« Différences n°284 - octobre 2012 » : différence entre les versions

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== Texte brut du numéro ==
== Texte brut du numéro ==
<div class="textebrut">
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GENS DU VOYAGE
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
ifférences N°284
Octobre / Novembre / Décembre 2012
MRAP
12 octobre 2012 :
le MRAP rend
hommage à
Mouloud Aounit
International
Pour Mummia,
une seule justice,
sa libération
International
le Tribunal
Russell,
à New York
Immigration :
Régularisation
de tous les
sans-papiers et
libre circulation
des travailleurs
migrants !
© George Doyle
SOMMAIRE
Justice pour Zyed et Bouna !
La Cour de cassation ordonne un nouveau procès contre les
policiers ayant causé la mort des deux jeunes à Clichy-sous-
Bois en 2005.
La Cour de cassation a annulé le mercredi 31 octobre dernier le non-lieu
qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l’enquête sur
la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois. La chambre criminelle
de la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la chambre de
l’instruction de la cour d’appel de Rennes pour qu’elle statue de nouveau
sur ce dossier, ouvrant la voie à l’éventuelle tenue d’un procès.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Paris,
qui avait prononcé le non-lieu, n’a pas répondu à l’argumentation des
parties civiles selon laquelle les policiers n’avaient aucune certitude que
les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF.
Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés
le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF où ils s’étaient réfugiés,
lors d’une course poursuite qui avait mobilisé, de façon disproportionnée,
17 policiers de la Brigade Anti Criminalité.
Après avoir d’abord nié toute course-poursuite, les autorités ensuite
avaient évoqué une infraction commise par ces deux jeunes qui aurait
justifié cette intervention.
Malgré l’évidence du danger que représentait le local EDF où les jeunes
s’étaient réfugiés, aucun fonctionnaire de police ne tentera de rentrer
en contact avec eux pour les persuader de sortir de ce piège. Dans son
rapport, la police des police jugera sévèrement l’inaction des policiers
en estimant que « l’étude de la chronologie des faits met en évidence
le fait que si EDF avait été avisée au moment où le gardien de la paix
G. constatait que les deux jeunes étaient susceptibles d’entrer dans la
centrale, les agents d’EDF seraient intervenus un quart d’heure avant
que ne se produise l’accident ». Et concluait : « l’urgence aurait voulu
que fussent appelés les services d’EDF ».
Depuis sept années, cette affaire reste une question sensible pour les
habitants du quartier du Chêne Pointu et des cités de Clichy-sous-Bois
et notamment chez les jeunes.
Depuis sept ans, les familles de Zyed et Bouna attendent que « justice
soit faite » !
Leur mort avait été le détonateur de violences urbaines qui avaient
gagnées et enflammées l’ensemble des banlieues françaises durant
trois semaines, en 2005.
« Différences »
43, bd de Magenta - 75010 PARIS
Tél.: 01 53 38 99 99 - Fax : 01 40 40 90 98
Directeur de la publication :
Jean-Claude Dulieu
Rédaction : Jean-Claude Dulieu
Assistants de rédaction : Michelle Fougeron, Dominique Deltour
Administratrice : Marie-Annick Butez
Conception/Impression : Marnat - Tél.: 01 56 80 09 19
Dépôt légal : Juillet 2007
3 - Edito
DOSSIER
6 - Mineurs isolés étrangers :
Que fait la république ?
Saisine du défenseur des droits
Hommage
11 - Hommage à Mouloud Aounit
Communiqué de presse de George Pau-Langevin,
Ministre déléguée à la réussite éducative
12 - Le Mrap rend hommage à Mouloud Aounit
13 - Témoignage de MIchel Tubiana
14 - Jacky Hortaut : Merci Mouloud
15 - Pierre Mairat : Combattre avec passion pour la
dignité humaine
16 - Behzad Naziri : Il faut des gens comme Mouloud
17 - Marie-George Buffet : un engagement citoyen
qui militait pour l’égalité de tous
19 - Mouhieddine Cherbib : Il a été notre voix,
la voix de la justice
21 - Bernard Ravenel : mobiliser toutes les forces
pour la coexistence pacifique des peuples,
MÉMOIRE
22 - Commémoration : le 17 octobre 61
Notre combat contre l’oubli, pour la vérité
et la justice continue.
23 - 17 octobre 1961 - 17 octobre 2012
51ème Anniversaire - Vérité et Justice
24 - Reconnaissance du massacre du 17 octobre 1961
INTERNATIONAL
26 - Palestine
Les Etats-Unis assurent l’immunité à l’Etat d’Israël
27 - Arraisonnement du «Estelle» : la piraterie
israélienne doit être sanctionnée
28 - Campagne française « Un bateau pour Gaza » 2011
MUMIA ABU JAMAL
29 - Ensemble sauvons Mumia :In extremis, Mumia
Abu-Jamal échappe à un nouveau déni de justice !
30 - Inauguration de la rue Mumia Abu Jamal
à Bobigny
ÉCHOS DES COMITÉS LOCAUX
31 - Riremont : Claude Gavoille s’en est allée
- Tourcoing : Le festival RYTMIK’ de Tourcoing
- Roubaix : Mumia - Toute ma vie en prison
32 - Nanterre : Projection du film
« Mains brunes sur la ville »
EDITO
3
Le MRAP a pris acte de quelques mesures positives,
relevant parfois plus de l’intention que de l’action,
et ne voit pour l’heure, pas de rupture décisive avec
les politiques antérieures.
Parmi les intentions positives, le Ministre de l’Intérieur
a annoncé par voie de circulaire en date du 6
juillet 2012, vouloir mettre fin à la mise en rétention
d’enfants avec leurs parents -véritable déni
d’humanité.
C’est le moins que l’on pouvait attendre, dans la
mesure où cette mise en rétention est contraire
à la Directive «Retour» du 16 décembre 2008, de
l’Union Européenne ainsi qu’à l’arrêt POPOV en
date du 19 janvier 2012 de la Cour Européenne des
Droits de l’Homme.
En décidant d’assigner les familles concernées à
résidence, le gouvernement instaure une rétention
sans murs dont les conditions seront draconiennes
car strictement encadrées, avec un périmètre
de circulation et l’obligation périodique de
se présenter au commissariat ou à la gendarmerie.
Et, si d’aventure, la famille n’en respectait pas les
conditions ou ne se présentait pas à l’embarquement,
elle pourrait alors être placée en rétention.
De plus, une véritable discrimination territoriale
est instaurée puisque Mayotte reste en dehors du
champ d’application de la circulaire alors qu’en
2011, 5389 enfants y ont été placés au centre de
rétention dans des conditions jugées inhumaines
et dégradantes (jugement du Tribunal administratif
de Mayotte du 20 février 2012)
Positive, certes, l’annonce de création d’une carte
de séjour de trois ans, tant la carte d’un an quasi
généralisée introduisait d’absurdités administratives
ou d’incertitudes pour ceux qui en subissaient
le couperet annuel.
Faute de précisions concernant les conditions d’attribution
de ces cartes, le Mrap restera vigilant.
Le Mrap estime essentielle l’harmonisation annoncée
des critères de délivrance des titres, jusque-là
soumis à l’arbitraire le plus absolu. Mais les craintes
demeurent lorsque Manuel Valls précise « le droit
au séjour doit être rendu plus simple, plus lisible »
ajoutant vite « ce qui ne veut pas dire moins exigeant
». S’il s’agit de rivaliser avec les exigences du
gouvernement précédent, on peut alors s’inquiéter
légitimement.
Améliorer les conditions dégradantes d’attente des
demandeurs de titres de séjour en préfecture est
une priorité absolue. Mais, s’il s’agit de délivrer les
mêmes refus de séjour, on ne saurait conclure à un
changement de politique.
Manuel VALLS annonce également ne plus vouloir
de politique du chiffre et donc vouloir rompre avec
celle des quotas. Le Mrap attend la circulaire annoncée
pour juger la traduction concrète de cette
intention.
En matière de nationalité, la volonté d’élargir les
naturalisations que le précèdent gouvernement
avait considérablement diminuées, marque aussi
une avancée qui reste à concrétiser. En outre, le
MRAP attend du gouvernement un retour intégral
au droit du sol sur le seul fondement de la naissance
en France.
Le Mrap estime inadmissible que Manuel VALLS
reprenne l’un des thèmes favoris de la droite en
liant chômage et immigration lorsqu’il déclare :
«aujourd’hui, la situation économique ne permet
pas d’accueillir et de régulariser autant que certains
le voudraient».
En refusant la régularisation « de tous les sanspapiers
», et le principe de la libre circulation des
travailleurs migrants, préconisée par de nombreux
chercheurs et spécialistes, le gouvernement se
prive d’apports indispensables aux défis d’un nécessaire
Co-développement.
Le MRAP a pris acte de quelques mesures positives, relevant parfois plus
de l’intention que de l’action, et ne voit pour l’heure, pas de rupture
décisive avec les politiques antérieures.
Bernadette Hétier
Dominique Deltour
Renée Le Mignot
Pierre Mairat
Politique d’immigration :
la continuité dans
le changement ?
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Qu’est-ce que le Défenseur des
droits ?
Inscrit dans la Constitution, le Défenseur
des droits est une autorité indépendante
des pouvoirs publics chargée depuis le
29 mars 2011 de veiller à la protection des
droits et libertés individuelles.
Il s’appuie sur un réseau de délégués présents
sur tout le territoire : ils vous reçoivent,
vous informent, vous orientent
et traitent votre réclamation.
Le Défenseur des droits peut être
saisi par :
$ Toute personne s’estimant lésée par le
fonctionnement d’une administration
ou d’un service public ;
$ Toute personne qui invoque la protection
des droits d’un enfant ou une
situation mettant en cause son intérêt,
qu’il s’agisse de l’enfant lui-même ou
son représentant légal, un membre de
sa famille, un service médical ou social
ou une association de défense des
droits de l’enfant ;
$ Toute personne s’estimant victime
d’une discrimination commise par une
personne privée ou publique ;
$ Toute personne qui a été victime ou
témoin, sur le territoire de la République,
de faits dont elle estime qu’ils
constituent un manquement à la déontologie
par des personnes exerçant
des activités de sécurité ;
$ Le Défenseur des droits peut également
décider de se saisir d’office.
La forte dégradation de la prise
en charge des mineurs isolés
étrangers en région parisienne
(avril 2012)
En région parisienne, les conditions de
prise en charge des mineurs étrangers
isolés se dégradent et respectent de
moins en moins les lois françaises et la
Convention internationale des droits de
l’Enfant. Rappelons que la loi n° 2007-
293 du 5 mars 2007 réformant la protection
de l’enfance a inséré un article L.112-3
dans le code de l’action sociale et des familles,
afin de confirmer que les mineurs
isolés étrangers relèvent bien de la compétence
de la protection de l’enfance :
« La protection de l’enfance a également
pour but de prévenir les difficultés que
peuvent rencontrer les mineurs privés
temporairement ou définitivement de la
protection de leur famille et d’assurer
leur prise en charge ».
Ces jeunes sont de plus en plus considérés
comme étrangers avant d’être considérés
comme des mineurs en danger
qu’il faut protéger. Leur prise en charge
est vécue comme une charge financière
insupportable.
De ce fait, certains départements - Paris,
Seine-Saint-Denis, Ille-et-Vilaine notamment
- veulent s’en exonérer en dépit
du droit. Le conflit entre État et Conseils
généraux, tant sur leurs compétences
que sur l’implication financière, conduit
à l’oubli par les autorités publiques des
droits et des besoins de ces enfants.
De manière générale, Paris et la Seine-
Saint-Denis, qui sont les deux départements
les plus concernés, mettent en
Dans une saisine adressée au Défenseur des droits le 13 avril 2012,
treize organisations, dont le MRAP, ont dénoncé les conditions de prise en
charge des mineurs isolés étrangers en région parisienne, et plus particulièrement
en Seine-Saint-Denis et à Paris.
Mineurs, isolés, étrangers :
que fait la république ?
Jean-Michel Centres
5
G E N S D UD VOOSYSAI EGRE
place des dispositifs qui font obstacle à la
prise en charge des mineurs, comme en
témoignent notamment les comptes rendus
de maraudes du Collectif de soutien
des exilés du 10ème. La situation n’est pas
meilleure dans d’autres départements
dont le premier réflexe, lorsque quelques
mineurs étrangers s’y présentent, est désormais
d’évoquer une charge financière
insupportable ou de se déclarer incompétents.
Par cette saisine, nous souhaitons attirer
l’attention du Défenseur des droits sur la
situation générale de la prise en charge
des mineurs isolés étrangers aujourd’hui.
Nous ajouterons ultérieurement à cette
description de la situation collective de
ces jeunes des exemples précis de situations
individuelles catastrophiques qui
en résultent.
Nous constatons une dégradation des
conditions de prise en charge de ces
jeunes à la fois en ce qui concerne l’accès
à cette prise en charge, mais également
dans la qualité de l’accompagnement
proposé.
I. L’accès à la protection, un parcours
du combattant
1. Le primo accueil, une
logique de tri
a. Un repérage inexistant et
un dispositif de plus en
plus centré sur la gestion
des flux et non sur la
protection
Le dispositif « Versini », mis en place en
2003 à Paris, avait pour objectif le repérage,
la mise à l’abri, et l’accompagnement
des mineurs étrangers en danger
vers les dispositifs de droit commun.
Il visait à permettre l’orientation et la
prise en charge de jeunes qui, par méconnaissance
ou méfiance à l’égard des
institutions, ne sollicitaient pas la protection
dont ils avaient pourtant besoin.
Il visait à pallier certaines de ses carences,
notamment en matière de repérage
des mineurs isolés dans les espaces
publics et de leur orientation vers l’ASE.
Le dispositif « Versini » visait donc à
améliorer le repérage de jeunes en situation
de danger et qui, le plus souvent,
n’étaient pas demandeurs de protection
afin de leur proposer une mise à l’abri
en urgence puis d’évaluer leur situation
et de les orienter vers les services compétents
de la protection de l’enfance. En
2012, ce dispositif, qui n’a jamais idéalement
fonctionné, n’est plus que l’ombre
de lui-même.
Seule l’association Hors la Rue continue
à effectuer un travail de rue sur les lieux
d’activité et de vie des jeunes. Cependant
ses moyens sont limités et, compte
tenu de ses compétences, son action se
concentre sur les mineurs originaires
d’Europe de l’Est et les mineurs victimes
de traite des êtres humains.
Aucune autre maraude n’est actuellement
effectuée dans le cadre de ce
dispositif, et l’association France Terre
d’Asile se contente de passer à proximité
de la distribution des repas de l’Armée
du Salut et de collecter les jeunes place
du Colonel Fabien. Dans la journée, il n’y
a aucune maraude dans les lieux où ces
jeunes se trouvent et, dans ces conditions,
il semble impossible de repérer
ceux qui sont le plus en danger ou les
plus fragiles. Le repérage des mineurs,
leur mise en confiance ont disparu au
profit de ce qui s’apparente de plus en
plus à une gestion des flux.
Une fonction du dispositif Versini, soulignée
par l’IGAS dans son rapport de
2005, était la mise en confiance. Elle
est actuellement à peu près inexistante,
à cause de l’insuffisance d’accueils de
jour adaptés. Si une partie des jeunes
sont placés dans les hôtels ou dans les
deux foyers impliqués et bénéficient de
la sorte d’un accueil de jour, d’autres sont
abandonnés à leur sort - souvent une
cinquantaine qu’on peut voir le soir place
du Colonel Fabien et qui ne bénéficient
d’aucun suivi.
Comment peuvent-ils alors avoir
confiance dans le dispositif ?
Comment peuvent-ils avoir accès aux
informations et disposer du temps de
réflexion nécessaire pour prendre une
décision qui engage leur vie future : rester
ou partir ?
Notons par ailleurs la quasi-absence, les
seules exceptions étant le foyer d’Enfants
du Monde et l’accueil de jour de
Hors la Rue, d’éducateurs spécialisés
pour assurer un suivi socio-éducatif de
ces mineurs.
Beaucoup, dans ces conditions, choisiront
de partir ailleurs. C’est notamment
de plus en plus le cas des jeunes Afghans
qui, depuis la réorganisation du dispositif
en septembre dernier, s’inscrivent de
moins en moins dans un processus qui
ne leur offre pas des conditions d’accueil
et de prise en charge dignes et dans
lequel ils ne sont objectivement pas les
bienvenus. Ceci prolonge leur errance
et renforce la situation de danger qu’ils
connaissent.
Ce dispositif financé par l’Etat a évolué,
notamment depuis 2005, avec l’ouverture
de places supplémentaires (notamment
du fait d’une arrivée importante
de mineurs afghans) mais les conditions
de mise à l’abri se sont détériorées. De
surcroît, ce dispositif, qui devait être
une passerelle, est devenu, dans la plupart
des situations, un sas qui retarde ou
bloque la prise en charge de ces jeunes
par les autorités compétentes. L’absence
de protection mais aussi les retards de
prise en charge ont des conséquences
dramatiques pour les jeunes concernés.
b. De plus en plus de jeunes
dorment dehors
De plus en plus de jeunes se rendant
place du Colonel Fabien ne sont ni mis
à l’abri ni pris en charge et doivent passer
leurs nuits dehors. Durant les trois
premières semaines de janvier 2012, la
moyenne de ceux qui ont été condamnés
à dormir dans la rue chaque soir
était de 21, nombre le plus élevé depuis
octobre 2009. Depuis septembre dernier,
la mairie de Paris et les élus ont été saisis
quatre fois à ce sujet.
Le dispositif hivernal mis en place tardivement,
le 23 janvier 2012, n’a pas permis
de mettre à l’abri tous les mineurs présents
: en moyenne il y a eu, jusqu’au 5
mars, chaque jour, 8 mineurs astreints à
dormir à la belle étoile. Durant la journée
et malgré des températures très basses,
tous (plus de 60 jeunes) devaient rester
dans la rue de 7h30 à 20h. Depuis la fermeture
du « plan grand froid », ils sont
vingt-cinq en moyenne chaque nuit dans
cette situation.
Depuis l’hiver 2008-2009, a été mis en
place un hébergement d’urgence indigne
dans un ESI (espace solidarité insertion).
Il s’agit d’une structure d’accueil de jour
pour personnes en situation de précarité
qui se métamorphose en accueil de nuit.
On y repousse simplement les tables
pour y faire la place à 25 mineurs qui
dorment sur des matelas à même le sol
et sont remis dehors à 7h30 quel que soit
le temps. Les conditions se dégradent :
plus de machine à laver leur permettant
d’avoir des vêtements propres, infestation
ces derniers mois par des parasites
externes qui les piquent durant la nuit…
L’existence même de ces dispositifs imGENS
DU VOYAGE 6 DOSSIER
provisés mais pérennes d’hébergement
d’urgence spécifiques pour les mineurs
montre que les pouvoirs p blics sont parfaitement
informés de cette situation.
Alors qu’ils ont l’obligation d’assurer la
protection des mineurs en situation de
danger (risque ou danger avéré), ils financent
et installent des pis-aller visant
uniquement à assurer un hébergement
d’urgence pour la nuit qui fait office de
cache-misère.
Laisser des mineurs à la rue, de jour
comme de nuit et quel que soit le temps,
les met en situation de danger. Il s’agit
de délaissement de mineurs au sens de
l’article 223-3 du code pénal, selon lequel
« Le délaissement, en un lieu quelconque,
d’une personne qui n’est pas en mesure
de se protéger en raison de son âge ou
de son état physique ou psychique est
puni de cinq ans d’emprisonnement et de
75000 euros d’amende ».
Par ailleurs, l’article L 223-2 du code de
l’action sociale et des familles (CASF)
prévoit qu’ « en cas d’urgence et lorsque
le représentant légal du mineur est dans
l’impossibilité de donner son accord,
l’enfant est recueilli provisoirement par
le service qui en avise immédiatement le
procureur de la République ».
Cet article est de plus en plus rarement
appliqué, en particulier depuis la modification
du dispositif parisien en application
duquel l’accueil des mineurs en danger
est sous-traité à l’association France
Terre d’Asile (FTDA). Seuls les jeunes
de moins de 16 ans, ou plus exactement
jugés tels après l’évaluation de leur âge
par la Plateforme d’Accueil et d’Orientation
(PAOMIE) gérée par FTDA, qui peut
durer plusieurs jours, sont pris en charge
par l’ASE au titre de l’article L 223-2 du
CASF. Les autres mineurs n’ont plus cette
possibilité, quelle que soit la nature du
danger encouru.
c. Une évaluation de l’âge
contestable
L’évaluation de l’âge par la PAOMIE est
plus que contestable. Un questionnaire
supposé « expert » se substitue à l’examen
médical osseux classique connu
pour son imprécision. Mais les critères
retenus par la PAOMIE se fondent essentiellement
sur l’apparence physique, ce
qui ne constitue pas un progrès. En témoigne
ce jeune afghan de 14 ans dont
l’âge avait été évalué à plus de 16, et qui,
sur l’intervention du Collectif des exilés
du X° et de Médecins Sans Frontières,
a eu droit à une deuxième évaluation
au terme de laquelle son âge a soudain
diminué, ce qui lui a valu d’être envoyé le
lendemain à l’ASE et immédiatement pris
en charge.
Les salariés de la PAOMIE reçoivent les
jeunes en entretien et rendent ensuite
un rapport affirmant s’ils sont ou non
mineurs. Les documents d’état civil présentés
par les jeunes sont le plus souvent
voire systématiquement écartés, contrairement
à ce que prévoit l’article 47 du
code civil. A titre d’exemples, une jeune
fille de 17 ans qui s’est présentée avec
une carte nationale d’identité roumaine
en cours de validité a malgré tout dû subir
un examen de maturation osseuse ; ou
bien ce Malien porteur d’un extrait d’acte
de naissance que la PAOMIE écarte d’un
revers de main au motif que le papier sur
lequel il est imprimé serait à ses yeux
en trop bon état pour inspirer confiance
(voir annexe 4 quelques situations individuelles
symptomatiques).
Le doute ne profite pas au jeune en
demande de protection, ce qui est également
contraire aux dispositions et principes
généraux de la Convention internationale
des droits de l’enfant.
De plus, les jeunes qui voient leur demande
de protection rejetée à l’issue de
cette procédure ne reçoivent pas de décision
écrite, ce qui les empêche même de
la contester. Il est vrai que, s’il demande
communication du compte-rendu de leur
entretien à la PAOMIE, il semble qu’ils
peuvent l’obtenir. Mais ils n’en sont pas
informés.
La situation en Seine-Saint-Denis n’offre
pas de meilleure garantie. Là aussi, une
évaluation est réalisée, qui débouche
également bien souvent sur un refus
qui n’est pas notifié aux intéressés. Dans
ce département, le parquet occupe une
fonction majeure d’élimination en amont
de toute prise en charge, en dehors de
toute intervention d’un juge des enfants,
ordonnant un examen médical, y compris
en présence de documents d’état civils
non contestés.
Il y a tout lieu de penser que le parquet de
Bobigny prend ses aises dans l’interprét
tion des résultats de cet examen. Selon
divers acteurs de terrain, le bilan médical
repose sur plusieurs critères différents,
parmi lesquels l’ossification du poignet.
Dans de très nombreux cas, tous sauf un
conduiraient les médecins à conclure à
la minorité tandis que l’examen radiologique
du poignet n’éliminerait pas l’hypothèse
de la majorité.
Face à cette incertitude, la conclusion
générale du rapport médical indiquerait
une minorité probable (« examen compatible
avec l’âge allégué »). Le parquet
paraît l’ignorer. Il ne retiendrait que le
seul critère partiel évoquant la possibilité
de la majorité. De nombreux jeunes
seraient ainsi considérés comme majeurs
et abandonnés à leur sort à la faveur de
ce tour de passe-passe condamnable s’il
s’avère effectif.
Depuis quelques mois, le parquet envoie
également des MIE à la plateforme d’évaluation
gérée par la Croix-Rouge qui proGENS
DU VOYAGE
7
DOSSIER cède à
un tri selon des critères tout aussi
subjectifs et aléatoires que FTDA à Paris.
Quelles que soient les méthodes variables
employées par les départements,
les évaluations de l’âge sont opérées
dans le cadre d’une procédure opaque.
L’accès à la protection résulte de plus en
plus d’un véritable « pouvoir du guichet
» qui repose sur des critères aléatoires,
voire subjectifs.
L’externalisation récente de cette phase
de tri à Paris comme en Seine Saint-Denis
n’arrange rien. L’arbitraire qui conduit
à l’absence massive de prise en charge
de ces jeunes est inacceptable.
Les jeunes qui se présentent à la PAOMIE,
même ceux qui sont reconnus mineurs,
ne sont pas signalés à l’autorité administrative
ou judiciaire malgré la situation
de danger manifeste dans laquelle ils se
trouvent.
Il faut attendre le délai d’un mois à un
mois et demi qu’ils passent dehors, auquel
s’ajoute plusieurs semaines de mise à
l’abri, avant qu’un signalement ne soit fait.
Or, le signalement rapide est une obligation
légale qui s’impose en premier lieu
aux professionnels chargés de la protection
de l’enfance : « Les personnes qui
mettent en oeuvre la politique de protection
de l’enfance (…) ainsi que celles qui
lui apportent leur concours transmettent
sans délai au président du conseil général
ou au responsable désigné par lui (…)
toute information préoccupante sur un
mineur en danger ou risquant de l’être »,
commande l’art. L 226-2-1 du CASF.
Et qui pèse même sur les simples citoyens
(article 434-3 du Code pénal).
Ces obligations devraient conduire à la
saisine des services de l’ASE et du parquet
des mineurs.
d. Des mineurs laissés à
la rue car « pas assez
mineurs »
Être mineur ne suffit pas toujours. On
peut, en effet, avoir moins de 18 ans et
se voir laissé à la rue au motif qu’on n’est
pas assez mineur. Ainsi en va-t-il pour
ce jeune Indien qui déambule dans Paris
porteur de cette note de FTDA en date du
16 mars 2012 : « M. X a été reçu ce jour et,
au vu des informations recueillies et de
notre protocole avec l’ASE, la possibilité
d’une mise à l’abri dans notre dispositif
en vue d’une présentation à l’ASE n’est
pas possible.
M. X a un âge trop proche de la majorité,
et les délais d’orientation sont entre 4 et
6 mois ». Fin de citation. Ce gamin a un
acte d’état civil. Il est né le 7 août 1994. Il
est donc mineur.
Et FTDA, qui ne le conteste pas, écrit
qu’elle le laisse à la rue parce que - en
substance - il est trop grand mineur.
2. Une mise à l’abri précaire inacceptable
a. De l’accueil d’urgence à la
mise en attente de longue
durée
Les jeunes reconnus mineurs par la
PAOMIE attendent ensuite plusieurs semaines
avant d’obtenir une place de mise
à l’abri.
Les conditions de cette mise à l’abri sont
par ailleurs devenues de plus en plus précaires.
Entre 2007 et 2011, la plupart (une
cinquantaine) étaient hébergés dans
des hôtels, situation peu satisfaisante,
ou dans le foyer de l’association Enfants
du Monde (une vingtaine) sur financement
de l’Etat. Seuls, les vingt jeunes
mis à l’abri dans ce foyer bénéficient
d’un suivi socio-éducatif effectif qui prépare
leur prise en charge dans le cadre
du droit commun. Il a fallu attendre août
2011 pour qu’un foyer de 50 places soit
ouvert rue Stendhal dans le 20ème arrondissement
de Paris. Cependant le suivi
socio-éducatif y est extrêmement limité,
et aucun éducateur spécialisé n’a été recruté
pour suivre ces jeunes ainsi que les
25 logés dans des hôtels sur financement
du Conseil de Paris.
En Seine-Saint-Denis, la prise en charge
des rescapés du tri par l’examen médical
est plus rapide. Cependant, depuis le
mois d’octobre, un dispositif de « répartition
entre départements » est en place.
Les jeunes qui font l’objet d’une ordonnance
de placement sont adressés aux
services de l’ASE du 93 ou à l’un de ceux
de vingt autres départements. La mise
en place de ce dispositif a fait suite au
bras de fer engagé par le président du
Conseil général qui a interrompu l’accueil
des mineurs étrangers en septembre
2011. Il a été négocié entre le Conseil
général et le ministère de la justice, sans
faire l’objet d’une concertation avec les
départements en question.
Les premières semaines et les premiers
mois de mise en place ont été particulièrement
difficiles. De nombreux jeunes
placés ont été envoyés dans d’autres départements
seulement pour s’y voir refusés
par les foyers ou les lieux d’accueil.
Plusieurs départements ont refusé de
se plier à la nouvelle procédure, ce qui a
transformés les jeunes en balles de ping
pong renvoyés d’un endroit à un autre.
Il y a évidemment meilleure mise en
confiance pour eux qui ont souvent des
parcours traumatiques et qui ont parfois
développés une méfiance vis à vis des
adultes.
Si la situation semble plus normalisée aujourd’hui,
nous connaissons toujours des
situations individuelles inacceptables.
Ainsi ce jeune Malien qui, après avoir
8 DOSSIER
déjà franchi avec moult difficultés les
obstacles pour être pris en charge (dont
une mesure d’éducation en milieu ouvert
- EMO), a vu cette mesure brusquement
levée par le parquet de l’Eure (département
où il avait été envoyé) et s’est
retrouvé à nouveau à la rue avant d’être
enfin repris en charge dans le 93 après
plusieurs semaines grâce à la saisine du
juge des enfants et une ordonnance de
placement par celui-ci !
Tout début avril encore, quatre mineurs
disposant de papiers d’identité ont été
considérés comme majeurs et remis à la
rue par l’ASE des Yvelines.
La mise à l’abri, qui doit être en principe
une solution d’urgence extrêmement
limitée dans le temps, est utilisée, sur le
territoire parisien, comme un véritable
mode de gestion des mineurs étrangers.
Elle est réalisée dans des conditions qui
ne permettent ni le minimum d’accompagnement
éducatif nécessaire, ni la recherche
et la préparation d’un placement
pérenne et d’un projet de vie.
b. Pas de protection pendant
la longue attente de la décision
du juge des enfants
Le délai d’attente de l’audience devant le
juge pour enfants pour les mineurs qui
savent pouvoir le saisir et qui bénéficient
d’une aide pour passer à l’acte est très
long et décourageant pour ces jeunes.
Il est désormais fréquent que l’attente
dure trois ou quatre mois.
Nombreux sont alors les mineurs qui
patientent à la rue parce qu’ils ont été
évalués majeur en amont, qu’ils soient ou
non détenteurs de documents d’identité
ou d’état civil. A ces enfants, le bénéfice
du doute devrait évidemment être reconnu.
Ils devraient, de ce fait, demeurer
présumés mineurs et, à ce titre, se voir
accorder une prise en charge systématique
à titre conservatoire.
Aidé par une association, l’un de ces
jeunes a tout essayé pour obtenir cette
prise en charge provisoire. Mais le
Conseil d’Etat lui a interdit de contester
son maintien à la rue au motif qu’un
mineur ne dispose pas de la « capacité
à agir ».
La Cour européenne des droits de
l’homme, va être saisie prochainement
par la victime. Elle devra statuer dans les
mois qui viennent sur cette question.
Il est par conséquent aujourd’hui impossible
aux mineurs de défendre leurs
droits fondamentaux et de bénéficier de
la présomption de minorité dans l’attente
de la décision de l’institution judiciaire.
c. Des délais très longs avant
la prise en charge dans le
droit commun
Entre le moment où le jeune va se rendre
à la PAOMIE et le moment où il va être
mis à l’abri, plusieurs semaines vont
s’écouler. Certains doivent actuellement
attendre plus d’un mois et demi, dehors
et en plein hiver.
Pour la plupart, il leur faudra ensuite
attendre des mois avant une prise en
charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Seuls les très jeunes, moins de 16 ans,
seront envoyés en quelques jours à l’ASE.
Peu de prises en charge directe par l’ASE
sont actuellement effectuées au titre de
l’article L 223-2 qui le prévoit pourtant,
contrairement à ce qui se passait les
années précédentes et qui avait permis
une prise en charge rapide de nombreux
jeunes.
Ceci a des conséquences graves :
- Aucune scolarisation digne de ce nom
pendant ce temps d’attente avec seulement
parfois des cours de français
langues étrangères dispensés par
FTDA. Ces cours ne représentent que
quelques heures par semaine pour
les jeunes qui en bénéficient.
- Pour ceux qui se situent à la limite
de certains seuils, 15 ans ou 16 ans,
leur droit à une régularisation ultérieure
est remis en cause. Rappelons
qu’un jeune pris en charge avant 16
ans aura droit à une carte vie privée
et familiale et qu’un jeune pris en
charge avant 15 ans pourra trois ans
après demander la nationalité française.
Cela pose problème surtout
pour ceux qui sont arrivés après 15
ans et demi.
- L’absence de suivi socio-éducatif
est également très grave pour ces
jeunes qui ont souvent un parcours
traumatisant et pour qui la prise en
charge devrait permettre le plus rapidement
possible d’exprimer ces traumatismes
pour pouvoir se projeter et
construire un nouveau projet de vie.
II. Après la mise à l’abri, la
prise en charge de droit
commun
Le site « Infomie » a publié un schéma du
parcours parisien d’un jeune jusqu’à sa
prise en charge par l’ASE (voir annexe 6).
Le mineur isolé étranger qui arrive à Paris
doit subir trois évaluations :
- une évaluation par la PAOMIE, dont
nous avons souligné le caractère
contestable ;
- une évaluation par le dispositif de
mise à l’abri sur la base de critères
tout aussi subjectifs ;
- une évaluation par la cellule d’accueil
des mineurs isolés étrangers de l’ASE,
qui peut conduire à une quatrième
évaluation, l’expertise osseuse, dont
le manque de fiabilité a été maintes
fois souligné. (voir http://www.
exiles10.org/spip.php?article1329).
De plus, la prise en charge ne sera souvent
effective que lorsque le juge aura
pris une ordonnance de placement provisoire,
ce qui augmente le délai d’attente
et en conséquence les problèmes relatifs
à l’obtention éventuelle d’un titre de séjour
au moment de leur majorité.
Une fois franchies toutes ces barrières,
ces jeunes ne sont pourtant pas assurés
d’accéder à une prise en charge à la hauteur
de leurs besoins.
1. Pour certains, des séjours
en hôtel très longs avec un
suivi socio-éducatif limité
voire Inexistant
L’hébergement en hôtel n’est pas seulement
réalisé au stade de la mise à l’abri.
Il est bien souvent le « cadre » de prise
en charge de ces jeunes. Cette situation
est particulièrement fréquente pour les
plus de 16 ans. Certains passent ainsi des
mois, parfois jusqu’à leur majorité, dans
les hôtels.
Mais ceci est aussi le cas de jeunes de
moins de 15 ans : un jeune Afghan de 14
ans est ainsi logé dans un hôtel depuis le
mois de septembre dernier.
Ils sont alors livrés à eux-mêmes et, si
certains bénéficient d’allocations pour
leur nourriture et leurs produits d’hygiène,
d’autres à Paris reçoivent des
cartes pour un restaurant social rue de
Santeuil. On peut se demander si la place
de ces jeunes mineurs étrangers au milieu
d’adultes sans abri et en grande précarité
est pertinente.
Ces jeunes n’ont que de trop rares et
brefs contacts avec les éducateurs ou
travailleurs sociaux censés les accompagner.
Ils ne peuvent établir de relations
sociales avec d’autres jeunes de leur âge,
leur apprentissage des savoirs fondamentaux
et notamment du français sont
compromis, etc.
9
G E N S D UD VOOSYSAI EGRE
Rien n’est fait pour faciliter leur insertion
sociale et leur donner une chance de
construire un projet professionnel ou un
projet de vie.
2. Le problème de la nonscolarisarion
Les jeunes pris en charge ne sont pas systématiquement
orientés vers le CASNAV
(Centre académique pour la scolarisation
des nouveaux arrivants et des enfants du
voyage - sans maîtrise suffisante de la
langue française ou des apprentissages
scolaires) afin d’y passer les tests et de
bénéficier d’une inscription dans un établissement
de l’Education nationale.
Ils ne bénéficient alors que de cours de
Français Langue Etrangère donnés par
des associations. Dans ces structures, ils
ne rencontrent que d’autres mineurs isolés
étrangers et ne sont pas en contact
avec des jeunes français.
Ceci a des conséquences sur l’apprentissage
du français, et nous avons pu
constater les différences dans cet apprentissage
entre des jeunes suivant le
cours d’associations et les jeunes mis
dans des classes de FLE dans des collèges,
qui progressent dans de bien meilleures
conditions.
Deux jeunes viennent de saisir le juge
des enfants, et le MRAP vient de saisir
également la DASES (Direction de l’action
sociale, de l’enfance et de la santé)
et la Mairie de Paris à ce sujet : envoyés il
y a plus d’une année dans un Foyer
Jeunes Travailleurs alors qu’ils avaient
moins de 16 ans et qu’ils avaient été pris
en charge à 15 ans et demi pour l’un et
15 ans et 9 mois pour l’autre, ils ne sont
toujours pas scolarisés.
Nombre de témoignages indiquent qu’un
nombre important de ces mineurs, logés
dans des hôtels après avoir été confiés à
l’Aide Sociale à l’Enfance ne bénéficient
pas d’une scolarisation, et ceci même
s’ils sont âgés de moins de 16 ans, ce qui
constitue une violation grave de l’article
L 131-1 et des articles suivants du Code
de l’Éducation et un délit selon l’article L
131-11 de ce code et les articles 227-17-1 et
227-17-2 du code pénal.
S’agissant des jeunes de plus de 16 ans,
rappelons que, selon la circulaire de
l’Éducation nationale n° 2002-063 du 20
mars 2002 relative aux modalités d’inscription
et de scolarisation des élèves de
nationalité étrangère des premier et
second degrés, « l’inscription, dans un
établissement scolaire, d’un élève de
nationalité étrangère, quel que soit son
âge, ne peut être subordonnée à la présentation
d’un titre de séjour. (…) Pour
les mineurs étrangers de seize ans à dixhuit
ans, même s’ils ne sont pas soumis à
l’obligation scolaire, il y a lieu de veiller à
ce que leur scolarisation puisse être assurée
» et que « le refus de scolariser un
jeune qui n’est plus soumis à l’obligation
scolaire doit être motivé (arrêt de section
du Conseil d’État du 23 octobre 1987
consorts Métrat).»
Que les jeunes soient ou non âgés de
moins de 16 ans, cette désinvolture viole
d’autres dispositions de la Convention
Internationale des Droits de l’Enfant :
- l’article 2 qui indique que :
« 1. Les États parties s’engagent à respecter
les droits qui sont énoncés dans la présente
Convention et à les garantir à tout
enfant relevant de leur juridiction, sans
distinction aucune, indépendamment de
toute considération de race, de couleur,
de sexe, de langue, de religion, d’opinion
politique ou autre de l’enfant ou de ses
parents ou représentants légaux, de leur
origine nationale, ethnique ou sociale, de
leur situation de fortune, de leur incapacité,
