Dossiers thématiques - Le droit de vote des immigrés

De Archives du MRAP.

N.B. Les numéros de page indiqués renvoient à la pagination du document numérisé au format pdf et non au document papier.

Sommaire

Les premières reflexions

En 1984 le MRAP organise les "assises vivre ensemble nos différences", à cette occasion est débattue la question de droit de vote des immigrés
Est-ce qu'une des grandes avancées ne pourrait pas être la reconnaissance de la différence entre un étranger, natif d'un autre pays, et l'immigré, quelqu'un qui est autre, qui a choisi de travailler, de s'installer durablement, d'acquitter ses devoirs (impôts, etc...) dans le pays?
L'immigré est « installé dedans ». Il est de l'intérieur et a donc un futur commun avec les Français. Il est également intéressant de faire la distinction entre citoyenneté et nationalité. Le citoyen vit dans la cité. Il a des droits et des devoirs.
Les immigrés sont donc des citoyens au sens profond du terme, puisqu'installés dans la cité.
Le droit français ne fait pas cette distinction mais le droit international le fait: «Il faut peut-être en passer par là pour clarifier les problèmes ».
Créer les conditions du droit de vote peut permettre de l'exercer à l'avenir.

Un numéro spécial de Différences rend compte de cet événement: (voir le document)
En juin 1984 le bureau national du MRAP rend public un document de reflexion sur les doits civiques des immigrés, texte publié dans Droit et Liberté:
(Il s'agit)... d'envisager comment, dans un contexte historique donné, faire évoluer les mentalités des populations concernées, pour qu'elles trouvent non seulement les moyens de cohabiter dans une même cité, mais aussi de découvrir qu'elles constituent ensemble une société pluri-ethnique et pluri-culturelle et de mettre en place, ensemble, un dispositif institutionnel permettant aux immigrés d'exercer à part entière leurs droits civiques.

Dans le cadre de la préparation de l'assemblée générale du MRAP d'octobre 1984, Droit et Liberté publie un rapport de Albert Levy sur les données actuelles de la lutte contre le racisme dans lequel l'accession des immigrés aux droits civiques est évoquée.

En février 1985 dans le cadre de la préparation du congrès de 1985, sont publiés dans Droit et Liberté les "thèmes de réflexion soumis à tous les adhérents" dont le thème "nationalité et citoyenneté":

  • Droit et Liberté n°436 (p11 et suivantes) - février 1985 (voir le document)

Un texte paru dans Droit et Liberté de mars 1985 approfondit la réflexion:
"Ce travail, de plus ou moins longue haleine, devra être mené en collaboration étroite avec les immigrés, premiers (mais non seuls) intéressés. Mais il doit être précédé et conforté par l'adoption de positions de principe clairement exprimées et fondées sur la reconnaissance pleine et entière de l'égalité des droits, comme des devoirs et des charges de tous ceux qui construisent ensemble une société, sans discrimination provenant de leurs origines ethniques."

Les orientations retenues par le congrès sont présentées dans le compte rendu :

  • Droit et Liberté n°440_441 (p11 et 12) - juin juillet 1985 (voir le document)

La position du congrès est explicitée dans Droit et Liberté de février 1986:
Le Congrès a décidé d'engager sur cette base une campagne de sensibilisation et d'explication auprès de l'opinion publique et a, en même temps, demandé aux commissions concernées d'étudier les solutions juridiques permettant de mettre en place un "nouveau droit de citoyenneté adapté à la nouvelle configuration de la société française".
Les termes choisis ne sont pas anodins: "nouvelle configuration de la société française" et "nouvelle citoyenneté" impliquent clairement que les immigrés font partie de la société française et que la citoyenneté qui doit leur être reconnue découle de cette participation à la vie de la société, et non pas de la naissance; cette formulation postule, comme les travaux préparatoires au Congrès l'avaient souligné, une distinction, absente du Droit français, entre nationalité et citoyenneté.

Des argumentaires de la période 1985 90; (voir le document)
Le compte rendu du congrès de 1987 revient à plusieurs reprises sur ce qui est devenu une revendication du MRAP:

Toujours en 1987, c'est Différences qui dans son numéro "les nouveaux citoyens" présente les initiatives prises par certaines villes, en particulier Amiens:

En janvier 1989, Différences publie un dossier argumentaire "vote et citoyenneté":
Le droit de vote des immigrés découle des principes fondamentaux de la République. La démocratie reconnaît à tous les habitants majeurs d'une « cité », égaux en droits, la possibilité de participer aux décisions qui concernent la collectivité où ils vivent. Les immigrés ne sont pas des étrangers de passage. Ils résident depuis un certain temps dans le pays et entendent y rester. Ils ont contribué, de façon décisive, au développement de la France, ils paient des impôts et des cotisations sociales, ils contribuent au progrès démographique français. Mais jusqu'à présent ils ne participent pas à la prise de décisions qui les concernent comme les autres.
Cet état de fait est contraire à la devise de la République. Les immigrés doivent pouvoir, après un certain temps de présence en France, être électeurs et éligibles dans les élections locales (municipales, départementales et régionales). Ils doivent pouvoir jouir des droits civiques, en même temps qu'ils assument leurs devoirs de citoyens, s'ils le désirent, sans être obligés de rompre les liens avec leur pays d'origine.

