sarajevo, et défilé de pancartes "ne les laissez pas nous tuer". Lendemain: bombardements de l'artillerie serbe: plusieurs dizaines de morts. 1er juin, des obus serbes tirés dans une banlieue musulmane sur un terrain de foot font de nombreux morts et blessés. Poursuite des combats entre forces croates et bosniaques en Bosnie (Vitez, Jablanica, Konjic, Mostar. .. ). 9 juin, le village REPÈRES croate de Kravnic tombe sous l'assaut des forces bosniaques. Plus de 400 morts et 500 blessés, près de 3000 réfugiés. Rasim Delic, qui dirige les forces bosniaques, donne l'ordre à ses troupes d'arrêter ce massacre et propose que l'Onu surveille le cessez-Iefeu. Le président Tudjman appelle (9) à une réunion d'urgence du Cs/Onu. Sur la scène serbe: 31 mail 1er juin: limogeage du Président yougoslave Dobrica Cosic. 1er: manifestations de militants de l'opposition serbe contre la "terreur fasciste" de l'ultra-nationaliste Vosislav Seselj. Un policier mort, 30 blessés. ler/2 : arrestation du leader du parti du renouveau serbe, V uk Draskovic et de son épouse, S'étant longtemps présenté comme nationaliste serbe, orthodoxe, défenseur de la monarchie, il fut pourtant l'un des premiers dirigeants politiques à s'opposer à la guerre en Bosnie. 6, les Serbes de Bosnie et de Croatie appellent à l'organisation d'un référendum en vue de leur unification. Chronologie établie par l.A "IMMIGRATION ZÉRO" 20 mai : adoption au Conseil des ministres du projet de loi renforçant les contrôles d'identité, et le 11 juin (amendé) à l'Assemblée. Inquiétude de nombreuses associations. y compris l'Union syndicale des magistrats et l'Union des jeunes avocats, ainsi que du Grand Maître de la Grande Loge de France, qu i crai nt des dérapages. 2 juin: Dans une interview au Monde, Charles Pasqua affirme: "1 'objectif que 110US nOlts assignons compte tenu de la gravité de la situation économique, c 'est de tendre vers une immigration zéro. ( .. .) La France a été lin pays d'immigration, elle Ile l'eut pll/s l'être". Adoption par le Conseil des Ministres du projet de loi Pasqua modifiant l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour en France des étrangers et qui touche notamment le droit d'asile. le regroupement familial, le droit au mariage. les prestations sociales et l'accès aux soins, les conditions d'expulsion du territoire français .. , Dès le week-end de l'Ascension, l'Eglise catholique avait adressé ",1/1 message al/x immigrés qlli sont en France", pour "témoigner de sa solidarité l'II ces jours où de nouvelles dispositions légales (les) COli cernant peuvent dOllner l'impressioll que rOll (les) désigne comme la cause de tOtlt ce qui ne va pas dans notre pays". Le Synode national de l'Eglise réformée de France avait demandé (22 mai) au Gouvernement "d'abandonner dans l'état actuel les dispositions contenues dans le projet de loi de réforme du code de la nationalité et celles envisagées au sujet des conditions d 'elllrée et de séjour des étrangers en France". La coordination nationale des musulmans de France demande à son tour (26) le retrait des projets. Plus de cent organisations décident (avec le Mrap) une semaine d'action du 12 au 19 juin et adoptent la proposition d'une manifestation nationale le 19. Plus de cent intellectuels demandent (avec la Ldh) le retrait du projet. La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme émet un "avis défavorable", considérant le projet comme "inopporfi/ n, inefficace et préjudiciable il l'harmonie de la société française". 3 juin: démission de Pierre-Louis Rémy. Président de l'Office des Migrations Internationales: "J'ai été très gêné dès le début par l'économie générale du texte, mais je Il 'ai pris ma décision que lorsque Char/es PC/sque a parlé d'immigration ~éro ( ... ) C'est ulle idée fausse. et donc dangereuse", dit-il à Libératioll. COLLOQUE À L'UNESCO LA TUNISIE AU MIR, OIR DE SA COMMUNAUTE JUIVE Suite de la page I rarchique). Pierre Lellouche, député Rpr et conseiller du maire de Paris, lui-même d'origine tunisienne, représentait Philippe Seguin, président de l'Assemblée nationale (lui aussi né en Tunisie), affirmant dans une belle tonalité méditerranéenne: "on n'oublie jamais son pays natal". C'est précisément au contentieux judéoarabo- tunisien et à la question de la mémoire juive tunisienne que Abdelbaki Hermassi, Ambassadeur de la Tunisie auprès de l'Unesco, avait décidé de consacrer cette rencontre dont il est l'initiateur (lire interview cicontre). Chercheurs, écrivains et artistes invités ont exposé, dans un climat serein et exceptionnellement fraternel, leurs témoignages' parfois douloureux, leurs savoirs, leurs recherches, ou simplement quelques anecdotes de voyage, des souvenirs. Ouvrant le champ de l'analyse, Lucette Valensi, a brièvement exposé comment "clôture" et "fermeture" ont permis aux juifs et aux musulmans des siècles passés de vivre à la fois chacun dans sa communauté et de communiquer avec les autres par un certain nombre d'espaces communs: le souk, l'artisanat, la musique, la fête ... Elle a montré les conditions de la naissance de la sphère publique moderne (160 titres de presse sont répertoriés entre 1861 et 1936) et les effets de la modernité: l'adhésion massive des juifs au modèle français laïc d'émancipation ainsi que les ségrégations plus ou moins tacites dont ont été victimes les juifs après l'indépendance politique tunisienne. Le contentieux judéo-arabe s'est ainsi noué, schématiquement, autour de deux ressentiments: les juifs reprochant aux musulmans le statut de "dhimmi" (protégé-discriminé) dans lequel ils étaient tenus par la domination musulmane; les musulmans leur reprochant de les avoir très vite lâchés pour accéder à la promotion promise aux juifs par l'ordre colonial. L'OMBRE ET LA LUMIÈRE Pourtant, plusieurs intervenants ont évoqué la "Charte fondamentale de 1867" par laquelle une réforme s'ébauchait en Tunisie qui tendait à séparer le confessionnel du politique et accordait aux juifs une représentation politique. Concluant sur "l'idéalisation de la France par les juifs tunisiens", véhiculée notamment par l'Alliance israélite universelle, et ravivée par le statut de citoyens accordé notamment aux juifs algériens et italiens par le fameux décret Crémieux, Annie Goldman a évoqué le "rendez-vous manqué" des juifs et des musulmans de Tunisie. Par une froide et émouvante introspection, Béatrice Slama, qui fut militante du parti communiste tunisien, a ré-affirmé quant à elle ses quatre identités: juive, tunisienne, italienne, française. "Dans les années cinquante, rapporte-t-elle, les barrières entre les communautés étaient réelles mais invisibles. Le mélange se faisait dans le parti et au syndicat d'enseignants auquel j'appartenais. Entre 1952 et 1954, nous avons pris conscience de la réalité de la question nationale, et ceci fut positif quelles que soient les erreurs qui ont été commises. Nous avons participé d 'une lutte convergente pour la libération et contre le nationalisme. Ceci était la part de lumière qui portait déjà en elle la part d'ombre. Notre choix militant nous coupait, en fait, de nos milieux d'origine (' .. J. Après l'indépendance, un ami m'a prévenu qu'il fallait que je songe à préparer ma valise. Je suis partie cinq ans plus tard; j'ai vécu ce départ comme lin échec. Lesjuirç la Tunisie. Tandis que Férid Boughedir, cinéaste tunisien, rappelait dans un exposé sur "l 'image du juif dans le cinéma tunisien ", comment le film de son compatriote Nouri Bouzid, l'excellent "Homme de Cendres" avait subi toutes sortes de calomnies d'une partie de la critique arabe par le fait qu'il mettait en scène un personnage de vieux juif confident du jeune héros .Les Tunisiens ont non seulement couronné le film par un prix au festival de Carthage, mais a précisé M.Boughedir, "L 'Homme de cendres" a battu tous les records en nombres d'entrées dans les salles de cinéma en Tunisie. Certaines élites qui cherchent à provoquer l'antisémitisme sous couvert d'antisionisme l'ont eu dans le baba, et c'est bon. Chér(fa 8enabdessadok qui étaient restés dans un pays qu'ils prenaient pour le leur ont été confrontés à de multiples mises à l'écart. Je crois pouvoir dire que nous avons été victimes et complices de l' Histoire. Mais nous avons eu la chance d'être déplacés dans un pays qui nous a acceptés sans discrimination. Je voudrais dire avec Colette que "j'appartiens à un pays que j'ai quitté" et que je souhaite qu'un tel colloque ait lieu en Tunisie, là où les jeunes tunisiens ne peuvent plus concevoir ce qui a existé: être juif et tunisien". Ajoutons pour conclure ce bref compte-rendu, qu'un hommage particulier a été rendu à Paul Sebag, enseignant, chercheur et écrivain juif tunisien auteur de très nombreux ouvrages et articles de presse sur Juive de Djara, au Sud de Gabès (Tunisie). (Gravure de Gaston Vui/lier, 1986.) 