Différences n°151 - avril 1994

De Archives du MRAP.

Sommaire

Sommaire du numéro

n°151 de avril 1994

  • Edito: Ajuster notre stratégie par Mouloud Aounit
  • Législation antiraciste, réflexions pour une réforme
  • Une nouvelle de Didier Daeninckx: Kinsankimpur, air connu
  • Journée du 21 mars: un raciste est quelqu'un qui se trompe de colère par Norbert Haddad
  • Les Hauts de Rouen: après les violences, le bilan par Liliane Lainé
  • Journée ordinaire d'une assistante sociale en milieu hospitalier par Muriel Bombardi
  • Commission nationale consultative des Droits de l'Homme: le rapport de 1993


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ED 1 T 0 AJUSTER, NOTRE STRATEGIE Depuis notre dernier congrès, le r~et de l'Autre est resté une donnée permmnte. le ro i511e se répand dans l'opinion publique, se glisse dans l'esprit des lois, s'insinue dans les administra' tians. Selon le rapport de la CNCDH, 9 Fra~ais sur 10 admettent que le ro Î5me existe. Un SIr 4 reconnaît avoir eu une attitude radste durai' l'année fioulée. Dons le monde, le fanatisme le plus meurtrier renait des décombres de l'Histoire. So. expres' sion politique affecfe loufe l'Europe. Il fait des ravages en ex·Yougosloyie, en Algérie ... les espoirs de poil se grippent au Prothe el au Moy .. -orienl. A l'~e des appel. de détresse, ~ MRAP, fidile à 50 vocation el à son éthique, s'est mobilisé sans compter depuis IIOtre dernier congrès pour re_r aux atteintes portées aux droils !OIIda· mentaux de la persGme humaine. Le Clip de l'adion du MRAP a été nIé par ce congrès qui a cIéfIIi trois modantés à notre iltermfion

la construdio. d'un aatirocisme de

prolimhé, l'odiotI contre te qui dègrade au quotidien et qui divise, et l'élaboration de réponses adéquates et nouvelles au radslle. Nous sommes au mmeu du gué et le besoin cie reprendre lotre respiration se fait sentir. ('est l'objedH de noise Ivhse Assemblée Gé.~.~ q.i " lieod~ •• 4 el l j,i. ~aclais. el à laquel~ tous les mfdCllts sont inhés. Il s'agira d'évaluer collectivenlent notre actioa et d'adapter le Mouvement dans son fonctionlement et SOI Ofgcllisation notamment 011 réaatés lIOIIvelles. Nous comptons sur votre participGtiol à cette rêlleliol indispensable. M.oloJIAOUNrr AVRIL 1994 . N' 151 . 10 F , LE,G ISLATION ANTIRACISTE REFLEXIO, NS POUR UNE REFORME Bien que la loi Ile puisse pas tout contre la bêtise et la haine, elle a pour vocation d'établir des règles visant à protéger les personlles ou les groupes d'individus stigmatisés au nom de leur identité réelle ou supposée. Vne réforme de la loi de 1972 sur le racisme semble s'imposer pour la rendre plus efficace. Nathalie Vitel, qui a rassemblé les éléments de réflexion de la commission juridique du MRAP, en s'appuyant notamment sur le travail de Stéphalle Meyer, avocat, présente ici l'ébauche d'une synthèse. I l a fallu au MRAP de longues années de batai lle pour que la loi du 1er juillet 1972 yoit le jour, Adopté à l' unanimi té, ce texte a été présenté par Monsieur Mailhe, alors rapporteur au Sénat, comme "excellent en tous points", Il const itue encore à l' heure actuelle, avec la loi du 13 juillet 1990 instituant le délit de négation de crime contre l'humanité, nOIre arsenal juridique de lutte comre le racisme. Pourtant 22 ans après son adoption, la loi française co nt re le racisme répond-e lle encore pleinement aux préoccupations de l' heure? Le premier yolet de la loi de 1972 a pour objet d'apporter des modifications à la loi sur la liberté de la presse du 29 ju ill et 1881 en créant trois nouveaux délits. La diffamation raciale, l'inj ure raciste et la provocation à la discrimination, à la haine ou la violence raciale ou religieuse par des écri ts, des images ou des paroles divulgués ou proférés en public. L'innovation fondamentale consistait en la possibilité donnée à "toute association régulièrement déc/a rée depuis 5 ans à la date des faits (délic- Lire la suite page 4 NAÎTRE EN FRANCE SOMMAIRE ET DEVENIR FRANÇAIS (1nJoo p lIJ Un document de quatre pages réalisé par le MRAP gr:ftce au parrainage du FAS est à votre disposition au siège de ra~sociation (2.50 francs l'unité). Ce texte illustré expose de manière synthétique en quoi consisle la "mani festalion de la volonté de devenir rr.lnçais·' inlroduile par la réfonne du code de la nationalité. A mellre dans IOUS les mains des jeunes concernés. Lepruds_ . P 2 U .. _doDldior_ .. p 6 A_ ... 21 .... ,., Nftert_ P 7 TIoooIpIan do _II do.... P 8 ....... -.'-, :_--p' _à,-,doIlCNCDR pllll1l w..a ... pavc.wli Ir l __ ...... pU REPÈRES Communiqué du MRAP TOU1(IER UN PROCES POUR L'HISTOIRE Le 17 mars 1994 s'ouvre enfin le procès de Paul Touvier. Responsable de la milice vichyste à Lyon et comme tel instigateur de dizaines d' assassinats, arrestations, tortures et déportations. Touvier a, depuis 1945, bénéficié de complaisances étranges de la part du pouvoir républicain et de certaines branches de l'Eglise de France qui lui ont permis de se soustraire à la Justice bien que deux fois condamné à mort par contumace après la Libération. Devant les Assises de Versailles, Paul Touvier va répondre du seul crime demeuré imprescriptible, \' exécution de sept juifs désignés par lui comme otages, parce qu'ils étaient juifs. Ce procès du seul Français poursuivi pour crime contre l'Humanité va amener l'opinion publique à se pencher sur cette partie de notre histoire qui vit. hélas. le pouvoir de Vichy et nombre de ceux qui le servirent prendre part activement aux entreprises criminelles de l'ennemi hitlérien. Procès d'actualité qui, ravivant la mémoire d'un passé tragique, aura valeur de pédagogie. Il doit être également une mise en garde pour - les générations d' aujourd'hui, alors que renaissent les idéologies du racisme et de la haine portées par les admirateurs survivants et les héritiers du nazisme, par ailleurs falsificateurs de l'histoire et négateurs du génocide des juifs, tsiganes, slaves ... Partie civile dans le procès contre Paul Touvier, le MRAP appelle les antiracistes, tous les démocrates, à se mobiliser contre les résurgences du nazisme. Hier, ils ont été solidaires des victimes des persécutions antisémites de Vichy et des occupants nazis . Nous leur demandons aujourd'hui d'être solidaires de nos frères immigrés que dési gnent à la vindicte les propagandes de haine et que vouent à l'exclusion comme pauvres et comme étrangers les dispositions injustes des lois elles-mêmes nourricières des idéologies racistes et des colères malsaines pour la démocratie et la République. le 15 mars 1994 MOllT D'UN ÉBOUEUR LE 5 FEVRIER A 5 HEURES Ali Haïda, éboueur municipal, est mort ce jour-là à Ajaccio alors qu' il ramassait des sacs poubelles. Le 12 février, la police a interpellé quatre jeunes gens; l'un d'entre eux, 20 ans!, a reconnu avoir abattu A. Haïda. Mobile du crime: "faire un carton sur un éboueur" après une nuit alcoolisée passée en discothèque. Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à l'appel du collectif antiraciste "Ava Basta". VOTE CENS{TAIRE AU CONGRES DU FN Le 9ème congrès du Front national s'est déroulé le 6 février à Port-Marly dans les Yvelines . D'après le compterendu publié par Le Monde du 8, ce congrès a essentiellement été consacré aux méfaits de .. .l ' immigration. Toujours d'après ce compte-rendu, les élections des instances diri geantes se sont déroulées selon un mode de scrutin plus proche du vote censitaire que du suffrage universel: "Selon qu'on est simple délégué de base, membre du comité central sortant ou, mieux encore, privilégié du bureau politique, chaque suffrage apporté à un candidat -et il faut voter pour cent d'entre eux- vaut un, cinq ou dix points. En se débrouillant bien, on peut faire "monter" les amis et "essorer" les autres". De profondes dissensions sont apparues entre les divers courants qui composent ce parti. En fin de parcours, un comité central favorable à Bruno Mégret a été élu bien que la nomination de Bruno Gollnish au poste de vice-président chargé des Affaires internationales soit perçue comme une volonté d'affaiblir l'influence de Mégret. Détails à signaler: B.Gollnish, universitaire à Lyon, est considéré comme un proche des "révi sionnistes"; il est aussi un fervent admirateur de l'ultranationaliste russe Jirinovski. DREYFUS, ENCORE ET TOUJOURS! François Léotard, le ministre de la Défense nationale; a déci- 2 dé le 8 février de "mettre fin immédiatement aux fonctions du colonel (cadre de réserve) Paul Coujac, chef du service historique de l'armée de terre". Cette sanction a été prise à la suite de la publication d'une note signée de M. Coujac ré-interprétant d'une manière peu historique "l'affaire Dreyfus" dans l'hebdomadaire de l'Armée, Sirpa Actualités du 31 janvier. Le texte de M. Coujac comme la sanction prise par le ministre ont fait beaucoup de bruit au ministère concerné et auront eu deux effets positifs: un, la nomination prochaine d ' officiers d'active diplômés d' histoire à la tête de chaque service historique (ce qui curieusement n'était pas le cas jusqu ' ici); deux, Yves Boisset obtiendra le soutien entier du ministère de la Défense pour le tournage de son prochain film consacré au capitaine Dreyfus. Pour mémoire, Boisset est l'auteur du film RAS qui portait sur l'attitude de l'armée française en Algérie, un film qui avait "heurté" les militaires. PASQUA INSTAURE LE VISA DE SORTIE En application de la loi du 24 août dernier relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers, Charles Pasqua a signé le 27 janvier un arrêté publié par le Journal officiel le 12 févrie r ; selon ce nouveau texte qui entre en application le 1er avril "sont tenus de déclarer leur intention de quitter le territoire de la République française les ressortissants des Etats: Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, République démocratique et populaire de Corée, Géorgie, Irak, Iran, Jordanie, Liban, Libye, Syrie, Soudan, Yémen" (. .. ) ainsi que les Palestiniens". Cette mesure est, si l'on peut dire, couverte a priori par le Conseil constitutionnel qui n'a pas censuré, dans le projet de loi qui allait devenir loi le 24 août 93, une disposition qui accorde au ministre de l'Intérieur la prérogative de restreindre la liberté de circu lation des étrangers hors CEE résidant en France "lorsque ces mesures sont nécessaires à la sécurité nationale". Tirant tous les enseignements de l'expérience malheu- CHRONO reuse de 1986, M. Pasqua a, cette fois, "bétonné" sa décision; il avait pris le 28 novembre 1986 une décision similaire qui avait été annulée par le Conseil d'Etat, lequel ne lui accordait pas le droit de décider en la matière. LE GROUpE NTM CENSURE? Le dernier album du groupe de rappeurs de Saint-Denis, NTM, intitulé Police a fait l'objet d'une enquête judiciaire, après sa sortie en avril dernier. Cette nouveauté musicale a attiré l'attention car elle coïncidait avec les bavures policières du 18 ème arrondi ssement de Paris. Les paroles de cet album étant peu amènes à l'égard de la police, le parquet a fait ouvrir une enquête préliminaire afin de vérifier le caractère diffamatoire et injurieux des textes. L'affaire a été classée mais selon un article de Libération du 16 février, "A l'exception d'une diffusion relativement régulière sur les ondes de Radio Nova, Police figure sur la liste noire de tous les responsables d 'antenne". Les textes de Police sont particu ièrement féroces avec "les flics" mais Les Ripoux de Bertrand Blier l'était tout autant. Pour sa part, Joey Starr, musicien et animateur du groupe, répète à qui veut l'entendre: "Nous sommes juste les chroniqueurs d'une vie dont le show-biz ne veut pas". NICE, LA MAUDITE Selon une information publiée par Nice Matin, le Front islamique du salut s' apprêterait à faire du racket auprès des commerçants algériens de la ville. Des cafetiers ont déposé une plainte après avoir reçu une lettre signée du FIS les sommant notamment de ne pas vendre de boissons alcoolisées. Cette lettre, dont la provenance n'est pas encore prouvée, leur est parvenue quelques jours avant le début du ramadan, et une voix anonyme les aurait prévenus qu'une contribution financière serait exigée d'eux dans un avenir proche. Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire contre X. Ce même procureur, Paul-Louis Auméras, a ouvert le 14 février DU MOIS une information j udiciaire contre maître Jacques Vergès concernant les critiques de cet avocat à propos du verdict prononcé à l ' issue du procès d'Omar Raddad, son client jusqu'à ce que celui-ci le désavoue quelques semaines plus tard . M. Vergès avait fait le parallèle entre l'affaire Dreyfus et l'affaire Raddad. Les choses se sont encore aggravées avec les déclarations anonymes d'un juré présumé de la cour d'assises de Nice au journal VSD selon lequel le président de cette juridiction aurait influencé subtilement le jury afin de faire condamner Omar Raddad. M. Auméras devrait engager des poursuites contres les auteurs non identifiés de ces "fuites" qui sont tenus "de conserver le secret des délibérations même après la cessation de (leurs) fonctions" selon l'article 304 du code de procédure pénale. Voir à ce sujet communiqué du MRAP dans Différences du mois de mars page 12. L'ALGÉRIE , ENSANGLANTEE Joaquim Grau a été tué dans sa librairie à Alger le 21 février. Il est le sixième français et le 28 ème étranger à tomber sous les balles du terrorisme. Joaquim Grau était, comme Raymond Louzoum assassiné le 23 j anvier, un franco-algérien; l'un et l'autre étaient restés en Algérie après l'indépendance de ce pays. Les étrangers sont devenus la cible des tueurs depuis l'avertissement lancé par le Groupe islamiste armé, le GIA, clandestin. Le terrorisme le plus aveugle continue de faire de nombreuses victimes: tous ceux qui représentent par l~ur fonction, de près ou de loin, ce qui est assimilé au pouvoir et aux institutions, citoyens anonymes dont la mort le reste aussi, ou citoyens renommés dont l'assassinat retentit dans la presse et les médias internationaux. Nombre d'entre eux sont amenés à quitter leur pays comme l'écrivain Rachid Mimouni qui, devant les menaces proférées à l'encontre de sa fille, s'est fixé au Maroc. MONTARON-PASQUA SUITE ET FIN Le procès pour "diffamation publique envers un ministre" déclenché par le Parquet contre Georges Montaron, en sa qualité de directeur de publication et auteur de l'éditorial incriminé (cf. Chrono Différences de mars n° 150) s'est terminé par la relaxe du Directeur de Témoignage Chrétien. Le jugement a été rendu le 23 février par la 17 ème chambre correctionnelle de Paris. REFOULEMENT D'UN KURDE IRAKIEN Un médecin irakien, kurde et chiite, demandant le droit d'asile s'est vu refuser l'admission sur le territoire français le 25 février; il devait être renvoyé en direction d'Amman, après avoir passé une semaine dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, le 5 mars. M. Mendelavi affirme avoir fui l'Irak et été l'objet de pressions pour avoir refusé de signer des certificats de décès de détenus torturés à Baghdad. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) estime que la sécurité du médecin est "loin d'être assurée en Jordanie", où il devait être reconduit. BOSNIE, MANIPULJ\TlON DE L'EXTREME DROITE "Le MRAP a été saisi le 11 février par l'association Brigades Civiles Internationales dont le siège est à Marseille pour apporter son soutien à une marche citoyenne pour la Bosnie. Prévue le 13 mars, cette initiative devait partir de Marseille et d'autres villes de France pour arriver à Paris le 19 mars. L'association Brigades Ci viles Internationales a comme responsables M. Thierry Mudry, ex-membre du Parti des Forces Nouvelles, membre actuel du GRÈCE et Mme Christiane Pigace, ex-candidate du Front National, membre du Conseil scientifique du Front National. Le MRAP ne saurait cautionner une telle organisation qui, par sa démarche, crée la confusion et incite à des alliances contre nature. Il vient de signifier aux Brigades Civiles Internationales l'interdiction d'utiliser le sigle du MRAP dans le cadre des appels 3 à signatures qu'elle a engagés. Le MRAP met en garde les collectifs locaux pour la paix en ex-Yougoslavie contre cette stratégie de manipulation par des idéologues de l'extrême droite". Communiqué du MRAP du 28 févrie r. Par la voix de Patrick Savatier, l' association Brigades Civiles Internationales a, pour sa part, rendu public le 7 mars un texte dans lequel e lle annule la Marche et reconnaît avoir été infiltrée par des personnes appartenant à l'extrême droite. TURQUIE, LA REPRESSION DES KURDES S'AGGRAVE Après la levée de leur immunité parlementaire, six députés kurdes ont été arrêtés, détenus au secret dans les locaux de la section antiterroriste de la Sûreté nationale d'Ankara, et risquent la peine de mort. La mesure qui les frappe, au mépris des lois turques, traduit la pression pré -électorale de l'armée. Dans un communiqué rendu public le 7 mars, le MRAP estime qu'il "devient urgent que la France et l'Europe signifient clairement à la Turquie qui frappe cl la porte de la CEE leur exigence de voir libérer les députés emprisonnés et que cessent les violences. Si la voix des pays européens et des défenseurs des Droits de l'Homme ne se fait pas entendre dès maintenant, on peut craindre le pire lors des fêtes du Nouvel An Kurde, le 21 mars, que le peuple kurde prépare et que le gouvernement turc a interdite". TRACTS ANTI~ÉMITES DANS LES BOITES AUX LETTRES Le collectif antiraciste du 17 ème arrondissement de Paris a déposé une plainte en diffamation le 25 fé vrier auprès du Tribunal de grande instance. Il s'agit de tracts antisémites diffusés, entre septembre 93 et janvier 94, encartés dans des numéros de Présent et de National Hebdo distribués gratuitement dans les boîtes aux lettres de certains immeubles. Chérifa Benabdessadok R EPÈRES APRES HÉBRON, QUOI? Le vendredi 25 février, un membre connu du parti fasciste KACH, Baruch Goldstein, a pénétré, sans rencontrer de difficulté, dans l'enceinte du Tombeau des Patriarches à Hébron (Cisjordanie occupée) et a déchargé à plusieurs reprises son fusil automatique sur la foule agenouillée pour la prière. On ne sait pas à ce jour s'il a réellement agi seul. Les militaires de garde ont reconnu avoir relâché leur surveillance. Dans la panique qui a suivi, les soldats ont encore tiré sur la foule, portant le nombre de morts à une cinquantaine. Cette tuerie a été saluée comme un haut fait par les enragés qui, en pemlanence, prônent au nom de la Bible, le nettoyage ethnique par l'expulsion des Palestiniens. On tente ça et là de mettre en parallèle l'action des colons extrémiste et les actions de certains Palestiniens. Les accords de paix seraient menacés des deux côtés, symétriquement. Cette symétrie entre la population désarmée et les colons armés jusqu'aux dents, par ailleurs protégés par l'armée, est sophistique. La commission d'enquête a recueilli d'ailleurs la déposition d'un officier indiquant que la consigne est de ne pas s'opposer militairement aux actions des colons, même s'ils agressent des Palestiniens . Certes, l' application de l'accord n'est pas facile, après des années d'encouragements officiels à la politique du refus et du fait accompli. Raison de plus pour en finir non seulement avec quelques groupuscules scandaleusement racistes, mais avec le chantage qui s'appuie sur l'existence de ces courants fascistes. On a interdit enfin deux de ces groupes, mais je n'ai pas entendu parler de saisie de leurs armes. Le gouvernement israélien doit accepter de démanteler progressivement ces colonies, qui sont officiellement encore tenues pour des éléments de pression. Il doit aussi accepter la présence d'observateurs internationaux. Nous sommes à la croisée des chemins: il ne faut pas que Baruch Goldstein et ses acolytes puissent gagner la partie engagée et empêcher la paix. Les militants du MRAP feront tout ce qui leur sera possible pour peser dans Je bon sens. J.J. Kirkyacharian LÉGISLATION ANTIRACISTE , , REFLEXION POUR UNE REFORME Suite de la page 1 tueux) et se proposant par ses statuts de combattre le racisme", d'exercer les droits de la partie civile: poursuivre en justice les auteurs de délits racistes, pour en demander réparation. Un second volet de la loi vise à lutter contre les discriminations racistes portant sur des refus de service, de logement ou d'embauche à travers les dispositions de l'article 416 du code pénal. Enfin, le troisième pan de la loi permet d'atteindre les groupements ou associations qui provoquent à la haine raciale en propageant des thèmes visant à encourager cette haine. De tels groupes peuvent désormais être dissous par décret du Président de la République rendu en Conseil des Ministres. L'importance de l'existence d'un tel dispositif dans notre droit n'est plus à démontrer. De nombreuses et légitimes condamnations des manifestations du racisme ont pu être obtenues sur son fondement. La pratique a cependant mis en évidence des difficultés réelles d'application tenant notamment à l'insertion des principaux délits racistes dans le dispositif de la loi sur la presse. RACISME ET LIBERTÉ D'EXPRESSION La qualification du délit. La première difficulté est liée au fait qu'en matière de délits de presse, les poursuites doivent être engagées dans un délai de trois mois depuis la commission des faits, sous peine de prescription de l'action de la victime. Ce délai trop bref est, en effet, un obstacle essentiel à la poursuite d'agissements dont les auteurs ne sont pas identifiés, comme cela est le cas lorsqu'il y a diffusion de tracts anonymes ou d'ouvrages dont les auteurs et leur maison d'édition ont pris le soin de se protéger par des noms d'emprunt. Un second écueil de la mise en oeuvre de la loi réside dans l'obligation qui pèse sur la victime ou les associations, de choisir soigneusement et judicieusement le chef de poursuite des agissements qu'elle dénonce, puisqu'en matière de diffamation, injure ou provocation à la haine, le juge ne peut requalifier un mauvais chef de poursuite, et doit en cas d'erreur de qualification prononcer la relaxe de l'auteur de l'agissement. L'exemple de la poursuite devant les tribunaux, des auteurs du tract "Mon cher Mustapha" illustre parfaitement cette difficulté. Ce tract se présente sous forme d'une lettre adressée par un immigré à un membre de sa famille pour lui décrire les avantages exorbitants dont jouiraient les étrangers en France. Doiton considérer que ce tract est constitutif du délit de diffamation raciale ou du délit de provocation à la discrimination ou la haine raciale? Le Tribunal de Grande Instance de Metz saisi de sa diffusion a jugé qu'il s'agissait du délit de provocation à la haine raciale, tandis que la Cour d'Appel de Riom a retenu à l'encontre de ce tract le délit de diffamation raciale. Une relaxe serait intervenue à contrario, si les poursuites avaient été engagées devant le Tribunal de Metz pour diffamation raciale et devant la Cour d'Appel de Riom pour provocation à la haine raciale. La pratique judiciaire révèle au surplus des difficultés liées aux définitions données par la loi des éléments constitutifs des délits de racisme. La cible du délit. Selon la loi, le délit doit être commis à l'encontre d'un groupe déterminé. Qu'il s'agisse d'injure, de diffamation ou de provocation à la haine raciale, la loi exige que le délit ait été commis: "à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ... " Or, les tribunaux et notamment la jurisprudence de la Cour de Cassation, considèrent que ces délits ne sont pas constitués lorsque le groupe de personnes visé est désigné par sa non appartenance à une nation (par exemple la "nation française"), ainsi "les étrangers" ou "les immigrés" sans se référer expressément à l' origi ne de ceux -ci ou à leur appartenance à une religion ou une race déterminée. Ce souci d'orthodoxie juridique entraîne l'aberration selon laquelle les propos "mort aux arabes" pourront être poursuivis quand les propos "mort aux immigrés" ne le seront pas. La définition du délit de provocation à la haine. La loi incrimine la seule provocation "directe" à la discrimination, la violence ou la haine c'est-à-dire celle qui pousse son public à commettre des infractions déterminées. 