de leur naissance ou de toute autre
situation. »
- l’article 28 qui indique que :
« 1. Les États parties reconnaissent le
droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier,
en vue d’assurer l’exercice de ce
droit progressivement et sur la base de
l’égalité des chances :
a) Ils rendent l’enseignement primaire
obligatoire et gratuit pour tous ;
b) Ils encouragent l’organisation de
différentes formes d’enseignement
secondaire, tant général que professionnel,
les rendent ouvertes et accessibles
à tout enfant, et prennent
des mesures appropriées telles
que l’instauration de la gratuité de
l’enseignement et l’offre d’une aide
financière en cas de besoin ;
c) Ils assurent à tous l’accès à l’enseignement
supérieur, en fonction des
capacités de chacun, par tous les
moyens appropriés ;
d) Ils rendent ouvertes et accessibles à
tout enfant l’information et l’orientation
scolaires et professionnelles ;
e) Ils prennent des mesures pour encourager
la régularité de la fréquentation
scolaire et la réduction des
taux d’abandon scolaire. »
- l’article 29 qui indique que :
« 1. Les États parties conviennent que
l’éducation de l’enfant doit viser à :
a) Favoriser l’épanouissement de la
personnalité de l’enfant et le développement
de ses dons et de ses aptitudes
mentales et physiques, dans
toute la mesure de leurs potentialités
;
d) Préparer l’enfant à assumer les
responsabilités de la vie dans une
société libre, dans un esprit de compréhension,
de paix, de tolérance,
d’égalité entre les sexes et d’amitié
entre tous les peuples et groupes
ethniques, nationaux et religieux, et
avec les personnes d’origine autochtone
; »
3. Une régularisation administrative
rendue plus difficile
Par ailleurs certains, et notamment ceux
de plus de 16 ans, peuvent passer de
nombreux mois dans ces cours de FLE
sans qu’aucune autre formation ne leur
soit proposée ; c’est le cas par exemple
de ce jeune Afghan pris en charge en juillet
2010 à l’âge de 16 ans et demi et pour
qui le MRAP a saisi le juge des enfants, la
DASES et la Mairie de Paris en juin dernier
sans avoir obtenu aucune amélioration
de sa situation à ce jour.
Ce jeune a eu 18 ans le 10 février et, faute
de formation, il n’a accès à aucune possibilité
de régularisation (selon l’article
L 313-15 du CESEDA modifié en juin dernier).
Ce problème de la formation et de la régularisation
ultérieure se pose d’autant
plus que les contrats jeunes majeurs sont
de moins en moins accordés.
4. La hantise du contrat jeune
majeur
A Paris comme en Seine-Saint-Denis, la
perspective d’avoir à signer un contrat
jeune majeur avec des mineurs pris en
charge et qui franchissent le seuil des dixhuit
ans pèse lourd dans les préoccupations
négatives de l’ASE. En application de
l’article L 222-5 du code de l’action sociale
et des familles, il est, en effet, possible aux
conseils généraux de prolonger leur prise
en charge jusqu’à 21 ans.
En général, pour les services de l’ASE, ce
contrat est envisageable à deux conditions
:
- une perspective de titre de séjour ;
- un engagement dans une formation
professionnelle.
On voit bien comment tout retard dans
les démarches qui conduisent à l’un et à
l’autre peut neutraliser le contrat jeune
GENS DU VOYAGE 10 DOSSIER
majeur. Nous constatons depuis longtemps
que certains d’éducateurs des
ASE dissuadent, de façon inexplicable,
des mineurs qui souhaitent solliciter
l’asile de se lancer dans la procédure.
Or, la demande d’asile correspond à une
demande de titre de séjour, et l’enregistrement
d’un dossier par l’OFPRA ou par
la CNDA constitue une perspective de
situation régulière en matière de séjour.
A Paris, au cours de l’été 2011, plusieurs
mineurs, qui s’étaient engagés dans
l’asile, n’ont pas reçu le courrier les informant
que leur administrateur ad hoc (art.
L 751-1 du CESEDA) avait été désigné par
le parquet. Vérification faite, ils l’avaient
été depuis plusieurs mois, mais l’ASE
n’avait pas communiqué l’information
aux intéressés, ce qui a paralysé l’avancement
de la procédure administrative.
On s’est rendu compte, à cette occasion,
que l’ASE de Paris avait postulé à son inscription
dans la liste des administrateurs
ad hoc pour l’asile et l’avait obtenue. Il
n’est pas sûr du tout que cette nouvelle
casquette représente un atout pour les
mineurs en demande d’asile.
S’agissant de la formation, plus elle commence
tard, moins il y a de chance qu’à
18 ans, elle ait donné lieu à des études à
caractère professionnel.
La modification récente (juin 2011) du
Code de l’entrée et du séjour et du droit
d’asile (CESEDA) par l’ajout d’un article
L.313-15 ouvre des perspectives pour les
mineurs. Cet article prévoit : « A titre exceptionnel
et sauf si sa présence constitue
une menace pour l’ordre public, la
carte de séjour temporaire (...) portant
la mention «salarié ” ou la mention «travailleur
temporaire” peut être délivrée,
dans l’année qui suit son dix-huitième
anniversaire, à l’étranger qui a été confié
à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de
seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui
justifie suivre depuis au moins six mois
une formation destinée à lui apporter
une qualification professionnelle, sous
réserve du caractère réel et sérieux du
suivi de cette formation, de la nature de
ses liens avec sa famille restée dans le
pays d’origine et de l’avis de la structure
d’accueil sur l’insertion de cet étranger
dans la société française (...) ».
Même si cette disposition nouvelle n’institue
pas un droit à la carte de séjour, il
ouvre le champ du possible à un grand
nombre d’entre eux.
Ce (modeste) progrès législatif devrait
constituer une bonne nouvelle pour les
jeunes et favoriser la mobilisation des
structures chargées de les accueillir.
Pourtant, nous constatons très souvent
qu’au lieu de favoriser les démarches nécessaires,
certaines ASE (en particulier
celle de Paris) dissuadent les jeunes de
les entreprendre. Nous avons constaté à
plusieurs reprises que ce comportement
allait jusqu’à l’opposition à l’inscription
dans des formations.
Plutôt que de saisir la chance que constitue
pour un jeune la perspective d’achever
une formation professionnelle et
de pouvoir réussir son insertion sociale
grâce à une situation administrative régulière,
l’institution semble regarder avant
tout le coût que cela pourrait représenter.
Nous sommes très loin de la préservation
de l’intérêt supérieur de l’enfant !
5. Une prise en charge insuffisante
et non individualisée
L’ASE éprouve apparemment des difficultés
pour prendre en compte les cas
particuliers et notamment les troubles
psychologiques des jeunes. Alors que la
plupart des mineurs isolés étrangers ont
subi des traumatismes importants, dans
leur pays ou lors d’un voyage difficile, peu
sont suivis par un psychologue. Pour certains
cas plus sérieux le comportement
des jeunes est mis sur le compte d’une
« crise d’adolescence » et la gravité de
la situation n’est pas prise en compte. Le
suivi socio-éducatif et médico-psychologique
se révèle insuffisant, voire inexistant,
et peut amener ces jeunes à une
rupture.
Les troubles que ces jeunes développent
et qui entraînent un comportement « anormal
» deviennent parfois même des
motifs justifiant une main levée de la
mesure de protection dont ils bénéficient
(voir annexe 4 quelques situations individuelles
symptomatiques).
6. Les jeunes face aux juges des
enfants
Nous avons pu constater que de plus en
plus la parole de l’ASE prime sur celle des
jeunes lorsqu’ils sont face au juge.
Dans des cas de conflits entre l’ASE et
le jeune, ce dernier n’est que rarement
entendu seul et n’est donc pas dans des
conditions adaptées pour s’exprimer.
Par ailleurs, des juges prennent des décisions
graves, en particulier une main
levée de la protection, sans entendre
le jeune. Il a fallu plusieurs fois aider le
jeune à saisir le juge, quand une menace
de main levée était faite par l’ASE, pour
pouvoir obtenir une audience.
De plus, il est étonnant qu’une main levée
puisse être prononcée pour de jeunes
mineurs isolés étrangers, sans aucune
attache amicale ou familiale en France
par définition, sans qu’aucune autre
mesure de placement et de protection ne
soit proposée.
De tous les éléments signalés précédemment,
il ressort de toute évidence une
violation des droits fondamentaux des
enfants étrangers isolés sur le territoire,
à commencer par les deux grands principes
fondamentaux que sont : un accès
aux droits égal pour tous les enfants sans
discrimination, fortement compromis
par l’absence de recours contre les décisions
de refus de protection d’une part,
et d’autre part du fait de la loterie que
représentent les systèmes de tri par les
associations chargées de l’évaluation et
de l’orientation de ces mineurs, quand ce
ne sont pas des inégalités de traitement
devant les différents tribunaux, selon les
régions ; la prise en compte de l’intérêt
supérieur de ces enfants ne semble plus,
et de loin, être une considération primordiale
dans les décisions prises à leur
égard.
Tout ce qui peut être observé aujourd’hui
porte à croire que le souci du coût financier
pour l’Etat et/ou les collectivités
locales de leur prise en charge l’emporte
sur les objectifs éducatifs.
Comment protéger ces jeunes, pallier
les conséquences de leur isolement, les
aider à se reconstruire après des parcours
souvent traumatisants, comment
les aider, en leur donnant accès à une
éducation et une formation, à préparer
un projet d’avenir, qu’il soit ici ou dans un
autre pays, tend à passer au second plan,
avec cette question sous-jacente : comment
faire en sorte de s’en débarrasser ?
Rappelons les obligations légales relatives
à l’intérêt supérieur de l’enfant qui
s’imposent à l’Etat français :
- article L. 112-4 du Code de l’action
sociale et des familles : « L’intérêt
de l’enfant, la prise en compte de ses
besoins fondamentaux, physiques,
intellectuels, sociaux et affectifs ainsi
que le respect de ses droits doivent
guider toutes décisions le concernant
».
- article 3 de la Convention internationale
relative aux droits de l’enfant
: « Dans toutes les décisions
qui concernent les enfants, qu’elles
soient le fait des institutions publiques
ou privées de protection
sociale, des tribunaux, des autorités
administratives ou des organes législatifs,
l’intérêt supérieur de l’enfant
doit être une considération primordiale
».
Ce dernier article est reconnu par la Cour
de Cassation et le Conseil d’Etat comme
d’applicabilité directe devant les tribunaux
français.
11
Hommage
Le vendredi 12 octobre 2012, à la Bourse
du Travail, Boulevard du Temple à Paris,
une soirée particulière réunissait les
ami(e)s, les militant(e)s du MRAP de
la région parisienne et de la province,
ainsi que de nombreuses personnalités
du monde politique, associatif et syndical,
des ami(e)s, pour rendre un hommage
à Mouloud Aounit en présence des
membres de sa famille.
Durant cette soirée, chargée en émotion
et animée par Charles Palant, Vice-président
des déportés d’Auschwitz, co-fondateur
et Secrétaire Général du Mrap de
1950 à 1971 et Pierre Mairat, Membre
de la Présidence Nationale du Mrap, de
nombreuses personnalités se succèdent
à la tribune pour exprimer leur respect,
leurs souvenirs de combats et d’amitié
qu’ils ont pu partager avec l’ancien
porte-parole et Président d’honneur du
Mrap, et cela devant une salle comble :
Manon, sa fille, réciter un poème de Badjar
Hedjeloum, reçu dans l’innombrable
courrier de condoléances. Asid Moudane,
de l’Association des Travailleurs
Magrébins de France (ATMF), Jack Ralite,
Ancien Ministre et Maire Honoraire
d’Aubervilliers, Jean Luc Einaudi, auteur
de la « Bataille de Paris », Mehdi Lalaoui,
cinéaste et fondateur de l’association
« Au nom de la mémoire », Monseigneur
Gaillot, Jacques Salvator, Maire d’Aubervilliers,
Nicole Patureau, de l’Union
Juive Française pour la Paix (UJFP), Cécile,
du « Théâtre d’or ».
C’est Annie AOUNIT, son épouse, qui clôture
cette soirée et évoque le nombre
et la qualité des témoignages reçus et
partagés lors de la soirée donnent le sentiment
que Mouloud reste vivant.et que
toutes ses paroles sont autant de réconfort
pour sa famille.et ressent une grande
fierté pour la personnalité de Mouloud et
son combat incessant contre le racisme.
Nous reproduisons dans les pages suivantes
les hommages écrits qui nous
sont parvenus à ce jour :
Marie-Georges Buffet, Députée de la
Seine Saint Denis, Michel Tubiana, Président
d’Honneur de la Ligue des Droits
de l’Homme (LDH), George Pau-Langevin,
Ministre Déléguée à la Réussite
Educative, Mouheidine Cherbib, ancien
Président de la Fédération des Tunisiens
Citoyens des deux Rives (FTCR), Jacky
Hortaut, du Collectif Unitaire National
de soutien à Mumia Abu-Jamal, Bernard
Ravenel, ancien Président de l’Association
France Palestine Solidarité (AFPS),
Behzad Naziri , du Conseil National de
la Résistance Iranienne (CNRI) et Pierre
Mairat, Avocat et membre de la Présidence
Collégiale du Mrap National.
J’apprends avec beaucoup d‘émotion
le décès de Mouloud Aounit, Président
d’honneur du MRAP, militant infatigable
pour la défense des droits de la personne
humaine.
Je l’ai vu arriver dans l’organisation tout
jeune, cheveux bouclés, auréolé de son
engagement dans la marche des beurs,
plein d’énergie et de gaieté. Il faut rendre
hommage à l’ancien secrétaire général
du MRAP Albert Levy d’avoir entendu la
demande exprimée alors par cette partie
de la jeunesse française, issue de l’immigration,
d’être considérée et associée
aux responsabilités.
L’engagement de Mouloud pour la défense
des droits des immigrés et des personnes
issues de l’immigration ne devait
jamais s’affadir. Même si je n’ai pas partagé
toutes ses prises de position, nous
nous sommes souvent retrouvés et toujours
appréciés. Je me souviendrai notamment
de sa ténacité pour faire aboutir
la plainte du MRAP contre le Préfet
Papon et des semaines que nous avons
passées à Bordeaux où il a tenu très justement
à faire le rapprochement avec les
exactions commises par ce même personnage
quelques années plus tard en
octobre 1961, quand nombre d’algériens
avaient été jetés à la Seine.
Ultérieurement, nous avons partagé aussi
la conviction que le moment était venu
pour les français issus de l’immigration et
plus largement de la diversité, non seulement
de participer au vote, mais aussi de
faire partie des élus à tous les niveaux.
Cependant Mouloud a préféré privilégier
ses responsabilités associatives, ce qui
explique sans doute, bien qu’il ait exercé
les fonctions de conseiller régional et ait
été maintes fois décoré, le demi-succès
de son engagement politique.
Peut être aussi le parti de son coeur
n’avait pas assez compris l’importance
pour notre pacte républicain de faire une
meilleure place à la diversité et au renouvellement
des cadres. La maladie contre
laquelle il a lutté plusieurs années l’a
empêché de continuer à s’affirmer politiquement,
et je le regrette. Il constitue
cependant par son parcours un exemple
de ce que la lutte citoyenne pour l’égalité
et la responsabilité est la voie juste
dans notre système républicain, et peut
répondre efficacement au sentiment
d‘exclusion ou d’injustice.
J’adresse bien sûr mes condoléances à
sa famille, à sa femme, à ses enfants et à
ses camarades du MRAP.
George Pau-Langevin, Lundi 13 août 2012
Le mrap rend hommage
à Mouloud Aounit
Communiqué de presse de George Pau-Langevin,
Ministre déléguée à la réussite éducative
HOMMAGE 12
Hommage rendu par la direction du MRAP
à Mouloud Aounit lors de ses obsèques à Aubervilliers, le 16 août 2012.
C’est avec beaucoup d’émotion et une
immense tristesse que je t’adresse
Mouloud, au nom du collège de la présidence
du MRAP ces quelques mots d’au
revoir. Au revoir et non adieu car ce que
tu as apporté est ineffaçable.
D’abord je voudrais redire à Annie, à Manon,
à Aurélien et à toute ta famille combien
nous partageons sa douleur. Manon, Aurélien,
votre peine est immense mais vous
pouvez être fier de votre père. Renée Le
Mignot lisant l’hommage à Mouloud Aounit
lors des funérailles. Les dizaines et
dizaines de messages individuels, de militants
ou personnalités , d’associations,
de partis qui parviennent chaque jour au
MRAP prouvent , si besoin était, l’ampleur
de l’amitié qui t’est portée et la perte immense
laissée par ton départ.
Depuis ton adhésion au MRAP à l’ âge de
24 ans, jusqu’à tes derniers instants, tu
n’as cessé de te battre avec détermination
contre toutes les formes de racisme, contre
toutes les injustices, pour l’égalité. Durant
ces 35 années, ta vie est intimement liée
à celle du MRAP et de ces combats. Président
de la fédération 93, tu deviens en
1989 Secrétaire Général du Mouvement
puis Président en 2004. Le Congrès national
de 2011 te nomme à l ‘unanimité, par
ovation, Président d’honneur, en reconnaissance
de ton engagement sans faille. Tu as
consacré ta vie à l’humain, à ses droits, à sa
dignité, à son respect. Pour toi, il n’y avait
ni dimanche, ni jours fériés, ni congés. Disponible
à tout instant, tu apportais la même
passion, la même détermination à vaincre
la bêtise, la haine, l’intolérance qu’il s’agisse
d’une seule personne victime du poison raciste
ou d’une injustice à l’échelle nationale
ou internationale. Le droit des peuples, de
tous les peuples sans aucune exception, à
disposer d’eux mêmes était pour un principe
universel incontournable. Tu savais
associer ce mélange entre la réflexion ,
l’analyse et la solidarité quotidienne envers
toutes les victimes. Je ne peux rappeler
ici toutes les luttes que tu as menées . De
ton combat inlassable pour que justice soit
rendue aux victimes du 17 octobre 61, à ta
présence aux cotés des sans papiers, des
Roms, de la Palestine à Mumia Abu Jamal
à qui tu avais rendu visite dans le couloir
de la mort, nous ramenant un témoignage
à ton image , profond et émouvant.
Je me souviens des visites que nous avons
faites ensemble aux parents qui venaient
de perdre un fils fauché par la haine raciste,
c’était la sincérité de ton émotion que tu
leur portais en même temps que ta colère
et ton besoin de justice. Depuis la marche
des beurs de 1983 , tu n’as jamais cessé
d’être au coté de cette jeunesse issue de
l’immigration trop souvent bafouée, stigmatisée,
rejetée, tu te battais sans relâche
pour que l’égalité ne soit pas un mot vide
sur les frontons de nos mairies mais deviennent
réalité dans tous les domaines de
notre société, politique, sociale, culturelle.
Avec ton ami Michel Tubiana, Président de
la Ligue des droits de l’Homme, tu as été
l’un des initiateurs du combat pour que le
droit de vote soit enfin accordé à tous les
étrangers vivant sur le sol français.
Tu as été parmi les premiers à dénoncer
avec courage l’islamophobie montante,
forme nouvelle du racisme née de la honteuse
théorie du « choc des civilisations »
et exacerbée par les droites extrêmes.
Tu voulais que le MRAP soit la voix des sans
voix, de tous ceux qui n’avaient aucun droit,
sans papiers, sans logis mais aussi de ceux
que nos gouvernants voulaient faire taire,
Kurdes, ou résistance iranienne. Tu ne cédais
ni aux pressions ni aux menaces que
tu recevais y compris lorsqu’il s’agissait de
menaces de mort.
Je me souviens du jour où tu t’es enchaîné
aux grilles de l’ambassade d’Iran pour protester
contre l’exécution programmée d’intellectuels
juifs ; je me souviens de ton engagement
aux cotés de tes frères algériens
victimes de la barbarie intégriste ; je me
souviens de la lettre à tes soeurs afghanes,
« les linceuls ne sont pas faits pour les
vivants », lettre que j’ai toujours gardée
tant elle était émouvante et sincère, ; je me
souviens de ton combat pour arracher à la
mort Safya ou Amina au Nigeria.
Tu ne baissais jamais les bras, je me souviens
de ce rassemblement devant l’ambassade
d’Afghanistan où nous n’étions qu’une
dizaine (c’était avant le 11 septembre, peu
de monde se souciait alors du sort du
peuple afghan). Devant mon découragement
tu m’as dit « nous n’étions qu’une
dizaine dans les premiers rassemblements
devant l’ambassade d’Afrique du Sud pour
exiger la libération de Mandela, aujourd’hui
Mandela est libre, il ne faut jamais renoncer
même si nous sommes qu’une poignée
à dénoncer l’intolérable ». Jamais renoncer,
même la terrible maladie qui t’a frappé n’a
pu te faire renoncer à tes combats, à tes
engagements. Avec un courage exemplaire
tu as continué inlassablement, jusqu’au
bout, ton combat pour la dignité humaine
en même temps que celui contre le mal qui
te minait mais n’abattait pas ta volonté de
témoignage et de lutte.
Tu laisses hélas un combat inachevé. Je ne
sais plus qui a dit « la mort n’existe pas tant
que dure l’idée ». A nous de faire vivre tes
idées et de poursuivre tes engagements.
Tu seras présent, Mouloud dans chacun de
nos combats futurs. Tu seras présent aux cotés
des sans papiers lors de la manifestation
du 1er septembre que la coordination nationale
des sans papiers en lutte propose de te
dédier. Tu seras présent le 17 octobre sur le
Pont St Michel pour dire le refus de l’oubli,
le devoir de vérité et de justice, tu seras
présent le 1er mai pour rendre hommage à
Brahim Bouarram et à toutes les victimes du
racisme. Lorsque l’Etat palestinien existera
enfin à coté de l’Etat israélien, tu seras présent.
Lorsque la liberté fleurira à Téhéran, tu
seras présent. A chaque fois que la liberté,
la justice, le droit , la paix triompheront tu
seras présent, à chaque recul du racisme, tu
seras présent et si Mumia sort enfin de sa
prison, tu seras présent.
Merci Mouloud d’avoir éveillé les
consciences et semé l’espoir, merci pour
ton dévouement et ton courage.
Tu nous as quitté, mais tu restes dans nos
mémoires et dans nos coeurs,
Renée Le Mignot, Aubervilliers le 16 août 2012
Renée Le Mignot lisant l’hommage à Mouloud Aounit
lors des funérailles.
Invitation du MRAP à la soirée hommage à Mouloud Aounit
13
G E N S DHUO MV OMYAAGGEE
Merci Mouloud
de ce que tu nous a donné,
merci Mouloud de ce que j’ai reçu de toi.
Michel Tubiana, Président d’Honneur de la Ligue de s Droits de l’Homme (LDH)
J’ai 15 minutes pour vous parler de
Mouloud : que sont ces 15 minutes face
aux 5 ans passés à lutter ensemble,
en proportion de ses 59 ans de vie, au
regard de cette éternité factice qui l’a
happé ?
Et puis qu’est-ce qui peut justifier qu’un
homme disparaisse ainsi, que son corps
lui impose de lutter pour exister à un moment
où l’évidence c’est encore la vie ?
La colère est là, cette colère sourde mais
vaine, celle qui met à nue nos propres
peurs face à un événement aussi absurde
qu’ injuste.
Mais, essayons de rompre avec cette
tradition qui veut que se souvenir de
quelqu’un, c’est d’abord se souvenir de
soi, que d’évoquer les mérites d’un autre,
c’est d’abord parler des siens...., Il était
déjà en charge du MRAP lorsque je suis
devenu président de la Ligue. Nous nous
connaissions d’avant, bien sûr, mais de
ces liens superficiels que tissent les rencontres
d’un jour, les instants de représentation
où chacun est enfermé dans
son rôle.
Nous ne fîmes réellement connaissance
qu’à partir de l’année 2000, parce
que nos fonctions se sont rencontrées
mais aussi parce que nous avons eu à
répondre à des temps brutaux, ceux de
la seconde Intifada, ceux des attentats
du 11 septembre, ceux où ; profitant des
erreurs de notre famille politique, la bête
immonde a recréé un ventre fécond,
nous obligeant à soutenir au second tour
un rescapé des jeux politiques pour soutenir
une République qui avait déjà largement
commencé à perdre ses repères.
Et puis vint le temps où les mots ont
changé de sens : prévenir, réprimer,
protéger ? Licencier, laïcité ? Exclusion,
libertés ? Contrôles et pas seulement au
faciès, justice ? Éliminer, Égalité ? Discriminer.
Nous sentions bien qu’au-delà des faits
bruts auxquels il fallait bien faire face,
parfois d’une heure à l’autre, remontaient
des tréfonds de la société française des
souffrances trop longtemps étouffées,
des peurs destructrices et toujours et
encore, ceux et celles qui font de la haine
un fond de commerce.
De là est née cette habitude de réagir
ensemble, de nous consulter en préalable,
d’échanger. Je sais que ceci n’est
pas allé de soi . Que ce soit à la LDH ou
au MRAP, la connivence presque naturelle
qui se manifestait entre nous a
entraîné des critiques. Nous les avons
ignorées tant le patriotisme d’organisation
nous était étranger à l’un comme à
l’autre.
Peut-être aussi parce que ni Mouloud ni
moi n’avions l’âge de nous souvenir de
vieux conflits ou de préjugés politiques
qui avaient marqué les générations précédentes.
Surtout, parce que nous partagions
les mêmes constats, les mêmes
détestations et les mêmes principes. Je
sais, là encore, que mes propos peuvent
en choquer certains, voire ressembler à
une captation d’héritage. Ils n’ont rien
de nouveau et ils viennent de loin. Ils
étaient déjà ceux que je tenais lorsque
Mouloud me fit l’honneur et le plaisir (et
il est rare que les deux mots aillent de
pair) de me demander de lui remettre la
légion d’honneur.
Face à la dictature des origines, cette
assignation à résidence des imbéciles,
nous pouvions nous prévaloir d’être
venu d’ailleurs, d’être le produit de cette
France qui, de 1789 à Jaurès, de Dreyfus
au plus anonyme des exilés, de la résistance
aux lutte anticoloniales ou pour
les sans papiers, n’a jamais été aussi
grande que quant elle a mis en accord
ses actes et ses espoirs.
Notre identité, parce qu’elle était partagée
entre plusieurs mondes, parce
qu’elle était faite d’abord d’empathie
envers l’Autre et non de la méfiance,
parce que nous savions bien que pour
les imbéciles (d’autres), il resterait à
jamais l’Arabe et moi le Juif, n’avait rien
à voir avec ce sentiment racorni, figé et
excluant que l’on a tenté de nous servir
comme étant l’identité de la France…
Oui, Mouloud était fait d’une autre
trempe : de celle qui entend avec révolte
la souffrance que génère l’injustice et le
rejet de l’Autre,
De la trempe de celles et de ceux qui, au
travers de la longue histoire de l’Humanité,
de plus humble au plus prestigieux,
ne détourne pas le regard lorsqu’à côté
de lui s’étale la négation de l’humanité
qu’est le racisme.
On ne naît pas antiraciste, on le devient.
Mais, on ne le devient pas par hasard :
l’éducation, la réflexion l’expérience
personnelle sont là pour tempérer nos
peurs naturelles, pour amener l’intelligence
de coeur et de la raison à supplanter
les replis sur soi.
Être antiraciste, ce n’est pas considérer
que tout se vaut, ce n’est pas aimer son
prochain comme une obligation morale.
C’est regarder l’Autre comme un homme
et une femme née et à naître libre et
égaux en droits, c’est admettre que la
part d’humanité qui réside en chacun
de nous est irréductible (et parfois exaspérante)
et doit être respectée sans
aucune condition et surtout par celle de
ressembler, d’être assimilé, et de disparaître
dans un magma dissolvant.
Le droit à la différence a-t-on dit ? Plutôt
le droit d’être différents, au pluriel :
différent de la norme majoritaire différent
de sa communauté d’origine : Être
incomparable parce que exemplaire
unique parmi une société d’égaux.
Cela, je le partageais avec Mouloud et
je veux ici attester et témoigner de son
rejet de tout relativisme ou de toute
théorie des climats.
Et conserver ce cap n’est pas une chose
aisée. Non pas qu’il soit ici question d’un
quelconque reniement. Mais, il n’est pas
toujours facile de distinguer la meilleure
voie et de ne pas perdre dans des
chemins de traverse, aux allures trompeuses.
C’est ainsi que l’on finit par dresser le
constat justifié d’une situation et lui apporter
une réponse qui finit par être pire
que le mal. C’est ainsi que l’on finit par
distinguer parmi les victimes, par créer
une concurrence des mémoires ou tenter
de justifier l’injustifiable.
Reconnaître que la France n’a pas encore
réglé ses comptes avec son passé
colonial, reconnaître ce mal qui frappe
14 HOMMAGE
Terrassé par la maladie, notre ami Mouloud,
l’inlassable combattant contre toutes les formes de racisme, nous a quittés,
trop vite et trop jeune.
Jacky HORTAUT (coordinateur du Collectif national « Ensemble sauvons Mumia »)
quelques millions de personnes en
France, citoyens français pour la plupart
ou non cela n’y change rien, que certains,
nomment islamophobie, concept
qui me paraît réducteur face à l’étendue
d’un mal qui est aussi social, territorial,
scolaire, etc... ,ne peut et ne doit pas
conduire à enfermer ceux et celles qui
en sont l’objet dans une fonction de victimes.
Car si être reconnu comme victime
d’une discrimination est un droit, en
déduire une légitimité particulière, c’est
mettre à mal l’universalité de la lutte
contre le racisme. C’est d’abord inévitablement
distinguer entre les victimes du
racisme, comme si toutes les victimes ne
se valaient pas, comme si tous les actes
de racisme ne méritaient pas la même
condamnation.
C’est donc aussi hiérarchiser l’innommable
aujourd’hui comme dans le passé.
C’est enfin, communautariser notre réponse
au racisme et à l’antisémitisme,
chaque « communauté », ou du moins,
ceux qui prétendent en représenter une,
le plus souvent abusivement, s’organisant
autour d’une question : que fait la
République pour ma communauté au
lieu de se demander ce que la République
fait pour bannir le mal lui-même
et quelque soit se manifestations.
Et chacun de créer l’organisme communautaire
ad hoc..,
Nous savions bien, au MRAP, comme à
la LDH, pour Mouloud comme pour moi,
qu’il fallait entendre ceux et celles victimes
de cette haine du monde arabomusulman,
de la haine des immigrés, de
cette haine sociale, religieuse, culturelle.
À l’heure où le discours public s’est libéré
au point de rendre audible ce qui
était encore impensable il a seulement
dix ans, voici ce qui était déjà devenu
une priorité il y a plus de dix ans,
Mais nous savions bien aussi que si nous
abandonnions l’universalité de la lutte
contre le racisme, nous y perdrions tous
possibilité de rompre avec l’universalité
abstraite des valeurs républicaines et de
restituer à celles-ci leur effectivité.
De cela nous sommes redevables à Mouloud
AOUNIT. Sans lui sans Leila CHAHID,
par exemple, nous n’aurions pas
pu contribuer à maintenir la paix civile
en France à un moment où les passions
s’exacerbaient.
Je veux enfin dire ici que tout n’est pas
fait de politique. J’entends par là les
quelques moments passés ensemble où
les propos deviennent plus personnels,
plus intimes, mais aussi les moments où
se révèlent la nature de chacun de nous.
Clore mon propos, c’est aussi d’une
certaine manière, prendre acte de l’absence
de Mouloud. Cette absence nous
pèse parce qu’elle est profondément
injuste. Cette absence me pèse parce
que j’ai perdu un ami. Vous savez de
ces quelques personnes qui donnent
un sens à votre vie, de ces personnes
qui, lors de leur mort, vous vous dites
qu’elles vont manquer, mais surtout
dont vous rappelez immédiatement le
visage, la parole, le rire et tout ce dont
elles vous ont gratifié.
Merci Mouloud de ce tu nous as donné,
merci Mouloud de ce que j’ai reçu de toi.
Nous saluons son engagement, notamment
celui qui, avec le MRAP, l’avait
conduit à nos côtés à mener une lutte
sans relâche en faveur de Mumia Abu-
Jamal. Au début des années 2000 il
avait rendu visite au journaliste noir
américain dans le couloir de la mort dans
une période où Mumia était exposé au
risque d’une exécution imminente.
Malgré la maladie qui le privait de son
militantisme quotidien, il avait tenu à manifester
sa joie lorsqu’en décembre 2011,
la justice américaine renonçait enfin à la
sentence de mort qui frappait l’homme
victime du racisme d’Etat qu’il avait rencontré.
Il ne manquait aucune occasion pour exprimer
l’immense admiration qu’il avait
pour Mumia Abu-Jamal. Je me souviens
encore de cette brève rencontre avec
Mouloud au siège du MRAP quelques
mois avant sa mort où il me disait « On
a sauvé Mumia, il faut maintenant poursuivre
le combat pour sa libération »…
Il ajoutait « La commutation de sa peine
en prison à vie sans possibilité de libération
conditionnelle est insupportable car
il s’agit d’une deuxième condamnation à
mort » … Il concluait notre échange en
me disant « Soyons confiants et déterminés,
nous gagnerons le combat de sa
libération ».
Oui, Mouloud, nous qui sommes rassemblés
pour rendre hommage à ton engagement,
sache que nous poursuivrons ton
combat, notre combat, pour l’éradication
de toutes les atteintes aux droits de la personne,
à commencer par la plus inhumaine
et la plus dégradante : la peine de mort !
En cette semaine d’initiatives à l’échelle
planétaire pour l’abolition universelle de
la peine capitale, nous saluons ton combat
pour la vie.
Tu resteras à jamais pour nous une belle
personne humaine, toujours disponible
et debout pour défendre l’autre, particulièrement
toutes celles et tous ceux qui
deviennent victimes du seul fait de leur
différence.
Merci Mouloud, nous sommes fiers de
t’avoir rencontré et de l’héritage militant
que tu nous laisse : toujours enthousiaste,
communicatif au point parfois de
déranger mais toujours sans concession
lorsqu’il s’agit de la souffrance humaine.
C’est avec beaucoup de tristesse que
nous saluons à nouveau ta mémoire.
Dans l’épreuve, nous renouvelons notre
sympathie et notre solidarité à son
épouse et à ses enfants, sans oublier nos
amis du MRAP avec qui nous poursuivrons
le combat contre toutes les formes
de racisme.
Charles Palant et Pierre Mairat animent la soirée d’hommage à Mouloud.
GENS DU VOYAGE
15
HOMMAGE
Très Chère Annie, Très Cher Aurélien,
Très Chère Manon, Amis et Camarades,
Mouloud nous a quitté.
Il y a une certaine incongruité pour moi
qui représente ce soir le MRAP et tous
ces militants, à prononcer cette petite
phrase de 4 mots tant il est vrai qu’il
est toujours présent dans nos coeurs et
dans nos pensées.
Cette salle comble en témoigne !
Mouloud, mon (notre) ami, mon (notre)
camarade, mon (notre) frère de combat,
tu avais le goût des autres et les autres,
tous les autres, ceux qui croyaient au
ciel, comme ceux qui n’y croyaient pas,
te le rendaient bien. Les dizaines et
dizaines de messages de tristesse mais
aussi d’amitié, de fraternité, que nous
avons reçus au MRAP émanant aussi
bien de militants, de personnalité, de
simples quidams attachés à ta personne
ou à ton combat, comme d’associations,
ou de partis politiques de tous horizons,
(l’ensemble de ces messages) en
attestent.
Car par delà les désaccords que tu
pouvais avoir avec les uns ou avec les
autres, la force de tes convictions, la
passion de la justice qui t’animait, la pugnacité
que tu déployais pour vaincre la
bêtise, l’intolérance, la haine, inspirait à
tous respect et considération.
Il faut dire Mouloud que tu le méritais
bien… Toujours à l’écoute de ceux qui
venaient t’exposer leurs souffrances, les
sans-papiers, les sans-emplois, les sansdroits,
les sans-logements, les sans-voix.
Tu t’appropriais leur misère, leur détresse,
que tu restituais dans l’analyse
et l’action politique.
Avec passion, détermination et opiniâtreté,
tu combattais à leurs côtés, te
faisant l’écho de leur souffrance comme
si à chaque fois ta vie en dépendait, car
bien souvent leur vie en dépendait.
Avec ton sourire lumineux et généreux,
tu redonnais espoir, tu insufflais l’optimisme,
tu créais des liens indéfectibles
avec « l’autre ». On a mené bien des
combats ensemble, bien souvent pour le
meilleur mais toujours solidaires.
Aurélien et Manon, il faut que je vous
avoue quelque chose. Votre père et moimême
avons été trainés devant le Tribunal
Correctionnel.
Il s’agissait d’une jeune femme algérienne
qui avait été roulée dans la farine
par un député sans scrupule, sans état
d’âme, qui lui avait promis monts et merveilles
si elle participait à sa campagne
électorale, ce qu’elle avait accepté de
faire contre une juste rémunération de
son travail, ainsi qu’un titre de séjour
pour elle et pour son fils, promesse qu’il
n’avait pas tenue une fois élu.
Il a commencé par la négociation parce
que Mouloud défendait avant tout l’intérêt
de la jeune Fatima et que la négociation
aurait pu mener rapidement au
règlement de ces problèmes. Devant
le cynisme de cet homme politique qui
avait promis à Mouloud qu’il serait présent
sur le tarmac pour voir décoller
l’avion qui ramènerait Fatima en Algérie,
le sang de Mouloud n’a fait qu’un tour:
conférences de presse, télévisions, radios,
presses écrites, etc…
Une défense absolue, sans concession
avec les puissants lorsqu’il s’agissait de
lutter contre une injustice et toujours
cette capacité à revenir aux fondamentaux:
exiger la régularisation des sans
papiers, le droit de vote aux étrangers
vivant sur le sol français... Ils ne s’y sont
pas trompés lorsque la coordination
nationale des sans papiers en lutte t’a
dédié la manifestation du 1er septembre
dernier. L’épilogue de l’affaire c’est que
Mouloud a obtenu sa régularisation,
l’a accompagné devant les juridictions
prud’homales pour obtenir les salaires
qui n’avaient été payés. Et pour finir une
relaxe grâce à nos avocats Didier SEBAN
et Jean-Louis LAGARDE et comme il y
a quelques fois une morale, ce député
fraîchement élu a été invalidé par le
Conseil Constitutionnel pour dépassement
de comptes de campagne.
Quelles sont les circonstances, les rencontres
qui ont façonné la personnalité
si attachante de Mouloud ?
Son origine algérienne, son enfance
à Aubervilliers, l’exemple de son père
qui lui a transmis très tôt cette capacité
qu’il avait à s’indigner devant des
situations injustes, son instituteur communiste
la fréquentation de la MJC, les
centres de vacances, la rencontre avec
Annie, son épouse... Tout cela, à n’en
pas douter, y a très certainement contribué.
Mais deux rencontres majeures ont
particulièrement compté pour celui qui
allait devenir pendant 20 ans secrétaire
général puis président du MRAP.
La 1ère rencontre est celle avec le regretté
Albert LEVY, qui a toujours été
jusqu’au bout sa référence, un maître à
penser pour Mouloud, selon sa propre
expression.
« Hier, comme aujourd’hui, disait-il, jamais
les leçons d’Albert ne m’ont quittées .
C’est à lui que je dois mon engagement
lorsque ce dernier avait confié en 1983
le suivi pour cette marche de l’égalité
en réactions aux violences racistes dont
Mouloud, toujours présents lors des manifestations contre le racisme.
Hommage de Pierre Mairat
« Combattre avec passion pour la dignité humaine ».
Pierre Mairat, co-président du MRAP