4 INTERVIEW DE AMBASSADEUR M. HERMASSI DE TUNISIE ABDELBAKI À L'UNESCO LA PÉRIODE POST-NATIONALE COMMENCE Comment est née l'idée d'une manifestation officielle portant sur la quête de la mémoire juive de la Tunisie? Cette quête exprimée à la fois par l'intelligentsia juive tunisienne et par les autorités tunisiennes est le signe de la fin d'une époque: celle du nationalisme dominant et exclusif qui se définit, notamment, par le "primordialisme" culturel d'une langue et d'une religion. Dans cette perspective, la Tunisie fonctionne à l'instar d' autres pays musulmans, comme un laboratoire de la modernité. Qu'est-ce qui a aujourd'hui fondamentalement changé pour que la mémoire juive intéresse les Tunisiens ? Nous sommes dans une période post-nationale; nous avons maintenant atteint un degré de maturité économique et politique suffisant pour que cette maturation puisse se traduire sur le plan culturel. Nous découvrons ainsi que nos sociétés sont mosaïques, qu'elles font coexister des fragments divers (qu'il s'agisse de la communauté juive ou de la communauté berbère) qui sont aussi anciens que le pays lui-même. Il est possible aussi que le défi islamiste ait forcé l'intelligentsia tunisienne et maghrébine de réfléchir à nouveau sur les fondements mêmes de l'ordre social, la laïcité, le pluralisme. De plus, l'équipe aujourd'hui au pouvoir est fermement orientée vers l'avenir. De tout cela est née l'idée de montrer, avec courage et réalisme, l'estime que nous avons pour la communauté juive, cette partie intime de nous-même. Que peut un colloque pour traiter le contentieux judéoarabe? Ce colloque a servi de cadre général pour que le débat ait lieu afin que les différents points de vue puissent être exprimés et que ce contentieux soit justement mis sur la table. Nous avons à la fois célébré les retrouvailles entre juifs et musulmans tunisiens et commencé à régler ce contentieux à partir du moment même où nous avons entrepris de l'aborder, car le silence ne pouvait que l'alourdir. N'oublions pas cependant qu'il n'y a jamais eu de rupture d'une part comme de l'autre, et un film comme L'Homme de cendres (1) le montre bien. Que représente d'exceptionnel le pèlerinage de la Ghriba qui a été présenté comme un lieu particulièrement précieux pour les juifs tunisiens? Ce pèlerinage filmé par Alain Cohen et Georges Nisan (2) montre l'enracinement de la population juive dans les moeurs locales. Lucienne Saada, qui est anthropologue et l'une des rares tunisiennes à maîtriser parfaitement l'arabe littéraire comme l'arabe parlé, a été la conseillère scientifique de ,ce film. La Ghriba est considérée comme le second lieu saint du judaïsme après le Mur des Lamentations. Les pèlerins y affluent de partout et des associations commencent à y organiser des voyages pour la communauté juive tunisienne établie en France. On assiste à un renouveau réel parce que la Tunisie a opté pour une politique d" '!nfitah" (3) à laquelle les juifs tunisiens ont adhéré. C'est dans cette perspective que je souhaite marquer l'activité que j'ai entreprise à l' Unesco pour inscrire la synagogue de la Ghriba, en même temps que trois mosquées millénaires, sur la liste des sites du patrimoine culturel mondial, afin de les préserver des di vers effets du tourisme. Si l'on entend bien tout ce qui a été exposé au cours du colloque, il y aurait quelque chose qui ressemblerait à une spécificité tunisienne ? Pour répondre à votre question, il suffit de faire une promenade à Belleville: le Vieux Tunis, avec sa kemya, son ambiance, sa musique, ses mets, y est davantage préservé par les Juifs tunisiens que par les Tunisiens 5 musulmans immigrés ou par les Tunisiens à Tunis! Quel serait l'apport de la communauté juive à la Tunisie d'aujourd'hui? Au cours du colloque, il a bien été montré que le contentieux entre juifs et musulmans tenait aux rapports entre une majorité et une minorité. Nous avons égaIement montré le rôle de l'intelligentsia juive dans la modernisation du pays et dans le mouvement de libération du pays. Nous voulons désormais enraciner la mémoire juive dans notre culture et dans notre conscience historique. Pour cela, il fallait une expression totale et sans détours. Ceci étant fait, il nous faudra élaborer des projets pour l'avenir; par exemple, une chaire d'enseignement de l'histoire et de la culture juive tunisienne et maghrébine. Quelles seraient les finalités de ces projets? Nous voulons aider les juifs tunisiens à ne plus avoir "mal à leur mémoire ", selon l'expression du professeur Albert Memmi. Mais nous voulons également rappeler à notre jeunesse qui a été endoctrinée par la logique des vérités uniques, que nos sociétés sont et ont toujours été des sociétés plurielles. C'est en faisant concrètement ressortir le pluralisme social, religieux et ethnique que nous préparerons notre jeunesse à assumer la philosophie du pluralisme politique. C'est un travail de longue haleine mais il n'est pas trop tard pour le mener. Nous devons atteindre ce que nous appelons en arabe "el aych el moutaghayir" qui signifie la coexistence différentielle. Ce genre de manifestation peut-il se produire en Tunisie, comme l'ont suggéré des participants au colloque? Sans aucun doute. En plus des voyages organisés à la Ghriba à l'intention des pèlerins, le Grand Rabbin de France a été reçu en Tunisie avec tous les honneurs. Albert Memmi a été l'invité du dernier Salon du Livre de Tunis et nous comptons bien poursuivre les rencontres entre les intellectuels tunisiens, juifs et musulmans. Mais je crois qu'il serait judicieux d'élargir le débat à d'autres minorités qui ont vécu au Maghreb. Toute rencontre judéo-musulma ne ou judéo-arabe est hantée par le conflit du ProcheOrient. Ne craignez-vous pas, en vous intéressant d'une manière aussi attentive à votre communauté juive, d'apparaître comme des "lâcheurs" par d'autres Arabes pour lesquels le sort réservé aux Palestiniens constitue une injustice intolérable? La Tunisie a beaucoup fait pour la cause palestinienne. Elle est solidaire des revendications légitimes du peuple palestinien. De Bourguiba à Ben Ali, la Tunisie a soutenu à ses risques et périls, l'idée d'une solution négociée du conflit. Faut-il rappeler que Bourguiba a échappé en 1964 à une tentative d'assassinat pour avoir recommandé d'accepter les résolutions de l'ONU; et qu'en 1985, Hammam Chatt, banlieue de Tunis où l'OLP a établi son quartier général, a été bombardée par l'aviation israélienne? Dans la mesure où notre appui à la cause palestinienne ne souffre d'aucune ambiguïté, dans la mesure où un tabou est désormais levé au dialogue judéoarabe et israélo-palestinien, je ne vois pas pourquoi il serait malvenu d'appeler chez nous à un dialogue tuniso-tunisien. La communauté juive fait partie intégrante de la société tunisienne; c'est, à mon sens, l'occultation de cette dimension qui ne rendrait pas service aux