Différences n°170 - janvier 1996

Sommaire du numéro

n°170 de janvier 1996

• Edito: Meilleurs vœux par Mouloud Aounit
• Campagne Mumia Abu-Jamal:
  • en direct du couloir de la mort, parution du livre de Mumia Abu-Jamal
  • La mobilisation en Martinique par Marie-Agnès Combesque
• Le droit des étrangers entre précarité et indifférence par Nina Ventura [législation]
• Débat: pour une nouvelle pratique militante par le C.L. De Saint-Denis
• Union Européenne: garantir le droit de vivre en famille
• Mauritanie: la dérive de l'ethnocentrisme par Oumar Diagne
• Parution: la brochure du MRAP, « l'habitat et le stationnement des gens du voyage »

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Janvier 1996 - W 170 I:l SOMMAIRE Campagne Mumia Abu-.Jamal le droit des étrangers La précarité du séjour 6 Nina Venture Militantisme EN DIRECT Pour une nouvelle pratique 8 Comité local de Saint-Denis Europe Vers une Convention sur o COULOIR 'a droit de vtvre an famille 7 Coordination européenne Mauritanie La dérive ethnocantrlste 8 DElA 0 Oumar Diagne IMADR Réunion. New York 9 Jean-Jacques Kirkyacharian Chrono 10. 11 Chérifa Benabdessadok Papon Blent6tJug6? 11 Annonces Brochure : C'est le titre du livre de Mumia Abu-Jamal en vente au MRAP dès le 10 janvier, Nous publions un chapitre de ce témoignage ainsi qu'un reportage sur l'état de la mobilisation en Martinique. La campagne pour la révision du procès de ce journaliste se poursuit avec un concert le 20 janvier, lire programme page 12. L'habitat et le stationnement des Gens du Voyage 12 LIvre: Combattre le FN 12 Me Le mois demier j'évoquais des raisons de croire aux résultats de notre combat. Le mouvement social qui s'est enclenché depuis est venu rappeler que la société française et par delà, le peuple de France dans sa diversité, avait encore du ressort. En effet, après une trop longue période de léthargie et d' asphyxie, la société a su reprendre sa respiration. Le mouvement social ne peut nous laisser indifférents. li nous est utile. Outre les légitimes revendications, ce mouvement., qui force l'admiration, est porteur d'une renaissance de la citoyenneté sans laquelle il n'y a pas d'avenir pour l'antiracisme. Ces mobilisations montrent qu'il y a une détennination collective à refuser la précarité, l'insécurité économique, sociale, l'injustice et à sortir des logiques du « petitement », petit boulot, petits droits, petite démocratie. <7 page 2 voeux En un mot, promouvoir et donner un sens à la citoyenneté, c'est-à-dire à l'égalité des droits pour tous. Tout progrès conquis dans ce domaine est et sera à la fois un encouragement et une avancée pour notre combat. Selon Godard <~ ce qui tient le texte, c'est la marge ». Et ce mouvement vient d'écrire une belle page d'Histoire. Oui, ceux qui ont des droits que l'on veut marginaliser et ceux qui sont exclus, ensemble, ont décidé de dire qu'ils font partie de la même page qu'est la société française, qu'ils soient français ou étrangers. Cette page avec ses marges n'est pas prête d'être tournée même avec la nouvelle année. Meilleurs voeux à vous tous. Mouloud Aounit Il Campagne Sauvons Mumia Abu-'-'amal " EN DIRECT DU COULOIR DE LA MORT JI Les commandos de la nuit affrontent la colère L ES PRISONS SONT DES ACCUMULATEURS de colère, des îlots de haine socialement acceptable où les mondes entrent en collision comme des particules atomiques déchaînées. Comme l'étincelle de Mao, il faut bien peu de chose pour allumer les brasiers qui consument secrètement le coeur des agents de la répression. J'ai pensé récemment à cette étincelle, un matin, quand j'ai entendu l'explosion de violence qui a frappé le bloc B (1) de la prison de Huntingdon, arrachant l'auteur de ces lignes à ses futiles rêveries. La question gratuite d'un péquenot blanc retentit comme un crachat: « T'aimes bien faire du mal aux gens, hein? » Des coups de poing, des grognements, des coups secs, des craquements résongars, un gringalet d'une trentaine d'années, assez extraverti, en dépit de nos fortes divergences politiques. « Tu ne peux pas combattre ces gens, Mumia », affirmait Tim. «Tu ne peux pas vaincre le système. »J' exprimai mon désaccord en faisant la moue, il n'en tint pas compte. On se mit donc à parler musique, notre passion commune, et sa voix de crooner ténor me plaisait bien. Timmy, donc, en train de se battre avec des gardiens, avec tout un paquet de gardiens? Vendredi, la rumeur sur le traitement de Tim au bloc B s'était déjà répandue, et après la prière islamique de midi, plus de cinquante hommes ont convergé vers le centre de la prison pour revendiquer la di, quand une sirène émit son cri lugubre, tout n'était que confusion et incrédulité. Un début d'applaudissement salua la sirène, certains croyant qu'elle signalait une évasion et sonnait l'alarme pour toute la ville. Silence. Puis de nouveau le cri de la sirène. Puis silence. Puis encore une fois la sirène. La confusion commença à l' emporter sur l'exultation. Aux applaudissements se substitua un silence gêné. Les talkies-walkies se mirent à grésiller, le bruit des clés retentit dans toute la prison. Les trois équipes de gardiens, mobilisés en masse, arrivèrent à l'aube. Des escouades armées et équipées de cuirasse circulaient de cellule en cellule en cognant, matraquant, piétinant violemment les prisonniers nus. Les hommes étaient naient dans les étages d'acier, réveillant brusquement les pensionnai- Une simple étincelle peut provoquer un feu de prairie. saisis, menottés, traînés dehors,jetés dans des cages, battus jusqu'au sang. Cette revanche de Huntingdon, qui avait perdu la face vendredi, rivalisait res somnolents. « Touche pas à ce type, salaud! » « Laisse-le tranquille, espèce de gonzesse, gros porc raciste ! » La tranquillité d'une matinée au bloc B était brisée, autant par les cris de rage et de peur que par les coups de matraque sur la chair et les os. Evidemment, les passages à tabac et les insultes ont continué jusqu'à ce que l'homme soit jeté dans une douche fermée à clé. De là, il appela d'autres prisonniers enfermés et les informa de ce qui s'était passé. « Qui c'est, là-dedans? » « Comment tu t'appelles, mec ? » « Tim ... » «Tim Forrest», répond-il, nerveux mais sur sa réserve. «Qu'est-ce qui s'est passé, Timmy? » « Ils me sont tombés dessus, mec, parce que j'ai voulu casser la gueule à ce type, Waverling.» Timmy? Sa voix était familière parce qu'il avait bossé, il n'y a pas si longtemps, au bloc B comme garçon d'étage. Sa tâche consistait à porter les plateaux de nourriture et s' occuper d'autres corvées d'entretien chez les prisonniers du couloir de la mort et ceux des unités disciplinaires. J'aimais bien ce Mao Ze-Dong suppression des passages à tabac d'hommes menottés. Pris de court, les responsables de la sécurité ont assuré la foule noire en colère qu'il n'y aurait plus de tels traitements et l'ont exhorté à se disperser. A la tombée de la nuit, un silence tendu régnait sur la prison. Le lendemain matin, enfermement général : plus de mouvement dans les allées, plus de travail, plus de récréation, plus de plateaux-repas, régime de restriction maximum. En l'espace d'une nuit, la prison la plus répressive de Pennsylvanie était devenue le plus gigantesque des « trous ». Le week-end entier se déroula sous le régime de l' enfermement général, et le lun- En vente aU l\'1rap Références En direct du couloir de /a mort est édité par La Découverte. Préface de Jacque Derrida, introduction de John Edgar Wideman, postface de Leonard Weinglass, traduction de l'américain par Jim Cohen. Différences n° 170 janvier 1996 avec les pogroms racistes du vieux Sud esclavagiste. Des hommes nus, sans arme, au sortir d'un sommeil profond, combattirent la meute avec courage, sinon sans doute avec sagesse. Un rapport officieux daté du mardi suivant indiquait que vingt-sept membres du personnel et dix-neuf prisonniers avaient été blessés. Le bloc A offrait un spectacle de dévastation, et l' enfermement général continuait. Mercredi on lavait les cages avec des tuyaux d'arrosage pour laisser s'écouler les flaques de sang dans la rivière Juniata. Au