Différences n°98 99 - janvier février 1990

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Sommaire du numéro

n°98_99 janvier février 1990

  • Le droit à la dignité, ici et ailleurs: panorama par Jacques Chevassus
  • Les plateaux de la balance (justice)
  • Je réside, je vis, je vote (droit civique des immigrés)
  • Le droit de vivre (immigration, vie en famille)
  • Entre Jérusalem et Timisoara par Roland Mérieux
  • 1990 année de la Paix par Benoît Masseteteau
  • Assisses nationales pour l'égalité: synthèse [identité, immigration, législation]
    • Gros plan sur l'égalité par Mouloud Aounit
    • Police, justice: le couple infernal
    • J'y suis donc j'y vote
    • Le désert et la solidarité: intervention de Dijda Tazdaït
    • Le toit, la loi, la solidarité: témoignages
    • La société duale par Véronique de Rudder
    • Education; quand le racisme s'en mêle
    • Parlons laïcité plurielle
    • Bilan; s'attaquer aux inégalités
  • Ils ont tué mon fils: poème de Sara Alexander


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1 1 Contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples .JANVIER/FEVRIER 1990 - N ° 98-99 E DIT 0 VISION r:I n reprenant. son compte, à la téléIiiI vl.ion, • une heur. de grande écoute, l'expression "seuil da tolér. nc .... le pré.ident de la République. cédé aux pression. des partisan, de l'exclusion des immigrés. Son "autocritique" du 12 janvier dans la revue Vendr «line "rattrape" pas ce que' .. tél .... pectateurs du 31 décembre auront entendu comme un argument légitimateur d'un seuil...d'jntolérance à "égard des immigrés et autres basanés. On avait pourtant besoin en cette année nouvelle d'u ne autre "vision" présidentielle de la politiqua d. l'immigration d'autant que le Premier ministre annonçait quelque. jours auparavant des mesur •• dont on attend d. connaître ,• • moyens, 1• • échéanc• •, 1• • partenalr... Pendant ce temps, l'extrême- droite continue de marquer des points et la xénophobie institution nelle s'installe à Montfermeil, à St-Gilles et ailleurs. La gangrène gagne, le fonctionnement dela démocratie se pervertit. On apprend ainsi que le ministère de l'Education nationale promet un nouveau poste d'enseignant à Montfermeil. Voilà qui est bon en soi. Mais le contexte en pervertit profondément le sens: enfants-otages et exclusion raciste risquent de devenir aux yeux de certains "u. un moyen efficace d'obtenir satisfaction. Qui aura le courage d'engager un autre scénarl07le MRAP a besoin darglr ses rangs mais aussi de donner à sa r6flexion et à son action une envergure nouvelle qui tienne compte du débat enclenché (cf p.161 et des évolutions. Prochain rendez·vous : MARS. A Dreux, pour un ras.emblement européen contre l'extrême-droite et le raci.me; avec Différences, pout un numéro spécial, "très spécial". DiHérel1CllS LE DROIT A LA DIGNITE, ICI ET AILLEURS PANORAMA C esdemiersmois,tout lemondea parlé foulards, Islam, mosquées, cathédrales, ou lieux de culle de quartier, immigrés, racisme, Front national. L'évocation des immi~etdc:sWangers,lesmilitantsdu Mrap le savent. ne fait pas toujours progres. ser la juste cause défendue, celle de l'accueil, de la oompréhe:nsion, mais aussi et surtoutde la justice,dela logiqueet du rationneL Unefoisde plus,ces débatsOl1t profitéà l.ePenet au Front national (Dreux, Marseille, Saloode Provence). Parlons,oui ... maiJl avec modératiOfL Afindefaire progresser la réflexion, l'analyse sérieuse. L'AMALGAME Lessuccèsdu Frontnational etde l'exlTême"roiteont amené presse, gouvernement, corps social à réfléchir et à rechercher des responsables, si ce ne sont des bouc-émissaires.L.esdandestins,croit-on savoir, passeraient librement nos frontières, comme ils le vou· draient et s'ajouteraient injustement à la population française ! Tout d'abord, il n'est pas admissible de dénoncer une catégorie particulière. Même si certains d'entre eux ne SOnt pas en situation régulièreau regard de la législation française, cette méthode est mauvaise. L'opinion publique risquede faire l'amalgameet de rejeter, avec lesdandestins, tous lesétrangers. En outre, IOUte perSOOllC, fut-elleeninfraction,ac!roitaux garantiesminimales qu'offre toute démocratie : droit à ne pasêtre publiquement dénonoe,droit àêued«!feooue, droit 11 exposer son argumentation, droit à Iadignit6 en un mot. Enfin. comment peut-on expliquer que ce sont 50 à 6OIXX)clandestins qui empêchent de faire baisser les statistiques du chômage! La disproportion est trop grande pour que le parallèle ne soit pas suspect. Mais c'est encore la même pratique: braquer le projecteur surtous les étrangers pour mieux les rejeter. NORD-SUD En fait, on s'attaque trop souvent aux seuls effets des problèmes. Larecherche des causes s'impose. En France, elles tiennent à l'habitat insuffisant, inconfortable, à l'écoleoù l'effectif par classe, trop6lev6, ne permet pas une pédagogie appropri~, 11 l'impréparation de la population à la soci6téqui devient multiculrurelle sousnos yeux. Sur le plan mondial, ledéséquilibre Nord/Sud,entre les payseurop6ens, riches,dotvelopp6s, nantis et ceux du Sud est énorme. Comment empêcherun jeune qui n'a rien ou presque chez lui, où son avenirest bouché, d'essayerde ootirse vie làoù il y a de l'argent, des biens,des possibilités malgré tout '! Le mouvement qui conduit lesgellSdu Sud \'US le Nord est humain. Si un autre ordre &:onomique mondial voyait le jour, les gens nesongeraient pas à partir,àquitterleursol. EST-OUEST L'année qui vient de s'éooulermarquera ce siècle par les év6nements qui se sont déroulés en Pologne, en Hongrie, en RDA, en Tchécoslovaquie, en Roumanie, en URSS. Ces événements nous intéressent car l'antiracisme, s'il veut ~tre efficace, appelle des changements de mentalités, mais aussi d'organisation, de structure, de lois. Dans ce sens, les événements de J'Est constituent un espoir nouveau pour la démocratie, la libre détermina· tioodc:speuples, "lad6- couverte d'une appar· tenance commune à une Europe historique et culturele". Mais ils DOSSIER ASSISES Les Assises nationales pour l'Egalité du 9 décembre, meritaient une synthèse appropriée, Ce numéro, dont la pagination a doubté, vous l'offre (p.6 il 15) en plus des rubriques habituelles. sont aussi porteurs de grandes inquiétudes: nationalismes, exaspération des minorités, notamment dans le Caucase avec les pogroms anti-annéniens par les AUris, résurgencedeJ'antisémitisme, xénophobie. 1990 : ANNEE POUR LA PAIX Enfin, les habitants de Jérusalem viennent de passer trois journées de manifestations pour la paix organisées par les O.N .G. (dont le Mrap, lire p. 4) en liaison avecdesorganisations israélienneset palestiniennes. Il y eut des heures de fratemisation, un peu extraordinaires ... La violence aussi. Mais surtout pour la première fois, une manifestation populaire, commune, israélienne et palestinienne, ai· dée par des étrangers de partout, réclamant la paix. Deux peuples,deux Etats, tel était le slogan. Cestaussi lenôtre. Jacques Chevassus Membre de la Présidence E N B R E F .JUSQU'AU BOUT Le maire de Montfermeil n'a pas hésité à durcir sa position d'exclusion de dizaines d'enfants déclarés indésirables puisque étrangers. Il a ainsi coupé dès la rentrée scolaire de janvier les crédits nécessaires au fonctionnement de la cantine scolaire et au chauffage des locaux des écoles primaires des Bosquets. Plainte a été déposée, au nom du MRAP, par Me Jouet. Un rassemblement à l'appel du Mrap a fait résonner la voix de la justice tandis que la réception municipale, boycottée par certains invités, sablait le champagne. Journée de grève et sit-in organisée par l'Intersyndicale de Montfermeil. Vive les instit ! • RESEAU 42 personnes ont été interpellées le 16 janvier dans le cadre de l'enquête sur l'attentat qui, le 31 juillet 1988, avait détruit les locaux du journal Globe. La plupart des interpellés seraient membres du PNFE. Les dirigeants de ce groupuscule nazi sont déjà en prison pour les attentats commis contre les foyers de travailleurs immigrés sur la Côte d'Azur. Parmi les personnes interpellées, plusieurs sont policiers, ce qui confirme l'inplantation nazillonne dans les forces policières, notamment à travers le "syndicat" FPIP. Le nombre des arrestations laisse égaIement penser à l'existence d'un véritable réseau clandestin. Pour le Mrap, "ces nouvelles arrestations soulignent l'urgence de la dissolution de deux dangereuses organisations

