Voir la source de Différences n°272 - octobre 2009

== Sommaire du numéro ==
'''n°272 de octobre 2009'''
*Le désarmement nucléaire de retour par Michel Rogalski
*Dossier: colloque « Statistiques ethniques »   [identité]
**Présentation par Bernadette Hétier
**Faut-il compter les discriminés pour lutter contre les discriminations par V. De Rudder et F. Vourc'h
**Inutiles statistiques ethniques par Hervé Le Bras
**Les statistiques ethno-raciales n'aident pas à la connaissance sur les discriminations par Stéphane Juniel
**Statistiques ethniques et lutte contre les discriminations par Gwenaële Calvès
**Etudier les phénomènes et les combattre, sans statistiques ethniques par Jean-Luc Richard
**L'identité nationale comme divertissement populaire par Esther Benbassa
**Les femmes au service de l'identité nationale par Eric Fassin
**5e semaine anti-coloniale


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== Texte brut du numéro ==

<div class="textebrut">
~:[[Utilisateur:Charles|Charles]] 1 Novembre 1 Décembre 2009 mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
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Faut-il co Rter. les discr.iminés Roun lutter. contre les
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identité natlonale comme diver.tissement RORulair.e
Les femmes au ser.vice . - . - . .
« Différences ))
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Di1'Elcteu1' de la publication: Mouloud Aounit
Rédaction: Yves Marchi / Alexandrine Vocaturo
Assistant p1'oduction : Pierre Rousset
Administrat1'ice : Eliane Benarrosh
Conception/lmp1'Elssion: Marnat -Tél.: 01 56800919
Dépôt lé1!al : Juillet 2007
Une longue parenthèse semble se refermer. l'agenda du
désarmement nucléaire, notamment celui des deux plus
grandes puissances avait disparu de l'actualité politique
depuis une dizaine d'années. Pourtant le Traité de
non-prolifération nucléaire (TNP), en vigueur depuis
1970, fait obligation aux cinq puissances « dotées)} -
de l'arme de s'acheminer vers un désarmement.
En contrepartie, l'interdiction est faite aux autres États
signataires de s'équiper d'un tel type d'armement.
mais il leur est reconnu le droit de se faire aider
pour maîtriser les formes civiles de l'atome.
Depuis le début de l'année, en fait depuis la présidence
de Barack Obama, les déclarations se précipitent
qui donnent de l'architecture mondiale de sécurité
un autre visage.
Une situation dangereuse
longtemps bloquée:
Dès l'effondrement de l'Union soviétique,
l'obsession américaine sera de sortir des
liens imposés par la Guerre froide. Il fallait
revoir les accords signés avec l'Union
soviétique à l'époque d'un monde bipolaire
où la parité militaire était de mise. En
réalité derrière cet objectif ouvertement
affiché s'en profilait plus discrètement un
autre d'une portée encore plus ambitieuse.
Il consistait à se dégager des contraintes
de l'issue de la Seconde Guerre mondiale
imposant de gérer le monde avec des
Alliés, dans un cadre onusien. L'usage des
attentats de septembre 2001 permettra
fort opportunément aux États-Unis de se
reconstituer comme chef de file contre
l'Axe du Mal et de polariser le jeu d'alliances
internationales autour de cette idée.
Mais un temps seulement, car les péripéties
de la guerre contre l'Irak, puis l'enlisement
ne permettront pas longtemps la
tenue d'une telle posture.
Ainsi, le Traité ABM signé avec l'Union
soviétique en 1972, dont l'objectif était
de limiter drastiquement les systèmes de
défense anti-missiles balistiques de chaque
partie, sera dénoncé par les ÉtatsUnis
en décembre 2001 pour permettre à
ces derniers de tenter de mettre sur pied
un système de bouclier spatial, aussi irréaliste
et infinançable que le projet de «guerre
des étoiles» de Ronald Reagan ne l'avait
été, mais aussi déstabilisant.
L'Iran, suspecté de vouloir accéder à l'arme
nucléaire, servira de prétexte à l'installation
en Europe d'un dispositif avancé
de système anti-missiles composé d'une
station radar en République tchèque et du
déploiement de batteries fixes de missiles
intercepteurs en Pologne. Ce projet empoisonne
depuis plus de deux ans les relations
entre les États-Unis et la Russie qui
se sent évidemment menacée par ce système
contre lequel Poutine avait fermement
mis en garde lors de son discours en
2007 lors de la conférence sur la sécurité
à Munich. Accompagnant l'élargissement
à l'Ouest de l'OTAN, il contribue à freiner
toute avancée vers un réel désarmement
nucléaire . . Ainsi, les négociations START,
qui visent à démanteler les armements
nucléaires stratégiques et dont la première
mouture date de 1991, étaient restées
quasiment au point mort durant les
deux mandats de Bush. Sauf prolongation,
ce Traité est censé expirer le 5 décembre
2009. Quant au Traité de non-prolifération
nucléaire (TNP), il doit être révisé en mai
2010. En réalité ces deux traités sont liés
car le TNP invite les puissances nucléaires
à réduire leurs arsenaux, dont 95 % sont
détenus par les États-Unis et la Russie.
Depuis la présidence de Barack Obama,
la vision des choses a changé à Washington.
Par petites touches, progressivement,
témoignant à l'évidence des obstacles
mis en avant par les nostalgiques de l'ère
précédente.
Une orientation nouvelle
À la veille du Sommet des Nations Unies,
l'annonce officielle de l'abandon du projet
du « bouclier antimissile» déployé en
Europe constitue un tournant dans les relations
russo-américaines. Il s'agit véritablement
d'un changement de cap en matière
de défense, prétexté par une réévaluation
de la « menace iranienne ». Certes, un nouveau
projet alternatif, destiné à calmer les
inquiétudes tchèque et polonaise, sera mis
en oeuvre en plusieurs phases et visera à
positionner des missiles SM-3 destinés à
contrer seulement les fusées de courte
et moyenne portées. En outre des missiles
Patriots seraient déployés en Pologne.
Mais rien ne serait opérationnel avant
2015 ou 2018. S'ajoute à cela le fait que
l'adhésion de l'Ukraine et de la Géorgie à
l'OTAN ne semble plus d'actualité. On comprend
l'inquiétude des pays de l'ex-Europe
de l'Est. Ils s'étaient déjà sentis trahis par
l'Europe de l'Ouest qui par-dessus leurs
têtes dialoguait avec l'Union soviétique
durant la guerre froide. Cette fois-ci, ils se
sentent lâchés par les Américains et peu
remerciés de leur allégeance à Bush lors
de la guerre d'Irak. C'est le signe qu'il se
passe quelque chose à Washington. On n'y
courtise plus la « nouvelle Europe» comme
du temps de Bush. La « vieille Europe»
qui avait approuvé le bouclier ne dit rien
3
4
et ne semble pas mécontente d'apparaître
désormais comme plus crédible en
matière de défense aux yeux de la « nouvelle
Europe ».
Mais ce coup de théâtre s'inscrit dans
un ciel qui s'est déjà beaucoup dégagé
depuis le début de l'année. Les discours et
rencontres s'étaient multipliés qui témoignaient
de rapprochements conceptuels
importants susceptibles de favoriser des
convergences. Barack Obama a lancé un
chantier ambitieux en matière de réduction
d'arsenaux et du renforcement du régime
de non-prolifération, n'hésitant pas
à faire revoir leur copie aux chefs de l'establishment
militaire jugés trop timorés.
Sur l'Afghanistan, l'OTAN a déjà obtenu la
coopération russe qui accorde le transit
de soldats et de matériel militaire vers ce
pays par voie aérienne et terrestre. Moscou
redoute bien évidemment le retour
des talibans à Kaboul. Un accord qui permettra
aux Américains de substantielles
économies de temps et d'argent.
D'importants discours avaient balisé le
terrain. Obama a compris très vite le désir
de la Russie d'être traitée en grande puissance
avec laquelle dialoguer. Seul le domaine
militaire s'y prête réellement. Son
discours à Moscou, début juillet, lors de
sa rencontre au sommet avec Medvedev,
succédant au discours du Caire destiné au
monde musulman, lui a permis d'affirmer
qu'une « grande puissance ne montre pas
sa force en dominant ou en diabolisant
d'autres pays », et d'exposer sa volonté
de s'engager à « stopper la prolifération
nucléaire et à contribuer à construire à
terme un monde sans armes nucléaires ».
Il proposa également de rompre avec
« l'idée selon laquelle la possession de
telles armes confère du prestige, ou que
nous pouvons nous protéger en choisissant
quels pays sont en droit ou pas de les
détenir est une illusion ».
La reprise des négociations START s'est
amorcée et laisse présager des réductions
d'arsenaux supérieures à celles initialement
envisagées lors du sommet de Moscou
par les deux parties.
Le caillou iranien
Ce dossier n'est pas bilatéral et donc
échappe en partie à l'intensité de la coopération
russo-américaine, d'autant qu'un
quatrième acteur, Israël, s'emploie à le
dramatiser. Formellement, l'Iran signataire
du Traité de non-prolifération ne peut accéder
à l'arme nucléaire, mais dispose de
la possibilité de se doter d'une industrie
nucléaire à des fins civiles. Tel est le droit
international. Mais ce droit international
ne peut s'exonérer de l'examen du contexte
régional. L'Afrique et l'Amérique latine
sont des continents où l'arme nucléaire a
été bannie. L'Asie et le Moyen-Orient, au
contraire, constituent une zone où le nucléaire
militaire a déjà proliféré sous des
statuts divers.
Deux pays (la Russie et la Chine) se sont
vu reconnaître le statut d'Etats dotés de
l'arme nucléaire par le TNP. Trois autres
pays (l'Inde, le Pakistan et Israël) ayant
refusé de s'engager dans le Traité ont eu
légalement les mains libres pour accéder
à l'arme nucléaire. Un sixième pays (la Corée
du Nord) a quitté momentanément le
Traité ... puis y est retourné en ayant acquis
un potentiel militaire nucléaire dont il négocie
le démantèlement à des conditions
avantageuses. Enfin, deux autres pays,
signataires du Traité (la Corée du Sud et
le Japon), ont acquis le statut de pays dit
« du seuil », c'est-à-dire en capacité sous
des délais rapides (moins d'un an) d'accé-
(*) Chronique de la revue Recherches internationales à laquelle collaborent de nombreux universitaires
ou chercheurs et qui a pour champ d'analyse les grandes questions qui bouleversent le monde
aujourd'hui, les enjeux de la mondialisation, les luttes de solidarité qui se nouent et apparaissent de
plus en plus indissociables de ce qui se passe dans chaque pays.
6, av. Mathurin Moreau; 75167 Paris Cedex 19 - 01 42 17 45 27 - recherinter@internatif. org
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der à l'arme, sans s'être vu faire le moindre
reproche. Il est vraisemblable que l'Iran,
puissance régionale indiscutée, aspire à
un tel statut. La présence, à son pourtour
d'une armada américaine l'y pousse.
La situation y est donc instable et dangereuse.
Avant tout parce que ce continent
cristallise des situations diverses de droits
reconnus ou arrachés et de situations singulières
qui ne favorisent pas l'émergence
d'une règle légitimement acceptée. Une
remise à plat s'impose.
DiHeren(es la revue, le supplément
en ligne de cc Différentes »
http://www.differences-Iarevue.org/
le conseil d'administration du MRAP a décidé de
prolonger, sans l'y substituer, la revue trimestrielle
du mouvement « Différences» par une
revue en ligne, qui permettrait:
- de publier les articles qui n'ont pu être publiés
dans la revue « papier» faute de place.
- de constituer des réseaux de chercheurs qui
travaillent sur des thèmes concernant le MRAP
ou à qui le MRAP demanderait de travailler sur
certains thèmes et qui seraient publiés. Ces
chercheurs pourraient par la suite être sollicités
pour des débats.
- d'être plus réactif par rapport à de grands
thèmes traités et de proposer des thèmes de
réflexion.
- Ce sera une revue électronique ouverte aux
chercheurs, journalistes, spécialistes, militants.
- Une « NewsleUer » signalera les articles mis
en ligne.
- Elle aura une certaine autonomie par rapport
au site qui exprime les positions officielles du
MRAP.
les articles mis en ligne, qu'ils émanent de membres
de MRAP ou d'autres personnes ne reflèteront
pas forcément la position du MRAP.
DOSSIER •• cc (OLLOQUE
STATISTIQUES ETHNIQUES»
2& SEPTEMBRE 2009
CC POUR L'ÉGALITÉ EFFECTIVE DES DROITS ENTRE TOU(TE)S
LES CITOYEN(NE)S ET RÉSIDENT(E)S DE FRANCE »
La société française - si longtemps qualifiée
de « creuset français» - est de longue
date plurielle, comme l'a rappelé le
congrès du MRAP de janvier 2008. Le socle
des actions du MRAP, qui en découlent,
est la poursuite non seulement de l'égalité
des chances mais de l'égalité effective des
droits entre tou(te)s les citoyen(ne)s et
résident(e)s de France.
Les mobilisations, à partir des premières
directives de l'UE en 2000 et de leur
transposition en droit français, ont été
centrées sur la lutte contre toutes les
formes de discriminations, selon les
dix-huit critères prohibés, rendus accessibles
à tous par la HAL DE : « 18 critères de
discriminations sont prohibés par la loi :
âge, sexe, origine, situation de famille,
orientation sexuelle, moeurs, caractéristiques
génétiques, appartenance vraie ou
supposée, à une ethnie, une nation, une
race, apparence physique, handicap, état
de santé, état de grossesse, patronyme,
opinions politiques, convictions religieuses,
activités syndicales ».
De 2006 à 2009, on a assisté à une
accélération de la mise sur la place publique
de la «diversité» (euphémisme de la
lutte contre les discriminations et pour
l'égalité réelle) : publication de rapports du
Centre d'analyse stratégique (19-10-06),
de la CNIL (16-05-07), de la commission
présentation par Bernadette Hétier,
Membre du Collège de la Présidence du MRAP
VEIL sur le préambule de la constitution
(12-08) ; discours de N. Sarkozy à Palaiseau
(7-12-2008) ; nomination de Yazid
SABEG (16-12-08) comme « commissaire
à la diversité et à l'égalité des chances»
et installation par lui (7-05-09) du Comité
pour la mesure et l'évaluation de la diversité
et des discriminations (COMEDD) pour
« évaluer les dispositifs et les outils nécessaires
à l'observation et à la connaissance
de la diversité et des discriminations en
France ». .