moment où j'écris, l'enfermement continue -pas de douches, pas de travail, pas de mouvement, pas de récréation- et la prison de Huntingdon reste le trou de Huntingdon. Un homme qui a participé à ces échauffourées sanglantes, quand on lui a demandé de raconter ce qu'il avait vu, a répondu: « C'est comme Mao l'a dit, mec: une étincelle peut provoquer un feu de prairie ! ». Octobre 1989 (1) bloc B , où sont répartis les prisonniers déclarés dangereux par l'administration de la prison. (N.d.T.) Campagne Sauvons Mumia Abu-'-'amal LA MOBILISATION EN MARTINIQUE Du 29 novembre au 10 décembre 1995, le Comité martiniquais Sauvons Mumia Abu-Jamal a organisé de multiples rencontres et débats sur l'affaire. Le public était au rendez-vous. Compte-rendu. AUX ANTILLES, la mobilisation pour sauver Mumia a commencé dès juin dernier. Une pétition signée immédiatement par plus de cinq cents personnes dont Aimé Césaire puis une conférence de presse au mois d'août ont lancé la campagne de soutien. Militants indépendantistes, membres d'Amnesty International, écologistes, enseignants, syndicalistes se sont mobilisés et continuent leur travail, patiemment, ardemment. Fin novembre, la brochure éditée par le collectif français Sauvons Mumia était disponible à la Martinique. Pour marquer le coup, le comité martiniquais a donc invité un représentant du MRAP pour une série de conférences et de débats avec la population de l'île. Dans le quartier Sainte-Thérèse de Fortde- France, un bidonville, une petite partie de la population féminine se rend volontiers aux réunions organisées par l'Union des femmes martiniquaises (UFM). Le vendredi 1 er décembre, la parole était donnée à l'unique participante martiniquaise à la conférence de Pékin. Quelques minutes furent réservées au cas de Mumia AbuJamal en fin de soirée. Le lendemain après midi, l'UFM de Fort-de-France tenait sa réunion mensuelle; après le passage en revue des tâches urgentes, ce furent deux bonnes heures de discussion sur la société américaine et particulièrement le sort des femmes issues des minorités. Echanges d'information, de points de vue avec en filigrane une même inquiétude chez ces mères de famille concernant le sort des jeunes Martiniquais au chômage (30% de la population active est officiellement sans travail) dont un nombre grandissant se tourne vers le crack. L'épidémie américaine se propage aux Antilles. Les syndicats Les organisations syndicales, CGTM (Confédération générale du travail martiniquaise) et CDMT ont été réceptives elles aussi au message de solidarité internationale apporté par le MRAP. Leurs congressistes, par ailleurs très attentifs au mouvement social se produisant en France, avaient réservé un espace au Comité martiniquais Sauver Mumia qui a pu vendre sa brochure et distribuer des cartes de soutien sur le modèle de celles mises au point en France par le collectif. Les medias locaux ont été également au rendez-vous peut-être pas autant que souhaité par le comité martiniquais mais, com- L'AUTRE AMÉRIQUE EN CHIFFRES La communauté noire représente 13% de la population totale des Etats-Unis et compte 6% d'hommes. La population carcérale atteint aujourd'hui le chiffre record de 1, 5 million de détenus. Elle a quadruplé en vingt ans. 54% de cette population carcérale est noire. Un jeune Noir sur trois est actuellement en prison ou en liberté surveillée. Dans trente huit Etats de l'Union sur cinquante la peine de mort est inscrite dans la Constitution. Le 1 er septembre 1995, l'Etat de New York a officiellement rétabli la peine capitale. Vingt-quatre Etats pratiquent des exécutions capitales. Trente cinq condamnés à mort étaient mineurs au moment des faits. Le rythme actuel des exécutions est de une à deux par semaine. Chaque année, entre deux cents et trois cents prisonniers sont condamnés à mort. 40 % des condamnés à mort sont noirs. En Pennsylvanie, la proportion est de 63%. M. A. Combesque Différences n° 170 janvier 1996 paré au traitement maigrichon auquel nous sommes habitués en métropole, ce fut une bonne surprise. Radios, presse écrite et télévisions locales, à l'exception notable de RFO, ont toutes relayé les initiatives de la campagne. Les rendez-vous les plus stimulants furent les réunions programmées dans les lycées, réunions qui se tranformèrent pour l'une d'entre elles en véritable meeting puisque entre cent cinquante et deux cents élèves de terminal du lycée Acajou 2 y participèrent activement. Abolir la peine de mort En Martinique comme dans l'hexagone, la question du racisme et des discriminations ne laisse pas d'indigner les adolescents; le châtiment capital, pour peu qu'on prenne la peine d'expliquer la barbarie dont il est porteur devient très vite un sujet de rejet pour les jeunes. Battre en brêche l'argument d'exemplarité, souligner l'irréversibilité de la peine, fournir quelques exemples précis d'exécutions récemment perpétrées aux Etats-Unis ont tôt fait de rallier ce public au camp des abolitionnistes convaincus. Même discours au lycée Bellevue le bien nommé, -vue panoramique plongeante sur la Caraïbe-, même curiosité de la part des élèves, même révolte lorsqu'on explique le fonctionnement de la machinerie de mort. Des conférences organisées à l'université Schoelcher, deux eurent lieu dans le cadre d'un cours de civilisation anglosaxonne réservé à des étudiants de première année, la troisième dans le cadre des «jeudi de l'université ». A travers le cas de Murnia Abu-JamaI, il s'agissait de parler du système judiciaire américain et du fonctionnement de la Cour suprême que les étudiants auront à examiner dans le courant de l'année. Enfin, vendredi 8 décembre, point d'orgue, le meeting organisé par le comité martiniquais, animé par Gilbert Pago, où il fut plus spécifiquement question de Mumia Abu-Jamal devant un public militant, informé. Après une intervention sur la« criminalisation des exclus aux Etats-Unis » et un point sur la situation de Mumia aujourd'hui, un débat portant à la fois sur les questions de race et de classe aux EtatsUnis et les suites à donner à la campagne internationale de soutien s'est engagé entre la salle et les orateurs. Chacun s'est donné rendez-vous pour poursuivre le combat. Mumia ne doit pas mourir! • Marie Agnès Combesque Commission Amériques du MRAP • Il Le droit et nous lE DROIT DES ÉTRANGERS: ENTRE PRÉCARITÉ ET INDIFFÉRENCE Nina Ventura, du service juridique du MRAP, a assisté à un colloque sur le droit des étrangers. Elle rapporte ici les principales grandes lignes de l'intervention qui présentait la question de la précarité du séjour des étrangers en France. Synthèse commentée sur l'état du droit en cette matière et ses conséquences. LES EDITIONS LEGISLATIVES ont organisé le 16 novembre dernier, pour le 50ème anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Ordonnance du 2 novembre 1945, un colloque sur le Droit des Etrangers. Sept personnalités ont chacune présenté un thème différent (1). Confrontation d'idées et de points de vue tout à fait différents, cette conférence souligna les antagonismes existants entre les partisans de la défense de l'ordre public et de l'Etat souverain représenté par Jean-Paul Faugère et les défenseurs du droit à la dignité humaine pour tous les étrangers, représentés par Danièle Lochak. Parmi les différents sujets abordés, celui de la précarité du statut des étrangers, présenté par Sylvia Laussinotte est particulièrement pertinent dans le contexte actuel. Le terme deprécarité résume en effet à lui seul la situation des étrangers en France, qu'ils soient en situation régulière ou à plus forte raison en situation irrégulière. Il révèle également la faible marge de manoeuvre laissée aux associations et explique les sentiments d'impuissance qui font transpirer bénévoles et militants des associations de défense des droits des étrangers. Tolérance ou intégration Le séjour régulier des étrangers en France est dominé par un régime d'autorisation administrative qui montre que la France tolère plus qu'elle n'intègre les étrangers installés sur son territoire. De fait, les étrangers qui sont installés en France sont