la FPIP et le

PNFE. Il en va du respect de l'ordre public." • AGRESSION Deux ouvriers sénégalais ont été agressés le 27 décembre dernier près de Creil, dans l'Oise. Deux hommes, ivres, les ont insultés avant de leur lancer des pierres et autres projectiles et de les charger avec leur voiture. Les deux ouvriers ont été blessés, l'un souffrant d'un grave traumatisme crânien. Les ivrognes racistes ont été interpellés. A C T u E L LES PLATEAUX DE LA BALANCE L'actualité de ces dernières semaines offre l'occasion de se pencher sur quelques décisions de justice en matière d'actes racistes. Des cas et des décisions diverses qui font apparaître un certain manque de cohérence. L acour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) a confirmé un jugementquiavaitcondamné, en juin 1989, Gérard Freulet, conseiller régional FN d'Alsace à 6 000 F d'amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciales. En janvier 1989, la section locale du FN avait sorti un tract montrant un conseil municipal composé de personnes de couleur et s'esclaffant devant "les deux derniers autochtones alsaciens".Freulet devra payer 6000francsd'amende. Jugement Le tribunal de Strasbourg (Bas-Rhin) a condamné le FN et un de ses anciens députés pour incitation à la haine raciale, le 14 décembre dernier. Lors des campagnes législatives et régionales de 1986, le FN avait distribué dans la région une affiche électorale montrant une Alsacienne voilée d'un tchador. La LDH, qui avait intenté cette action, areçu 3 000 francs et un franc de dommages et intérêts. Procureur en appel Le 18 décembre dernier, la 17ème chambre correctionnelle de Paris arelaxé Alain Guionnet, interpellé alors qu'il collait des papillons "Holocauste toujours tu m'intéresses" et "Les chambres à gaz, c'est du bidon". Le tri bunal a considéré qu'il n'y avait pas là "offense directe" à la communauté juive et que le révisionnisme était "une opinion divergente partagée par certains historiens"! Guionnet offense tellement peu que, directeur de Révision, revue diffusée par les NMPP, il dénonce" les youtres [qui] sont à la fois adversaires et ennemis" tout en se posant la question de savoir: "contre qui nous nous battons maintenant et si nous devons prendre les armes". Le procureur de la République a fait appel contre ce jugement. Revendiqué Libération et Le Canard enchaîné viennent d'être condamnés pour avoir dit que Le Pen avait torturé durant la guerre d'Algérie. La cour de cassation a en effet rejeté les pourvois des deux journaux., On peut donc être condamné pour avoir dit que X ... a faittelle ou telle chose, même s'il la revendique, même s'illa justifie. Fermeté Le 13 avril 1989 , alors qu'il se rendait à son travail, M. OUARl Abdel-Azziz, 45 ans, manoeuvre, demeurant à SaintEtienne, fut violemment agressé par trois jeunes gens: Pascal MlALON, Gérard BAlLL Y et Gilles LEVENT qui, après s'être acharnés sur lui, l'ont chargé dans leur véhicule pour poursuivre leur sinistre besogne. En août 89, les agresseurs avaient été condamné à 1 an ferme. Le Parquet de Saint-Etienne ayant fait appel de cette décision, la cour d'appel de Lyon a réé JE RESIDE, JE VIS, JE VOTE II'In collectif de 100 associations - ~dontleMRAP-alancéunecampagne nationale pour les droits civiques des migrants. La campagne a été présentée le 7 février, dans une conférence de presse, àParis. L'initiative s'appuiera aussi sur des actions locales auprès des élus et notamment des maires. Plusieurs dizaines d'entre eux se sont déjà déclarés favorables au vote des étrangers dans les élections locales. Sept pays européens reconnaissent aujourd'hui aux étrangers le droit de vote dans les scrutins locaux. Le Parlement européen s'est prononcé pour que ce droit soit reconnu aux migrants originaires des pays de la CEE. Pourquoi en exclure les autres? 2 Des expériences locales associant des représentants élus par les étrangers vivant dans la commune ont été menées à Mons-en-Bareuil (1985), Amiens (1987) ou Cerizay (1989). Elles ouvrent la voie mais doivent être élargies etaffmnées. NAISSANCE IIIS sont pilotes, hôtesses de l'air ou agents au sol. Depuis des années, ils voient comment sont traités les étrangers déclarés indésirables en France. Ils ont créé, fin décembre, lANAFE (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers). Car ces étrangers peuvent, sans connaître leurs droits, être maintenus longtemps dans la xaminé l'affaire le 12 décembre der· nier. Elle a condamné Pascal MlALON et Gilles LEVENT à trois annéef d'emprsonnement dont neuf mois avec sursis et Gérard BAILLY a trois ans ferme. Non-lieu Le MRAP a protesté contre le non-lieu rendu dans l'affaire Merabet par la chambre d'accusation de Grenoble. L'arrêt rendu signifie que l'on n'a paf voulu trouver "les éléments nécessaires pour renvoyer l'assassin devant une juridiction qui aurait pu permettre d'engager un vrai débat sur ft fond", indique le MRAP, au côté de la famille Merabet qui a perdu l'un des siens, abattu par un cafetier. On ne saura donc jamais pourquoi il y a eu mort d'homme. Longueur Enfin, signalons qu'un dépôt de plainte, il y a plus de deux ans (octobre 1987), contre un cafetier d'Orange ayant refusé de servir un Maghrébin en disant à haute voix "ici on ne sert pas les Arabes", est toujours en cours d'instruction. Aucune nouvelle malgré plusieurs demandes de l'avocat du MRAP. Une autre plainte contre Bompard (c. régional du FN), en novembre 1988, qui avait fait une déclaration raciste lors d'une manifestation du FN, à la suite d'une agression qui avait été attribuée à des Maghrébins et dont les auteurs - une fois arrêtés -se sont révélés ne pas être Maghrébins, a été déclarée non recevable par le procureur de la République. Au terme de plusieurs mois de campagne, les 100 associations réunies entendent que leur action débouche sur le vote d'une loi au Parlement, avant la fin delalégislature. Différences, évidemment, suivra et soutiendra ces actions. zone internationale, sans hébergement, sans téléphone, sans recours : deladétention sauvage en quelque sorte. Pour que lazone internationale des aéroports français ne soit pas une zone de non-droit, l'Anafe a aussi regroupé des associations humanitaires: LDH, MRAP, GISTI, Amnesty, ... Contact à la Cimade, 176 rue de Grenelle, 75007 Paris. CHIFFRES El elon le ministère de l'Education nationale, les élèves étrangers sont de moins en moins nombreux dans les écoles françaises. Dans le primaire et le secondaire, ils représentent 8,7 % des effectifs, soit 1 065460 pour 1988-89. C'est Il OOOde moins en un an. Les AIgériens (100 000) sont les plus nombreux, mais en baisse. Seuls les élèves étrangers d'origine marocaine, turque et d'Asie du Sud-Est sont en augmentation. Les petits étrangers, qui représentent la % des effectifs du primaire, fournissent 20 % des classes de perfectionnement et 22 % des effectifs des classes d'adaptation. Dans le second degré, ils représentent 17,7 % des élèves de l'enseignement spécial, 12,2 % des classes pré-professionnelles de niveau, mais seulement 4, 1 % du second cycle général et technologique. Des chiffres qui disent clairement que les enfants étrangers se retrouvent, plus souvent que les autres dans des circuits scolaires dévalorisés, sans issue véritable, sans possibilité réelle d'acquérir une formation et un métier. AFRIQUE DU SUD Ile gouvernement hongrois a reçu, le 4 janvier dernier, le ministre sud -africain des Affaires étrangères, Pik Botha. Une première en Europe de l'Est et qui a soulevé une tempête de protestations. Le chef de la diplomatie hongroise a même annoncé l'établissement de relations officielles progressives. Gyula Hom a justifié des contacts pris avec le régime d'apartheid en soulignant que Pretoria était "en train de progresser, dans l'abolition de l'apartheid" ! Le Mrap a protesté auprès de l'ambassade hongroise à Paris. Le ministre sud-africain s'est même permis d'appeler 10 à 15 000 immigrés hongrois à venir s'installer en Afrique du Sud. Cette rencontre a eu lieu dans un contexte où le gouvernement sud-africain tente d'étouffer les révélations faites sur l'existence (désormais avérée) de commandos de la mort exécutant les opposants. Dernier barbouze repenti, le propre neveu du ministre sud-africain de la Défense. Le jeune Mervyn Malan, déserteur après une tardive prise de conscience, a affirmé avoir appartenu à une unité secrète de l'armée, véritable escadrond'assassins. Au même moment, un citoyen suédois admettait, le 12 janvier, avoir aidé le probable meurtrier de Dulcie September (représentante de l'ANC à Paris) à s'enfuir vers Londres. Il était sud-africain ! A C T u E L LE DROIT DE VIVRE Pour convaincre les pouvoirs publics de la nécessité d'alléger la réglementation au regard du droit de vivre en famille, le réseau s'unit, agit, propose. Le décret du 7 décembre 1984 sur le regroupement familial, toujours en vigueur, constitue un obstacle supplémentaire venant s'ajouter aux autres difficultés rencontrées par les immigrés à la réalisation du droit fondamental de vivre en famille. Le réseau, qui regroupe Accueil et Promotion, le CAlF, le CIEMI, la Cimade, le CLAP, le GISTI, le GREC, la FASTI, le MRAP et la Pastorale des migrants, vient de proposer au ministre de la Solidarité quelques bases pour faire avancer l'état de la réglementation en la matière. Les voici résumées. -Il s'agit essentiellement de supprimer l'exigeanceque les membres rejoignant soient dans le pays d'origine au mement de la demande du résident étranger en France. Si des modifications interviennent, il est indispensable de procéderàla A G E • COLLOQUE Les universités de Paris 7 et Paris-Nord, associées au CIE MI, organisent les 15 et 16 février un colloque autour de "Migrations, Europe : quelles formations 7"Ce colloque aura lieu à l'auditorium de l'Institut du Monde Arabe, 1 rue des Fossés St-Bernard à Paris. Michelle Ganem (secrétaire nationale chargée de la question européennel y représentera le Mrap. Renseignements au 43 36 25 25 (poste 63.551. • REPRISE Sarafina, spectacle théâtral d'une très grande qualité artistique et émotionnelle, donné par une troupe noire sud-africaine, sera repris du 13 avril au 25 mai prochains, au Casino de Paris. Réservation individuelle 49 95 98 98, collectivités 42 85 26 27. • LIVRE L'Agence pour le Développement des Relations Interculturelies (ADRI) vient de sortir, sous la direction de Bernard Lorreyte, les actes du colloque organisé en mai 88 à Vaucresson. Edité par le CIEMI et l'Harmattan, Les politiques d'intégration des jeunes issus de l'immigration fait le détour nécessaire par la scolarité, l'emploi, la na- 3 régularisation des membres de la famille déjà présents. - Le réseau demande aussi que soit élargi aux autres nationalités la condition de "logement normal" examinée avec bienveillance pour les ressortissants de la CEE, que les personnes hébergées gracieusement voient aussi leur demande prise en considération. Pour les ressources, devraient être examinées les demandes des étrangers ayant un statut aujourd'hui considéré comme précaire (CDD, stages, retraités, invalides) et inclues dans les calculs de ressources les allocations familiales .. -On doit également élargir la composition de la famille comme c'est le cas pour les ressortissants de la CEE: ascendants et enfants de moins de 21 ans plus les collatéraux mineurs dont I~ charge échoit au chef de famille. Le réseau propose également que le décret Barsach, privant d'allocations familiales les enfants venus hors regroupement familial, soit abrogé. Les démarches administratives doivent être simplifiées et le recours possible. N D A tionalité, et n'oublie pas d'aller jeter un oeil sur la situation dans les pays européens, à titre de comparaison. • FONDS D'ACTION SOCIALE Actualités-Migrations n° 305 (hebdo édité par l'Office des Migrations Internationales) rend compte d'un colloque organisé par la Délégation régionale du FAS pour l'Alsace intitulé "Les immigrés et la Communauté européenne à l'horizon de 1992- 93". Un document de travail. • COUP DE COEUR Marie-José Villar aux Trottoirs de Buenos Aires, du 6 au 24 mars. La voix est chaude, les textes drôles ou tendres, l'humour au rendez-vous. Et Dieu qu'elle est belle' • SCHENGEN, C'EST FINI! L'accord signé entre les pays du Benelux, la France et la RFA le 14 juin 1985 à Schengen (Luxembourg) a pris l'eau. Les Pays-Bas ont mis les pieds dans le plat, la controverse s'est installée, la ratification de l'accord est compromise. On souffle. (Cf Différences, nO 90, Spécial Europe, à votre disposition au siège du Mrap) E N B R E ,F • EVADE Nicolas Gouge, l'un des poseurs de bombes du PNFE inculpé et écroué dans l'affaire des attentats de la Côte d'Azur - un mort et seize blessés - contre des foyers de travailleurs immigrés, a failli réussir son évasion le 4 janvier dernier. Franchissant un premier grillage, il disposait d'un grappin pour passer le mur d'enceinte. Il a échoué, mais des questions restent: qui a fourni le matériel nécessaire? V a-t-il des complicités? • REFERE Le maire de Priziac (Morbihan) aura tout tenté pour chasser les Tziganes. Arrêté municipal, référendum local, pressions diverses, ... rien n'y a fait. L'affaire ayant largement été ébruitée par la presse et le MRAP, il a fallu en venir à demander l'aide de la loi pour exclure ceux qui gênent. Il l'a fait et, pas de chance, son référé a été repoussé. Il devra même rembourser aux Tziganes 1 000 francs de frais d'avocats. Que voulez-vous, monsieur le Maire, même les Tziganes ont des droits. • LES MAIRES DE ... Charvieu, petite ville où la mosquée fut rasée au bull-dozer, vient de donner naissance à une petite association

