Voir la source de Différences n°241 242 - juin-juillet 2002

== Sommaire du numéro ==
'''n°241_242 de juin-juillet 2002 numéro spécial: la loi française contre le racisme a 30 ans'''
*Voyage au pays de la loi contre le racisme par C. Benabdessadok  [législation]
*L'indispensable recodification par Pierre Mairat
*Statistiques: entre tendances et lacunes par S. Pisk
*Entretien avec Albert Levy: et le MRAP récolta le fruit de sa persévérance par C. et K. Benabdessadok
*Avancer avec des objectifs et des stratégies par N. Ventura
*Monde du travail; égalité et différences par Michel Miné
*ça va pas être possible par H. Héduin
*Agir encore et toujoursz dans l'entreprise par  N. Wallon-Bedjoudjou
*Pour un cyberespace sans racisme par Sophie Pisk
*Contre l'extrême-droite: appliquer la loi, faire de la politique autrement pat J.Y. Camus
*L'antiracisme face aux défis de la toile par Laurent Lévy
*Les sites de la haine: vigilance!
*Condamnés pour racisme et après? Par H. Brezot
*Entretien avec F. Goget, substitut de la République réalisé par H. Brezot
*Portraits:  au cœur des problèmes, Mylène Delaunay; tenir la souffrance à distance, Leïla Garnier
*Le 114 schéma de fonctionnement, entretiens avec Etienne Marty, Clotaire Massengo
*Travailler ensemble dans la durée: Christian Watremez entretien réalisé par M. Eberhard
*Enar: la dynamique d'un réseau par B. Hétier
*Mrax: deux projets de réforme en Belgique par Marianne Gratia
*Bienvenue au protocole n°12 par Agnès Horrière
*Le cadre européen et international
*Fédération de Russie: encore un effort camarades! Par Agnès Horrière
*Polémique: faut-il inventer des c »atégories ethniques »? par H. Héduin
*A propos de l'universalité du racisme et de l'antiracisme par C. Benabdessadok
*Éducation: il était une fois un jeu de loi par Olivier Morteveille

== Numéro au format PDF ==

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== Texte brut du numéro ==

<div class="textebrut">

Voyage au pays de la loi contre le racisme
L'indispensable recodification de l'arsenal législatif
Les statistiques: tendances et lacunes
C'était il y a trente ans, entretien avec Albert Lévy,
ancien secrétaire général du Mrap
Les stratégies du service juridique
La diffusion des compétences
Le monde du travail: égalité et différences
Une médiation réussie
Syndicats: agir dans l'entreprise
Pour un cyberespace sans racisme, une convention internationale
Contre l'extrême droite: appliquer la loi,
faire de la politique autrement
Face aux défis de la Toile
Les sites de la haine: vigilance!
Reportage : condamnés pour racisme, et après?
Entretien avec Fabienne Goget,
substitut du procureur de la République
Schéma de fonctionnement autour du numéro d'appel
contre les discriminations racistes
Portraits:
Michèle Delauney, du Mrap de Rennes
Laila Garnier, permanence d'accueil de la fédération de Paris
Etienne Marty et Clotaire Massengo, plateau du« 114»
Christian Watremez, secrétaire permanent de la Codac de la Loire
Des histoires d'hommes et de femmes sur CD-Rom
La dynamique du réseau européen contre le racisme
Projets de réforme de la loi en Belgique
Le protocole n° 12 de la Convention européenne
des droits de l' Homme
Organismes spécialisés
Le cadre européen et international
Deux exemples: Les Pays-Bas et la Suède
La Fédération de Russie adopte une loi
Autres initiatives en Europe de l'Est
Polémique: faut-i 1 inventer des catégories « ethniques» ?
De l'universalité du racisme et de l'antiracisme
Il était une fois un « jeu de loi»
Les outils du Mrap pour combattre les discriminations racistes
Ce numéro a été réalisé avec le soutien de
la Direction de la Population et des Migrations
(Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité)
2 Différences n° 241 /242 Juin-Juillet 2002
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l - - ~
Voyage au pays
de la loi contre le racisme
Lorsque les parlementaires français
votaient il y a trente ans la loi contre le
racisme, celui-ci était moins connu
qu ' aujourd 'hui, sa réalité largement
niée, les victimes très souvent
démunies : comment pouvait-on être
raciste au pays des droits de L'Homme ?
Il a fallu « dix ans d' intrigues, de luttes,
de démarches » (1) pour que le Mrap
obtienne gain de cause.
Aujourd'hui, l'arsenal législatif s 'est
enrichi, les associations jouissent d'une
plus grande marge de manoeuvre, les
discriminations racistes font l'objet
d'études, de colloques, de rapports, d'un
dispositif public, et ce malgré le retour
périodique sur la scène politique de
discours trompeurs et la pérennité d'une
extrême droite foncièrement xénophobe
et qui n'a pas baissé les bras (2).
Comme le soulignaient déjà. les militants
des années soixante-dix, la loi est un
rempart fondamental pour protéger la
société, mais elle ne peut pas tout contre
la bêtise, l ' hypocrisie, la haine, la
concurrence perverse, les ragots, la
calomnie. Aussi ne s 'agit-il pas « de
développer cette redoutable mentalité de
Directeur de publication : Mouloud Aounit
Gérante bénévole : Marie-Annick Butez
Rédactrice en chef - Maquette : Chérifa Benabdessadok
Directeur administratif : Florence Festas
Abonnements: Isabel Dos Martires
Ont collaboré à ce numéro :
Sandrine Albanel (infographie page 25), Kamel Benabdessadok, Jean-Yves
Camus, Thierry Beghin, Hervé Brezot, Laurent Canat, Michèle Delauney,
Mireille Eberhard, Michel Garcia, Laïla Garnier, Jean-Pierre Gaüzère,
Fabienne Goget, Marianne Gratia (Mrax), Rafik Hafian, Bernadette Hétier,
Héloïse Héduin, Agnès Horrière, Malika Id Salah, André Lejarre I le bar
Floréal, Albert Lévy, Laurent Lévy, Pierre Mairat, Etienne Marty, Clotaire
Massengo, Alain Pellé, Gaëlle Mazzella, Michel Miné, Olivier Morteveille,
Olivier Pasquiers, Olivier Perriraz, Sophie Pisk, Emmanuelle Rigaud, Nina
Ventura, Christian Watremez, Nathalie Wallon-Bedjoudjou
Mrap 1 Différences: 43 bd de Magenta 75010 Paris
Site Internet : www.mrap.asso.fr
Tél : 0153389999
Télécopie : 0140409098 - Email : journal.differences@free .fr
Impression : Montligeon Tél : 0233858000
Commission paritaire nO 63634 0247-9095 Dépôt légal 2002-06/07
procureur, il s 'agit de faire prendre
conscience du danger du racisme
notamment en raison de sa faculté de
s ' insinuer insidieusement dans les
comportements» (1). C'est pour cela
que la répression sans la prévention
devient une tâche stérile.
Il fallait que Différences soit au rendezvous
de ce trentième anniversaire ; nous
avons tenté d ' aborder les thèmes
principaux liés à la loi et à son
application (les faiblesses, les nouvelles
technologies , les procès , les
médiations ... ) mais nous avons aussi
voulu faire apparaître derrière des
fonctions et des structures, les personnes
.n"; qui apportent - par toutes sortes de
~ moyens et de supports - un peu d'égalité
~ et de dignité à ceux qui en ont besoin.
i!! Quelques incursions à l'étranger, des
ii; :5 questions de sémantique et de concept,
~ une visite dans une école clôturent ce c:
~ dossier annniversaire.
Chérifa Benabdessadok
(1) Préface de Casamayor « Chronique du
flagrant racisme », MraplLa Découverte,
1984
(2) Différences n° 231 juillet/août 2001
Nous remercions tout particulièrement toutes les personnes qui ont apporté
une aide bénévole à la fabrication de ce numéro
Je m'abonne à Différences
Je m'informe et je participe
à la lutte contre le racisme
Nom ou organisme : ........................................ .
Adresse : ........................................................... .
Tél. Fax et/ou Email : ....................................... .
Il numéros par an 21 €
Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002 3
Pierre Mairat
est avocat
et président
du Mrap
LA LOI FRANÇAISE CONTRE LE RACISME
L'indispensable
recodification
Il Y a trente ans, le 1 er juillet 1972, la loi française contre le racisme était
adoptée à la suite d'un vote unanime de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Retour sur cet événement et arguments pour une meilleure adaptation
d'un arsenal législatif qui a vocation à évoluer. La parole est à la défense.
Pierre Mairat
Dès le début
des années
cinquante, le
Mrap a pris
rapidement
la mesure de
l'enjeu que
pouvait représenter
un
arsenal législatif capable de lutter contre
le racisme et notamment de combattre
les publications à idéologie fasciste qui
refleurissaient au sortir de la Seconde
Guerre mondiale. Le Mrap n'avait à cette
époque, comme instrument juridique à
sa disposition, qu'un décret-loi (du 21
avril 193 9) appelé « Marchandeau )}, du
nom du Garde des Sceaux de l'époque
et qui avait introduit pour la première
fois dans la loi sur la liberté de la presse
du 29 juillet 1881 une définition spécifique
de « diffamation et d 'injures envers
un groupe de personnes (. .. ) qui appartiennent
par leur origine, à une race ou
à une religion déterminée (..) dans le
but d 'exciter à la haine envers des citoyens
ou habitants ».
Un peu d'histoire
Ce texte pour inopérant qu'il fut, constituait,
à son époque, un texte exemplaire
en Europe s'inspirant des principes
découlant de la Déclaration des Droits
de 1 'Homme et du Citoyen. Du reste, le
régime de Vichy abrogea dès le 27 août
1940 ce texte qui avait été violemment
combattu au moment de sa promulgation
par les publications antisémites.
Rétablies à la Libération, ses dispositions
se sont très rapidement révélées difficiles
d'application et donc à terme totalement
inefficaces. En effet, il s'agissait
pour caractériser juridiquement l'infraction
de démontrer une intention d'exciter
à la haine, d'appeler à la violence et
la presse d'extrême droite avait toute latitude
de doser ses propos ouvertement
racistes de telle manière que les auteurs
de ces publications puissent échapper aux
poursuites que seul le procureur de la
République ou les associations nommément
mises en cause pouvaient initier.
Ainsi la Il e chambre de la cour d'appel
de Paris était entrée en voie de relaxe en
mars 1952 pour l'auteur d'un article qui
préconisait un « antisémitisme à la française)}
en considérant que les
écrits qualifiés d ' antisémites
étaient ... « mesurés)} ! C'est dire si il y
avait urgence à légiférer!
Pendant vingt années le Mrap portera au
premier rang de ses combats l'élaboration
d'une loi destinée à lutter contre le
racisme au sein de la société française.
Ainsi, en 1959, le président du Mrap,
Léon Lyon-Caen, magistrat qui sera
nommé quelques années plus tard, Premier
président honoraire près la Cour de
cassation, rédigera avec d'autres, un projet
de réforme envoyé à tous les parlementaires.
Puis, la Convention internationale
sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination raciale fut votée
le 21 décembre 1965 par l'Assem-
4 Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002
blée générale de l'Organisation des Nations
unies. Elle ne sera ratifiée par la
France que le 28 juillet 1971 ! Dès lors,
la France, Etat signataire, était dans
l'obligation de respecter les engagements
internationaux qu'elle avait contractés et
de mettre en conformité sa législation
interne avec les dispositions de la Convention.
Il faudra cependant encore attendre
le 1 er juillet 1972 avant que ce
projet puisse définitivement voir le jour
sous la forme d'une loi dite « Pleven })
du nom du Garde des Sceaux du gouvemement
ChabanDelmas. Vmgt années
de combats opiniâtres, de luttes menées
par les militants du Mrap pour permettre
à la France de se doter d'instrunlents
juridiques dignes d'une démocratie capable
de sanctionner les manifestations
racistes. Vmgt années au cours desquelles
on ne comptera plus, ni les pétitions
afin de sensibiliser l'opinion publique et
obtenir que la proposition de loi puisse
être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée
nationale, ni les délégations du Mrap
reçues par des parlementaires et des ministres
au premier rang desquels le Prenùer
ministre Jacques Chaban Delmas.
-
Alors que le décret « Marchandeau }) de
1939 n'avait envisagé que des cas de
diffamations et d' injures « envers un
groupe de personnes, [ ... ] qui appartiennent
par leur origine, à une race ou
à une religion déterminée », les dispositions
nouvelles de la loi visaient les diffamations
et injures « envers une personne
ou un groupe de personnes })
élargissant ainsi le champ de protection
à l'individu et étendant la liste des éléments
qui constituent l'infraction d'où
découle le caractère raciste des écrits et
propos injurieux ou diffamatoires. Dans
le même temps, elle supprimait parnù les
éléments constitutifs des infractions de
diffamations et d' injures raciales, le but
d' « excitation à la haine }) fuisant du délit
de provocation à la discrinùnation, à la
haine ou à la violence raciale un délit
particulier défini à l'article 24 alinéa 6
de la loi sur la liberté de la presse. Au
côté de l'ex.1ension des poursuites à toutes
les formes d'ex.l'ression à caractère
raciste, le Mrap avait soutenu également,
la possibilité d'offrir alLX associations
ayant pour objet la lutte contre le racisme,
de se constituer partie civile. Après
qu'un débat se soit engagé sur le point
de savoir s'i! convenait de linùter cette
possibilité alLX setùes associations reconnues
d'utilité publique conune le proposait
la Lica, le Parlement choisit la solution
que le Mrap suggéra : reconnaître
aux associations ayant plus de cinq années
d'existence, la capacité de se constituer
partie civile. Cette loi fut adoptée
à l'lmanimité de l'ensemble des parlementaires
des delLx Chambres. Elle illustrait
la victoire de tous ceux qui
avaient combattu pour que la France
puisse se doter d'un arsenal législatif de
lutte contre cette fonne aggravée du mépris
de la personne humaine qu'est le
racisme. Bien qu'ayant représenté un
progrès considérable, cette législation
insérée dans le carcan très réglementé
de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté
de la presse, trouva peu à peu ses limites.
Une loi inadalltée
Au fil des années et des applications jurispmdentielles,
le dispositif de la loi de
1972, renforcé par celui de la loi du 13
juillet 1990 destiné à réprimer le délit de
contestation de crimes contre l'Hmnanité,
se révéla décevant parce que bien
souvent inadapté à l'encontre de celLX
qui se sont donnés vocation de promouvoir
le racisme et avec l'évolution des
technologies, complètement anachrOlùque.
Force a été de constater que les
auteurs de propos ou d'écrits racistes
pouvaient régulièrement échapper à la
loi, principalement du fait non seulement
de l'interprétation restrictive par la Cour
de Cassation des incriminations, mais
également des contraintes procédurales
qui enserrent la loi sur la liberté de la
presse. Ainsi, seule la provocation directe
telle que l'exhortation manifeste, à l'exclusion
de la provocation indirecte, est
constitutive aux tennes de la jurispmdence
du délit de provocation à la discrimination,
à la haine ou à la violence
raciale. De même, exiger que la notion
de « groupe » soit « déterminé de manière
positive », revient à exonérer les
auteurs habiles d'écrits ambigus ou de
propos abstraits mais parfaitement calculés,
d'échapper aisément à la loi pénale.
Il suffit de viser une catégorie ~
1er mai 2002, Pont du
Carrousel à Paris:
commémoration de la mort
de Brahim Bouarram
assassiné par
~ des skinheads sortis
~ des rangs d'un défilé
;. il~~:il~~i24 janvier 2012 à 13:32 (UTC)[[Utilisateur:Charles|Charles]] 24 janvier 2012 à 13:32 (UTC);:~:I]~ d(lue rFmraoin 1t 9n9a5t)i onal
-
Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002 5
~ de personnes - « les étrangers » - , sans
se référer expressément à l'origine de celles-
ci pour échapper à toute condamnation.
lU .........
Plus encore, l' arsenal législatif destiné à
lutter contre le racisme a été intégré dans
la loi du 29 juillet 1881 avec ses règles
contraignantes de procédure, destinées
elles, à protéger la presse de la censure
ô combien utilisée par l'Ancien Régime.
Garantir la liberté de la presse était à
l'époque de la naissance de la lIIe République
un véritable enjeu de liberté,
auquel s'est attelé après le départ du président
Mac Mahon, le nouveau Parlement
qui adopta une loi constituant
Petites annonces
discriminatoires dénoncées
par Droit et Liberté
en février 1972
aujourd 'hui encore le socle sur lequel
repose la liberté de la presse. La courte
prescription de trois mois, l'obligation
d' articuler et de qualifier l'incrimination,
la possibilité de rapporter la preuve du
fait diffamatoire ou de l'excuse absolutoire
de provocation ou encore le caractère
instantané des infractions de presse
sont autant de règles nécessaires et qui
se justifient par la volonté de protéger la
liberté des opinions.
En revanche, ces dispositions permettent
aisément aux professionnels de la propagande
des idéologies racistes et xénophobes
de contoumer la loi. Ainsi, il est
fréquent que les auteurs de publications
6 Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002
racistes les mettent sous le boisseau pendant
la durée de la prescription pour ensuite
les diffuser largement en toute impunité.
L'évolution des technologies,
notanunent l'apparition d'Intemet, illustre
de plus fort le caractère anachronique
de cette courte prescription. Il suffit
pour s'en convaincre de relever l'abondante
polémique suscitée par les décisions
de la Cour de cassation qui a refusé
de considérer les expressions racistes
sur le net comme des infractions continues.
De même, la distinction entre la
diffamation et l'injure à caractère raciste
est quelquefois difficile à établir et une
erreur dans les articles de loi visés_est
inunédiatement sanctionné par la nullité
de la citation qui exonère définitivement
l'auteur des e>qJressions racistes de toutes
poursuites.
Enfin, la jurisprudence a logiquement
considéré comme irrecevable, en matière
de diffamation raciale, la preuve de la
vérité des faits diffamatoires et l'excuse
absolutoire de provocation ne s'applique
pas à l'iruure raciale. En fait, l'enjeu de
notre démocratie est de pouvoir réprimer
la propagande raciste sans porter
atteinte à l'un des droits de l'Homme les
plus précieux énoncé à l' article Il de la
Déclaration des Droits de l'Honune et
du Citoyen : la libre communication des
pensées et des opinions.
Le racisme
est un délit
Plusieurs projets ou avant projets de lois
ont proposé de fusionner les incriminations
existantes en une seule infraction
de droit commun: la diffusion d'un message
raciste en y ajoutant la circonstance
aggravante de la provocation. Cette
proposition, qui avait le mérite de faire
justice des atteintes insupportables à
l'égalité et à la dignité de la personne
humaine, a suscité de nombreuses controverses
dans certains mouvements associatifs,
tels que la Ligue des droits de
l'Homme, qui y voyaient une menace
pour la liberté d'expression. Cette même
proposition a conduit la Conunission
nationale consultative des droits de
1' Homme à rendre delLx avis opposés à
deux années d' intervalle, l'un en désaccord
avec ce dispositif et l'autre, le plus
récent, au contraire, l'appuyant.
La question alors posée est de savoir si
le racisme peut être considéré comme
une opinion. Dans l'affirmative, la démocratie
conunanderait que l'on tolère
l'ex1Jression raciste sans y voir de relativisme
ou d'indifférence car comme
d'aucuns l'ont pertinemment souligné,
« la liberté d'ex1Jression d'une opinion
mauvaise ne vaut pas son acceptation».
Si en revanche, le racisme doit être considéré
conune un délit à part entière,
alors, il est légitime de mettre un terme
à l'amalgame fait entre la liberté d'expression
et l'expression raciste. Les expressions
racistes portent atteinte au
droit à l'égalité et à la dignité de la personne
humaine: c'est cela qui est
aujourd 'hui en question. Or, non seulement
la diffusion des eX1Jressions sous
toutes leurs formes du racisme et de la
xénophobie porte atteinte aux droits
d'autrui qu'elle méprise, mais de plus,
elle constitue un grave trouble à l'ordre
social. La protection de ce droit à l'égale
dignité de 1 'Homme justifie alors une
légitime ingérence dans l'exercice de la
liberté de l'expression, parce que précisément
la propagation des idées racistes
et xénophobes ne peut être considérée
comme une opinion quand des valeurs
universelles et indivisibles de la personne
humaine sont en question.
Liberté
et démocratie
Il n'est pas légitime d'accorder à un individu
ou à un groupement d'individus,
au nom d'une valeur essentielle de la
République, -la liberté d'ex1Jression-,
le droit d'annihiler et de détruire deux
autres valeurs que sont l'égalité et la fraternité.
La devise de la République, ce
triptyque révolutionnaire inscrit sur le
fronton de nos établissements publics est
un et indivisible. Du reste, c'est le sens
qui est donné à l'article 17 de la Convention
européenne des droits de 1 'Homme
! L'expression raciste et xénophobe
doit être considérée conune un délit.
C'est clairement ce que la Convention
de 1965 sur l'élimination de toutes les
formes de discriminations raciales commande
aux Etats signataires:
« déclarer délits punissables par la loi
toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité
ou la haine raciale, toute incitation
à la discrimination raciale... ».
C'est également ce qui est suggéré par
le droit européen des droits de 1' Homme
en soumettant la liberté d'expression,
« à des conditions, restrictions ou sanctions
qui constituent des mesures nécessaires
dans une société démocratique».
Dans un Etat de droit, la loi a cette charge
pleine de symbole de définir ce qui
est pennis de ce qui est interdit. Le droit
à l'égalité et à la dignité est une valeur
universelle et indivisible de la personne
humaine et il est nécessaire de l'affirmer
haut et fort. Une nouvelle codification
est rendue indispensable pour combattre
les propagandes racistes et xénophobes
et faire face à l'évolution des technologies.
Encore faudra-t-il ne pas se
satisfaire de poursuites judiciaires qui ne
remplaceront jamais un vivifiant débat
dans une démocratie ; celle-ci doit constamment
s'interroger sur ses valeurs et
sur la nécessité impérieuse de les
transmettre. •
STATISTIQUES
Entre tendances
et lacunes
Connaître avec précision l'ampleur des infractions et des délits
à caractère raciste n'est pas chose aisée. Les statistiques
disponibles révèlent des tendances mais l'écart est grand entre
les chiffres et la réalité.
Sophie Pisk
EVALUER l'évolution des
manifestations racistes en
France est un exercice délicat.
La Commission nationale
consultative des droits de 1'H omme
s'y efforce dans le cadre de
son rapport annuel sur la lutte
contre le racisme et la xénophobie,
dont elle a la charge depuis
la loi du 13 juillet 1990. Ainsi,
sont retranscrites les statistiques
établies par le ministère de l'Intérieur
sur la base des plaintes
enregistrées par les services de
police et de gendarmerie, ainsi
que celles du ministère de la Justice
relatives aux condamnations
d'auteurs d'infractions racistes
inscrites au Casier judiciaire national.
Le recoupement de ces
deux sources d'informations permet,
non pas de dresser un état
exhaustif, mais d'indiquer les
tendances et les évolutions des
infractions racistes. Ces éléments
méritent donc d'être affinés à la
lumière des témoignages recueillis
sur le terrain (notanunent
par notre service juridique) qui
sont en constante inflation.
Le ministère de l'Intérieur constate
depuis 1980, qu'outre les
actions commises par des personnes
sensibles aux idéologies
véhiculées par l'extrême droite,
les manllestations racistes sont
souvent influencées par l'actualité
nationale ou intemationale.
Il note une augmentation sensible
des infractions racistes lors
de la guerre du Golfe, de la crise
algérienne ou de l'aggravation du
conflit israélo-palestinien. Il convient
de relever que les données
collectées par l'Intérieur sont lacunaires
: il ne recense que les
actes conunis à l'encontre des
personnes et des biens présentant
Quelques données chiffrées
Du service juridique du Mrap
568 courriers traités en 2001, 618 en 2000 et 573 en 1999.
69 signalements effectués auprès des Parquets en 2001 et
34 procédures judiciaires engagées. En l'espace de dix ans,
le siège du Mrap est hélas intervenu dans 12 affaires relatives
à des meurtres racistes.
Du ministère de l'Intérieur
Manifestations antisémites: 119 actions violentes enregistrées
en 2000, contre 40 en 1999,27 en 1998,2 en 1995 et
24 en 1991 ; 624 menaces en 2000 contre 60 en 1999,74 en
1998,86 en 1995 et 143 en 1991.
Manifestations racistes et xénophobes: 80 actions violentes
recensées en 2000, 31 en 1999, 57 en 1994,69 en 1993
et 86 en 1991 ; 129 menaces en 2000, 89 en 1999, 487 en
1995 et 318 en 1991.
Du Casier judiciaire national
Condamnations pour injures: 63 en 1991,49 en 1994, 52 en
1996 et 89 en 2000.
Condamnations pour discrimination: 6 condamnations en
1992,12 en 1998, 15 en 2000.
