Différences n°236 - janvier 2002

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Sommaire du numéro

n°236 de janvier 2002

  • Mouvement: L'élan prometteur du congrès du MRAP
  • Un avion pour la paix (Israël Palestine) carnet de bord par Mouloud Aounit
  • La condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal a été cassée
  • Double peine: un cas emblematique par Bernadette Hétier
  • Dossier: discriminations, ouvrons les yeux
    • Renforcement de la législation par Sophie Pisk et Nina Ventura [législation]
    • Le potentiel militant par D. Brendel
    • Le dispositif public est relancé par Agnès Horrière et Héloïse Héduin
    • Projets européens
    • Échanges et formation par Sandrine Jaboulay
    • Les emplois fermés aux étrangers: l'état doit montrer l'exemple par H. Héduin et S. Pisk
    • Bonne pratique par Alain Huertas
  • Soldat inconnu: vos papiers


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Texte brut du numéro

Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Janvier 2002 - N° 236 e se VOl er a Sommaire ~ Le renforcement de la législation française ~ Le potentiel militant ~ La relance du dispositif publie ~ Les projets européens et la contribution du Mrap ~ Formation et échanges ~ Les emplois fermés aux étrangers Lire aussi dans ce numéro ~ Congrès du Mrap : les nouvelles instances ~ Israël/Palestine: un avion pour la paix ~ Mymia Abu-Jamal : les prochains mois seront décisifs ~ Actualités page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 2 page 3 page 5 page 12 Mouvement Lié/an prometteur du congrès du Mrap Bobigny 17 et 18 novembre 2001 LE Congrès a été à l'image des efforts de préparation développés par les adhérents du mouvement durant neuf mois de réflexion, d'écoute, d'échange. Plus de deux cents congressistes, porteurs de tout ce travail collectif, sont arrivés à Bobigny le vendredi 17 novembre pour un travail de deux jours. Le rapport moral du secrétaire général sur les trois années d'activités de l'ensemble du mouvement, retraçant nos combats, et nos luttes avec leurs succès, les avancées et les causes inachevées, a été très impressionnant et pour cause vivement applaudi et ainsi validé. Cette entrée en matière a donné le ton qui devait ouvrir les débats sur les quatre thèmes, discutés préalablement dans les congrès locaux et départementaux. Divisés en quatre groupes, les congressistes ont pu apporter leurs expériences confronter leurs approches, sur chacun des thèmes proposés. Cette méthode initiée au Congrès de 1998 a permis une nouvelle fois un cheminement démocratique des débats dans la mesure où tous les congressistes ont pu participer à l'ensemble de la construction de notre nouvelle stratégie. raffermie. La lutte contre les discriminations s'est révélée encore plus fondée pour déraciner le racisme et travailler à l'affermissement d'une société de citoyenneté partagée. Cette note n'est pas un compte-rendu des travaux relatés par ailleurs. Elle prétend simplement souligner la qualité des débats et des choix proposés par les militants. C'est un véritable espoir pour les années qui viennent. Chacun a compris, semble-t-il, l'urgence d'un renforcement du Mouvement, encore trop absent de certains départements et insuffisamment développé dans les grandes villes. Une meilleure coordination des comités, alliée à une écoute mutuelle, des rapprochements entre comités, devraient faciliter la réalisation de toutes les attentes. La qualité du déroulement de ce Congrès en a semé en tout cas les La synthèse des travaux de chaque atelier, pour chacun des thèmes, a permis de définir des orientations pour les trois ans qui à venir. Ces orientations ont d'autant plus de valeur que les débats se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité et de respect mutuel qui en signifie la qualité et qui a permis une coélaboration fructueuse. Bien que certains objectifs soient restés hors de notre portée depuis plus de trois ans (régularisation des sans-papiers, abolition de la double peine, droit de vote, paix en Palestine et ailleurs, abolition de la peine de mort), la détermination des militants pour aller de l'avant a été germes. Paul Muzard Les nouvelles instances de Ilassociation • Les membres du Conseil national élu par le Congrès Au titre des fédérations Ardèche Nadia Kurys (T), Mélanie Forel (T), Marie Le Chevallier (S), Renée Amarguella (S). Alpes Maritimes Christine Caradot (T), Alexandrine Vocaturo (T), Inge Verhagen (S), Yves Marchi (S). BasRhin Stéphane Reiss (T). Bouches-du-Rhône Christiane Azam (T), Horiya Mekrelouf (T) Philippe Youchenko (T), Alain Huertas (T), André Luzy (S), Alain Bureau (S), Geneviève Alberca (S), Gérard Amelineau (S). Cantal Evelyne Leroy (T), Christiane Guduk (S). Charente-Maritime Zohra Didoune (T), Thiéry Leblan (S) . Côted'Or Christiane Lucas (T), Abel Naciri (S). Dordogne Jean Miche Duretête (T), Catherine Wermes (T), Roger Aubry (S) , Juliette Duretête (S). Doubs Frédérique Groubatch (T), Béatrice Rougy (S). Eure-et-Loire Harana Pare (T), Jacqueline Marre (S). HauteGaronne René Meyer (T), Denis Seel (S). Haute-Savoie Michel Menasse (T), Odile Martin (S). Haute-Vienne Jacques Chevassus (T), Pierre Krausz (T), Geneviève Krausz (S). Hérault Thierry Blaisot (T), Pierre Gourdou (S). Isère Anne Savigneux (T), Maurice Carrel (T), Raymond Marion (T), Annie Bez (S), Xavier Salliaris (S), Gérard Ponson (S). Landes Gérard Kerforn (T), Colette Maury-Lascoux (S). Moselle Vincent Mazzone (T), Gianpiero Moro (T), Nicole Musslé (s), Anne-Marie Martin (S). Loire-Atlantique Roland Lamet (T), Françoise Thoumas (T), Françoise Mahe (S), Isabelle Massicot (S). Puy-de-Dôme Damien Romero (T), Jean Lajonchere (S). Pyrénées-Atlantiques Jean-Claude Pomarede (T), Claude Larrode (S). Nord et Pas-de-Calais Jean-Claude Dulieu (T), Benoit Savouré (T), Liliane Clapuyt (T), Louisette Fareniaux (S), Najete Yanouri (S), Dominique Deltour (S). Rhône Ahmed Khenniche (T), Gilles Lewkowicz (T), Abdesslam Ikrimah (S), Jean Vilanova (S). SeineMaritime Liliane Lainé (T), Matthieu Charlionet (S). Tarn Yvonne Mauco(T), Monique Martrès (T), Monique Fauré (S). Vaucluse Illel Feuerwerker (T), Claire Senet (T), Michèle Rivas (S), Alain Lamouroux (S). Paris Jean Claude Vessilier (T), Catherine Grupper (T), Catherine Ballestero (T), Jean-Marie Janod (T), Pascal Susan (T), Alain Ribat (T), Palmyre Burgaleta (T), François Sirot (T), 2 Différences nO 236 Janvier 2002 Emmanuelle Le Chevallier (T), Marie-Claude Semel (S), Denise Guinet (S), Françoise Alexandre (S), André Veron (S), Catherine KrcmarGuérin (S), Marie Montolieu (S), Yasmina Kaci (S), Marianne Wolff (S), Raymonde Bedu (S). Seine-et-Marne Bernadette Hétier (T), Didier Auvray (T), Bernard Jarry (S), Geneviève Monti (S). Essonne Etienne Lenormand (T), Philippe Girard (T), Anne Marie Decraemer (S), Christine Delabarre (S). Hauts-de-Seine Maryse Fournier (T), Alain Petit (T), André Landrain (S), Jean-Yves Treiber (S). SeineSaint- Denis Marie-Annick Butez (T), Hervé Pari ente (T), Jean-Marc Bourquin (T), Ahcene Taleb (T), José Nzolani (S), Michel Butez (S), Adolphe Moukate (S), Alain Sergio (S). Val-de-Marne Leila Bounebache (T), Bahia Idjouadiene (T), Yves Loriette (T), Huguette Chandez (S), Elie Chaia (S), Didier Poupardin (S). Yvelines Arlette Derivry (T), Kader Ghadi (T), Alain Vriens (S), Paul Leloire (S). Au titre des commissions Education: Monique Lelouche (T), Lutte contre l'extrême droite: Isabelle Sirot (T), Lutte contre l'antisémitisme et le néo-nazisme: Serge Goldberg (T), Pierre Gilles (S), Moyen et Proche-Orient : Eliane Benarrosh (T), Amériques : Renée Le Mignot (T), Commission de Gestion: Vincent Charlot (T), Lutte contre les discriminations: Dominique Brendel (T), Mondialisation: Claudie Garnier (T), Afrique: Marie Cécile Plà (T), Immigration: Georges Leopold (T), Lucille Besse (S) ; Tsiganes et Gens du Voyage: René Neveu (T), Rolland Gruart (S). Au titre du eN sortant Pierre Mairat (T), Paul Muzard (T), Mouloud Aounit (T), François Prunet (T), Laure Perrin (T), Jean-Bertrand Bary (T), Jean-Jacques Kirkyacharian (T). Membres d'honneur Charles Palant, Albert Lévy, Cathie Lloyd Un avion pour la paix Une délégation d'élus, de représentants d'organisations politiques et d'associations de défense des droits de l'Homme, s'est rendue en Israël et dans les Territoires palestiniens du 29 novembre au p r décembre dernier. Cette initiative baptisée « Un avion pour la paix» avait pour objet « de développer des relations de soutien et de solidarité avec ceux qui, en Israël comme en Palestine, oeuvrent dans des conditions difficiles à la construction d'une paix juste et durable pour tous les habitants de la région ». Carnet de bord par Mouloud Aounit représentant le Mrap au sein de la délégation. 