Différences n°189 - octobre 1997

Sommaire du numéro

n°189 de octobre 1997

• Edito: Mémoire et justice par Mouloud Aounit
• Papon et le 17 octobre 1961: que la vérité soit faite entretien avec J.L. Einaudi recueilli par C. Benabdessadok
• Immigration et co-développement: pour une politique radicalement nouvelle, les propositions du MRAP par Bernadette Hétier et le service juridique du MRAP (suite) [immigration, législation]
• Miroir des activités locales par E. Lathière-Lavergne
• Morts pour la France par Alain Pellé
• Les 100 ans de « J'accuse » par C. Benabdessakok
• Kurdistan: Diyarkabir route barrée, entretien avec Xavier Schapira recueilli par J.J. Kirkyacharian
• Moyen-Orient: là ou l'espoir s'effondre par J.J. Kirkyacharian
• Mumia Abu-Jamal: la machination continue par R. Le Mignot

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Octobre 1997 - W 189 o SOMMAIRE Papon et le 17 octobre 1961 Politique d'immigration Les revendÎcations du MRAP 4 Bernadette Hétier et Service juridique Oévelopllnfo Miroir des activités locales 6 Eric Lathière-Lavergne Mémoire Morts pour la France 8 Q ELAVÉRITÉ SOIT FAITE 1 Alain Pellé Les 100 ans de J'accuse 8 Chérifa Benabdessadok Kurdlslan Entretien avec Xavier Schapira 9 Jean-Jacques Kirkyacharian Chrono du mois 10 Chérifa B. Auteur d'un des livres de référence sur le 17 octobre, «La Bataille de Paris» (édition Seuil, 1991), Jean-Luc Einaudi a retrouvé des dizaines de témoins de l'époque. Il a reconstitué à l'issue Proche-Orient d'une enquête qui a duré plusieurs années, Là où l'espoir s'effondre 10 Jean-Jacques K. Mumia Abu-Jamal un tableau impressionnant de précision de ce que fut le traitement des Algériens par l'Etat français. La machination continue 12 Renée Le Mignot Il explique dans l'entretien qu'il nous a accordé pourquoi il faut impérativement faire la vérité Le MRAP et Différences changent d'adresse: page 12 sur ces faits et ouvrir les archives à la recherche. " pages 2, 3, 8 Mémoire et iustice Séquestrations, déportations, exécutions sommaires, assas· sinats collectifs à caractère raciste, tels sont les points communs des pratiques dans lesquelles M. Papon a excellé entre 1942 et 1944 et le 17 octobre 1961. S'il faut s'interdire de confondre ces deux périodes, le fait que depuis le 8 octobre M. Papon ne répond devant la Cour d'appel de Bordeaux que de l'arrestation et du transfert vers le camp de Drancy de 1690 Juifs entre 1942 et 1944 laisse un goût amer d'injustice. Les 200 cadavres que la Seine charria le 17 octobre et les jours suivants, les 2 300 blessés, les 15 000 arrestations, sont-ils pour lajustice, même s'il y a amnistie, passés sous la rubrique« pertes et profits» ? Comme chaque année le MRAP n'oubliera pas, il commémorera cette joumée portée presque disparue en conjuguant à cette occasion mémoire,justice et solidarité. L'amnésie autour de la guerre d'Algérie, les blessures refoulées entretiennent avec ténacité le racisme anti-maghrébin et plus particulièrement antialgérien. Pour faire entendre la vérité historique à l'opinion publique et faire bouger les consciences, nous serons présents ce 17 octobre 1997 à Bordeaux avec les témoins et les victimes de cette sinistre journée. A 18h30, nous donnerons ren· dez-vous aux parisiens et parisiennes sur le pont Saint-Michel. Le soir à 20h30, à l'AGECA, des victimes de cette féroce et sanglante répression apporteront leurs témoignages. Le devoir de mémoire suppose l'accès aux faits eux-mêmes. Or, les archives historiques du 17 octobre ne sont pas accessibles. Nous nous sommes donc adressés au Premier ministre et nous attendons de lui qu'en accord avec sa déclaration lors de la commémoration du 55- anniversaire de la rafle du Vél' d 'Hiv', il intervienne pour l'ouverture des archives du 17 octobre aux historiens, chercheurs et écrivains. Ce moment sera aussi un moyen de dire notre solidarité avec le peuple algérien, victime dans une certaine indifférence de nombreux Oradour-sur-Glane .• Mouloud Aounit Il Maurice Papon et le 17 octobre 1961 QUE lA VÉRITÉ SOIT fAITE ! Différences : Quel était votre objectif immédiat lorsque vous avez entamé votre enquête sur le 17 octobre? Jean-Luc Einaudi: Il était essentiel que les faits soient très précisément établis et indiscutables par leur précision et par leur accumulation. C'est ce que j'ai essayé de faire et je pense avoir réussi. J'en veux pour preuve le fait que tout en affmnant que tout cela n'était que mensonge, Maurice Papon s'est bien gardé de nous attaquer pour diffamation, mon éditeur et moi. Il savait les faits rapportés inattaquables. Maintenez-vous aujourd 'hui l'ensemble de ces faits? Tout ce dont j'ai pris connaissance depuis confirme et approfondit ce qu'il y a dans ce livre. Un seul exemple parce qu'il est éloquent: Constantin Melnik, chargé au moment du 17 octobre, des Affaires de police et de renseignement au cabinet du Premier ministre, Michel Debré, a eu l'intelligence de reconnaître définitivement les faits à partir de 1991. Il a déclaré à des journalistes, de télévision notamment, que selon les informations dont il disposait à l'époque, le nombre de noyés consécutifs à cette répression pouvait être évalué entre 100 et 300. En mettant en avant le 17 octobre dans le contexte du procès de Maurice Papon, ne craignez-vous pas de favoriser des confusions entre une période et une autre, un événement et un autre? Soyons très clair. Il ne s'agit absolument pas de mettre sur le même plan le génocide commis par les nazis et leurs auxiliaires de l'Etat français et les répressions sanglantes menées par l'Etat français dans le cadre des guerres coloniales. Dans le premier cas on a affaire à une politique d'extermination, à une volonté de génocide; dans le deuxième cas, il s'agit de répressions sanglantes contre des mouvements d'émancipation. Ce sont deux faits de nature profondément distincte. J'ai toujours combattu et j e continuerai à le faire, ceux qui essaient de relativiser le génocide commis par les nazis en se servant des crimes du colonialisme. Le MRAP et d'autres associations organisent tous les ans des manifestations pour que ces faits soient connus plus largement. Cette année, l'anniversaire du 17 octobre coïncide avec le procès Papon. Il est donc important que dans ce contexte, ces faits soient rappelés et que la responsabilité de Papon soit mise en lumière. La carrière de cet homme est représentative d'une certaine continuité de l'Etat français dans une action criminelle. Il faut souligner la longue carrière de Papon qui entre dans la haute administration sous le Front populaire, fait la carrière qu'on sait sous Vichy, se maintient à la Libération, est nommé préfet en Algérie à la fin des années 40. En 1956, Guy Mollet, socialiste, lui donne un statut important puisqu'il est Inspecteur général pour l'administration en mission extraordinaire (Igame). Les trois Igame en poste en Algérie sont les principaux personnages après le ministre résident en Algérie, le socialiste Robert Lacoste. Là, il supervise une action sanglante dans le contexte d'une guerre terrible où la torture et les exécutions sommaires sont couramment employées etc. En mars 1958, toujours sous la 4e République, il arrive à Paris comme préfet de police. Très vite, il transplante en métropole les pires méthodes pratiquées en Algérie. Ainsi, dès la fin août 58, début septembre, il instaure un premier couvre-feu ainsi que les rafles à Paris et en région parisienne. Les personnes interpellées sont amenées au Vel' d' Hiv' et à Japy, les mêmes lieux où l'on avait interné les juifs avant leur déportation vers les camps de la mort. Tandis que sous sa responsabilité la torture est pratiquée par une force de police auxiliaire constituée de supplétifs algériens encadrés par des officiers français. Vous imaginez bien que des faits comme ceux relatifs au 17 octobre ne pouvaient se réaliser que si des mentalités étaient déjà prêtes et