soumis à un certain nombre de contraintes administratives. Ils doivent notamment déclarer tout changement d'adresse ( décret du 6 janvier 1969), présenter leur titre de séjour aux réquisitions d'un officier de police judiciaire, même en dehors d'un contrôle d'identité (loi du 24 août 1993). Par ailleurs, leur séjour peut dans certains départements être soumis à l'obtention d'une autorisation préalable en vertu de l'article 2 / al.2 du décret du 18 mars 1946. Jusqu'ici, seul le département des Alpes Maritimes avait eu recours aux dispositions de ce décret. Les récentes déclarations du député-maire de Beaucaire font craindre une nouvelle application de ce décret au département du Gard. Pourtant, ces autorisations s'analysent comme une atteinte à la liberté de circulation des personnes garantie par l'article 12 du Pacte International des Droits Civils et Politiques et par l'article 2 du Protocole n04 additionnel à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il faut encore citer l'accès au travail qui est sévèrement réglementé puisque l'étranger qui souhaite obtenir une carte de séjour temporaire mention salarié doit au préalable solliciter l'autorisation de travail auprès de la Direction Départementale du travail. Contraintes administratives, soumission au système de l'autorisation soulignent la prééminence du régime de police administrative sur les droits et libertés reconnus aux étrangers qui séjournent régulièrement en France. Ce séjour a été rendu plus précaire encore depuis l'entrée en vigueur des lois Pasqua des 24 août et 30 décembre 1993 et par l'instauration de pratiques administratives douteuses. Les lois Pasqua fragilisent le séjour de nombreuses personnes y compris celles qui font partie de la catégorie dite Différences n° 170 janvier 1996 plein droit. C'est la loi du 17 juillet 1984 qui avait créé le statut d'étranger bénéficiaire de plein droit de la carte de résident. La création de ce statut traduisait la reconnaissance du caractère stable et durable de l'installation des étrangers auxquels on accordait cette carte. Aujourd'hui ce statut est remis en cause puisque la délivrance de cette carte est subordonnée à l'entrée et au séjour réguliers et à l'absence de menace à l'ordre public. Si l'on ajoute à ces conditions générales, celles qui sont particulières à chaque catégorie d'étranger que vise l'article 15 de l'Ordonnance, on se rend compte que l'on est loin de la délivrance de « plein droit ». Les jeunes étrangers pâtissent également des nouvelles dispositions figurant dans les lois Pasqua. En effet avant l'entrée en vigueur des lois Pasqua, unjeune qui entrait en France avant l'âge de 10 ans, hors procédure de regroupement familial, obtenait de plein droit une carte de résident. Aujourd'hui, le jeune doit être entré en France avant l'âge de 6 ans (ce qui pose des difficultés de preuve s'il n'a été scolarisé qu'à partir du CP) et il n'obtiendra au mieux qu'une carte de séjour temporaire. La course-poursuite du législateur derrière le politique La précarisation du droit au séjour se traduit également par la multiplication des hypothèses de retrait et de non renouvellement des titres de séjour. La faculté de retrait et de non renouvellement dont dispose aujourd'hui l'administration illustre parfaitement la course-poursuite dans laquelle s'est engagé le législateur derrière le politique. De fait, l'obsession de la lutte contre l'immigration clandestine est devenue le leitmotiv qui justifie aux yeux du législateur la régularisation des pratiques illégales mises en place par l'administration. C'est ce que Sylvia Laussinotte a appelé la « légalisation a posteriori de pratiques administratives illégales ». Sur ce point, les possibilités de retrait conférées à l'administration dans le cadre de la procédure de regroupement familial sont significatives de l'état du droit en la matière. En effet, alors que le retrait d'une décision créatrice de droits (titre de séjour par exemple) devenue définitive n'était possible pour l'administration que dans le cas où l'intéressé l'avait obtenue par fraude, désormais le retrait est possible même si la décision a été obtenue régulièrement. Ainsi la rupture de la vie commune pendant l' année qui suit la délivrance du titre de séjour justifie le retrait du titre de séjour délivré au conjoint dans le cadre du regroupement familial. Le recours de plus en plus fréquent aux récépissés et aux autorisations provisoires de séjour est un autre fait révélateur de la volonté de fragiliser le statut de l'étranger. Les préfectures en font un usage illimité car c'est une pratique peu onéreuse: en effet, elle ne confère aucun droit au séjour, ne permet pas de travailler ou rarement, n'ouvre aucun droit aux prestations sociales. En outre, elle n'est pas contraignante puisque l'administration peut sans motif et à tout moment les retirer ou décider de ne pas les renouveler et assortir sa décision d'un arrêté de reconduite à la frontière en vertu de l'article 22 / al.6 de l'Ordonnance du 2 novembre 1945. Bref, c'est une qu'aucun des groupes parlementaires n'ait déféré le projet de loi à la censure du Conseil Constitutionnel. Pourtant, un nombre important de juristes s' accordent en effet à reconnaître le caractère litigieux de l'article en question au regard de la Constitution. Pour eux, ce qui frappe d'abord, c'est la généralité de l'infraction incriminée qui méconnaît clairement le principe de légalité des délits et des peines, garanti par l' article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Les termes de l'infraction « toute personne qui aura par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter ... » sont à ce point imprécis qu'ils peuvent servir de fondement à des poursuites à l'encontre d'une association humanitaire où d'un conjoint d'un étranger en situation irrégulière. Tout aussi patente est la violation du principe « de sauvegarde de la dignité de la Le droit et nous semblée nationale à propos du projet de loi déposé par le garde des Sceaux. Ce projet vise en effet à élargir la liste des infractions considérées comme des actes de terrorisme en y insérant l'infraction d'aide à un étranger en séjour irrégulier. Des raisons de croire en la justice Le président de la Commission nationale onsultative des droits de l'homme a émis des craintes quant à l'adoption d'un tel projet, qu'il juge tout à la fois inutile et dangereux. Le consensus qui règne dans la classe politique sur le thème de l'immigration doit nous rendre vigilants. Il ne peut pas nous faire oublier que l'exercice de la citoyenneté exige de nous de veiller à la sauvegarde des droits et des libertés des personnes. Celle-ci est également à la charge des juripratique qui permet aux préfectures d'affirmer et de se convaincre qu'elles ont examiné le dossier La faculté de retrait et de non renouvellement dictions, auxquelles il ne faut plus hésiter à recourir étant donné l'inanité des recours administratifs. L'espoir reste permis puisque les juridictions européennes n'ont pas encore dont dispose aujourd'hui l'administration avec humanité. illustre parfaitement la course-poursuite C'est sous cet angle que dans laquelle s'est engagé le législateur derrière le politique. l'actuel ministre de l'Intérieur, M. Debré, et son prédécesseur, M. Pasqua, ont recommandé aux pré- De fait, l'obsession de la lutte contre l'immigration clandestine est devenue le leitmotiv qui justifie aux yeux du législateur la régularisation eu à se prononcer sur les dispositions des lois Pasqua. Enfin, des décisions fectures de traiter les dossiers des parents d'enfants français, qui sont paradoxalement à la fois inexpuldes pratiques illégales mises en place par l'administration. comme celle du Tribunal Correctionnel de Toulouse nous donnent des raisables et irrégularisables. Pour ces parents ainsi que pour tous les étrangers en situation irrégulière, pas de problème de précarité de statut juridique, puisqu'ils n'en ont aucun ! A une nuance près, car étant en situation irrégulière, ils sont de fait et en vertu de la loi considérés comme des délinquants. Ce que le législateur