Différences n°167 - octobre 1995

De Archives du MRAP.

Sommaire

Sommaire du numéro

n°167 de octobre 1995

  • Edito: Nous voulons compter sur vous par Mouloud Aounit
  • La révision du procès de Mumia Abu-Jamal coûtera un million de dollars interview de Léonard Weinglass par Julia Wright
  • Mumia Abu-Jamal: près le report par Julia Wright
  • Le MRAP à Genève, intervention de J.J. Kirkyacharian
  • Le fonctionnement de la commission des Droits de l'Homme par J.J. Kirkyacharian
  • Non au terrorisme: communiqué du MRAP
  • Réflexion sur le 17 octobre 1961 par Jacques Jurquet
  • Campagne du MRAP: pour l'égalité et le respect des valeurs de la République par Dominique Brendel
  • Deux nouveaux produits du MRAP: Petit guide de la nationalité française; interview exclusive de Mumia Abu-Jamal


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Octobre 1995 - N' 167 o SOMMAIRE Entretien Mumla Après 'a report 2 Julia Wright Interview de L. Welngla.. 3 Action Intematlonale Le MRAP è Genève 4, 5 Jean-Jacques Kirkyacharian Communiqué du MRAP contre le terrorisme 5 lA RÉVISION o PROCÈSDE Algérie Réflexion sur 1.17 octobre 1961 6 Jacques Jurquet Tsiganes et M IAABUGens du Voyage 7 Bertrand Bary Appel de personnalités contre le terrorisme et le racisme 7 Campagne du MRAP Pour l'égalité de. droits 8 Dominique Brendel Chrono 10.11 Chérifa Benabdessadok Une décision Illégale 10 Sarah. esclave moderne 11 C ÔTERA UN IlllON DE DOllARS Produits du MRAP et annonce de la permanence " pages 2 et 3 juridique 12 Nous voulons compter sur vous! Il est plus que légitime qu'un gouvernement protège la po. pulation contre les lâches attentats perpétrés par les terroristes. Nous serons les premiers à applaudir dès que les auteurs seront identifiés, arrêtés et jugés. Mais ce résultat, aussi précieux soitil, ne peut pas être recherché au prix de la suspicion et de l'amalgame. Dans ce domaine, la gestion du plan vigipirate nous inquiète par les dérives qu'il entraîne ou peut entraîner. Il y a d'abord la mise sous haute surveillance de tout ce qui peut ressembler à Kelkal, le terroriste présumé, c'est-à-dire jeunes beurs et immigrés; c'est comme si la « chasse au faciès » trouvait sajustification. Outre l 'humiliation subie par des personnes contrôlées trois fois par jour, on peut douter de l'efficacité de ces opérations si on se réfère au fait que deux des cinq personnes soupçonnées d'aider les réseaux intégristes à Lyon n'ont pas la peau bronzée. Les terroristes ne prennent pas le risque d'être sans papier, leurs réseaux travaillent pour eux. Quant aux bavures, on pourrait en rire, mais c'est un Marseillais. Cyril, de nationalité françai se qui a fait l'objet récemment d'un arrêté de reconduite à la frontière ! Plus dangereux encore, l'annonce démagogique de la chartérisation des expulsions légitimise les thèses du Front national. En agissant de la sorte, le gouvernement ouvre un espace aux logiques xénophobes et racistes. li nous faut désonnais tenir fenne et résister. Ainsi, le MRAP vient de lancer deux initiatives complémentaires: l'appel de personnalités à une mobilisation républicaine contre le terrorisme et le racisme (lire page 7) ; et une action de vigilance préventive contre la banalisation du Frontnational et lamise en acte du racisme qu'est la politique dite de de préférence nationale (pages 8 et 9). Ces deux initiatives ne peuvent avoir de sens sans notre mobilisation citoyenne: nous comptons sur vous .• Mouloud Aounit Il §l Mumia Abu~amal §J.Il De nouvelles responsabilités APRÈS LE REPORT L E 17 AOUT DERNIER, Mumia AbuJama1 n'a pas été exécuté. Il demeure cependant dans le couloir de la mort avec, au-dessus de sa tête, l'épée de Damoclès d'une nouvelle date d'exécution au gré du rejet possible de ses appels auprès de la Cour Suprême de Pennsylvanie, de la Cour Fédérale et de la Cour Suprême des Etats-Unis. Le 15 septembre, le juge Sabo a en effet rejeté la demande de révision du procès de Mumia, déposée par ses avocats dès la signature de l'ordre d'exécution, début juin. Malgré ces perspectives pour le moins problématiques, aux yeux de la communauté africaine-américaine des Etats-Unis et de la diaspora, le sursis constitue une victoire d'une telle importance que le 17 août sera désormais un double anniversaire à commémorer