En 1989 toujours le numéro spécial bicentenaire de Différences publie des articles sur la citoyenneté (p14), la dimension locale (p17), l'égalité des droits (p21):

Le mois suivant, Différences rend compte de la décision du Parlement européen d'ouvrir le droit de vote aux seuls immigrés issus de la Communauté européenne:

Le numéro 90 de Différences, consacré à l'Europe dans tous ses états publie un article: citoyenneté, l'occasion:

J'y suis, j'y vote

En décembre 1989 le MRAP organise des "Assises pour l'égalité", le compte rendu en est donné en janvier 1990 avec entre autres un article relayant la campagne : j'y suis, j'y vote soutenue par 180 organisations:

Le dépliant de la campagne:(voir le document)
En décembre 1990, Différences fait le point sur cette campagne:

Le compte rendu du congrès de 1992 réaffirme la position du MRAP en faveur du droit de vote des immigrés:
Il est urgent de nous mobiliser pour mettre un terme aux bavures institutionnelles et notamment imposer le droit à une justice égale, le droit au séjour, à vivre en famille pour tous, faire disparaitre les situations d'infra-droit porteuses de discriminations, par l'accès à tous les immigrés résidant en France aux droits civiques, et notamment le droit de vote, car il ne peut y avoir d'égalité sans égalité des droits.
L'intégration n'a de sens que si elle intègre dans nos lois les droits économiques, sociaux, culturels, cultuels et civiques pour tous.

En 1994 Différences se fait l'écho de la publication d'un ouvrage: "les étrangers dans la cité" et en reproduit un passage sur le vote des immigrés aux pays-bas:

La campagne : "même sol, même droits, même voix"

En 1998 le MRAP et la Fédération nationale Léo Lagrange élaborent un texte dans le cadre du lancement d'une campagne : "même sol: même droit, même voix":
"L'égalité des droits de tous les citoyens, français ou étrangers, reste la base du développement et de la consolidation de la démocratie."

Différences n°207 de mai 99 relaie la pétition pour le droit de vote des étrangers de la campagne "même sol: même droit, même voix":

Le collectif "même sol, même droit, même voix" est crée le 1er décembre 1998.

Différences fait régulièrement le point sur la campagne:

Différences n°218 consacre un dossier à la campagne, avec interview de diverses personnalités. Une manifestation sur le thème: "Pour une citoyenneté de résidence" est en préparation pour le 27 mai 2000:
"Tout homme est porteur de droits qui ne se marchandent pas. La démocratie locale ne saurait souffrir d'une« distinction» mutilante entre Français et étrangers"

Les comités locaux se mobiisent:

La campagne se donne un objectif de 100 000 signatures:
"En dépit de son activité, déployée depuis décembre 1998, le Collectif Même sol, mêmes droits, même voix déplore de n'avoir pu obtenir le droit de vote aux élections locales de 2001 pour les étrangers non ...communautaires.
56 % des personnes interrogées sur le droit de vote des étrangers aux élections locales y sont favorables, et parmi elles 77 % des jeunes.
Partageant déjà les mêmes lieux de travail, d'étude et de loisir, cette façon d'écarter et de catégoriser un nombre parfois important de leurs voisins et proches des décisions qui les concernent, est jugée par ces jeunes peu dignes de leurs aspirations à l'équité, à une égale dignité pour tous"

Le secteur Education du MRAP en partenariat avec la Fédération Léo Lagrange réalise une exposition "Citoyenneté et égalité des droits":

A l'occasion des élections municipales de 2001, un questionnaire est soumis aux élus:

Les dossiers de presse de la campagne "même sol, même droits, même voix"

Les 3 collectifs

Les collectifs engagés sur le thème des droits citoyens décident d'unir leurs efforts:
"Lors d'une conférence tenue le 4 mars dernier, les trois collectifs - « Même sol, mêmes droits, même voix », « Un(e) résident(e),une voix », « Pour une véritable citoyenneté européenne» engagés pour le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, ont décidé d'unir leurs efforts afin de poursuivre ensemble la campagne."

Les votations citoyennes

Votation 2001: (voir le document)
En 2002 est constitué le collectif pour une votation citoyenne, en 2003 le comité local du MRAP de Marignane organise une votation:

En 2006, Différences présente le bilan de la votation citoyenne de 2005 et mobilise pour celle de 2006

En 2006 le MRAP organise le colloque "Identités; communautés, citoyenneté":

En 2007, Différences rend compte de la 3ème votation citoyenne:

Le numéro suivant revient sur cette votation dans le rapport sur l'assemblée générale (p10) et sur la citoyenneté de résidence (p13). On y trouve aussi la synthèse des réponses des candidats à l'élection présidentielles aux questions du MRAP (p3):

Outils personnels