Palestiniens. Interview réalisée par Chérifa 8enabdessadok (1) lire article ci-joint (2) "Les témoins de la Bible: le pèlerinage à la Ghriba", 1977/1978 (3) lnfitah ouverture COMITÉS LOCAUX ACTIONS DU MRAP De nombreux comités locaux ont orienté leurs actions ces deux derniers mois contre la réforme du code de la nationalité et la modification de l'ordonnance de 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France. CODE DE LA NATIONALITÉ ET PROJETS GOUVERNEMENTAUX Dès le mois de mai, plusieurs comités locaux avaient pris des initiatives contre le nouveau code de la nationalité: Bordeaux, Montpellier, Lille, Perpignan, Reims, Poitiers, Limoges, Marseille, Grenoble, Nantes, Montde- Marsan. A Rouen, "fête des couleurs" le 16, et intervention de Liliane Lainé, membre du Bureau national, en duplex avec Carlos Bravo, de la Fasti. En juin, le Mrap a mené une campagne d' explication et d'information sur la gravité de ces projets. Des journées d'actions et des manifestations ont eu lieu à : Epinay-surSeine avec Mouloud Aounit, Melun avec François Prunet, Rouen, Pantin avec Renée Le Mignot, Chartres avec François Prunet, Noisy-le-sec, Nice, Poitiers, Pau, Crépy-enValois avec Norbert Haddad, Gennevilliers avec Mouloud Aounit, Nevers, Pau, Rouen, Orléans, Douai, Meaux, Paris XIVe et XVe avec Renée Le Mignot, Marmande avec Mouloud Aounit, Agen, Troyes avec Norbert Haddad. Plusieurs départements ont envoyé des courriers aux élus, députés et sénateurs: Puy-deDôme, Bouches-du Rhône et Oise. UN PRIX ATTRIBUÉ ,AUX ROSENBERG A TITRE POSTHUME A la veille du quarantième anniversaire de leur éxecution, une soirée d'hommage à Ethel et Julius Rosenberg a eu lieu le 18 juin à l'Hôtel de ville de New York. La fondation L'Eroiie dit Nord leur a décerné à titre posthume son prix Frédéric Douglass, remis à leurs deux fi ls, Michael et Robert Meeropol (1). Les acteurs Dssie Davis, Ruby Dee, Suzan Sarandon et Tim Robbins ont lu plusieurs lettres de prison des époux Rosenberg (2), tandis que plusieurs artistes apportaient leur concours à la soirée . Le prix attribué aux Rosenberg entend célébrer leur résistance au chantage à la mort, eux qui furent exécutés. accusés, dans le contexte d'hystérie de la guerre froide, d 'avoir livré à l'Urss le secret de la bombe atomique mais qui ont jusqu'au bout proclamé leur innocence. L'accusation comportait des invraisemblances et des contradictions déjà flagrantes à l 'époque. Des faits nouveaux ont été révèlés depuis, renforçant les doutes et l'exigence d'une réouverture du dossier. De nombreuses personnalités françaises viennent de s'adresser en ce sens à Bill Clinton et au Congrès. (1) Les deuxflls Rosenberg. adoptés par la famille ,Hee· ropo/, al1imelll le Fonds Rosenberg pOlir les eJ~fants. Ils on! publie Nous sommes vos fils (Ed. Sociales. Paris. 1975). (2) l'oir: Lettres de la maison de la mort (Ed. Gallimard, 1953). Dans d'autres villes, des initiatives sont en cours de préparation, avec collages des affiches éditées par le Mrap: Marseille, Tarare, Villefranche-sur-Saône, Grenoble, Roanne, Saint-Etienne, Valence, Grasse, SaintAvold, Toulouse, Bagnolet, Arcueil, Vitrysur- Seine, Saint-Nazaire, Nantes, BoulogneBillancourt, Garges, Paris XIVe, XVe, XIXe, XXe, Valenciennes, Poitiers, Belfort, Oloron- Ste-Marie, Stains-Pierrefitte, Vitrolles, Orthez, Reims, Alençon. LES OUBLIÉS DE L'HISTOIRE Projections publiques du film de Daniel Kupferstein Les oubliés de l'Histoire, sur les étrangers et les coloniaux dans la guerre et la résistance: le 12 mai à Grenoble, le 26 à Dax, le Il à Aurillac, le 4 à Mont-de-Marsan. Quinzaine en mai à Marseille. AUTRES INITIATIVES Metz: fête de l'amitié le 12 juin, concert avec des groupes afro-jazz, rock et blues. Saintes: 25 et 26 juin, deux jours de rythmes gitans avec le Mrap et les associations tsiganes. Animation dans les quartiers et soirée cabaret. Rouvroy: inauguration, le 27 juin, d'un parc au nom des "combattants du ghetto de Varsovie", en présence du conseil municipal et de Jean-Claude Dulieu, membre du Bureau national. Valenciennes: vernissage le 26 juin des expos sur la Palestine d'hier et la réalité palestinienne d' aujourd'hui. SPECTACLE Spectacle par l'Atelier-théâtre Romain Rolland de Villejuif: "Mourir d 'un abcès aux dents. Impossible!" "Vendre de la viande de rat aux Africains: anticolonialisme primaire!" "Être chien de garde de profession. Et puis quoi, encore!" Tout ça c'est des histoires! Histoires de maux dire, création et mise en scène de Paul Schooppe et Henri Sendros. Contact: 46 77 06 46. Une caricature grinçante du système social, du racisme et du chômage. une animation idéale pour une soirée au coût de 1500F la représentation. Norbert Haddad 6 MANIFESTATION NATIONALE Le 19 juin 1993 à Paris et dans de nombreuses villes de France, des dizaines de milliers de personnes ont exprimé avec détermination le refus de voir s'instaurer dans notre pays un arsenal législatif raciste et xénophobe bafouant les droits fondamentaux de tout être humain tels: le droit de vivre en famille, le droit de se marier, le droit de trouver asile dans un autre pays. L'ensemble du dispositif mis en place contre l'immigration et qui n'a d'autre but que de flatter une opinion publique que l'on a trompée est inutile et dangereux. Inutile car il ne permettrait de résoudre aucun des véritables problèmes auxquels sont confrontés Français et immigrés : emploi, logement, formation, etc. Dangereux car, en ayant pour effet de placer en situation précaire tous les résidents étrangers et leur famille , il ne pourrait conduire qu'à plus de tensions sociales. Dangereux car il tend à substituer à un Etat de droit un Etat de plus en plus policier où les libertés fondamentales seraient menacées. Dangereux car il conduirait à instaurer un "apartheid à la française" dans lequel tout étranger serait soumis à l'arbitraire le plus total. Dans ce contexte, le MRAP se félicite du succès de la première risposte unitaire à ces mesures. Pour notre Mouvement, le 19 juin n'est que le point de départ d'une mobilisation qui doit aller en s'amplifiant de toutes celles et de tous ceux qui refusent la mise en place d'une société d'exclusion. Le Mrap appelle à la réflexion tous ceux qui se trompent parce qu'on les a trompés : la politique du bouc émissaire n'a jamais apporté la moindre solution aux diffficultés rencontrées. Elle ne fait au contraire qu'aggraver ces difficultés en divisant les victimes. Ce n'est pas en restreignant les droits fondamentaux et les libertés que l'on règlera les grands problèmes d'aujourd'hui. C'est au contraire par la construction d'une société plus juste, plus solidaire, ce qui passe nécessairement par la défense d'une citoyenneté pleine et entière pour tous. Le Mrap appelle tous ses adhérents, tous ses comités locaux à amplifier la risposte à l'ensemble de ces projets et à organiser une solidarité active avec ceux qui pourraient en être victimes, immigrés, jeunes issus de l'immigration, et qui n'ont, pour la plupart, pas d'autre pays que la France. Communiqué du MRAP, 15 juin CANNES 93 , BEAUTES, _ESPOIRS ET INFAMIES Des quelques 150 films présentés cette année à Cannes, certains tranchent par leur force, la beauté de pans entiers de civilisation dévoilés, leur message universel. Nombre de ces films sont sortis ou sortiront sur les écrans. Du grand Bengali Goutam Ghose, on connaît déjà en France (Cinéma sans Visa, 82) le puissant "l'Occupation", sur le combat solitaire d'une Tsigane, veuve, pour sauver ses enfants et son lopin de terre gagné sur le limon du fleuve des concupiscences et de l'opprobre ethnique, dans le delta du Bengale submergé. Son dernier film, "le Batelier du fleuve Padma", tourné en majorité avec des pêcheurs du crû dans la même région, en proie à la pauvreté, aux typhons dévastateurs, est l'épopée quotidienne, sans cesse renouvelée, de leur combat contre une nature