"France debout". Outre

le maire de Charvieu, on y trouve celui de Montfermeil qui supprime la cantine aux enfants d'immigrés, celui de Beaucaire et celui de Chelles qui refuse de délivrer des certificats d'hébergement aux étrangers. • CA SUFFAT COMME CI, ça continue. Prochains rendez-vous Houston, 1990. Londres, 1991. Une campagne nationale de signatures pour appuyer la poursuite de la mobilisation pour l'annulation de la dette du tiers-monde est lancée depuis le début du mois de février. Des initiatives sont prévues dans plusieurs pays au mois de juin. Pour tout renseignement, s'adresser à Alain Cali ès, secrétaire général adjoint, au siège du Mouvement. M o N D E INITIATIVES ENTRE JERUSALEM ETTIMISOARA Le MRAP était présent pour la paix, en Israël, pour la solidarité humanitaire et pacifique en Roumanie. Les témoignages respectifs de Benoît Massoteau et de Roland Mérieux affirment le même devoir d'ingérence: celui qui s'appuie non pas sur le bruit des bottes mais sur des initiatives de citoyens actifs et solidaires. DEMOCRATIE ET AMITIE ENTRE LES PEUPLES vrent une citoyenneté active, quelque peu oubliée ici . De son renforcement dépendra pour une part non négligeable les nouveaux équilibres en Europe et dans le monde. En cette fin de XXème siècle, l'enjeu ne risque-t -il pas d'être la lutte entre les peuples qui se libèrent du totalitarisme d'une part, et l'aspiration au repli xénophobe et agressif d'autre part? (l) La solidarité active de l'ensemble des peuples européens n'est-elle pas la seule garantie de développement de la démocratie, la paix et l'amitié entre ces peuples? Citoyenneté active dans une Europe élargie et commune, dans le respect des peuples et des minorités, tel est, me semble-t -il, l'axe prioritaire sur le plan intemational, que pourrait encourager un mouvement comme le MRAP, avec l'ensemble des démocrates, des humanistes, des hommes et des femmes épris de justiceetdeliberté. Roland MERIEUX Secrétaire National Chargé des Questions Internationales (1) Cf conflit Arméniens/Azéris en URSS, mouvements al1li-Turcs en Bulgarie, néo-nazi est-allemand .... .. e ne reviendrai pas ici sur le déroulement gloliII bal des faits, qui ont secoué la Roumanie ces derniers mois. Je veux tout d'abord souligner qu'audelà de l'importance de la solidarité qui s'est développée dans les diverses composantes du peuple roumain lors des événements de Transylvanie, ces événements ne sont pas sans risques. Il ne faut pas ignorer l'ultra-nationalisme, la xénophobie, le chauvinisme et les désirs de balkanisation (retour aux frontières de 1918) qui peuvent apparaître àl'Ouest comme à l'Est, encouragés par des éléments rétrogrades et réactionnaires de type fascisants, tels le Front national en France ou le groupe Pamyat en URSS. Heureusement, beaucoup d'Européens désormais ne se sentent plus limités par le cadre de la CEE ou du COMECON. Cette solidarité nouvelle et cette reconnaissance mutuelle, je les ai retrouvées dans la Roumanie libérée. 1990 : L1ANNEE DE LA PAIX Un second point important est apparu: il a été question de l'existence d'un devoir d'intervention et même d'ingérence militaire dans les pays où les droits de l'homme sont bafoués. Cette intervention, heureusement, n'a pas eu lieu car la notion d'ingérence est toujours dangereuse quand il s'agit des Etats : quien serait le garant moral et politique? Par contre, elle peut être un devoir pour des citoyens librement associés dans des actes généreux de solidarité. Nous avons été témoins de ce que pouvaient les peuples et l'initiative citoyenne. Il nous faut sans doute redécouvrir que chacun d'entre nous et tous ensemble, nous sommes responsables et avons un rôle à jouer contre tous les enfermements, les exclusions, les injustices, et pour l'amitié entre les peuples. Dans l'action, les peuples de l'Europe de l'Est décou- J E M A r.. l'appel du Comité européen pour la question IÂI palestinienne (C.E.Q.P.), plusieurs associations et organisations françaises étaient représentées aux troisjoumées "1990: l'année pour lapaix" à Jérusalem( l). Deux temps forts: la marche des femmes du 29 décembre (5 000 personnes) et la marche pour la paix: une chaîne humaine de 30 000 personnes, des Israéliens pour la plupart, autour des remparts de la vieille ville, organisée par ShalomArchav (la paix maintenant). Le nombre restreint de Palestiniens étant dû aux barrages efficaces de la police surtoutes les routes venant des territoires occupés. Ces deux manifestations, officiellement autorisées, ont été réprimées avec une grande violence. Pourtant, en Israël, un nombre croissant de voix se font entendre qui ne supportent plus la paternité indéclinable de ces assassinats "ordinaires d'adolescents, de ces humiliations dégradantes, de ce harcèlement qui tentent de réduire un B o N N E 10 NUMEROS MENSUELS ET 4 SPECIAUX NOM ........................................ PRENOM ............................ . ADRESSE ................ ........................................................... . Ci-joint un chèque de : o 240 Frs (1 an) 0150 Frs (1 an - étudiants et chômeurs) o 120 Frs (6 mois) 0 80 Frs (6 mois - étudiants et chômeurs) o 300 Frs (Etranger) 0 500 Frs (Soutien) o 1 000 Frs (Abonnement d'honneur) à l'ordre de DIFFERENCES, 89, RUE OBERKAMPF, 75011 PARIS 4 peuple au silence. On assiste, en fait, à un développement notable du nombre de groupes, comités et organisations favorables àHalaA'kiboush (l'arrêt de l'occupation) et à des négociations avec l'O.L.P. Certains même oeuvrent de conserve avec des organisations palestiniennes convergentes. Devant l'inefficacité des nations à imposer que siège une conférence internationale pour la paix, les ONG de partout dans le monde doivent impérativement soutenir les ONG israéliennes et palestiniennes qui travaillent à faire triompher la voix de la juste cause. Dans ce contexte, les Palestiniens bravent les représailles et s'exposent à la répression violente. Etles Israéliens qui défient la loi sont nombreux à purger des peines de prison. Comme ces militaires objecteurs de conscience du mouvement 1 eshgvoul qui refusent de servir dans les territoires et que nous avons soutenus par nos chants devant la prison d'Atli!. Comme ceux aussi qui sont emprisonnés pour avoir enfreint la loi de "non-collusion" interdisant tout contact avec les "organisations terroristes" (c'est -à-dire avec l'OLP). Face à la politique infructueuse de guerre d'usure du gouvernement israélien, la détermination de ces hommes et de ces femmes est porteuse d'un grand espoir. Mais parallèlement, les positions des extrémistes, tant à la Knesset qu'au sein de la coordination palestinienne se renforcent. Aidons parnos moyens ces deux peuples à saisir leur chance et à faire de l'année 1990, l'année de la paix. Benoît Massoteteau Mrap A vignon (1) France-Palestine, AMFP, Cimade, MAN, MDPL, MRAP, CCFD, ACAT, FSGT, etc .. La délégation fran çaise était composée de 130 persol1nes,forte etfort atten· due. Différences 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cédex 11 Tél.: 48 06 88 00 Directeur de la publication Albert Lévy Rédaction en chef René François Chérifa Benabdessadok Administration/gestion Marie-Odile Leuenberger Publicité au journal Maquette (P.A.O.) LA GRAF Tél.:48516018 Impression Montligeon Tél. 33838022 Commission paritaire n063634 ISSN 0247-9095 Dépôt légal 1989-12 Tarifs le numéro mensuel: lOF le numéro spécial: 40 F Abonnements 1 an : 10 n° mensuels et 4nospéciaux : 240 F les 4 n° spéciaux : 160 F 1 an à l'étranger: 300 F 6 mois: 120 F Etudiants et chômeurs: 1 an: 150 F 6mois: 80F (joindre une photocopie des cartes d'étudiant ou de pointage) Soutien: 300 F Abonnement d'honneur: 1 000 F HOMMES & MIGRATIONS REVUE MENSUELLE POLICE ET JEUNES ISSUS DE L'IMMIGRATION par Jean-Michel Belorgey Abdel AiSsou, Francis Bailleau, Georges Garioud, Jean-Claude Monet, Dominique Tricaud et Gilles Verbunt LE LOGEMENT DES IMMIGRÉS par Claude-Va/entin Marie JE, NOUS ET LES AUTRES par Claire Doz-Schiff HOMMAGE À KATEB YACINE par Jean Déjeux LIVRES • EXPOSITIONS - COLLOQUES Numéro 1127 - Décembre 1989 - 25F (+ port 15 F) Abonnements France 1 an : 250 F - Etranger 1 an : 375 F 40, rue de la Duée - 75020 PARIS - Tél. : 47.97.26.05 C.C.P. AMANA - Hommes &. MigratioDS Paris 1200-16 H BONS DE SOUTIEN :TIRAGE DU 29 DECEMBRE 1989 Un séjour à la montagne: N°419854 Un clavier ordinateur: N°403130 Une lithographie d'Ernest Pignont Ernest: N° 360198 N° 290 437 Un tableau moderne encadré: N° 350 541 Une lithographie de Seiko: N° 288 566 N° 340 474 Une sérigraphie de Folon: N° 422 600 N° 379 601 N° 296313 Un abonnement à Différences (mensuels et spéciaux): N° 353 529 N° 288 663 N° 309659 N°346137 N° 409 922 Une planche pédagogique: N°312270 N° 394256 Un disque Decca- Granados "Goyescas A. de Larrocha": N° 391620 5 Un disque "Les grandes Polonaises "- Cziffra: N° 393 430 .un disque "Symphonies 92 et 103 de Haydn": N° 220 176 Un disque "Symphonie 3 de Bruckner": N° 286 948 Un lot de pochettes Mrap: N° 433 278 N°275400 Un lot de 10 affiches Mrap: N° 350771 N° 252 033 Un livre "Chagall": N°401681 Un livre Pierre Paraf, tranché or: N°421918 N° 340463 Un disque "Rythmes et poésies kabyles": N° 252 036 Un disque "Musique indienne": W252 036 Un disque "Présence de F.G. Lorca": N° 408146 GROS PLAN SUR L1EGALITE es Assises pour l'Egali- Quand la France maltraite ses immigrés, té tenues à Paris le 9 c'est qu'elle est malade. décembre dernier ont constitué un moment fort de la vie du Mrap. La qualité comme la diversité des interventions méritaient que Différences y consacre une partie de cette publication. Et cela, d'autant plus que les thèmes abordés, loin de l'éphémérité de l'actualité plus ou moins spectaculaire, ancrent notre réflexion dans les mécanismes profonds de la vie dans la cité. Autour de la question des rapports conflictuels entre la police, la justice et les citoyens, des expériences et des revendications quant aux droits civiques, sur la réalité du logement et des conditions de vie, enfin par rapport à l'école, une dynamique prospective s'est affirmée. Articulée autour du vécu (les témoignages), de la solidarité( l'action des associations, celle de notre mouvement), de l'analyse (l'apport des chercheurs et des spécialistes), cette forme de mise au point suggère d'elle-même d'être reprise et prolongée au niveau régional et local. Nous proposons ici une synthèse, forcément réductrice, par laquelle nous avons cherché à conserver à la fois la vérité du déroulement et les idées centrales développées par les uns et les autres. On ne retrouvera pas tout ce qui a été dit, ni l'émotion qui a marqué cette journée. Mais il nous fallait aller à l'essentiel. Pari tenu 1 A vous de juger. IIlimmigration n'est pas une donnée immuable, un état permanent (même si certains concourent à maintenir cet état de fait). On ne naît pas immigré, on le devient. . En France, les immigrés, étrangers d'abord, immigrés ensuite, sont aujourd'hui des résidents. Ils resteront en France; le retour dans le pays d'origine est un mythe; la parenthèse qu'ils ont ouverte en France se refermera pour la plupart d'entre eux ici. Leur lien avec la société française, leurs attaches familiales concourront incontestablement à tranformercertaines convictions dedépart en une certitude: celle de rester. Pour cette hypothèse, vous entendrez mieux qu'un discours; vous en verrez l'intégration au travers des accents des jeunes qui ont donné leur avis dans le film réalisé par le MRAP "Enquête d'identités". Il n'y a pas de problème de l'immigration ~ urisque de heurter certaines sensi~ilités, il ~'y a porter une appréciation sur la nature de l'exclusion qui ~ pas à proprement parler de probleme de Ilm- se révèle double : exclusion sociale, économique et/ou migration (comme on a trop l'habitude de le dire). Ils raciale. vivent les mêmes problèmes que l'ensemble des po- En effet, si aujourd'hui l'immigration focalise autour pulations exclues sauf que chez eux ils sont accen- d'elle autant de crispations, de tensions, de passion, tués. Le seul problème qui est posé aujourd'hui est ce- c'est qu'elle est un enjeu. Un enjeu pour l'avenir que la lui de l'exclusion, dans lequel s'intègrent précisément réussite de son insertion pose le problème du devenir les exclus parmi les exclus, qui représentent une cer- et de l'avenir de la société française. A cet égard, elle est taine catégorie d'immigrés, pas tous les immigrés en quelque sorte le révélateur des dysfonctionne- (comme s'ils constituaient un groupe compact formé ments de la société française. Une sorte de poil à gratd'individus identiques). Cependant, il est plus juste de ter qui démange. L'image des immigrés bouge, dérange, bouscule ~ i nous prenons un peu de hauteur par rapport ~ aux derniers événements qui ont défrayé la chronique, notamment autour de l'affaire des foulards et de la construction des mosquées, si nous avons assisté à une sorte de choc/électro-choc et qui se confirme dans l'expression de l'intolérance (cf sondages), c'est que l'immigration révèle qu'on accepte l'immigré à condition qu'il reste à sa place, qu'il ne soit quhomoeconomicus" (une simple et unique force de travail, docile, malléable, silencieuse) et d'autre part, ce qui dérange aussi, c'est un fait marquant de ces dernières années, que la plupart des immigrés sont déjà intégrés dans la crise, parfois, mais aussi ils sont des acteurs, des forces sociales, économiques, une source de création culturelle, sportive. L'immigrécrée, participe aussi àla vie civile, politique, aux mouvements revendicatifs; ce bougé quotidien dérange, bouscule. Dans ce contexte, vous comprendrez aisément combien le discours autour de l'intégration est peut -être dépassé par la réalité, la vie, le quotidien. Que les militants d'un ministère de l'intégration ne peuvent avoir notre soutien car leurs propositions sont inadaptées, inappropriées pour deux raisons essentielles: d'une part, il est dangereux d'isoler les problèmes des immigrés des autres problèmes de la société. Là-dessus nous pensons que seules des mesures d'ensemble concrètes pour éliminer les exclusions sont susceptibles d'apaiser les passions et, d'autre part, il y a autour de cette notion des confusions sur des valeurs. En effet, l'intégration ne se décrète pas, ne s'octroie pas, elle se vit. C'estle résultat d'un processus d'une insertion active, vécue, réussie. Tout ceci m'amène évidemment à commenter les dernières mesures gouvernementales qui, même si elles cherchent à calmer quelques tensions sont néanmoins, par leur contenu, bien loin de l'égalité des droits, de tous les droits. 6 Enfin,je voudrais aussi souligner le paradoxe dangereux qui va donner tout le reliefàces Assises. C'est celui de la banalisation du racisme qui cohabite avec une certaine promotion commerciale de l'antiracisme. En effet, le mal de vivre, la concurrence entretenue par la crise dans l'emploi entre l'exploitation politique du thème de l'immigration et la commercialisation médiatique malsaine et dangereuse, l'absence de véritable politique cohérente en matière d'immigration a contribué à mettre le feu aux poudres et à créer les conditions de l'accoutumance, de la normalisation aux propos, thèses, de l'exclusion qui abîme l'état de droit. Par ailleurs,jamais, peut-être, l'antiracisme n'aété autant médiatisé, banalisé. Les drames, les crimes, les manifestations de racisme n'ont jamais été aussi courants. Ceci nous montre les limites d'un antiracisme incantatoire, culpabilisateur, moralisateur. En fait, les réponses ont été inadaptées aux réels problèmes et qui, somme toute, donnent le sens et l'utilité de ces Assises qui doivent nous permettre, dans ce contexte dégradé, de reprendre l'initiative; d'être à l'offensive autour de valeurs telles que l'égalité: celle des droits et des chances pour tous. C'est aussi pour nous un moment exceptionnel pour une synthèse entre les acteurs de la citoyenneté, un lieu d'échanges et de propositions. L'objet de ces Assises, c'est aussi de chercher en semble, par notre action, comment faire vivre cette citoyenneté active en partant du quotidien, du vécu de tous les acteurs, de mesurer l'écart entre le concept de l'égalité et saréalité vécue etde réfléchir ensemble sur les mécanismes qui peuvent déverrouiller l'insertion. Enfin, je souhaite que ces Assises soient un starter pour l'action, uneforced'entraînement pour préparer l'avenir commun entre Français et immigrés et faire tomber cette barrière artificielle qu'est le racisme. Mouloud Aounit, Secrétaire général. ASS 1 SES P 0 L c E J u s T c E LE COUPLE INFERNAL Policiers, magistrats, militants, témoins disent pourquoi il faut humaniser les rapports entre lajustice, les citoyens, et la police. Souvenez-vous. C'était le 12 février 1989. Décor: une boulangerie. Lieu: Reims. Acte 1. Ali Rafa, 23 ans, meurt d'une balle de 22 long rifle dans la tête. Son frère, Mustapha, ému mais serein, raconte: "Ali et des amis ont fêté un anniversaire. Ils ont dansé dans une discothèque. Au petit matin, ils décident d'aller acheter des croissants. Ils entrent dans une boulangerie de la rue Lesage. Immédiatement, le patron et son fi ls les braquent avec un fusil à pompe et un révolver. Puis, la boulangère surgit, elle tire. Mon frère est mortellement touché à la tête. Ma mère afait un infarctus, elle est dans le comas depuis neufmois." Acte 2. Le caractère raciste du meurtre n'est pas prouvé. Son auteur, Marie-Joëlle Garnier, invoque la légitime défense. Elle est inculpée, emprisonnée puis remise en liberté. Cette mi~e en liberté se fait contre la réquisition du procureur de la République représenté en la circonstance par une substitut d'origine maghrébine, Naïma L. Celle-ci fait aussitôt l'objet d'attaques diffamatoires liées à son origine. Des plaintes sont déposées, dont celle du syndicat de la Magistrature. Acte 3. Le Front national s'empare de l'affaire. Le 23 février, Michel Collinot, alors député européen de ce parti, organise une manifestation de ses partisans sur les lieux du crime. Il s'attaque violemment à la mémoire du jeune disparu qu'il assimile à de "la pègre importée" et réclame "Iareconduite à la frontière des amis d'Ali Rafa" qu'il considère comme des délinquants étrangers. Acte 4. Coup de théâtre. On apprend au tribunal non seulement que les Rafa et leurs "amis" sont de nationalité française, mais aussi que le père Rafa est un ancien supplétif de l'armée française en Algérie ("harki"), qu'il a "fait l'objet de citations en 195get 1961 ", qu'il est "titulaire de la médaille militaire" ... Collinot tente de rectifier le tir (sic), en affirmant que les fils de harkis avaient toute la considération de son parti. Trop tard: il est condamné le 27 juin 1989 à verser aux plaignants la somme de 1500 F plus un franc symbolique. Au-delà de ce cas particulier qui induit une augmentation de la violence même si enl'occurence le mobile raciste n'est pas prouvé, c'est toute la question des rapports entre la justice, la police et les citoyens qui est posée. Dans ce contexte, la question des bavures policières prend un relief particulièrement grave. Selon le secrétaire général du SNAPC, Alain Brillet, s'il y a des comportements de violence dans la police, c'est probablement parce que ce corps fait plus souvent référenceau pouvoir qui est le sien qu'à la loi au service de laquelle il doit gérer sa fonction. Il rappelle l'article 12 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lequel stipule que la garantie de ces droits "nécessite une fOlu publique ,' cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée". "Vous savez comme moi, ajoute Alain Brillet, que le Penestparticufièrement habile dans ce qu'on pourrait appeler "la philosophie du café du commerce", et çafait bien des dégâts, y compris dans la police. De plus, les débOl'dements et les bavures sont dûs à des fautes personnelles, mais aussi à desfautes de gestion des pouvoirs qui,finalement,ferment trop souvent les yeux. La stratégie du SNAPC réside dans notre volonté de rapprocher la police de la fonction policière. Ceci dit,je voudrais rappeler que la police connaît le plus fort taux de syndicalisation parmi les administratians françaises. Et les syndicats majoritaires sont des syndicats républicains". Comment réagit la justice par rapport aux actes de dévoiement de la fonction policière, qui va parfois jusqu'au crime raciste ? Christophe Seys, du syndicat de L Pen est particulièrement habile dans ce qu'on pourrait appeler "la philosophie du café du commerce" et ça fait des dégats, y compris dans la police. la magistrature, considère qu'il y a entre la justice et la police un rapport de proximité. "Actuellement, précise- t-il, la police est contrôlée selon deux moyens. D'une part, il existe dans le fonctionnementde l'institution un mode de désignation des officiers de police et un système de notation. D'autre part, lorsqu 'un policier est mis en cause, il doit répondre de ses actes devant lajustice. Cela s'avère totalement insuffisant". De ce fait, le SNAPC s'est prononcé pour un certain nombre de propositions dont il faut citer: -la suppression des privilèges de la juridiction (concernant magistrats et policiers ) qui favorisent des lenteurs abusives, voire l'étouffement de certaines affaires, dans le contexte d'instructions relatives aux délits commis par des membres de ces deux corps professionnels; -lever l'ambiguïté de l'Inspection Générale des Services du fait que c'est un corps dépendant de la police qui est chargé d'enquêter et de contrôler la police. Il faut créer une structure qui soit indépendante; -instituer un conseil supérieur de la police qui sera notamment chargé de mener une réflexion approfondie sur le métier de policier, sur les conditions d'intervention, la déontologie ... Aux périodiques écarts de la police, aux lenteurs et insuffisances du fonctionnement de la justice, s'ajoute la question de la réglementation qui ignore notamment 7 dans certains domaines, les données de la vie, la diversité de l'humain, l'évolution de la réalité. Un témoignage est apporté. Ecoutez. "Je m'appelle Samira Kenba, j'ai 20 ans, j'habite La Verrière-Lès-Yvelines, je suis l'avant -dernière de la famille de 8 enfants d'un travailleur immigré marocain en pré-retraite, après 30 ans chez Renault. Je suis venue spécialement aux AssiseS pour l'Egalité organisée par le MRAP pour une raison très grave et urgente, c'est un véritable appel à l'aide. Mon cinquième frère aîné, âgé de 25 ans, venu lui aussi très jeune en France, est actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, suite à une condamnation de flagrant délit de trafic de stupéfiants. A l'issue d'un jugement en correctionnelle, à Versailles, le 22 novembre 1989, mon frère a été condamné à une peine de prison assortie d'une interdiction définitive du territoire avec reconduite à la frontière àl'issue de sa peine d'incarcération. Double peine judiciaire contre laquelle aucun recours n'est possible en vertu de la circulaire de Charles Pasqua du 31 décembre 1987. C'est dramatique, absolument, car notre famille n'a plus aucune attache familiale au Maroc. Mon frère est venu très jeune en France, il n'a connu jusqu'ici qu'une série ininterrompue d'emplois précaires. Si mon frère était français, on ne le priverait pas de ses racines, de ceux qui l'aiment et peuvent le sauver. Le Maroc n'est plus, n'est pas son pays, que va-t-il devenir?" Secouée par l'émotion, Samira ne terminera pas sa phrase. François Prunet, membre de la commission immigration du Mrap, prend la relève. Il propose pour sortir de la terrible injustice que constitue la double peine qu'une action s'articule autour de la proposition contenue dans le court texte suivant: "Aucun jeune ayant statut de résident, qu'il soit né en France ou pas, élevé parsa famille ou hors d'elle durant sa minorité, ne devra faire l'objet de la double peine judiciaire, c'est-à-dire emprisonnement assorti d'une interdiction temporaire ou définitive de séjour sur le territoire français avec reconduite immédiate à la frontière ni d'aucune autre mesure administrative d'expulsion quels que soient les actes qu'il ait pu commettre avant ou depuis sa majorité. Dans l'immédiat, le Mrap revendique l'abrogation du décret signé C. Pasqua du 31 décembre 1987. La seule vraie solution digne des droits de l'homme consiste à sauver ces jeunes délinquants en les aidant à trouver les moyens de leur intégration sociale." Contre les expulsions abusives, nombre de comités locaux interviennent régulièrement pour défendre les personnes qui en sont victimes. Ainsi, àPau, un collectif anti-expulsions, constitué de plusieurs associations, mène un travail offensif depuis deux ans. Michèle Pétillot présente les démarches et les résultats obtenus. En résumé: la volonté au départ de faire signer une pétition s'est avérée inefficace du fait du manque d'information qu'exprimaient les gens parrapport à laquestion. La démarche s'est donc transformée en multiplication des conférences de presse autour de la réalité de ces jeunes issus de l'immigration qui, pour des raisons diverses, n'ont pas la nationalité française et sont tombés dans la délinquance. L'action a d'abord consisté à D R o élaborer des dossiers sérieux en collaboration avec les intéressés, leurs avocats et les éducateurs sociaux qui accèdent aux prisons. Parallèlement à cela, des interventions (rencontres, correspondances) auprès des parlementaires, du ministère de l'Intérieur et de la Présidence de la République ont eu lieu. Résultats : 4 abrogations d'arrêté d'expulsion. Cinq cas sont suivis à l'heure actuelle. Didier Seban, avocat, membre du Mrap, tire un certain nombre de conclusions du débat engagé dans cet atelier: "Les polices privées, milices et autres gardiennages se trouvent dans une situation de non-contrôle et c'est de là que proviennent la plupart des bavures. Elles sont, par ailleurs, souvent dirigées (comme à Gennevilliers) par des membres ou des proches du Frontnational. L'autre problème auquel on se heurte est que les victimes de bavures racistes effectuées par des policiers dans l'exercice de leurs fonctions ne peuvent pas en prouver le caractère raciste. De ce fait, les condamnations sont extrêmement rares. Je dois également souligner qu'une officine comme laFPIP (qui se présente sous les dehors d'un syndicat de police) directement lié au PNFE, dont le responsable a été inculpé dans les attentats des foyers de travailleurs immigrés de la Côte d'Azur, a fait 7 % de voix lors des élections syndicales de novembre dernier chez les policiers. L'ensemble de cette situation implique que nous exigions du ministère de la Justice des décisions pour que l'action publique soit mise systématiquement en oeuvre par les magistrats du Parquet. Ce recours devant la justice est pour le moment laissé à l'initiative des associations agréées pour se constituer partie civile: ce n'est pas suffisant. Nous connaissons les effets des déclarations racistes distillées à longueur de temps. On ne peut tolérer l'absence de poursuites qui prévaut aujourd'hui. Cette timidité laisse à la longue penser que "ce n'est pas si grave" ou que le racisme est une opinion et non un délit. De même, les policiers doivent être formés pour pouvoir accueillir les victimes de ces infractions et procéder à des enquêtes dans les conditions de délai prévues par la loi de 72. Cette formation permettrait d'éviter des bavures lors de la garde à vue. C'est à ce stade qu'il faut exiger la présence d'un avocat et un véritable contrôle des magistrats du Parquet qui sont censés aujourd'hui J'exercer, mais ne le font pas réellement." PERMANENCE J URIDIQUE: L'état des lieux Les militants associatifs, particulièrement ceux investis dans les permanences d'accueil juridique, ont besoin de faire le point sur le cadre juridique (avec notammentl'abrogation de laloi Pasqua et l'adoption de la loi Joxe). Pour mettre au point une meilleure connaissance de la réalité et du fonctionnement de ces permanences, et d'un échange plus large entre les diverses associations qui travaillent sur ce terrain, la commission Immigration a envoyé un questionnaire à tous les comités locaux. Différences fera état des résultats de cette enquête sitôt qu'ils seront rassemblés par la commission. Une nouvelle brochure élaborée par Anne Lacomblezestà votre disposition. AS SIS ES T s C V Q u E s D R ---- JIV S UIS, DONC JIV VOTE ••• Trois réalités : celle des conseillers associés d'Amiens, celle d'un élu à B ag nolet, et celle du statut des gens du voyage. Les représentants associés : l'expérience d'Amiens Il n 1987, 1 004 étrangers de la ville d'Amiens sur les 5 000 susceptibles de le faire s'inscrivent sur les listes électorales. Le 19 décembre, ils élisent quatre représentants associés au Conseil municipal, qui participent à toutes les délibérations, mais sans prendre part au vote. Après Mons-en-Baroeul, c'est la deuxième expérience de ce type en France. AhmedNouri est l'un de ces élus. Il raconte : "Les gens qui nous ont élus l'on fait avec fierté. Cette journée de vote fut comme une fête et une victoire. Ces "étrangers-là" ont voté malgré la pression des gouverneme'!ts d'origine et celle du Front national qui afait débarquer la veille du vote plusieurs dizaines de ses militants pour s'y opposer." TOUT LE DROIT DE VOTE ..• L'expérience d'Amiens, dans son caractère limité à la voix consultative, suscite des réserves. " Ahmed, qui représente l'association Texture de Roubaix, considère que les restrictions- hésitations par rapport au droit de vote des immigrés est à rapprocher de ce qui s'est passé avec le vote des femmes