1 1 pleut sur Tel-Aviv, ce vendredi 30 novembre. La nuit commence à tomber. C'est mon premier voyage en Israël et en Palestine. Tel-Aviv, Gaza, Rafa et Jérusalem sont mes points de chute, de ce périple initié par l'Association des villes françaises jumelées avec les camps palestiniens, organisatrice de cette délégation. Un avion pour la paix. Partout, la tension est perceptible, l'atmosphère est lourde, électrique. Gaza: les murs sont de véritables livres ouverts, où se côtoient portraits d'enfants martyrs et messages soigneusement calligraphiés. Des charrettes tirées par des chevaux fatigués croisent de vieux taxis d'un jaune défraîchi. Omniprésente, l'inquiétude se lit dans le regard des adultes que l'on croise, qui nous sourient. Ce qui frappe dans cette ville, ce sont ces grappes d'enfants, au regard noir, triste, ces enfants de la guerre, de l'occupation, capables de reconnaître le calibre d'une balle, mais aussi, avec une stupéfiante précision, de nous indiquer l'endroit d'où elle a été tirée. Tout au long de la route qui nous mène de Gaza à Rafa, on découvre un territoire « léopardisé » par les colonies. Le contraste est saisissant: la blancheur, la propreté de hautes maisons encerclées de verdure, les champs soigneusement travaillés, jurent avec un spectacle de désolation et de misère, fait de maisons rapiécées, de rues défoncées, sans trottoir, poussiéreuses et jonchées de détritus. A l'horizon, des routes goudronnées, interdites aux Palestiniens, relient entre elles les colonies. A la frontière égyptienne, Rafa voit coexister ses 50000 habitants, et les 75 000 réfugiés qui s'entassent dans le camp proche. La frontière est tenue par l'armée israélienne. Des enfants accourent soudain, nous alerter du passage d'un char. Devant la frontière, des fusils-mitrailleurs commandés par ordinateur, nichés sur d'anciennes habitations, sont dirigés sur les maisons des Palestiniens. A Rafa, le droit de circuler, de travailler, d'exister, est conditionné par le bon vouloir de l'armée d'occupation. Il y a quelques jours une fillette de neuf ans, qui voulait découvrir les joies de la mer, a été terrassée par une rafale d'arme automatique, tirée des lignes israéliennes. Son corps, découvert par la famille le lendemain, gisait sur le sable ... Dans ce secteur de la bande de Gaza où la tension est toujours vive, elle rejoint ainsi les soixante-seize autres victimes de l'Intifada, en majorité des enfants. Quant aux mille cinq cents blessés, dont là encore une majorité d'enfants, beaucoup resteront handicapés à vie, exclus à jamais, eux aussi, des joies de la plage. A Rafa, l'exaspération est partout perceptible. La population est à bout. Hassan Balawi, le représentant du Fatah qui nous accompagne, est pris à partie par une quinzaine de familles en colère. Elles vivent sans travail sous des tentes de fortune, depuis trois semaines. Leurs habitations, comme plus de cent-soixante autres, ont été détruites par l'armée israélienne. Elles n'ont plus rien, leurs affaires ont été ensevelies sous les décombres des bombardements. Et quand elles s'aventurent à récupérer ce qui peut l'être, l'armée leur tire dessus. En colère, on ~ • Les membres du Bureau national élu par le Conseil du 15 décembre À lA PRÉSIDENCE NATIONALE Pierre Mairat, Pdt-délégué, chargé des libertés et droits fondamentaux, coordination politique des affaires juridiques. Jean-Jacques Kirkyacharian, Pdt chargé de la coordination générale des questions internationales, représentant permanent à l'Onu. Paul Muzard, Pdt chargé des questions d'histoire et de mémoire. Bertrand Bary, Pdt. AU SECRÉTARIAT NATIONAL Mouloud Aounit, Secrétaire général, chargé de la coordination générale. Jean-Claude Dulieu, SG-adjoint, chargé de la communication interne et externe - coordination des instances et des commissions. Renée Le Mignot, SG-adjointe, chargée de l'accompagnement et du suivi des campagnes internationales internes et externes. MarieAnnick Butez, Secrétaire nationale, trésorière, chargée des campagnes financières, du suivi et de l'accompagnement des collectifs des campagnes internationales - coordination et organisation des manifestations publiques. Palmyre Burgaleta, SN, trésorière adjointe. Bernadette Hétier, SN, chargée de l'immigration, du droit d'asileresponsable de l'action européenne pour les questions des droits fondamentaux. Isabelle Sirot, SN, chargée de la coordination des campagnes nationales internes et externes, responsable du Centre de ressources. Monique Lellouche, SN, chargée du secteur éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme. Gérard Kerforn, SN, chargé du développement, responsable du secteur Internet et droits de 1 'homme. Alexandrine Vocaturo, SN \ chargée de la formation interne et externe (Centre de resources). AUX DIFFÉRENTS SECTEURS D'ACTIVITÉS Catherine Ballestero, chargée des campagnes et supports de communication. Eliane Benarrosh, chargée du secteur Proche et Moyen-Orient. Dominique Brendel et Emmanuelle Le Chevallier, chargées de la lutte contre les discriminations. Jean-Marc Bourquin, chargé des questions d'immigration. Jean Michel Duretête, chargé du développementSud Ouest. Claudie Garnier, chargée des questions de mondialisation. Serge Goldberg, chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le néonazisme. Alain Huertas, chargé de la lutte contre l'extrême droite et du développement-Bouches-du-Rhône. Jean-Marie Janod, chargé de la citoyenneté participative (droit de vote). Ahmed Khenniche, chargé du développement-Rhône-Alpes. Nadia Kurys, chargée du développement-Ardèche et Loire. Liliane Lainé, chargée du développement -Seine-Maritime et Bretagne. Vincent Mazzone, chargé du développement-Est. Ahcène Taleb, chargé des affaires juridiques. Jean-Claude Vessilier, chargé du développement-Paris-Région parisienne. MEMBRES DU CN RESPONSABLES DE SECTEURS D'ACTIVITÉS Alain Ribat, chargé des statuts et des instances, représentant de l'Unité économique et sociale. Cathie Lloyd, chargée du développement du Centre de ressources. Bahia Idjouadiene, chargée de l'action en direction de la jeunesse. Marie-Cécile Plà, chargée du secteur Afrique et Dom-Tom. René Neveu, responsable de la commission Tsiganes et Gens du Voyage. Différences nO 236 Janvier 2002 3 Mouvement La condalnnatio à Inort· de MUIn;a Abu-Jalnal , , , a ete cassee La décision d'un juge fédéral de casser la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal a été unanimement saluée le 19 décembre par le réseau de soutien français comme une victoire. Néanmoins, n'étant pas assortie d'une obligation de révision de procès, cette décision reste fragile

le tribunal fédéral de Philadelphie

devrait fixer une nouvelle audience dans les six mois. De nouvelles initiatives seront prises par le Collectif national unitaire dont une délégation a rendu visite à Mumia Abu-Jamal. Compte-rendu par Mouloud Aounit. suite de la page 3 ? m'apostrophe: «pourquoi en Afghanistan, après la guerre, on leur envoie de la nourriture, la communauté internationale se mobilise, et nous? on n'est pas en guerre, on n'est pas aussi des êtres humains? Notre vie vaut-elle moins que celle d'un Afghan? » Avant de se séparer, l'homme me supplie de témoigner, pour briser ce mur terrible, fait aussi d'isolement et d'indifférence. La nuit est noire à Rafa, les rues désertes éclairées de rares réverbères. Huit hommes se réchauffent en cercle, autour d'un brasero de fortune, nourri de minces planches de bois. Ce sont des policiers sans domicile. En face, leur commissariat hier flambant neuf a été éventré par un obus tiré d'un hélicoptère Apache. Ils nous invitent à partager une tasse de thé, nous refusons par pudeur. Une pensée taraude alors mon esprit: comment Sharon peut-il exiger à la face du monde qu'Arafat éradique par la force les terrorismes, quand en même temps il détruit les forces de l'Autorité palestinienne. Il est minuit, le portable sonne. De Paris, on m'informe des odieux attentats. Dépité un sentiment de dégoût et de consternation m'envahit. Encore, encore des larmes, le sang versé des inno- 4 Différences n° 236 Janvier 2002 PHILADELPHIE, en Pennsylvanie. C'est là qu'est née l'Affaire Mumia AbuJamal voilà vingt ans. Dans cet Etat, 150 condamnés y vivent dans les couloirs de la mort. Parmi elles, Mumia Abu-Jamal clame son innocence, à l'issue de ce qu'il convient d'appeler, par les irrégularités du procès, une mascarade judiciaire. 