GENS DU VOYAGE 16 HOMMAGE
les enfants issus de l’immigration étaient
victimes ». La 2ème rencontre, c’est celle
de notre ancien président fondateur du
MRAP, Charles PALANT, représentant le
MRAP au sein de la Commission consultative
de droits de l’Homme depuis plus
de trente ans et dont il n’est plus nécessaire
de rappeler les engagements de
toute une vie, pour lequel Mouloud avait
un respect immense, de la gratitude et
une profonde amitié.
Nos ainés, Charles PALANT, Albert LEVY
avec d’autres, qui des résistants, qui des
juifs, qui des déportés, ou qui des trois à
la fois se sont réunis en 1949 au cirque
d’hiver, à quelques dizaines de mètres
de cette salle, pour fonder le MRAP et
former main dans la main un immense
cercle, en criant « Plus jamais ça ! ».
On ressent douloureusement aujourd’hui
à quel point ce message, cette
mobilisation, ce cri est plus que jamais
d’actualité. Jamais depuis la seconde
guerre mondiale nous n’avions assisté à
l’assassinat d’enfants, pourchassés dans
une école confessionnelle, massacrés au
seul motif qu’ils étaient nés juifs.
Mouloud avait l’habitude régulièrement
de citer la lumineuse pensée d’Albert
Camus : « Mal nommer les choses, c’est
ajouté du mal au malheur du monde ».
Ce renouveau de l’antisémitisme doit
être impérativement analysé et combattu
sans relâche.
Toujours grâce à nos aînés, il a été décidé
en 1977, tout en conservant l’acronyme
MRAP, de substituer à la dénomination
de Mouvement contre le Racisme
et l’Antisémitisme et pour la Paix, celle
de Mouvement contre le Racisme et
pour l’Amitié entre les Peuples.
Ce faisant, le MRAP posait les bases d’un
principe philosophique qui ne l’a plus
jamais quitté :
Il n’y a pas de races mais une seule espèce
: l’espèce humaine.
et son corollaire :
le caractère universel et indivisible du
combat antiraciste.
C’est encore Mouloud qui avait fait
sienne la réflexion d’Albert LEVY au
combien d’actualité : « Toute concession
faite à un racisme de quelque nature
qu’il soit entretient et alimente toutes
autres formes de racisme ».
Le MRAP, qui avait alors placé l’universalité
au coeur de son combat antiraciste,
avait trouvé celui qui pendant plus
de 20 ans allait l’incarner.
Adhérant au MRAP, à l’âge de 24 ans,
Mouloud, s’est rapidement imposé
comme un leader. Président de la fédération
93, puis secrétaire du Mouvement en
1989, il devient Président en 2004 et par
ovation à l’unanimité des congressistes
du MRAP Président d’Honneur en 2011.
Mouloud, Il serait bien trop long aujourd’hui
de lister l’ensemble des luttes
que tu as menées durant ces 35 années
de militantisme, depuis la marche des
beurs de 1983 à laquelle tu as participé
au nom du MRAP pour l’égalité en réaction
à la violence raciste dont les enfants
issus de l’immigration étaient victimes,
jusqu’à la lutte contre l’antisémitisme,
contre sa forme la plus sophistiquée : le
négationnisme, tu avais été le premier
à réagir contre les écrits négationnistes
de Faurisson, de Garaudy en passant par
Mumia Abu Jamal, que l’on surnommait
la voix des sans-voix, incarcéré depuis
plus de 25 ans dans les couloirs de la
mort, à qui tu as rendu visite, en compagnie
de ton interprète particulière,
Angela Davis.
Tu t’es battu avec passion, avec générosité,
sans compter ton temps, sans
compter tes soirées, sans compter tes
week-ends, avec les militants du MRAP
que tu dynamisais par ton enthousiasme,
avec tes amis, avec ton ami Michel
TUBIANA, Président de la Ligue des
Droits de l’Homme, côte à côte pour que
soit enfin accordé à tous les étrangers
vivants sur le sol français un droit de
vote, bien sûr sans oublier, toi qui n’était
pas religieux, la dénonciation de l’islamophobie
montante, concept nouveau
du racisme né de la honteuse théorie
du choc des civilisations, exacerbé par
toutes les droites extrêmes.
Rien ne t’arrêtait, rien ni personne,
même ceux qui te traitaient de marionnette
juive, parce que tu t’étais enchaîné
à l’ambassade d’Iran pour protester
contre les exécutions programmées
d’intellectuels juifs, ni ceux qui te traitaient
d’antisémite, parce que tu défendais
la position du MRAP sur le conflit au
Proche-Orient.
L’injustice te hérissait, qu’elle frappe un
individu ou qu’elle frappe un peuple. Tu
défendais le principe universel reconnu
à tous les peuples sans aucune exception
du droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes.
Sans que tu hiérarchises les victimes ou
les combats que tu menais un te tenait
particulièrement à coeur. La reconnaissance
du crime d’état du 17 octobre 1961
perpétré par les forces de l’ordre sous
l’autorité de Maurice PAPON, Préfet
de Police de Paris, de plus de 300 personnes
que l’on appelait alors les « français
musulmans d’Algérie ».
La présence aujourd’hui de Jean-Luc EINAUDI
que je salue témoigne s’il en était
encore besoin de la formidable énergie
que tu as déployée depuis de très longues
années pour exiger l’ouverture
des archives et la reconnaissance de
cette « ratonnade ». Jean-Luc EINAUDI
se rappelle que c’est à ton initiative et
à celle de Gérard BOULANGER qu’il est
allé témoigner à Bordeaux au procès de
Maurice PAPON pour dire ce qu’avait
été ce massacre du 17 octobre 1961 et
l’écrasante responsabilité de celui qui
était alors jugé pour des crimes contre
l’humanité : la séquestration et déportation
des juifs.
Nous tous pourrions témoigner de ta
pugnacité de ton courage de ta volonté
inextinguible de mener ce combat pour
la dignité humaine pour la mémoire
pour la lutte contre le racisme pour
l’amitié entre les peuples.
Même ta terrible maladie n’a pu te faire
renoncer à tes combats et à tes engagements,
que tu as menés jusqu’au bout
de tes forces, au côté de ton épouse, de
tes enfants, de tes proches, de tes amis.
Ton incroyable énergie restera à jamais
gravée nos mémoires et dans nos coeurs.
Nos pensées iront vers toi lorsque tous
les sans-papiers seront régularisés,
lorsque les étrangers vivant sur le sol
français pourront voter.
Nos pensées iront vers toi lorsque Mumia
Abu Jamal aura recouvré la liberté.
Nos pensées iront vers toi lorsque l’état
palestinien existera enfin à côté de l’état
israélien, lorsque les libertés fleuriront à
Téhéran.
Nos pensées iront vers toi lorsque la
France reconnaîtra le massacre du 17
octobre 1961.
Nos pensées iront vers toi à chaque fois
que la liberté, la justice, le droit triompheront
de la bêtise, de l’intolérance et
de la haine.
Merci Mouloud d’avoir participé à éveiller
les consciences de ce pays, merci
Mouloud d’avoir contribué autant que
tes forces le pouvaient à l’émancipation
collective de notre société, merci Mouloud
d’avoir porté les valeurs du MRAP
au coeur de l’universel.
Renée Le Mignot lors de l’hommage rendu par le CNRI, à Auvers /Oise.
GENS DU VOYAGE
17
HOMMAGE
Bonsoir, je remercie le MRAP pour nous
avoir donné la parole.
Mesdames et Messieurs
Chers amis du MRAP
Chères Annie, chère Manon, cher Aurélien,
Les précédents orateurs ont parlé de la
lutte contre le racisme, je vous parlerai
de l’Amitié entre les Peuples. L’amitié
entre les peuples, nous, la Résistance
iranienne contre une dictature religieuse
dans notre pays, nous n’avons
pas vus mieux que Mouloud Aounit pour
l’incarner avec ses paroles et ses actes.
Pour les peuples du Monde qui portent
un regard vers la France en pensant aux
valeurs de la Révolution de 1789 ou à
l’esprit de la Résistance française, il faut
des gens comme Mouloud pour démontrer
que Liberté, Egalité, Fraternité ne
sont pas que des mots gravés à l’entrée
de bâtiments publics mais des vrais visages.
Et pour nous le visage de Mouloud et
avant tout le visage de la fraternité. Il y
a un proverbe iranien qui dit : « les meilleures
amies sont les amis des temps
difficiles ». C’est pourquoi le nom de
Mouloud Aounit est gravé à jamais dans
l’histoire du combat pour la démocratie
en Iran aux côtés de l’Abbé Pierre,
Danielle Mitterrand, Lucie et Raymond
Aubrac et d’autres qui ont défendu la
primauté du droit et des valeurs universelles
sur les intérêts passagers et mercantiles
des Etats.
Aujourd’hui, ces temps difficiles sont
derrières nous. (Je ne dit pas qu’il n’y
aura pas d’autres qui nous guettent sur
notre chemin vers la Liberté) ; mais je
parle des temps où la connivence entre
le régime sanguinaire des mollahs dans
notre pays avec les Etats occidentaux –
et pas seulement avec eux-, cette politique
néfaste de complaisance avec nos
bourreaux pour obtenir une meilleure
part du marché, faisait oublier aux autorités
de ce pays et ailleurs qu’on est
avant tout dans un Etat de droit.
Et c’est là que Mouloud était toujours
présent pour leur rappeler et les alerter
sur les conséquences des violations
principes qu’ils étaient sensés protéger.
Je ne voudrai pas ici vous faire revivre
les multitudes d’interventions de Mouloud
pour soutenir la cause de la Résistance
iranienne, mais il me tient à coeur
de vous faire connaître des épisodes où
cette homme a su laisser des leçons de
défense des droits de l’Homme là où il
allait même risquer le statut et les avantages
de son mouvement pour défendre
les principes – et croyez moi nous en
avons quelques expériences dans notre
parcours de résistance.
A la fin des années 90, lorsque le régime
des mollahs voulait nous priver de la
liberté d’expression devant la commission
des droits de l’Homme de l’ONU en
nous interdisant le temps de parole sous
pretexte qu’ils sont des terroristes, c’est
Mouloud qui conseillé par notre brave
ami Jean-Jacques Kirkiecharian représentant
permanent du MRAP à Genève
– à qui je rend ici un vibrant hommagea
risqué et défendu courageusement le
statut consultatif de l’ONG auprès de
l’ONU face à un régime barbare qui ne
voulait pas faire la différence entre ce
qu’il peut faire à Téhéran, mais qu’il ne
pouvait pas faire à Genève.
Après, viendra le 17 juin 2003, où à Auvers-
sur-Oise, Paris-Nord, nous avons eu
un matin vraiment l’impression d’être à
Téhéran car c’était 1300 policiers et
gendarmes et autres agents qui nous
ont réveillé violemment dans une rafle
digne d’un gouvernement de Vichy.
C’était le fameux et l’infâme marchandage
entre Chirac-de Villepint-Sarkozy
avec leur homologue iraniens pour casser
l’opposition principale iranienne en
contrepartie de contrats juteux.
Avec un exécutant de taille qui n’avait
rien ni de juge, ni d’instruction. Mais
le flot de mensonges et de calomnies,
centre européen de terrorisme, foyer
d’un mouvement sectaire, etc… versés
par les services français de l’époque
fourvoyés par leurs collègues iraniens
mais surtout soutenu par un certain
lobby des ayatollahs composé par des
soi-disant experts de l’Iran – toujours en
agissement ces temps-ci - et des médias
complices, oui ce flots de désinformation
n’a pas empêché Mouloud d’être
présent à Auvers dès le lendemain et
de dire que « le 17 juin 2003 était un
honte pour la France ». Il a fallu 8 ans
pour que le juge d’instruction qui a remplacé
Bruguière, reconnaisse dans son
ordonnance de non lieu que l’action des
Modjahedines du peuple d’Iran en droit
français n’était pas du terrorisme mais
une réaction à un régime qui terrorise
sa population.
Dans la longue bataille juridique et politique
qui nous a retiré de la liste des
organisations terroristes de l’UE, c’était
encore Mouloud qui entre deux réunions
à Paris sautait dans le TGV pour venir
témoigner sa solidarité dans le grand
meeting à Bruxelles pour rétablir la Justice.
Dans la campagne contre la peine de
mort en Iran dont le régime détient le
sinistre record mondial, il a été rappelé
il y a deux jour, malheureusement peu
de gens comme Mouloud ont eu le courage
de reconnaître qu’il était difficile
pour un mouvement tel que le notre qui
a payé de 120 000 exécutions dans ses
rang le prix de la liberté, d’annoncer publiquement
et solennellement qu’il est
pour l’abolition de la peine de mort dans
l’Iran libre de demain.
A chaque Iftar, organisé par le CNRI à
la rupture du jeune de Ramadan, c’était
encore Mouloud qui souvent avec Annie
et Renée venait témoigner que face à
Il faut des gens comme Mouloud
pour montrer que les mots Liberté, Égalité, Fraternité ne sont pas
que des mots gravés à l’entrée des bâtiments publics.
Intervention de Behzad Naziri, Membre de la commission des affaires étrangères
Du Conseil National de la Résis tance Iranienne (CNRI)
Liberté, égalité, fraternité : seulement des mots ?
18 HOMMAGE
Un engagement citoyen
qui militait pour l’égalité de tous.
Intervention de Marie-Georges BUFFET, Parti Communiste Français
cette version violente, intolérante et
agressive de l’Islam, il y a des musulmans
qui se battent pour un Iran laïque,
démocratique où l’égalité totale des
droits des femmes avec les hommes
sera établi. Et c’était la convergence
du délicat chemin qu’il cherchait entre
l’islamisme et l’islamophobie, avec un
mouvement qui cherche le renversement
d’un régime qui commet les pires
atrocités au nom de l’Islam.
Enfin, n’ y aurait-il pas un 3e massacre
contre ces opposants iraniens, membre
de l’OMPI réfugiés au camp d’Achraf en
Irak, si des esprits libres comme Mouloud
ne s’étaient pas mobilisés à fond,
avec le MRAP, pour condamner les deux
précédents tueries et appeler l’ONU et
les Etats à leur « responsabilité de protéger
» et de déclarer : « Ce combat pour
Achraf représente pour moi et beaucoup
d’autre un symbole. Achraf comme avait
été la lutte contre l’Apartheid, c’est un
combat symboliquement fort, puissant…
C’est un combat de dignité, de justice,
c’est un combat dont l’enjeu est aussi
l’universalité des droits de l’Homme… »
Enfin l’ultime combat de Mouloud à nos
côtés qui vient d’être couronné de succès
fut la bataille politique et juridique
menée contre l’inscription ignoble de
la Résistance iranienne sur la listre des
organisations terroristes du gouvernement
américain.
Mouloud avait bien saisit qu’en collant
l’étiquette de terroriste à un mouvement
de résistance indépendant on voulait
interdire au peuple iranien le droit
de résister à la Tyrannie des religieux au
pouvoir en Iran.
Il y a deux semaines, la Cour d’appel fédéral
de Washington a contraint, après
15 ans, le département d’Etat américain
de reculer. Amère, le régime iranien et
ses lobbies bien sûr, à travers une certaine
presse, se déchaîne pour traiter la
Résistance iranienne de tous les mots.
Un jour Mouloud répondant à une interview
de notre chaîne de TV, après la victoire
sur la liste noire européenne, disait
« ne vous inquiétez pas. Ces accusations
mensongère comme celles du terrorisme,
ne résisteront pas à l’épreuve de vérité ».
Chers amis,
Au-delà de sa contribution à tous ces
combats, il faut le dire aujourd’hui, les
temps ont donné raison à l’analyse de
Mouloud, à la vision de Mouloud.
Et, Mouloud aujourd’hui ?
Il est là, dans cette salle, parmi nous…
C’est vrai qu’il ya une part de Mouloud,
de ses valeurs en chacun de nous.
En ce qui nous concerne nous l’avons
retrouvé dans ses meilleurs sentiments
humanistes, chaleureux et son amour
pour les autres, avec Annie, Manon,
Aurelien, Mohammed et toute la famille
à qui notre Présidente Maryam Radjavi
a présenté ses condoléances et rendu
hommage. Nous l’avons retrouvé dans
son esprit militant et combatif, avec Renée,
Boualem, Marie-Annick, Gianfranco
Fattorini et les autres amis du MRAP.
Et pourquoi pas un jour, dans un avenir
pas si lointain, une rue, une place « Mouloud
Aounit » à Téhéran, dans un Iran
libre et démocratique, où je vous invite
tous !
Merci.
Nous sommes réunis
ici pour rendre hommage
à Mouloud Aounit.
Sa voix, chaque
jour, nous manque.
Et elle nous manque
alors que la période a été particulièrement
pénibles pour celles et ceux qui ont
à coeur l’être humain, ses droits. Pour
celles et ceux qui refusent les stigmatisations
et la mise à l’index de femmes et
d’hommes en fonction de leur religion
ou l’origine de leurs parents ou de leurs
arrières grands parents. Nous avons tant
souffert ces cinq dernières années des
atteintes à notre République, à sa belle
devise de « liberté, égalité, fraternité »,
tant souffert de la xénophobie portée au
plus haut niveau de l’Etat ! Nous voulions
tellement tourner cette page !
Mais l’est-elle vraiment ? Parfois, j’ai
l’impression, en écoutant les medias ou
certains responsables politiques, que la
page n’est pas tournée et que la stigmatisation
à des fins politiciennes se poursuit.
Beaucoup de belles choses ont déjà été
dites sur l’engagement antiraciste de
Mouloud, sur sa volonté farouche de faire
avancer ce combat. Mais je voudrais souligner
la vision neuve qu’il en avait, son
rôle décisif pour inscrire ce combat dans
la réalité d’aujourd’hui. Une réalité complexe
: de la mondialisation aux conflits
régionaux en passant par une émancipation
des peuples à l’échelle planétaire
qui se cherche et qui, comme le montre
les printemps arabes, n’échappe pas aux
contradictions de toute période révolutionnaire.
Agir contre le racisme, pour l’amitié entre
les peuples est non seulement un combat
de notre temps, mais il est aussi le combat,
l’actualité le montre, qui permet aux
peuples de penser leur avenir.
Bien sûr, il a fallu combattre la volonté
de domination des uns contre les autres,
le racisme à toutes les époques. Nous allons
ainsi commémorer dans cinq jours,
le 17 octobre, un triste anniversaire : celui
du massacre de nos frères algériens en
1961 !
Mouloud a contribué à ce que les discriminations
des enfants et petits-enfants
des immigrés qui ont été les acteurs du
développement de l’industrie française,
que ces enfants, trouvent une existence,
une visibilité et une dignité par l’action
pour leurs droits. Qu’ils et elles soient
reconnus comme des français et françaises,
à part entière ! Un sondage cette
semaine montre que si une majorité des
enfants d’immigrés se sentent français,
ils sont aussi très nombreux à douter
que le reste de la population les regarde
comme français !
Quand on voit le chemin qui reste à parcourir
pour arriver à cette pleine reconnaissance,
on se dit : heureusement que
Marie-Georges Buffet, PCF
© Marie-Lan Nguyen - Source : Widimedia
19
HOMMAGE
cette exigence a été levée dès le début
des années 80 .Quelque part, Mouloud
et ceux et celles qui furent acteurs de
la première marche nationale contre le
racisme et pour l’égalité ont ouvert une
nouvelle page du combat progressiste.
D’autres pages sont à ouvrir : je pense
au droit de vote ! Un engagement que la
gauche doit enfin honorer.
Mouloud a su plonger ce combat antiraciste
dans la société de notre temps, avec
ce qu’elle secrète de meilleur et de pire.
Le meilleur c’est le partage, la richesse du
vivre ensemble, celle de la diversité des
parcours, des itinéraires, des cultures.
Le meilleur d’une société en mouvement
qui accueille et vit au rythme de tous ses
enfants. Le pire c’est ce que la crise de
cette société génère pour nous séparer,
nous diviser. Hier encore, à l’Assemblée
nationale j’ai eu à faire face aux propos
haineux des députés UMP et du FN qui
proposaient, comme première proposition
de loi la remise en cause de l’Aide
Médicale d’Etat !
Mouloud, à la tête du MRAP a su donner
une nouvelle jeunesse à ce mouvement
qui n’a eu de cesse depuis sa création
d’agir pour l’émancipation humaine.
Parce que justement il a donné à voir des
inégalités « nouvelles » surgies dans
nos sociétés post coloniales. Celles liées
à l’origine des parents, comme celles du
territoire où l’on habite !
Beaucoup de jeunes ont pu ainsi se retrouver
dans ce qu’il dénonçait, ce qu’il
proposait .
Beaucoup de jeunes- mais aussi de moins
jeunes- ont pu avec lui trouver un chemin
de fierté et d’engagement; pour réclamer
le dû que la République se doit d’assurer
à tous ses enfants.
Enfin, je voudrais ici parler d’un aspect
important de la vie de Mouloud que,
j’en suis persuadée, il n’opposait pas à
son action antiraciste mais par lequel
au contraire il entendait lui donner de la
force. Je veux parler de son engagement
politique, c’est-à-dire de son engagement
dans « la cité ».
Citoyen a part entière il a en effet participé
en tant que tel à la vie de sa commune
d’Aubervilliers, comme il s’est inscrit
dans les enjeux de son département
et de son pays. Il n’a pas hésité à porter
cet engagement citoyen et politique dans
des rendez vous électoraux de notre République
et c’est sur l’un d’entre eux que
je voudrais m’arrêter.
Celui de la belle aventure que nous avons
conduite ensemble : celle de la liste de
la gauche citoyenne et populaire des
élections régionales de 2004 en Ile de
France.
Je parle d’aventure car il s’agissait pour
moi d’une innovation. Celle de constituer
une liste à gauche, originale et militante,
qui donne à voir la diversité des engagements
à gauche, avec des femmes et des
hommes engagés dans le mouvement social
et citoyen, à égalité avec des femmes
et des hommes engagés dans des partis.
C’est ainsi que j’ai conduit la liste régionale
avec notre regrettée Claire Villiers,
alors responsable d’une association de
chômeurs et que Mouloud a conduit la
liste pour le département de la Seine
Saint-Denis.
En demandant à Mouloud d’être tête de
liste, les militantes et militants avaient
produit un acte lui aussi novateur. Autant
par le fait de choisir quelqu’un non
encarté politiquement , que celui de dire
aux électrices et électeurs l’importance
accordée à l’action contre les discriminations
en faisant le choix de se faire
représenter par un homme dont c’était le
combat premier.
Porter cet engagement avec Mouloud fut
pour moi un moment de fierté et de bonheur.
Car loin de n’être qu’un affichage,
nous l’avons fait vivre à travers une campagne
magnifique. Je ne peux oublier ces
semaines où, ensemble nous avons arpenté
le département, discuté argumenté,
rassembler pour au final convaincre et
donner avec le vote pour notre liste et sa
démarche un peu d’espoir.
Beaucoup doutaient du résultat ! Mais
notre détermination commune, et l’élan
créé par cette nouvelle dynamique,
nous ont fait obtenir un très beau résultat
et au final élire Mouloud au Conseil
régional.
Aujourd’hui Mouloud nous réunit une
nouvelle fois autour de lui, bien sûr,
mais aussi des valeurs qu’il a défendues,
des idées qu’il a portées. En poursuivant
l’action sur ce chemin, nous saurons
faire vivre sa mémoire.
Chers es amis es
On a connu Mouloud tout jeune au début
des annéees 80, il venait représenter le
MRAP lors d’une réunion de préparation
d’une manifestation contre les lois Barre
Bonnet, à la Maison des Travailleurs immigrés
MTI, qui regroupait à l’époque les
principales assocations de travailleurs
immigrés (Algériens, Marocains, Tunisiens,
Portugais, Esapagnols, Sénégalais,
Camrounais, Maliens etc...).
A l’époque, ces associations n’étaient
pas reconnues, les étrangers n’ayant pas
le droit de constituer des assocations
en vu du décret-loi de 1939 sur les associations.
J’ai connu le jeune Mouloud ce
jour là, alors qu’il accompagnait Albertt
Lévy, le secretaire général du MRAP
de l’époque. J’ai découvert un jeune
homme, qui savait manier les mots, dont
je partageais les analyses pertinentes,
et dont la détermination était flagrante.
Quant à moi, n’étant pas trop familiarisé
avec le milieu militant français, je
fus impressionné par son élocution et sa
combativité.
Depuis, avec les assocations de l’immigration,
nous avons accompagné Mouloud
à travers le MRAP dans ses différents
combats, que ce soit lors du soutien
aux jeunes des Minguettes ou durant
les marches pour l’Egalité. Je tiens à
rappeler notamment la 3ème marche,
Il a été notre voix.
La voix de la justice.
Intervention de Mouhieddine Cherbib, FTCR
GENS DU VOYAGE 20 HOMMAGE
qui a été menée par des militants issus
des associations de l’immigration (Said
Bouamam, Mohsen Dridi ici présent,
Alima Boumedienne et d’autres) révoltés
contre les tentatives de mainmise de
la part de certains sur les mouvements
de luttes de l’immigration, visant les milieux
de la jeunesse.
Nous y avons participé, et pour la première
fois a l’invitation du Mrap, aux assises
du MRAP, je crois en 84 ou 85, sur
le VIVRE ENSEMBLE .
Pour Mouloud le « Vivre Ensemble »
n’était pas qu’un simple slogan, c’était
j’en suis certain SON combat.
Depuis, avec nos associations de l’immigration
(primo migrants) nous avons
continué à nous retrouver avec Mouloud
et le MRAP lors de tous les combats de
l’immigration, pour l’égalité, la justice, la
liberté et la démocratie.
Parmis ces combats, citons celui mené
contre les lois Pasqua et Pandreau qui
mettaient en cause l’idéal du « vivre
ensemble », ou encore celui pour le droit
de vote des étrangers, combat que l’on
continue toujours à mener au sein du collectif
Votation Citoyenne.
Mouloud, c’était la lutte des sans-papiers,
du Textile fin des années 80 puis Saint-
Bernard et les sans-papiers d’aujourd’hui,
comme les tunisiens de Lampedusa, arrivées
par l’Italie après avoir participé à la
Révolution en Tunisie, on a vu comment
ils étaient accueillis en France en leur
refusant même de trouver refuge dans
les centres d’Hébergements d’Urgences.
Je me rappelle du premier rassemblement
pour commémorer la manifestation
du 17 Octobre, c’était au début des
années 90. Avant cette date, personnes
ne parlait des centaines de morts algériens.
Ils étaient les oubliés de l’Histoire.
On avait l’habitude de commémorer
Charonne, mais pas ces victimes
algériennes jetées dans la Seine le 17
octobre 1961.
A ce premier rassemblement, il n’y avait
pas beaucoup de monde. C’est néanmoins
grâce à Mouloud que ce rassemblement a
été organisé et depuis, nous continuons à
le célébrer, le prochain aura d’ailleurs lieu
la semaine prochaine.
Mouloud etait toujours là contre les
crimes racistes ou les bavures policières
dont sont victimes de nombreux jeunes
des quartiers, comme par exemple Brahim
Bouarram, jeté à la seine par des militants
du Front National le premier mai 1995.
La dernière mobilisation conjointe avec
Mouloud faisait suite à la mort d’un jeune
homme d’origine tunisienne, Hakim
Ajimi, mort par asphyxie à l’occasion
d’une interpellation par les policiers du
commissariat de Grasse. La famille et
les amis de Hakim réclament toujours la
vérité sur les circonstances réellles de la
mort de leurs fils.
Avec Mouloud, le MRAP et la FTCR sont
alors montées en première ligne pour soutenir
la famille et réclamer justice.
Depuis 2003, nous avons mené avec Mouloud
un combat, que beaucoup ne lui ont
pas pardonné, je parle ici de notre forte
opposition et de notre lutte contre une loi
Raciste et xénophobe, dite « Loi contre le
port du voile à l’ Ecole » qui n’a comme
vertus que la stigmatisation des musulmans
et l’exclusion de certaines filles musulmanes
de l’ Ecole de la République. De
plus Mouloud n’a JAMAIS cessé de lutter
contre l’Islamophobie ambiante dans certains
milieux intellectuels ou de pouvoir.
C’était un militant pour la paix , en Irak
comme ailleurs, qui a toujours milité
pour une paix juste au Proche-Orient.
Une paix qui passe nécessairement par
la reconnaissance des droits légitimes du
peuple palestinien à un état indépendant
dans des frontières sûres à côté de l’ Etat
d’israël. La lutte contre l’antisémitisme
et contre tous les racismes sont des
constantes chez Mouloud, auprès de qui
nous avons beaucoup appris.
En tant que tunisien, je ne peux pas ne
pas évoquer nos années de luttes contre
la dictature de Ben Ali, nos années de
luttes pour faire triompher la liberté, la
justice et la démocratie sur la rive sud de
la méditerrannée.
Le MRAP avec Mouloud et Renée Bernadette,
était toujours à nos côtés. J’imagine
la joie de Mouloud comme tous les
miltants et miltantes pour la démocratie,
le jour de la chute du dictateur, quand le
peuple tunisien lui a dit : « Dégage ! ».
Enfin permettez moi de dire à sa femme à
ses enfants à ses amis :
MERCI MOULOUD, tu as été notre voix !
la voix de la justice.
MouloudAounit-Source : wikimedia-Photo © Willie Vainqueur
G E N S DHUO MV OMYAAGGEE
21
La meilleure façon de rendre hommage à
Mouloud c’est de s’interroger sur son apport
– individuel et collectif – à la construction
d’une société où il est possible de
vivre et d’agir ensemble dans une France
irréversiblement plurielle (pour reprendre
un thème central de l’action du Mrap).
Son origine algérienne, son adhésion au
MRAP, son à travers l’acte fondateur que fut
la marche des Beurs en 1983, sa participation
aux luttes des « sans-papiers », son rôle
pour la mémoire du 17 octobre 1961, tout cela
a contribué à faire de l’action de Mouloud un
germe fertile de la France multiculturelle
demain, pour que soit assurée dans le respect
des différences, l’égalité des droits et
en dignité de tous ceux qui constituent et qui
font la société française.
C’est en partant de cette cohérence de
l’action de Mouloud que je voudrais dire
quelques mots sur son action pour la Palestine
et sur le sens qu’il faut lui donner pour
l’avenir. Je sais le choc personnel qu’il a
ressenti au cours de son voyage en Israël-
Palestine en ayant été témoin direct d’’un
comportement raciste à l’égard d’un Palestinien
dans la Vieille ville de Jérusalem. Cela
lui a fait retrouver dans le plus profond de
lui-même ce qui domine dans le psychisme
du colonisé, c’est-à-dire l’humiliation comme
produit du racisme colonial.
Et son combat pour la Palestine pour une solution
politique du conflit fondée sur le droit
international a été clair et sans réticence, rejoignant
complètement le combat de l’AFPS.
Ce n’était pas totalement évident. En effet
pour Mouloud son engagement dans le
MRAP c’était aussi assurer et assumer l’héritage
historique du MRAP d’Albert Lévy qu’il
admirait.
Mouvement né de la deuxième guerre mondiale
avec ce qu’elle a produit avec le génocide
des Juifs. « Plus jamais çà », c’était le
mot d’ordre, le serment de tous ceux qui
avaient combattu le fascisme.
Et puis le MRAP, « Mouvement contre le racisme,
l’antisémitisme et pour la paix, » est
devenu « Mouvement contre le racisme et
pour l’amitié entre les peuples » - la guerre
d’Algérie était passée par là. Nouvelle étape
qui ne supposait pas l’abandon de l’héritage
mais un élargissement « universaliste » dans
sa lutte contre le racisme et aussi pour la
réconciliation entre les peuples.
Ce qui, dans la société française, pose de
lourds problèmes de conflits de mémoire,
en particulier pour Mouloud, d’origine algérienne,
avec un père militant du FLN...
Dans se moments de crise la société française
est confrontée à des sursauts, à des
surgissements mémoriels de groupes, de
« communautés » sollicitant l’histoire pour
la faire se conformer à leurs attentes. Tout
le problème est de faire en sorte que la
confrontation des mémoires permettent et
n’entravent pas l’affermissement d’un« vivre
ensemble »plus ou moins apaisé.
Ce qui suppose aussi une bataille culturelle,
idéologique, forte et ferme contre toute
idéologie d’exclusion, contre tout racisme,
contre toute résurgence du racisme de
matrice coloniale et du racisme anti-juif. En
dernière analyse pour la constitution d’une
mémoire historique s’accordant avec l’histoire
réelle, qui soit un discours inclusif et
non exclusif en partant du principe intangible
d’un antiracisme comme horizon de
valeurs de toute démocratie.
Or la lutte palestinienne, la large solidarité
qui s’exprime en France, reposent les enjeux
sociétaux, culturels qui se posent avec acuité
dans la France actuelle en crise d’identité,
dans un Occident en déclin. De ce point de
vue Mouloud a été du fait même de l’histoire
du MRAP et ses combats au coeur de ces enjeux
et par conséquent sur une corde raide.
Il a en effet été pris entre deux feux : d’un
côté le CRIF, les soutiens inconditionnels de
Sharon et de Nétanyahou et un quarteron
de « nouveaux philosophes », gauchistes
de droite, pour qui toute critique d’Israël ou
tout antisionisme est une forme d’antisémitisme;
et là on ne peut agir efficacement
contre l’antisémitisme avec des gens qui
l’instrumentalisent pour justifier la politique
israélienne contre les Palestiniens.
Et puis de l’autre côté, il faut bien le dire, il
y a d’authentiques antisémites infiltrés plus
ou moins discrètement dans le mouvement
de solidarité avec la Palestine, que Mouloud
et moi eurent l’occasion d’affronter et
de combattre sans concession. Je me souviens
en particulier d’une émission de télévision
où, à côté de Théo Klein, il a exprimé
clairement son rejet de l’antisémitisme de
certains courants islamistes en faisant judicieusement
remarquer que cela nuisait à la
cause palestinienne.
Enfin Mouloud s’est trouvé au coeur d’une
nouvelle bataille en étant confronté au binôme
judéophobie-islamophobie. Cette notion
de judéophobie introduite par Taguieff
peut avoir un intérêt conceptuel mais à
condition de ne pas refuser le concept d’islamophobie
souvent présenté comme une
sorte de ruse ou de manipulation des musulmans
pour interdire toute critique de l’Islam.
Même s’il faut reconnaître que c’est parfois
le cas - je l’ai constaté - il faut rappeler que
la judéophobie est très souvent invoquée
pour interdire toute remise en cause de la
politique d’Israël. Faut-il pour autant bannir
l’usage de ces deux termes?
Le droit de critiquer les religions et même
le droit au blasphème constituent des libertés
imprescriptibles de tout pays laïque. Et
chaque pamphlet hostile à l’Islam ne saurait
être qualifié d’islamophobe. Cela dit,
peut-on qualifier de « critique légitime » la
diffamation systématique d’une religion discriminée
-la deuxième de France- et l’objet
d’une énorme campagne de dénigrement et
d’actes de violence? Lorsque Marine Le Pen
exige le refus du port public du voile et de
kippa elle relance le racisme antimusulman
et anti-juif dans une société en perte de
repères.
Mouloud a eu le grand mérite d’affronter
très tôt ce problème et de se positionner
dans un débat difficile y compris pour le
MRAP, ce qui est normal. J’ai pu moi-même
à travers mes réunions publiques en France
comme AFPS, de Dunkerque dans le Nord à
Dax dans le Sud -que les militants du MRAP
étaient très impliqués dans ce débat.
Dans ce débat légitime qui traverse la société
française Mouloud aura été en pointe. Il
s’en dégage une leçon claire pour l’action : si
la violence contre des Juifs va de pair avec
celle qui vise les Arabes et les Musulmans, il
convient de combattre l’un et l’autre dans un
même mouvement. Rien de plus contre-productif
et de plus stupide que de hiérarchiser
les racismes car cela pousse à la concurrence
des victimes...
Deux poids deux mesures a été pour Mouloud
le constat le plus insupportable dans le
fonctionnement du monde, en Palestine et
en France en particulier.
Pour Mouloud cela supposait éviter toute
mobilisation communautaire contre telle
ou telle forme de racisme. Ce fut un combat
difficile, parfois impossible, non exempt
d’erreurs. Mais fondamentalement Mouloud
a gardé le cap. Mobiliser toutes les forces
démocratiques aux côtés de toutes les victimes
, en Palestine comme en France, pour
la coexistence pacifique des peuples et des
individus.
Mouloud, tu nous as montré le chemin que
nous devons désormais emprunter, ce sera
la meilleure façon de t’être fidèle.
Merci Mouloud.
Mobiliser toutes les forces
pour la coexistence pacifique des peuples.
Intervention de Bernard Ravenel, ancien président de l’AFPS, Président de la Plat eforme des ONG pour la Palestine
22 MÉMOIRE
Nous devons rappeler les faits, identifier
les protagonistes, montrer les réactions
de l’époque et aujourd’hui, proposer des
références pour aller loin.
Le 17 octobre 1961 alors que la guerre d’Algérie
touche à sa fin, le FLN appelle à une manifestation
pacifique dans les rues de Paris
pour dénoncer le couvre-feu raciste imposé
quelques jours plus tôt aux Algériens et
par extension à tous les Maghrébins. Cette
manifestation rassemble environ 30.000
personnes. Le préfet de police de Paris, Maurice
Papon, qui a reçu carte blanche des plus
hautes autorités, dont de Gaulle, lance, avec
7.000 policiers, une répression sanglante. Il
y aura 11.730 arrestations, et peut-être beaucoup
plus de 200 morts, noyés ou exécutés.
Ce crime au coeur de l’État français n’a toujours
pas été reconnu officiellement alors
même que les partisans de la « Nostalgérie »
prônent la promotion de l’oeuvre positive
française durant la colonisation dans les
programmes scolaires !!!
Appel aux Français - texte lancé à Paris
par la Fédération de France du FLN
le 22 octobre 1961 (extraits)
Les tenants du colonialisme qui espèrent
profiter de la guerre d’Algérie pendant
encore de longs mois, les comploteurs
- plastiqueurs - fascistes, pressent le
gouvernement français d’intensifier la
guerre. En France, cette intensifi-cation
s’est traduite par des mesures de répressions
poli-cières encore jamais connues.
Prenant prétexte du juste châtiment de
quelques policiers - bourreaux dont nous
dé-nonçons par ailleurs les crimes inqualifiables
- le préfet de police de la Seine
qui envie les lauriers sanglants de Massu
se prépare à une nouvelle « bataille
d’Alger ».
Français, Françaises, travailleurs, étudiants,
intellectuels, militants des
partis politiques, des syndicats, des
mouvements de jeunesse, hommes et
femmes de toutes opinions et de toutes
confessions !
La Fédération de France du FLN vous
appelle solennellement à :
- Fraterniser partout, dans les usines, les
chantiers, les quartiers, les universités,
avec les travailleurs et tous les émigrés
algériens.
- Défendre dans la rue, dans les métros,
dans les immeubles, dans les lieux publics,
les Algériens qui seraient victimes
de mesures policières discriminatoires.
- Exiger du gouvernement français, par
des pétitions, des meetings, des manifestations
popu-laires, des débrayages, qu’il
rapporte toutes les mesures d’exception
frappant l’émigration algérienne et en
particulier le couvre-feu raciste.
Notre
combat
contre
l’oubli,
pour la vérité
et la justice
CONTINUE.
Communiqué du Préfet de Police de Paris, Maurice PAPON, 5 octobre 1961
Dans le but de mettre un terme sans délai aux agissements criminels des terroristes, des mesures nouvelles viennent
d’être décidées par la préfecture de police. En vue d’en faciliter l’exécution, il est conseillé de la façon la plus pressante
aux travailleurs algériens de s’abstenir de circuler la nuit dans les rues de Paris et de la banlieue parisienne, et plus
particulièrement de 20h30 à 5h30 du matin. Ceux qui, par leur travail, seraient dans la nécessite de circuler pendant
ces heures, pourront demander au sec-teur d’assistance technique de leur quartier ou de leur circonscription une attestation
