Différences n°172 - mars 1996

Sommaire du numéro

n°172 de mars 1996

• Edito: Responsable par Mouloud Aounit
• Réflexion: le combat antiraciste et la mondialisation par Cathie Lloyd
• Semaine nationale d'éducation contre le racisme: Un évènement de plus en plus connu et reconnu par Liliane Lainé
• Discussion transversale: une discussion qui vient à son heure par J.J. Kirkyacharian
• Il y a 125 ans, la Commune de Paris: Léo Frankel étranger et ministre par J.J. Kirkyacharian
• Sahara Occidental: le référendum sur l'autodétermination est en panne par M.C. Andréani
• Pour le droit des étrangers à vivre en famille: il faut poursuivre l'action entreprise par F. Prunet [législation]
• Une décision de justice à retenir par Jacques Chevassus (famille zaïroise)
• Sebastien, Le Pen et le second degré par C. Benabdessadok

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o SOMMAIRE Réflexion Semaine d'éducation contre le racisme Liliane Lainé Débats La discussion traneversa" Jean-Jacques Kirkyacharian Léo Frankel, ministre de la Commune J.-J. K. Inlematlonal Référendum en panne Marie-Catherine Andréani VIvra 8n famille • 5 5 1 LEe ANTI OLA MBAT STE De Bruxelles 1 François Prunet Membre du Conseil national du MRAP. Ecole Jurisprudence Jacques Chevassus Chrono Sébastien, Le Pen et le second degré 9 •• •• Cathie Lloyd mène une activité de recherche sur les mouvements antiracistes à l'université de Warwick en Grande-Bretagne. Elle a présenté une intervention pour des rencontres organisées Chérifa Benabclessadok 80ns da soutien Les gagnants •• au mois de janvier par la Commission Europe de la LDH dont nous publions ici de larges extraits. Alde au léjour Les associations signent •• r:r page 2 Responsable Certains procès ont eu, le mois dernier, une résonance particulière grâce aux grands médias. Ces médias n'ont pourtant pas donné aux actions du MRAP la place qu'elles méritaient. Qu'il s'agisse de l'important travail de mobilisation contre la loi Toubon sur ce que nous appelons le délit de solidarité, la campagne de promotion du livre de Mwnia Abu-lamai ou notre action contre le châtiment inacceptable infligé à Sarah Balabagan. Ainsi que l'excellent travail sur l'habitat et le stationnement des Tsiganes et Gens du Voyage. Cependant, la couverture médiatique de ces procès intentés par notre Mouvement mérite quelques précisions. Michel Bon, Jean de Boishue et Patrick Sébastien affirment ne pas être racistes. Mais ils « oublient» que l'ambiguïté de leurs propos, leur responsabilité d'hommes publics, la résonance de leur message, dans un contexte marqué par la banalisation du racisme, donnent de l'écho aux stéréotypes racistes et xénophobes. . Une autre affaire judiciaire nous préoccupe: les poursuites que nous avons intentées contre le récent ouvrage de Roger Garaudy Les mythes fondateurs de la politique israélienne. Cet homme intelligent, compagnon de route du MRAP (guerre du Golfe, droit du peuple palestinien) reprend les calomnies négationnistes en relativisant le nombre des victimes du génocide

il induit que la profanation de Carpentras est un coup des

extrémistes israéliens. Sur notre requête, lajustice devra se prononcer. Enfin, l'affaire Makomé, dont le racisme fut réellement absent. Lorsque nous avons été sollicités pour apporter notre appréciation., nous avons autant souligné l'exemplarité de la peine que les problèmes de recrutement, de formation des policiers ainsi que les procédures de garde à vue. La médiatisation de ces procès colle une étiquette procédurière à nos actions. Espérons que les médias couvrent avec autant de diligence le foisonnement d'initiatives que prennent nos comités locaux autour du 21 mars. Débats, rencontres, tètes, expositions se mêleront durant cette semaine nationale pour dire avec force que le racisme n'est pas une opinion, mais un délit. Mouloud Aounit Il Réflexion MONDIAliSATION ET COMBAT ANTIRACISTE LA MONDIALISATION des rapports économiques, politiques, sociaux et culturels a de nombreuses répercussions sur la question des droits de l'homme et sur la lutte antiraciste en Europe et dans le monde. En effet, on a le sentiment que la mondialisation menace la société civile et le monde associatif à mesure que les décisions sont prises ailleurs que par les pouvoirs politiques nationaux. En même temps, de nouvelles formes d'exclusion sociale se développent résultant d'une inégalité croissante des revenus, sans espoir de rectification. Des groupes entiers de jeunes vivent désormais sans aucun espoir de trouver un emploi stable. L'écart se creuse dans les chances de promotion sociale et montre son incompatibibilité avec une société civile dynamique. Nombreux sont les naufragés de la citoyenneté; des sans-logis perdent leur droit de voter en Grande-Bretagne; les immigrés ou les personnes issues de minorités ethniques, surtout les jeunes, sont particulièrement vulnérables du fait de l'acdilemmes les antiracistes sont-ils confrontés dans ce nouveau contexte? L'antiracisme ayant toujours eu une dimension internationale, la mondialisation crée-t-elle de nouvelles possibilités ou de nouveaux défis dans ce domaine? La discrimination Les contrôles externes et internes relatifs à l'immigration ont été largement harmonisés à travers l'Europe. Ainsi, le gouvernement britannique, bien qu'ayant refusé de signer les accords de Schengen, a pris de nombreuses mesures de contrôle de l'immigration, inspirées directement par des mesures prises ailleurs en Europe. Il propose par exemple de réduire l'accès des demandeurs d'asile au système de sécurité sociale et de rendre les employeurs responsables du droit de séjour de leurs employés. La Commission for Racial Equality a indiqué que ces deux mesures risquaient d'être appliquées de façon discriminatoire. Leur introduction illustre le fait que les protessation économique. Une part croissante de la surexploitation du travail a lieu loin de l'Occident industrialisé. En Grande-Bretagne, des connexions complexes se sont révélées récemment entre le flux de réfugiés du Nigeria et le rôle de multinationales (Shell en particulier) dans la destruction de l'environnement par la recherche et l'exploitation du pétrole. Les liens Nord / Sud Des mouvements sociaux d'opposition à cette exploitation au Nigeria sont réprimés avec la complicité tacite des multinationales. L'exécution récente de Ken Sarawirwa, leader du mouvement écolo logiste et des droits de l'homme au Nigeria, a fait porter l'attention des antiracistes anglais sur les problèmes complexes des mouvements pour les droits de l 'homme et écologiques dans les pays du Tiers Monde ainsi que sur leurs liens avec le traitement du droitd'asile. De même, l'expulsion du dissident saoudien Mohammed Al-Mas' ari de Grande- Bretagne vers l'île antillaise de Dominica comporte des aspects liés aux processus économiques et politiques de la mondialisation. Le gouvernement britannique a en l'occurrence cédé devant la pression du gouvernement de l'Arabie Saoudite et de l'industrie de l'armement, soutenant que les intérêts cumulation de deux facteurs d'exclusion: la fragilité de leur position sociale et la discrimination raciale. Alors que certains groupes sociaux en déclin associent les immigrés à la cause de leur déclin, donnant lieu à des réactions « Mes études des mouvements antiracistes m'ont permis de délimiter quatre grands thèmes autour desquels s'articule aujourd'hui l'activité antiraciste: commerciaux britanniques en Arabie Saoudite requéraient l'éloignement du Dr AI-Mas'ari. L'Arabie Saoudite constitue l'un de ses principaux fournisseurs en pétrole qu'elle échange contre des armela lutte contre la discrimination, les activités de solidarité, la représentation des personnes affectées par le racisme et la projection à caractère hégémonique des idées antiracistes. » racistes et xénophobes. Toutes ces mutations encouragent un sentiment personnel d'insécurité tout en détruisant les solidarités nécessaires pour y faire face. Les conséquences Mes études des mouvements antiracistes m'ont permis de délimiter quatre grands thèmes autour desquels s'articule l' activité antiraciste aujourd'hui: la lutte contre la discrimination; les activités de solidarité