« un degré de gravité élevé »,
ainsi que « les menaces» telles
que les il1jures, les intünidations,
les tracts véhiculant de tels
écrits ... Ne sont pas prises en
compte les atteintes « légères»
aux biens et aux personnes, ni les
infractions simplement consignées
dans les registres des commissariats
au titre de main-courantes.
Injures et provocations
Les statistiques extraites du Casier
judiciaire national ne portent,
quant à elles, que sur le nombre
des condamnations définitives
par infraction et sur la nature et
la moyenne du quantum des peines.
Les condamnations les plus
importantes concement des injures
racistes, puis des propos relevant
de la provocation à la discrimination,
à la haine et à la
violence. Celles prononcées à
l'encontre d'auteurs de discriIninations
sont en constante augmentation.
La mise en service du
114, des Codac et le renforcement
de la politique d'accès aux
droits ne sont certainement pas
étrangers à cette évolution.
S'agissant de l'application de la
loi par les magistrats, nous constatons
ces dernières années une
plus grande sévérité des condamnations.
Ainsi, les peines prononcées
ne sont plus seulement d'ordre
pécuniaire, mais consistent
plus souvent en des peines de
prison avec sursis et des peines
complémentaires, notamment
d' inéligibilité. Toutefois, les statistiques
du ministère de la Justice
ne comptabilisent pas les
procédures pour lesquelles une
relaxe ou un classement sans suite
a été prononcé, en raison d'un
vice de procédure. Or cette hypothèse
n'est pas rare en matière
de délits de presse (injures ou
diffamations racistes). En effet,
une action engagée plus de trois
mois après la tenue des propos
ou mal qualifiée n'aboutira pas.
De même, ne sont pas recensées
les infractions de droit commun
inspirées par des motifs racistes,
telles que des actes de harcèlement,
des dégradations de biens,
des violences physiques, voire
des crimes racistes. Or, ce type
d'infractions représente une proportion
non négligeable des signalements
effectués auprès du
service juridique. C'est pourquoi
La Commission nationale
consultative des droits
de l'Homme
élabore chaque année
un rapport sur l'état
du racisme en France
qu'elle remet
au Premier ministre
nous soutenons la proposition de
réforme, que nous prônions de
longue date, présentée par le député
Pierre Lellouche, tendant à
créer une circonstance aggravante
pour les agressions commises
sur des motivations racistes.
Evidemment, cette réforme ne
permettra pas de contourner
l'écueil récurrent à l'aboutissement
des plaintes: la preuve. En
l'absence de témoins, de revendications
explicites ou d'indices
précis permettant de diligenter
une enquête, la victime reste démunie.
Nous sommes confrontés
quotidiennement à cette difficulté
justifiant de nombreux
classements sans suite, spécialement
lorsque l'infraction a été
conunise de manière insidieuse
(diffusion de tracts anonymes, atteintes
aux biens comme celles
conunises cette dernière année à
l'encontre des synagogues dont
les auteurs n 'ont pu être identifiés).
Enfin, n ' oublions pas que de
nombreuses victimes gardent le
silence, par crainte, par résignation
ou par ignorance de leurs
droits. La conjonction de ces éléments
permet d'expliquer la raison
pour laquelle les statistiques
officielles ne reflètent pas fidèlement
l'état des manifestations
racistes en France .•
Différences na 24 1/242 Juin-Juillet 2002 7
Albert Lévy
était
secrétaire
général
du Mrap
au moment
du vote
de laloi
Le journal
du Mrap
daté de
juillet/août
1972
ENTRETIEN AVEC ALBERT LÉVY
Et le Mrap récolta
le fruit de sa persévérance
Albert Lévy était présent à la direction du Mrap durant les treize années
qu'a duré la bataille pour l'adoption de la loi du 1 er juillet 1972. Il raconte ici
quelques péripéties, les réticences et la victoire.
Chérifa et Kamel Benabdessadok
Différences: Pourquoi était-il à
l'époque si difficile d'introduire cette
loi?
Albert Lévy: Malgré sa faiblesse et
son inefficacité, le décret -loi Marchandeau,
qui existait auparavant, servait de
prétex1e pour refuser l'élaboration d'une
véritable loi antiraciste. Ce fut le cas
lorsque l'Onu a adopté la Convention
internationale contre le racisme, la
France l'a ratifiée mais il n'était pas
question de la transcrire en droit français
: nous étions supposés avoir ce qu'il
faut. Pour quelles raisons? Le fait est
que certaines dispositions de notre projet
n'étaient pas appréciées. Par exemple,
la possibilité dOlUlée aux associations
de se constituer partie civile faisait
peur aux magistrats, ils craignaient un
trop grand afflux de plaintes.
Quels étaient les formes de racisme
les plus réllandues ?
C'étaient d'abord les journaux comme
Aspect de la France, Rivarol, Charivari
qui publiaient régulièrement des
articles racistes et des groupes extrémistes
comme Europe Action.
Donc beaucouil d'antisémitisme ...
Oui, mais pas uniquement. On commençait
à s'attaquer aux Noirs et aux
Algériens. Nous avons essayé plusieurs
fois d'utiliser le décret-loi pour intenter
des procès mais, à quelques rares
exceptions, nous étions le plus souvent
déboutés. Considérant que le Mrap
n'était pas visé, les tribunaux ne condanmaient
pas.
Comment le Mrap s'était-il adjoint
des comllétences telles, que le projet
de loi fut pratiquement rédigé par
la commission juridique?
Ce fut un exemple de persévérance de
tous points de vue. La bataille a duré
treize ans, entre le dépôt du premier
projet et l'adoption de la version finale.
C'est au début des années cinquante
qu'une première réunion de juristes au
cabinet de Me Blumel, alors président
du Mrap, décidait de s'atteler à la tâche.
Mais c'est surtout lorsque Léon
Lyon-Caen, Georges Sarotte et Robert
Attuly se sont mis à l'ouvrage que nous
avons conunencé à compter les années.
En 1959, nous avons proposé les trois
volets du projet: le premier sur les diffamations
et injures, le second sur les
discriminations et le dernier sur l'interdiction
des groupes qui provoquent à
la haine et à la violence. Le premier
coup de génie de Lyon-Caen a consisté
à ne pas considérer cet arsenal comme
une loi autonome: il s'est servi de
la législation existante en la complétant,
en y ajoutant le racisme là où il n 'en
était pas question et en étendant la
définition. Le deuxième coup de génie
c'était l'idée de la provocation à la haine.
En effet, dans le décret Marchandeau,
il fallait prouver l'intention de
nuire: Lyon-Caen a conçu le fait luimême
comme constitutif du délit.
C'était une trouvaille parce que cela
pouvait s'appliquer à la provocation à
la haine et à la violence, aux écrits et
aux paroles. Il a ainsi universalisé la
définition du délit. Cela rendait la loi
plus efficace, d'où les nombreuses réticences.
Pourquoi ces réticences?
Les hommes politiques hésitaient beau-
1~,0.~,....I,....t .. ~_,~..~ ok_ ..... ...... .C _'. .... .,......,... .... .I .0...: d:f"M"o~ k_
lt7t ... ".r.-. ...... r .... _ .. Irptu<:a; ..... 01..-,t.
&lt<' ....... _4 .. ~ ......... _.""j,oll4t ... ""'..,
, ..... pldJ...: ... _CIuquo:I< ..... «'I&hit_~ ....
..." lc"ut..A."._ilf6fjKlIlt"4n __ ~"'-"""'PI<>
~.~.-"'.~ .• ~''''''''.''_''_'''_'' PO'I.,._ ......... s...II<>N_,.. .... ~"' ... j, ,,", «Ah _ .... ""_ ., .... ____ •
8 Différences nO 241 /242 Juin-Juillet 2002
coup. Nous avons saisi tous les députés
et sénateurs. Nous avons reçu des
réponses favorables à titre individuel ou
collectif. Les députés conununistes ont
déposé aussitôt un projet de loi regroupant
les trois volets. Puis un député
UDR ; les socialistes ont déposé l'un
des volets, ainsi que des députés UDR.
Notre démarche devenait officielle.
Mais à chaque législature, et il y en a
eu quatre, il fallait reconunencer. Puis
arriva le moment décisif: lors d'une
conférence interparlementaire, le président
de la République, Georges POlnpidou,
a affirmé dans son discours la
nécessité d'tme législation contre le racisme.
Nous avons bien entendu sauté
sur l'occasion. Pierre Paraf lui a écrit,
et la réponse est venue de Jacques Chirac,
alors chef de cabinet qui y déclarait
que la question était à l'examen. Parallèlement,
nous menions des procès,
que nous savions perdus, pour l'inefficacité
de la loi existante.
A l'époque Ilersonne ne se déclarait
raciste ...
Personne n'était raciste! Et il ne pouvait
y avoir de racisme dans la France
des Droits de 1 'Homme.
Quels étaient vos moyens pour faire
connaître ce sujet?
On faisait de l'information par le biais
du journal Droit et Liberté. On invitait
les autres associations à prendre position.
Les syndicats, la Ligue des Droits
de l'Honune et d'autres associations
comme celle de René Cassin avaient
pris position pour la loi. Le Mrap était
connu dans ces milielLx, on organisait
des conférences, des débats, des séminaires,
on publiait des conununiqués,
on faisait circuler des pétitions. Les
procès faisaient du bruit. Nous étions
à l'affût de tout ce qui pouvait dOlUler
lieu à des poursuites. Au Quartier Latin,
on a fait un scandale dans un café
qui s'appelait le Latin Musique. Nous
y sommes allés avec des Africains,
comme ils refusaient de les servir, on a
téléphoné à la police pour qu'elle vienne
constater le délit. Des agents sont
venus et cela avait fait un certain bruit
dans la presse. On essayait, par tous
les moyens, de faire parler de la loi et
du racisme. Une fois la loi adoptée,
notre première poursuite visait le journal
Le Parisien qui contenait plusieurs
pages de petites annonces, dont certaines
étaient discriminatoires. Il n 'y a
pas eu de procès car ils ont pris les devants
en publiant un placard dans lequel
ils s'engageaient à ne pas récidiver
du fait de l'existence de la nouvelle
loi. Nous étions ravis car nous préférions
cette formule au procès.
Quelle ambiance y avait-il au Mrap
à l'époque? Ce fut un grand événement?
Ah oui! D'abord parce que cette loi a
été le résultat d'une longue persévérance,
et puis c'était un apport important
à la lutte contre le racisme. On a
organisé un meeting pour présenter la
loi au public.
Quel fut l'allport de l'Assemblée par
rallport à votre Ilrojet ?
Alain Terrenoire, auteur du rapport
pour la conunission des lois nous a convoqués
pour nous le conununiquer. Lui
aussi avait eu quelques idées géniales.
Il avait, par exemple, inventé la notion
de non-appartenance (à côté de l'appartenance)
à une nationalité, à une
race, à une ethnie ou à une religion.
Donc, il avait couvert l 'ensemble des
racismes. Il a ajouté aussi le mot origine.
C'était un petit bijou, cette loi.
C'était très travaillé, du côté du Mrap
comme du côté officiel..
Que représentait la loi par rapport
aux autres formes de lutte?
Nous avons dit d'emblée que la loi n'allait
pas résoudre le problème du racisme.
C'est un instrument dont il faut se
servir mais le racisme est un phénomène
de société qu' il faut combattre par
d'autres moyens aussi .•
« Pour garder et renforcer son autorité et la considération qu'il obtient de tous, le
Mrap doit rester exemplaire et conscient de tous les dangers
MilftVemeHt coJ1tYe le racisme que présente son combat. Ne parlons pas des dangers
et pauY l'amitié CHire (es peuples extérieurs qui sont, dans certaines circonstances, réels, mais
cbrOJ1ique
du flagrant racisme
qui n'entrent pas en ligne de compte. Parlons des dangers
intérieurs, danger de devenir partial, tendancieux, rapide et,
ne l'oublions pas fanatique. Rien ne grise comme la seule idée
de mener le bon combat C'est pour lutter contre cette tendance
qu'il faut éviter, à tout prix, de prendre les mots pour les choses,
une chose pour une autre, une grossièreté pour un parti pris,
une insulte pour une conviction, un rapport d'audition pour un
rapport d'enquête, une affirmation pour une preuve, un geste
d'énervement pour une hostilité fondamentale. Il faut éviter
les excès de langage qui détruisent le langage. »
Préface de Casamayor « Chronique du flagrant racisme n,
Mrap/La Découverte, 1984 (disponible au siège du Mrap)
1
Parmi les artisans de la loi,
Léon Lyon-Caen,
premier président honoraire
de la Cour de cassation
Robert Attuly,
conseiller honoraire
à la Cour de cassation
Gerges Sarotte,
avocat
René-William Thorp,
bâtonnier
Différences nO 241 /242 Juin-Juillet 2002 9
SERVICE JURIDIQUE DU MRAP
Avancer avec des objectifs
et des stratégies
Parallèlement aux actions de prévention et d'éducation, le Mrap a
toujours accordé à l'application de la loi une importance capitale:
pour punir les coupables, en particulier les responsables de
l'extrême droite, mais aussi pour réparer et convaincre.
Nina Ventura
P AR stratégies juridiques on
doit entendre l'ensemble
des moyens mis en oeuvre
par le Mrap pour atteindre les
objectifs qu'il s' est fixés et dont
certains sont inscrits dans ses statuts.
Moyens et objectifs étant
étroitement imbriqués, rappelons
en préliminaire les objectifs qui
guident l'action juridique en
matière de prévention et de lutte
contre le racisme et les discriminations.
Promoteur de la loi du
1 er juillet 1972 et de ses différents
aménagements, le Mrap a toujours
fait de l'application de la
loi un axe majeur de sa politique.
La promotion de l'accès aux
droits des victimes de racisme,
le développement des modes
amiables de règlement des litiges
et l'évolution de la législation
antiraciste constituent également
des objectifs importants. Pour les
atteindre, le Mrap a donc mis en
place des stratégies juridiques
qui ne se linùtent pas à l'introduction
de procédures judiciaires.
Alternatives au procès
Ainsi, la participation du Mrap
aux réflexions conduites dans
des organismes tels que la
CNCDH ou le Geld, et ses interventions
dans le cadre des débats
parlementaires relèvent de
la volonté d'améliorer le dispositif
législatif de lutte contre le
racisme et d'influer sur les pratiques
administratives. Le développement
de permanences d' accueil
et d'écoute des victimes de
Les juristes du siège national: de gauche à droite,
Sophie Pisk, Nina Ventura, Héloïse Héduin, Agnès Horrière
l 0 Différences nO 241 /242 Juin-Juillet 2002
racisme dans le projet « Discriminations
: Ouvrons les Yeux»
permet de promouvoir auprès
des pouvoirs publics et du réseau
Mrap la question de l'accès aux
droits des victimes. En effet, le
dispositif juridique llùS en place
dans ce projet est davantage centré
sur les attentes de la victime
en termes d'information juridique,
d'accompagnement dans les
démarches et d'écoute de la violence
subie.
Etre plus présent aux côtés des
victimes implique de la part du
Mrap un redéploiement de son
action sur des terrains moins traditionnels.
Il en est ainsi de l'entreprise,
devenue malheureusement
un lieu d'exclusion et de
discrimination (voir pages 12 et
14). Cette démarche nous a conduit
à intervenir pour la prellÙère
fois, l'an dernier, devant le
conseil des prud 'hommes pour
soutenir un salarié victime de
mesures discrillÙnatoires dans le
déroulement de sa carrière. La
consécration du droit pour les associations
antiracistes à agir aux
côtés ou à la place des salariés
victimes de discrimination devant
le conseil des prud'honunes
par la loi du 16 novembre 2001
légitime désormais cette démarche.
Le Mrap a aussi souhaité rénover
son mode d'intervention
juridique en substituant aux actions
judiciaires des actions de
médiation. Celle-ci ne doit pas
être perçue comme un renoncement
à l'application de la loi.
Bien au contraire, c'est son rappel
qui incite à ouvrir les négociations
en vue de parvenir à une
conciliation. L'introduction plus
fréquente depuis quelques années
de droits de réponse, à la
suite d ' articles parus dans la
presse véhiculant des messages
ou stéréotypes racistes, répond
à cet objectif. Toutefois, la résolution
à l'amiable des conflits
n'est envisageable, pour le Mrap,
que dans les situations où l' élément
intentionnel fait défaut et
lorsque la victime a donné son
accord. Il s ' agira des cas où
l'auteur de propos ou de comportements
racistes a été maladroit
et n 'a pas eu conscience de
la gravité de l'atteinte portée à
la victime.
Inéligibilité
une peine pour le princil)e
L'introduction d'une procédure
judiciaire reste néanmoins indispensable
dans de nombreuses
affaires, notarnnlent celles mettant
en cause des membres du
FN ou du MNR. En effet la loi
doit ici s'appliquer dans sa version
la plus répressive. Les peines
doivent donc être dissuasives,
notamment lorsqu'il s'agit
d'élus. C'est la raison pour laquelle
nous avons demandé à nos
avocats de solliciter systématiquement
des peines d' inéligibilité.
Les dernières condanmations
à l'encontre de membres élus du
FN et du MNR, notan1lllent Catherine
Mégret, ont montré que
les tribunaux étaient sensibles à
cette démarche. Cependant l' introduction
d'une actionjudiciaire
dans ce type d'affaire doit toujours
être réfléchie et analysée au
regard de ses implications juridiques
et politiques. Juridiques
car elle peut créer des précédents
fâcheux en matière de jurisprudence,
politiques car ces procès
ont une portée médiatique et
peuvent constituer une tribune
pour la propagande des idées
racistes.
La nùse en oeuvre de procéduresjudiciaires
peut aussi constituer
une stratégie juridique pour
souligner les insuffisances de la
loi. Dans cette hypothèse,
l'échec du procès est connu mais
recherché pour dénoncer les carences
de la loi et tenter d'imposer
une réforme législative.
C'était l 'effet recherché par le
Mrap lorsqu'il a poursuivi JeanMarie
Le Pen pour provocation
à la discrillÙnation, à la haine ou
à la violence raciale contre la déclaration
sur« l'inégalité des races
», alors que, la condition légale
qlÙ impose la détermination
du « groupe racial» faisait défaut.
L'écho médiatique donné
au classement de notre plainte a
conduit le garde des Sceaux de
l'époque, Jacques Toubon, à présenter
un projet de modification
du délit de provocation à la discrinùnation,
à la haine ou à la
violence raciale. Ce projet n 'a
malheureusement jamais fait
l'objet de discussion parlementaire.
Notre activité juridique reste
toutefois très axée vers le judiciaire
puisque sur une centaine
de dossiers traités chaque année,
moins d'une dizaine aboutissent
à une résolution allÙable. Quant
aux procédures judiciaires déposées
(par plainte simple, citation,
plainte avec constitution de partie
civile), le nombre de condamnations
pour infraction à la législation
antiraciste est supérieur
au nombre de relaxes ce qui
montre la pertinence de nos actions.
Nous ne pouvions conclure
cet article sans remercier nos
avocats pour leur compétence et
leur disponibilité, garants de cette
pertinence .•
Militants du Mrap
en formation à
Toulouse. De
droite à gauche:
Micheline
Schapira,
René Meyer,
Marianne Lévy,
André Bordeur,
Danielle Rojtman,
Agnès Biaggioni,
Jean Dupé,
Suzanne BesseDupé
« Constitue une discrimination toute distinction
opérée entre les personnes à raison de leur origine,
de leur sexe, de leur situation de famille,
de leur apparence physique, de leur patronyme,
de leur état de santé, de leur handicap, de leurs
moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de leurs
opinions politique, de leurs activité syndicales,
de l'appartenance ou de la non-appartenance,
vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une
"race" ou une religion déterminée. »
Article 225-1 du Code pénal
Diffuser
les compétences
Depuis 1999, le développement des formations en matière de lutte contre le
racisme a été dicté par la volonté d'anléliorer l'accès au droit des victimes en
dotant les nùlitants du Mrap des moyens d'assurer des pennanences d' accueil,
d'écoute et de soutien juridique. Ces sessions de formation ont pour
but de diffuser des savoirs, mais aussi des expériences. Deux modlùes ont été
lniS en place: l'un animé par un psychothérapeute sur les difficultés liées à
l'écoute des victimes, l'autre assuré par l'équipe des juristes.
Le programme de ce dernier module comprend la présentation de l'arsenal
législatif de lutte contre le racisme et des moyens de sa llÙse en oeuvre ainsi
que des stratégies juridiques; les llÙlitants se fanùliarisent également avec le
dispositif de lutte contre le racisme et ses acteurs (Geld, Codac, inspection
du travail, parquet) et ses partenaires privés (associations et syndicats).
Des supports pédagogiques ont été élaborés sous forme de fiches juridiques
thématiques (discrillÙnations dans le domaine de l'emploi, la question de la
preuve, la procédure devant les juridictions pénales ou devant le conseil de
prud'hommes ... ). Ces sessions sont illustrées par des exemples de bonnes
pratiques, de jurisprudence et d'informations sur les initiatives locales du
Mrap dans ce domaine. En effet, la richesse de la diffusion des compétences
se constnùt par un échange des expériences de l'ensemble des acteurs luttant
contre le racisme.
A ce sujet, un partenariat à la demande de l' Adri (Agence pour le développement
des relations interculturelles) est à l'étude. En effet, l' Adri a été chargée
de la formation des référents-Codac, soit près de 600 personnes sur l'ensemble
du territoire, responsables du traitement des discriminations. Des sessions,
à titre expérimental, ont été animées dans six départements. La question
de la lutte contre les discrillÙnations a été abordée sous un angle sociologique,
psychologique et juridique. Le service juridique du Mrap a été sollicité
pour participer à la construction et à l'animation de modules de formation
juridique.
Sophie Pisk
Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002 l l
Michel Miné est
professeurassocié
en droit privé
(Université
de CergyPontoise
- IUT),
membre
du groupe
« rapport
au droit»
du Geld
(Groupe
d'étude et
de lutte contre
les
discriminations)
MONDE DU TRAVAIL
, ,
Egalite
et différences
Les discriminations racistes, à l'embauche comme dans l'organisation du
travail, à l'encontre de personnes d'origine étrangère, ne sont pas simples
à circonscrire. Bref état de la question.
Michel Miné
Le droit, et en
particulier la règle
d 'égalité de
traitement, vise
à assurer l'égalité
en droit et
en fait dans
l'emploi. En reconnaissant
un
« droit à l 'indifférence », le droit permet
de combattre les discriminations
directes et indirectes, même en cas de
discrinùnations cumulées (discrimination
du fait des origines et du sexe, etc).
Et le droit, qui ne vise pas à l 'uniformité,
permet aussi d 'exercer un « droit
à la différence ». Ce droit peut être
mobilisé pour l'accès à l'emploi et en
cours d 'emploi.
Lors du recrutement
Le Code du travail stipule que: «Aucune
personne ne peut être écartée d 'une
procédure de recrutement ou de l 'accès
à un stage ou à une période de formation
en entreprise, (..) en raison de
son origine, (..) de son appartenance
ou de sa non-appartenance, vraie ou
supposée, à une ethnie, une nation ou
une race ». Lutter contre la discriltÙnation
raciale à l'embauche implique
d ' identifier les personnes discriminées
et par conséquent de choisir un critère
d ' identification. La mise en oeuvre du
droit butte sur cette difficulté. Cette discrimination
concerne deux situations
qui appellent des approches juridiques
particulières. Pour les personnes de nationalité
étrangère, en France de longue
date ou arrivées lors de flux migratoires
plus récents, le critère
juridique à utiliser ici est celui de la nationalité,
qui ne pose pas de problème
particulier en cas de refus d'accès à des
entreprises privées. En ce qui concerne
la plupart des emplois publics et
parapublics, la suppression de l'interdiction
d'accès aux étrangers non-communautaires,
largement illicite,
s'avère de plus en plus nécessaire. La
discrimination résulte parfois de la
combinaison de plusieurs critères, comme
l'origine et la situation de fanùlle
(cf. l'embauche sur critère familial, illégal,
qui exclut dans les entreprises
occupant du personnel français les jeunes
Français « d 'origine étrangère » ;
la « préférence familiale » met alors en
oeuvre, illégalement, la « préférence
nationale »).
Des personnes de nationalité française,
mais « d'origine étrangère », sont
victimes de discriltÙnation raciale à
l 'embauche. Il s' agit, en particulier, de
jeunes « issus de l'inunigration », ci-
12 Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002
toyens de la République (électeurs et
éligibles, bien que rarement élus). Ils
accèdent difficilement à l'emploi salarié
dans les entreprises, étant davantage
exclus que d 'autres jeunes, de parents
fTançais, et ce? même lorsqu' ils
sont diplômés. Le critère de nationalité
étant inadapté pour saisir ces situations
discriIninatoires, un autre critère
est donc à adopter pour les jewles dits
de la « deuxième génération ». Il ne
s'agit pas de ficher les persOlmes selon
un critère racial : ce n 'est pas une construction
a priori. Il s'agit de définir un
critère ad hoc pennettant d ' identifier
les perSOillles discrinùnées dans chaque
situation concrète. L'origine apparaît
alors le critère le plus « perfonnant ».