qui leur sera accordée après justification de leur requête.
D’autre part, il a été constaté que les attentats sont la plupart du temps le fait de groupes de trois ou quatre hommes.
En conséquence, il est très vivement recommandé aux Français musulmans de circuler isolément, les petits groupes
risquant de paraître suspects aux rondes et patrouilles de police.
Enfin, le préfet de police a décidé que les débits de boissons tenus et fréquen-tés par les Français musulmans d’Algérie
doivent fermer chaque jour à 19 heures.
23
MÉMOIRE
Le 17 octobre 1961, des dizaines de
milliers d’Algériens manifestaient
pacifiquement à Paris contre le
couvre feu discriminatoire qui leur
avait été imposé par Maurice Papon,
préfet de police de Paris. Ils défendaient
leur droit à l’égalité, leur
droit à l’indépendance et le droit des
peuples à disposer d’eux-mêmes.
Ce jour-là, et les jours qui suivirent,
des milliers de ces manifestants
furent arrêtés, emprisonnés, torturés
– notamment par la « force de
police auxiliaire » - ou, pour nombre
d’entre eux, refoulés en Algérie. Des
centaines perdirent la vie, victimes
d’une violence et d’une brutalité extrêmes
des forces de police.
51 ans après, la Vérité est en marche.
Cependant, la France n’a toujours pas
reconnu sa responsabilité dans les
guerres coloniales qu’elle a menées,
- en particulier la Guerre d’Algérie -
non plus que dans le cortège de drames
et d’horreurs qu’elles ont entraînés,
comme ce crime d’Etat que constitue
le 17 octobre 1961.
Certains osent encore aujourd’hui
continuer à parler des
« bienfaits de la colonisation », à célébrer
le putsch des généraux à Alger
contre la République.
Dans ce domaine, le changement doit
être maintenant, il est nécessaire
que des mesures significatives soient
prises :
- Redéfinition de la « Fondation pour la
mémoire de la Guerre d’Algérie », (dotée
de plus de 7 millions d’euros), créée
en application de l’article 3 de la loi du
23 février 2005 (dont l’abrogation est
demandée sous sa forme actuelle) vantant
les « aspects positifs de la colonisation
».
Cette Fondation est sous la coupe
d’associations nostalgiques de l’Algérie
Française qui voudraient exiger des
historiens qu’ils se plient à la mémoire
de « certains » témoins.
Pour être fidèles à leur mission scientifique,
les historiens ont besoin de pouvoir
accéder librement aux archives,
échapper aux contrôles des pouvoirs
ou des groupes de pression et travailler
ensemble, avec leurs homologues
de l’autre rive de la Méditerranée.
La vérité doit être dite sur l’organisation
criminelle de l’OAS que certains,
au sein de l’ancienne majorité présidentielle
ont voulu réhabiliter.
Ce n’est qu’à ce prix que pourra disparaître
la séquelle la plus grave de la
Guerre d’Algérie, à savoir le racisme
dont sont victimes aujourd’hui nombre
de citoyennes et citoyens, ressortissants
d’origine maghrébine ou des
anciennes colonies, y compris sous la
forme de violences policières récurrentes,
parfois meurtrières.
On ne construit pas la démocratie sur
des mensonges et des occultations.
Après un demi-siècle, il est temps :
- que les plus hautes autorités de la République
reconnaissent les massacres
commis par la police parisienne le
17 octobre 1961 et les jours suivants,
comme un crime d’Etat.
- que la Fondation pour la Mémoire de
la Guerre d’Algérie soit redéfinie sur
des bases totalement différentes.
- que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité
dans l’internement arbitraire,
pendant la Guerre d’Algérie,
d’Algériens dans des camps.
17 octobre 1961 - 17 octobre 2012
51ème Anniversaire - Vérité et Justice
Signatures au 2 octobre 2012
4ACG (Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre), 17 Octobre Contre l’Oubli, Le 93 au Coeur de la République, ACCA (Agir Contre le Colonialisme
Aujourd’hui), AHDH (Association Harkis et Droits de l’Homme), Association Les Amis de Max Marchand de Mouloud Féraoun et leurs Compagnons, Association
Maurice Audin, ANPROMEVO (Association Nationale pour la Protection de la Mémoire des Victimes de l’OAS), APCV (Agence de la Promotion des Cultures et du
Voyage), ARAC (Association Républicaine d’Anciens Combattants), Au Nom de la Mémoire, Comité Vérité et Justice pour Charonne, FNACA Paris (Fédération Nationale
des Anciens Combattants en Algérie, Maroc Tunisie), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mémorial 98, Mrap (Mouvement Contre le Racisme et pour l’Amitié
entre les Peuples), Réseau Féministe Ruptures, SDC (Sortir du Colonialisme), Une Autre Voix Juive (UAVJ), Union juive française pour la paix (UJFP) Les Alternatifs,
EELV (Europe Ecologie Les Verts), Gauche Unitaire, NPA, PCF (Parti Communiste Français)
mémoire 24
- que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité
dans l’abandon des harkis,
les massacres et l’enfermement dans
les camps en France en 1962.
- que la liberté d’accès aux archives soit
effective pour tous, historiens et citoyens.
- que la recherche historique sur ces
questions soit encouragée, dans un
cadre franco-algérien, international
et indépendant.
Avec le 51ème anniversaire de la fin de
cette Guerre d’Algérie, nous attendons
des plus hautes autorités de la République
qu’elles reconnaissent les responsabilités
de la France afin qu’une
page nouvelle s’ouvre sur l’amitié et la
fraternité entre les peuples algérien et
français.
Rassemblement le 17 Octobre 2012 au
Pont Saint-Michel à PARIS !
Plus d’un demi-siècle après les
faits, le Président de la République
française, François Hollande,
a enfin reconnu officiellement
la sanglante répression du
17 octobre 1961 :
“Le 17 octobre 1961, des Algériens
qui manifestaient pour le droit à
l’indépendance ont été tués lors
d’une sanglante répression.
La République reconnaît avec lucidité
ces faits. Cinquante et un
ans après cette tragédie, je rends
hommage à la mémoire des victimes.”
Le MRAP, qui depuis plus de 30 ans
se bat, avec d’autres organisations,
pour la vérité et la justice à propos
de ce jour sombre de notre histoire,
se réjouit de cette première victoire
due à la persévérance de militants,
de personnalités, d’associations et
appelle à poursuivre la mobilisation.
En effet, Le MRAP ne saurait se
contenter de la seule reconnaissance
des « faits ». Il demande que cette
terrible répression soit reconnue
comme « crime d’Etat », il demande
la liberté d’accès effective aux archives
pour tous les historiens, un
lieu de mémoire en souvenir des victimes
du colonialisme.
Le Sénat va étudier mardi prochain,
en séance publique, une proposition
de résolution du groupe communiste
“tendant à la reconnaissance de
la répression de la manifestation du 17
octobre 1961” à Paris qui avait fait de
nombreuses victimes algériennes.
Le MRAP soutient cette proposition
qui demande « la réalisation d’un
lieu du souvenir à la mémoire des
victimes ».
Paris, le 18 octobre 2012.
Reconnaissance du massacre du
17 octobre 1961 :
une première victoire qui en appelle d’autres
Communiqué du MRAP
FILMS
Octobre à Paris
réalisé par Panijel, production Comité Maurice Audin, mars 1963 (trop longtemps
interdit)
Le silence du fleuve
de Mehdi Lalloui et agnès Denis, Mémoire vive production, 1991
Une journée portée disparue
de Philippe Brooks et Alain Hayling, Channel Four et Point du Jour, 1992
Nuit noire, 17 octobre 1961
de Alain Tasma et Patrick Rotman, 2005
LIVRES
Les ratonnades d’Octobre : un meurtre collectif, Michel Lévine, Ramsay, 1985
Ce jour qui n’ébranla pas Paris, Pierre Vidal-Naquet, La Découverte, 1989
Le silence du fleuve, Anne Tristan, Au nom de la mémoire, 1991
La bataille de Paris, 17 octobre 1961, Jean-Luc Einaudi, Seuil 1991
Le 17 octobre 1961 ; Un crime d’Etat à Paris, Olivier Le Cour Grandmaison, La
Dispute, publié à l’initiative de l’association « 17 octobre 1961 contre l’oubli »
Le 17 octobre 1961 par les textes de l’époque, Les petits matins, 2011
LE CH’TITOYEN N° 51 SECOND TRIMESTRE 2011
INTERNATIONAL
25
Les 6 et 7 octobre s’est tenue à
New York la quatrième session
du Tribunal Russell sur la Palestine1[
1] en l’absence remarquée
de Leïla Shahid (Déléguée générale
de l’Autorité palestinienne
auprès de l’Union européenne)
et de Raji Sourani (Directeur du
Centre palestinien pour les droits
de l’homme) à qui le Département
d’Etat des Etats-Unis a refusé le
visa d’accès.
Après la session de Barcelone (1 – 3 mars
2010) qui a porté sur les complicités et
les omissions de l’Union européenne
et de ses membres dans la poursuite
de l’occupation des territoires palestiniens
de la part d’Israël, la session de
Londres (20 – 22 novembre 2010) qui a
porté sur la complicité des entreprises
transnationales dans les violations des
droits humains, du droit international
humanitaire et pour les crimes de guerre
de la part d’Israël et la session de Cape
Town (5 -7 novembre 2011) au cours de
laquelle le Tribunal a étudié la question
de savoir si les pratiques de l’Etat d’Israël
à l’encontre du peuple palestinien contreviennent
la prohibition qui est faite en
droit international de la pratique d’apartheid,
la session de New York a porté sur
les responsabilités de l’Organisation des
Nations Unies (ONU)et celle des Etats-
Unis d’Amérique (EUA) face aux violations
du droit international de la part de
l’Etat d’Israël.
Crimes de guerre et crimes
contre l’humanité
S’il est vrai qu’Israël fait l’objet d’une
attention particulière de la part de plusieurs
organes de l’ONU, c’est qu’il s’agit
du seul Etat qui depuis des décennies
pratique une politique coloniale qui s’accompagne
d’une multitude de violations
du droit international coutumier, normatif
et des dizaines de résolutions des différents
organes de l’ONU qui, selon plusieurs
experts, parfois, constituent des
crimes de guerre et des crimes contre
l’humanité.
Avec le recul on se rend compte que le
nettoyage ethnique de la Palestine avait
été planifié depuis les années ’40. Aujourd’hui
on compte plus de 7 millions de
palestiniens réfugiés à l’étranger, dont 5
millions depuis 1948.
Inversement, 600’000 colons israéliens
sont aujourd’hui installés dans les Territoires
occupés de Palestine. Le morcèlement
successif du territoire palestinien
a réduit considérablement sa surface, il
a porté atteinte à son unité et empêche
le développement équilibré de la société
palestinienne. De cette manière, la population
se trouve parquée dans une sorte
de grande prison à ciel ouvert : citoyens
sans citoyenneté. En réalité, le Peuple
palestinien doit pouvoir jouir de son droit
à disposer de lui-même et exercer sa souveraineté
sur les ressources naturelles.
Il faut relever qu’avant la guerre des six
jours, en 1967, la question palestinienne
avait été abordée par la communauté
internationale uniquement du point de
vue humanitaire, avec la fourniture aux
déplacés de tentes, vivres et soins. La résolution
adoptée sur la question palestinienne
lors de la 24ème session de la Commission
des droits de l’homme (1968) a
été la première d’une longue série et la
seule pour laquelle les EUA ont voté en
faveur. Cette résolution affirmait déjà le
droit au retour immédiat de tous les habitants
partis depuis le déclenchement des
hostilités. L’année suivante, la question
de la violation des droits humains dans
les Territoire occupés de Palestine a été
inscrite à l’ordre du jour de la Commission
en tant que point distinct.
L’Assemblée générale de l’ONU en décidera
de même en 1974.
À la suite de la 1ère Intifada (1993), la Commission
des droits de l’homme a affirmé
le droit du peuple palestinien de résister
à l’occupation militaire par tous les
Les Etats-Unis assurent l’immunité
à l’Etat d’Israël
Poto de Nathanaël CORRE
INTERNATIONAL 26
moyens, dans le cadre des normes du
droit international (y compris le droit de
la guerre) et a décidé de la nomination
d’un Rapporteur spécial sur la situation
des droits humains dans les Territoires
occupés de Palestine.
À la suite de la 2ème Intifada (2000),
la Commission a tenu la seule Session
spéciale dédiée à la situation dans les
Territoires occupés au cours de ses 60
ans d’existence. Au terme des débats, la
Commission avait décidé de l’envoi d’une
Commission d’enquête et avait prié la
Haut-Commissaire (Mary Robinson) de
se rendre immédiatement dans les Territoire.
Ce fut là la première visite d’un
Haut-Commissaire aux droits de l’homme
des Nations Unies à se rendre dans les
Territoires occupés.
La Cour Internationale de Justice, dans
son avis émis en 20041[2], a déclaré la
construction du mur «de protection» illégal,
de même qu’elle a estimé illégales
les colonies de peuplement israéliennes
dans les territoires occupés conformément
aux dispositions de la 4ème
Convention de Genève. La Cour a recommandé
à l’ONU d’envisager les mesures
nécessaires pour protéger les droits des
Palestiniens.
Plus récemment, les membres de la Mission
internationale d’établissement des
faits mandatée par le Conseil des droits
de l’homme suite à l’opération «Plomb
durci», dans leur rapport2[3] présenté au
mois de septembre 2009, préconisaient
la saisine de la Cour pénale internationale
(CPI) dans le cas où les autorités
israéliennes et palestiniennes n’auraient
pas entrepris des investigations sérieuses
et indépendantes sur les violations
graves du droit international de la
part de leurs agent respectifs et que les
responsables ne seraient pas traduits en
justice. Dans les faits, aucune investigation
sérieuse n’a été menée et le Conseil
des droits de l’homme a transmis le rapport
à l’Assemblée générale, laquelle a
décidé de le transmettre au Conseil de
sécurité. Ce dernier ne s’est toujours pas
saisi du rapport et par conséquent n’a pas
demandé à la CPI d’ouvrir une enquête.
Le Procureur de la CPI, pour l’heure, n’a
pas cru bon de faire usage de sa liberté
d’initiative pour ouvrir une enquête sur
ces faits-là.
Depuis 1967, l’Etat d’Israël a constamment
assumé la posture de la victime,
tant sur le terrain où il se dit obligé de
mener des actions préventives ou punitives
afin d’assurer la défense de son
territoire et de sa population, comme sur
la scène internationale, où il se dit injustement
visé par une attention excessive
de la part des organes de l’ONU. Ce, faisant
fi de la disproportion des moyens
militaires dont il dispose et du nombre
des victimes (blessés et morts) dans les
deux camps ainsi que des conséquences
sur le développement sociale et économique
des deux peuples dues à la mise
en oeuvre depuis plusieurs décennies de
sa politique coloniale.
La responsabilité des Etats-Unis
d’Amérique
Israël est de loin le plus grand bénéficiaire
de l’aide extérieur étasunienne
avec un apport global de 115 milliards de
dollars depuis la fin de la 2ème guerre
mondiale, ce qui représente, en moyenne
annuelle , le 25% de l’aide extérieur des
EUA. Au début de cette année, les EUA
ont accordé à Israël un prêt-subvention
forfaitaire, pratique unique dans son
genre.Toute démarche tendant à imposer
par la voie judiciaire à l’Etat d’Israël le
respect du droit international est étouffée
dans les sables mouvants du Conseil
de sécurité de l’ONU où les Etats-Unis
disposent de suffisamment d’arguments
pour convaincre plusieurs membres à
ne pas appuyer de telles démarches et,
en dernier ressort, d’un droit de veto qui
leur permet d’empêcher toute prise de
décision.
Entre 1972 et 2012, les Etats-Unis ont fait
usage à 43 reprises de leur droit de veto
lors de l’adoption de résolutions portant
sur les violations du droit international
de la part de l’Etat d’Israël ; 30 de ces
résolutions concernaient les Territoires
occupés de Palestine.
Pour le Département d’Etat étasunien
(Ministère des Affaires étrangères), les
colonies de peuplement ont été considérées
comme illégales jusqu’à l’avènement
de Bill Clinton (1993), lorsqu’elles
deviennent «un obstacle à la paix». Plus
récemment, sous la présidence de Barack
Obama, les Etats-Unis considèrent
que «la poursuite de l’établissement de
colonies de peuplement est illégitime»,
laissant ainsi entendre que les colonies
déjà établie sont légitime.
Mais la responsabilité des EUA dans les
violations des droits du Peuple palestinien
est encore plus importante si l’on
considère l’aide militaire apportée à
l’Etat d’Israël. Actuellement celui-ci reçoit
le 60% des fonds du Financement
aux Armées Etrangères3[4] et est le
seul pays autorisé à investir jusqu’à 25%
de cette aide dans sa propre recherche
et développement, ce qui a contribué à
élever Israël parmi les dix plus grands
exportateurs d’armement. De plus, Israël
perçoit des fonds, qui peuvent dépasser
les 100 millions annuels, au titre des programmes
de défense balistique conjoints
avec les Etats-Unis.
Israël boycotte les institutions
onusiennes des droits humains
Lors de son passage de l’Examen Périodique
Universel au sein du Conseil des
droits de l’homme (décembre 2008),
Israël n’avait accepté que 3 recommandations
sur les 54 avancées par les Etats
membres de l’ONU.
Fin février de cette année, suite à l’examen
du rapport présenté par Israël, le
Comité pour l’élimination de la discrimination
raciale (CERD) a notamment
invité l’Etat d’Israël à prohiber et éradiquer
toute politique ou pratique de
ségrégation raciale et apartheid ; terme
qui n’avait plus était employé depuis les
élections de 1994 en Afrique du Sud.
Au terme de sa 19ème session (mars 2012),
le Conseil des droits de l’homme a adopté
une résolution dans laquelle il a décidé
de l’envoi d’une Mission internationale
d’établissement des faits sur les colonies
dans les Territoires occupés de Palestine.
La semaine suivante, Israël a fait savoir
par communiqué de presse qu’il arrêtait
tout dialogue et toute collaboration avec
le Conseil des droits de l’homme de l’ONU
et ses mécanismes ainsi qu’avec le Haut-
Commissariat aux droits de l’homme.
Aujourd’hui, l’Etat d’Israël tente de négocier
son retour au Conseil et la reprise du
dialogue avec le Haut-Commissariat4[5].
Si Israël arrivait à ses fins, il s’agirait là
d’une atteinte grave à l’architecture, déjà
fragile, du système international de protection
des droits humains.
Sans l’immunité offerte par la superpuissance
nord-américaine, la logique voudrait
que l’Etat d’Israël soit sanctionné
par la communauté internationale par
la suspension de son droit de vote à l’Assemblée
générale de l’ONU.
En réalité, cette dernière non seulement
est empêché de remplir son devoir premier,
qui est le maintien de la paix, mais
de plus elle ne peut prendre aucune
initiative propre à mettre un terme aux
graves et persistantes violations du droit
international de la part de l’Etat d’Israël.
Gianfranco Fattorini
27
International
La campagne française « Un bateau
pour Gaza 2011 » condamne avec la
plus grande fermeté l’attaque menée
par les commandos israéliens
contre l’Estelle, navire de la campagne
suédoise « Un bateau pour
Gaza » qui tentait de briser pacifiquement
le blocus israélien illégal
de la bande de Gaza.
Partie de Suède en août et après des
escales en France, Espagne et Italie,
l’Estelle se trouvait à 35 miles des
côtes de Gaza quand elle a été attaquée
vers 10h30 ce 20 octobre 2012
par la marine militaire israélienne. A
son bord, 19 passagers et membres
d’équipage, suédois, norvégiens, finlandais,
espagnols, italiens et grecs,
dont plusieurs parlementaires. Leur
mission, pacifique et humanitaire,
apporter de l’aide à Gaza assiégée
depuis plus de 6 ans par un blocus dénoncé
par la communauté internationale.
Ce matin, des commandos israéliens
cagoulés et lourdement armés
se sont emparés, dans les eaux internationales,
du navire battant pavillon
finlandais et l’ont détourné vers Israël.
Ils en ont kidnappé les passagers.
Il s’agit d’un cas indéniable de piraterie
en haute mer, comme en 2011 quand le
même scénario criminel s’est déroulé
contre le bateau français Dignité al-
Karama puis les bateaux irlandais et
canadien de la Flottille de la Liberté.
Cette nouvelle violation du droit maritime
et international par Israël exige
la condamnation la plus catégorique
de la communauté internationale,
comme le demandent d’ailleurs les
autorités norvégiennes, en écho aux
manifestations populaires qui, comme
en 2011, se préparent dans plusieurs
pays d’Europe, Espagne, Grèce et Italie
notamment.
Nous avions sollicité l’intervention
des autorités européennes et françaises
afin d’éviter cette action criminelle
et les tenons comptables du vol
de l’Estelle et de l’enlèvement de ses
passagers, comme du Dignité en juillet
2011. Il faut maintenant qu’elles garantissent
la sécurité de l’Estelle et de ses
passagers, leur libération immédiate,
et qu’elles fassent savoir au gouvernement
israélien que l’impunité est
terminée.
Les autorités françaises et l’Union
européenne doivent désormais tenir
compte des violations continues des
droits par le gouvernement israélien
et agir en conséquence.
Arraisonnement du « Estelle » :
la piraterie israélienne doit être sanctionnée
Le «Estelle» arraisonné © Scanpix
IMMIGRATION 28 International
SIGNATAIRES DU COLLECTIF NATIONAL
POUR UNE PAIX JUSTE ET
DURABLE ENTRE PALESTINIENS
ET ISRAELIENS
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui
(ACCA) - Alliance for Freedom and
Dignity (AFD) - Alternative Libertaire
(AL) - Américains contre la guerre
(AAW) - Association des Travailleurs
Maghrébins de France (ATMF) - Association
des Tunisiens en France (ATF) -
Association France Palestine Solidarité
(AFPS) - Association Nationale des Elus
Communistes et Républicains (ANECR)
- Association pour la Taxation des Transactions
et pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC)
- Association pour les Jumelages
entre les camps de réfugiés Palestiniens
et les villes Françaises (AJPF) - Association
Républicaine des Anciens Combattants
(ARAC) - Association Universitaire
pour le Respect du Droit International
en Palestine (AURDIP) - Campagne Civile
Internationale pour la Protection du
Peuple Palestinien (CCIPPP) - Cedetim /
IPAM - Collectif des Musulmans de France
(CMF) - Collectif Faty Koumba : association
des libertés, droits de l’Homme et
non- violence - Collectif interuniversitaire
pour la coopération avec les Universités
Palestiniennes (CICUP) - Collectif
Judéo-Arabe et Citoyen pour la Paix
(CJACP) - Collectif Paix Palestine Israël
(CPPI Saint-Denis) - Comité de Vigilance
pour une Paix Réelle au Proche-Orient
(CVPR PO) - Comité Justice et Paix en
Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt
(CJPP5) - Confédération Générale du
Travail (CGT) - Confédération paysanne
- Droit-Solidarité - Europe-Ecologie / les
Verts (EE- LV) - Fédération des Tunisiens
pour une Citoyenneté des deux Rives
(FTCR) - Fédération pour une Alternative
Sociale et Ecologique (FASE) - Fédération
Syndicale Unitaire (FSU) – Gauche
Anticapitaliste (GA) - Gauche Unitaire
(GU) - Génération Palestine - La Courneuve-
Palestine - Le Mouvement de la
Paix - Les Alternatifs - Les Femmes en
noir - Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
- Ligue Internationale des Femmes pour
la Paix et la Liberté, section française
de la Women’s International League
for Peace and Liberty (WILPF) (LIFPL) -
Mouvement contre le Racisme et pour
l’Amitié entre les Peuples (MRAP) - Mouvement
Jeunes Communistes de France
(MJCF) - Mouvement Politique d’Education
populaire (M’PEP) - Nouveau Parti
Anticapitaliste (NPA) - Organisation
de Femmes Egalité - Parti Communiste
des Ouvriers de France (PCOF) - Parti
Communiste Français (PCF) - Parti de
Gauche (PG) - Participation et Spiritualité
Musulmanes (PSM) - Une Autre
Voix Juive (UAVJ) - Union des Travailleurs
Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union
Générale des Etudiants de Palestine
(GUPS-France) - Union Juive Française
pour la Paix (UJFP) - Union Nationale
des Etudiants de France (UNEF) - Union
syndicale Solidaires
SIGNATAIRES DE LA PLATEFORME
DES ONG FRANÇAISES POUR LA
PALESTINE
Membres : Association France
Palestine Solidarité (AFPS)
- Association pour les jumelages
entre les camps de réfugiés
palestiniens et les villes
françaises (AJPF) - CEDETIM/
IPAM - Cimade - Comité Catholique
contre la Faim et pour le
Développement – Terre Solidaire
(CCFD – Terre Solidaire)
- Comité de Bienfaisance et
de Secours aux Palestiniens
(CBSP) - Comité de Vigilance pour une
Paix Réelle au Proche Orient (CVPRPO)
- Collectif Interuniversitaire pour
la Coopération avec les Universités
Palestiniennes (CICUP) - Comité Pays
de Loire Gaza Jérusalem Méditerranée
– Fédération Artisans du Monde - Génération
Palestine - Ligue Internationale
des Femmes pour la paix et la liberté
- section française (LIFPL) - Ligue des
Droits de l’Homme (LDH) - Mouvement
contre le Racisme et pour l’Amitié entre
les Peuples (MRAP) - Mouvement International
de la Réconciliation (MIR) -
Pax Christi France - Terre des Hommes
France - Union Juive Française pour la
Paix (UJFP). Observateurs : Action des
Chrétiens pour l’Abolition de la Torture
(ACAT-France) - Afran Saurel - Agir
Ensemble pour les Droits de l’Homme
(AEDH) - Association «Pour Jérusalem
» -Centre de Recherche et d’Information
sur le Développement (CRID) -
Collectif judéo-arabe et citoyen pour la
Paix - Strasbourg - Groupe d’Amitié Islamo-
Chrétienne (GAIC) - RITIMO – SIDI.
AUTRES SIGNATAIRES
Collectif 69 de soutien au peuple palestinien,
Corsica Palestine, Mouvement pour
une Alternative Non Violente (MAN),
Forum pour un Autre Monde, Collectif 13
« Un Bateau pour Gaza », Chrétiens de
la Méditerranée, Compagnie ERINNA,
Mouvement des Jeunes Communistes
(MJC), Confédération paysanne, UNEF,
Les Amis d’Al Rowwad, Alternative
Libertaire, Syndicat des Travailleurs
Corses.
Campagne française
« Un bateau pour Gaza » 2011
L’équipage du « Estelle ».
29
MUMIA ABU JAMAL
In extremis, Mumia Abu-Jamal échappe
à un nouveau déni de justice !
Dans le plus grand secret, la justice
fédérale de Pennsylvanie a rendu une
ordonnance le 13 août 2012 condamnant
Mumia Abu-Jamal à la prison à
perpétuité sans possibilité de libération
conditionnelle. Cette décision,
intervient huit mois après l’abandon
de tout recours du procureur de Philadelphie
contre l’annulation de la sentence
de mort par la Cour Suprême
des Etats-Unis. Ni Mumia, ni son actuelle
équipe de défense n’en ont été
informés ! Et pour cause : au-delà d’un
délai de dix jours, aucune contestation
n’aurait été juridiquement possible.
Sans la vigilance de Rachel Wolkenstein
(juriste de l’ancienne équipe de
défense de Mumia durant les années
80/90), Mumia serait définitivement
privé de son droit de recours lui permettant
de solliciter à tout moment
une libération conditionnelle.
C’est donc dans l’urgence, quelques
heures seulement avant l’expiration
du délai de dix jours, que la défense
de Mumia a déposé une requête en
contestation pour violation flagrante
des règles de procédure pénale (non
information des parties).
De mémoire judiciaire en Pennsylvanie,
aucun condamné à mort dont la
sentence a été commuée en prison à
vie n’a vu ses droits autant bafoués.
C’est la même justice qui, après 30
ans de refus de faire toute la lumière
sur cette affaire dont le traitement
inéquitable est reconnu internationalement,
poursuit son acharnement à
vouloir maintenir Mumia Abu-Jamal
en prison jusqu’à sa mort.
L’interpellation du gouvernement des
Etats-Unis, et de son ministre de la
justice tout particulièrement, doit
s’intensifier pour mettre un terme à
ce déni de justice et pour que Mumia
soit libéré au plus vite.
ENSEMBLE,
SAUVONS MUMIA
Le combat continue pour Mumia Abu Jamal
Collectif Unitaire National de Soutien à Mumia Abu-Jamal rassemblant
une centaine d’organisations et de collectivités publiques françaises
MEMBRE DE LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT
43, boulevard de Magenta 75010 Paris
TEL : 01 53 38 99 99
E MAIL : contact@mumiabujamal.com / www.mumiabujamal.com
IMMIGRATION 30 MUMIA ABU JAMAL
Cher Jamal, Cher Johanna, Chers amis,
Un jour Mumia Abu Jamal marchera en
homme libre dans le rue qui porte son
nom, ici, à Bobigny.
Nous en sommes convaincus comme
nous sommes convaincus de son innocence,
depuis la première heure.
Depuis son adolescence dans les rues
et les quartiers nord de Philadelphie,
Mumia Abu Jamal n’a jamais cessé de
prendre fait et cause pour les plus opprimés.
Dans les rangs du Black Panther party
ou plus tard sur les ondes de la radio
« What », il a été cette conscience humaniste
et vigilante travaillant sans
relâche pour dénoncer les inégalités, la
corruption et les violences policières.
Au fil des luttes menées, il est devenu
« la voix des sans voix », un journaliste
très écouté par la jeunesse de Philadelphie
et d’ailleurs.
Dans ce pays où les inégalités sociales
sont flagrantes, où le communautarisme
est érigé en système, l’obstination de
Mumia à rechercher la vérité et à la dire
a fait de lui un homme traqué.
Les 600 pages accumulées à son sujet
par les services du renseignement
témoignent du racisme ambiant mais
aussi de l’influence politique remarquable
qu’il a su acquérir dès le début
des années 1970. Le 4 juillet 1982, jour
anniversaire de l’indépendance américaine,
la machine raciste l’a conduit à
être condamné à mort pour un crime
qu’il n’a pas commis au terme d’un procès
accablant. Mumia a passé près de 30
ans dans le couloir de la mort, enfermé
23 heures sur 24 dans une cellule de 6
mètres carrés. Un régime carcéral inhumain
pour anéantir en lui toute volonté
de résistance.
Mais ils n’ont jamais réussi à le bâillonner.
Mumia n’a jamais cessé d’écrire et
de dénoncer, parlant plus volontiers des
injustices subies par d’autres et toujours
très rarement de sa propre situation.
Il y a tout juste un an, il quittait enfin, le
couloir de la mort parce que les juges de
la cour Suprême ont été contraints de
reconnaître l’irrégularité de son procès.
Pour nous toutes et tous, ce fut une
grande victoire, un soulagement merveilleux
obtenu grâce à la persévérance
de celles et ceux qui ont choisi de donner
de leur temps pour Mumia. Au fil
des années leur engagement n’a pas
faibli. L’annulation définitive de sa peine
de mort nous encourage à poursuivre la
mobilisation pour obtenir avec et pour
Mumia la seule justice valable : celle qui
lui rendra sa liberté.
Nous le savons, ce combat est long et
difficile.
Il peut arriver que l’on soit tenté par le
découragement face à la surdité d’un
pouvoir qui persiste à vouloir masquer
l’évidence d’un déni de justice dénoncé
par Amnesty International, et jusqu’au
sein des instances de l’ONU et de l’Union
européenne. Une société de ségrégation
sociale et raciale engendre une justice
de classe, où les minorités sont les premières
victimes du système répressif. En
Pennsylvanie, deux tiers des condamnés
à mort sont des afro-Américains alors
qu’ils représentent moins d’un dixième
de la population. Mais les Etats-Unis ne
peuvent rester insensibles à la pression
internationale. En la poursuivant, en
l’amplifiant, nous réussirons.
Aujourd’hui, nous gravons l’exigence de
justice t de liberté pour Mumia sur la
trame des rues de notre ville. La rue Mumia
Abu Jamal crée une traversée nouvelle,
un chemin chargé d’espoir coriace.
Né avec le nom de Wesley Cook, Mumia
s’est choisi, adolescent, ce prénom issu
de la langue swahili, par admiration pour
un professeur d’origine kenyane qui lui
enseigna la culture africaine. Il est devenu
« Mumia Abu Jamal », qui signifie en
arabe « Père de Jamal », lorsque son fils
est né en 1971.
Nous avons aujourd’hui l’honneur et
le bonheur intense de compter parmi
nous, pour la première fois Jamal Hart,
le fils de Mumia, aux cotés de Johanna
Fernandez, sa porte-parole.
Le coeur de Bobigny, ville-monde, est
solidaire des homme et des femmes de
progrès qui luttent pour le respect de
la dignité et de la liberté humaines. Ce
coeur a longtemps battu pour la libération
de Nelson Mandela après 27 ans
d’emprisonnement sur l’ile de Robben
Island par le régime raciste de l’apartheid.
Il a battu pour Leïla Zana, députée
kurde emprisonnée pendant 10 ans pour
avoir osé paré sa langue au Parlement
turc et défendu les droits des Kurdes de
Turquie.
Mumia Abu Jamal est devenu une figure
familière de Bobigny. Notre ville est
fière d’avoir été la première en France
à l’avoir élevé au rang de citoyen d’honneur
en 1999.
Bernard Birsinger, qui lui avait rendu visite
en 2000 à la prison de SCI Greeene,
y avait fait, selon ses propres mots, la
rencontre bouleversante « d’un homme
libre dans le couloir de la mort ».
A son retour de Philadelphie, il fut l’auteur
d’une proposition de loi pour instaurer
une journée nationale de lutte
contre la peine de mort.
Nous poursuivons le combat pour l’abolition
universelle de cette pratique inhumaine
alors que 68 pays dans le monde
continuent à l’appliquer, violant la lettre
et l’esprit de la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme qui précise que :
« tout individu a droit à la vie, à la liberté
et à la sécurité de sa personne » et que
« nul ne peut être soumis à la torture, ni
à des peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants ».
Répondant à l’invitation de Mumia,
j’irai lui rendre visite au printemps prochain.
Je lui dirai que notre espoir est
intact et que nous attendons le jour où
nous pourrons l’accueillir à Bobigny, en
homme libre, dans la rue qui porte son
nom.
Catherine PEYGE, Maire de Bobigny
Inauguration de la rue Mumia Abu Jamal
À Bobigny, le samedi 13 octobre 2012 en présence du fils de Mumia
L’inauguration de la rue Mumia Abu Jamal à Bobigny
31
ÉCHOS DES COMITÉS LOCAUX
Claude Gavoille, Présidente du Mouvement
contre le Racisme et pour l’amitié
entre les peuples, avait longtemps
été journaliste. Elle avait gardé de son
métier le sens de la communication,
des relations avec la presse, et elle savait
mobiliser pour de grandes causes.
En 2006, elle est contactée par deux
femmes victimes de discrimination à
cause de leurs convictions religieuses.
L’exploitante d’un gîte rural leur avait
refusé l’accès à son établissement au
motif qu’elles portaient le voile. Claude
Gavoille leur apporta l’aide nécessaire et
sut élargir la mobilisation. Le MRAP, la
LDH et la LICRA apportèrent leur soutien
à la plaignante. Le tribunal d’Épinal, puis
la cour d’appel de Nancy condamnèrent
l’exploitante pour discrimination. En
2009, c’est elle qui prit en charge toutes
les relations avec les médias pour célébrer
le 60ème anniversaire du MRAP. Avec
des moyens réduits, sa seule énergie et
son seul enthousiasme, sans aucune aide
logistique, elle fit un travail remarquable
et réussit à faire connaître l’événement
dans la presse. Elle nous manquera. Que
sa mère, sa famille et ses amis sachent
que nous partageons leur douleur.
Serge et Annie Charton
Dans le cadre du festival « Rythmik’
mandingue » la MJC du Virolois de
Tourcoing nous a proposé d’organiser
un ciné-débat « courts et long métrage
pour une nuit africaine ».
Une séance de sélection en partenariat
avec l’association des rencontres
audiovisuelles, nous a permis de fixer
notre choix sur 2 courts métrages :
« tous crollés » et « cogitations » et un
long métrage « Benda Bilili » de Renaud
Barret et Florent de la Tullaye, sorti en
2010 et plusieurs fois récompensés.
Cette projection était suivie d’un
débat animé par Louisette Faréniaux,
autour des rapports nord-sud,
regards croisés
d’enfants belges
et d’adultes burkinabés
sur leur vision de l’Afrique et
de l’Europe. Le Mrap a mené l’initiative
en partenariat avec la Cimade, la
Ligue des Droits de l’Homme et l’Association
des rencontres audiovisuelles.
Echos comités locaux Riremont
Claud e Gav oille (présidente du
MRAP Vosges) s’en est allée
Echos comités locaux Tourcoing
Le festiva l rytmik’
de tourc oing le vendredi
29 juin 2012
Au cinéma le Duplexe, à Roubaix (59),
projection-débat du film « TOUTE MA
VIE EN PRISON ».
Grâce à une mobilisation Internationale,
Mumia n’a pas été exécuté.
Il a néanmoins passé 30 ans dans le
couloir de la mort. Sa peine vient
d’être communiée en prison à vie…
Plus d’infos sur :
www.toutemavie-enprison.com
Cette projection a lieu à l’initiative du
MRAP Roubaix, en collaboration avec
la Mairie de Roubaix et Amnesty International.
Echos comités locaux Roubaix
Toute ma vie
en prison
Affiche du film «Toute ma vie en prison»
IMMIGRATION 32 ÉCHOS DES COMITÉS LOCAUX
Le CL de Nanterre a organisé une projection-
débat du film « Mains brunes sur
la ville » le jeudi 18 octobre à l’Agora de
Nanterre.
Trois circonscriptions voisines, dans le
Vaucluse et dans le Gard, ont élu, en
juin 2012, les trois députés d’extrêmedroite
entrant à l’Assemblée Nationale.
L’un d’entre eux, Jacques Bompard,
est maire d’Orange depuis 1995 et sa
femme, Marie-Claire Bompard, maire
de la commune proche de Bollène
depuis 2008.
Le « système Bompard », fait d’exclusion
féroce de l’étranger, d’exaltation
des « valeurs » locales et de rouerie
apparemment bon-enfant, est démonté
dans le film Mains brunes sur la ville
de Bernard Richard et Jean-Baptiste
Malet, tourné quelques mois avant les
élections législatives.
Prolongeant la réunion publique
qu’il avait organisée, avec la CGT et
la Ligue des Droits de l’homme, le 17
novembre 2011, sur le thème « Décortiquons
le discours asocial du Front
National ».
Une projection
de ce film, suivie d’un débat auquel
ont participé le réalisateur Bernard
Richard et Bernard Schmid (juriste au
siège national du MRAP).
Echos comités locaux Nanterre
Nanterre :
projection-déba t
du film « Mains brunes
sur la ville »
Tombola
au bénéfice du
La moitié du bénéfice de la vente des tickets
sera reversé aux comités qui les auront vendu.
2 € le billet*
Pour toute information :
01 53 38 99 98 - Email : accueil@mrap.fr
* 0,85€ par billet vendu est reversé au comité qui l’aura vendu. Notre partenaire, le Crédit Mutuel,
laisse au MRAP 1,70 € par billet vendu. La moitié de cette somme sera reversé au comité qui aura
vendu le billet.
** Les frais de port sont à la charge du comité. Une caution de 0,15 € par billet sera demandée.
(Tout billet non rendu sera facturé 0,15€ au MRAP par le Crédit Mutuel).
Pour information : grande tombola au profit des associations organisée par le Crédit Mutuel.
Le MRAP a obtenu 1500 billets dans le cadre de cette tombola.
à gagner
Les comités et fédérations du MRAP
peuvent commander les carnets de
10 tickets au siège national.**
3 Renault
Twingo
8 Scooters
Piaggo
MP3
8 Vélos à assistance
électrique
216 Téléviseurs 80 cm
Appareils photo bridge
==Catégories==
[[Catégorie:2012]]
[[Catégorie:Différences]]