celui de la naissance de Marcus

Garvey (1) en 1887 et celui dujour où Mumia Abu-J amal n'est pas mort. La décision du juge L'été 1995 se termine. Les vraies raisons d'être du sursis feront sans doute couler encore beaucoup d'encre. Mais, d'ores et déj à, l'on peut avancer que quatre facteurs ont joué en faveur de cette décision annoncée par le juge Sabo, le 7 août dernier, à onze heures du matin. Il y eut, de l'avis de tous et de prime abord, la campagne internationale commencée bien avant la signature par le gouverneur Ridge de l'ordre d'exécution (le 2 juin), mais qui, à partir de cette date, prend une ampleur internationale inespérée. Au point que la grande presse américaine doit faire un « black out» pour endiguer la prise de conscience à l'intérieur des Etats-Unis de l'indignation soulevée à l'extérieur. Au point où Leonard Weinglass et Rachel Wolkenstein - les avocats de Mumia - , mais aussi le State Department s'accordent à dire que les voix de l'extérieur ont joué un rôle déterminant. Au point où l'indignation moralisatrice des instances dirigeantes américaines vis-à-vis des conditions « sans précédent» existant dans les couloirs de la mort en Chine, et la lettre réprobatrice adressée à la mi-juillet par Bill Clinton au dirigeant militaire du Nigeria le mettant en garde contre l'exécution sommaire de membres de son opposition ont paradoxalementjoué en faveur de Mumia. Ce phénomène politique « d'arroseur-arrosé» fut, nous le pensons, à l'origine des prises de position du Black Caucus du Congrès et de la Rainbow Coalition dirigée par Jesse Jackson ainsi que d'autres organisations puissantes et modérées de la communauté africaine-américaine y compris l' Association des Officiers de Police Noirs. Or, on note la présence de Jesse Jackson au tribunal de Philadelphie, le jour où le juge Sabo est obligé de lâcher du lest et d'annoncer le sursis ... Dix mille personnes à Philadelphie C'est dire qu'il ne faut pas négliger les facteurs internes de la mobilisation aux EtatsUnis. Des sources proches du collectif d'organisations qui fit descendre dans la rue dix mille personnes à Philadelphie, le 12 août, nous affirment qu'avant le weekend qui précéda le 7 août, il y eut une série de réunions entre le « Police Department » de Philadelphie, la « National Guard » et « l'Ordre Fraternel de la Police» d'une part, et les porte-parole des élites politicofinancières, d'autre part. On peut dès lors imaginer que le scénario de la protection de la propriété privée, des investissements, d'une apparence de démocratie et d'une gestion plus « soft» de la politique de mort l'emporta sur les excès de zèle du juge Sabo. En outre, l'organisation par certains campus étudiants (on en craint historiquement la mobilisation) d'un boycott de produits tels que le ketchup de Heintz et le très populaire chocolat Hershey dont les entreprises fleurissent en Pennsylvanie a dû, au moins symboliquement, influer dans le sens d'un compromis temporaire voire tactique. Un troisième facteur, sur lequel nous aurons à revenir, est celui de la chaîne de solidarité qui s'est établie entre les prisonniers politiques à l'échelle internationale autour du sort de Mumia et en toile de fond des nouvelles expérimentations carcérales américaines basées sur la « sensorial deprivation ». Telles ces « cellules rotatrices» technologiquement avancées, évitant au prisonnier tout contact humain et l' entraînant dans un perpétuel mouvement circulaire avec arrêts programmés: l'arrêt face à l'ouverture-plateau-repas, l'arrêt lecture- du-courrier-sur-écran pendant un nombre fixe de minutes, etc. C'est ainsi qu'il y Différences n° 167 Octobre 1995 eut sur certaines radios aux Etats-Unis, au cours du mois d'août, des bulletins d'information sur les grèves de la faim initiées au nom de Mumia par des prisonniers politiques ou leurs amis à l'extérieur des prisons - chacun ou chacune jeûnant trois j ours par mois pour la libération de Mumia ou d'un autre prisonnier de son choix. En août, le mois de sa mort annoncée, Mumia lui-même a jeûné dans le couloir de la mort au nom d'un codétenu. Dans le même esprit, dans de nombreuses prisons des EtatsUnis, les prisonniers politiques peignent, sculptent, écrivent chants et poèmes dont la vente est destinée à une collecte de fonds pour la défense de Mumia. Dans deux de ces prisons, les prisonniers ont récemment contribué avec 5 dollars chacun à la défense de Mumia et de telles initiatives même de la part des plus démunis se multiplient. Ce qui nous mène au quatrième facteur qui, à notre sens, ajoué en faveur du sursis: la personnalité même de Mumia dont la plume et la voix ont toujours été au service des « sans voix» dans un pays où 60% de la population carcérale est illettrée et donc ne peut témoigner du « retour à l'esclavage» derrière les barreaux. Paradoxalement, c'est son véritable crime, le crime d'écrire, qui a fait connaître Mumia et donc a contribué à le maintenir en vie. L'argent et la vie Mais toute victoire, si fragile qu'elle soit, apporte dans son sillage des responsabilités nouvelles. Car la vie de Mumia ne peut être définitivement sauvée que si ses avocats ont les moyens d'aller jusqu'au bout des divers appels et de financer la révision de son procès si celle-ci lui est enfin accordée. Voici (lire page ci-contre) quelques extraits d'un entretien que m'a accordé Leonard Weinglass à New York, ce fameux jour où Mumia n'est pas mort. Weinglass nous y parle, tristement, d'une société où la présomption d'innocence, le droit à la vie et à un procès équitable se monnayent, semble-t-il en toute légalité, en centaines de milliers de dollars. Julia Wright Comité de Soutien aux prisonniers politiques aux Etats-Unis 14 septembre 1995 (1) L'un des héros de la lutte des Africainsaméricains du début du 20 ème siècle. §l lnterview §J.Il de Leonard Weinglass UN MILLION DE DOLLARS 1 ce mentale de l'accusé et donc les dépenses se limitent aux expertises psychiatriques, d'où un coût relativement moindre. Peu de condamnés à mort (mais il y en a tout de même) contestent, comme le fait Mumia, toute la procédure à leur encontre ce qui mène à un surcroît de dépenses pouvantallerjusqu'à 1,5 million de dollars. En fait, il n'est pas inhabituel d'atteindre un million de dollars. Je faisais partie de l' équipe des défenseurs d'Angela Davis en 1972 au cours d'un procès qui dura quatre semaines, mais le coût, même en dollars de l'époque, a dépassé le million de dollars. Nous venons de terminer trois semaines d'audience pour Mumia et nous nous préparons à faire face à encore deux années de procédure. Ainsi,je ne serais pas étonné de voir nos dépenses avoisiner le million, en dollars d'aujourd'hui. Julia Wright: Leonard Weinglass, la peine de mort ayant été abolie il y a 15 ans en France et le système judiciaire y étant structuré d'une façon fondamentalement différente, pourriez-vous expliq uer aux militants français solidaires de Mumia ce qu'il en coûte pour obtenir la révision d'un procès quand on est condamné à mort aux Etats-Unis -surtout si l'on est, comme M umia, africain-américain et pauvre ? Leonard Weinglass : Pendant son premier procès, Murnia a réclamé une assistance juridique parce qu'il était alors, comme vous le savez, chauffeur de taxi de nuit et ne pouvait se permettre les services d'un avocat. Le tribunal lui a alors seulement alloué 150 dollars pour les services d'un enquêteur, puis dans un deuxième temps accepté d'aller jusqu'à 500 dollars; mais le tribunal a refusé d'allouer plus de 150 dollars pour chacun des experts dont le témoignage lui était le plus indispensable, à savoir un expert en balistique et un médecin légiste. Ces 150 dollars ne suffisant pas à se procurer les services de tels experts, Mumia dut comparaître - et ceci est consigné dans les minutes du procès - sans expert en balistique, sans médecin légiste, et donc uniquement avec un avocat commis d'office qui ne voulait pas se charger de ce procès (il l'avait fait savoir) et dont Mumia lui-même ne désirait pas les services. C'est vous dire quelle était la situation. Selon une étude, la ville de Philadelphie dépense approximativement 6 500 dollars pour la défense dans une procédure de peine capitale. La ville de Los Angeles, elle, dépense en moyenne 60 000 dollars pour le même genre de procédure et les avocats qui prennent de telles affaires à Los Angeles me disent que c'est largement insuffisant. Alors on parle couramment, chez nous, de la « honte» de Philadelphie. Statistiquement, la ville de Philadelphie demande la peine de mort plus qu'aucune autre ville des Etats-Unis, elle vient en troisième position pour le nombre de détenus dans les couloirs de la mort et elle tente de faire des économies sur leur dos en les privant des moyens indispensables à leur défense. Le cas de Mumia en est un parfait exemple. A cet égard, Murnia n'est pas différent des autres détenus du couloir de la mort. Sans finances, sans ressources, sans assistance juridique adéquate, il comparaît devant unjuge qui n'est rien moins qu'un tyran absolu. Ces conditions riment avec la peine de mort et c'est le cas pour Mumia. C'est pour cela qu'on en est là. De plus, il avait une avocate commise d'office et payée par l'Etat; or, elle nous a avoué qu'elle n'avait pas lu les minutes du procès, ce qui est inouï en matière d'appel pour une peine de mort. Et c'est pourtant ce qui arriva. Nous avons donc accepté de représenter Mumia en tant qu'équipe d'avocats privés, non payés par l'Etat, mais uniquement alimentés par une collecte de fonds que nous organisons avec diligence - et le travail déjà accompli dans ce sens est excellent. Je dois cependant avouer que c'est horriblement coûteux, beaucoup plus que je ne l'avais imaginé. La semaine dernière, j'ai signé des chèques d'un montant de 31 000 dollars pour les frais de la semaine. Nous avons fait appel à neuf enquêteurs, nous avons engagé un médecin légiste, l'un des plus réputés; nous avons engagé l'un des plus grands experts en balistique. Ils doivent tous être payés. Nous avons fait appel, par exemple, à un expert en détection de mensonge qui nous a consacré une journée. Cela nous a coûté 2 000 dollars. Etait-ce pour un test fait à Mumia ? L. W. : Non, pour un témoin de la défense qui, selon l'accusation, n'aurait pas passé ce test avec succès. Nous avions de bonnes raisons de penser le contraire. L'expert est intervenu à notre demande pour examiner les résultats. Le juge a refusé de nous communiquer ces résultats. Voilà donc un expert dont nous avons réglé les services et le voyage en avion et qui, néanmoins, n'a jamais pu témoigner. D'ailleurs, le juge a récusé deux tiers des témoins cités à comparaître par la défense. A ce propos, il existe une étude sur le coût d'une révision de procès pour un condamné à mort et dont je peux vous communiquer des extraits. Ce que cette étude nous montre, c'est qu'on parle en moyenne d'une fourchette de 150000 à 1,5 million de dollars, selon les cas. Dans un cas comme celui de M. Moser, qui a été exécuté hier soir, nous parlons d'une somme plus proche de 150000 dollars car il ne s'agit que de la compéten- Différences n° 167 octobre 1995 Vous parlez de neuf enquêteurs. Vous en a-t-il fallu un si grand nombre à cause des pressions dont ils ont fait l'objet? L.W. : Oui, plusieurs d'entre eux ont eu l 'honnêteté de nous dire que, comme tous leurs collègues, ils dépendent essentiellement de la police comme source de renseignements et que prendre fait et cause pour Mumia écourterait leur carrière. D'autre part, je me suis récemment rendu compte qu'en Pennsylvanie (un Etat dont le système opère en vase clos), tout enquêteur qui demande une licence ou le renouvellement de sa licence doit obtenir le feu vert du bureau du procureur. C'est ainsi que l' ensemble des enquêteurs à Philadelphie sont sous contrôle et c'est indubitablement l'une des causes pour lesquelles ces enquêteurs répugnent à nous assister. Nous nous sommes retrouvés avec deux enquêteurs principaux, l'un de San Diego (Californie) et l'autre de Berkeley (Californie). Cela veut dire quoi au juste? Eh bien, que nous devons financer leur voyage en avion, leurs frais de bureau, leurs notes d'hôtel, leurs locations de voiture et leur nourriture, en plus d'un coût horaire très élevé du fait qu'ils se trouvent en territoire inconnu et que leurs déplacements s'avèrent plus difficiles que s'ils étaient des enquêteurs locaux. Par ce seul fait, les sommes dépensées s'en trouvent doublées ou triplées. Propos recueillis par Julia Wright • Il International lE MRAP À GENÈVE refus obscur de la civilisation matérielle et des valeurs qu'elle véhicule, le sentiment d'être trompés par la modernité et d'être les laissés-pour-compte du processus de mondialisation. La dénonciation démagogique en est abstraite, évidemment. Mais n'est-il pas vrai que l'universalisation par les lois du marché se déroule dans l'abstraction pure? Nous pensons au MRAP que le racisme actuel prospère dans l'approfondissement et l'élargissement d'un processus d'atomisation de tout ce qui fait la richesse de la vie: rapports sociaux, identités personnelles, images culturelles. La sous-commission de l'ONU dont l'activité porte sur la « prévention des discriminations et la protection des minorités» a tenu sa 47ème session à Genève au mois d'août dernier. Jean-Jacques Kirkyacharian a présenté une intervention dont nous publions quelques extratis. CCL E MONDE découvrait il y a cinquante ans l'horreur de la politique d'extermination raciste menée par les hitlériens; l'ONU. était fondée il y a cinquante ans dans le souci de promouvoir la paix et la culture de paix entre les hommes de toutes origines. Il y a quelques jours, un jeune tsigane est mort en Slovaquie, n'ayant pas survécu aux brûlures que lui avaient infligées quelques skinheads. Il y a quelques mois, en Autriche, quatre tsiganes étaient victimes d'une machine infernale, alors qu'ils déclouaient un écriteau disant : « Roma, Zuruck N ach Indien ». ( ... ) La première idée à ne perdre jamais de vue c'est que le racisme est un danger mortel non seulement pour les victimes potentielles, mais pour la société toute entière. Le racisme est à la fois un symptôme et l' illusion d'une solution aux contradictions sociales et ce qu'il annonce, derrière sa démagogie, c'est l'aggravation généralisée de ces contradictions. La seconde idée, c'est qu'il ne sert à rien de condamner les actes répugnants du racisme extrémiste si, dans le même temps, on laisse se développer les formes édulcorées de la xénophobie ordinaire. Beaucoup d'observateurs ont noté qu'en France, les mesures prises en août 1993, loin d'avoir restreint l'influence électorale de l'extrême droite, ont nourri cette influence en banalisant certaines de ses idées favorites. Et je voudrais dire à nos amis allemands que la satisfaction qu'ils affichent d'avoir réduit l'influence des Republikaner n'a pas fait reculer la violence raciste dans le pays. Une troisième idée découle des deux précédentes

