Différences n°206 - avril 1999

Sommaire du numéro

n°206 de avril 1999

• Edito: Une date au calendrier par Mouloud Aounit
• Code de la nationalité: bilan français, réforme allemande
• Ou sont passés ceux qui n'ont pas manifesté par Catherine Oh
• L'Allemagne introduit le droit du sol par Julia Wagner

Déclaration: la vie associative et l'avenir

• Kosovo: les bombes sèment la mort, jamais la paix
• Pour Léonard Peltier
• Accès à la nationalité: de cellule en CODAC par E. Lathière-Lavergne et C. Benabdessadok
• Echanges interculturels: rencontre de jeunes de Palestine, Israël, France, Allemagne
• Kurdes en exil: entrtiens avec des députés du parlement en exil recueillis par J.J. Kirkyacharian
• Les adieux de Nelson Mandela

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Texte brut du numéro

Avril 1999 - W 206 o SOMMAIRE Code de la nationalité Déclaration 4 La vie associative et l'avenir MRAP International Kosovo Pour Leonard Peltier Cour pénale en 2000 Citoyenneté De Cellule en Codae E. Lathière-Lavergne C. Benabdessadok Messages des comités 5 6 • 6 BILAN F ÇAIS REF R E AllEMANDE 7 Culture et société Echanges inlerculturels Secteur Education Annonce de l'ANT Kurdes Entretien Jean-Jacques Kir1l:yacharian Appel 8 8 9 10 12 Un certain nombre de documents permet d'esquisser un bilan du dispositif de « manifestation de volonté» de feue la loi Méhaignerie. Catherine Oh en établit une synthèse critique. Oslo et l'Etat palestinien Livres Parallèlement, Julia Wagner établit pour nous Chrono Souscription la chronique de l'évolution du projet de réforme du code allemand: c'est la montagne qui accouche d'une souris, estime-t-elle. cr page 2 Une date au calendrier Le vendredi 26 mars 1999 sera désormais inscrit dans le calendrier des dates mémombles. Tous ceux qui, depuis des années, et sans relâche, ont tenté de faire sortir le 17 octobre 1961 perpétré à Paris par les forces de l'ordre. des oubliettes de l'Histoire, peuvent être satisfaits. Trente huit ans après les faits, malgré les obstacles, lajustice frança ise reconnaît que ce jourlà un massacre a bien eu lieu, perpétré par les forces de l'ordre sous la responsabilité directe de M. Maurice Papon, préfet de Police. C'est le message central de la relaxe de Jean-Luc Einaudi du procès que lui a intenté M. Maurice Papon. Cette marche que !ajustice vient de gravir dans le sens de la recherche de la vérité sur cette « Saint-Barthélemy» contre les Algériens est un ardent encouragement à poursuivre l'effort pour que toute la vérité soit connue et reconnue. Désormais, l'ouverture de toutes les archives sur la guerre d'Algérie et leur accès sans discrimination sant de clairs impératifs, une exigence que le gouvernement doit entendre. De même, Brigitte Lainé et Philippe Grand, conservateurs dont les témoignages au procès Papon-Einaudi furent précieux, ne peuvent faire l'objet de la moindre sanction. Bien au contraire, artisans de la vérité et de lajustice, ils ne peuvent qu'être honorés. Au MRAP, notre détermination restera intacte dans la lutte contre le racisme antimaghrébin et singulièrement antialgérien, qui incontestablement s'enracinent du fait d'un passé colonial mal assumé. Depuis le 26 mars, il n'y aura plus de page muette sur le 17 octobre 1961. Les victimes du 17 octobre sont enfin reconnues comme des hommes dignes. Les membres de leurs familles et leurs amis peuvent désormais entamer le travail de deuil. • Mouloud Aounit Il Nationalité française OÙ SONT PASSÉS CEUX QUI N'ONT PAS MANIFESTÉ ;J public concerné serait mis à l'écart. Par la suite, une nouvelle loi (16 mars 1998) a abrogé la procédure de la « manifestation de volonté », sans pourtant rétablir les dispositions antérieures à la loi Méhaignerie. Il est aujourd'hui possible de dresser un bilan sommaire. Au-delà de considérations politiques, une appréciation globale, entre le 1er janvier 1994 et le 1 er sepjanvier 1995, niveau qui est resté à peu près stable les années suivantes. Pour chaque génération (selon l'année de naissance) de jeunes susceptibles de manifester leur volonté, un taux d'acquisition cumulé peut être calculé au fil des années d'application de la loi de 1993. Ainsi les jeunes nés en 1977 ont déj à, à la fin de l'année 1997, manifesté à 83,5 % leur volonté de devenir français alors qu'il leur restait potentiellement une année pour accomplir cette démarche. Un ratio voisin est constaté pour les jeunes nés en 1978. Une analyse approximative peut être menée sur la population qui n'a pas manifesté de volonté de devenir français au bout de quatre années. En retirant de la population L EI ER JANVIER 1994, entrait en vigueur la réforme du code de la nationalité soutenue par M. Méhaignerie, alors ministre de la Justice. Cette loi du 22 juillet 1993 introduisait des modifications majeures qui durcissaient les critères d'acquisition de la nationalité française. Un des débats, qui a entouré les travaux préparatoires à cette nouvelle législation, a concerné les jeunes de la « seconde génération », nés en France de parents étrangers. Elle exigeait, en effet, des jeunes en question d'exprimer leur désir de devenir français entre 16 et 21 ans. Cette disposition mettait fin au procédé en vigueur depuis 1889 permettant l'acquisition de plein droit de la nationalité française à l'âge de la majorité. tembre 1998 (date d'entrée en vigueur de la loi Guigou), révèle qu'une large majorité de jeunes remplissant les conditions légales ont Le bilan de la mise en oeuvre de la éligible, ceux qui sont devenus français par d'autres procédures, ceux qui repartis au pays de leurs parents et ceux qui sont décémanifestation de volonté ne doit pas se réduire à une évaluation statistique qui donne toutes les apparences d'un bon fonctionnement. De très vives inquiétudes ont été exprimées concernant l'exigence d'une manifestation. Outre les aspects politiques et symboliques, ces réticences invoquaient notamment l'absence de contrainte légale sur les institutions chargées de diffuser l'information auprès des jeunes. Il était fort probable que les jeunes déscolarisés, exclus, vivant à l'écart de structures publiques, allaient rester étrangers sans l'avoir voulu. Le ministère de la Justice prévoyait que 20 % du pu accéder à la nationalité française. Environ 30 000 sont devenus français chaque depuis la mise en oeuvre de la manifestation de volonté. Cependant, le nombre d'acquisitions n'est pertinent que rapporté à la population « éligible », c'est-à-dire celle des jeunes étrangers susceptibles d'être concernés par une telle démarche. Cette population ne peut qu'être estimée. Selon l'INSEE (cf. Tableau ci-dessous), la population éligible est passée d'environ 79 000 au 1 er janvier 1994 à 68 000 au 1 er dés, le ministère de la Justice estime que le pourcentage de jeunes qui n'ont pas souscrit à la manifestation de volonté s'élève à 9 %. La génération des jeunes étrangers nés en 1976 présente au bout de quatre ans un taux d'acquisition plus faible que les générations suivantes puisqu'il est constaté qu'environ 7000 titres de séjours ont été accordés à des jeunes étrangers nés cette année-là, ce qui confirme la part importante de cette génération n'ayant pas manifesté. Il est désormais confirmé que le taux d' ac- Cff' Tableau: Acquisitions par manifestation Générations des jeunes nés en Toutes de volonté et poplulation éligible selon les générations générations en 1994, 1995, 1996 et 1997 1976 1977 1978 1979 1980 1981 Population éligible à l'acquisition au 01/01/1994 78600 23000 26300 29300 Enregistrements en 1994 33255 13 634 11972 7 649 Population éligible à l'acquisition au 01/01/1995 68400 8897 12250 18578 28700 Enregistrements en 1995 30526 1221 7936 10 074 11295 Population éligible à l'acquisition au 0 1/0 1/1996 67500 7554 4229 8 138 16842 30 700 Enregistrements en 1996 29845 657 1 196 5326 9 158 13508 Population éligible à l'acquisition au 01/01/1997 68000 6 797 2973 2740 7251 16600 31600 Enregistrements en 1997 32518 300 859 1 179 5594 9220 15336 Source : ministère de la Justice et INSEE Différences n° 206 avri/1999 quisition pour chaque génération a augmenté entre 1994 et 1998: 26 % des jeunes de 16 ans concernés ont manifesté leur volonté de devenir français en 1994, cette part est passée à 41 % en 1995, et à 44 % en 1996 et en 1997, c'est presque 49 % des 31 600 jeunes de 16 ans qui sont devenus français. 