Le MRAP a constitué début mars 2009
un groupe d'analyse et de réflexion sur
ces questions et publié le 20 mars un
communiqué intitulé « Statistiques "de
mesure de la diversité ethnique des
origines" : le MRAP appelle à la prudence ».
Il a ensuite été auditionné par la Mission
parlementaire d'information sur les écoles
de la 2ème chance et l'accès à l'emploi des
jeunes (président: Jacques GROSPERRIN,
Député), avec publication d'un rapport
de la commission des affaires sociales
de l'Assemblée nationale, ainsi que par
le COMEDD (président: François HERAN,
Directeur de l'INED) dont le rapport final,
annoncé pour fin octobre, est toujours attendu.
Le MRAP a appelé à la plus grande
prudence, soulignant que la lutte contre
les discriminations passe par le traitement
prioritaire d'inégalités sociales et territoriales
qui recoupent largement les inégalités
et discriminations liées aux origines.
En matière de statistiques, le MRAP ne
peut qu'exclure toutes questions nominatives
dans les enquêtes relatives aux
origines « ethniques» ou « raciales» et
souligne le risque auquel n'échapperaient
pas les enquêtes anonymes imposant
directement ou indirectement de devoir
« se situer », même lorsqu'il s'agit du seul
« ressenti d'appartenance ». (http://www.
m ra p. fr/co m m uni q ues/d oc u ment.2009-
03-20.1242384698).
En contrepoint au COMEDD, vingt-deux
universitaires se sont constitués en
« Commission Alternative de Réflexion
sur les «Statistiques Ethniques» et les
Discriminations» '(CARSED) et ont invité
le MRAP a participer en juillet à la présentation
officielle de leur rapport « Le
Retour de la Race-Contre les statistiques
ethniques ».
C'est pour éclairer plus avant toutes ces
questions, conformément à sa décision de
congrès, que le MRAP a organisé le 26 septembre
2009 un « Colloque sur la mesure
de la «diversité des origines ethniques»
et la lutte contre les discriminations »,
avec l'éclairage de plusieurs disciplines
des membres de la CARSED - statistique,
démographie, sociologie, droit public, économie
- et la confrontation à certaines
expériences étrangères.
5
6
FAUT-IL COMPTER LES DISCRIMINES
POUR LUTTER
CONTRE LES DISCRIMINATIONS 1
Par Véronique De Rudder et François Vourc'h
Depuis plus de dix ans des chercheurs
en sciences sociales (démographes,
sociologues, historiens, ... ) débattent,
souvent de façon fort polémique, sur l'opportunité
de disposer, en France, de "statistiques
ethniques", mettant ainsi en question
les effets de la loi du 6 janvier 1978 qui "interdit
de collecter des données à caractère
personnel qui font apparaître directement
ou indirectement, les origines raciales ou
ethniques". Ce qui est nouveau, aujourd'hui,
c'est le caractère réellement public du débat,
du fait de la participation d'organisations
militantes, de la controverse que suscite
une vaste enquête menée par l'INED et
l'INSEE intitulée "Trajectoires et origines"
qui prend en compte le "ressenti d'appartenance"
des personnes interrogées, et, bien
sûr, de la mise en place d'un "Comité de réflexion
pour la mesure et l'évaluation de la
diversité et des discriminations" (Comedd)
par le commissaire à la diversité et à l'égalité
des chances, Yazid Sabeg. En 2007, deux
pétitions de chercheurs ont circulé, l'une
intitulée "Engagement républicain contre
les discriminations" (1), l'autre "Statistiques
contre discriminations" (2l.
En faveur de la levée du "tabou", les arguments
sont d'abord pragmatiques et secondairement
de principe. Du côté du pragmatisme,
on trouve un argument massue : la
nécessité de connaître la réalité, c'est à dire
la consistance et l'ampleur des discriminations
à raison des origines (dites ethniques
ou "raciales") en France aujourd'hui, pour
pouvoir s'y opposer. Du côté des principes,
ce sont les effets de la méconnaissance qui
sont dénoncés: les victimes desdites discriminations
sont niées jusque dans leur expérience
même par l'absence d'objectivation
chiffrée.
Contre la collecte de telles données, les
raisonnements sont d'abord de principe et
secondairement pragmatiques. Le maître
argument est que cet enregistrement est
attentatoire aux "principes républicains" qui
interdisent de considérer les individus-citoyens
(et même les individus non citoyens)
selon leurs caractéristiques ascriptives,
liées à la naissance (ou à des affiliations
personnelles, réputées comme relevant de
la vie privée). Le risque d'établissement de
"fichiers scélérats" comme ceux du régime
de Vichy, le risque d'encouragement au
"communautarisme" ou la dénonciation de
l'inanité de telles tentatives de production
statistique vient en renfort de cette position.
Ces thèses, et leur système d'opposition
simpliste, reposent sur des prémisses qui,
pour partie, distraient du débat de fond
nécessaire et contribuent même parfois à
l'obscurcir plutôt qu'à l'éclairer.
Il faut d'abord admettre que compter les victimes
réelles ou potentielles, c'est automatiquement
les consigner dans cette définition
d'elles-mêmes qui leur est imposée par le racisme
et les discriminations - définition qui
les prive à la fois de leur droit à l'égalité et
de leur liberté d'affiliation personnelle. Cette
consignation est généralement admise, en
dépit de contestations marginales, pour les
éléments qui entrent conventionnellement
dans l'état civil, (chacun, dès la naissance, et
au cours de sa vie est classé comme homme
ou femme, célibataire ou marié, selon sa nationalité,
etc). Le statut d'esclave a fait partie
de telles nomenclatures institutionnelles
dans les Amériques, tout comme le classement
"racial" dans le régime d'apartheid
sud-africain. Qu'on le veuille ou non, l'entrée
de la "race" ou de l' "origine" dans les statistiques
officielles consolide leur effectivité (3l.
C'est d'ailleurs cet effet de "factualisation"
des discriminations à raison de la "race" ou
de l'origine que recherchent explicitement
les promoteurs des dénombrements ethniques.
Quoi qu'il en soit, les racistes et populistes
de tout poil savent (et le disent) qu'ils
y trouveront matière à exploiter ..
D'un autre côté, l'appel incantatoire aux
" principes républicains" masque trop souvent
l'absence de volonté d'agir et le consentement
au statu quo, de fait un antiracisme
platonique ! Le "communautarisme" fonctionne
aujourd'hui en France comme un
chiffon rouge brandi à tout propos et même
hors de propos. Car, à supposer que celui-ci
représente réellement un danger, ce sont
précisément les discriminations, les ségrégations,
les promesses non tenues de la
République, qui pourraient en constituer le
terreau fertile. C'est bien dans la tentative
de s'ériger en unique communauté légitime
que xénophobes et racistes repoussent ceux
qui n'exhibent pas une "origine française",
chrétienne et un phénotype "blanc". Et c'est
cette relégation dans l'illégitimité et l'inégalité
qui favorise les replis au sein de groupes
de pairs qui, eux, assurent parfois quelque
sécurité et solidarité.
Car l'organisation collective pour lutter
contre la situation minoritaire, privative
d'universalité, elle, témoigne d'une mobilisation
citoyenne conforme au "pacte républicain",
visant à prendre la République aux
mots de sa devise, ce qui est rien moins que
communautaire!
La dénonciation (très tardive) des discriminations
racistes dans le débat public français
ne doit évidemment strictement rien à des
enregistrements statistiques, puisqu'ils sont
interdits. Mais ce ne sont pas plus ces dénombrements
qui ont été à l'origine des politiques
de lutte contre le racisme et pour l'égalité
aux Etats-Unis, au Canada ou au Royaume
Uni, par exemple. Dans tous les cas, c'est l'accumulation
des exaspérations liées aux refus
de prise en considération, par les instances
juridiques, des traitements différentiels (blocages
de carrière, licenciements prioritaires,
refus de stages, de logements, interdictions
d'accès à des lieux de loisirs, ... ) qui a fini par
percer le mur du silence et susciter des protestations
collectives. Et, en France, c'est
parce que les victimes de ces discriminations
disposent, pour la plupart, de la nationalité -
et qu'aucune autre raison de rejet que leur
apparence ou leur "origine" supposée ne pouvait
être convoquée - que l'opinion publique a
fini par relayer des dénonciations éparses et
jusque là négligées (4l.
De fait, les engagements "pour" ou "contre"
les "statistiques ethniques, avec leur opposition
termes à termes et leurs approximations,
laissent totalement dans l'ombre un
certain nombre d'éléments nécessaires au
débat. Avant d'y venir; posons quelques repères
pour surmonter, si possible, le brouillage
ambiant.
" Ben y en a qu'avont des questions pus malaisées à répondre que d'autres ( ... )
Pis ils te demandront itou ta arligion. Ca fait que tu te prépares à répondre, ben tu te ravises. Par rapport que là encore il
faut que tu leu bailles des esplicâtions. ( ... ) Ben je voulions pas passer pour des communisses, ça fait que j'avons pris une
chance de leu répondre que j'étions des chrétiens. ( ... ) C'est pas toute. Parce qu'il y a sus leux listes une question encore
pus malaisée. ( ... ) Ta nationalité, qu'ils te demandont. Citoyenneté pis nationalité. C'est malaisé à dire* ( ... ) Eh ben, après
ça, je savions pus quoi trouver, et je leur avons dit de nous bailler la natiounalité qu'i' voudrions. Ca fait que je crois qu'ils
nous avons placés parmi les sauvages n .
Antonine Maillet, La Sagouine, Bibliothèque Québecoise, 1990 {1971}, p. 152 et 5
Il est vrai qu'il existe d'ores et déjà, en France,
des sources insuffisamment exploitées
pour approcher une meilleure connaissance
quantitative des faits de discrimination.
Mais disons-le tout net, il n'est pas possible
de prétendre que nous disposons actuellement
d'outils à la fois efficaces, suffisants
et sans «effet pervers» pour produire des
chiffres indiscutables en matière de discrimination
directe, et a fortiori indirecte,
institutionnelle ou systémique. Il est possible
de considérer que la connaissance des
processus, des mécanismes et des logiques
est plus essentielle que celle des chiffres,
surtout des chiffres de "victimisation".
Car, comme de nombreux auteurs anglosaxons
le font remarquer, il y a un terrible
paradoxe dans le fait de demander à des
personnes d'indiquer leur "identité ethnique"
ou leur "ressenti d'appartenance",
alors qu'en matière de discrimination, seule
compte la façon dont elles sont perçues et
traitées. Or il est strictement impossible de
mener une enquête quantitative demandant
aux "autres" (employeurs, agents de
police, logeurs, collègues, voisins, ... ) comment
eux-mêmes perçoivent tel ou tel individu.
Enfin, loin de n'être que de simples représentations
de la "diversité" d'une société,
les nomenclatures s'appuient, sous peine
de n'avoir aucune pertinence, sur les processus
de catégorisation puisés dans l'ordre
social dans lequel et pour lequel elles
ont été constituées. Concernant les catégories
«ethniques» et «raciales», les répertoires
sont donc nécessairement ceux de l'ordre
colonial et raciste qui a présidé à leur
construction sociale (5l. Elles ne relèvent en
rien de 1'« évidence» ni du « naturel », comme
le suggère l'expression de « minorités
visibles », . car même celles-ci, à supposer
qu'elles existent, dépendent de l'histoire.
Par surcroît, l'enregistrement de "statistiques
ethniques" se heurte à de multiples
difficultés dont les principales ne résident
pas seulement dans des choix politiques,
mais au coeur même des modes de collecte,
de traitement, d'usage et d'interprétation
des données.
D'abord, qu'appelle-t-on statistiques ethniques
? S'agit-il de fichiers ou de données?
Parle-t-9n de statistiques établies par et
pour. l'Etat, à des fins de gouvernement
(comme le recensement de la population,
par exemple) ou par et pour la recherche,
en fonction d'hypothèses précises et
circonstanciées, dont la validité cessera
aussitôt leur exploitation terminée ? On
ne répond pas à ces questions par des affirmations
approximatives ou des interdictions
normatives a priori, moins encore par
la mauvaise foi idéologique, quand c'est
l'examen de l'adéquation des moyens aux
buts poursuivis, à savoir la lutte contre
les discriminations racistes, qui doit seule
guider la réflexion.
A ce jour, tous les pays qui recensent
"l'identité ethnique" recourent à une ingénierie
statistique sophistiquée destinée
à reconstruire les réponses des enquêtés
pour les faire coïncider avec les catégorisations
"raciales" ou ethniques considérées
comme pertinentes pour l'action publique.
Les identifications souvent instables, circonstancielles
et fluides - dont témoignent
toutes les analyses sur l'ethnicité - sont
modifiées, agrégées ou désagrégées pour
les transformer en "données fiables" (6l!
Ces manipulations font partie de la "boîte
noire" de tous les instituts publics ou privés
chargés d'élaborer des statistiques "de
référence". Peu importe donc, que les répondants
cochent ou non la ou les identités
de leur choix, puisqu'à la fin du compte, au
sens propre, ils seront "casés" dans une rubrique
plus ou moins artificielle.
Par exemple, aux USA, l'ethnicité retenue
sera celle du groupe de moindre poids statistique
: si vous ' vous déclarez de "races
blanche et noire" ce sera la seconde qui
vous sera imputée. Il en résulte une "épuration"
ethnico-raciale artificielle du groupe
dominant : les "blancs" sont ceux-là seuls
qui se déclarent "blancs" et rien d'autre. Ce
n'est plus la "goutte de sang" qui déclasse,
comme au siècle dernier, c'est l'auto-désignation
comme "métis". Les recensements
états-uniens ont ainsi participé de la diffusion
du racisme anti-noir et répandu l'idée
que le "métissage" posait problème.
