Différences n°237 - février 2002

De Archives du MRAP.

Sommaire

Sommaire du numéro

n°237 de février 2002

  • Mouvement: Le procès Aussaresses, un enjeu de vérité et de justice par P. Mairat
  • Antisémitisme et antisionisme, extraits de la conférence d'Alain Gresh présentés par Serge Goldberg
  • Pétition: pour le droit des migrants à vivre en famille {immmigration]
  • Déclaration du conseil national du MRAP sur l'antisémitisme
  • Marseille communique
  • Dossier: double peine, trop de peine [législation]
    • Voyage au pays de la double peine par C. Benabdessadok
    • Entretien avec Bernard Bolze, coordinateur de la campagne recueilli par C. Benabdessadok
    • L'appel contre le banissement
    • Capitales de la douleur par C. Benabdessadok et Emmanuelle Rigaud
    • Des élus témoignent pour Jamel
    • Une vraie fausse protection par Séverine Pierrot
    • Trois ans avec les « double peine » de Lyon dossier de presse de Bertrand Tavernier
    • Ahmed Khenniche parrain de Moncef
  • Chérif Khasnadar directeur de la Maison des Cultures du Monde

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Texte brut du numéro

Mouvement contre le racrsme et pour l'amitié entre les peuples Février 2002 - N° 237 U LE PEINE, TROP DE PEI E • Présentation de la Campagne « Une peine. Point barre». Entretien avec Bernard Bolze p. 6 • T ém 0 ignage de la soeur d'un « double peine)) p. 7 • Des catégories prétendument protégées p.9 • Bertrand Tavernier, à propos de son film ~~ Histoires de vies brisées)) p. 10 • Parrain de gréviste de la faim p. 10 Lire aussi dans ce numéro: '. Le procès Aussaresses p.2 • Conférence d'Alain Gresh p.3 • P é t i t ion européenne pour le droit des migrants à vivre en famille p.4 • Antisémitisme: Déclaration du Conseil national du Mrap p. 5 • En exclusivité un texte de Chérif Khaznadar, directeur de la Maison des cultures du monde p. 11 Mouvement Le procès Aussaresses : un enjeu de vérité et de justice La dix-septième chambre correctionnelle de Paris a condamné Paul Aussaresses pour apologie de crimes de guerre dans un jugement remarquablement motivé. Pierre Mairat revient sur ce procès. Il propose ici une mise en perspective historique avantde passer à l'analyse des aspects juridiques dans notre prochaine livraison. PAUL Aussaresses a été déclaré, en qualité de complice, coupable du délit d'apologie de crimes de guerre et en répression, condamné à payer une amende de 7 500 euros. D'aucuns pourraient considérer que ce procès et cette condamnation sont bien décevants au regard non seulement de la nature des poursuites dont il a fait l'objet mais aussi du quantum de la condamnation pour des crimes qu'il a lui même reconnu avoir commis. Ce serait méconnaître, à plus d'un titre, les enjeux d'un tel procès. Nul doute que depuis bien longtemps, plus personne n'ignore les crimes barbares perpétrés au nom de l'Etat français durant ce que, depuis octobre 1999, il est désormais convenu d'appeler : la guerre d'Algérie. Henri Alleg, Pierre Yidal-Naquet et bien d'autres, ont depuis toujours inlassablement dénoncé les tortures et les exécutions sommaires perpétrées par les militaires auxquels il avait été octroyé des pouvoirs spéciaux. Il n'est plus à démontrer que les pouvoirs politiques de l'époque sous la Iye République avec Guy Mollet, Bourges-Maunory, Félix Gaillard, comme sous la ye avec De Gaulle et Michel Debré avaient encouragé ces pratiques. Malgré cela, la parution du livre « Services spéciaux Algérie 1955-1957» de Paul Aussaresses, a occasionné à plusieurs égards un traumatisme considérable. La présentation apologétique qu'il a faite et l'insupportable justification qu'il a donnée des actes inhumains, barbares, commis non seulement à l'encontre de celles et ceux qui combattaient pour une Algérie indépendante, mais aussi de celles et ceux, enfants, femmes et hommes qui avaient le seul tort d'être nés « Français musulmans d'Algérie» ont contribué à soulever le tollé d'indignations et de protestations qui s'est fait jour à la parution de ce livre. Pour autant, ce livre a eu un effet majeur que son auteur a été bien loin d'imaginer

révéler l'immense déficit de justice qui

entoure la période de décolonisation de l' Algérie et les conflits de mémoire qui en résultent et plus généralement la nécessité impérieuse d'avoir, - à l'instar de la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans la persécution des Juifs - « cette lucidité, ce courage de l'intelligence» et reconnaître la responsabilité de l'Etat français dans la commission massive de crimes contre l'Humanité durant la période de la colonisation de l'Algérie et plus particulièrement durant les huit dernières années précédant son indépendance. C'est au prétexte que le dey d'Alger, le 29 avril 1927 , a soufileté avec son éventail Pierre Deval, Consul général de France, parce que ce dernier tentait d'obtenir un moratoire pour le règlement d'une créance céréalière que plus de trois ans après, Charles X envoya une expédition qui avait en fait pour seul but, non « de réparer l'honneur de la France», mais de renforcer le pouvoir politique de l'époque. Bourmont, ministre de la Guerre, commanda l'expédition et débarqua le 29 juin 1830 à Sidi-Ferruch et le 5 juillet 1830 à Alger. Cette conquête s'est immédiatement traduite par le pillage de toutes les richesses de la population algéroise et la mort de nombreuses victimes. Sous le prétexte de pacifier et de civiliser « une puissance barbare», la France trahissait les valeurs d'humanité, de justice, de liberté dont elle prétendait être la mère patrie. Ainsi, les 132 années de colonisation furent marquées par des pratiques, des comportements racistes et discriminatoires institutionnalisés. En plus des tortures, meurtres, enfumages qui auront coûté la vie à de nombreux Algériens, la France avait organisé un régime discriminatoire faisant de la population « arabo-musulmane» des sous-citoyens, des sous-hommes avec le cortège d'injustices que l'on peut aisément imaginer, véritable terreau sur lequel ont germé les aspirations légitimes de liberté, d'égalité et d'indépendance. Les droits économiques et sociaux étaient différents selon que l'on était arabe ou européen