10 à 20 % de jeunes mis à l'écart Le bilan de la mise en oeuvre de la manifestation de volonté ne doit pas se réduire à une évaluation statistique qui donne toutes les apparences d'un bon fonctionnement. Un résultat plutôt bon qui a probablement été induit par la forte médiatisation de la controverse sur la réforme et par une forte mobilisation des associations. Il ne faut toutefois pas oublier que selon les communes, l'information a été plus ou moins correctement diffusée et que 10 à 20 % de la population concernée a été mise à l'écart de l'accès à la nationalité française. Ces jeunes qui n'auront pas souscrit avant l'âge de 21 ans ont perdu l'accès de plein droit à la nationalité française, ils devront recourir à la naturalisation, une procédure sur critères, complexe et discrétionnaire. Si l'évaluation statistique est plutôt rassurante, le coût humain et psychologique payé par cette minorité reste à évaluer, ainsi que les raisons de leur non accès à la nationalité française auquel ils auraient eu plein droit s'ils étaient nés un peu avant ou un peu après .• Catherine Oh Textes de référence • Rapport de la Sous-direction des naturalisations, « La politique de la nationalité en 1994 : données chiffrées et commentaires », Direction de la population et des migrations, 1995 • « Les Acquisitions de la nationalité française en 1997 », O. Timbart, M. Tonnerre, M. Autem, P. Broudi, F. Honoré, A. Lebon, ministère de la Justice, 1998. • « L'immigration. Les enj eux de l' intégration », Philippe Bemard,Le Monde/Poche, 1998 • « Migrations et nationalité en France en 1996 », André Lebon, novembre 1997 • « Les naturalisés des années 90 », Migrations Etudes, ADRI-Agence pour le développement des relations interculturelles, novembre 1998, n° 83 i Nationalité allemande l'AllEMAGNE INTRODUIT lE DROIT DU SOl L E CODE DE LA NATIONALITÉ allemand est basé sur le droit du sang: selon ce principe, la nationalité allemande n'est accordée qu'aux enfants de parents allemands. La double nationalité n'existe pas; les descendants des immigrés ne peuvent donc pas demander une naturalisation sans renoncer à leur première appartenance. Devoir décider entre deux nationalités n'est pas toujours simple. Si les personnes concernées demeurent attachées à leur nationalité d'origine, elles n'ont pas accès aux droits fondamentaux d'une démocratie moderne, comme le droit de vote. Un des grands projets du nouveau gouvernement allemand - sociaux-démocrates (SPD) et Verts (die Grünen) -était de moderniser cette loi en la rapprochant de celles d'autres pays européens. Cette réforme a aussi valeur de symbole puisqu'elle équivaut à reconnaître que l'Allemagne est un «pays d'immigration », ce que l'ancien gouvernement chrétien-démocrate (CDU) a toujours refusé. Le projet initial envisageait de rendre possible la « double nationalité ». Il s'agissait d'accorder la nationalité allemande aux étrangers nés en Allemagne dont au moins un parent était né en Allemagne ou arrivé avant son quatorzième anniversaire. Cette version aurait permis à environ la moitié des 7,4 millions de résidents étrangers d'entamer très rapidement leur démarche. Dans l'opposition depuis les élections de l'automne 1998, la CDU a agi très vite contre les plans du gouvernement et a lancé, dans plusieurs Lander, une grande pétition contre le projet de loi. Cette campagne a provoqué la réaction d'autres partis politiques mais aussi des syndicats et des églises qui se sont prononcés contre la forme de la campagne mais n'ont pas pris position sur le fond. Xénophobie? Des sondages ont établi que 63 % de l'opinion publique était défavorable à la réforme. Signe de xénophobie? Ou manque de pédagogie du gouvernement qui n'a pas su expliquer le sens de sa réforme et comment il comptait en gérer les effets sociaux et ad- Différences n° 206 avri/1999 ministratifs : la naturalisation de 3,2 millions d'étrangers, qui auraient eu droit au regroupement familial, n'allait-elle pas provoquer une chaîne d'immigration rapide et d'une grande ampleur? Ne risquait-on pas d'importer le conflit kurde sur le territoire allemand? Comment allait-on assurer l'intégration de ces nouveaux Allemands? N'allait-on pas voir surgir une parti islamique à la chambre basse du parlement? L'équipe Schroder n'a pas répondu à ces questions, martelées par l'opposition et les médias. La coalition au pouvoir avait déjà réduit son ambition de marquer une rupture dans la politique énergétique. La confiance dans l'action gouvernementale s'est émoussée. Critiqué de toutes parts, le gouvernement a commencé à ne plus s'arcbouter sur ses engagements électoraux énoncés dans le contrat entre les Verts et le SPD. La démission d'Oskar Lafontaine a fait du glissement du SPD vers la droite le thème principal dans les médias et a relégué au second plan le débat sur la nationalité. (( Une solution raisonnable » Le projet finalement adopté par le conseil des ministres le 16 mars a été élaboré par Otto Schily, ministre de l'Intérieur et Guido Westerwelle du parti libéral- démocratique (FDP). Mais il est très fortement influencé par le FDP qui le présente comme une« solution raisonnable ». Ce projet prévoit d'accorder temporairement la double nationalité aux enfants dont les parents résident de façon permanente en Allemagne mais ils devront décider entre leur 18e et 23e année, de la couleur de leur passeport définitif. Aussi les enfants d'immigrés qui, en janvier 2000, auront moins de 10 ans pourront obtenir deux passeports. Les adultes, eux, devront justifier de 8 ans de résidence (et non 15 ans comme actuellement) pour pouvoir entreprendre une démarche de naturalisation. Cette réforme apparaît extrêmement timide et la CDU se couvre de ridicule en tentant encore de s'y opposer .• Julia Wagner • Il Déclaration lA VIE ASSOCIATIVE ET l'AVENIR À l'issue de la tenue des Assises nationales de la vie associative à Paris auxquelles ont été invités des membres de la direction, le MRAP a rendu publique une déclaration que nous publions ici in extenso. L E WEEK-END 20 et 21 février 1999 se sont tenues, à Paris, les Assises nationales de la vie associative. A moins de deux ans du centième anniversaire de la loi de 1901 portant sur la création des associations, le gouvernement a souhaité ouvrir le débat sur l'activité et le rôle des associations, en même temps qu'il élabore de nouvelles règles fiscales pour les associations. Mais ce débat sur la fiscalité a en partie occulté les autres enjeux de ces assises, portant sur la nature des associations, la place que la société leur attribue, et le rôle qui leur est imparti, reconnu et toléré. En effet, que ce soit dans les groupes de préparation, ou dans la plupart des forums départementaux qui ont précédé les assises, ce sont les mêmes types d'associations qui ont été conviées, et donc investies d'un rôle de représentation. Et c'est ainsi que tout un pan de la vie associative s'est trouvé écarté, entre autres celui auquel une organisation comme le MRAP appartient, celui qui peut-être dérange le plus, celui de la défense des Droits de l'Homme, droits inscrits dans la Constitution et dans la Déclaration Universelle, ce qui, quelques mois après les cérémonies et commémorations de la dite déclaration, peut surprendre de la part du gouvernement. Citoyenneté et générosité Dans toutes les interventions au cours des deux jours, les orateurs ont loué, plébiscité à divers titres, le monde associatif, lui attribuant sans ambiguïté un rôle décisif pour l'évolution de la démocratie, l'exercice de la citoyenneté, et le formidable laboratoire d'idées et de propositions qu'il représente. Cela est vrai de toutes les formes d'engagement personnel fondé sur la solidarité, la générosité, la gratuité, l'ouverture aux autres, toutes sources de liberté d'agir et de penser. Mais s'il est bien des associations fondées sur ces valeurs, ce sont les associations militantes qui portent la parole des exclus, des démunis, des mal-logés, et des étrangers victimes de discriminations et de rejet, que l'on peut qualifier globalement d'associations de défense des Droits de l'Homme. Aucune n'a été conviée à la préparation de ces assises, aucune de leurs préoccupations n'a été relayée par les orateurs ou rapporteurs. Pourtant, elles jouent un rôle déterminant dans l'expression de la vie politique. Ce dernier siècle a été marqué de leurs actions décisives pour les droits de l'homme et du citoyen: Affaire Dreyfus, décolonisation, droit des femmes, abolition de la peine de mort, loi contre le racisme de 1972, tous exemples de combat, souvent à contre-courant de l'opinion publique et en opposition avec les pouvoirs en place, mais sanctionnés par l'histoire. Plus récemment, les manifestations pour les sans-papiers, les actions en faveur des sanslogis et des chômeurs, ont marqué la vie politique et l'évolution des mentalités. Contre-pouvoir Il est dans la nature de ces associations d'avoir des rapports conflictuels avec les pouvoirs publics; elles sont lieux de contre- pouvoir, mais aussi de propositions réellement innovantes. Or, tout au long de ces assises, le terme de bénévolat a sans cesse été utilisé et jamais celui de militant. Au moment