Différences n°218 - mai 2000

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Sommaire

Sommaire du numéro

n°218 de mai 2000

  • La semaine d'éducation au miroir des comités locaux
  • Le rapport 1999 sur l'état du racisme et de la xénophobie par L. Canat
  • Dossier: là où je vis, je vote [législation]
    • Vers une citoyenneté de résidence par Jean-Marie Janod
    • Gilles de Robien: le combat est bon et le moment est opportun entretien réalisé par C. Benabdessadok
    • Nationalité, citoyenneté, droit de vote: une réforme permanente
    • Kofi Yamgnane: puisqu'on est d'accord, faisons-le ! Entretien réalisé par M.C. Andréani
    • Bernard Birsinger: l'enjeu et la bataille sont politiques
    • Nabil Azouz: que prenne fin la discrimination
    • Charlotte Brun: abolir la frontière des urnes
  • David Irving condamné pour négationisme par C. Lloyd

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0 0.. Mouvemet11 cootre le racisme et pour l'amrtié entre les peuples Mai2000 ~ W2 1 8 Li où je vis. je vote Lire aussi dans ce numéro • La Semaine d'éducation au miroir des comités locaux page 2 • Gros plan sur le rapport de la CNCDH page 3 • Bons de soutien: les nwnéros gagnants page 12 • Et nos rubriques habituelles (édita, brèves, agenda, kiosques) Mouvement , La Semaine dlEducation I(~J. Cl, l:::1~"'P ' ,;~~ FOS-SUR-MER ~1 'tf tth Convivial et jeune Notre objectif: faire prendre en charge la Semaine par le plus grand nombre de partenaires. La municipalité a accepté de parrainer la manifestation et nous avons pu faire figurer sur la liste de soutien une trentaine d'associations, syndicats, comités d'entreprises ... Une grande banderole sur l'avenue principale de notre ville annonçait l'événement tandis que la grande salle de l 'Hôtel de ville était décorée par divers éléments d'expositions afin de présenter les diverses actions. Une déclaration sur la pertinence de l'antiracisme devait être lue le 20 mars par le premier adjoint au nom de la majorité municipale. Le souci de rassembler le plus largement possible nous a conduit cette année à travailler plus sur« le convivial et lajeunesse » : rencontre autour des cuisines de la Méditerranée, réalisation d'oeuvres graphiques par les enfants, moufle géante tricotée par le foyer du 3ème âge (qui reprend le gant du Mrap), concert rock ... Les thèmes de nos campagnes sont présents sur le stand du Mrap lors de la soirée du 24 mars et dans mes interventions. D'un point de vue plus général, il nous serait bon que les trois ministères concernés par la Semaine ainsi que d'autres partenaires tels que le FAS par exemple, ne se contentent pas d'apporter leur parrainage mais invitent leurs différents services en région à être plus offensifs. Philippe Youchenko '-f~~ ~ NIEDERBRONN ~ thï~~f Christiane Bertoli • J;j"~ parle d'Odell Barnes Christiane Bertoli de l'association « Lutte pour lajustice »est intervenue à trois reprises dans le cadre des rencontres-témoignages organisées par le comité local du MRAP de Niederbronn à l'occasion de la semaine nationale de l'éducation contre le racisme, dont une au collège de Marmoutier devant cent dix élèves captivés par son récit. L'exécution d'Odell Barnes a eu lieu le 1er mars 2000 à Huntsville au Texas. Une exécution qui nous a d'autant plus émus que notre comité le soutenait à travers l'action de « Lutte pour la justice ». L'histoire de la rencontre entre Christiane Bertoli et d'Odell Barnes commence en 1998, par la lecture de petites annonces. L'une d'elles attire son attention. Il y est question de trouver des correspondants français pour un condamné. C'est le début d'une amitié épistolaire qui débouchera plus tard sur une visite dans les couloirs de la mort. Ecrire, oui, mais quoi? 2 Différences nO 218 mai 2000 Des mots de la vie, des mots de tous les jours. Une première lettre donc, SUIVIe d'une réponse quinze jours plus tard. Christiane découvre un homme charmant, rempli d'humour, qui se bat pour son innocence et pour l'abolition de la peine de mort. Un combat qu'il souhaitait voir prolongé audelà de sa disparition. Christiane nous fit partager l'émotion de son voyage, les visites au pénitencier, l'horreur des couloirs de la mort, le panneau « Welcome to Hunstville » à l'entrée du camp. Une expérience partagée entre l'amour fraternel qui naquit entre elle et Odell et le dégoût. Dégoût d'une machine judiciaire implacable. Dégoût d'une société qui n'hésite pas à exécuter femmes, innocents et handicapés mentaux pour assouvir la soif de pouvoir de ses élites. Christiane conclut sur sa volonté de continuer le combat pour la réhabilitation d'Odell. Christiane est repartie heureuse, parce que:« parler d'Odell, c'est le faire vivre encore ». Elle était devenue, sa« big sister », sa grande soeur. Nadine Soccio (f;) • n 4:~(\~::~-~.f~ VILLEJUIF ~i f ~~ Images et différences Une journée et une soirée de projection de courts-métrages sur le thèmes « Images et Différences» a été organisée le 28 mars par le comité. De 14 à 17 heures avec les collégiens et les lycéens, et à partir de 19 h avec le public adulte. De nombreuses associations étaient invitées: Villejuif Solidarité avec le peuple algérien, Diaspora comorienne, France-Arménie ... L' accueil musical était assuré par la Compagnie les « Abonnés Occupés» tandis qu'un couscous agrémenté de vins algériens était servi à la MPT Gérard-Philipe. ~V~~-~~ VITROLLES U\~ l&'" -t , Ici et là-bas IY' ~ ft 1;.>' .. Le Mrap est l'un des partenaires du projet culturel Droits de l'enfant qui a succédé pour l'année 1999/2000 au projet 98 « Couleurs ». Il concerne une vingtaine de classes de la 6e à la 3e conduites par autant d'adultes (professeurs, documentalistes, aideéducateurs, stagiaire IUFM, parents et autres partenaires). Par exemple, les élèves de 4e travaillent à une réécriture plus accessible du au miroit des comités locaux règlement intérieur du collège. Une réflexion s'est engagée sur le thème de la nonviolence: quelles solutions concrètes? Comment former des élèves médiateurs? Deux classes travaillent sur le thème de lajustice à partir de l'étude d'Antigone de Jean Anouilh et en relation avec le tribunal d'Aix -en-Provence. Droits de l'enfant a pour but de développer le sens de la tolérance par l'ouverture sur les cultures de différents pays et par le contact avec des personnes que nous avons assez peu l'occasion de fréquenter (enfants handicapés, personnes âgées des foyers). Travailler sur des sujets très complexes (identité, dignité, solidarité ... ) conduira nos élèves à découvrir la profondeur du mot respect. La partie « solidarité internationale» de notre projet a pris un tour très intéressant grâce à une exposition sur l'Afrique du Sud, prêtée par les Renapas complétée par de très belles photos prises par une jeune photographe, Valérie Couret. Valérie est venue présenter au collège un diaporama montrant, à l'occasion d'un voyage organisé en 1999, l'acuité des problèmes qui se posent à un pays courageux, désireux de regarder son passé en face. Les élèves ont ainsi découvert l'existence de la commission Vérité et réconciliation; et aussi l'injustice qui règne encore dans l'un des pays les plus riches du monde en ressources, mais où les enfants vont pieds nus rejoindre une école située à 15 km de chez eux, lorsqu'ils y vont ... Cette rencotnre avec l'Afrique du Sud devrait se poursuivre l'an prochain par un échange (en anglais sur internet et en arts plastiques) avec le Centre culturel de Johannesbourg. Evelyne Pierrot ~'23 janvier 2012 à 12:39 (UTC) LONGJUMEAU \ ® ...