donne d'une main Les droits que le législateur dans sa grande bonté a daigné leur laisser sont du domaine de la survie : prestation d'aide sociale à l' enfance, prestation d'aide sociale dans un centre d'hébergement et en cas d'hospitalisation. Néanmoins, ce que le législateur donne d'une main il le reprend de l'autre puisqu'il permet au Ministère Public d'engager des poursuites à l'encontre de centre d 'hébergement sur le fondement de l'article 21 de l' Ordonnance du 2 novembre 1945 qui institue le délit d'aide au séjour irrégulier. Précisément, s'agissant du délit d'aide au séjour irrégulier, on peut regretter personne humaine »récemment encore mis en valeur par le Conseil constitutionnel. Le Tribunal Correctionnel de Toulouse dans sonjugement, en date du 31 octobre 1995, s'est d'ailleurs appuyé sur ces deux principes pour relaxer une jeune femme qui avait hébergé son ami (cf. Différences du mois de décembre 1995 page 12). Actuellement, le juge pénal constitue le seul recours dont disposent les citoyens pour contrer les poursuites engagées par le ministère Public à l'encontre de personnes ayant prodigué une aide humanitaire à des étrangers en situation irrégulière. En effet, les différents groupes parlementaires que nous avons saisis récemment d'un projet de modification de l'article 21 de l'Ordonnance en vue de sa mise en conformité avec l'article 27 de la Convention de Schengen tardent à nous répondre. Ce silence confirme l'indifférence du milieu politique au sort des étrangers en France. Cette attitude est un mauvais présage pour la discussion qui devrait avoir lieu à l' As- Différences n° 170 janvier 1996 sons, en tant que citoyens et en tant que juristes, de croire en la justice .• Nina Ventura (1) Les interventions: • Quels étrangers, quel droit? par Danièle Lochak, professeur de droit à Paris X, présidente du Gisti • Les accords de Schengen par Jean-Paul Faugère, directeur des libertés publiques au ministère de l'Intérieur • L'asile par François Julien-Laferrière professeur agrégé à la faculté de droit Jean Monnet • Le séjour par Sylvia Laussinotte, avocate à la cour de Paris • Les mesures d'éloignement par Simon Foreman, avocat à la Cour de Paris • Le contrôle du juge administratif sur les mesures concernant les étrangers par Roger Errera, conseiller d'Etat • Le contrôle du juge judiciaire sur les mesures concernant les étrangers par Serge Petit, conseiller référendaire à la cour de Cassation. • Il Contribution au débat POUR UNE NOUVEllE PRATIQUE MiliTANTE Le texte de Jean-Claude Dulieu sur le développement du MRAP paru dans Différences de septembre dernier a suscité pas mal de réactions. Nous publions ci-dessous la contribution du comité de Saint-Denis (93) en espérant qu'elle appelle de nouvelles analyses. NOTRE REFLEXION porte particulièrement sur « l'émergence d'une nouvelle pratique militante ». Nous avons retenu trois idées forces: « apporter des réponses antiracistes inédites » « unir les forces de progrès» et « s'investir dans le combat contre les exclusions ». Cette réflexion s'appuie principalement sur l'activité locale de notre comité. Il est évident qu'en tant qu'antiracistes et membres d'une organisation, nous sommes inquiets de la faiblesse quantitative du Mouvement au regard de la montée du danger que représentent la xénophobie et les pratiques discriminatoires de l'Etat. Nous-mêmes, au comité, plafonnons à une petite vingtaine d'adhérents depuis plusieurs années (dont une dizaine d'actifs). Le travail militant Notre permanence d'accueil qui fonctionne depuis 1 0 années (c'est-à-dire depuis les premières lois Pasqua !) croule sous la pile de dossiers qui ne recevront, pour un grand nombre, qu'une réponse négative au vu de la législation en vigueur. A chaque élection, le score du FN progresse à SaintDenis et depuis les dernières municipales, nous en sommes à 7 conseillers municipaux FN dont Pierre Pauty qui a roulé sa bosse dans à peu près toute l'extrême droite ! Et pourtant... Et pourtant, nous oserons dire que le comité progresse; non en termes d'effectifs, mais en termes de force qualitative. La situation socio-politique nationale, et par conséquent locale, ne nous permettait plus de répondre de façon adéquate aux problèmes de discrimination. Il nous est apparu un peu « court» de répondre stricto sensu « antiracisme» (comme on pouvait le faire dans les années 70) quand sont vécues quotidiennement des situations d'exclusions « du travail, du logement, du droit à la santé ». Quand les « inégalités» se creusent et qu'il y a une « mise en cause régulière des droits acquis ». Notre crédibilité dans la lutte pour l'égalité des droits prendrait un sacré coup si nous ne nous donnions pas les moyens de lutter là où il y a discrimination et exclusion. Nous avons donc décidé de participer, en tant que militants MRAP, à d'autres structures de luttes, venant compléter les nôtres. En côtoyant les luttes du DAL, de Ras l'Front, du Collectif pour l'Emploi, nous avons, d'une part, élargi notre analyse et d'autre part apporté notre propre analyse à celles des autres; de plus, nous avons mis en commun nos difficultés respectives, considéré leur signification politique et dégagé la nécessité d'une structure collective régulière, organisée autour d'actions concrètes. D'où la naissance du Réseau Solidarités de Saint-Denis. Dans l'éditorial du bulletin n° 4 du Réseau, on trouve la définition suivante : « Le Réseau Solidarités de Saint-Denis regroupe plusieurs associations à partir d'un constat: les personnes en difficultés cumulent le plus souvent divers problèmes. L'un d'eux étant un obstacle à la solution des autres. Par exemple, comment chercher un logement quand on n'a pas de travail ou que l'on se trouve en situation irrégulière et réciproquement. ( .. ) De là, est venue l'idée de se regrouper. Non pas d'abandonner nos spécificités, luttes contre le racisme, contre le chômage ou pour le droit au logement. Nous avons notre identité qui est parfois le fruit de longues années d'intervention. Il ne s'agit pas non plus de nous faire concurrence, mais seulement de fédérer nos énergies, d' appuyer tous ensemble sur le même levier pour faire changer les choses ( ... ) ». Naissance d'un réseau Ce Réseau a six mois d' existence. Néanmoins, la forme de ses actions, le regroupement de nos forces ont créé une dynamique nouvelle au sein du milieu associatif local et relancé un intérêt auprès de la population (bien meilleur qu'au cours d'une simple diffusion de tracts). L'implication du comité de Saint-Denis dans le Réseau Solidarités ne l'empêche pas de mener sa propre activité. Par ailleurs, la structure est suffisamment souple puisque les organisations la composant peuvent participer ou pas aux actions menées suivant le thème. Le Réseau est une structure permanente se réunissant et ayant des actions régulières (la situation socio-politique nous en donne suffisamment l' occasion). Différences n° 170 janvier 1996 Cette expérience confirme notre appel lancé au dernier congrès du MRAP : se rassembler pour mieux lutter. Nous pensons que l'unité des forces antiracistes pour l'égalité des droits est inévitable pour contrer efficacement les idéologies et les actes de haine et d'exclusion. Ainsi, nous retrouvonsnous dans les préoccupations de J-C. Dulieu quand il écrit dans le chapitre « Un enjeu fondamental » : « il y a un espace nouveau qui s'ouvre pour notre combat. Qui occupera au mieux cet espace? Allons-nous prendre toute notre place? La réponse dépend de la capacité ou non des mouvements à apporter des réponses antiracistes inédites et adaptées ( ... ). De la capacité d'unir les forces de progrès ( ... ) De la capacité de s'investir dans le combat contre les exclusions ( ... ) ». Nous, militants du MRAP, devons oeuvrer pour apporter des réponses inédites pour unir les forces et pour nous investir dans le combat contre les exclusions. Il ne s'agit pas de monter un énième collectif pour « la » manifestation annuelle. Le racisme, les exclusions, les discriminations sont des faits quotidiens. Nous avons en face de nous un ennemi qui fait bloc. Nous ne pourrons le contrer si nous restons dans nos organisations respectives occupés prioritairement à se renforcer individuellement. Notre tâche première se doit d'être l'échec de notre ennemi commun. Pour ce faire, il nous faut structurer l'unité des forces de progrès et travailler quotidiennement avec tous ceux (MRAP ou pas) qui ont ce même désir. Ainsi, audelà du développement du MRAP, nous participerons au développement de l'antiracisme, de l'égalité et de la solidarité .