Dernière version du 28 mars 2017 à 09:11

Sommaire du numéro

n°284 de octobre 2012

  • Edito
  • DOSSIER
  • Mineurs isolés étrangers : Que fait la république ?
  • Saisine du défenseur des droits
  • Hommage
  • Hommage à Mouloud Aounit
  • Communiqué de presse de George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative
  • Le Mrap rend hommage à Mouloud Aounit
  • Témoignage de MIchel Tubiana
  • Jacky Hortaut : Merci Mouloud
  • Pierre Mairat : Combattre avec passion pour la dignité humaine
  • Behzad Naziri : Il faut des gens comme Mouloud
  • Marie-George Buffet : un engagement citoyen qui militait pour l’égalité de tous
  • Mouhieddine Cherbib : Il a été notre voix, la voix de la justice
  • Bernard Ravenel : mobiliser toutes les forces pour la coexistence pacifique des peuples,
  • MÉMOIRE
  • Commémoration : le 17 octobre 61: Notre combat contre l’oubli, pour la vérité et la justice continue.
  • 17 octobre 1961 - 17 octobre 2012 51ème Anniversaire - Vérité et Justice
  • Reconnaissance du massacre du 17 octobre 1961
  • INTERNATIONAL
  • Palestine: Les Etats-Unis assurent l’immunité à l’Etat d’Israël
  • Arraisonnement du «Estelle» : la piraterie israélienne doit être sanctionnée
  • Campagne française « Un bateau pour Gaza » 2011
  • MUMIA ABU JAMAL
  • Ensemble sauvons Mumia :In extremis, Mumia Abu-Jamal échappe à un nouveau déni de justice !
  • Inauguration de la rue Mumia Abu Jamal à Bobigny
  • ÉCHOS DES COMITÉS LOCAUX
  • Riremont : Claude Gavoille s’en est allée
  • Tourcoing : Le festival RYTMIK’ de Tourcoing
  • Roubaix : Mumia - Toute ma vie en prison
  • Nanterre : Projection du film « Mains brunes sur la ville »

Numéro au format PDF

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Texte brut du numéro

GENS DU VOYAGE Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples ifférences N°284 Octobre / Novembre / Décembre 2012 MRAP 12 octobre 2012 : le MRAP rend hommage à Mouloud Aounit International Pour Mummia, une seule justice, sa libération International le Tribunal Russell, à New York Immigration : Régularisation de tous les sans-papiers et libre circulation des travailleurs migrants ! © George Doyle SOMMAIRE Justice pour Zyed et Bouna ! La Cour de cassation ordonne un nouveau procès contre les policiers ayant causé la mort des deux jeunes à Clichy-sous- Bois en 2005. La Cour de cassation a annulé le mercredi 31 octobre dernier le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l’enquête sur la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois. La chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes pour qu’elle statue de nouveau sur ce dossier, ouvrant la voie à l’éventuelle tenue d’un procès. Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu, n’a pas répondu à l’argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n’avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF. Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF où ils s’étaient réfugiés, lors d’une course poursuite qui avait mobilisé, de façon disproportionnée, 17 policiers de la Brigade Anti Criminalité. Après avoir d’abord nié toute course-poursuite, les autorités ensuite avaient évoqué une infraction commise par ces deux jeunes qui aurait justifié cette intervention. Malgré l’évidence du danger que représentait le local EDF où les jeunes s’étaient réfugiés, aucun fonctionnaire de police ne tentera de rentrer en contact avec eux pour les persuader de sortir de ce piège. Dans son rapport, la police des police jugera sévèrement l’inaction des policiers en estimant que « l’étude de la chronologie des faits met en évidence le fait que si EDF avait été avisée au moment où le gardien de la paix G. constatait que les deux jeunes étaient susceptibles d’entrer dans la centrale, les agents d’EDF seraient intervenus un quart d’heure avant que ne se produise l’accident ». Et concluait : « l’urgence aurait voulu que fussent appelés les services d’EDF ». Depuis sept années, cette affaire reste une question sensible pour les habitants du quartier du Chêne Pointu et des cités de Clichy-sous-Bois et notamment chez les jeunes. Depuis sept ans, les familles de Zyed et Bouna attendent que « justice soit faite » ! Leur mort avait été le détonateur de violences urbaines qui avaient gagnées et enflammées l’ensemble des banlieues françaises durant trois semaines, en 2005. « Différences » 43, bd de Magenta - 75010 PARIS Tél.: 01 53 38 99 99 - Fax : 01 40 40 90 98 Directeur de la publication : Jean-Claude Dulieu Rédaction : Jean-Claude Dulieu Assistants de rédaction : Michelle Fougeron, Dominique Deltour Administratrice : Marie-Annick Butez Conception/Impression : Marnat - Tél.: 01 56 80 09 19 Dépôt légal : Juillet 2007 3 - Edito DOSSIER 6 - Mineurs isolés étrangers : Que fait la république ? Saisine du défenseur des droits Hommage 11 - Hommage à Mouloud Aounit Communiqué de presse de George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative 12 - Le Mrap rend hommage à Mouloud Aounit 13 - Témoignage de MIchel Tubiana 14 - Jacky Hortaut : Merci Mouloud 15 - Pierre Mairat : Combattre avec passion pour la dignité humaine 16 - Behzad Naziri : Il faut des gens comme Mouloud 17 - Marie-George Buffet : un engagement citoyen qui militait pour l’égalité de tous 19 - Mouhieddine Cherbib : Il a été notre voix, la voix de la justice 21 - Bernard Ravenel : mobiliser toutes les forces pour la coexistence pacifique des peuples, MÉMOIRE 22 - Commémoration : le 17 octobre 61 Notre combat contre l’oubli, pour la vérité et la justice continue. 23 - 17 octobre 1961 - 17 octobre 2012 51ème Anniversaire - Vérité et Justice 24 - Reconnaissance du massacre du 17 octobre 1961 INTERNATIONAL 26 - Palestine Les Etats-Unis assurent l’immunité à l’Etat d’Israël 27 - Arraisonnement du «Estelle» : la piraterie israélienne doit être sanctionnée 28 - Campagne française « Un bateau pour Gaza » 2011 MUMIA ABU JAMAL 29 - Ensemble sauvons Mumia :In extremis, Mumia Abu-Jamal échappe à un nouveau déni de justice ! 30 - Inauguration de la rue Mumia Abu Jamal à Bobigny ÉCHOS DES COMITÉS LOCAUX 31 - Riremont : Claude Gavoille s’en est allée - Tourcoing : Le festival RYTMIK’ de Tourcoing - Roubaix : Mumia - Toute ma vie en prison 32 - Nanterre : Projection du film « Mains brunes sur la ville » EDITO 3 Le MRAP a pris acte de quelques mesures positives, relevant parfois plus de l’intention que de l’action, et ne voit pour l’heure, pas de rupture décisive avec les politiques antérieures. Parmi les intentions positives, le Ministre de l’Intérieur a annoncé par voie de circulaire en date du 6 juillet 2012, vouloir mettre fin à la mise en rétention d’enfants avec leurs parents -véritable déni d’humanité. C’est le moins que l’on pouvait attendre, dans la mesure où cette mise en rétention est contraire à la Directive «Retour» du 16 décembre 2008, de l’Union Européenne ainsi qu’à l’arrêt POPOV en date du 19 janvier 2012 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En décidant d’assigner les familles concernées à résidence, le gouvernement instaure une rétention sans murs dont les conditions seront draconiennes car strictement encadrées, avec un périmètre de circulation et l’obligation périodique de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Et, si d’aventure, la famille n’en respectait pas les conditions ou ne se présentait pas à l’embarquement, elle pourrait alors être placée en rétention. De plus, une véritable discrimination territoriale est instaurée puisque Mayotte reste en dehors du champ d’application de la circulaire alors qu’en 2011, 5389 enfants y ont été placés au centre de rétention dans des conditions jugées inhumaines et dégradantes (jugement du Tribunal administratif de Mayotte du 20 février 2012) Positive, certes, l’annonce de création d’une carte de séjour de trois ans, tant la carte d’un an quasi généralisée introduisait d’absurdités administratives ou d’incertitudes pour ceux qui en subissaient le couperet annuel. Faute de précisions concernant les conditions d’attribution de ces cartes, le Mrap restera vigilant. Le Mrap estime essentielle l’harmonisation annoncée des critères de délivrance des titres, jusque-là soumis à l’arbitraire le plus absolu. Mais les craintes demeurent lorsque Manuel Valls précise « le droit au séjour doit être rendu plus simple, plus lisible » ajoutant vite « ce qui ne veut pas dire moins exigeant ». S’il s’agit de rivaliser avec les exigences du gouvernement précédent, on peut alors s’inquiéter légitimement. Améliorer les conditions dégradantes d’attente des demandeurs de titres de séjour en préfecture est une priorité absolue. Mais, s’il s’agit de délivrer les mêmes refus de séjour, on ne saurait conclure à un changement de politique. Manuel VALLS annonce également ne plus vouloir de politique du chiffre et donc vouloir rompre avec celle des quotas. Le Mrap attend la circulaire annoncée pour juger la traduction concrète de cette intention. En matière de nationalité, la volonté d’élargir les naturalisations que le précèdent gouvernement avait considérablement diminuées, marque aussi une avancée qui reste à concrétiser. En outre, le MRAP attend du gouvernement un retour intégral au droit du sol sur le seul fondement de la naissance en France. Le Mrap estime inadmissible que Manuel VALLS reprenne l’un des thèmes favoris de la droite en liant chômage et immigration lorsqu’il déclare : «aujourd’hui, la situation économique ne permet pas d’accueillir et de régulariser autant que certains le voudraient». En refusant la régularisation « de tous les sanspapiers », et le principe de la libre circulation des travailleurs migrants, préconisée par de nombreux chercheurs et spécialistes, le gouvernement se prive d’apports indispensables aux défis d’un nécessaire Co-développement. Le MRAP a pris acte de quelques mesures positives, relevant parfois plus de l’intention que de l’action, et ne voit pour l’heure, pas de rupture décisive avec les politiques antérieures. Bernadette Hétier Dominique Deltour Renée Le Mignot Pierre Mairat Politique d’immigration : la continuité dans le changement ? 4 G E N S D U V O Y A G E D O S S I E R Qu’est-ce que le Défenseur des droits ? Inscrit dans la Constitution, le Défenseur des droits est une autorité indépendante des pouvoirs publics chargée depuis le 29 mars 2011 de veiller à la protection des droits et libertés individuelles. Il s’appuie sur un réseau de délégués présents sur tout le territoire : ils vous reçoivent, vous informent, vous orientent et traitent votre réclamation. Le Défenseur des droits peut être saisi par : $ Toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ; $ Toute personne qui invoque la protection des droits d’un enfant ou une situation mettant en cause son intérêt, qu’il s’agisse de l’enfant lui-même ou son représentant légal, un membre de sa famille, un service médical ou social ou une association de défense des droits de l’enfant ; $ Toute personne s’estimant victime d’une discrimination commise par une personne privée ou publique ; $ Toute personne qui a été victime ou témoin, sur le territoire de la République, de faits dont elle estime qu’ils constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité ; $ Le Défenseur des droits peut également décider de se saisir d’office. La forte dégradation de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en région parisienne (avril 2012) En région parisienne, les conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés se dégradent et respectent de moins en moins les lois françaises et la Convention internationale des droits de l’Enfant. Rappelons que la loi n° 2007- 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a inséré un article L.112-3 dans le code de l’action sociale et des familles, afin de confirmer que les mineurs isolés étrangers relèvent bien de la compétence de la protection de l’enfance : « La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ». Ces jeunes sont de plus en plus considérés comme étrangers avant d’être considérés comme des mineurs en danger qu’il faut protéger. Leur prise en charge est vécue comme une charge financière insupportable. De ce fait, certains départements - Paris, Seine-Saint-Denis, Ille-et-Vilaine notamment - veulent s’en exonérer en dépit du droit. Le conflit entre État et Conseils généraux, tant sur leurs compétences que sur l’implication financière, conduit à l’oubli par les autorités publiques des droits et des besoins de ces enfants. De manière générale, Paris et la Seine- Saint-Denis, qui sont les deux départements les plus concernés, mettent en Dans une saisine adressée au Défenseur des droits le 13 avril 2012, treize organisations, dont le MRAP, ont dénoncé les conditions de prise en charge des mineurs isolés étrangers en région parisienne, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis et à Paris. Mineurs, isolés, étrangers : que fait la république ? Jean-Michel Centres 5 G E N S D UD VOOSYSAI EGRE place des dispositifs qui font obstacle à la prise en charge des mineurs, comme en témoignent notamment les comptes rendus de maraudes du Collectif de soutien des exilés du 10ème. La situation n’est pas meilleure dans d’autres départements dont le premier réflexe, lorsque quelques mineurs étrangers s’y présentent, est désormais d’évoquer une charge financière insupportable ou de se déclarer incompétents. Par cette saisine, nous souhaitons attirer l’attention du Défenseur des droits sur la situation générale de la prise en charge des mineurs isolés étrangers aujourd’hui. Nous ajouterons ultérieurement à cette description de la situation collective de ces jeunes des exemples précis de situations individuelles catastrophiques qui en résultent. Nous constatons une dégradation des conditions de prise en charge de ces jeunes à la fois en ce qui concerne l’accès à cette prise en charge, mais également dans la qualité de l’accompagnement proposé. I. L’accès à la protection, un parcours du combattant 1. Le primo accueil, une logique de tri a. Un repérage inexistant et un dispositif de plus en plus centré sur la gestion des flux et non sur la protection Le dispositif « Versini », mis en place en 2003 à Paris, avait pour objectif le repérage, la mise à l’abri, et l’accompagnement des mineurs étrangers en danger vers les dispositifs de droit commun. Il visait à permettre l’orientation et la prise en charge de jeunes qui, par méconnaissance ou méfiance à l’égard des institutions, ne sollicitaient pas la protection dont ils avaient pourtant besoin. Il visait à pallier certaines de ses carences, notamment en matière de repérage des mineurs isolés dans les espaces publics et de leur orientation vers l’ASE. Le dispositif « Versini » visait donc à améliorer le repérage de jeunes en situation de danger et qui, le plus souvent, n’étaient pas demandeurs de protection afin de leur proposer une mise à l’abri en urgence puis d’évaluer leur situation et de les orienter vers les services compétents de la protection de l’enfance. En 2012, ce dispositif, qui n’a jamais idéalement fonctionné, n’est plus que l’ombre de lui-même. Seule l’association Hors la Rue continue à effectuer un travail de rue sur les lieux d’activité et de vie des jeunes. Cependant ses moyens sont limités et, compte tenu de ses compétences, son action se concentre sur les mineurs originaires d’Europe de l’Est et les mineurs victimes de traite des êtres humains. Aucune autre maraude n’est actuellement effectuée dans le cadre de ce dispositif, et l’association France Terre d’Asile se contente de passer à proximité de la distribution des repas de l’Armée du Salut et de collecter les jeunes place du Colonel Fabien. Dans la journée, il n’y a aucune maraude dans les lieux où ces jeunes se trouvent et, dans ces conditions, il semble impossible de repérer ceux qui sont le plus en danger ou les plus fragiles. Le repérage des mineurs, leur mise en confiance ont disparu au profit de ce qui s’apparente de plus en plus à une gestion des flux. Une fonction du dispositif Versini, soulignée par l’IGAS dans son rapport de 2005, était la mise en confiance. Elle est actuellement à peu près inexistante, à cause de l’insuffisance d’accueils de jour adaptés. Si une partie des jeunes sont placés dans les hôtels ou dans les deux foyers impliqués et bénéficient de la sorte d’un accueil de jour, d’autres sont abandonnés à leur sort - souvent une cinquantaine qu’on peut voir le soir place du Colonel Fabien et qui ne bénéficient d’aucun suivi. Comment peuvent-ils alors avoir confiance dans le dispositif ? Comment peuvent-ils avoir accès aux informations et disposer du temps de réflexion nécessaire pour prendre une décision qui engage leur vie future : rester ou partir ? Notons par ailleurs la quasi-absence, les seules exceptions étant le foyer d’Enfants du Monde et l’accueil de jour de Hors la Rue, d’éducateurs spécialisés pour assurer un suivi socio-éducatif de ces mineurs. Beaucoup, dans ces conditions, choisiront de partir ailleurs. C’est notamment de plus en plus le cas des jeunes Afghans qui, depuis la réorganisation du dispositif en septembre dernier, s’inscrivent de moins en moins dans un processus qui ne leur offre pas des conditions d’accueil et de prise en charge dignes et dans lequel ils ne sont objectivement pas les bienvenus. Ceci prolonge leur errance et renforce la situation de danger qu’ils connaissent. Ce dispositif financé par l’Etat a évolué, notamment depuis 2005, avec l’ouverture de places supplémentaires (notamment du fait d’une arrivée importante de mineurs afghans) mais les conditions de mise à l’abri se sont détériorées. De surcroît, ce dispositif, qui devait être une passerelle, est devenu, dans la plupart des situations, un sas qui retarde ou bloque la prise en charge de ces jeunes par les autorités compétentes. L’absence de protection mais aussi les retards de prise en charge ont des conséquences dramatiques pour les jeunes concernés. b. De plus en plus de jeunes dorment dehors De plus en plus de jeunes se rendant place du Colonel Fabien ne sont ni mis à l’abri ni pris en charge et doivent passer leurs nuits dehors. Durant les trois premières semaines de janvier 2012, la moyenne de ceux qui ont été condamnés à dormir dans la rue chaque soir était de 21, nombre le plus élevé depuis octobre 2009. Depuis septembre dernier, la mairie de Paris et les élus ont été saisis quatre fois à ce sujet. Le dispositif hivernal mis en place tardivement, le 23 janvier 2012, n’a pas permis de mettre à l’abri tous les mineurs présents

en moyenne il y a eu, jusqu’au 5

mars, chaque jour, 8 mineurs astreints à dormir à la belle étoile. Durant la journée et malgré des températures très basses, tous (plus de 60 jeunes) devaient rester dans la rue de 7h30 à 20h. Depuis la fermeture du « plan grand froid », ils sont vingt-cinq en moyenne chaque nuit dans cette situation. Depuis l’hiver 2008-2009, a été mis en place un hébergement d’urgence indigne dans un ESI (espace solidarité insertion). Il s’agit d’une structure d’accueil de jour pour personnes en situation de précarité qui se métamorphose en accueil de nuit. On y repousse simplement les tables pour y faire la place à 25 mineurs qui dorment sur des matelas à même le sol et sont remis dehors à 7h30 quel que soit le temps. Les conditions se dégradent : plus de machine à laver leur permettant d’avoir des vêtements propres, infestation ces derniers mois par des parasites externes qui les piquent durant la nuit… L’existence même de ces dispositifs imGENS DU VOYAGE 6 DOSSIER provisés mais pérennes d’hébergement d’urgence spécifiques pour les mineurs montre que les pouvoirs p blics sont parfaitement informés de cette situation. Alors qu’ils ont l’obligation d’assurer la protection des mineurs en situation de danger (risque ou danger avéré), ils financent et installent des pis-aller visant uniquement à assurer un hébergement d’urgence pour la nuit qui fait office de cache-misère. Laisser des mineurs à la rue, de jour comme de nuit et quel que soit le temps, les met en situation de danger. Il s’agit de délaissement de mineurs au sens de l’article 223-3 du code pénal, selon lequel « Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ». Par ailleurs, l’article L 223-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit qu’ « en cas d’urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l’impossibilité de donner son accord, l’enfant est recueilli provisoirement par le service qui en avise immédiatement le procureur de la République ». Cet article est de plus en plus rarement appliqué, en particulier depuis la modification du dispositif parisien en application duquel l’accueil des mineurs en danger est sous-traité à l’association France Terre d’Asile (FTDA). Seuls les jeunes de moins de 16 ans, ou plus exactement jugés tels après l’évaluation de leur âge par la Plateforme d’Accueil et d’Orientation (PAOMIE) gérée par FTDA, qui peut durer plusieurs jours, sont pris en charge par l’ASE au titre de l’article L 223-2 du CASF. Les autres mineurs n’ont plus cette possibilité, quelle que soit la nature du danger encouru. c. Une évaluation de l’âge contestable L’évaluation de l’âge par la PAOMIE est plus que contestable. Un questionnaire supposé « expert » se substitue à l’examen médical osseux classique connu pour son imprécision. Mais les critères retenus par la PAOMIE se fondent essentiellement sur l’apparence physique, ce qui ne constitue pas un progrès. En témoigne ce jeune afghan de 14 ans dont l’âge avait été évalué à plus de 16, et qui, sur l’intervention du Collectif des exilés du X° et de Médecins Sans Frontières, a eu droit à une deuxième évaluation au terme de laquelle son âge a soudain diminué, ce qui lui a valu d’être envoyé le lendemain à l’ASE et immédiatement pris en charge. Les salariés de la PAOMIE reçoivent les jeunes en entretien et rendent ensuite un rapport affirmant s’ils sont ou non mineurs. Les documents d’état civil présentés par les jeunes sont le plus souvent voire systématiquement écartés, contrairement à ce que prévoit l’article 47 du code civil. A titre d’exemples, une jeune fille de 17 ans qui s’est présentée avec une carte nationale d’identité roumaine en cours de validité a malgré tout dû subir un examen de maturation osseuse ; ou bien ce Malien porteur d’un extrait d’acte de naissance que la PAOMIE écarte d’un revers de main au motif que le papier sur lequel il est imprimé serait à ses yeux en trop bon état pour inspirer confiance (voir annexe 4 quelques situations individuelles symptomatiques). Le doute ne profite pas au jeune en demande de protection, ce qui est également contraire aux dispositions et principes généraux de la Convention internationale des droits de l’enfant. De plus, les jeunes qui voient leur demande de protection rejetée à l’issue de cette procédure ne reçoivent pas de décision écrite, ce qui les empêche même de la contester. Il est vrai que, s’il demande communication du compte-rendu de leur entretien à la PAOMIE, il semble qu’ils peuvent l’obtenir. Mais ils n’en sont pas informés. La situation en Seine-Saint-Denis n’offre pas de meilleure garantie. Là aussi, une évaluation est réalisée, qui débouche également bien souvent sur un refus qui n’est pas notifié aux intéressés. Dans ce département, le parquet occupe une fonction majeure d’élimination en amont de toute prise en charge, en dehors de toute intervention d’un juge des enfants, ordonnant un examen médical, y compris en présence de documents d’état civils non contestés. Il y a tout lieu de penser que le parquet de Bobigny prend ses aises dans l’interprét tion des résultats de cet examen. Selon divers acteurs de terrain, le bilan médical repose sur plusieurs critères différents, parmi lesquels l’ossification du poignet. Dans de très nombreux cas, tous sauf un conduiraient les médecins à conclure à la minorité tandis que l’examen radiologique du poignet n’éliminerait pas l’hypothèse de la majorité. Face à cette incertitude, la conclusion générale du rapport médical indiquerait une minorité probable (« examen compatible avec l’âge allégué »). Le parquet paraît l’ignorer. Il ne retiendrait que le seul critère partiel évoquant la possibilité de la majorité. De nombreux jeunes seraient ainsi considérés comme majeurs et abandonnés à leur sort à la faveur de ce tour de passe-passe condamnable s’il s’avère effectif. Depuis quelques mois, le parquet envoie également des MIE à la plateforme d’évaluation gérée par la Croix-Rouge qui proGENS DU VOYAGE 7 DOSSIER cède à un tri selon des critères tout aussi subjectifs et aléatoires que FTDA à Paris. Quelles que soient les méthodes variables employées par les départements, les évaluations de l’âge sont opérées dans le cadre d’une procédure opaque. L’accès à la protection résulte de plus en plus d’un véritable « pouvoir du guichet » qui repose sur des critères aléatoires, voire subjectifs. L’externalisation récente de cette phase de tri à Paris comme en Seine Saint-Denis n’arrange rien. L’arbitraire qui conduit à l’absence massive de prise en charge de ces jeunes est inacceptable. Les jeunes qui se présentent à la PAOMIE, même ceux qui sont reconnus mineurs, ne sont pas signalés à l’autorité administrative ou judiciaire malgré la situation de danger manifeste dans laquelle ils se trouvent. Il faut attendre le délai d’un mois à un mois et demi qu’ils passent dehors, auquel s’ajoute plusieurs semaines de mise à l’abri, avant qu’un signalement ne soit fait. Or, le signalement rapide est une obligation légale qui s’impose en premier lieu aux professionnels chargés de la protection de l’enfance : « Les personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance (…) ainsi que celles qui lui apportent leur concours transmettent sans délai au président du conseil général ou au responsable désigné par lui (…) toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être », commande l’art. L 226-2-1 du CASF. Et qui pèse même sur les simples citoyens (article 434-3 du Code pénal). Ces obligations devraient conduire à la saisine des services de l’ASE et du parquet des mineurs. d. Des mineurs laissés à la rue car « pas assez mineurs » Être mineur ne suffit pas toujours. On peut, en effet, avoir moins de 18 ans et se voir laissé à la rue au motif qu’on n’est pas assez mineur. Ainsi en va-t-il pour ce jeune Indien qui déambule dans Paris porteur de cette note de FTDA en date du 16 mars 2012 : « M. X a été reçu ce jour et, au vu des informations recueillies et de notre protocole avec l’ASE, la possibilité d’une mise à l’abri dans notre dispositif en vue d’une présentation à l’ASE n’est pas possible. M. X a un âge trop proche de la majorité, et les délais d’orientation sont entre 4 et 6 mois ». Fin de citation. Ce gamin a un acte d’état civil. Il est né le 7 août 1994. Il est donc mineur. Et FTDA, qui ne le conteste pas, écrit qu’elle le laisse à la rue parce que - en substance - il est trop grand mineur. 2. Une mise à l’abri précaire inacceptable a. De l’accueil d’urgence à la mise en attente de longue durée Les jeunes reconnus mineurs par la PAOMIE attendent ensuite plusieurs semaines avant d’obtenir une place de mise à l’abri. Les conditions de cette mise à l’abri sont par ailleurs devenues de plus en plus précaires. Entre 2007 et 2011, la plupart (une cinquantaine) étaient hébergés dans des hôtels, situation peu satisfaisante, ou dans le foyer de l’association Enfants du Monde (une vingtaine) sur financement de l’Etat. Seuls, les vingt jeunes mis à l’abri dans ce foyer bénéficient d’un suivi socio-éducatif effectif qui prépare leur prise en charge dans le cadre du droit commun. Il a fallu attendre août 2011 pour qu’un foyer de 50 places soit ouvert rue Stendhal dans le 20ème arrondissement de Paris. Cependant le suivi socio-éducatif y est extrêmement limité, et aucun éducateur spécialisé n’a été recruté pour suivre ces jeunes ainsi que les 25 logés dans des hôtels sur financement du Conseil de Paris. En Seine-Saint-Denis, la prise en charge des rescapés du tri par l’examen médical est plus rapide. Cependant, depuis le mois d’octobre, un dispositif de « répartition entre départements » est en place. Les jeunes qui font l’objet d’une ordonnance de placement sont adressés aux services de l’ASE du 93 ou à l’un de ceux de vingt autres départements. La mise en place de ce dispositif a fait suite au bras de fer engagé par le président du Conseil général qui a interrompu l’accueil des mineurs étrangers en septembre 2011. Il a été négocié entre le Conseil général et le ministère de la justice, sans faire l’objet d’une concertation avec les départements en question. Les premières semaines et les premiers mois de mise en place ont été particulièrement difficiles. De nombreux jeunes placés ont été envoyés dans d’autres départements seulement pour s’y voir refusés par les foyers ou les lieux d’accueil. Plusieurs départements ont refusé de se plier à la nouvelle procédure, ce qui a transformés les jeunes en balles de ping pong renvoyés d’un endroit à un autre. Il y a évidemment meilleure mise en confiance pour eux qui ont souvent des parcours traumatiques et qui ont parfois développés une méfiance vis à vis des adultes. Si la situation semble plus normalisée aujourd’hui, nous connaissons toujours des situations individuelles inacceptables. Ainsi ce jeune Malien qui, après avoir 8 DOSSIER déjà franchi avec moult difficultés les obstacles pour être pris en charge (dont une mesure d’éducation en milieu ouvert - EMO), a vu cette mesure brusquement levée par le parquet de l’Eure (département où il avait été envoyé) et s’est retrouvé à nouveau à la rue avant d’être enfin repris en charge dans le 93 après plusieurs semaines grâce à la saisine du juge des enfants et une ordonnance de placement par celui-ci ! Tout début avril encore, quatre mineurs disposant de papiers d’identité ont été considérés comme majeurs et remis à la rue par l’ASE des Yvelines. La mise à l’abri, qui doit être en principe une solution d’urgence extrêmement limitée dans le temps, est utilisée, sur le territoire parisien, comme un véritable mode de gestion des mineurs étrangers. Elle est réalisée dans des conditions qui ne permettent ni le minimum d’accompagnement éducatif nécessaire, ni la recherche et la préparation d’un placement pérenne et d’un projet de vie. b. Pas de protection pendant la longue attente de la décision du juge des enfants Le délai d’attente de l’audience devant le juge pour enfants pour les mineurs qui savent pouvoir le saisir et qui bénéficient d’une aide pour passer à l’acte est très long et décourageant pour ces jeunes. Il est désormais fréquent que l’attente dure trois ou quatre mois. Nombreux sont alors les mineurs qui patientent à la rue parce qu’ils ont été évalués majeur en amont, qu’ils soient ou non détenteurs de documents d’identité ou d’état civil. A ces enfants, le bénéfice du doute devrait évidemment être reconnu. Ils devraient, de ce fait, demeurer présumés mineurs et, à ce titre, se voir accorder une prise en charge systématique à titre conservatoire. Aidé par une association, l’un de ces jeunes a tout essayé pour obtenir cette prise en charge provisoire. Mais le Conseil d’Etat lui a interdit de contester son maintien à la rue au motif qu’un mineur ne dispose pas de la « capacité à agir ». La Cour européenne des droits de l’homme, va être saisie prochainement par la victime. Elle devra statuer dans les mois qui viennent sur cette question. Il est par conséquent aujourd’hui impossible aux mineurs de défendre leurs droits fondamentaux et de bénéficier de la présomption de minorité dans l’attente de la décision de l’institution judiciaire. c. Des délais très longs avant la prise en charge dans le droit commun Entre le moment où le jeune va se rendre à la PAOMIE et le moment où il va être mis à l’abri, plusieurs semaines vont s’écouler. Certains doivent actuellement attendre plus d’un mois et demi, dehors et en plein hiver. Pour la plupart, il leur faudra ensuite attendre des mois avant une prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Seuls les très jeunes, moins de 16 ans, seront envoyés en quelques jours à l’ASE. Peu de prises en charge directe par l’ASE sont actuellement effectuées au titre de l’article L 223-2 qui le prévoit pourtant, contrairement à ce qui se passait les années précédentes et qui avait permis une prise en charge rapide de nombreux jeunes. Ceci a des conséquences graves : - Aucune scolarisation digne de ce nom pendant ce temps d’attente avec seulement parfois des cours de français langues étrangères dispensés par FTDA. Ces cours ne représentent que quelques heures par semaine pour les jeunes qui en bénéficient. - Pour ceux qui se situent à la limite de certains seuils, 15 ans ou 16 ans, leur droit à une régularisation ultérieure est remis en cause. Rappelons qu’un jeune pris en charge avant 16 ans aura droit à une carte vie privée et familiale et qu’un jeune pris en charge avant 15 ans pourra trois ans après demander la nationalité française. Cela pose problème surtout pour ceux qui sont arrivés après 15 ans et demi. - L’absence de suivi socio-éducatif est également très grave pour ces jeunes qui ont souvent un parcours traumatisant et pour qui la prise en charge devrait permettre le plus rapidement possible d’exprimer ces traumatismes pour pouvoir se projeter et construire un nouveau projet de vie. II. Après la mise à l’abri, la prise en charge de droit commun Le site « Infomie » a publié un schéma du parcours parisien d’un jeune jusqu’à sa prise en charge par l’ASE (voir annexe 6). Le mineur isolé étranger qui arrive à Paris doit subir trois évaluations : - une évaluation par la PAOMIE, dont nous avons souligné le caractère contestable ; - une évaluation par le dispositif de mise à l’abri sur la base de critères tout aussi subjectifs ; - une évaluation par la cellule d’accueil des mineurs isolés étrangers de l’ASE, qui peut conduire à une quatrième évaluation, l’expertise osseuse, dont le manque de fiabilité a été maintes fois souligné. (voir http://www. exiles10.org/spip.php?article1329). De plus, la prise en charge ne sera souvent effective que lorsque le juge aura pris une ordonnance de placement provisoire, ce qui augmente le délai d’attente et en conséquence les problèmes relatifs à l’obtention éventuelle d’un titre de séjour au moment de leur majorité. Une fois franchies toutes ces barrières, ces jeunes ne sont pourtant pas assurés d’accéder à une prise en charge à la hauteur de leurs besoins. 1. Pour certains, des séjours en hôtel très longs avec un suivi socio-éducatif limité voire Inexistant L’hébergement en hôtel n’est pas seulement réalisé au stade de la mise à l’abri. Il est bien souvent le « cadre » de prise en charge de ces jeunes. Cette situation est particulièrement fréquente pour les plus de 16 ans. Certains passent ainsi des mois, parfois jusqu’à leur majorité, dans les hôtels. Mais ceci est aussi le cas de jeunes de moins de 15 ans : un jeune Afghan de 14 ans est ainsi logé dans un hôtel depuis le mois de septembre dernier. Ils sont alors livrés à eux-mêmes et, si certains bénéficient d’allocations pour leur nourriture et leurs produits d’hygiène, d’autres à Paris reçoivent des cartes pour un restaurant social rue de Santeuil. On peut se demander si la place de ces jeunes mineurs étrangers au milieu d’adultes sans abri et en grande précarité est pertinente. Ces jeunes n’ont que de trop rares et brefs contacts avec les éducateurs ou travailleurs sociaux censés les accompagner. Ils ne peuvent établir de relations sociales avec d’autres jeunes de leur âge, leur apprentissage des savoirs fondamentaux et notamment du français sont compromis, etc. 9 G E N S D UD VOOSYSAI EGRE Rien n’est fait pour faciliter leur insertion sociale et leur donner une chance de construire un projet professionnel ou un projet de vie. 2. Le problème de la nonscolarisarion Les jeunes pris en charge ne sont pas systématiquement orientés vers le CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage - sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires) afin d’y passer les tests et de bénéficier d’une inscription dans un établissement de l’Education nationale. Ils ne bénéficient alors que de cours de Français Langue Etrangère donnés par des associations. Dans ces structures, ils ne rencontrent que d’autres mineurs isolés étrangers et ne sont pas en contact avec des jeunes français. Ceci a des conséquences sur l’apprentissage du français, et nous avons pu constater les différences dans cet apprentissage entre des jeunes suivant le cours d’associations et les jeunes mis dans des classes de FLE dans des collèges, qui progressent dans de bien meilleures conditions. Deux jeunes viennent de saisir le juge des enfants, et le MRAP vient de saisir également la DASES (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé) et la Mairie de Paris à ce sujet : envoyés il y a plus d’une année dans un Foyer Jeunes Travailleurs alors qu’ils avaient moins de 16 ans et qu’ils avaient été pris en charge à 15 ans et demi pour l’un et 15 ans et 9 mois pour l’autre, ils ne sont toujours pas scolarisés. Nombre de témoignages indiquent qu’un nombre important de ces mineurs, logés dans des hôtels après avoir été confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance ne bénéficient pas d’une scolarisation, et ceci même s’ils sont âgés de moins de 16 ans, ce qui constitue une violation grave de l’article L 131-1 et des articles suivants du Code de l’Éducation et un délit selon l’article L 131-11 de ce code et les articles 227-17-1 et 227-17-2 du code pénal. S’agissant des jeunes de plus de 16 ans, rappelons que, selon la circulaire de l’Éducation nationale n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés, « l’inscription, dans un établissement scolaire, d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. (…) Pour les mineurs étrangers de seize ans à dixhuit ans, même s’ils ne sont pas soumis à l’obligation scolaire, il y a lieu de veiller à ce que leur scolarisation puisse être assurée » et que « le refus de scolariser un jeune qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire doit être motivé (arrêt de section du Conseil d’État du 23 octobre 1987 consorts Métrat).» Que les jeunes soient ou non âgés de moins de 16 ans, cette désinvolture viole d’autres dispositions de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : - l’article 2 qui indique que : « 1. Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. » - l’article 28 qui indique que : « 1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances : a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ; b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées telles que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas de besoin ; c) Ils assurent à tous l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés ; d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et l’orientation scolaires et professionnelles ; e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire. » - l’article 29 qui indique que : « 1. Les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à : a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités

d) Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone

»

3. Une régularisation administrative rendue plus difficile Par ailleurs certains, et notamment ceux de plus de 16 ans, peuvent passer de nombreux mois dans ces cours de FLE sans qu’aucune autre formation ne leur soit proposée ; c’est le cas par exemple de ce jeune Afghan pris en charge en juillet 2010 à l’âge de 16 ans et demi et pour qui le MRAP a saisi le juge des enfants, la DASES et la Mairie de Paris en juin dernier sans avoir obtenu aucune amélioration de sa situation à ce jour. Ce jeune a eu 18 ans le 10 février et, faute de formation, il n’a accès à aucune possibilité de régularisation (selon l’article L 313-15 du CESEDA modifié en juin dernier). Ce problème de la formation et de la régularisation ultérieure se pose d’autant plus que les contrats jeunes majeurs sont de moins en moins accordés. 4. La hantise du contrat jeune majeur A Paris comme en Seine-Saint-Denis, la perspective d’avoir à signer un contrat jeune majeur avec des mineurs pris en charge et qui franchissent le seuil des dixhuit ans pèse lourd dans les préoccupations négatives de l’ASE. En application de l’article L 222-5 du code de l’action sociale et des familles, il est, en effet, possible aux conseils généraux de prolonger leur prise en charge jusqu’à 21 ans. En général, pour les services de l’ASE, ce contrat est envisageable à deux conditions

- une perspective de titre de séjour ; - un engagement dans une formation professionnelle. On voit bien comment tout retard dans les démarches qui conduisent à l’un et à l’autre peut neutraliser le contrat jeune GENS DU VOYAGE 10 DOSSIER majeur. Nous constatons depuis longtemps que certains d’éducateurs des ASE dissuadent, de façon inexplicable, des mineurs qui souhaitent solliciter l’asile de se lancer dans la procédure. Or, la demande d’asile correspond à une demande de titre de séjour, et l’enregistrement d’un dossier par l’OFPRA ou par la CNDA constitue une perspective de situation régulière en matière de séjour. A Paris, au cours de l’été 2011, plusieurs mineurs, qui s’étaient engagés dans l’asile, n’ont pas reçu le courrier les informant que leur administrateur ad hoc (art. L 751-1 du CESEDA) avait été désigné par le parquet. Vérification faite, ils l’avaient été depuis plusieurs mois, mais l’ASE n’avait pas communiqué l’information aux intéressés, ce qui a paralysé l’avancement de la procédure administrative. On s’est rendu compte, à cette occasion, que l’ASE de Paris avait postulé à son inscription dans la liste des administrateurs ad hoc pour l’asile et l’avait obtenue. Il n’est pas sûr du tout que cette nouvelle casquette représente un atout pour les mineurs en demande d’asile. S’agissant de la formation, plus elle commence tard, moins il y a de chance qu’à 18 ans, elle ait donné lieu à des études à caractère professionnel. La modification récente (juin 2011) du Code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (CESEDA) par l’ajout d’un article L.313-15 ouvre des perspectives pour les mineurs. Cet article prévoit : « A titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire (...) portant la mention «salarié ” ou la mention «travailleur temporaire” peut être délivrée, dans l’année qui suit son dix-huitième anniversaire, à l’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil sur l’insertion de cet étranger dans la société française (...) ». Même si cette disposition nouvelle n’institue pas un droit à la carte de séjour, il ouvre le champ du possible à un grand nombre d’entre eux. Ce (modeste) progrès législatif devrait constituer une bonne nouvelle pour les jeunes et favoriser la mobilisation des structures chargées de les accueillir. Pourtant, nous constatons très souvent qu’au lieu de favoriser les démarches nécessaires, certaines ASE (en particulier celle de Paris) dissuadent les jeunes de les entreprendre. Nous avons constaté à plusieurs reprises que ce comportement allait jusqu’à l’opposition à l’inscription dans des formations. Plutôt que de saisir la chance que constitue pour un jeune la perspective d’achever une formation professionnelle et de pouvoir réussir son insertion sociale grâce à une situation administrative régulière, l’institution semble regarder avant tout le coût que cela pourrait représenter. Nous sommes très loin de la préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant ! 5. Une prise en charge insuffisante et non individualisée L’ASE éprouve apparemment des difficultés pour prendre en compte les cas particuliers et notamment les troubles psychologiques des jeunes. Alors que la plupart des mineurs isolés étrangers ont subi des traumatismes importants, dans leur pays ou lors d’un voyage difficile, peu sont suivis par un psychologue. Pour certains cas plus sérieux le comportement des jeunes est mis sur le compte d’une « crise d’adolescence » et la gravité de la situation n’est pas prise en compte. Le suivi socio-éducatif et médico-psychologique se révèle insuffisant, voire inexistant, et peut amener ces jeunes à une rupture. Les troubles que ces jeunes développent et qui entraînent un comportement « anormal » deviennent parfois même des motifs justifiant une main levée de la mesure de protection dont ils bénéficient (voir annexe 4 quelques situations individuelles symptomatiques). 6. Les jeunes face aux juges des enfants Nous avons pu constater que de plus en plus la parole de l’ASE prime sur celle des jeunes lorsqu’ils sont face au juge. Dans des cas de conflits entre l’ASE et le jeune, ce dernier n’est que rarement entendu seul et n’est donc pas dans des conditions adaptées pour s’exprimer. Par ailleurs, des juges prennent des décisions graves, en particulier une main levée de la protection, sans entendre le jeune. Il a fallu plusieurs fois aider le jeune à saisir le juge, quand une menace de main levée était faite par l’ASE, pour pouvoir obtenir une audience. De plus, il est étonnant qu’une main levée puisse être prononcée pour de jeunes mineurs isolés étrangers, sans aucune attache amicale ou familiale en France par définition, sans qu’aucune autre mesure de placement et de protection ne soit proposée. De tous les éléments signalés précédemment, il ressort de toute évidence une violation des droits fondamentaux des enfants étrangers isolés sur le territoire, à commencer par les deux grands principes fondamentaux que sont : un accès aux droits égal pour tous les enfants sans discrimination, fortement compromis par l’absence de recours contre les décisions de refus de protection d’une part, et d’autre part du fait de la loterie que représentent les systèmes de tri par les associations chargées de l’évaluation et de l’orientation de ces mineurs, quand ce ne sont pas des inégalités de traitement devant les différents tribunaux, selon les régions ; la prise en compte de l’intérêt supérieur de ces enfants ne semble plus, et de loin, être une considération primordiale dans les décisions prises à leur égard. Tout ce qui peut être observé aujourd’hui porte à croire que le souci du coût financier pour l’Etat et/ou les collectivités locales de leur prise en charge l’emporte sur les objectifs éducatifs. Comment protéger ces jeunes, pallier les conséquences de leur isolement, les aider à se reconstruire après des parcours souvent traumatisants, comment les aider, en leur donnant accès à une éducation et une formation, à préparer un projet d’avenir, qu’il soit ici ou dans un autre pays, tend à passer au second plan, avec cette question sous-jacente : comment faire en sorte de s’en débarrasser ? Rappelons les obligations légales relatives à l’intérêt supérieur de l’enfant qui s’imposent à l’Etat français : - article L. 112-4 du Code de l’action sociale et des familles : « L’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant ». - article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

« Dans toutes les décisions

qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Ce dernier article est reconnu par la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme d’applicabilité directe devant les tribunaux français. 11 Hommage Le vendredi 12 octobre 2012, à la Bourse du Travail, Boulevard du Temple à Paris, une soirée particulière réunissait les ami(e)s, les militant(e)s du MRAP de la région parisienne et de la province, ainsi que de nombreuses personnalités du monde politique, associatif et syndical, des ami(e)s, pour rendre un hommage à Mouloud Aounit en présence des membres de sa famille. Durant cette soirée, chargée en émotion et animée par Charles Palant, Vice-président des déportés d’Auschwitz, co-fondateur et Secrétaire Général du Mrap de 1950 à 1971 et Pierre Mairat, Membre de la Présidence Nationale du Mrap, de nombreuses personnalités se succèdent à la tribune pour exprimer leur respect, leurs souvenirs de combats et d’amitié qu’ils ont pu partager avec l’ancien porte-parole et Président d’honneur du Mrap, et cela devant une salle comble : Manon, sa fille, réciter un poème de Badjar Hedjeloum, reçu dans l’innombrable courrier de condoléances. Asid Moudane, de l’Association des Travailleurs Magrébins de France (ATMF), Jack Ralite, Ancien Ministre et Maire Honoraire d’Aubervilliers, Jean Luc Einaudi, auteur de la « Bataille de Paris », Mehdi Lalaoui, cinéaste et fondateur de l’association « Au nom de la mémoire », Monseigneur Gaillot, Jacques Salvator, Maire d’Aubervilliers, Nicole Patureau, de l’Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Cécile, du « Théâtre d’or ». C’est Annie AOUNIT, son épouse, qui clôture cette soirée et évoque le nombre et la qualité des témoignages reçus et partagés lors de la soirée donnent le sentiment que Mouloud reste vivant.et que toutes ses paroles sont autant de réconfort pour sa famille.et ressent une grande fierté pour la personnalité de Mouloud et son combat incessant contre le racisme. Nous reproduisons dans les pages suivantes les hommages écrits qui nous sont parvenus à ce jour : Marie-Georges Buffet, Députée de la Seine Saint Denis, Michel Tubiana, Président d’Honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), George Pau-Langevin, Ministre Déléguée à la Réussite Educative, Mouheidine Cherbib, ancien Président de la Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives (FTCR), Jacky Hortaut, du Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, Bernard Ravenel, ancien Président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), Behzad Naziri , du Conseil National de la Résistance Iranienne (CNRI) et Pierre Mairat, Avocat et membre de la Présidence Collégiale du Mrap National. J’apprends avec beaucoup d‘émotion le décès de Mouloud Aounit, Président d’honneur du MRAP, militant infatigable pour la défense des droits de la personne humaine. Je l’ai vu arriver dans l’organisation tout jeune, cheveux bouclés, auréolé de son engagement dans la marche des beurs, plein d’énergie et de gaieté. Il faut rendre hommage à l’ancien secrétaire général du MRAP Albert Levy d’avoir entendu la demande exprimée alors par cette partie de la jeunesse française, issue de l’immigration, d’être considérée et associée aux responsabilités. L’engagement de Mouloud pour la défense des droits des immigrés et des personnes issues de l’immigration ne devait jamais s’affadir. Même si je n’ai pas partagé toutes ses prises de position, nous nous sommes souvent retrouvés et toujours appréciés. Je me souviendrai notamment de sa ténacité pour faire aboutir la plainte du MRAP contre le Préfet Papon et des semaines que nous avons passées à Bordeaux où il a tenu très justement à faire le rapprochement avec les exactions commises par ce même personnage quelques années plus tard en octobre 1961, quand nombre d’algériens avaient été jetés à la Seine. Ultérieurement, nous avons partagé aussi la conviction que le moment était venu pour les français issus de l’immigration et plus largement de la diversité, non seulement de participer au vote, mais aussi de faire partie des élus à tous les niveaux. Cependant Mouloud a préféré privilégier ses responsabilités associatives, ce qui explique sans doute, bien qu’il ait exercé les fonctions de conseiller régional et ait été maintes fois décoré, le demi-succès de son engagement politique. Peut être aussi le parti de son coeur n’avait pas assez compris l’importance pour notre pacte républicain de faire une meilleure place à la diversité et au renouvellement des cadres. La maladie contre laquelle il a lutté plusieurs années l’a empêché de continuer à s’affirmer politiquement, et je le regrette. Il constitue cependant par son parcours un exemple de ce que la lutte citoyenne pour l’égalité et la responsabilité est la voie juste dans notre système républicain, et peut répondre efficacement au sentiment d‘exclusion ou d’injustice. J’adresse bien sûr mes condoléances à sa famille, à sa femme, à ses enfants et à ses camarades du MRAP. George Pau-Langevin, Lundi 13 août 2012 Le mrap rend hommage à Mouloud Aounit Communiqué de presse de George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative HOMMAGE 12 Hommage rendu par la direction du MRAP à Mouloud Aounit lors de ses obsèques à Aubervilliers, le 16 août 2012. C’est avec beaucoup d’émotion et une immense tristesse que je t’adresse Mouloud, au nom du collège de la présidence du MRAP ces quelques mots d’au revoir. Au revoir et non adieu car ce que tu as apporté est ineffaçable. D’abord je voudrais redire à Annie, à Manon, à Aurélien et à toute ta famille combien nous partageons sa douleur. Manon, Aurélien, votre peine est immense mais vous pouvez être fier de votre père. Renée Le Mignot lisant l’hommage à Mouloud Aounit lors des funérailles. Les dizaines et dizaines de messages individuels, de militants ou personnalités , d’associations, de partis qui parviennent chaque jour au MRAP prouvent , si besoin était, l’ampleur de l’amitié qui t’est portée et la perte immense laissée par ton départ. Depuis ton adhésion au MRAP à l’ âge de 24 ans, jusqu’à tes derniers instants, tu n’as cessé de te battre avec détermination contre toutes les formes de racisme, contre toutes les injustices, pour l’égalité. Durant ces 35 années, ta vie est intimement liée à celle du MRAP et de ces combats. Président de la fédération 93, tu deviens en 1989 Secrétaire Général du Mouvement puis Président en 2004. Le Congrès national de 2011 te nomme à l ‘unanimité, par ovation, Président d’honneur, en reconnaissance de ton engagement sans faille. Tu as consacré ta vie à l’humain, à ses droits, à sa dignité, à son respect. Pour toi, il n’y avait ni dimanche, ni jours fériés, ni congés. Disponible à tout instant, tu apportais la même passion, la même détermination à vaincre la bêtise, la haine, l’intolérance qu’il s’agisse d’une seule personne victime du poison raciste ou d’une injustice à l’échelle nationale ou internationale. Le droit des peuples, de tous les peuples sans aucune exception, à disposer d’eux mêmes était pour un principe universel incontournable. Tu savais associer ce mélange entre la réflexion , l’analyse et la solidarité quotidienne envers toutes les victimes. Je ne peux rappeler ici toutes les luttes que tu as menées . De ton combat inlassable pour que justice soit rendue aux victimes du 17 octobre 61, à ta présence aux cotés des sans papiers, des Roms, de la Palestine à Mumia Abu Jamal à qui tu avais rendu visite dans le couloir de la mort, nous ramenant un témoignage à ton image , profond et émouvant. Je me souviens des visites que nous avons faites ensemble aux parents qui venaient de perdre un fils fauché par la haine raciste, c’était la sincérité de ton émotion que tu leur portais en même temps que ta colère et ton besoin de justice. Depuis la marche des beurs de 1983 , tu n’as jamais cessé d’être au coté de cette jeunesse issue de l’immigration trop souvent bafouée, stigmatisée, rejetée, tu te battais sans relâche pour que l’égalité ne soit pas un mot vide sur les frontons de nos mairies mais deviennent réalité dans tous les domaines de notre société, politique, sociale, culturelle. Avec ton ami Michel Tubiana, Président de la Ligue des droits de l’Homme, tu as été l’un des initiateurs du combat pour que le droit de vote soit enfin accordé à tous les étrangers vivant sur le sol français. Tu as été parmi les premiers à dénoncer avec courage l’islamophobie montante, forme nouvelle du racisme née de la honteuse théorie du « choc des civilisations » et exacerbée par les droites extrêmes. Tu voulais que le MRAP soit la voix des sans voix, de tous ceux qui n’avaient aucun droit, sans papiers, sans logis mais aussi de ceux que nos gouvernants voulaient faire taire, Kurdes, ou résistance iranienne. Tu ne cédais ni aux pressions ni aux menaces que tu recevais y compris lorsqu’il s’agissait de menaces de mort. Je me souviens du jour où tu t’es enchaîné aux grilles de l’ambassade d’Iran pour protester contre l’exécution programmée d’intellectuels juifs ; je me souviens de ton engagement aux cotés de tes frères algériens victimes de la barbarie intégriste ; je me souviens de la lettre à tes soeurs afghanes, « les linceuls ne sont pas faits pour les vivants », lettre que j’ai toujours gardée tant elle était émouvante et sincère, ; je me souviens de ton combat pour arracher à la mort Safya ou Amina au Nigeria. Tu ne baissais jamais les bras, je me souviens de ce rassemblement devant l’ambassade d’Afghanistan où nous n’étions qu’une dizaine (c’était avant le 11 septembre, peu de monde se souciait alors du sort du peuple afghan). Devant mon découragement tu m’as dit « nous n’étions qu’une dizaine dans les premiers rassemblements devant l’ambassade d’Afrique du Sud pour exiger la libération de Mandela, aujourd’hui Mandela est libre, il ne faut jamais renoncer même si nous sommes qu’une poignée à dénoncer l’intolérable ». Jamais renoncer, même la terrible maladie qui t’a frappé n’a pu te faire renoncer à tes combats, à tes engagements. Avec un courage exemplaire tu as continué inlassablement, jusqu’au bout, ton combat pour la dignité humaine en même temps que celui contre le mal qui te minait mais n’abattait pas ta volonté de témoignage et de lutte. Tu laisses hélas un combat inachevé. Je ne sais plus qui a dit « la mort n’existe pas tant que dure l’idée ». A nous de faire vivre tes idées et de poursuivre tes engagements. Tu seras présent, Mouloud dans chacun de nos combats futurs. Tu seras présent aux cotés des sans papiers lors de la manifestation du 1er septembre que la coordination nationale des sans papiers en lutte propose de te dédier. Tu seras présent le 17 octobre sur le Pont St Michel pour dire le refus de l’oubli, le devoir de vérité et de justice, tu seras présent le 1er mai pour rendre hommage à Brahim Bouarram et à toutes les victimes du racisme. Lorsque l’Etat palestinien existera enfin à coté de l’Etat israélien, tu seras présent. Lorsque la liberté fleurira à Téhéran, tu seras présent. A chaque fois que la liberté, la justice, le droit , la paix triompheront tu seras présent, à chaque recul du racisme, tu seras présent et si Mumia sort enfin de sa prison, tu seras présent. Merci Mouloud d’avoir éveillé les consciences et semé l’espoir, merci pour ton dévouement et ton courage. Tu nous as quitté, mais tu restes dans nos mémoires et dans nos coeurs, Renée Le Mignot, Aubervilliers le 16 août 2012 Renée Le Mignot lisant l’hommage à Mouloud Aounit lors des funérailles. Invitation du MRAP à la soirée hommage à Mouloud Aounit 13 G E N S DHUO MV OMYAAGGEE Merci Mouloud de ce que tu nous a donné, merci Mouloud de ce que j’ai reçu de toi. Michel Tubiana, Président d’Honneur de la Ligue de s Droits de l’Homme (LDH) J’ai 15 minutes pour vous parler de Mouloud : que sont ces 15 minutes face aux 5 ans passés à lutter ensemble, en proportion de ses 59 ans de vie, au regard de cette éternité factice qui l’a happé ? Et puis qu’est-ce qui peut justifier qu’un homme disparaisse ainsi, que son corps lui impose de lutter pour exister à un moment où l’évidence c’est encore la vie ? La colère est là, cette colère sourde mais vaine, celle qui met à nue nos propres peurs face à un événement aussi absurde qu’ injuste. Mais, essayons de rompre avec cette tradition qui veut que se souvenir de quelqu’un, c’est d’abord se souvenir de soi, que d’évoquer les mérites d’un autre, c’est d’abord parler des siens...., Il était déjà en charge du MRAP lorsque je suis devenu président de la Ligue. Nous nous connaissions d’avant, bien sûr, mais de ces liens superficiels que tissent les rencontres d’un jour, les instants de représentation où chacun est enfermé dans son rôle. Nous ne fîmes réellement connaissance qu’à partir de l’année 2000, parce que nos fonctions se sont rencontrées mais aussi parce que nous avons eu à répondre à des temps brutaux, ceux de la seconde Intifada, ceux des attentats du 11 septembre, ceux où ; profitant des erreurs de notre famille politique, la bête immonde a recréé un ventre fécond, nous obligeant à soutenir au second tour un rescapé des jeux politiques pour soutenir une République qui avait déjà largement commencé à perdre ses repères. Et puis vint le temps où les mots ont changé de sens : prévenir, réprimer, protéger ? Licencier, laïcité ? Exclusion, libertés ? Contrôles et pas seulement au faciès, justice ? Éliminer, Égalité ? Discriminer. Nous sentions bien qu’au-delà des faits bruts auxquels il fallait bien faire face, parfois d’une heure à l’autre, remontaient des tréfonds de la société française des souffrances trop longtemps étouffées, des peurs destructrices et toujours et encore, ceux et celles qui font de la haine un fond de commerce. De là est née cette habitude de réagir ensemble, de nous consulter en préalable, d’échanger. Je sais que ceci n’est pas allé de soi . Que ce soit à la LDH ou au MRAP, la connivence presque naturelle qui se manifestait entre nous a entraîné des critiques. Nous les avons ignorées tant le patriotisme d’organisation nous était étranger à l’un comme à l’autre. Peut-être aussi parce que ni Mouloud ni moi n’avions l’âge de nous souvenir de vieux conflits ou de préjugés politiques qui avaient marqué les générations précédentes. Surtout, parce que nous partagions les mêmes constats, les mêmes détestations et les mêmes principes. Je sais, là encore, que mes propos peuvent en choquer certains, voire ressembler à une captation d’héritage. Ils n’ont rien de nouveau et ils viennent de loin. Ils étaient déjà ceux que je tenais lorsque Mouloud me fit l’honneur et le plaisir (et il est rare que les deux mots aillent de pair) de me demander de lui remettre la légion d’honneur. Face à la dictature des origines, cette assignation à résidence des imbéciles, nous pouvions nous prévaloir d’être venu d’ailleurs, d’être le produit de cette France qui, de 1789 à Jaurès, de Dreyfus au plus anonyme des exilés, de la résistance aux lutte anticoloniales ou pour les sans papiers, n’a jamais été aussi grande que quant elle a mis en accord ses actes et ses espoirs. Notre identité, parce qu’elle était partagée entre plusieurs mondes, parce qu’elle était faite d’abord d’empathie envers l’Autre et non de la méfiance, parce que nous savions bien que pour les imbéciles (d’autres), il resterait à jamais l’Arabe et moi le Juif, n’avait rien à voir avec ce sentiment racorni, figé et excluant que l’on a tenté de nous servir comme étant l’identité de la France… Oui, Mouloud était fait d’une autre trempe : de celle qui entend avec révolte la souffrance que génère l’injustice et le rejet de l’Autre, De la trempe de celles et de ceux qui, au travers de la longue histoire de l’Humanité, de plus humble au plus prestigieux, ne détourne pas le regard lorsqu’à côté de lui s’étale la négation de l’humanité qu’est le racisme. On ne naît pas antiraciste, on le devient. Mais, on ne le devient pas par hasard : l’éducation, la réflexion l’expérience personnelle sont là pour tempérer nos peurs naturelles, pour amener l’intelligence de coeur et de la raison à supplanter les replis sur soi. Être antiraciste, ce n’est pas considérer que tout se vaut, ce n’est pas aimer son prochain comme une obligation morale. C’est regarder l’Autre comme un homme et une femme née et à naître libre et égaux en droits, c’est admettre que la part d’humanité qui réside en chacun de nous est irréductible (et parfois exaspérante) et doit être respectée sans aucune condition et surtout par celle de ressembler, d’être assimilé, et de disparaître dans un magma dissolvant. Le droit à la différence a-t-on dit ? Plutôt le droit d’être différents, au pluriel : différent de la norme majoritaire différent de sa communauté d’origine : Être incomparable parce que exemplaire unique parmi une société d’égaux. Cela, je le partageais avec Mouloud et je veux ici attester et témoigner de son rejet de tout relativisme ou de toute théorie des climats. Et conserver ce cap n’est pas une chose aisée. Non pas qu’il soit ici question d’un quelconque reniement. Mais, il n’est pas toujours facile de distinguer la meilleure voie et de ne pas perdre dans des chemins de traverse, aux allures trompeuses. C’est ainsi que l’on finit par dresser le constat justifié d’une situation et lui apporter une réponse qui finit par être pire que le mal. C’est ainsi que l’on finit par distinguer parmi les victimes, par créer une concurrence des mémoires ou tenter de justifier l’injustifiable. Reconnaître que la France n’a pas encore réglé ses comptes avec son passé colonial, reconnaître ce mal qui frappe 14 HOMMAGE Terrassé par la maladie, notre ami Mouloud, l’inlassable combattant contre toutes les formes de racisme, nous a quittés, trop vite et trop jeune. Jacky HORTAUT (coordinateur du Collectif national « Ensemble sauvons Mumia ») quelques millions de personnes en France, citoyens français pour la plupart ou non cela n’y change rien, que certains, nomment islamophobie, concept qui me paraît réducteur face à l’étendue d’un mal qui est aussi social, territorial, scolaire, etc... ,ne peut et ne doit pas conduire à enfermer ceux et celles qui en sont l’objet dans une fonction de victimes. Car si être reconnu comme victime d’une discrimination est un droit, en déduire une légitimité particulière, c’est mettre à mal l’universalité de la lutte contre le racisme. C’est d’abord inévitablement distinguer entre les victimes du racisme, comme si toutes les victimes ne se valaient pas, comme si tous les actes de racisme ne méritaient pas la même condamnation. C’est donc aussi hiérarchiser l’innommable aujourd’hui comme dans le passé. C’est enfin, communautariser notre réponse au racisme et à l’antisémitisme, chaque « communauté », ou du moins, ceux qui prétendent en représenter une, le plus souvent abusivement, s’organisant autour d’une question : que fait la République pour ma communauté au lieu de se demander ce que la République fait pour bannir le mal lui-même et quelque soit se manifestations. Et chacun de créer l’organisme communautaire ad hoc.., Nous savions bien, au MRAP, comme à la LDH, pour Mouloud comme pour moi, qu’il fallait entendre ceux et celles victimes de cette haine du monde arabomusulman, de la haine des immigrés, de cette haine sociale, religieuse, culturelle. À l’heure où le discours public s’est libéré au point de rendre audible ce qui était encore impensable il a seulement dix ans, voici ce qui était déjà devenu une priorité il y a plus de dix ans, Mais nous savions bien aussi que si nous abandonnions l’universalité de la lutte contre le racisme, nous y perdrions tous possibilité de rompre avec l’universalité abstraite des valeurs républicaines et de restituer à celles-ci leur effectivité. De cela nous sommes redevables à Mouloud AOUNIT. Sans lui sans Leila CHAHID, par exemple, nous n’aurions pas pu contribuer à maintenir la paix civile en France à un moment où les passions s’exacerbaient. Je veux enfin dire ici que tout n’est pas fait de politique. J’entends par là les quelques moments passés ensemble où les propos deviennent plus personnels, plus intimes, mais aussi les moments où se révèlent la nature de chacun de nous. Clore mon propos, c’est aussi d’une certaine manière, prendre acte de l’absence de Mouloud. Cette absence nous pèse parce qu’elle est profondément injuste. Cette absence me pèse parce que j’ai perdu un ami. Vous savez de ces quelques personnes qui donnent un sens à votre vie, de ces personnes qui, lors de leur mort, vous vous dites qu’elles vont manquer, mais surtout dont vous rappelez immédiatement le visage, la parole, le rire et tout ce dont elles vous ont gratifié. Merci Mouloud de ce tu nous as donné, merci Mouloud de ce que j’ai reçu de toi. Nous saluons son engagement, notamment celui qui, avec le MRAP, l’avait conduit à nos côtés à mener une lutte sans relâche en faveur de Mumia Abu- Jamal. Au début des années 2000 il avait rendu visite au journaliste noir américain dans le couloir de la mort dans une période où Mumia était exposé au risque d’une exécution imminente. Malgré la maladie qui le privait de son militantisme quotidien, il avait tenu à manifester sa joie lorsqu’en décembre 2011, la justice américaine renonçait enfin à la sentence de mort qui frappait l’homme victime du racisme d’Etat qu’il avait rencontré. Il ne manquait aucune occasion pour exprimer l’immense admiration qu’il avait pour Mumia Abu-Jamal. Je me souviens encore de cette brève rencontre avec Mouloud au siège du MRAP quelques mois avant sa mort où il me disait « On a sauvé Mumia, il faut maintenant poursuivre le combat pour sa libération »… Il ajoutait « La commutation de sa peine en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle est insupportable car il s’agit d’une deuxième condamnation à mort » … Il concluait notre échange en me disant « Soyons confiants et déterminés, nous gagnerons le combat de sa libération ». Oui, Mouloud, nous qui sommes rassemblés pour rendre hommage à ton engagement, sache que nous poursuivrons ton combat, notre combat, pour l’éradication de toutes les atteintes aux droits de la personne, à commencer par la plus inhumaine et la plus dégradante : la peine de mort ! En cette semaine d’initiatives à l’échelle planétaire pour l’abolition universelle de la peine capitale, nous saluons ton combat pour la vie. Tu resteras à jamais pour nous une belle personne humaine, toujours disponible et debout pour défendre l’autre, particulièrement toutes celles et tous ceux qui deviennent victimes du seul fait de leur différence. Merci Mouloud, nous sommes fiers de t’avoir rencontré et de l’héritage militant que tu nous laisse : toujours enthousiaste, communicatif au point parfois de déranger mais toujours sans concession lorsqu’il s’agit de la souffrance humaine. C’est avec beaucoup de tristesse que nous saluons à nouveau ta mémoire. Dans l’épreuve, nous renouvelons notre sympathie et notre solidarité à son épouse et à ses enfants, sans oublier nos amis du MRAP avec qui nous poursuivrons le combat contre toutes les formes de racisme. Charles Palant et Pierre Mairat animent la soirée d’hommage à Mouloud. GENS DU VOYAGE 15 HOMMAGE Très Chère Annie, Très Cher Aurélien, Très Chère Manon, Amis et Camarades, Mouloud nous a quitté. Il y a une certaine incongruité pour moi qui représente ce soir le MRAP et tous ces militants, à prononcer cette petite phrase de 4 mots tant il est vrai qu’il est toujours présent dans nos coeurs et dans nos pensées. Cette salle comble en témoigne ! Mouloud, mon (notre) ami, mon (notre) camarade, mon (notre) frère de combat, tu avais le goût des autres et les autres, tous les autres, ceux qui croyaient au ciel, comme ceux qui n’y croyaient pas, te le rendaient bien. Les dizaines et dizaines de messages de tristesse mais aussi d’amitié, de fraternité, que nous avons reçus au MRAP émanant aussi bien de militants, de personnalité, de simples quidams attachés à ta personne ou à ton combat, comme d’associations, ou de partis politiques de tous horizons, (l’ensemble de ces messages) en attestent. Car par delà les désaccords que tu pouvais avoir avec les uns ou avec les autres, la force de tes convictions, la passion de la justice qui t’animait, la pugnacité que tu déployais pour vaincre la bêtise, l’intolérance, la haine, inspirait à tous respect et considération. Il faut dire Mouloud que tu le méritais bien… Toujours à l’écoute de ceux qui venaient t’exposer leurs souffrances, les sans-papiers, les sans-emplois, les sansdroits, les sans-logements, les sans-voix. Tu t’appropriais leur misère, leur détresse, que tu restituais dans l’analyse et l’action politique. Avec passion, détermination et opiniâtreté, tu combattais à leurs côtés, te faisant l’écho de leur souffrance comme si à chaque fois ta vie en dépendait, car bien souvent leur vie en dépendait. Avec ton sourire lumineux et généreux, tu redonnais espoir, tu insufflais l’optimisme, tu créais des liens indéfectibles avec « l’autre ». On a mené bien des combats ensemble, bien souvent pour le meilleur mais toujours solidaires. Aurélien et Manon, il faut que je vous avoue quelque chose. Votre père et moimême avons été trainés devant le Tribunal Correctionnel. Il s’agissait d’une jeune femme algérienne qui avait été roulée dans la farine par un député sans scrupule, sans état d’âme, qui lui avait promis monts et merveilles si elle participait à sa campagne électorale, ce qu’elle avait accepté de faire contre une juste rémunération de son travail, ainsi qu’un titre de séjour pour elle et pour son fils, promesse qu’il n’avait pas tenue une fois élu. Il a commencé par la négociation parce que Mouloud défendait avant tout l’intérêt de la jeune Fatima et que la négociation aurait pu mener rapidement au règlement de ces problèmes. Devant le cynisme de cet homme politique qui avait promis à Mouloud qu’il serait présent sur le tarmac pour voir décoller l’avion qui ramènerait Fatima en Algérie, le sang de Mouloud n’a fait qu’un tour: conférences de presse, télévisions, radios, presses écrites, etc… Une défense absolue, sans concession avec les puissants lorsqu’il s’agissait de lutter contre une injustice et toujours cette capacité à revenir aux fondamentaux: exiger la régularisation des sans papiers, le droit de vote aux étrangers vivant sur le sol français... Ils ne s’y sont pas trompés lorsque la coordination nationale des sans papiers en lutte t’a dédié la manifestation du 1er septembre dernier. L’épilogue de l’affaire c’est que Mouloud a obtenu sa régularisation, l’a accompagné devant les juridictions prud’homales pour obtenir les salaires qui n’avaient été payés. Et pour finir une relaxe grâce à nos avocats Didier SEBAN et Jean-Louis LAGARDE et comme il y a quelques fois une morale, ce député fraîchement élu a été invalidé par le Conseil Constitutionnel pour dépassement de comptes de campagne. Quelles sont les circonstances, les rencontres qui ont façonné la personnalité si attachante de Mouloud ? Son origine algérienne, son enfance à Aubervilliers, l’exemple de son père qui lui a transmis très tôt cette capacité qu’il avait à s’indigner devant des situations injustes, son instituteur communiste la fréquentation de la MJC, les centres de vacances, la rencontre avec Annie, son épouse... Tout cela, à n’en pas douter, y a très certainement contribué. Mais deux rencontres majeures ont particulièrement compté pour celui qui allait devenir pendant 20 ans secrétaire général puis président du MRAP. La 1ère rencontre est celle avec le regretté Albert LEVY, qui a toujours été jusqu’au bout sa référence, un maître à penser pour Mouloud, selon sa propre expression. « Hier, comme aujourd’hui, disait-il, jamais les leçons d’Albert ne m’ont quittées . C’est à lui que je dois mon engagement lorsque ce dernier avait confié en 1983 le suivi pour cette marche de l’égalité en réactions aux violences racistes dont Mouloud, toujours présents lors des manifestations contre le racisme. Hommage de Pierre Mairat « Combattre avec passion pour la dignité humaine ». Pierre Mairat, co-président du MRAP GENS DU VOYAGE 16 HOMMAGE les enfants issus de l’immigration étaient victimes ». La 2ème rencontre, c’est celle de notre ancien président fondateur du MRAP, Charles PALANT, représentant le MRAP au sein de la Commission consultative de droits de l’Homme depuis plus de trente ans et dont il n’est plus nécessaire de rappeler les engagements de toute une vie, pour lequel Mouloud avait un respect immense, de la gratitude et une profonde amitié. Nos ainés, Charles PALANT, Albert LEVY avec d’autres, qui des résistants, qui des juifs, qui des déportés, ou qui des trois à la fois se sont réunis en 1949 au cirque d’hiver, à quelques dizaines de mètres de cette salle, pour fonder le MRAP et former main dans la main un immense cercle, en criant « Plus jamais ça ! ». On ressent douloureusement aujourd’hui à quel point ce message, cette mobilisation, ce cri est plus que jamais d’actualité. Jamais depuis la seconde guerre mondiale nous n’avions assisté à l’assassinat d’enfants, pourchassés dans une école confessionnelle, massacrés au seul motif qu’ils étaient nés juifs. Mouloud avait l’habitude régulièrement de citer la lumineuse pensée d’Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouté du mal au malheur du monde ». Ce renouveau de l’antisémitisme doit être impérativement analysé et combattu sans relâche. Toujours grâce à nos aînés, il a été décidé en 1977, tout en conservant l’acronyme MRAP, de substituer à la dénomination de Mouvement contre le Racisme et l’Antisémitisme et pour la Paix, celle de Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples. Ce faisant, le MRAP posait les bases d’un principe philosophique qui ne l’a plus jamais quitté : Il n’y a pas de races mais une seule espèce

l’espèce humaine.