où revient en force le débat sur la vie dans les banlieues, la sécurité, la violence, etc, il est dommage que n'ait pas non plus été représenté l'extraordinaire vivier, atomisé il est vrai, mais vivant, d'associations de quartiers, en particulier d'associations de jeunes de ces quartiers défavorisés, avec lesquelles peut se bâtir un vrai partenariat et sur lesquelles on peut s'appuyer pour reconstituer le tissu social. L'évolution des problèmes de société des prochaines années dépend largement de la capacité de la société à reconnaître dès Différences n° 206 avri/1999 aujourd'hui les lieux de changement réel. Marie-George Buffet a fait d'ailleurs une proposition intéressante de tutorat des jeunes associations et associations de jeunes; le MRAP souscrit tout à fait à cette proposition qui, là encore demande des moyens. Lutter contre l'exclusion, la discrimination, la montée du racisme et de la xénophobie, voilà des enjeux majeurs qui doivent mobiliser les politiques et les pouvoirs publics, en s'appuyant sur ceux qui travaillent régulièrement à ces questions et qui posent les problèmes en termes politiques. Le mode de financement actuel des associations, au projet, ne semble pas avoir été remis en cause officiellement, alors qu'il représente un risque majeur pour la plupart des associations militantes. En effet, il les contraint à un perpétuel déséquilibre financier, les soumet au bon vouloir des administrations et des pouvoirs publics, sans aucune garantie de transparence ni d' indépendance, et ampute gravement leur budget de fonctionnement. Il les incite aussi à pratiquer un démarchage individuel auprès des décideurs et des politiques sympathisants de leur cause, afin d'obtenir les aides qui ne leur sont pas accordées par une loi de financement. Pour une Europe ouverte Plusieurs milliers de personnes ont manifesté le 27 mars à l'appel de dizaines d'associations signataires d'un texte intitulé « Pour une Europe ouverte» qui dénonce l'harmonisation par le bas des politiques nationales de l'immigration. Des délégations de Belgique, du Portugal et d'Allemagne étaient présentes. Les militants italiens, bloqués par les forces de l'ordre à Menton, du fait de la présence d'une centaine de sans-papiers parmi eux, n'ont pas pu se rendre à Paris. Le comité local MRAP de Menton a publié un communiqué dans lequel il dénonce cette « mesure politique exceptionnelle totalement disproportionnée. » Des marches de Collectifs devaient également avoir lieu dans le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis. Les fédérations MRAP de Moselle, du Morbihan et de Dordogne ont affréter des autobus pour venir à Paris. Des propositions pour l'avenir Or ces associations sont aussi créatrices d'emplois; mais comment gérer un budget à si court terme, alors que des salariés sont concernés? Comment assurer la pérennité de l'activité de l'association et son bon fonctionnement, si toute l'énergie des militants est épuisée par la constitution de dossiers, le projet devenant un but en soi, et non plus un moyen? Les lois de l'entreprise ne peuvent en aucun cas s'appliquer à ce type de structure, les notions de qualité, d'évaluation des résultats n'y ont pas leur place. Le contrôle de l'utilisation des subventions, légitime, doit trouver d'autres voies. L'organisation de ces assises a eu le mérite de sortir le monde associatif de l' extrême discrétion qui l'entoure et mettre en lumière la reconnaissance qu'il mérite. Il serait dommage qu'il ne soit pas procédé, à cette occasion et dans les deux années qui viennent, à une évaluation moins partiale et plus complète de son extrême diversité et de sa richesse. Le courage politique consiste aussi à reconnaître le rôle des forces militantes non-alignées. Les propositions ne manquent pas concernant une réforme des rapports entre l'Etat et les associations, portant sur : - une nouvelle loi de financement qui garantirait la part du fonctionnement dans le budget des associations et leur pérennité; -la création d'un nouveau statut d'utilité sociale pour les associations de défense des droits de 1 'homme; - un statut de l'élu social qui permettrait de capitaliser un volume horaire de congés pour missions de représentation (et pas seulement pour des représentations officielles, ce qui ne profiterait qu'aux grandes associations), sur le modèle des droits à la formation continue. Ces dispositions doivent permettre, avant tout, que des moyens de fonctionner soient attribués à ces associations pour leur permettre une gestion rigoureuse et transparente, dans le respect de leur indépendance. Il faut qu'elles puissent s'assurer d'une certaine pérennité sans perdre leur capacité à combattre. Et pour conclure, la loi de 1901 doit être enrichie au regard des nouveaux enjeux, mais en aucun cas remise en cause sous un seul de ses aspects, tant elle a fait la démonstration de sa capacité à faire vivre la démocratie et la citoyenneté .• Kosovo Les bombes sèment la mort, jamais la paix DÈs 1990, après avoir mené une mission sur place, le MRAP a tenté d'attirer l'attention sur ce qui se passait au Kosovo: sous-développement inadmissible de la région, suppression de l'autonomie acquise sous Tito, répression sanglante comme seule réponse à toutes les revendications les plus légitimes. Après des années de surdité et d'inertie, les puissances occidentales et l'OTAN veulent imposer par les armes l'autodétermination du peuple kosovar. Dans une région hélas toujours dominée par des rancunes séculaires, de vieux ressentiments, des désirs de vengeance mal réprimés, les missiles ne régleront rien. La guerre et ses souffrances ne sont jamais fécondes, elles ne pourront pas créer les conditions de la paix. La guerre, c'est l'échec du dialogue; raj outer la guerre à la guerre est une impasse. Pendant dix ans, les Kosovars ont développé avec succès une stratégie de résistance nonviolente; qui a intérêt à ce que cette sage politique échoue? sans doute les mêmes que ceux qui ont laissé la plaie s'infecter. Le Mrap, qui milite pour la paix, s'étonne aussi de voir l'OTAN s'ériger en gendarme, alors qu'il existe une autorité internationalement reconnue. Décidément il se joue un jeu quelque part. Le gouvernement français doit intervenir activement pour empêcher cette nouvelle aventure militaire. La violence ne peut que servir les nationalistes serbes, et renforcer la position Communiqué du MRAP, 24 mars 1999 de victime du dictateur Slobodan Milosevic. • Pour Leonard Peltier L EONARD PELTIER, un des leaders de l'American Indian Movement, est en prison aux Etats-Unis depuis 1977. Il a été extradé du Canada, accusé, et condamné de crimes qu'il a toujours niés. Le Parlement européen a adopté le Il février dernier une résolution en sa faveur. Le Parlement considère notamment que sa culpabilité n'a jamais été prouvée, constate que les déclarations écrites qui ont été utilisées pour l'arrêter et l'extrader étaient fausses, condamne les services pénitentiaires qui refusent à L. Peltier un traitement médical approprié, en violation du droit humanitaire international et de ses droits constitutionnels. Le Parlement demande que les lacunes judiciaires constatées fassent l'objet d'une enquête, et souhaite que sa délégation pour les relations avec les Etats-Unis inscrive le cas de L. Peltier à l'ordre du jour de sa prochaine rencontre avec les parlementaires américains. Une Cour pénale internationale à la fin de l'an 2000 ? La loi du 26 décembre 1964 introduit dans le droit français la notion de crimes contre l'humanité. Elle reprend la définition donnée par la charte du tribunal militaire international chargé de juger les crimes de guerre nazis lors du procès qui s'est tenu à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946. En juillet 1998, une conférence de l'ONU a réuni à Rome 160 pays qui ont décidé la création d'une Cour criminelle internationale qui jugera les crimes contre l'humanité que le droit français considère comme imprescriptibles. Elle n'interviendra que si les criminels présumés ne sont pas jugés par les pays auxquels ils appartiennent. Le traité instituant la cour pourra être signé par les différents pays jusqu'à la fin de l'an 2000 ; il n'entrera en vigueur que soixante jours après sa ratification par le soixantième pays signataire. Jusque-là, les crimes contre l'humanité resteront du ressort des cours nationales ou de tribunaux spéciaux créés au coup par coup et postérieurement aux faits incriminés. Extraits de « Crimes contre ('humanité et droit français », Ensemble, ACAT, décembre 1998 Différences n° 206 avri/1999 Il Accès à la citoyenneté DE CELLULE EN COOAC tion de services. Les CODAC se réunissent tous les trois mois et elles peuvent instituer des groupes de travail. Dordogne, elle, n'a pas été conviée