7 300 jours que Mumia attend la mort, surveillé 23 heures sur 24 ; il y rêve, mange, dort, pleure, lutte contre l'horreur légalisée, payant au prix le plus fort son engagement au côté des plus pauvres, la dénonciation des injustices et du racisme institutionnel. Il aura fallu déployer une énergie considérable cents. Quand va-t-on arrêter cette escalade de violences mortelles, qui ne sert que la haine et les extrémistes de tous bords? Les Palestiniens qui nous accompagnent ont le visage grave; l'angoisse s'y perçoit. Premier commentaire: « les attentats sont une catastrophe pour les Palestiniens, pour les familles des innocents ». En riposte, des rafales déchirent le silence de la nuit. J'ai du mal à trouver le sommeil. Jérusalem, dimanche: une rapide traversée de la ville, et pourtant la conscience immédiate que la frontière entre les secteurs arabe et israélien est toujours bien tangible; la partie palestinienne laissée à l'abandon par la municipalité de Jérusalem apportant un démenti évident aux autorités israéliennes qui ont déclaré Jérusalem une et indivisible. Inouï: cinq militaires israéliens, puissamment armés, barrent l'entrée de l'Esplanade des Mosquées, troisième lieu saint de l'islam. Ils poussent l'humiliation jusqu'à exiger de chaque personne à l'entrée le récit d'un verset du Coran. Pourtant l'espoir est au rendezvous. Après une rencontre avec les représentants d'ONG israéliennes et palestiniennes, nous dînons avec Yossi Katz et Issam Mahoul, pour arracher le précieux sésame du directeur de la State Correction Institution, m'autorisant à le visiter: courriers au directeur de la prison, à l'ambassadeur des Etats-Unis à Paris, intervention des autorités françaises ... Ce direct avec le couloir de la mort perturbe, il grave dans votre mémoire des images ineffaçables. Ce qui marque le voyageur au bout de l'enfer, c'est cette organisation minutieuse qui structure l'environnement du condamné, établie pour mieux le couper de la vie. Par l'éloignement d'abord: le centre pénitencier de Green est deux heures de route de Philadelphie. Le lieu est angoissant par son silence, l'accueil y est deux parlementaires de la gauche israélienne; c'est Michel Warchavski qui fait office d'interprète. Cette rencontre d'amitié soulage du poids vécu à Gaza. Elle arrive comme une bouffée d'oxygène, une éclaircie réconfortante, et je me laisse encore à espérer la paix. Leur parole en faveur du « vivre ensemble» dans le respect du droit de chacun des peuples, font d'eux, contexte oblige, des héros. Dans le taxi qui me ramène à Tel-Aviv, ce voyage défile sous mes yeux. Avec ces lancinantes interrogations : au nom de quoi un peuple qui a vécu dans sa chair l'une des pires horreurs de l'humanité, peut-il accepter ce quotidien insoutenable? au nom de quoi la communauté internationale reste-t-elle aphone, devant les violations des résolutions qu'elle a elle-même adoptées? au nom de quoi légalise-t-on les assassinats annoncés de dirigeants palestiniens, dans l'indifférence quasi-générale? au nom de quoi tue-t-on des enfants sortant de l'école, sans que les consciences des défenseurs des droits de l'homme se révoltent? Il est neuf heures à Paris, il fait gris. A Gaza, il pleut des bombes. rude. Ainsi dès le parking de la prison, appareils photos et cameras sont confisquées ; fermement, on me contraint à effacer d'une bande les images de la délégation devant la prison. Dans le hall d'accueil glacial, seuls quelques bancs en bois tranchent avec la blancheur du sol et des murs. Le lieu est aseptisé, on se croirait dans un hôpital. Commencent alors formalités et contrôles tatillons à l'issue desquelles, Marina Rajevski, Fodé Sylla, Angela Davis et moi-même sommes enfin autorisés à pénétrer dans le couloir de la mort. Sans un mot, nous traversons ces longs couloirs protégés à mihauteur par d'épaisses vitres, où l'on entrevoit de part et d'autre des prisonniers qui nous adressent des gestes amicaux. Les couloirs se suivent, entrecoupés par de lourdes portes métalliques qui s'ouvrent et se ferment avec fracas, sur notre passage. Nous pressons le pas. Mumia n'a le droit qu'à quatre visites par mois, de deux heures maximum. L'impression domine d'un crématorium sans musique. Mumia attend dans une pièce exiguë, derrière une baie vitrée; menotté, il porte la tenue du condamné à mort, cette combinaison blanche à fines rayures noires. Je sais qu'avant, il y a eu cette fouille humiliante: chaque orifice est ausculté, un gardien a dû lui aboyer cette litanie familière, qu'il raconte dans son livre: « sors ta langue! portes-tu un dentier? montre-moi les deux faces de tes mains! soulève ta bourse! retourne-toi! penche-toi en avant! écarte tes fesses! montre le dessous de tes pieds! » Mumia est là : légèrement courbé et adossé au mur, derrière d'épaisses lunette fumées, il dégage une grande sérénité. Angela Davis est mon interprète. Je me présente et me fais immédiatement le porte-parole de ces voix multiples qui, au Congrès du Mrap, ont souhaité voir Mumia rejoindre notre comité d'honneur, digne successeur de Chagall et de Leiris. Je motive cette demande, par le symbole qu'il représente, celui de l'application raciste de la peine de mort, lui décris les combats du Mrap pour le réexamen du procès Rosenberg. Il accepte en levant le pouce. L'homme dégage une grande humanité. Je lui parle longuement de l'immense mouvement, en France, que son incarcération a soulevé, l'activité de ces hommes, de ces femmes, ces nombreux jeunes décidés à ne pas laisser l'irréparable se produire. Je l'informe des 160 000 signatures recueillies par le collectif français. Au fur et à mesure des récits, son visage s'éclaircit. Il rit quand je l'informe que la Ville de Paris l'a fait citoyen d'honneur, à l'instar de Venise, San Francisco, Montréal ou Palerme et de nombreuses villes françaises. C'est en français qu'il accueille cette nouvelle: «quelle ironie exquise ! » Il se montre particulièrement attentif, et même surpris, quand je lui dis que depuis cinq ans sans interruption, un rassemblement se tient tous les mercredis devant le consulat des Etats-Unis à Paris. Cette constance a ouvert les yeux de Felix Rowatyn, ex-ambassadeur des Etats-Unis à Paris, qui déclarait à son départ au Monde que« ce qui l'avait le plus fait réfléchir [durant son séjour en France], c'est l'énorme révulsion des Français sur la question de la peine de mort [. .. } ce sont essentiellement les manifestations devant l' ambassade, la passion des gens, qui l'avaient conduit à réviser son jugement sur la peine de mo rt ». Jerne fais l'écho des messages des personnalités telles qu'Albert Jacquard ou Bernard Birsinger. Mumia remercie la délégation ainsi que tous les anonymes qui le font tenir debout. Enfin, il souligne à plusieurs reprises le rôle décisif que revêt la mobilisation à l'extérieur des Etats-Unis, pour les 3500 condamnés à mort des prisons américaines. Malgré ces vingt ans passés dans cet enfer, l'homme n'est pas cassé. Il nous le dit, il tient aussi par son activité politique, par ses écrits. Fodé et Marina nous succèdent. Derrière la porte vitrée, j'assiste sans entendre au silencieux spectacle. Paris, le mardi 18 décembre, 18 heures 30. Je participe à la réunion du collectif « Ensemble, Sauvons Mumia », au Mrap, et y rendscompte de la visite. L'ambiance n'est pas à l'optimisme. D'autant que les nouvelles parvenues la veille de Philadelphie, après la manifestation violemment réprimée en faveur de Mumia, n'augurent rien de bon. 20 heures 30, le portable sonne: Jean-Claude Dulieu m'informe qu'au journal télévisé, on annonce la décision du juge William Yohn de casser la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal. J'en ai la chair de poule; un sentiment mêlé de soulagement et d'encouragement m'habite. Ce soir-là, même si le chemin pour la libération de Mumia est encore long, je me prends à espérer, à croire que la solidarité puisse avoir raison de la vie sur la mort .• LA DÉLÉGATION ÉTAIT COMPOSÉE de Fodé Sylla (député européen), Danielle Bidard (sénatrice), Yvan Luby (maire), Jean-Claude Laude (maire), Jacky Hortaut (CGT), Pierre Mansart (maire-adjoint), Mireille Mendes France (Triangle de la Solidarité), Emilie Dispot (conseillère municipale), Lysiane Marchall (Collectif Montreuil), Julia Wright (Cosimapp), Claude Pujol et Marina Rajewski (Just Justice). Nacer Lahiouel (UNEF), s'est vu refuser la délivrance d'un visa par les autorités étasuniennes au pr~texte que, ressortissant tunisien, il appartenait à un pays lié au terrorisme! , Editorial Double peine: un cas emblématique La Campagne nationale contre la double peine, « Une peine, point barre », a été lancée le 20 novembre dernier, jour de la sortie en salles du film de Bertrand Tavernier« Histoires de vies brisées: les double peine de Lyon ». Le Collectif qui porte la campagne a décidé de mener la bataille sur plusieurs fronts: signatures d'engagements contre la double peine, recueil de soutiens de personnalités, interpellation d'élus et de candidats aux prochaines élections ... Et aussi des « actions urgentes» individuelles menées à chaud pour tenter d'enrayer la machine à expulser. Moussa B. en a été, à la veille de Noël, un protagoniste emblématique! Ce Noël aurait pu être le jour où deux enfants de onze et quatorze ans, dont il assume la garde depuis trois ans et demi, étaient « définitivement séparés de leur père, né en France il y a quarante neuf ans. Les détours de l'Histoire expliquent que Moussa