des pratiques déjà rodées. Quel sens donnez-vous à la connaissance de ces faits ? Nier ou dissimuler des crimes revient à les légitimer: ceux qui les ont commis continuent à sévir, les mentalités qui les ont produits se perpétuent. Plus fondamentalement encore, cela renvoie à l'idée que l'on se fait de l'Homme. Est-ce que la vie de tout homme a le même prix que celle de tout autre ? En niant ce qui Différences n° 189 octobre 1997 s'est passé en octobre 61, l'Etat français continue à sous-évaluer la vie des Algériens par rapport à celle des autres. Et cela a des implications très importantes dans notre société notamment vis-à-vis de lajeunesse issue de l'immigration. Il me semble vital de regarder cette histoire en face, d'accepter que la recherche ait lieu. Actuellement, les chercheurs se heurtent à l'impossibilité de consulter les archives. Sur tous les dossiers sensibles, les archives sont inaccessibles durant au moins 60 ans après les faits. Que demandez-vous par rapport aux archives: un changement de la loi ou des dérogations? D'ores et déj à et sans modification de la loi, il est possible de lever l'interdit par des dérogations. S'il n'y a pas eu à ce jour de dérogation d'accordée concernant octobre 61 (pour ne prendre que cet exemple mais on peut parler aussi des massacres de mai 45 en Algérie), c'est que la volonté de continuer à entretenir le silence a prédominé. Ensuite, et c'est une question de démocratie, il est nécessaire que la loi concernant les archives soit modifiée et que les délais d'ouverture soient réduits de façon substantielle. Car enfin? que signifie ce système qui interdit aux citoyens de savoir ce qui se fait en leur nom. Qu ' est-ce que c'est que cette culture du secret d'Etat, de la raison d'Etat? C'est fondamentalement antidémocratique. On a invoqué la nécessaire préservation de la paix civile ... Ce fut l'argument invoqué par François Mitterrand pour s'opposer à des procès comme celui de Bousquet. Il a été utilisé concernant les juifs et on l'utilise concernant les Algériens. Qu'est-ce que cette paix civile qui consiste à faire peu de cas des victimes et à protéger les assassins? Cela ne peut qu'entretenir le racisme, encourager la perpétuation de mentalités et de conceptions qui, dans des circonstances favorables, peuvent produire les mêmes pratiques et les mêmes effets. Même si elles n'ont pas été très nombreuses, des résistances et des contestations ont eu lieu. Contrairement à une idée assez répandue, la presse de l'époque a publié beaucoup de choses. Dans un prem.ier temps, à quelques exceptions près, notamment Témoignage chrétien, France Observateur, L'Express, les quotidiens Libération et L'Humanité, les autres journaux se sont fait les porteparole de la version officielle mensongère. Celle-ci ne tenant pas, peu à peu des choses ont été écrites par exemple dans France Soir et dans Le Monde qui a d'abord justifié la répression, puis mis en cause ce qu'il a appelé les violences commises à froid. Un petitjoumal Vérité-Liberté, dont Pierre Vidal-Naquet était l'un des anima- Entretien avec Jean-Luc Einaudi teurs, a clairement mis à jour la responsabilité de Papon. Par contre, la télévision et la radio d'Etat ont été des instruments du mensonge. Le j our même, les Algériens ont rencontré peu de témoignage de solidarité, mais il y en a eu tels François Maspero et d'autres qui ont aidé des Algériens blessés à se faire soigner. Les jours suivants des étudiants ont manifesté dans le quartier latin. Une autre manifestation s'est dérou- 1 lée à Boulog n e Billancourt. Le MRAP, qui avait dénoncé le couvre- feu, a lui aussi organisé une réun ion publique. Mais l'absence de réaction syndicale, car enfm les victimes étaient des travailleurs, reste une tache sombre. Seule une déclaration a été rendue publique affirmant que si de tels faits se reproduisaient on appellerait à réagir! Il est vrai que depuis le vote des pouvoirs spéciaux par les députés communistes en 1956, une rupture s'était produite entre le mon d e ouvrier français et l'immigration algérienne. Quand aux grands partis, seul le PSU a appelé à manifester le 1 er Différences n° 189 octobre 1997 novembre 1961. Des interventions mettant en cause ce qui s'était produit ont eu lieu dans les assemblées: à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Conseil municipal de Paris, au Conseil général de la Seine. Des commissions d'enquête ont été demandées notamment par les élus communistes, socialistes et certains centristes. Le gouvernement, surtout au Sénat, a eu beaucoup de mal à faire taire ces demandes. Le ministre de l'Intérieur, Roger Frey, décédé récemment, responsable lui aussi des massacres d'octobre 61, aeu à l'Assemblée nationale cette formule: «je n'ai pas le début du commencement de l'ombre d'une preuve ». Cet homme-là a été un menteur d'Etat car il était parfaitement au courant Il est impératif que l'Etat français reconnaisse sa responsabilité car les responsables de ces actes 3 criminels étaient des fonctionnaires français agissant dans le cadre de directives, et qui ont par la suite été couverts par l'Etat français. de ce qui se passait. On est là dans la raison criminelle d'Etat. Il est vrai que l'ampleur des crimes n'a pas été connue sur le moment, ou seulement par un très petit nombre de personnes. Et puis l'opinion n'y croyait pas. Je vais vous donner un exemple très précis. J'ai rencontré un membre des services sanitaires des armées, séminariste, qui a vu neuf cadavres d'Algériens entassés dans un local à poubelles dans l'enceinte du Palais des sports. Il en a parlé à sa famille d'abord. On lui a rétorqué « tu exagères ! »Il a rencontré l'évêque de Marseille qui lui a dit: « si c'était vrai ça se saurait! » Voilà. Il a fallu qu'il attende 1991 pour que son témoignage corroboré par d'autres soit recueilli et entendu. Les réactions ont été à la fois très minoritaires et très importantes de par leur signification. La société française dans son ensemble baignait dans la guerre d'Algérie depuis 1954. Il faut aussi rappeler que dans le contexte de cette guerre, une dizaine de policiers avaient été tués de fin août à début octobre 61, ce qui a dû exacerber la volonté de vengeance, la haine, etc. Qu'attendez-vous des actions menées autour du 17 octobre? (su ite page 8) Il Pour une politique radicalement différente ... LES REVENDICATIONS DU MRAP [suite] Nous publions la fin du chapitre sur l'entrée et le séjour des étrangers extrait du document remis par le MRAP le 28 août dernier aux ministères concernés. Le texte intégral est à disposition au siège de l'association. LES DROITS SOCIAUX (fin du souschapitre dur le droit au séjour). Le MRAP revendique de garantir à égalité avec les nationaux, lajouissance du bénéfice des droits sociaux acquis par le versement de cotisations, par l'impôt ou par les services rendus à la France. L'application de ce principe concerne en particulier les handicapés, les retraités, les pensionnés au titre de la maladie ou des accidents du travail, les pensionnés militaires. Il faut respecter le principe constitutionnel d'égalité ainsi que les engagements internationaux de la France en garantissant, sans condition de nationalité, aux personnes malades, handicapées ou âgées, le bénéfice des allocations non contributives (allocation adulte handicapé, allocation spéciale vieillesse, fonds spécial invalidité) ; proposition contenue dans le rapport Weil. L'éloignement Dans le cadre de l'Arrêt Ahmed-contreAutriche, du 17- 12-1996, la cour européenne des droits de l'Homme rappelle «que l'article 3, qui consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques, prohibe en termes absolus la torture ou les traitements inhumains et dégradants, quels que soient les agissements de la victime. Il ne prévoit pas de restriction, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention et des Protocoles n° 1 et 4, et il ne souffre nulle dérogation