• Comité local de Saint-Denis GARANTIR lE DROIT DE VIVRE EN FAMillE La Coordination européenne pour le droit de vivre en famille tient son assemblée générale à Bruxelles mi-décembre; François Prunet y représente le MRAP. Deux projets sont en discussion: • des propositions pour une Convention européenne sur le droit de vivre en famille (dont nous publions ci-dessous les motifs principaux) • un amendement au traité de l'Union européenne Nous y reviendrons prochainement. ses parents », et qu'il « ne doit pas être séparé de ses parents contre leur gré, sauf si cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant ». Il nous parait évidem- Union européenne voir jouir, au même titre que les travailleurs migrants citoyens d'un Etat membre, du droit au regroupement familial» (Résolution du Parlement européen - février 1989) ; et que, « conformément aux directives communautaires le regroupement familial doit être autorisé sans condition pour les ressortissants d'Etats tiers vivant légalement dans un Etat de l'Union» (Avis du Comité économique et social, juillet 1994). Et nous approuvons entièrement les termes de la Résolution du Parlement européen (novembre 1992) demandant qu'en 1995 « les ressortissants des pays tiers établis légalement dans la Communauté puissent jouir des mêmes droits sociaux que les ressortissants communautaires ». Nous sommes malheureusement obligés de constater que plusieurs Etats de l'Union européenne ne respectent pas ces principes, et « vident de leur substance» les droits qu'ils reconnaissent en parole, notamment « en créant des les deux ont la nationalité d'un pays tiers» (Résolution du Parlement européen - novembre 1992). Nous constatons même que, ces dernières années, non seulement les Etats membres n'ont mis aucun empressement à faciliter le regroupement familial des migrants autorisés à s'établir sur leur territoire, mais qu'ils se sont ingéniés au contraire à multiplier les conditions et les clauses restrictives qui y font obstacle. Il faut reconnaître en même temps que les autorités européennes se sont montrées jusqu'ici impuissantes à exiger des Etats membres le respect du droit de vivre en famille des ressortissants des pays tiers. Il est évident que les textes internationaux actuellement en vigueur peuvent trop facilement être contournés. Il sera donc nécessaire de les compléter par des dispositions plus contraignantes. Nous estimons que DE NOMBREUX TEXTES de droit international reconnaissent le droit de vivre en famille; ainsi la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) affirme: « Les familles sont l'élément naturel et fondamental de la société et elles ont droit, à ce titre, à la protection et à l'assistance aussi larges que possible de la société et des Etats» ; mais aussi la Charte sociale européenne (1961), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ... Les familles sont l'élément naturel et fondamental de la société - d'une part, une révision du Traité de Maastricht inscrivant le respect du droit de vivre en famille et l'abolition de toute discrimination dans le premier pilier du Traité, afm de les mettre au premier rang des objectifs de la politique sociale européenne, Par ailleurs, la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) doit selon les termes mêmes de cette convention « être assurée à tous, sans distinction aucune,fondée notamment sur la race, la couleur ou l'origine nationale ». La Convention internationale des droits de l'enfant (1990) affirme enfin de son côté que ses droits doivent lui être reconnus « indépendamment du statut de et elles ont droit à ce titre à la protection et à l'assistance aussi larges que possibles de la société et des Etats. - et d'autre part, l'adoption d'une Directive ou la signature d'une Convention européenne sur le regroupement familial et le droit de la famille constitueraient des moyens de nature à apporter une véritable garantie du droit de vivre en famille des étrangers résidant en Europe .• Déclaration universelle des droits de l'homme - 1948 ment que l'expression « la protection et l'assistance de l'Etat» signifie que celui-ci doit veiller à ce que les familles puissent disposer de conditions juridiques, économiques et sociales adaptées à la réalité de leur situation. Lorsqu'il s'agit de migrants, cette protection et cette assistance passent en tout premier lieu par le respect du droit au regroupement familial. C'est pourquoi nous considérons que « toutes les personnes qui résident et travaillent dans un Etat membre, doivent pouobstaclesfinanciers ou liés au droit au séjour» qu'ils opposent exclusivement et de manière discriminatoire aux familles dont « l'un des partenaires ou Fiche technique La Coordination européenne pour le droit de vivre en famille est domiciliée au 25 Bld Bonne Nouvelle 75002 Paris. Elle regroupe de nombreuses associations de France, d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Angleterre et d'Italie. Elle édite un bulletin trimestriel. Pour toute demande d'information et soutien financier la coordination française est à la Cimade, 46 Bld Des Batignolles 75017 Paris. Différences n° 170 janvier 1996 • Il International 1 Mauritanie lA DÉRIVE DE l'ETHNOCENTRISME tuant au nord et au centre du pays, le second au sud et à l'est. Cette désignation linguistique aurait pu renvoyer à une conception de reconnaissance des deux communautés et de leurs espaces respectifs. Malheureusement dans la vision maure, à quelques exceptions, la notion du« bilad chinguetti » renvoie à une vision intégratrice et de domination sur l'espace noir qui a fait l'objet de conquêtes fréquentes et de soumissions successives dont l'esclavage est l'expression la plus aiguë. Face à cette conception, on a assisté à un repli des négro-africains autour de leur terre, le long de la vallée. Cet espace est le leur, terre ancestrale, mais aussi lieu d'expression culturelle, sédentaire ou pastorale. La terre n'est pas seulement perçue comme lieu de pratique agricole. Elle est aussi le lieu où sont enterrés les ancêtres et pour les négro-africains, l'esprit des morts est encore vivant, chaque personne morte ou vivante doit continuer la famille. Oumar Diagne propose dans le texte qui suit quelques repères historiques qui permettent de comprendre la profondeur et la gravité des conflits qui opposent Mauritaniens d'ascendance arabe et Mauritaniens négro-africains. EN 1954, lorsque s'enclenche la guerre d'Algérie, il devient impossible pour la France de compter sur les mines de fer de Gra-Djebilit (sud-algérien) dont la teneur est de 65% alors que celle des mines de Lorraine est de 14% seulement. Il reste le minerai de fer mauritanien qui permet d'obtenir un gisement dont la teneur atteint 65%. L'autonomie interne de la Mauritanie (1956) et son indépendance en vue (1960) répondent alors pour la France à des visées économiques. Avec l'indépendance du Maroc, il n'est pas question pour le colonisateur de laisser la partie nord du pays enfermant ses gisements au royaume chérifien. Le sud du pays quant à lui ne pourra plus être rattaché à la fédération du Mali. Tenant compte de ces données, Mokhtar Ould Daddah va jouer la carte d'un etat-tampon entre l'Afrique du Nord et l'Afrique Noire. La France, quant à elle, va continuer de jouer sur les bonnes dispositions du premier président mauritanien pour continuer l'exploitation des minerais de fer. C'est dans ce contexte que l'Etat mauritanien est né. L'unité des Maures et des Noirs Au moment de son indépendance, la nation mauritanienne est loin d'être constituée (la notion de nation entendue ici comme la volonté de vivre en commun). Comme la plupart