- 1 \ Jeu de loi ~ a J,~ En partenariat avec la MJC d'Evry, le 24 mars, démonstration du Jeu de loi par Alain Pellé en direction des acteurs éducatifs et sociaux de l'Essonne soucieux de prévenir le racisme d'une manière ludique et intelligente, et dans la soirée apéro-débat autour du thème « les jeunes et le racisme: victimes ou responsables? » Cécile Taillardant Perpignan Cafe con leche De nombreuses activités en particulier les 25 et 26 mars. Le 25, à partir de 14 heures rencontre amicale et sportive de football au Stade La Garigole avec le club La Réal, sélection universitaire, Radio Zigomar. En signe de fraterniré, avant cette rencontre, lancer de ballons de toutes les couleurs. Pour couronner ces efforts sportifs, des médailles offertes par Le Travailleur catalan et par l'association la Réal ont été remises aux vainqueurs. Le dimanche 26, en clôture de la semaine d'éducation, le Mrap organise une fête Musi-kaléidoscope. Un grand moment de chaleur et d'amitié avec la participation bénévole de « Cafe con leche », ensemble de percussions et de cuivres traditionnels cubain et brésilien, ainsi que d'autres groupes musicaux et un défilé de costumes traditionnels du monde. La mairie de Cabestany et le Conseil général se sont également investis en apportant gratuitement les moyens logistiques. Charles _~~ AURILLAC ~1 i~,bl Pour la tolérance Le Il mars à Aurillac une vibrante journée « pour la tolérance» avec un concert qui a rassemblé « Les balayeurs du désert» (un bazar musical interplanétaire !),« Live TRC » (rap) , «K LHI Ana' » (rock/punk) et les « Enclumes» (rock). La journée a été organisée par le Mrap, le Mouvement des jeunes socialistes, et l'association des Marocains du Cantal. lM~\' ~;~ ~g~ZINVILLE ~\"" a J;.f\j} Concours et fête Le Mrap et les Services jeunesse des villes de Romainville et de Noisy-le-Sec ont organisé le 17 mars une soirée sur Mumia Abu-Jamal avec un spectacle d'André Benedtitto et le 21 mars la projection de Hurricane Carter. g~, il ,~ LIMOGES ~Y?Charles 23 janvier 2012 à 12:39 (UTC).!:'-. -:: Concours et fête ~'i a .b~ La Maison des droits de l'Homme et la Flad (Fédération Limousin Action Développement) auxquelles le Mrap appartient ont organisé un concours de collages, dessins, textes à l'attention des élèves des écoles primaires et de collèges sur le thème: « le racisme et toi! »ainsi qu'une conférence «Echange de savoirs et d'expériences entre Européens et CentreAméricains ». La fête de l'amitié entre les peuples s'est déroulée le 25 mars (musiques, cuisines du monde, stands, etc). Le comité a organisé le 22 mars une conférence « Etre tsigane et vivre à Nîmes» animée par Emmanuelle Bonhomme, suivie de la projection d'un film de Jacky Tujague, « Tsiganes de nos villages ». l{rIi Charles ~~, LMAé mRoOirCe HaEu LcLinEé ma ... \6> a .(,;J Activités d'une richesse exceptionnelle impliquant l'ensemble des associations: conférences- débats, expositions, livres et documentation, consultation gratuite du site Internet roche lais contre le racisme, etc. Le comité Mrap a projeté deux films (que Dif férences a présentés il y a quelques mois) : « Un spécialiste »de Rony Brauman et Eyal Sivan et « L'Affaire Grüninger» de René Dindo. ki~ ;~~ SAINT-DENIS ~i, f" tt Mémoire au cinéma Ouverture de la Quinzaine dyonisienne contre le racisme à la mairie le 17 mars, soirée courts-métrages antiracistes (issus du fonds de l'Agence nationale du Court-métrage) le 24 mars, table-ronde sur les discriminations en Seine-Saint-Denis ~ témoignages et réflexions ~ le 28. Début avril, l'Association Amitié Français Immigrés (ASAFI) proposait de célébrer ensemble la fête de l'Aïd el Kebir pour resserrer les liens entre Dyonisiens. Le comité et les nombreuses associations dyonisiennes ont diffusé un tract consacré aux thèmes « Citoyenneté et Coopération » et au droit de vote des étrangers. « Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits. »; C'est pour ça que nos frigidaires et nos placards sont pleins à craquer, pendant que des milliers d'enfants se tuent à la tâche pour gagner un croûton de pain. Nos parents réclament la semaine des 35 heures ; ils n'ont pas quinze ans et ils font ça en deux jours. On achète des baskets à sept cents francs; celui qui les a faites, il n'a pas mon âge et il est payé neuf francs par semaine. Dans la poche de qui vont les six cent quatre-vingt onze francs restant? Pendant qu'on étudie « la reproduction sexuée» en biologie, ils font le trottoir pour manger. On vous baisse le salaire, vous faites grève. On ne peut pas les payer moins, sinon ils ne gagnent plus rien. On râle quand il faut mettre la table; ils ne mettent pas la table parce qu'il n'ont rien à manger. On fête les quarante ans de l'adoption de la déclaration des droits de l'enfant; ils aimeraient bien fêter l'anniversaire de son application. Julie, élève de 3ème, collège Henri Bosco, Vitrolles Différences n° 218 mai 2000 3 Mouvement 1---=::::;;;;;';;;';;;;;;;';;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;:;:"':;';;;';;';;;;;;;::;:::"'-_-:;;;;;;::;;===ïiiii:iO'~1 Partie d'une

  1. J" , affiche IL PJlI1AIT QUE Léslf.Ql1l1fS)) IÇ~ réalisée

IVE' VEULENT PLUS J>JHI1IGIl1TIO, pour Frères des tlLORS ils NI1URONT hommes PLUS DE PRINTEMPS, Charles 23 janvier 2012 à 12:39 (UTC)hiée dans le bureau de Kofi Yamgnane à l'Assemblée nationale (lire page 8) Le rapport 1999 sur Ilétat du racisl11e et de la xénophobie COMME TOUS LES ANS, la remise au Premier ministre du rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme n'a donné lieu qu'à des commentaires sur les résultats du sondage « Les Français et la lutte contre le racisme », au demeurant très inquiétants. On notera que 30 % des sondés estiment qu' « il faut fermer totalement les frontières, la France ne peut plus accepter de nouveaux immigrés» (contre 24 % en novembre1998). 70 % (+ 7 points) ne sont pas d'accord avec l'assertion « La France ne fait pas assez d'enfants, l'immigration est une chance pour elle ». 32 % (+ 8 points) estiment que «La France doit cesser d'accueillir des réfugiés » . . Une batterie de questions nouvelles liées à des situations de la vie quotidienne « Un policier de couleur vous demande vos papiers» «Un chef d'entreprise embauche, à compétence égale, une personne dont les noms et prénoms sont français », dégagent une tranche de 1 0 à 25 % des sondés comme particulièrement hostile à toute idée d'égalité et de visibilité étrangère (ou supposée telle) dans la société. Quelles raisons invoquer à ces résultats à rebours? A la marge, le changement d'institut de sondage, la fin de « l'effet coupe du monde », sans doute. Des éléments nous incitent toutefois à réitérer notre analyse de l'an dernier : malgré la disparition d'un bloc politique homogène, les idées antisémites et ethnocentristes de l'extrême droite touchent un segment croissant de l'opinion française, ceci à la lumière d'indices tels que l'essor du sentiment antisémite, ou d'une vision plus 4 Différences n° 218 mai 2000 communautaire de la société. A la fracture du mouvement frontiste n'a pas correspondu d'affaiblissement de la menace raciste, mais son éclatement et son extrémisation. Il existe désormais un risque clair de voir se multiplier des actions racistes organisées issues de groupes en rupture de ban des partis d'extrême droite et leurs aspirations électoralistes. C'est ce qui expliquerait l'accroissement des violences racistes et la visibilité nouvelle de l'antisémitisme. 27 cas de violence raciste ont été dénombrés pour 1999, dont 15 en Corse. Al' instar d' Ava Basta, nous dénoncions les années précédentes la situation sur l'île, où l'incendie et l'explosif sont monnaie courante envers les Marocains, le groupe maghrébin le plus implanté. Sur les 27 actions, 9 relevaient de l'antisémitisme. Mais le groupe le plus visé reste les Maghrébins. Ainsi ils font l'objet de 42 des 79 actes d'intimidation et de la majorité des 130 menaces racistes recensées (dont 51 à caractère antisémite). Les contributions des organisations portent cette année sur les discriminations dans l'emploi, le logement et les services, résultat des débats en cours au sein de la Commission depuis quelques années. Jusque-là, le ministère de la Justice écartait toute possibilité d'aménagement de la charge de la preuve, réputé contredire les principes généraux du droit français et se heurter à l'absence de statistiques sur les minorités en France, sur lesquelles pourrait se fonder, en l'absence de preuve, la présomption de discrimination. Mais les associations, Licra en tête, estiment possible, sans déroger au principe d'universalité et à la confidentialité des données, l'établissement de critères objectifs de discrimination liée à l'origine présumée ou, comme le souhaitent le Mrap et les syndicats, l'extension