comment interpréter cette

volonté d'écarter le MRAP ? Dans ce département, la CODAC démarre mal! Les Commissions départementales d'accès à la citoyenneté, instaurées par Selon les informations parvenues au siège, plusieurs comités locaux ou fédérations ont participé aux premières réunions, notamment à Paris, dans le Nord (où quatre groupes de travail sont créés: accès à l'éducation, accès au logement, insertion sociale, insertion professionnelle), à Marseille, dans le Morbihan, dans l'Essonne et dans le Vaucluse. Sans chercher à préjuger de l'efficacité future des CODAC, un certain nombre de comités expriment des inquiétudes, notamment quant à l'interférence du dossier des sans-papiers sur les relations entre associations et autorités préfectorales au sein de ce nouveau cadre. Ainsi, le comité de Marseille fulminait après l'expulsion abusive d'un tunisien début février (voir Différences de mars), alors qu'il était régularisable au regard de la loi du Il mai 1998. La fédération du Vaucluse a bien été invitée à participer à la réunion de la CODAC, malgré la lutte incessante des comités de ce département, la fédération de Il faut ajouter que les Commissions ressemblent étrangement aux cellules départementales contre le racisme mises en place en 1991 par M. Marchand, le ministre de l'Intérieur de l'époque, puis généralisées par M. Pasqua, à la suite de l'adoption des lois portant son nom en 1993. On se souvient que ces cellules tombèrent progressivement en désuétude. Dans l'Ardèche, le dialogue tourna court et Nadia Kurys, responsable fédérale, fut attaquée en jus tice pour des propos tenus au cours d'une réunion de la Cellule. M. Chevènement, ont commencé à se réunir. Outil au service de la lutte contre les discriminations ou réunions mondaines à l'abri de « sauvageons» perturbateurs? Un dossier à suivre attentivement. L ES PREMIÈRES RÉUNIONS d'installation des Commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) se sont déroulées au mois de février et mars. Ces structures, instaurées à l' initiative du ministère de l'Intérieur (circulaire du 18 janvier dernier), ont pour objectifs de veiller « aux conditions d'un égal accès à l'emploi des jeunes issus de l'immigration sans autre distinction que celle fondée sur le mérite» et de favoriser « les principales démarches de la vie quotidienne telles que les relations avec les administrations, les employeurs, l'accès au logement et Semaine d'éducation 130 initiatives La semaine nationale d'éducation contre le racisme a trouvé un écho important au sein du réseau du MRAP : autour du 21 mars, journée onusienne pour l'élimination de discriminations racistes, nous avons recensé pas moins de 130 initiatives des comités locaux alors que de nombreux départements n'avaient pas encore fait remonter l'information au siège quant à leurs actions. Nous tenons cette longue liste d'initiatives aussi diverses que variées à votre disposition. aux loisirs. » Elles regroupent sous la direction du préfet les représentants des divers services de l'Etat, des élus, des structures d'accueil des jeunes en difficulté, des chambres consulaires, des organisme sociaux, les organisations syndicales et patronales, les associations de quartier, de locataires, de consommateurs et de lutte contre le racisme. Un secrétariat permanent recevra les observations des citoyens sur l'existence de pratiques vexatoires dans les relations avec les administrations ou les discriminations à l'embauche, pour l'attribution d'un logement, dans l'accès aux loisirs et la presta- Afin d'en apprécier la validité et l'efficacité,Différences souhaite suivre l'évolution de cette nouvelle structure : nous serions reconnaissants aux comités et fédérations de nous informer du contenu des réunions, de la création des groupes de travail, des projets, des objectifs définis localement. • Eric Lathière-Lavergne et Chérifa Benabdessadok Messages des comités MENTON. Dans le cadre du développement d'actions de solidarité concrètes avec la Palestine, le CL de Menton a pris contact avec Leïla Shahid, représentante de l'Autorité palestinienne en France, afin d'être mis en relation avec une organisation et/ou un établissement palestiniens. Le projet s'articule en deux parties : - Deux enseignants du CL de Menton assureront (bénévolement) cet été 5 semaines de cours de français (et prendront en charge leurs frais de voyage) - Nous organiserons la collecte, l'envoi ou l'achat sur place de matériel d'équipement d'un centre culturel ou un établissement d'enseignement (encyclopédies, dictionnaires, livres, disques, vidéo, matériel informatique, CD-Rom, etc). Notre proposition a été favorablement accueillie: les cours auront lieu à l'YWCA, centre culturel palestinien de Jérusalem, et à Ramallah, avec l'YWCA ou dans le cadre de l'Université de Bir-Zeit. Nous nous adressons à l'ensemble des CL pour que cette solidarité soit le plus efficace possible. Avez-vous des idées ou des moyens de participer à cette collecte? Informez-nous de vos possibilités, en vous adressant au siège ( auprès d'Eric) ou directement au comité de Menton tél/fax: 04 93 5783 60. Pour la solidarité financière, chèques au MRAP national en précisant« Solidarité Palestine ». PARIS 10e/11 e : Le forum organisé par le comité national de vigilance contre l'extrême droite aura lieu le vendredi 30 avril (et non le 3 avril comme annoncé précédemment) à partir de 18h. Salle Regards, 15 rue Montmartre, MO Les Halles. Le thème : « Le sentiment d'insécurité et les dangers de son instrumentalisation ». Différences n° 206 avril 1999 Culture et société ÉCHANGES INTERCULTURELS L E MRAPORGANISE cet été, avec le soutien de l'Office franco-allemand pour lajeunesse, une rencontre entre des jeunes venus de Palestine, d'Israël, d'Allemagne et de France. Cette initiative inaugure un programme d'échanges qui se prolongera jusqu'en 2001 et se déclinera en trois étapes (successivement en France, en Allemagne puis à Jérusalem). Le premier séminaire se tiendra du 22 au 29 août 1999 dans les environs d'Aix-en-Provence. Sous l'intitulé général de« Mémoire(s) et identité(s) », les travaux porteront sur: - les préjugés et stéréotypes qui pèsent sur chacun des groupes nationaux, - la place des migrations dans l'histoire et la constitution des Etats, - l'instrumentalisation du thème de l'identité par les discours extrémistes -les rapports entre l'Etat et les phénomènes religieux (laïcité à la française, la dimension non confessionnelle de l'identité juive ... ). L'Histoire française récente sera présente à l'occasion d'un retour sur les formes d'expression de l'antisémitisme français (notamment à l'époque de l'affaire Dreyfus) et d'une visite du camp des Milles. Les travaux auront lieu en français, anglais et allemand. Ils prendront des formes variées: visites, rencontres, jeux de rôles, analyses de documents visuels et iconographiques, théâtre, pantomime, etc. Gageons que la dimension festive ne sera pas non plus négligée ... Ce séminaire comptera trente-six participants; il est ouvert à tous les jeunes entre 18 et 27 ans. Les inscriptions sont à prendre dès maintenant (clôture le 30 juin). Renseignements, programme complet et inscriptions auprès du secteur Education. L'ANT À NOTRE SERVICE • L'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-Mer (ANT), société d'Etat, a pour mission essentielle l'insertion professionnelle. Elle aide les jeunes résidant dans les départements d'Outre-Mer qui ne trouvent pas sur place des formations correspondant à des potentialités locales d'emploi, ou qui souhaitent s'ouvrir sur des réalités plus larges que celles qui leur sont proposées localement, à suivre des formations en mobilité. Les dossiers doivent être constitués dans les Délégations ANT en Outre-Mer. • Elle soutient également l'action des associations oeuvrant pour l'insertion sociale des Antillais- Guyanais-Réunionnais en difficulté. • Quant aux originaires d'Outre-Mer vivant en métropole, l'ANT peut, pour contribuer au maintien des liens avec les DOM, leur faciliter l'obtention de billets d'avion à tarif préférentiel, grâce aux dispositifs de « voyages-vacances» et de « voyages familiaux ». • Son réseau d'activités s'étend sur 14 Délégations régionales (dont 1 0 en métropole et 4 en Outre-Mer). L'ANT 6-10, quai de Seine - 93206 Saint-Denis Cedex Tél: 01 48 13 2727 Président: Serge Payet Directrice générale: George Pau-Langevin Pour toutes précisions complémentaires, un numéro vert: 0 800 03 39 27 Différences n° 206 avril 1999 L'Algérie au théâtre et au cinéma La fièvre dans des yeux d'enfant. Le théâtre « Par le bas» de Nanterre et la Compagne Haute Tension présentent du 6 au 17 avril un spectacle intitulé « La fièvre dans des yeux d'enfant ». Le texte est adapté d'une nouvelle de la romancière algérienne Assia Dj e bar tirée d'un recueil publié en 1996 : « Oran, langue morte ». Une femme raconte son voyage intérieur dans une Algérie en proie à la violence et aux attentats. Réservations : 01477870 88. Lisette Vincent, une femme algérienne. Ecrit et réalisé par Jean-Pierre Uedo, cinéaste algérien en exil en France, ce film brosse le portrait haut en couleurs d'une fille et petite fille de colon dont la vie a été un combat permanent. Agée aujourd'hui de quatrevingt douze ans, Lisette Vincent était institutrice dans un village algérien en 1920, pionnière de l'introduction des méthodes de l'Education nouvelle, volontaire de la guerre d'Espagne, condamnée à mort par Vichy en 1942, engagée pour l'indépendance algérienne. Le film oscille entre rire et gravité, mémoire et Histoire, légèreté et pesanteur. Il montre la profonde détermination d'un personnage qui n'ajamais cessé de se battre contre le racisme et l'inégalité. Quel fut le prix à payer? La fin du documentaire aborde avec pudeur cette question douloureuse. On peut se procurer ce documentaire auprès du réalisateur ( contacter Chérifa). Environ 250 personnes ont assisté à la soirée Courts-métrages contre le racisme organisée par le MRAP le 23 mars à la grande Halle de la Villette. • Il International KURDES EN EXIL Jean-Jacques Kirkyacharian a reçu début mars, au siège du MRAP, deux députés du Parlement kurde en exil, Kaval Moussa et Toguk Nesamettin. Entretien. Quel est le sentiment actuellement dominant chez les Kurdes immigrés en Europe occidentale? Celui d'une grand injustice, car dans l'ensemble les Européens montrent une grande indifférence à l'égard des Kurdes . Dans la cause des droits de l'homme et des peuples, on soutient àjuste titre le Kosovo, utilise les armes les plus sophistiquées de l'OTAN pour attaquer l'Etat serbe. Mais au lieu de menacer l'Etat turc, qui est encore plus agressif, et de le condamner, on l'encourage en lui vendant des armements antiguérilla, régulièrement utilisés y compris contre les civils. Les Kurdes se sentent abandonnés, injustement accusés de recourir au terrorisme. Que pensez-vous des manifestations qui ont suivi l'arrestation de M. Ocalan ? Elles ont connu un très grand succès dans le monde entier. On y a vu reparaître des gens qui ne manifestaient plus depuis des années: il ne s'agit certainement pas de partisans acharnés du PKK mais de la population kurde immigrée dans toute la diversité de ses sensibilités politiques. C'est l'injustice commise envers les Kurdes qui les mobilise. Les Turcs avaient continué d'affirmer que les Kurdes manifestaient pour Ocalan parce qu'ils avaient peur du PKK. Or, aujourd 'hui Ocalan est arrêté et la population s'est levée plus fort que jamais pour le défendre et pour défendre, à travers lui, la cause kurde. Des personnes se sont immolées par le feu: s'il s'était agi de terroristes, ils auraient tué d'autres personnes qu'eux-mêmes, non? En outre, vous avez vu que les autorités politiques kurdes ont multiplié les appels à ne pas commettre des actes de suicide, et malgré cela, il y en a eu d'autres, tellement la douleur de ce peuple est profonde. Que pensez-vous du soutien des organisations démocratiques? Le peuple français jouit d'une très grande tradition de soutien aux causes justes (par exemple, lors de la guerre d'Algérie). Pour le moment, il n'y a pas eu en notre faveur une grande mobilisation. Mais peut-être cela va-t-il changer, grâce au MRAP, à la CIMADE, à la fondation Danielle Mitterrand. L'opinion publique française commence à s'intéresser à nous. Pour nous, Kurdes, l'opinion publique a une importance capitale. Nous n'avons pas de marchés à proposer pour faire prévaloir nos droits. Les richesses de la terre kurde sont utilisées par les Etats contre les Appel et manifestation Oslo a tourné court Kurdes eux-mêmes. L'opinion publique est pour nous le seul moyen de contrebalancer le comportement des Etats et des personnels politiques. En tant qu'organe politique, votre Parlement a-t-il une action culturelle au sein de l'immigration? Oui, le Parlement promeut la langue et la culture kurdes. Une commission de la culture et de l'art existe. Malgré les difficultés, des cours de langue et d'histoire sont dispensés dans les locaux des associations locales kurdes. Des démarches ont été entreprises dans plusieurs pays, notamment en Allemagne et en Suède, pour que les cours puissent être organisés dans les locaux scolaires. Grâce au concours d'un nombre important d'enseignants kurdes qui élaborent et proposent des programmes d'enseignement, l'Institut kurde de Berlin est très actif. Mais, vous vous en doutez bien, les moyens sont faibles par rapport aux besoins .• Propos recueillis par JeanJacques Kirkyacharian mais l'Etat palestinien verra bientôt le jour « Nous (organismes de la communauté juive, ONG françaises pour la Palestine, associations antiracistes, et autres organisations démocratiques) signataires de cet appel, à l'initiative du MRAP et de l'UJPP, affirmons notre appui à une solution politique du conflit israélo-palestinien. Cette solution ne pourra se faire qu'avec la reconnaissance mutuelle de deux Etats souverains, avec des garanties de sécurité mutuelles. Le 4 mai 1999 marque la fin de la période intérimaire prévue par les accords d'Oslo. A cette échéance, les négociations sur le statut final des territoires, y compris Jérusalem, devraient être terminées, aboutissant logiquement à la création d'un Etat palestinien. La politique israélienne a conduit à une impasse (fermeture des territoires, colonisation, confiscations de terres, démolition de maisons, maintien en détention de prisonniers politiques, entraves à la libre circulation entre les zones palestiniennes autonomes, interférence israélienne dans le fonctionnement de l'aéroport de Gaza, etc) provoquant des flambées de violence prévisibles à chacune de ces exactions. Dès que les autorités palestiniennes proclameront leur Etat, nous demanderons à la France et à l'Europe de le reconnaître, tout comme elles reconnaissent l'Etat d'Israël. Nous demandons aux autorités françaises et européennes de veiller à l'application intégrale des accords qui lient actuellement l'Union européenne à Israël et à la Palestine, notamment en ce qui concerne le respect des droits de la personne. Nous demandons aux autorités française et européenne d'aller au-delà de la reconnaissance diplomatique en allouant au futur Etat des moyens financiers à la hauteur des enjeux, favorisant ainsi dans la région la paix par le développement [ ... J. » Nous appelons donc à une grande manifestation le mardi 4 mai. Départ à 19 heures de la rue de la Paix (en face de l'Opéra) pour un rassemblement au Trocadéro à 20h30. Venez nombreux! Différences n° 206 avri/1999 NOTES DE LECTURE o Visites des zones d'attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires, rapport 1998. ANAFE - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers. Ce rapport présente et analyse la situation constatée par l' ANAFE au cours de ses visites en 1998 en zones d'attente. Il relève notamment la persistance de pratiques illégales, telle que la consignation à bord de passagers clandestins demandeurs d'asile, pratiques déjà condamnées par de nombreuses jurisprudences. Il constate également diverses atteintes aux dispositions de l' ordonnance du 2 novembre 1945 portant sur les droits fondamentaux des individus (respect du délai du jour franc, etc). L'ANAFE dénonce en outre la politique pratiquée à son encontre au cours de visites effectuées