d'après l'article 15, même en cas de danger public menaçant la vie de la Nation ... ». Par référence à cette protection absolue, la protection contre toute forme d'éloignement du territoire - administrative (reconduite, arrêtés préfectoral et ministériel d' expulsion, interdiction administrative du territoire français) oujudiciaire (interdictionjudiciaire du territoire français) - doit être garantie absolument à toute personne courant le risque de traitement inhumain et dégradant en cas de renvoi dans le pays d'origine. Entrent clairement dans cette catégorie les malades atteints de pathologies graves, les personnes courant des risques vitaux, les femmes menacées dans leur vie, leur dignité et / ou leur intégrité physique. Le renvoi forcé des jeunes étrangers nés ou arrivés en France avant l'âge de 10 ans, dans un pays d'origine avec lequel ils ne possèdent aucun lien ou des liens très ténus, constitue non seulement une violation de l'article 8 de la convention qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale, mais aussi un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3. Ce déracinement abrupt et violent - forme nouvelle du bannissement - porte atteinte aux structures psychiques les plus profondes, rompt tout lien social sans lequel il n'est pas de vie humaine digne de ce nom. Dans tous les cas, l'éloignement forcé de personnes possédant en France leurs seules ou leurs principales attaches personnelles et familiales, peut à juste titre être qualifié de violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l 'Homme, et constitue sur le plan humain, dans l'immense majorité des cas, une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale des victimes, au regard des buts de préservation de l'ordre public poursuivis par de telles mesures. Ces éloignements forcés ne violent pas seulement le droit au respect de la vie privée et familia e des personnes qui en font l' obj et mais aussi celui de leurs conjoints, enfants ou parents. Une loi d' amnistie en matière d'éloignement judiciaire et des mesures d'abrogation concernant l'éloignement administratif du territoire français s'imposent pour l' ensemble des personnes protégées par les articles 3 et 8 de la CEDH. Des instructions claires et libérales devraient être données aux consulats de France afin de délivrer des Différences n° 189 octobre 1997 visas de retour en France pour toutes les personnes déjà éloignées bénéficiaires de l'amnistie ou de toute autre mesure de grâce, de relèvement, d'annulation ou d'abrogation. L'ABSENCE DE RECOURS EFFECTIF CONTRE LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT. - L'arrêté de reconduite à la frontière. La loi du 2 août 1989 modifiée par celle du 10 janvier 1990 a introduit dans l' ordonnance du 2 novembre 1945, la possibilité pour un étranger de former un recours suspensif, dans un délai de 24 heures, devant le tribunal administratif contre une mesure de reconduite à la frontière. Cette nouvelle disposition a été prise afin de se conformer à l'article 13 de la CEDH qui garantit à toute personne le droit à un recours effectif devant une instance nationale. L'étranger n'est le plus souvent informé des voies de recours contre l'arrêté de reconduite à la frontière qu'au moment de l'audience devant le juge judiciaire. Aussi est-il indispensable que le délai de recours contre la mesure d'éloignement soit plus long que celui au terme duquel l'étranger est déféré devant le juge judiciaire. Le MRAP revendique à titre principal l'allongement à plus de 48 heures du délai du recours suspensif contre l'arrêté de reconduite à la frontière et la soustraction des jours fériés et des week-ends dans le décompte de ce délai. - Les interdictions du territoire. Le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1 er mars 1994, a élargi considérablement la liste des infractions permettant au tribunal de prononcer une mesure d'interdiction du territoire français (ITF) en tant que peine complémentaire d'une peine de prison. Les personnes protégées contre cette mesure sont moins nombreuses que celles protégées au titre de l'article 25 de l'ordonnance du 2-11 -1945. Cette protection est devenue formelle puisqu'à la suite de la loi du 24 août 1993, le tribunal peut, par décision spécialement motivée, prononcer une mesure d'interdiction du territoire à l'encontre des catégories d'étrangers précédemment protégées. La pratique permet d'observer que le prononcé d'ITF devient de plus en plus systématique et que l'obligation de motivation n'est pas, dans bien des cas, suffisamment prise au sérieux par les magistrats. L'interdiction du territoire peut aussi être prononcée à titre de peine principale. Dans ce cas, il ne peut être présenté de requête en relevé d'ITF et la seule voie de recours possible demeure celle de la grâce présidentielle. Une ITF de ce type peut être assortie d'une décision d'exécution provisoire et l'étranger qui en est frappé ne dispose plus alors d'aucune voie de recours lorsqu' il n'a pu mettre à profit la possibilité d'un pourvoi en cassation. De plus, la loi du 24 août 1993 a introduit dans l'ordonnance du 2-11 -1945 la possibilité pour l'autorité préfectorale de prononcer des interdictions administratives du territoire. L'épuisement des voies de recours internes (cour de cassation, grâce présidentielle, conseil d'Etat) qui seule permet de saisir la commission et la cour européennes des droits de l'Homme, peut durer quatre ans et plus. Ce délai peut se prolonger d'au moins deux ans devant la cour européenne. Une procédure aussi longue porte atteinte au droit à un recours effectif (article 13 de la CEDH). Au surplus, il n'existe pas de délai de recours suspensif, comme il en existe un pour les arrêtés de reconduite à la frontière. Le MRAP revendique de garantir la protection contre toute interdiction temporaire et définitive du territoire français, sauf menace grave actuelle pour l'ordre public, de l'ensemble des catégories d'étrangers énumérées aux articles 25, 15 et 12 bis de l'Ordonnance du2-11 -1945 ; il revendique de garantir une protection absolue, même en cas de menace grave actuelle à l'ordre public, conforme à l'article 3 de la CEDH, contre toute interdiction temporaire et définitive du territoire français aux mineurs de 18 ans, aux étrangers nés ou arrivés en France avant l'âge de 10 ans, aux malades atteints de pathologies graves, aux personnes courant des risques vitaux ou exposées à des traitements inhumains et dégradants en cas de renvoi. Il faudrait en outre supprimer le délai de 6 mois à compter de la notification, prescrit par l'article 702-1 du code de procédure pénale, pour la présentation d'une demande de relevé d'ITF, ainsi que l'obligation d'absence du territoire français pour introduire un recours contre les interdictions temporaires et définitives du territoire français (article 28 bis de l'ordonnance du 2- 11 -1945). Le MRAP demande également d'instituer: - un recours en sursis à exécution de la mesure d'interdiction du territoire et de l'assortir d'une décision fixant le pays de renvoi qui devrait pouvoir être attaquée. . .. en matière d'immigration - un recours en sursis à exécution de la décision fixant le pays de renvoi qui serait suspensif d'exécution dans les conditions prévues à l'article 27ter de l'Ordonnance du 2-11 -1945 en matière d'éloignement administratif. - Les arrêtés préfectoraux et ministériels d' expulsion. Après de nombreuses années de dénonciation de la« double peine » par les associations des droits de l'Homme, une étonnante décision de la cour de cassation - l'Arrêt Hamoudi - datée du 1 er février et rendue publique le 8 mars 1995, énonce que« l'expulsion d'un étranger n'a pas le caractère d'une sanction mais d'une mesure de police à objet préventif, exclusivement destinée à protéger l'ordre et la sécurité publics et peut donc se référer à des condamnations antérieures à la promulgation de la loi sur