la représentation des personnes affectées

par le racisme et la projection à caractère hégémonique des idées antiracistes. Comment ces thèmes ont-ils été touchés par l'accélération des phénomènes de mondialisation auxquels nous avons assisté ces dernières années ? A quels nouveaux tations de souveraineté nationale ont plus à voir avec une certaine rhétorique politique qu'avec la réalité. Ces dynamiques d'harmonisation soulignent la distance que prennent les gouvernements avec leur culture politique nationale. Des groupes d'Etats, comme l'Union Européenne, développent des stratégies transnationales. En termes de culture politique vis à vis de lajustice sociale, des droits de l 'homme et des attitudes envers le racisme, il reste néanmoins que les particularismes et les expériences nationales conservent une certaine importance. La mondialisation change aussi les formes de la discrimination raciste. L'exploitation économique bénéficie d'un champ d'action élargi dans les conditions de la mondiali- Différences n° 172 mars 1996 ments par un accord signé en 1985 (Observer 7 janvier 1996). Les antiracistes s'inquiètent du fait que ce cas puisse devenir un précédent dangereux dans le contexte des mesures radicalement répressives contre l'immigration. La conscience de la dimension internationale du travail antiraciste s'est beaucoup développée. En Grande-Bretagne, une campagne importante s'est développée autour des centres de rétention des demandeurs d'asile. Les réseaux de visiteurs aux détenus, précieuse source d'information sur les raisons de leur fuite de leur pays et sur leur traitement par les autorités britanniques, commencent à s'internationaliser, des contacts étant pris avec des organisations dans les pays où ils sont expulsés afm d'organiser-leur accueil. On peut enfin déceler une influence européenne sur le discours politique portant sur l'immigration clandestine. Vu notre géographie insulaire et la stricte politique de limitation de l'immigration depuis les années 1960, il existe peu d'immigrants clandestins en GrandeBretagne. Cependant, les discours médiatiques et gouvernementaux ont attisé une panique psychologique autour du petit nombre d'immigrés clandestins. Ces processus globaux montrent parfois que les gens sont davantage touchés par ce qu'ils voient à la télévision que par la vie de leurs quartiers. La question des domestiques étrangers est elle aussi liée au processus de mondialisation. Aujourd 'hui, ces femmes viennent de pays plus divers que les immigrés d'aprèsguerre issus des ex-colonies des puissances occidentales. En isole l'individu. L'érosion récente de la Sécurité sociale qui a lieu à travers l'Europe risque de perturber en profondeur le système de justice sociale. Les valeurs de solidarité ont été d'une importance capitale dans la construction de mouvements contre le racisme. Ces valeurs n'ont pas disparu mais il est devenu plus difficile de les soutenir par des structures permanentes. On peut citer l'exemple récent de la grande campagne « Sauvons Sarah» de l'année dernière où, pour la première fois, le courrier e-mail (par Internet) ajoué un rôle important à côté des formes plus traditionnelles de militantisme. Après l'exécution de Ken Sarawirawa au Nigeria, des automobilistes britanniques ont boycotté quasi-spontanément les stations d'essence Shell et des militants écologis- Réflexion La représentation La troisième activité des antiracistes est de représenter les personnes ayant subi le racisme. Comme il apparaît plus haut à propos des nouvelles catégories d'immigrés, les médias et les autorités représentent ces groupes selon les exigences politiques du moment et les besoins du journalisme à sensation. Corriger ces images constitue un aspect important du travail juridique entrepris dans l'application des lois contre le racisme. En Grande-Bretagne, par exemple, de nombreux cas d'insultes proférées au travail sont traités de cette manière. En France, les récentes protestations contre la définition du mot« juif» dans le Robert des synonymes constitue un autre exemple (Différences 169, déc.95). La campagne contre le projet de loi Toubon qui vise à criGrande- Bretagne, les travailleuses domestiques arrivent souvent sous la soi-disant« protection» de leur employeur, et n'ont aucun droit individuel dans « Les vagues d'indignation publique fluent et refluent d'une semaine à l'autre. minaliser l'aide aux immigrés clandestins et qui en fait mène à l'amalgame entre clandestins et terroristes, constitue un autre exemple de ce type de travail (Libé- Les autorités peuvent simplement attendre que de tels mouvements transitoires meurent en reprenant les projets quand la « mode» est passée le pays. Cette position de dépendance permet des abus très répandus (Différences 169, déc. 95). En conséquence, l'antiracisme et l'action pour les droits de l'homme se confondent de plus et plus; ils se rejoignent largement dans la défense des droits des demandeurs d'asile, dans le travail pédagogique pour tenter de s'opposer à la panique psychologique autour du thème de l'immigration clandestine et dans la défense des groupes de travailleurs les plus exploités et les plus vulnérables. La solidarité Le terme « solidarité» apparaît sans cesse dans le discours antiraciste et humanitaire. Pourtant la mondialisation accélérée s' attaque au coeur de l'organisation de la solidarité. Les organisations de classe et les groupes de pression sur lesquels l'Etat corporatiste et la société civile se basaient perdent de leur influence et trouvent quelque difficulté à se confronter à un pouvoir central de plus en plus ambigu. En raison de la dimension transnationale des événements politiques, il n'est pas toujours possible d'influencer certains processus politiques ou de proposer des législations nationales indépendamment de considérations plus larges. Les solidarités locales sont bousculées par la mondialisation qui et que l'indignation s'estompe. » tes organisèrent des manifestations soutenues par le Body Shop, un magasin de produits de beauté qui tente de promouvoir les petites coopératives artisanales des pays du Tiers-Monde. Cependant ce type d'activité reste éphémère. Elles manquent de structures démocratiques. Les vagues d'indignation publique fluent et refluent d'une semaine à l'autre. Les autorités peuvent simplement attendre que de tels mouvements transitoires meurent en reprenant les projets quand la «mode» est passée et que l'indignation s'estompe. Le problème pour les organisations est de savoir comment canaliser cette indignation morale et développer des campagnes à long terme subsistant aux moments d'effervescence. La solidarité antiraciste peut prendre des formes très diverses. Une réaction rapide à un incident violent évite aux individus affectés de se sentir seuls. La solidarité matérielle et l'expérience d'autres mobilisations jouent un rôle important. Les organisations antiracistes commencent à développer des réseaux de communication sophistiqués qui permettent d'échanger leurs expériences, d'attirer l'attention sur des mesures envisagées par les autorités comme le réseau United qui distribue un bulletin d'informations par Internet. Différences n° 172 mars 1996 ration 28 déc.95). L'hégémonie Dans ce contexte de changement accéléré, il devient particulièrement difficile de maintenir un discours hégémonique pour l' antiracisme et les droits de l'homme. Nos certitudes sont bouleversées. Les grandes institutions de l'intégration, même conflictuelle, ne fonctionnent plus comme avant. L'incapacité du système scolaire d'aider les jeunes à former un projet professionnel mène à une aliénation croissante du rapport à l'école qui devient du coup un moyen moins fiable pour transmettre les valeurs de la générosité et du partage. La mondialisation lance de nouveaux défis aux antiracistes. Elle implique une véritable collaboration internationale. Et nous oblige à maîtriser les nouvelles formes de communication. Les réseaux et les collectifs qui fonctionnement de manière souple et transversale sont indispensables. En même temps, il est nécessaire de conserver nos moyens traditionnels d'action et de mobilisation .• Cathie Lloyd / University of Warwick Cathie Lloyd dispose d'une boite postale sur Internet dont le numéro est: 101453.1560ompuserve.com. Avis aux amateurs branchés qui souhaitent entrer en contact avec elle. • Il Semaine nationale d'éducation contre le racisme UN ÉVÉNEMENT DE PlUS EN PlUS CONNU ET RECONNU L A SEMAINE NATIONALE d'éducation contre le racisme, qui se déroule cette année du 18 au 23 mars, se prépare avec un dynamisme dont témoigne l'afflux d'informations, de demandes de matériel et de sollicitations qui parviennent au Siège. Les initiatives se multiplient, dans beaucoup de départements et de villes; elles émanent d'établissements scolaires ou de comités locaux du MRAP, agissant seuls ou au sein de collectifs dont l'activité concerne les problèmes de l'éducation. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet engouement. Après plusieurs années d'existence, la Semaine a acquis ses lettres de noblesse et fait chaque année de nouveaux adeptes. La banalisation des comportements racistes va de pair avec une complaisance plus grande à l'égard des thèses de l'extrême droite et appelle de ce fait la recherche de solutions qui prennent en compte les racines du mal et la prévention. Enfin, la crise sociale s'approfondit et pénètre désormais en force dans les établissements scolaires. Transmission des connaissances et citoyenneté Devant la multiplication des actes de violence - signes de malaise, de révolte et d'inadaptation -la communauté scolaire se remet en cause. Parents, enseignants, éducateurs se penchent sur les causes de la contestation du système scolaire fondé sur un contrat social qui maintenait jusqu'à présent un certain équilibre. La transmission des connaissances et le développement de la personnalité ne peuvent s'envisager indépendamment de la capacité à vivre en société ce qui inclut l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs de la démocratie. L'école confrontée actuellement à ces problèmes reçoit donc favorablement nos pro- --UNE FORTE IMPLICATION DU MOUVEMENT • A Pau, de multiples initiatives émailleront la semaine : information spécifique des enseignants et des éducateurs intervenant sur l'agglomération; manifestations publiques variées (projections, conférences, expositions). Une fête pluriculturelle marquera la journée du 21. • Menu tout aussi copieux pour le comité de Saint Nazaire qui accueille l'expositiOn « Préjugés et stéréotypes racistes» : large sensibilisation du public, avec le concours des libraires de la ville, interventions en direction des scolaires avec l'aide notamment des femmes maghrébines stagiaires du cours d'alphabétisation ... L'aspect festif n'est pas non plus négligé puisque le théâtre sera lui aussi de la partie. • Emporté par son élan, le collectif de Poitiers dilate la semaine en une « Quinzaine contre le racisme et les discriminations » avec un accent mis plus particulièrement cette année sur l'Afrique noire et la culture africaine. De nombreux lieux seront investis pour l'occasion à travers toute la ville: bibliothéques, centres d'animation, établissements scolaires ... • Le 21 mars fournira l'occasion à la Fédération de Seine-Saint-Denis d'inaugurer l'exposition qu'elle vient de réaliser, avec le soutien de la ville de Bobigny, sur l'extrême droite et son idéologie. • Chelles, Héricourt, Roubaix, Bernay, Rouen, Montpellier ..... ici la place manque pour prétendre à l'exhaustivité et exposer le détail de tous les projets. Au total, plus d'une quarantaine de comités locaux ou de fédérations nous ont d'ores et déjà fait part de leur mobilisation. A suivre. Différences n·172 mars 1996 positions basées sur l'éducation à la tolérance, au respect de l'Autre et de la différence considérée comme un enrichissement. Le 8 pages illustré consacré à la présentation de la Semaine, déjà distribué à 3 000 C'est en 1965 que l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et instaure le 21 mars, journée internationale contre le racisme et la xénophobie. Cette date a été choisie en hommage aux Sud-Africains qui ont trouvé la mort lors d'une manifestation pacifique contre le port du pass à Sharpeville en 1960. exemplaires, devrait être disponible à nouveau au Siège à la sortie de ce numéro de Différences. Nous avons également renouvelé notre stock de cassettes-vidéo. Passez vos commandes . • Liliane Lainé La vidéothèque du MRAP nouveauté et renouvellement Les Oubliés de l'histoire - version longue (60 mn): 300 francs (200 francs jusqu'au 31 mai) - version courte (30 mn): 150 francs Enquête d'identités: 100 francs L'esclavage, hier et aujourd'hui, dernière production du MRAP est également à votre disposition au prix de 150 francs. Une projection inaugurale est par ailleurs organisée le 20 mars à Paris. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. UNE DISCUSSION QUI VIENT À SON HEURE L 'IDEE QU'IL FALLAIT ORGANISER une discussion dans l'ensemble du MRAP a pris naissance bien avant le congrès de Saint-Denis et si la présidence lui a donné forme, c'est parce qu'elle était dans l'air. On se souvient que le groupe de travail sur le logement avait produit un document qui, malheureusement, n'a pas pu faire l'objet d'une vraie discussion au congrès; ce texte portait sur« la discrimination dans le logement ». Il formulait des questions qui avaient fait l'objet d'un long commentaire dans le journal Le Monde, le journaliste allant même jusqu'à prédire un possible changement dans notre orientation générale, en faveur de ce qu'on appelle la« discrimination positive». C'était aller un peu vite sur un sujet aussi controversé y compris dans les pays anglo-saxons dont c'est la doctrine officielle. En fait, tout le monde a besoin d'aller au-delà des généralités et mon hypothèse est que les militants du MRAP ne sont pas les moins aptes à la poursuite d'une analyse de cette question parce que leur réflexion s'enracine dans la connaissance qu'ils ont du terrain. Je ne suis pas convaincu par l'analyse anglo-saxonne, mais il est remarquable que les questions telles qu'elles ont été formulées par le groupe« logement », sans prendre appui sur des travaux universitaires, en retrouvaient littéralement certaines problématiques. La discussion transversale au sein du MRAP A titre d'exemple, à Vizille, près de Grenoble, un problème difficile est posé depuis quelque temps: celui de la constitution d'un ghetto turc avec des conséquences scolaires assez alarmantes. Mais, me disent certains des adhérents du MRAP, les familles turques sont visiblement très heureuses de vivre les unes près des autres et quelle autorité pourrait les disperser? Mais que va devenir l'intégration des enfants dans la société réelle où ils vont devoir vivre? Pour la première série des réunions de discussion transversale organisées au sein du MRAP, le thème général retenu est celui de la citoyenneté, ce qui englobe toutes ces questions: la réussite et l'échec scolaires, l'accès au logement dans de « bonnes» conditions (lesquelles?), l'expression religieuse dans notre société laïque, la validité (très contestable) du concept de « communauté» pour désigner le lien objectif et subjectif qui rattache des hommes à une origine matérielle et / ou symbolique ... Établissements humains et droits de l'homme Le« comité spécial des ONG sur les droits de l'homme », qui regroupe un certain nombre d'organisations actives à l'ONU, vient de retenir le principe d'une journée d'étude sur« les établissements humains et les droits de l'homme» et cela mérite aussi d'être tenu pour un signe des temps. Jusqu'ici, à l'ONU et dans les ONG ellesmêmes, ce genre de problèmes n'a été que très rarement abordé par quelques organisations comme ATD-Quart Monde, ou encore les fédérations syndicales mondiales. Le plus souvent, on s'est contenté d'additionner les droits de l 'homme au sens classique (c'est-à-dire les droits civils et politiques) et les droits « économiques, sociaux et culturels» : et c'était un grand progrès qu'il soit admis enfin que« l 'homme » avait aussi ces droits et avait donc raison de les revendiquer. De l'avenue Foch au ghetto En effet, « l'homme» est un concept abstrait par lequel on peut justifier le repli sur de pieuses exhortations. En revanche, parler des établissements humains (de l'avenue Foch aux bidonviIles) dans leur rapport aux droits de l'homme - pas seulement les droits sociaux, mais aussi civils et politiques, bref à ce qui est dû aux hommes - c'est s'engager dans la prise en compte de ce qui fait la réalité de la citoyenneté. Le MRAP a son rôle àjouer dans la mise au clair de ces questions, qui dessinent le cadre réel de nos vies. Et il faudra qu'on les ait maîtrisées demain. Sinon, quoi ? • Jean-Jacques Kirkyacharian Différences n·172 mars 1996 Débats Il Y a 125 ans la commune de Paris En mars 1871, pour la première fois dans l'histoire, un travailleur étranger devenait ministre dans le gouvernement du pays qui l'avait accueilli 20 ans plus tôt; il n'y a guère eu d'autres exemples depuis lors: Che Guevara à Cuba, qui d'autre? Léo Frankel,étranger, ouvrier et ministre Léo Frankel, révolutionnaire hongrois, ouvrier ciseleur à Paris, a, comme ministre du Travail mis en oeuvre d'importantes réformes, en ces quelques dures semaines: interdiction du travail de nuit, limitation de la durée du travail, autogestion des ateliers abandonnés par les patrons. Blessé, Frankel réussit à s'échapper, il est mort le 29 mars 1896, il Y a juste cent ans. Parmi les dirigeants de la Commune, il y a aussi eu deux Polonais, les généraux Dombrowski et Wroblewski, et de nombreux combattants. La mémoire de Frankel et l'internationalisme, l'amitié entre les peuples, seront particulièrement à l'honneur dans la célébration de cette année par les Amis de la Commune. Le MRAP a été invité à s'y associer. La guillotine fut brûlée le 16 mars Un autre aspect nous concerne, particulièrement en ce moment de mobilisation pour Mumia Abu-Jamal, et contre la peine de mort en général: l'un des premiers gestes de la Commune fut de brûler la guillotine le 18 mars devant la mairie du Xie, place Voltaire. Cette cérémonie sera recommencée symboliquement, et le MRAP y sera présent avec ses pancartes, pour Mumia, pour la mémoire des Rosenberg, des victimes de la répression politique, du racisme, et contre la barbarie insupportable de la peine de mort. J.