les allocations familiales étaient inégalement

distribuées. La population algérienne était exclue de tous les postes de la fonction « Le Mrap, qui a déposé plusieurs plaintes pour crimes contre l'humanité, espère que la Cour de Cassation, en déclarant recevables ces actions, permettra à toutes les victimes que justice puisse leur être rendue, et que les auteurs de ces crimes ne puissent pas seulement être condamnés pour en faire l'apologie, mais également pour les avoir commis. »Communiqué du Mrap du 25 janvier (extrait) 2 Différences nO 237 février 2002 publique quand elle n'était pas dans les premières années de la colonisation soumise aux travaux forcés. De même, les droits civils et politiques niés purement et simplement pour les Algériens dans un premier temps, ont été octroyés dans un cadre institutionnel discriminatoire. Très longtemps sans droit d' éligibilité et de vote, « les Français musulmans d'Algérie» ont pu finalement prendre part à des élections en votant pour 60 représentants dans un Parlement qui en comptait 120, alors qu'ils constituaient les neuf dixièmes de la population. Ce rapport de 1 pour 1 0 se re- , trouve constamment dans l'esprit des représentants de la France. Ainsi, Maurice Papon, ancien IGAM (super-préfet) dans l'est algérien avait déclaré quelques jours avant le massacre du 17 octobre 1961, dans la cour d'honneur de la Préfecture : « pour un coup porté, on en rendra 10 » ! Il était admis que la vie d'un Français valait celle de dix Arabes. Du reste, le code de l'indigénat était beaucoup plus répressif que le code pénal. A délit égal, les sanctions étaient plus sévères à l'encontre des musulmans qu'à l'encontre des Français. Comment alors s'étonner des aspirations légitimes de liberté et d'indépendance revendiquée par la population algérienne ? C'est dans ce contexte que la commission massive de crimes contre l'Humanité ont été perpétrés. Ils n'avaient pas pour but, contrairement à ce que prétendent Massu, Aussaresses et autres tortionnaires, de lutter contre les attentats terroristes - au demeurant condamnables - mais de terroriser la population civile pour la couper de celles et ceux qui revendiquaient armes aux poings leur liberté. Ces crimes n'avaient d'autres fins que d'asseoir le joug colonialiste de la France, que l'Algérie reste française ! Cette histoire de France dont nous sommes bien évidemment tous comptables doit être celle que l'on doit lire dans les livres de classe. Nous devons nous opposer à la culture de l'oubli, à ce que l'on mette la justice sous le boisseau. C'est à ce prix que l'on parviendra à faire le deuil de cette période noire de notre histoire. C'est l'honneur d'une démocratie d'avoir le courage de regarder son histoire en face, de reconnaître les fautes du passé. C'est aussi défendre des valeurs de liberté et de dignité qui devraient contribuer pour beaucoup de ces jeunes bien souvent désorientés, en quête de leur identité, de leur histoire, à aider à se construire. La France durant cette période sombre du colonialisme a pris la vie de beaucoup de ces enfants, de ces femmes, de ces hommes que l'on appelaient « Français musulmans d'Algérie ». Il est plus que temps aujourd 'hui, que la France qui s' honore d'être la patrie des droits de l'Homme, leur rende leurs morts. • Pierre Mairat, président délégué Antisémitisme et antisionisme Invité par la Commission Mrap « lutte contre l'antisémitisme et le néonazisme », Alain Gresh, rédacteur chef du Monde diplomatique, a donné le 9 janvier une conférence au siège du Mrap. Le texte intégral sera prochainement disponible auprès de la Commission. Morceaux choisis par Serge Goldberg sur la base d'un enregistrement. Peut-on critiquer la politique d'Israël sans être qualifié d'antisémite ? Le conflit du Proche-Orient suscite beaucoup d'émotion en France. Et l'on peut difficilement être objectif dans ce conflit si on ne l'analyse pas comme d'autres conflits dans le monde avec les mêmes principes c'est -à -dire le droit international qui dit que depuis 1947 sur la terre de Palestine il y a deux peuples. Ils ont tous les deux le droit d'avoir un Etat. C'est ma position sur le conflit israélo-palestinien aujourd 'hui mais avec deux remarques. La première c'est qu'il 'y a un peuple qui a un Etat et l'autre non et cela depuis plus de cinquante ans. Non seulement l'autre peuple n'en a pas mais il vit une occupation qui dure depuis 35 ans pour ce qui concerne la Cisjordanie et Gaza. C'est-à-dire que les deux-tiers de la population n'ont connu que l'occupation étrangère, avec toutes ses conséquences. La deuxième c'est que cette présence de deux peuples sur la terre de Palestine s'est accompagnée d'une injustice: l'expulsion des Palestiniens. Cela ne veut pas dire que tous les Palestiniens qui sont partis ont été expulsés. Certains sont partis volontairement, les autres sont partis parce qu'ils avaient peur, d'autres encore sont partis, on le sait aujourd'hui par les archives israéliennes, parce qu'ils ont été pris manu militari par les Israéliens, mis dans des camions et expulsés. Ce qui me choque, quand on parle de ce conflit, c'est que certains affirment accepter le droit international, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes mais quand ils parlent du conflit israélo-palestinien ces principes ne s'appliquent plus. Sionisme, antisionisme Sur le sionisme, nous avons affaire des deux côtés à une espèce de débat théologique. Les uns identifiant toute critique du sionisme à de l'antisémitisme camouflé, et les autres faisant du sionisme une forme de nazisme contemporain, ce qui me semble aussi absurde. Le mouvement sioniste est né à la fin du 1ge siècle en Europe de l'Est même si son fondateur, Théodore Hertz, était Juif autrichien. Il est né dans le cadre du mouvement général de la renaissance des nationalités est -européennes pour leur indépendance. Mais ce mouvement naît aussi face à l'émergence de l'antisémitisme à la fin du 1ge siècle, période où triomphe la théorie des races aVec pour un certain nombre de gens, l'idée d'une confrontation entre la « race sémite» et la« race aryenne». C'est important de rappeler qu'à la naissance de l'antisémitisme il y a ces théories de la hiérarchie des races. Naît donc le mouvement sioniste comme une réaction à l'antisémitisme et comme un élément de renaissance nationale des Juifs : les Juifs sont une nation, c'est-à-dire un peuple avec un Etat et un territoire. Je ne veux pas débattre ici des mérites, ou non, de ce mouvement. Ce qui est important de dire, c'est qu'il n'a été qu'une des options choisies par la communauté juive dans le monde. Et qu'elle a été, jusqu'en 1948, une option largement minoritaire. Face à l'immigration massive aux EtatsUnis, l'assimilation, l'intégration politique est défendue par le Bund, parti ouvrier juif d'Europe de l'Est. Il y a eu d'autres options. Le sionisme a les qualités et les défauts de n'importe quel mouvement nationaliste. Mais le triomphe du sionisme comme projet politique ne pouvait, dans la réalité, que signifier l'expulsion des Palestiniens et la colonisation. Ceci étant, c'est maintenant une réalité. Il y a cinq millions d'Israéliens Juifs, il ont le droit à l'existence. En même temps, je ne vois pas pourquoi il faudrait accepter le mouvement qui a abouti à cela. Et encore moins, demander aux Palestiniens d'accepter la légitimité du mouvement sioniste. Je rappelle qu'en 1993 l'OLP reconnaissait le droit d'Israël à vivre en paix et en sécurité. Il y a deux peuples, il y aura deux Etats. Il n'y a pas d'autre solution. Combattre l'antisémitisme C'est évident que l'antisémitisme a été l'une des formes les plus ignobles du racisme et que dans le siècle qui vient de s'achever, le génocide des Juifs est indéniablement le pire crime commis contre l'Humanité. Mais la mémoire de ce génocide n'appartient à personne, je suis concerné par le génocide des Juifs comme je suis concerné par les autres génocides. Il n'y a pas de compromis possible avec des thèses qui, soit remettent en cause la réalité du génocide - le négationnisme - soit l'instrumentalisent comme le gouvernement israélien qui fait de toute critique d'Israël, une remise en cause du génocide. Ceci étant, l'antisémitisme existe dans le monde arabe, et il est en progression ces derniers temps. C'est une réalité qu'il faut combattre. Cela existe aussi en Palestine, même si,je crois A LAIN GRESH Israël, Palestine VÉRITÉS SUR UN CONFLIT Fayard Edité chez Fayard Recension dans notre prochain numéro que l'Autorité palestinienne, et sûrement pendant la période 93 -2000, a fait beaucoup d' efforts pour casser ce schéma. On pourrait revenir sur l'affaire des manuels scolaires mais qui est allé là-bas a pu constater qu'il n'y a pas besoin de manuel scolaire pour instiller la haine aux jeunes enfants. Sur l'antisémitisme en France, je voudrais d'abord faire référence aux propos de l'ambassadeur d'Israël qui a affirmé que les Juifs étaient de mieux en mieux intégrés en France, en dépit d'une augmentation récente des actes antisémites, corrigeant l'impression donnée par d'autres responsables israéliens qui qualifiaient la France de « pire pays antisémite d'Occident». Comme vous le savez, les chiffres du ministère de l'Intérieur sont différents de ceux avancés par la presse. Ils montrent plutôt un recul des incidents antisémites. Cela ne veut pas dire qu'il faut les relativiser mais en même temps jamais en Occident notamment les grandes communautés juives, en Grande-Bretagne, en France et aux Etats-Unis n'ont été aussi bien intégrées, avec une réussite culturelle, sociale aussi importante et aussi acceptée. Alors, qu'est-ce qu'il y a de nouveau aujourd'hui? Un vrai sentiment d'inquiétude, en partie