et son corollaire : le caractère universel et indivisible du combat antiraciste. C’est encore Mouloud qui avait fait sienne la réflexion d’Albert LEVY au combien d’actualité : « Toute concession faite à un racisme de quelque nature qu’il soit entretient et alimente toutes autres formes de racisme ». Le MRAP, qui avait alors placé l’universalité au coeur de son combat antiraciste, avait trouvé celui qui pendant plus de 20 ans allait l’incarner. Adhérant au MRAP, à l’âge de 24 ans, Mouloud, s’est rapidement imposé comme un leader. Président de la fédération 93, puis secrétaire du Mouvement en 1989, il devient Président en 2004 et par ovation à l’unanimité des congressistes du MRAP Président d’Honneur en 2011. Mouloud, Il serait bien trop long aujourd’hui de lister l’ensemble des luttes que tu as menées durant ces 35 années de militantisme, depuis la marche des beurs de 1983 à laquelle tu as participé au nom du MRAP pour l’égalité en réaction à la violence raciste dont les enfants issus de l’immigration étaient victimes, jusqu’à la lutte contre l’antisémitisme, contre sa forme la plus sophistiquée : le négationnisme, tu avais été le premier à réagir contre les écrits négationnistes de Faurisson, de Garaudy en passant par Mumia Abu Jamal, que l’on surnommait la voix des sans-voix, incarcéré depuis plus de 25 ans dans les couloirs de la mort, à qui tu as rendu visite, en compagnie de ton interprète particulière, Angela Davis. Tu t’es battu avec passion, avec générosité, sans compter ton temps, sans compter tes soirées, sans compter tes week-ends, avec les militants du MRAP que tu dynamisais par ton enthousiasme, avec tes amis, avec ton ami Michel TUBIANA, Président de la Ligue des Droits de l’Homme, côte à côte pour que soit enfin accordé à tous les étrangers vivants sur le sol français un droit de vote, bien sûr sans oublier, toi qui n’était pas religieux, la dénonciation de l’islamophobie montante, concept nouveau du racisme né de la honteuse théorie du choc des civilisations, exacerbé par toutes les droites extrêmes. Rien ne t’arrêtait, rien ni personne, même ceux qui te traitaient de marionnette juive, parce que tu t’étais enchaîné à l’ambassade d’Iran pour protester contre les exécutions programmées d’intellectuels juifs, ni ceux qui te traitaient d’antisémite, parce que tu défendais la position du MRAP sur le conflit au Proche-Orient. L’injustice te hérissait, qu’elle frappe un individu ou qu’elle frappe un peuple. Tu défendais le principe universel reconnu à tous les peuples sans aucune exception du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Sans que tu hiérarchises les victimes ou les combats que tu menais un te tenait particulièrement à coeur. La reconnaissance du crime d’état du 17 octobre 1961 perpétré par les forces de l’ordre sous l’autorité de Maurice PAPON, Préfet de Police de Paris, de plus de 300 personnes que l’on appelait alors les « français musulmans d’Algérie ». La présence aujourd’hui de Jean-Luc EINAUDI que je salue témoigne s’il en était encore besoin de la formidable énergie que tu as déployée depuis de très longues années pour exiger l’ouverture des archives et la reconnaissance de cette « ratonnade ». Jean-Luc EINAUDI se rappelle que c’est à ton initiative et à celle de Gérard BOULANGER qu’il est allé témoigner à Bordeaux au procès de Maurice PAPON pour dire ce qu’avait été ce massacre du 17 octobre 1961 et l’écrasante responsabilité de celui qui était alors jugé pour des crimes contre l’humanité : la séquestration et déportation des juifs. Nous tous pourrions témoigner de ta pugnacité de ton courage de ta volonté inextinguible de mener ce combat pour la dignité humaine pour la mémoire pour la lutte contre le racisme pour l’amitié entre les peuples. Même ta terrible maladie n’a pu te faire renoncer à tes combats et à tes engagements, que tu as menés jusqu’au bout de tes forces, au côté de ton épouse, de tes enfants, de tes proches, de tes amis. Ton incroyable énergie restera à jamais gravée nos mémoires et dans nos coeurs. Nos pensées iront vers toi lorsque tous les sans-papiers seront régularisés, lorsque les étrangers vivant sur le sol français pourront voter. Nos pensées iront vers toi lorsque Mumia Abu Jamal aura recouvré la liberté. Nos pensées iront vers toi lorsque l’état palestinien existera enfin à côté de l’état israélien, lorsque les libertés fleuriront à Téhéran. Nos pensées iront vers toi lorsque la France reconnaîtra le massacre du 17 octobre 1961. Nos pensées iront vers toi à chaque fois que la liberté, la justice, le droit triompheront de la bêtise, de l’intolérance et de la haine. Merci Mouloud d’avoir participé à éveiller les consciences de ce pays, merci Mouloud d’avoir contribué autant que tes forces le pouvaient à l’émancipation collective de notre société, merci Mouloud d’avoir porté les valeurs du MRAP au coeur de l’universel. Renée Le Mignot lors de l’hommage rendu par le CNRI, à Auvers /Oise. GENS DU VOYAGE 17 HOMMAGE Bonsoir, je remercie le MRAP pour nous avoir donné la parole. Mesdames et Messieurs Chers amis du MRAP Chères Annie, chère Manon, cher Aurélien, Les précédents orateurs ont parlé de la lutte contre le racisme, je vous parlerai de l’Amitié entre les Peuples. L’amitié entre les peuples, nous, la Résistance iranienne contre une dictature religieuse dans notre pays, nous n’avons pas vus mieux que Mouloud Aounit pour l’incarner avec ses paroles et ses actes. Pour les peuples du Monde qui portent un regard vers la France en pensant aux valeurs de la Révolution de 1789 ou à l’esprit de la Résistance française, il faut des gens comme Mouloud pour démontrer que Liberté, Egalité, Fraternité ne sont pas que des mots gravés à l’entrée de bâtiments publics mais des vrais visages. Et pour nous le visage de Mouloud et avant tout le visage de la fraternité. Il y a un proverbe iranien qui dit : « les meilleures amies sont les amis des temps difficiles ». C’est pourquoi le nom de Mouloud Aounit est gravé à jamais dans l’histoire du combat pour la démocratie en Iran aux côtés de l’Abbé Pierre, Danielle Mitterrand, Lucie et Raymond Aubrac et d’autres qui ont défendu la primauté du droit et des valeurs universelles sur les intérêts passagers et mercantiles des Etats. Aujourd’hui, ces temps difficiles sont derrières nous. (Je ne dit pas qu’il n’y aura pas d’autres qui nous guettent sur notre chemin vers la Liberté) ; mais je parle des temps où la connivence entre le régime sanguinaire des mollahs dans notre pays avec les Etats occidentaux – et pas seulement avec eux-, cette politique néfaste de complaisance avec nos bourreaux pour obtenir une meilleure part du marché, faisait oublier aux autorités de ce pays et ailleurs qu’on est avant tout dans un Etat de droit. Et c’est là que Mouloud était toujours présent pour leur rappeler et les alerter sur les conséquences des violations principes qu’ils étaient sensés protéger. Je ne voudrai pas ici vous faire revivre les multitudes d’interventions de Mouloud pour soutenir la cause de la Résistance iranienne, mais il me tient à coeur de vous faire connaître des épisodes où cette homme a su laisser des leçons de défense des droits de l’Homme là où il allait même risquer le statut et les avantages de son mouvement pour défendre les principes – et croyez moi nous en avons quelques expériences dans notre parcours de résistance. A la fin des années 90, lorsque le régime des mollahs voulait nous priver de la liberté d’expression devant la commission des droits de l’Homme de l’ONU en nous interdisant le temps de parole sous pretexte qu’ils sont des terroristes, c’est Mouloud qui conseillé par notre brave ami Jean-Jacques Kirkiecharian représentant permanent du MRAP à Genève – à qui je rend ici un vibrant hommagea risqué et défendu courageusement le statut consultatif de l’ONG auprès de l’ONU face à un régime barbare qui ne voulait pas faire la différence entre ce qu’il peut faire à Téhéran, mais qu’il ne pouvait pas faire à Genève. Après, viendra le 17 juin 2003, où à Auvers- sur-Oise, Paris-Nord, nous avons eu un matin vraiment l’impression d’être à Téhéran car c’était 1300 policiers et gendarmes et autres agents qui nous ont réveillé violemment dans une rafle digne d’un gouvernement de Vichy. C’était le fameux et l’infâme marchandage entre Chirac-de Villepint-Sarkozy avec leur homologue iraniens pour casser l’opposition principale iranienne en contrepartie de contrats juteux. Avec un exécutant de taille qui n’avait rien ni de juge, ni d’instruction. Mais le flot de mensonges et de calomnies, centre européen de terrorisme, foyer d’un mouvement sectaire, etc… versés par les services français de l’époque fourvoyés par leurs collègues iraniens mais surtout soutenu par un certain lobby des ayatollahs composé par des soi-disant experts de l’Iran – toujours en agissement ces temps-ci - et des médias complices, oui ce flots de désinformation n’a pas empêché Mouloud d’être présent à Auvers dès le lendemain et de dire que « le 17 juin 2003 était un honte pour la France ». Il a fallu 8 ans pour que le juge d’instruction qui a remplacé Bruguière, reconnaisse dans son ordonnance de non lieu que l’action des Modjahedines du peuple d’Iran en droit français n’était pas du terrorisme mais une réaction à un régime qui terrorise sa population. Dans la longue bataille juridique et politique qui nous a retiré de la liste des organisations terroristes de l’UE, c’était encore Mouloud qui entre deux réunions à Paris sautait dans le TGV pour venir témoigner sa solidarité dans le grand meeting à Bruxelles pour rétablir la Justice. Dans la campagne contre la peine de mort en Iran dont le régime détient le sinistre record mondial, il a été rappelé il y a deux jour, malheureusement peu de gens comme Mouloud ont eu le courage de reconnaître qu’il était difficile pour un mouvement tel que le notre qui a payé de 120 000 exécutions dans ses rang le prix de la liberté, d’annoncer publiquement et solennellement qu’il est pour l’abolition de la peine de mort dans l’Iran libre de demain. A chaque Iftar, organisé par le CNRI à la rupture du jeune de Ramadan, c’était encore Mouloud qui souvent avec Annie et Renée venait témoigner que face à Il faut des gens comme Mouloud pour montrer que les mots Liberté, Égalité, Fraternité ne sont pas que des mots gravés à l’entrée des bâtiments publics. Intervention de Behzad Naziri, Membre de la commission des affaires étrangères Du Conseil National de la Résis tance Iranienne (CNRI) Liberté, égalité, fraternité : seulement des mots ? 18 HOMMAGE Un engagement citoyen qui militait pour l’égalité de tous. Intervention de Marie-Georges BUFFET, Parti Communiste Français cette version violente, intolérante et agressive de l’Islam, il y a des musulmans qui se battent pour un Iran laïque, démocratique où l’égalité totale des droits des femmes avec les hommes sera établi. Et c’était la convergence du délicat chemin qu’il cherchait entre l’islamisme et l’islamophobie, avec un mouvement qui cherche le renversement d’un régime qui commet les pires atrocités au nom de l’Islam. Enfin, n’ y aurait-il pas un 3e massacre contre ces opposants iraniens, membre de l’OMPI réfugiés au camp d’Achraf en Irak, si des esprits libres comme Mouloud ne s’étaient pas mobilisés à fond, avec le MRAP, pour condamner les deux précédents tueries et appeler l’ONU et les Etats à leur « responsabilité de protéger » et de déclarer : « Ce combat pour Achraf représente pour moi et beaucoup d’autre un symbole. Achraf comme avait été la lutte contre l’Apartheid, c’est un combat symboliquement fort, puissant… C’est un combat de dignité, de justice, c’est un combat dont l’enjeu est aussi l’universalité des droits de l’Homme… » Enfin l’ultime combat de Mouloud à nos côtés qui vient d’être couronné de succès fut la bataille politique et juridique menée contre l’inscription ignoble de la Résistance iranienne sur la listre des organisations terroristes du gouvernement américain. Mouloud avait bien saisit qu’en collant l’étiquette de terroriste à un mouvement de résistance indépendant on voulait interdire au peuple iranien le droit de résister à la Tyrannie des religieux au pouvoir en Iran. Il y a deux semaines, la Cour d’appel fédéral de Washington a contraint, après 15 ans, le département d’Etat américain de reculer. Amère, le régime iranien et ses lobbies bien sûr, à travers une certaine presse, se déchaîne pour traiter la Résistance iranienne de tous les mots. Un jour Mouloud répondant à une interview de notre chaîne de TV, après la victoire sur la liste noire européenne, disait « ne vous inquiétez pas. Ces accusations mensongère comme celles du terrorisme, ne résisteront pas à l’épreuve de vérité ». Chers amis, Au-delà de sa contribution à tous ces combats, il faut le dire aujourd’hui, les temps ont donné raison à l’analyse de Mouloud, à la vision de Mouloud. Et, Mouloud aujourd’hui ? Il est là, dans cette salle, parmi nous… C’est vrai qu’il ya une part de Mouloud, de ses valeurs en chacun de nous. En ce qui nous concerne nous l’avons retrouvé dans ses meilleurs sentiments humanistes, chaleureux et son amour pour les autres, avec Annie, Manon, Aurelien, Mohammed et toute la famille à qui notre Présidente Maryam Radjavi a présenté ses condoléances et rendu hommage. Nous l’avons retrouvé dans son esprit militant et combatif, avec Renée, Boualem, Marie-Annick, Gianfranco Fattorini et les autres amis du MRAP. Et pourquoi pas un jour, dans un avenir pas si lointain, une rue, une place « Mouloud Aounit » à Téhéran, dans un Iran libre et démocratique, où je vous invite tous ! Merci. Nous sommes réunis ici pour rendre hommage à Mouloud Aounit. Sa voix, chaque jour, nous manque. Et elle nous manque alors que la période a été particulièrement pénibles pour celles et ceux qui ont à coeur l’être humain, ses droits. Pour celles et ceux qui refusent les stigmatisations et la mise à l’index de femmes et d’hommes en fonction de leur religion ou l’origine de leurs parents ou de leurs arrières grands parents. Nous avons tant souffert ces cinq dernières années des atteintes à notre République, à sa belle devise de « liberté, égalité, fraternité », tant souffert de la xénophobie portée au plus haut niveau de l’Etat ! Nous voulions tellement tourner cette page ! Mais l’est-elle vraiment ? Parfois, j’ai l’impression, en écoutant les medias ou certains responsables politiques, que la page n’est pas tournée et que la stigmatisation à des fins politiciennes se poursuit. Beaucoup de belles choses ont déjà été dites sur l’engagement antiraciste de Mouloud, sur sa volonté farouche de faire avancer ce combat. Mais je voudrais souligner la vision neuve qu’il en avait, son rôle décisif pour inscrire ce combat dans la réalité d’aujourd’hui. Une réalité complexe