avec laquelle ils vivent en symbiose, contre la maladie et une misère sans issue, adoucie par la tendresse familiale et les rêves inaboutis de romances. Le personnage le plus fascinant du film est le patron des bateliers, Hossein Mian, dur homme d'affaires et utopiste musulman "saint-simonien" qui a créé sur une île déserte du delta une "république" où l'humanité peut repartir de zéro ... Puis vint le "boom" DES cinémas chinois dédiés à la mémoire! La Palme d'Or a récompensé "Adieu ma concubine", une merveille plastique du Pékinois Chen Kaige, la découverte d' une civilisation pour nous, hommage plein de bruit et de fureur au monde du spectacle chinois traditionnel, de l'opéra classique en particulier, des années 20 au cataclysme de la révolution culturelle. Cette dernière est également présente dans le délicieux "Cerf-volant bleu", de Tian Zhuangzhuang, plus intimiste, puisqu' il se déroule dans une ruelle, à partir du regard d'un enfant puis adolescent dont le destin est brisé par cet événement. De 50 ans de mémoire chinoise d' outre-mer, le film-fleuve taïwanais de Hou Hsiao-Hsien rend compte avec raffinement, à travers la vie et les souvenirs d'un maître-marionnettiste, d'un art majeur en Asie. Une perle rare : "L'Odeur de la papaye verte", film franco-vietnamien de Tran Anh Hung: histoire d'une petite Vietnamienne née dans une famille désunie qui ne l'empichera pas, adulte, d'aborder l'amour avec fraîcheur. Yolande Zaubermann, dans "Moi, Ivan, toi Abraham", splendeur en noir et blanc parlé en yiddish, en russe et en polonais, a décidé de témoigner de l'Holocauste par une métaphore d'espoir: celle de l'amitié indéfectible dans la Pologne des années 30 de deux enfants, un "goy" et un juif, et de leur découverte, lors d'une fugue, du monde tel qu'il est. Non pas un témoignage direct avec photos d'archives, la violence antisémite est uniquement verbale et "annoncée" mais, sans pathos, un regard d'aujourd'hui d'une immense tendresse et humanité. Et puis, comment passer sous silence ce long-métrage "documentaire" qu' est "Latcho Drom" (Bonne Route) de Tony Gatlif, hymne superbe à travers son histoire millénaire et ses musiques au peuple gitan lancé sur les routes, de l'Inde à l ' Espagne, de l'Egypte à l'Europe ... Ces gitans ne sont pas un sujet d'Histoire", ce sont nos concitoyens du monde. Yves Thoraval LA MÉDITERRANÉE EN MUSIQUES ORIGINALES Distribués par Media 7 et sponsorisée par Al Sur, une série de compacts parfaitement originaux célèbrent les talents cachés de musiciens du pourtour de la Méditérannée. A noter tout spécialement: Alla, "fondou oud", dont l'auteur totalement méconnu, réussit au luth un rare alliage entre Afrique et monde arabe : musique savante persane mise à jour par deux virtuoses iraniens Mahmoud Tabrizi-Zadeh et Djamchid Chemirani ; musique de la Grèce continentale : Christos Zotos au chant et luth, un répertoire purement traditionnel

chants classiques de Tunisie et

du Moyen-Orient (en enregistrement live) par Loutfi Bouchnak, une voix exceptionnelle ; musique ottomane classique

issue de la poésie, la composition

est construite sur des structures métriques précises. Chaque enregistrement est un vrai délice, une découverte dont on ne se lasse pas tant la richesse et la qualité sont profondes. 7 EN BREF LE MRAP A VIENNE: Faire progresser le respect des droits de l'Homme partout où ils sont violés Le MRAP était représenté à la Conférence de Vienne en qualité d'ONG dotée du statut consultatif auprès de l'ONU et de membre de la Sous-Commission des Droits de l'Homme à Genève et à New-York. "Le mur de Berlin est tombé, la guerre froide est enterrée, Mandela a été libéré, Israël admet qu'il faut négocier avec les Palestiniens, Rigoberta Menchu a été honorée du Prix Nobel... et pourtant la situation des droits de l'Homme dans le monde est loin d'être satisfaisante. A certains égards, on peut dire que l'inquiétude à ce sujet ne fait que croître. Les rapports annuels d' Amnesty. de l'AMT et de bien d'autres ONG, nous parlent de tortures, disparitions, viols, purifications ethniques, dans toutes les parties du monde et jusqu'à deux pas de l'ancienne capitale austro-hongroise. La paix n'est pas rétablie au MoyenOrient, ni au Kurdistan, l'embargo affame un peuple qui n'a commis que le crime d'être gouverné par un dictateur militariste. Racisme en Amérique contre les Noirs, les Indiens. en Europe contre les immigrés, avec une menace néo-nazie dans plusieurs pays, persistance de vieilles iniquités comme à Timor, à Chypre, etc. pour couronner le tout, accroissement vertigineux de la distance entre la richesse de quelques-uns et le dénuement du plus grand nombre. En France, au moment où se tient cette conférence internationale, le Gouvernement va légiférer sur des dispositions d'exclusion. La conférence mondiale des Droits de l'Homme vient à point nommé. Saurat- elle s'engager courageusement dans la voie des propositions concrètes ? Ce sera le souci principal des militants du Mrap qui vont y participer que d'aider, avec les autres ONG, à ce que le plateau de la balance penche du bon côté." Communiqué du MRAP, lljuin 1993 BANLIEUES REPORTAG, E AU QUAI DE BETHUNE Les 27 et 28 avril derniers, la politique de la ville était à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée. Le nouveau gouvernement a décidé de maintenir dans ses grandes lignes la politique de son prédécesseur. Différences est allé enquêter dans un quartier Al'entrée, un habitat ancien, des petites maisons de briques rouges entourées de jardinets qu ' entretiennent, sous le soleil timide de ce début de juin, leurs habitants à la retraite, souvent d' anciens mineurs. Plus loin, le quartier "EDF" et "la tour", qui date de 1967 , et ce que les habitants nomment encore "les blocs": les "blocs gris", "les blocs jaunes", et le dernier "bloc million". Des noms qui, à eux seuls, semblent en dire long sur l'histoire d'un quartier, construit par tranches successives, et l'image qu' il renvoie à ses habitants. Ils sont à peu près 3000 à habiter ce quartier en forme de triangle dans les faubourgs de Douai, le quai de Béthune. Les "blocs jaunes" y ont été construits au début des années 60. Les "gris" ont suivi peu après. Et il ne reste plus qu'un seul des blocs HLM élevés à la fin des années 50, dont chaque appartement ne devait pas coûter plus d'un million de francs à la construction. Rapidement dégradés, les "blocs million" ont sauté les uns après les autres, les premiers dès les années 70, les autres en 1992. Il n'en reste plus qu'un, comme une butte-témoin de ces années de construction rapide de logements sociaux, promotion d'une génération, celle de la croissance industrielle et urbaine de l'aprèsguerre, vers un confort tout neuf mais trop vite lézardé. Beaucoup parmi les locataires étaient aussi des travailleurs immigrés recrutés en Algérie avant l'indépendance pour venir faire fructifier les mines, se souvient Suzanne Bonnafé, du comité local du Mrap. Plusieurs familles vivent de Douai qui bénéficie d'un contrat DSQ encore, plus de quarante ans plus tard, dans le dernier des blocs qui ont longtemps fait l'image de marque extérieure de tout le qua rtier du quai de Béthune. "Habiter au "bloc million" vous marquait. On voulait éviter que nos enfants aillent à la maternelle juste en bas, on faisait tout pour les mettre à l'autre école. Encore aujourd'hui, quand vous dites que vous êtes du quai de Béthune, on pense tout de suite "bloc million", et puis on pense souvent délinquance ... ", commente madame Bouchabou, qui, avec d'autres femmes de la cité, a créé l'association "énergie" . Rien pourtant qui ressemble ici au gigantisme de certaines banlieues, à la périphérie de grandes villes, avec leurs alignements monotones et anonymes de barres et de tours, ces grands ensembles champignons qui ont poussé dans les années et soixante et soixante-dix à