manipulée mais en partie seulement. Elle est aussi bien réelle. Le développement du communautarisme en France dépasse complètement le conflit israélo-palestinien, c'est le cas quand on voit de jeunes Beurs s' identifier aux Palestiniens ... La responsabilité principale c'est la démission totale des partis politiques et des institutions. Après le début de l'Intifada, il y a eu des tensions ... On a fait appel aux dirigeants des communautés religieuses pour calmer les Musulmans, les Chrétiens, les Juifs, etc. Mais on n'a pas eu un discours politique qui donne un sens à ce conflit lequel n'est pas un conflit entre Juifs et Palestiniens ou entre Juifs, Chrétiens et Musulmans. C'est un conflit politique. Comprendre le sens de ce conflit, c'est justement permettre que les identifications de type religieux ou communautaire soient combattues. C'est, à mon avis, la meilleure forme pour combattre toutes les formes de racisme et d'antisémitisme. • Différences nO 237 février 2002 3 Mouvement Vivre en famille LA COORDINATION Européenne dont le Mrap fait partie depuis le début, a été créée à Bruxelles à partir d'une assemblée constitutive de novembre 1993. Dans le même mouvement, des coordinations nationales se sont mises en place dans quelques pays de l'Union européenne. La coordination française regroupe une quarantaine d' organisations au plan national .. La participation dès le début d'organisations familiales comme l'Unaf, pas particulièrement mobilisées au départ pour les droits des immigrés, est à souligner. Actuellement, en même temps qu'une mobilisation nécessaire dans le contexte préélectoral au plan national, la coordination française participe de façon active à la campagne de pétition (lire ci -dessous) lancée par la coordination européenne « Pour le droit des migrants à vivre en famille ». Cette campagne vient à son heure, les politiques migratoires nationales entrant dans une dernière phase (d'ici à 2004) avant de laisser la place à une politique commune de rUE. Cela correspond précisément à diverses motions que notre Mouvement a adoptées lors de son dernier congrès. De même qu'une trentaine d'associations en France, le Mrap a signé cette pétition au plan national, les Fédérations et Comités locaux sont invités à s'en saisir à leur tour pour en débattre, y inviter d'autres associations et personnes dans le même sens (c'est le débat qui est le plus important), et bien sûr à la signer. Il faudra reprendre l'entête du comité ou de la fédération et l'envoyer à: cipation (2), au coordinateur de la campagne: Coordination Européenne Campagne de pétitionPiazza de Marini 1/24A 16123 Genova Italie. A vos plumes et à vos claviers ! • Xavier Barois (Commission Immigration) (1) Dont: Accueil-Charonne, Toit du Monde, ASF, des Asti, AMF, ATMF, ATF, ASSFAM, Ciemi, Cimade, CCFD, Cnafal, CSF, Dal, Elele, Fasti, Femmes de la Terre, Fen, FSU, Gisti, LDH, MPEF, Mrap, SNPM, Catred, SSAE, SFM, Soleil d'Afrique, Terre des Hommes ... - Monsieur le Président du Conseil Justice et Affaires Intérieures de l'Union Européenne Rue de la Loi, 175 Bruxelles (2) Pour en savoir plus Site: http.//members.ao1.comlcoordeurop/ indexce. htrnI - Madame Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13 place Vendôme 75001 Paris Coodination européenne T: 0039010 253 00 50 F: 00 39010 253 1991 - Monsieur Daniel Vaillant, Ministre de l'intérieur Place Beauvau 75008 Paris Email: coordeurop.campagne@libero.it Coordination française T : 01 47 00 02 40 - Un exemplaire signé, avec la fiche de parti- F : 0147000186 Email: cnafal@fen.fr Signez et faites signer la pétition « pour le droit des migrants à vivre en famille» L'Union européenne se prépare à adopter une série de directives concernant les ressortissants des pays tiers venant résider en Europe. Nous approuvons ces initiatives car nous considérons que la bonne entente des peuples d'Europe exige l'adoption d'un régime d'immigration respectueux des droits humains et harmonisé d'un Etat à un autre. Mais nous manifestons notre vive inquiétude à propos des positions de certains gouvernements qui voudraient faire adopter des réglementations restrictives, notamment pour ce qui concerne le droit de vivre en famille. Nous sommes conscients que les questions touchant la politique d'immigration et le droit d'asile sont complexes et les débats sur le sujet sont nombreux y compris dans le monde associatif. Mais nous affirmons tous que le droit de vivre en famille et, en premier lieu, le droit de réunir sa famille sont des droits fondamentaux. Nous affirmons que les immigrés venant des pays tiers doivent avoir les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les citoyens communautaires Nous affirmons que les Etats n'ont pas le droit de refuser à des étrangers qui vivent et travaillent légalement sur leur territoire de s'unir librement avec le conjoint de leur choix, ni d'interdire qu'ils puissent y être rejoints par les membres de la famille dont ils ont la responsabilité. Nous considérons qu'il n'est pas tolérable de les tenir éloignés les uns des autres trop longtemps et que, pour ceux qui sont installés récemment, ce droit doit leur être reconnu au bout d'un an au plus tard. Nous pensons que les Etats doivent accueillir les membres des familles dans des conditions favorisant leur intégration sociale et éco- ACTIONS nomique. Ils doivent en particulier : -leur faciliter l'apprentissage de la langue du pays où ils vont vivre; - leur donner le droit au logement; - leur accorder le même accès aux soins que les nationaux ; - assurer à leurs enfants une égalité des chances grâce à une éducation et une instruction de qualité; - accorder à ceux qui sont en âge de travailler l'accession immédiate à l'emploi et leur offrir une formation qui facilite leur insertion dans la vie socioprofessionnelle. Nous affirmons que les Etats doivent, grâce à une justice égale pour tous, garantir le même traitement que les nationaux aux migrants qui ont commis des délits et qui ont leurs principales attaches familiales en Europe, sans qu'aucune « double peine» les prive de leur famille Nous sommes convaincus que la paix et la cohésion sociale nécessaires entre les peuples cohabitant en Europe ne seront possibles que si les Etats s'ouvrent à une nouvelle citoyenneté européenne, accessible à toute personne résidant sur le territoire de l'Union, ayant la faculté de partager avec les autres citoyens européens les mêmes responsabilités et les mêmes droits pour construire ensemble leur avenir commun Nous attirons enfin votre attention sur la nécessité d'accompagner les mesures législatives qui seront prises par les Etats de l'Union européenne, par des mesures de régularisation de la situation administrative des étrangers sans papiers qui ont établi des liens solides avec les pays où ils vivent. o Signer la pétition et l'envoyer aux autorités européennes et nationales indiquées dans le texte. f) Faire signer la pétition par d'autres associations et citoyens. e Faire connaître la Campagne à travers les publications et les sites Internet auxquels vous avez accès. o Soutenir financièrement l'organisation de la Campagne et le travail de lobbying. e Mettre à la disposition de la Campagne vos compétences Uuridiques, rédactionnelles, organisationnelles ... ) pour la réalisation d'un Rapport sur le traitement réservé aux familles étrangères dans votre pays. 4 Différences nO 237 février 2002 Déclaration du Conseil national du Mrap sur l'antisémitisme FACE au déferlement médiatique relatif à l'antisémitisme en France, et aux ouvrages qui tendent à assimiler Mrap et antisémitisme, le Conseil national tient à réaffirmer que: ~ le Mrap condamne tous les actes antisémites et demande aux pouvoirs publics que tous les moyens soient employés, pour rechercher et faire juger leurs auteurs ; ~ le Mrap a pris l'initiative d'interroger les principales organisations antiracistes, au regard des derniers événements, sur les diligences qu'elles ont accomplies, par des signalements ou des plaintes auprès des procureurs de la République, aux fins de les recenser et de permettre une meilleure coordination des permanences juridiques des associations, dans la lutte contre l'antisémitisme; ~ le Mrap n'est ni anti-israélien, ni pro-palestinien, mais pour un règlement de la tragédie du Proche-Orient, le droit à l'existence de l'Etat israélien et à la sécurité de son peuple, et pour le droit du peuple palestinien à une terre, à un Etat ; ~ le Mrap, par ses prises de position, est également la cible d'actes de vandalisme, le dernier date du 19 décembre; pour la troisième fois depuis la seconde Intifada, les vitres volaient en éclats, des étoiles de David et l'expression « Mrap antisémite» inscrites sur la façade. Déjà le 7 octobre 2000, à la suite d'une manifestation où des extrémistes avaient hurlé leur haine antisémite, le MRAP qui le soir-même avait dénoncé cette offense faite aux organisateurs de la manifestation, avait vu dans la nuit ses vitres voler pour la première fois en éclats, avec des inscriptions « Mrap-Nazis» sur les murs; ~ le combat du Mrap s'est forgé d'abord dans la résistance au nazisme, il a été le fait d'une poignée de Juifs, français et étrangers qui, au travers du Mouvement national contre le racisme, ont accepté de sacrifier jusqu'à leur vie, pour la liberté, contre l'asservissement et l' horreur de ce qu'on n'appelait pas encore la Shoah. Après la guerre, ce sont eux qui ont fondé le Mrap, avec un cri : « Plus jamais ça ». Les générations qui ont pris le relais de ce combat ne peuvent accepter cette offense qui leur est faite. Le Conseil national déplore la stratégie de pression qui consiste à taxer d'antisémitisme toute organisation défendant le processus de paix au Proche-Orient. Une telle instrumentalisation de l'antisémitisme et de la Shoah, à des fins politiques et religieuses, conduit inévitablement à la banalisation du concept d'antisémitisme .