celles-ci ayant été considérées jusqu'en

1946 (un siècle et demi après la Révolution de 89) comme incapables d'exercer un rôle démocratique. "Texture revendique le droit de vote immédiat et sans concession. On parle beaucoup de loi sur l'intégration. Le problème à mon sens, est de traiter la spécificité des problèmes des immigrés dans une politique globale de traitement des inégalités. " Pour François Martin, du comité local de Dreux, le droit de vbte aurait dû focaliser l'attention des associations au dèbut des années 80. "Aujourd'hui, s'il fallait mener une campagne à Dreux pour réaliser le même type d'expérience qu'à Amiens, j'avoue que ce serait très difficile, étant donné le contexte et la dégradation du climat. Je crois que dans cette histoire, nous avons perdu dix ans. Et nous en sommes tous responsables, y compris la direction du Mrap. /1 faut désormais interpeller les décideurs politiques afin que la question ne soit pas reléguée au seul niveau local, mais relayée par des initiatives des responsables politiques nationaux. "JeanMarc Bourquin rappelle l'existence d'un collectif d'associations regroupées depuis novembre dernier, décidé à mener une campagne nationale unitaire pour le droit de vote (2). 8 De cette expérience qui a duré 15 mois Uusqu'aux élections de mars 89 avec changement de majorité municipale),A.Nouritireuncertainnombred'enseignements: "La participationféminine a été singulièrement importante. L'ensemble des interventions a permis de montrer que les populations étrangères veulent et savent s'impliquer dans les affaires civiques. Nous avons participé à la vie municipale d'Amiens en tant que citoyens à part entière. A la seule différence que nous n'avions pas le droit de prendre part au vote, en délibéré. Nos interventions avaient un caractère strictement consultatif, mais dans les commissions de travail, chaque conseiller associé prenait une part active dans l'échange d'informations, les discussions, les propositions. Je dois préciser que huit candidats de l'Amicale des Marocains (proche du gouvernement NDLR) avaient été présentés mais aucun n'a été élu. Je demande que cet élan soit soutenu et que les autorités françaises cessent de négocier avec les pays d'origine pour savoir si elles vont nous accorder le droit de vote ou pas .Je souhaite que cette expérience d'Amiens qui se poursuit aujourd'hui sous d'autres formes soit reprise ailleurs". L'intérêt pédagogique, voire psychologique de J'expérience est fortement souligné par l'un de ses promoteurs, Bernard Delmotte, ex-élu municipal d'Amiens, actuellement président de l'ASECA. Il fait référence à un sondage réalisé auprès d'un échantillon représentatif de la population amiénoise, lequel donne les résultats suivants: 39 % des réponses considèrent que l'expérience est bonne et qu'il faut la poursuivre. 22 % la jugent insuffisante et se déclarent favorables au droit de vote et d'éligibilité sans restriction pour les étrangers résidents. 34 % se prononcent contre et 5 % ont refusé de répondre. Commentaire de B. Delmotte autour de ces chiffres : "Je suis persuadé que ces résultats auraient été radicalement différents si le sondage avait eu lieu avant le lancement de l'opération. En réalité, celle-ci a montré "de visu" aux gens que la participation des immigrés apportait un "plus" à la vie locale. Depuis que nous avons perdu les élections municipales, notre action se poursuit au sein de l'Association de Soutien à l'Expression des Communautés Immigrées. Nous essayons également de populariser ce qui se passe à l'étranger dans ce domaine (1 J. Bien que le droit de vote ne constitue pas à nos yeux une fin en soi, ni une super-protection contre le racisme, il nous paraît être une condition nécessaire au respect des droits et de la dignité des étrangers installés en France. " Un élu à part entière Il oufIk Baalache, conseiller municipal délégué à la jeunesse et président de l'office municipal de la jeunesse de la ville de Bagnolet revendique le droit de vote à part entière. Mais, pour lui, les droits civiques ne s'arrêtent pas au droit de vote. "La citoyen- J .J neté, précise-toi!, c'est aussi les conditions de vie, le chômage, l'insalubrité de certains quartiers, la question du logement ... L'exercice de la citoyenneté, c'est sur le terrain que ça se passe et que ça se règle. Le terme intégration ne correspond à rien de concret. De qui parle-t-on? Des gens qui vivent ici depuis quarante ou cinquante ans et qui ne seraient pas intégrés 1 Des jeunes nés ici 1" Quant au racisme, T. Baalache raconte comment il a été récemment victime d'un délit de faciès dans un super-marché parisien. Soupçonné de vol, il a été bousculé, fouillé par des vigiles du magasin, retenu durant plusieurs heures. En somme, jouir ou exercer des droits et des devoirs civiques ne crée pas une ceinture de sécurité contre le racisme. D'autant que selon cet élu, la plupart des bavures proviennent de ces vigiles (de magasin, boîtes de nuit, etc). T. Baalache a porté plainte auprès du Procureurde la République. Affaire à suivre. Le statut des gens du voyage par Bernard Provost permanent à l'UNISAT (F édération des Amis des Gens du Voyage J Il a situation des gens du voyage est d'autant plus compliquée qu'elle focalise sur cette minorité plusieurs logiques, parfois contradictoires : -cellerelativeàl'imagequelaminoritérenvoiedans la conscience collective -celle attachée au droit du citoyen dans un pays -celle qui est référée à leur identité culturelle en tant que minorité ethnique. Du point de vue civique, a priori, ce sont des citoyens comme les autres. Mais ils sont soumis à une réglementation particulière. Il leur est fait obligation d'avoir une commune de rattachement. Ce rattachement ne vaut en réalité, dans les faits, que pour quelques données fiscales et administratives (mariages, service militaire). Pour avoir accès au droit de vote, le citoyen tzigane est soumis auréglement suivant: il lui faut trois ans de rattachement ininterrompu à la même commune pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales. En plus de cela, il est obligé de posséder un titre de circulation qui est en fait un titre de commerce mais qui n'est pas une pièce d'identité et qui ne lui permet donc pas de circuler d'une communeàl'autre. De tous ces faits (ici schématisés), il ressort que les Tziganes sont appelés de plus en plus à s'affirmer en tant que minorité ethnique et à se référer au droit international, sans par ailleurnier l'Etat et la législation du pays dans lequel ils vivent (3). ( I ) Cinq pays d'Europe ont accordé le droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents,' l'Irlande, la Norvège, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas. (2) Cfarticlep.3. (3) Un dossier toujours d'actualité "Tziganes et gens du voyage" est à votre disposition au siège du Mouvement et auprès des comités locaux. o A , S SIS E S T _s_ a.: .'. .C.. _ _ V Q u E s LE DESERT ET LA SOLIDARITE 1 1 est bien question en France aujourd'hui de la représentation politique des gens et des minorités silencieuses. Il est bien question de la représentation de ces minorités dans les partis politiques. Il est bien question de l'expression politique des minorités dans la société française et bien sûr de l'Europe. [ ... 1 J'alerte vivement les responsables politiques ou ceux qui ambitionnent de faire de la politique sur le fait que précisément le désert politique favorise les extrémismes de tous bords. Si ces extrémismes proposent des formes de solidarité parce que les gens en ont besoin, à qui faut-il en vouloir? J'attire l'attent ion sur le fait que les Maghrébins (de nationalité ou d'originel sont en France une population vulnérable et c'est bien pour cette raison qu'elle est attaquée. [ ... 1 Il est bien question aujourd'hui de l'histoire immédiate et non d'une quelconque prospection fumeuse. Le Premier ministre a avancé 48 mesures par mesure d'urgence pour répondre à Le Pen. Mais où sont les moyens et surtout : pourquoi le droit de vote a singulièrement été "oublié" ? Pourtant ce droit doit être reconnu sans t arder. Il y va de l'avenir de l'immigration et de la t ranquillité des relations sociales. Si on l'informe correctement, l'opinion est assez "grande" pour l'entendre et le com- J A D H E R E NOM PRENOM prendre. Il suffirait qu'on cesse de lui en cacher la nécessité derrière des voiles et des arguments fallacieux. Autre chose: que ceux qui vivent dans le confort matériel et/ou intellectuel sentent la gravité de la question de l'intégration et réalisent qu'il faut la mener dans un climat de sérénité. [ ... 1 Permettez-moi de terminer en vous informant que j'assure la fonction de viceprésidente de la commission d'enquête au sein du Parlement européen sur les infractions concernant le racisme en Europe. En tant que parlement aire française, élue au suffrage universel, je me sens parfaitement bien reconnue mais t oujours avec ce petit moins de "cult ure", ce petit moins fait d'une suspicion t oujours prête à s'exprimer. Il y a là à mon sens un problème de mentalité, une question culturelle qui va se poser à l'Europe dans son ensemble. La gest ion de la diversité culturelle en Europe sera un élément fort de l'avenir européen. Dans ce contexte, les résidents extracommunaut aires ne sont actuellement évoqués ni dans la charte sociale, ni dans la réglementation sur la mobilité des personnes. Ces gens sont exclus du débat