laquelle elle se fonde ... ». Ainsi, pour la cour de cassation, il n'existe pas de« double peine» et la mesure de police peut s'appliquer à titre rétroactif. L'avocat du plaignant, Me Liger, avait constaté que l'expulsion est « une punition parfois plus grave que la sanction pénale elle-même car elle équivaut à un bannissement... ». Les éloignements du territoire français des personnes possédant en France leurs seules ou leurs principales attaches personnelles et familiales, déj à effectuées (plus de 20 000 ces dernières années, selon les statistiques du ministère de l'Intérieur) ou en attente de l'être (de l'ordre de 6 000 expulsions par an actuellement), constituent, au même titre que les peines principales ou complémentaires d'interdiction du territoire français, une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée et familiale. Le MRAP revendique à titre principal de : - garantir la protection contre toute reconduite, ITF administrative ou expulsion, sauf menace grave actuelle pour l'ordre public, de l'ensemble des catégories d'étrangers énumérées aux articles 25, 15 et 12 bis de l'Ordonnance du 2- 11 -1945 ; - garantir une protection absolue, conforme à l'article 3 de la CEDH, même en cas de menace grave actuelle pour l'ordre public, d'urgence absolue et/ou de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat et la sécurité publique, contre toute reconduite ITF administrative ou expulsion aux mineurs de 18 ans, aux étrangers nés ou arrivés en France avant l'âge de 10 ans, aux malades atteints de pathologies graves, aux personnes courant des risques vitaux ou Différences n° 189 octobre 1997 exposées à des traitements inhumains et dégradants en cas de renvoi; - supprimer l'obligation d'absence du territoire français pour introduire un recours contre les interdictions administratives du territoire ou les arrêtés préfectoraux ou ministériels d'expulsion (article 28 bis de l'ordonnance du 2-11-1945) ; - fixer un délai de recours suspensif pour attaquer l'arrêté d'expulsion, conformément à l'article 13 de la convention européenne des droits de l'Homme. Le MRAP revendique à titre subsidiaire

- de garantir une protection absolue, conforme à l'article 3 de la CEDH, même en cas de menace grave actuelle pour l'ordre public, d'urgence absolue et/ou de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat et la sécurité publique, contre toute reconduite ITF administrative ou expulsion aux mineurs de 18 ans, aux étrangers nés ou arrivés en France avant l'âge de 10 ans, aux malades atteints de pathologies graves, aux personnes courant des risques vitaux ou exposées à des traitements inhumains et dégradants en cas de renvoi; - garantir la protection contre toute forme administrative d'éloignement du territoire, sauf menace grave actuelle pour l'ordre public, des étrangers protégés par l' article 25 de l'Ordonnance du 2-11-1945 ; - inscrire explicitement dans la loi la possibilité d'assignation à résidence avec autorisation de séjour et de travail de ces personnes, pour leur permettre de faire la preuve de leur capacité de réinsertion; - à l'issue d'une période probatoire de deux ans, sous couvert d'une carte temporaire, et en l'absence de récidive, délivrance d'une carte de résidence de 10 ans. Dépénalisation du séjour irrégulier La pénalisation du séjour irrégulier provoque l'incarcération d'étrangers qui ne représentent pas de menace pour la paix publique; elle constitue une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux de ces étrangers. Elle a pour effet d'engorger les prisons et risque de s'avérer lourde d'effets sociaux pervers (désocialisation, marginalisation, incitation à la délinquance ... ). Le MRAP demande l'abrogation de l'article 27 de l'Ordonnance du 2-11 - 1945 ; proposition évoquée par P. Weil. • Bernadette Hétier avec le service juridique • Il Dévelop Ilnfo Bon de soutien Il reste huit semaines pour participer au tirage au sort de l'opération « 1 0 francs contre le racisme ». N'oubliez pas de nous retourner les bons vendus avant le 15 décembre. Vous pouvez par ailleurs obtenir d'autres billets en contactant Eric LathièreLavergne au 01 53 38 99 99 Noït meer fascisme (Non au fascisme) Samedi 5 juin 1997 : sur la rive gauche de l'Escaut se dressaient les tentes qui allaient abriter la fête, organisée par le Vlaams Blok, parti nationaliste flamand, raciste et fasciste, pour son 20e anniversaire. Une délégation du FN français était présente : le Vlaams Blok était représenté au Congrès du FN à Strasbourg par son président, Frank Vanhecke. Ce même week-end, Alain Huertas participait pour le comité de Vitrolles à une rencontre à Anvers (Belgique) avec « Anvers toute autre », coordination antiraciste qui regroupe 52 associations. A l'issue de cette rencontre européenne antifasciste et antiraciste, Alain Huertas écrivait: « Dans le cadre de la construction européenne, les échanges entre associations antiracistes luttant contre les partis d'extrême droite, représentent le plus grand intérêt. Le développement de ces nouvelles solidarités apporte une plus grande efficacité et une universalité à notre message de fraternité et de tolérance. » Vitrolles contre les gens du Voyage De quelle façon la mairie frontiste pouvait-elle se débarrasser de l'aire de stationnement des gens du Voyage? Peu de temps après l'élection de Catherine Mégret, le premier adjoint de la mairie, Monsieur Fayard, avertissait par courrier les gens du Voyage stationnant sur l'aire MIROIR DES d'accueil de la ville que, pour des raisons de sécurité, le contrat d'abonnement Edf était suspendu et les fournitures coupées. Par la suite, après interruption de la fourniture en électricité, le même décidait unilatéralement et sans aucune concertation avec les intéressés la coupure des fournitures d'eau alors que celles-ci ne présentaient plus aucun danger puisque plus aucun câble électrique ne fonctionnait... les familles ne pouvant alors plus assurer leur hygiène élémentaire. La LDH et le MRAP de Vitrolles ont appelé, par un communiquécommun, àlasauvegarde de l'aire des Bagnols et à la mise en place d'un calendrier des travaux porté à la connaissance des intéressés. Mairie frontiste ou non, Vitrolles se doit de respecter la loi Besson qui prévoit l'obligation de disposer d'une aire de stationnement pour les communes de plus de 5 000 habitants. MRAP Vitrolles - BP 81 - 13471 Vitrolles cedex. Un film sur Mumia Abu-Jamal à Nîmes Dans le cadre de la campagne « Sauvons Mumia AbuJamal », le comité de Nîmes proposait le 19 septembre un film-vidéo de John Edginton, «L'affaireMumiaAbu-Jamal: le bénéfice du doute », la présentation et la traduction simultanée étant assurées par Marie Agnès Combesque, responsable de la commission Amériques. Un document instructif. MRAP Nîmes - 8 Bld Sergent Triaire - Porte Cochère - 30000 Nîmes. Cherchez l'impasse à Pantin Dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme et la xénophobie, le comité de Pantin et l'association Art et Action organisaient le 6 septembre une journée de rencontres et d'échanges autour d'une exposition d'art contemporain, « Cherchez l'impasse », et divers spectacles de rue. MRAP Pantin -Antenne Mairie 4 Chemins - 42 avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin. Art en Pyrénées A Pia et Rivesaltes (Pyrénées Orientales), des artistes ont mis tout leur talent pour une exposition de tableaux et sculptures inspirés par l'actualité et les thèmes défendus par le MRAP. Ce projet de la fédération départementale du MRAP, retenu dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, n'avait cependant pas trouvé de subvention auprès de Bruxelles. MRAP FD 66 - Bourse du Travail- Place Rigaud - 66000 Perpignan. 