4 Les tribunaux font de cette exigence une interprétation restrictive dans la mesure où il ne retiennent pas la provocation "qui tendrait à susciter un mouvement d'opinion de nature à susciter à son tour un état d'esprit susceptible de permettre la naissance de faits délictueux". Ils exigent dès lors une exhortation expresse à la haine ou la discrimination, alors que le résultat recherché de la provocation peut être atteint. RÉFORME ET PRÉVENTION Le droit de la presse est hostile à l'emploi de moyens préventifs au nom du principe fondamental de la liberté d'expression. Il privilégie, dans tous les cas, les moyens de lutte a posteriori à travers le contrôle du juge. Toutefois, le choix d'un système essentiellement répressif implique que certains délinquants récidivistes, le plus souvent des hommes politiques, ou des directeurs de publication s'assurent en toute impunité une confortable publicité devant les tribunaux. Face à ces constats, certaines modifications pourraient être proposées. Le détachement complet de la loi du 1er juillet 1972 de la loi sur la liberté de la Presse ne parait pas réellement souhaitable. En revanche, un allongement des délais de prescription et l'élargissement des éléments constitutifs des délits existants semblent s'imposer. On a vu que les délits de presse sont confrontés à une prescription très brève de trois mois. L'extension de ce délai à 3 ans comme il en est le cas en matière de délit de droit commun ne semble pas possible mais un allongement du délai doit cependant être envisagé. Il serait en outre souhaitable, que le législateur intervienne en vue de modifier les définitions légales des éléments constitutifs des délits de racisme. Ainsi, pour éviter l'écueil de la notion du "groupe visé" par les délits racistes, le législateur pourrait intervenir en proposant une nouvelle rédaction comme suit: "à l'égard d'une ou plusieurs personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou un religion déterminée ... " La référence à une catégorie de personnes suffisamment déterminée au sens de la loi est ainsi écartée. Par ailleurs, l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 définit ainsi le délit de provocation raciale: "ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ... " On a vu que les tribunaux retenaient une interprétation restrictive de la notion de provocation. C'est pourquoi, il nous semble que la notion de provocation telle qu'elle est évoquée dans le délit de provocation à la haine raciale, gagnerait également a être redéfinie de manière à ce qu'elle soit étendue à des provocations "indirectes": "ceux qui auront tenu des discours ou des cris, proféré des menaces dans des lieux ou réunions publics, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image ou tout moyen de communication audiovisuelle, des placards ou des affiches exposés au regard du public, de nature à provoquer à la discrimination, la violence ou la haine ... ". LA NÉCESSITÉ DE MESURES PRÉVENTIVES Le principe de la liberté d'expression s'accommode mal a priori du recours à des moyens préventifs. Cependant, l'expression du racisme constitue également une atteinte à une liberté essentielle: la liberté d'Etre qui mérite une protection efficace, par l'emploi de mesures destinées à en empêcher la propagation. Or, il existe en France, des organisations ou des entreprises, de presse ou non, dont l'objet essentiel est de répandre le racisme. Ces "spécialistes du racisme" s'accommodent, eux en revanche, fort bien, de la publicité que leur garantissent les tribunaux. Sans compter qu'ils parviennent fréquemment à échapper à la répression en profitant des lacunes des textes et particulièrement de l'insuffisance actuelle de moyens permettant à titre préventif d'empêcher la diffusion de leurs idées et propos. Dans l'arsenal législatif actuel, il n'existe que trois moyens de prévenir la diffusion d'agissements ou écrits racistes:

  • l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949

qui permet au ministre de l'Intérieur d'interdire à la vente aux mineurs, d'affichage et de publicité, les publica- LÉGISLATION ANTIRACISTE tions qui "présentent un danger pour la jeunesse en raison de ... la place faite ... à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ... ". Ce texte a fait ses preuves à l'encontre de publications particulièrement virulentes, mais ne prévoit pas une totale interdiction des publications visées et présente l'inconvénient d'être soumis à la seule volonté du pouvoir exécutif. '" l'article 1er de la loi du 10 janvier 1936, permettant la dissolution par décret du Président de la République en Conseil des Ministres, des groupements qui commettent des provocations racistes au sens de l'article 24 alinéa 6 précité, ou bien, qui "propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager ... " la commission de ce délit. Là encore, ce texte présente l'inconvénient d'être soumis à la seule volonté du pouvoir exécutif; de plus il instaure une procédure lourde et contraignante. '" les articles 872 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile qui permettent au Juge des Référés de prendre des "mesures" (qui peuvent être la saisie du matériel de propagande raciste) à certaines conditions, pour "prévenir un dommage imminent" ou faire "cesser un trouble manifestement illicite" Ce texte de portée générale est assez rarement utilisé en matière de lutte contre le racisme, car en pratique, le dommage a très souvent déjà commencé à se produire avant d'avoir pu être constaté, faute de moyens de constatation suffisamment efficaces. Pour remédier à ces insuffisances, il s'agirait de permettre le prononcé automatique de mesures d'interdiction à l'encontre de ces organisations ou entreprises de presse qui ont vocation à répandre le racisme, dès lors qu'elles seraient condamnées pour récidive. Ces mesures pourraient ordonner par exemple la cessation, sous peine d'astreintes (sanctions financières) de l'activité de l'organisation ou de l'entreprise "délinquante", et ce pour une durée maximale de 2 ans. Elles pourraient en prévoir la dissolution s'il s'agit d'une personne morale. Le texte qui serait proposé permettrait bien évidemment aux associations antiracistes de déclencher elles-mêmes, cette procédure de prévention, en demandant par voie de référé, la saisie des matériels racistes de ces entreprises. De telles mesures permettraient de garantir un juste équilibre entre la liberté d'expression et une lutte efficace contre le racisme. 