Il convient de regarder quelles sont les
personnes qui ont été candidates, celles
qui ont été retenues et celles qui
n 'ont pas été sélectionnées : c 'est Wle
construction a posteriori des catégories
discrilninées.
L'examen de la politique d 'embauche
discrilninatoire d'une entreprise peut
ainsi pennettre d ' identifier le critère illicite
ltÙS en oeuvre, à partir des paramètres
de sélection (nationalité des
parents, patronyme, apparence physique,
etc.). Pour ce faire, il sera donc
procédé à la comparaison, à niveau de
qualification comparable, entre les profils
des candidats, des recrutés et nonrecrutés.
Une telle démarche implique
largement de faire appel à des dOlmées
quantitatives, fiables et représentatives.
Certains moyens de preuve procèdent
de cette démarche conune le test de situation
(technique méritant d 'être plus
élaborée pour un recours en matière de
discriltÙnation à l'embauche). La mesure
et la sanction judiciaire de cette
discrilnination à l'embauche pratiquée
à l'encontre de jeunes Français « d'origine
étrangère », en particulier quand
ils ont réussi leurs études, est une question
essentielle pour les années à venir
dans le monde du travail et dans la Cité.
Dans le travail
D'une part, les personnes d 'origine
étrangère voient parfois leurs différences
niées ou au contraire utilisées par
l'entreprise. D'autre part, le droit recOilllaît
un certain « droit à la différence
». Avec « l'ethnicisation », l'organisation
du travail dépend largement de
l' origine. L'organisation du travail refuse
parfois toute différence, par une
négation de l ' identité. Des pratiques illégales
s'inscrivent dans cette démarche
(ex: « fmnciser » le prénom). Mais,
l 'organisation du travail peut, dans
d 'autres cas, être construite sur la base
des différences ethniques. Ainsi, là encore
de manière illégale, l'affectation à
un poste peut résulter d 'un critère racial
: par exemple, l ' origine
africaine conduit des gardiens à être
affectés dans des quartiers réputés difficiles
ou lors de certaines manifestations
sportives mais exclut des vendeurs
du contact direct avec la clientèle
de certains magasins. Comme en matière
d 'embauche, le droit peut permettre
de mettre en lultÙère ces discriminations
et de les sanctionner en
recourant, dans chaque cas, à un critère
ad hoc d ' identification des personnes
discriminées.
Mais, dans une autre perspective, la
reconnaissance des différences peut
permettre la reconnaissance d 'un
« droit à la différence ». Toute personne
serait ainsi titulaire de droits subjectifs
(tenue vestimentaire, jours fériés,
etc.) à concilier avec le fonctionnement
de l'entreprise: un espace de liberté
pour une intégration qui ne soit plus
une assimilation à un modèle
dOlninant. •
Ouvrages publiés
par Michel Miné
• « Approche juridique de la
discrimination raciale au travail:
une comparaison Francel
Royaume-Uni », Travail et
Emploi, sept. 1999.
• « Brefs propos sur les
apports du droit communautaire
en matière de discrimination »,
Le Droit ouvrier, mars 2000.
• « La discrimination dans
l'emploi », Semaine sociale
Lamy, déc. 2001.
Ça va pas être
possible
Lorsque l'action en justice n'est pas possible, la médiation prend un
relief particulier. Comme dans l'exemple relaté ci-dessous, on obtient
parfois bien plus qu'une simple réparation.
Héloïse Héduin
L'été dernier, le Mrap a été sollicité
par une personne d'origine maghrébine
se plaignant d'avoir été victime
d 'un mauvais accueil lors du dépôt
d 'un dossier de demande de logement
social. De fait, alors que celleci
demandait de simples précisions
sur un quartier qui lui plaisait, elle se
vit répondre, sèchement, par l 'agent
chargée de l'accueil « Oh, mais on
ne vous donnera jamais un logement
dans ce quartier car il est trop calme
pour vous! ». Aucune injure raciste
n 'ayant été proférée et aucun
refus de service discriminatoire
n 'ayant été opposé à l'intéressée, le
Mrap ne pouvait intervenir sur le plan
juridique.
Avec l 'accord de la victime, nous
avons alors décidé d'interpeller la Direction
de l'Office des HLM : le
courrier de rappel à la loi qui lui a
été adressé mentionnait, notanmlent,
qu'en l'espèce, la personne chargée
de l'accueil s'était octroyée des
droits qui ne relevaient pas de sa
compétence mais de celle de la cOlnltÙssion
d 'attribution.
Plus qu'une simple réponse, le Mrap
espérait que la direction preillle conscience
des pratiques courantes aux
guichets consistant à dissuader, d 'une
manière ou d 'une autre, les demandeurs
étrangers ou d 'origine étrangère
avant même que ceux-ci aient
pu faire valoir leurs droits.
Un mois plus tard, le Mrap recevait,
avec la plus grande satisfaction, une
réponse de l'Office des HLM nous
informant que l'intéressée avait été
reçue par la directrice de la gestion
locative afin d 'étudier son dossier. La
direction reconnaissait, par ailleurs,
que l'agent incriltÙnée« chargée de
faire l'accueil de façon épisodique
et habituellement affectée à des missions
hors public, avait outrepassé
son rôle d'accueil et s 'était permis
une évaluation personnelle de la situation
alors que ce rôle est réservé
à la commission d'attribution ».
Admettant explicitement qu'au sein
de leur organisme, les agents étaient
régulièrement en contact avec un
« public difficile», la Direction précisait
que leur « impossibilité à satisfaire
tous les demandeurs induisait
de l'agressivité qui pouvait
parfois conduire à des dérapages
tout à fait regrettables ».
Face à cette situation apparemment
récurrente, l'Office des HLM a pris
la décision de s'adresser à l'ensemble
du personnel d'accueil, au siège et
dans les agences décentralisées, sur
les modalités d'orientation du public.
Une iIùtiative à saluer.
« Chanter contre le racisme»
Les éditions Mango en partenariat avec DFCR (à qui nous devons la
désormais fameuse série des courts-métrages « Pas d'histoires »)
viennent de publier un magnifique album illustré par C. GuyennonDuchene,
autour de dix-huit chansons antiracistes. L'éclectisme est au
programme: de Leny Escudero (Le Bohémien) à Zebda (Je crois que
ça va pas être possible), de Pierre Perret (Lily) à Manu Chao
(Clandestino). Un disque-compact accompagne le livre. Une excellente
idée de cadeau pour petits et grands.
Prix public: 25 € port compris (pour des commandes groupées contacter
le Secteur Education du Mrap)
-
Différences nO 24 11242 Juin-Juillet 2002 13
Agir, encore et toujours,
\\ 1 a \\~ ~6\\\\%\
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\\a", \\"~,'t\\\,, '"l'''
L'action syndicale est fondamentale
pour l'égalité des droits des salariés
Les jeunes
Français
d'origine
étrangère
accèdent plus
difficilement que
leurs
camarades, de
parents français,
à l'emploi et aux
stages
en entreprise
14 Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002
dans l'entreprise
Les syndicats ont désormais plus de latitude pour agir en justice
lorsque des discriminations racistes dans le monde du travail
sont avérées. C'est bien, disent les confédérations CFDT et
CGT, mais rien ne remplace le travail de persuasion, de
réflexion et de prise de conscience. Reportage.
Nathalie Wallon·Bedjoudjou
LE 14 mars 2000, la Cour
d'appel de Limoges confirme
le jugement rend u par
le Conseil des prud'hommes dans
une affaire opposant Karim à son
employeur EDF. Verdict: « Electricité
de France» est condanmé
à verser la somme de 20 000
francs (environ 3 050 euros) à son
ex-apprenti. Motif: « non-respect
de l'obligation d'information de la
Commission secondaire du personnel.
» Recruté dans le cadre
d'un contrat d'apprentissage de
deux ans, le jeune homme avait
finalement obtenu ses BEP et
CAP, avec 13 de moyenne pour
ce dernier. Sa carrière d'agent au
sein de l'entreprise publique fera
malheureusement long feu, torpillée
par le rapport discriminatoire
de son maître d'apprentissage
: ce jeune homme aurait eu
un comportement incompatible
avec les fonctions d'un agent
EDF. La CGT de Limoges, qui a
défendu Karim en première instance
et en appel, en est convaincue
: il s'agit bien là d'un cas
de discrimination raciste. Depuis
le 16 novembre 2001, trente ans
après la promulgation de la loi
Pleven, les organisations syndicales
ont désonnais la capacité de
saisir le Conseil des prud'hommes
au nom d'une victime (1). C'est
bien sÛT, pour les syndicats présents
dans les entreprises, lm verrou
de moins, mais la porte n'a
fait que s'entrebâiller.
Effet boomerang
Gérard Chemouil, responsable du
secteur hmnigration de la CGT,
déplore que les sanctions prévues
par l'articleL 122-45 du Code du
travail ne portent que sur les « discriIninations
», sans considération
des actes, des attitudes ou des propos
racistes, qui relèvent, eux, du
Code pénal, et que seules les associations
engagées dans la lutte
contre le racisme sont habilitées à
dénoncer. Et même si le « harcèlement
moral» est inscrit dans le
Code du travail, il reste difficile à
prouver. Pour Jean-Luc Rageul,
secrétaire général de l'Union départementale
CFDT de Paris, l' action
juridique est un des éléments
de l'action syndicale, mais pas une
finalité en soi : « Cela peut mettre
le problème en exergue, mais
cela peut aussi produire autant
d'effets négatifs que positifs ».
Comme dans cette entreprise où
un salarié a dénoncé la diffusion
de tracts racistes. La CFDT a bien
obtenu de l'employeur qu'il rappelle
les obligations de chacun par
rapport à la loi, mais l'opération a
eu un effet boomerang pour
l'auteur de la dénonciation: devenu
gênant, il a vite fait l'objet
d'une mutation-sanction. TI aura
fallu trois mois au syndicat pour
que le salarié soit muté à un poste
de son choix.
Des acteurs
permanents
Autre instrument institutionnel, un
nnméro d'appel gratuit, le« 114 ».
À la CGT, Gérard Chemouil souligne
les funites du « 114 » : « Si
des salariés victimes ou qui se
prétendent victimes de discriminations
raciales s'adressent à une
autorité lointaine, qui leur main-
Il Y a un paquet
d'énergie
u urlére de .lrler
tient un certain anonymat, cela
signifie qu'ils ont des choses à
dire, mais cela montre aussi qu'ils
n y vont pas bille en tête ». Mettre
en cause son employeur, c'est
prendre le risque d'un licenciement,
ou, à tout le moins, d'un
harcèlement qui peut pousser à la
démission. Constat tout aussi mitigé
du côté de la CFDT. Volontaire
pour être référent, Jean-Luc
Rageul a suivi une trentaine de
dossiers. « Deux ou trois seulement
pouvaient aboutir. Il y a souventunfaisceau
de preuves, mais
pas toujours des éléments probants.
Et puis nous ne pouvons
pas nous fonder sur le seul témoignage
des plaignants car nous
Pour un cyberespace
sans raci•s me
avons eu parfois quelques surpri- Extraordinaire outil de communication, Internet est également
ses ». Pour les syndicats, l'action le vecteur qu'empruntent des internautes délinquants. Les inla
plus efficace doit s'appuyer sur fractions commises par ce biais s'amplifient au rythme de l' acun
travail de fond avec les mili- cessibilité à Internet. Ce constat a été à l'origine de l'élaboratants
de terrain. A la CGT, sans tion de la Convention internationale sur la cybercriminalité, signée
exclure la voie judiciaire, on pri- le 23 novembre 200 l. Mais ce texte ne vise pas la diffusion
vilégie la pression collective, la né- d'écrits racistes sur Internet. C'est pourquoi, un projet de progociation
à l'intérieur de l'entre- tocole additionnel relatif à l'incrimination des actes de nature
prise. L'enquête menée par la raciste ou xénophobe vient d'être fi- __
~FDT .dans les années quatre- nalisé. TI devrait _____ • ~ II!I ."t, - ____ •
~ngt-dix, a,:,~c not~ent le so- ••.I II!I ~!1_ ~ ~._ <_01 3 1 0 c~1 -
clOlogue PhilIppe BataIlle, a fmt . __ '::.':.~'"::::"-' - 1 KT Elt "' li- • ressortir que l'entreprise n'est pas • ,.' happe au t\\trage •
unîlotdanslas~iété, qu'onyre- • l 'e portaU neonaz\ ec. 'accèôd'agir. .
trouve les memes travers. • Li ndeauxbOurni.MetLfÔd ,,,,,,,,.,,,,",,.;,.rl"~~',;;~
Auiourd'hui encore la discritni- Ma;'laflIAticecterna :~~ï:.',"!~.:,::,,,«<,~' ~ , • tu J--- . . ~n .:k,\.tJ!1.1,dr.m,lt'frt
nation raciste est un problème dif- c"t""''''''''"''':~: -'':~~''''''''''~
ficile à prendre en compte puis- • "" .. - ';,.;:,"7":;;;;0; ;.;;;;,..-",!'~':'~'
qu'elle relève du domaine rela- • .
tionnel et que ses protagonistes •
jouent un rôle flou, y compris par
leur silence.
Depuis 1997, la CFDT de Paris a
développé une action de fonnation
dans le cadre d'un projet expérimental
en TIe-de-France. Sensibiliser,
fonner et accompagner
les militants afin qu'ils intègrent
ce dossier parmi les autres dans
l'action revendicative. L'objectif
est d'aboutir à l'élaboration d'une
« charte de bOlmes conduites éthiques
et sociales », voire à la signature
d'accords d'entreprises.
Parce qu'un bon arrangement
vaut mieux qu'un mauvais procès.
S'agissant de leur légitimité, CGT
et CFDT fonnent le même voeu:
être reconnues non plus comme
des opérateurs mettant en place
des initiatives décidées ailleurs,
mais comme des acteurs habituels
de la lutte contre les discriminations
racistes dans le monde du
travail et dans l'environnement
social. Conjuguer leur action syndicale
à celle des associations
pourrait jeter une passerelle entre
l'entreprise et la société. Et permettre
ainsi une lutte pIns efficace.
TI faut pour cela que les deux sphères
prennent le temps de se connaître,
d 'accepter les pratiques,
parfois différentes, des uns et des
autres, sans que personne ne renonce
à ses particularités. Un apprentissage
au fondement de la
non-discrimination au sein de
l'entreprise. •
(1) Différences nO 236, janvier
2002, dossier « Discriminations
racistes»
être discuté et adopté en juin
2002 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
Il s'agit d'harmoniser les législations pénales contre les propagandes
racistes véhiculées et d'améliorer la coopération internationale
dans ce domaine. L'objectif est également de pouvoir
élargir la ratification de ce protocole à des Etats, dont la législation
ne sanctionne pas les écrits racistes au nom de la liberté
d'expression, comme les Etats-Unis. C'est la raison pour laquelle
de nombreux sites racistes et xénophobes sont hébergés
sur ce territoire. En effet, la jurisprudence de la Cour suprême
ne prévoit de sanctions du discours haineux que si les messages
comportent une menace directe et imminente contre une personne
détenninée et qu'ils sont diffusés aux Etats-Unis pour un
public américain ou partiellement américain.
Conscients qu'ils ne pourront imposer la pénalisation de l'expression
raciste à certains Etats, les rédacteurs du protocole ont
prévu des dispositions alternatives. Ainsi, un Etat pourra ne pas
pénaliser la provocation à la discrimination, à condition qu'elle
ne soit pas associée à la haine ou à la violence, s'il se dote d'autres
recours efficaces contre de tels messages. Ces recours pourront
être de nature civile ou administrative (injonction sous peine de
sanction administrative au fournisseur d'hébergement de faire
disparaître les messages litigieux, d'empêcher toute diffusion
ou de na pas faire référencer les sites contestés).
Mais la pleine effectivité de ces mesures ne sera acquise que si
tous les Etats qui hébergent des sites ou des messages racistes y
adhèrent sans réserve. Il est important que les pouvoirs d'enquête
issus de la Convention cybercriminalité et des traités d' assistance
mutuelle (pouvoir de perquisition et de saisie des données
informatiques stockées, entraide afin de recueillir les
preuves ... ) soient étendus aux actes racistes et xénophobes sur
Internet.
Enfin, ces dispositions doivent être complétées par des efforts,
sur le plan déontologique, par les fournisseurs d'accès et d'hébergement,
ainsi que par l'ensemble des internautes. Ce pourquoi,
nous sommes favorables à la création d'un organisme international
de concertation chargé d'élaborer des codes de
conduite et doter d'un pouvoir de médiation dans tout conflit
qui lui serait signalé. Sophie Pisk
Différences n° 241/242 Juin-Juillet 2002 15
l
Politologue,
Centre
européen de
recherches et
d'action sur le
racisme et
l'antisémitisme
(CERA).
Auteur de
« Les
extrémismes en
Europe »,
(Editions
de l'Aube,
La Tourd'Aigues,
1998)
et du « Front
national»
(Milan éditions,
2001)
CONTRE L'EXTRÊME DROITE
Appliquer la loi
Faire de la politique autrement
Les racistes violents doivent subir des sanctions lourdes. Le Front national
dispose d'un socle électoral de 15 % quel que soit le type d'élections.
Tarir les bases de cette adhésion suppose d'abord et avant tout de faire
de la politique autrement et de renouveler les élites politiques.
Entretien avec Jean-Yves Camus
Malgré la gravité
des délits
I)our lesquels
ont été condamnés
dirigeants
et militan
t s
d'extrême
droite, celle-ci
n'a pas été
disqualifiée:
comment l'expliquez-vous?
Tout d'abord, la plupart du temps, les
condanmations interviennent bien après
les faits. Lorsqu'elles sont prononcées,
il est trop tard, l'échéance électorale
est passée. Dans l'affaire du« détail »,
Jean-Marie Le Pen a été condamné
définitivement trois ans après sa déclaration
et deux ans après l'élection présidentielle
de 1998. Dans l'affaire du
Havre où des skinheads avaient tué un
Mauricien dans des circonstances particulièrement
atroces, il s'est passé dix
ans entre les faits et le procès ; même
laps de temps pour que les auteurs de
la profanation du cimetière de Carpentras
soient arrêtés. Hormis les cas d' assassinat
ou de violences graves perpétrés
généralement par des marginaux
de l'extrême droite, les sanctions ne
sont pas suffisamment dissuasives. En
Allemagne, les condamnations sont non
seulement longues mais fermes et immédiatement
exécutoires. Il faut aussi
insister sur le fait que le vote FN est un
vote politique et qu'il faut le traiter en
tant que tel.
Les résultats des dernières élections
n'indiquent-ils pas une certaine vic-
L'argumentation atteint sa limite
là où des citoyens trouvent dans
l'extrême droite du mythe
mobilisateur face à des formations
politiques qui leur proposent une
vision technocratique et
étroitement gestionnaire
du politique.
toire de ce que M. Badinter a appelé
la « lel)énisation des esprits» ?
Le premier tour de l 'élection présidentielle
confirme qu'avec un socle supérieur
à 15 %, le Front national possède
un électorat fidèle (d 'adhésion et non
plus seulement de protestation), qui
réitère son choix malgré la scission de
l'appareil et quel que soit le type d'élection.
Cette réalité impose de se demander
comment, dans les années à venir,
les partis de droite comme de gauche
vont travailler à ramener vers eux ceux
qui se sont enfermés dans une logique
d'exclusion du consensus républicain.
N'a-t-on pas péché par une judiciarisation
excessive et contre-productive?
Face aux racistes violents, la setùe réponse
possible est d'ordre juridique :
il faut que la sanction soit lourde, qu' elle
comporte une peine de prison ferme
et une amende lourde. Lorsque des
négationnistes sont condamnés à des
peines de prison qu' ils ne purgent pas
et à des amendes qu ' ils se débrouillent
pour ne pas payer, ils récidivent. Dans
les armées quatre-vingt-dix, un journal
d'extrême droite, Le Choc du A/ois,
vendu en kiosque, a disparu de la circulation
à partir du moment où il a été
condamné à une lourde peine d'amende.
Des publications aussi peu respectables
que Présent, National Hebdo,
Rivarol ou lvfinute ont le droit d' exister
à condition qu'elles respectent les
lois en vigueur. Mais quand la barrière
est franchie, la sanction doit être sans
appel.
N'est-ce I)as contradictoire avec
l'idée que le combat contre l'extrême
droite est d'ordre politique?
Contre un parti, on lutte avec des
moyens politiques. Contre ceux qui
transgressent les fondements du consensus
républicain, on agit par la répression.
Si Monsieur Le Pen ne dérape
pas, s' il ne profère pas de propos
racistes et antisémites, s' il ne nie pas
l'existence de la Shoah, s' il ne fait pas
l'apologie des crimes conunis par l' armée
française pendant la guerre d'Algérie,
il ne doit pas y avoir d'action
juridique, pas de procès. On prend alors
ses déclarations politiques pour ce
qu'elles sont et on y apporte des réponses
du même ordre. Mais il est vrai
que la simple idée de « préférence nationale
» est étrangère au consensus
républicain: c'est d'ailleurs pour cela
que la « prime aux enfants
français »instaurée à Vitrolles par Catherine
Mégret a été déclarée illégale.
Peut-on voir plus concrètement ce
que signifie une rél)OnSe politique?
16 Différences n° 24 11242 Juin-Juillet 2002
Le premier problème à évoquer est celui
de la coupure entre les citoyens et
les élites politiques françaises qui sont
sans doute les plus vieilles d'Europe,
les moins renouvelées, dont 1 'homogénéité
au plan de la formation et du recrutement
social est telle que le peuple
ne se reconnaît plus en elles. La deuxième
question est la nécessité de trouver
des réponses républicaines aux difficultés
vécues par les citoyens. Il est légitime
de traiter de l'insécurité qui est
d'ailleurs d'autant plus mal ressentie
que celui qui en est victime possède peu
de choses. Si votre compte en banque
vous permet de remplacer immédiatement
la voiture que l 'on vient de vous
voler, cela présente un caractère de
gravité moindre que si elle vous a coûté
des mois de salaire ... Traiter de la
sécurité oui, n 'y investir que des
moyens répressifs, non, et associer
automatiquement insécurité et immigration
est inacceptable. Autre problème
politique: l'intégration patine et
l'ascenseur social est bloqué ; la crise
de l'école est patente, on a laissé se
ghettoïser des populations entières, le
mal être social se nourrit de manque
de perspectives ; pour toute une partie
de la jeunesse soit étrangère soit française
d'origine étrangère, les discriminations
au quotidien persistent et elles
sont très mal ressenties. Ce qui fait
donc problème, c'est l'inégal accès au
travail, à la fonnation, au logement, am.::
loisirs, etc. Des réponses républicaines
doivent être apportées et un nouveau
contrat social mis en place. Enfin la
construction européenne dans une logique
libérale et la mondialisation
jouent aujourd' hui à la baisse dans le
domaine économique et social: on n'a
pas l'Europe sociale qui nivellerait par
le haut les régimes de protection sociale
; la construction européenne se
réalise avec pour objectif de laisser aux
entreprises le pouvoir de restructurer
conune elles l'entendent, aussi la rentabilité
et la logique de l'actionnaire
prévalent sur le maintien de la capacité
industrielle des nations. Il ne faut donc
pas s'étonner si des pans entiers de
l'électorat populaire filent à l'extrême
droite, les partis sociaux-démocrates
s'étant alignés sur une logique centriste-
libérale qui ne parle plus aux laissés-
pour-compte de la construction
européenne et de la mondialisation. Si
on ajoute au tableau le déclin du parti
communiste et le délitement du tissu
associatif, ainsi que la faiblesse du taux
de syndicalisation, on a tous les ingrédients
pour que le maillage social qui
existait auparavant, notaImnent dans les
vieilles zones industrielles, soit récupéré
par le Front national et ses satellites.
La sUrJ)rise constituée par le résultat
de Le Pen au premier tour de la
I)résidentielle ne révèle-t-elle pas une
certaine cécité I)olitique ?
Elle n'est pas propre à la France. La
minoration permanente du phénomène
est liée à la comparaison que l'on fait
automatiquement entre les extrêmes
droites des années 1980/2000 et celles
des années trente. En Scandinavie, les
partis populistes xénophobes sont appelés
« nouvelle droite», aux Pays-Bas,
la liste Fortuyn est désignée par le qualificatif
« populiste». C'est comme si
l'horreur des expériences passées relativisait
la dangerosité de ces partis.
Pourtant leur courbe électorale n'a cessé
de croître, invalidant l'hypothèse
d'un phénomène transitoire sans conséquence.
Enfin, il est clair qu'ils représentent
en Europe une grave régression
par rapport aux acquis politiques
et sociaux de l'après Seconde guerre
mondiale.
D'autres facteurs plus conjoncturels
ont I)eut-êtt'e aussi joué dans le contexte
de ces élections ...