voilà pour dire l'ampleur de la t âche

qui nous attend et peut-être aussi l'inquiét ude qui couve en nous. Extraits de l'intervention de Djida Tazdaït Député au Parlement européen A U M R A P ADRESSE ................ ....... ...................................... . .. ••• , ••••••••••••••••• • ••••••••••••••• • , •• ' " ••••••••• o ••••• •••••••••••••••• O" Je joins un chèque (1) de: 0220 Frs (adhésion simple) 0320 Frs (couple) 0100 Frs (sans emploi) 050 Frs (jeune -de 18 ans) 0 à partir de 500 Frs (soutien) 0 1 000 Frs (bienfaiteur) 9 ASS 1 SES LOG EM ENT LE TOIT, LA LOI, LA SOLIDARITE • • TEMOIGNAGES La dure réalité des logements dégradés, ou le tort d'être à la fois pauvre et basané. LE DROIT AU STATIONNEMENT Bernard Bary r:. u côté des gens du voyage, la question se pose .:.. différemment. Bertrand Bary explique: "Lorsqu'on emploie le mot "sédentarisation" pour les gens du voyage, il n'a pas la même acception que pour nous; il évoque le fait que ces gens vivent depuis 20 ou 40 ans dans la même région. Même s'ils se déplacent d'une commune à l'autre. C'est donc pour eux du droit au stationnement qu'il s'agit, etc'est de làque découlent tous les autres droits. Selon les circulaires gouvernementales, le droit au stationnement est de 48 heures au minimum. Or, la majorité des municipalités ont transformé ce minimum en maximum. Sans compter les interdictions pures et simples qui sont parfaitement interdites bien que largement pratiquées." PRIZIAC, L'AGRESSION M.Chevalier r.r.I .Chevalier illustre ce propos en narrant sa .... propre histoire : "Nous sommes actuellement à Priziac. Les gendarmes sont venus pournous faire partir. Le maire a dit

"faut partir, faut vous en aller". Mais si on s'en va, on

ne pourra plus mettre nos enfants à l'école. Si on chasse les parents, comment voulez-vous que les enfants apprennent à lire et à écrire. On peut pas. Moi,j'aijamais été à l'école, mes enfants ne savent pas lire non plus, mais mes petits enfants,je veux qu'ils aillent à l'école et qu'ils sachent lire et écrire. Ils seront peut-être avocats ou juges d'instruction, qui sait? Mais ils ont voulu nous déloger par la force. Alors on a évacué les petits enfants, ma fille qui est enceinte et on est resté à trois hommes. Plusieurs dizaines de gens de Priziac sont venus, ils voulaient qu'on parte tout de suite. Ils criaient "aux voleurs! on va vous tuer, salauds". On a téléphoné aux gendarmes, ils sont venus. Mais on a dû partir. Le lendemain, on est revenu cherchernos affaires. Les gendarmes ont dit de ne rien dire. Et surtout de ne rien faire contre nos agresseurs." COMITE DES MAL-LOGES M. Rodriguez r:II e comité regroupe en permanence plus de .. mille travailleurs (français etirnmigrés) à Paris et région parisienne. Il s'est constitué sur la base suivante

résistance aux expulsions sans relogement,

lutte contre les loyers abusifs et occupation des logements HLM maintenus vides. M. Rodriguez explique: "Nous ne squattons pas pour le plaisir de squatter. Lorsque toutes les voies de recours juridique sont épuisées, alors nous occupons et nous nous battons pour la régularisation." PAUVRETE ET DISCRIMINATION Rolande Audebert n olande Audebert, du CL de Grasse: "Dans le iii vieux quartier de notre ville, une famille de cinq personnes, résidant en France depuis 19 ans, vit dans un appartement dont le plancher est soutenu par des poutres et dont la cage d'escalier menace de s'effondrer. A côté, six personnes sont condamnées à vivre sur 25 m2. Pourtant des logements libres à la location existent. Les sociétés HLM motivent leur refus de louerde deux manières: soit les revenus des demandeurs sont considérés comme insuffisants, soit (lorsqu'ils sont suffisants) les demandeurs se pré nomment: Mourad, Aïcha ou Ahmed. Dans certains immeubles le processus est le suivant: les propriétaires refusent de faire les réparations, ils laissent la situation pourrir, bien qu'ils fassent payer par exemple 1 200 francs par mois pour un studio au toit crevé. Ils font ex - pulser les habitants et réhabilitent pour augmenter le capital immobilier. Par ailleurs, il n'est pas rare d'entendre les employés des agences immobilières affirmer: "nous préférons laisser ce logement vide plutôt que de le louer à un Maghrébin". Pourtant la loi du 1 er juillet 1972 est claire surce sujet." 100 % D'AUGMENTATION! Pierre Krausz r:tII ierre Krausz décrit le foyer Ampère (Sonaco_ tra) à Massy, cité industrielle de 45 000 habitants dont 8 à 10 % d'immigrés. "Imaginez trois grandes bâtisses de béton construites le long d'une bretelle d'autoroute, situées à plus d'un kilomètre de tous commerçants. La nuit, le brouhaha de l'autoroute est perturbé par quelques rondes bruyantes de véhicules de police. Il a été rompu deux fois l'an passé. Des inconnus se sont postés le long de la bretelle d'autoroute et ont tiré sur les façades des foyers. L'intérieur du foyer: lamajeurepartiedes bâtiments est ancienne, des chambres, 4 m2, vétustes. Un matériel collectif hors d'usage. Des robinets qui fuient. Des frigos en panne. Des conditions d'hygiène ignobles. N'a-t -on pas vu une colonie de rats circuler dans les couloirs? Une petite partie des chambres a, certes, été rénovée: 7 m2. Un vrai château! Et même de la peinture toute fraîche en juillet 1985. Un long combat a été mené par le comité de résidents et un comité de soutien principalement animé par l'Asti et le Mrapà partir de juillet 1985, date à laquelle la Sonacotra, gestionnaire du foyer, a tenté d'imposer une augmentation de 17 % à tous les résidents. "Ce qui, compte tenu des majorations précédentes, préciseP. Krausz, aurait signifié 100 % d'augmentation en trois ans." Au mois de mai de l'année suivante, une procédure judiciaire est entamée à l'initiative de la Sonacotra qui assigne 157 résidents en référé pournon-paiement de l'indemnité de résidence. La procédure dure deux ans. Elle aboutit en octobre à un accord honorable entre les résidents et la Sonacotra, après que celle-ci ait été déboutée par le tribunal de Paris : 70 % des" dettes" sont annulées ainsi queles augmentations pour les parties rénovées. Pierre conclut: "Ces quatre années de lutte n'ont pas été gratuites. Elles ont représenté: 14 tracts diffusés chacun à 3000 exemplaires à travers la ville, 4 pétitions, 2 journées portes-ouvertes, une permanence juridique hebdomadaire, un nombre incalculable de réunions, de prises de contact avec les élus, avec la Sonacotra, des émissions sur les radios !cales. Cette mobilisation a peut-être contribué pour qu'à Massy tout du moins, les travailleurs immigrés constituent un peu moins ce que l'écrivain Jules Vallès appelait : "la grande fédération des douleurs". LOGEMENT ET INSERTION DES JEUNES Vincent Delbois, de l'UF JT (Union des Foyers de Jeunes Travailleurs) m ous avons encore affaire ici auss.i à un couple l1li maudit: pas d'emploi, pas de travail; pas de logement, pas d'emploi. Les jeunes hors marché de l'emploi sont, pour 50 % inscrits à l'ANPE, et pour 50 % en situation d'insertion. La question du logement des jeunes se découpe en trois volets: l~L'accès à un logement autonome Là se pose immédiatement le problème du revenu. Des solutions, fragmentaires, se mettent en place : mutuelles, fonds de garantie, etc. Ces solutions sont fragiles dans la mesure où elles contournent la question du revenu et celui des pratiques courantes dans l'attribution. Or, l'observation de ces pratiques révèle une nette ségrégation à l'égard des jeunes. Z) Le logement de transition. Exemple : les foyers de jeunes travailleurs, où un tiers des effectifs est constitué de jeunes ayant un emploi stable, un tiers sont demandeurs d'emploi, les autres sont des stagiaires en voie d'insertion. 10 J) Un toit d'urgence. La solution d'urgence se ppose pour les jeunes qui naviquent de squatt en cave. Les difficultés sont énormes. Il faut aussi évoquer le cas des étudiants qui travaillent en même temps qu'ils étudient. Là aussi le déficit est lourd. A Strasbourg, pas exemple, 300 studios pour étudiants ont été construits en résidence universitaire mais, selon la responsable du CROUS, la demande est niple. Revenons aux foyers de jeunes travailleurs: un processus de transformation sociologique (les résidents ne sont plus les migrants de la campagne qui viennent travailler en ville) implique une redéfinition du statut. Le parc est dans une situation semblable à celle du logement social dans sa globalité: vétusté, dégradation, insuffisance numérique. Un programme est en cours de réalisation: 10000 logements doivent être rénovés sur l'ensemble du parc (45 000 logements). SOLIDARITE A MEAUX YvonneChupin (CL) 1:1 omme le soulignait P. Krausz, l'action solidaire iii coûte si peu chEr, en temps, en énergie, en mobilisation. A Meaux, il s'agit aussi d'un cas d'expulsion d'un "hôtel meublé" reconnu insalubre et sans sécurité. Expulsion devenue effective le 31 mai 89. A vec1e soutien du CL, les cinq familles concernées occupent le hall de la mairie tandis que des démarches sont faites auprès de la mairie et de la sous-préfecture. Résultat