B., d'une famille présente en France depuis 1935, ait pris, comme son père, la nationalité algérienne alors que le reste de sa famille est de nationalité française. Condamné à huit mois d'incarcération, puis à cinq ans sur appel du parquet, avec interdiction définitive du territoire ODTF), et libéré en juin 1997, il crée une association d'aide aux familles de détenus et à la réinsertion, dont il est le directeur. Sans que jamais l'IDTF soit mise à exécution ou la carte de résident confisquée! Lors de son renouvellement en préfecture du Rhône, Moussa B. est arrêté au guichet et placé en rétention, sans que la juridiction administrative saisie n'y voit matière à un sursis à exécution. Le Collectif et la presse battent tambour. Les ministères de la Justice et de l'Intérieur se déclarent« attentifs ». Moussa B. est finalement assigné à résidence. Reprenons, pour conclure, ce diagnostic du Collectif: « Si la loi autorise le juge à prononcer l'éloignement du territoire national d'une personne au mépris de son histoire et de ses attaches particulières avec la France, c'est que la loi est fauteuse de trouble et qu'il faut la changer ». Bernadette Hétier Différences nO 236 Janvier 2002 5 DOSSIER Renforcement de la législation La lutte contre les discriminations racistes vient de connaître un saut qualitatif substantiel avec notamment la relance du dispositif public et des réformes législatives importantes. Synthèse analytique des nouvelles lois par Sophie Pisk et Nina Ventu ra. PLUSIEURS étapes importantes viennent d'être franchies par les parlementaires et le gouvernement qui confIrment l'ancrage de la lutte contre les discriminations dans les priorités politiques. Parmi les mesures positives, figure la circulaire du 30 octobre 2001 (lire page 8). En effet, cette dernière contient de nouvelles instructions qui vont permettre la relance du dispositif 114, lequel avait fait l'objet de nombreuses critiques formulées par les services d'enquête administratifs mais aussi par les partenaires associatifs et syndicaux. Les militants du Mrap auront un rôle important à jouer dans le suivi de sa mise en oeuvre par le préfet. Autre signe politique marquant, le Premier ministre vient de déclarer la lutte contre les discriminations Grande cause nationale de l'année 2002. Sur le plan juridique, deux lois ont été adoptées: la première a été publiée au Journal officiel le 16 novembre 2001, la seconde a été adoptée par le Parlement le 11 décembre. Elles Entretien d'embauche 6 Différences n° 236 Janvier 2002 concourent à renforcer les droits des victimes de discrimination, ainsi que les pouvoirs des principaux acteurs de la lutte contre le racisme (associations, organisations syndicales, inspecteurs du travail, magistrats ... ). • DES VICTIMES MIEUX PROTÉGÉES. > Elargissement de la liste des comportements et des motifs discriminatoires interdits. Les nouvelles lois inscrivent dans le Code du travail et le Code pénal de nouveaux motifs de discrimination prohibés, tels que l'apparence physique, le patronyme, l' orientation sexuelle et l'âge. La liste des comportements discriminatoires interdits est également complétée. Le Code du travail interdit désormais les inégalités de traitement dans le déroulement de la carrière notamment en matière de rémunération, de formation ... Le Code pénal quant à lui ne sanctionne pas ces comportements discriminatoires (1). Il est regrettable que les parlementaires n'aient pas uniformisé la liste des comportements interdits dans le domaine de l'emploi par le Code pénal et le Code du travail. > Discriminations indirectes. La loi du 16 novembre 2001 consacre dans le Code du travaill'interdiction des discriminations indirectes dans le domaine de l'emploi. Cette notion, issue du droit communautaire, s'attache à l'effet de la mesure et non plus à l'intention raciste de l'auteur de la pratique. Il y a discrimination indirecte lorsqu'une disposition, une mesure, un critère, apparemment neutre, est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour un groupe de personnes déterminé en raison de leur origine, leur sexe, leurs moeurs ... par rapport à d' autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique soit effectivement justifIé par un objectiflégitime et que les moyens de réaliser cet objectif soient appropriés et nécessaires. A titre d'exemple, citons le cas d'une affaire jugée par la Cour de Justice des Communautés européennes (2) : une salariée reprochait à son employeur d'avoir instauré un régime de pension discriminatoire vis-à-vis du personnel féminin. En effet, pour bénéficier de cette pension, les employés devaient justifier avoir travaillé pendant quinze ans à temps plein. Or, la salariée faisait valoir que l'exigence d'une période minimale à temps plein lésait les salariées, qui, « afin de pouvoir prendre soin de leur famille et de leurs enfants serait plus facilement amené à choisir le temps partiel que leurs collègues masculins ». La salariée a donc démontré que cette mesure défavorable atteignait, de fait, principalement les femmes. L'employeur n'ayant pas, pour sa part, justifIé que cette mesure s'appuyait sur des éléments objectifs proportionnés au but poursui vi, la Cour a estimé qu'il y avait bien discrimination indirecte. Cet exemple montre bien qu'un critère neutre (l'exigence d'une période minimale d'emploi à plein temps s'applique indistinctement à tous les salariés quel que soit leur sexe) peut avoir un effet défavorable sur une catégorie de salariés déterminée, en l'espèce les femmes. > Harcèlement moral. La loi de modernisation sociale crée le délit de harcèlement moral qui permet de réprimer le fait de « harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Les sanctions encourues sont de un an de prison et de 15000 € d'amende (nouvel article 222-33-2 du Code pénal). L'interdiction du harcèlement est également inscrite dans le Code du travail. > Aménagement de la charge de la preuve devant les juridictions civiles. La nouvelle législation consacre l'aménagement de la charge de la preuve en faveur du salarié victime de discrimination ou de harcèlement moral, mais également en cas de refus discriminatoire de location de logement. L'aménagement de la charge de la preuve est une exception au principe selon lequel il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention. Désormais, l' aménagement de la charge de la preuve, et non son renversement, consiste à répartir de manière équitable la charge de la preuve entre la victime et l'auteur présumé de la discrimination. Toute demande de réparation se déroulera donc en trois étapes. La première incombe à la victime, qui devra présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination ou d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il appartiendra dans un second temps à l'employeur de prouver que sa décision ou ses agissements sont justifIés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ou à tout harcèlement. Le juge formera enfIn sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Toutefois, cette importante réforme ne vaut que devant le Conseil de prud'hommes et les juridictions civiles en cas de refus de location de logement. De fait, les parlementaires n'ont pas réformé la procédure pénale en vertu du principe de présomption d'innocence. Au pénal, la victime continuera donc à devoir prouver non seulement le comportement discriminatoire, mais aussi l'intention raciste. > Protection des victimes et témoins. La loi du 16 novembre prévoit expressément la protection des personnes qui témoignent ou relatent des agissements discriminatoires ou de harcèlement moral. Ces personnes ne peuvent faire l'objet de sanctions, de mesures discriminatoires, ni être licenciées. • LES POUVOIRS DES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS > L'inspection du travail. Les inspecteurs du travail ont dorénavant le pouvoir de se faire communiquer tout document ou tout élément d'information, quel qu'en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d'établir l'existence d'une discrimination raciste. > Les organisations syndicales et les associations de lutte contre le racisme. Jusqu'à présent, en vertu de l'article 2-1 du Code de procédure pénale, les associations de lutte contre le racisme pouvaient engager une action pénale au nom d'une victime de discriminations si celle-ci leur donnait son accord écrit. Mais le Code du travail ne prévoyait pas cette possibilité, dite action en substitution, devant le Conseil des Prud'hommes. La loi vient combler cette lacune. Les syndicats obtiennent également le pouvoir d'action en substitution au nom des victimes de discriminations racistes. Ces nouveaux pouvoirs permettent aux victimes de sortir de leur isolement et d'être assistées par des acteurs qui pourront partager leurs expériences dans le domaine la lutte contre les discriminations dans