aux affaires de racisme des avancées obtenues en matière de discrimination syndicale ou sexuelle. Un consensus se dessine, tant sur l'aménagement de la charge de la preuve que sur l'instauration d'une Autorité administrative indépendante. De plus, l'article 13 du Traité d'Amsterdam, qui vise à l'harmonisation européenne des politiques sociales, devrait aplanir certains obstacles législatifs actuels. A ce titre, les conclusions du rapport Belorgey, la mise en place par le ministère de l'Intérieur des CODAC (Commissions départementales d'accès à la citoyen enté) à partir de février 1999, puis du GED (Groupe d'étude sur les discriminations) par celui de l'Emploi et de la Solidarité, représentent de réelles avancées, particulièrement dans les rapports aux services publics et pour l'égalité devant l'administration . D'ailleurs la formation des agents de l'Etat figure en bonne place parmi les mesures de lutte développées au chapitre 5. Au total et malgré un bilan statistique désastreux du racisme en France, le rapport 1999 s'avère particulièrement dense et ouvre de nouvelles perspectives. L'imbrication des acteurs institutionnels, associatifs, syndicaux et communautaires sera à n'en pas douter le moteur majeur de l'évolution de la lutte contre le racisme ces prochaines années .• Laurent Canat La lutte contre le racisme et la xénophobie - Discriminations et droits de l'Homme, Paris. La Documentation française, 2000, 415 pages, 87 F. DO 1 Vers une citoyenneté de résidence La campagne « Même sol, mêmes droits, même voix» rentre dans une nouvelle phase. Partout en France, les collectifs multiplient leurs interventions publiques tandis qu'à Paris se prépare une manifestation nationale qui aura lieu le 27 mai. Jean-Marie Janod fait ici le point du chemin parcouru pour le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales de 200l. Et ce qui reste à entreprendre. ENFIN LA REVENDICATION, gravir à notre démocratie une nouvelle exprimée par les associatio~~, ?y~d~cats marche vers l'égalité des droits, les droits et organismes de la socIete cIvile: civiques. Ces collectifs locaux, réunis à Paris « même sol, mêmes droits, même voix» vient le 1 er avril ont fait leur unanimité sur la en débat, le 2 mai, à l'Assemblée nationale. nécessité de poursuivre, accentuer, élargir le Il s'agit maintenant pour les responsables débat, à travers un calendrier d'actions. Fait politiques de prendre la nouvea~. les , .asso. ci~tions responsabilité de la faire ~ representatJves d ImmIgres ont aboutir, sans temporiser t't" O0. rr ~~ " lancé ~n appel, s~r la base .de jusqu'à 2007 ... Et de . '.« m~me sol, memes. dro~ts, partout, depuis un an et meme VOIX »'. en dIrectIOn demi sont montés des des« populatIOns Issues de appels pour que soit l'immigration» refusant accordé le droit de vote d'être tenues dans une aux étrangers non communautaires dès 2001. Ils ont eu pour moyen fédérateur le collectif national «même sol, mêmes droits, même voix », à l'initiative de deux grands mouvements d'éducation populaire, le Mrap et la Fédération Léo Lagrange. Plus de soixante dix organisations issues de la société civile (tout récemment encore la CGT, France-Libertés et la Fédération des Conseils de parents d' élèves) s'y sont rassemblées. Plus de 600 élus de tous mandats ont signé la pétition, avec 12000 citoyens qui ont fait de même. La liste ne cesse de croître et de s'élargir... De nombreuses personnalités politiques, à l'image du sondage CSA publié par La lettre de la citoyenneté, au-delà des « clients traditionnels» ont d'ores et déjà compris que non seulement cette mesure était mûre dans l'opinion (comme 52 % de nos concitoyens, 73 % parmi les jeunes !), mais ils ont su entendre la voix de la société qui y voit un facteur de cohésion et de recul de la xénophobie. Certaines de ces personnalités ont eu le courage de changer sur ce point. Bref, la revendication a gagné, désormais, sa pleine légitimité, qui n'est plus à démontrer. Des dizaines de collectifs locaux « même sol, mêmes droits, même voix », ont pris l'initiative d'organiser dans tout le pays des réunions publiques, réunissant des citoyens de tous horizons, associatifs et politiques; tous fondamentalement d'accord pour faire infra-citoyenneté privée d'expression et de décision politique dans les "Yr\. 1 affaires qui les concernent directement, c'est-à-dire au o plan local. Car, .en ~ffet, de même que les IllstJtutlOns européennes (Appel de Strasbourg du Conseil de l'Europe, Convention non ratifiée par la France et deux votes du Parlement européen) considérant qu'un refus de cette mesure constitue une discrimination à l'encontre des populations immigrées étrangères à l'Union européenne, de même en France, aujourd'hui tous ceux qui s'engagent dans la lutte contre les discriminations, trouvent pour le moins logique d'accorder ce droit. C'est que la notion même de citoyenneté a changé. Dans sa forme moderne, elle est devenue de fait, mais pas encore de droit, en France, une « citoyenneté de résidence ». Elle n'apparaît plus rivée à la nationalité. Là où je vis, je vote, comme tous mes concitoyens de fait. Seuls le Luxembourg, la Grèce, l'Autriche et la France résistent encore au courant de 1 'histoire européenne. Il faut, maintenant que les quatre projets déposés par le PS, le PC, les Radicaux de gauche et les Verts trouvent une expression commune, acceptable par tous les républicains désireux d'élargir la démocratie. Tout homme est porteur de droits qui ne se marchandent pas. La démocratie locale ne saurait souffrir d'une« distinction» mutilante entre Français et étrangers.Nous sommes loin des querelles partisanes... -+ Là où je vis, je vote , Editorial Quatre propositions de loi déposées, un débat à l'Assemblée nationale, des motions adoptées par des conseils municipaux, des appels d'associations d'immigrés, un appel aux maires de France: que de chemin parcouru depuis ce 14 janvier 1999, où avec nos amis de la Fédération nationale Léo Lagrange, nous annoncions la constitution de notre « attelage » pour faire vivre cette revendication de justice, d'équité, de démocratie, qu'est le droit de vote et d'éligibilité des étrangers extra- communautaires aux élections locales. Ce résultat est à mettre essentiellement au crédit de l'action tenace, inventive, multiple des collectifs locaux « Même sol: mêmes droits, même voix» ; j'ai pu le constater sur le terrain, le Mrap y joue un rôle important, et ce, dans le respect des engagements pris avec ses partenaires. Un escal ier se gravit marche après marche. Plus nous les montons une par une collectivement, plus nous avons de chance de donner une effectivité à ce droit. C'est cette stratégie que nous avons choisie. Cela ne signifie pas que les positions du Mrap sur ce sujet se dissolvent dans le collectif unitaire. Nous nous sommes toujours prononcés pour la participation des résidents étrangers à tous les scrutins. A onze mois des élections, aucun des meetings qui jalonneront la campagne ne pourra faire l'économie de débattre de cette revendication de droit, qui s'inscrit dans l'histoire de la conquête des droits. Au-delà des arguties juridiques cette campagne reste, qu'on le veuille ou non, conditionnée par une volonté politique et les élections de 2001 un rendez-vous à ne pas manquer. Tout reste encore pOSSible pour que demain, les immigrés ne disent pas« le maire }) mais« notre maire }).Ce résultat nécessite de maintenir la mobilisation des citoyens. Beaucoup d'initiatives fleurissent. Ces six derniers mois, nous avons répondu présent à plus de soixante débats, rencontres et initiatives, à l'initiative d'élus, d'associations et de collectifs de citoyens. La grande manifestation nationale du 27 mai sera un moment décisif. Un rendez-vous à ne pas manquer: on nous comptera et cela comptera. L'enjeu est de taille, car la France ne sera reconnue et respectée, que si elle-même reconnaît tous les habitants dans leur diversité et dans l'égalité. Mouloud Aounit Différences n° 218 mai 2000 5 OSS ER Là où je vis, je vote -+ Ainsi a parlé la société civile. Aux responsables au plus haut niveau d'entendre sa voix. Les collectifs de citoyens, autour de « même