• Paris, le 6 février 2002 Marseille communique LE Comité local de Marseille a réalisé un document d'information présentant son activité concernant l'antisémitisme, de décembre 1993 à aujourd'hui. Les militants marseillais écrivent notamment : « Ces éléments démontrent qu'il y a eu une montée d' antisémitismede 1993 à 1996. Ce phénomène pourrait s'expliquer par l'essor dans cette période du Front national de Le Pen et Mégret. En 2000 et 2001 de nouveaux actes antisémites se produisent dans notre ville, sans que l'on puisse comparer leur nombre et leur intensité à des actes du même genre survenus en région parisienne. Toutefois le Comité local du Mrap estime qu'il importe de faire acte d'une grande vigilance pour s'opposer à ces nouvelles manifestations de racisme, exactement comme il s'est toujours opposé à toutes les autres formes de racisme contre les Maghrébins, contre les Comoriens (assassinat du jeune Ibrahim Ali), contre les gens du Voyage, contre les Africains. [ ... ] Il est important de savoir que dans toutes les réunions du Collectif Palestine de Marseille, le Mrap conditionne sa participation par la condamnation et le rejet de toute mlmifestation de caractère antisémite. Lors de la première manifestation qui s'est produite en 2000, ce sont des militantes du Mrap, d'origine maghrébine, qui sont intervenues pour faire cesser les tentatives de deux ou trois individus qui essayaient de lancer en langue arabe un mot d'ordre antisémite. L'incident a été de courte durée et s'est soldé par la disparition de tout slogan antisémite. [ ... ] Les militants du Mrap de Marseille continuent et continueront à combattre tout acte antisémite, comme le fait depuis plus d'un demi siècle maintenant leur association. Cela ne leur interdit nullement d'avoir une position critique par rapport à la politique de Sharon, susceptible à leurs yeux d'alimenter une forte montée de l'antisémitisme dans le monde entier. Le Mrap condamne l'intégrisme juif de la même façon qu'il condamne l'intégrisme musulman. Les intégrismes, quels qu'ils soient, débouchent tous sur du racisme et de la xénophobie, ainsi que sur des actes de terrorisme. » Mrap Marseille Boîte postale 12 - 13471 Marseille République Cedex , Editorial Aucune cause ne saurait justifier qu'on profane une synagogue ou qu'un car transportant des enfants juifs fasse l'objet d'un caillassage. Le Mrap n'aura de cesse de poursu ivre les auteurs de tels forfaits. Il en va de la dignité des personnes blessées, et de la prévention contre tous les racismes. L'histoire nous a enseigné que toute concession face à un racisme entretient et justifie les autres racismes. Les actes de violence antisémite dont fait l'objet la population juive, en France, en l'état des informations connues, sont le fait d'individus isolés. De telles manifestations ne peuvent cependant être analysées en dehors d'un contexte où des violences traduisent des inquiétudes sur l'avenir, en dehors aussi du traitement politicien de l'insécurité avec force surenchère qui renforce encore les peurs. Chacun désigne alors son « bouc émissaire» parmi ses adversaires. Sur le terrain du quotidien s'opposent alors le « eux" et le « nous ". « Eux », ce sont les autres, l'institution, l'autorité, le nanti; « nous », l'exclu, le relégué. Cette logique du bouc émissaire nous impose d'éviter trois écueils. Le premier,la dramatisation et la démesure. Nous ne sommes ni à l'aube d'une « Nuit de Cristal ", ni en Allemagne en janvier 1933. Malheureusement, la tonalité de certains discours nourrissent une angoisse injustifiée, qui s'exprime parfois par l'hystérie collective. Second écueil, la stigmatisation, l'enfermement sur un terrain communautaire du conflit israélo-palestinien qui relève de la justice et du droit. En effet, comment ne pas s'offusquer devant certains propos visant à stigmatiser une fois de plus un lieu, la banlieue; un public, les jeunes; une population, désignée par son origine maghrébine, sa culture musulmane. Cette attitude qui déplace le conflit israélo-palestinien dans un fantasmatique « Beurs contre Feujs » n'est pas juste. Soyons clairs, les sondages l'attestent: la société française, dans sa diversité, continue de déclarer sa sympathie pour Israël et son peuple; mais elle affirme aussi sa solidarité avec les Palestiniens, car elle est sensible à l'humiliation qui les accable. C'est l'esprit dans lequel des militants du Mrap et de la LDH ont signé l'appel « Trop c'est trop ". Troisième écueil, l'instrumentalisation de l'antisémitisme. Aussi compréhensible soit l'angoisse née des menaces et des agressions répétées, il reste que taxer d'antisémitisme le président et les institutions républicaines, la presse comme les associations, relève de l'irresponsabilité. Pire, cette stratégie qui vise à se servir de l'antisémitisme le sert, en le galvaudant. Alors que faire? La fermeté d'abord, qui passe par la force de la loi. A cet effet, le Mrap espère que l'appel qu'il a lancé aux organisations antiracistes, aux fins d'une coordination et d'une mobilisation sur le terrain juridique, trouve rapidement ses prolongements .• Mouloud Aounit Différences nO 237 février 2002 5 DOSSIER Voyage au pays de la double peine Et si la question de la double peine une fois clairement explicitée devenait enfin audible par les politiques et l'opinion ? C'est le pari qu'a lancé le collectif d'associations investies dans la Campagne « Une peine. Point barre ». Les militants du Mrap et en particulier le Secteur Immigration (1) connaissent bien le problème pour être intervenus tant de fois en solidarité avec les personnes concernées (témoignage d'Ahmed Khenniche page 10) ou auprès des pouvoirs publics; il n'est cependant pas inutile de rappeler que la double peine consiste à assortir une peine de prison d'une interdiction momentanée ou définitive du territoire français. En vertu d'une législation contradictoire et incohérente, des personnes qui n'ont aucun lien avec le pays d'origine de leurs parents si ce n'est une « nationalité de papier» selon l'expression du coordinateur de la Campagne nationale, Bernard Bolze (lire entretien ci-dessous), qui sont nés en France ou y ont vécu la plus grande partie de leur vie, se trouvent embarqués dans des histoires proprement incroyables. Cette aberration juridique fabrique des « vies brisées », selon le titre du film de Bertrand Tavernier (lire page 10) ; elle conduit ses victimes à des itinéraires invraisemblables : il y a ceux qui échappent aux forces de l'ordre et sont contraints à vivre cachés et d'autres, comme Ahmed Beneddif, qui ne supportent pas l'exil et entament le calvaire du passage clandestin des frontières pour revenir enfin chez eux (Cf. le récit de A. Beneddif et Azouz Begag paru au Seuil page 7). La double peine doit cesser. Pour des raisons humaines évidentes : comment peut-on songer un instant à expulser JamaI Abidi vers l' Algérie, un pays où il n'a jamais mis les pieds? Né à Lyon de parents algériens, M. Abidi a cinq frères et soeurs français, il est marié à une Française, il est père et grandpère d'enfants et petits-enfants français. M. Abidi a connu les affres de la toxicomanie : n'a-t-il pas le droit de reconstruire sa vie avec les siens? (lire le témoignage de sa soeur Dalila page 8). Pour des questions de principe également : il faut cesser de politiser un sujet qui n'en a pas besoin. La liste des catégories dites protégées de l'éloignement du territoire ne doit pas se jouer à l 'accordéon des contextes politiques et des gages que l'on souhaite donner à l'extrême droite. Si ces catégories sont réellement protégées, elles doivent l'être de manière claire et définitive : elles ne peuvent souffrir de l'arbitrage du juge auquel est laissé le loisir d'interpréter des notions telles que la « sécurité publique» (rappel de Séverine Pierrot page 9). D'ailleurs la Cour européenne a statué à plusieurs reprises en affirmant que l 'expulsion d'étrangers de « seconde génération » porte une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale. Dont acte . • Chérifa Benabdessadok (1) Un dossier de presse intitulé « la double peine, bannir le bannissement» comportant les propositions de réforme législative demandées par le Mrap, des articles de presse ainsi qu'un descriptif de l'action du Mrap, est disponible sur demande au siège. On peut aussi se reporter aux pages « Le Mrap dans la campagne nationale contre la double peine» sur le site Internet: rnrap.asso.fr Entretien avec Bernard Bolze, coordinateur de la Campagne Pouvez-vous présenter brièvement la Campagne? Bernard Bolze : Quand la Cimade a décidé de poursuivre le travail entamé depuis plusieurs années, nous avons élaboré un programme étalé sur douze mois dont les trois premiers ont été consacrés à la préparation. Nous avons défini neuf grandes actions. Les conférences de presse (à Paris et dans plusieurs autres villes) ont lancé le travail en même temps que sortait le film de Tavernier. La seconde action ~ ... consiste à s'adresser aux parlemen- ~ . - ~ ~!: taires et aux candidats aux élections ~~ /Charles .f présidentielles ;lesinterventionsurgenl.,~ // ..-:: ~ / tes - nous en sommes à ce jour au 28e -./' /j /' ... ",7 '" cas (1) - sont destinées à rendre lisibles, ~ ~ ,.?-~\ ~" ~oncrets et palpables les dégâts dévas- 0"'~i-~"'~ ~ Z. tateurs de la double peine. Nous ~ ~ " -'\ :J.-' ~ avons rédigé un appel destiné à être signé par le plus grand nombre de / / ~ personnes et de structures: les dé- il' ~~ putés et les politiques; le monde