17 juin 1997, journée mondiale La FLAD - Fédération limousme d'aide au développec ment -, dont le MRAP de Haute-Vienne est membre, entend par son action participer à la sensibilisation des populations du Nord sur le caractère mondial de la désertification. Elle veut ainsi apporter sa contribution au renforcement du partenariat entre les populations du Nord et du Sud. Au programme de la journée, une exposition sur le thème « envi- Différences n° 189 octobre 1997 ACTIVITÉS LOCALES ronnement et développement» accompagnée d'une projection permanente d'une vidéo montrant les acteurs de la mise en oeuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans quelques pays. MRAP 87 - 28 rue des Papillons - 87 100 Limoges. Dordogne Algérie La fédération de Dordogne Ofganisait les 26 septembre et 3 octobre des rassemblements à Périgueux et Bergerac pour dire non aux massacres quotidiens en Algérie, lutter contre la banalisation de ces événements tragiques, inciter le gouvernement français à intervenir efficacement sans se retrancher derrière le prétexte de l'ingérence et exprimer sa solidarité avec le peuple algérien. Nouvelles permanences A la suite de la circulaire Chevènement sur la régularisation des sans-papiers, la fédération de Dordogne tient quatre nouvelles permanences d'accueil hebdomadaires à Terrasson, Bergerac, Périgueux et Boulazac. Pour tout renseignement: MRAP FD 24 - BP 48 - 24600 Ribérac. Tel: 05 53 90 53 40- Fax: 05 53 90 25 62. Bienvenue et longue vie! Le Porte-Voix est né à la fin du printemps par l'entremise du comité local Paris 1ge-20e arrondissements. Présentation du MRAP, chronologie et principales dispositions de la loi Debré, campagnes internationales, nationales et locales, manifestations culturelles et débats, adresses utiles et courrier des lecteurs, tous les éléments sont réunis pour que ce premier numéro trouve des lecteurs nombreux et assidus. MRAP Paris 19-20 - « La Teinturerie» - 24 rue de la Chine - 75020 Paris. Nouveaux comités locaux à Fos et à Paris « Le sous-préfet d'Istres certifie avoir reçu [ .. . ] une déclaration en date du 18 juin 1997 par laquelle (est constituée) une association ayant pour titre : MRAP ». Ainsi débute l'acte de naissance du comité de F ossur- Mer à qui nous souhaitons longue vie. MRAP Fos-surMer - Maison des Associations - Jas de Gouin - 13270 Fossur- Mer. Un récépissé similaire est également venu officialiser un huitième comité parisien. Il regroupe désormais les adhérents des 1 er, 2e, 3e, 4e et 6e arrondissements de la capitale. MRAP Paris Centre - 43 Bld Magenta - 75010 Paris. Réunion publique à La Clé Le comité local 5e/13e arrondissements de Paris organise le 23 octobre à 20 h une réunion publique sur le projet de loi de réforme de l'ordonnance de 45. Sont invités à animer la soirée: George Pau-Langevin, conseillère régionale PS, Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP et Gérard Tcholakian, représentant le SAF. Cette rencontre se déroulera au centre culturel La Clé, 21 rue de la Clé, 75005, métro: Censier Daubenton . • Eric Lathière-Lavergne Le MRAP reçu par M. Chevènement Bernadette Hétier et Mouloud Aounit ont été reçus le 11 septembre par le ministre de l'Intérieur et son conseiller techn ique, M. Quinqueton. Le MRAP s'est fél icité du cl imat positif de l'échange tout en déplorant l'abandon de l'abrogation des lois PasquaDebré. Certaines des propositions du MRAP ont semblé retenir l'attention du ministre, en particul ier : la nécessité de garantir ou , pour le moins, de rédu ire l'importance attribuée au concept de {( menace à l'ordre public» ; l'urgence d'assurer une protection totale du territoire français pour toute personne dont le renvoi signifie rait le risque de traitement inhumain et dégradant ou une violation du droit au respect de la vie privée et fami lia le. Le MRAP a insisté pour que les étrangers nés ou arrivés en France avant l'âge de 10 ans soient protégés de toute forme d'expulsion ou d'interdiction du territoire frança is et que les associations apportant une aide humanitaire aux sans-papiers soient protégées de toute poursu ite. Le MRAP continue à développer ses contacts avec les partis politiques et les groupes parlementaires pour que le débat sur le projet de loi puisse infléchir le texte gouvernemental dans le sens d'un plus grand respect des droits fondamentaux (d'après communiqué du 11.09). Différences n° 189 octobre 1997 1-------, Faites connaître le MRAP et Différences dans votre entourage Renvoyez-nous cet encadré rempli et nous ferons parvenir à la personne de votre choix une documentation. Vous pouvez aussi simplement nous communiquer son nom et ses coordonnées par courrier, fax ou téléphone. Nom: .. .. .................... ...... .. Prénom: .......... ....... .. .. Adresse : .. .... ...... ..... .. .. L _______ .J • Il Les chemins de la mémoire Que la vérité soit faite, que toutes les archives concernant ces événements soient ouvertes. Que s'exprime une volonté politique de faire la vérité. C'est une question qui touche à la démocratie. J'ai d'ailleurs écrit en ce sens au Premier ministre. Ensuite, il est impératif que l'Etat français reconnaisse sa responsabilité car les responsables de ces actes criminels étaient des fonctionnaires français agissant dans le cadre de directives et qui par la suite été couverts par l'Etat français. L'Etat français devra à un moment ou à un autre avoir une démarche par laquelle il reconnaisse sa responsabilité et s'adresse aux Algériens pour s'excuser. Cela serait d'un grand poids sur la perception de l'immigration algérienne, sur le respect que mérite sa descendance et aussi sur les relations entre la France et l'Algérie. Tous les faits doivent pouvoir être établis sans tabou, la répression et les rafles mais aussi les crimes commis dans le cadre de la guerre fratricide entre nationalistes algériens (FLN et MNA) sur le sol français, qui a fait un très grand nombre de victimes. On n'ajamais rien à gagner à mettre des réalités sous le boisseau même si c'est désagréable. Enfin, le débat est ouvert sur le fait de savoir si ce qui s'est produit le 17 octobre 61 relèverait du crime de guerre ou du crime contre l'Humanité. Je pense personnellement que cela relève du crime contre l'Humanité. En ce sens que les gens qui ont été tués à ce moment-là l'ont été en fonction de leur apparence physique, de leur appartenance à une communauté présumée définie par ceux qui les ont tués. A partir de l' aprèsmidi et les jours suivants, les gens étaient raflés au faciès, sur une base raciste .• Propos recueillis par Chérifa Benabdessadok " MORTS POUR lA FRANCE )) les. Composée d'une centaine de panonceaux regroupant pour l'essentiel des photos, des gravures et des documents d'époque, elle constitue une introduction simple et accessible à un large public. Zouaves, goumiers, spahis, tirailleurs et autres turcos défilent ainsi, à travers l'évocation des guerres et expéditions militaires menées par la France entre 1830 et 1954. Se défiant autant de la pieuse célébration que de l'imprécation réductRice, l' expositionn'élude pas les ambiguités D I~-SEPT OCTOBRE, proces Papon.. .. la rentrée fournit de nombreuses occasions de revenir sur certains aspects négligés voire refoulés de notre histoire récente. Le rôle des étrangers dans la défense et la libération de la France lors de la seconde guerre mondiale représente l'un de ces sujets qui finissent peu à peu par émerger dans la conscience du grand public. En 1992 le MRAP avait déjà, de façon quelque peu pionnière, abordé ce sujet à travers le film« Les oubliés de l'Histoire »réalisé par Daniel Kupferstein (1). A l'occasion des récentes célébrations organisées par le« Mémorial vivant », le prix Schachter (du nom d'un jeune résistant hongrois assassiné par les nazis à Paris en 1944) est venu saluer la qualité de ce documentaire. Notons par ailleurs que le concours national sur la Résistance et la déportation portera cette année sur ce même thème

collégiens et lycéens sont