-J. K. • Il International 1 Sahara Occidental LE RÉFÉRENDUM SUR L'AUTODÉTERMINATION EST EN PANNE Le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui a été consacré par l'Assemblée générale de l'ONU le 20 décembre 1965. En 1991 , un plan de réglement du conflit est adopté par les instances internationales. Marie-Catherine Andréani, de la commission Afrique du MRAP, fait le point. L E GROUPE DE TRAVAIL du MRAP sur l'Afrique a participé à plusieurs réunions concernant le Sahara Occidental, appuyé plusieurs initiatives de soutien à la lutte du peuple sahraoui et dénoncé les conditions de détention des prisonniers sahraouis. Il a rencontré le représentant en France de l'AFAPREDESA, Association des familles de prisonniers et disparus sahraouis. Fadel Ismaël vient d'être nommé représentant du Front Polisario en France. Nous lui souhaitons toute la réussite possible dans ses nouvelles fonctions. Rappel historique Il existe une culture de résistance du peuple sahraoui contre les différents envahisseurs qui ont occupé son territoire pendant la conquête coloniale: Portugais, Espagnols, Anglais, Français. C'est donc naturellement que le Sahara Occidental sert de base arrière aux indépendantistes du Maghreb au moment des indépendances. A partir de l'indépendance du Maroc à laquelle le Sahara a contribué, l'armée de résistance sahraouie poursuit le combat contre l'occupant espagnol. Le processus de décolonisation en Afrique, la création du mouvement des pays non-alignés et la révolution algérienne entretiennent les Sahraouis dans leur lutte de décolonisation du pays. Le 20 décembre 1965, l'Assemblée générale des NationsUnies confirme le bien-fondé de cette lutte en adoptant une résolution qui affirme le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance. Dix ans plus tard, le 14 novembre 1975, les Accords de Madrid consacrent le retrait de l'Espagne du Sahara Occidental. Malheureusement, ces accords signés sans la consultation du peuple sahraoui permettent le partage de son territoire entre le Maroc et la Mauritanie. L'invasionmarocaine qui suit cette décision se traduit par un exode massif d'une partie de la population sahraouie vers la frontière algérienne tandis que la résistance contre cette nouvelle occupation étrangère s'organise. La résistance du peuple sahraoui Le 27 février 1976, le Front Polisario proclame à Bir Lahlou la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD). Vingt années de guerre contre l'occupation marocaine marquent dès lors la vie quotidienne des Sahraouis, en dépit de toutes les résolutions des organismes internationaux pour organiser un référendum d'autodétermination. Un plan de règlement pour le Sahara Occidental est enfin adopté en 1991. Il prévoit la tenue d'un référendum d' autodétermination en janvier 1992. Quatre ans plus tard, ce référendum n'a toujours pas eu lieu. Le Maroc continue à faire obstacle à toute tentative de définition du corps électoral malgré les différents accords pris par l'ancien Secrétaire Général des Nations-Unies, Monsieur Perez de Cuellar, et ceux pris par le nouveau, Monsieur Boutros Boutros Ghali. En effet, le processus d'identification est de nouveau bloqué en juillet 1995. La partie marocaine qui veut s'assurer du résultat du référendum en sa faveur veut à tout prix faire enregistrer en tant que Sahraouies plus de 135000 personnes (en plus des 183.000 déjà ramenées du Maroc et qui sont enregistrées). Or, seules 71 000 personnes figuraient sur le recensement effectué en 1971 par l'Espagne. Le Conseil de Sécurité a demandé au mois de décembre au Secrétaire général Boutros Ghali de poursuivre ses consultations avec les deux parties pour trouver un accord sur les points de divergence à propos du processus d'identification. Les moyens considérables déployés et l' engagement de personnel militaire et civil de plus de 40 nationalités doivent permettre l'achèvement du plan de paix qui court un risque sérieux, surtout si la MINURSO, la Mission des Nations-Unies pour le référendum au Sahara Occidental, se retire comme il en a été question. La population sahraouie Malgré les engagements pris par le Maroc lors du cessez-lefeu, il occupe toujours militai- Différences n° 172 mars 1996 rement le territoire. Le Sahara Occidental est isolé; observateurs et presse internationale sont interdits dans les territoires occupés tandis que de nouveaux colons marocains s'installent dans le pays et que la répression contre le peuple sahraoui s'accroît: arrestations, emprisonnements arbitraires, procès expéditifs et condamnations à des peines de prison disproportionnées, disparitions, déplacements massifs de population et assassinats ! Recevoir du courrier en provenance de l'étranger constitue un véritable danger pour les destinataires. Témoignages Les déclarations de changement de la politique d'Hassan II concernant les Droits de l'Homme et l'annonce d'une amnistie générale en juillet 1994 « ne s'appliquaient pas à ceux ne reconnaissant pas la marocanité du Sahara Occidental ». Lors de cette amnistie, il n'a pas été fait mention des centaines de disparus sahraouis (1'AFAPREDESA a recensé 526 cas de disparus dont l'identité est connue), ni des sixjeunes arrêtés à Smara en octobre 1992, détenus dans les environs d'Agadir et condamnés à 20 ans de prison. Les prisonniers libérés quant à eux ne reçoivent aucun soin, ne peuvent pas circuler librement, ne trouvent pas de travail et leurs familles sont systématiquement inquiétées. Disparue pendant neuf mois Un des six jeunes arrêtés à Smara, une jeune fille en l' occurrence, a été« retrouvée ». Il s'agit de Keltoum Ahmed Laâbid, âgée de 24 ans. Elle a été arrêtée pour avoir participé à des manifestations pacifiques exigeant l'application du plan de paix de l'ONU et la libération des prisonniers et disparus sahraouis. Portée disparue pendant 9 mois, elle est réapparue lors de sa condamnation, ainsi que les cinq autres jeunes gens arrêtés en même temps qu'elle, à 20 ans de réclusion par un tribunal militaire à Rabat en juillet 1993. Son témoignage est parvenu à l' AFAPREDESA par le biais d'une bande sonore enregistrée à la prison de Bensergaoui près d'Agadir. En voici quelques extraits: «Nous avons été, mon père et moi, convoqués par le Gouverneur. Dans la salle d'attente, nous avons trouvé un groupe « C'est ainsi que je fus arrêtée et transférée sur le champ à El Ayoun de façon sauvage et inhumaine, comme si j'étais un animal. La nuit, on m'a fait subir toutes sortes de tortures physiques et psychologiques que je suis incapable de décrire. » d'agents de la DST. Ils ont ordonné à mon père de les accompagner. Je suis restée seule. Plus tard, un autre groupe d'agents entra et ils m'ordonnèrent de les suivre. J'ai refusé et j'ai demandé au Gouverneur où était mon père. Il a répondu qu'il était parti et ordonné de m'emmener, mais avant qu'ils puissent le faire, je l'ai giflé. C'est ainsi que j e fus arrêtée et transférée sur le champ à El Ayoun de façon sauvage et inhumaine, comme si j'étais un animal. J'avais les mains menottées et les yeux bandés. La nuit, on m'a fait subir toutes sortes de tortures physiques et psychologiques que je suis incapable de décrire. ( ... ) J'ai passé cinqjours au commissariat de la PJ, ensuite j'ai été transférée ( ... ) dans un centre secret où étaient détenus International 1 Sahara Occidental d'autres camarades. Nous avons passé plus de dix jours sans couverture et presque sans nourriture. A Rabat, on nous a conduits au siège du ministère de l'Intérieur. ( ... ) A l'Etatmajor de Salé, nous avons été mis en isolement chacun dans une cellule, les yeux bandés et ne peut croire que de telles monstruosités soient vraies, soient réelles. Nous étions « marqués ». Quand on appelait chacun de nous dans son coin, « l'âne n° 1? »on devait répondre « c'est moi l'âne n° 1 »,« l'âne n° 2 ? »,« c'est moi l'âneno2 »,« le chien n° 1 ?» entier le sache, sont réunis en un recueil d'interviews recueillies par l'AFAPREDESA. Il ressort de ces témoignages que les méthodes employées par la