de la mondialisation aux conflits

régionaux en passant par une émancipation des peuples à l’échelle planétaire qui se cherche et qui, comme le montre les printemps arabes, n’échappe pas aux contradictions de toute période révolutionnaire. Agir contre le racisme, pour l’amitié entre les peuples est non seulement un combat de notre temps, mais il est aussi le combat, l’actualité le montre, qui permet aux peuples de penser leur avenir. Bien sûr, il a fallu combattre la volonté de domination des uns contre les autres, le racisme à toutes les époques. Nous allons ainsi commémorer dans cinq jours, le 17 octobre, un triste anniversaire : celui du massacre de nos frères algériens en 1961 ! Mouloud a contribué à ce que les discriminations des enfants et petits-enfants des immigrés qui ont été les acteurs du développement de l’industrie française, que ces enfants, trouvent une existence, une visibilité et une dignité par l’action pour leurs droits. Qu’ils et elles soient reconnus comme des français et françaises, à part entière ! Un sondage cette semaine montre que si une majorité des enfants d’immigrés se sentent français, ils sont aussi très nombreux à douter que le reste de la population les regarde comme français ! Quand on voit le chemin qui reste à parcourir pour arriver à cette pleine reconnaissance, on se dit : heureusement que Marie-Georges Buffet, PCF © Marie-Lan Nguyen - Source : Widimedia 19 HOMMAGE cette exigence a été levée dès le début des années 80 .Quelque part, Mouloud et ceux et celles qui furent acteurs de la première marche nationale contre le racisme et pour l’égalité ont ouvert une nouvelle page du combat progressiste. D’autres pages sont à ouvrir : je pense au droit de vote ! Un engagement que la gauche doit enfin honorer. Mouloud a su plonger ce combat antiraciste dans la société de notre temps, avec ce qu’elle secrète de meilleur et de pire. Le meilleur c’est le partage, la richesse du vivre ensemble, celle de la diversité des parcours, des itinéraires, des cultures. Le meilleur d’une société en mouvement qui accueille et vit au rythme de tous ses enfants. Le pire c’est ce que la crise de cette société génère pour nous séparer, nous diviser. Hier encore, à l’Assemblée nationale j’ai eu à faire face aux propos haineux des députés UMP et du FN qui proposaient, comme première proposition de loi la remise en cause de l’Aide Médicale d’Etat ! Mouloud, à la tête du MRAP a su donner une nouvelle jeunesse à ce mouvement qui n’a eu de cesse depuis sa création d’agir pour l’émancipation humaine. Parce que justement il a donné à voir des inégalités « nouvelles » surgies dans nos sociétés post coloniales. Celles liées à l’origine des parents, comme celles du territoire où l’on habite ! Beaucoup de jeunes ont pu ainsi se retrouver dans ce qu’il dénonçait, ce qu’il proposait . Beaucoup de jeunes- mais aussi de moins jeunes- ont pu avec lui trouver un chemin de fierté et d’engagement; pour réclamer le dû que la République se doit d’assurer à tous ses enfants. Enfin, je voudrais ici parler d’un aspect important de la vie de Mouloud que, j’en suis persuadée, il n’opposait pas à son action antiraciste mais par lequel au contraire il entendait lui donner de la force. Je veux parler de son engagement politique, c’est-à-dire de son engagement dans « la cité ». Citoyen a part entière il a en effet participé en tant que tel à la vie de sa commune d’Aubervilliers, comme il s’est inscrit dans les enjeux de son département et de son pays. Il n’a pas hésité à porter cet engagement citoyen et politique dans des rendez vous électoraux de notre République et c’est sur l’un d’entre eux que je voudrais m’arrêter. Celui de la belle aventure que nous avons conduite ensemble : celle de la liste de la gauche citoyenne et populaire des élections régionales de 2004 en Ile de France. Je parle d’aventure car il s’agissait pour moi d’une innovation. Celle de constituer une liste à gauche, originale et militante, qui donne à voir la diversité des engagements à gauche, avec des femmes et des hommes engagés dans le mouvement social et citoyen, à égalité avec des femmes et des hommes engagés dans des partis. C’est ainsi que j’ai conduit la liste régionale avec notre regrettée Claire Villiers, alors responsable d’une association de chômeurs et que Mouloud a conduit la liste pour le département de la Seine Saint-Denis. En demandant à Mouloud d’être tête de liste, les militantes et militants avaient produit un acte lui aussi novateur. Autant par le fait de choisir quelqu’un non encarté politiquement , que celui de dire aux électrices et électeurs l’importance accordée à l’action contre les discriminations en faisant le choix de se faire représenter par un homme dont c’était le combat premier. Porter cet engagement avec Mouloud fut pour moi un moment de fierté et de bonheur. Car loin de n’être qu’un affichage, nous l’avons fait vivre à travers une campagne magnifique. Je ne peux oublier ces semaines où, ensemble nous avons arpenté le département, discuté argumenté, rassembler pour au final convaincre et donner avec le vote pour notre liste et sa démarche un peu d’espoir. Beaucoup doutaient du résultat ! Mais notre détermination commune, et l’élan créé par cette nouvelle dynamique, nous ont fait obtenir un très beau résultat et au final élire Mouloud au Conseil régional. Aujourd’hui Mouloud nous réunit une nouvelle fois autour de lui, bien sûr, mais aussi des valeurs qu’il a défendues, des idées qu’il a portées. En poursuivant l’action sur ce chemin, nous saurons faire vivre sa mémoire. Chers es amis es On a connu Mouloud tout jeune au début des annéees 80, il venait représenter le MRAP lors d’une réunion de préparation d’une manifestation contre les lois Barre Bonnet, à la Maison des Travailleurs immigrés MTI, qui regroupait à l’époque les principales assocations de travailleurs immigrés (Algériens, Marocains, Tunisiens, Portugais, Esapagnols, Sénégalais, Camrounais, Maliens etc...). A l’époque, ces associations n’étaient pas reconnues, les étrangers n’ayant pas le droit de constituer des assocations en vu du décret-loi de 1939 sur les associations. J’ai connu le jeune Mouloud ce jour là, alors qu’il accompagnait Albertt Lévy, le secretaire général du MRAP de l’époque. J’ai découvert un jeune homme, qui savait manier les mots, dont je partageais les analyses pertinentes, et dont la détermination était flagrante. Quant à moi, n’étant pas trop familiarisé avec le milieu militant français, je fus impressionné par son élocution et sa combativité. Depuis, avec les assocations de l’immigration, nous avons accompagné Mouloud à travers le MRAP dans ses différents combats, que ce soit lors du soutien aux jeunes des Minguettes ou durant les marches pour l’Egalité. Je tiens à rappeler notamment la 3ème marche, Il a été notre voix. La voix de la justice. Intervention de Mouhieddine Cherbib, FTCR GENS DU VOYAGE 20 HOMMAGE qui a été menée par des militants issus des associations de l’immigration (Said Bouamam, Mohsen Dridi ici présent, Alima Boumedienne et d’autres) révoltés contre les tentatives de mainmise de la part de certains sur les mouvements de luttes de l’immigration, visant les milieux de la jeunesse. Nous y avons participé, et pour la première fois a l’invitation du Mrap, aux assises du MRAP, je crois en 84 ou 85, sur le VIVRE ENSEMBLE . Pour Mouloud le « Vivre Ensemble » n’était pas qu’un simple slogan, c’était j’en suis certain SON combat. Depuis, avec nos associations de l’immigration (primo migrants) nous avons continué à nous retrouver avec Mouloud et le MRAP lors de tous les combats de l’immigration, pour l’égalité, la justice, la liberté et la démocratie. Parmis ces combats, citons celui mené contre les lois Pasqua et Pandreau qui mettaient en cause l’idéal du « vivre ensemble », ou encore celui pour le droit de vote des étrangers, combat que l’on continue toujours à mener au sein du collectif Votation Citoyenne. Mouloud, c’était la lutte des sans-papiers, du Textile fin des années 80 puis Saint- Bernard et les sans-papiers d’aujourd’hui, comme les tunisiens de Lampedusa, arrivées par l’Italie après avoir participé à la Révolution en Tunisie, on a vu comment ils étaient accueillis en France en leur refusant même de trouver refuge dans les centres d’Hébergements d’Urgences. Je me rappelle du premier rassemblement pour commémorer la manifestation du 17 Octobre, c’était au début des années 90. Avant cette date, personnes ne parlait des centaines de morts algériens. Ils étaient les oubliés de l’Histoire. On avait l’habitude de commémorer Charonne, mais pas ces victimes algériennes jetées dans la Seine le 17 octobre 1961. A ce premier rassemblement, il n’y avait pas beaucoup de monde. C’est néanmoins grâce à Mouloud que ce rassemblement a été organisé et depuis, nous continuons à le célébrer, le prochain aura d’ailleurs lieu la semaine prochaine. Mouloud etait toujours là contre les crimes racistes ou les bavures policières dont sont victimes de nombreux jeunes des quartiers, comme par exemple Brahim Bouarram, jeté à la seine par des militants du Front National le premier mai 1995. La dernière mobilisation conjointe avec Mouloud faisait suite à la mort d’un jeune homme d’origine tunisienne, Hakim Ajimi, mort par asphyxie à l’occasion d’une interpellation par les policiers du commissariat de Grasse. La famille et les amis de Hakim réclament toujours la vérité sur les circonstances réellles de la mort de leurs fils. Avec Mouloud, le MRAP et la FTCR sont alors montées en première ligne pour soutenir la famille et réclamer justice. Depuis 2003, nous avons mené avec Mouloud un combat, que beaucoup ne lui ont pas pardonné, je parle ici de notre forte opposition et de notre lutte contre une loi Raciste et xénophobe, dite « Loi contre le port du voile à l’ Ecole » qui n’a comme vertus que la stigmatisation des musulmans et l’exclusion de certaines filles musulmanes de l’ Ecole de la République. De plus Mouloud n’a JAMAIS cessé de lutter contre l’Islamophobie ambiante dans certains milieux intellectuels ou de pouvoir. C’était un militant pour la paix , en Irak comme ailleurs, qui a toujours milité pour une paix juste au Proche-Orient. Une paix qui passe nécessairement par la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien à un état indépendant dans des frontières sûres à côté de l’ Etat d’israël. La lutte contre l’antisémitisme et contre tous les racismes sont des constantes chez Mouloud, auprès de qui nous avons beaucoup appris. En tant que tunisien, je ne peux pas ne pas évoquer nos années de luttes contre la dictature de Ben Ali, nos années de luttes pour faire triompher la liberté, la justice et la démocratie sur la rive sud de la méditerrannée. Le MRAP avec Mouloud et Renée Bernadette, était toujours à nos côtés. J’imagine la joie de Mouloud comme tous les miltants et miltantes pour la démocratie, le jour de la chute du dictateur, quand le peuple tunisien lui a dit : « Dégage ! ». Enfin permettez moi de dire à sa femme à ses enfants à ses amis : MERCI MOULOUD, tu as été notre voix ! la voix de la justice. MouloudAounit-Source : wikimedia-Photo © Willie Vainqueur G E N S DHUO MV OMYAAGGEE 21 La meilleure façon de rendre hommage à Mouloud c’est de s’interroger sur son apport – individuel et collectif – à la construction d’une société où il est possible de vivre et d’agir ensemble dans une France irréversiblement plurielle (pour reprendre un thème central de l’action du Mrap). Son origine algérienne, son adhésion au MRAP, son à travers l’acte fondateur que fut la marche des Beurs en 1983, sa participation aux luttes des « sans-papiers », son rôle pour la mémoire du 17 octobre 1961, tout cela a contribué à faire de l’action de Mouloud un germe fertile de la France multiculturelle demain, pour que soit assurée dans le respect des différences, l’égalité des droits et en dignité de tous ceux qui constituent et qui font la société française. C’est en partant de cette cohérence de l’action de Mouloud que je voudrais dire quelques mots sur son action pour la Palestine et sur le sens qu’il faut lui donner pour l’avenir. Je sais le choc personnel qu’il a ressenti au cours de son voyage en Israël- Palestine en ayant été témoin direct d’’un comportement raciste à l’égard d’un Palestinien dans la Vieille ville de Jérusalem. Cela lui a fait retrouver dans le plus profond de lui-même ce qui domine dans le psychisme du colonisé, c’est-à-dire l’humiliation comme produit du racisme colonial. Et son combat pour la Palestine pour une solution politique du conflit fondée sur le droit international a été clair et sans réticence, rejoignant complètement le combat de l’AFPS. Ce n’était pas totalement évident. En effet pour Mouloud son engagement dans le MRAP c’était aussi assurer et assumer l’héritage historique du MRAP d’Albert Lévy qu’il admirait. Mouvement né de la deuxième guerre mondiale avec ce qu’elle a produit avec le génocide des Juifs. « Plus jamais çà », c’était le mot d’ordre, le serment de tous ceux qui avaient combattu le fascisme. Et puis le MRAP, « Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et pour la paix, » est devenu « Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples » - la guerre d’Algérie était passée par là. Nouvelle étape qui ne supposait pas l’abandon de l’héritage mais un élargissement « universaliste » dans sa lutte contre le racisme et aussi pour la réconciliation entre les peuples. Ce qui, dans la société française, pose de lourds problèmes de conflits de mémoire, en particulier pour Mouloud, d’origine algérienne, avec un père militant du FLN... Dans se moments de crise la société française est confrontée à des sursauts, à des surgissements mémoriels de groupes, de « communautés » sollicitant l’histoire pour la faire se conformer à leurs attentes. Tout le problème est de faire en sorte que la confrontation des mémoires permettent et n’entravent pas l’affermissement d’un« vivre ensemble »plus ou moins apaisé. Ce qui suppose aussi une bataille culturelle, idéologique, forte et ferme contre toute idéologie d’exclusion, contre tout racisme, contre toute résurgence du racisme de matrice coloniale et du racisme anti-juif. En dernière analyse pour la constitution d’une mémoire historique s’accordant avec l’histoire réelle, qui soit un discours inclusif et non exclusif en partant du principe intangible d’un antiracisme comme horizon de valeurs de toute démocratie. Or la lutte palestinienne, la large solidarité qui s’exprime en France, reposent les enjeux sociétaux, culturels qui se posent avec acuité dans la France actuelle en crise d’identité, dans un Occident en déclin. De ce point de vue Mouloud a été du fait même de l’histoire du MRAP et ses combats au coeur de ces enjeux et par conséquent sur une corde raide. Il a en effet été pris entre deux feux : d’un côté le CRIF, les soutiens inconditionnels de Sharon et de Nétanyahou et un quarteron de « nouveaux philosophes », gauchistes de droite, pour qui toute critique d’Israël ou tout antisionisme est une forme d’antisémitisme; et là on ne peut agir efficacement contre l’antisémitisme avec des gens qui l’instrumentalisent pour justifier la politique israélienne contre les Palestiniens. Et puis de l’autre côté, il faut bien le dire, il y a d’authentiques antisémites infiltrés plus ou moins discrètement dans le mouvement de solidarité avec la Palestine, que Mouloud et moi eurent l’occasion d’affronter et de combattre sans concession. Je me souviens en particulier d’une émission de télévision où, à côté de Théo Klein, il a exprimé clairement son rejet de l’antisémitisme de certains courants islamistes en faisant judicieusement remarquer que cela nuisait à la cause palestinienne. Enfin Mouloud s’est trouvé au coeur d’une nouvelle bataille en étant confronté au binôme judéophobie-islamophobie. Cette notion de judéophobie introduite par Taguieff peut avoir un intérêt conceptuel mais à condition de ne pas refuser le concept d’islamophobie souvent présenté comme une sorte de ruse ou de manipulation des musulmans pour interdire toute critique de l’Islam. Même s’il faut reconnaître que c’est parfois le cas - je l’ai constaté - il faut rappeler que la judéophobie est très souvent invoquée pour interdire toute remise en cause de la politique d’Israël. Faut-il pour autant bannir l’usage de ces deux termes? Le droit de critiquer les religions et même le droit au blasphème constituent des libertés imprescriptibles de tout pays laïque. Et chaque pamphlet hostile à l’Islam ne saurait être qualifié d’islamophobe. Cela dit, peut-on qualifier de « critique légitime » la diffamation systématique d’une religion discriminée -la deuxième de France- et l’objet d’une énorme campagne de dénigrement et d’actes de violence? Lorsque Marine Le Pen exige le refus du port public du voile et de kippa elle relance le racisme antimusulman et anti-juif dans une société en perte de repères. Mouloud a eu le grand mérite d’affronter très tôt ce problème et de se positionner dans un débat difficile y compris pour le MRAP, ce qui est normal. J’ai pu moi-même à travers mes réunions publiques en France comme AFPS, de Dunkerque dans le Nord à Dax dans le Sud -que les militants du MRAP étaient très impliqués dans ce débat. Dans ce débat légitime qui traverse la société française Mouloud aura été en pointe. Il s’en dégage une leçon claire pour l’action : si la violence contre des Juifs va de pair avec celle qui vise les Arabes et les Musulmans, il convient de combattre l’un et l’autre dans un même mouvement. Rien de plus contre-productif et de plus stupide que de hiérarchiser les racismes car cela pousse à la concurrence des victimes... Deux poids deux mesures a été pour Mouloud le constat le plus insupportable dans le fonctionnement du monde, en Palestine et en France en particulier. Pour Mouloud cela supposait éviter toute mobilisation communautaire contre telle ou telle forme de racisme. Ce fut un combat difficile, parfois impossible, non exempt d’erreurs. Mais fondamentalement Mouloud a gardé le cap. Mobiliser toutes les forces démocratiques aux côtés de toutes les victimes , en Palestine comme en France, pour la coexistence pacifique des peuples et des individus. Mouloud, tu nous as montré le chemin que nous devons désormais emprunter, ce sera la meilleure façon de t’être fidèle. Merci Mouloud. Mobiliser toutes les forces pour la coexistence pacifique des peuples. Intervention de Bernard Ravenel, ancien président de l’AFPS, Président de la Plat eforme des ONG pour la Palestine 22 MÉMOIRE Nous devons rappeler les faits, identifier les protagonistes, montrer les réactions de l’époque et aujourd’hui, proposer des références pour aller loin. Le 17 octobre 1961 alors que la guerre d’Algérie touche à sa fin, le FLN appelle à une manifestation pacifique dans les rues de Paris pour dénoncer le couvre-feu raciste imposé quelques jours plus tôt aux Algériens et par extension à tous les Maghrébins. Cette manifestation rassemble environ 30.000 personnes. Le préfet de police de Paris, Maurice Papon, qui a reçu carte blanche des plus hautes autorités, dont de Gaulle, lance, avec 7.000 policiers, une répression sanglante. Il y aura 11.730 arrestations, et peut-être beaucoup plus de 200 morts, noyés ou exécutés. Ce crime au coeur de l’État français n’a toujours pas été reconnu officiellement alors même que les partisans de la « Nostalgérie » prônent la promotion de l’oeuvre positive française durant la colonisation dans les programmes scolaires !!! Appel aux Français - texte lancé à Paris par la Fédération de France du FLN le 22 octobre 1961 (extraits) Les tenants du colonialisme qui espèrent profiter de la guerre d’Algérie pendant encore de longs mois, les comploteurs - plastiqueurs - fascistes, pressent le gouvernement français d’intensifier la guerre. En France, cette intensifi-cation s’est traduite par des mesures de répressions poli-cières encore jamais connues. Prenant prétexte du juste châtiment de quelques policiers - bourreaux dont nous dé-nonçons par ailleurs les crimes inqualifiables - le préfet de police de la Seine qui envie les lauriers sanglants de Massu se prépare à une nouvelle « bataille d’Alger ». Français, Françaises, travailleurs, étudiants, intellectuels, militants des partis politiques, des syndicats, des mouvements de jeunesse, hommes et femmes de toutes opinions et de toutes confessions ! La Fédération de France du FLN vous appelle solennellement à : - Fraterniser partout, dans les usines, les chantiers, les quartiers, les universités, avec les travailleurs et tous les émigrés algériens. - Défendre dans la rue, dans les métros, dans les immeubles, dans les lieux publics, les Algériens qui seraient victimes de mesures policières discriminatoires. - Exiger du gouvernement français, par des pétitions, des meetings, des manifestations popu-laires, des débrayages, qu’il rapporte toutes les mesures d’exception frappant l’émigration algérienne et en particulier le couvre-feu raciste. Notre combat contre l’oubli, pour la vérité et la justice CONTINUE. Communiqué du Préfet de Police de Paris, Maurice PAPON, 5 octobre 1961 Dans le but de mettre un terme sans délai aux agissements criminels des terroristes, des mesures nouvelles viennent d’être décidées par la préfecture de police. En vue d’en faciliter l’exécution, il est conseillé de la façon la plus pressante aux travailleurs algériens de s’abstenir de circuler la nuit dans les rues de Paris et de la banlieue parisienne, et plus particulièrement de 20h30 à 5h30 du matin. Ceux qui, par leur travail, seraient dans la nécessite de circuler pendant ces heures, pourront demander au sec-teur d’assistance technique de leur quartier ou de leur circonscription une attestation qui leur sera accordée après justification de leur requête. D’autre part, il a été constaté que les attentats sont la plupart du temps le fait de groupes de trois ou quatre hommes. En conséquence, il est très vivement recommandé aux Français musulmans de circuler isolément, les petits groupes risquant de paraître suspects aux rondes et patrouilles de police. Enfin, le préfet de police a décidé que les débits de boissons tenus et fréquen-tés par les Français musulmans d’Algérie doivent fermer chaque jour à 19 heures. 23 MÉMOIRE Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, emprisonnés, torturés – notamment par la « force de police auxiliaire » - ou, pour nombre d’entre eux, refoulés en Algérie. Des centaines perdirent la vie, victimes d’une violence et d’une brutalité extrêmes des forces de police. 51 ans après, la Vérité est en marche. Cependant, la France n’a toujours pas reconnu sa responsabilité dans les guerres coloniales qu’elle a menées, - en particulier la Guerre d’Algérie - non plus que dans le cortège de drames et d’horreurs qu’elles ont entraînés, comme ce crime d’Etat que constitue le 17 octobre 1961. Certains osent encore aujourd’hui continuer à parler des « bienfaits de la colonisation », à célébrer le putsch des généraux à Alger contre la République. Dans ce domaine, le changement doit être maintenant, il est nécessaire que des mesures significatives soient prises : - Redéfinition de la « Fondation pour la mémoire de la Guerre d’Algérie », (dotée de plus de 7 millions d’euros), créée en application de l’article 3 de la loi du 23 février 2005 (dont l’abrogation est demandée sous sa forme actuelle) vantant les « aspects positifs de la colonisation ». Cette Fondation est sous la coupe d’associations nostalgiques de l’Algérie Française qui voudraient exiger des historiens qu’ils se plient à la mémoire de « certains » témoins. Pour être fidèles à leur mission scientifique, les historiens ont besoin de pouvoir accéder librement aux archives, échapper aux contrôles des pouvoirs ou des groupes de pression et travailler ensemble, avec leurs homologues de l’autre rive de la Méditerranée. La vérité doit être dite sur l’organisation criminelle de l’OAS que certains, au sein de l’ancienne majorité présidentielle ont voulu réhabiliter. Ce n’est qu’à ce prix que pourra disparaître la séquelle la plus grave de la Guerre d’Algérie, à savoir le racisme dont sont victimes aujourd’hui nombre de citoyennes et citoyens, ressortissants d’origine maghrébine ou des anciennes colonies, y compris sous la forme de violences policières récurrentes, parfois meurtrières. On ne construit pas la démocratie sur des mensonges et des occultations. Après un demi-siècle, il est temps : - que les plus hautes autorités de la République reconnaissent les massacres commis par la police parisienne le 17 octobre 1961 et les jours suivants, comme un crime d’Etat. - que la Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie soit redéfinie sur des bases totalement différentes. - que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’internement arbitraire, pendant la Guerre d’Algérie, d’Algériens dans des camps. 17 octobre 1961 - 17 octobre 2012 51ème Anniversaire - Vérité et Justice Signatures au 2 octobre 2012 4ACG (Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre), 17 Octobre Contre l’Oubli, Le 93 au Coeur de la République, ACCA (Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui), AHDH (Association Harkis et Droits de l’Homme), Association Les Amis de Max Marchand de Mouloud Féraoun et leurs Compagnons, Association Maurice Audin, ANPROMEVO (Association Nationale pour la Protection de la Mémoire des Victimes de l’OAS), APCV (Agence de la Promotion des Cultures et du Voyage), ARAC (Association Républicaine d’Anciens Combattants), Au Nom de la Mémoire, Comité Vérité et Justice pour Charonne, FNACA Paris (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc Tunisie), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mémorial 98, Mrap (Mouvement Contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), Réseau Féministe Ruptures, SDC (Sortir du Colonialisme), Une Autre Voix Juive (UAVJ), Union juive française pour la paix (UJFP) Les Alternatifs, EELV (Europe Ecologie Les Verts), Gauche Unitaire, NPA, PCF (Parti Communiste Français) mémoire 24 - que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’abandon des harkis, les massacres et l’enfermement dans les camps en France en 1962. - que la liberté d’accès aux archives soit effective pour tous, historiens et citoyens. - que la recherche historique sur ces questions soit encouragée, dans un cadre franco-algérien, international et indépendant. Avec le 51ème anniversaire de la fin de cette Guerre d’Algérie, nous attendons des plus hautes autorités de la République qu’elles reconnaissent les responsabilités de la France afin qu’une page nouvelle s’ouvre sur l’amitié et la fraternité entre les peuples algérien et français. Rassemblement le 17 Octobre 2012 au Pont Saint-Michel à PARIS ! Plus d’un demi-siècle après les faits, le Président de la République française, François Hollande, a enfin reconnu officiellement la sanglante répression du 17 octobre 1961 : “Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes.” Le MRAP, qui depuis plus de 30 ans se bat, avec d’autres organisations, pour la vérité et la justice à propos de ce jour sombre de notre histoire, se réjouit de cette première victoire due à la persévérance de militants, de personnalités, d’associations et appelle à poursuivre la mobilisation. En effet, Le MRAP ne saurait se contenter de la seule reconnaissance des « faits ». Il demande que cette terrible répression soit reconnue comme « crime d’Etat », il demande la liberté d’accès effective aux archives pour tous les historiens, un lieu de mémoire en souvenir des victimes du colonialisme. Le Sénat va étudier mardi prochain, en séance publique, une proposition de résolution du groupe communiste “tendant à la reconnaissance de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961” à Paris qui avait fait de nombreuses victimes algériennes. Le MRAP soutient cette proposition qui demande « la réalisation d’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes ». Paris, le 18 octobre 2012. Reconnaissance du massacre du 17 octobre 1961 : une première victoire qui en appelle d’autres Communiqué du MRAP FILMS Octobre à Paris réalisé par Panijel, production Comité Maurice Audin, mars 1963 (trop longtemps interdit) Le silence du fleuve de Mehdi Lalloui et agnès Denis, Mémoire vive production, 1991 Une journée portée disparue de Philippe Brooks et Alain Hayling, Channel Four et Point du Jour, 1992 Nuit noire, 17 octobre 1961 de Alain Tasma et Patrick Rotman, 2005 LIVRES Les ratonnades d’Octobre : un meurtre collectif, Michel Lévine, Ramsay, 1985 Ce jour qui n’ébranla pas Paris, Pierre Vidal-Naquet, La Découverte, 1989 Le silence du fleuve, Anne Tristan, Au nom de la mémoire, 1991 La bataille de Paris, 17 octobre 1961, Jean-Luc Einaudi, Seuil 1991 Le 17 octobre 1961 ; Un crime d’Etat à Paris, Olivier Le Cour Grandmaison, La Dispute, publié à l’initiative de l’association « 17 octobre 1961 contre l’oubli » Le 17 octobre 1961 par les textes de l’époque, Les petits matins, 2011 LE CH’TITOYEN N° 51 SECOND TRIMESTRE 2011 INTERNATIONAL 25 Les 6 et 7 octobre s’est tenue à New York la quatrième session du Tribunal Russell sur la Palestine1[ 1] en l’absence remarquée de Leïla Shahid (Déléguée générale de l’Autorité palestinienne auprès de l’Union européenne) et de Raji Sourani (Directeur du Centre palestinien pour les droits de l’homme) à qui le Département d’Etat des Etats-Unis a refusé le visa d’accès. Après la session de Barcelone (1 – 3 mars 2010) qui a porté sur les complicités et les omissions de l’Union européenne et de ses membres dans la poursuite de l’occupation des territoires palestiniens de la part d’Israël, la session de Londres (20 – 22 novembre 2010) qui a porté sur la complicité des entreprises transnationales dans les violations des droits humains, du droit international humanitaire et pour les crimes de guerre de la part d’Israël et la session de Cape Town (5 -7 novembre 2011) au cours de laquelle le Tribunal a étudié la question de savoir si les pratiques de l’Etat d’Israël à l’encontre du peuple palestinien contreviennent la prohibition qui est faite en droit international de la pratique d’apartheid, la session de New York a porté sur les responsabilités de l’Organisation des Nations Unies (ONU)et celle des Etats- Unis d’Amérique (EUA) face aux violations du droit international de la part de l’Etat d’Israël. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité S’il est vrai qu’Israël fait l’objet d’une attention particulière de la part de plusieurs organes de l’ONU, c’est qu’il s’agit du seul Etat qui depuis des décennies pratique une politique coloniale qui s’accompagne d’une multitude de violations du droit international coutumier, normatif et des dizaines de résolutions des différents organes de l’ONU qui, selon plusieurs experts, parfois, constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Avec le recul on se rend compte que le nettoyage ethnique de la Palestine avait été planifié depuis les années ’40. Aujourd’hui on compte plus de 7 millions de palestiniens réfugiés à l’étranger, dont 5 millions depuis 1948. Inversement, 600’000 colons israéliens sont aujourd’hui installés dans les Territoires occupés de Palestine. Le morcèlement successif du territoire palestinien a réduit considérablement sa surface, il a porté atteinte à son unité et empêche le développement équilibré de la société palestinienne. De cette manière, la population se trouve parquée dans une sorte de grande prison à ciel ouvert : citoyens sans citoyenneté. En réalité, le Peuple palestinien doit pouvoir jouir de son droit à disposer de lui-même et exercer sa souveraineté sur les ressources naturelles. Il faut relever qu’avant la guerre des six jours, en 1967, la question palestinienne avait été abordée par la communauté internationale uniquement du point de vue humanitaire, avec la fourniture aux déplacés de tentes, vivres et soins. La résolution adoptée sur la question palestinienne lors de la 24ème session de la Commission des droits de l’homme (1968) a été la première d’une longue série et la seule pour laquelle les EUA ont voté en faveur. Cette résolution affirmait déjà le droit au retour immédiat de tous les habitants partis depuis le déclenchement des hostilités. L’année suivante, la question de la violation des droits humains dans les Territoire occupés de Palestine a été inscrite à l’ordre du jour de la Commission en tant que point distinct. L’Assemblée générale de l’ONU en décidera de même en 1974. À la suite de la 1ère Intifada (1993), la Commission des droits de l’homme a affirmé le droit du peuple palestinien de résister à l’occupation militaire par tous les Les Etats-Unis assurent l’immunité à l’Etat d’Israël Poto de Nathanaël CORRE INTERNATIONAL 26 moyens, dans le cadre des normes du droit international (y compris le droit de la guerre) et a décidé de la nomination d’un Rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans les Territoires occupés de Palestine. À la suite de la 2ème Intifada (2000), la Commission a tenu la seule Session spéciale dédiée à la situation dans les Territoires occupés au cours de ses 60 ans d’existence. Au terme des débats, la Commission avait décidé de l’envoi d’une Commission d’enquête et avait prié la Haut-Commissaire (Mary Robinson) de se rendre immédiatement dans les Territoire. Ce fut là la première visite d’un Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies à se rendre dans les Territoires occupés. La Cour Internationale de Justice, dans son avis émis en 20041[2], a déclaré la construction du mur «de protection» illégal, de même qu’elle a estimé illégales les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés conformément aux dispositions de la 4ème Convention de Genève. La Cour a recommandé à l’ONU d’envisager les mesures nécessaires pour protéger les droits des Palestiniens. Plus récemment, les membres de la Mission internationale d’établissement des faits mandatée par le Conseil des droits de l’homme suite à l’opération «Plomb durci», dans leur rapport2[3] présenté au mois de septembre 2009, préconisaient la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) dans le cas où les autorités israéliennes et palestiniennes n’auraient pas entrepris des investigations sérieuses et indépendantes sur les violations graves du droit international de la part de leurs agent respectifs et que les responsables ne seraient pas traduits en justice. Dans les faits, aucune investigation sérieuse n’a été menée et le Conseil des droits de l’homme a transmis le rapport à l’Assemblée générale, laquelle a décidé de le transmettre au Conseil de sécurité. Ce dernier ne s’est toujours pas saisi du rapport et par conséquent n’a pas demandé à la CPI d’ouvrir une enquête. Le Procureur de la CPI, pour l’heure, n’a pas cru bon de faire usage de sa liberté d’initiative pour ouvrir une enquête sur ces faits-là. Depuis 1967, l’Etat d’Israël a constamment assumé la posture de la victime, tant sur le terrain où il se dit obligé de mener des actions préventives ou punitives afin d’assurer la défense de son territoire et de sa population, comme sur la scène internationale, où il se dit injustement visé par une attention excessive de la part des organes de l’ONU. Ce, faisant fi de la disproportion des moyens militaires dont il dispose et du nombre des victimes (blessés et morts) dans les deux camps ainsi que des conséquences sur le développement sociale et économique des deux peuples dues à la mise en oeuvre depuis plusieurs décennies de sa politique coloniale. La responsabilité des Etats-Unis d’Amérique Israël est de loin le plus grand bénéficiaire de l’aide extérieur étasunienne avec un apport global de 115 milliards de dollars depuis la fin de la 2ème guerre mondiale, ce qui représente, en moyenne annuelle , le 25% de l’aide extérieur des EUA. Au début de cette année, les EUA ont accordé à Israël un prêt-subvention forfaitaire, pratique unique dans son genre.Toute démarche tendant à imposer par la voie judiciaire à l’Etat d’Israël le respect du droit international est étouffée dans les sables mouvants du Conseil de sécurité de l’ONU où les Etats-Unis disposent de suffisamment d’arguments pour convaincre plusieurs membres à ne pas appuyer de telles démarches et, en dernier ressort, d’un droit de veto qui leur permet d’empêcher toute prise de décision. Entre 1972 et 2012, les Etats-Unis ont fait usage à 43 reprises de leur droit de veto lors de l’adoption de résolutions portant sur les violations du droit international de la part de l’Etat d’Israël ; 30 de ces résolutions concernaient les Territoires occupés de Palestine. Pour le Département d’Etat étasunien (Ministère des Affaires étrangères), les colonies de peuplement ont été considérées comme illégales jusqu’à l’avènement de Bill Clinton (1993), lorsqu’elles deviennent «un obstacle à la paix». Plus récemment, sous la présidence de Barack Obama, les Etats-Unis considèrent que «la poursuite de l’établissement de colonies de peuplement est illégitime», laissant ainsi entendre que les colonies déjà établie sont légitime. Mais la responsabilité des EUA dans les violations des droits du Peuple palestinien est encore plus importante si l’on considère l’aide militaire apportée à l’Etat d’Israël. Actuellement celui-ci reçoit le 60% des fonds du Financement aux Armées Etrangères3[4] et est le seul pays autorisé à investir jusqu’à 25% de cette aide dans sa propre recherche et développement, ce qui a contribué à élever Israël parmi les dix plus grands exportateurs d’armement. De plus, Israël perçoit des fonds, qui peuvent dépasser les 100 millions annuels, au titre des programmes de défense balistique conjoints avec les Etats-Unis. Israël boycotte les institutions onusiennes des droits humains Lors de son passage de l’Examen Périodique Universel au sein du Conseil des droits de l’homme (décembre 2008), Israël n’avait accepté que 3 recommandations sur les 54 avancées par les Etats membres de l’ONU. Fin février de cette année, suite à l’examen du rapport présenté par Israël, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a notamment invité l’Etat d’Israël à prohiber et éradiquer toute politique ou pratique de ségrégation raciale et apartheid ; terme qui n’avait plus était employé depuis les élections de 1994 en Afrique du Sud. Au terme de sa 19ème session (mars 2012), le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution dans laquelle il a décidé de l’envoi d’une Mission internationale d’établissement des faits sur les colonies dans les Territoires occupés de Palestine. La semaine suivante, Israël a fait savoir par communiqué de presse qu’il arrêtait tout dialogue et toute collaboration avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et ses mécanismes ainsi qu’avec le Haut- Commissariat aux droits de l’homme. Aujourd’hui, l’Etat d’Israël tente de négocier son retour au Conseil et la reprise du dialogue avec le Haut-Commissariat4[5]. Si Israël arrivait à ses fins, il s’agirait là d’une atteinte grave à l’architecture, déjà fragile, du système international de protection des droits humains. Sans l’immunité offerte par la superpuissance nord-américaine, la logique voudrait que l’Etat d’Israël soit sanctionné par la communauté internationale par la suspension de son droit de vote à l’Assemblée générale de l’ONU. En réalité, cette dernière non seulement est empêché de remplir son devoir premier, qui est le maintien de la paix, mais de plus elle ne peut prendre aucune initiative propre à mettre un terme aux graves et persistantes violations du droit international de la part de l’Etat d’Israël. Gianfranco Fattorini 27 International La campagne française « Un bateau pour Gaza 2011 » condamne avec la plus grande fermeté l’attaque menée par les commandos israéliens contre l’Estelle, navire de la campagne suédoise « Un bateau pour Gaza » qui tentait de briser pacifiquement le blocus israélien illégal de la bande de Gaza. Partie de Suède en août et après des escales en France, Espagne et Italie, l’Estelle se trouvait à 35 miles des côtes de Gaza quand elle a été attaquée vers 10h30 ce 20 octobre 2012 par la marine militaire israélienne. A son bord, 19 passagers et membres d’équipage, suédois, norvégiens, finlandais, espagnols, italiens et grecs, dont plusieurs parlementaires. Leur mission, pacifique et humanitaire, apporter de l’aide à Gaza assiégée depuis plus de 6 ans par un blocus dénoncé par la communauté internationale. Ce matin, des commandos israéliens cagoulés et lourdement armés se sont emparés, dans les eaux internationales, du navire battant pavillon finlandais et l’ont détourné vers Israël. Ils en ont kidnappé les passagers. Il s’agit d’un cas indéniable de piraterie en haute mer, comme en 2011 quand le même scénario criminel s’est déroulé contre le bateau français Dignité al- Karama puis les bateaux irlandais et canadien de la Flottille de la Liberté. Cette nouvelle violation du droit maritime et international par Israël exige la condamnation la plus catégorique de la communauté internationale, comme le demandent d’ailleurs les autorités norvégiennes, en écho aux manifestations populaires qui, comme en 2011, se préparent dans plusieurs pays d’Europe, Espagne, Grèce et Italie notamment. Nous avions sollicité l’intervention des autorités européennes et françaises afin d’éviter cette action criminelle et les tenons comptables du vol de l’Estelle et de l’enlèvement de ses passagers, comme du Dignité en juillet 2011. Il faut maintenant qu’elles garantissent la sécurité de l’Estelle et de ses passagers, leur libération immédiate, et qu’elles fassent savoir au gouvernement israélien que l’impunité est terminée. Les autorités françaises et l’Union européenne doivent désormais tenir compte des violations continues des droits par le gouvernement israélien et agir en conséquence. Arraisonnement du « Estelle » : la piraterie israélienne doit être sanctionnée Le «Estelle» arraisonné © Scanpix IMMIGRATION 28 International SIGNATAIRES DU COLLECTIF NATIONAL POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE ENTRE PALESTINIENS ET ISRAELIENS Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) - Alliance for Freedom and Dignity (AFD) - Alternative Libertaire (AL) - Américains contre la guerre (AAW) - Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Association France Palestine Solidarité (AFPS) - Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) - Association pour la Taxation des Transactions et pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC) - Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) - Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) - Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) - Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) - Cedetim / IPAM - Collectif des Musulmans de France (CMF) - Collectif Faty Koumba : association des libertés, droits de l’Homme et non- violence - Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) - Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Paix (CJACP) - Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) - Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) - Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) - Confédération Générale du Travail (CGT) - Confédération paysanne - Droit-Solidarité - Europe-Ecologie / les Verts (EE- LV) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) - Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Gauche Anticapitaliste (GA) - Gauche Unitaire (GU) - Génération Palestine - La Courneuve- Palestine - Le Mouvement de la Paix - Les Alternatifs - Les Femmes en noir - Ligue des Droits de l’Homme (LDH) - Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Liberty (WILPF) (LIFPL) - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) - Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) - Mouvement Politique d’Education populaire (M’PEP) - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Organisation de Femmes Egalité - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Parti Communiste Français (PCF) - Parti de Gauche (PG) - Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) - Une Autre Voix Juive (UAVJ) - Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Générale des Etudiants de Palestine (GUPS-France) - Union Juive Française pour la Paix (UJFP) - Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) - Union syndicale Solidaires SIGNATAIRES DE LA PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE Membres : Association France Palestine Solidarité (AFPS) - Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises (AJPF) - CEDETIM/ IPAM - Cimade - Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire (CCFD – Terre Solidaire) - Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP) - Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche Orient (CVPRPO) - Collectif Interuniversitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) - Comité Pays de Loire Gaza Jérusalem Méditerranée – Fédération Artisans du Monde - Génération Palestine - Ligue Internationale des Femmes pour la paix et la liberté - section française (LIFPL) - Ligue des Droits de l’Homme (LDH) - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) - Mouvement International de la Réconciliation (MIR) - Pax Christi France - Terre des Hommes France - Union Juive Française pour la Paix (UJFP). Observateurs : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) - Afran Saurel - Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH) - Association «Pour Jérusalem » -Centre de Recherche et d’Information sur le Développement (CRID) - Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Paix - Strasbourg - Groupe d’Amitié Islamo- Chrétienne (GAIC) - RITIMO – SIDI. AUTRES SIGNATAIRES Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, Corsica Palestine, Mouvement pour une Alternative Non Violente (MAN), Forum pour un Autre Monde, Collectif 13 « Un Bateau pour Gaza », Chrétiens de la Méditerranée, Compagnie ERINNA, Mouvement des Jeunes Communistes (MJC), Confédération paysanne, UNEF, Les Amis d’Al Rowwad, Alternative Libertaire, Syndicat des Travailleurs Corses. Campagne française « Un bateau pour Gaza » 2011 L’équipage du « Estelle ». 29 MUMIA ABU JAMAL In extremis, Mumia Abu-Jamal échappe à un nouveau déni de justice ! Dans le plus grand secret, la justice fédérale de Pennsylvanie a rendu une ordonnance le 13 août 2012 condamnant Mumia Abu-Jamal à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Cette décision, intervient huit mois après l’abandon de tout recours du procureur de Philadelphie contre l’annulation de la sentence de mort par la Cour Suprême des Etats-Unis. Ni Mumia, ni son actuelle équipe de défense n’en ont été informés ! Et pour cause : au-delà d’un délai de dix jours, aucune contestation n’aurait été juridiquement possible. Sans la vigilance de Rachel Wolkenstein (juriste de l’ancienne équipe de défense de Mumia durant les années 80/90), Mumia serait définitivement privé de son droit de recours lui permettant de solliciter à tout moment une libération conditionnelle. C’est donc dans l’urgence, quelques heures seulement avant l’expiration du délai de dix jours, que la défense de Mumia a déposé une requête en contestation pour violation flagrante des règles de procédure pénale (non information des parties). De mémoire judiciaire en Pennsylvanie, aucun condamné à mort dont la sentence a été commuée en prison à vie n’a vu ses droits autant bafoués. C’est la même justice qui, après 30 ans de refus de faire toute la lumière sur cette affaire dont le traitement inéquitable est reconnu internationalement, poursuit son acharnement à vouloir maintenir Mumia Abu-Jamal en prison jusqu’à sa mort. L’interpellation du gouvernement des Etats-Unis, et de son ministre de la justice tout particulièrement, doit s’intensifier pour mettre un terme à ce déni de justice et pour que Mumia soit libéré au plus vite. ENSEMBLE, SAUVONS MUMIA Le combat continue pour Mumia Abu Jamal Collectif Unitaire National de Soutien à Mumia Abu-Jamal rassemblant une centaine d’organisations et de collectivités publiques françaises MEMBRE DE LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT 43, boulevard de Magenta 75010 Paris TEL : 01 53 38 99 99 E MAIL : contact@mumiabujamal.com / www.mumiabujamal.com IMMIGRATION 30 MUMIA ABU JAMAL Cher Jamal, Cher Johanna, Chers amis, Un jour Mumia Abu Jamal marchera en homme libre dans le rue qui porte son nom, ici, à Bobigny. Nous en sommes convaincus comme nous sommes convaincus de son innocence, depuis la première heure. Depuis son adolescence dans les rues et les quartiers nord de Philadelphie, Mumia Abu Jamal n’a jamais cessé de prendre fait et cause pour les plus opprimés. Dans les rangs du Black Panther party ou plus tard sur les ondes de la radio « What », il a été cette conscience humaniste et vigilante travaillant sans relâche pour dénoncer les inégalités, la corruption et les violences policières. Au fil des luttes menées, il est devenu « la voix des sans voix », un journaliste très écouté par la jeunesse de Philadelphie et d’ailleurs. Dans ce pays où les inégalités sociales sont flagrantes, où le communautarisme est érigé en système, l’obstination de Mumia à rechercher la vérité et à la dire a fait de lui un homme traqué. Les 600 pages accumulées à son sujet par les services du renseignement témoignent du racisme ambiant mais aussi de l’influence politique remarquable qu’il a su acquérir dès le début des années 1970. Le 4 juillet 1982, jour anniversaire de l’indépendance américaine, la machine raciste l’a conduit à être condamné à mort pour un crime qu’il n’a pas commis au terme d’un procès accablant. Mumia a passé près de 30 ans dans le couloir de la mort, enfermé 23 heures sur 24 dans une cellule de 6 mètres carrés. Un régime carcéral inhumain pour anéantir en lui toute volonté de résistance. Mais ils n’ont jamais réussi à le bâillonner. Mumia n’a jamais cessé d’écrire et de dénoncer, parlant plus volontiers des injustices subies par d’autres et toujours très rarement de sa propre situation. Il y a tout juste un an, il quittait enfin, le couloir de la mort parce que les juges de la cour Suprême ont été contraints de reconnaître l’irrégularité de son procès. Pour nous toutes et tous, ce fut une grande victoire, un soulagement merveilleux obtenu grâce à la persévérance de celles et ceux qui ont choisi de donner de leur temps pour Mumia. Au fil des années leur engagement n’a pas faibli. L’annulation définitive de sa peine de mort nous encourage à poursuivre la mobilisation pour obtenir avec et pour Mumia la seule justice valable : celle qui lui rendra sa liberté. Nous le savons, ce combat est long et difficile. Il peut arriver que l’on soit tenté par le découragement face à la surdité d’un pouvoir qui persiste à vouloir masquer l’évidence d’un déni de justice dénoncé par Amnesty International, et jusqu’au sein des instances de l’ONU et de l’Union européenne. Une société de ségrégation sociale et raciale engendre une justice de classe, où les minorités sont les premières victimes du système répressif. En Pennsylvanie, deux tiers des condamnés à mort sont des afro-Américains alors qu’ils représentent moins d’un dixième de la population. Mais les Etats-Unis ne peuvent rester insensibles à la pression internationale. En la poursuivant, en l’amplifiant, nous réussirons. Aujourd’hui, nous gravons l’exigence de justice t de liberté pour Mumia sur la trame des rues de notre ville. La rue Mumia Abu Jamal crée une traversée nouvelle, un chemin chargé d’espoir coriace. Né avec le nom de Wesley Cook, Mumia s’est choisi, adolescent, ce prénom issu de la langue swahili, par admiration pour un professeur d’origine kenyane qui lui enseigna la culture africaine. Il est devenu « Mumia Abu Jamal », qui signifie en arabe « Père de Jamal », lorsque son fils est né en 1971. Nous avons aujourd’hui l’honneur et le bonheur intense de compter parmi nous, pour la première fois Jamal Hart, le fils de Mumia, aux cotés de Johanna Fernandez, sa porte-parole. Le coeur de Bobigny, ville-monde, est solidaire des homme et des femmes de progrès qui luttent pour le respect de la dignité et de la liberté humaines. Ce coeur a longtemps battu pour la libération de Nelson Mandela après 27 ans d’emprisonnement sur l’ile de Robben Island par le régime raciste de l’apartheid. Il a battu pour Leïla Zana, députée kurde emprisonnée pendant 10 ans pour avoir osé paré sa langue au Parlement turc et défendu les droits des Kurdes de Turquie. Mumia Abu Jamal est devenu une figure familière de Bobigny. Notre ville est fière d’avoir été la première en France à l’avoir élevé au rang de citoyen d’honneur en 1999. Bernard Birsinger, qui lui avait rendu visite en 2000 à la prison de SCI Greeene, y avait fait, selon ses propres mots, la rencontre bouleversante « d’un homme libre dans le couloir de la mort ». A son retour de Philadelphie, il fut l’auteur d’une proposition de loi pour instaurer une journée nationale de lutte contre la peine de mort. Nous poursuivons le combat pour l’abolition universelle de cette pratique inhumaine alors que 68 pays dans le monde continuent à l’appliquer, violant la lettre et l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui précise que : « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne » et que « nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Répondant à l’invitation de Mumia, j’irai lui rendre visite au printemps prochain. Je lui dirai que notre espoir est intact et que nous attendons le jour où nous pourrons l’accueillir à Bobigny, en homme libre, dans la rue qui porte son nom. Catherine PEYGE, Maire de Bobigny Inauguration de la rue Mumia Abu Jamal À Bobigny, le samedi 13 octobre 2012 en présence du fils de Mumia L’inauguration de la rue Mumia Abu Jamal à Bobigny 31 ÉCHOS DES COMITÉS LOCAUX Claude Gavoille, Présidente du Mouvement contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples, avait longtemps été journaliste. Elle avait gardé de son métier le sens de la communication, des relations avec la presse, et elle savait mobiliser pour de grandes causes. En 2006, elle est contactée par deux femmes victimes de discrimination à cause de leurs convictions religieuses. L’exploitante d’un gîte rural leur avait refusé l’accès à son établissement au motif qu’elles portaient le voile. Claude Gavoille leur apporta l’aide nécessaire et sut élargir la mobilisation. Le MRAP, la LDH et la LICRA apportèrent leur soutien à la plaignante. Le tribunal d’Épinal, puis la cour d’appel de Nancy condamnèrent l’exploitante pour discrimination. En 2009, c’est elle qui prit en charge toutes les relations avec les médias pour célébrer le 60ème anniversaire du MRAP. Avec des moyens réduits, sa seule énergie et son seul enthousiasme, sans aucune aide logistique, elle fit un travail remarquable et réussit à faire connaître l’événement dans la presse. Elle nous manquera. Que sa mère, sa famille et ses amis sachent que nous partageons leur douleur. Serge et Annie Charton Dans le cadre du festival « Rythmik’ mandingue » la MJC du Virolois de Tourcoing nous a proposé d’organiser un ciné-débat « courts et long métrage pour une nuit africaine ». Une séance de sélection en partenariat avec l’association des rencontres audiovisuelles, nous a permis de fixer notre choix sur 2 courts métrages : « tous crollés » et « cogitations » et un long métrage « Benda Bilili » de Renaud Barret et Florent de la Tullaye, sorti en 2010 et plusieurs fois récompensés. Cette projection était suivie d’un débat animé par Louisette Faréniaux, autour des rapports nord-sud, regards croisés d’enfants belges et d’adultes burkinabés sur leur vision de l’Afrique et de l’Europe. Le Mrap a mené l’initiative en partenariat avec la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme et l’Association des rencontres audiovisuelles. Echos comités locaux Riremont Claud e Gav oille (présidente du MRAP Vosges) s’en est allée Echos comités locaux Tourcoing Le festiva l rytmik’ de tourc oing le vendredi 29 juin 2012 Au cinéma le Duplexe, à Roubaix (59), projection-débat du film « TOUTE MA VIE EN PRISON ». Grâce à une mobilisation Internationale, Mumia n’a pas été exécuté. Il a néanmoins passé 30 ans dans le couloir de la mort. Sa peine vient d’être communiée en prison à vie… Plus d’infos sur : www.toutemavie-enprison.com Cette projection a lieu à l’initiative du MRAP Roubaix, en collaboration avec la Mairie de Roubaix et Amnesty International. Echos comités locaux Roubaix Toute ma vie en prison Affiche du film «Toute ma vie en prison» IMMIGRATION 32 ÉCHOS DES COMITÉS LOCAUX Le CL de Nanterre a organisé une projection- débat du film « Mains brunes sur la ville » le jeudi 18 octobre à l’Agora de Nanterre. Trois circonscriptions voisines, dans le Vaucluse et dans le Gard, ont élu, en juin 2012, les trois députés d’extrêmedroite entrant à l’Assemblée Nationale. L’un d’entre eux, Jacques Bompard, est maire d’Orange depuis 1995 et sa femme, Marie-Claire Bompard, maire de la commune proche de Bollène depuis 2008. Le « système Bompard », fait d’exclusion féroce de l’étranger, d’exaltation des « valeurs » locales et de rouerie apparemment bon-enfant, est démonté dans le film Mains brunes sur la ville de Bernard Richard et Jean-Baptiste Malet, tourné quelques mois avant les élections législatives. Prolongeant la réunion publique qu’il avait organisée, avec la CGT et la Ligue des Droits de l’homme, le 17 novembre 2011, sur le thème « Décortiquons le discours asocial du Front National ». Une projection de ce film, suivie d’un débat auquel ont participé le réalisateur Bernard Richard et Bernard Schmid (juriste au siège national du MRAP). Echos comités locaux Nanterre Nanterre : projection-déba t du film « Mains brunes sur la ville » Tombola au bénéfice du La moitié du bénéfice de la vente des tickets sera reversé aux comités qui les auront vendu. 2 € le billet* Pour toute information : 01 53 38 99 98 - Email : accueil@mrap.fr

  • 0,85€ par billet vendu est reversé au comité qui l’aura vendu. Notre partenaire, le Crédit Mutuel,

laisse au MRAP 1,70 € par billet vendu. La moitié de cette somme sera reversé au comité qui aura vendu le billet.

    • Les frais de port sont à la charge du comité. Une caution de 0,15 € par billet sera demandée.

(Tout billet non rendu sera facturé 0,15€ au MRAP par le Crédit Mutuel). Pour information : grande tombola au profit des associations organisée par le Crédit Mutuel. Le MRAP a obtenu 1500 billets dans le cadre de cette tombola. à gagner Les comités et fédérations du MRAP peuvent commander les carnets de 10 tickets au siège national.** 3 Renault Twingo 8 Scooters Piaggo MP3 8 Vélos à assistance électrique 216 Téléviseurs 80 cm Appareils photo bridge

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