ainsi invités à s'intéresser au sort de ces milliers d'hommes et de femmes, immigrés, réfugiés ou sujets de l'empire fran- Un jour, un jour prochain, se perdront ta trace et celle de tes ancêtres. On oubliera leur sang sur les champs de bataille de France et d'ailleurs. Dans dix ans, vingt ans, qui se souviendra des bicots et des nègres sacrifiés aux avant-postes des boucheries guerrières ... çais, au sacrifice desquels ils doivent une parcelle de leur liberté. Sur le même thème, signalons enfin l'exposition « Enfants et orphelins de la France» conçue et réalisée par Ali Adjar (2) et qui retrace sur plus d'un siècle l'histoire des troupes colonia- Ahmed Zitouni de «l'aventure» et se veut avant tout un outil de réflexion face aux enjeux d'aujourd'hui. Alain Pellé Cl) Existe en deux versions, disponible auprès du secteur Education (2) Contact: Ali Adjar - Association Existence, Frayssinhes 12 290 Pont de Salars Les cent ans de « J'accuse .. .! » C'EST DANS L'AURORE, le quotidien de Clemenceau, qu'est publiée le 13 janvier 1898, la fameuse « Lettre à Félix Faure, président de la République» de Zola titrée « J'accuse! »par Clemenceau. Comme le raconte Henri Guillemin (1), le célèbre écrivain est d'abord plutôt indifférent à l'Affaire du capitaine Dreyfus qui éclate au grand j our en décembre 1894. Puis, Zola prend partie d'une manière exaltée et avec une confiance certaine dans lajustice, notamment dans des textes qu'il publie soit dans Le Figaro soit sous forme de brochures. Lorsqu'il doit bien constater que le souci de la vérité est la dernière des préoccupations de l'état-major, Zola engage tout le poids de sa notoriété, toute l'intelligence de sa plume et toute la force de ses convictions. Avec« J'accuse », son objectif est d'ouvrir par effraction le procès de Dreyfus: « En portant ces accusations, écrit-il, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse, et c'est volontairement que je le fais. Que l'on me traduise donc en Cour d'assises, et que l'enquête ait lieu au grand jour. » De nombreux événements vont probablement jalonner le centernaire de « J'accuse ». Pour l'heure, les lycéens sont invités par la FCPE à célébrer cet anniversaire. Ils sont conviés à écrire un ou deux feuillets ayant la forme d'une « lettre au président de la République en réaction à une situation d'injustice, d'atteinte aux droits, aux libertés et à la dignité humaine ». Des comités départementaux seront chargés entre octobre et janvier de sélectionner les meilleurs textes et de les faire paraître dans les quotidiens régionaux. Pour de plus amples informations, s'adresser aux représentants départementaux de la FCPE. Chérifa B. (1) Préface d'un précieux petit livre qui regroupe l'ensemble des textes écrits par Zola sur l'Affaire Dreyfus: « J'accuse ... ! La vérité en marche », Editions Complexe, 1988 Différences n° 189 octobre 1997 DIYARBAKIR: ROUTE BARRÉE! Membre du conseil national du MRAP, X. Schapira a fait partie d'une délégation européenne de 300 personnes qui devaient se rendre au Kurdistan pour une « journée de la paix ». Il raconte ici comment les autorités turques les ont empêchées d'arriver au terme de leur voyage. Différences: Peux-tu préciser les objectifs de ton voyage? Xavier Schapira : Le but de l'initiative organisée par un collectif d'associations de défense des droits de l'Homme était de célébrer, le 1 er septembre, la « Journée de la paix» en appelant à une solution pacifique et négociée de la question kurde, qui donne lieu depuis 14 ans à une véritable guerre entre l' armée turque et les combattants du PKK. A l'origine, les 300 délégués devaient gagner Diyarbakir, capitale du Kurdistan, à bord d'un « Train de la paix» qui devait quitter Bruxelles le 27 août. Mais les autorités allemandes en ont interdit le départ. Nous étions douze Français dont Mgr Jacques Gaillot. Parvenus à Istanbul par avion, nous avons tenté d'atteindre le Kurdistan par la route. Le trajet a été difficile: nous n'avons cessé d'être harcelés par les forces de police qui s'efforçaient d'empêcher les Kurdes de manifester leur joie le long de la route. Nous avons même passé trois heures dans une caserne de gendarmerie dans laquelle nos autobus avaient été obligés de s'engouffrer. A 80 km de Diyarbakir, le convoi de la Paix a été arrêté par un déploiement de force extraordinaire : automitrailleuses sur la route, soldats dans les champs et en position de tir dans les fossés, hélicoptères survolant le convoi... Nous avions décidé d'aller à Ankara, mais les forces de police ne nous l'ont pas permis, et nous sommes retournés à Istanbul. Mais les choses n'allaient pas en rester là, je crois. Dès notre retour à Istanbul, les chauffeurs de tous les cars ont été arrêtés. Puis la conférence de presse qui devait se dérouler dans un grand hôtel ayant été interdite, il a été décidé de faire un point de presse dans l 'hôtel où logeait une partie des délégués. Cela n'a pas trop mal commencé, puis un policier s'est mis à filmer. Certains ont essayé de lui boucher la vue avec des journaux, une nappe. Les choses se sont peu à peu envenimées et la police a forcé l'entrée de la salle, tirant dehors tous ceux qu'elle pouvait attraper. Mais les gens ne se sont pas laissés faire et dans le hall de l'hôtel une mêlée générale a éclaté. C'est là qu'il y a eu des blessés et, évidemment, des arrestations. Parmi les blessés sérieux, une Allemande a été touchée aux cervicales et une autre personne a eu la jambe cassée. Aussi curieux que cela paraisse, l'incident a fait l'objet d'une séquence au journal télévisé. Il y avait d'ailleurs sur place un déploiement extraordinaire des médias. La raison Entretien avec Xavier Schapira probable c'est que le pouvoir voulait nous présenter comme des ennemis de la Turquie : « Ces gens-là viennent chez nous pour semer le trouble ». On a parlé du « Train des terroristes » et du« Train du traité de Sèvres ». Peut-être sont-ils plus embarrassés qu'ils ne l'avouent? C'est possible. Il y a certainement des contradictions dans les sphères gouvernementales et le ballet des membres des consulats venus s'enquérir de l'état de leurs ressortissants ne pouvait que gêner la diplomatie turque axée sur l'entrée du pays dans l'Europe. Et de fait, on nous a laissés à peu près tranquilles sauf que des cars sont venus nous prendre le soir pour nous transférer dans un hôtel plus éloigné du centre. Après quatre heures de pérégrinations, on a fini par atterrir à 2 heures du matin dans un hôtel où nous sommes restés jusqu'à notre départ, sous une surveillance policière relativement discrète, quoique tout à fait visible. Comment apprécies-tu la politique turque? Il a semblé aux ONG réunies à Genève cet été que les porte-parole turcs officiels mettaient la pédale douce, alors que dans leurs réponses, ils avaient auparavant l'habitude d'injurier, de menacer ... Il est difficile de porter une appréciation tranchée. Visiblement, il existe deux langages. Sur le terrain, à l'Est, la répression est toujours aussi violente, l'état de siège toujours en vigueur. Les journaux turcs ont fait état de mille arrestations à Diyarbakir avant notre arrivée supposée. La situation semble même s'être aggravée depuis deux ans. Dans les grandes villes de l'Ouest du pays, c'est peut-être un peu différent parce que la Turquie veut être bien vue de l'Europe. Il y a donc des contradictions: par exemple, il existe à Istanbul une« Fondation pour la culture kurde ». Nous y sommes allés ; il y a une belle plaque bien visible. Mais quand cette Fondation a voulu organiser des cours de kurde, les scellés ont été apposés sur la porte de la salle où ils devaient se dérouler. Le matraquage subi à l 'hôtel ne peut être interprété comme un signe d'apaisement ! La Turquie m'apparaît comme un Etat autoritaire à façade démocratique. Quel est ton sentiment après cette aventure? Au total, l'entreprise a été positive. On a remué beaucoup de monde avec cette délégation. Le gouvernement turc a montré qu'il ne voulait pas faire la paix mais il sera obligé d' accepter demain ce qu'il refusait aujourd'hui .