En outre, lorsque trop de ménages se déclarent
"blancs" dans un quartier réputé
" noir", certains seront arbitrairement réaffectés
dans la catégorie censée leur correspondre
(opération dite de reallocation).
L'auto-déclaration, censée garantir la liberté
des répondants et la démocratie est une
chimère. D'ailleurs, ne dispose-t-on pas, aux
États Unis, de statistiques évaluant la proportion
de "noirs" se déclarant "blancs" ...
En matière de lutte contre les discriminations,
les recensements officiels ne paraissent
pas à même d'aider réellement à
la décision et n'apportent finalement que
de faibles connaissances. Des gens sont
"comptés", certes, et agrégés en "groupes"
réels ou virtuels. Certains y verront
une reconnaissance à laquelle ils aspirent
par ailleurs, mais l'enfer est pavé de bonnes
intentions : les faits et les processus discriminatoires
ne seront pas mieux connus, et
moins encore les groupes et les instances
qui les perpétuent, tandis que les discriminés
potentiels et réels seront, en plus, dûment
classés et étiquetés.
Cela ne signifie pas que toute enquête soit
impossible, dès lors que ses méthodes excluent
la conservation de fichiers permettant
d'imputer une "race" ou une "ethnicité"
à des personnes, et qu'on y reste au
plus près des catégories "spontanées", soit
celles qui s'imposent dans les rapports de
forces d'une conjoncture sociale, économique
et politique elle-même changeante.
Aujourd'hui, la lutte contre les discriminations
nécessite des mobilisations et des
engagements urgents et plus efficaces que
l'appel à une fort évanescente diversité -
quand c'est d'égalité qu'il s'agit. L'établissement
de statistiques incertaines dans
leurs contenus comme dans leurs effets n'y
participe en rien.
NOTES
(1) libération, 23 février 2007
(2) Le Monde, 13 mars 2007
(3) Sans compter qu'une fois introduites dans les
statistiques publiques, ces catégories V resteront
nécessairement. En la matière, il pourra V avoir
remaniement, mais pas de retour en arrière dans
un temps prévisible.
(4) Ces protestations ont commencé à
apparaître dans la presse avec des courriers
de lecteurs souvent placés en situation d'intermédiaires
entre offreurs et demandeurs, tels
les enseignants chargés des stages, les agents
de l'ANPE, etc. (ceux que l'anglais nomme gate
keepers)
(5) François Vourc'h et Véronique De Rudder
« De l'eugénisme à l'ingénierie: la permanence
des catégories racistes dans les recensements
nord-américains », Ville École Intégration, n° 135,
décembre 2003.
(6) Véronique De Rudder et François Vourc'h
« Ouelles statistiques pour quelle lutte contre
les discriminations ? », L'Homme et la société,
n° 160-161, avril-sept. 2006.
7
8
Hervé le Bras et Bernadette Hétier
Fin mars, Nicolas Sarkozy a nommé
commissaire à la diversité le chef
d'entreprise Yazid Sabeg. Dans la
foulée, ce dernier a créé un comité chargé
de rendre, fin juin, un rapport « scientifique
» sur la mesure de la diversité, donc
de définir les conditions d'une statistique
ethnique. Un comité lui-même sur mesure :
ses quelques membres scientifiques, tous
favorables à une statistique ethnique, voi sinent
avec une majorité de représentants
du patronat souvent proches de l'Institut
Montaigne, qui promeut une «charte de la
diversité». Premier grain de sable, le Haut
Conseil de l'intégration (HCI), inquiet de
cette orientation, a constitué un groupe
informel, au début du mois d'avril, pour
parer à d'éventuelles dérives : entre les
communautés ethniques souvent évoquées
par Sabeg et l'intégration, il y a
en effet un hiatus, pour ne pas dire une
cont radiction.
Second grain de sable : pour restaurer la
diversité des opinions, vingt-deux scientifiques
connus pour leurs travaux sur la discrimination
et la nature des stat istiques
ethniques ont constitué une commission
indépendante, la Carsed. Ils ont travaillé
sous la forme d'une commission fantôme,
avec des auditions telles celles du comité
Sabeg et un rapport à rendre à la même
période que ce dernier, fin juin.
Face à cette opposition, les responsables
du comité Sabeg ont abandonné et récusé
le terme de «stat istiques ethniques» au
profit d'une mesure du «ressenti d'appartenance
» par lequel les personnes seraient
invitées à exprimer librement et en détail
leur appartenance. Cette pirouette de langage
ne doit pas tromper, car il faudra it tôt
ou tard classer ces «ressentis d'appartenance
» dans des catégories qui seraient
nécessairement inspirées par des considérations
ethnoraciales. La mesure de la
diversité serait alors constituée par les
effectifs de ces catégories ethnoraciales,
donc par une statistique ethnique.
A la mi-juin, les cartes ont été rebattues.
Empêtré dans ses contradictions, le comité
Sabeg a reporté à septembre la remise de
son rapport. Devant le Congrès, Sarkozy
a repoussé la discrimination positive et a
insisté sur la lutte pour l'égalité. Est-ce un
hasard? Le 24 ju in, la liste des membres
INUTILES
STATISTIDUES
ParHméLeBras ETHNIDUES
du nouveau gouvernement ne comprenait
plus le nom de Sabeg, oubli rectifié peu
après. Le 29 juin, la Carsed présentait son
rapport sous forme d'ouvrage, comme prévu,
malgré la défaillance du comité Sabeg.
Le 30 juin, le président du HCI diffusait un
communiqué de soutien au rapport de la
Carsed. En vingt courts chapitres, ce rapport
discute les principales problématiques
de la lutte contre les discriminations:
- La lutte contre les discriminations passe
par la lutte contre les discriminateurs et
non pas par un regard doloriste sur les
discriminés.
- Il existe actuellement de nombreuses
sources qui peuvent être ut ilisées pour
étudier les discriminations (échantillon
permanent de l'Insee, enquêtes emploi,
par exemple). Inutile d'ajouter des enquêtes
ethnoraciales.
- Etudier une quest ion ne signifie pas qu'on
la résout. De nombreuses études sur les
inégalités sociales ont été effectuées en
France. Pourtant, les inégalités augmentent
depuis dix ans.
- Il est impossible de produire des catégories
ethniques sérieuses. A peine un
groupe communautaire est-il nommé
que sa diversité devient manifeste. Où
classer, en outre, ceux qui descendent
d'unions mixtes, fréquentes en France?
- Si le gouvernement veut lutter contre les
discriminations, il a l'embarras du choix:
publier les décrets d'application du CV
anonyme, renforcer les pouvoirs de la
Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité (Halde), généraliser
les test ings, hâter les procès en
discrimination qui traînent en longueur ...
- On cite souvent le cas des statistiques
de la race aux Etats-Unis et au RoyaumeUni.
On doit aussi s'intéresser aux conséquences
des classifications ethniques,
raciales ou communautaires utilisées par
l'Afrique du Sud, la Yougoslavie, le Rwanda
ou la Russie.
- Le plus grave n'est pas l'inefficacité de
statistiques ethniques à court terme,
mais leur effet pervers à long terme. En
nommant des groupes ethniques et raciaux,
les instances officielles les légit imeraient
et habitueraient les Français à
penser en ces termes, puis, à la longue, à
se définir de cette manière d'autant plus
facilement que cette tendance existe
déjà à l'état latent.
Reste une question : la fraction du patronat
qui souhaite une mesure de la diversité
n'ignore pas ces arguments. Pour quelles
raisons défend-elle alors des statistiques
ethniques? Deux hypothèses. La première
s'inspire des réticences du patronat devant
les actions de groupe: les procès en
discrimination sont une menace pour les
grandes entreprises, car ils ternissent leur
réputation et coûtent cher. Pour les canaliser,
des labels officiels de bonne conduite
seraient instaurés et peut-être une reprise
en main de la Halde.
La seconde hypothèse est plus générale et
plus cynique. Elle a été bien décortiquée
par l'universitaire américain Walter Benn
Michaels dans son livre La Diversité contre
l'égalité (Ed. Raisons d'agir, 155 p., 7 € ).
Promouvoir la diversité ne coûte guère à
l'entreprise puisqu'il s'agit de permuter les
personnes, tandis que la lutte contre les
inégalités est onéreuse : ajustements cosmétiques
contre réformes structurelles.
Ces motifs devraient perdurer. Malgré
le rejet des statistiques rac iales par le
Conseil constitutionnel, malgré le rejet par
la commission Veil d'une introduction de
la diversité dans la Constitution, malgré
le récent discours devant le Congrès, les
partisans des statistiques ethniques reviendront
vraisemblablement encore à la
charge. La Carsed a montré qu'une initiative
scientifique et indépendante pouvait
s'opposer à leurs desseins.
Hervé Le Bras est directeur d'études à
l'Ecole des hautes études en sciences
sociales (EHESS), directeur de recherches
émérite à l' Institut national d'études démographiques
(INED), membre fondateur
de la Commission alternative de réflexion
sur les «statistiques et hniques» et les
discriminations (Carsed).
(*) tribune parue dans Le Monde, 15 juillet
2009.
LES STATISTIIlUES ETHNO-RACIALES
N'AIDENT PAS À LA CONNAISSANCE
SUR LES DISCRIMINATIONS
SUPPORT DE L 1NTERVENTION À LA JOURNÉE DU MRAP SUR LES STATISTIQUES ETHNIQUES,
ENRICHI POUR TENIR COMPTE DE LA DISCUSSION 26 SEPTEMBRE 2009
par Stéphane Jugnot. statisticien, économiste, diplômé de l'Ensae
(Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique)
Dans les débats sur les statistiques
ethniques, deux points sont particulièrement
cruciaux, parce que l'un
ou l'aut re peuvent conduire à imposer et
figer des catégories dans la façon de diviser
la population en groupes, en donnant
de surcroît une légitimité aux catégories
qu'utilisent les racistes. D'abord, l'ex istence
ou non d'un référentiel ethno-racial
de la population. Ensuite, la généralisation
ou non de la collecte d'informations ethnoraciales
dans de multiples enquêtes, le
recensement, les fichiers administratifs,
les fichiers de gestion des entreprises ou
des bailleurs HLM, etc., une généralisation
conduisant à imposer de facto ce référentiel
dans les esprits par l'usage et la répétition.
La question de la place de la statistique
publique découle de ces deux questions :
parce qu'elle serait concernée en cas de
généralisation de la collecte, à commencer
pour le recensement et parce que les catégorisations
qu'elle utilise font rapidement
référence.
Signe de l'importance de ces questions,
l'enquête exploratoire, que l'ined a réalisée
en 2006 sur la mesure de la diversité,
a montré que le degré de réticence des
personnes à décrire leurs origines, notamment
selon des catégories ethno-raciales,
était plus élevé pour le recensement, les
sources administratives et les fichiers de
gestion, que pour des enquêtes scientifiques
ponctuelles.
Par ailleurs, les très nombreuses auditions
réalisées par la CNIL, de chercheurs et
d'acteurs sociaux, à l'occasion d'un exercice
de large consultation sur la mesure de
la diversité, ont débouché début 2007 sur
la conclusion qu'il y avait un large refus de
tout référent iel ethno-racial de la population,
position rappelée depuis par de nombreux
acteurs.
Forts de ce constat, les partisans des statistiques
et hniques ont adopté des positions
plus ou moins ambiguës pour rassurer, en
affichant eux aussi le refus du référentiel,
voire pour certains, un refus du recours au
recensement ou à une généralisation de la
collecte d'informations ethno-raciales. Ce
faisant, ils ont fait preuve d'une certaine
hypocrisie voire d'imposture scientifique
parce que les usages qu'ils défendent des
statistiques eth no-raciales supposent à la
fois l'existence d'un référentiel et 4ne col lecte
systématique des caractéristiques
ethno-raciales des personnes, y compris
dans le recensement. Comme ce n'est pas
leur faire un procès d'int ention que de
leur prêter une cohérence dans le temps
de leurs choix et de leurs objectifs, les
reculs qu'ils semblent parfois afficher ne
sont sans doute que tactiques et visent à
amorcer une politique des petits pas.
Des statistiques ethno-raciales ?
Pour quoi faire?
Il est important de s'arrêter quelques
instants sur les objectifs : que peut-on
vouloir faire avec des statistiques ethnoraciales?
Car la question de la f inalité est
centrale pour justifier la pertinence ou
non de la collecte d'informations et pour
comprendre pourquoi la statistique publique,
le référentiel et le recensement peuvent
rapidement devenir incontournables
dans certains cas, alors qu'elle n'est pas
du tout pertinente dans d'autres cas. Pour
faire vite et avant d'y revenir, la mise en
place de statistiques ethniques n'a aucune
pertinence scientifique et n'est donc pas
cruciale pour l'analyse, la connaissance et
la mesure des discriminations. Le choix
d'autoriser ou non les statistiques ethnoraciales
n'est donc pas un souci pour la
connaissance.
En revanche, ces statistiques peuvent être
pertinentes pour mettre en oeuvre une
politique de discrimination " positive "
fondée sur le critère ethno-racial. C'est
l'existence de telles politiques qui légitime
aujourd'hui l'existence de ces statistiques
aux Etats-Unis, au Canada ou en Angleterre.
Sachant que depuis quarante ans,
les politiques de discrimination positive
aux Etats-Unis n'ont rien changé aux inégalités
subies par l'immense majorité des
descendants d'esclaves ; pas plus qu'un
siècle en Inde pour les intouchables. La
question est donc ici celle d'un choix de
société, sachant que d'autres politiques de
lutte contre les discriminations sont possibles
et que la plupart des acteurs publics
et sociaux en France sont d'accord pour
dire que les politiques de discrimination
positive doivent s'appuyer sur des critères
sociaux et territoriaux. En toute logique,
ce sont donc des st atistiques selon ces
critères qu'il faudrait développer pour pi loter
et évaluer les acteurs. Ouoi qu'il en
soit, le débat n'est donc pas scientifique.
Il est politique.