l'ombre d' une autoroute ou d' une ligne de chemin de fer. Aucun signe apparent non plus de ce qui a contribué, durant la décennie quatre-vingt, à façonner l' i mage des banlieues, captant plus souvent l'attention des médias lors de poussées de fièvre sporadiques, d' affrontements violents entre la police et des jeunes exaspérés de leur quotidien et desespérés de leur avenir, qu 'à l'occasion d' initiatives émergeant modestement ici ou là pour tenter de retisser collectivement d'autres horizons. CONCENTRATION DE HANDICAPS Le quai de Béthune, quartier démographiquement jeune (43% 8 de ses habitants ont moins de 19 ans, 31 % seulement dans l'ensemble de la ville de Douai, ils sont 50% au "bloc million"), n'échappe pas au lot commun de tant de banlieues, concentrant handicaps sociaux, économiques, culturels ... Le chômage dépasse ici les 14%. Très supérieur à celui de Douai dans son ensemble, il est de 4% supérieur au taux national. En France, trois millions d'habitants vivent dans les quartiers considérés comme les plus déshérités et faisant l'objet de contrats de "développement social des quartiers" (DSQ), 32,9% ont moins de 20 ans, le taux moyen de chômage - souvent de longue durée - atteint 19,7% et touche particulièrement les jeunes. Au quai de Béthune, l'échec scolaire fait des ravages, l'illettrisme n'est pas rare, même s'il reste encore souvent tu malgré le travail de fourmi de l'association "culture et liberté" qui tente d'y remédier. L'environnement immédiat se limite aux bâtiments bien connus, sans l'ombre d'un commerce à l'exception de petites surfaces, d'un centre culturel ni même d'un café. PROJETS POUR UNDSQ C'est en 1989 que le quai de Béthune fait l'objet d'un contrat DSQ. Sa première responsable monte avec les habitants des projets ambitieux. Les premiers concernent l'environnement: dix millions de francs sont demandés pour l'aménagement de jardins, d'espaces verts et de jeux. Les habitants imaginent un nouveau centre social, jugeant trop petit celui qui existe au "bloc million" (y occupant l'espace de deux appartements). Emerge également l'idée d'un domicile collectif pour personnes âgées, pour leur éviter de quitter le quartier si elles doivent opter pour la maison de retraite. D'autres projets, plus petits, voient le jour, concernant notamment la formation, en informatique, technologie, arts plastiques ... Au total, les projets atteignent la coquette somme de 34 millions de francs. Seuls 2,2 puis (après un coup de colère du maire, nous confiera l'actuel responsable de projet DSQ) 2,7 millions de francs (au total) seront acceptés dans le cadre du DSQ. D'autres financements devraient par ailleurs être dégagés pour le domicile collectif des personnes âgées. En mars 1991 , la responsable de projets s'en va. Elle est remplacée par Marc Delannoy, nommé par le maire de Douai en novembre, et qui doit gérer les désillusions d'une population partiellement mobilisée durant ces premières années. "Les gens n'y croyaient plus du tout" , dit-il. Habitant de Douai lui-même, il s ' accroche pourtant, met quelques mois à s'intégrer véritablement à un quartier dont il découvre peu à peu une réalité humaine quelque peu différente de celle que véhicule encore dans la ville l'association des deux mots "bloc" "million" ... Il se donne pour mission de monter des projets plus modestes en remobilisant les habitants et les responsables institutionnels du quartier, tels les représentants de l'office d' habitations, l'Office Départemental du Nord. Une "cellule de concertation" est mise sur pied, regroupant environ 25 personnes, habitants du quartier, responsables associatifs. L'association "énergie" naît à peu près au même moment : à la suite d'un petit voyage organisé par la CAF, qui avait permis à plusieurs familles, deux bus au total, de partir le temps d'un week-end. Face à la déception d'autres familles qui n'ont pu y participer, certains imaginent peu à peu créer une association auto-finançant des activités de loisirs familiales. Une douzaine de familles s'y retrouvent, étrangères et françaises , certaines issues de l'immigration algérienne. "Les bénéfices des couscous servis dans une salle du centre ville nous permettent d'organiser des activités pour les familles", expliquent Mmes Bouchabou et Hocini qui demandent de plus en plus aux femmes qui savent faire des gâteaux "français" de mettre la main à la pâte, plutôt que de toujours préférer la pâtisserie du Maghreb ... Ces échanges ne sont pas totalement négligeables dans un quartier qui compte, selon les chiffres de Marc Delannoy, Il % de fami Iles étrangères (40% au fameux "bloc million") et où l'on entend parfois circuler des petites phrases trop connues du racisme ordinaire de l'ignorance. Les activités de loisirs sont donc inscrites parmi les projets DSQ. Ainsi de l'achat de vélos pour adultes et enfants, de matériel vidéo, ou de l'installation d'un atelier de gymnastique. Les femmes ont aussi proposé d'inscrire au programme une formation pour la gestion des associations. Une campagne de propreté est également prévue, avec une sensibilisation dans les écoles, et l'installation de containers pour les traitement et le recyclage des ordures ménagères. "Mais le gros morceau, c'est l'école d'apprentissage aux métiers du bâtiment", explique Marc Delannoy. 17 jeunes seraient concernés. C'est le centre social qui en a formulé l'idée. "Le projet, difficile à mettre sur pied, devait l'être en partenariat avec une entreprise et géré par un organisme de formation ". Son coût dépasse 800 000 francs, la ville prend 108 000 francs à sa charge, l'Etatrégion la même chose, la différence étant financée par la CAF, la Direction du Travail, le Conseil général du Nord. Les jeunes, qui bénéficient d'une formation, montent des chantiers dans le quartier lui-même. Un journal du quartier a vu le jour également, écrit en grande partie par des enfants, aidés par un écrivain puis par une journaliste locale. Le premier numéro n'en est pas encore à donner les infos diverses des différents "blocs", entre lesquels Marc Delannoy remarque une faible communication, et les ados et les jeunes ne s'y sont pas investis massivement, mais il circule. Au programme également, le développem~nt de l'atelier de lutte contre l'illettrisme, un équipement sportif derrière les "blocs jaunes", et des activités d'été pour les jeunes. ~~RELÉGATION" ET PROJET DE SOCIÉTÉ De tels projets peuvent-ils prétendre répondre aux besoins de la population du quartier? Probablement leur élaboration a-t-elle mobilisé une partie des habitants, ou de certaines catégories d'entre eux, participant ainsi à créer ou recréer des liens sociaux. Probablement aussi certains des projets répondent-ils à des besoins urgents, en terme d ' environnement, de loisirs , voire, plus partiellement compte tenu du nombre de jeunes concernés, de formation dessinant peut-être pour eux des perspectives d'emploi, des perspectives d'avenir. Tout cela n'est certes pas négligeable. Mais peuvent-ils contribuer à altérer le constat initial, celui 9 d'une population qui, à la phériphérie de la ville, concentre dans son quartier de lourds handicaps sociaux, culturels, économiques? Lorsqu'en 1981 l'Etat se penche sur les banlieues, les "ghettos" de la banlieue lyonnaise, Vénissieux , Vaulx-en-Velin, Bron, viennent d'exploser opposant plusieurs jours durant les jeunes à la police dans de violents affrontements. Il y a urgence, et pas seulement à jouer les pompiers. Quelques années plus tard, Jean-Marie Delarue (nommé depuis, en août 1991 , délégué interministériel à la Ville et au Développement social urbain, et confirmé dans ses fonctions par l' actuel gouvernement) intitule son rapport sur les banlieues "la relégation". Il formule une série de propositions qui tiennent compte de l'ensemble du problème, problème de société qui ne se cantonne pas aux banlieues mais s' y trouve démultiplié, concentré, et aggravé par une crise de l'habitat et un environnement dégradé et souvent sans mémoire collecti ve. Il propose d'intervenir sur le terrain de la citoyenneté, du lien social et de la participation, de l'urbain et du logement (2/3 des logements des quartiers "DSQ" datent de la période 1949-1974), du social, de l'économique, des transports, de l'école. En 1989, l'on comptait 407 quartiers concernés par les contrats de développement social de quartier, dans 369 villes. 