Incontestablement, la manière dont les
médias ont traité le Il septembre a contribué
à criminaliser toute une partie de
la population française, d'origine arabe
ou musulmane. Ce traitement a renforcé
un sentiment latent de xénophobie
; et cela même si les études de la
Commission nationale consultative des
droits de 1 , HOlmne montrent que les
barrières tombent progressivement:
beaucoup moins de gens se déclarent
ouvertement racistes ou refusent l'idée
d 'un mariage mixte pour leurs enfants
.. . S' il ne faut pas se masquer la
réalité de la progression de l'islam radical
en France, il faut quand même
constater qu'il est infiniment minoritaire
par rapport aux millions de gens en
France qui ont un lien quelconque avec
l' islam.
Attentives aux analyses dont celles
de Tagnieff, les associations ont déveIOI)
I)é un travail de contre-argnmentaire
: ce travail a-t-il été vain?
Taguieff a eu raison à un moment donné
de dire que l'essentiel du travail contre
l'extrême droite devait se focaliser
sur l'argumentation face au programme
et aux idées. Ce travail a été fait,
mais il faut bien constater que l'audience
du FN n'a pas baissé pour autant.
L'argumentation polémique atteint sa
limite là où des citoyens trouvent dans
les formations d'extrême droite de l'irratiOlmel
et du mythe mobilisateurs face
à des formations de droite comme de
gauche qui leur proposent une vision
technocratique et étroitement gestionnaire
du politique.
Que le progranune du Front national
soit inapplicable et que ses propositions
ne puissent pas être mises en oeuvre
matériellement n'a aucune importance
pour celui qui exprime par le vote FN
un refus des solutions technocratiques
à ses problèmes quotidiens. Il faut égaIement
se méfier de la tendance que les
travaux ultérieurs de Taguieff confirment:
l'hypercritique du milieu associatif,
voire la critique systématique de
l'antiracisme vu comme le quasi -calque
symétrique du racisme. Même si on
peut émettre des critiques à l'encontre
de schémas trop simplistes, je pense que
les associations antiracistes ont montré
leurs capacités à mobiliser sur le
terrain. Je prétends que les associations,
Ras 1 'front par exemple, ont compté
dans la scission du FN parce qu'en
mettant dans la rue autant de personnes
que les leaders de l'extrême droite,
elles ont permis d'accélérer la mise
à jour des contradictions à l'intérieur
de l'appareil frontiste. Que le slogan
« F connne fasciste, N conune nazi »
soit faux, je le crois vraiment. Mais je
ne ferai pas le procès aux associations
de l' utiliser parce que je sais que sur le
terrain, leur action a été positive . •
Entoetien réalisé par
Chérifa Benabdessadok
-Manifestation
du 1er Mai
2002 à Paris.
Plusieurs
centaines
de milliers
de personnes
ont exprimé
leur
opposition à
l'extrême
droite
Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002 17
NOUVELLES TECHNOLOGIES
L'antiracisme
face aux défis de (( la Toile JJ
Laurent
Lévy est
avocat
au barreau
de Paris,
(cabinet
Didier
Seban)
L'Internet oblige, notamment dans le domaine du droit, à remettre l'ouvrage
sur le métier: comment garantir l'équlibre entre la liberté d'expression et
le droit à la dignité?
Laurent Lévy
L'Internet
bouleverse et
le temps et
l'espace. Le
document
qui, quelque
part au monde,
est posé
sur « la Toile
», peut
dans l'instant
être lu, décrypté,
téléchargé,
de
n'importe quel autre point de la planète.
Et cela durera tant que l'ordinateur
qui l'héberge restera connecté.
Ces deux dimensions, d'espace et de
temps, sont au coeur des problèmes
juridiques posés par l'Internet à la lutte
contre le racisme. Le droit « de la
presse », à l'intérieur duquel se situe
une part importante du droit de la lutte
antiraciste, est caractérisé par ce
constant équilibre, cette constante tension
entre deux principes également
essentiels: la nécessaire liberté d'expression,
qui constitue un principe démocratique
fondamental, et les non
moins nécessaires limitations de cette
liberté, lorsqu'est en cause, soit la protection
des perSOlmes quant à leur honneur
- et c'est la prohibition de la diffamation
- soit la protection de ceux
qui, en particulier par leurs origines,
leurs convictions religieuses, ou la couleur
de leur peau, sont les victimes des
comportements racistes.
Parce que l'interdiction de ces comportements
est une atteinte au principe
de la liberté d'expression, le législateur
a voulu que l'action publiquequ
'elle soit de l'initiative du Parquet
ou des victimes, ou encore des associations
antiracistes qui tielment de la
loi le droit de se constituer parties civiles
dans ces procès - soit enfermée
dans des contraintes procédurales sévères,
caractérisées d'une part par un
fonnalisme rigoureux, et d'autre part,
et c'est ce qui retiendra ici notre attention,
par une règle de prescription
très brève: trois mois.
Cette courte prescription est souvent
un obstacle insunnontable à la poursuite
des infractions racistes. Un article
de revue comprenant des injures,
par exemple, pourra n'être porté à la
connaissance du ministère public, du
Mrap, ou d'une autre association antiraciste,
que plus de trois mois après sa
première diffusion. Or, lajurisprudence
retient depuis toujours que les délits
de la loi de 1881 sont des délits que
les juristes, dans leur jargon, appellent
des délits « instantanés », c'est-à-dire
qui sont COlfuruS en un trait de temps :
ici, le temps de publier le numéro de la
revue en cause. Que cette revue demeure
ultérieurement sur le marché, qu' elle
circule et passe de main en main, que
de cette manière, l'injure soit propagée
pour une durée indétenrunée, ne
change rien au fait que l'infraction a
été commise une fois, et que trois mois
après sa date, elle sera prescrite. En
sonune, l'oubli social, en quoi consiste
la prescription pénale, est très rapidement
acquis en matière de presse - et
donc en matière d'infractions de presse
à caractère raciste.
Là où l'évanescence n'est plus
L'application du droit de la presse à
l'Internet n'allait pas de soi. Si lajurisprudence
l'a admis, en l'absence d'un
texte particulier, c'est qu' il était déjà
admis par une jurisprudence audacieuse
validée, en 1985, par une modification
expresse de la loi, que les délits de
presse concernaient non seulement la
presse écrite, mais aussi la presse audiovisuelle,
à laquelle l'Internet a été assimilé
pour les besoins de la cause. Mais
si la prescription de trois mois s'explique
aisément lorsque le support du délit
- article d'un périodique, affiche, ou à
plus forte raison élrussion de radio ou
de télévision - est par sa nature évanescent,
il n'en va pas de même avec
une « page » électronique disponible
sur le « web ». La disponibilité d'une
telle page est a priori illitrutée dans le
temps. Cette caractéristique distingue
absolument l ' Internet des autres
moyens de diffusion de l'écrit ; même
18 DiJJérences na 24 1/242 Juin-Juillet 2002
un livre n'a pas vocation à demeurer
en stock dans les rayons des librairies,
ou dans les réserves de l'éditeur. Et
lorsqu'une édition est épuisée, toute
nouvelle publication ferait courir à nouveau
le délai de prescription de trois
mois.
Pour contourner ce problème, il a été
suggéré de considérer que, par dérogation
au droit commun de la presse,
les infractions conuruses par l' internlédiaire
de l 'Internet devraient être considérées
COlfUne des infractions continues,
et non instantanées, en retenant
la fiction d'une nouvelle publication
permanente, si bien que la prescription
ne conunencerait à courir qu 'à la disparition
de la Toile des pages incriIrunées.
Trois mois de discrétion,
imllUnité peqlétuelle
Cette hypothèse, bien que séduisante
pour les associations antiracistes, puisqu'elle
leur pennettait d'éviter le principal
obstacle à leurs poursuites, n'a
finalement pas été retenue par la Cour
de cassation : et il faut bien reconnaître
qu'elle heurtait de front le principe
même de la liberté d'expression, sur
l'Internet COlfUne ailleurs, mettant sous
une surveillance indétenninée dans le
temps ce qui devrait être un espace
d'échange et de liberté. Dans une affaire
qui a défrayé la chronique spécialisée,
et dont le Mrap était d'ailleurs
partie prenante, la haute juridiction a
cassé, le 27 novembre 2001? un arrêt
de la Cour de Paris qui avait laissé entendre
que les délits de presse devenaient,
sur l'Internet, des délits continus.
Cette affaire étant toujours
pendante, et n'ayant pas trouvé son
épilogue défuùtif, n'est mentionnée que
pour mémoire ; il n'est en effet pas certain
que la caractérisation de l'infraction
comme infraction continue s'imposait
pour obtenir la condanmation de
la persOlme poursuivie.
Si la stricte orthodoxie juridique et le
principe de la liberté d'expression y
trouvent leur compte - ce qui n'est pas
si mal ! - force est de constater que les
militants de l'antiracisme peuvent se
sentir désarmés par une telle solution,
qui, à la suivre dans ses ultimes retranchements,
pennet à qui a pris le soin
de ne pas faire connaître son site trop
tôt, d'y maintenir ad vitam aeternam
les pires appels à la haine. Pour trois
mois de discrétion, l'impunité perpétuelle
... Tel est le premier défi juridique
que l'Internet pose aiL" antiracistes,
de par sa manière de s'insérer dans
le temps.
Lorsque des problèmes nouveaux sont
le corollaire de réalités nouvelles comme
c'est le cas d'avancées technologiques
aussi considérables que l'Internet,
deux voies peuvent s'ouvrir pour relever
ce défi. Celle d' interprétations
audacieuses du droit existant - et
l'échec du trop d'audace qui vient
d'être rappelé ne fenne pas cette voie
- et celle d'une adaptation législative
aux réalités nouvelles. On a vu, à propos
de l 'audiovisuel, que ces deux voies
pouvaient être suivies parallèlement.
Dès lors que la Cour de cassation exclut,
dans des conditions qu'on ne saurait
vraiment regretter, le principe de
l'infraction continue, le plus eXl'édient
semble bien être d'explorer la voie de
la « nouvelle publication ». Il n'est en
effet pas lruS en doute que, quel que
soit le support matériel d'une infraction
de presse (par exemple d'une provocation
à la haine raciale) toute nouvelle
publication ouvre un nouveau
délai aux poursuites. Ainsi de la réimpression
d'un livre, ou de la rediffusion
d'une émission de radio ou de télévision.
Or, si la fiction suivant laquelle le
simple maintien d'une page litigieuse
sur un site pouvait être considérée comme
une publication pennanente a été
écartée par la jurisprudence, cela n' interdit
pas d'exatruner dans quels cas il
peut être considéré qu'une page aux
contenus condamnables fait l'objet
d'une nouvelle publication.
Rien n'empêcherait par exemple les tribunaux
de considérer que toute mise
en ligne, sur une page quelconque, d'un
« lien » vers une page délictueuse,
constitue une publication autonome de
celle-ci. Il pourrait y avoir alors plusieurs
« éditeurs » d'une même page :
les responsables des différents sites qui
renvoient par un lien à cette page. La
question des « moteurs de recherche »
poserait sans doute dans cette perspective
des problèmes particuliers, surtout
lorsque les liens qu' ils proposent sont
générés automatiquement ; mais ces
problèmes, de nature à justifier au plus
fort l'intervention du législateur, ne seraient
pour autant pas sans solution
même en l'état du droit. On pourrait
également considérer que toute modification
d'un site constitue une nouvelle
publication de toutes les pages qu' il
comporte ou vers lesquelles il renvoie.
Que tout référencement constitue une
publication, etc. Auxjuristes d'exercer,
à l'occasion de chaque cas d'espèce,
leur imagination juridique dans ce sens.
Sans doute, parallèlement aux batailles
judiciaires qu' il y aura lieu de mener
au quotidien, pour promouvoir une interprétation
en ce sens du droit existant,
faudrait-il saisir les parlementaires
de cette problématique : une
nouvelle adaptation de la loi de 1881
est légitime, en l'état des particularités
de l'Internet ; et le législateur peut à
cet égard dire ce que les tribunaux
auraient eux-même dit - ou ce qu'ils
tarderaient par trop à dire. Ainsi, la
transformation, par cette technologie,
du temps des publications serait prise
en compte par le droit.
La transformation
de l'esllace
Qu'en est-il de la transformation de
l'espace ? Elle mérite quelques mots.
Le droit s'applique et se déploie à l'intérieur
des frontières de chaque Etat.
L'Internet, symbole de la mondialisation
triomphante, se déploie d'emblée
à travers les frontières. C'était là encore
un important défi pour les juristes.
Pour l'essentiel, ce défi a été relevé.
Rien n'allait pourtant de soi. Qu'un
ressortissant étranger, résidant à
l'étranger, anime un site hébergé à
l'étranger sur lequel les internautes de
France peuvent trouver des provocations
à la haine raciale, comment le
poursuivre ? COlfunent rattacher son
délit à une quelconque règle de compétence
des tribunaux français ?
Dans un jugement du 18 octobre 2000,
le tribunal de grande instance de Paris
a, à l'occasion d'une affaire dans laquelle
le Mrap était partie, appliqué
pour la première fois à une espèce où .~
n'existait aucun autre critère de ratta- ,~
chement, la règle suivant laquelle la ~
simple accessibilité en France des con- Îii
tenus litigieux permettait de dire que ~
(Il le délit, même comlrus depuis l'étran- ..9l
ger, était bien commis en France. Dans Q
ce cas particulier, les pages en cause
étaient rédigées en langue française.
Mais cette circonstance, importante
pour juger de l'opportunité des poursuites,
est a priori inutile au raisonnement
suivi, qui instihle ainsi une sorte
de compétence universelle en matière
d' infractions raci stes sur l'Internet.
Dans l'affaire Yahoo, le même principe
a été retenu sur le plan civil, et le
juge des référés du tribunal de grande
instance de Paris s'est estimé compétent
pour adresser une injonction à une
société américaine, relativement à ses
serveurs situés aux Etats Unis.
On ne doit toutefois pas surestimer la
portée de cette règle : des condatnnations
prononcées à l'encontre d'étrangers
résidant à l'étranger ne pourront
être exécutées qu'à la condition que les
pays où ils résident jouent le jeu. Et on
sait que, au nom de la liberté d'expression,
les délits de presse français à contenu
raciste ne sont pas pwùssables aiL"
Etats-Unis, lieu où les sites explicitement
racistes fleurissent. La société
Yahoo a même obtenu un jugement
aux Etats-Unis pour qu' il soit dit par
avance qu 'aucune tentative d'exécution
dirigée contre elle ne saurait aboutir
aux Etats-UlùS. Mais au moins la
cOndatlUlation en France d'auteur; de
provocation à la haine raciale leur interdirait-
elle notre territoire, sauf à
s'acquitter des condanmations prononcées
contre eux. Si là encore, des solutions
peuvent être trouvées par un
atnénagement du droit - et on pour-
«Le droit s'applique
et se déploie à
l'intérieur des
frontières de chaque
Etat. L'Intern~t s,e
déploie d' emblee a
travers les
frontières .. , »
rait imaginer des règles de droit international,
à travers l'adhésion des Etats
à un traité ad hoc - permettant de pallier
la contradiction qui naît du caractère
d'emblée mondial de l'Internet et
du caractère toujours national du droit
applicable - et en particulier des législations
antiracistes.
Pourtant, le défi essentiel lancé par
l'Internet aux .rulitants de l'antiracisme
n'est sans doute pas seulementjuridique,
mais également citoyen. Comment,
à notre tour, utiliser ce puissant
média contre le racisme, et contre ses
expressions ? Comment inscrire l'antiracisme
dans les guerres du cyberespace
? Voilà des questions dont la dimension
juridique n 'est certes pas
absente, mais qui demandent avant tout
certaines orientations nouvelles à l'activité
llù\itante . •
DiJJérences na 24 1/242 Juin-Juille! 2002 19
LES SITES DE LA HAINE
Vigilance!
Il faut dénoncer les sites néo-nazis arborant croix gammée et
autres symboles, mais les plus aseptisés sont aussi plus insidieux
et plus dangereux: une extrême vigilance s'impose.
I NTERNET recèle, à
l'évidence, quantité de sites
nazis ou d'extrême droite,
plusieurs milliers sans doute,
mais il convient d'appréhender
cette réalité à sa juste proportion
: le nombre des sites de défense
des droits de l'Homme,
qu'ils soient associatifs, de chercheurs,
d'organismes d'Etat ou
de simples particuliers, est largement
plus élevé.
Ce constat ne retire rien à la nécessité
de lutter contre l'expression
de la haine sur le net mais
impose d'appréhender le phénomène
avec réalisme et sans céder
au fantasme ... La plupart des
thèses extrémistes sont véhiculées
sur des sites anglophones,
ce qui pose le problème constant
du laxisme de la législation amé- 0
ricaine en ce concerne le traitement
du racisme. Parmi les sites
les plus consultés: Stormfront
bien évidemment et la kyrielle de
ses sites gigognes. Ce site dont
la page d'accueil comporte la
croix d'occident de rigueur et le
graphisme gothique quasi standardisé,
ne laisse planer aucun
doute sur l'idéologie affichée:
« stormfront est une ressource
pour ces hommes et femmes
courageux qui veulent préserver
leur culture blanche occidentale
». Il développe d'ailleurs les
thèses antisémites de David
Duke, nazi américain et membre
du Ku Klux Klan. Ses liens sont
particulièrement éloquents : sites
du Ku Klux Klan où les références
antisémites alternent avec le
dernier show télévisé des leaders
du Klan, le tout parfois sur fond
musical religieux. On découvrira
au passage sur le site de David
Duke une photo de Le Pen
en compagnie de ce nazi américain.
Si le sujet n'était aussi grave, si
le grotesque de la symbolique
nazie d'outre-Manche pouvait
nous faire oublier qu'un David
Duke a failli être élu sénateur
républicain (43 %), la débilité
profonde de la plupart de ces sites,
incarnant une Amérique profonde
bigote, inciteraient plutôt
les lecteurs à la franche rigolade.
On peut difficilement sourire
lorsque les jeux pour enfants
proposés sur le site nazi de
« l'église mondiale du créateur
WTOC » proposent de remettre
dans l'ordre les lettres suivantes :
« Jswe : a very parasitic type of
people» : la réponse proposée
est « jews ».
Les cousins
de l'extrême droite
Tous ces sites anglophones sont
donc joignables depuis leurs liens
internes, plus que par les référencements
où ils n'apparaissent
que marginalement. Ainsi peuton
passer de Stormfront à National
Alliance, Aryan Nation,
British National Party, Wlaams
Blok, Skinheads nazis, et bien
évidemment Front national et
MNR en France.
Une autre strate de sites racistes
et négationnistes est beaucoup
20 Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002
plus inquiétante car elle révèle
souvent, notamment en ce qui
concerne les sites francophones,
des liens qui ne sont pas que virtuels.
Les outrances et logos nazis
étant gommés, leur caractère
plus insidieux ne les rend pas
moins dangereux. Il en va ainsi
des négationnistes, souvent liés
à la clique des pseudo historiens
de Lyon. C'est le cas de « L'Association
des Anciens Amateurs
de Récits de Guerres et
d'Holocaustes»
(AAARGH) qui possède
le même hébergement
que Radio-islan1, violemment
antisémite. Celui-ci
véhicule les thèses de
Faurisson, Garaudy et
Thion. Une importante
quantité de documents
émanant de ces négationnistes
français est donc
disponible sur ce site
basé hors de France et
échappant donc à notre
législation. Ces sites
abondent de textes denses
développant des analyses
pseudo-scientifiques
qui peuvent tromper jeunes
ou adultes de bonne foi . Un travail
systématique de traduction
les rend d'autant plus dangereux,
ainsi radio islam, who.org,
Codoh.org ...
Convergences
racistes
Une autre génération de sites,
francophones ceux-là, d'un racisme
exacerbé, apparaît
aujourd'hui et traduit des convergences
idéologiques nouvelles
à l'occasion du conflit israélo-
palestinien. Ainsi en est-il du
site Sos-Racaille et des sites sionistes
lùtras. On notera ainsi sur
le site de Sos-Racaille et sur celui
d' Israelfr des échanges entre
les racistes français que l 'on
pourrait qualifier d' historiques
(ceux de l'Algérie Française) et
les racistes sionistes anti-arabe.
Ainsi des participants aux foTUlllS
de ces deux sites ont largement
assumé la promotion de Le Pen.
Les uns et les autres ayant trouvé
comme modèle commun -
Ariel Sharon - pour traiter les
populations arabes.
Internet est d'ailleurs très révélateur
des dérives idéologiques
qui traversent la société puisque
le site français CPIAJ (néo-nazis
se réclamant du judaïsme)
propose ni plus ni moins que le
gazage des Palestiniens qualifiés
de déchets. Ceci pourrait n'être
qu'une dérive de quelques internautes
sionistes délirants, mais
malheureusement ce site nazi a
parfois été référencé, sur des
portails plus modérés se référant
au judaïsme, comme un site
d'humour. Par ailleurs, les sites
d' activistes sionistes racistes et
d'extrême droite comme le Bétar
et la Ligue de défense juive
ont aujourd' hui leur site, et l'on
sait que dans le cas de ces organisations
fascistes, la violence
n'est pas que virtuelle. Corollaire
de cette convergence entre racistes
anti-arabes de toujours et
sionistes fascistes, un autre pôle
se dégage qui associe, au nom
de la défense des Palestiniens, les
antisémites de Radio islam et les
négationnistes issus de l'ultragauche
ou de l'extrême droite
étudiante (GUD notamment).
Le site « Gendarmes en colère»
et le site « Sos-racaille» ont le
même hébergeur (et sans doute
quelques webmasters communs),
puisque le premier a fait
l'objet d'une campagne promotionnelle
sur Sos-racaille lors de
son lancement, ce même SosRacaille
qui lançait, il y quelque
temps, un appel à l'insubordination
de la police ! Sos-racaille
possède des antennes autres que
sur le web. On doit se souvenir
en effet que la rumeur de Toulouse
(AZF), avant même sa parution
dans la presse, était diffusée
sur ce site raciste. Lorsque
l'on sait qu'un leader d'extrême
droite de Toulouse fait l'objet de
poursuites pour diffusion de
fausses nouvelles, on peut alors
légitimement s'interroger sur les
liens entre Sos-racaille et le
MNR ou le FN largement vantés
dans le forum de ce site .•
REPORTAGE
Condamnés pour
racisme, et après?
Les procès intentés aux citoyens responsables d'infractions
racistes visent à réparer les dommages subis par les victimes
mais aussi à faire prendre conscience aux auteurs de l'illégalité
de leurs paroles ou de leurs comportements. Retour sur
trois affaires dans lesquels le Mrap était partie civile.

MARS 2002 
T est condamné par
la 17e chambre correctionnelle
de Paris à 18 mois de
prison avec sursis, 70 euros
d'amende et 1500 eurosdedom'mages
et intérêts pour « diffamation
raciste et provocation à la
haine ou à la violence à l'encontre
de la communauté juive, contestation
de crimes contre
l' humanité » (M. T a fait appel
du jugement). Janvier 2000,
 est condamnée
par le tribunal de grande instance
de Compiègne (Oise) à trois
mois de prison avec sursis,
20000 francs d'amende, plus de
170 000 francs de dommages et
intérêts pour « refus de location
d'un appartement pour raisons
raciales et violation de domicile
». Février 1999, ,
pharmacien titulaire, est condamné
par le tribunal de grande
instance de Cambrai (Nord) à
30000 francs d 'amende pour
« discrimination raciale à l'embauche
». ont enfreint la loi, ils ont
été punis. Au-delà de la réparation
financière, quel bénéfice
pour les victimes? « Cet événement
nous avait démolis», témoigne
. A
l'époque enceinte, elle signe avec
son compagnon, , un contrat de location
d'un appartement. Juste le temps
d'y entreposer les premiers cartons
qu' ils retrouvent, le lendemain,
portes closes, serrures
changées ... , fille
de la propriétaire, accompagnée
de son mari, conteste le contrat
signé entre l'agence de location
et le couple. « Vous savez bien
que si vous laissez entrer ces
gens-là, c 'est toute la bande de
la région parisienne qui va arriver
», justifie-t -elle à l'agent
immobilier qui témoignera au
procès, avant d'ajouter : « Ma
belle-soeur a été violée par un
Arabe et mon fils agressé également
par un Arabe. » Rapidement
 décident
de porter l'affaire devant la
justice. « Cela survenait à un
moment de notre vie où nous
sortions chacun d 'une période
de petits boulots, nous allions
pouvoir faire des projets à long
terme, nous étions effondrés, le
procès nous a aidés à nous reconstruire,
on ne se laisserajamais
marcher sur les pieds. »
Z, profession pharmacien,
est tout aussi stupéfait
quand il reçoit, à la suite d'une
période d'essai à la pharmacie
, cette lettre: « Je
ne peux vous confier le poste de
pharmacien assistant pour le
motif suivant: ma clientèle ne
semble pas apprécier vos origines
étrangères». Signée du patron
de l'officine. « Cela faisait
20 ans que je vivais en France,
j y ai obtenu mon diplôme de
pharmacien,j 'ai quatre enfants,
j 'ai été responsable associatif,
je suis élu municipal, jamais je
n 'ai pensé que mon nom, mon
prénom ou la couleur de mes
cheveux susciteraient cela »,
réagit , « en portant
plainte, je ne souhaitais pas réparation,
sinon symbolique,
mais plutôt rendre publique cette
attitude, la faire condamner et
que tous les "", victimes
de discrimination dans leurs loisirs,
leur boulot, sachent qu'il
existe des lois, qu 'elles doivent
être appliquées. » Marqué également,
un voisin de
T. , un vieil homme de confessionjuive
qui a, à deux reprises,
porté plainte contre des
agressions verbales à son encontre
de la part de T. : « Vous
tuez des enfants, vous allez voir
ce qu 'il va vous arriver ! » Le
retraité se voit convoqué au tribunal
de Paris comme victime de
ce jeune homme de 34 ans et
apprend qu 'il se répand en provocation
à la haine et à la violence
anti-juive sur Internet : Le
procès est alors l'occasion d'un
rappel à la loi - on ne peut pas
dire tout et n'importe quoi -
mais aussi, espère-t-on, oeuvre
pédagogique. Dans l'entourage
de la victime, on aurait souhaité
que T. comprenne
« qu'un citoyen en France ne
doit pas être tenu pour responsable
de ce qui se passe à Tombouctou,
Tel-Aviv ou Santiago
du Chili, ~
« Ce n'est pas avec la prison, ni avec l'amende que l'on
supprimera le racisme. La sanction, dissuasive dans une
certaine mesure, est aussi, dans un cas pareil - il ne
faut pas se le dissimuler - un moyen d'exacerber la haine.