La question des usages est aussi centrale
sur le plan du droit parce que la final ité est
au coeur des décisions de la CNIL pour juger
de la légalité de l'intégration de telle
ou telle information dans un fichier de données,
dont les enquêtes de la statistique
publique. Par exemple, demander l'orientation
sexuelle d'une personne dans une
enquête centrée sur les comportements
sexuels des Français a du sens et est donc
possible. En revanche, il n'est pas possible
de le fa ire dans les enquêtes sur l'Emploi.
Ainsi, dès lors que la loi ne fait pas le choix
d'une politique de discrimination positive
sur critère ethno-racial, il n'y a pas de rai son
pour qu'une entreprise (ou une école)
demande aux candidats qu'elle reçoit de
déclarer ses origines ethno-raciales, puisque
la loi interdit d'en faire un critère de
choix pour le recrutement.
Stéphane Jugnot (à gauche) avec Jean'Pierre Raoult. le modérateur
9
10
La question de la finalité est centrale enfin,
parce que la décision du Conseil constitutionnel,
comme le commentaire de sa décision
publié dans les cahiers du Conseil,
ne rejettent pas dans l'absolu la collecte
d'informations ethno-raciales subjectives
comme la couleur de peau ou le ressenti
d'appartenance ..... Ils ne la rejettent explicitement
que pour une finalité précise: la
mesure de la diversité, de l'intégration et
des discriminations. Ce faisant, le Conseil
constitutionnel n'interdit pas dans l'absolu
la collecte de ces informations. Par exemple,
collecter la couleur de peau pourrait
être just ifié et autorisé pour des études
médicales de maladies où la pigmentation
de la peau joue un rôle. Le ressenti
d'appartenance pourrait l'être dans une
enquête portant sur la façon dont les personnes
définissent leur identité ou celle
des autres.
La question qu'il faut se poser d'abord est
donc bien: " les statistiques ethniques, pour
quoi faire? ". Pour schématiser, nous distinguerons
deux familles d'usage, que nous
aborderons successivement: la recherche et
la connaissance, d'une part; l'action contre
les discriminations, d'autre part.
Des statistiques pour la connaissance
des discriminations?
Les statist iques ethno-raciales n'apportent
rien à la connaissance des discriminations.
D'abord, parce qu'il n'y a pas
équivalence entre diversité et absence de
discrimination: l'absence de diversité peut
être le signe de l'existence de discrimination
mais l'existence d'une diversité n'est
pas le signe de non-discrimination. Faut-il
déduire de la surreprésentation de personnes
issues de l'immigration dans certains
métiers du bâtiment, des services aux
entreprises ou de la restauration que les
processus de recrutement de ces entreprises
seraient plus vertueux et moins discriminants
que dans d'autres secteurs? Ou
n'est-ce pas d'abord parce que la pénibilité
de ces métiers écarte les candidatures de
ceux qui arrivent à trouver plus facilement
des emplois ailleurs 7 La discrimination
naît dans l'interaction entre le candidat
et le recruteur, l'élève et l'examinateur, le
demandeur de logement et le propriétaire,
etc. Ce n'est pas en demandant aux uns
et aux autres de déclarer leurs origines
réelles ou supposées dans une multitude
de questionnaires et formulaires, que l'on
mesurera les discriminations et que l'on en
comprendra les mécanismes pour mieux
les combattre. Pour cela, il faut mobiliser
d'autres méthodes, largement utilisées
aux Etats-Unis, puisque ce pays sert souvent
de référence aux partisans des statistiques
ethno-raciales : les observations
sociologiques de terrain et les simulations
d'interaction, par exemple avec le testing.
Celui-ci permet par exemple de montrer
les effets croisés des préjugés liés aux
nom, prénom, à l'adresse ou de repérer les
méthodes et processus de recrutement
plus ou moins discriminants, etc. Une observation
de terrain sur les contrôles de
police dans les grandes gares parisiennes
a, elle, permis de montrer l'existence d'un
tri au faciès mais aussi au look.
Il ne s'agit pas de dire pour autant que
l'étude de la diversité n'apporte rien à la
connaissance car celle-ci permet de mettre
en évidence des inégalités de situation
qui peuvent suggérer l'existence de
discrimination. Ce faisant, elle permet de
cibler des domaines d'investigation pour
la sociologie de terrain, les testings, etc.
Mais dans cette perspective, l'étude de la
diversité suppose de recourir à des catégorisations
objectives, ce que ne sont ni
la couleur de peau, ni le " ressenti d'appartenance
". Elle suppose ensuite de collecter
un nombre suffisant d'informations
sur les caractéristiques des personnes
pour observer les inégalités de situation
" toutes choses égales par ailleurs ". Or
cette approche est difficilement compatible
avec une collecte tous azimuts d'informations
ethno-raciales sur les personnes.
Elle ne peut être mise en oeuvre que dans
des grandes enquêtes struct urelles adossées
à la statistique publique, mais pas au
quotidien dans les entreprises, chez les
bai lleurs, etc. Nous allons revenir sur ces
deux aspects.
Dans une démarche scientifique, le statisticien
ne peut utiliser de catégorisation
ethno-raciale.
Les catégorisations ethno-raciales sont
des constructions subjectives qui constituent
en tant que telles des objets d'analyse
mais qui ne peuvent constituer des
catégories pertinentes pour décrire une
population, sauf lorsque ces catégories
ont une existence, donc des implications
légales. Il suffit de regarder les catégorisations
utilisées dans les quelques pays
qui les utilisent pour constater qu'elles ne
répondent à aucune logique de construction
rationnelle autre que politique. Auditionné
par la CNIL en 2007, Jean-Michel
Charpin, alors directeur général de l'Insee,
s'est d'ailleurs appuyé sur cet argument
pour souligner le caractère non-scientifique
de telles catégorisations et pour refuser
l'idée que l'Insee puisse être chargé
d'établir une telle catégorisation. Dans le
cas des Etats-Unis par exemple, la classification
mélange couleur de peau (" Noir ",
" Blanc "), langue (" Hispanique ") et nationalité
(pour les originaires d'Asie notamment).
Ailleurs, la religion joue aussi, par
exemple pour isoler les" Juifs " .
Avant qu'un commentaire de la décision
du Conseil constitutionnel ne parle de
" ressenti d'appartenance ", les partisans
des statistiques ethniques argumentaient
en parlant de " minorités visibles" sans
proposer le " Jaune" à côté du " Noir" et
" Blanc" . Faut-il en conclure que les racistes,
conscients ou inconscients, verraient
le monde en " Noirs" et " Blancs" mais
distingueraient le Coréen du Japonais ?
Partout où elles sont encore utilisées, ces
catégories procèdent de choix politiques
et non scientifiques. Au Canada, aux EtatsUnis
ou en Angleterre, les services de statistiques
publ iques font toujours référence
à un cadre législatif lorsqu'ils présentent
leurs catégorisations. C'est le politique
qui a conduit à pérenniser la distinction
" Noir "1 " Blanc" après le vote des lois
sur les droits civiques aux Etats-Unis, puis
à introduire la catégorie" Hispanique ".
C'est le politique qui a conduit à distinguer
les" Irlandais " parmi les" Blancs " en
Grande-Bretagne.
De ce fait, pour le statisticien, le recours à
une catégorisation ethno-raciale ne pose
pas seulement le problème éthique rappelé
par Patrick Simon dès la fin des années
quatre-vingt-dix: celui de légitimer
et pérenniser une conception raciale de
la société au motif de la combattre (donc
d'utiliser un instrument de mesure qui
perturbe ce que l'on cherche à mesurer).
Il pose aussi un problème de méthode car
dès lors que la catégorisation utilisée n'est
pas objective, le statisticien ne sait pas
ce qu'il mesure et ne peut pas conclure à
grand-chose des résultats qu'il trouve. De
nombreux travaux des offices statistiques
canadien ou états-unien montrent que les
résultats obtenus dépendent de la façon
de poser les questions, de l'ordre des questions,
des modalités proposées, rendant
par exemple difficiles les comparaisons
d'un recensement à l'autre, donc l'étude
des évolutions. Les partisans des statistiques
ethno-raciales nous parlent désormais
de ressenti d'appartenance, mais
l'identité ne peut se réduire à une modalité
dans une classification. Elle est multiple
et la façon de se définir peut varier
selon le contexte et selon la formulation.
Que répondriez-vous à la question" Comment
définiriez-vous votre origine 7 ", selon
que l'enquêteur ne précise rien d'autre
ou selon qu'il précise" origine sociale, nationale,
etc. " ou par exemple, « Français,
Breton, Corse» ou par exemple, « Français
de souche, Arabe, Antillais »7
Qu'est-ce qu'un" Noir" 7 Où les partisans
des statistiques eth no-raciales placent-ils
le seuil chromatique 7 Où classent-ils les
Tamouls 7 Comme des ressortissants du
sous-continent indien plutôt que comme
" Black" pour le Census américain 7 Ou
" Noir ", comme sur les cartes des races
affichées dans nos écoles dans les
années soixante? Et les" Arabes ",qui
sont considérés comme " Blancs " sur
ces mêmes cartes? Ils peuvent toujours
répondre que c'est à chacun de répondre
selon sa perception, mais comment saiton
alors ce que l'on mesure? Si le fait de
subir des discriminations ou de se sentir
discriminé influence de répondre à ce type
de question, on risque même d'aboutir à
des conclusions biaisées, donc fausses. Si,
par exemple, à la question des origines, les
descendants d'immigrés d'Afrique du Nord
qui réussissent socialement se disent plus
souvent " Blanc " qu' " Arabe " ou s'ils
préfèrent mettre en avant leur nationalité
française, tandis que ceux qui rencontrent
des difficultés se définissent davantage
par rapport à l'origine nationale de leurs
parents, la mesure des inégalités de situation
sur la base du ressenti d'appartenance
pourrait ne montrer aucune amélioration
alors même que la situation objective des
descendants d'immigrés s'améliorera it.
Certes aucune mesure n'est jamais exacte.
Face à une question objective ou subjective,
l'enquêté peut toujours refuser
de répondre, mentir ou se tromper, mais
la rigueur scientifique du statisticien, no-
1
tamment du statisticien public, est justement
de chercher à réduire ces risques en
évitant d'ajouter des incertitudes aux incertitudes.
Le nombre de chômeurs n'est
pas mesuré en demandant aux enquêtés
s'ils sont" chômeurs ", ni même s'ils sont
" sans emploi ", " disponibles" et " en recherche
d'emploi ", pour reprendre les t rois
critères du Bureau international du travail,
qui font référence. C'est une batterie de
questions aussi précises et objectives que
possible qui sont posées: avoir travaillé au
moins une heure ou non au cours de telle
semaine, avoir lu des annonces d'offres
d'emploi dans la presse, etc. De ce point de
vue, s'appuyer sur la nationalité ou le pays
de naissance des personnes ou de leurs
parents est beaucoup plus rigoureux pour
définir les origines.
Dans une démarche scientifique, la mesure de
la diversité doit être contrôlée par un nombre
important d'informations pertinentes.
Les positions sociales que les uns et les
autres occupent dépendent de multiples
facteurs. L'accès au statut de cadre, le degré
d'exposition au chômage, dépendent
par exemple de la formation suivie et des
diplômes obtenus, du nombre et des positions
des personnes que l'on connaît, plus
en amont, des positions sociales de ses
parents, etc. Le niveau de salaire dépend
du poste occupé, de la nature du contrat
(CDI, CDD, intérim), du secteur d'activité,
de l'ancienneté dans l'entreprise, etc. On
ne saurait donc conclure directement de
différences de salaire ou de différences
de taux de chômage observées entre des
personnes de caractéristiques différentes
à l'existence d'une discrimination, qu'elle
soit liée à l'origine réelle ou supposée, au
genre, à l'état de santé, à l'âge, etc. Pour
passer d'un constat en termes de diversité
ou d'inégalités de situation à l'hypothèse
d'une discrimination, il faut tenir compte
autant que possible des différents facteurs
pertinents susceptibles de jouer un
rôle pour isoler une partie non expliquée
" toutes choses égales par ailleurs ", pour
reprendre une expression scientifiquement
inexacte, mais d'usage répandu.
Rien n'est jamais" toutes choses égales
par ailleurs" parce qu'on ne peut jamais
prendre en compte tous les facteurs pertinents.
D'abord, parce qu'il serait prétentieux
que de prétendre être arrivé à une
connaissance absolue de tous les mécanismes
sociaux. Ensuite, parce que les informations
relatives à tous les mécanismes
connus ne sont pas forcément disponibles
dans les fichiers ou les enquêtes disponibles
(par exemple, l'ancienneté professionnelle
et les interruptions de carrière
ne sont pas disponibles dans les données
utilisées par la plupart des études sur les
écarts salariaux, alors que ces facteurs
jouent un rôle dans le niveau des rémunérations).
Enfin, pour disposer de résultats
fiables, plus le nombre de facteurs pris en
compte est important, plus le nombre de
cas étudiés doit être élevé.
En pratique, cela signifie que l'écart observé
" toutes choses égales par ailleurs"
peut être très variable. En utilisant par
exemple les déclarations de salaire que les
entreprises font chaque année pour leurs
sa lariés, selon que l'on prend en compte
l'âge, le secteur d'activité ou la taille de
l'entreprise et selon que le secteur d'activité
est pris en compte de façon plus ou
moins détaillée, l'écart de salaires entre
les hommes et les femmes" toutes choses
égales par ailleurs " peut varier de
11% à 19% . Quant à l'écart entre Français
et étrangers, il est tantôt nul, tantôt positif,
tantôt négatif. Le statisticien n'est
pas un magicien. Son talent ne lui permet
pas tenir compte d'une information qu'il
ne prend pas en compte. Son métier est
donc de mettre en place des dispositifs
d'observation qui permettent de limiter
les risques et de s'assurer que ses résultats
sont les plus robustes possible. Pour
qu'il puisse interpréter une mesure de la
diversité comme le signe d'une discrimination
potentielle, il doit pouvoir faire
des analyses" toutes choses égales par
ailleurs" pertinentes. Pour cela, il lui faut
disposer d'un ensemble d'informations les
plus objectives possible sur les personnes
observées (origines géographiques,
origines sociales, parcours scolaire, etc.)
sur des échantillons de grande tai lle. Toutes
conditions qu'il n'est pas possible de
mettre en oeuvre à l'échelle de collectifs
de personnes locaux, comme les entreprises,
les établissements d'enseignement ou
les HLM. A cette échelle, la mesure de la
diversité ne permettra donc pas d'établir
des diagnostics en terme de discrimination
potentielle. Mais à cette échelle, d'autres
méthodologies sont mobilisables, comme
l'observation sociologique ou la simulation
d'interaction, tel le testing, méthodologies
qui sont aussi indispensables pour passer
de la présomption de discrimination, issue
de la mesure de la diversité" toutes choses
égales par ailleurs" à la validation de
cette présomption.