5 TEXTES PROPOSÉS PAR LE MRAP pour la réforme des articles de lois Article 24 alilléa 6 de la loi du 29 juillet 1881 "Ceux qui auront tenu des discours ou des cris, proféré des menaces dans des lieux ou réunions publiques, réalisé, vendu, distribué, mis en vente, exposé dans des lieux ou réunions publics, des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l ' image ou tout moyen de communication audio-visuelle, des placards ou des affiches exposés au regard du public, de nature à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une ou de plusieurs personnes à rai son de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 300000 F ou de l'une de ces deux peines seulement". (alinéa suivant sans changement) Article 32 alinéa 2 de la Loi du 29 juillet 1881 "La diffamation commise par les mêmes moyens envers une ou plusieurs personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 300 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement". Article 33 alinéa 3 de la Loi du 29 juillet 1881 "Le maximum de la peine d'emprisonnement sera de six mois et celui de l'amende de 150 000 F si l'injure a été commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. envers une ou plusieurs personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation , une race ou une religion déterminée". Article 378-1 du Code Péllal "La condanmation du chef de l'un ou plusieurs des délits prévus aux articles 32 alinéa 2, 33 alinéa 3, 24 alinéa 6 ou 24 bis de la Loi du 29 juillet 1881 entraînera automatiquement, à l'égard de toute organisation, entreprise ou acti vité quelconque ayant permis la commission du ou de ces délits, ou y ayant participé, soit la cessation sous peines d'astreintes fixées par le Tribunal de l'activité en cause et s'il s'agit d'une personne moral de sa dissolution, soit la suspension totale de l'activité de r organisation ou entreprise et/ou de la personne morale pendant une durée qui ne pOUlTa dépasser 2 années ou être inférieure à 6 mois, et ce, dès lors que l'organisation, entreprise, ou activité aurait antérieurement déjà permis la commission de l'un ou de plusieurs de ce délits, tels que constatés par une décision de justice définitive, ou y aurait participé". UNE NOUVELLE DE DIDIER DJENINCKX KINSANKIMPUR, AIR CONNU Nous publions, avec l'aimable autorisation des Editions Denoël, cette nouvelle de D. Daeninckx extraite de son dernier livre, En Marge". L e blason de la famille ornait depuis huit siècles la façade du manoir: deux faisans en turlupinade contre-cloisonnés de lions gerbant sur fond d'azur mitonné à empanachage estourbi. La devise des Haymeries de Saint-Eustache s'inscrivait en vaguelette sur oriflamme flottante: flSANG PUR ET SANS REPROCHES. l' Le comte Deunoyes Haymeries de Saint-Eustache, vingt- huitième du nom, planta sa canne dans l'herbe du jardin, cambra les reins et admira la bâtisse que dorait le soleil de septembre. Il aspira l'air tiède, longuement, se replaça prestement l'entrejambe puis se dirigea résolument vers l'aile droite de la demeure familiale qui abritait la bibliothèque et les archives de ses ancêtres. Il s'installa devant son écritoire de chêne et, en moins d'une heure, régla les dossiers municipaux en attente, parapha les demandes de permis de construire, les autorisations d'aide sociale aux nationaux. La famille n'avait été écartée de la gestion de la commune d'Haymeries qu'une dizaine d'années en tout, au plus fort des différentes tourmentes révolutionnaires, mais même lors de cette décennie éparpillée sur deux siècles, un Haymeries tirait quelques ficelles bien dissimulées ... La populace en avait décapité un, en 1792, un autre s ' était malencontreusement trouvé en villégiature à Paris, en avril 1971 : les communards ne lui avaient pas fait de cadeau ... Le dernier en date à avoir subi les assauts de la Le comte Deunoyes Haymeries de Saint-Eustache signa sa lettre de démission du Front national puis débarrassa son plan de travail afin de dérouler le parchemin sur lequel, depuis quinze années, il reportait les résultats de ses recherches sur la mariant avec le croisé Godefroy Haymeries de Saint Eustache, au retour de la Grande Croisade de 1270. Le comte Deunoyes Haymeries de Saint Eustache trempa sa plume d'oie dans l'encrier et approcha en tremblant la pointe noircie du rectangle vierge. Les lettres gothiques s' enchaînèrent pour former le nom de : Yasmina Lââbi-Chamnar'el Anaza. Il avait découvert le secret par hasard, la veille, en déchiffrant les notes portées dans la marge d'un Coran antique que tout le monde, depuis des siècles, considélB rait comme un vulgaire sou~ venir de campagne. A la nuit .~ tombée, il appuya une échelèi le sur la façade du manoir et CI) ~ effaça la devise des Hayme- ~ ries à la ponceuse Black et ""-"'-'--'------- --' { Decker. Le lendemain le La sagesse est de ne pas s'agglomérer, mais, dans la création et dans la nature communes, de trouver notre nombre, notre réciprocité, nos différences, notre passage, notre vérité, et ce peu de désespoir qui en est l'aiguillon et le mouvant brouillard. Allez à l'essentiel: n'avez-vous pas besoin de jeunes arbres pour reboiser votre forêt? René Char (Les Matinaux) vermine était son propre père, Aymar Haymeries de Saint-Eustache, compagnon du Maréchal, abattu en avril 1944, au cours d'une partie de chasse, par des maquisards qui l'avaient pris pour un soldat allemand alors qu'il rappelait à l'ordre son chien Siegfried. 