la lutte contre le racisme n'est

pas l'affaire de quelques groupes d'humanistes, et elle n'est pas non plus réservée aux seuls éducateurs. Car l'éducation dans l'école ne peut pas grand chose lorsque tout le reste de l'expérience vécue vient la contredire : la contre-éducation de la rue, des médias, de la vie sociale et de sa brutalité quasi-naturelle est plus puissante que tout ce que peuvent nos efforts éducatifs, avec lesquels j'exprime ici évidemment ma propre solidarité d'enseignant. La lutte contre le racisme est une affaire politique, au sens le plus complet du mot, celui qu'on trouve chez Aristote, ou si vous préférez chez Rousseau. ( ... ) Derrière l 'antimondialisme Je voudrais encore évoquer deux questions: 1°) J'ai été frappé par l'insistance avec laquelle les leaders de l'extrême droite française ont agité un spectre nouveau, qu'ils appellent le « mondialisme ». Cela signifie bien sûr l'appel au repli sur soi, au chauvinisme et à la xénophobie généralisée, et aussi bien sûr que les peuples « nonblancs » constituent la menace essentielle pour la liberté et le bien-être des« Blancs ». Mais ces thèmes grossiers ne sont pas mis directement en avant et ne peuvent pas l'être. Derrière ce thème de « l' antimondialis me » tel que le perçoivent certainement beaucoup de gens dupés par les démagogues racistes, je déchiffre le sentiment d'un 2°) Je suis également très frappé par l'inefficacité du discours antiraciste traditionnel