Ce qu'il faut pour la connaissance
Pour progresser dans la connaissance des
discriminations, leur mécanisme, leur évolution,
leur importance, ce qui est nécessaire,
ce sont des enquêtes structurelles
sur de gros échantillons, nécessairement
adossées à la statistique publique pour
cette raison, collectant toutes les informations
pertinentes sur les causes possibles
des inégalités observées et n'utilisant que
des catégorisations objectives sur les origines.
Et d'abord exploiter les enquêtes
déjà disponibles, comme l'enquête Emploi
de l'Insee, l'enquête Trajectoires et Origines
de l'Insee et l'ined ou les enquêtes Générations
du Céreq, qui permettent déjà,
ou permettront très prochainement de
dire des choses, par exemple sur l'insertion
professionnelle des jeunes à diplômes,
filières et origines sociales des parents
équivalents. Qui peut sérieusement prétendre
que disposer de telles analyses en
repérant les "Noirs" et les" Arabes" en
dira beaucoup plus sur les discriminations
quand il existe déjà des différences significatives
dans les parcours selon que leurs
parents sont nés en Afrique sub-saharienne,
au Maghreb ou en France? Ce qu'il faut
aussi, c'est développer les observations
de terrain, comme par exemple le travail
que Nicolas Jounin a conduit parmi les travailleurs
du bâtiment ou récemment, des
chercheurs du CNRS sur les contrôles de
police dans les grandes gares parisiennes.
C'est aussi développer les testings statistiques.
Des st atistiques pour l'action?
Certains partisans des statistiques et hnoraciales
ne sont pas tant intéressés par la
connaissance de l'ampleur et des mécanismes
de la discrimination que par la volonté
de les utiliser pour promouvoir une
diversité fondée sur ce critère, promotion
de la diversité perçue selon eux comme un
moyen d'agir contre les discriminations.
San~ s'appesantir sur le sujet, il convient
d'abord de souligner que la promotion de la
diversité et la lutte contre les discriminations
relèvent de deux registres différents.
La première s'intéresse à des inégalités
entre des groupes de personnes, puisque
la mesure de la diversité ne se fait que
sur des collectifs selon une catégorisation
fixée; tandis que la lutte contre les discriminations
concerne des interactions subies
individuellement. En d'autres termes,
l'existence de diversité ne signifie pas absence
de discriminations. De même, le développement
de la diversité peut résulter
tout autant d'un recul des discriminations
que du développement de discriminations
croisées au niveau individuel, les individus
du groupe supposé majoritaire pouvant
être à leur tour discriminés au profit d'individus
du groupe" minoritaire" afin d'améliorer
la mesure de la diversité, devenue
indicateur d'objectif et de résultat. Notons
aussi que la question de la promotion de la
diversité ne renvoie pas forcément au débat
sur les statistiques ethniques, puisque
celle-ci peut aussi s'appuyer sur d'autres
critères, comme le pays d'origine, la
catégorie sociale d'origine, la commune de
résidence, le genre, etc. Quelle que soit
la catégorisation privilégiée, quelles sont
alors les conséquences sur les outils
statistiques pertinents à mobiliser ? Elles
sont simples: la généralisation de la
collecte des informations souhaitées, notamment
dans le recensement de population
et la mise en place d'un référentiel,
c'est-à-dire une classification qui fait référence.
Lorsque l'on mesure la diversité des salariés
d'une entreprise, des élèves d'une
" grande école " ou des locataires d'un
11
12
bailleur HLM, la question à laquelle on
souhaite répondre est celle de savoir si les
personnes des catégories que l'on estime
globalement défavorisées sont en proportion
" normale " ou si elles sont sous-représentées
dans le collectif étudié. Cet
exercice n'a donc de sens que si l'on peut
comparer les mesures faites localement à
des mesures de référence. Pour juger de
la diversité des salariés d'une entreprise,
il faut par exemple pouvoir se référer à la
diversité de son bassin d'emploi potentiel,
en tenant compte des qualifications des
uns et des autres. Dans ce bassin d'emploi,
si l'on souhaite ensuite comprendre
et juger de la diversité des travailleurs
potentiels d'une qualification donnée, par
exemple pour les emplois de cadre, il faut
disposer d'informations sur la diversité du
recrutement des formations qui mènent
à ces emplois, donc de tous les établissements
scolaires qui, de proche en proche,
conduisent de l'école primaire à l'université,
etc. Promouvoir la mesure de la diversité
n'a donc de sens que si la collecte
d'informations est généralisée, y compris
dans les fichiers administratifs, voire les
fichiers de gestion des entreprises. Cela
suppose également que des informations
territorialisées de référence soient disponibles.
Or le recensement de population
est la seule source statistique qui permet
de fournir des chiffres territorialisés selon
différentes caractéristiques sociodémographiques.
Le recensement et la statistique
publique sont donc forcément impliqués.
Enfin, pour pouvoir comparer, il faut
évidemment que tous les indicateurs utilisent
la même classification de référence
pour catégoriser les personnes, donc un
référentiel. Demander à pouvoir utiliser
des catégorisations ethno-raciales pour
promouvoir la diversité en prétendant laisser
les fichiers de gestion, le recensement
ou la statistique publique à l'écart de ces
catégorisations et en prétendant rejeter
toute idée de référentiel relève du mensonge
ou de l'imposture. Mensonge, s'il
s'agit en fait d'une stratégie des petits-pas
destinée à imposer à terme un référentiel
et son utilisation par le recensement. Imposture
dans le cas contraire, puisqu'on ne
disposerait pas de référence.
Est-ce pour autant qu'on ne peut rien
faire 7 Non. La lutte contre les discriminations
peut par exemple passer par la mise
en place de dispositifs et de processus de
sélection laissant le moins de place possible
à la subjectivité de celui qui sélectionne,
donc moins de place à ses préjugés,
avec l'avantage qu'ils peuvent concerner
tous les collectifs, y compris par exemple,
les petites entreprises, où travaillent
la majorité des salariés mais qui sont de
trop petite taille pour mettre en place une
mesure de la diversité pertinente. L'autre
avantage d'un travail sur les procédures
est qu'il peut concerner un grand nombre
de causes de discrimination, sans en privilégier
une. Des expérimentations et des
évaluations, notamment avec le testing,
peuvent contribuer ensuite à repérer les
méthodes les plus efficaces. De ce point
de vue, l'appel à projet d'expérimentation
que le Haut Commissariat à la Jeunesse
vient de lancer sur l'accès aux formations
puis l'accès à l'emploi des jeunes, montre
la voie.
STATISTIQUES ETHNIQUES ET
LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS :
BRÈVES REMARQUES SUR
UN DISCOURS MANIPULATEUR
Par Gwénaële Calvès
Professeur de droit public
N'étant ni démographe ni statisticienne, ce n'est pas sous un angle technique
que je voudrais envisager la question de la « mesure de la diversité» mise sur
la place publique par la création du Comedd (Comité pour la mesure et l'évaluation
de la discrimination et de la diversité (1)). Je voudrais simplement partager
avec vous une interrogation qui me taraude depuis le lancement de ce débat assez
largement biaisé : de quoi parlons-nous au juste ? On ne sait pas bien ce qu'il est
question de mesurer (qui sont donc ces « issus de la diversité », et de quelle homogénéité
se distinguent-ils 7), mais on voit encore moins pourquoi il faudrait dresser un
tableau statistique de la diversité (des faciès 7 des « ressentis d'appartenance» 7 des
origines 7 La question n'est pas encore tranchée). Sur la question des finalités de la
réforme proposée, les membres du gouvernement et le Président du Comedd restent
muets. Il résulte de cette conception pour le moins étrange du débat démocratique
que celui-ci tourne à vide : certains sont « pour» les statistiques ethniques, d'autres
sont « contre», mais l'échange d'arguments se situe à un tel degré d'abstraction qu'il
tourne à la disputatio sur le sexe des anges.
Or il se trouve que j'ai eu la chance, lors de l'Université d'automne de l'Acsé qui s'est
tenue la semaine dernière à Toulouse, d'entendre le Commissaire à la Diversité en
personne, Yazid Sabeg, livrer quelques indices sur cette question essentielle.
Deux séries de raisons, a-t-il expliqué, militent en faveur de l'établissement de statistiques
ethno-raciales : les victimes de discriminations doivent pouvoir produire,
devant les juridictions, une preuve fondée sur des statistiques et donc puissamment
convaincante; les pouvoirs publics, dans leur action en matière de lutte contre les
discriminations et/ou de promotion de la diversité, doivent pouvoir disposer d'instruments
d'évaluation et de suivi. Ces deux arguments étant aussi fallacieux l'un que
l'autre, le discours de défense et illustration des statistiques ethno-raciales s'inscrit
dans un registre profondément manipulateur.
Prouver « statistiquement» l'existence d'une discrimination
La production devant un juge de données chiffrées permettrait, nous dit-on, de mieux
assurer les droits des victimes. S'il était possible de montrer que x% de Noirs sont
recrutés dans telle entreprise contre y% de Blancs, l'administration de la preuve s'en
trouverait grandement facilitée. Cet argument qu'on nous assène comme s'il était
revêtu de la force de l'évidence est en réalité totalement spécieux. Comme je ne peux
pas, ici, en mettre en évidence toutes les
failles, je me bornerai à formuler trois remarques.
Première remarque: cet argument passe
à côté du problème principal, qui n'est pas
celui de la preuve mais celui du plaignant.
Le contentieux de la non-discrimination
a du mal à se développer parce que les
victimes ne se pourvoient pas en justice
pour défendre leurs droits. Les facteurs de
blocage sont très nombreux. Ils sont bien
connus des praticiens de ce droit, mais
demanderaient à être analysés plus précisément.
En tout cas, il est complètement
illusoire de s'imaginer qu'on résoudra le
problème en agissant sur le seul terrain
procédural - d'autant que la preuve statistique
ne jouerait évidemment pas devant
le juge répressif, vers lequel il faut se tourner
quand on veut faire reconnaître que la
discrimination est un délit.
Deuxième remarque: Yazid Sabeg et ses
amis essaient de faire croire que la « preuve
statistique» est imposée par le droit
communautaire, et utilisée massivement
dans des pays européens plus avancés que
le nôtre en matière de lutte contre les discriminations.
C'est faux. D'abord parce que
le droit communautaire n'impose rien du
tout en la matière: ensuite parce que, dans
les très rares pays qui disposent de données
statistiques ethnicisées, on observe
au contraire que ce moyen de preuve est
peu utilisé. Les juges l'accueillent avec une
certaine méfiance. Ils savent bien que tout
écart statistique est construit: les données
statistiques n'ont pas été trouvées dans la
nature; elles résultent de plusieurs séries
de choix (choix d'une population de référence,
notamment), et des choix différents
auraient pu aboutir à un résultat opposé.
Les juges, d'autre part, sont parfaitement
conscients de ce qu'un chiffre ne parle pas
tout seul : une fois établi un déséquilibre
(x% de Noirs recrutés, y% de Blancs), tout
le travail reste à faire - travail d'imputation
de ce déséquilibre à un acte ou une pratique
discriminatoires.
Troisième remarque: la preuve statistique
dont on nous parle ne peut fonctionner
que si toutes les données démographiques,
économiques et sociales sont ethnicisées.
En effet, il ne suffit pas, pour créer
une présomption de discrimination directe
ou indirecte, de faire état d'un déséquilibre
(10% de Noirs contre 80% de Blancs).
10%, c'est « pas assez» ou c'est « trop» 7
Tout dépend! C'est peu si le résultat statistiquement
normal s'établit à 20%, c'est
« beaucoup» s'il est de 2%. Un déséquilibre
ne se comprend que par rapport à un
résultat attendu. Or, pour calculer ce résultat
attendu, il faut évidemment connaître
les caractéristiques moyennes de la population
« noire» par rapport à la population
« blanche» (âge, niveau et type de diplôme
etc.). Vouloir se donner les moyens de généraliser
le recours à la preuve statistique,
c'est donc s'engager dans un programme
d'ethnicisation à très grande échelle des
dispositifs publics de collecte des données,
mais aussi des fichiers de gestion des
administrations (les « Noirs », dans ce
département, sont-ils aussi souvent que
les « Blancs » titulaires du permis de
conduire 7) et des entreprises (les Noirs,
dans cette zone de recrutement, répondent-
ils aux offres d'emploi des entreprises
du secteur d'activité considéré 7 Et dans
l'entreprise soupçonnée de discrimination,
combien de « Noirs» avaient-ils présenté
leur candidature 7)
Derrière la question apparemment technique
de la preuve, se profile donc un modèle
de société littéralement obsédée par
« l'origine» (ou la couleur de peau). Ces
enjeux, systématiquement passés sous
silence, doivent être mis sur la place publique.
Nous devons pouvoir nous demander
collectivement si la solution proposée,
dans toute sa radicalité, s'impose pour
combattre le fléau de la discrimination. Au
vu des résultats obtenus là où le recours
à ce mode de preuve est possible (dans le
contentieux de la discrimination sexiste
par exemple), il est permis d'en douter,
d'autant qu'il existe toute une série de
voies de droit qui permettraient, si elles
étaient mieux connues et davantage soutenues
par les pouvoirs publics, d'obtenir
gain de cause devant un tribunal.