elle relève le refus de

concertation contrevenant au décret 95-507 du 2 mai 1995 (JO 4 mai 1995), ou encore les tracasseries administratives de nature à entraver sa mission. Sur les conditions d'hébergement en zone d'attente, ce rapport constate une certaine amélioration (Roissy-Charlesde Gaulle), mais manifeste de sérieuses inquiétudes à propos de plusieurs sites. On trouvera enfin dans ce rapport très complet, des annexes fort utiles et instructives, tels le compte-rendu de la réunion annuelle sur le fonctionnement des zones d'attente entre la Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques du ministère de l'Intérieur et les associations humanitaires habilitées aux visites, les statistiques concernant les décisions relatives aux demandes d'asile à la frontière (1997) établies i par la DLPAJ, le bilan des huit premiers mois de 1998 sur les demandes d'asile à la frontière (même source) ou encore l'exposé de cas individuels sur lesquels l' ANAFE a été amenée à intervenir. Thierry Pinsard o La société française face au racisme, Claude Liauzu, éditions Complexe, 1999. Historien, Claude Liauzu, a consacré plusieurs ouvrages aux tiersmondismes, à la guerre d'Algérie, aux migrations en Méditerranée occidentale, etc. Il a établi en 1992 une anthologie critique sur le thème « Race et civilisation. L'autre dans la culture occidentale ». Son dernier ouvrage, « La société française face au racisme » invite à une chronique commentée s'étalant sur deux sièçles : il s'agit de repérer et de caractériser les expressions du racisme dans l 'histoire de France de la Révolution à nos jours. Sont ainsi mis en évidence les substrats idéologiques et culturels, les grandes familles de pensée, les théorisations, les impensés de l'étude académique, les périodes charnières de se 1949-1999 la xénophobie et les moments de conquête des valeurs d'égalité. En somme, un panorama du racisme et de l'antiracisme, écrit dans un style sobre et vivant dont le mérite est d'apporter au lecteur averti une chronologie et une mise en perspective indispensables à l'intelligence d'un factuel parfois écrasant. Il permet ainsi de préciser des repères, en particulier dans l'espace des filiations politiques françaises, qui ont tendance à s'estomper. Un bel effort d'écriture qui rend la lecture accessible à un public peu familiarisé avec ces problématiques et abordable y compris après une longue journée de labeur. o Les discriminations dans le monde du travail. Dossier de presse, ADRI (Agence pour le développement des relations interculturelies), mars 1999. L'ADRllivre un utile aperçu du débat sur les discriminations dans le monde du travail à partir d'articles parus dans la presse nationale. Les articles sont organisés en trois chapitres: 1°) l'exposé des faits et témoignages, 2°) les rapports, analyses, statistiques et points de vue, 3°) les dispositifs, mesures Bibliothèque gouvernementales ou « initiatives citoyennes» contre les discriminations. Prix: 50 F port compris, diffusion: Karima Dekiouk, T : 01 400969 15, Fax: 01 43 4825 17, Email: info@adri.asso.fr o Laïcité mode d'emploi. Hommes et Migrations, nO 1218, mars/avril 1999. Entretiens, analyses, réflexions, tracent l'état des lieux et tentent de clarifier les termes des débats, les prises de position et les pratiques. Recension plus approfondie dans notre prochaine édition. o LaDéclarationuniverselle des droits de l'homme. Textes rassemblés par Mario Bettati, Olivier Duhamel et Laurent Greisalmer, Folio/Le Monde, 1998. Ce petit livre présente le préambule et les trente articles de la Déclaration votée il y a cinquante ans ainsi que les commentaires des plus grands juristes et de personnalités. Les analyses sont complétées par les témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués - Nelson Mandela, Salman Rushdie, Aung San Suu Kyi, Abraham Serfaty .• Chérifa Benabdessadok 50 ans contre le racisme Chronique d'un combat inachevé Sous la direction d'Albert Lévy, avec Caroline Andréani, et le concours de Laurent Canat, Georges Chatain, Schofield Coryell, Jacques Dimet, Juliette Rennes, Jean-Louis Sagot-Duvauroux, Lucky Tiphaine, Jean-Yves Treiber. Les cinq grandes parties du livre seront ouvertes par des créations originales de Grégoire Balay, Jean Clerté, Jeannie Dumesnil, France Mitrofanoff, Iba Ndiaye. Format: 21,5 x 30,5 cm, 144 pages, iconographie noire et quadrichromie, couverture reliée. La vente par souscription est toujours ouverte au prix de 120 F l'exemplaire au lieu de 135 F à parution. Chèque à l'ordre du MRAP. Différences n° 206 avri/1999 • Il EN BREF • Un jeune sympathisant du Front national a été condamné à Strasbourg, le 9 mars, pour violences et injures racistes: quatre mois de prison avec sursis et 2 000 F d'amende versés à la victime et autant à la LlCRA, partie civile. • Le 16 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné à un an de prison ferme et 60 000 francs d'amende une femme de nationalité malgache pour avoir employé une compatriote, de 1992 à 1994, dans des conditions proches de l'esclavage. Son époux, poursuivi pour emploi d'un étranger en situation irrégulière, a été condamné à 3 mois de prison ferme. Le couple doit en outre payer 150 000 francs de dommages et intérêts à sa victime. CHRONO PO UR MÉMOIRE Commerçants et citoyens Au cours d'une conférence de presse tenue à Montpellier le 18 février, une phannacienne du centre-ville a déclaré