Le condamné ira partout raconter qu'il a été victime
d'une injustice. »
Casamayor
« Chronique du flagrant racisme»
Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002 21
REPORTAGE
~ du fait de ses origines ou de sa
religion .».
Peine perdue semble-t-il. T. explique son avocat,
Mounir Bennouna, « a vécu la
décision de la cour comme une
injustice, 18 mois de prison avec
sursis, c'est une peine qui n 'a
jamais été prononcée pour ce
type d 'affaire, pourtant mon
client n 'est ni un théoricien de
l 'antisémitisme, ni même un antisémite.
» Et l'avocat, qui ne
souhaite pas que son client s'exprime
directement, de poursuivre
: « Pour qu'une décision de
justice soit véritablement une
leçon, il faut qu'elle soit comprise,
en l 'occurrence, au regard
de l 'extrême sévérité du jugement.
M T, citoyenfrançais,
se demande dans quelle mesure
ses origines arabes ou musulmanes
ont joué en sa défaveur ».
Que reproche-t -on, en fait, 
Entretien
? Pour Me Bennouna,
« d 'avoir réagi sans
intelligence à des propos violemment
anti-arabes ou antimusulmans
lus sur 1nternet ».
Là où ça fait mal
 a également été
sévèrement punie: « le tribunal
a tapé là où celafait mal », s'est
félicité un avocat de la partie civile
à la sortie du procès : près
de 200 000 francs cumulés
d'amendes, de donunages et intérêts
et de frais de publication
de la décision de justice dans la
presse locale et nationale. Son
mari, , conseiller
municipal RPR de Compiègne,
qui a, lui, été relaxé puisque au
moment de la violation du donùcile
du couple ,
il était « au cinéma », a
aussi vécu cela « comme une
profonde injustice », témoignera-
t-il dans un hebdomadaire
départemental. Leur avocat, qui
plaidait leur« bonne éducation»
et n'a vu dans cette affaire qu'un
« complot politique », n'ajamais
été disponible pour répondre à
nos questions. Peut-on imaginer
que  ait toutefois
pris conscience de la gravité de
son acte? Valérie Joncoux en
doute: « même après le jugement,
elle et son mari étaient
persuadés de leur bon droit, devant
le tribunal, ils n'ont rien
regretté, pas de remords, on ne
peut même pas dire qu 'ils ont
réagi sous le coup de je ne sais
quelle panique lorsqu 'ils nous
ont croisés dans leur propriété. »
Recommenceront-ils? « Peutêtre
agiront-ils plus prudemment
à l 'avenir », répond, sceptique,
Valérie. « lis ne recommenceront
pas », estime, persuadé, Me Terquem,
l'avocat du jeune couple,
avec ,
« et un certain nombre de personnes
hésiteront à faire de
même. » Au Tribunal de Cambrai,
c'est le juge qui posera clairement
la question à ,
phannacien titulaire accusé
de discrimination à l'embauche.
«Pas par écrit », répondra l'accusé.
Contacté, son avocat refuse
de répondre aux questions
d'un mouvement - le Mrap
s'était porté partie civile avec la
Ligue des droits de 1 'homme -
« qui est à l 'origine de tous les
soucis de [son] client », tout juste,
lâche-t -il, que M. « a
très mal vécu ce procès ».
La place
de la médiation
Et si la médiation, plutôt que la
poursuite devant les tribunalLx,
était une solution alternative,
pédagogique? « C'est rare,
mais il arrive que le Mrap retire
sa plainte si l'auteur fait preuve
substitut du procureur de la République
22 Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002
Vous êtes premier substitut du
procureur, chef de la section
A4, « Presse et Protection des
libertés », au tribunal de Paris.
Vous êtes notamment
chargée de traquer le racisme
dans toutes ses expressions.
Dans quel cadre législatif?
Les infractions en matière de racisme
relèvent de deux cadres
distincts. Certaines entrent dans
le cadre de la loi de 1881, dite
« de la presse», il s'agit essentiellement
des manifestations
d'opinion, injures et diffamations
raciales, provocations à la haine
raciale. Les autres relèvent du
code pénal, ce sont notoirement
les discriminations prévues par
les articles 225-1 et 225-2. La
plupart du temps, nous sommes
saisis d'une plainte d'un particulier,
d'une association ou nous
recevons un procès verbal de
police à la suite d'un dépôt de
de sa bonne foi et accepte le
principe d 'une transaction médiatisée
», répond Sophie Pisk,
juriste au siège du mouvement,
« nous avons eu récemment le
cas d 'un voyagiste qui proposait
une croisière pour clients exclusivement
"européens" ». A la
convocation au commissariat, le
commerçant « a été horrifié
qu'il puisse être taxé de raciste
et afait la démarche de contacter
le Mrap ; en échange de
l 'abandon de notre plainte, il
placardera une affiche sur sa
vitrine présentant des excuses à
sa clientèle. » Le pharmacien
avait proposé comme
fonne de médiation d'embaucher
 ... pour un second
essai. Outre que le pharmacien
se propose, cette fois-ci,
de violer le code du Travail, 
refusera, « je voulais que
cela se sache et que la loi soit
plainte au commissariat de police.
Nous faisons alors systématiquement
diligenter une enquête.
Quand l'affaire nous revient,
nous prenons une décision
soit de classement sans suite, soit
de poursuite, soit d'alternative à
la poursuite.
Qui mène ces enquêtes et garantit
leur sérieux?
Dès qu'on a une affaire de racisme
- autre que le racisme de
rue, type « sale arabe» ou
« sale noir », qu'on envoie au
commissariat concerné - une affaire
de discriIlÙnation délicate,
par exemple dans une entreprise,
de diffamation sur Internet,
quand il y a des investigations à
faire, on saisit la Brigade des affaires
sanitaires et des libertés
publiques, la BASLP, un service
performant qui dispose de six
fonctionnaires spécialisés pour
ce type d'affaires. S' il y a classement,
on signale, par écrit, à
la persOime ou l'association requérante
qu 'on ne prend pas
l 'irùtiative des poursuites. Si elles
ne sont pas satisfaites, elles
peuvent se porter partie civile en
déposant une plainte auprès du
juge d'instruction. Nous tenons,
alors, à leur dispositions l'enappliquée
et non pas réservée
aux seuls "sauvageons". » Pour
Me Berton, avocat du Mrap,
partie civile au procès, « on ne
pouvait laisser impuni quelqu'un
qui pratique une sorte de
préférence nationale et qui revendique
haut et fort le choix de
ne pas respecter la loi. » Pourtant
il ne s'agissait pas ici de dénoncer
le racisme d 'un employeur
qui avait reçu M.
, s'était entendu avec lui
sur les modalités de son embauche.
« Je ne suis pas raciste,
mais. . c'est ma clientèle»
aurait pu se défendre le pharmacien,
son avocat ad' ailleurs
avancé « l 'impératif économique
» lors de sa plaidoirie. Recevable
? « C 'est d 'une lâcheté
profonde », coupe court Manuel
de Abreu, avocat de , « de
part la qualité du contrevenant,
on ne pouvait pas faire l 'impasquête
menée par les services de
police. Je reçois d'ailleurs, tous
les deux mois, les avocats des
principales associations antiracistes,
la Licra, la LDH et le
Mrap pour faire le point sur les
affaires en cours afin qu 'elles
puissent se constituer partie civile.
Nous échangeons à propos
de la jurisprudence, des décisions
des tribunaux, des difficultésjuridiques
rencontrées. Les associations
peuvent dénoncer, à
cette occasion, tel ou tel site sur
Internet, tel graffiti, l'existence
de délit, etc, à la suite de quoi je
fais procéder à des enquêtes.
Comment eXIJliquer que le
taux de poursuite des discriminations,
au regard des
plaintes, reste toujours aussi
faible ?
La discrirnination est une infraction
très difficile à caractériser,
elle suppose deux éléments : un
mobile discriIlÙnatoire qu'il faut
prouver et un acte discriIlÙnatoire
précisément prévu par la
loi. Il y a, en effet, un nombre
limité d'actes susceptibles de
constituer une infraction. Nous
ne citons devant le tribunal que
si nous estimons avoir des chances
d'obtenir un jugement de
se d 'un tel procès: un homme
de science, qui n 'a pas agi sous
le coup de l 'alcool ou de la colère,
mais qui, avec un degré
d 'inconscience inquiétant, participe
à la banalisation du racisme
ordinaire. » Lutter contre
la banalisation des discriIlÙnations
ou des propos racistes,
c' est aussi refuser l'affadissement
des peines, estiment ces
avocats.
Une jurisprudence
plus sévère
Dans l'affaire T., accepter
une peine d' intérêt général de
plusieurs heures « à repeindre,
pourquoi pas, une synagogue »,
comme le souhaiterait le prévenu
via Me Bennouna, « on banalisait
des propos sortis des
poubelles de l'antisémitisme et
du négationnisme », estime
Alain Molla, avocat du Mrap.
condamnation. Et, en effet, il y a
un taux de classement important.
Prouver qu 'un candidat à un
emploi, à un logement est écarté
en raison de ses origines, c'est
très difficile, l'employeur ou le
propriétaire avance toujours de
multiples autres raisons pour justifier
son choix. Récemment,
nous avons pu porter devant le
tribunal une affaire de discrimination
à l'embauche dans un hôtel,
mais nous disposions d'éléments
de preuves exceptionnels :
l'un des employés de la réception,
en délicatesse avec son
employeur, avait découvert des
CV annotés « black» ou « non
black », mentions qui, après
enquête, se révélèrent être un
critère de recrutement. Quand on
arrive à avoir des dossiers qui
tiennent, je peux vous garantir
qu 'on poursuit systématiquement.
Les opérations de «testing»
ont pratiquement toutes
donné lieu à des relaxes. Pourquoi
?
Quand l'association monte une
de ces opérations avec un huissier,
par exemple dans un café,
elle envoie une jeune fenune de
couleur qui apparemment n'est
« Evidemment, s'il ne comprend
pas la sanction, on passe à côté
de son aspect "éducatif', mais
T.  n 'est pas un enfant
de 12 ans », poursuit
Me Molla, « lorsqu'on voit les
proportions que prennent les
propos racistes et antisémites en
France, je me demande s 'il ne
faut pas que l 'on arrive à une
jurisprudence plus sévère . »
Aveu d'un certain échec?
«Les associations ne cherchent
pas à tout prix à obtenir des condamnations.
Elles tendent essentiellement
à la conciliation et à
la prise de conscience par
l 'auteur de l'acte raciste », expliquaient
les auteurs de Chronique
du flagrant racisme, « la
répression n 'est qu'un élément
de l 'arsenal qui doit être mis en
action si l'on veut extirper le
racisme de la vie sociale et des
mentalités. » •
pas acceptée: la serveuse lui
parle, fait des gestes et la personne
ressort ... et on dit : « il y
a discrimination ». Ce n'est malheureusement
pas suffisant en
terme de preuve, il faut aller voir
la serveuse, savoir pourquoi elle
n'a pas accepté de la servir, vérifier
si cette serveuse a agi d' initiative
ou sur instruction de son
employeur, vérifier si, dans l' établissement,
il n 'y a que des
blancs, etc. Il faut une procédure
plus étayée.
Je réfléchis actuellement à la
IlÙse en place d'opérations de
« testing » dans le cadre d' opérations
de police, notamment à
l'entrée de boîtes de nuit parisiennes
connues pour ce type de
pratique. On ne se contentera pas
d'observer de l'extérieur ce qu' il
se passe, mais les policiers pourront
interroger à l'intérieur de
l'établissement la personne qui a
refusé l'entrée et vérifier s' il y a
des personnes de couleur ou pas.
Il faut qu'il y ait un suivi, il faut
que le tribunal ait des preuves,
sinon il ne peut pas condanmer.
Propos recueillis
par Hervé Brezot
Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002 23
-
PORTRAITS
Au coeur des problèmes
Michèle Delauney, professeure
de Lettres et syndicali
ste, a pris il y a quatre ans
une retraite anticipée qui lui permet
de consacrer beaucoup de
temps à « remonter le Mrap d'I1-
le-et-Vilaine ». Depuis, elle ne
chôme pas. L'accueil tout
d'abord : deux fois par semaine,
le lundi de 18 à 19 heures et le
mercredi après-midi et sur rendez-
vous. Les demandes sont diverses,
certaines concernent des
discriminations: «Peu de personnes,
ex.'plique Michèle, acceptent
de porter plainte. La Bretagne
ayant la réputation de ne
pas être raciste - l 'extrême droite
y réalise de faibles scores - ,
les gens ont peur d'être eux-mêmes
stigmatisés. Et puis, certains
baissent les bras: lorsqu'un
signalement pour discrimination
à l'entrée d'une discothèque
est classé trois fois de
suite, les victimes se décauragent.
il Y a eu néanmoins une
condamnation d 'un portier de
boîte de nuit... Une autre plainte
est déposée. Nous avons également
une affaire de discrimi nation
à l'embauche en cours
d 'instruction. Un employeur qui
souhaitait recruter du personnel
a déclaré à l'ANPE qu 'il ne voulait
pas d'Arabe. L 'agence a
saisi la Codac, un inspecteur du
travail s'est rendu chez l 'employeur
en question lequel a réitéré
le même propos ... ».
La Codac, ensuite. Michèle regrette
que le dispositif du 114 ne
soit pas assez connu dans le département
et que le préfet n'ait
pas souhaité que les associatifs
bénéficient du statut de référent
auprès de la Codac. Le Mrap
aurait aimé que soit appliqué le
principe du double référent (associatif
et institutionnel)
d'ailleurs préconisé par la circulaire
interministérielle du 30 octobre
2001. Pourtant, « le
groupe Insertion professionnelle
N fonctionne bien et le Mrap
y est fortement impliqué, par
exemple en participant à l 'élaboration
du cahier des charges
d'une étude appuyée par le Fasild
(ex-Fas) concernant l 'insertion
professionnelle des femmes
d 'origine étrangère disposant
d 'un diplôme supérieur ».
Le Mrap d'Ille-et -Vilaine a éga-
1ement obtenu que les associations
soient invitées aux formations
des personnels d'accueil
des primo-migrants. «Fait encourageant,
explique Michèle,
cent employés ont postulé à cetteformationpour
25 places. J'y
ai participé pour que le Mrap
assure son rôle dans la prévention
du racisme, mais aussi pour
me former. J'ai constaté combien
ces fonctionnaires prenaient
leur tâche à coeur.
A ujourd 'hui, le Mrap est reconnu
comme une association sérieuse,
qui fait des efforts pour
acquérir des compétences et qui
ne craint pas d 'aller au coeur des
problèmes ». Une difficulté semble
toutefois empêcher le développement
de l'action : la plupart
des réunions officielles et fonnations
se déroulent sur des créneaux
horaires pendant lesquels
les militants travaillent. « Il est
pourtant important que les militants
acquièrent des compétences
et surmontent leur timidité.
Il n'est pas si facile de prendre
la parole face au préfet » . •
Propos recueillis
par Chérifa B.
Tenir la souffrance à distance
L aïla Garnier est d 'ori gine
marocaine; elle n'a pas
quitté son pays pour « améliorer
sa situation matérielle» mais
pour «parler haut et fort» . La
voici, avec Claudine, Monique et
Nicole, membre de la permanence
d'accueil de la fédération
Mrap de Paris. Sa fonction:
aider les personnes s'affirmant
victimes d'une discrimination à
cerner les faits de près, à comprendre
ce que la loi réprime et
à quelles conditions, à trouver le
chemin de la réparation. Laïla
prenait dans les premiers temps
une dizaine de rendez-vous par
semaine, elle a réduit le rythme
à quatre ou cinq; il ne suffit pas
de recevoir les personnes et les
écouter Cl' entretien dure environ
une heure), il faut en assurer le
suivi (information, rédaction des
courriers et des interpellations,
coups de téléphone ... ).
Cette mère de deux garçons,
Théo et Lucas, a participé à deux
fonnations ; une première concernant
« l'écoute» programmée
par la Codac de Paris, la
seconde destinée à donner aux
militants une fonnation juridique
de base organisée par l'infrastructure
mise en place au Mrap
dans le cadre de la Campagne
« Discriminations : ouvrons les
yeux». Laïla garde un excellent
souvenir du formateur à l' écoute
: « il nous a appris à définir
le racisme, dit-elle, à détecter à
travers des gestes ou des paroles,
les préjugés et les stéréotypes
qui nous concernent tous ».
Ce qui relevait de l'intuitif a été
confirmé : « on peut éprouver de
l 'empathie sans chercher à se
24 Différences nO 241 /242 Juin-Juillet 2002
confondre avec l'autre; on doit
aider sans se laisser absorber
par la souffrance de l 'autre, sinon
on ne ferait pas notre travail
correctement ». Au niveau
juridique, Laïla travaille en étroite
collaboration avec les juristes
du Mrap.
N'est-ce pas trop dur d'être
constamment confronté aux
autres lorsqu'ils sont dans une
situation d'humiliation et de révolte?
« Au début, confie-t-elle,
j 'étais très atteinte, je rentrais
chez moi et je pleurais. Mais au
fur et à mesure, lorsque l'on
prend conscience de l 'utilité de
notre travail, alors on apprend
à tenir la souffrance à distance.
Il n 'est pasfacile de dire à quelqu'un
qui se trouve sous le coup
de l 'émotion que l'on ne peut
rien faire au niveau judiciaire.
Alors, l 'une des techniques est
de lui présenter un résumé clair
de son problème, et de l'amener
à élaborer lui-même une réponse.
Ceci dit, il Y a très souvent
matière à agir auprès d 'un syndicat,
d'un employeur, d 'une
copropriété afin de ne pas baisser
la garde. Je demande toujours
aux personnes de reprendre
contact avec moi si des faits
nouveaux venaient à se produire
et je les rappelle moi-même
quelques semaines plus tard N.
Laïla a trouvé sa voie : le social.
«Je suisfière de ce que jefais »,
ajoute-t -elle avec un sourire pudique.
Une manière aussi de ne
pas oublier les vexations dont
elle a été elle-même l'objet. Naguère
secrétaire, un jour son patron
s'est avisé de lui confier le
ménage des locaux après qu'il
eut résilié le contrat avec une
société de nettoyage « pour fai re
des économies». Laïla lui rétorqua
que cette tâche ne figurait
pas sur son contrat de travail.
Ebahi par ce qu'il dut prendre
pour de l'arrogance, le dernier
argument tomba connne un couperet:
«Mais vous les Arabes,
vous avez l 'habitude de faire le
ménage» ! •
c. B.
•••••
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C
Le référent désigné
peut être issu soit
de l'administration,
soit d'associations
ou de syndicats.
Il doit contacter,
dans un bref délai,
l'appelant pour
lui proposer
un entretien.
Désignation d'un
référent chargé du
traitement et du suivi du
cas de discrimination
La Commission Départementale
d'Accès à la Citoyenneté (CODAC)
est présidée par le préfet.
Elle regroupe des représentants
de l'État, des services publics,
des élus, des employeurs,
des partenaires de la vie sociale
et économique.
Missions :
- Élaboration et mise en oeuvre
d'une politique locale
de lutte contre les dicriminations ;
- Traitement des cas de discrimination.
,
SCHEMA
DE FONCTIONNEMENT ______ •
Numéro d'el atuit
au service des victimes
de discriminations racistes
VICTIME
OUTÉMOIN
•• •
••••••••
114
L'appelant souhaite
demeurer anonyme:
le 114 lui donne
des informations
pour le diriger
vers la CODAC
ou une autre structure
Écoute, information et
orientation de l'appelant
vers la CODAC
territorialement
compétente
L'appel n'entre
• d'être identifié
pas dans le champ
des discriminations
racistes: renvoi •• ••••••• • •
...J « z o-
~
Z
vers des structures
appropriées
Le 114 est un numéro d'appel
gratuit ouvert aux victimes et témoins
de discriminations du lundi au vendredi
de 9 heures à 19 heures. L'appelant
peut faire le choix de conserver son
anonymat.
La gestion du 114 est assurée par
le GELD (Groupe d'Étude
et de Lutte contre les Discriminations),
groupement d'intérêt public
qui a également pour mission
de réaliser des études thématiques
sur les discriminations.
Site internet : www.le114.com
Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002 25
Etienne Marty,
responsabLe
du pLateau
du « 114 »
Être utile aux gens
et à la République
CLOTAIRE Massengo fait
partie des dix-huit personnes
qui, au sein du GELD (Groupe
d'Etude et de Lutte contre les
Discriminations), travaillent sur
le « plateau du 114 » : huit d' entre
elles sont chargées du premier
accueil téléphonique, dix répondent
aux besoins des personnes
discriminées, la coordination est
assurée par Etienne Marty.
Assistant social de formation, recruté
dès l'ouverture du numéro
d'appel gratuit, cet honune de
35 ans ad' abord travaillé auprès
de personnes en grande précarité.
Il a suivi, ainsi que ses collègues,
une première formation
générale couvrant le droit (textes
contre le racisme et la discri-
Travailler ensemble
dans la durée
CHRISTIAN Watremez cinquante-
deux ans. Chargé de
mission pour la citoyenneté
auprès du secrétaire général de
la préfecture de la Loire. Arrivé
à la préfecture de la Loire en
1994, il Y partage son temps entre
le service de la politique de
la ville et le syndicalisme, puis y
occupe une fonction de permanent
syndical à la CFDT. En
2000, lorsque cette préfecture
décide de mettre en place la Codac
(commission d'accès à la citoyenneté),
elle lui propose de
s'en occuper. L'un des rôles du
secrétaire permanent de la Codac
est d'animer, d'organiser un
réseau entre les différents membres
qui la constituent - représentants
de l'Etat, services publics,
organisations patronales et
syndicales, entreprises, bailleurs
sociaux, ou encore associations
antiracistes. « L'essentiel reste à
construire au niveau des actions
à mener en amont. Des choses
concrètes peuvent être mises en
place mais elles supposent que
les gens acceptent de travailler
ensemble, ce qui n'est pas facile
à construire quand chacun a
son propre mode de fonctionnement
». Ce type de travail porte
pourtant ses fruits lorsqu' il aboutit
à la mise au point d'une fiche
d'aide au signalement utilisée par
les membres de la Codac pour
«faciliter la connaissance et la
remontée des phénomènes discriminatoires
et l 'accompagnement
des personnes concernées
par la discrimination ».
M. Watremez insiste sur ~
26 Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002
CLotaire
Massengo,
écoutant
mination), la sociologie (histoire
de l' inunigration), le fonctionnement
des institutions ... Une
formation continue (un samedi
par mois) est assurée par le
GELD ainsi que des réunions
hebdomadaires au cours desquelles
les écoutants partagent
leurs e;\.'périences, réfléchissent à
leur pratiques réagissent aux thé-
Christian
Watremez,
secrétaire
permanent
de La
Codac de
La Loire
matiques d'actualité ... Clotaire
semble cultiver la distance : « il
faut rester serein et lucide pour
faire ce type de travail.
D'ailleurs, nous avons beaucoup
appris depuis deux ans. A
relire aujourd 'hui les fiches que
nous transmettions à l'époque à
la Codac, nous nous rendons
bien compte que nous étions
dans l'affect. Aujourd'hui nous
savons mieux démêler une situation
à l'abord compliqué. L'expérience
nous a appris à élaborer
les questions nous
permettant de mieux circonscrire
le problème qui nous est présenté
par l'appelant ». L'échange
téléphonique dure entre 5
minutes pour les cas les plus simples
à 30 minutes, voire une heure
quand cela est nécessaire. Clotaire
croit à l ' utilité de son
travail : « Lorsque quelqu 'un
vous dit "je n'en avais jamais
parlé, maintenant je vois les choses
autrement", vous avez un
petit sentiment de satisfaction,
vous savez que vous êtes utile ».