• Propos recueillis par JeanJacques Kirkyacharian « Fools », un film à voir « Fools », premier long métrage du réalisateur sud-africain Ramadan Suleman, est une réussite. Il y raconte la vie quotidienne dans un township du temps de l'apartheid. Le film est construit comme un puzzle dont les parties s'agencent avec une grande clarté. L'auteur brosse le portrait d'une galerie de personnages qui exposent la richesse mais aussi les contradictions de la « communauté » noire. Une peinture dramatique, sans concession et drôle par moment. Les personnages féminins sont particulièrement soignés. « Fools » est sorti en France le 3 septembre. A ne pas rater. C.B. Différences n° 189 octobre 1997 • Il EN BREF • Huit personnalités ont signé un texte publié par Le Monde (19 septembre) demandant la tenue d'un nouveau procès pour Mumia AbuJamal (lire article page 12). Il s'agit de Pierre Bourdieu, Breyten Breytenbach, Régis Debray, Jacques Derrida, François Gèze, Robert Kramer, Daniel Singer, John Edgar Wideman. • Le MRAP soutient la manifestation qui a eu lieu le 20 septembre à Paris, à l'appel de la coordination nationale des sanspapiers pour la régularisation, l'abrogation des lois Pasqua-Debré et l'égalité des droits. • . Le Front national tient son rassemblement dit « Bleu-blanc-rouge» les 27 et 28 septembre à Paris. A l'initiative de nombreuses organisations une manifestation est organisée le 27, ainsi que la fête de Ras l'Front le même jour et un colloque du Comité national de vigilance contre l'extrême droite le 28. CHRONO PO Un Tunisien dans la tourmente Le Centre d'information et de documentation sur la torture en Tunisie nous a fait parvenir début septembre une « pétition internationale des professions juridiques pour la réhabilitation totale de maître Najib Hosni », avocat tunisien emprisonné durant plusieurs mois, puis acquitté de l'accusation de « trafic d'armes », libéré le 14 octobre 1996 mais privé de ses droits civils et politiques, de son droit d'exercer sa profession, et délesté de son passeport. Le co mi - té international pour la libération de Najib Hosni, animé par le président de l'Institut des droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux, du président hollandais de la commission « défense de la défense» et du coordinateur newyorkais du programme Moyen Orient / Afrique du Nord, en appelle à tous les confrères «pour prendre toutes initiatives, séparées ou conjointes, susceptibles d'empêcher que la cause de maître Hosni ne sombre dans l'oubli ». Pour toute information, joindre le CIDT -Tunisie, 14 rue Chaillot, 25 000 Besançon, tél : 03 8150 85 84, fax: 0381 50 70 54. C. Mégret condamnée Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné le 8 septembre Catherine Mégret à 3 mois de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende pour les propos publiés en février dernier par unjournal allemand et par Le Monde. Le tribunal a estimé que ses propos représentaient une provocation à la haine et à la discrimination raciales mais que ses déclarations sur l'inégalité des races relevaient de « débats qui, s'ils peuvent intéresser les généticiens, les ethnologues, les sociologues ou les théologiens, ne semblent pas relever de la compétence de l'autorité judiciaire ». Il a donc jugé irrecevable la plainte pour diffamation raciale déposée par 590 particuliers. Partie civile avec SOS Racisme et la LDH, le MRAP rappelle « sa volonté que soit remis à l'ordre du jour le débat autour d'une nécessaire réforme de la législation de lutte contre le racisme afin de l'adapter aux manifestations nouvelles de ce fléau. » Steve Biko assassiné il y a 20ans Il y a 20 ans, le 12 septembre 1977, Steve Biko, fondateur du mouvement de la «conscience noire », mourait dans les geôles de l'apartheid. Aujourd'hui, les cinq policiers qui l'ont passé à tabac et torturé reconnaissent les faits après que la thèse de l'accident avancé par les autorités de l'ancien régime eut fait long feu. La Commission vérité et réconciliation, présidée par Desmond Tutu, chargée de faire la lumière sur les Proche-Orient Là où l'espoir s'effondre! DEPUIS L'ASSASSINAT de Rabin et l'arrivée au pouvoir de Netanyahou, les mauvaises nouvelles affluent. Aggravation continue, avec depuis quelques semaines, une accentuation. Qui peut profiter de la politique du pire? Certainement pas les peuples, mais sans doute les puissances économiques et militaires qui aspirent à exercer un contrôle total dans la région: en premier lieu Israël, la Turquie, les Etats-Unis ... Ceux-ci sont loin, et le peuple américain ne court aucun risque. Il en est autrement pour les peuples israélien, palestinien, turc, kurde, libanais, syrien. Pour eux, la guerre c'est une perspective tragique. On peut dire que jamais la situation n'a été si grave, car là où l'espoir s'effondre, un désespoir sans nom prend place. Là où l'irresponsabilité des démagogies, des mythologies, des aventurismes, parle plus fort que le bon sens politique élémentaire, la « sortie » se fait par la catastrophe. Nous affirmons au MRAP et nous ne sommes pas les seuls: Netanyahou mène les peuples de la région à la catastrophe. Mme Chah id disait récemment: « il a promis aux Israéliens la paix par la sécurité, et il a aggravé la situation sur les deux plans ». Il n'y a pas de frontière dans l'atrocité: la petite fille du général pacifiste Matti Peled a rejoint dans le martyrologe les enfants de Cana. La France peut (et elle le doit) sous une forme ou une autre, amener les parties à s'asseoir à nouveau autour d'une table, loin du théâtre sanglant des passions. Les comités du MRAP devraient intervenir auprès des autorités gouvernementales, comme auprès des élus, pour demander que Paris fasse le nécessaire afin d'enrayer la machine infernale et de faire reprendre l'effort constructif. Il faut aussi écrire à l'ambassadeur d'Israël à Paris pour convaincre les autorités israéliennes de revenir à la politique de la paix par étapes - ajoutons: dont on respectera le calendrier! Et ceux d'entre nous qui connaissent des citoyens israéliens peuvent aussi intervenir directement auprès d'eux. On ne doit sous-estimer ni les moyens d'intervention, ni l'enjeu. Jean-Jacques Kirkyacharian Différences n° 189 octobre 1997 UR MÉMOIRE crimes commis, a commencé le 10 septembre à entendre les témoignages concernant cet assassinat. La commission a la lourde tâche de tenter de donner satisfaction aux plaignants tout en n'apparaissant pas comme un outil de vengeance de la communauté noire. Une tache qui lui est rendue difficile par l'arrogance et l'absence de compassion des anciens responsables de l'apartheid. Ainsi, l'ancien président P. W. Botha a refusé jusque- là de venir s'expliquer tandis que Frederik De Klerk a plusieurs fois affirmé que les exactions racistes étaient des dérapages individuels « en dehors de consignes officielles ». La« réconciliation » à sens unique serait-elle l'un des derniers avatars de l'Afrique du Sud post-apartheid. L'affaire Camard à Bobigny La cour d'appel de Paris a annulé le 11 septembre la décision du tribunal correctionnel de Bobigny qui avait débouté le MRAP de sa plainte pour incitation et provocation à la haine raciale contre Charles Camard conseiller municipal FN de Bobigny, pour nullité de procédure. L'affaire sera de nouveau jugée le 3 décembre prochain. Poussée d'extrême droite en Norvège Les élections législatives qui se sont déroulées e 15 septembre en Norvège ont permis au «Parti du progrès », d'extrême droite, d'augmenter son score de 10 points par rapport à 1993, avec 15,3% des voix et 25 représentants à l'Assemblée. Son chef, Carl 1. Hagen, un homme richissime qui s'est rendu aux urnes en limousine dans un pays où les hommes politiques n'hésitent pas à se déplacer à pied ou à vélo, a réussi à réactiver un fonds xénophobe assoupi dans un pays qui ne compte que 80 000 étrangers non-Européens pour 4 millions