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j/- ' tes, syndicats, barreaux, MJC, cen- MM~Î I~ (i~ -17 ~'P t~e~ sociaux, SARL, conseil~ ~uy vA où fll\\lf\? ~,_1. \'> /7 . mClpaux, etc ~ ; les personnalItes e~ -../~ (\\ if / ._,..;-." ~ le grand pubhc. Nous demandons a ~ ~ (7/... :J. 1 • - toutes les associations de sig,ner, ~ 3' .2.; /) \\ ' sans nous contenter de leurs etats § ~ G' 1\ r?/ (1 -, ''' majors. Tous les comités locaux du ~ :l. '-M' i Mrap sont invités à le faire comme i i, tiÇ-t i 1 ~ L'i~~::;:!tfo~u~:s Charles 24 janvier 2012 à 13:23 (UTC)i: d:gl:l;~r:~e~n @ cH ~ -;Ç.r ,....;::) Aw1 manifestations culturelles et artistiques ..• 6 Différences n° 237 février 2002 Oui, et le film de Tavernier en est un exemple fort. Plus de cent cinquante projections-débats sont programmées. Il s'agit de prendre appui sur toutes sortes d'événements culturels pour faire connaître la question. A ce titre, le maire de l'Ile Saint Denis (Les Verts) vient d'offrir un mur de 250 rn2 à des graffeurs venus de plusieurs villes de France pour réaliser une gigantesque fresque contre la double peine. Des films sont en cours de réalisation