police marocaine, les gardiens, les tortionnaires restent les mêmes, et l'accumulation de témoignages comme les mains ligocelui de Keltées ( ... ). Ils nous interdisaient de faire notre toilette. ( ... ) C'est le 22 Le peuple sahraoui et le Front Polisario attendent beaucoup du peuple français toum Ahmed Laâbid n'apporteraient rien .. de plus à la dépour appuyer leurs démarches auprès des autorités françaises monstration. novembre 1993 et que soit appliqué J'avais reçu il y que nous avons le plan de paix de l'ONU pour reçu les premières visites des un véritable référendum d'autodétermination. a quelque temps Kenti Sidi Balla, lors d'une familles. Le 25 novembre, le CICR nous a rendu visite. ( ... ) Quandj'ai abordé avec le médecin de la délégation les agissements barbares, la torture et les viols que j'ai subis ainsi que d'autres femmes sahraouies lors de mon emprisonnement à El Ayoun, il s'est contenté de répondre que dans toutes les zones de conflits même les hommes subissent la torture et les viols, quant aux femmes !. .. ( ... ) Maintenant je vais aborder les conditions insupportables que vivent les détenus dans les cellules et dans les centres secrets tels que le PCCMI (Poste de commandement des Compagnies Mobiles d'Intervention) à El Ayoun. Dans ces centres secrets où croupissent les vieux, les jeunes, les enfants et les femmes, ils pratiquent une torture qu'on ne peut pas imaginer. Personne «c'estmoilechienn° 1 » ... Les tortionnaires nous ordonnaient souvent de nous déshabiller. A une femme «Debout, déshabille- toi et danse! », à une autre « déshabille-toi et marche à quatre pattes! », à un jeune homme «déshabille-toi et aboie comme un chien! ».( ... ) La femme, à l'intérieur de ces cellules, est traitée avec sauvagerie. Quand elle veut aller aux toilettes, des gardiens la frappent le long du parcours. Ceci sans parler des abus sexuels ( ... ). L'objectif de tels agissements est de rendre l'être humain vulnérable ( ... ) ». Parrainer des prisonniers Les témoignages d'anciens détenus sahraouis dans les bagnes marocains, venus du fond des ténèbres pour que le monde BIBLIOGRAPHIE • Le Sahara Occidental, enjeu maghrébin, A. Berramdane, Karthala, Paris, 1992 • Les chemins sahraouis de l'espérance, Zeïn Saad, L'Harmattan, Paris, 1987 • L'école sahraouie, De la caravane à la guerre de libération, Christiane Perregaux, l'Harmattan, 1987 • Tazmamat, une prison de la mort au Maroc, Christine Daure-Serfaty, Gallimard, Paris, 1992 • Le dragon de Tawal (pour enfants), Enfants réfugiés du monde, 34 rue Gaston Lauriau, Montreuil Différences n° 172 mars 1996 émission du MRAP sur Radio-Aligre FM (1), qui a été arrêté et emprisonné alors qu'il avait 16 ans le 17 juin 1987 et libéré le 1 er juillet 1991. Il ressortait de son témoignage une profonde détermination à continuer la lutte pour l'indépendance du Sahara Occidental. Loin de briser la résistance de ces militants, la torture, les humiliations et l'emprisonnement forgent leur combat et n'atteignent en rien leur dignité. Le peuple sahraoui et le Front Polisario attendent beaucoup du peuple français pour appuyer leurs démarches auprès des autorités françaises et que soit appliqué le Plan de paix de l'ONU pour un véritable référendum d'autodétermination. Il est possible de prendre contact avec l' AF APREDESA pour intervenir auprès des autorités marocaines et aider à la libération des Sahraouis encore incarcérés dans les prisons marocaines dans des conditions inhumaines. Les personnes qui souhaitent parrainer des prisonniers sont invités à nous écrire au siège du MRAP .• Marie-Catherine Andréani (1) Une émission du MRAP est présentée un mardi sur deux sur cette radio libre parisienne (93.1) de 11h à 11h45. • Il Pour le droit des étrangers à vivre en famille Il FAUT POURSUIVRE l'ACTION ENTREPRISE François Prunet a participé à la seconde assemblée générale de la Coordination européenne pour le droit de vivre en famille. Il présente ici une brève genèse de la naissance de ce collectif et les actions immédiates pour faire entrer le droit de vivre en famille dans les textes législatifs européens. Après une analyse de la situation actuelle dans les différents Etats de l'Union Européenne, la seconde Assemblée Générale de Bruxelles qui s'est déroulée les 15 et 16 décembre 1995 a confirmé les rôles et les campagnes de la Coordination Européenne. Les participants ont constaté une aggravation des diverses législations européennes à ce sujet tendant à de profondes atteintes au droit familial des ressortissants des pays tiers, notamment en France, en Belgique et en Italie. Les participants ont également constaté, et c'est le cas en France, la faiblesse des liens pourtant indispensables entre la Coordination européenne et les Coordinations nationales ou régionales. En France, il y a eu le grand combat des parents étrangers d'enfants français, la grève de la faim et les suites politiques que nous sommes en train de vivre. L'indispensable synergie entre la Coordination européenne et les coordinations nationales Si les coordinations nationales doivent effectivement être autonomes, il est indispensable d'agir d'une façon complémentaire et coordonnée. Ce qui implique dans chaque pays membre des luttes particulières mais en même temps des luttes communes au niveau européen, cela, tant au niveau de l'échange d'informations que sur l'élaboration des campagnes et leur mise en application. Les coordinations nationales ont besoin de bien connaître les divers éléments du droit international et des conventions sur lesquels elles peuvent s' appuyer, cités dans l'article de Différences de janvier dernier ainsi que les divers organismes auprès desquels elles peuvent agir et qui sont énumérés au début de cet article. Il est notamment indispensable d'établir des contacts suivis avec les représentants de la Commission et du Parlement Européen. Les gouvernements européens ont choisi de flatter le courant d'opinion tendant à faire de l'Europe une citadelle assiégée et c'est dans cette logique que le Traité de Maastricht a écarté la politique d'immigration et d'asile du champ des compétences des institutions communautaires pour en faire, dans le cadre du « troisième pilier» un domaine réservé à la coopération intergouvernementale. Dans le même temps, les problèmes familiaux, au nom du principe de subsidiarité, ont été tenus hors du champ des initiatives communautaires. Il est donc indispensable de conduire une action forte et massive auprès des institutions L A COORDINATION européenne pour le droit des immigrés à vivre en famille est née à Bruxelles les 3, 4 et 5 novembre 1993, avant la création des coordinations nationales. A la suite d'un séminaire d'étude sur le droit des immigrés en Europe (CIEMI 1992-93), une quinzaine d'associations françaises (dont le MRAP, qui avait joué un rôle moteur) et italiennes avaient lancé « l'Appel de Massy» pour l'organisation d'une rencontre internationale. Un rapport de cette rencontre analyse les différents instruments juridiques internationaux et régionaux qui prennent en compte le droit de l'unité de la famille (Nations-Unies, OIT, Conseil de l'Europe, Union Européenne, CSCE..) ainsi que l'état des législations nationales à cet égard: mariage, regroupement familial, statut de la famille et de l'enfant en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande- Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Les propositions de la Coordination européenne Un progrès important a été réalisé en faisant en sorte que siègent et décident ensemble trois composantes : le mouvement familial, les associations d'immigrés et les associations de solidarité. Les deux points de droit sur lesquels la Coordination mène son argumentation et son action sont: 1 / des propositions pour une convention européenne sur le droit de vivre en famille; 2 / des propositions d'amendement au traité de l'Union européenne visant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à prendre en compte la dimension familiale des politiques européennes. L'Acte unique et le Traité de Maastricht n'ont pas introduit explicitement la politique familiale bien qu'ils aient élargi le champ de compétence de l'Union européenne. Pourtant d'une part, l'ampleur des décisions prises par les institutions européennes dans les secteurs économique, social et culturel ont nécessairement une incidence sur les conditions de vie des familles. D'autre part, la coordination européenne constate et dénonce les discriminations dont sont victimes des personnes en raison de leur race, religion, origine nationale ... notamment par rapport au droit de vivre en famille. En conséquence, la coordination pense qu'un nouveau pas doit être franchi à l'occasion de la révision du Traité pour prendre en compte la dimension fa- Différences n° 172 mars 1996 miliale des politiques européennes.