2,3 milliards de francs étaient alors débloqués. Le chiffre passait en 1992 à 6,3 milliards, et en 1993 à 7,2 milliards. Les banlieues, pourtant, dans leur diversité , souffrent toujours des mêmes maux et, surtout leurs habitants, parmi lesquels les chiffres du chômage, du nombre de Rmistes ... n'ont guère diminué, souffrent d' absence de perspective individuelle et collective. Peut-on imaginer sérieusement apporter aux banlieues autre chose que des sparadraps sur des plaies profondes en dehors d'un véritable projet de société? BANLIEUES Ministre de la Ville, Simone Veil a décidé de maintenir et de développer la politique de ses prédecesseurs. La délégation interministérielle à la Ville, le Conseil national des villes, les contrats de villes et de quartiers sont maintenus, de même que les crédits, qui devraient être débloqués. 640 quartiers devraient être concernés. Mais la question posée demeure la même. D'autant plus que c'est de Charles Pasqua que dépend l'aménagement du territoire, et que les premiers messages qu ' il a adressés aux banlieues et singulièrement aux jeunes ne sont rien d' autre que des messages sécuritaires. Entamant son ministère par l'interdiction de manifestations à la suite de bavures meurtrières de policiers, il n'a eu de cesse ensuite que de s'atteler à une série de mesures express à l'encontre de l'immigration, particulièrement mal vécues par les jeunes de ces banlieues. En entamant en 1981 les premières grèves de la faim en soutien aux jeunes expulsables, en organisant en 1983, à la suite d' une impressionnante série de meurtres racistes dans les cités, une marche de l'égalité se terminant le 3 décembre à Paris par une manifestation de plus de 100 000 personnes, les jeunes des banlieues les plus déshéritées avaient montré que l'insécurité dans les banlieues n'était pas forcément le fait de ceux que l'on mettait trop facilement à l'index : les jeunes et particulièrement les jeunes immigrés. Ils avaient démontré leur capacité à dépasser la rébellion violente spontanée et à s'organiser. Ils avaient crié leur désir d'avoir une place et un avenir au sein de la société française. Dix ans plus tard, si la nouvelle génération n' a toujours pas de réponse à cette revendication , si on la désigne systématiquement comme suspecte, il est peu probable que quelque contrat de ville ou de quartier que ce soit ait la moindre chance de prétendre à l'efficacité. Isabelle Avran CODE DE LA NATIONALITÉ l'HONNEUR ET LA FRAUDE Les représentations des associations et des familles spirituelles, des intellectuels et des syndicats ont dit ce qu'ils avaient à dire au sujet de la réforme du code de la nationalité et des autres mesures concernant l'immigration: inopportuns, inutiles, dangereux, pas sympas pour les droits de l'Homme. Et les gouvernants, Charles Pasqua comme Simone Veil, leur ont reconnu le droit de le dire. Pourtant, sous réserve des trois motions et 97 amendements présentés à la deuxième lecture du Sénat (lSjuin et jours suivants), la réforme du code de la nationalité va avoir lieu dans un sens radicalement restrictif: lire présentation ci-contre. Faut-il voir un événement dans ce résultat des courses entamées par M.Chalandon le 12 novembre 1986? La réponse est a priori affirmative même si les enjeux paraissent embrouillés. Le droit de la nationalité, qui engage des concepts comme "identité", "nation", "une certaine idée de la France", est traité de la même manière que le débat sur les méfaits du tabagisme: espaces réservés par la loi assortis d'amendes pour les contrevenants. Nous sommes loin du débat sur les "valeurs" que la droite souhaitait s'approprier pour ne pas en laisser, disait-on, le monopole à la gauche ... La lecture des premières pages du tome II du rapport Marceau Long, montre bien que, malgré les débats positivement contradictoires qui ont eu lieu à l'époque, malgré l'apaisement qu'ils avaient suscité, il portait en filigrane ce qui vient d'advenir. "on ne saurait affirmer, note le rapport Marceau Long, que l'ancienneté de certaines règles dont la signification historique a été depuis longtemps oubliée garantit leur adaptation aux circonstances d 'aujourd'hui ou à celles de demain". Bien sûr, est-il noté plus loin, après 1791, la notion Uuridique) de nationalité est absorbée par la notion (politique) de citoyenneté, "tant est puissant l'idéal d'universalité et d'internationalisme de l'Assemblée législative ". Mais le droit du sol ne fait son apparition radicale qu'au siècle suivant: en effet, la France a besoi n d'hommes pour la défense nationale et les étrangers nés en France s' accomodaient de la nationalité de leurs parents pour y échapper. Ce bref rappel que le Rapport énonçait très longuement montre à quel point on se trompe lorsque, pour défendre le droit du sol, on s'en tient aux seules "valeurs"; ce qui est rappelé à notre mémoire par ce chapitre d'histoire c'est que le droit du sol est aussi né des intérêts purement nationalistes de la France: "l'extension du critère du lieu de naissance - jus soli - à un degré qui n'a pas d'équivalent dans les autres pays européens, qui, comme le nôtre, combinent jus sanguinis et jus soli, traduit la préoccupation essentiellement militaire d'un pays en déclin démographique "(rapport Marceau Long) .. La potion est amère: non seulement, l'Histoire nationale ne donnerait pas toujours et forcément raison aux défenseurs des droits de l'Homme mais, pire encore, les citoyens de bonne volonté ont trop d'autres préoccupations graves pour que le droit de devenir français leur paraisse un vrai sujet. Dans ce contexte, les réformateurs ont le champ libre et deux Chambres à disposition: la victoire est facile. UNE CONCEPTION POLICIÈRE Les nombreuses restrictions apportées à l' acquisition de la nationalité française font apparaître deux préoccupations majeures chez le législateur: l'honorabilité et l'obsession de la fraude. L'opposabilité de la condamnation pénale à 6 mois de prison ferme est un critère moralement contestable: un jeune né en France de parents étrangers, qui n'a jamais quitté ce pays, qui n'en connaît pas d'autre ni physiquement ni culturellement, peut se voir refuser le droit de devenir français si, à sa majorité, il a commis des actes délictueux déterminés. Il ne s'agit pas là de l'argument développé à l'origine, selon lequel certains Français le deviendraient sans le savoir, mais de mesurer le droit de devenir français à l'aune de l'honorabilité. En d' autres termes: être français ça se mérite par un parcours sans faute. C'est ainsi que la France a décidé de solder son passé colonial: les enfants des Français d'hier auxquels était appliqué le "double collège" et autres doubles discriminations, mériteront d' être français ou ne le seront pas . La logique est sauve. Au moment où l'Allemagne s'apprête, sous la pression d'événements graves, à s'ouvrir au droit du sol, la 10 France se dote d'un code élaboré sur mesure pour fraudeurs professionnels. On peut percevoir l'inefficacité face au but recherché (éviter le détournement de la loi) si l'on connaît assez le genre humain pour savoir que l'appât du gain dépasse toujours d' une tête la force de la vertu; et que les fraudeurs professionnels qui se font payer pour disposer des moyens de détourner la loi vont simplement adapter leurs prix et leurs méthodes. En revanche, les personnes de bonne foi