deux familles ont obtenu des contrats de location,

les autres sont encore en attente. LA LOI BESSON Jean-Baptiste Eyraud,responsable de l'association "Un logementd'abord" 1:1 eux aspects positifs dans l'avant-projet de loi ';' Besson: -la création au niveau départemental d'une commission placée sous l'autorité préfectorale, chargée de faire l'état des lieux en matière de logements et d'engagerun programme d'aide aux plus défavorisés. Cette commission serait composéE d'élus, des représentants des société HLM et des associations. -le droit de préemption sera donné au Préfet pour construire du logement social. Cette arme est à double tranchant. Mais elle peut permettre au Préfet d'imposer la création de logements sociaux dans les communes qui n'en font pas assez. Il faut interpeller les élus, les députés, qui vontdiscuter ce projet pour que soit respecté le droit au logement, qu'il n'y ait plus d'expulsion sans relogement, ni plus personne qui dorme dans la rue. DES PROPOSITIONS Michel Gays, Pt du GlAPP (Groupementl nter-professionnel pour l'aide au logement et l'accession à la propriété) Il es militants du Mrap doivent savoir qu'ils peuvent agir sur l'attribution du 1 % logement versé par les employeurs (0,65 % de la masse salariale). Ils peuvent s'adresser aux comités d'entreprise qui sont bien au fait de cette réalité. De toutes les manières, il faut savoir que tous les employeurs sont tenus par cette cotisation. En cas d'infraction, avertir les impôts. L'employeur fraudeur sera sanctionné .. En matière de politique de logement, celle des années 60 a conduit à la constructin des cités-dortoirs. Renverser la vapeur consiste aujoud'hui àla réappropriation des centres-villes par l'ensemble des couches sociales de la population. Lorsque le GIAPP intervient au niveau des programmes d'investissement ou de financement des HLM, nous nous battons pour que soit refusée la ségrégation ethnique. La même démarche devrait se généraliser dans les CE, par les salariés. Pour que l'argent du 1 % patronal ne reste pas dans les mains d'un certain nombre d'organismes qui mènent une politique de ségrégation clairement énoncée. ASS 1 SES L o G E M E N T LA SOCIETE DUALE es débats sur les immigrés comportent tou- L jours une oscillation entre ce qui leur serait particulier et ce qui est commun à l'ensemble des catégories soCio-professionnelles défavorisées. Cette oscillation reflète précisément celle de la politique du logement depuis 1945. Selon les moments, l'accent a été mis soit sur des solutions spécifiques (foyers de travailleurs immigrés, cités de transit...) soit sur la nécessité de considérer le logement sans tenir compte des origines nationales ou ethniques. Dans ce deuxième cas, on cherche à transformer les foyers de travailleurs immigrés en foyers de travailleurs tout court, à supprimer les cités de transit, à faire rentrer dans les circuits HLM ordinaires, les familles qui sont restées parfois 20 ans dans ces cités. Cette oscillation est d'ordre idéologique. N'ayons pas peur des mots, on est pratiquement sommé en permanence d'avoir à trancher pour savoir si, s'agissant de cequ'il est convenu d'appeler les immigrés, on est face à une lutte de classes ou face à une lutte des races. Or, ce qui est justement intéressant dans cette question, c'est qu'on est face à l'articulation, différente selon les conjonctures, de deux types de ségrégation. La première est une ségrégation sociale par laquelle il est objectivement impossible à un ouvrier d'acheter un pavillon à Neuilly, qu'il soit français ou étranger. La seconde est une ségrégation ethnique, mouvante (les Italiens ont subi une ségrégation d'une grande violence qu'on a oubliée aujourd'hui). La discrimination proprement ethnique joue d'autant plus qu'on est moins qualifié. Il y a plus de différences entre les conditions de logement de deux ouvriers non qualifiés, l'un français et l'autre étranger, qu'entre deux cadres moyens. Il ya donc superposition de la discrimination ethnique et de la ségrégation sociale mais aussi la première est plus ou moins forte selon l'ethnie de référence et selon la catégorie socio-professionnelle. Les situations dramatiques qui ont été exposées et l'extraordinaire déploiement d'énergie et d'intervenl'extraordinaire déploiement d'énergie et d'intervention qu'il faut pour arriver à des solutions sont signifi. catives des tendances à la constitution d'une société duale. Pourtant, et les statistiques le montrent, il y aeu depuis 1945 une amélioration considérable des conditions de logement de la population française. Onne peutpasimagineraujoud'hui,àmoinsd'avoirrecours aux photos d'époque, ce qu'étaient ces conditions tout de suite après la deuxième guerre mondiale [ ... ]. Voilà vingt ans que j'entends parler de la crise du logement