le recours à la biologie, à l 'histoire,

à la culture, cela ne vaut que pour ceux qui sont déjà convaincus, et quant aux ignorants, cela les irrite. Faut-il parler aux skinheads, nourris de hard-rock, du rôle joué par Django Reinhardt dans l'histoire du jazz ? Il nous semble que le discours humaniste souffre d'un grave déficit philosophique, dans un temps où par exemple des économistes s'interrogent gravement sur la montée incontrôlée des dépenses de santé liées au vieillissement de la population ... La médecine gériatrique coûte cher ... et pourquoi pas la question des incurables ... Bref, il faudra bien un jour répondre sérieusement au défi cynique du mépris des hommes. La question qui nous est posée par le racisme contemporain est globalement celle- ci : au nom de quoi affirmez-vous que tous les hommes sont égaux puisque ce n'est pas vrai dans la vie que nous vivons? Cette question appelle une réponse qui soit politiquement crédible et philosophiquement solide. ~~ LA COMMISSION JEUNES DU MRAP VOUS DONNE RENDEZ-VOUS LE 18 OCTOBRE La commission jeunes du MRAP organise un meeting le 18 octobre à Paris. Ce meeting organisé pour commémorer le 17 octobre 1961 (lire pages 6 et 7) se déroulera dans une université parisienne. Plusieurs associations de jeunes ont été invitées ainsi que des chercheurs et personnalités dont Jean -Luc Einaudi. Au moment où nous mettons ce numéro sous presse, l'heure n'a pas été déterminée au moment où nous mettons sous presse. Appeler le siège national du MRAP pour en savoir plus. Différences n° 167 Octobre 1995 lE FONCTIONNEMENT DE lA COMMISSION DES DROITS DE l'HOMME L a Commission des Droits de l 'Homme de l'ONU est constituée par les représentants des Etats, élus pour trois ans par les groupes «géographiques » : c'est comme l'Assemblée générale, le reflet des rapports de force existant. Elle se réunit chaque année dans les dernières semaines de l'hiver; les ONG accréditées peuvent prendre la parole dix minutes chacune sur chaque point de l' ordre du jour. Depuis longtemps, la commission a créé une sous-commission chargée en quelque sorte de préparer le travail, de procéder à une sorte de tri des dossiers dignes d'être examinés dans le cadre de la commission. Elle est composée d'experts indépendants (une trentaine), néanmoins élus sur présentation par les mêmes groupes d'Etats. Les règles de discussion sont à peu près identiques, en particulier en ce qui concerne les interventions des ONG, le droit de réponse des gouvernements (qui en usent largement). Les ONG agacent beaucoup de monde, même si le danger n'est pas bien grand; toutefois, les ONG peuvent par leurs discussions avec les experts, convaincre certains d'entre eux de présenter des projets de résolution qui peuvent être adoptés à la majorité, et rebondir ensuite à la commission, sans parler du retentissement que cela finit par avoir dans des médias. Cette année Cela ne marche pas du premier coup : par exemple, cette année, un projet de recommandation d'inscription sur les droits de l'homme en Indonésie, présenté par trois experts, a recueilli 9 voix pour (contre 14 et 3 abstentions), ce qui est un beau succès pour une première tentative. Mais pour MumiaAbu-Jamal et les prisonniers politiques des Etats-Unis, malgré nos efforts, il n'y avait pas assez d'experts et selon eux on allait à une défaite qui aurait eu des conséquences très négatives. Bien entendu, les discussions sont politiques - on le voit bien aux réactions de certains experts (par exemple, l'expert américain, l'expert russe, l'expert chinois ... ). On entend des gens murmurer, ou même dire de façon voilée qu'après tout ce sont les Etats 1 nternational qui financent l'ONU; leur empressement se mesure à l'impossibilité de payer la moindre vacation supplémentaire aux interprètes ! Ce qui implique que les séances sont menées au pas de charge, certains points de l'ordre du jour sont réduits à la portion congrue avec 4 minutes de parole au lieu de 10. On a constaté pour la première fois un absentéisme très important dans les rangs des observateurs gouvernementaux