seront susceptibles de devoir la prouver constamment. UNE DÉFINITION ETHNIQUE Comment peut-on sereinement envisager, par exemple, que le procureur puisse remettre en question l'acquisition de la nationalité par mariage dix ans après les faits? Et qu'il suffise pour cela qu'il décèle la moindre "présomption de fraude ": par exemple, la séparation physique des époux dans l' année qui suit cette acquisition et ce, quel que soit le motif de la séparation: pour vivre de manière plus indépendante, pour trouver un emploi ailleurs que sur le lieu de résidence commun, ou pourquoi pas pour toujours parce qu'on s'est trompé de partenaire. Le législateur ne connaît-il pas l'espérance de vie du mariage en France? Dans tous les cas, il fait comme si l'étrangeté de l'un des époux faisait du couple une machine rationnelle qui n'a pas le droit de trébucher. Certes, le Droit n'est pas sacré et il peut avoir besoin d'adaptation; et la vertu comme l'honorabilité changent de sens et de contenu selon les modes, les modèles ou les époques. Mais le nouveau droit de la nationalité porte une conception policière de la vertu et une définition ethnique de l'honneur. L'idéal d'universalité de l'Assemblée législative de 1791 a décidément tout perdu de sa puissance. Et les Assemblées qui légifèrent s'en moquent royalement. Chérifa Benabdessadok LE CODI E DE LA NATIONALITÉ DE DEMAIN? Si la propositi?n de loi est ~d, loptée en l'état par le Sénat, les dispositions du code actuel de la nationalité française, (voir Différences d'avril) vont etre substanttelillement modifiées. Par la suite, les anciennes dispositions non abrogées et les nouvelles figureront sous I le "Titre premier bis de la nationalité française" du Livre 1er du Code civil. Cette présentation dt ?S nouvelles dispositions tient compte du nouveau code pénal qui entrera en vigueur le 1er mars 1994 .. ATTRIBUTION , DE LA NATIONALITE FRANÇAISE DROIT DU SANG: est français l'enfant légitime, naturel ou adopté( uniquement en cas d'adoption plénière) dont l'un des deux parents est français. Pour cela, la filiation doit être établie pendant la minorité de l'enfant. Toutefois, l'enfant né à l'étranger d'un parent étranger et d ' un parent français par filiation luimême né à l'étranger, devra "manifester sa volonté" entre ses 16 et 21 ans pour devenir français. A défaut, il est réputé ne jamais avoir été français sauf si cet enfant n'a pas de nationalité ou si son parent français est au service de l'Etat. Exemple: un Français s'expatrie entre les 2 guerres au Canada. Mariée à une Canadienne, il donne naissance au Canada à un fils. Ce dernier se marie égaiement avec une Canadienne; le couple donne naissance en 1985 à un enfant. Ce dernier ne deviendra français que s'il "manifeste sa volonté" en remplissant le formulaire ad hoc au consulat ou ambassade de France au Canada entre ses 16 et 21 ans. DROIT DU SOL: on entend désormais par "sol français" : le territoire métropolitain, les départements et territoires d'outre mer, les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon. Au 1.01.94, les anciennes colonies françaises en seront exclues. Est français, l'enfant né sur le sol français dont l'un des parents est lui-même né sur le sol français; c'est le "double droit du sol". Exemple: un enfant né sur le territoire français en décembre 1993 d'un père né au Sénégal en 1958 - colonie française à l' époque- est français. Cet enfant né sur le territoire français le 3 janvier 1994 ne sera pas français. Le principe du "double droit du sol" n'est plus applicable. CAS DES ALGERIENS: l'enfant né sur le territoire métropolitain d'un parent algérien né avant le 3 juillet 1962 (date de l'indépendance de l'Algérie) est français, à la condition que ce parent justifie d'une résidence régulière en France depuis 5 ans ( en pratique, le parent de l'enfant devra être titulaire d'un certificat de résidence de 10 ans). Les facultés de répudiation de la nationalité française demeurent les mêmes mais l'autorisation parentale n'est plus requise et la démarche doit être réalisée par l'enfant dans les 6 mois qui précèdent ses 18 ans ou dans les 12 mois suivants. L'ACQUISITION , DE LA NATIONALITE FRANÇAISE Le principal critère est l'établissement "honorable" en France de l'étranger L'ACQUISITION PAR "MANIFESTATION DE LA VOLONTE D'ETRE FRANÇAIS" : Concerne l'enfant né en France de parents étrangers et qui vit soit en France soit à l'étranger mais qui reçoit une éducation française. Jusque-là "automatique", ce mode d'acquisition ne sera possible qu'à la suite d'une démarche volontaire de l'enfant de se voir reconnaître la nationalité française et à la condition qu'il n'ait pas été condamné. Conditions: L'enfant né en France de parents étrangers devient français s'il "manifeste sa volonté " de l'être entre ses 16 et 21 ans en apportant la preuve de sa résidence en France pendant les 5 années qui précèdent la manifestation de sa volonté. La condition de résidence n'est pas exigée de l'enfant ou du jeune adulte né de ressortissants d'un Etat francophone (langue officielle

le français) et qui a été scolarisé

pendant cinq ans au moins dans un établissement enseignant en langue française. Obstacles à l'acquisition de la nationalité française après les 18 ans du demandeur: Le jeune adulte perd le droit d'acquérir la nationalité française s' il a été condamné: pour crime constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme; à une peine de 6 mois d ' emprisonnement ferme pour proxénétisme, trafic de stupéfiants, atteinte volontaire à la vie, violences ayant entraîné la mort, atteinte à la personne d'un mineur de moins de 15 ans; à une peine d' interdiction du territoire non entièrement exécutée; si lui a été notifié un arrêté de reconduite à la frontière, un arrêté d'expulsion, un arrêté d'assignation à résidence non abrogé. Procédure "La manifestation de la volonté" d'être français peut s'exprimer devant le juge d'instance ou une autorité administrative (mairie, préfecture, consulat) qui recueille et transmet au juge d'instance (en pratique: un formulaire à remplir). Participer aux opérations de recensement du service national est assimilé à une' manifestation de la volonté. Le ministre chargé de la Naturalisation peut refuser de l'enregistrer s'il considère que les conditions légales ne sont pas remplies. Devoirs et obligations: en cas de double nationalité, le jeune homme français devra effectuer son service national sous les drapeaux français. Cette disposition n'entrera réellement en application qu'après la signature d'accords bilatéraux entre la France et les Etats concernés. Absence de manifestation de la volonté: le jeune majeur de 18 ans qui n'a pas manifesté sa volonté d'être français sera mis en possession d'une carte de résident (10 ans) en application d'un nouvel article (15-14) de l'ordonnance du 2.11.1945. Il pourra jusqu'à ses 21 ans manifester sa volonté d'être français. Au-delà de 21 ans, c'est en application de l'article 15-15 de l'ordonnance du 2.II.l945 qu'une carte de résident lui sera délivrée. L'ACQUISITION PAR DECLARA TION. LA RECLAMATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE DEVENIR FRANÇAIS Rien à signaler sauf que les anciennes dispositions qui permettaient à des parents étran- 11 gers qui justifiaient de leur résidence en France depuis au moins 5 ans de réclamer pour leur enfant né en France la nationalité française sont supprimées. Le conjoint étranger d'un(e) française e) peut réclamer la nationalité française après l'écoulement d'un délai de deux ans à compter de la date de son mariage, à la condition qu'il y ait communauté de vie entre les époux et que le conjoint français ait conservé la nationalité française. Ce délai est supprimé si le couple a eu un enfant avant le mariage ou le sera dès la naissance de leur premier enfant. La réintégration par déclaration

redevenir français.