Croit-il à la pertinence du dispositif?
« Ce dispositif n'est pas
suffisamment connu du grand
public. La moindre campagne
d'information confirme ~
son utilité. La publication d'articles
de presse sur le thème des
discriminations ou, comme cela
a été le cas récemment, la programmation
des spots
publicitaires ont un impact immédiat
sur le nombre d 'appels
au 114. Je crois, affirme M.
Massengo, à la nécessité de l 'action
publique, même si le dispositif
doit être amélioré pour être
plus efficace. Sa mission n'est
pas de changer le monde mais
d'accompagner les personnes
discriminées, de leur faire connaître
leurs droits et surtout de
les aider à les faire valoir. A ce
titre, il est très important pour
la cohésion sociale ».
Bilan de
fonctionnement
Selon Etienne Marty, sur 1 00
appels, 20 donnent lieu à un signalement
à la Codac, 80 ont
pour objet une demande d' information,
un conseil, un appui.
Bilan très succinct de la campagne
de communication d'avrilmai
: « Les appels ont d'abord
été beaucoup plus nombreux en
provenance notamment de départements
ou communes qui
n'apparaissaient pas jusque-là.
l'importance primordiale de la
sensibilisation aux discriminations
« notamment de la part
des structures et des personnes
qui sont censées accueillir les
jeunes issus de l 'immigration,
que ce soit dans l 'accès au logement,
au loisir, au travail ».
Pour lui, l'un des leviers de la
lutte contre la discrimination réside
dans la responsabilisation
des personnes - morales ou
physiques - ayant des « penchants
» discriminatoires : « il
faut que ces personnes n'aient
plus le sentiment de pouvoir le
faire sans risque. 11 faut leur rappeler
que c'est un délit, sanctionné
par des textes de loi, et
qu'il y a un Etat de droit à faire
respecter ».
Il s'occupe également du suivi
des fiches 114 : « Je reçoit les
gens physiquement. Pour ceux
qui veulent porter plainte, on les
aide dans leur démarche et on
signale les cas au procureur de
la République qui nous fait part
On note en outre un élargissement
du champ des discriminations
signalées. Ainsi les discriminations
dans le logement
privé qui représentaient 4 % du
total des signalements établis
par le 114 entre le 16 mai 2000
et le 31 décembre 2001, atteint
depuis 1 0 %. N 'oublions pas que
la discrimination est une réalité
très complexe. Souvent les appelants
ne l 'évoquent que par
déduction, après avoir écarté
toutes les autres raisons qui pouvaient
motiver l'inégalité de
traitement dont ils ont été l 'ob jet.
Enfin, la diffusion de ces
spots d'information dans le contexte
des élections présidentielles,
a permis au 114 de jouer
pleinement sa mission de service
public. Nous avons eu de
nombreux appels de jeunes entre
16 et 25 ans qui s'inquiétaient
du devenir de leurs parents
étrangers. Nous ne sommes
pas une administration stricto
sensu, mais nous avons un rôle
d 'information civique que nous
tenons à assumer » . •
Entretiens réalisés
par Chérifa Benabdessadok
des suites données au signalement
». La réponse judiciaire
n'est cependant pas la seule et
d'autres voies lui sont complémentaires
: « on peut écrire un
courrier à la personne incriminée,
lui faisant part de la version
de l 'appelant. On lui fait
alors un rappel à la loi. Dans
certains cas, ça peut débloquer
des affaires: recevoir une lettre
de la préfecture reste inhabituel
pour un commerçant ou une
agence de location. »
Il est conscient que son action
reste marginale « par rapport au
nombre de refus opposés dans
l'accès au logement, au loisir,
au travail». Cependant, « on
n'est qu'au début de la lutte contre
les discriminations. Ça se
construit par étape. 11 y a encore
beaucoup de chemin à parcourir
et c'est un travail qui doit
s'inscrire dans la durée » . •
Entretien réalisé
par Mireille Eberhard
Histoires
de racisme
Histoires de racisme (1 )
est une série documentaire
radiophonique
de
Radio Pulsar
diffusée par
elle et
d'autres radios
locales
sur différents
départements
français.
Les témoignages
,
denses, de dix
personnes d'origine
étrangère installées
en France ont été gravés
sur un compact -disc dont un habillage sonore soigné rythme
les entretiens et soutient discrètement les propos. Ils'agitde :
Vanessa, turque d'origine kurde, Boudou, de Madagascar,
Ahmed, d'Algérie, Armando, du Mexique, Marcelle, de Madagascar,
Maria et Wladimir, du Brésil, Chokri, de Tunisie,
Marie, du Congo-Brazzaville, Abdoulaye, de Mauritanie.
Chronique après chronique, ils racontent les raisons de leur
venue en France, leur définition et leur expérience du racisme,
leur vision de notre société. Ils parlent avec sincérité, émotion,
colère parfois, rire aussi. Un coup de foudre, un mariage,
le désir de poursuivre des études, l'obligation de quitter
leur pays ou d'autres motifs les ont amenés à s'exiler. Leur
expérience du racisme: avoir sentiment d'être décalé, d'être
l' « étranger» qui fait peur, voire menace la vie du Français ;
c'est être victime d'injustice, d'a priori négatifs, de paroles et
d'actes discriminatoires. Il existe toujours un prétexte pour
justifier ce phénomène ; ce sont les mois d'attente pour les
sans-papiers déclarés par l'administration « ni Français, ni immigré
» ou « ni expulsable ni régularisable ». Chacun fait face
conune il peut. Certains, déstabilisés, doivent consulter un psychologue.
Et même si « après ça passe», la peur « d'être à la
fin blessée demeure ». Un autre donne un truc : « tu le regardes
et tu lui fait un grand sourire ». Un autre encore « ou tu
t'énerves ou tu deviens con ». La plupart d'entre eux disent la
nécessité d'aller vers les racistes. Ces témoignages expriment
aussi le caractère universel du phénomène: l'un quitte la Mauritanie
à cause du conflit « racial» qui la ravage ; pour une
autre: « c'est moins les Français qui m 'ont fait du mal que
la population turque car je suis kurde ». Elle déclare: « Si
personne ne va vers les racistes pour leur dire qu'il y a autre
chose qui existe, si on ne communique pas avec ces gens-là
on les a perdus d'office et on va alimenter tous ces réseauxlà,
justement les réseaux nazis. Pour moi, c'est un devoir
humain d'essayer d'informer l 'autre, si on a un échec, il
faut continuer ».
Ce document, plein d'humanité, renvoie à notre propre comportement
en présence de « l'étrange étranger », et plus largement
à la relation à l'autre, différent, avec sa difficulté et sa
richesse.
Emmanuelle Rigaud
Cl) Entretiens Olivier Barbin, habillage sonore Amadéus Tapioka
(Radio Pulsar) ; réalisé avec le soutien de la Société civile des auteurs
multimédias, de la ville de Poitiers et de la direction régionale et départementale
de la Jeunesse et des Sports de Poitou-Charentes
Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002 27
Bernadette
Hétier est
secrétaire
nationale du
Mrap et
présidente
sortante d'Enar
cr
o
L'EUROPE ANTIRACISTE
La dynamique
d'un réseau
Le Réseau européen contre le racisme (Enar) est né en octobre 1998 à
Bruxelles après que les organisations non gouvernementales se furent
concertées pour faire de la lutte contre les discriminations une compétence
communautaire. Contexte, fonctions, objectifs, dynamique.
Bernadette Hétier
Des organisations
non gouvernementales
d'Europe
du Nord
ont, dans
les années
quatrevingt
dix,
lancé une
dynamique visant à faire de la lutte contre
les discriminations une compétence
communautaire. Cela devint réalité
avec l'adoption de l'article 13 du Traité
d'Amsterdam, relatif à la lutte « contre
toute discrimination fondée sur le
sexe, la race ou l 'origine ethnique, la
religion ou les convictions, un handicap,
l 'âge ou les orientations sexuelles
». En reste cependant exclue la
« discrimination exercée en raison de
la nationalité », préférence communautaire
oblige ... Poursuivant cependant
sur la lancée de 1997, ONG et
Commission européenne décidèrent de
transformer les liens établis en une
structure permanente. Si les associations
françaises initialement impliquées
(dont le Mrap) éprouvèrent quelque
scepticisme, voire méfiance, face à une
initiative d'apparence très institutionnelle
(notamment quant à son financement
par l'Union européenne), elles firent
cependant le pari de « tenter »
l'expérience pour faire entendre dans
le Réseau naissant que nulle politique
de lutte contre le racisme et les discriminations
ne peut ignorer les conséquences
xénophobes des politiques
d'asile et d'immigration de la « Forteresse
Europe ».
C'est ainsi que quelque vingt -cinq associations
françaises participèrent du 8
au 10 octobre 1998 à Bruxelles à la
réunion constitutive du Réseau européen
contre le racisme, en présence de
plus de deux cents délégués des quinze
pays de l'Union et de représentants
d'ONG européennes (Réseau Européen
contre la pauvreté (EAPN), Forum
des Migrants, « United », « Starting
line GrouP », « Women's lobby »,
Centre européen juif d'Information) ...
Les délégués des associations françaises
élus à Bruxelles (Ciemi, FT CR et
Mrap) se mirent au travail pour créer,
dans le cadre d'Enar, un Réseau français
contre le racisme qui commença à
prendre corps au premier semestre
1999 avec l'approbation unanime d'une
Charte de principes fondamentaux ainsi
que de statuts, et aboutit à la création
du Comité Français d'Enar (31 associations
membres) le 6 juillet 1999 dans
les locaux de la LDH. Depuis lors, à
force de ténacité, le Comité français a
poursuivi sa construction à la fois en
tant que réseau français en développement
et membre français du réseau
européen.
« Lorsqu 'liU coeur
de l'Europe, des
hommes et des
femmes sont victimes
de discriminations,
voire
d'agression .... , en
rllison de la couleur
de leur peau,
de leur nationalité
ou de leur religion,
il ne .'l'agit pas d'un
problème marginlil.
Ces questions
concerllent toutes
les citoyellnes et
tous le .... citoyen .... ! »
Forum
franco-allemand
cont"e le racisme et
la xénophobie,
FriboUl"g, juin 2001
28 Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002
Le chemin Ilarcouru
L' histoire du Comité français a été marquée
notamment par l'organisation
d'un colloque sur la « discrimination
positive » (juin 2000) et d'une consultation
spéciale des ONG françaises
(septembre 2000) en préparation de la
Conférence européelme contre le racisme
du Conseil de l'Europe (Strasbourg,
octobre 2000) ; et par les participations
au Séminaire Enar sur de possibles
« politiques alternatives » d' immigration
pour l 'Union européelme (Madrid,
décembre 2000), au Forum des droits
de l'Homme de l'Union européenne,
organisé par la Présidence française
(Paris décembre 2000), à l'Assemblée
générale trielmale d'Enar (Bruxelles
avril 200 1), au Forum franco-allemand
contre le racisme et la xénophobie (Fribourg
juin 2001) qui a consacré la reconnaissance
du Comité Français comme
composante. Enar France a
également participé avec la Commission
nationale consultative des droits
de l'Homme (CNCDH) à la « Table
Ronde » française de l'Observatoire
européen des phénomènes racistes et
xénophobes, dit Observatoire de Vienne
(Paris janvier 2002). Le Réseau
européen a oeuvré activement à l'adoption,
à l'unanimité des quinze Etats de
l'Union, le 29 juin 2000, de la « Directive
du Conseil relative à la mise en
oeuvre du principe d'égalité de traitement
entre les personnes sans distinction
de race ou d'origine ethnique »,
et pour l'ensemble du processus de la
Conférence mondiale contre le racisme
( Durban septembre 2002).
Le Comité français, qui comprend les
trois réseaux mobilisés pour le droit de
vote des ressortissants des pays tiers,
a joué un rôle moteur dans la promotion
de la citoyenneté européenne au
sein d'Enar (rencontre de Madrid, 05-
06/2002). Face à la montée des partis
xénophobes qui s'alimentent d'un grave
« déficit démocratique », il est urgent
de tirer profit de la « valeur ajoutée
» d'un Réseau, afin que la « société
civile » s'empare au quotidien d'une
dimension politique européenne largement
sous-investie . •
Deux projets
de réforme
en Belgique
La première législation belge contre le racisme a été adoptée
le 30 juillet 1981. Depuis deux ans, des propositions de modification
sont à l'étude en vue d'en améliorer l'application et
suite à l'adoption de directives européennes. Analyse par une
juriste du Mrax (Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme
et la xénophobie).
Marianne Gratia
DEUX projets sont à l'étude
: l'un relatif au renforcement
de la législation
contre le racisme et l'autre concernant
les discriminations. Ce
dernier texte a des implications
importantes car il vise à introduire
des dispositions civiles applicables
également aux discriminations
raciales. Il faut également
mentionner l'existence d'un outil
à la disposition des victimes d' incitation
à la haine ou d'actes racistes
: l'article 14 de la Convention
internationale sur
l'élimination de toutes les formes
de discrimination raciales relatif
aux plaintes des particuliers. Il
permet à une personne ou à un
groupe de personnes qui se plaignent
d'être victimes d'une violation
par l'Etat de lajuridiction
de laquelle ils relèvent d'un droit
énoncé dans la Convention, de
communiquer une plainte au
Comité pour l'élimination de la
discrimination raciale (CERD).
Cette possibilité n'est ouverte
qu'aux ressortissants des Etats
qui ont déclaré reconnaître cette
compétence du CERD. La Belgique
a déposé une telle déclaration
le 10 octobre 2000. Le
Centre pour l' égalité des chances
et la lutte contre le racisme a
été désigné comme l'organisme
compétent pour recevoir et examiner
les pétitions émanant des
personnes ou de groupes de personnes.
L'avantage que ce mécanisme
peut présenter est, outre celui du
rapprochement de ce Comité des
justiciables, que l'examen des
rapports des Etats se fera à la lumière
des plaintes qui lui parviendraient
des ressortissants de
ceux-ci.
Une « prétendue race»
La loi du 30 juillet 1981 vise tant
les discriminations directes que
les discriminations indirectes;
c'est-à-dire, quand une pratique
apparemment neutre est susceptible
d'introduire un désavantage
particulier pour des personnes.
Les discriminations visées
sont celles fondées sur la race,
la couleur, l'ascendance, l'origine
nationale ou ethnique ou la
nationalité d'une personne. Le
texte du projet remplace le mot
« race » par l'ell.'pression « d'une
prétendue race» afin de ne plus
donner une légitimité indue à la
croyance qu' il existe des races
humaines. Parmi les cinq bases
de la discrimination le terme
« nationalité » a été supprimé, le
concept d'« origine nationale ou
ethnique » contenant également
la nationalité. Néanmoins, cette
harmonisation recherchée risque
d'avoir pour effet de diminuer la
portée de la loi. Les discriminations
basées sur la langue dans
laquelle s'exprime une personne
ou une communauté ne sont pas
incluses dans le champ d'application
de la loi du 30 juillet 1981,
ni prévues dans les modifications
législatives proposées en matière
de lutte contre les discriminations.
Pourtant, elles peuvent tenir
lieu de substitut à des
discriminations racistes ou xénophobes.
La loi actuelle réprime l'incitation
à la discrimination, à la haine
et à la violence à l'égard d'une
personne, d'un groupe, d'une
communauté ou de leurs membres
(article 1). Elle sanctionne
également la publicité donnée à
cette intention. Ce n 'est pas
l 'opinion raciste, ni tous les propos
racistes qui sont ainsi visés
mais l'incitation en public. Les
difficultés d'application de cet
répétée; ou la prône dans certaines
conditions de publicité. La
Belgique n'est cependant pas dépourvue
d'instruments légaux lui
permettant de lutter contre l'activité
de telles organisations ou
contre leur émergence. Mais
l'application de ces instruments
laisse à désirer.
article résident,
d'une part, dans la
circonstance que la
preuve de l'intention
n'est pas facile
à rapporter : il
faut en effet que le
prévenu ait eu la
volonté d'inciter à
une réaction de
haine ou de discrimination;
d'autre
part, dans la nécessité
d ' éviter de
confondre l'iruure
et les infractions
visées à l'article 1 er
La solution consisterait
à compléter
la loi du 30 juillet
1981 par le délit de
diffamation et celui
d'injure à caractère
raciste.
• Entre reconnaissance
et. .. méconnaissance
tt"'f'lo : ,1Iiwa<(iI 'ECfMfe.
'>f '
1 ~, ~ l , !
1 t
!
Une nouvelle disposition
prévoit
qu'à l'avenir l'intention
raciste consti-
Journal mensuel édité par le Mrax
tuerait une circonstance aggravante
de certains crimes ou délits
énmnérés linùtativement. Parmi
cette liste figurent l'injure mais
également les coups et blessures.
Actuellement, ces faits ne sont
punissables que s' il est démontré
qu'ils ont été conunis en vue
d'inciter autrui à la haine raciale.
Il est cependant à regretter
que l'intention raciste ne constitue
mle circonstance aggravante
que de certaines infractions.
Que faire contre les
organisations prônant
le racisme?
Est actuellement sanctionnée
l'appartenance à un groupement
ou à une association qui pratique
ou prône la discrimination,
la haine ou la violence raciale
mais également le fait d 'y prêter
son concours (article 3). Il faut
que le groupement ou l'association
ait commis un des délits visés
par les autres dispositions de
cette loi, de façon manifeste et
Aussi, la responsabilité pénale
des personnes morales est prévue
depuis l'adoption de la loi
du 4 mai 1999 ; un magistrat qui
condanme un individu sur base
de cet article 3 pourrait ordonner
la dissolution de l' organisation
à laquelle il appartient si celle-
ci a été intentionnellement
créée pour exercer les activités
qui ont domé lieu à la condamnation
ou si son objet social a été
intentionnellement détourné
pour exercer ces activités. Cela
n'est donc possible que si l' organisation
en cause dispose de
la personnalité juridique.
Il s'agirait d'adopter des dispositions
(1) permettant au juge de
condanmer les personnes morales
ou les personnes physiques
identifiées à restituer des subventions
dont elles auraient bénéficié.
Une solution : condanmerles
mandataires politiques à l'interdiction
pour infractions racistes
qu'ils auraient commises et à interdire
aux partis ~
Différences nO 241 /242 Juin-Juillet 2002 29
--24 janvier 2012 à 13:32 (UTC)------------------------------------------------------------------l~----------------------------------------
~ politiques, à peine de dissolution,
d'accueillir en leur sein des mandataires
ou des candidats qui
auraient été condanmés en application
de la législation antiraciste.
Une disposition adoptée en
1999 prévoit la suppression de
la dotation d'un parti politique
lorsqu' il montre de manière manifeste
son hostilité aux droits et
libertés garantis par la Convention
européenne de sauvegarde
des droits de 1 'homme et des li-
Au célèbre
feMil'tll
de ... Gille ...
de Billche, en
Belgique,
tout le mOllde
porte le même
I1wsqlle :
1111 excellellt
.mbteljitge
l'OUI' « tOllt »
.'ie permettre,
.WlIl."
di.\'(.,.i m i 11 lIti 011,
le temp ...
de 11Ifête ...
bertés fondamentales et ses protocoles
additionnels en vigueur
en Belgique. Cependant, l' Arrêté
Royal d'application de cette
disposition n'a pas encore été
adopté.
Fourniture
d'un service
L'article 2 sanctionne la discrimination
raciale cOlllinise dans le
cadre de la fourniture ou de l' offre
de fournir un service, un bien
ou la jouissance de celui-ci à
l'égard d'une personne, d'un
groupe, d'une communauté ou
de leurs membres. Les discrüninations
visées concernent tous
les modes d 'acquisition de la
propriété, la location d'un bien
et toutes les prestations de services.
Ainsi, un jugement du l2
février 1996 rendu par le Tribunal
correctionnel de Dendern10nde
a condanmé, sur base de l'article
2, un éboueur qui refusait
de ramasser les ordures de personnes
d'origine étrangère.
EmlJioi et formation
Depuis 1994, la loi définit l'infraction
de discrimination commise
en matière de placement, de
fonnation professionnelle, d' offre
d 'emploi, de recrutement,
d'exécution de contrats de travail
ou de licenciement du travailleur.
Les modifications à
l'étude prévoient de sanctionner
les actes de discrimination et de
ségrégation envers un groupe,
COl1l1nis dans le cadre du travail.
Nous pensons à l' installation des
vestiaires séparés pour les personnes
d'origine ou de nationalité
étrangère ou au licenciement
collectif de membres du personnel
d'une entreprise. Ce projet
introduit également une disposition
qui donne compétence aux
membres de l'Inspection du travail
pour constater les infractions
dans le cadre de leurs fonctions.
En réalité, une disposition du
Code d'Instruction Criminelle les
30 Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002
oblige à le faire. Ce nouvel article
devrait les encourager à le
faire.
Une disposition du projet de loi
contre les discrilninations protège
le travailleur qui dépose plainte
auprès de l'Inspection des lois
sociales ou engage une procédure
juridique pour infraction à la
loi du 30 juillet 1981. Ainsi, si
cette disposition est adoptée, il
ne pourra pas être mis [m au contrat
de travail d'un tel travailleur,
sauf à prouver que les motifs du
licenciement sont étrangers à
cette plainte ou à cette procédure.
Cette disposition peut faciliter
la démarche de travailleurs
victimes de discriminations de
dénoncer l'employeur qui en est
responsable. Pareille protection
des travailleurs a cependant déjà
été organisée récemment en
France par l'insertion de nouvelles
dispositions au sein de sa législation.
L'administration
publique
L'article 4 sanctionne les « discriminations
commises dans
l 'exercice de ses fon ctions par
un fonctionnaire ou un officier
public à l 'égard d 'une personne
en raison de sa race, de sa
couleur, de son ascendance, de
son origine ou de sa nationalité,
ou lui refuse arbitrairement
l'exercice d 'un droit ou d 'une
liberté auquel elle peut prétendre
sauf s 'il peut prouver qu 'il
a obéit à un ordre ». Cette disposition
vise « l'ensemble des
membres du persOlmel, toutes
catégories confondues, qui travaillent
pour l'administration publique.
» La notion s'applique
également aux notaires et aux
huissiers de justice. Les sanctions
prévues par l'article 4 sont plus
lourdes que celles fixées dans le
cadre des autres dispositions de
cette loi. Lorsque des infractions
à cette disposition sont rapportées,
des difficultés de preuve
subsistent quant à l'existence du
fait dénoncé d'une part et du caractère
raciste de celui-ci d'autre
part (par exemple lors de coups
et blessures par des membres des
forces de l'ordre où la victime
est souvent seule face à ceux qui
abuseraient de leurs droits). Il est
dès lors important de prévoir un
allègement de la preuve pour ces
situations notamment.
Il est également important de
souligner, qu'en vertu de l'articie
5, un établissement d' utilité
publique, une association qui
jouit de la persOlmalité juridique
depuis au moins cinq ans à la
date des faits, de même que le
Centre pour l'égalité des chances
peuvent ester en justice pour
infractions à toutes les dispositions
citées ici, « lorsqu 'un préjudice
est porté aux fins statutaires
qu 'ils se sont donnés pour
mission de poursuivre », s' ils se
proposent par leurs statuts de
défendre les droits de l'homme
ou de combattre la discrimination
En ce qui concerne les discriminations
dans le cadre de
l'emploi ou de la fonnation professionnelle,
les organisations représentatives
de travailleurs, de
travailleurs indépendants et des
employeurs peuvent également
ester en justice.
L'établissement de
la preuve
De nombreux problèmes se posent
dans l 'établissement de la
preuve des infractions exposées
plus haut. Une solution à ce problème
peut consister en l'utilisation
de tests de situation. Le
projet de loi prévoit expressément
que les preuves par test de
situation ou par données statistiques
sont recevables et contribuent
à alléger la charge de la
preuve pour la victime. Cependant,
la façon dont cela est libellé
dans le te>..te risque d' aboutir
à un recul par rapport à la
situation actuelle en ce qui concerne
l' adlnissibilité des tests de
situation COllline mode de preuve
en matière pénale. Certains y
seraient même farouchement opposés.
D'autres obstacles demeurent
lorsque les personnes
surmontent toutes ces difficultés
et décident de porter plainte.
Notamment, la lenteur des
procédures (2). Aussi, lorsqu' elles
déposent plainte à la police,
rares sont les procès-verbaux qui
rapportent correctement les faits
e>"'Posés. Il arrive également que
les personnes habilitées à le faire
refusent d 'acter de telles
plaintes. Au niveau du Parquet,
de nombreux dossiers sont classés
sans suite. De plus, les membres
de la magistrature, souvent
surchargés, n'ont pas l'habitude
de recourir à certains des
moyens de rapporter la preuve
de certains faits, tels que des
tests de situation, des données
statistiques. La désignation, parmi
les policiers, d'enquêteurs
spécialisés chargés de traiter les
dossiers de racisme et qui seraient
des intennédiaires permanents
du Parquet dans cette matière
permettrait de pallier pour
partie à ces difficultés (dossiers
mieux ficelés, jonction des dossiers,
enquêteurs sensibilisés.)