il s'agit de l'abolition de

toute discrimination et la reconnaissance du droit de vivre en famille, citoyens ou non de l'Union européenne. La coordination européenne formule à la suite de l'exposé des motifs des propositions d'articles modifiant les textes existant ou les amendant dans le sens de l'abolition des discriminations. C.B. La coordination européenne regroupe les coordinations nationales d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Angleterre d'Italie et de France. européennes en même temps que la poursuite des actions nationales. Il faut confirmer et amplifier les campagnes en cours. Faites signer les pétitions Le Traité de Maastricht a prévu qu'une conférence intergouvernementale se tiendrait en 1996 pour faire le point et réajuster des dispositions du traité qui se seraient révélées insatisfaisantes. L'occasion est ainsi donnée aux organisations démocratiques de saisir le Parlement et la Commission. C'est pourquoi le Conseil de la Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille a adopté au cours de sa réunion du 30 septembre 1995 deux propositions destinées à être présentées à la Commission et au Parlement Européen. Ces propositions ont intégralement été publiées dans le n° 3 hors série d'octobre 95 du bulletin trimestriel de la Coordination européenne que vous pouvez demander à l'adresse de celle-ci (1). J'ai d'ailleurs communiqué ce document à tous les membres du Bureau national, lors de sa dernière réunion, pour que toutes les instances du MRAP (fédérations, comités locaux), puissent signer les pétitions adressées l'une à Jacques Santer, président de la Commission Européenne, et à Klaus Ranck, président du Parlement Européen. Les grands axes Elément fondateur et moteur de la Coordination européenne depuis sa création, le MRAP doit prendre une grande part à la fois dans l'information et dans l'action au niveau européen dans les deux directions suivantes: - sensibilisation des militants du MRAP sur les textes cités et vaste participation à ces deux pétitions; - délégations, interventions de toutes sortes, conduites auprès des parlementaires français de l'Assemblée européenne à tous les niveaux de notre organisation. Nous demandons aux militants des régions, départements, comités locaux d'envoyer leurs pétitions soit au siège parisien de la Coordination européenne soit directement à Bruxelles en en faisant parvenir des copies à la Coordination européenne à Paris et au siège du MRAP afin de pouvoir mesurer le développement de cette action. Par ailleurs, la seconde assemblée générale de Bruxelles a défini les grandes orientations suivantes concernant l'action des coordinations nationales et la coordination européenne : • l'action ne doit pas être seulement défensive, mais offensive; construire avec les migrants eux-mêmes acteurs à part entière une société plus humaine; • l'action est donc l'oeuvre des associations de base soutenues par les autres associations et les coordinations ; • les propositions des coordinations sont des instruments pour aider les luttes, elles ne sont pas un modèle unique de lutte ni la solution pour toutes les familles étrangères (notamment des clandestins) ; • réfléchir à la prise en compte des familles irrégulières s'impose cette année -et cela de façon complémentaire à l'action pour les propositions des lois européennes sur le droit de vivre en famille; • action auprès des groupes parlementaires et des députés par les coordinations nationales; • action non seulement contre une législation négative, mais pour une législation humaine et positive . • François Prunet (1) 25 bis bld Bonne Nouvelle 75002 Paris Le droit et nous Une décision de justice à retenir Lorsque ce père de famille zaïrois fait venir en janvier 1993 ses deux enfants dans le cadre du regroupement familial, il ne s'attend probablement pas à la situation aberrante qui va se produire. Bien que le regroupement familial lui ait été accordé en mai 1992 par le préfet de la Haute-Vienne pour ses deux enfants, l'inspection académique refuse d'inscrire au lycée l'un d'eux majeur. S'ensuit une longue procédure judiciaire dans laquelle le MRAP était partie civile. Cette procédure vient d'aboutir. Jacques Chevassus en présente un bref résumé dans le texte qui suit. « L'AFFAIRE LUSILAVANA a suscité plusieurs décisions judiciaires