des Etats africains, la coexistence des peuples au sein des entités étatiques est le fruit d'un découpage arbitraire issu des enjeux coloniaux. Lorsque s'amorce en 1958 le processus d'indépendance, le discours"de Mokhtar Ould Daddah s'inscrit dans la perspective de la création d'un Etat intégrateur et indépendant qui devait permettre l'unité des Maures et des Noirs tout « en tenant compte des spécificités de chacune des communautés » (voir Le Monde du 3 avril 1958). Au-delà de ces nobles sentiments, s'est installée progressivement une expansion « arabophone» qui sera à la base des difficultés de la construction de l'unité nationale. Dans la vision arabo-berbère, la Mauritanie est le « bilad chinguetti ». Celui-ci est composé d'une part du« trab el beïdan » (terre des Maures) et, d' autre part, du « bilad el Sudan » (terre des Noirs). Le premier se si- Les émeutes de 1966 L'intégration de la vallée dans la gestion coloniale fera que cette partie de la Mauritanie a assimilé la notion de pouvoir central contrairement à l' espace maure où le modèle de fonctionnement a permis de maintenir l'esprit nomade et rebelle. La docilité ou le domptage des négro-africains se retournera contre eux. Progressivement, la politique du pouvoir mauritanien entre les Quatre livres pour en savoir plus • La Mauritanie Christine Daure-Serfaty, L'harmattan, 1993 • Noirs et Beydanes mauritaniens. L'école, creuset de la nation? Moussa Ba Oumar, L'harmattan, 1993 • L'étrier, la houe, le livre, Francis de Chassey, Editions Entrepôt, 1977 • Mauritanie: 1900 à 1975, du même auteur, L'harmattan, réédition 1984 ---"- Différences n° 170 janvier 1996 mains des Maures s'appuiera sur le démantèlement de l' identité noire par une politique d'arabisation et de rejet au second plan des négro-africains. C'est cette politique qui a conduit aux émeutes civiles de 1966. L 'expropriation des terres En fait, les négro-africains se sont organisés pour réagir à la stratégie de domination progressive et cette réaction sera à l'origine de la neutralisation des Noirs. Cela a commencé avec la question de la répartition des pouvoirs et des terres par la réforme agraire du 5 juin 1983. Celle-ci visait à exproprier les anciens propriétaires coutumiers pour rendre la terre à la nation. Ce texte est d'ailleurs très ambigu : en dehors de la problématique de l'existence d'une nation, il y a le problème des emprunts à des systèmes juridiques différents (droit musulman et droit français). Les raisons sous-jacentes sont à analyser, mais nous ne pourrons le faire dans ce cadre. En tout cas, la traduction directe est que la « bourgeoisie» maure est descendue sur le fleuve pour récupérer des terres appartenant à des négroafricains. Cette pratique a été ressentie comme une frustration chez ces populations locales: plusieurs réunions ont eu lieu à ce sujet le long de la vallée. Face à cet étouffement progressif, se sont créés des mouvements négro-africains: le FLAM (Front de Libération de Mauritanie, 1983), le FRUIDEM (Front de la Résistance pour l'Unité et la Démocratie en Mauritanie), mouvement à tendance marxiste qui, contrairement au FLAM, ne prônait pas la lutte armée, le FURAM (Front pour la Résistance Armée en Mauritanie). Le Mouvement EL HOR, qui vise l'émancipation des Haratines, quant à lui, est né dans les années 70. La question de l'esclavage est très ancienne et demeure de nos jours. C'est donc ce sentiment de frustration qui est à la base du manifeste négro- africain diffusé à Addis Abbeba lors du sommet de l'OUA, à Harare lors du sommet des non-alignés, à Paris auprès des associations telles que SOS-Racisme. La fracture Le 22 octobre 1987, des jeunes officiers africains, HAAL PULAAR, tentent de conquérir le pouvoir par un coup d'Etat militaire. Ainsi va naître la fracture et s'ouvrir une période de répression qui culminera avec les événements sanglants d'avril 89. De nombreuses négro- aficains furent déportés au Sénégal, d'autres tués ou détenus. Ce sont ces mêmes événements qui furent à l'origine de l'exil négro-africain. Les chemins de l'exil Les camps de réfugiés existent encore au Sénégal, au Mali et selon les dernières informations, le HCR voudrait arrêter son soutien à cette population résidant dans les camps au Sénégal affirmant que la situation s'est normalisée en Mauritanie. Les déportés, quant à eux, ne voudraient retourner dans leur pays que lorsque leurs droits leur seront reconnus (réincorporation dans l'administration pour ceux qui y travaillaient et récupération de leurs biens). La situation en Mauritanie est encore instable. Sous la pression internationale des concessions ont été faites, mais il n'en demeure pas moins que les Noirs restent victimes d'un système qui demeure raciste. Quant aux tentatives politiques de constitution de mouvements démocratiques réunissant Maures et Noirs en vue de la création d'un Etat de droit, elles n'ont malheureusement pas abouti .• Oumar Diagne International 1 Rencontre à New York Réunion des organes dirigeanls de l'imadr Du 10 au 15 novembre, se sont tenues à New York une réunion du bureau directeur et une assemblée générale de l'IMADR. Le MRAP y était représenté par Jacques Chevassus, Alain Callès et Jean-Jacques Kirkyacharian qui en fait ici le compte-rendu. ORGANISATION IMPECCABLE, mais aussi atmosphère chaleureuse entre les participants ont caractérisé ces journées ; et pour l'organisation, si jamais une telle responsabilité nous échoit à Paris ... aïe, nous risquons de faire pâle figure. Ce compte-rendu portera seulement sur les points qui nous semblent essentiels. L'activité de l'IMADR s'est beaucoup développée dans la région Asie-Pacifique et un accent particulier est mis sur les trafics de main d'oeuvre féminine ainsi que sur les minorités. L'IMADR a également été présent à toutes les manifestations organisées par l'ONU oules ONG, mais sur ce dernier aspect, ce n'est pas encore satisfaisant. il convient tout à fait, comme nous, que le problème de l'exclusion des Tsiganes, qui est en un sens si général à l'Europe, ne peut pas être traité partout uniformément, et que, par exemple, il est normal que les Tsiganes et Gens du Voyage en France ne se considèrent pas comme une minorité, au sens où eux, en Allemagne, ont revendiqué et finalement obtenu (il y a peu de mois), le statut de minorité nationale. Des contacts particulièrement intéressants ont eu lieu avec des militants américains, mais ici aussi, il faut se défaire des représentations simplistes. Le comité lMADR aux Etats-Unis est essentiellement composé d'Américains d'origine j aponai- Le bureau européen de se ou coréenne, en tout cas l'IMADR doit mettre au premier rang de ses priorités le travail auprès des instances européennes de Bruxelles et de Strasbourg, ainsi que le travail auprès de l'ONU à Genève. Mais il y a L'IMADR attache beaucoup d'importance à la constitution d'un r éseau asiatique. Leur principal problème est qu'ils ne parviennent pas à entrer en contact avec les autres groupes minoritaires, en particulier les Afro-Américains, mais aussi les Chicanos et les Portorid'information sur le racisme en Europe. aussi la question des activités propres pour lesquelles, en Europe, l'IMADR a besoin du MRAP. Ce sera le cas prochainement pour la préparation d'un colloque sur le racisme à l' encontre des travailleurs migrants non-Européens, dont la conception est encore en débat. L'IMADR attache beaucoup d'importance au développement du « réseau d'information sur le racisme dans le monde ». Ce souci peut, aux yeux de bien des militants de chez nous, apparaître secondaire

à y regarder de plus près, c'est une idée