sol, mêmes droits, même voix» s'apprêtent à se faire entendre lors d'un grand meeting à Paris le 27 avril, avec des personnalités du monde de la culture, des députés porteurs des projets, qui diront ce qui les rassemble pour ce droit. Cela sous l'égide du collectif national, avec le Mrap, Léo Lagrange et la LDR. Au moment où ces lignes sont rédigées, nous envisageons d'être présents dans les cortèges du 1 er mai, de manifester le 2 mai devant l'Assemblée nationale. Nous appelons à une grande manifestation le 27 mai à Paris, où sera présente la jeunesse impatiente de voir réal isée dans la loi l'égalité qu'elle pratique dans la vIe. Gilles de Robien : le cOlt1bat est bon et le lt1olt1ent est opportun Pas du tout. Des maires de grandes villes sont de mon avis. Certains l'ont dit officiellement, d'autres officieusement. Jean-Louis 800rlo, par exemple, qui est en charge des problèmes De nombreux « parents d'enfants immigrés» se trouveront de cette façon reconnus. Audelà, c'est justice qui sera rendue à tous ceux qui, par leur sang, leur travail, et leur culture ont fait société et enrichi la France. Il n'y a pas d'exemple de droits qui n'aient été acquis sans la rencontre d'une société en mouvement de progrès avec des gouvernements animés de volonté et de pédagogie politique. Il doit en être ainsi pour l'accord du droit de vote aux élections locales des étrangers non communautaires aux élections locales dès 200 l, et non 2007 comme disent certains: que leurs pas s'accordent. Il est temps que les représentants réalisent dans la loi ce que leur dit la société civile. Il est temps de reconnaître dans les droits de l'homme les droits complets du citoyen! « Faites-en vos égaux, si vous voulez qu'ils le deviennent », a écrit JeanJacques Rousseau, auteur du « Discours sur l'inégalité parmi les hommes » .• Jean-Marie Janod Quels sont, selon vous, les objectifs de l'accès des étrangers au droit de vote? L'objectif central est l'intégration dans la cité de personnes qui n'ont pas forcément la nationalité française mais qui y vivent et y participent en tant que consommateurs mais aussi en tant que contribuables. Je me suis posé la question de savoir si le critère de la nationalité était le plus pertinent pour permettre à ces personnes de choisir l'équipe municipale qui gère la ville dans laquelle ils vivent. La réponse est non. La nationalité n'est pas le critère. Je constate que de nombreux étrangers s'impliquent dans le dispositif de la démocratie locale mis en place dans certaines villes, comme à Amiens: corn ités de quartiers , commissions consultatives, conseil municipal de jeunes, médiateur. .. Qu'ils aient le droit de choisir les édiles locaux n'en serait que l'aboutissement. Que pensez-vous de l'argument selon lequel il serait dangereux de confondre nationalité et citoyenneté? C'est une conception erronée de la citoyenneté que de la confondre avec la nationalité. Preuve en est que les ressortissants des pays de l'Union europénne peuvent participer aux scrutins locaux. Personne ne critique cette disposition, ce qui montre bien que la nationalité n'est pas le critère. Par contre, la citoyenneté locale est un critère pertinent; il reste à définir ce qu'est la citoyenneté locale. Actuellement, peut-on dire de quelqu'un qu'il est citoyen amiénois selon sa durée de résidence et sa participation à certains outils de démocratie locale? Quels scrutins cela concernerait-il ? Toutes les élections où des choix fondamentaux de la nation ne sont pas impliqués, c'est-à-dire les élections locales, départementales, régionales. Pourquoi avoir pris position aujourd'hui sur cette question plutôt qu'il y a dix ans? C'est d'une part, l'absence de réponses pertinentes apportées par les commissions consultatives d'étrangers dans certaines villes, dont Amiens. C'était de la démocratie en trompe-l'oeil: s' il n'y a pas un droit de vote, cela reste du domaine du verbe et non pas du domaine de la décision . D'autre part, nos concitoyens ont accepté avec facilité le droit de vote de ressortissants européens, cela n'a pas entraîné de réflexe raciste. Enfin, il y a l'opportunité des divisions du FN et du MN : aborder ce sujet dans un moment où ces mouvements extrémistes sont divisés et ont perdu de la visibilité dans le pays me paraît être judicieux. L'expérience des conseils associés d'Amiens a-t-elle nourri votre réflexion ? L'expérience des conseils associés m'a montré que ce n'était pas la bonne réponse, la réponse plus audacieuse c'est le vote. L'un de mes prédécesseurs avait organisé une vraie fausse élection pour permettre à deux étrangers de siéger à côté des conseillers municipaux et pendant six ans, ils ont dû prendre la parole une fois ou deux ... Tant qu'on n'est pas investi d'une vraie fonction élective, on ne fait que Nationalité. citoyenneté. droit de vote: une réforme permanente En France, le droit de vote a été étendu au suffrage universel masculin en 1848, aux femmes en 1944, aux originaires des colonies françaises en 1946, aux jeunes de 18 ans en 1974, aux ressortissants de l'Union européenne en juin 1992 pour les élections municipales et européennes . Néanmoins ceux-ci ne peuvent pas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à l'élection des sénateurs. 6 Différences nO 218 mai 2000 Le droit de vote des résidents étrangers a été reconnu dans certaines circonstances historiques

par la Constitution de

1793 et lors de la Commune de Paris. Les étrangers vivant aujourd'hui en France y sont établis pour 80 % d'entre eux depuis plus de 10 ans. Leurs enfants sont nés ici, ils paient leurs impôts, leurs cotisations sociales, et participent à la vie économique et culturelle du pays. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, ils ont progressivement acquis un certain nombre de droits réservés jusque-là aux Français: Droits dans l'entreprise : 1946 - le droit d'élire les représentants du personnel dans les entreprises est accordé aux étrangers comme aux Français, mais les étrangers, eux, ne peuvent être éligibles. 1972 - les étrangers peuvent siéger dans les Comités d'entreprise et être délégués du personnel, à condition de « savoir lire et écrire en français» . 1975: la réserve devient « pouvoir s'exprimer en français ». 1982 - avec les lois Auroux, l'éligibilité dans les instances et fonctions de représentation du personnel pour les étrangers est sans condition . Droits syndicaux: 1968 - les étrangers peuvent, comme les Français, être délégués syndicaux. 1975 - ils obtiennent le droit de partiCiper aux élections prud'homales, sans pouvoir siéger. 1975 - ils peuvent avoir des fonctions d'administration ou de direction d'un syndicat, mais sous diverses conditions. 1982 - ces restrictions sont supprimées. Seule la fonction de la représentation au lieu d'exercer un } partage de la décision. Pensez-vous comme un certain nombre d'élus et d'associations dont le Mrap qu'il faudrait que cela s'applique dès les élections municipales de 2001 ? Le combat est bon et le moment est opportun, les deux conditions sont réunies. La participation des étrangers serait une bonne décision, pourquoi la reporter à plus tard? Soutiendrez-vous la ou les propositions de loi sur ce sujet à l'Assemblée nationale? Si c'est une initiative partisane, de nature politicienne, non. Si elle devenait une proposition oecuménique et non partisane, je la voterais. Ne craignez-vous pas de vous aliéner une partie de l'électorat qui se montrerait totalement hostile? J'espère au contraire convaincre une partie de l'électorat. Souvent les acteurs politiques se demandent si en disant quelque chose ils vont perdre des électeurs, je suis plutôt dans une problématique de conquête: est-ce qu'en disant des choses que je pense, je peux imaginer, au contraire, convaincre par cette pédagogie, et ramener les électeurs qui se seraient éloignés de nous. Si la droite s'attachait davantage aux questions de société, si elle s'ouvrait davantage vers le grand public, elle obtiendrait un plus large assentiment du de conseiller prud'homal reste fermée aux étrangers. corps électoral. Quelle initiative la droite pourrait-elle prendre pour développer sa propre action pour le droit