tribunal des référés, cour d'Appel, tribunal administratif

.. Le Conseil d'Etat vient, dans un arrêt du 24 janvier, de mettre fin au feuilleton judiciaire et de reconnaître à un étranger, même s'il ne peut présenter sa carte de séjour, le droit d'être inscrit dans un établissement d'enseignement. Voici les faits. Les deux frères Lusalavana, après le décès de leur mère au Zaïre, arrivent à Limoges auprès de leur père qui est en situation régulière. M'dongala Lusilavana, majeur se voit refuser par l'inspecteur d'Académie le droit de s'inscrire au lycée. Parce qu'il n'a pas de titre régulier de titre de séjour. Madame Gaboriau, présidente du tribunal de grande instance, statuant en référés estime que l'inspecteur d'Académie s'est rendu auteur d'une voie de fait. Elle lui enjoint donc d'inscrire, dans les huit jours, le jeune Lusilavana. L'inspecteur d'Académie a violé un principe fondamental, celui de l'égalité d'accès à l'instruction. Le président du tribunal administratif, statuant seul, sans audience publique, rejette comme irrecevable la demande d'annulation de la décision de l'inspection d'académie. Quant à la cour d'appel de Limoges, elle se prononce dans un sens contraire à celui de Madame Gaboriau. Il n'y aurait pas voie de fait et, de toute façon, le litige ne relèverait pas du juge judiciaire, mais du juge administratif ... C'est finalement le conseil d'Etat qui a donné la solution. Mais auparavant, le tribunal administratif de Limoges avait annulé le refus de délivrer un titre de séj our opposé par le préfet de la Raute-Vienne. Le conseil d'Etat a en effet, par une décision du 24 janvier, mis fin au débat judiciaire, engagé et soutenu avec constance par Maître Jean-Eric Malabre. Il donne gain de cause à la famille Lusilavana en s'appuyant sur l'article 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; « un étranger peut être admis, au moins à titre provisoire, dans un établissement d'enseignement, avant d'avoir obtenu un premier titre de séjour ». C'est la consécration du droit à l'instruction pour tous, dissocié des exigences administratives sur l'entrée et le séj our des étrangers. Le conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, annule donc la décision du président du tribunal administratif. Sa jurisprudence rejoint celle de Madame Gaboriau. Les autorités académiques et administratives sont séparées. Les autorités académiques n'ont pas à se faire juge de la situation administrative des étrangers. » Jacques Chevassus Différences n° 172 mars 1996 • Il EN BREF • Le 16 février, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé Michel Bon exdirecteur de l'ANPE (cf. nos publications précédentes). Le MRAP a fait appel. • Les 9ème • journées du Livre contre la misère organisées par les éditions Quart- Monde ont eu lieu les 23, 24 et 25 février à La Villette (tel: 46 33 49 77). • Un colloque consacré à la question « Jérusalem, capitale de la paix? » aura lieu les 15, 16 et 17 mars au siège et sous le patronage de l'Unesco. Pour toute information complémentaire s'adresser au Forum des citoyens de la Méditerranée, tel: 42 87 20 01. Véronique Akobé, l'autre Sarah L'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) a attiré l'attention des associations et de l'opinion publique sur le cas de Véronique Akobé, une autre Sarah Balabagan non pas à Abu-Dhabi mais en France, à Cannes. Cette jeune femme de nationalité ivoirienne a été condamnée le 31 janvier 1990 par la cour d'assises de Nice à 20 ans de réclusion criminelle. Elle a avec une violence extrême blessé son patron et tué son fils en juin 1987. Selon ses propres affirmations, cette jeune femme en situation irrégulière au regard du séjour en France, a été violée à plusieurs reprises par le père et le fils. Au moment du procès, deux expertises médicales ont confirmé l'existence de lésions, séquelles du viol. C'est un avocat alors membre du Front national, aujourd'hui maire de Nice qui a été commis d'office pour la défendre. Aujourd'hui, il affirme que : « la violence dont elle a fait preuve, c'est le réflexe irrationnel d'une esclave qui n'en peut plus, quipète les plombs. ( ... ) Il Y a eu beaucoup d'a priori dans ce procès ». Le 27 décembre 1995 Véronique Adobé a déposé par le biais de son nouvel avocat un recours en grâce auprès du président de la République. De nombreuses associations (dont le MRAP) et personnalités CHRONO PO soutiennent l'A VFT et la demande de V Akobé par le biais d'une pétition (signée par plus de 3 000 personnes). AVFT : 71 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, tel: 45 842424 ; fax: 45 83 43 93. La fin du détail Le 13 septembre 1987 au cours d'une émission sur RTL Le Pen affirmait que l'utilisation des chambres à gaz durant la seconde guerre mondiale était un « point de détail». Le 18 mars 1991, la cour d'appel de Versailles confirmait le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre le 23 mai 1990 : les associations (dont le MRAP) qui avaient porté plainte ont obtenu satisfaction (notamment paiement de dommages et intérêts et publication des résultats du jugement). Le Pen s'est pourvu en cassation et c'est en décembre dernier que la Cour de cassation a confirmé la condamnation. Le MRAP était représenté par maître Lyon-Caen. Plaidoyer pour les enfants irakiens 560 000 enfants irakiens seraient morts depuis 1991 du fait de l'embargo imposé sous la pression des Etats-Unis à l'Irak: c'est la nouvelle apportée par un article publié le 19 janvier par le journal Le Monde et co-signé par Lucie et Raymond Aubrac, JeanClaude Carrière, JeanPierre Chevènement, Régis Debray, Gisèle Halimi et Sami Naïr. C'est en effet le chiffre avancé par l'organisation de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (PAO) dans une étude rendue publique le 30 novembre. 110 000 enfants seraient programmés pour mourir en 1996 alors que, précisent les auteurs de ce texte, la menace militaire irakienne est totalement écartée et ne servirait que de prétexte à la volonté des Etats-Unis de s'assurer le contrôle des réserves de pétrole pour en maîtriser le prix. Conférences à Nice __ _ Le comité local du MRAP et le festival Trans-Méditerranée présentent une conférence- débat sur « Les banlieues: villes ou espaces de relégation? » le 25 janvier à Nice. Cette conférence était animée par Adil Jazouli, fondateur de Banlieuscopies, auteur de Une saison en banlieue. ___ età Chartres Dix-huit associations dont le MRAP ont créé un collectif intitulé « Africains et Français, Osez la rencontre» à Chartres en février 1995. Fin décembre SÉBASTIEN, LE PEN Les avocats du MRAP et de la LlCRA, parties civiles, comme le procureur de la République ont demandé la condamnation de Patrick Sébastien et de Patrick Le Lay (président de TF1) le 13 février devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris pour l'émission Osons du 23 septembre dernier On se souvient qu'au cours de cette émission, P. Sébastien déguisé en Le Pen présentait un pastiche d'une chanson de Patrick Bruel (broyer du noir transformé en casser du noir) lequel venait d'annoncer qu'il n'irait pas chanter à Orange après que la ville soit passée au FN. L'émission a été diffusée au cours de l'audience. Il n'y avait pas de quoi rire en tout cas pas de Le Pen car manifestement l'intention défendue par les avocats de la défense (en l'absence de leurs clients) selon laquelle l'animateur présentait une parodie de Le Pen n'est pas passée. Probablement parce que le sens au deuxième degré du sketch de Sébatien côtoie de trop près celui de certains types de discours public du Front national dont on sait qu'ils fonctionnent par allusion, déductions, métaphores et autres glissements de sens; dans le but d'échapper aux lois considérées comme liberticides par l'extrême droite mais aussi d'instaurer une complicité intellectuelle avec ceux qui partagent ce qui est dit. rJfF Différences n° 172 mars 1996 , UR MEMOIRE était lancée une série de conférences données à la mairie. La première était présentée par Driss El Yazami, secrétairegénéral adjoint de la Ligue des droits de l'homme, rédacteur en chefdelarevueMigrance tandis que la seconde était animée le 7 mars par Philippe Farine, président du CCFD international et membre du Haut conseil à l'intégration. Enfin une aire à Montpellier L'exposition sur « les préjugés et stéréotypes racistes» a circulé dans 4 lycées durant les mois de janvier et février. Elle a suscité un vif intérêt auprès des lycées; le comité local a animé des débats avec les lycées dans 7 classes après la visite. Très gros succès à renouveler dans d'autres établissements. Autre nouvelle positive