l'emploi. • > Lanégociationcollective. Dorénavant, la clause visant l'égalité de traitement entre salariés indépendamment de toute considération d'appartenance à une ethnie, une nation, ou une « race », notamment en matière d'accès à l'emploi, de formation, etc devra figurer au titre des clauses obligatoires dans les conventions de branche pour pouvoir être étendue. Ces réformes législatives constituent un outil précieux dans le domaine de la lutte ~ Le potentiel militant Le Mrap mène depuis un an une campagne nationale: accueil, formation, élaboration d'outils. Il reste beaucoup à faire mais le réseau s'avère dynamique et déterminé. Le point par Dominique Brendel. «à Je rencontre des gens extraordinaires la pernumence d'accueil, des gens déterminés à se battre, qui pivent comme tout le monde mais qui ont subi des humiliations insupportables. C'est vrai que quelques-uns vont mal, on peut comprendre pourquoi. mais la plupart au contraire sont toniques et combatifs. Ils m'apportent beaucoup », témoigne une militante impliquée dans une pelmanence d' accueil. Lutter contre les discriminations, c' est lutter contre le racisme. Lutter contre le racisme ne donne pas automatiquement les armes pour lutter contre les discriminations, quelles que soient les convictions. Discriminer, c' est traiter les personnes, à situation comparable, de façon inégalitaire, en raison de leur origine, leur couleur de peau, leur patronyme etc ... Depuis un an maintenant, le Mrap s'est doté d'un outil imp0l1ant, appelé au départ « Caravane de la Citoyenneté» devenu « Discriminations: ouvrons les yeux» par souci d'une plus grande clarté sur l' objet même de cette campagne. Deux ans en tout pour aider les militants à repérer et identifIer comment, où se forment et se développent les discliminations, à trouver des réponses ou des solutions efficaces, à s'organiser, se former, et SUl10ut trouver, dans le Mrap, les ressources nécessaires pour participer à ce combat. Le Mrap, c'est un réseau de militants et de comités. disséminés sur tout le territoire, confrontés aux mêmes questions, aux mêmes interrogations. Les moyens actuels de communication ainsi que l'appui logistique et technique offert par cette campagne sont une opportunité à saisir pour développer les échanges entre tous les militants, tous les comités et les fédérations. Les résultats de cette campagne, à mi-parcours, sont très encourageants, même s'il reste beaucoup à faire. De nombreux comités ont bénéficié de journées de formation décentralisées tant sur le plan juridique que sur l'accueil des victimes. Ces formations ont recueilli une large adhésion aux dires des militants qui en ont bénéficié et en ont témoigné lors du Congrès. Des comités, très discrets jusque-là, ont mieux fait connaître leurs activités, et participé davantage aux rencontres nationales et régionales. Le Mrap bénéfIcie d'un potentiel de militants irremplaçable. Il leur est beaucoup demandé, et la reconnaissance du travail effectué, qui nourrit la réflexion, est garante de la dynamique et de la pérennisation du Mouvement. Le travail sur les Codac (Commissions d'Accès à la Citoyenneté) illustre bien le mode d'organisation initié par cette campagne. Plusieurs enquêtes ont été menées auprès des comités locaux sur leurs rapports avec les Codac, le fonctionnement de celles-ci, le rôle que le Mrap est invité ou non à y jouer. Cette enquête a été bien relayée et a permis d'établir un panorama assez complet sur la réalité de terrain. Elle a aussi permis au Mrap de témoigner dans le cadre de l'enquête de l'IGAS, d' intervenir sur la rédaction de la circulaire aux préfets, et d'informer le Geld (Groupement d'étude et de lutte contre les discriminations) désormais responsable du 114. C'est bien par la participation active de tous au recueil des informations que le Mrap peut ainsi faire entendre sa voix. La Campagne dispose d'un site Internet relié au site national: www.discriminations-racistes.org Différences n° 236 Janvier 2002 7 DOSSIER ~ contre les discriminations au même titre que le renforcement des dispositifs publics tels que les Commissions départementales d'accès à la citoyenneté. Cependant, pour en assurer l'application, il faut que l'ensemble des acteurs publics ou privés se saisisse de ces nouveaux moyens. Le Mrap, pour sa part, entend développer la sensibilisation et la formation de ses militants. Outre les sessions de formation juridiques et à l'écoute qu'il a développées depuis plus d'un an, il va prochainement diffuser des supports d'informations juridiques et de conseils pratiques. Ainsi, des fiches thématiques ont été élaborées par les juristes sur les discriminations dans le domaine de l'emploi, sur la preuve, les différentes procédures ... Un guide à l'attention des victimes de racisme rédigé par le service juridique sera prochainement édité. Nous nous devons de déployer tous les moyens pour sensibiliser, mobiliser, faire évoluer les mentalités et les comportements afin que le droit au respect, à l'égalité de traitement et à la dignité ne souffrent plus d'exception. Nous devons également mobiliser toute notre énergie afin que des questions urgentes, telles que celle des emplois fermés aux étrangers, soient rapidement débattues et qu'une réforme soit mise en oeuvre . • (1) Des dispositions similaires ont été insérées dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ces derniers pourront saisir le tribunal administratif en cas d'inégalité de traitement relatif à leur recrutement, leur titularisation, leur formation' leur notation, la discipline ... (2) CJCE 13 mai 1986, Bilka 8 Différences nO 236 Janvier 2002 Le dispositif public est relancé Une circulaire interministérielle datée du 30 octobre dernier vient apporter un certain nombre de correctifs susceptibles d'insuffler une nouvelle dynamique aux Codac. Rappel et explication: Agnès Horrière et Héloïse Héduin. LA CRÉATION des Codac par le ministère de l'Intérieur, en janvier 1999, a suscité des attentes légitimes. Originellement chargées d'identifier les cas de discriminations et de formuler des propositions de nature à favoriser l'intégration des jeunes issus de l'immigration, ces structures ont vu, dès mai 2000, leurs missions élargies au traitement et au suivi des signalements recueillis par le numéro vert 114. Toutefois, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA) daté de décembre 2000 (1) a dressé un constat sévère de l'action des Codac, tant en ce qui concerne leur fonctionnement global que leur activité d' accompagnement des victimes. C'est à ce titre que les associations antiracistes et les organisations syndicales ont été consultées en avril 2001 sur un projet de circulaire tendant à relancerle dispositif public Codac/ 114. Le Mrap a alors formulé un certain nombre de remarques et de suggestions afin que la société civile soit plus largement impliquée et représentée au sein de ces instances. Ces propositions ont été largement inspirées des différentes contributions des comités locaux interrogés à travers plusieurs questionnaires depuis 1999. Une nouvelle circulaire interministérielle datée du 30 octobre 2001 intègre donc les différentes critiques émises depuis 2000 par l'ensemble des acteurs concernés et vise à consolider et à améliorer le dispositif public de lutte contre les discriminations. Il est nécessaire que cette circulaire soit diffusée et discutée dans l'ensemble du réseau afin que les comités du Mrap soient en mesure de s'en prévaloir dans leurs relations avec leurs interlocuteurs locaux (2). Aussi, le réseau Mrap devra-t-il être particulièrement vigilant quant à la mise en oeuvre effective de cette circulaire au niveau départemental. Tendant à mieux encadrer les prérogatives du préfet, plusieurs dispositions de cette circulaire donnent pleine satisfaction. Dans le même temps, les référents voient leurs missions se préciser mais cela n'est pas sans engendrer certaines inquiétudes notamment en ce qui concerne leur statut. S' agissant de l' organisation et du fonctionnement des Codac, on constate une réelle volonté de mobiliser plus activement l' ensemble de leurs membres dans la mesure où ces derniers devront désormais être « étroitement associés aux réunions et aux travaux de cette instance ». Par ailleurs, le préfet doit s'assurer « de la participation effective aux réunions plénières et aux groupes de travail de la Codac, tant du responsable et des agents du secrétariat permanent de cette instance que de l 'ensemble des participants au dispositif de suivi des signalements de discrimination à titre de référent ». La circulaire intègre ainsi la revendication du Mrap consistant à prévoir des modalités d'organisation susceptibles de tenir compte de la disponibilité des représentants du monde associatif. En effet, la volonté politique d'impliquer la société ci vile au sein de ce dispositif public de lutte contre les discriminations doit se traduire