« Les gens ont encore

un peu honte de dire qu'ils sont au Front national. Moi, ne n'ai pas peur de dire que je ne supporte pas le racisme. Dans le quartier, les gens savent ce que je pense et je me fous de perdre des clients ». La pharmacienne et quarante- sept autres commerçants ont décidé de placarder sur leur vitrine un triangle rouge (qui rappelle celui que portaient les résistants déportés politiques dans les camps nazis) sur lequel est inscrit: « Commerçant- artisan solidaire contre l'exclusion, le racisme, le fascisme ». La logique du marché Le pharmacien de Sole snes (cf. Différences n° 204, février 99) qui avait refusé par écrit d'embaucher un assistant en raison de ses origines étrangères a été condamné le 23 février par le tribunal correctionnel de Cambrai: trois mois de prison avec sursis, une amende de 30 000 francs, un franc de dommages et intérêts pour les parties civiles, LDH et MRAP. M. Chakib a obtenu un euro de dommages et intérêts « symbolique de l'amitié entre les peupIes » réclamé par son avocat. L'accusé a refusé la qualification de raciste arguant qu'il avait obéi à la logique de la concurrence. Le MRAP s'est félicité de ce jugement et l'interprète « comme un encouragement à poursuivre son combat quotidien contre les discriminations racistes à l'embauche, et leur banalisation. » Aucun signe de remords L'auteur d'un terrifiant crime raciste commis en juin 98 aux Etats-Unis, John King, a été condamné à mort le 25 février par un jury populaire d'un tribunal du Texas. La victime avait été traînée sur plusieurs kilomètres derrière un véhicule, et son corps avait été mutilé et décapité. Le meurtrier, sympathisant de groupuscules néo-nazis, n'a montré aucun signe de remords. Proférant des insanités à l'encontre de la famille de la victime, il a dû être évacué de la salle d'audience. Deux autres inculpés seront jugés ultérieurement. Afrique du Sud: racisme à l'école Selon un rapport publié le 4 mars par la Commission sud-africaine des droits de l'homme, le racisme est toujours présent dans les écoles publiques. Le rapport souligne notamment que la discrimination se fonde désormais sur des critères financiers. Pour la majorité de la population, les écoles les mieux dotées restent hors de portée et l'alternative se réduit à des établissements privés des équipements les plus élémentaires, comme l'électricité, l'eau ou les installations sanitaires. Le racisme structurel est particulièrement prégnant dans les écoles afrikaans des régions rurales. Selon une enquête de terrain, plus de deux collégiens sur trois affinnent avoir été confrontés à un incident raciste dans leur établissement. Contre les discriminations Une centaine de personnes se sont rassemblées le 10 mars devant le hall d'entrée du musée du Louvre à Paris pour protester contre la discrimination raciale et syndicale dont auraient été victimes dix-neuf salariés travaillant pour une société de gardiennage (cf. Différences n° 204). Soutenus par l'Intersyndicale CGTCFDT, les salariés ont engagé une procédure pénale, ainsi qu'une procédure en référé devant les prud'hommes. Ils contestent les critères à partir desquels la société Goron, qui succède à Euroguard pour la surveillance du Louvre et des accès publics, a sélectionné les salariés qu'elle allait garder. Ils notent qu'à l'issue d'entretiens individuels au cours desquels étaient posées des questions sans rapport avec le sujet, les responsables syn- Michel Beurier a été condamné Dix milles personnes avaient manifesté le 8 mars, à Clermond-Ferrand, en solidarité avec Michel Beurier, syndicaliste CGT et adhérent du MRAP, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel pour « aide à séjour irrégulier et violences sur agent de la force publique avec préméditation ». Les faits incriminés remontent au 21 août 1998. Une trentaine de militants étaient venus exprimer leur soutien à un jeune étudiant sans-papiers qui se présentait devant le tribunal administratif. Une bousculade ayant suivi l'annonce du rejet de recours a permis à l'étudiant de s'éclipser. De nombreuses personnes ont fait le déplacement à Clermont (Mouloud Aounit a témoigné à la barre) mais le 22 mars le syndicaliste a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à 3 000 francs d'amende. Pour le MRAP, « cette décision est une offense à l'égard de toutes celles et de tous ceux qui manifestent leur solidarité active avec les sans-papiers, dont le seul délit est de ne plus vouloir vivre caché, exploité [ ... ], il réaffirme son entière détermination à soutenir et à être solidaire de toute personne dans la détresse, particulièrement les étrangers sans-papiers, dont les droits et la dignité sont chaque jour davantage niés, en France et en Europe. » Différences n° 206 avri/1999 dicaux et les grévistes ont été écartés, ainsi que les personnes d'origine étrangère. Les salariés et leurs syndicats exigent du ministre de la culture le respect de la promesse d'une table ronde ouverte à toutes les parties en cause. Individu dangereux écroué Un Autrichien, reconnu coupable de trois attentats xénophobes à la bombe et de l'envoi de colis piégés, a été condamné à la prison à vie le 10 mars par un tribunal du sud de l'Autriche. Les attentats avaient coûté la vie à quatre Tsiganes, et les colis piégés avaient blessé gravement nombre de destinataires dont plusieurs, en particulier le maire de Vienne, ont dû être amputés de la main. Le condamné, considéré par les médecins comme un individu dangereux manifestant des signes de « paranoïa, schizophrénie, fanatisme et narcissisme », a lui-même été amputé des mains par le déclenchement de l'un de ses appareils lors de son arrestation. Maliens condamnés Dix Maliens ont été condamnés par la Cour d'appel de Paris pour refus d'embarquement; le verdict est sévère : 2 à 6 mois d'emprisonnement, et six d'entre eux ont été condamnés à une peine complémentaire de 3 à 5 ans d'interdiction du territoire français. Le MRAP a dénoncé ce verdict et « s'inquiète de la multiplication des décisions de justice qui "criminalisent" les sans-papiers et leurs soutiens, et font de la solidarité et de la revendication du droit au séjour, des délits. » Pour l'égalité et la participation Un « Mouvement syndical pour l'égalité et la participation» regroupant 180 associations s'est constitué au cours du week-end du 20/21 mars, à Paris. Ce Mouvement préconise notamment