de vote des étrangers? Sij'étais Premier ministre, je réunirais - sans les médias - les responsables au plus haut niveau de la majorité et de l'opposition, et je leur demanderais de réfléchir ensemble à un texte commun sur ce sujet; si on aboutissait à un consensus, à ce moment-là je le publierais et je le ferais savoir. Peut-être que le Premier ministre en tirerait un bénéfice, mais peu importe, les choses auront avancé. A partir du moment où un parti politique cherche à s'emparer d'un sujet à titre quasi exclusif, il bloque une partie des votes contre lui. Ce parti n'exprime pas un désir de convaincre et de gagner mais un désir de montrer qu'il est pour, au détriment des autres. Que chaque parti dépose sa propre proposition de loi ne semble pas le meilleur moyen. Il serait bon et positif de chercher à trouver, hors champ partisan, un texte commun qui permette que le droit de vote des étrangers puisse s'appliquer dès les élections de 2001. Sinon, on va dans le mur. Ne vous sentez-vous pas un peu seul dans votre formation politique sur cette question? ~municipaux au sein de l'UDF, a clairement OEannoncé qu'il me soutiendrait. D'autres ~ . "0 aussI ... ê C'est donc un sujet qui est arrivé à maturité 6'l au niveau politique ... ~ Les avancées européennes ont permis de faire 1! prendre conscience que, sans casser la o baraque, on pouvait faire' voter des étrangers. Je dis parfois à mes interlocuteurs: « Savezvous que des étrangers vont voter aux élections municipales? » « Non, me répond-on, tu es fou, pour voter il faut avoir la carte d'identité française. » « Mais si, des étrangers de onze pays européens vont voter aux municipales ». « Ah, ben oui, mais ce sont des Européens ». J'explique qu 'en termes stricts, ce sont des étrangers. Si je pousse un peu la dialectique je leur dis que finalement leur peur tient au faciès. A Amiens, nous avons une forte population de harkis, d'enfants et de petitsenfants de harkis qui votent mais il y a encore des gens pour confondre ces ressortissants français avec des étrangers. Quelle valeur accordez-vous finalement à cette question du droit de vote des étrangers? Le critère Français/étranger n'a aucune pertinence dans les décisions que peuvent prendre des hommes et des femmes au niveau municipal, départemental et régional. C'est une marche dans le sens de l'universalité de la personne humaine. Entretien réalisé par Chérifa Benabdessadok M. de Robien est maire d'Amiens et député UDF ET S'IL N'Y AVAIT PAS J.?E « BAROUF », MONSIEUR LE PRESIDENT? Dans un entretien au Monde du 25 janvier 1980, Jacques Chirac déclarait: « Par conséquent, on pourrait parfaitement concevoir que le droit de vote, pour l'élection des municipalités, soit donné, tout naturellement, aux résidents et non pas seulement aux nationaux. » Jean-Marie Colombani ajoute: « En privé, M. Chirac nous avait à plusieurs reprises confirmé Droits civils: 1981 - droit de diriger une association. Suppression de l'autorisation préalable du ministère de l'Intérieur pour constituer une association. 1982 - tous les étrangers ont le droit d'être administrateurs dans des structures publiques comme les Caisses de sécurité sociale, les Opac et les OPHLM. 1976 à 1984 - le droit des étrangers de siéger comme parents d'élèves dans les instances des établissements scolaires s'étend jusqu'à l'enseignement supérieur. que, à titre personnel, il serait aisément en faveur du vote des immigrés aux élections locales, mais qu'il se refusait à le proposer par crainte du "barouf" qu'une telle initiative ne manquerait pas de provoquer. » Or, tout porte à croire aujourd'hui qu'il n'y aurait ni barouf ni raffut au moins pour trois raisons majeures: l'accès des Européens communautaires au droit de vote, l'évolution des mentalités et l'ouverture de cette revendication au-delà des frontières de la gauche. A ce titre, le Mrap, la Fédération Léo Lagrange et la LDH ont adressé le 4 avril un courrier au président de la République pour lui demander au nom du collectif « Même sol: mêmes droits, Même voix» de « prendre l'initiative de proposer les modifications constitutionnelles nécessaires afin que ce droit puisse être accordé pour les rochaines élections munici ales.» Différences nO 218 mai 2000 7 DOSSIER Kofi Yal11gnane : Puisqu10n est d1accord, faisons-le! Vous sembliez jusqu'ici défavorable au droit de vote des étrangers. Quelles raisons vous ont conduit à changer d'avis et à déposer un projet de loi en ce sens? C'est vrai. Pendant longtemps j'ai pensé que le droit de vote devait être lié à la nationalité, pour des questions de souveraineté. Le référendum sur Maastricht m'a amené à changer complètement de position. Pourquoi 7 Parce qu'auparavant la Constitution française prévoyait que seuls les Français avaient le droit de vote. Puis voilà qu'au détour de ce référendum sur Maastricht, on accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux ~ étrangers issus de l'Union européenne. A ~ partir de là, le principe fondateur de la ~ Constitution française a été cassé. On arrive .g ainsi à trois catégories de personnes vivant ~ en France: les franco-Français qui ont le droit 0 de S'exprimer sur tout, les étrangers d'origine européenne qui ont le droit de s'exprimer sur les élections locales, et les étrangers extraeuropéens qui n'ont aucun droit. Une citoyenneté à trois vitesses. Ce n 'est moralement pas supportable, ni au niveau citoyen ni au niveau éthique. J'ai donc déposé une proposition de loi pour que les étrangers aient le droit de voter aux élections locales dès 2001. Au parti socialiste, plusieurs de nos conventions se sont prononcées en faveur du droit de vote des étrangers. Donc, puisqu'on est d'accord, faisons le. Voilà pourquoi, mon groupe hésitant, je l'ai mis devant le fait accompli. On aura beau parler d'intégration et d'insertion, on sait bien que l' intégration repose sur l'école, le logement et le travail. Elle nécessite également le droit d'expression citoyenne. Le jour où les étrangers auront un bulletin de vote pour désigner ou pour écarter tel ou tel maire, en terme de travail, de logement, d'école, il y réfléchira à deux fois. Et comment pensez-vous y parvenir? Tout le monde n'est pas d'accord au parti socialiste à propos de l'échéance de 2001 ? Loin s'en faut! Mais ce que je souhaite, c'est que le débat soit ouvert. Que l'on me démontre que ce n'est pas possible. Moi, je suis convaincu du contraire. A l'intérieur du parti socialiste, beaucoup sont sur ma ligne. ET SI LES MOEURS AVAIENT CHANGÉ, MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE ? Ainsi s'exprimait François Mitterrand dans sa Lettre à tous les Français, en 1988 : «La Grande-Bretagne, la Hollande, les pays scandinaves sont même allés jusqu'à reconnaître à leurs immigrés un droit de regard - par le vote - sur des décisions politiques locales ou nationales. Même si je sais que vous êtes, dans votre grande majorité, hostiles à une mesure de ce genre, je déplore personnellement que l'état de nos moeurs ne nous la permette pas. »Aujourd'hui, bien que l'opinion semble avoir évolué favorablement, le Premier ministre comme un certain nombre de dirigeants du Parti socialiste hésitent et avancent un problème de ... calendrier. Au nom de « Même sol: mêmes droits, même voix », la LDH, Léo Lagrange et le Mrap, ont fait parvenir à Lionel Jospin un courrier dans lequel ils lui demandent de « prendre l'initiative d'une loi afin que ce droit soit accordé pour les prochaines élections municipales. » 8 Différences n° 218 mai 2000 Quand on ajoute les députés communistes et les députés Verts, je crois qu'on a de quoi constituer une majorité au sein de la gauche plurielle. Je sais que nous mènerons une bataille contre la droite, d'autant qu'il faudra de nouveau réviser la Constitution. Mais au moins, les gens pourront se déterminer. Et on en appellera au président de la République. A droite, les mentalités changent. Gilles de Robien, par exemple, est tout à fait favorable au droit de vote des étrangers. Tout à fait. Et il n'est pas le seul. D'après les derniers sondages, il y aurait aujourd'hui 52% des Français favorables au droit de vote des étrangers. Les mentalités