Bouda, danseur de hip-hop lui-même

victime de la double peine, participe à cette forme d'action, filmé par Jean-Pierre Thom; un plasticien va concevoir et construire une oeuvre qui rendra compte de l'évolution de la campagne. Enfin nous nous rencontrerons à Paris à l'automne pour un grand meeting. Nous tenons nos neuf actions, chacun doit maintenant faire son boulot là où il est et de la manière la plus efficace qui soit : aller voir les parlementaires de sa circonscription, leur parler, se faire accompagner d'une personne victime de la double peine ou de quelqu'un de sa famille ... Quels sont les objectifs intermédiaires et à long terme ? L'objectif est de changer la loi afin de prendre en compte de façon complète et absolue les catégories protégées de l'article 25, c' està- dire les personnes dont l'essentiel de la vie est en France. Ces personnes ne doivent plus souffrir d'aucune exception. Elles ne doivent plus en aucun cas être envoyées dans des pays qui ne sont pas les leurs quand bien même elles en ont la nationalité de papier. Nous demandons également que soit mis un terme à la capacité du juge à prononcer l ' Interdic- J tion du territoire français (ITF) .. Quels sont les effets observés quant à la 1 médiatisation des cas ? . Nous les menons tout en sachant que l'effet direct sur la situation des personnes concernées est quasiment nul. Nous sommes pourtant convaincus que la démarche est bonne, parce qu'elle peut permettre exceptionnellement à des personnes d'échapper à l'expulsion, on l'a constaté pour trois ou quatre des actions urgentes entreprises. Mais surtout le véritable bénéfice consiste à accumuler des histoires personnelles mises à la disposition de tout le monde. Les personnes et les structures impliquées dans la campagne peuvent les relayer auprès du ministère de l'Intérieur, les journalistes qui consultent notre site Internet peuvent trouver là matière à travailler. A terme, l'effet d'accumulation va commencer à devenir désagréable pour les autorités qui pratiquent ces expulsions et c'est ce que nous voulons. Quel est selon vous le ressort principal du maintien de cette prat ique? Le ressort en est principalement l' assujettissement du personnel politique à une certaine facilité, sans parler de course à l'audience. Pris isolément, il a tout à fait conscience de l'iniquité de cette loi et des dégâts qu'elle génère mais il n'a pas le courage de le dire publiquement. Nous pouvons penser malgré tout que jusque-là le problème lui restait encore obscur. Il nous faut prendre le temps d'expliquer. S'il persiste et signe, alors il nous faudra envisager d'autres formes d'actions. Etes-vous optimiste? Je ne suis pas pessimiste. Le premier bilan de notre Campagne est positif, la dynamique .. Il' collective fonctionne bien. Nous enfoncerons le clou dans les mois qui viennent. La question sera abordée à l'échelle européenne. A titre d'exemple, la Ligue belge des droits de 1 'Homme souhaite mener une campagne semblable en reprenant le même intitulé et la même image. Pour ce qui nous concerne, nous avons mis un pied dans la porte et nous le garderons. Nous espérons que lorsque la nouvelle Assemblée se mettra en place à la rentrée, elle décidera d'en finir avec cette loi criminogène . • P ropos recueillis par Chér ifa Benabdessadok (l) A l'heure du bouclage de ce numéro trois nouveaux cas d'actions urgentes ont été enregistrés portant leur nombre à 31 L'APPEL CONTRE LE BANNISSEMENT « Plusieurs milliers de personnes de nationalité étrangère mais dont l'essentiel de la vie est en France sont contraintes chaque année à quitter le territoire français après avoir accompli une peine consécutive à une condamnation. Ces personnes expulsées sont conjoint(e)s de Français, parents d' enfants français, résident en France depuis longtemps, souvent depuis leur enfance. Elles ne connaissent habituellement pas le pays dont elles ont la nationalité. L'Appel contre le bannissement des personnes dont l'essentiel de la vie est en France a un objectif simple: qu'à une première peine, le juge et l' administration n'ajoutent pas une peine d'éloignement. Pas de double peine, pas trop de peine. Une peine, point barre. » LES ACTEURS Premiers signataires: Acat, Agir ensemble pour les droits de l'Homme, Aides, CCFD, Cimade, CGT, Emmaüs France, Fasti, FCPE, Forum Réfugiés, France Libertés, Génépi, Gisti, Ligue des droits de l'Homme, Mib, Mrap, Organisation mondiale contre la tortu re (OMCT/Genève), Service national de la pastorale des migrants, Sud PTT, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature. Mais aussi de nombreuses autres organisations et et structures locales qui rejoignent progressivement le collectif. OUTILS ET SUPPORTS Les organisations engagées dans la Campagne portent à la connaissance ou mettent à la disposition de tous des outils d'information et des supports de mobilisation : livres, films, sites Internet, réseau d'intervenants, et bien sûr l'Appel reproduit au verso d'une carte postale disponible auprès de la Coordination et des associations partenaires. Adresse: 33 rue Imbert Colomès 69001 Lyon L'ensemble des informations liées à la campagne est sur le site Internet: www.unepeinepointbarre.org Une lettre d'information électronique bimensuelle L'essentiel est éditée. Pour s'y abonner joindre la coordination : campagne@unepeinepointbarre.or T : 04 78 29 56 91 F : 04 78 39 35 34 147 villes ont vu ou verront le documentaire de Tavernier dans les semaines qui viennent. Pour louer le film et organiser un débat joindre le distributeur et la Coordination Pierre Grise distribution T : 01 45442045 F : 01 45440040 et couriel : pierre-grise-distribution@wanadoo.fr Pour vous aider à organiser des débats, joindre Frédéric ou Abderrazak à la Cimade au 01 45 440040 ou Hélène au Mrap 01 53389987. Une telle campagne repose sur la synergie entre les protagonistes mais elle a aussi un coût financier : 100616 €. Adhérents et structures du Mrap sont appelés à apporter leur contribution à l'ordre du Mrap (mention campagne nationale contre la double peine). ~ ({ Voyage au pays de la double peine» (L'Espritfrappeur) auquel nous avons emprunté le titre de ces pages est un document incontournable, Michaël Faure y présente tout ce que l'on doit savoir sur la question: définition, conséquences de l'ITF et de l'arrêté d'expulsion sur la détention, les recours, le rapport Chanet, la circuclaire Guigou, etc. Co-écrit avec Azouz Begag, ({ Ahmed de Bourgogne» (Seuil) est une sorte de journal de bord d'un double peine exilé en Algérie qui entreprend un long et pé- L-_---J __ rilleux voyage pour revenir chez lui, à Lyon. ~ Différences nO 237 février 2002 7 DOSSI R Capitales de la douleur Alors que ce numéro de Différences est au bouclage, nous apprenons que Jamel A., lyonnais, marié, père et grand-père d'enfants et petits-enfants français, risque d'un moment à l'autre d'être expulsé de France. Sa soeur a accepté de témoigner. DALILA débarque pour la première fois à Paris le mardi 22 janvier. Elle se rend à l'Assemblée nationale où elle doit prendre la parole. Pas dans l'hémicycle: l'objet de son voyage inaugural n'est pas à l'ordre dujour. Mais auprès de Bertrand Tavernier, de responsables associatifs (Cimade, Gisti, Mrap, LDH, Mib ... ) ainsi que des députés qui ont répondu à l'Appel de la Campagne « Une peine. Point barre ». Celle-ci entre dans sa phase active : des personnes directement atteintes par la double peine, des membres de leurs familles comme Dalila, des militants, des artistes et une poignée d'élus de la République ont chaussé leurs bottes de sept lieues pour expliquer partout où il se passe quelque chose ce que représente concrètement la double peine. Dalila est à Paris pour ça : mais comme souvent, la voix tremble avant que le propos n'arrive à son terme ... C'est qu'il faut porter un malheur à plusieurs dimensions: celui qui s'abat sur vous lorsqu'une personne de votre famille sombre dans la délinquance et la toxicomanie, celui d'approcher les palais de justice, les uniformes de la police et les parloirs de la prison, puis celui de l'expulsion du condamné. Jamel est le frère de Dalila; il est né il y a quarante deux ans dans le 3e arrondissement de Lyon où il a entamé sa scolarité à l'école primaire Jules Guesde, avant d'entrer dans un lycée professionnel d'où il sort avec un CAP de carrossier-peintre. Il travaille, rencontre une femme qu'il épouse en 1987. Deux enfants naissent de cette union, Sarah et David. La famille est désormais nombreuse, Mme A. ayant trois enfants d'une première union. Jusque-là tout se passe bien. Mais Jamel fait un faux pas: il se drogue. Il devient toxicomane. Il pèse 47 kg lorsqu'il est arrêté et condamné à une peine de prison pour usage et trafic de stupéfiants. Incarcéré, il purge sa peine. Sa famille est presque soulagée : il va pouvoir se soigner. C'est le cas. Les autorités pénitentiaires sont satisfaites de son comportement. Il est désintoxiqué et présente toutes les chances de se réinsérer dans la société. Le père de Jamel, arrivé en métropole dans les années cinquante, et sa mère, âgés respectivement de 62 et 73 ans, résident à ce jour dans la région lyonnaise de même que ses frères et soeurs qui tous sont français, luimême croyait l'être ... Les arcanes du droit de la nationalité ne sont pas si simples, les règles ne sont pas les mêmes selon que l'on soit né avant ou après l'indépendance de l' Algérie. Voilà donc un conjoint de Française, père d'enfants français, grand-père de petitsenfants français, susceptible d'être expulsé vers l'Algérie, un pays qu'il n'ajamais visité, pas même en vacances, et où il ne connaît personne. Un cas de « double peine ». Lyonnaise de naissance elle aussi, employée de bureau, mariée et mère de quatre enfants, Dalila est venue à Paris défendre la cause de son frère, de sa belle-soeur, de ses neveux et nièces. « Nous sommes tous prêts à aider notre frère à sa sortie de prison. On a tous une vie normale, on travaille, qui dans l'informatique, qui aux Galeries Lafayette, dans la publicité, dans une maison de retraite. Depuis huit mois, je tape à toutes les portes et j'ai rencontré beaucoup de solidarité de la part de gens qui ne me connaissent pas et qui pour- Des élus témoigent pour Jamel « Par ailleurs, le service pénitentiaire d'insertion et de probation reconnaît que M. Jamel A. a beaucoup mûri en détention et présente des chances sérieuses de réinsertion . Selon le Directeur-adjoint du centre de détention d'Aiton, c'est un détenu au comportement exemplaire. » Extrait d'un courrier de Guy Fisher, viceprésident du Sénat à Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur « A l'issue de sa libération prévue le 27 février 2002, Monsieur A. risque d'être expulsé vers l'Algérie et se verra privé de toute sa famille. Cette perspective est d'autant plus 8 Différences nO 237 février 2002 préoccupante que l'Algérie connaît des événements dramatiques qui font craindre pour sa vie. J'ajoute que son frère aîné a été sauvagement assassiné le 7 mars 2001 dans des conditions non éclaircies à ce jour. » Béatrice Vessilier, groupe des élus Verts de Villeurbanne à Marylise Lebranchu, ministre de la Justice « Puisque toute la vie de Monsieur A. est en France et qu'une peine de prison n'a de sens que si elle est suivie de véritables mesures de réinsertion sociale, je vous demande d'assigner M. A. à résidence avec droit au travail afin qu'il puisse subvenir aux besoins de sa tant m'écoutent. J'ai parlé avec des maires, des députés, des sénateurs, des élus de partout ... Savez-vous ce qu'ils me disent? Ils avouent qu'avant ils ne comprenaient pas ce que c'était que la double peine. Alors je leur raconte mon histoire, je leur montre des documents, je dis la vérité, je dis "c'est vrai que mon frère a fait des erreurs graves et c'est normal qu'il ait été condamné par la justice, mais pourquoi l'e:\.'pulser? Il a le droit d'avoir une seconde chance". Alors je sens qu'ils réfléchissent. Ils ne peuvent pas nous laisser tomber. Pas comme avec mon frère Lazare», famille et, à titre gracieux, de procéder au relèvement de l'interdiction du Territoire national qui frappe M. A. » Patrick Odiard, Maire-adjoint du 8e arrondissement de Lyon à Mme. Lebranchu « Ce monsieur est né en France et a toujours vécu dans notre pays. Il a deux enfants et avait pris en charge les trois enfants nés d'un précédent mariage de sa femme. Il n'a plus de famille en Algérie. Il n'a d'étranger que la nationalité par rapport à notre pays. Il n'est pas étranger par sa vie privée, familiale et sociale. Le frapper d'une interdiction du territoire est, de plus, particulièrement malajoute- t -elle ... La double peine est une aberration sur le plan humain, politique et juridique. » Olivier Cyran, journaliste Q) Qi N ,:;> ltI (9 ~ Q) .c. C ltI Q) --, © En mars 2001, Dalila atterrissait pour la première fois de son existence à Alger: son frère aîné, expulsé de France, venait d'être assassiné dans son appartement dans des circonstances non encore élucidées. L'histoire ne dit pas encore si Dalila connaîtra d'autres capitales que celles de sa douleur. Espérons avec elle que« si beaucoup de gens écrivent, s'ils parlent, s'ils signent, ça peut faire pencher la balance du côté de l'espoir». • Chérifa Benabdessadok et Emmanuelle Rigaud venu lorsque son frère ayant connu le même sort que lui trou~a la mort, assassiné en Algérie en mars 2001. D'après les témoignages des personnes ayant suivi sa dernière incarcération, il a surmonté sa toxicomanie, cause de ses délits, et il a montré un comportement exemplaire. Permettre l'expulsion de M. A. serait non seulement une atteinte à sa vie privée selon les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme mais aussi une mise en danger de la vie d'autrui en toute connaissance. » André Gérin, député-maire de Vél;1issieux à Daniel Vaillant Une vraie fausse protection Le droit a introduit la notion de catégories protégées afin de soustraire des personnes étrangères de l'expulsion comme de l'interdiction du territoire. Pourtant, les formules utilisées sont trop floues et la marge d'interprétation trop large pour que les garanties de protection fonctionnent réellement. Explication de Séverine Pierrot. C'est en matière d'expulsion, qu'est apparu pour la première fois le principe selon lequel certaines catégories d'étrangers sont protégées, en raison de leurs liens particuliers avec la France, qu'ils soient d'ordre fanlÎlial (conjoint de français ou parent d'enfant français) ou qu'ils résultent de la durée de leur séjour en France (résidence habituelle depuis l'âge de dix ans ou deptùs plus de quinze ans). On peut remarquer le caractère tardif de ce principe