concrètement par la mise en place de réunions et formations à des jours et heures adaptées. « une meilleure information du réseau de référents» © NicOÙlS Fermiot / le bar Floréal .. , JI L'ouverture plus large de la Codac à tous les acteurs (associatifs, syndicaux, administratifs) impliqués à des degrés divers dans l'accès à la citoyenneté et dans la lutte contre les discriminations s'accompagne également d'un renforcement de la vice-présidence puisque l'inspecteur d'Académie vient y rejoindre le procureur de la République. Cette circulaire incite clairement à une meilleure animation du réseau de référents avec notamment la création d'un groupe de travail des référents « 114 » dont la mise en place devrait être proposée lors de la prochaine réunion plénière de la Codac. « Lieu de débat, d 'échanges et de travail, "le groupe 114" devra constituer un cadre de discussion du traitement des dossiers et de recherche en commun des solutions les plus appropriées». Toutefois, les modalités de désignation et d'engagement des référents suscitent quelques inquiétudes. En effet, la circulaire stipule que les organismes référents (associations, syndicats ... ) doivent désigner une ou des personnes pour agir à titre de référent pour le traitement des signalements transmis au secrétariat permanent de la Codac par le 114. Or, cette disposition est contraire aux propositions formulées par le Mrap qui souhaite que soient désignées des organisations qui restent libres de s'y faire représenter par les personnes de leur choix. Cependant, cette critique est à nuancer dans son application pratique puisque d'ores et déjà, certains comitéS locaux ont obtenu de la part de leur Secrétaire Permanent que ne soient pas désignés nominativement les militants souhaitant participer au travail de référent mais que soit plutôt désigné le comité local du Mrap avec comme responsable légal, son président. Le Mrap avait formulé à de nombreuses reprises sa demande de voir mettre en place une procédure de double référent lorsque les signalements mettaient en cause l' administration. En effet, le fait que l'administration soit juge et partie ne favorise pas l'objectivité du traitement du signalement ni le maintien de la confiance de la victime dans le dispositif public. Le Secrétaire permanent est dorénavant invité à « chercher, dans la mesure du possible, à utiliser la procédure du double référent (une personne issue de l'administration associée à une autre venant du tissu associatif ou des syndicats), de façon à permet- Projets européens tre une plus grande obj ectivité dans le traitement de ces dossiers. Dans cette hypothèse, l'appelant sera invité à un entretien tenu conjointement par les deux référents ». Enfin, la demande du Mrap tendant à ce que soit prévue et prise en charge la formation des Secrétaires permanents des Codac ainsi que celle des référents a été reprise dans la présente circulaire. Déjà, en novembre dernier, le Mrap a répondu favorablement à la demande du Geld dans le cadre des sessions de formation des Secrétaires visant à leur exposer comment l' acti vité du Mrap en matière d'accompagnement de victimes de discrimination lui permet de tenir une place de choix dans le rôle de référent. Quant à la formation des référents, certains militants du Mrap ont pu d'ores et déjà bénéficier et apprécier plusieurs journées de formation prévues par la circulaire. Cette nouvelle circulaire suscite tout naturellement l'espoir de voir enfin se construire un dispositif public efficace où victimes et acteurs de la lutte contre les discriminations auront toute leur place .• (1) Disponible sur demande auprès de Sandrine Jaboulay : E.mail discriminations@free.fr (2) Circulaire disponible sur le site de la Campagne LA campagne du Mrap offre un espace d'échange avec différents interlocuteurs extra-nationaux pour donner une dimension européenne à son action. Les programmes dans lesquels le Mrap s'implique visent à terme à améliorer la compréhension du phénomène discriminatoire, à évaluer les politiques menées en la matière et à développer la prévention en diffusant par exemple des « bonnes pratiques ». On entend par là les initiatives ou les expériences transférables dans d'autres domaines et d'autres lieux. serti on sociale des personnes porteuses d'une Trisomie 21 et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. • FRATER (Formations, réflexions et actions transeuropéens contre les disciminations raciales liées au handicap) Dans le cadre du programme d'action communautaire de lutte contre les discriminations 2001 -2006, la Commission européenne a lancé en mars 2001 un appel à propositions pour des actions transnationales d'échanges d'informations et de pratiques. Le Mrap y a répondu concernant l'axe « Egal accès aux biens et aux services » et a été sélectionné. L'objectif étant ici de valoriser l'expérience acquise au cours de la campagne nationale et d'établir des études comparées avec d'autres acteurs de la lutte contre les discriminations; La confrontation des expériences va principalement porter sur les volets d' accompagnement des victimes de discriminations, d'actions en direction des professionnels et d'actions de sensibilisation et d'éducation. Ce projet est piloté par le Mrap, en partenariat avec des organisations luttant contre les discriminations racistes dans d'autres pays (notamment le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie en Belgique et le Réseau européen contre le racisme du Luxembourg, des associations luttant contre un autre motif de discrimination, en l'occurrence le handicap (la Fédération des Associations pour l'in- • RAXEN (Racism and xenophobia european network) et EQUAL Dans le cadre du programme Raxen mis en place par l'Observatoire européen contre le racisme, basé à Vienne, l'Agence pour le développement des relations interculturelles (Adri) a sollicité le Mrap et son réseau afin de participer à une collecte d'informations sur les discriminations racistes en France. Un premier travail documentaire réalisé par l' Adri visait à répertorier les principaux acteurs investis en France dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la discrimination raciste. Un second travail, dans lequel le Mrap a été fortement impliqué, a consisté à conduire 35 entretiens semi-directifs avec des victimes de discrimination et des acteurs régionaux sur les thèmes de la discrimination à l'emploi, à l' éducation et des violences racistes. Ces données devraient être intégrées dans le cadre d'un prochain programme Raxen et analysées par des chercheurs. Enfin, le Mrap sera à nouveau partenaire de l'Adri dans le cadre de l'initiative européenne EQUAL intitulée: « Construire une stratégie d'information pour les services publics et pour les acteurs économiques de lutte contre les discriminations raciales dans le monde du travail ». Ce projet à pour objectif de doter les agents des services publics et les opérateurs économiques (entreprises, syndicats, organismes de formation et d'insertion professionnelle) d'informations détaillées et actualisées sur les phénomènes discriminatoires dans l'emploi, sur la législation et les dispositifs visant à les combattre et sur les bonnes pratiques en ce domaine . • Agnès Horrière et Héloïse Héduin Différences nO 236 Janvier 2002 9 DOSSIER , Echanges et formation La campagne nationale a dynamisé le travail de formation et de synergie entre l'ensemble des structures de l'association. Deux ou trois choses que nous savons d'un premier blan. Par Sasndrine Jaboulay Au 1 er décembre 2001, une première et très partielle évaluation donne schématiquement les résultats suivants: cinquante permanences d'accueil dans vingt-huit départements, 127 personnes ayant suivi les formations à l'écoute des victimes ou témoins de discriminations et au soutien juridique, des liens renforcés avec les partenaires impliqués dans le dispositif public, l'élaboration d'outils d'information et de communication. La formation, assurée principalement par le siège national, se décline en trois modules consacrés au dispositif public de lutte contre les discriminations, à la connaissance de la législation en vigueur et à l'écoute. Au fur et à mesure que les personnes se forment et ouvrent des permanences d'accueil, de nouveaux besoins et de nouvelles questions se posent à elles. Ainsi, une fois cernés le rôle, l'organisation et les relations qu'entretien- « Bonne pratique » Septembre 2001. Réalisation d'une opération conjointe avec les services de police et de justice pour contrrer un acte discriminatoire. Une action exemplairE. Alain Huertas, comité local de Marseille Les faits Monsieur A. K., cadre dans une société et muté à Marseille, cherchant un logement, visite une maison et entreprend les démarches pour louer une villa par l'intermédiaire d'une agence. Après les visites, un reçu de réservation lui est remis contre un chèque