la nature est belle au bord du

Léman. Pire : on a vu certains Etats confier la charge d'observateurs à des « stagiaires » complètement dépourvus de représentativité. Le travail de la délégation du MRAP Il ne s'agit pas seulement des interventions (le racisme, le rapport entre racisme et inégalité mondiale, Mumia Abu Jamal, la récession au Kurdistan turc et à Timor, et aussi les interventions et l'action de nos amis accrédités par le MRAP - un Timorais, un Indonésien, un Bolivien) ... Il y a eu aussi la participation à l'organisation et à l'animation de 3 réunions de débats et d'échange parallèles aux séances, concernant les questions posées par la troisième décennie de lutte contre le racisme. La délégation du MRAP était composée de Marie-Noëlle Bornibus, Marie Agnès Combesque, Michel Robert, Jean-Jacques Kirkyacharian, José Ramos Horta, Husfiq Hadjar, Lazaro Pary . • Jean-Jacques Kirkyacharian France NON AU TERRORISME Le MRAP condamne avec la plus extrême rigueur les attentats sauvages qui depuis juillet sèment l'angoisse, la souffrance, la mort, parmi des foules innocentes. Il s'incline devant les victimes de ces actes barbares et souhaite que les auteurs de ces actes lâches soient rapidement identifiés et punis. Si en l'état, le MRAP salue la retenue certaine de l'opinion en général, il lance une mise en garde contre tous ceux qui par leurs propos, actes, seraient tentés de cultiver l'amalgame dans les esprits entre terrorisme, intégrisme, populations musulmanes et arabes résidant en France. De même, même s'il est légitime que des mesures particulières de sécurité soient prises de manière préventive contre tout attentat, le MRAP restera particulièrement vigilant pour éviter les dérives que peuvent comporter les contrôles d'identité ciblés, c'est-à-dire au faciès. Le MRAP invite aussi les responsables et plus généralement les citoyens de ce pays à réfléchir sur une vérité trop souvent occultée : ce sont les exclusions qui sont le terreau de la violence terroriste sur les deux rives de la Méditerranée. Par ailleurs, laisser en France, des générations sans espoir, sans perspectives et sans reconnaissance sociale, trop souvent priv~es du respect de leur dignité, mener une existence sans repère, vouée aux dérives de la drogue et de la délinquance, ou pIre encore expulser par centaines des enfants de l'immigration, de France, où ils ont leurs attaches personnelles et fa~iliales,. c'est aggraver le risque de déstabiliser les êtres les plus fragiles et de faire naître en eux des aspirations dévastatnces qUI peuvent les conduire aux idéologies du désespoir et de la violence. Communiqué du MRAP du 5 septembre 1995 Différences n° 167 octobre 1995 • Il Algérie RÉFlEXION SUR une initiative de partis, syndicats et associations spécifiquement français. Par contre, les médias et le personnel politique de notre pays entourèrent de silence les crimes commis lors de la manifestation pacifique de travailleurs immigrés et de leurs familles, décidée par le FLN algérien en riposte à une mesure leur imposant de façon discriminatoire et humiliante une interdiction de circuler librement entre 20 heures et 6 heures du matin. lE 11 OCTOBRE 1961 Trente quatre ans après les faits, Jacques Jurquet, figure historique du MRAP de Marseille et auteur de nombreux ouvrages sur l'Algérie, compare le 17 octobre 1961 à la Saint-Barthélemy. Arguments et repères. L E 17 OCTOBRE 1961, voilà donc tn~nte quatre ans, un cnme contre l 'humanité fut perpétré à Paris par des hauts fonctionnaires français. C'est un événement indélébile sur le plan historique. Sous les ordres du préfet Papon, qui avait déjà fait, contre les Juifs, sous l'occupation nazie, la preuve de ses capacités criminelles, la police organisa un pogrom raciste et colonialiste contre les Algériens. Un massacre à Paris On ne saura jamais le nombre exact des victimes tuées, que différentes sources permettent de chiffrer entre 200 et 400. Jeunes, vieillards, femmes, enfants, furent assassinés de façon barbare: exécutions sommaires par balles à bout portant dans la cour de la préfecture de police, brutalités d'une violence meurtrière dans les cars de police, tirs sans sommation en plein coeur de manifestations pacifiques dans les rues de la capitale, corps, assommés ou non, lancés par dizaines dans la Seine et noyades consécutives, matraquages jusqu'à ce que mort s'ensuive ... Il faudrait remonter à la Commune de Paris, en 1871, pour recenser un plus grand nombre de victimes en si peu de temps, lors de la reprise de la ville par les troupes versaillaises. Ou bien encore aux fameux massacres intégristes de la Saint-Barthélemy. Le MRAP peut s'honorer d'avoir exhumé depuis plusieurs années les crimes racistes de ce 17 octobre 1961. Il a contribué à briser l'occultation indigne dont ils étaient couverts depuis trop longtemps. Avec le concours de plusieurs chercheurs et auteurs, il en a révélé la réalité historique. L'abominable tuerie de Charonne qui, quatre mois plus tard, le 8 février 1962, coûta la A cette époque, le FLN algérien unifiait le peuple colonisé dans sa quasi-totalité pour obtenir l'indépendance nationale contre un colonialisme qui l'exploitait' l'opprimait et le réprimait depuis plus de cent trente ans. Au fil des années et des luttes, la quasi-totalité des colonisés avait adhéré à la révolution de libération nationale. Si bien que les défilés de 20 à 30 000 immigrés dans les rues de PaPeuple français, tu as tout vu Oui, tout vu dè tes propres yeux. Tu as vu notre sang couler ris avaient regroupé, au coude à coude, dans une unité et une discipline impressionnantes, femmes, enfants, hommes adultes ou âgés. Le service d'ordre al- Tu as vu la police Assommer les manifestants Et les jeter dans la Seine. La Seine rougissante N'a pas cessé les jours suivants De vomir à la face Du peuple de la Commune Ces corps martyrisés Qui rappelaient aux Parisiens Leurs propres révolutions Leur propre résistance. gérien avait imposé qu'aucun manifestant ne détienne sur lui quelque arme que ce soit. Le patriotisme scellait l'unité idéologique et l'action dans l'ordre de tout un peuple en lutte. Sans doute, sommes- nous profon- Peuple français, tu as tout vu, Oui, tout vu de tes propres yeux, Et maintenant vas-tu parler? • • dément affligés Et mamtenant vas-tu te taIre? aujourd'hui de Kateb Yacine constater que cette unité patriotique, vie à neuf militants syndicalis- démocratique, révolutionnaire tes et communistes au cours et populaire est maintenant disd'une manifestation contre les crimes fascistes de l'OAS., ne resta pas dissimulée dans la mesure où elle avait concerné loquée par les affrontements qui ensanglantent l'Algérie. Sans doute, ne pouvons-nous retenir notre indignation horri- Différences n° 167 Octobre 1995 fiée devant les attentats terroristes commis en France (comme en Algérie) par des intégristes. Les gens qui les commettent ont traversé la Méditerranée, renouvelant la tactique et les gestes monstrueux des fanatiques de l'Algene française qui se réclamaient de l 'OAS en 1961 et 1962. Il importe de discerner les différences fondamentales qui distinguent les patriotes d'hier des terroristes d'aujourd'hui. En France, le 17 octobre 1961, les patriotes algériens avaient organisé des actions de masse, ouvertes, courageuses, revendiquées, sous le drapeau d'une Algérie qu'ils voulaient indépendante. Actuellement, les terroristes n'agissent que par des moyens nullement liés aux masses: assassinats par surprise, mutilations de cadavres, destructions d'établissements publics et d'enseignement, égorgements de femmes, viols, incendies, pillages. Xénophobie violente et mépris des femmes En France, bombes et voitures piégées, y compris contre un établissement scolaire recevant 700 enfants juifs. Ils organisent le massacre des innocents. Au cours de sa révolution de libération nationale, le peuple algérien a toujours proclamé solennellement son antiracisme. Par contre, les terroristes falsifient l'Islam par une interprétation qui génère le racisme contre les adeptes d'autres religions et une xénophobie ignoble. Les patriotes algériens appartenaient à toutes les classes sociales de leur peuple : fellahs, ouvriers, étudiants, intellectuels. Parmi les terroristes actuels, on trouve des harkis ou descendants de famille de harkis, d'anciens volontaires de guerres extérieures à l'Algérie payés en tant que mercenaires, des hommes qui font du mépris et de l'oppression des femmes une loi divine, comme s'i ls n'étaient pas eux-mêmes nés du ventre d'une femme, leur propre mère !. .. des individus qui obligent des jeunes filles à se soumettre à leurs appétits sexuels sous menace d'égorgement et de viols. Enfin, des délinquants, repris de justice, n'agissant que pour de l'argent après règlement d'un « contrat » avec des commanditaires pourvus de capitaux fournis par des états étrangers intégristes ou capitalistes. Les patriotes algériens de l'époque du 17 octobre 1961 et d'aujourd'hui n'ont donc rien de commun avec les terroristes du GIA. et du FIS. Il est nécessaire et utile que notre peuple comprenne bien cette différence fondamentale. Le peuple algérien, dans sa masse, reste ami et proche du peuple de France. Les terroristes ne sont autres que de nouveaux fascistes, donc des ennemis des droits universels des hommes et des femmes du monde entier. Ils ne sont en rien, ni les héritiers des patriotes du 17 octobre 1961, ni les représentants de l'immense majorité du peuple algérien . • Jacques Jurquet Quelques livres pour savoir ce qui s'est passé -7 MichelLevine, Les ratonnades d'octobre, Ed. Ramsay, 1987. -7 Jean-Luc Einaudi, La bataille de Paris, Ed. Seuil, 1991. -7 Didier Daeninckx, Meurtres pour Mémoire, Ed. Gallimard, 1988. -7 Anne Tristan, Le silence du fleuve, Au nom de la mémoire, 1991. -7 Benjamin Stora, Guerre d'Algérie: la fabrication de l'oubli, Ed. La Découverte, 1992. Actualité TSIGANES ET GENS DU VOYAGE • A propos du drame de Sospel à la suite duquel le MRAP a publié deux communiqués. Certes, les Tsiganes n'ont pas été visés en tant que tels, mais lajeune victime est tsigane, et, de plus, le groupe a été refoulé sans délai. C'est, comme le dit notre communiqué, le droit d'asile à des populations persécutées ou victimes de guerre qui est en cause. Mais les Tsiganes n'ont-ils pas des raisons spécifiques de fuir certains pays? En l'occurrence, l'ex-Yougoslavie, la Roumanie, la Slovaquie. En Slovaquie, plusieurs jeunes Tsiganes ont été victimes des skinheads, l'un d'eux, arrosé de liquide inflammable, a été gravement brûlé. • Un lien avec la discrimination des minorités tsiganes. Le Monde a publié une déclaration de Romani Rose, président du Conseil central des Sinti et Roma allemands. Il en appelle au secrétaire générale du Conseil de l'Europe, cinquante ans après l'holocauste. Il cite Simone Veil, alors présidente du Parlement européen, et ancienne déportée du camp, à Bergen Belsen, le 27 octobre 1979 : « Je pense que nous n'avons pas ressenti assez de solidarité envers les Tsiganes et, en dépit d'un destin identique, le souvenir ne nous a pas assez unis. » • Les commémorations de la libération des camps. Les Tsiganes n'ont pas été oubliés partout. A notre connaissance, à Limoges, André Coignoux, président de la communauté tsigane, a parlé du devoir de mémoire et des discriminations actuelles. Il a émis le voeu que la Haute-Vienne, en particulier, soit une terre d'accueil ; à Lourdes, à l'issue du pèlerinage catholique des Gitans, une gerbe a été déposée au monument aux morts, prise de parole d'André Coignoux, de moi-même pour le MRAP, et d'un représentant de l'Appuna de Strasbourg .• Bertrand Bary APPEl POUR QUE lA SOliDARITÉ ET l'AMITIÉ SOIENT PlUS FORTES QUE lE TERRORISME ET lE RACISME Plusieurs dizaines de personnalités dont Robert Badinter, Frédéric Pottecher, l'amiral Antoine Sanguinetti, Haroun Tazieff, Jack Ralite, Antoinette Fouque ont signé l'appel qui suit. Nous citoyens de France, sans distinction de nos origines culturelle, religieuse, spirituelle ou politique, condamnons de toutes nos forces la violence aveugle des attentats terroristes. Nous appelons nos concitoyens: • à s'opposer aux confusions et à l'amalgame: banlieue, immigration, islam et terrorisme; • à résister à la tentation de la suspicion et de la stigmatisation frappant des groupes entiers de la population en raison de leur jeunesse, de leur origine ou de leur religion; • à unir leurs efforts pour que la solidarité soit plus forte que le terrorisme et la haine; à défendre ensemble, à l'abri des tentations de la logique communautaire, la société française voulue par celles et ceux qui depuis deux siècles luttent pour la République et pour faire avancer la France dans la voie de l'égalité et de la fraternité. Différences n° 167 octobre 1995 • Il Campagne du MRAP POUR L'ÉGALITÉ ET LE RESPECT DES VAlEURS DE lA RÉPUBliqUE Le MRAP s'adresse aux responsables administratifs et associatifs des villes désormais gérées par l'extrême droite (Toulon, Orange et Marignane) ainsi que Nice dont le maire a appartenu au Front national pour appeler à la vigilance quant aux dérives discriminatoires que le concept de préférence nationale risque de générer. Introduction de Dominique Brendel et courrier intégral. RESPONSABLES administratifs, employés municipaux, chefs d'établissement, directeurs d'hôpitaux ou de sociétés HLM exerçant dans les villes gérées par l'extrême droite depuis les dernières élections vont probablement subir des pressions pour que soit mise en oeuvre, sous une forme ou sous une autre, la politique de préférence nationale préconisée par les nouvelles majorités municipales. Sur l'ensemble du territoire, une partie de la population subit déjà toutes sortes de discriminations en raison de son origine, de la couleur de la peau, de la nationalité et ce, dans les domaines essentiels de la vie sociale: le travail, le logement, l'école. Bien avant les élections, nous avions décidé de porter ce débat à l'intérieur du Mouvement, notamment au moment du congrès, et de faire des propositions d'action. C'était un combat difficile à mettre en oeuvre puisque malgré l'existence de lois qui répriment la discrimination (cf. encadré cicontre) on se heurte à des pratiques insidieuses, collectives et assez bien tolérées socialement. Mais l'élection de majorités « Madame, Monsieur La préférence nationale préconisée par certaines municipalités est hors la loi. Ce que l'ensemble des instances politiques, juridiques, associatives, syndicales et religieuses rappelle fort heureusement. Malgré cette levée de boucliers et la garantie des lois actuelles, nous sommes extrêmement inquiets et alertés par des pratiques qui vont se mettre en place inévitablement. Vous faites partie de ces acteurs de la vie publique, économique et sociale, sur lesquels pèse tout le poids de la vigilance, pour ne pas dire de la résistance, ce qui nous amène à nous adresser à vous aujourd'hui. Discriminer les étrangers en leur refusant l'accès aux droits des Français est illégal. Ainsi qu'immoral, indigne et injuste. La Loi définit très clairement les champs où les différences de traitement existent entre nationaux et étrangers (essentiellement en matière de droits civiques et d'accès à la F onction publique). Ce qui ne concerne en aucun cas les domaines sociaux et économiques. La législation internationale, la nécessité de l'intégration à terme des populations vivant en France, tendent au contraire vers plus d'égalité de traitement, ce qui va dans le sens de la justice et de la paix sociale. municipales FN avec leur programme annoncé de préférence nationale modifie radicalement le sens de notre démarche. Il nous faut maintenant affirmer haut et fort notre volonté d'imposer l'égalité pour tous, sans discrimination comme la loi et les valeurs fondatrices de la République l'énoncent. Nous avons à être offensifs et fermes sur les principes