évoluent. Très honnêtement, cela ressemble à quoi de demander à Zidane de porter les couleurs de la France, alors que ses parents n'auraient pas le droit de s'exprimer 7 Cela n'a aucun sens. Mais les élus ont peur que leur électorat les désapprouve. Ils reculent, sous prétexte que l'opinion n'est pas prête. Ce sont eux qui ne sont pas prêts. Dans les pays d'Europe où le droit de vote des étrangers s'exerce, les équilibres ont été respectés. Il n'y a aucune raison pour que les immigrés votent tous à gauche, ou tous à droite. L'équilibre restera le même: cela ne changera rien au fait qu'une majorité en France repose sur environ 10% de l'électorat qui fluctue entre la droite et la gauche. A Saint-Coulitz, à l'image du conseil des Anciens, faites-vous participer les résidents étrangers à la vie de la commune? Il se trouve que je ne me pose même pas la question. Je suis le seul d'origine étrangère dans ma commune! A ce propos, lorsque j'ai été élu maire, j'ai vu arriver des journalistes du monde entier, en particulier des Américains de Times Magazine. Je leur ai dit: "Mais New York est dirigée par un maire noir, Washington aussi, Los Angeles a un maire noir, Baltimore, et toutes les grandes villes du Sud. Qu'est-ce qui vous étonne 7" Ils m'ont répondu, chez nous, les grandes vi Iles sont habitées majoritairement par des Noirs, il s'agit d'un vote de race, alors que vous, vous avez été élu par des électeurs 100% blancs. C'est cela qui nous étonne. Ne craignez-vous pas en tant que maire de vous aliéner la partie de votre électorat qui reste hostile au droit de vote des étrangers? Mais bien sûr! Seulement il s'agit d'avoir le courage de ses opinions. Ce n'est pas parce que les gens menacent de ne pas voter pour moi que je vais renier ce en quoi je crois profondément. Je suis convaincu que c'est une bonne cause. Et le rôle des élus, ce n'est pas de caresser l'opinion publique dans le sens du poil, C'est lui indiquer les routes à emprunter. Il est facile de vociférer à la télévision que sous prétexte que vous êtes français, que vous êtes blanc, que vous avez une carte d'identité infalsifiable, vous êtes supérieur à des milliards d'hommes sur la terre 7 Les gens qui en sont persuadés sont des simples d'esprit. Par contre, faire accepter la différence nécessite une éducation, des lectures, des fréquentations transnationales, la rencontre et l'acceptation des autres. C'est ardu, mais c'est ce chemin qu'il faut suivre. Je suis prêt à être battu pour un tel enjeu. Selon vous, le droit de vote des étrangers est-il applicable uniquement aux élections municipales, ou aussi aux élections européennes ? Je crois qu'il faut être prudent. Concernant les élections municipales ou cantonales, cela ne doit pas poser de problème. Concernant les élections européennes, il peut y avoir un problème dans la mesure où il n'y a pas réciprocité de vote. Les Danois peuvent voter en France, et les Français peuvent voter au Danemark. Pour les étrangers extraeuropéens, le problème se pose à cause de cette réciprocité qui n'est pas respectée. Je peux donc comprendre que les gens soient frileux sur ce point. Pensez-vous que la loi puisse être votée d'ici 2001, puisque cela nécessitera une révision constitutionnelle? Des révisions constitutionnelles, vous savez, on en a connu. Depuis 1997 où j'ai été élu député, j'ai déjà participé à trois Congrès à Versailles. La loi sera discutée le 2 mai à l'Assemblée, où elle sera votée. Puis on demandera au Sénat de se prononcer. Il devra voter le texte dans les mêmes termes qu'au Parlement. Cela veut dire que le président peut parfaitement convoquer le Congrès dans les semaines qui suivent, d'ici la fin de l'année 2000. Le Sénat peut bloquer. Cela ne fait rien. Il a bloqué sur la parité, sur la Cl réforme de la justice, il a bloqué sur le PACS, j mais finalement les lois sont passées. Car ce ·al sont les députés élus directement par le ~ peuple qui décident, ce ne sont pas les ~ sénateurs. Enfin, il faudra que le président c de la République convoque le Congrès. Et iIili on dispose de moyens moraux et éthiques ~ pour peser sur sa décision. ~ Entretien réalisé par ~ Marie-Catherine Andréani ~ Cf) .!!l M. Yamgnane est maire de Saint-Coulitz .8 et député socialiste ,g , Cl. Là où je vis, je vote Bernard Birsinger: Iienjeu et la bataille sont politiques « Le tableau est clair: les Français favorables au vote des étrangers sont passés de 32 % à 52 % en cinq ans. 73 % des jeunes y sont favorables, ainsi que 7 électeurs de gauche sur 10. Il apparaît aujourd'hui que l'ensemble de la majorité plurielle, avec des différences d'approche, se retrouve dans cette visée de progrès. Certains dirigeants de droite semblent prêts à emboîter le pas. Ce mouvement de fond coïncide avec l'instant où la gauche plurielle arrive à la croisée des chemins, à l'heure de vérité, au moment où elle doit faire preuve de courage pour aller au bout des réformes économiques et politiques qu'attendent les Français, et particulièrement ceux qui ont souhaité le changement en 1997. Nous pouvons tout mettre en oeuvre pour que le droit de vote des étrangers soit effectif dès les municipales de 2001. Certains invoquent des obstacles juridiques à cette éventualité. Mais l'enjeu et la bataille sont avant toute chose politiques. Il faut arrêter de jouer. C'est terrible de dire: "On veut bien, mais on ne peut pas ". Il existe une majorité de gauche à l'Assemblée pour adopter ce projet, et il est clair qu'un tel vote permettrait de poser un jalon solide et décisif dans cette bataille. Pour cela, beaucoup va dépendre de la mobilisation de tous ceux qui sont attachés à faire rentrer ce droit dans la vie. Dans tout le pays, des collectifs « Même sol, mêmes droits, même voix» se mettent en place réunissant associations, partis politiques, syndicats: des pétitions circulent, des débats se tiennent. Une dynamique est enclenchée et tout indique qu'elle n'a pas fini de grandir. Notre siècle en est à tirer son bilan. En France, le vote des femmes y est considéré comme la plus grande avancée politique. Parallèlement, les citoyens de l'an 2000 s'étonnent qu'il ait fallu attendre 1945 pour accorder ce droit qui apparaît aujourd'hui élémentaire. Ne répétons pas nos erreurs, nos retards et nos lâchetés. » M. Birsinger est maire de Bobigny et député communiste. Extrait d'une tribune libre parue dans L'Humanité le 20 décembre 1999 Les outils de la mobilisation. En bref • Signature de l'Appel de Strasbourg pour le droit de vote de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité aux élections locales. L'Appel qualifie de discriminatoire cette attribution aux seuls Européens et définit la notion de résidentcitoyen (20 pays européens sont représent ~s- 1 er décembre 1998). • A l'inijative du Mrap et de la Fédération r~éo Lagrange, création du collectif « Même sol: mêmes droits, mêu ,e voix» en décembre 98. \.:e collectif réunissant aujourd'hui plus de 80 organisations s'est affirmé comme un cadre irremplaçable de mobilisation et de débats. • Lancement d'un Appel aux maires de France par Michel Beaumale, maire de Stains. • Création d'un collectif « un résidente e), une e) voix» regroupant des associations d'immigrés et de solidarité et lancement d'une pétition du même nom. • Au moment où ce numéro de Différences est au bouclage, le collectif « Même soL» prépare du matériel pour la suite de campagne (affiche, tract, mise à jour des listes de signataires ... ) : n'hésitez-pas à le commander au siège du Mrap. Différences nO 218 mai 2000 9 D SS E Nabil Azouz : Que prenne fin la discrimination 1 Je ne suis pas sûr que le droit de vote des immigrés soit possible aux élections municipales de 95 », ainsi s'exprimait Lionel Jospin au Quotidien de Paris, le 9 janvier 1990. Il Y a quelques semaines, il reprenait les mêmes propos concernant les municipales de 2001 ! Si de nouvelles reculades devaient s'exprimer lors du débat parlementaire, nous inciterons les jeunes issus de l'immigration à faire parler leurs bulletins de vote. Les élections locales concernent les élections municipales, départementales et régionales: les résidents étrangers y sont acteurs économiques, sociaux, syndicaux, culturels