mais de quoi s'agit-il? D'une crise qualitative

ou quantitative? Est-ce une inadaquation entre l'offre et la demande ? Il faut être plus précis. Pas plus que le droit au travail, cette société n'offre le droit au logement. Il reste à conquérir. Il est à mon sens extrêmement frappant de voir que toute évocation du problème du logement réfère et s'attaque au logement social. Il y a là contradiction: nous demandons plus de logement social pourexpliquer aussitôt que le logement social c'est vraiment l'horreur, que ça crée des conflits inter-ethniques. Une autre contradiction est à relever: nous sommes nombreux à savoir que les municipalités de gauche, parce qu'elles sont eu recours plus que d'autres au logement social, ont participé à l'amélioration des conditions de vie, pas seulement des ouvriers de nos agg omérations' mais aussi des immigrés. Le fait que la majorité des municipalités de gauche applique des quotas ne peut pas nous faire oublier qu'elles ont participé à ce mouvement. Il faut refuser cette notion asociologique de quota mais il faut simultanément penser que le découpage municipal (comme celui de la demande d'emploi) ne correspond plus à la structure du marché du logement, y compris le logement social. Ne refusons pas de voir qu'il y a des problèmes de mauvaise répartition des charges sociales entre les municipalités et surtout que l'autonomie municipale ne peut pas régler ni traiter, àelle seule, le problème du logement, que ce soit pour les immigrés ou pour l'ensemble des populations défavorisées. Véronique de Rudder (sociologue) RACISME DANS LES LIEUX PUBLICS (BARS, MAGASINS, ETC.) ET LE LOGEMENT Seront punis d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2 000 F à 10000 F ou de l'une de ces deux peines seulement: 1") toute personne fournissant ou offrant de fournir un bien ou un service qui, sauf motif légitime, l'aura refusé, soit par elle-même, soit par son préposé, à raison de l'origine de celui qui le requiert, de son sexe, de sa situation de famille ou de son appartenance ou de sa non-apartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou aura soumis son offre à une condition fondée sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. 2") toute personne qui, dans les conditions visées au paragraphe 1, aura refusé un bien ou un service à une association ou à une société ou à l'un de ses membres, à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, ou de l'appartenance ou de la non-appartenance de ses membres ou d'une partie d'entre eux à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Loi du 1er juillet 1972 11 Logement - suite MINGUETTES· DETENTE ET FRAGILITE L'essentiel des efforts réalisés pourfaire de l'été chaud (1986) des étés fraternels a essentiellement reposé sur la collectivité locale et l'intervention directe des citoyens. Le climat est à la détente mais la situation reste fragile. Quelle est la situation? Quelques chiffres: 1 un tiers des familles de la commune de Vénissieux ne paient pas d'impôts. 5 000 familles ont des retards de paiement de loyer. 1 1 000 femmes vivent seules et gagnent moins de 2 000 francs par mois. 1 1 500 chômeurs sont en fin de droit. Tel est le contexte global dans lequel les procédures de saisie ou d'expulsion constituent un des lieux essentiels de la ségrégation sociale où se nourrit le racisme. Et c'est avec des bouts de ficelle qu'il faut gérer la situation, aborder la question de la rénovation des quartiers et du logement social. Dans l'ensemble de l'agglomération lyonnaise, depuis 1980, on a plus démoli d'anciens logements à caractère social qu'on en a construit. 6 000 dossiers attendent en préfecture. Il faudrait réhabiliter 5 000 logements par an pour commencer à inverser la tendance du déficit. On ne peut pas dissocier la questiion du logement de celle de l'emploi et du problème du moratoire des dettes pour les personnes malades ou au chômage. Aussi, la perspective de la cogestion et droit de vote s'intègre dans une problématique globale: l'intégration sociale et raciale. Dans ma commune, sur 30 000 jeunes de moins de 25 ans {soit 45% de la population) 21 000 sont issus de l'immigration. Si les étés sont devenus plus fraternels à Vénissieux, c'est que nous considérons ces jeunes comme des adultes, des gens responsables, capables de gérer leur vie et de préparer leur avenir. Synthèse de l'intervention d'André Gérin, Maire de Vénissieux ASS 1 SES E D o N QUAND LE RACISME SIENMELE CASSENEUIL, AUTO-PORTRAIT D'UN VILLAGE ORDINAIRE m ous sommes dans la France profonde. Un vilM iage de 2 800 habitants. 273 ressortissants du Maghreb. 210 Français musulmans. 18 octobre 1984 : pour la défense de l'identité nationaleetla paix sociale", le maire fait voter une délibération en conseil municipal en fonction de laquelle est notamment prise la décision de ne plus admettre dans les écoles et organismes municipaux les enfants de migrants. Cette délibération est votée par 19 voix sur 23. Conséquences : certaines familles quittent le village pour allers'installerailleurs; les cartes de séjour et les logements ne sont plus accordés qu'avec l'autorisation du maire; le droit de préemption municipale est systématiquement exercé lorsque les éventuels acheteurs sont maghrébins. 7 juillet 1987: nouvelle lecture en délibération est acquise grâce à l'intervention du Mrap. Le vote évolue: 8 pour, 6 contre, 2 blanc. D'août à janvier 1988: courrier, mobilisation, réunions, contacts avec les pouvoirs publics. Puis plainte en justice est déposée par le Mrap contre la délibération. La presse locale s'en fait largement l'écho. Juin 88 : le tribunal administratif désavoue ladite délibération. Mais le maire s'en tient à sa position. A partir du 27 juillet 88 : courriers au maire; les familles se présentent pourretirer l'attestation municipale qui leur est nécessaire pour inscrire leurs enfants ; demande d'audience quotidienne à la préfecture. 6 septembre 89 : une délégation conduite par le Mrap et 2 conseillers se rend à la préfecture accompagnée des enfants exclus qui seront remis aux bons soins du préfet. 7 septembre 89 : les radios, chaînes de TV, agences de presse écrite donnent l'information. 13 septembre 89: le maire lui-même ouvre les grilles de l'école. Des injonctions préfectorales et ministérielles n'ont pas été absentes de ce changement d'attitude. Le droit des enfants l'a emporté mais ici comme ailleurs, la situation est fragile. André Pillet, conseiller municipal BESANCON, UNE CHOSE ET SON CONTRAIRE Soutien scolaire parRachid 1':1 epuis cinq ans, fonctionne dans un quartier à liiII forte population immigrée une association de soutien scolaire. Les intervenants sont soit des étudiants, soit des professeurs et des instituteurs. Avec l'accord de la société HLM, certains étudiants ont pu être logés surplace, ce qui leur permet d'être en contact avec les parents. L'association est subventionnée par le FAS et le DSQ (Développement Social des Quartiers). Nous organisons aussi des acv ltivités péri- scolaires (sports, atelierdepoterie, alphabétisation des adultes. Bronzé s'abstenir par Jean Charbonnier, CL. Les jeunes se heurtent à l'intérieur de l'enceinte scolaire à des manifestations racistes, à des discriminations. Exemple : un LEP dans un quartier pauvre. Un bac VR (vente et représentation) aété créé. Les élèves doivent impérativement faire des stages. Eh bien, il devient impossible d'en trouver pour des jeunes de HARLEM, DEMAIN? couleur. Après maints efforts, on a pu caser quelques stagiaires. Mais l'année suivante, les professeurs ont décidé de ne pas accepter de jeunes de couleur dans ces filières. En 1988, 2 élèves maghrébins ont été retenus dans un premier sélectionnement mais refusés au bout de la chaîne. Même processus pour une jeune Martiniquaise dont le proviseur découvre la photo en plein conseil de classe. L'avis favorable à sonrecrutement se transforme en son contraire. Le proviseur cède devant la réaction vive d'un enseignant, membre du Mrap. Mais nous savons que la situation risque de se reproduire pour d'autres élèves l'année prochaine. A Besançon, cette réalité est valable dans 2 LEP. Et ailleurs? Nous demandons qu'au niveau national, le Mrap crée les conditions au fonctionnement d'un réseau de communication pour répertorier tous les cas de ce type (1) et agir ensemble contre cet apartheid rampant mais bien réel. (1) Pour tout problème lié à l'école, prendre contact avec Mireille Maner, secrétaire nationale chargée de l'Education (ausiège). il y a eu peut-être quelque chose de positif, c'est le travail de Gérard Noiriel et de son équipe et la composition française sur les apports de l'immigration [ ... J. D'un seul coup, un seul, la réalité nous a rattrapés -il Y a un danger immédiatterrible -ce qui se passe à Dreux -il ya une France du Nord - une France du Sud. Il y a des quartiers où on ne peut pas aller - des écoles qui sont réservées et c'est pas très joyeux! On aura nos quartiers avec nos écoles, nos mosquées -dont on ne pourra pas sortir - vous, vous ne pourrez pas entrer. Ca sera un modèle à l'américaine avec des Harlems et des Bronx - c'est le plus terrible - on ne peut pas continuer -à laisser des maires empêcher les enfants d'aller à l'école -c'est déjà l'apartheid! Si on met le doigt dans cet engrenage, on sait comment ça finit. 12 Abdel Aïssou, journaliste, auteur de Les Beurs, l'école et la France, l'Harmatan-Ciemi ". ASS 1 SES E D u c A T o PARLONS LAICITE PLURIELLE m n peu d'histoire. La loi de 1905 sur la séparation iii des Eglises et de l'Etat fut l'aboutissement d'un combat anti-clérical aussi agressif que l'étaient, à l'époque, les cléricaux. Lesquels contrôlaient un certain nombre d'institutions dont les laïcs pensaient qu'elles devaient être neutres. C'était le cas de l'école. Jules Ferry, laïc de combat, parle quand même dans sa lettre aux instituteurs de la neutralité des instituteurs etdes enseignements, mais, en gros, il ne dit rien concernant les élèves. Quand est instituée la semaine scolaire, une journée est prévue pour le cathéchisme. Et le vendredi, on sert du poisson dans les cantines. Les élèves s'absentent pour faire leurretraite de communion ... Autant de concessions à la religion dominante. La loi de 1905 est souhaitée par les juifs, les protestants et par ceux qui ne se reconnaissent dans aucune des religions révélées. Dans le camp laïc et républicain, deux courants s'expriment. L'un ,dirigé par le petit père Combes, milite pour l'affrontement avec l'Eglise, l'autre, représenté par Jean Jaurès, opte pour la négociation. Qu'est-ce que cela signifie? Par exemple, que l'Eglise catholique pourra s'organiser comme elle le souhaite, en fonction de son dogme, en dérogeant à la loi de 1901 ? C'est ainsi qu'aujoud'hui même, lorsqu'un conflit éclate dans l'Eglise, le dossier est transmis à un tribunal administratif, qui fait référence au droit canon et pas au droit général. Ceci pour dire qu'avec l'affaire des foulards, on aurait pu se référeràJ aurès qui faisait "le pari de l'intégration dans la République de l'Eglise catholique". On peut aujourd'hui raisonnablement faire le pari de l'intégration de l'Islam dans la République française.Le com- CREIL EN DIRECT n vant même que l'affaire des foulards n'ait conIII nu la médiatisation que l'on sait, le CL Mrap et cinq autres associations de Creil avons écrit à l'Inspection académique, prenant position - non pas pour le foulard mais contre l'exclusion de l'école. Nous continuons d'avoir des divergences avec le principal du collège, notamment sur laméthode. Les conditions du dialogue avec les élèves et leurs parents n'ont jamais été réunies. Aucun contact n'a été pris avec les associations ou les animateurs socio-culturels qui mènent un travail en profondeur sur les quartiers dits sensibles. Le principal s'est même permis, évoquant le quartier de la ZEP, de parler de "poubelle sociale". Ce n'est évidemment pas ainsi que l'on crée les conditions d'un dialogue. Depuis la médiatisation de l'affaire, on a vu des familles que l'on connaît, qui sont loin de tout intégrisme, réagirnégati vement, se sentant atteintes dans leur identité. Enfin, la question de l'enseignement des langues et cultures d'origine -qui échappe au contrôle de l'Education nationale -n'est toujours pas posé par les pouvoirs publics. Pourtant, rien ne garantit que ces cours respectent les principes de la laïcité. Annette Godard, enseignante et membre du CL de Creil bat pour l'égalité et la laïcité n'a pas été facile et il a pris beaucoup de temps. Souvenons-nous. Condorcet, membre actif de la Société des Amis des Noirs, a lutté pour l'abolition de l'esclavage. Il a fallu 59 ans et la 2ème République avant d'y parvenir. Condorcet, toujours, préconisait dans son fameux rapport de 1792, l'établissement d'un système d'éducation à la hauteur des ambitions de la République; c'est la 3ème République, 93 ans plus tard, qui crée en France l'Instruction publique. Condorcet, encore, s'est battu pour le droit de cité des femmes ; il a fallu 156ansetla4ème République pour qu'elles obtiennent le droit de vote. Condorcet, enfin, était partisan de l'abolition de la peine de mort; 192 ans plus tard, sous la5èmeRépublique, une chambre de gauche abolit la peine de mort. Alors vivement la 6ème République! Gérard Trainoir Ligue française de l'enseignement DAX, DU COTE DES MANOUCHES Je vais vous raconter une histoire paradoxale. Nous sommes en mars 89, à Dax. Les enfants manouches suivent normalement des cours dans une école, l'école de Berre. Il y a deux instituTeurs: une institutrice qui connaît les enfants, elle est en poste depuis quatre ans déjà, et un instituteur titulaire remplaçant. Le directeur de l'école prend l'initiative de la création de classes maternelles. Malgré la réticence des mamans manouches, peu habituées à se séparer de leurS trop jeunes enfants, la chose s'est organisée matériellement. Avec en prime une dispersion des enfants dans les classes normales (jusque là ils étaient regroupésl. L'instituteur apporte l'aide suppLémentaire dont ont besoin ces enfants pour s'intégrer. Un ramassage scolaire est organisé, et les enfants déjeunent à la cantine le midi. Tout va bien. Et tout s'est effondré entre mai et juin 89. L'institutrice est partie en congé de maternité. Elle a été remplacée par un enseignant inexpérimenté, qui avait moins d'autorité sur les enfants. Un jour, des incidents se sont produits à la cantine. Aussitôt les enfants manouches ont été jugés indésirables. Le ramassage scolaire a diminué de moitié. Ils sont privés de cantine. Le Mrap a réagi auprès de l'Inspection académique qui nous a renvoyé vers le préfet. Nous attendons impatiemment l'issue de cette affaire et l'action du préfet. M. Galtier 13 N SYNDICATS EN DEBAT L'école dans la cité Emile Gracia, du SNI-PEGC Les tentations deviennent fréquentes de la part des élus d'utiliser l'école pour mener des combats qui n'ont rien à voir avecla laïcité ou la pédagogie. Il faut bien se rendre compte que l'école est une structure sociale où se reproduisent les inégalités et les pressions sociales. Tenir à la laïcité signifie aussi se battre contre les discriminations. L'école publique accueille 95 % des enfants d'origine étrangère. On n'y trouve pas d'enfants d'émir. Les enfants d'immigrés, à conditions socio-économiques égales, n'échouent pas plus que les enfants français. Des problèmes particuliers se posent àeux, notamment concernant la maîtrise de la langue, car ils viennent dans un milieu familial qui la maîtrise mal. De ce point de vue, les actions pédagogiques à mener sont connues. Il faudrait les systématiser. L'autre problème concerne plus particulièrement les parents qui, le plus souvent, ne connaissent pas leurs droits. Là aussi, des actions -notamment de la part d'associations de Beurs -commencent à donner des résultats. Enfin l'école, à elle seule, ne peut pas résoudre tous les problèmes. L'école ne peut être dissociéede la cité, ni de l'ensemble des conditions de vie. La politique de soutien aux ZEP pêche précisément par le fait qu'elle n'inclut pas le contexte et l'environnement. Demain le ghetto? Albert Daum, SNES Dans le domaine de l'enseignement comme dans d'autres domaines, les immigrés sont devenus les révélateurs des problèmes qui se posent à l'ensemble de la nation. A ma connaissance, les enfants d'origine étrangère constituent 8% des effectifs de l'école publique et privée. En 1927, les enfants d'origine étrangère entre 3 et 6 ans représentaient 8,4 % de l'ensemble de cette classe d'âge scolarisée. Globalement, le pourcentage n'a pas changé. Ce qu'il faut remarquer, au-delà de cette permanence, c'est que la place de l'école dans la société a changé, et notamment le fait qu'il y a une dramatisation plus grande de l'échec. L'un des éléments les plus préoccupants concerne la désectorisation. Elle a commencéà titre expérimental en 1982; aujourd'hui, 40 % du dispositif scolaire est désectorisé. Ce qui induit une tendance de plus en plus forte au regroupement scolaire selon des critères socio-économiques. Autre- . ment dit, certains établissements sont désertés par ceux qui ont plus d'argent ou qui ne veulent pas que leurs enfants rencontrent des enfants basanés. Nous ne sommes pas encore au stade du ghetto, mais nous . nous y acheminons. Il y a là un grave effet d'entraînement. La politique des ZEP et de l'action éducative extra-scolaire semblent avoir donné localement des résultats intéressants. Mais on assiste à un blocage de moyens. AS SIS ES c u L FIL M ENQUETE DIIDENTITES • un reportage dans toute la France sur les jeunes issus de l'immigration • un film du MRAP, émouvant par son sujet, sa simplicité, son humour, la fraîcheur des intervenants. Une bonne introduction à voS débats publics ou comment ces jeunes disent leur vie dans tous les accents des régions françaises • durée: 13 mn • support: cassette vidéo VHS - SECAM • équipe technique: Souad Belhaddad (journaliste) Joy Banerjee (cadreur) Jean-Marc Surcin (preneur de son) Christine Tallabard (assistante à la réalisation) o N VOU S • producteur: Technimédias • concours financier: Fonds d'Action Sociale - Paris • tournage: novembre 1989 • lieux : Paris, Clermond-Ferrand, Toulouse, Perpignan, Marseille, Besançon, St-Avold s, Roubaix, Forbach, Douais [avec l'aide des comités locaux du Mrap et des associations "I.C.I.-Toulouse", "Dans la rue la danse" (Roubaix), l'QSJB (Bagnolet), le foyer Picoulet (Paris Xlème) et le CES Camille Claudel (Paris Xlllème)] • prix (comités locaux) : 400 francs (achat de la cassette) 200 francs (location) DEJA 30 cassettes vendues, n'attendez pas, passez commande auprès de Geneviève Muscat au siège du Mrap. REMERCIE Le Mrap remercie tous les intervenants, les invités et les journalistes qui ont répondu présents à l'appel de ces Assises. Notamment ici, ceux qui n'apparaissent pas dans le compte-rendu: Albert Memmi, ami de longue date du Mrap qui, avec la passion qu'on lui connaît, a donné le coup d'envoi de la journée; le Théâtre de l'Opprimé, dont les acteurs ont imprimé au premier atelier le tonus pédagogique et l'exigence ethique dont ils sont porteurs; Sara Alexander, qui ne s'est pas fait prier pour saluer avec nous les chances de la paix au Proche-Orient avec un admirable poème, ainsi que Tahar Ben Jelloun, Tewfik Farès et Mounsi ; Maître Leclerc de la Ligue des Droits de l'Homme; Mme Goldfart du FAS; ainsi que toutes les associations et organisations présentes, dont le CSF, l'ASTI, la Pastorale des Migrants, Rencontre progressiste juive, le SAF, Texture, Radio-Beur, le PCF, la Commission Nationale Immigration du PS, Verts-Roubaix, ainsi que notre amie Cathie Lloyd de la Commission pour l'Egalité Raciale (Londres). La rédaction est au regret d'avoir raccourci, voire supprimé certaines interventions : les choix sont douloureux. Merci de nous comprendre. lES PIEDS SENSIBLES c'est l'affaire de SULLY Confort, élégance, qualité, des chaussures faites pour marcher 85 rue de Sèvres 5 rue du Louvre 53 bd de Strasbourg 81 rue St-Lazare Du 34 au 43 féminin. du 38 au 48 masculin. six largeurs CA T ALOGUE GRATUIT SULLY, 85 rue de Sèvres. Paris 6· 5 % sur p,~s~nt6t/on d~ c~rre .nnonce T 14 u R E ILS ONT TUE MON FILS Comme des feuilles mortes ils étaient dispersés à travers des siècles des continents gardant jalousement tout au long de la traversée les dix commandements mon peuple le peuple du Livre Les tempêtes se succèdent les tourbillons delahaine quoi de plus humain car les plus forts onttoujours raison àce qu'on dit et en exil nul n'est à l'abri Ils ont tué mon fils L'Espagne du Moyen-âge avec ses rois très catholiques D'un récent séjour, dans les territoires occcupés, Sara Alexander est revenue avec ce poème fauteur de ... paix. suit bien sûr la tradition jouant le jeu diabolique de l'Inquisition Ils ont tué mon fils Les pogroms en Polo.gne, en Russie et tous ceux qui ont mis la paix en larmes toutes les synagogues en flammes Ils ont tué mon fils 1939le monstre nazi et ses mandibules de guerre dévore l'Europe menace le reste de la terre c'est le chiffre record des camps de miradors c'est le gouffre, l'avalanche, le règne du plus fort un collier de barbelés tout autour du territoire et les cendres des six millions dans les fours crématoires Ils ont tué mon fils 1948 une ère nouvelle un souffle de liberté adieu l'exil l'humilité enfm sur cette terre tant convoitée mais du fond de ces villages de ces collines monte le cri de deuil de la Palestine Ainsi la victime d'hier qui a connu tant de souffrances devient maître chez elle après quarante ans d'existence après quarante ans de guerre là voilà en héros et je la soupçonne ces derniers temps de devenir un bourreau Ramallah 1989 Mustapha expose sa poitrine nue il fallait s'attendre au pire le soldattire ainsi va le monde et il ne va pas bien disait Bertold Brecht les tempêtes se succèdent les tourbillons de la haine quoi de plus humain car les plus forts ont toujours raison àce qu'on dit et sous occupation en vérité nul n' es~ en sécurité Ils ont tué mon fils Sara Alexander, texte inédit. Décembre 1989 B L A N SIAl lAQUER AUX INEGALITES Le racisme ne se nourrit pas que de préjugés. Il prend racine dans la marginalisation socio-économique. C'estlà qu'il faut agir. L a question du racisme est fondamentalement liée à celle des inégalités sociales et économiques. Celles-ci ont été récemment reconnues, répertoriées, chiffrées par le Centre d'Etude des Revenus et des Coûts (CERC), organisme dépendant du Premier ministre. Notre société comporte deux pôles: d'un côté, les plus riches, qui ne cessent de s'enrichir, de l'autre les plus pauvres qui s'appauvrissent. Entre les deux, des couches très diversifiées. Peut -être qu'au sein de cette troisième catégorie, il y en a une, particulière, les immigrés qui connaissent, comme l'a dit un intervenant, une superposition des difficultés dues à leur situation économique avec celles qui sont liées à leur origine. Dans tous les domaines abordés au cours de ces Assises, et d'autres, on observe que les immigrés et leurs familles sont frappés des mêmes maux que bien des Français de souche, mais dans une proportion plus élevée. Si dans l'ensemble, le chômage touche 10% de la population active, il atteint 15 % pour les immigrés. Même accentuation en matière de bas salaires et de précarité, de pauvreté, d'habitat déficient, d'échec scolaire, de violation des droits individuels par la police et l'appareil judiciaire. LE DROIT A LA PAROLE S'y ajoutent des discricriminations spécifiques,relevantdu racisme: méfiance et hostilité entretenues par la tendance réductrice donc déformatrice des médias et une partie du monde politique entraînant des refus Pompe. funèbre. Marbrerie CAHEN & Cie 43.20.74.52 MINITEL par le 11 d'embauche, de logements, de service, des restrictions à la vie religieuse et, trop souvent des actes de violence. Et surtout, cette inégalité majeure: le refus du droit de vote. De ce fait, 8 à 9 % de la population se trouve exclue du champ de l'expression politique, tant au plan local qu'au plan national. On a pu voir, lors des élections de Dreux et de Marseille, comment les immigrés sont un enjeu central. Paradoxalement, on ne parle plus que d'eux, mais eux n'ont pas droit à la parole. Les mesures annoncées par le gouvernement pour l'intégration des immigrés suscitent des réflexions mitigées. Le Mrap, d'une part, s'en félicite d'autant plus qu'un certain nombre d'entre elles reprennent nos propositions. Mais se pose d'emblée la question des moyens à mettre en oeuvre, lesquels ne sont pas évoqués. Enfin, une critique essentielle saute aux yeux: les inégalités socio-économiques frappant une partie importante de la population, et particulièrement les immigrés, ne peuvent être supprimées pour les immigrés, si on ne les supprime pas pour tous ceux qui en souffrent. Cela vaut pour tous les secteurs énumérés précédemment: emploi, logement, école, justice et police, expression politique et culturelle. Il est à craindre qu'en prétendant le contraire, on donne l'impression que les immigrés sont favorisés, ce qui ne peut qu'alimenter encore le racisme dans les milieux qui se sentiraient "oubliés". Quant aux "clandestins", propulsés de plus en plus au devant de lascène, on ne saurait les invoquer correctement si l'on ne résorbe pas l'inégalité fondamentale de notre temps qui infériorise le tiers-monde au profit du monde industriel, et si l'on ne sévit pas en permanence contre les employeurs, bien connus, qui surexploitent cette main-d'oeuvre vulnérable. ASSAINIR LE TERRAIN Du point de vuede l'application dela loi, on s'en remet au Mrap et aux autres associations pourréagir à toutes les manifestations de racisme. Nous ne le pouvons plus. Nous assistons à un foisonnement de journaux et de déclarations racistes. Le Pen plastronne sur tous les chaînes de radio etde télévision. Seuls les pouvoirs publics peuvent exercer une surveillance d'une grande ampleur et engager les poursuites nécessaires, ce qui n'est pas le cas, malgré les directives aux Parquets du ministère de laJustice. Pour conclure, s'attaquer fermement au racisme signifie assainir le terrain où il s'enracine: améliorer les conditions de vie d'une population qui ne voyant pas d'issue, déçue par des promesses non tenues, soit se tourne vers le Front national, soit s'abstient de voter et contribue ainsi à la progression de celui-ci. Peut -être ceux qui détiennent plus que d'autres la parole dans les médias pourraient-ils s'employer davantage àdémystifier les mensonges de la propagande raciste en démontrant clairement que ce qui va mal n'est pas imputable aux immigrés. Synthèse présentée par Albert Lévy, membre de la présidence du Mrap 15 POURQUOI ET COMMENT ORGANISER VOS ASSISES Il un des prolongements du travail mené pour la préparation des Assises natio· nales et leur tenue, c'est d'en organiser au niveau local ou régional. Pourquoi 7 Au moins deux raisons: 11 La formule s'est avérée efficace et vivante. Elle permet de cerner plus concrètement les mécanismes de l'exclusion et de découvrir les chances de l'égalité, les lieux et les conditions d'exercice de la citoyenneté. Z) Même si le but fixé a relativement été atteint (soyons modestes), ce travail reste à appronfondir. 1I reste notamment à mieux saisir l'efficacité des actions de solidarité de proximité. Il reste également à répertorier plus largement l'action du Mouvement à travers ses CL et ses fédérations. Si les initiatives du même type se multipliaient, un bilan circonstancié pourrait être établi, nous donnant plus de moyens d'évaluer notre apport sur le terrain. Comment? 11 En concevant la préparation de vos Assises (locales ou régionales) et quel(s) quesoit( ent) le(s) thème(s) sur l'articulation entre trois types d'intervention: a) les témoins directs de la situation évoquée (victime d'un acte raciste ou d'une réglementation discriminatoire ou injuste; acteur d'une initiative de réhabilitation urbaine; expérience d'un élu,etc); b) les acteurs de la solidarité: multiplier les expo· sés sur les actions (y compris les plus modestes) des comités locaux mais aussi des associations, syndicats et autres regroupements qui sont nos partenaires traditionnels ou nouveaux; c) les chercheurs et spécialistes et autres intervenants (dont les membres du Mouvement) capables de rassembler l'ensemble des matériaux de type concret pour les aborder dans une perspective synthétique. Z) En vous appropriant les informations contenues dans ce dossier, lesquelles ne sont pas exhaustives mais peuvent donner lieu à des compléments d'information de la part notamment du secrétaire national chargé des CL. On peut par exemple prendre contact avec les invités du 9 décembre ou vous communiquer leurs coordonnées. J) En transmettant à Différences vos compterendus, mais également vos programmations SUFFISAMMENT TOT pour que nous puissions en faire état efficacement. Ceci ne vaut pas recette (aucune n'est valable en tout temps ni en tout lieu) mais simple besoin de coordonner nos efforts. A c T DEVELOPPER LE MRAP Il e Mouvement engage en ce début d'année une !Xl1itique réaliste et offensivede renouvellement, decroisance. Les dernières réunionsde la commission "développement du Mrap" (12 janvier) et du Conseil national (13 janvier) ontalxmléàoe titre deux questionscl' . La première, soulevée par M. Aounit en Quverturedu C.N.,concerne la réflexion sur l'analysedes sourcesdu rncismeetde la xénophobie, en France et dans le monde. Ce rappon, publié dans la lettre du secrétariat,ouvre undébatde fond sur le nécessaire renouvellement du patrimoine philosophique, en fonction de la réalité sociale etf(llitique française, des évolutionsà l'échelle mondiale (enpaniculier dans l'est-européen, en Afrique australe, au Proche-Orient)et de l'enlisement des rapports Nord-Sud. Laseconde préoccupation, c'est la nécessité pour le Mouvement de se donner les moyens d'accroître le nombre des adhérents et son rayonnement. Ceci dansle but essentiel d'assurer notre indépendance, de faire vivre pleinement notre pluralisme, de donner ànos actions une synergie aussi souple qu'efficace. Laoommission est constituée pardes représentants régionaux. Un budget lui est alloué. Prochain rendez-vous: le28avril. ... Le M,ap telex ... Le M,ap telex ... Le M,ap tel • Palabres. Le Comité local de Montpellier s'ioterrogesur les motifse~acts qui ontament les autorités à fenTIer pour une durée de trois mois à compter du 15 octobre dernier Je Centre d'Animation culturelle africain de Montpellier connu sous le nom de l'Arbre à palabres", oUl'en un an plus tÔI. (cf Différences 0"97) De graves vicesdeformeset des anomalies permettent dedouterde la validité dujugement. • Laicilé. A l'initiativede laLiguefrançaise de l'enseignement et de l'éducation perma- Différences n° 100 : Le prochain numéro de Différences sera consacré à l'extrême- droite. Ce numéro spécial sera égaiement un numéro anniversaire