Évaluer « scientifiquement»
les politiques publiques
Une politique publique efficace doit être
pilotée par le chiffre: tel est le second argument
mobilisé par les tenants des statistiques
ethniques. On connaît les ravages de
cette approche quantitative ou quantifiée,
qui désorganise actuellement des pans entiers
de l'action publique (recherche, maintien
de l'ordre, santé publique ... ). Mais, sans
même entrer dans la discussion de fond, je
me bornerai à rappeler une évidence: l'évaluation
d'une politique n'a de sens que rapportée
aux objectifs qu'elle poursuit. On est
« bien» évalué si on a atteint les objectifs
fixés; on reçoit une mauvaise note si on est
trop loin de la marque: telle est la logique
de l'évaluation. La détermination des indicateurs
de succès (ainsi que leur pondération)
reflète les priorités assignées par le
politique aux agents de l'administration.
Or ici le problème fondamental est qu'on
serait bien en peine de discerner les objectifs
poursuivis. L'intitulé même du Comedd
(<< Comité pour la mesure et l'évaluation de
la discrimination et de la diversité ») est
très significatif du brouillard dans lequel
nous sommes plongés. Il se réfère à deux visées
qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre :
romouvoir la diversité d'une part, mieux lutter
contre les discriminations d'autre part.
Première hypothèse : l'objectif de l'action
publique, sous couvert de promotion de la
diversité, est d'atteindre une « représentation
proportionnelle» des multiples « groupes
ethniques» censés composer la société
française, dans différents domaines (x%
d' « issus de la diversité» à l'Assemblée
nationale, x% dans les grandes entreprises,
x% à la télévision ... ). Si tel est l'objectif, il
va de soi que les statistiques sont absolument
nécessaires. Il ne faudrait pas que la
part des « Arméniens» ou les « Noirs» soit
inférieure à leur poids réel, ni qu'il y ait «
troP» de Juifs parmi les journalistes de Radio
France. C'est ce qu'on appelle le « monitoring
ethnique », instrument nécessaire
à l'accompagnement des politiques de quotas
ou d'objectifs chiffrés de représentation
proportionnelle, comme on voit en matière
de parité entre les hommes et les femmes.
L'évaluation des politiques publiques étant
une chose sérieuse, il n'est pas souhaitable
de mener une politique de «représentation
équitable» avec des objectifs aussi flous
que ceux qui ont été fixés par Brice Hortefeux
à propos, semble-t-il, des Auvergnats:
« il en faut toujours un ». Un à l'UMP, peutêtre.
Mais combien au PS, combien au NPA,
combien dans le conseil d'administration de
la RATP 7
Deuxième hypothèse: c'est une politique
de lutte contre les discriminations qu'il
s'agit d'évaluer, c'est-à-dire une politique
qui vise à rendre effectifs les principes
d'égalité des droits, d'égalité de traitement,
de neutralisation de l'origine (ou du
faciès) dans les choix de vie de chacun.
L'instrument statistique apparaît alors
bien frustre, pour ne pas dire hors sujet.
S'agit-il de mieux réprimer les discriminations
délict.uelles et ponctuelles, qui
frappent un individu en particulier 7 La
politique à mener est alors une politique
d'accès au droit, doublée d'une politique
pénale rigoureùse, pour laquelle l'apport
des statistiques s'avère tout à fait marginaI.
S'agit-il de placer sous le scalpel les
procédures d'attribution des logements
sociaux, ou les voies d'accès aux élites politiques,
syndicales, économiques, intellectuelles,
professionnelles, artistiques 7 Ce
type de discrimination ne demande pas à
être mesuré, mais analysé. Il faut chercher
à en comprendre les ressorts si on veut
éclairer et adapter l'action publique.
En toute hypothèse et à titre de préalable
à toute discussion sur les statistiques ethniques,
il nous faut interpeller Yazid Sabeg
et ses commanditaires (Nicolas Sarkozy 7
Claude Guéant 7) pour qu'ils dévoilent enfin
les intentions qui président au projet de
création d'un dispositif de traçabilité dans
l'espace social des « issus de la diversité ».
NOTE
(1) Pour une analyse de sa mission, v. mon article « le Comité Sabeg, une menace pour la démocratie », sur
le site de l'Observatoire des inégalités (http://www.inegalites.frlspip.php?articlel056).
13
14
r
étudier les phénomènes et les combattre, (
sans statistiques ethniques
Par Jean-Luc RICHARD*
Maître de conférences en démographie et sociologie politiques
Il convient de rappeler d'abord que la lutte
contre les discriminations doit impliquer
de nombreux partenaires sociaux;
les chercheurs en sciences sociales (que
l'on souhaitera indépendants du pouvoir
politique) et les organismes officiels de la
statistique publique ne sauraient être les
seuls à fournir des éléments de connaissance
et de réflexion. La connaissance des
conséquences des discriminations est établie
depuis de nombreuses années. Elle est
nécessaire et préalable à la mise en oeuvre
de politiques visant à les combattre. Cela
suppose la disponibilité de statistiques.
Avant d'envisager la nécessité éventuelle
de statistiques spécifiques, publiques ou
privées, qui seraient à créer ou à développer,
il convient d'examiner les données
existantes. Il se trouve qu'elles permettent
d'examiner en détailles situations sociales
qu'il importe de connaître. Il ne s'agit pas
ici d'affirmer que les données disponibles
conviennent parce que se sont des données
publiques officielles, mais de partir
du constat de ce que ces données permettent
de connaître et d'étudier. Depuis près
de vingt ans et nos premiers travaux, les
statistiques du système public ont permis
de faire des progrès considérables dans la
connaissance de la place des immigrés et
de leurs descendants directs sur le marché
de travail. Cette approche indirecte de
l'ampleur des discriminations a d'ailleurs
été perçue, dès 1997, par les autorités
publiques, comme un élément justifiant
la mise en oeuvre de politiques publiques
(lois contre les discriminations) qui sont
demeurées, certes, insuffisantes.
La question des migrations est un point
essentiel par rapport au débat qui nous
mobilise. Que l'Etat souhaite avoir des informations
sur les lieux de naissance et
nationalité des individus est accepté. Il
en est notamment ainsi dans l'échantillon
longitudinal issu du recensement: on dispose
de plus de la possibilité de caractériser
un ménage, ou une famille, et donc
ses membres anonymes, à partir des nationalités
et lieux de naissance des adultes
de la famille; cela me semble compréhensible.
Nous avons là des informations qui
sont extrêmement détaillées par rapport à
des objectifs d'étude et ce alors que l'on
n'a fait que demander à des individus leur
lieu de naissance et leur(s) nationalité(s).
Les départs hors de France, en raison d'un
certain désespoir consécutif à des discriminations,
sont particulièrement mal
vécus par les jeunes issus de l'immigration
qui auraient souhaité être considérés
comme des Français "comme les autres" :
l'expatriation n'est pas dans la logique de
ces jeunes qui en ont un mauvais souvenir
ou une mauvaise image et, s'ils quittent la
France, c'est en raison de l'importance des
difficultés qu'ils rencontrent. L'exclusion
sociale des parents entraîne un nombre
non négligeable de départs de familles
entières hors de France. Ces départs touchent
davantage les familles issues de
courants migratoires récents, notamment
les personnes (et leurs enfants) qui étaient
en France dans des situations de grande
précarité, touchées par le chômage. Toute
analyse des discriminations qui ne prendrait
pas en compte l'existence de ces
phénomènes n'est pas satisfaisante.
Les différences de fréquence des situations
de chômage selon des caractéristiques
individuelles montrent l'importance
des diplômes obtenus, des différences
hommes/femmes (en particulier lorsqu'on
envisage de plus le nombre d'enfants
qu'ont éventuellement de jeunes actives),
une influence des origines sociales
familiales, influence qui s'ajoute à l'effet
du diplôme. Des taux de chômage élevés
associés à différentes variables amènent à
conclure que les enfants d'immigrés, ainsi
que les personnes perçues comme issues
de l'immigration, ou encore celles considérées
comme ayant des caractéristiques
non souhaitées par des employeurs, ont
des difficultés spécifiques qui reposent en
partie sur l'existence de discriminations. A
côté de ces approches indirectes de la discrimination,
l'existence de discriminations
est établie au moyen d'un grand nombre
de méthodes. Il importe d'étudier d'abord
les trajectoires scolaires car le système
scolaire est aussi un système de sélection
que l'on souhaite non discriminatoire.
La réussite scolaire des jeunes ayant été
scolarisés en France alors que un ou deux
de leurs parents étaient des immigrés est
parfaitement connue. Des données très
détaillées ont été publiées en 2006. Il
est ainsi possible de connaître les pourcentages
de bacheliers parmi les enfants
d'immigrés d'Afrique sub-saharienne, ou
encore parmi les enfants d'immigrés algériens.
Il a même été possible de distinguer,
parmi les jeunes, ceux dont un parent
était français, ceux dont un des parents
est immigré, ceux dont les familles sont
monoparentales, et ceux dont les deux
parents sont immigrés. Les inégalités
scolaires constatées sont dues à plusieurs
facteurs.
Les données disponibles per.~ettent
d'étudier ces questions de manlere satisfaisante
et comparable à ce qu'il est
possible de faire dans d'autres pays. De
nombreux auteurs l'ont constaté. En 1998,
Jeroen Doomernik, professeur à l'Université
d'Amsterdam, le signalait dans son
étude pour le Bureau international du travail
(Doomernik J., "The effectiveness of
integration pOlicies towards immigrants
and their descendants in France, Germany
and The Netherlands", International Migration
Pa pers, n027, 1998, lLO-BIT, Genève).
Plus récemment, l'examen des travaux
les plus marquants à l'échelle européenne,
par Etienne Piguet, professeur à l'Université
de Neuchâtel (2001), le survey de A.
Constant dans l'ouvrage de référence European
Migration publié par Zimmermann
l'illustrent encore (Constant Amelie et
al., "Immigrant Adjustment in France and
Impacts on the Natives", p. , in Zimmermann
K.F. (ed.), European Migration: What
Do We Know ?, Oxford, Oxford University
Press, 2005). Nos travaux nous amènent
à affirmer la nécessité de renforcer les politiques
fondées sur des mesures sociales
d'une part, territorialisées d'autre part.
Les difficultés des jeunes adultes issus
de familles où au moins un parent est ou
était immigré ne peuvent être expliquées
seulement par ce que certains voudraient
nommer « l'origine ethnique ». Il existe
d'ailleurs une pluralité de situations et de
variables qui contribuent à expliquer la
fréquence de certains taux de chômage :
la nationalité effective de l'individu, le patronyme
dans certains cas, l'ancienneté de
la présence individuelle et/ou familiale en
France, l'importance des réseaux de soutien,
et aussi, la représentation qu'ont les
employeurs de certaines caractéristiques
des candidats à l'embauche, telles le phénotype
mélano-dermique. Pour les jeunes
femmes, au-delà du diplôme obtenu déjà
très lié aux origines sociales familiales, un
effet cumulatif de ces origines socio-économiques
familiales peut être observé au
moyen d'analyses statistiques reposant
sur des modèles probabilistes. Plusieurs
situations et variables sont donc associées
ii
m ~
(Ii
Les discriminations
fa sul/if 1 G1m ",_
Il
Il
aux fréquences différentes des situations
de chômage parmi les actifs.
Des recherches récentes ont aussi intégré
la question des lieux de résidence
dans l'explication des phénomènes
sociaux tels que les comportements
politiques et les différences de fréquence
du chômage parmi certaines populations.
Cependant, on constate le caractère moins
marqué de la ségrégation en France par
rapport à celle observée aux Etats-Unis,
ainsi qu'un ouvrage du sociologue Loïc
Wacquant l'a mis en évidence (Wacquant
Loïc, Urban Outcasts. A comparative sociology
of Advances Marginality, Polit y, 2007).
Désormais, le fait d'avoir vécu ou de vivre
en ZUS est pénalisant. Des travaux complémentaires
effectués en 2005 par d'autres
chercheurs ont confirmé l'importance de
la nationalité effective des individus et
ont montré les potentialités associées
aux appariements des données de l'EDP à
des données salariales. Dans ce contexte,
les nouvelles propositions développées
ces derniers mois par des membres de la
commission Sabeg-Héran, semblent en
ruptureaveclatonalitédesconclusionsdeces
travaux.
Les débats autour des statistiques ethniques
ne doivent pas être seulement appréhendés
à partir de la thématique des
discriminations. Il y a aussi les conséquences
de l'instauration des statistiques ethniques
dans la réalisation ou la production
de projections démographiques. Plusieurs
pays ont toujours refusé, pour ces raisons,
les données ethniques, relativement
à leurs conséquences dans des travaux
prospectifs qui auraient la légitimité associée
à la statistique publique. Les données
sociodémographiques officielles sont, dans
de nombreux pays où des politiques ambitieuses
de lutte contre les discriminations
à partir du droit et de la sanction de l'acte
discriminatoire, très semblables à celles
de la France.
L'ethnicisation des appartenances porte
en elle des processus d'effacement de
l'universel au profit de logiques nettement
privatives (et même privées). Il serait possible
aussi d'examiner si les discriminations
existantes participent à la construction
d'une population de citoyen(ne)s à se
définir d'autant plus sur et « dans» des registres
(référentiels et « de population »)
« ethniques » qu'ils et elles se sentent
discriminés, dans la durée. Le repérage de
caractéristiques individuelles d'individus
identifiés au sein de communautés, éventuellement
aidées, en partie constituées
à partir de ' solidarités économiques et
sociales dont le caractère privé est indéniable
peut être effectué fort loin de tout
ancrage dans des processus sociaux (politiques
publiques, affirmation de droits)
non-discriminants. Les données actuelles
permettent de réaliser nombre de recherches
comparables à celles effectuées à
l'étranger, les dangers d'un essentialisme
dans l'approche en moins. Par ailleurs, la
catégorie « enfant d'immigré(s) » pourrait
être à la base d'un objectif ambitieux de politique
de lutte contre les discriminations,
car fondé sur un « rattrapage» de handicaps
en une seule génération. Il convient
de poursuivre les recherches à partir des
données existantes, sans introduire de
statistiques ethniques. La lutte contre les
discriminations doit passer d'abord par la
sanction des comportements discriminatoires.
oJean-Luc Richard est ancien élu
local.
o Parmi les publications en rapport: Richard
Jean -Luc, «Jeunes adultes fils et filles
d'immigré(s), niveaux de formation et fréquence
différente du chômage selon les origines
nationales parentales: présomptions
de discriminations à l'encontre des enfants
d'immigré(s) africain(s»>, Migrations société,
nO 105, mai-août 2006, p. 189-211.