et paient des impôts aux trois niveaux. Nous pensons également que les immigrés peuvent êtres concernés par les élections nationales, mais paraît-il, il ne faudrait pas trop brusquer le consensus entre les partis politiques, qui ont adopté l'octroi des droits au comptegouttes et la politique des petits pas. Depuis la Première guerre mondiale, nous avons versé du sang et des larmes pour ce pays. Nous estimons que c'est une forme de discrimination que de ne pas nous accorder le droit de vote, pour commencer, aux élections locales et européennes. Un peuple qui discrimine une partie de lui-même n'est pas un peuple libre. Le suffrage n'est pas encore universel en France. Le droit de vote n'est pas une fin en soi, mais pour se faire entendre, rien ne vaut un bulletin de vote. Notre collectif a lancé une pétition « un(e) résidente e), une voix »que nous remettrons au président de la République et par laquelle nous interpellerons l'ensemble des partis politiques à l'Assemblée nationale. L'Europe en construction ne doit pas créer deux catégories de citoyens: les Européens qui disposent du droit de vote et l'éligibilité aux municipales et aux européennes du pays européen de leur choix et cela après six mois de résidence uniquement et les autres. Nous · demandons justice. que prenne fin cette discrimination. M. Azouz de la FTCR s'exprime au nom du collectif « un(e) résident(e), une voix» Charlotte Brun: abolir la frontière des urnes A LORS QUE la moitié de l'Europe l'a déjà accordé, le droit de vote des étrangers reste encore en France un sujet de controverse, vingt ans après avoir été porté par un candidat victorieux aux élections présidentielles. A ceux qui expliquent que la carte d' identité est un meilleur gage d'intégration que la carte d'électeur, nous rétorquons qu'un étranger peut participer à la vie locale, se sentir impliqué dans la vie de la cité sans avoir vocation à devenir français. Pour la première fois, en 2001, les citoyens de l'Union européenne pourront participer aux élections municipales. Et si la Constitution n' est pas révisée d'ici là, les urnes contribueront à une nouvelle discrimination puisqu'un étranger présent depuis 10, 20 ou 30 ans en France, payant des impôts et participant à la richesse nationale, n'aura touj ours pas de carte d'électeur. Alors qu'ils peuvent voter aux élections prud'homales, dans les entreprises, les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, dans les HLM et dans les écoles, pas question qu'ils participent au choix de celui qui décide des équipements de leur commune ... Militer pour le droit de vote des étrangers est un engagement citoyen. Le refus du droit de vote pour les étrangers aux élections locales conduit à une impasse. Peut-on refuser aux étrangers le droit de vote là où ils sont acteurs au quotidien et exiger d'eux et de leurs enfants des comportements citoyens? Peuton autoriser des pratiques discriminatoires dans les politiques publiques tout en essayant de les combattre dans les actions privées? A notre sens, la longue marche pour les droits des étrangers ne doit pas s'arrêter à la seule revendication du droit de vote. Outre le droit de vote et d'éligibilité aux tribunaux de commerce et aux élections prud'homales, il pourrait être envisagé, pour les étrangers ayant un nombre donné d'années de résidence en France, d'ouvrir la possibilité de passer certains concours d'accès à la fonction publique. C. Brun appartient au Mouvement des jeunes socialistes Le Mrap et Léo Lagrange ont réalisé un bon dossier de presse sur le sujet: réception sur commande (15 F port compris) 10 Différences n° 218 mai 2000 État du droit de vote dans l'Union européenne 5 pays en avance 4 pays accordent le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers: • L'Irlande, depuis 1963, après 6 mois de résidence. • La Suède, depuis 1975, après 3 ans de résidence. • Le Danemark, depuis 1981, après 3 ans de résidence. • Les Pays-Bas, depuis 1985, après 5 ans de résidence. • Le Royaume Uni représente un cas particulier puisqu'il accorde depuis 1948 aux résidents « citoyens du Commonwealth » le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections. 3 pays ont fait un premier pas La Finlande accorde le droit de vote et d'éligibilité pour les élections communales, après 2 ans de résidence, aux étrangers originaires des autres pays scandinaves. L'Espagne accorde le droit de vote aux élections municipales aux ressortissants des Etats qui accordent eux-mèmes ce droit aux Espagnols. Le Portugal accorde, comme l'Espagne, le droit de vote aux élections locales sous réserve de réciprocité. 3 pays en parlent La Belgique a réformé sa Constitution en 1998 et une majorité simple au Parlement suffit pour élargir le droit de vote aux non européens, à partir de 2001. En Allemagne et en Italie, les gouvernements ont prévu dans leur programme d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux résidents étrangers après un an de résidence. 4 pays à la traîne L'Autriche, la France, la Grèce et le Luxembourg n'envisagent rien pour le moment. (Source: dépliant réalisé par « Même sol: mêmes droits, même voix» 4 propositions de loi pour une réforme attendue Alain Ribat du comité parisien 14e/ 15e a réalisé un tableau récapitulatif des 4 propositions de loi (Verts, PCF, PS, PRG) pour le droit de vote des étrangers extra- communautaires. Il permet de situer les convergences et les différences dans l'article de la loi comme dans l'exposé des motifs. On peut se le procurer au siège du Mrap. Kiosques La guerre du Golfe est-elle finie? Textes à l'appui, nO 4, nov. 99. FTCR, 70 rue de la Fraternité 93170 Bagnolet T : 01 49 88 16 34 Fax: 01 49 88 7635 La Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) nous a fait parvenir sa revue périodique. «Textes à l'appui» est une publication qui se veut un lieu d'analyse et de réflexion autour des sujets sensibles qui marquent l'espace méditerranéen. Le numéro quatre de cette publication pose la question: « La guerre du Golfe est-elle finie? »Les contributions, La Maison de lumière, dur a n t de haute facture, yappréhendent Nourredine Saadi, Albin d eux en profondeur les répercussions Michel, 1999 s i è cie s des bombardements contre l'Irak Une maison fichée sur la colline faire de ce auniveaudesintellectuelsfrançais algéroise pour symboliser et «miroir ainsi que des peuples maghrébins. relater les conquêtes, les légendes, de la Prenant la distance qui sied à l'ana- les amours, les guerres et les paix: mer» ou lyste universitaire, les articles sont c'est ce qu'a entrepris avec talent Miramar, de réels instruments d'analyse de Nourredine. Saadi dans ce beau un lieu à la fois magique et ce problème pour tous ceux que roman majestueusement intitulé historique. Fiction ou réalité? le sujet intéresse. Rappelons que «La maison de lumière ». On Peu importe car « la vérité est dans les premières parutions figu- assiste avec délectation à la semblable à un miroir brisé et rent un « Guide juridique des Tu- construction de la demeure du qui peut prétendre à lui seul en nisiens en France» et un numéro vizir du Dey d'Alger, un ouvrage reconstituer tous les morceaux consacré à« La lutte des sans-pa- somptueux et raffiné, et l'on suit dispersés?» Un deuxième piers et le mouvement associatif les différents habitants , roman flamboyant 1996 ». Max Mokabé propriétaires, squatters, qui vont Chérifa B. Tarif réduit pour les lecteurs de DiHérences FE L L R G ~~t~·~ HUHIGNY Le dernier spectacle de Fellag, humoriste algérien établi en France, est un truculent, un « énaunne » éclat de rire. Le texte est en français mais l'humour est algérien jusqu'au bout des ongles, jusqu'en haut de l'affiche: partir en Australie. La critique sociale est acerbe, l'autodérision poussée à l'extrême, la gouaille algéroise..riche d'imagination et bien sûr de tendresse. De brefs éclairages politiques remettent opportunément les pendules à l'heure. Fellag a du talent, il rencontre un public chaleureux et attentif, il accepte l'ovation finale avec élégance. Il faut aller voir « Un bateau pour l'Australie» qui est en fait un voyage en Algérie. On en revient paradoxalement tonifié, et