l' e:l\:pulsion apparaît dès l'ordonnance

du 2 novembre 1945, alors qu'il faut attendre la loi du 29 octobre 1981 pour que ce principe des catégories protégées soit posé. On a alors pu constater une nette baisse du nombre des expulsions: 5 330 en 1977 et 443 en 1982. La droite, de retour au pouvoir en 1986, ne remet pas en cause le principe même des catégories protégées, mais la loi Pasqua du 9 septembre 1986 en réduit la liste de même qu'elle restreint la protection, celle-ci ne jouant plus dès l'instant où ils ont été condamnés à des peines dont le total est supérieur à six mois de prison ferme ou un an avec sursis. La loi Joxe du 2 aoùt 1989 redéfinit les catégories des « inexpulsables » et opère ainsi un retour au régime d'expulsion de 1981. La seconde loi Pasqua (24 aoùt 1993) va à nouveau restreindre les catégories protégées. Par la stùte, la loi Chevènement, du Il mai 1998, revient sur les catégories protégées et procède à un nouvel élargissement de ces catégories, tout en maintenant la possibilité d'expulser certaines de ces catégories en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement fenne au moins égale à cinq ans. Quant à l'interdiction du territoire français, son avènement date de la loi pénale du 31 décembre 1970, qui introduit la peine d'interdiction du territoire français dans l'article L 630-1 du code de santé publique, en matière d'infraction à la législation sur les stupéfiants. Mais ce n'est qu'en 1991, avec la loi Sapin et après un mouvement de grève de la faim collective lancé par le Comité national contre la double peine, qu'apparaît le principe selon lequel 1 'interdiction du territoire français ne peut plus être prononcée à l'encontre de certaines catégories d'étrangers. Ces catégories sont très proches de celles protégées contre l'e:\.'Pulsion. La seconde loi Pasqua et le nouveau code pénal de 1992 permettent une extension de l'interdiction du territoire français et limitent donc de manière drastique la protection issue de la loi de 1991. Ces textes multiplient les infractions pour lesquelles cette peine peut être prononcée et procèdent à une extension des profils des personnes à l' encontre desquelles elle peut être prononcée. Ainsi, la loi Pasqua dispose que l'interdiction du territoire français peut être prononcée même à rencontre d'une personne appartenant à l'une des catégories protégées si la décision du tribunal est« spécialement motivée au regard de la gravité de l' infraction ». Par la suite, la loi Chevènement ne revient pas sur cette exception posée par la loi Pasqua. Elle introduit seulement un léger tempérament en disposant que la décision doit être« spécialement motivée au regard de la gravité de l'infraction et de la situation personnelle et familiale de l'intéressé ». Elle introduit également deux nouvelles catégories protégées. Tel qu'il est posé en 1981 et tel qu'il est resté jusqu'à aujourd'hui, ce principe de protection de certaines catégories contre l'expulsion ne vaut que pour l'expulsion dite « ordinaire », c'est à dire l'expulsion pour « menace grave à l'ordre public}) (article 25 de l'ordonnance de 1945). En dehors de la catégOlie des mineurs qui bénéficie d'une protection absolue, ces catégories protégées peuvent être expulsées en cas « d'urgence absolue» et en cas de « nécessité impérieuse pour la sécurité de l'Etat ou la sécurité publique » (article 26 de l'ordonnance). Cette procédure dérogatoire se révèle être dans la pratique un bon moyen pour l'adluinistration de passer outre le principe de protection des catégories d'étrangers ayant des liens particuliers avec la France. En matière d'interdiction du territoire, le juge dispose aussi de moyens pour passer outre la protection. En effet, les magistrats peuvent prononcer à tout va des interdictions du territoire français « spécialement motivées» par une formule type qui leur permet de contourner la protection. C'est ainsi que des étrangers ayant des attaches particulièrement fortes avec la France se voient frapper par le bannissement que constitue la double peine. On peut dès lors s'interroger sur l'effectivité du principe de protection de certaines catégories d'étrangers ! • Différences nO 237 février 2002 9 DOSSIER Histoires de vi.es b:t:isées Trois ans avec les « double peine » de Lyon Histoires de vies brisées a démarré, comme De l'autre côté du péri ph " par accident. Sur un coup de tête ou un coup de coeur. J'avais été rendre visite à un groupe de sans-papiers qui faisaient la grève de la faim pour protester contre la double peine. Ce que racontaient ces hommes m'a bouleversé. J'ai eu envie de les connaître plus intimement, d'essayer de comprendre pourquoi ils prenaient tout à coup tous ces risques. Mais un accord ayant été trouvé, ils cessèrent leur grève quelques jours plus tard et je m'en voulais de ne pas avoir réagi plus tôt. Une seconde grève éclata trois mois après. J'étais alors en train de tourner Ça commence aujourd'hui. Profitant d'une interruption de tournage, je suis parti à Lyon avec Nils. Et là j' ai rencontré plusieurs personnes extraordinaires. Ce qu'ils avaient vécu mettait en lumière tout un tissu d'injustices et de préjugés, une accumulation d'incohérences kafkaïennes dans l'application des lois et leur utilisation par les juges et les fonctionnaires. Mais pour moi le film ne s'arrêtait pas à cette première rencontre. J'avais envie de voir comment un gouvernement, en principe de gauche, une administration, un Etat respectaient leurs engagements, leur parole, et se conformaient à la phrase célèbre de Valéry Giscard d'Estaing « Tout homme ne peut pas être condamné deux fois pour la même faute», phrase qui reprend d'ailleurs un article de la constitution. Je restai donc en contact avec les ex-grévistes et chaque fois que je descendais à l' Institut Lumière, je venais prendre de leurs nouvelles, avec ou sans caméra. Le film raconte ces différentes rencontres durant plus de deux ans. Petit à petit, une femme de gréviste. Lila Bougues sa, personnage extraordinaire d'émotion et de lucidité chaleureuse, est devenue la vraie héroïne du film. A travers elle, qui se lancera à son tour dans une grève de la faim, et à travers les anciens grévistes, c'est une situation absurde, imbécile à force d'arrogance, d'entêtement, de rivalités administratives et judiciaires qui apparaît. La manière dont a été tourné ce film fait donc partie de son sujet. J'ai voulu qu'on écoute ces hommes, ces femmes qu'on entend si rarement. Je n'ai pas souhaité dramatiser leurs discours, n'en retirer que les phrases les plus fortes, les plus percutantes. On ressent dans certains reportages une telle peur du zapping que dès qu'un personnage commence à s'exprimer, on lui coupe la parole de peur qu'on ne puisse pas le suivre, et on perd l'essentiel. Une vraie écoute demande du temps, demande qu'on ne les interrompe pas à tout bout de champ. Nils et moi avons à ce propos la même approche. Respecter le mouvement intérieur du personnage. « J'ai fait des films pour apprendre» disait Michaël Powell. Lila, Ahmed Hassaine, AbdeI Chaba et Mohamed Maaloul m'ont beaucoup appris. Sur eux. Sur le monde. Sur la vie .• Bertrand Tavernier, mai 2001 (Dossier de presse) Bedjaoui Mohamed, 43 ans, en France depuis 1963, IDTN (1991). Bendani Abdallah, 44 ans, en France depuis 1975, IDTN (1987). Bendjafar Nouredine, 44 ans, né en France, ITN de 5 ans. Mustapha Cheikh, 40 ans, né en France, AME (1997). Moncef Dridi, 44 ans, en France depuis 1961, AME (1994). Amar Haddouche, 40 ans, né en France, AME (1993). Ahmed Hassaine, 38 ans, en France depuis 1965, IDTN (1986). MoncefKhalfaoui, 41 ans, en France depuis 1970, IDTN (1985). Mohamed Maaloul, 45 ans, en France depuis 1973, ITN (1993). Mohamed Mezguiche, 42 ans, en France depuis 1969, AME (1993). AME : Arrêté ministériel d'expulsion ITN : Interdiction du territoire national. IDTN : Interdiction définitive du territoire Ahmed Khenniche, parrain de Moncef Pour avoir vécu deux longues grèves de la faim avec des victimes mais aussi avec leurs familles, en particulier celle de Moncef Khalfaoui dont j'ai été le parrain, on prend la mesure de la détresse humaine de toute une famille, en particulier les jeunes enfants qui ne comprennent pas le mode de vie qui les oblige à vivre dans une semi -clandestinité ; je pense aux paroles de la petite fille de Moncef « pourquoi papa tu ne viens jamais me chercher a l'école ? ». Ce père de trois enfants a vécu une véritable « mort sociale »depuis 1988, date de son interdiction définitive du territoire que la cour d'Appel a refusé de 1 0 Différences n° 237 février 2002 lever en janvier 1999. Comment un pays peut t -il se réclamer des droits de 1 'Homme et pratiquer de telles offenses à la dignité de femmes d'enfants condamnés à vivre une situation où la marginalité est instituée en mode de vie. Malgré les grèves de la faim, ces hommes et Lila, la femme de Moncef, ont multiplié les interpellations des dirigeants politiques, des pouvoirs publics, rien ou presque n'a été obtenu. Une épée de Damoclès Malgré la souffrance et les séquelles qu'ils garderont à jamais gravées dans leur chair, le gouvernement est restée inflexible. Je revois souvent Moncef et Lila ; Moncef vit avec une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête : il a une assignation à résidence renouvelable tous les six mois. «je tremble, me dit -il, je fais des cauchemars un mois avant mon renouvellement en préfecture". Lila me confie souvent sa tristesse. Les prochaines échéances électorales vont -elle permettre de régler ce déni de justice ? Pour ce qui nous concerne nous allons interpeller les candidats tant aux présidentielles qu'aux législatives. • Ahmed Khenniche, président de la fédération Mrap du Rhône , A L'IMAGE de la Maison des Cultures du Monde qui l'a créé, il y a six ans, le Festival de l 'Imaginaire est un festival atypique. L'une comme l'autre s'attachent à faire connaître au public français les formes d'expression vivantes des peuples du monde, en dehors du courant des modes et du show business. À ce titre le Festival de l'Imaginaire n'est pas un festival comme les autres, son affiche n'aligne pas des « vedettes» mais des formes d'el'..'Pression interprétées par de grands artistes dont le souci principal est de témoigner de la culture de leur milieu endogène dans le respect de leur différence. Différence et connaissance sont les deux mots clés du festival. Apprendre à connaître la culture de l'autre c'est apprendre à respecter sa différence, ce respect indispensable au dialogue si dialogue il peut y avoir. Comment, en effet, évoquer sereinement le dialogue entre les cultures, voire entre les civilisations, comme il est devenu à la mode de dire lorsque l'on sait, lorsque l'on constate tous les jours que, partout dans le monde, il y a des cultures dominantes et des cultures dominées, que le seul souci des premières est d'éliminer les secondes. Le dialogue est celui du loup avec l'agneau et, tous les jours, des cultures sont écrasées, des peuples opprimés. Le Festival de l'Imaginaire ne Kiosques Chérif Khaznadar, directeur de la Maison des cultures du monde parole pour que nous apprenions à les connaître, à les respecter. Peut-être