et un rendez-vous est pris pour l'état des lieux. Puis cette villa lui est refusée, par téléphone, suite à la volonté de la propriétaire de « louer à sa nièce ". L'action initiale Quelques jours plus tard, méfiant, Monsieur A. K. demande à un ami au nom « à consonance française" d'appeler l'agence afin de vérifier le retrait de l'offre. Or la villa est toujours en location et cet ami peut prendre un rendez-vous pour une visite trois jours après. La victime de discrimination, organisant d'elle-même un « testing ", est alors dépourvue pour utiliser cette action programmée dans le but d'obtenir réparation et rentrer dans son bon droit. La veille de ce rendez-vous, le Mrap est contacté. Un premier contact est pris immédiatement par l'association avec le Tribunal de grande instance de Marseille, auprès du procureur de la République. On renvoie l'association vers le numéro vert contre les discriminations racistes: le 114. La connaissance du fonctionnement actuel des institutions impose à l'association de ne pas se satisfaire de cette première réponse. L'insistance du Mrap, face à l'urgence du cas et la pratique d'un partenariat de longue date assurent au président de l'association d'entrer en contact direct avec le substitut du procureur et d'obtenir son appui. L'action et le soutien des services du procureur permettent d'identifier le commissariat qui, mobilisé, enregistre immédiatement la plainte et mandate un inspecteur de police pour être présent au rendez-vous avec l'agence. La visite de la villa, qui s'est révélée être la même que celle retenue initialement par M. A. K., en présence d'un inspecteur de police offre l'opportunité de réaliser ainsi un flagrant délit et de prémunir la victime d'une recherche de preuves souvent délicate dans ces affaires. La résolution du conflit Devant les éléments juridiques apportés par l'inspecteur de police, les témoignages de l'association, la plainte de la victime et grâce à une médiatisation dans la presse locale, l'agence immobilière et la propriétaire sont revenues sur leur décision et Monsieur A.K. a pu signer le bail de location et entrer en possession de sa maison. Fiche réalisée dans le cadre du programme Raxen (ct. Projets européens page 9) l 0 Différences nO 236 Janvier 2002 nent le Geld, les Codac, et le 114, lorsque sont mises en pratique les procédures et les stratégies juridiques (dépôt de plainte, règlement amiable, procédure de médiation .. . ), quand les moyens de la constitution des preuves ont été circonscrits, les militants doivent pouvoir continuer à se former et s'informer pour surmonter les difficultés que pose le suivi des cas. De plus, s'est imposée très vite la nécessité de s'initier aux techniques d'écoute afin de comprendre en quoi les traumatismes et préjudices subis par les victimes peuvent les amener à avoir des comportements de méfiance ou de peur qu'il faut pouvoir décrypter. Ainsi, ayant rapidement constaté que certaines personnes n'osaient venir les rencontrer à la Maison pour tous ou à la Maison des Tiers Monde, les militants de Montpellier ont pendant un certain temps organisé leur écoute dans un café. Cette expérience n'a pu . c:.c.fiminatio ~~vl)~ .......... ' 01/ ""ons les campagne de lutte contre les discriminations rac,stes engagée par le ~ être maintenue mais elle a permis d'instaurer un climat de confiance et de les faire venir par la suite à la Maison pour tous. En matière de durée comme de contenu, les formations sont adaptées aux besoins exprimés par les comités locaux. Lorsqu'une formation juridique ou à l'écoute est assurée, pour la première fois, auprès des membres des comités locaux, elle répond le plus souvent à un besoin de clarifier l'environnement juridique relatif aux discriminations ou cerner le rôle de l'écoutant et préciser ce qui est .. à éviter. Les futures formations ne pourront proposer les mêmes thèmes parce que les bénévoles auront vécu de nouvelles situations et auront eu à traiter de nouveaux cas ... L'évolution du cadre juridique lui-même impose une actualisation périodique des connaissances en la matière. C'est pour cela aussi que le fonctionnement en réseau, la mise en place d'outils d'échanges et d'informations, constituent des axes méthodologiques fondamentaux pour mutualiser les expériences et assurer la pérennité de la mobilisation au niveau local. De plus, les formations offrent dans certains cas l'opportunité de construire plus de synergie entre les comités d'une même région. Des réunions dévolues à l'échange d'expériences entre comités sont désormais organisées: elles permettent de faire le point sur l'action menée, de confronter les pratiques, de conseiller et de réfléchir. Il faut encore préciser que les permanences d'accueil, qui sont assurées bien évidemment en fonction de la disponibilité des militants, ont posé d'emblée un certain nombre d'interrogations sur la façon de se faire connaître des victimes, de développer le champ d' activité (embauche de permanent, recherche de partenaires financiers ... ) et de médiatiser l' action. Ainsi on a vu se créer une rubrique spéciale dans les bulletins des CL et Fédérations. La diversité des outils élaborés par le national ou par les structures locales est destinée à assurer une large publicité sur la campagne et à offrir aux acteurs des supports pour débattre et approfondir les thématiques. Ainsi en est-il du film « Discriminations: ouvrons les yeux» réalisé par Laurent Cibien et produit par le Mrap ; ce documentaire a été vu par plus de cinq mille personnes, il est programmé au Festival international de droits de l'Homme à Prague (avril 2002). La carte postale (voir ci-contre) doit permettre de mobiliser les victimes et témoins de discriminations racistes et les inciter à porter plainte. Elle peut être demandée au Mrap ou réimprimée par nos partenaires pour une plus large diffusion. Un CD Rom créé à l'initiative du comité local de Rouen en partenariat avec des étudiants de l'IRTS de Rouen est un support ludique pour exposer le thème des discriminations racistes auprès des 12-25 ans. Enfin, le site Internet en cours d'actualisation et d' enrichissement, apporte des informations sur la législation en matière de discriminations racistes en France, sur les luttes et les expériences en Europe et dans le monde, présente les relations entre les institutions publiques et le Mrap, décline les axes de la campagne. On y trouve également les coordonnées des comités actifs dans le domaine de la lutte contre les discriminations ... Une affiche reproduisant la loi française contre le racisme a été rééditée. • . Les emplois fermés aux étrangers: IIEtat doit donner Ilexemple Aujourd'hui en France, plus de 6,5 millions remettait au gouvernement une note cond'emplois sont encore interdits aux étran- sacrée aux emplois fermés aux étrangers gers non ressortissants de l'Union euro- dans laquelle il préconisait l'ouverture de péenne. Concrètement, cela signifie qu' en- tous les emplois privés ou publics, à l'exviron un emploi sur trois est réservé aux ception de ceux impliquant une participa- Français et aux ressortissants communau- tion directe ou indirecte à l'exercice de prétaires. Si cette inaccessibilité à l'emploi rogatives de puissance publique. Or, force concerne essentiellement le secteur public, est de constater que le gouvernement n'a le secteur privé n'en est pas épargné pour tiré aucune conclusion de ces recommanautant. Ainsi, dans la fonction publique dations et n'a pas tenu ses promesses. (d'Etat, hospitalière et territoriale), la loi Aussi en avli12001, à lïnitiative du Gisti. française exclut de fai t les étrangers de un collectif regroupant une trentaine d' orquelque 5,2 millions d'emplois: il est par ganisations (associations, syndicats, parexemple impossible pour un nOn-COlD1llU- tis politiques) a adressé une lettre ouverte nautaire de devenir professeur des écoles, au Premier ministre lui demandant de prenagent de la poste. employé d'une collecti- dre les dispositions nécessaires afin de supvité territoliale ou inspecteur du travail. A primer cette condition de nationalité. macela s'ajoutent environ un million de pos- nifestement contraire aux principes tes de travail réservés, que ce soit dans les d'égalité et de non discrimination. entreprises publiques à statut (telles que la Dans le même temps, des démarches SNCF, la RATP, EDF-GDF, Air France) ou auprès des ministres et des responsables dans les établissements publics industriels des grandes entreprises publiques conceret commerciaux. Pourtant, malgré ces res- nées ont été effectuées. A ce jour, seule la trictions légales. chacun sait que les étran- ministre chargée de l'emploi et de la soligers participent déjà au fonctionnement du darité a pris en considération nos revendiservice public: de fait, ils sont souvent re- cations: elle a enfin abrogé les deux letcrutés pour effectuer les mêmes tâches que tres-circulaires de 1979 et 1980 qui les fonctionnaires mais en tant que contrac- réservaient aux nationaux les postes à restuels ou auxiliaires, c'est-à-dire dans le ca- ponsabilité dans les organismes de sécmidre d'emplois précaires, moins bien rému- té sociale. Une nouvelle circulaire datée du nérés et généralement à temps partiel. 