plus proche de ceux qui là-bas se battent pour vivre dans la sécurité, la paix et la démocratie. A la maison de la Culture de Bobigny, jusqu'au 1 0 juin, tarif réduit pour les lecteurs de Différences (100 F au lieu de 140 F), réservations au : 01 41 60 72 72 . C.B Citoyenneté et égalité des droits Le Secteur Education du Mrap, en partenariat avec la Fédération Léo Lagrange, a réalisé une exposition sur le thème de la citoyenneté. Elle se décline en 12 panneaux consacrés aux thèmes suivants: - Liberté et égalité: des droits fondamentaux - L'accès au suffrage universel- Citoyenneté et action collective -Citoyennes! Le combat des femmes pour l'égalité - Etre citoyen ça s'apprend - De la proclamation des droits à leur application effective - Etre citoyen dans l'entreprise - Le temps libéré - Du local à l'international - L'Europe et le droit de vote des étrangers - Même sol, mêmes droits, mêmes voix. Descriptif: 10 panneaux à vocation informative et didactique + 2 panneaux d'argumentaire de la campagne « Même sol, mêmes droits, même voix» de format 70 x 100, aisément transportables. Elle s'adresse à tous les publics. Ce matériel est proposé aux comités locaux: - en location, 500 F la semaine - ou à l'achat, 4500 F + port. Brochure de présentation et informations complémentaires auprès du secteur Education. La citoyenneté, c'est notamment l'investissement dans l'action politique, syndicale, associative ou culturelle. La citoyenneté ne se limite pas au droit de vote. Mais sans le droit de vote, la citoyenneté est tronquée. Illustration du panneau consacré à l'action collective Différences nO 218 mai 2000 11 Actualités ... Ech o s • Amendement au Sénat. Un amendement visant à élargir le nombre de personnes pouvant se porter parties CÎviles à l'occasion des manifestations agrées par le ministre chargé des Sports et à y inclure les associations antiracistes a été adopté le 8 mars par le Sénat. Plusieurs sénateurs ont appuyé le projet dont M. Fischer, membre du Mrap. • Croix gammées. Un jeu diffusé par la société V'TECH propose une croix gammée parmi une série de figures géométriques. Le Mrap national a saisi la société en question après l'échec des démarches effectuées par une mère de famille. la FD du Nord-Pas de Calais a pris contact avec ses avocats afin de porter plainte contre les fabricants d'uu gadget comportant aussi une croix gammée. • Bavures? Une jeune femme d'origine zaïroise a été emmenée au commissariat de Roubaix dans des circonstances pour le moins étranges le 31 Janvier el aurait subi humiliation et injures ra cistes. Mobilisation des élus et des associations. Le préfet a saisi l'Inspection générale de la Police nationale. La FD du Mrap se réserve la possibilité de porter plainte. Le 25 mars, le Mrap national prend connaissance d'un flagrant délit de violence et d'injure raciste par des policiers à l'encontre d'une femme d'origine marocaine à RisOrangis. ContrOle d'identité, dérapage verbal, injures racistes. Le Mrap a porté plainte. SOUSCRIPTION NATIONALE La souscription nationale lancée par le Mrap en novembre 98 a rapporté 377 000 Fau 5 avril 2000. Il est important que les militants et les comités continuent à relayer cet appel. Isabelle Sirot, trésorière Dand IrYing condamné pour négationnisme Le prétendu historien David Irving a été condamné pour falsification de l'Histoire et négationnisme dans un verdict judiciaire rendu par la Haute Cour de Londres le 11 avril dernier. L'histoire de Irving et des errementsl dont il s'est rendu coupable n'est pas récente. En 1976, j'enseignais dans un collège proche du site historique de Cable Street où les manifestants ont barré la route aux nazis en 1936 en criant« ils ne passeront pas ». Le National Front commençait à obtenir des suffrages importants, et les punks arboraient des croix gammées. Une de mes collègues, d'origine juive allemande, se rendant dans une salle de dasse y a trouvé les murs couverts d'affiches hitlériennes el de croix gammées etc. Le professeur d'Histoire projetait d'inviter ce même David Irving pour exposer ses théories sur le régime d'Hitler. Comme responsable du syndicat des enseignants j'ai fait une petite recherche sur Irving et il m'est apparu évident que ses « idées » étaient dangeureuses, et qu'elles allaient choquer les étudiants, dont la plupart étaient eux-mêmes d'origine immigrée. Nous avons empêché que cette conférence se tienne et avons organisé toute une gamme d'activités sur l'Afrique du Sud. Quelques semaines plus tard, des professeurs ont reçu une lettre de l'administration indiquant que notre action portait atteinte a la liberté d'expression et que cela allai! être noté sur nos fiches. La condamnation d'Irving, trente ans plus tard, nous donne raison. J'espére que nos étudiants n'ont pas oublité et qu'ils partagent ce sentiment. Cathie Lloyd !tq~M!, co~t,~~;~~;;~~::~,~~ le point de connaître son premier événement publie: la présentation de la série au Festival de Cannes au mois de mai. • L'Association « Ecole de la rue de Tlemcen à Paris, pour la mémoire des enfants juifs du 20' morts en déportation » donne rendez-vous le 20 mai devant l'école pour rendre hommage aux 21 enfant déportés. Aprés la cérémonie, une exposition « Ils habitaient noire quartier» sera ouverte au public. Celte exposition a été réalisée de 1997 à 1999 par des éléves et des professeurs du collège Françoise Dolto. • Racisme et antiracisme en Belgique. Un rapport de l'ECRI (Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe),rendu public le 21 mars , stigmatise la Belgique pour l'application trop rare des lois antiracistes, les discriminations à l'emploi, le racisme policier ou l'exploitation du racisme par l'extrême droite. La ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances a annoncé le 21 mars un vaste arsenallégislaltf et judiciaire pour renforcer la luite contre le racisme et les discriminations. Ces mesures devraient notamment alourdir les sanctions contre les agents publics coupables de racisme. La Belgique devrait aussi faire appliquer une loi votée en 1999 permettant de limiter le financement public des partis racistes et visant implicitement le Vlaams Blok, mais dont l'arrêté d'application n'a pas encore été adopté. • Le colloque « Les étrangers dans les grands moments de l'Histoire de France» organisé par le CL 5e/13e dans le cadre de la campagne sur le droit de vote aura lieu le 13 mai à 14 heures à l'ENS, 45 rue d'Ulm à Paris. Entrée libre. • La Conférence nationale du Mrap qui devait se tenir au mois de mai est reportée à la fin du mois de septembre. Bons de soutien. Les numéros gagnants du tirage du 21 mars 2000 1 er prix : un ordinateur mullimédia 0112442 2éme prix: un week-end à Venise 0012366 3éme prix: télévision + magnétoscope 0129934 4ème prix: un abonnement au journal Le Monde 0106251 Sème prix: un abonnement au Canard Enchaîné 0013984 6ème au 15ème prix: le livre du cinquantenaire du Mrap « Chronique d'un combat inachevé» 0054610 / 0106500 / 0131697 / 0098221 / 0063046 / 0143614 / 0002840 / 0082139 / 0014886 / 0100828 { 0065301 J 0043376 J 0109664 / 0030963 / 0002037 / 0106068 / 0075627 / 0132236 1 0065309 / 010227210071764 / 0078426 / 0069607 / 0112038 1 0122621 / 0055284 / 0048935 / 0041078/0065261/01311101 0150968 , 00185851 0096600 1 0134901 1 0127751 1 0105426 1 0099158 / 0009994 100489401009150710121842101495771 0017734 / 0084746 / 0107285 / 0046130/0084747/0020186 / 0043873 / 0062117 / 0028418 / 0123943 J 0098227 { 0029681 1 0100045 / 0104885 / 0030885 J 0112930 1 0033333 / 0152619 1 0031415 / 0078989 / 0016016 / 0024488. 0093860 -10139839 / 0142364 / 0053789 16ème au 100éme prix: un pin's 0079735 / 0156082 / 0087575 { 0089409 { 0037136/ 0025079/ 0128916/ 0018189 { 0006579 / 0064708 / 0074218 / 0019458 / 0004986 { 0079348 / 0102543 1 0137307 / 0128726 / 0004396 / 0084262 1 0123248 / 0029694 / 0105840 / 0092848 1 0052406 / 0102550 / 0084756 / 0028936 J 43 bld de Magenta 75010 Paris - T : 01 53 38 99 99 Télécopie: 01 4040 90 98 · E.mail: joumal.differences@free.rr 13 F le numéro· Abonnement 135 F (Il nO'/an) Dlrel.'teur de publication: Mouloud Aounit. 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