la possibilité

de signer des contrats d'objectifs entre les associations et l'Etat avec obligation de résultats sur le terrain, l'embauche de 2000 emploi-jeunes dans les associations qui oeuvrent pour l'intégration. Il a annoncé le lancement d'une campagne « 2 000 élus en 2001 »pour encourager les partis politiques à prendre sur leurs listes lors des prochaines élections municipales, en position éligible, des Français issus de l'immigration. CNCDH, le rapport 98 La commission nationale consultative des droits de l'homme a remis son rapport 1998 à M. Jospin le 24 mars dernier. Comme chaque année, les résultats commentés d'un sondage réalisé par l'institut CSA dresse un panorama de l'état d'évolution de la xénophobie. Il faut noter parmi les évolutions Les adieux de Nelson Mandela Le président de la République sud-africaine a prononcé le 26 mars un discours d'adieux devant le Parlement de son pays: il clôturait ainsi l'ultime session de la première Assemblée démocratique élue en 1994, devançant de deux mois son départ de la scène politique à l'occasion des prochaines élections le 2 juin. L'homme que tous les sondages, en Afrique du Sud comme à l'étranger, classent comme un des personnages les plus marquants de ce siècle, a notamment déclaré: « Le monde nous admire parce que nous avons su réconcilier notre peuple et éviter le cauchemar d'une guerre raciale. Mais nous devons poursuivre notre combat contre la pauvreté et la division. » Les députés ont rendu hommage à M. Mandela en entonnant une chanson à sa gloire. Son autobiographie, Un long chemin vers la liberté, devrait être portée à l'écran. Chérifa B. Différences n° 206 avri/1999 positives, le fait que 52 % des personnes sondées considèrent que le droit de vote aux élections locale permettrait de lutter plus efficacement contre le racisme tandis que 42 % pensent que les travailleurs immigrés représentent un apport positif pour l'économie française. Concernant les discriminations dans le monde du travail, 19 % des sondés indiquent avoir pris connaissance d'une discrimination à l'embauche dans leur environnement professionnel. Nous reviendrons plus en détail sur les grandes lignes de ce rapport dans nos prochaines éditions. Plainte de M.Aounit Dans un tract de soutien à Brigitte Bardot, Pierre Guillaume, responsable de « la Vieille Taupe» avait co-signé un texte appelant à réserver aux musulmans qui trahissent l'Islam, évoquant en fait Mouloud Aounit, le sort des moutons de l'Aïd. Le secrétaire général du MRAP a porté plainte pour « provocation au meurtre non suivie d'effet », tandis que la Ville de Paris s'était portée partie civile, P. Guillaume s'étant servi d'un fichier des directeurs d'école de la Ville pour envoyer son texte. L'audience a eu lieu le 8 mars devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Le jugement devait être rendu le 30 mars. Infos rassemblées par Chérifa B. EN BREF • Brigitte Lainé et Philippe Grand, conservateurs aux Archives de Paris (menacés de poursuites administratives pour avoir témoigné au procès Pa po nI Einaudi), Sonia Combe, Jean-Luc Einaudi, Pierre Mairat, Mouloud Aounit, ont donné une conférence de presse le 23 février au siège du MRAP. • La CGT a lancé le 25 mars sa campagne contre les discriminations racistes: affiche, cassette-vidéo, et participation de l'ISE RES -institut de recherche dépendant de la centrale-à la mise en place d'une banque de données à l'échelle européenne. • Jean-Marie Le Chevallier, maire de Toulon, a annoncé dans la nuit du 26 au 27 mars sa décision de démissionner du Front national. • http://mrap.asso.fr Annonces L' UTIUSATION n'INTERNET ouvre des perspectives intéressantes pour la vic d'un mouvement composé de comités disséminés dans toute la France et qui a une vocation internationale. On trouve surie site du MRAP : l'historique de l'association, les communiqués, un argumentaire contre le FN, les textes de loi, des dossiers de Différences, lejoumal pour enfants etc. L'adresse du site est: http:/ Imrap.asso.fr. Recueil de tracts pour le cinquantenaire. A l'occasion du cinquantenaire, le comité local 5<113'souhaite publier un choix de tracts du MRAP, parmi les plus marquants. Ce comité demande aux adhérents qui disposent de tracts, notamment panni les plus anciens, de bien vouloir les prêter. Ils seront restitués après publication. Adresse du CL : BP 243, 75227, Paris Cedex 05. Internet est utilisé quotidiennement entre les militants et les salariés. En permettant de s'affranchir des distances, l'outil Internet autorise la publication au jour le jour de travaux réalisés. Si vous disposez d'une adresse Internet, vous pouvez recevoir directement les communiqués. Vous pouvez aussi vous inscrire dans le groupe d'échanges qui pennet à chacun de communiquer des infonnations, des idées, des actions, avec les autres comités. Pour plus d'infonnation sur l'utilisation d'Internet, vous pouvez demander le petit fascicule ({ le MRAP et Internet» qui a été diffusé auprès de tous les comités locaux et dont voici le sommaire Salon du livre antifasciste. Le 2ème Salon du livre antifasciste se déroulera du26 au 30 mai à Martigues. Il est organisé par Ensemble citoyens, association de lutte contre les idées d'extrême droite, BP 109 13693 Martigues Cedex, T : 04 42 42 1054, F : 04 42 80 28 50. De nombreuses structures, institutions et associations (dont le MRAP) apportent leur concours ou y participent. Le programme est riche et varié: tables rondes, librairie, colloques, concerts, théâtre, arts plastiques, etc. _ Explications basiques pour les néophytes. _ Vrai ou faux ? Intérêt et limites de l'outil Internet pour le mouvement. • Présentation du site Internet du MRAP. _ La recherche sur Internet. _ La messagerie, l'envoi de documents. _ La liste de diffusion du MRAP. _ La liste d'échanges entre comités et entre adhérents. _ Les listes de débats. _ Présenter son comité sur Internet. _ Participer au site national du MRAP. _ Contacts pour un soutien technique, pour s'inscrire aux groupes, pour participer au site du MRAP. Université antifasciste. Dans le cadre d'une série de rencontres organisées par l'université antifasciste de Paris (mairie du III' arrondissement, 2 rue Eugène-Spuller), l'après-midi (à partir de 14h30) du samedi 29 mai sera consacré au thème: « Europe-nations- régions : ambiguilés des identités )}. Les participants préinscrits recevront une documentation préparatoire (présentation, bibliographie, choix d'articles) disponible également lors des sessions. Une table de presse et un buffet seront également assurés. Participation aux frais: 20 F. Souscription nationale Il est important que les comités contInuent à relayer l'appel à souscription nationale publié dans les numéros précédents. Voici la progression depuis le 19 février. Nous n'avons pris en compte que les nouveaux éléments. La somme globale recueillie au 26 mars est de 236 494 francs (211 694 au 19 février). • Les comités de Massy et de Paris-Centre ont respectivement versé 6 000 F et 2 500 F sur leurs fonds propres. • Le comité de Chelles a augmenté de 1 000 F sa part collectée. Deux nouveaux comités, Orléans et Meaux, ont respectivement collecté 2 400 F et l 800 F. • Les dons des adhérents sont passés de 60 424 F à 68574 F. r----------------------------, 1 Commandez le vin du cinquantenaire 1 1 1 1 Les bouteilles de vin rouge du cinquantenaire proviennent du Domaine de Vigneroc, Bordeaux, 1 1 A.O.C, millésime 1996. Elles sont à retirer au siège du MRAP au prix de 40 francs l'unité. 1 1 Bon de commande 1 1 Nom: ..... ........................ ... ...... ... .... ... ....... Prénom : .. .............................................. .... ... ........ 1 Adresse : .... ...................... .. .. ..... .. ..... ... ........................................................................ ... .. .. ....... . 1 Nombre de bouteilles: .. ... .... .... ... ................... Somme réglée: 40 F x ........... = .... ... ... 1 1 Joindre chèque à l'ordre du MRAP 1 1 1 1L P_ou_r to_ut _env_oi à_ do_mic_ile,_ pre_nd_re c_ont_act_ ave_c le_ si_ège_ __________ 1 ~ Différences n° 206 avril 1999 43. boulevard de Magenta 75010 Paris Tél.: 01 533899 99 Téléoopie:0140409098 E.mail: mrap@ras.eu.org • Directeur de la publication Mouloud Aounit • Gérante bénévole Isabelle Sirot • Rédactrice en chef Cherifa Benabdessadok • Directeur administratif Jean-Étienne de Linares • Abonnements Éric Lathière-Lavergne 135 F pour II numéros/an 13 F le numéro • Maquette Cherifa 8enabdessadok • Impression Montligeon Tél. : 02 33 85 80 00 • Commission paritaire n° 636341SSN 0247-9095 Dépôt légal ! 999-4

Notes

<references />