22 octobre 2001 précise que tous les em- Dans le secteur privé, ce sont également plois y sont accessibles aux personnes de près d'une cinquantaine de professions qui nationalité étrangère y compris pour les sont fernlées aux étrangers. Ainsi, il faut fonctions d'agent de direction, agent être Français pour être débitant de tabac comptable, agent de contrôle et ingénieurou de boisson, directeur de publication conseil. La fin des discriminations à la sé- (presse) ou de salle de spectacle, médecin, curité sociale est une première satisfaction . vétélinaire. sage-femme, architecte, expert- Pourtant cette victoire, aussi symboliquemcomptable. avocat, notaire, gérant d'une net forte soit-elle, reste isolée et ne saurait entreprise de pompes funèbres ... une liste suffire. Face à l'inertie des pouvoirs puimpressionnante ! blics pour opérer une réforme globale des Interpellée sur la question de ces discrimi- emplois femlés, le Gisti, la LDH et le Mrap nations dites « légales », Martine Aubry, ont donc décidé d'engager des recours alors ministre de l'Emploi, s'était engagée devant le Conseil d'Etat pour obtenir dès octobre 1998, en conseil des ministres, l'abrogation d'une cinquantaine de textes à faire procéder à une « analyse exhausti- réglementaires interdisant l'accès des nonve des différentes professions dont "exer- communautaires à un certain nombre d'emâce est interdit, en droit, aux étrangers» plois. et à envisager « la suppression des discri- Alors qu'une nouvelle loi relative à la lutminatiolls qui n 'ont plus aucune signifi- te contre les discriminations vient d'entrer cation ». Un an plus tard, le cabinet Ber- en vigueur, n'est-il pas temps que l'Etat nard Brunhes rédigeait un rapport dans ce employeur ouvre enfin les yeux et donne sens. En mars 2000, le Groupe d'étude et l'exemple en matière de lutte contre les disde lutte contre les discriminations (Geld) criminations à l'emploi? Héloïse Héduin et Sophie Pisk Pour de plus amples informations (détail des actions, articles de presse, rapports et autres documents), consulter le site du Gisti : www.gisti.org/dossiers/emplois/index.htlm Au Mrap, sur cette question joindre Héloïse: juris.discrim@free.fr Différences nO 236 Janvier 2002 l l Actualités ,; Echos • Le Meap a appris qu'une école de confession juive à Créteil a fait l'objet d'un incendje criminel lors des dernières vacances scolaires. Il condamne avec toute son énergie cet acte raciste, et demande solennellement que tous les moyens soient employés poUf rechercher les auteurs de cet incendie, afin qu'ils puissent être jugés. Au regard de ces derniers événemenls, le Mrap prend J'initiative d'interroger les principales organisations antiracistes, sur les dili~ gences qu'elles ont accomplies, par des signalements ou des plaintes auprès des procureurs de la République, visant à lutter contre de telles actions, aux fins de les recenser et de permettre une meilleure coordination des permanences juridiques de ces différentes associations, dans la lutte contre l'antisémitisme. En tout état de cause, il n'est pas acceptable de laisser dire par le vice-ministre israélien des Affaires étrangères que « la France est le pire pays occidental pour l' amisémitisme ». La France est le pays d'Europe qui rassemble le nombre le plus important de citoyens de confession juive. Cette instrumentalisation de l'antisémitisme, avec la volonté évidente de peser sur la politique proche-orientale de la France, peut conduire dangereusement à le banaliser. C'est dans cette perspective que la commission du Mrap «Lutte contre l'antisémitisme et le néo-nazisme » organise mercredi 9 janvier à 18 h 30, à son siège national rencontre-débat avec Alain Gresh, rédacteur en chef du Monde Diplomatique, auteur d « Israël-Palestine, vérité sur un conflit », sur le thème «Amisionisme, antisémitisme ... jusqu'où peut-on critiquer la politique israélienne sans être accuséd'antisémitisme? " Communiqué du Mrap 8. 01.02 • Le 25 janvier, 26 lycéens, venus de toutes les régions de France planchent comme tous les ans depuis cinq ans pour le Concours lycéen des droits de l'Homme. Parmi les thèmes retenus cette année figu rent la maltraitance des réfugiés clandestins, le travail en prison, la ségrégation des politiques natalistes, etc. Pour tout savoir, on peut se connecter sur le site du Mémorial de Caen organisateur de l'événement: www.memorial-caen.fr • Anne Frank ne peut pas mourir. Elle a été tuée par l'antisémitisme nazi mais elle vit encore parmi nous par son Journal et par cette exposition qui se déroule tout au long de l'année 2002. Pour toute information supplémentaire: TOI 42 77 44 72 FOI 48 87 1270 Emaîl : contact@memorial-cdjc.org Soldat inconnu, vos papiers ! La distinction de traitement entre anciens combattants français et étrangers est une discrimination contrevenant à l'article 44 de la Convention européenne des droits de l'Homme: ainsi en a décidé l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 7 juillet 2001, confirmé par la décision du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001. Ainsi semblait être mis fin à une situation créée par la loi de « cristallisation" des pensions, votée le 26 novembre 1959 par l'Assemblée nationale. En pleine période de décolonisation, les pensions, retraites et allocations payées par l'Etat aux anciens militaires étrangers ayant combattu dans l'armée française étaient gelées à dater du jour où le pays d'origine de ces hommes devenait indépendant. De ce fait, la retraite militaire, destinée à ceux qui ont passé quinze ans dans l'armée, vaut 2 BOO F pour un ancien combattant français, mais seulement 673 F s'il est guinéen et 400 F s'il est originaire de Tunisie ou du Maroc; une discrimination fondée à l'identique pour les pensions d'invalidité. Le Mrap, qui avait dénoncé cette injustice fondée sur la nationalité au détriment du droit, a salué la décision du Conseil d'Etat. Or, selon une information rapportée par Le Monde du 5 janvier" Bercy veut limiter le coût des pensions des anciens combattants étrangers". La facture serait estimée trop coûteuse. Le Mrap demande le respect de la décision du Conseil d'Etat. L'atteinte au droit a prévalu jusqu'ici en de nombreux domaines, comme celui du montant de l'aide au développement. Il est temps d'en venir à la justice. D'après le communiqué du Mrap du 8. 01. 02 Semaines nationales d'éducation contre le racisme 2002 voit la lutle contre les discriminations déclarée «Grande cause nationale » et les Semaines d'éducation se décliner une nouvelle fois au pluriel: les initiatives se dérouleront en effet tout au long du mois de mars. Parmi les supports élaborés spécialement pour l'occasion: • Tous des héros. En raison de son grand succès l'an dernier, ce livret de 16 pages (format 7,5 X 10,5 cm) conçu avec les éditions du Rouergue est réédité. Destiné aux 6/9 ans, il est composé de huit portraits d'enfants « extraordinaires» car originaux puisqu'ils se distinguent tant par leur personnalité (de «héros ») que par le style du dessin (chacun ayant été conçu par un graphiste différent). Objet ludique, il invite les enfants à la réflexion et se prête aussi à une exploitation éducative. • u Moutard en poche. Un guide de 64 pages pour les 8 113 ans conçu avec les éditions du Rouergue. Au menu: science et génétique; tous parents, tous différents; mieux vivre ensemble; des jeux; des informations pratiques . • Agir contre le racisme. Un journal d'information de 8 pages à destination des collégiens et lycéens ( 14118 ans). Au sommaire: combattre les discriminations, balayer les préjugés, refuser la ségrégation génétique, construire l'Europe antiraciste ... • Ouvre ta fenêtre! De nouveau disponsible, un poster éducatif grand fonnat (120 x 80) en couleurs, illustré par Zaü. Un support attrayant pour des animations collectives en directions des 9 /13 ans. Renseignements et commandes auprès du secteur Éducation III\~""".AA 43 bld de Magenta 75010 Paris - T: 01 533899 99 1If111anHftiG:i Télécopie: 0140409098 - E.mail:joumal.ditIerences@frec.fr 13 F le numéro - Abonnement 135 F (11 n"'/an) Diredeur de publication: Mouloud Aounil. Gérante bénévole: Isabelle Sirot. Rédactrice en cher _ mise en page: Chérifa 8enabdessadok. Directeur administratif: Jean-Etienne de Linares. Abonnements: Eric Lathière-Lavergne. Impression: Montligeon T: 02 33 &5 &000. Commission paritaire n063634 0247-9095 Dépôt légal 2000-05 12 Différences nO 236 Janvier 2002 _____________________________________ _

Notes

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