une aire de stationnement

pour les Gens du Voyage devait être inaugurée le 2 mars, selon un courrier du maireadjoint. C'est là le résultat des multiples démarches faites par le CL depuis des années et une promesse du maire avant sa réélection. 130 oeuvres au Cap Une collection d'oeuvres venues du monde entier rassemblées par Antonio Saura et Ernest Pignon-Ernest depuis 1981 était inaugurée le 8 février au Cap. Elles ont été offertes par l'association Artistes du monde contre l'apartheid aux institutions démocratiquement élues de la nouvelle Afrique du Sud et sont dans un premier temps exposées dans l'enceinte du Parlement sud-africain. Elles devraient à terme servir de base à un futur musée contre l'apartheid. Anto- ET LE SECOND DEGRÉ nio Saura a expliqué lors du vernissage solennel: « Le Il février 1990, nous avons fêté la libération du camarade Mandela. Ce jour-là, nous nous sommes dit qu'il fallait penser au dernier voyage de notre petit musée, qui irait vers sa destinée ». Schengen: nouveaux contrôles instaurés par la France Selon une circulaire parue au Journal officiel du 9 février, les étrangers autorisés par la convention de Schengen peuvent être contrôlés par les officiers de police judiciaire à la condition qu'ils présentent un « signe extérieur d'extranéité ». Ces contrôles sont décidés alors que la France a suspendu l'application de la levée des contrôles aux frontières prévue par ladite convention. Ainsi, lorsque Le Pen fait le voyage à Moscou pour la noce de Vladimir Jirinovski (le 10 février), grande gueule de l'ultranationalismerusse, Le Pen se contente d'affirmer que cet homme est son « ami », que ses idées ne « lui paraissent pas spécialement extrémistes )) et que « Notre rencontre est le début d'une coopération des patriotes européens )). Comme le note Le Canard Enchaîné (du 14 février), au même moment Jirinovski annonce la couleur en style moins faux cul : « Si la guerre éclate, nous enverrons des Tchétchènes au combat. La France enverra ses nègres. Jean-Marie sera à Paris en train de siroter du vin blanc et moi à Moscou en train de boire de la vodka. De temps en temps, nous nous téléphonerons pour faire le compte des Tchétchènes et des nègres tués de part et d'autre )). Le Pen se gardera bien de désavouer ces propos; il aura simplement directement profité des effets de sens de paroles délestées de non-dit de son ami Jirinovski. Et si à son retour à Paris on l'avait interrogé sur cette anecdote il aurait trouvé un effet de style, au second degré, qui lui permette de prendre à son compte ce qui est dit - le racisme à l'égard des Tchétchènes et des nègres - tout en marquant quelque distance dans la forme. Jugement du tribunal: courant mars. Chérifa Benabdessadok Comparution de Pierre Bernard Le maire de Montfermeil comparait le22 février devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour délit de discrimination raciale sur plainte du MRAP. « En 1990, P. Bernard faisait voter une délibération par son conseil municipal supprimant du budget de la commune les services de cantine et de ménage de deux écoles maternelles du quartier des Bosquets "en raison de l'immigration dans ce quartier". Cette délibération aurait été prise en représailles à la décision du préfet, lequel s'était substitué à la commune en inscrivant d'office des enfants étrangers dans les établissements de la ville. Le MRAP qui vient de créer un comité local à Montfermeil, se constitue ce jour partie civile par l'intermédiaire de son avocat, maître Meyer. Le passif discriminatoire de Pierre Bernard est lourd. En 1991, à la suite de la plainte de plusieurs associations antiracistes dont le MRAP, la cour d'Appel de Paris confirmait la décision des juges de première instance, et le condamnait pour avoir refusé à plusieurs reprises l'inscription scolaire d'enfants en raison de leur nationalité étrangère, pratique qui existe encore aujourd'hui dans cette commune. ». Communiquédu~ du 22 février. Informations rassemblées par Chérifa B. DIfférences n° 172 mars 1996 EN BREF • La Maison des cultures du monde à Paris présente une série de spectacles libanais (théâtre, musique, poésie) étalés sur mars, avril, mai. • La vente du livre de Baya Jurquet, L'oued en crue, a permis de verser à des femmes algériennes la somme de 20 000 francs. • Fin février, un chèque de 51 000 francs a été envoyé par le MRAP à l'avocat de Mumia Abu-Jamal. • TIRAGE DES BONS DE SOUTIEN 1995 LA LISTE DES NUMÉROS GAGNANTS • 1or 'ot : un circuit d'une semaine pour 2 personnes en Grèce 065112 • Z-Iot: un micro~rdln.teur 163896 122000 121 996 091677 003602 057022 • 3- lot: un magnétoscope 036173 • 26- au sa- lot: un pin'. book reprodUisant des extraits de la 101 française contre le racisme 147861 • 4- au 10-1ot : une cassette du film L 'Helavage, hier et aujoun:rhul 054415 134917 135969 011240 007043 129135 007044 • 11- au 25- lot : une collection de pin'. du MRAP 106621 181195 129464 135966 195650 115673 176813 113964 121997 121998 Aide au séjour : les associations signataires 162744 116188 086105 200750 058388 085400 127100 159460 117330 002645 091325 095271 034110 191308 079964 095272 117311 113931 100504 194541 010795 001284 115221 Une cinquantaine d'associations se sont engagées à poursuivre leur mobilisation contre le projet de loi Toubon qui vise à faire entrer dans la législation contre le terroriste l'aide apportée aux personnes en situation irrégulière.Elles prennent acte de l'engagement du ministre de IaJustice « d'introduire dans le projet de loi qui sera transmis à l'Assemblée Nationale pour une seconde lecture, une disJ»" sition qui exempte de poursuites, au titre de l'article21 de l'ordonnance du 2-1 1-1945, les parents en ligne directe -à savoir père, mère, fR,res, soeurs, conjoints ct concubins notoires ayant apporté une aide au séjour irrégulier d'un étranger ». Mais elles considèrent que «cette avancée relative n'apporte cependant aucune solution au problème des sanctions applicables lorsque l'aide apportée par des personnes ou des organisations revêt un caractère humanitaire ou caritatif ~) . Elle restent en conséquence mobilisées et appellent à la poursuite de l'action commune. Liste dIS .uocl.tionl slgml .. l,... : Accueil et Promotion - ACTIT - ACTUP-AIDES - Altemetlvellbertalre - AMF (Alde .ux Mlrocalns en Fnmee) - ARCAT -SIDA - Assocl.tIon des Communistes Combattants du Skil-Associltion des Tunlslensen Frllnce -Associltion FI1InÇlise des Jurtstes Démocrates - Assocl8tfon Le Mlnlfeste - ATD QUirt Monde - ATMF - LI Bellevilleuse - CCFD - CEDETIM - Cere'" F6mlnlns Pluriels - CGT - CIE. (Centre d'Information et d'Etudes sur les Mlgl1ltlons InterMtlon.les) - CIMADE - Collecttf de Solldlrtt6 Algérie (C.SAVO) - COMEDE (Comité mécI~1 des exilés) - Com", des Slns Logis - DAL - Dedlns Dehors - Droit de CIt6 - Droit DeVinttl - EmmliDs Ffllnce - FACEEF - FASn - FCE - Femmes Plurielles d'Argenteuil - FETAF - FEYKA Kurdlstan - Fondation Abbé Pierre - FI1Ince Te". d'Asile - GISn - JRE (Jeunes contre .. fIIclsme en Europe) - Médecins du Monde - MRAPNOUVNUX Droits de l'Homme - OIP (Observ.toire Inlem.tiomll des Prisons) - Observ.tolre des libertés publiques - SAF - Syndlc.t de Il Maglstrlture - SNPM (P .. tofll .. des Mlgl1lnts) - SOL an SI - SOS Racisme - Union des Jeunes Avocats de P.rts - Union Tsiganes et Voy.geurs de Frlnca - UNIOPSS - URSOA - Voy.ge de Noce. Le MRAP est le point de contact de cette démarche collective. Pour toutes questions, s'adresser à Bernadette Hétier, Secrétaire Nationale chargée du sectem Justice-Immigration-Santé, secrétariat: Isabelle Vernhes, tél : 43 14 83 56. 89, rue Oberkampf 75543 Paris Cedex J J TéJ.:43148353 Télécopie: 4314 83 50 • Directeur de la publk:aÜOn Mouloud Aounit Gérant bénévoMI Martial Le Nançq • Rjdactrice en chef Cherifa Benabdessadok • Administration - gestion Patritia Jouhannet _t• s Isabel Dos Martires 120 F pour Il numéros/an 12 F le numéro • Maquette Cherira Benabdessadok • Impression Montligeon Tél. : 33 85 80 00 • Commission paritaire n° 63634 ISSN 0247·9095 Dl!pÔllégal 1996-3 1 1

Notes

<references />