d'habitants. Un nouveau pas vers la citoyenneté européenne Le Sénat a adopté le 17 septembre à la quasiunanimité un projet de loi organique permettant aux citoyens de l'Union européenne résidant en France de voter et d'être élus lors des élections municipales. Il s'agit là selon le ministre de l'Intérieur qui présentait le proj et de la transposition en droit interne d'une directive adoptée le 19 décembre 1994 par le Conseil européen. Les textes accordent en effet le droit de vote et d'éligibilité aux ressortissants de l'Union aux élections municipales et européennes. Les citoyens européens avaient été autorisés à voter lors des européennes de 1994 : ils avaient été 45 000 sur les 500 000 installés en France à s'inscrire sur les listes électorales. Mais les divergences au sein de la droite quant aux élections municipales avaient gelé l'application de la directive qui aurait dû pourtant entrer en application avant le 1 er janvier 1996. Le sénateur communiste Michel Duffour a estimé que ce texte devrait être l'amorce d'un «mouvement plus large» qui concernerait l'ensemble des étrangers résidant en France. Cantonales, le Front national en progrès Le premier tour des élections cantonales partielles qui se sont déroulées le2l septembre indiquent une progression importante de l'extrême droite. Le candidat FN dans le canton de Mulhouse-Nord (Haut-Rhin) arrive largement en tête avec 44,6 % des voix. Le FN sera également présent au second tour à Epinay- sur-Seine, malgré une régression par rapport au précédent scrutin de 1992, et au Blanc-Mesnil où il progresse très nettement. Schengen: deux nouveaux adhérents L'Assemblée nationale française a ratifié le 23 septembre l'accord d'adhésion de la Grèce et de l'Autriche à la convention de Schengen qui fixe les règles de libre circulation entre les Etats signataires. L'Autriche intégrera l'espace Schengen le 1 er décembre, après l'Italie fin octobre. La Grèce doit encore prendre des mesures pour concrétiser son adhésion. Algérie meurtrie Le MRAP a appelé à un rassemblement de solidarité avec le peuple algérien le 29 septembre à Paris. Le MRAP estime que « les démocrates de France, les amis du peuple algérien, doivent se mobiliser sans relâche pour crier leur horreur, affirmer leur solidarité, réclamer de notre gouvernement des initiatives courageuses. Le MRAP attend qu'il accorde à tous les Algériens persécutés le droit d'asile quels que soient les auteurs de ces exactions. » L'Eglise, les juifs et Vichy L'épiscopat français organise le 30 septembre au mémorial du camp d'internement de Drancy (Seine-Saint-Denis) une cérémonie au cours de laquelle il demandera pardon aux j uifs pour les silences et les compromissions de la hiérarchie catholique avec le régime de Vichy. Une déclaration dite de « repentance» devait être lue ce jour-là par l'évêque du diocèse de Saint-Denis, Mgr Olivier de Berranger, et par le président du comité épiscopal des relations avec le judaïsme, Mgr Gaston Poulain, à la veille du 57e anniversaire de la promulgation du statut des juifs (3 octobre 1940) et du procès de Maurice Papon, le 8 octobre 1997 à Bordeaux. Infos rassemblées parChérifa Benabdessadok Différences n° 189 octobre 1997 EN BREF • Un symposium organisé par le CERA (Centre d'étude sur le racisme et l'antisémitisme) se déroulera les 27, 28 et 29 octobre à Skopje en Macédoine autour du thème: Identité, Etat, religion et laïcité face au racisme et à la xénophobie en Europe après la chute du mur de Berlin. • Les « anticommunistes primaires » du FN, selon leur propre expression, veulent organiser le 9 novembre prochain à Paris un « procès du communisme» avec réquisitoire et plaidoirie. Une façon de tenter de « dédiaboliser » le FN, « de banaliser les crimes nazis et le régime de Vichy», selon l'analyse du Monde (12.09). • International MU lA ABU-JAMAl : permis de prouver qu'elle était « indic » tout comme Butler dans le cas Geronimo Prat. La libération de ce dernier sous ce motif constitue en effet un précédent immédiatement appl icable à Mumia : on comprend pourquoi Cynthia White ne doit pas réapparaître. lA CONTINUE L E 10 MARS 1997, la défense remettait à la cour suprême de Pennsylvanie la déposition sous sennent de Pamela Jenkins (voir Différences mai 97) qui prouve, après celle de Veronica Jones, la subornation de témoins importants. Le 26 juin 1997, une nouvelle audience a lieu devant le juge Sabo : Pamela Jenkins est entendue, menottée (elle venait d'être accusée de vols de tableaux; cela devient une habitude d'arrêter et d'intimider les témoins juste avant leur déposition). Elle affirme avoir retrouvé la trace de Cynthia White, la seconde prostituée présente sur le lieu du meurtre du policier, et qui avait accusé Mumia. Rappelons que Pamela Jenkins affirme que son amie Cynthia White a agi sous pression policière. L'accusation produit alors un certificat de décès au nom de Cynthia Williams daté de 1992 en aftirmantqu'il s'agit de Cynthia White! Ce certificat fait état d'une mort de «cause inconnue » ; impossible de vérifier la véritable identité, la morte ayant été incinérée! Or, le témoignage de Cynthia White aurait été capital, il aurait ATTENTION: Le 20 juillet, Sabo rejette le témoignage de Pamela Jenkins « dénué de crédibilité car Cynthia White est bien morte». Le texte de 20 pages de ce jugement « oublie » notamment de mentionner le statut d'indicateurde la police du témoin principal et le scandale de la corruption policière à Philadelphie. Le 29 aoClt, la défense présente à la cour suprême de Pennsylvanie un mémoire contradictoire

- les documents tendant à prouver que le certificat de décès est celui d'une autre femme ne sont communiqués qu'après coup à la défense, LE MRAP ET DIFFÉRENCES CHANGENT D'ADRESSE Depuis le 1 et octobre, le MRAP a transféré les services de son siège national dans ses nouveaux locaux au : 43, boulevard Magenta, 75010 Paris - métro: Jacques Bonsergent Tél: 01 53389999, Fax: 01 40 40 90 98 Les travaux d'aménagement de ces locaux n'étant pas terminés, durant une période de trois mois (fin décembre au plus tard), seuls les services suivants s'y trouveront: le secrétariat général, l'assistante du secrétariat général et des élus, l'administration et son secrétariat, la comptabilité, la documentation, le développement et la formation interne. Durant cette période les autres services - accueil du public, éducation du citoyen, service juridique, pennanence d'accueil juridique, Différences - seront logés dans d'autres locaux. Vous pouvez les joindreaux numéros suivants : Tél: 01 44 52 03 03, Fax: 0144520044 L'adresse postale pour l'ensemble des servIces est centralisée au : 43, boulevard Magenta Différences ne 189 octobre 1997 - le juge Sabo a refusé d'entendre les témoins apportant les preuves que Cynthia White est envie, - deux témoignages laissent entendre la présence de deux officiers, en civil et en planque sur les lieux du meurtre, qui auraient dû être appelés à témoigner, - l'exploitation par la police des témoins Veronica Jones, Pamela Jenkins et Cynthia White en tant que prostituées « indics » est systématiquement occultée. L'accusation devait répondre à ces points avant la fin du mois de septembre. Ensuite, la cour suprême de Pennsylvanie devra se prononcer pour ou contre un nouveau procès. Dans le cas d'un refus, le gouverneur Ridge pourrait signer très rapidement un ordre d'exécution avant le début de l'hiver .• Renée Le Mignot 43, boulevard Magenta 75010 Paris Tél.: 01 44520303 Télécopie: 01 44 52 00 44 • Directeur de la publication Mouloud Aounit • Gérante bénévole Isabelle Sirot • Rédactrice en chef Cherifa Benabdessadok • Administration - gestion Patricia Jouhannet • Abonnements Isabel Dos Martires 120 F pour 11 numéros/an 12 F le numéro • Maquette Cherifa Benabdessadok • Impression Montligeon Tél.: 0233 858000 • Commission paritaire na 63634 ISSN 0247-9095 Dépôt légal 1997-10

Notes

<references />