6 généalogie familiale. Des centaines de croix précédaient les centaines de noms inscrits dans les cases-cercueils disséminées sur les branches, dans le feuillage. Une seule case restait libre, tout en haut, celle de la femme qui avait donné naissance à la dynastie en se comte Deunoyes fit son marché en djellaba, saluant ses concitoyens en se touchant la poitrine, à hauteur du coeur, et en murmurant deux syllabes qui ressemblaient à "l'abbesse". Il fut battu aux élections municipales suivantes, la liste du Front islamique du salut qu'il conduisait ne recueillant que trois voix, la sienne et celles d'un couple de commerçants marocains, une grosse majorité se portant sur le nouveau candidat de son ancien parti un entrepreneur d'origine italienne qui n'avait qu'un slogan pour programme: "les bougnoules dehors, Haymeries aux Haymeriens". ) JOURNÉE DU 21 MARS UN RACISTE EST QUELQU, 'UN QUI SE TROMPE DE COlERE Lajournée internationale contre le racisme a été célébrée par toutes sortes d'activités organisées par le MRAP. 21 mars 1960: Sharpeville en Afrique du Sud; comme sur l'ensemble du pays, des Noirs manifestent pacifiquement pour leur dignité, contre le port obligatoire de leur carnet d'identité, leur "pass". La police ouvre le feu. La fusillade fait 69 morts et plus de 200 blessés. 21 décembre 1965: New York, Palais de l'ONU. Les délégués emplissent la grande salle des conférences . Le projet de convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est présenté. La Convention est adoptée à l'unanimité sous les applaudissements des participants et la Journée Internationale du 21 mars instaurée. 21 mars 1994: 29 ans après la séance de l'ONU, 34 ans après le massacre de Sharpeville, 45 ans après la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 200 ans après la déclaration de l'abolition de l'esclavage dans toutes les colonies par la Convention Nationale, le racisme est, hélas, toujours présent en France et dans le monde avec son cortège de victimes, de morts, de blessés, de discriminés, d'exclus et cela en raison de la couleur de leur peau, leur nationalité ou origine ethnique, leur mode de vie ou leur religion. Le MRAP qui lutte contre le racisme depuis 45 ans a toujours privilégié le 21 mars. C'est la tolérance, le respect de l'Autre, sa protection quand il est menacé d'expulsion qui sont au coeur de notre engagement. C'est assez dire l'enjeu. Nous n'avons pas une réponse au racisme, mais des réponses, tout à la fois écono- Norbert Haddad fait ici un premier bilan. miques, juridiques, éducatives, culturelles. Le MRAP participe sur l ' ensemble de la France à la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale dans les établissements scolaires. Si le racisme, comme l'écrivait J.L. Borges, est une "pédagogie de la haine", il revient à l ' école d'être aujourd'hui le meilleur barrage contre la bêtise et la haine. C' est par l'enseignement, l'information que l'on peut combattre les idées reçues. Le racisme se nourrit de préjugés et d'ignorance. four le MRAP, c' est tous les jours 21 mars car tous les jours il travaille à cette sensibilisation: ':' par la présentation des 3 exemplaires de l'exposition sur les préjugés et stéréotypes racistes ; par les projections en de multiples lieux du film "Les oubliés de l'Histoire" consacré à l'engagement des "coloniaux" et des étrangers dans le combat contre l'occupation nazie, une active pédagogie antiraciste durant ces rencontres avec les collégiens et lycéens. Les questions sont nombreuses et elles abordent différents aspects du racisme et de l'intégration en France: le rôle des parents, la loi sur le Code de la Nationalité, le voile à l'école, l'éloge de la différence ... bref, de belles discussions "d'éducation civique" même si les problèmes liés au racisme et à l'intolérance sont complexes et les solutions difficiles à promouvoir. " Par l'animation musicale et culturelle en trois points de Paris le mercredi 23 mars. A la Gare de l'Est, à Jussieu et la Place de 7 la Bastille, des artistes se sont mis gracieusement au service de la cause que nous défendons. Peut-on tirer le bilan de ce printemps contre le racisme? Il est encore trop tôt pour le faire , mais des contacts chaleureux et fructueux ont été noués ce jourlà. Nous avons pu débattre, discuter et témoigner avec les Parisiens et plus particulièrement avec les étudiants de la Faculté de Jussieu. A cette occasion, des milliers de documents ont été diffusés(I). La province s'est mobilisée, elle aussi, à cette occasion. A travers des actions multiples et diversifiées, les comités locaux du MRAP ont rivalisé d'ingéniosité pour mettre en relief cette journée symbolique. Nous en rendrons compte de manière très détaillée dans un prochain numéro.

  • Par une active participation à

la 9ème Semaine Nationale d'Education contre le Racisme et l'envoi aux élèves qui en font la demande d'un grand choix de documents pour réaliser soit un exposé soit une exposition. Qu'on en juge par cet extrait de lettre reçue au Siège parmi la cinquantaine qui nous parvient toutes les semaines: "Depuis bien longtemps, je cherche un moyen de pouvoir m'exprimer sur ce sujet: je trouve odieux de parler de race, ne sommes-nous pas tous faits pareils? Nous avons tous un cerveau, un coeur, bref une constitution semblable. La couleur est la seule différence. Mais doit-elle constituer une barrière entre les pays et les cultures? Est-il normal de favoriser l'aspect physique à la mentalité? Ne dit-on pas: "il ne faut pas juger l'apparence (le physique), mais l 'esprit. En tout cas c'est ce que mes parents m'ont toujours appris! Tout cela pour arriver à la principale raison de ma lettre: j'aimerais pouvoir vous aider. Pouvoir passer le message dans mon lycée, en parler avec mes ami(e)s. En conclusion pouvoir apporter un plus chez les autres. Chez ceux qui ne comprennent pas, chez ceux qui s'en moquent éperdument". Cécile, 16 ans.