Cette procédure concernera égaiement: - l 'étranger né à l'étranger d'un parent français par filiation luimême né à l'étranger et qui n'aura pas manifesté sa volonté d ' être français peut être réintégré dans la nationalité française s' il a conservé ou acquis avec la France des liens manifestes (culturel, professionnel, économique ou familial) ou accompli son service national ou combattu dans l'armée française ou alliée en temps de guerre. - le mineur qui a perdu la nationalité française du fait du choix de ses parents de prendre une autre nationalité pour eux-mêmes et leurs enfants. Devenu majeur, il peut être réintégré dans la nationalité française à condition qu'il réside en France. La réintégration du majeur n'emportera effet sur ses enfants mineurs qu'à la condition qu'ils aient la même résidence habituelle que lui. Opposition Le gouvernement français peut s'opposer par décret à l'acquisition de la nationalité français pour défaut d'assimilation ou pour indignité

personne condamnée pour

crimes et délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme; à une peine d'emprisonnement ferme égale ou supérieure à six mois quelle que soit l'infraction; à une peine d'interdiction du territoire français non entièrement exécutée pour trafic de stupéfiants; personne à qui a été notifié un arrêté d'expulsion, d'assignation à résidence non abrogé, de reconduite à la frontière non entièrement exécuté (soit un an après reconduite si le projet actuel de loi modifiant l'ordonnance du 2.II.1945 est voté tel quel). En matière de mariage, le gouvernement dispose d'un délai de deux ans pour s'opposer à l'acquisition de la nationalité française. Le procureur de la République peut, dans les années qui suivent leur découverte, contester l'enregistrement de la déclaration s'il constate fraude ou mensonge: la rupture de la communauté de vie entre les époux dans l'année qui suit l'acquisition de la nationalité française est considérée comme une "présomption de fraude". LA NATVRAtlSATlON ET LA REINTiGRATlON PAR DECRET Ce n'est pas un droit, c'est une possibilité dont l'issue est à la discrétion du gouvernement français. Les conditions n'ont pas changé (Cf.Différences d'avril), mais est introduite la faculté pour l'enfant mineur de demander à être naturalisé sans condition de stage: s'il est resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française ou si, né en France, il n'a pas "manifesté sa volonté" d'acquérir la nationalité française. L'effet de la naturalisation ou de la réintégration du parent sur les enfants mineurs, l'enfant mineur- légitime ou natureldevient français si son nom figure dans le décret de naturalisation et s'il a la même résidence habituelle que son parent devenu français. Cet enfant, s'il n'est pas né en France, pourra répudier la nationalité française, sans autorisation parentale, dans les 6 mois qui précèdent ses 18 ans et dans les 12 mois qui suivent. En cas de rejet pour irrecevabilité ou pour opportunité et en cas d'ajournement, l'administration est désormais tenue de motiver sa décision. Geneviève Chapel APPEL A SOUSCRIPTION Chers amis et lecteurs. Le MRAP a lancé un appel à souscription publié dans le dernier numéro de Différences. L' objectif est d'atteindre la somme de 500 0IXl francs à la fin du mois de septembre qui permettra à l'association de teniT son rôle cl ses engagements face à l'actualité de nOire pays. Le MRAP tient à remercier chaleureusement les premiers souscripteurs dont la liste est publiée ci-dessous. Il faut continuer. NOS COORDONNEES BANCAIRES ET POSTALES SONT LES SUIVANTES: GMF VERSAILLES CPTE N° 02232072J IOn3 AGENCE N° 00002 CCP CODE ETS 30041 CODE GUICHET 00001 CPTE N° 1482585L020n3 Par ai lleurs, les bons de soulien que tous les adhérents et sympathisants ont reçus doivent être un moyen supplémentaire et efficace d'élargi r le champ de cette campagne financière. PREMIERS SOUSCRIPTEURS Cm1l'frs LoCAUX : AGeN 2000 F, ALBI 501Xl F, ANNECY 1500 F, AUBERVU..LOERS 2000 F. BAGNERES DE BIGORE 5000 F, BAGNOLET 500 F, BEAUSOLEIL 1000 F, BELFORT: 500 F, BORDEAUX P1T 1000 F, BREST 1000 F, CORROY: 500 F, EPINAY 1900 F, GRENOBLE 500 F, HERICOURT 500 F. LIMOGES 800 F, MACON 2000 F, MENTON 2000 F. NANCY \000 F, NIMES 1000 F, ORLY 2000 F, PARIS 2oe: 1000 F, PAU 1000 F, SAINT-OUEN 200 F. STAINS \000 F. TOULOUSE 300 F, VINCENNES 3000 F. VIROFLAY 500 F, VOIRON 2000 F, STNAZAIRE 1500 F. FÉDÉRATIONS: GARD 1 000 F. ESSONNE 10000 F, PARIS 4 640F Dlvut.'i : FOYER SOCIO-EDUCATIF PARIS 20me 200 F ADHÉRENTS ET SYMPATHISANTS : ANDRE 200 F, APOSTOL Y 50 F. AUXENFANS 1000 F. BAINAUD 650, BELLER 200 P, BELLISARD 300 F, BERQUE 200 P, BILLOT \000 F, BREMONT 200 F, BRON 100 F, BURGALETA 300 F. CHIL KOZLOWSKI 1000 F, COHEN 1000 F, CORROY 500 F, CUCK 200 F, DE RIVAS 80 F, DESCRIVAIN 200 F. DOURNON 100 F, DUMAS 500 F, DURAY 500 F. FORGEOT 200 F, POUILLOT 100 P, GAKALLA 50 F, GENTON 150 F, GOLDFAND 250 P, GORIN 200 F, GREMY 1000 F. GRILLO 500 P, 1. \000 F. HARBURGER 60 F, HUISMAN 800 F, JUSTRABO 200 F. LABADO- MARTINEZ 50 F, LAFON 500 F, LANTZ 500 F, LARRUE 1000 F. LAUGRAUD 200 F. LEMAIRE 100 F. LEMIGNOT \00 F, L10T 250 F, LOESER 500 F, MAIRE 200 F, MAMADOU 100 F. MARMOTTI \00 F, MARTINEZ 400 F, MASSON 100 F, MAUDRY 500 F, MAURY 200 F, MAUSS 500 F, MENDES FRANCE M.C 500 F, MICHALOWICZ 200 F. MIGAUD \00 F, NAHMIAS 500 F, NOVAT 500 F, PALANT 1000 F, PARISE 200 F, PETILLOT 100 F, PHILIPPE 50 F. RUINE 300 F, SALARDAINE 100 P, SEBASTIEN 120 P, TOGNAN 300 F, VANNIER 100 F, VOVELLE 500 F, VRIENS 500 F, ZANA 200 P, ZARKA 200 F. 12 ALGÉRIE DES INTELLECTUELS ASSASSINÉS Après Tahar Djaout, écrivain, Laadi Flici, médecin. Mahfoud Boucebci. psychiatre de renommée inlernationa le, c'est Mohamed Boukhobza. sociologue, qui est assassiné à Alger dans des circonstances particulièrement barbares: M. Boukhobw a été égorgé à son domicile. Après les dizaines de victimes anonymes, l'inlégrisme terroriste s'en prend à des intellectuels francophones de renommée nationale et internationale. A Paris, un "Comité International de sou lien aux intellectuels algériens" vient de se créer sous la présidence de Pierre Bourdieu. Nous reviendrons plus en délail sur ces événements dramatiques dans notre prochaine publication. 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cedex II HI.: 48068800 Télécopie: 48 06 88 01 • Directeur de la publication Mouloud Aounil • Gérant bénévole Martial Le Nancq • Rédactrice en chef Cherira 8enabdessadok • Administration - gestion Patricia Jouhannel • Journaliste Suivi de fabrication Isabelle Avran • Publicité au joumal • Abonnements Isabel de Oliveira • Mise en page Areo - Tél. : 48 50 18 Il • Impression Montligeon Tél. : 3385 8000 • Commission paritaire n° 636341SSN 0247-9095 Dépôt légal 1992-10

Notes

<references />

Catégories