A lire également sur le site de Différences
électronique : http://www.dlfferences-Iarevue.
org un article de Victor Borgogno « Statistiques
ethniques: l'obstination du monarque»
15
16
L1D ENTITE, NATIONALE
comme divertissement populaire ?
Par Esther BEN BASSA
Directrice d'études à l'école Pratique des Hautes Etudes - Sorbonne
Crise économique, récession, chiffres
de la sécurité routière et de la délinquance
en berne, pédophilie de
Polanski, affaire Frédéric Mitterrand, procès
Clearstream, Angolagate, immunité
envolée de Chirac, grippe A ... Face à cette
accumulation de tristes nouvelles susceptibles
de faire perdre le nord aux braves
petits soldats de l'UMP à l'approche des
élections régionales, voilà un peu de divertissement
nationaliste. Celui-ci a peut-être
quelques chances de souder et de remobiliser
au profit du pouvoir une partie au
moins de la France, surtout celle qui subit
licenciements, chômage et pauvreté
croissante, en lui offrant en lieu et place
de « pain» de petits drapeaux bleu, blanc,
rouge au son de la Marseillaise. En général,
ce ne sont pas les couches sociales aisées
qui votent FN et qui ont le plus besoin de
solidarité nationale. Nos dirigeants, en
panne d'inventivité, reviennent aux vieilles
recettes qui sentent le rance, mais qui,
dans le passé, ont été assez efficaces pour
diviser la France en promouvant l'idéologie
du danger de l'Autre. On en connaît assez
les conséquences pour s'en méfier, même
si le contexte actuel est différent de ceux
auxquels on pense en l'occurrence.
La ritournelle nationaliste
A l'ère de l'Europe élargie, de la mondialisation
et de l'Internet, on se demande si la
France n'est pas guidée par une sorte de
code « génétique» qui la fait périodiquement
replonger dans ce genre de débats.
Une France qui se construit contre l'Autre,
comme si elle ne pouvait pas trouver en
elle-même assez de ressources pour
s'inventer et se réinventer une identité
qui n'est pas seulement nationale, mais
aujourd'hui comme hier pluriculturelle,
en perpétuelle évolution, et de plus en
plus européenne. Qu'on songe seulement
à la circulation des individus, d'une partie
d'entre eux au moins, dans une Europe
désormais sans frontières. Un conservatisme
jamais surmonté inclinerait-il inexorablement
notre pays à se convaincre de
l'existence d'une identité nationale francofrançaise
figée, tandis que son « universalisme
» clamé haut et fort resterait de pur
principe et rarement universaliste dans la
pratique? Un universalisme en fait plutôt
blanc, masculin et chrétien. Comme la plupart
des nationalismes, porteurs des plus
grandes catastrophes du XXe siècle, celui
de la France aime à projeter ses peurs sur
ceux qu'elle ne considère pas comme Français
ou qu'elle juge pas tout à fait Français,
leur attribuant nombre de travers pour
mieux taire ses propres faiblesses. Hier les
Juifs, aujourd'hui les Arabo-musulmans,
les Noirs, demain qui?
Dans le passé, on reprochait aux Juifs
autochtones ou immigrés leur incapacité
à s'intégrer, leur manque de patriotisme
et d'attachement à la terre française, leur
cosmopolitisme, leurs complots contre la
nation. Il y a peu, on promulguait une loi
contre le port de signes religieux ostensibles
à l'école, en fa it contre le voile, une
pratique concernant au plus 1 500 jeunes
filles. Aujourd'hui, on perd son temps à cogiter
sur la burqa qui ne concernerait, elle,
selon la Direction centrale du renseignement
intérieur (DCR!) que 367 femmes.
Voilà donc que 2 000 femmes au plus non
seulement mettent en danger l'émancipation
des femmes, mais aussi la République,
ses valeurs, l'ident ité de la France! Tout
cela a fait couler beaucoup d'encre dans
les journaux de nos voisins, qui moquent
nos gargarismes, prospères aussi bien à
gauche qu'à droite tant l'imagination pour
bien gouverner est à court de tous côtés.
La peur transformée en art de la gouvernance.
M. Éric Besson et ses supporters devraient
déjà s'interroger sur ce que sont une
« identité », ses transformations, ses reconstructions,
ses ambigüités, et sur ce
qu'elle peut représenter aujourd'hui. Il y a
certes un débat à mener sur l'identité de
la France pour mieux comprendre les mécanismes
de fonctionnement d'une nation
pluraliste au XX le siècle, à condition d'y
intégrer aussi la question de ces identités
multiples et fluctuantes qui sont les nôtres,
celles de chacun de nous. Pour cela,
encore faudrait-il que nos dirigeants aient
une idée claire de la réalité multiculturelle
du pays et ajustent leur politique en conséquence,
renonçant à ressortir la panoplie
nationaliste désuète et ses accessoires,
l'instruction civique des adultes, le chant
de la Marseillaise obligatoire ...
Et pourquoi pas des camps de rééducation
pour ceux qui manqueraient a priori de
patriotisme, surtout pour les immigrés et
leurs descendants, forts dérangeants, parce
qu'ils ne se plient pas aux modèles imaginés
en haut lieu et coupés de la réalité?
La France a toujours souhaité assimiler les
nouveau-venus. Assimilation au sens de
dissolution complète des identités d'origine
pour épouser sans restriction celle
d'une France grande et majestueuse, mère
de toutes les vertus. Ce modèle, pourtant,
n'opère plus en ces temps de fortes revendications
identitaires et/ou communautaires.
Qu'on soit d'accord ou pas, ces revendications
existent et les dirigeants du pays
ne pourront pas en faire indéfiniment fi.
De surcroît, on peut être un bon musulman
et un bon ·Français, comme on est à la fois
femme et Française. Les exemples sont
multiples, et les identités nombreuses, les
unes ne faisant pas barrage aux autres.
On se targue d'avoir « assimilé» les Juifs
au XIX e siècle, ce qui est pourtant contredit
par la réalité des faits historiques. Les
Juifs ne se sont pas « assimilés », mais se
sont parfaitement acculturés et ont su,
pour nombre d'entre eux, conjuguer les
valeurs de la République avec celles du
judaïsme, même lorsque la pratique religieuse
disparaissait. Ce qui n'en a pas fait
de mauvais Français, au contraire. Il est
certain qu'alors les revendications identitaires
n'atteignaient pas la même ardeur
que dans nos sociétés actuelles, et qu'on
optait plutôt pour une certaine discrétion.
Ceci dit, avec la montée de l'antisémitisme
dans l'entre-deux-guerres et dans
le contexte du second conflit mondial, on
n'a pas hésité à considérer comme des
étrangers à la nation ou des parias ceux
qu'on avait « assimilés » et à passer à
l'acte jusqu'à dénaturaliser en 1940 ceux
qui avaient obtenu la nationalité française
après le 10 août 1927 et à abroger le décret
Crémieux en Algérie qui, en 1870, y
avait fait des Juifs des citoyens français.
Créons un Ministère du rêve français
Le débat sur l'identité nationale risque
de soulever des « lièvres» et de réveiller
des démons jusqu'ici heureusement bien
enfouis. Caresser les instincts nationalistes
n'a jamais servi les bonnes causes et
M. Besson et ses amis devraient y penser
sérieusement avant de se lancer. Pourquoi
ne pas poser la bonne question, qui
serait celle de savoir s'il existe encore un
rêve français, un rêve de la France, à part
les parfums, la haute couture ou la tour
Eiffel? Il fut un temps où les Juifs immigrés
se disaient « heureux comme Dieu
en France ». Y a-t-il beaucoup d'immigrés
qui pourraient le dire de nos jours ? La
France ne fait plus rêver, elle n'est plus
cette République de la liberté, de l'égalité,
de la fraternité (même si ces valeurs ont
toujours été plutôt imaginées que vécues),
des droits de l'homme, des lendemains qui
chantent, cette France qu'elle était pour
ceux qui, hier, la choisissaient.
Choisit-on la France parce qu'on rêve de la
France? Ou y vient-on seulement pour les
motifs classiques - mais rarement exclusifs
- de la plupart des mouvements migratoires
: trouver de meilleures opportunités
économiques ou échapper à la persécution
dans le pays d'origine? Une chose est
sûre, une fois arrivés en France, ces immigrés,
aujourd'hui, ne rêvent plus.
Or c'est le rêve qui crée la dynamique et
l'espoir de jours meilleurs. Même s'il ne
résout pas tous ses problèmes en un jour,
l'immigré qui débarque en Amérique du
Nord est animé par ce rêve américain,
qui est peut-être seulement un rêve, mais
qui sert d'aiguillon à la réussite, et incite
à s'identifier à cette Amérique, tout en
continuant à garder son identité et même
à pratiquer la langue d'origine, parallèlement
à l'anglais. Le patriotisme américain
est inséparable de ce rêve américain, qui
attire non seulement les populations pauvres
et/ou issues des pays en faillite démocratique,
mais aussi des élites des pays
dits développés.
Par Eric Fassin, sociologue,
Professeur à l'ENS, chercheur à l'IRIS
La grande question d'aujourd'hui n'est
plus celle de l'identité nationale, mais
comment faire rêver de la France aussi
bien les Français que les immigrés et leurs
descendants? Ce n'est pas d'un Ministère
de l'Identité nationale et de l'Immigration
dont on aurait besoin mais du Ministère
d'une France confiante dans toutes ses
forces vives sans distinction, d'une France
tournée vers son avenir et non vers ce
passé qui la hante régulièrement, d'une
France ouverte, humble et innovante, capable
de se penser telle qu'elle est et non
telle qu'elle fut.
Monsieur Éric Besson, vous serez le bienvenu
à ce Ministère du rêve français ou du
rêve à la française, qu'on pourrait aussi
bien implanter dans le 9-3, histoire de ne
pas perdre de vue le réel. Ceci dit, tant qu'à
faire, on y nommera quelqu'un d'autre, qui
désirera cette France-là, et qui sera encore
capable de rêver la France.
Esther Benbassa vient de publier Être juif
après Gaza (CNRS Editions). Elle organise,
les 11 et 12 décembre 2009, deux journées
de rencontres internationales sur Les minorités
visibles en politiques, événement
dont Rue89 est partenaire.
Voir http://www.minorites.parisduvivreensemble.
org.
Les lemmes
au servi,e de
'identité nationale
Pendant la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy
lançait l'idée d'un ministère de l'immigration et de l'identité
nationale qui allait lui donner
la victoire: selon le mot d'Éric
Besson relançant aujourd'hui
le même «grand débat», c'était
« piquer » ses valeurs au Front
t-on pas, depuis les Marianne de la diversité, que cette allégorie
féminine de la France républicaine serait au fond un symbole féministe?
national.
Sans doute, déjà à l'époque, beaucoup
ont-ils protesté, à commencer
par les historiens qui allaient
démissionner de la Cité nationale
de l'histoire de l'immigration: en
réunissant immigration et identité
nationale pour les opposer, le
futur Président ravivait une xénophobie
politique qui rappelait
de sombres années. Celui-ci s'en
défendait vigoureusement, en
particulier dans un spot de campagne
télévisé: «Je crois à l'identité
nationale. La France n'est pas
une race, la France n'est pas une
ethnie, la France est une communauté
de valeurs, c'est un idéal,
c'est une idée. »
Mais quel contenu donner à cette
identité républicaine? La réponse
venait aussitôt : «Les femmes,
en France, sont libres, comme les
hommes, libres de circuler, libres
de se marier, libres de divorcer. Le
droit à l'avortement, l'égalité entre les hommes et les femmes,
ça fait partie aussi de not re identité.» Autrement dit, s'il reprend
«l'idée que la Fra~c~ v}ent de bie.n loin», c'est pour ajouter une
t ouche de modernlte democratique: la France aurait toujours déjà
été la patrie des droits de l'homme, mais aussi de la femme. À
défaut du drapeau tricolore et de la Marseillaise, ne nous explique-
~.: ->. ,-
Pour qui s'en étonnerait, on renverra
à un autre regard historique,
celui de Max Gallo, l'un des hérauts
de l'identité nationale, répondant
aujourd 'hui à l'invitation de l'Institut
Montaigne. Le vote des femmes
ne date que de la Libération?
Certes, mais «l'égalité a été pratiquée
avant d'être admise.» En effet,
«qu'on pense à l'amour courtois,
aux Reines, aux courtisanes
et aux favorites, aux salons du
dix-septième siècle, aux femmes
savantes, à Émilie du Châtelet et à
Voltaire. Est français celui qui sait
pratiquer l'amour courtois, reconnaître
l'égalité ou la supériorité
des femmes.» À force d'égalit é,
c'est donc leur supériorité que la
France a su reconnaître.
Pourquoi la «démocratie exclusive
» de la fraternité, selon la
formule de Geneviève Fraisse,
cède-t-elle aujourd'hui la place
à la «démocratie sexuelle», qui
consacre la liberté des femmes et
l'égalité des sexes? C'est bien sûr
pour signifier la différence entre
«eux» et «nous» qu'exprime l'intitulé
du Ministère, et que rappellent les images du clip de campagne:
lorsqu'il parle de l'égalité entre les hommes et les femmes,
Nicolas Sarkozy apparaît tour à tour en train de serrer la main
d'une femme noire douloureuse, et d'embrasser des femmes blanches
rayonnantes. C'est évoquer sans les nommer les campagnes
médiatico-politiques répétées, du voile à la burqa, en passant par
17
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les «tournantes» et les mutilations génitales, la polygamie et les
mariages forcés, qui renvoient toutes à l'altérité radicale d'une
religion, l'islam, ou d'une culture, africaine, également renvoyées
à leur origine et racialisées.