En ce qui concerne les décisions
judiciaires, on constate une
grande disproportion entre le
nombre de plaintes enregistrées
et le nombre de condamnations
fondées sur la loi antiraciste.
Néanmoins, on assiste ces dernières
aImées à une augmentation
du nombre de condamnations.
Pour
un plan national
de lutte contre le racisme
Enfin, rares sont les juges qui
organisent une médiation pénale
afin de permettre aux parties
de dialoguer et de résoudre le
conflit. Il faut encore mentionner
l'insuffisance, voire l'absence
d'une politique crilninelle en
matière de racisme. En effet, le
plan fédéral de sécurité du ministre
de la Justice ne reprend
pas panni les priorités qu'il fixe
la lutte contre le racisme.
L'adoption d'un plan national
d'action de lutte contre le racisme,
élaboré en concertation avec
les ONG, s'avère dès lors indispensable,
comme le souligne le
CERD dans ses dernières observations
concernant l'application
par la Belgique de la Convention
sur l'élimination de toutes
les formes de discriminations raciales,
à l'issue de sa session du
mois de mars dernier . •
(1) D. Batsele,« Racisme et liberté
d' expression. Examen de la législation
et de la jurisprudence belge »,
in RTDH nO 46, avril 200 l , numéro
spécial «Le droit face à la montée
du racisme et de la xénophobie »
(2) Le Comité international pour
l'élimination de la di scrimination
raciale le souligne dans ses recommandations
émises à la suite du rapport
remis par la Belgique
Bien enue
au protocole n° 12
La protection des libertés et des droits fondamentaux de l'individu
en Europe devrait se voir renforcer suite à l'adoption en
juin 2000 par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe
d'un douzième protocole à la Convention européenne des droits
de 1 'Homme interdisant de manière générale toute forme de discrimination.
En effet, ce protocole stipule que « la jouissance
de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans distinction
aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la
langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions,
l'origine nationale ou sociale, l 'appartenance à une
minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation
» et précise que « nul ne peut faire l'objet d 'une discrimination
de la part d 'une autorité publique quelle qu'elle soit,
fondée notamment sur les motifs» sus-mentionnés.
Il faut savoir que la Convention prévoit déjà une disposition en
matière de protection contre les discriminations à travers son
article 14. Cependant, cette disposition est de portée limitée puisqu'elle
interdit la discrimination seulement lorsqu'elle s'applique
à l'un des droits reconnus par ce texte: le principe de non
discrimination dans le droit au respect de la vie privée et flliTIiliale
(article 8) ou dans l'accès à l'instruction (article 2nd du protocole
n° 1).
Dorénavant, le protocole n° 12 étend le champ d'application de
l'article 14 de la convention européenne des droits de 1 , HOl1l1ne
à « tout droit prévu par la loi» au lieu d'être limité aux seuls
droits et libertés reconnus par la convention. Ce protocole additionnel
devrait donc constituer un complément important en
garantissant un recours à tous ceux qui, en Europe, sont victimes
de discrimination raciste. Il représente théoriquement une
amélioration significative de 11;1 protection légale contre la discrünination
au niveau européen dans la mesure où il n'entrera
en vigueur qu'après la ratificadon d'au moins dix Etats du Conseil
de l'Europe. Pour l'heure, seuls 29 pays sur 44 l'ont signé
et uniquement deux pays, Chypre et la Géorgie, l'ont ratifié.
La France, quant à elle, brille par son absence : elle n'a ni signé
ni ratifié le protocole; de peur peut-être de voir le champ d'application
de la Cour européenne des droits de l'Homme s'étendre
jusqu'à éventuellement un jour la condanmer pour violation
du principe de non discrimination?
Agnès Horrière
En quelques mots
Le Conseil de l'Europe: Organisation internationale créée en
1949 et ouverte aujourd'hui à plus de 40 Etats
La Convention européenne des droits de l'Homme: Adoptée
le 4 novembre 1950 par les Etats membres du Conseil de
l'Europe qui se sont engagés à respecter les libertés et les
droits fondamentaux de l'Homme
La Cour Européenne des Droits de l'Homme : Organe judiciaire,
siégeant à Strasbourg, créé par la Convention européenne
des droits de l'Homme. La Cour assure en dernière
instance le respect par les Etats parties des obligations résultant
de la Convention
Protocole: Accord qui complète un traité précédent
Ratification: Acte par lequel la procédure de conclusion d'un
traité international est close
Signature: Formalité qui constate l'accord intervenu au terme
de la négociation sur le texte d'un traité
Site du Conseil de l'Europe: www.coe.int
Site de la Cour européenne des droits de l'Homme:
www.echr.coe.int
Différences nO 241 /242 Juin-Juillet 2002 31
,
Le cadre europeen
et international
La Directive du 29 juin 2000 de l'Union européenne relative
à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre
les personnes sans distinction de « race» ou « d'origine ethnique
» impose aux Etats membres la création d'organismes
spécialisés en la matière, Tout « en laissant aux instances
nationales la compétence quant à la forme et aux moyens »,
cet instrument fait partie de la politique d'harmonisation européenne
et les Etats membres devront s'y conformer d'ici juillet
2003. En France, l'existence et le travail de la Commission
nationale consultative des droits de l'Homme (instance consultative
auprès du Premier ministre) et du nouveau dispositif
(114-Codac) ne comblent pas toutes les prérogatives d'une
« autorité administrative indépendante», Pour l'heure, voyons
les références européennes et internationales qui tracent les
contours des organes spécialisés dans la lutte contre le racisme,
Synthèse documentaire: Gaëlle Mazzella
UNION EUROPÉENNE
Selon l'article 13 de la Directive de l'Union
européenne de tels organismes doivent avoir
compétence pour :
~ apporter aux victimes une aide indépendante
pour engager une procédure
~ conduire des études indépendantes
~ publier des rapports indépendants et
émettre des recommandations.
CONSEIL DE L'EUROPE
Au sein du Conseil de l'Europe, la Commission
européenne contre le Racisme et
l'intolérance (l'ECRI) a consacré sa seconde
reconunandation du 13 juin 1997 alL'i:
organes nationaux spécialisés dans la lutte
contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme
et l'intolérance. Leur mandat doit
déterminer clairement leur composition,
leur champ de compétences, les pouvoirs
statutaires, leurs responsabilités et leur
mode de financement.
L'ECRI énonce ensuite les fonctions et responsabilités
qu' il conviendrait d'assigner
(dans la mesure du possible) à un tel organe:
~ oeuvrer pour l'élimination des discriminations
et promouvoir l 'égalité
~ suivre le contenu
et les effets des législations
et propositions
législatives
~ conseiller les
pouvoirs exécutifs
et législatifs, les
institutions et organes
concemés
~ fournir aide et
« Le racisme est
surtout le fait des forts
ou de ceux qui se
croient tels. »
Casamayor
assistance juridique aux victimes, y compris
devant les tribunaux
~ effectuer des enquêtes
~ contribuer aux programmes de formation
~ sensibiliser le grand public.
L'ECRI insiste sur leur indépendance financière
et politique, qui doit être entourée de
garanties suffisantes. Enfin, elle conseille
aux Etats de veiller à ce que ces organes
soient facilement accessibles aux victimes,
notanunent grâce à la création d'antelIDes
locales.
NATIONS UNIES
Au lùveau intemational, la législation type
des Nations Unies de janvier 1997 servant
de ligne directrice aux Etats pour l'adoption
et le développement de lois interdisant
la discrilnination raciale prévoit également
la création d'une autorité nationale indépendante
La désignation des experts qui la composent
doit garantir son indépendance.
Une telle autorité aurait pour fonction :
~ d'étudier et d'exanùnerla lnise en oeuvre
de la loi contre la discrinùnation raciale
~ de donner des avis consultatifs à des organismes
privés et publics
~ d'élaborer des codes de conduites
~ de proposer au Parlement des modifications
législatives nécessaires à la lutte contre
la discrinlination raciale
~ de fournir des renseignements et d'élaborer
des moyens d'éducation pour promouvoir
l'égalité et la bOlIDe entente entre
les minorités
~ de publier un rapport amUlel d'activités
~ de recevoir les plaintes des victimes
~ d'enquêter, sur plainte ou d'office
~ d'exercer des fonctions de médiation
~ d'intenter des actions en justice
~ de fournir une aide et tille assistance
juridique aux victimes présumées.
Deux exemples nationaux
PAYS-BAS
• Commission pour l'égalité
de traitement
Créée en 1994, elle a pu profiter de l'ex'Périence de la Commission
pour l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes qui
existait depuis plus de 20 ans. Ses membres, indépendants, sont
nommés par le ministre de la Justice. Il dispose de plus de 40
centres locaux contre la discrimination.
Fonctions
Elle interpelle les institutions et promeut la meilleure application
possible de la loi de 1994 contre les discriminations fondées sur
la religion, les convictions personnelles, l'orientation politique, la
race, le sexe, la nationalité, l'orientation sex'Uelle et le statut marital
(pas sur le handicap ou l'âge).
Dans les domaines de :
~ l'emploi (annonce, procédures de recrutement, embauche,
termes et conditions de l'emploi y compris salaire, formation ,
promotion et licenciement)
~ l 'offre de biens et de services (par entreprises, services publics
et institutions dans les domaines du logement, santé, social, culture
et éducation)
~ l'éducation et l'orientation professionnelle.
Pouvoirs
~ Elle reçoit les plaintes des victimes, personnes physiques ou
morales, des comités d'entreprises, syndicats, ou associations de
défense des victimes de discrimination.
~ Elle effectue des enquêtes sur plaintes ou d' office. Rôle actif
dans l'enquête: recherche les preuves, effectue des visites,
demande des informations, appelle des experts indépendants et
entend des témoins. Le refus de donner des infonnations à la
Conmùssion est un délit pénal. C'est elle qui détennine la charge
de la preuve car les règles civiles à ce sujet ne s'appliquent pas
devant elle.
~ Elle agit d'office dans les cas de discrüninations persistantes
dans des services publics ou d'autres secteurs de la société et
rend des décisions non-contraignantes, dans le délai de huit
semaines. Elle peut ajouter des recol1Unandations à ses décisions,
pour en faciliter l ' application. Elle peut aussi publier ses
conclusions.
~ Elle peut saisir les tribunaux pour obtenir une ü1Ïonction
interdisant le comportement contraire à la loi pour l'égalité de
traitement, ou pour obtenir un ordre de remédier alL'i: conséquences
de tels comportements.
~ Elle mène des médiations et effectue un suivi actifdesdécisions.
Bilan
La procédure est simple et gratuite, mais peu de plaintes par écrit
viennent des groupes lninoritaires. Il semble donc souhaitable de
mettre en place des permanences juridiques (les informations ne
sont diffusées que par téléphone ou par écrit).
L'action de prévention est relayée par le Bureau national contre
le racisme, organisme indépendant également financé par le
Ministre de la Justice. Le Bureau effectue en effet des recherches
et fonctionne conune un centre national d'expertise.
SUÈDE
• Ombudsman et Commission
contre la discrimination ethnique
Créé en 1986, l 'Ombudsman (médiateur) est une agence
gouvemementale indépendante. Juriste d'une haute valeur morale
et d'une impartialité reCOlIDue, il est nommé par le gouvemement
pour six ans.
Fonctions
~ Il veille à sensibiliser l'opinion publique.
~ Il peut proposer au gouvemement des mesures législatives
contre le racisme.
~ Il conseille les particuliers, les autorités ou les partenaires
sociaux.
Pouvoirs
~ Il ne bénéficie pas de pouvoirs de décision.
~ Il a des pouvoirs plus importants grâce à la loi sur les mesures
de lutte contre la discrimination ethnique dans la vie active de
1999 ; il peut alors enquêter sur plainte ou d' office. Il est en droit
d'auditionner un employeur et d'exiger de lui de fournir des
renseignements, sous peine d'astreintes.
~ Il peut représenter les victimes de discriminations devant le
tribunal du travail.
~ Si l'affaire est portée devant la justice par l'Ombudsman, la
victime n'a pas à supporter les frais de procédure.
~ Il peut également s'assurer que les employeurs s'emploient
activement à promouvoir la diversité ethnique sur le lieu de travail
(les particuliers peuvent aussi déposer une plainte auprès de
l'Ombudsman contre un employeur qui ne remplit pas cette
obligation).
~ Si l'employeur refuse les propositions de l'Ombudsman en
matière de mesures actives, ce dernier peut se toumer vers le
Conseil de lutte contre les discriminations qui peut exiger de
l'employeur qu' il prenne des mesures sous peine d'amende civile
~ Il effectue des médiations.
L'Ombudsman est secondé par la Commission contre
la discrimination ethnique, organe de trois membres, dont
la tâche est de formuler des conseils en ce qui concerne
l'application de la loi. Mais elle né traite que des questions de
principe et ne peut interférer dans le règlement de cas d'espèce.
Elle peut aussi faire des propositions législatives.
Bilan
Si les compétences et pouvoirs de l'Ombudsman sont satisfaisants
dans le domaine de la vie active, il est souhaitable de les étendre
dans les autres domaines.
Cette synthèse documentaire complète est
disponsible sur le site « Discriminat ions» du
Mrap: www.discriminations-racistes.org
Les autres pays étudiés sont: le Royaume-Uni,
la Belgique, et l'Irlande.
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Encore un effort,
camarades!
Née en 1993 sur les décombres de l'Union soviétique, la Fédération
de Russie s'est doté de lois pour lutter contre le racisme.
Un instrument indispensable dans un pays où la perte
des anciens repères et le dénuement des plus pauvres ont
ouvert un boulevard aux extrémismes. Agnès Horrière
Parmi les législations antira
cistes les plus récentes figure
celle de la Fédération de
Russie qui comporte plus d'une
centaine de nationalités, de peuples
aux religions, langues et cultures
différentes. L'effondrement
de l'ex URSS a vu notamment
émerger des partis ouvertement
racistes et de fortes tensions entre
les différents groupes qui
composent le nouvel Etat ainsi
qu'à l'encontre des migrants tels
que les Africains et les Asiatiques.
Les instruments internationaux
des Droits de 1 'Homme, en général,
et de lutte contre le racisi
me en particulier, ont très proo.
bablement influencé la législation
interne russe, à commencer par
la Convention internationale sur
l'élimination de toutes les formes
de discrimination raciale et la
ro
'QI o
iL
Convention européenne des
droits de l'homme, ratifiées par
la Russie respectivement en 1969
et en 1998 (1). De fait, la législation
antiraciste russe a été ces
dernières années renforcée par
l'adoption de nouveaux textes
juridiques qui garantissent l' égalité
en matière de droits et libertés,
interdisent toute discrimination
pour quelque motif que ce
soit, et érigent en infraction pénale
tout acte commis dans l ' intention,
notamment,« d'inciter à
la haine ou à la discorde nationale,
raciale ou religieuse». On
assiste depuis la fin des années
quatre-vingt non seulement à une
recrudescence des publications
antisémites et racistes souvent
diffusées par des organisations
nationalistes extrémistes mais
aussi à l 'utilisation de stéréotypes
racistes dans la presse tels
que « nègre», « vendeur de drogue
» ou « porteur du sida »
pour qualifier les Africains. Or
la Russie dispose d'une loi sur
les médias - qui commence à être
mise en oeuvre - interdisant la
diffusion d' information visant à
fomenter l'intolérance raciste.
Depuis 2000, plusieurs journaux
d'extrême droite, comme Sturmowik,
Vitiaz et Slavianin ont
été à ce titre interdits de publication.
Ces discours haineux sont accompagnés
d'une augmentation
d'attaques racistes à travers des
attentats contre des synagogues,
des agressions ou des meurtres
racistes. Ce fut le cas encore dernièrement
lorsqu'une jeune femme
qui s'apprêtait à retirer un
panneau sur lequel était inscrit
« Mort aux juifs » fut grièvement
blessée par une charge explosive
qui s 'y trouvait. Le parquet a
ouvert une enquête pour coups
et blessures motivés et aggravés
par la haine nationale, raciste ou
religieuse. La législation antiraciste
russe posant comme principe
que « la haine ou l'hostilité
nationale, raciale ou religieuse»
est un élément aggravant dans la
~
~
i!!
ro
Qi'
La roue de l'Histoire
a tourné.
-'
-QI
-0 c
~ ....................................... ~
34 Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002
Mais les rêves d'égalité
et de fraternité
sont immortels
commission d'un délit, le nouveau
Code pénal de 1996 la considère
comme circonstance aggravante
notrullinent en matière
d'homicide, de dommages corporels
ou de violation de sépulture.
(2)
Qui dit circonstances aggravantes
dit peine plus importante !
Dans ce domaine la législation
russe présente la particularité de
fixer les peines en fonction des
salaires perçus. Par exemple, les
actes de provocation publique à
la « haine nationale, raciale ou
religieuse » sont punis d 'une
anlende équivalant à « au moins
500 fois le salaire ntinimwll et au
plus 900 fois ce salaire, ou au
moins six mois de revenu et au
plus neuf mois de revenu, ou encore
d 'un emprisonnement
d'une durée de deux à quatre '
ans ». La législation antiraciste
russe présente certes des mesures
positives, mais on peut cependant
constater de nombreuses
lacunes à commencer,
COllDne le souligne la Commission
européenne contre le racisme
et l'intolérance, par l'absence
de définition de la
discrimination raciste ainsi que
de dispositions complètes et ef~,'
ficaces « anti-discriminatoires
couvrant les différents secteurs
de la vie sociale, tels que l'emploi,
l'éducation, le logement,
l'accès aux services publics et
sociaux et aux lieux ouverts au
public ». Ces dispositions font
cruellement défaut face à la multiplication
de faits de discrimination
notamment dans l'accès à un
bien ou un service. En effet,
l 'ECRI a par exemple relevé des
annonces immobilières discriminatoires
et des refus d'accès à
certains lieux ouverts au public,
tels que des hôtels à Moscou où
les Tchétchènes ne sont pas acceptés.
Si les lacunes de la loi russe sont
inquiétantes, l'absence de sa
mise en oeuvre l'est aussi. Il est
déjà très difficile d'obtenir des
renseignements sur l'application
de la législation sur l'ensemble
du territoire de la fédération de
Russie. En effet, le Comité pour
l'élimination de la discrimination
raciale se plaint de n'obtenir que
« peu de renseignements sur
l'activité du ministère public et
du pouvoir judiciaire en matière
d'enquête et de répression des
actes de discrimination raciale et
de peu d'indications fournies sur
la réparation des dommages subis
du fait d'une discrimination
de cette nature ». L'ECRI a cependant
constaté dans son rapport
de 2001 que « très peu d' actions
ont été engagées sur le
fondement du délit de discrimination
et aucune n'a donné lieu
à une condamnation par un tribunal
». Une mise en oeuvre effective
de la législation antiraciste
en Russie ne pourra voir le
jour qu'accompagnée d'lm renforcement
du système judiciaire
russe, de garanties de son indépendance
et de formation des
magistrats et policiers aux questions
liées à l'exercice par les citoyens
de leurs droits et libertés.
Ce renforcement devra également
être accompagné de la mise
en place d'un organe spécialisé
chargé de la mise en oeuvre d'une
réelle législation antiraciste et
d'offrir des voies de recours efficaces
aux victimes tant au niveau
national que local. •
( 1) La Russie a signé le protocole
nO 12 de la Convention européenne
des droits de l'Homme, garantissant
un recours à tous ceux qui sont victimes
de discriminations, en novembre
2000
(2) Il est intéressant de noter que la
France ne dispose pas d' une telle
légi slation même si les juges prennent
en compte les motivations racistes
d' une agression contre un bien
ou une personne dans la fixation des
peines, notamment quand une association
antiraciste est partie civile au
procès
Manifestation
de sans-logis
devant
un grand
hôtel
de Moscou
ëii . Q)
nnn,"IrY.'l_ Ci
iL
Ci;
-"
~
Petit tour
en Europe de l'Est
Durant la denùère décennie,
de nombreux pays d'Europe
de l'Est, ont pris des mesures
positives reconnaissant la nécessité
d'agir contre toutes les
m311ifestations du racisme notamment
à travers l 'adoption
ou l'enrichissement de législations
antiracistes.
La République tchèque a récemment
pris des initiatives législatives
positives visant à
lutter contre le racisme essentiellement
dans deux domaines
que sont la violence raciste et
la discrimination à l'emploi.
Pourtant, les actes de racisme
persistent notan1l11ent envers
la corrununauté Rom Tsigane.
En Slovaquie l'application de
la législation antiraciste pose
de réels problèmes, en particulier
en ce qui concerne l' action
de la police et des autorités
judiciaires faces aux actes
de racisme. Ici aussi, les groupes
particulièrement visés par
le racisme sont les communautés
Rom Tsigane et juive.
La Pologne, un des rares pays
d'Europe de l'Est à s'être doté
d 'une législation antiraciste
complète et appropriée, se
heurte également à des difficultés
dans sa mise en oeuvre.
La non-reconnaissance de
l ' importance des actes de racisme
et de discrimination
peut en partie expliquer cette
carence.
La Roumanie fait également
partie de ces pays qui disposent
depuis peu d'une législation
antiraciste globale contre
les discriminations dont la
mise en oeuvre demeure li mi -
tée. Il convient toutefois de
souligner que la coopération
entre les autorités roumaines
et les représentants de la société
civile luttant contre le racisme
s'est nettement runéliorée.
A. H.
En savoir plus
-+ La Commission européenne contre le racisme
et l'intolérance (ECRI) a été créée par les Etats
membres du Conseil de l'Europe en 1993 afin de combattre
le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance
au niveau européen. Elle est composée d'experts indépendants
chargés de :
• l'analyse de la situation en matière de lutte contre le racisme
de chaque Etat membre du Conseil de l'Europe et
l'élaboration de propositions pour remédier aux problèmes
identifiés
• l'analyse thématique de la lutte contre le racisme avec
par exemple la collecte de bonnes pratiques, la réf lexion
sur les moyens d'enrayer la diffusion de sites racistes
le développement de la coopération avec la société civile et
notamment avec les ONG.
Tous les travaux de l'ECRI se trouvent sur le site internet :
www.coe.int -+ Le comité pour l'élimination de la discrimination
raciale, organisme de l'Onu, a été créé dans le
cadre de la Convention internationale sur l'élimination de
toutes formes de discrimination raciale de 1965, pour d'examiner
les mesures prises en matière de lutte contre le racisme
par les Etats parties à la Convention.
Site internet : www.unhchr.ch
Différences nO 24 1/242 Juin-Juillet 2002 35
POLÉMIQUE
Faut-il inventer
des catégories (( ethniques JJ ?
Héloïse
Héduin est
juriste
au Mrap
Pour lutter plus efficacement contre les discriminations racistes, certains
préconisent l'introduction dans les études et statistiques de critères liés à
« l'origine» des personnes. Arguments contrastés.
Héloïse Héduin
LES spécialistes en sciences sociales
se sont livrés il y a quelques
années à un débat éthique sur la
question de l' introduction de « catégories
ethniques » dans le recensement.
Cette démarche est née du constat selon
lequel l' appareil statistique français
ne permettrait pas d'appréhender le
phénomène discriminatoire de manière
globale. En effet, si chacun sait que les
discriminations fondées sur l'origine
ont pris ces dernières années une importance
considérable, personne n'est
aujourd'hui en mesure de les quantifier
avec précision. Deux facteurs sont
susceptibles d'expliquer ce déficit. Le
premier est l'absence d'études quantitatives
sur les discriminations et ce,
alors même que nous assistons à une
floraison récente d'études qualitatives
sur le sujet. Le second est l'inadaptation
de notre système statistique public
actuel : de fait, ce dernier fonctionne
selon un schéma binaire qui distingue
uniquement les Français et les étrangers,
la seule variable juridique admise
étant le critère de la nationalité. Or si
ces données chiffrées permettent effeclAar
tFicrloen c1e dees t\ au nCe oRnésptuitbultiiqoune indivisible, lciique, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tOUS les citoyens sans distinction
d'origine, de race ou de religion . Elle respecte toutes les croyances.
Sans distinction de « race» ?
« Le mot "race" est-il de trop dans la Constitution Française?)) : cette question a
suscité un vif débat au cours d'un colloque interdisciplinaire organisé il y a dix ans (1).
Linguistes, biologistes, généticiens et des juristes s'étaient alors demandé si l'utilisation
du mot « race)) dans le discours juridique ne produisait pas des effets de légitimation
inverses de ceux voulus, des effets de croyance vis-à-vis de la réalité des « races
Il et donc, s'il ne fallait pas supprimer ce terme de la Constitution et le cas échéant
de la loi. De nombreux auteurs considèrent, à juste titre, que supprimer ce mot ne
supprimerait pas pour autant le racisme, la meilleure stratégie étant celle de la confrontation.