être offensifs sur les

principes et combatifs sur le terrain des villes gagnées par le FN c'est sûrement l'un des enjeux les plus importants auxquels nous devons répondre. C'est pourquoi la Commission Logement et Discrimination du MRAP a proposé l'envoi du texte publié ci-dessous à tous les responsables administratifs et associatifs de Toulon, Orange, Nice, Marignane en accord avec les militants de la région. La démarche est doublée d'un contact avec les centrales syndicales pour leur demander de relayer la campagne. D'autres contacts sont pris ou vont l'être, dans le sens d'une généralisation et d'un renforcement de la campagne .• Dominique Brendel Pour la Commission Logement et Discrimination Et au-delà de la préférence nationale, quelle stratégie se profile? Il s'agit clairement d'alimenter les peurs et les fantasmes contre tous ceux qui paraissent étrangers et de glisser progressivement vers une politique discriminatoire de type raciste. La discrimination est une mise en place du racisme. Les discriminations existent malgré la loi qui les interdit; en particulier dans les domaines du logement, de l'emploi, de l' école, principaux moyens d'intégration. Nous les dénonçons et sommes particulièrement alarmés par des discours qui, au mieux n'en disent rien, au pire les revendiquent et tentent de les légitimer. Une mise en acte implique des acteurs ... etc'està ce titre que vous risquez d'être sous le feu de pressions et de tentatives de tous ordres. Nous pensons plus que jamais utile de diffuser les textes de loi extraits du nouveau code pénal, afin que chacun puisse en toute conscience exercer sa profession au regard de cette loi, et ainsi se protéger de toute tentative d'intimidation. Ces textes définissent très clairement ce qu'il est interdit de faire en matière de discrimination, avec mention particulière pour les personnes dépositaires d'une autorité publique. (ff> Différences n° 167 Octobre 1995 • Le droit et vous ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Dispositions juridiques du code pénal qui condamnent la discrimination Article 225-1 : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appar- • tenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap, des moeurs, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des personnes morales. Article 225-2 : La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 francs d'amende lorsqu'elle consiste