alors pourrons-nous dialoguer avec eux et faire recu- Le 101 boulevard Raspail à Paris, est un haut lieu ar- 1er un tout petit peu le monstre hideux du racisme qui, quoi tistique et ~u~turel. Dans un texte. exclusif pour Diffé- qu'on dise, a bien commencé en rences, Cherif I<haznadar, son directeur, homme de excellente santé son troisième plume et passeur infatigable, affirme sa passion pour le millénaire . • dialogue interculturel fondé sur des rapports d'égalité. Chérif Khaznadar « En dehors des modes et du show business» se fait aucune illusion, son action nazisme?) des chefs d'Etat parlent est une goutte d'eau dans la mer calmement d'« éliminer» qui un de l'indifférence face aux tragédies rival, qui un peuple, qui .. . tous les que vivent de plus en plus de peu- autres? pIes dans le monde, à une époque Mais une goutte d'eau est une et dans un contexte où il est deve- goutte d'eau et année après année, nu licite pour les puissants le Festival de l'Imaginaire donne d'« intervenir» comme on dit. À et donnera la parole à ces artistes, une époque où (mais croit-on rê- ces créateurs qui résistent et défenver un demi-siècle après la fin du dent leur culture. Il leur donne la • Àlire « Nous et les autres, les cultures contrè le racisme», Internationale de l'Imaginaire, nOlO, BabelActes Sud, 1999. « Les spectacles des autres, questions d'ethnoscénologie », Internationale de l'Imaginaire, n015, Babel-Actes Sud, 2001 • À voir Dans le cadre du Festival de l'imaginaire du 5 mars au 7 avril Musique des Ouïgours d'Asie Centrale, 9 mars à 20h30 et 10 mars à 17h, Maison des Cultures du Monde Valid Dagaev, barde tchétchène, 12 mars à 20h30, Maison des Cultures du Monde Ali Akbar Moradi, chants du Kurdistan iranien, 26 et 27 mars à 20h, Maison des Cultures du Monde. Ensemble Kaboul, soirée de soutien au peuple afghan, 4 Avril à 20h30, Théâtre Equestre Zingaro Réservations au 014544 41 42. Site Internet : www.mcm.asso.fr DIEU À BUCHENWALD une captivité qui durera jusqu'à la pas ... mais un sentiment domine: «ABuchenwald, la pureté athée Albert Simon libération le 11 avril 1944 : 438 la lutte commune menée ensemble est évidente ». Lui essaie de vi- Ed. de l'Atelier, 2000 jours dans« l'empire des morts», contre le nazisme. Chacun galva- vre sa pureté de chrétien formé Le récit s'ouvre un samedi 29 dans la hantise du four crématoire. nise son voisin: « tiens bon, tu es par la JOC. Dieu à Buchenwald, janvier 1944 à 6 heures du matin Je connais bien l'auteur, nous som- le plus fort, tu détiens la vérité.» oui, « Le Christ accompagne par l'entrée d'un convoi de cent mes de la même ville de la Sarthe. Albert a comme co-détenus bon mon âme» : cette conviction ne prisonniers dans une boue gla- Son témoignage est celui d'un mi- nombre de communistes et son l'a pas quitté. ciale. L'un d'entre eux est Albert litant chrétien qui dépeint bour- christianisme n'est pas toujours le Le 19 avril 1945, c' estle serment Simon, dit Bébert, dix-huit ans reaux et monstres victimes d'une bienvenu : «Ton Dieu, que fait- de Buchenwald, prêté par Père et demi. Il a été arrêté par la Ges- idéologie qui les a déshumanisés. il?» Lui-même n'adhère pas aux Durand, pour les 21 000 rescatapo le 25 novembre 1943. Mili- Il insiste pourtant sur la capacité thèses marxistes et juge trop auto- pés au nom des 51 000 assassitant de la Jeunesse ouvrière des êtres humains à faire grandir ritaire la méthode de ses camara- nés: «Notre idéal est la chrétienne, il est entré comme dans la souffrance la solidarité et des dans la gestion de leur vie construction d'un monde noubeaucoup de jocistes dans un ré- la volonté de tenir. Quelques pa- commune. Mais il apprécie leur veau dans la paix et la liberté, seau de résistance. Le sien a été ges magnifiques dans leur simpli- solidarité, partage à fond leur soif jurez pour démontrer que vous démantelé. Après un séjour au cité. Exemple : « Le coude à coude de justice sociale : « le mot cama- êtes prêts à la lutte ». camp de transit de Compiègne, n'est pas un vain mot. .. Il ne faut rade a ses lettres de créance à Bu-Bertrand Bary le voici donc à Buchenwald pour 'pas croire que les heurts n'existent chenwald», écrit -il, et d'ajouter Différences n° 237 février 2002 11 Actualités ÉChOS • Le comité local de Montbéliard fait savoir qu'il a organisé ou participé durant le 2' semestre 2001 à: une soirée-débat sur la discrimination à l'emploi, une intervention au lycée Georges Cuvier, une formation sur la lutte contre les discriminations (Communauté d'agglomération), la projection du film afghan « Kandahar» suivie d'un débat. • Seyni N'Oaw, membre du collectif Mrap Femmes immigrées fait partie du «conseil de la citoyenneté» installé par le maire de Paris le 12 janvier. Composé de 90 personnes appartenant à 36 nationalités, cet organisme consultatif est destiné à 1( favoriser l'expression et la participation à la vie municipale des Parisiens de nationalITé étrangère, non dotés du droit de vote ». En attendant l'acquisition du droit de vote à tous les étrangers. • Pierre Bourdieu est décédé le 23 janvier. Le Mrap a rendu hommage au « un penseur d'avant-garde» qui laisse « une oeuvre qui fera date ». • Une délégation étasunienne conduite par Pamela Africa, responsable de la coordination nationale de soutien à Mumia AbuJamal, a séjourné en France du 30 janvier au 3 février. La délégation a participé au rassemblement qui s'est déroulé le 30 janvier face au consulat des Etat-Unis, au vernissage d'une exposition au siège de la CGT et à de nombreuses rencontres. • Le Sursaut, le Mrap et l'Association internationale pour la mémoire du génocide rwandais ont organisé le 4 février à Apt une projection-rencontre-débat sur le génocide des Tutsi au Rwanda. Les participants ont découvert deux documentaires -« Rwanda, récit d'un survivant» de Robert Genoud et Vénuste Kayimahe et« Rwanda, l'histoire qui mène au génocide» de Robert Genoud. V. Kayimahe a dédicacé son livre « France, Rwanda, les coulisses du génocide-témoignage d'un rescapé» paru aux éditions Dagorno/L'Esprit frappeur. Rectificatifs Dans le dernier numéro de Différences nous présentions les nouvelles instances du Mrap issues du Congrès et du Conseil national du 15 décembre. Rectificatifs et précisions: )- les membres du Conseil national responsables de secteurs d'activités - Alain Ribat, Cathie Lloyd, Bahia Id joua die ne, Marie-Cécile Plà et René Neveu - ne sont pas membres du Bureau national. )- Pierre Mairat représente l'Unité économique et sociale (UES) formée par le Mrap et Différences (décision du Bureau national du 19 janvier 2001). )- Alain Ribat est chargé des statuts et des instances (mais pas de l'UES). 12 Différences nO 237 février 2002 • Les désormais célèbres 12 courts-métrages contre le racisme sont disponibles en cassette-vidéo. Diffusion publique auprès de DFCR T · 01 42 87 62 72 ou Email: info@dfcr.org Diffusion spéciale comités locaux du Mrap, joindre le Secteur Education • Unenouvelfecampagne pour obtenir justice et liberté est lancée par le Comité de défense de Leonard Peltier, Indien-américain, incarcéré aux Etats-Unis depuis 1976 . Amnesty International le considère comme un prisonnier politique qui « devrait être libéré immédiatement et sans condition ». Groupe de soutien à L. Peltier cIo CSIAlNitassinan 21 ter rue Voltaire 75011 Paris T 01 4373 0580 F:0143721577 • leCollectlfDroitsdesfemmes organise à l'occasion du 8 mars un forum-débat nationalles 9 et 10 mars à l'Université Paris 8- Saint Denis; des ateliers thématiques, une assemblée pléniére, des expos-photos, des vidéos, un espace pour les stands de groupes et d'associations, sont programmés. Possibilité d'hébergement et de garde d'enfant. Matériel d'information, inscription préalable (impérative), envoi de documents de travail auprès du Collectif 21 ter rue Voltaire 75011 TIF : 01 43 56 36 48. • La criminalisation de l'immigration tel est le thème d'une journée d'étude organisée par l'Unité de recherches Migrations et société le 11 mars à l'Université Paris 7 de 9h30 à 17h. Les chercheurs interviendront toute la journée sur des questions liées à la « mise en scène de la criminalité des populations issues des immigrations post-coloniales et sa constitution en problématique de premier plan ». Coordination : Christian Poiret et Christophe Daum Contact: Urmis@paris7.jussieu.fr T· 01 44275666. • Le Mrap de Seine Maritime lance un docu ment d'information par mail, si vous souhaitez en être destinataire écrire à: mrap.75@wanadoo.fr Au sommaire du premier numéro: naissance d'un comité local à Dieppe ; des villes s'engagent pour Mumia Abu~Jamal , la campagne 2001 contre les discriminations (41 cas constatés par la permanence d'accueil. .) , les derniers communiqués du national. • La Fédération de Paris fait appel aux énergies militantes afin de renforcer son engagement dans la Campagne contre les discriminations. Objet: écouter les victimes, les orienter, recueillir les informations, médiation avec les acteurs impliqués, engagement de poursuites judiciaires en collaboration avec le service juridique. Les personnes motivées pourront bénéficier d'une formation juridique de base, de l'appui et de l'expérience de l'association. Lieux d'activité Maison de la Justice et du droit ou siège national (10· arrdt). Contact· Monique ou Lélla le vendredi après-midi au 01 53 38 99 99 ou Email: mrap.fede.paris@wanadoo.fr • Marche nationale des sans-papiers Marseille/Paris. Une réunion préparatoire de la Coordination nationale des sans-papiers (CNSP)a rappelé les deux principes de la lutte des sans-papiers (régularisation globale afin de solder le contentieux sur la base d'un audit du nombre des sans-papiers fabriqués par les lois Pasqua-Debré-Chevènement et la visibilité collective du mouvement) ; elle a fixé l'itinéraire de la Marche qui devrait débuter en mars à Marseille pour se terminer en avril à Paris (les dates définitives sont encore à l'étude) : les grandes étapes seront Avignon, Valence, Grenoble, Lyon, ClermontFerrand, Orléans (non comprises les étapes intermédiaires). Romain Binazonjoignable au 0675445002, membre du Secrétariat, sera le coordinateur national de la Marche. Aidez-nous à poursuivre notre actfon Les répercussions de l'actualité internationale en France nécessitent une vieilance et une mobilisation accrues contre toutes les formes d'intolérance et de racisme, pour le respect des libertés et des droits fondamentaux, et en faveur de la recherche de la paix, Le Mrap a lancé fin 2001 un appel exceptionnel à dons pour relever ces défis, financer ses actions nationales et internationales et garantir son indépendance d'action. Votre don est à adresser à l'ordre du Mrap. Indiquez vos nom, prénom et coordonnées afin de vous faire parvenir un reçu fiscal. Merci d'avance pour votre soutien. 43 bld de Magenta 75010 Paris - T : 01 53389999 Télécopie 01 4040 90 98 - E.mail journa1.differences@free.fr 2 € le numéro -Abonnement 21 € (! 1 nO'/an) Directeur de publication : Mouloud Aounit. Gérante bénévole : Marie-Annick Butez. Rédactrice en chef - mise en page: Chérifa Benabdessadok. Directrice administrative· Florence Festas. 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