Dans ce sens, ils font valoir que si la « race)) n'a aucune réalité scientifique,
elle a néanmoins une réalité sociologique dans la mesure où elle prend corps
dans l'imaginaire collectif. Il faudrait donc selon eux, distinguer le référent politique du
référent social et accepter ce terme comme mémoire historique, témoin des drames
passés ...
Mais les questions de mots sont sérieuses, la sémantique elle-même n'est pas neutre:
« dire la race)) n'est-ce pas déjà en présupposer l'existence? En effet, comme le souligne
Danièle Lochak « lorsque le législateur proscrit les discriminations fondées sur
la race, n'entérine-t-il pas en même temps leur existence, ne leur confère-t-il pas une
objectivité ambiguë? )1. Dans cette optique, certains auteurs proposent de remplacer
le terme « race )) par celui « d'ethnie Il ou « d'origine ethnique )1 dont la connotation se
veut plus culturelle. Mais l'on sait que ces concepts sont également source de polémique
en France. Dès lors, une solution médiane consisterait, à l'instar de l'avant-projet
de loi belge relatif au renforcement de la législation contre le racisme, à remplacer le
mot « race)) par l'expression d'une « prétendue race 1) ou encore comme le préconisait
un conseiller d'Etat, à entourer de guillemets les mots « race 1) et « racial Il.
H.H.
(1) Les actes ont été publiés dans la revue Mots, 1992, sous le titre « Sans distinction
de ... race))
36 Différences n° 241 /242 Juin-Juillet 2002
tivement de mesurer les disparités de
situation entre étrangers et nationaux,
elles sont en revanche incapables de
mettre en lumière les situations de discriminations
dont sont victimes les
Français d'origine étrangère ou assimilés
comme tels, par exemple sur le marché
de l'emploi.
La question qui se pose alors est de
savoir si l'introduction de statistiques
recensant les origines des intéressés
constituerait un outil nécessaire pour
améliorer les connaissances en sciences
sociales d'une part et guider la nouvelle
politique publique de lutte contre
les discriminations d'autre part. Le refus
d'opérer des distinctions entre les
citoyens français interdit par là-même
de collecter ou d'établir des données
qui seraient fondées sur des critères
d'origine, de religion ou de langue.
Cette réticence à détailler ainsi la statistique
publique se justifie par le respect
de la tradition républicaine française
que l'on retrouve en substance
dans l'article P' de la Constitution de
1958 : la nation est une et indivisible ;
le peuple français est un, « sans distinction
d 'origine, de race ou de religion
» et tous les citoyens sont égaux
devant la loi. On retrouve ce même
principe dans l'article 31 de la loi du 6
janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés qui interdit
de procéder à une identification des
personnes en fonction d'un critère ethnique
ou « racial».
Dès lors, le principe d'égalité ainsi que
les concepts de peuple et de citoyenneté
qui caractérisent le droit français
trouvent leur prolongement logique
dans la non reconnaissance des minorités
ethniques, entendues comme des
« sous-groupes » du peuple français qui
seraient caractérisés par des particularismes
identitaires ou culturels. Le
Conseil constihltionnel a d'ailleurs déjà
eu l'occasion d'affirmer son refus de
reconnaître l 'existence de minorités
ethniques: dans sa décision de 1991
sur le Statut de la Corse, il a déclaré
que la mention faite par le législateur
du « peuple Corse, composante du
peuple fran çais » n'était pas confonne
à la Constitution, « laquelle ne connaît
que le peuple français, composé de
tous les citoyens français sans distinction
d 'origine, de race ou de religion )).
En cela, le modèle assimilationiste et
individualiste français s'oppose au
modèle multiculturel adopté par les
Etats-Unis et par nombre de pays européens.
Ces derniers ont en effet une
conception pluraliste de la nation dans
laquelle le principe d'égalité comporte
la protection des minorités. Dès lors,
leurs dispositifs de lutte contre la discrimination
reposent tous en partie sur
des informations statistiques: aux
Etats-Unis par exemple, c'est le principe
de reconnaissance des minorités
culturelles et l 'existence des politiques
de discriminations positives et de quotas
qui nécessitent de pouvoir comptabiliser
avec précision chaque minorité ;
c'est donc à cette fin que le recensement
américain comprend, depuis
1970, des questions ouvertes sur l'appartenance
« raciale». Il en est de
même en Grande-Bretagne où l'introduction
de catégories ethniques dans
le recensement est liée à la reconnaissance
juridique des minorités et à la
lutte contre les discriminations dont la
mise en place, depuis 1976, de la Commission
for Racial Equality est un des
éléments(l).
Le pouvoir
des statistiques
Qu'apporterait donc la création de catégories
ethniques dans la statistique
française? Il convient de replacer le
débat dans son contexte et de rappeler
que la catégorie « immigré» a fait son
entrée dans les travaux de l'Insee en
1990 : depuis lors l'Insee publie des
tableaux de recensement consacrant
l'utilisation du lieu de naissance des
individus, insistant ainsi davantage sur
le processus de mobilité que sur l'appartenance
juridique. Combiné au critère
de nationalité, le critère du lieu de
naissance des individus permet en effet
de définir la population immigrée. Selon
la définition officielle, est immigrée
« toute personne née étrangère, dans
un pays étranger et qui vit en France,
qu 'elle ait ou non acquis la nationalité
française )). Cette population se
compose pour la plus grande partie
d'étrangers mais également de personnes
qui ont acquis la nationalité française.
L'usage de cette nouvelle catégorie
a été proposé par M. Tribalat en
1989 (<< Inunigrés, étrangers, Français:
l'imbroglio statistique» in Population
et sociétés nO 241) et repris par le Haut
Conseil à l'Intégration (<< Pour un modèle
français d'intégration », premier
rapport annuel du HCI, La Documentation
Française, 1991). Toutefois cette
nouvelle catégorie ne permettant pas
de décrire les nouvelles populations
victimes de discrimination, les démographes
- partant de l' hypothèse d'une
ethnicisation croissante des rapports
sociaux - ont voulu aller plus loin et
M. Tribalat utilisa,
Duke
Impomot: Retum rhiJ futl'n imttle-dlatdy t(! opt'n ~u.r llppikanr file.
PERSONAL DATA SHEET
UNIVERSITY
!::.ad)' lkd~ion_r..:ovem~r l, 2001(Parr 1 duC' as t";!rlr.u p<a"ibk fur AJumni f./Htn'ftws)
Rt'gulllr neçl~kn-l;1I1\llry 2, 2002 (Put l poumarked br r:Hccmlxr 11 fur Ahmuü lmervKows)
MJu; t(y<Ju/ikFurm J. Plnutmd,hoINrt,.,,w JUbmit Forms 2.).'1, #,.ttJ 5 (>ftlu Duke IlhP~tù",.
dans le cadre
d'une de ses études,
deux nouveaux
critères :
celui de « l 'origine
ethnique ))
fondée sur le lieu
de naissance des
individus et de
leurs parents et
celui de « l 'appartenance
ethnique
)) définie à
partir de la langue
if How:wouldYOll <les~Î-j~~;~urs~lfr(CI!ECK ÀLL T~Ar APPLY) ,
. ON;tive,~nèripl1l&mîèa:n Inai~ri)' OAslall '
OBJ~cklAfiiçan.11ll~;'~an,',\· dHisPàiiÎc'"
OWhire '·' .i\., . . 0 Prefernot to reSp(>il~ ,
maternelle des enquêtés et de leurs parents
(2).
Dans cette lignée, les partisans de l'introduction
de telles catégories dans les
statistiques d'Etat avancent principalement
deux arguments : l'un social,
consistant à affirmer que cette démarche
permettrait d'améliorer l'analyse
scientifique du phénomène discriminatoire
; l'autre politique, présentant cette
méthode comme un moyen indispensable
pour que les pouvoirs publics
prennent conscience de l'ampleur du
phénomène et adaptent leur action en
toute connaissance de cause (3).
Mais n'est-ce pas là surestimer le pouvoir
des statistiques et s'engager dans
l'obsession du chiffrage? C'est ce que
font valoir certains opposants à cette
démarche. De même, l'utilisation de
statistiques ethniques ne risque-t -elle de
valider les stigmatisations? Selon A.
Spire (4), cela permettrait de valider
scientifiquement le principe d'un appariement
entre une série de problèmes
sociaux (chômage, délinquance .. . ) et
un groupe aux contours flous « la population
issue de l'immigration ». On
peut effectivement souligner l'ambivalence
de l'activité statistique qui reflète
la réalité tout autant qu'elle l'institue :
dans cette perspective, il est alors possible
d' affirmer qu'en nommant et en
classant, le statisticien contribue à faire
exister.
Dans le même état d'esprit, S. Bertaux
s'inquiète de la circulation des stéréotypes
que permettraient de telles catégorisations,
« d'autant plus dangereuses
qu'elles sont données comme scientifiques
» (5). M. Tripier souligne,
quant à elle, les dangers des usages politiques
de catégories ethnicisantes (6)
tandis que H. Le Bras voit dans cette
méthode « un moyen d'expression du
racisme, allant au devant des préjugés
raciaux et portant en germe le risque
d'une dérive xénophobe » ... La classification
ethnique aurait donc pour
conséquence de fournir des instruments
aux défenseurs des thèses racistes,
voire d'alimenter le racisme primaire
en diffusant et en légitimant des schémas
d'analyse porteurs d'idées racistes.
Face aux arguments avancés par les
partisans et les détracteurs de
l'ethnicisation des statistiques, on se
retrouve confronté au dilemme suivant
: «est-il préférable de défendre
une indivisibilisation des divisions ethniques
dans l'appareil d'observation, au
risque de laisser prospérer l'occultation
des pratiques discriminatoires, ou bien
de construire des catégories qui, par
leur seule existence, peuvent éventuellement
renforcer une désignation
stigmatisante des populations? » (7).
La question reste aujourd'hui encore
largement ouverte, et M. Tripier conclurait
certainement ce débat en affirmant
que« les impératifs de la recherche
ne sont pas ceux de la statistique
publique» et que l'on peut donc, « en
séparant les genres, s'interdire de collecter
des données ethniques dans le
recensement et soutenir la liberté de la
recherche scientifique pour laquelle rien
ne doit être tabou». Si l'on retient cette
solution médiane, il faudra néanmoins
veiller à la protection des données ainsi
recueillies, en prévoyant soit un encadrement
juridique soit la destruction
des fichiers d'enquête après
utilisation. •
(1) Les catégories ethniques dans le recensement
britannique de 1991 sont:« White ;
Black-Carribean ; Black-Africain ; BlackOther
; lndian ; Pakistani ; Bangladeshi ;
Chinese ; Anyother ethnie grOUP»
(2) « Faire France. Une enquête sur les immigrés
et leurs enfants », La Découverte,
1995
(3) M. Tribalat « A propos de catégories
ethniques. Réponse à M. Tripier », in Hommes
et Migrations nO 1221 , 1999
(4) « Ambiguïtés d'une mesure des origines
», in Plein Droit n041/42, avril 1999
(5) « Contre la circulation des stéréotypes
», in Plein Droit n041/42, avril 1999
(6) « De l'usage des statistiques ethniques
», Hommes et Migrations nO 1219,
1999
(7) P. Simon « Vers des statistiques ethniques
», in Plein Droit nO 41 /42, avril 1999
Mentions
figurant
sur lafiche
d'inscription
à
l'Université
Duke en
Caroline du
Nord
(Etats-Unis)
Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002 37
Cultivateur
haïtien
CANCER DES TROPIQUES
A propos de l'universalité
du racisme et de l'antiracisme
Si les souffrances subies par un peuple le guérissaient à jamais de la
xénophobie, elle n'existerait plus depuis longtemps. Malheureusement, le
racisme est universel. Et la lutte aussi.
Chérifa Benabdessadok
UNE chaîne de télévision qui appelle
au « nettoyage ethnique ».
Une famille lynchée par une centaine
de personnes fanatisées, la maison
saccagée, leurs meubles détruits.
Des mots vulgaires et racistes : « vermine
», « couillons », « incapables »,
« racaille » et pour tout dire « indésirables
» ; « ils ne paient pas leur loyer,
ils font caca dans du papier », « ils
vont se coucher à l 'hôpital sur le
compte du contribuable », « ilfautexpulser
la racaille, garder les bons et
empêcher aux autres d 'importer leur
culture, d 'imposer leurs lois, les autres
sont à expulser ; à partir du moment
où un peuple envahit un pays, c 'est tout
à fait normal que la population de ce
pays se révolte ». L'homme qui profère
ces propos racistes est noir de peau,
il s'appelle Ibo Simon et exerce la profession
de journaliste à Pointe-à-Pitre ;
la violence est pratiquée par des Guadeloupéens
sur des Haïtiens considérés
comme des envahisseurs. Lorsque
l'information parvient au Mrap, on est
quelque peu sidéré. Il y a comme l'apparence
d'un paradoxe.
Ibo Simon, par ailleurs conseiller régional,
a sévi durant plusieurs années
sur l'antenne de la chaîne de télévision
privée Canal 10. Les autorités, y compris
le CSA, n'ont pas réagi et la plainte
déposée en avril 97 par une militante
féministe, George Tarer, n'a jamais
abouti. Cette fois-ci, effrayées par un
discours toujours plus xénophobe et
des violences physiques graves, associations
et personnalités regroupées
dans un collectif « Appel contre la barbarie
» se mobilisent. L'affaire est portée
devant la justice avec le soutien actif
du Gisti, de la LDH et du Mrap ..
Le 15 février 2002, ce journaliste qui
affirme que, comparé à lui, Le Pen « est
un petit écolier en cours préparatoire
», est condamné à quatre mois de
prison avec sursis, 10 000 euros
d'amende ainsi que deux ans de privation
des droits civiques et civils. Le gérant
de la chaîne, Michel Rodriguez,
écope de quatre mois de prison avec
sursis et de 20 000 euros d'amende.
Au moment où nous mettons ce numéro
sous presse, l'affaire eGt pendante
devant la cour d'appel. M. Ibo anime
toujours son émission mais en version
soft ; les sanctions étant suspendues au
verdict final, il siège encore en tant
qu'élu.
Le paradoxe n 'est qu'apparent. Ici
comme ailleurs les comportements racistes
sont exercés, le plus souvent, par
ceux qui sont (ou croient être) puissants,
sur des plus faibles, des plus démunis,
des moins nombreux. Il s' alimente
aussi d'une mémoire
« communautaire» vécue comme plus
« Les souffrances du passé
ne sont pas un laissez-passer»
Sara Alexander
légitime, plus héroïque, plus ancienne,
plus « pure », plus « révolutionnaire »,
ou de la revendication d ' être les
« vrais» habitants de tel territoire. Ainsi,
comme l'écrit Michel Giraud,
« D'un côté, les Guadeloupéens, les
Guyanais ou les Martiniquais qui sont
discriminés en France métropolitaine
le sont en dépit du fait qu'ils ont, de
longue date, le statut de citoyens français.
Et, de l 'autre, les Antillais et les
Guyanais qui apportent leur concours
à la marginalisation des immigrants
caribéens venus aux Antilles ou en
Guyane françaises pour tenter d y gagner
leur vie ont en commun avec
ceux-ci d 'appartenir à des peuples qui
ont connu les mêmes malheurs d 'histoires
coloniales globalement semblables
et qui sont, culturellement au
moins, des cousins. » (1)
Il n'y a pas de paradoxe. L'histoire de
l'humanité enseigne que l'on peut avoir
eu des parents ou des grands-parents
ou des ancêtres discriminés, colonisés,
réduits en esclavage, exterminés et céder
soi-même à la haine, à la xénophobie
et au racisme. Le fait est là, têtu
mais terriblement humain, les exactions
vécues par un peuple n'ont jamais été
un anti-dote à la bêtise, aux visions à
courte-vue, aux conservatismes les plus
stériles. Mon amie israélienne, Sara
Alexander, écrivait, il y a plusieurs années,
dans un livre de poésie : « Les
souffrances du passé ne sont pas un
laissez-passer » (2).
Le racisme comme l 'antiracisme sont
universels. Exciper de sa propre souffrance
(ou de celle des « siens ») pour
justifier une injure ou une violence raciste
ne relève peut -être pas de la même
motivation que celles prônées par les
tenants de « l'inégalité des races ».
Mais cela ne change rien au fait luimême
ni à l'atteinte à la dignité de
l'Autre. Quant à Monsieur Ibo, il est
tout sauf un journaliste qui, selon notre
charte déontologique, doit « tenir
le scrupule et le souci de lajustice pour
des règles premières » .•
(1) « Racisme colonial, réaction identitaire
et égalité citoyenne : les leçons des expériences
migratoires antillaises et guyanaises
» in Hommes et Migrations n° 1237,
mai-juin 2002
(2) « L' urgence d' aimer », L'Harmattan,
1988
38 Différences nO 24 11242 Juin-Juillet 2002
L'ÉDUCATION AU NON-RACISME
Il était une fois
un « jeu de loi »
Le jeu de loi, réalisé par le Mrap, est un bon support pour jouer
à apprendre avec les élèves. Récit du directeur de l'école élémentaire
Jenner dans le 13e arrondissement de Paris.
Olivier Morteveille
Depuis plusieurs années,
mon école participe à des
actions d'éducation contre
le racisme, dans le cadre des
Semaines nationales en mars.
L' école Jenner (Paris 13e
) scolarise
des élèves du CE2 au CM2.
A cet âge, les enfants sont déjà
sensibilisés à la différence. Cependant,
il est de la responsabilité
de l' école d'orienter cette
sensibilisation. Il est des valeurs
que les citoyens doivent défendre.
La participation des classes
à des actions d'éducation contre
le racisme est l'occasion de rappeler
que ces valeurs n'existent
que parce qu'elles sont - et ont
été - défendues sans relâche. Les
lois antiracistes sont de celles-là.
A ce titre, l' école publique, comme
école de la République, est
en première ligne. L'école primaire
doit promouvoir et développer
l'antiracisme, le respect
des autres et de leurs différences.
L' ouverture sur le monde,
la connaissance des autres, sont
les premiers remparts contre le
racisme. L'actualité du mois
d'avril nous a montré ce à quoi
pouvait aboutir une banalisation
du racisme dans la vie quotidienne.
Les enseignants ont un rôle
actif dans le domaine de la lutte
contre ces idées, par les valeurs
qu'ils transmettent dans le cadre
de l'éducation à la citoyenneté,
et par le modèle qu' ils représentent
auprès des jeunes.
A cet égard, nous avons utilisé,
comme outil, le Jeu de Loi mis
à notre disposition par le Mrap.
Ce jeu permet d'aborder les différents
aspects que peut prendre
le racisme. Quatre équipes sont
constituées au niveau de la classe
(les bleus, les rouges, les jaunes,
les verts) . Un très grand
damier (25 m2
) est installé dans
le préau. A tour de rôle, les équipes
lancent le dé et avancent un
pion sur une des dalles qu' ils retournent.
Les dalles-infractions
présentent une situation de discrimination.
L'équipe qui joue
n 'est pas forcément celle qui subit
cette discrimination. Mais
dans le cours du jeu, chaque
équipe sera l'objet de discriminations
(comme par exemple
« Les bleus n'ont plus le droit
d 'aller à l 'école »). Chaque dalle
retournée est l'occasion d'une
réaction de la classe, d'une discussion
entre les élèves, d'une
explication éventuelle.
Travail pédagogique
en amont
Le rôle du maître est de permettre
cet échange et de faire prendre
conscience des délits racistes.
D'autres dalles rappellent les
différents articles de la loi de
1972.
Toujours disponibles
Au siège national du Mrap :
• Le poster de la loi française contre le racisme
• Une carte postale sur le thème de la discrimination
• la plaquette de présentation de la campagne
contre les discriminations
• Unecassettevidéo:« Discriminations : ouvrons les yeux ))
Au Mrap de Rouen:
• Un CD-Rom destiné aux jeunes à partir de 12 ans.
Tél: 02 35 9856 25. Email: mrap.76@wanadoo.fr
« La participation des classes
à des actions d'éducation contre le racisme
est l'occasion de rappeler
que ces valeurs n'existent
que parce qu'elles sont - et ont étédéfendues
sans relâche. »
Un important travail pédagogique
est mené en amont pour apporter
aux élèves les connaissances
indispensables à cette
activité : éléments de la loi, sensibilisation
à la lutte contre le racisme,
lexique (discrimination,
haine, témoignage, infraction,
nationalité, jugement, verdict).
L'objectif est bien de faire réfléchir
les élèves à des situations
qu' ils ont peut-être déjà rencontrées,
et de leur apporter des
connaissances dans différents
domaines.
Il s'agit de leur donner les réponses
et les attitudes possibles s' ils
sont confrontés à de telles situations,
comme témoins ou comme
victimes. L'école doit clairement
affirmer ce que sont les
délits racistes, et dénoncer le racisme
au quotidien. Cette éducation
contre le racisme est une
des composantes de l'éducation
à la citoyenneté, dans laquelle
l'école a une place prépondérante
à tenir. C'est par l'écoute et
la meilleure connaissance des
autres qu'on parvient au respect
mutuel. A ce titre, les débats et
conseils d' élèves qui peuvent
être organisés dans les écoles,
doivent contribuer, par une pratique
active de la démocratie, à
promouvoir les valeurs qui sont
les nôtres. Il ne s 'agit pas de
marteler: « On ne doit pas être
raciste ! », mais plutôt, par notre
attitude quotidienne, de montrer
qu'on est antiraciste et qu'on
sait dénoncer systématiquement
toute atteinte aux lois antiracistes.
C'est à partir de là que les actions
éducatives menées auprès
des élèves prendront tout leur
sens .•
Différences nO 241/242 Juin-Juillet 2002 39
Des outils
contre les discriminations racistes
A 1-- ~ .' '
TOUS DIFFÉRENTS
nous sommes luus
cie diwfs milieux culbnls
... Un guide juridique
... Exposition
« Racisme: du
préjugé à la
discrimination JJ
\~nJt jUllIlIUU pour
dtmlner lU toeur dH
mk .. is_ d. K~ri.y~,
des IogIqllei dt ri,uoWnlK't
d dt- .. ~ri&.IIGL
Dim~iloll PS)dlologiqR.
'1"G1 plills bislorlqllts,
n~r'ft pou l'ldk,,.:
rkhtmtll' ko.ognph~.
un p.rcoln proposi il 10115
publici' plrtir dt" 4' .
{( Victime ou témoin de racisme: comment agir? JJ
PrH.c~ pu Arnilld Lyon-Caen. avocat il. Cour de CUII'ion, Cd 00I"1I&e doil pe.meure .... p."ic .. l~rs
de ..... u tonnlÎlre ~lIrs droits rI d'm,actr 1ft prodd .. es """'quates potIr obtenir ripantion.
lAs lIombrelu conwib pn!iqua tn ronl 1111 outil mili'l .. t indÎsp"J.JIbW.\lI w-kola qui auu...,.t
da pe.",aMllces d'lfCHil el de JOulie.! IUprU dn ~iclimes de racis_ d de discrimi .. ,ion •
... Un dépliant à destination des jeunes
cc Brisons le silence JI
S'M.esllnl lu •• dolentnlS un ""IiI .u,pliant informatif (format 7 s II) pour fai~ le point lur le racisme
et les distriminations. Un ai~mtmoi~ pour le fitor~n ~n hrrbr : ~ comrm'nt a,ir or _ Inros pratiqutS.
A ,Iiu(r daru toutes les poches.
~ Un nouveau site Internet
www,discfiminotions-focisfes,ofg
Cr~ dus le nd~ de la campacne oc Discriminations: o .... ronsles yetUI _, ce lit~ 1 U. triple obj«cif:
.. rormer le ,rand publit lur ln moyens de luue; fournir aln Iteurill ... u de victi-. ou ttfnoins
les tltmenu nknsail'(S i l'introduction d'uR( h(tlludle p",ddu~ jttdi(iai~ (m~ de plaiat6,
d'Iltettation de timoins ... ) et enfin cuider les victimes ,'ers des stnoClul'(S d'ltcl'fil compH(tIta (lute des
twnnuenca d'accueil du Mrap, MaisoIU de la JIISlîu et du Droit ... ). CybtnniJnants, i ,'01 cla"""rs !
... Des notes juridiques
Qut:11es sonlles prtro,ativa de l'inSp«lion du travail ni mat~1'( d( diurimination i l'emploi! U. huillier
de justice peut-il ~rustr de participer i un tatin,! Qui tOntacttr lorsqU ' UR( perlonR( at victime iW
harcèlement moral au travail? Comrm'nt prouver un comportement raciste? Commeftt tnla,tr
toncrèttm(lt une procMul'( pinale, civile ou prud'homale? Afin de ",pood~ i Ctl interro,ationl et i bien
d'autm tnrOI'(, plusieurs notes juridiqueslont tlaborm pour aiiWr "", militants dansl'accompa'R(mrat de
vittima ou ttnloins de dinrimination, racistn.
) 01 53 38 99 99
</div>{{Notes de bas de page}}

==Catégories==
[[Catégorie:2002]]
[[Catégorie:Différences]]