1 / A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service 2/ A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque 3/ A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne 4 / A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 5/ A subordonner une offre d'emploi à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 Discriminations commises par des personnes dépositaires de l'autorité publique Article 432-7 : La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonction ou de sa mission, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs lorsqu'elle consiste: 1/ A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi; 2/ A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque. ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Nous vous proposons, pour le cas où vous seriez personnellement confronté à des situations relevant de ces lois, ou à toute interrogation à ce sujet, de vous aider, vous soutenir et aussi recueillir tous les témoignages qui nous permettraient de faire l'état des lieux dans les villes gagnées par l'extrême droite. Vous pouvez vous adresser au siège national du MRAP, Service juridique: 89 rue Oberkampf, 75543 Paris Cedex 11 » tel: (1) 43148353 - fax: 43 148350 Différences n° 167 octobre 1995 • Il EN BREF • Dans notre numéro de juillet, nous avons publié la liste des membres du bureau de l'Association pour le réexamen de l'affaire Rosenberg. Nous avons, par erreur, oublié de mentionner le nom de Charles Owesarek. Cette omission est d'autant plus fâcheuse que Charles Owesarek fut l'un des animateurs de la campagne pour les Rosenberg dans les années 19521 1953. Que C. Owesarek veuille bien nous en excuser. • Le comité local MRAP 5ème 1 13ème de Paris tient une permanence d'accueil et d'information juridique tous les samedis de 10 heures à 12 h 30 au : 25, rue du Moulinet, 75013 Paris. • Le Canard EnchaÎné du 13 septembre relate les comportements racistes de certains supporters du PSG lors du match PSG - Monaco au Parc des Princes le 9 septembre dernier. Le MRAP a demandé un rendez-vous au ministre des Sports. Le logement des immigrés dans Population et sociétés Le bulletin mensuel d'information de l'Institut National d'Etudes démographiques du mois de juillet (nO 303) était consacré au« logement des immigrés ». Au sommaire, trois thèmes : parcours résidentiels, HLM dégradées et maisons individuelles, discrimination et ségrégation. INED: tel: (1) 42 18 20 00; fax: (1)42182199. Un bon complément aux Actes du colloque du MRAP sur le thème « logement et discriminations » toujours en vente au siège national. Un leader néo-nazi condamné Bela Ewald Althans, un leader néo-nazi allemand de 29 ans, a été condamné le 22 août à trois ans de prison pour négationnisme, par un tribunal de Berlin selon une dépêche de l'AFP pour avoir tenu des propos niant le génocide des Juifs dans un film documentaire. Althans a été reconnu coupable d'incitation à la haine raciale et atteinte à la mémoire des morts. Ses propos, ont estimé les juges, alimentent directement des actes de violence tels que l'incendie criminel de Moelln qui avait coûté la vie à trois femmes turques en novembre 1992. Le leader d'extrême droite a déjà été condamné à 18 mois de prison ferme à Munich en décembre 1994 pour avoir produit des CHRONO PO cassettes vidéo dans lesquelles il donnait la parole à des négationnistes. Lyon, une solution de bon sens Le directeur du groupe scolaire Paul Painlevé dans le 3ème arrondissement de Lyon avait ouvert le 4 septembre, jour de la rentrée, deux classes de CP dont l'une regroupant tous les « petits français de souche » et l'autre exclusivement réservée auxenfants issus de l'immigration. Cette situation de « ghettoÏsation » que le MRAP avait dénoncée quelques jours auparavant a trouvé selon le communiqué du MRAP du 12 septembre «une solution de bon sens grâce au dialogue et à la concertation entre les enseignants, l'inspection académique, les parents et les responsables locaux du MRAP.» Presse et immigration Dans la perspective de la création d'un réseau européen de la presse des populations immigrées en Europe, un premier séminaire a été organisé les 7 et 8 septembre à Paris. Ce réseau est coordonné par Antonio Perotti (CIEMI), Driss El Yazami (Génériques), Anne Morelli (ULB - Bruxelles) et Enrico Vercellino (Italie ). Une école juive viséeparun attentat « Le MRAP exprime sa colère et partage l'indignation de tous devant l'ignoble attentat perpétré contre l'école israélite de Villeurbanne. Il exprime sa solidarité avec tous les victimes. Il se joint aux appels à la vigilance contre les menaces terroristes et souhaite de toutes ses forces que les auteurs de cette agression antisémite soient poursuivis et condamnés avec la plus grande fermeté. Il appelle également à la mobilisation et à la fraternité antiraciste face à la montée du terrorisme.» CommuniquéduMRAP du 8 septembre. Miramas s'éveille Après la création d'un comité local du MRAP en mai dernier, Miramas s'est offert le 10 septembre une fête de l'amitié. Au programme, une assemblée générale avec Mouloud Aounit, deux débats sur le thème « Racisme et Justice », avec notamment Maître Christian Bruschi du barreau de Marseille et BOURGES: UNE DÉCISION ILLÉGALE! Le maire de Bourges, Serge Lepeltier, vient ce jour de déclarer son intention de ne plus signer aucun certificat d'hébergement (document indispensable pour qu'un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne puisse effectuer une courte visite en France). Cette déclaration mérite d'être dénoncée pour de multiples raisons. Elle va à l'encontre de l'obligation de motivation - qui suppose un examen approfondi de chaque demande d'hébergement - donc est constitutive d'un excès de pouvoir, qui ne résistera pas au contrôle du juge administratif, que le MRAP ne manquera pas de saisir si le maire de Bourges met en oeuvre ses intentions. La thèse selon laquelle « les certificats d'hébergement constituent le moyen le plus utilisé pour l'immigration clandestine », tout en servant le discours des partisans de l'extrême droite, dénote une mauvaise foi et une méconnaissance de la législation en la matière. En effet, l'admission au séjour d'un étranger, pour une simple visite, constitue un réel parcours du combattant. Elle s'effectue sous le contrôle vigilant tant des agents de l'Office des Migrations Internationales, que des agents de la Préfecture, aussi le maire ne peut-il décemment soutenir qu'aucun contrôle n'est mis en place une fois sa signature apposée sur le certificat d'hébergement. ( ... ). Communiqué du MRAP du 13 septembre Différences n° 167 Octobre 1995 UR MÉMOIRE Jean Dufour, conseiller général, et autour du « Combat quotidien des femmes algériennes » ; du sport avec des tournois de football et de basket-baIl ainsi que de la bonne cuisine. 20ème arrondissement de Paris David Assouline, adjoint au tout nouveau maire du 20ème arrondissement de Paris, Michel Charzat, a présenté le 11 septembre au conseil d'arrondissement des propositions pour appliquer l'un des thèmes de la campagne de la liste d'union de la gauche aux dernières élections municipales