C'est donc en négatif que l'identité française est aujourd'hui redéfinie
en termes féministes -«nous» ne prenons sens que par
contraste avec «eux», tous ces autres inquiétants et indésirables,
que faute de civiliser l'on choisit d'exclure et de reléguer. Mais
les femmes ne servent pourtant pas qu'à cela, dans le dispositif
actuel de l'identité nationale. Sexualiser la devise républicaine, en
parlant de liberté sexuelle, d'égalité sexuelle, et, au lieu de fraternité,
d'une laïcité pareillement conçue par rapport aux femmes,
ce n'est pas seulement faire entrer les questions sexuelles dans
la définition républicaine; c'est aussi en évacuer toute autre dimension.
Par exemple, voici comment est définie «la France, un pays d'égalité
», dans le Contrat d'accueil et d'intégration que doivent déjà
signer les étrangers pour résider en France, depuis le 1er janvier
2007 : «L'égalité entre les hommes et les femmes est un principe
fondamental de la société française. Les femmes ont les mêmes
droits et les mêmes devoirs que les hommes. Les parents sont
conjointement responsables de leurs enfants. Ce principe s'applique
à tous, Français et étrangers. Les femmes ne sont soumises
ni à l'autorité du mari, ni à celle du père ou du frère pour, par
exemple, travailler, sortir ou ouvrir un compte bancaire. Les mariages
forcés et la polygamie sont interdits, tandis que l'intégrité -
du corps est protégée par la loi.»
C'est rappeler l'article 3 du préambul; 'de la Constitution (<<la loi
garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à
ceux de l'homme») ; mais c'est oublier toute référence à l'article
premier (<<tout être humain, sans distinction de race, de relig ion
ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés»), pour
affirmer seulement qu'en France, «la religion relève du domaine
privé.» Aux étrangers, on enseigne donc la démocratie sexuelle,
mais non la démocratie raciale ou religieuse.
Et moins encore la démocratie sociale, comme le révèle l'effacement
de la fraternité. Il est vrai qU'Éric Besson a évoqué, une fois
au moins, le «service public» parmi les éléments qui définissent
l'identité nationale ; mais vu la politique économique actuelle,
peut-être s'agissait-il d'un lapsus, ou encore de l'équivalent verbal
d'un doigt d'honneur qu'affectionne notre ministre. Parler exclusivement
d'égalité entre les sexes, ce n'est donc pas seulement
opposer «eux» à «nous»; c'est aussi, au moment où se creusent
les inégalités socio-économiques, et alors même que les femmes
en sont les premières victimes, du chômage à la retraite, mettre
en parenthèses les inégalités de classes, qui sont aussi des inégalités
sexuées.
Qu'est-ce qu'un Français -ou plus précisément, un bon Français?
Ce n'est pas quelqu'un qui évite les plaisanteries douteuses sur les
Auvergnats, Brice Hortefeux nous l'a appris. Ce n'est pas quelqu'un
qui méprise les privilèges de la naissance, nous le savons grâce à
Jean Sarkozy. Ce n'est pas davantage quelqu'un que troublent les
inégalités économiques, le bouclier fiscal nous le confirme. Même
la laïcité n'est pas un critère si solide: Nicolas Sarkozy lui-même
serait sinon un mauvais français, lui qui est allé prêcher la «laïcité
positive» à Saint-Jean du Latran et même à Riyad.
Reste la démocratie sexuelle. Bien sûr, il n'est pas besoin de la
mettre en pratique, comme le prouve le Manuel de guérilla à
l'usage des femmes que son ex-épouse vient de consacrer à Éric
Besson. Pour être un bon Français, il suffit de la revendiquer. Mais
surtout, pour préserver la différence entre «eux» et «nous», il est
essentiel de ne l'appliquer qu'à «nous», et pas à «eux». Par exemple,
Éric Besson revendique le droit à la vie privée, en poursuivant
un magazine «people» qui publ ie des photographies le montrant
avec sa nouvelle compagne. Les couples binationaux qui tentent
de vivre en France malgré la politique d'immigration «subie» savent
pourtant bien que la différence de nationalité, et a fortiori
d'âqe~, I,eur ôte tout droit à la vie privée: suspects a priori, ils sont
exposés à toutes les intrusions policières et bureaucratiques dans
leur intimité. Bref, il faut préciser la phrase de Nicolas Sarkozy :
en France, les femmes sont libres, à condition que ce soient les
nôtres -c'est-à-dire, plus précisément, les compagnes de certains
d'entre nous.
Détouvrez d'autres tontributions
sur I1dentité nationale :
Tapez sur (http://www.differences-Iarevue.org)
le supplément électronique de Différences
• « Identité nationale : Pour un débat alternatif» d'Eric Fassin,
• « Le retour de l'ethnie française» d'Hervé Le Bras
• « Misère du « Grand débat sur l'identité nationale» par le groupe CLARIS
• « Les points aveugles du débat sur l'identité nationale» par Françoise Vergès
En bref
Septembre:
Rapport de l'organisation B'Tselem faisant état de
600 civils palestiniens tués par l'armée israélienne
lors de l'intervention contre la bande de Gaza en
janvier dernier
Propos xénophobes de Brice Hortefeux lors de l'univer'
sité d'été de l'UMP, enregistrés par une vidéo amateur
Nouvelle-Calédonie (Kanaky) : Confirmation de l'incarcération
de Gérard Jodar, leader du syndicat USTKE
Suppression arbitraire de la mission de Dominique
Versini, la Défenseure des enfants
Démantèlement de la « jungle » de Calais
Récidive de Georges Frêche qui justifie la colonisation et
continue à tenir des propos insultants.
Le MCG (Mouvement citoyen genevois) dont le
slogan est « Genève et les Genevois d'abord » envoie
17 élus sur 100 au Grand Conseil, le Parlement du
canton de Genève. L'UDC, l'autre parti populiste,
obtient 9 sièges.
Couronnement par l'Académie des Sciences d'Outremer
d'un ouvrage vantant les aspects positifs de la
colonisation
Guinée : Massacre d'opposants par la junte militaire :
157 morts
Octobre:
Accord pour une nouvelle session dans le dialogue
Hamas-Fatah sous le patronage de l'Egypte
25 000 personnes dans les rues de Pointe-à-Pitre
à l'appel du LKP pour réclamer le respect des accords
signés le 4 mai dernier
Condamnation par la Cour européenne des Droits de
l'homme après l'expulsion des migrants de Calais vers
Kaboul
Prix Nobel de la Paix décerné à Barack Obama
Normalisation en vue entre la Turquie et l'Arménie
après un accord sur le contentieux du génocide des Armé,
niens (accord qui reste à être paraphé par les parlements
des deux pays)
Bordeaux: Condamnation de deux propriétaires agricoles
de La Réole, véritables négriers des temps modernes
Pakistan: recrudescence des actions contre l'armée et
la police par des commandos intégristes
Adoption par le Conseil des Droits de l'homme des
Nations unies du rapport Goldstone. Refus de la France
de participer au vote
Annulation par Ankara des manoeuvres aériennes
communes turco'israéliennes
Grève de la faim au centre de rétention de Lyon
Acceptation d'un second tour pour l'élection prési'
dentielle en Afghanistan après les fraudes massives du
scrutin du 20 août
Mise en place de deux fichiers jumeaux du fichier Edvige
que Brice Hortefeux avait dû enterrer
Mise en place de charters franco-britanniques vers Kaboul
Régularisation des salariés sans-papiers de PlusNet
après un an de lutte
Rapport d'Amnesty international accusant le gouvernement
israélien de limiter sévèrement l'accès à l'eau des
Palestiniens (90% des ressources en eau de la Cisjorda'
nie sont aux mains d'Israël)
Lutte contre les flux migratoires en Méditerranée :
Sarkozy et Berlusconi sur la même longueur d'ondes
Annonce par Eric Besson du lancement d'un « grand
débat sur les valeurs de l'identité nationale, sur ce qu'est
être français aujourd'hui»
Nouvelles destructions de maisons palestiniennes à
Jérusalem-Est
Rapport alarmant de Human Rights Watch sur la situation
des mineurs en zone d'attente à Roissy
Réélection du président tunisien Ben Ali sur fond de
répression (90% des voix)
Ouverture à La Haye du procès de Radovan Karadzic,
ancien président de la République serbe autoproclamée
de Bosnie-Herzégovine, ancien chef politique
des Serbes de Bosnie, accusé pour le massacre de
8 000 Musulmans de Bosnie à Srebrenica en 1995 et pour
le siège de Sarajevo (plus de 10 000 morts)
Novembre:
Profanation de la mosquée de Maubeuge
Colombie: Accord avec Washington sur l'implantation
de bases militaires
Marche arrière d'Hilary Clinton sur le gel des
colonies israéliennes
Afghanistan : Investiture à la présidence d'Hamid
Karzaï resté seul en lice après le retrait de son
adversaire du premier tour l'ancien ministre des
Affaires étrangères Abdullah Abdullah
Mahmoud Abbas renonce à se représenter à la
présidence de l'Autorité palestinienne
Liban: Formation d'un gouvernement d'union nationale
dirigé par Saâd Hariri mettant fin à une crise gouvernementale
de plus de 4 mois et comprenant la coalition
pro-occidentale du 14 mars aux côtés du Hezbollah et des
alliés chrétiens de cette dernière formation
Palestine: Probable report des élections législatives et
présidentielle
Sondage : 71% des Britanniques favorables au retrait
de leurs soldats d'Afghanistan
Sahara occidental : Arrestation à son arrivée à
El Ayoune par le pouvoir marocain d'Aminatou Haidar,
militante saharaouie qui a entamé une grève de la faim
Sondage: 78% des Français reconnaissent le rôle des
sans-papiers dans l'économie
Sommet de la FAO à Rome : Peu d'engagements
concrets
l'Iran en passe d'accepter le transfert à l'étranger de
son uranium faiblement enrichi
Jérusalem-Est : Nétanyahou autorise la construction
de 900 logements dans la partie annexée de Jérusalem
Adoption par le gouvernement turc de mesures représentant
une timide évolution vers un début de reconnaissance
du fait national kurde
En réponse aux demandes d'adoption d'une circulaire
de régularisation des sans-papiers, Xavier Darcos se
prononce pour des sanctions contre les entreprises les
employant pouvant aller jusqu'à la fermeture
Tournée du président iranien Ahmadinedjad en Amérique
du Sud (Brésil, Venezuela, Bolivie)
Parodie d'élection au Honduras visant à légitimer le
coup d'Etat de fin juin 2009
Condamnation de l'Iran par l'AlEA après la dissimulation
par Téhéran d'un second site d'enrichissement de
l'uranium
Manifestation contre l'immigration jetable
Suisse: Référendum contre les minarets avec danger
de contagion de la fièvre xénophobe à toute l'Europe.
Exploitation immédiate par le FN
19
Du 19 au 28
février 2010
1. Sente SenlGine
enti-coloniale
Les raisons
de la
semaine
Anticoloniale
Le 23 février 2005, j'Assemblée nationale votait une loi
scé lérate sur le bi lan positif de la colonÎsatÎon a lors que pen da nt
plus de quatre siècles la France a participé activement à la
traite négrière, à la déportation des populations de l'Afrique
sub-saharienne, a massacré et imposé sa loi sur des dizaines
de peuples dont elle a pillé les richesses, détruit les cultures,
ruiné les traditions, nié l'histoire, effacé la mémoire, nié les
forfaitures subies dans les colonies de l'Océanie, d'Indochine,
du Maghreb, de l'Afrique subsaharienne, de Madagascar ...
Les objectifs de la
semaine Anti-coloniale
Nous partons de deux constats :
il y a occultation de la mémoire, de j'histoire de la colonisation
française, cette page sombre de l'histoire nationale.
Ensuite, dans la France d'aujourd'hui, les discriminations
touchent particulièrement les descendants des colonisés,
notamment en ce qui concerne le logement le travail et
l'éducation,
Pour cela, nous voulons:
- Informer sur les enjeux d'hier, d'aujourd'hui et de demain
de l'anti-colonialisme,
- Promouvoir les valeurs de l'anti-colon ialisme et de l'égalité,
- Donner une plus grande visibilité à l'anti-colonialisme et
aux luttes anti-coloniales
- Permettre le développement d'une mémoire partagée par
tous en organisant une vraie réflexion sur le passé colonial.
-lutter contre l'impunité des crimes coloniaux
- Reconnaître la responsabilité des pays colonisateurs et
esclavagistes .
• Permettre de lutter contre les discriminations héritées de
notre histoire coloniale.
Non, la colonisation n'a pas joué un rôle positif, car elle
s'est toujours fondée sur la négation des civilisations
la violence, l'humiliation, la dépossession,
l'exploitation, la division ... La supériorité de peuples
sur d' autres, le racisme étant son fondement exclusif,
est en soi inacceptable.
Cette semaine
est le fruit
de multiples
initiatives
Cette ~Semaine anti·coloniale~ est organisée au niveau local,
régional, national et international. Elle réunit chaque année des
militants associatifs, syndicaux, politiques, français et immigrés,
voulant rendre visible la mémoire et l'actualité de l'anticolonialisme
sous toutes ses formes.
Un collectif coordonne la semaine Anti-coloniale et fédere
autour de ce projet commun toutes les énergies. Pour exiger
ensemble:
-l'abrogation de la loi du 23 février 2005 et la reconnaissance
par l'Etat Français de sa responsabilité dans les crimes
coloniaux.
-la fin des rafles et des expulSions, la régularisation des sans
papiers.
- La Suppression du Ministère liant identité nationale et
Immigration.
- le retrait des administrateurs de la banque de France des
conseils d'administration des banques centrales africaines.
- l'indépendance des dernieres colonies francaises et le
respect à l'autodétermination des peuples colonisés
www.anticolonial .org
</div>{{Notes de bas de page}}

==Catégories==
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