beaucoup plus positive qu'on n'est enclin à le crOlre. En effet, il est évident que les conditions ne sont pas encore réunies pour une action commune à l'échelle du monde: on n'y arrive même pas à l'échelle européenne. Et cela se comprend fort bien: le problème du racisme et des discriminations renvoie certainement à une matrice commune (l'inégalité), mais il se pose partout en des termes spécifiques, appelant des réactions spécifiques qu'il est malaisé de superposer ... Par exemple, nous avons discuté de cela à New York avec notre ami Romani Rose, président du Conseil Central des Roma et Sinti d'Allemagne: Différences n° 170 j anvier 1996 cains. On se méfie d'eux. On sait que sur la côte ouest, cela a été jusqu'à la lutte armée. Ils ont cependant de bons contacts avec des groupes d'Amérindiens (mais ceux-ci sont eux-mêmes très divisés entre eux). Nous avons eu une très bonne séance avec une militante amérindienne, mais à notre question sur la possibilité d'une sorte de « front commun» (au sens où on l'entend au MRAP), elle a répondu que ce n'était pas aux victimes à faire le premier pas. Une vraie « rainbow coalition» n'est pas pour demain. Pour l'Europe, la décision a été prise de constituer un bureau qui se réunirait régulièrement. M. Jan Nissen, secrétaire du comité des Eglises pour les Migrants, a été élu au bureau. Madame Myriam Schreiber a demandé à être déchargée de ses fonctions de présidente du Mouvement et le Bureau a élu présidente Madame Nimalka Fernando du Sri Lanka. Le vice-président pour l'Europe est notre camarade Jacques Chevassus. Madame Schreiber continuera à superviser les activités à l'ONU et le travail du bureau de Genève .• Jean-J acques Kirkyacharian • Il EN BREF • 22 novembre, parution du n02 d'un bimensuel intitulé Alternatives algériennes édité par le Cisia, comité international de soutien aux intellectuels algériens • Comparution le 29 novembre d'un responsable de la préfecture de police pour abus de pouvoir en détournant la loi dans le but de hâter les expulsions d'étrangers en situation (plus ou moins) irrégulière. • Une nouvelle structure de coordination, le Haut conseil des musulmans de France, s'est constituée au cours du week end du 16 décembre à Paris. Elle compte organiser en mai des "états généraux de l'Islam". • L'assassin du Premier ministre israélien a été présenté à la justice le 19 décembre. Le procès a été renvoyé au 23 janvier à la demande de la défense du meurtrier. CHRONO POUR MÉMOIRE Meurtres en mer Le procès en assises des marins ukrainiens accusés d'avoir tué puis jeté par dessus bord fin 1992 huit passagers clandestins ghanéens s'est ouvert à Rouen le 14 novembre. La constitution de partie civile du MRAP a été rejetée. « Le MRAP se réjouit néanmoins de la présence de la Ligue des droits de l'homme qui est la seule association pour laquelle la cour a déclaré Il surseoir à statuer sur la constitution de partie civi1e"( ... ). Le MRAP envisage d'introduire un pourvoi en cassation afin qu'il soit à nouveau statué sur sa demande de constitution de partie civile ». Communiqué du 14 novembre. Parents d'enfant français Trois cents personnes ont manifesté à Toulouse le 18 novembre pour demander la régularisation des parents d'enfants français dont le statut plonge dans les profondeurs du paradoxe

inexpusables et

irrégularisables. Les associations regroupées devaient adresser une pétition au président de la République. A Toulouse, une soixantaine de familles sont concernées. La statue de Dreyfus souillée Un médecin habitant le quartier a signalé au MRAP le 23 novembre dernier que la statue du capitaine Dreyfus par Tim érigée Place Sainte- Beuve dans le IVe arrondissement de Paris avait été souillée par une inscription antisémite. L'association a pris contact avec le maire d'arrondissement pour faire effacer cette inscription et avec le procureur de la République pour qu'une enquête soit entreprise. Asile: signal d'alarme au HCR Les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'Union européenne ont adopté le 23 novembre une définition restrictive du statut de réfugié contre laquelle s'est insurgé le HCR (Haut commissariat aux réfugiés). Le signal d'alarme du HCR est d'autant plus inquiétant qu'il fut pourtant asSOCle aux travaux préparatoires lesquels s'inscrivent dans le processus de ratification de la Convention de Dublin signée en 1990 qui vise à empêcher un demandeur d'asile débouté dans un Etat membre à se diriger vers un autre. Au terme de cette définition seules les personnes persécutées par l'Etat de leur pays peuvent se voir accorder le statut de réfugiés politiques. Christiane Berthiaume, porte-parole du HCR, fait remarquer par ailleurs que « beaucoup de ces gens sont toutefois acceptés en Europe occidentale, sans statut de réfugié, c'est-à-dire sans protection internationale. En cas de montée du racisme ou de la xénophobie, ils n'auraient aucun garde-fou légal pour rester dans un pays sûr» (cité par Libération, 28.11.95). C. Berthiaume s'inquiète par ailleurs de voir les pays pauvres (qui accueillent l'écrasante majorité des réfugiés dans le monde) s'aligner sur la politique des pays riches qui s'est faite en matière d'asile sous le signe du « plus petit dénominateur commun ». Ibrahim Ali La constitution de partie civile des organisations antiracistes dans le dossier du meurtre du jeune Français d'origine comorienne, Ibrahim Ali, a été confirmée le 23 novembre par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-enProvence. Sont concernés le MRAP, la LDH et la Licra qui avaient été évincés le 16 mai par une ordonnance d'irrecevabilité. Les associations avaient fait appel. Ibrahim Ali a été tué d'une balle dans le dos dans la nuit du 21 au 22 février par un colleur d'affiche du Front national qui se trouvait avec deux autres militants. Pratiques FN à Toulon La nouvelle municipalité a décidé de fermer la Bourse du travail. En prenant prétexte de l'insécurité, elle met à la rue bon nombre de syndicats et d'associations parmi lesquels la Fédé- DÉNOUEMENT TRAGIQUE EN HAïTI Le MRAP apprend avec consternation qu'un accident a coûté la vie à 16 passagers, 2 gendarmes et 2 membres d'équipage de la compagnie Air Saint Martin hier soir 7 décembre, à 30 km de l'aéroport d'Haïti. Les passagers étaient des personnes en situation irrégulière qui faisaient l'objet d'une reconduite à la frontière de Cayenne à Port au Prince. Vol groupé s'inscrivant dans la liste déjà longue des expulsions en charter vers la Roumanie et divers pays d'Afrique Noire dont tout particulièrement le Zaïre. ( ... ) Faute de volonté de s'attaquer efficacement et durablement aux causes de désordre du monde, la communauté internationale se révèle impuissante à prévenir les grands exodes de population. Les pays traditionnels d'accueil et d'asile - au premier rang desquels la France - ne savent aujourd'hui répondre que par la fermeture illusoire des frontières, la chasse au "clandestin" et des expulsions de plus en plus massives.( .•. ). Le MRAP lance un appel solennel à l'ensemble des autorités politiques de ce pays et plus particulièrement au président de l'Assemblée nationale, Philippe Seguin, afin que soit créée une commission d'évaluation des effets des différentes lois et réglementations en vigueur sur les étrangers et sur la nationalité. Communiqué du MRAP du 8 décembre Différences n° 170 janvier 1996 ration nationale des travailleurs handicapés et le MRAP. ( ... ). Loin d'être isolée, cette décision entre dans une politique cohérente d'attaque contre des libertés menée de concert par les différentes municipalités dirigées par le FN. Que ce soit au niveau politique, associatif ou culturel, c'est toute une politique de mise au pas qui est à l'oeuvre.( ... ). Le FN représente un réel danger, mieux le connaître, c'est aussi mieux le combattre, c'est pourquoi le MRAP du Var organise une journée d'études et de formation le 9 décembre avec le journaliste René Monzat. CommuniquéduMRAP du fER décembre. Le conseil municipal du 17 décembre a décidé la suppression des subventions à de nombreuses associations dont le Secours populaire, la FCPE et l'association de lutte contre le Sida Aides-Provence. Des Algériennes à Marseille Le 4 décembre, la Fédération du MRAP des Bouches-du-Rhône a reçu à la Maison des associations de Marseille la dirigeante du RAFD (une association de femmes algériennes opposées à l'intégrisme islamiste), Zazi Sadou, qui arrivait d'Alger. Cent personnes ont assisté au débat. Une somme de 10 000 francs a été remise à Z. Sadou au titre de la solidarité, grâce aux bénéfices retirés de la vente du roman de Baya JurquetL 'oued en crue. Des remerciements ont été adressés aux organisations et comités ayant soutenu la diffusion de ce livre. Steevie Gustave a gagné contre de Boishue ! Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 5 décembre Jean de Boishue, ex-secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, à 10 000 francs pour s'être rendu coupable de complicité de diffamation à l'encontre de Steevie Gustave (Cf. Différences de décembre page chrono). L'éditeur du livre incriminé a été condamné pour la même infraction à une amende du même montant. D'après Le Monde (4 déc.), les « magistrats parisiens ont aussi condamné Jean de Boishue à repérer civilement le délit d'atteinte à la mémoire d'un mort" - par ailleurs amnistié sur le plan pénal - en versant 30 000 francs de dommages et intérêt à Steevie Gustave ». Pour le MRAP, « ce jugement qui est une condamnation sans équivoque du racisme est une victoire pour Steevie et sa soeur. C'est aussi un encouragement à résister et à agir sans compromis à l'encontre de toutes les personnes, sans distinction, qui prônent à tra- PAPON, BIENTÔT JUGÉ? Le parquet de Bordeaux a décidé de demander à la chambre d'accusation « d'ordonner le renvoi de Maurice Papon devant la cour d'assises de la Gironde pour crime contre l'humanité sous la qualification de complicité de séquestration criminelle» de Juifs déportés en 1942 et en 1944 lorsqu'il était secrétaire général de la préfecture de la Gironde. La chambre d'accusation décidera en principe en février de cette année que le délit est avéré - alors Papon sera jugé par une cour d'assises, ou que le délit n'est pas avéré - alors elle prononcera un non-lieu. L'instruction « traîne» depuis quinze ans, indéfiniment retardée par la définition jurisprudentielle faite en France de la notion de crime contre l'humanité lequel n'est reconnu que pour les actes commis au compte d'un pays européen de l'Axe (Allemagne ou Italie) et« au nom d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie idéologique ». Comme le note un article du dossier de l'Express, 14 au 20 décembre, cette restriction évite de poser deux types de problèmes français: le rôle autonome et criminel de la politique de Vichy notamment à l'égard des Juifs et celle de l'armée française lors des troubles dans les ex-colonies, particulièrement en Algérie. Nous reviendrons sur ce dossier ultérieurement. C.B. vers leurs propos ou leurs écrits des idées racistes et xénophobes ». CommuniquéduMRAP du 5 décembre. L'extrême droite perce dans la police Percée spectaculaire de l'extrême droite aux élections professionnelles qui se sont déroulées mi-décembre. Etaient concernés 92 000 policiers du corps de maîtrise (gardiens de la paix, gradés et enquêteurs). La FPIP (Fédération indépendante de la police) a obtenu 5,86 % des suffrages tandis que le FNP (Front national de la police), ouvertement lepéniste, créé tout récemment ,faisait une vraie percée avec 7,53 %. L'Autriche a voté Les élections législatives anticipées du 17 décembre en Autriche ont marqué un coup d'arrêt à l'irrésistible ascension du parti d'extrême droite FPO (parti « libéral » autrichien). Il a tout de même obtenu 20,08 % des voix, soit un record européen pour un parti d'extrême droite. Cependant, il régresse de quelques points par rapport aux élections législatives précédentes qui avaient eu lieu en 1994. Alors qu'il n'avait cessé de gagner de nouveaux électeurs depuis 1986, année au cours de laquelle le millionnaire et tribun Jorg Haider en avait pris la direction. Eléments d'information rassemblés par C. Benabdessadok Différences n° 170 janvier 1996 EN BREF • La plainte déposée par le MRAP contre TF1 et Patrick Sebastien après la première édition de l'émission Osons sera plaidée le 13 février devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris. • La France a décidé le 20 décembre de reporter encore une fois la date d'application de la liberté de circulation des personnes qu'impliquent les accords de Schengen.Lalevée des contrôles poliCiers aux frontières pour les ressortissants des pays signataires de ces accords devait entrer en application le 1er juillet dernier, puis avait été reportée unilatéralement par la France au 1er janvier 1996 avant d'être suspendue pour une durée indéterminée. • Annonces Parution La commission Tsiganes et Gens du Voyage du MRAP a mené une enquête auprès des maires de plus de 5000 habitants. Les résultats de ce travail sont présentés et analysés dans une brochure réalisée par Différences. L'habitat et le stationnement des Gens du Voyage Une enqutte du MRAP surrappllcation de • '" Beuon Cette brochure est vendue au siège du MRAP au prix de 20 francs pour le public et 15 francs pour les comités locaux « Combattre le Front national» CE LIVRE (1) TOUT RECENT rassemble dix-sept textes écrits par des auteurs aux fonctions etaux opinions politiques diverses. On y trouve aussi bien le directeur de la rédaction du Figaro, franz·OlivierGiesbert que Jean Daniel, fondateur du Nouvel Observateur, Eric Raoult et Pierre-André Taguieff. L'intention de ces feuillets épars rassemblés est justement résumée par la préface de D. M.-Castelnau : « L'humilité rassembJee de cel ouvrage voudrait/onder sa crédibilité : il ne recèle ni/ormule magique ni, du moins l'espère-t-on, de prét-à-penser. Des idées sont défendues, avec plus ou moins de bonheur. A chaque citoyen. élu ou électeur, d'y trouver ses armes». Et de conclure: « Il est permis de gagner du temps avec le Front national, de lui barrer ponctuellement /a route, comme à Vitrolles, de ruser avec lui, de lui prendre certains de ses électeurs - ce/a, c'est la stratégie de la guérilla, Mais ilfaudra la doubler d'une stratégie de campagne, sur le long terme, en s'allaquant énergiquement aux maux qui rongent la nation. Avec d'ores et déjà, une certitude: la victoire sur le FN sera, avant toute autre chose, une victoire de la France sur elle-même ». En tant que signal d'alarme et sérieuse synthèse des principaux diagnostics portés sur l'enracinement politique et social du parti d'extrême droite, ce livre est à mettre dans toutes les bibliothèques antiracistes. Combattre le Front la colloetH SalIVons Mumla abu-lamai un dant Ils 116 •• nces "l'Int reverUs il .. AllII ... "Irii nalCl.I" dl Il rIvIsIIn dI .. 1 .1'1_ Avec: Dratsb (musique du Voyage), Trio TexierRomano- Texier Gazz), Rafik et les Dupuiz (raï, funk, reggae), R'mada vocale (rap), Durban Yagan (traditionnel de Turquie), Marc Ogeret (chanson française), Groupe folklorique Actit (danse),G. Clancy, P. Tancelin,J.-L. Guionnet (poésie) et la participation de Linton Kwesi J obnson (poésie en solo). Salle de la Roquette 15 rue Merlin Paris XI" - MO Voltaire ou Père Lachaise REservations: Mrap, Fnac, Virgin, Crous. Soulien: 100 F et 60 F (chômeurs et -de 25 ans) Samedi 20 ianvier 19 h national fait partie de ces nombreux livres parusces demières années qui tentent d'analyser les espaces et les causes fondamentales qui alimentent le vote FN et la manière dont s'articulent l'appareil et son électorat. Certains auteurs apportent le précieux éclairage de l'analyse sociologique, politique et documentaire. Une question méritait cependant un développement plus approfondi: qu'est-ce qui empêche l'ensemble des forces opposées à J'extrême droite d'opérer le saut qualitatif qu'exige la situation ? On peut espérer que la lecture deces textes et les débats qu'ils peuvent susciter ouvrent vraiment le champ à ce type d'interrogation. Chérifa Benabdessadok (1) sous la direction de David Martin-Castelnau, Edition Vinci, 1995, 120 francs. 89, roe Oberkampf 75543 Paris Cedex Il Tél.:43 14 8353 Télécopie: 43 148350 Directeur de la publication Mouloud Aoullit • Gérant bénévole Martial Le Nallcq • Rédactrice en chef Cherifa Benabdcssadok Administration - gestion Patricia Jouhannct • Abonnements Isabel Dos Martires 120 F pour II numéros/an 12 F le numéro • Maquette Cherifa Benabdessadok • Impression Montligeon Tél. :3385BOOO • Commission paritaire nO 63634 ISSN 0247-9095 Dépôt légal 1996-01 Dlfférancu n- 170 janvier 1996 [

Notes

<references />