le 100eme. Dès aujourd'hui.

faites connaître Différences autour de vous, commandez ce numéro, signalez-le. !lente. le secrétariat national a partici~ à\' élaboration d'une action commune autour de la laïcité. Les propositions élaborées par le groupe informel national, le4 janvier(CAIF, LDH, Fédération protestante, Ligue de l'enseignement, Mrap) consiste à organiser des coordinations départementales sur "l'école dans lacité" (thème proposépar le Mrap)dont lecoupd'envoi pourraitêtredonné le 10mars. La forme et le contenu de cette action placée sous le sigle "laïcité plurielle" sont à élaborer par les coordinationsdépanementale5. • B.A.S. Paris. En 1977, le Bureau d'Aide SocialedeParisrecrutaitdes aides ménagères à domicile daru le cadre de l'o~ration "S~ciale 3èmeâge" et, dans sa note du 14 juillet appelant à candidature, s~ciftait "Eviter le personnel de couleur". La cour de cassation vient de confmner la condamnation de cette noIepar lacoW"d'appeldeParisdu21.1.88. (20 janvier) • Droits des minorilés en Europe. Dans plusieurs pays d'Europe, l'antisémitisme renal't et même s'affiche. En Allemagne, l'extrême- droite distille quotidiennement sa xénophobie. On voit une partiede la population bulgare protester parce que le nouveau gouvernement veutrendreauxcitoyensd'origine turque les libertés dont ils avaient été injustement frustrés. [ ... ] Le roc i sme, l'exclus ion des hommes en fonction de leurs origines, c'est peut-€tre l'un des obstacles majeurs au pr0- grès humain vers la libertéet lapaix. (17 janvier) • Anniversaire. A l'occasionde lacommémor3Ûon aux Etats-Unis, le 15 janvier, de l'annivenaire de la naissance du Révérend Martin Luther KingJT,Prix Nobel de laPait, assassiné en 1968, le MRAP exprime SOlI respect pour celui qui a incarné la lutte du peuple noirdes Etats-Unis poutses Droitsciviques. 05janvier) • Guadeloupe, la relance. Un "comité pourlarelancedelaGuadelOllpe" s'estconstitué. Procttaine action: une conférence sur l'économie touristique aux Antilles (15 mars 11 la Citédes Sciences etde nndustrie)avec le concoursde l'ANI'. Laconférence sera prési~ parGeorge-Pau Langevin,ex-~sidente du Mrap, membre du comité d'honneur. • Contre la répression brutale à Jurasalem Cetteatlitudescandaleuseeslprofondtment regreltablealorsque s'affirment partout avec force des aspirations populaires à la paU età ladémocralie.[ ... JLe Mraprenouvelleson soutien 11 toute initiative pourune prochaine conférence internationale avec toutes les parties concernées y compris l'O.L.P. Il demandeau Gouvemementfrançaisd'agirplus fermement pour la tenue d'une telle conférence afm d'asurer aux paysde la région une coexistance enfm pacifique dans la sécurité assUIteàchacun. (2 janvier) • M.F. Stirbois diffame le Mrap. Avec le soutien del'Edocation naliOllaJe,del'ONU et laparticipatiOlld'unmillierd'enfants, le Mrnp organisaitle21 mars 89,àl'ocasiondelajournéeonusiennecontreleracisme, une journée "coulelrn saru frontières". Le succès de ce rassemblement avait déplu à Mme Slirbois qui déclarait au cours d'une conférence de presse: "jem'él~ve contre l'embrigadement d'enfants dansdesmanifestations politiques, çamerappelleles jeunesseshitlérienneset les pionniers staliniens. H (23 mars 89). Le tribunal de Dreux a reconnu la recevabilité de la plainte du Mrap pour diffamation et injures. Lacourentendait le23 janvier lesavocatsdes deux parties. Verdict le 6 mars prochain. o N s E C H 0 S DES MARSEILLE_ "Sixheurespourla Palestine": grand succès de celte manifestation destinée à commémorer le 2ème anniversaire de l'Intifada. Présence notamment du représentant de la délégation palestinienne en France, de délégations diplomatiques, de personnalités juives. Projection de "Noces en Galilée" de Michel Khleifi (9déc_)_ Une action d'envergure auprès des enfants palestiniensdes territoiresestenpréparation. A suivre. PARIS_ Commissionoontrel'antisémitisme et le néo-nazisme: journée d'études sur l'extrême-droite en liaison avec "action signede réconciliation" (organisation ouest-allemande). (2711/89) SAINT AVOLD, METZ, THIONVILLE. AG Mrap à St Avold: actions multiformes de la Fédé contre l'interpellationdemilitantsd'assodations turqueset contre les agressions du PFNE. Coordination des opérations "chenilles multicolores" préparées avec les enfants des écoles. Prochaine rencontre sur le thème "quellecitoyenneté européenne ?" DREUX. Mobilisation et soutien aux jeunes agressés du foyerStJean par des militants d'extrême-droite. Le Mrap, pone-parole de la délégation, reçue à la sous-préfecture. DUNKERQUE. Débat sur la Nouvelle-Calédonie sous l'intitulé: les kanaks sont mis dans une situation de minorité dominée dans leurproprepays. FEDE PARIS_ Soirée contre l'apanheid avec J. Grunfeld et P. Watkins, présent en Namibie lors des élections constituantes de novembre 89. P. Watkins a interviewé S. Nujoma, président de la SWAPO, dans le numéro spécial de Différences sur l'apartheid (toujours à votre disposition). FEDE VAUCLUSE. Coogre, fédéral: projets pour 1990; formation, information (diffusion d'un bulletin fédéral), création de nouveaux CL. SEINE-MARITIME. Lenibuo u N o BJENTOT. Un matériel pédagogique: un ensamble documentaire en direction des enfants. les thèmes : droits de l'Ihomme, et de l'enfant, apartheid, racisme, entisémitisme, immigration, Mrap. Préparé par la commission Education, ce travail a besoin de votre expérience: faite. connaitTe votre matériel écrit ou audio- visuel et VOl suggestions. BROCHURE. Présentetion et anaI~ e de la 101 Joxe par le permanence juridique centrale. Un document attendu. Pessez commande auprès de Geneviève. COMITES nal d'instance de Rouena ordonné,jeudi 4 janvier, le départ d'une famille de tsiganes installée surun terrain communal du Petit Quevilly (Seine-Maritime) à la suite d'un référé introduit par le maire. Les gens du voyage ont entrepris desdémarches auprès du syndicat intercommunal de J'agglomération de Rouen, présidé par Laurent Fabius, avec le soutien du Mrap pour qu'une solution soit trouvée. MANOSQUE. Un nouveau lieu de rencontres et d'échanges vient d'être créé par diverses structures et associations de jeunes. LeCLdu Mrapestpanie prenante. CHARTRES. Un nouveau président pour la fédé :lacques Vaunois,avocat. Trois axes d'action: la lutte radicale contre l'extrême-droite, le droit de vote pour les immigrés résidents, la régularisationdes demandeurs d'asile politique. ANNECY_ En janvier 88, BougherraFetici, un maçon algérien, estabatlU àAlbertvilie àcoupdecarabine_ "Cest comme ça qu'on traite les bougnoules", déclarait l'assassin. Le CL s'est f(lné partie civile. Le meuTtrier a été condamné par le tribunal correctionnel d'Albertville à des peines d'amende et à verser des dommages et intérêts (8.8.89). Faiblesanction pour un meunre mais seul était jugé le délitd'injures racistes,disjointde l'assassinat. Appel a été fait de cette décision qui aété maintenue par la cour d'appel de Chambéry (16.11.89). La cour d'Assises de Chambéry vient destatuer: dix ansde réclusion criminelle et 1 OOOF de dom· mages et intérêts pourchacune des associations- partiecivile. La tentative dedisjonction entre le crime et le mobile racistes, soulignée par l'avocat général, a éohooé. FEDE DE LOIRE·ATLAN· TIQUE. LePonttranscouleur,bulle· tinde la fédé n"l. 8. Ausommaire : laïcité et tolérance, droits de l'enfant, Europeet immigration. u v E A u DEJA LA., La citoyenneté en marche. Un ensemble de diapos, d'une CII"Ue audio, d'un livret de commentaires, donlen et .rtiele. de fond retrace l'histoire de la citoyenneté, A eommandar au Mr,plMenton; BP 606501, Menton Cedex (250 F, port eompris). EXPO. Histoire illustrée du Mrap, 25 panneaux. sur canson 60.80. Support: Droit et liberté et Différence •. Comité Clermont Agglomération, Cantre B. Pascal, ulle 248, 63400 (location 200F/semalne).

Notes

<references />

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