développer la

démocratie locale. Il s'agit en l'occurrence de créer une nouvelle instance délibérative, le conseil de quartier. Cet arrondissement va donc se doter de 7 conseils de quartier qui seront composés de 39 membres: un premier tiers élu à la proportionnelle par la majorité et l'opposition du conseil d'arrondissement, un autre tiers constitué d'habitants tirés au sort sur les listes électorales et un derniers tiers proposé par le maire parmi les personnalités représentatives de la vie associative, culturelle, économique et sociale du quartier. Foulard en justice Le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat le 12 septembre à verser 50 000 francs aux parents d'une élève qui avait été exclue de son collège après avoir refusé d'ôter son « foulard islamique ».Le directeur du collège et le rectorat avaient justifié l'exclusion au prétexte que la jeune fille faisait courir à ses camarades et à ellemême un danger durant les cours de technologie et d'éducation physique. Manifestement, le tribunal n'a pas suivi l'argumentation du commissaire au gouvernement qui avait demandé la confirmation de l'exclusion. Les grosses têtes en jugement Philippe Bouvard et Vincent Perrot animateurs de l'émission télévisée les grosses têtes ainsi que Patrick Le Lay, président de TF 1 (la chaîne qui diffuse cette émission), ont été poursuivis par le parquet de Paris pour une blague « raciste» racontée à l'antenne. P. Bouvard et V. Perrot ont été entendus par la 17ème chambre correctionnelle de Paris e 15 septembre. La plaisanterie (dénoncée SARAH, ESCLAVE MODERNE Une jeune domestique philippine de 16 ans, travaillant comme employée de maison aux Emirats arabes unis (comme des milliers de ses compatriotes) a été condamnée à mort le 16 septembre dernier par un tribunal islamique d'AI Aïn, une ville à 160 kilomètres d'Abu Dhabi. Cette jeune femme est accusée d'avoir poignardé son employeur. Par un verdict précédent (rendu le 26 juin), tout en reconnaissant la véracité du viol dont Sarah Balabagan avait été victime de la part de son employeur et la légitime défense, le tribunal l'avait cependant condamnée à sept ans de prison. Or, ce jugement a été purement et simplement annulé à la demande du chef de l'Etat des Emirats II! Alertés par cette invraisemblable procédure, les représentants du gouvernement philippin dans les Emirats ont fait appel de la condamnation à mort. Le procès aura lieu le 30 octobre prochain. Le MRAP a saisi le 19 septembre l'ambassade des Emirats arabes unis à Paris. On peut souhaiter qu'une vraie mobilisation se fasse autour de ce cas emblématique de ce qu'endurent les 200 000 domestiques (provenant du Sri Lanka, d'Inde, du Pakistan et des Philippines) employés aux Emirats. Une condition proche de l'esclavage, favorisée par des pouvoirs théocratiques, phallocrates et subsidiairement racistes. Chérifa Benabdessadok par le Nouvel Observateurdans la semaine qui a suivi l'émission) était la suivante: « Et qui vole de supermarché en supermarché ? - Les musulmanes ! »Le MRAP, la LDH et la LICRA ont demandé le franc symbolique et la publication d'un communiqué. Jugement le 13 octobre. Déserteur serbe en danger Le 19 septembre, le juge délégué du tribunal de grande instance de Paris a ordonné le maintien en rétention administrative de Zoran Andjelic, un jeune déserteur serbe qui a fui la guerre, et qui de surcroît a passé toute son enfance en France, dans la banlieue parlSlenne. Pourtant, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont adopté en 1993 et en 1994 des résolutions très explicites dans lesquelles il est demandé aux Etats membres de « s'abstenir de renvoyer ( ... ) les déserteurs d'ex-Yougoslavie jusqu'au moment où une amnistie aura été prononcée ». Mais l'OFPRA, fidèle à son dogmatisme, a débouté Zoran Andjelic alors même qu'en 1994, Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères répondait à un courrier du MRAP que tous les déserteurs d'ex-Yougoslavie, entrés en France munis d'un visa, bénéficieraient d'une autorisation provisoire de séjour régulièrement renouvelée ». Eléments d'information rassemblés par Chérira Benabdessadok Différences n° 167 octobre 1995 EN BREF • Un Palestinien de 24 ans a été tué le 8 septembre par un groupe d'hommes à Hébron. Les autorités israéliennes soupçonnent les mouvements d'extrême droite israéliens et craignent une résurgence du terrorisme juif des années 70. • A l'initiative de SOS Racisme, des représentants des quatre religions monothéistes en France ont signé un texte commun le 11 septembre contre « la haine et l'intolérance» face aux attentats terroristes. • Plusieurs centaines de personnes (dont les militants du MRAP) ont manifesté le 11 septembre à Paris contre la reprise des essais nucléaires. Un message du maire d'Hiroshima a été lu juste avant le départ de la manifestation. • La LDH organise, les 4 et 5 novmebre prochains, un colloque sur « la mondialisation » à la Cité internaitonale de Paris. Contact et renseignement: Alain Monchablon (1) 44088729 • y Il Produits et formation DEUX NOUVEAUX PRODUITS RÉALISÉS PAR lE RAP SONT À VOTRE DISPOSTION • Une brochure -+ destinée à faire le point sur les nouvelles dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française. Un document relativement exhaustif et d'une lecture aisée • 10 francs pour les comités locaux du MRAP • 20 francs pour le public • U ne seconde brochure -+ Interview exclusive de Mumia Abu·Jamal présentée par Julia Wright et traduite par Rosette Cory,ll. Comme vous avez pu le lire dans les pages intérieures, la révision du procès coûtera très cher. Aussi le produit de la vente de cette brochure servira à contribuer à ces frais de justice. Prix: 20 francs En vente au siège du MRAP Peüi;~de de

la naüonaUioé

~ç.l-e Mouvement contre IeRacisrnc ct pour l'Amitié entre les Peuples Avec le parrainage du Fonds d'Action Sociale ][:mL:~e:r',,:i...e'WV" e-::liil:: cI. ~_:i...""W""e de "]VJ['U' "]I~~ A..b~ ~a·~aJ Publié par le Colledlf SGlIVOns MIUIIÙI c Io da MRAP, 89 rue Oberbmpl, 75011 Paris tel: 43 1483 53 fas (Î) 43 1483 50 DifNt'encN n· 117 Octobre 1995 ANNONCE La prochaine journée de formation juridique aura lieu le samedi 25 novembre au siège duMRAP à partir d, 9 h 30 Les adhérents du MRAP peuvent s'y inscrire par courrier adressé à la permanence juridique ou par téléphone. Nous vous rappelons que cette formation est organisée en deux niveaux: un niveau d'inititation et un niveau, . d'approfondiSsement. .. 89. rue Oberkampf 75543 Paris Cedex Il Tél.: 43 1483 53 T élécopie : 431483 50 • OireetetJr de la publication Moulaud Aounit Gérant bénévole Martial Le Nancq • Rédactrice en che' Cherifa Benabdessadok • Administration - gestion Patricia Jouhannet • Abonnements Isabel Dos Martires 120 F pour II numéros/an 12 F le numéro • Maquette Cherifa Benabdessadok • Impression Montligeon TéL :33858000 • Commisslon paritaire " 61634 ISSN 0247-9095 1 11995-10 ) 1

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