  • Par la diffusion de dizaines de

milliers de cartes-postales et d'affiches avec le message "Un raciste est quelqu'un qui se trompe de colère", plus d'un Français sur trois serait ainsi raciste et se tromperait de colère, il attribuerait tout ce qui ne va pas à qui n'aurait pas la même gueule que lui. Face à la montée de cette intolérance, il nous faut oeuvrer pour que le manque de connaissance de l'Autre, la peur qu 'engendre sa différence ne génèrent pas pour partie le racisme et les exclusions. Comme le dit Christian de Brie, journaliste au "Monde Diplomatique": "le racisme n'est l' apanage d'aucune société et ... aucune n'est définitivement prémunie", il nous faut, selon la formule d'Albert Jacquard, "Eduquer! Eduquer! Eduquer!" Norbert Haddad (1) Cartes postales du 21 mars; tracts; dépliant "Naître en France et devenir français"; dépliant édité par le collectif du 5 février "Attention on vous trompe" ; dépliant de présentationduMRAP TÉMOIGNAGES L, ES "HAUTS DE ROUEN" APRES LES VIOLENCES, LE BILAN Liliane Lainé, responsable du Comité local de Rouen, expose dans le texte qui suit, le contexte dans lequel la violence a embrasé la banlieue de cette ville, à la fin du mois de janvier. Dans la nuit du 26 au 27 janvier, au Val de Reuil qui se trouve à 25 kms de Rouen, trois jeunes venus du quartier des Sapins de Rouen sont pourchassés par la police, alors qu'ils tentent de s'échapper au volant d'une voiture volée. Au cours de la poursuite, l'un des gendarmes tire et atteint mortellement Ibrahim Sy. A la suite de ce drame, les jeunes des Sapins se rendent au Val de Reuil pour manifester, dans le calme. A leur retour, ils sont attendus par les forces de police; le face à face dégénère; ce dérapage provoquera trois nuits d'émeute avec jets de pierres de la part des uns, grenades lacrymogènes de la part des autres, voitures incendiées, vitrines saccagées, un CRS blessé. En dépit des appels au calme des associations du quartier, les affrontements et la violence durent jusqu'au mardi soir. Le calme revenu, il convient de tirer les enseignements de ces faits. DE~ ÉVENEMENTS PREVISIBLES Ce quartier des "Hauts de Rouen" est, à l'image des nombreuses banlieues , un ghetto avec logements dits "sociaux" en béton, le plus souvent délabrés dans lesquels est concentrée une population frappée par la crise, le chômage, l'échec scolaire auxquels s'ajoutent les difficultés d'intégration pour les familles d'origine étrangère. Tous les ingrédients sont donc réunis pour faire de ce quartier une véritable poudrière où la moindre étincelle peut provoquer l' explosion. Ce n'est d' ailleurs pas la première fois que des incidents se produisent aux Sapins et dans la dernière période des signes précurseurs étaient visibles: voitures volées, cassées et incendiées de plus en plus fréquemment (la mienne la semaine précédente), agressions contre des chauffeurs de bus, jets de pierres contre tout ce qui porte un uniforme, flic ou pompier. Des signes tellement visibles que le "Médiateur" qui avait été nommé par le Ministre de la Ville il y a un peu plus d'un an, a dû démissionner, le mois dernier, découragé de devoir assister, Sa conclusion: il faut casser les ghettos! impuissant, faute de moyens, à la dégradation du climat social. Personne n'a alors réagi. Quelles sont les solutions proposées jusqu'à présent? POUR L'ENVIRONNEMENT De contrats en projets, beaucoup de promesses ont été faites; de l'argent a même été débloqué . Mais pour quelle utilisation? Certes, des façades ont été rénovées, ce qui a un peu amélioré le cadre de vie. L'immeuble dit "de la banane" , véritable mur de béton barrant hideusement le paysage, a été coupé en deux pour le ramener à des proportions plus humaines ... Mais tout le monde sait bien que l ' on ne résout pas les problèmes à coups de peinture. POUR LA SÉCURITÉ La police est tour à tour accusée d'être laxiste parce que trop peu nombreuse ou brutale lorsqu 'elle intervient en force. Elle symbolise aux yeux des jeunes l'ordre et la répression. Il faut changer complèternent l' image de la police et lui donner un rôle préventif. Ce n'est pas le cas aux Sapins où elle intervient "après" quand les désordres ont atteint une ampleur telle qu'ils sont impossibles àjuguler. QUE VEULENT LES JEUNES? Lorsqu'on les interroge, la réponse est toujours la même: être écoutés, entendus, compris, être des "acteurs" dans leur vie et celle de la cité. Les travailleurs sociaux s'efforcent de répondre à cette attente, mais ils sont trop peu nombreux et de toute façon impuissants à résoudre des problèmes qui les dépassent. Alors les jeunes font ce qu'ils peuvent: se "shootent" pour trouver dans une convivialité factice et un paradis illusoire, "dealent" ou volent pour vivre ou faire vivre leur famille , cassent pour se prouver qu'ils existent. Ainsi, ils contribuent eux-mêmes à se marginaliser davantage; les 8 adultes sont exaspérés, les commerçants ferment et partent, les bus refusent de "monter"; le ghetto se referme de plus en plus sur luimême. QUEL AVENIR POUR LE QUARTIER? Une fois le calme revenu, de nombreuses questions restent posées. Les jeunes réclament que la vérité soit faite sur la mort de leur camarade. Le procureur de la République s'y est engagé, mais les jeunes restent sceptiques. Ils gardent en mémoire le souvenir de "bavures" et n'ont plus confiance dans les institutions. La préfecture, la municipalité ont pris certains engagements concernant le logement et la formation: rénovation des logements existants, création de nouveaux logements dans d'autres zones, création d'une "Maison de la formation ", d' une cantine, création d'emplois de gardiennage pour accroître la sécurité (un gardien par immeuble) réservés aux demandeurs d'emploi du quartier, développement du dispositif d'îlotage. Pour la première fois, ces événements ont imposé un dialogue entre toutes les parties concernées. Quand les maîtres-mots sont: éducation, formation, emploi, les propositions qui résultent des discussions n' apparaîtront-elles pas superficielles et insuffisantes? En outre, il faut rappeler que le quartier des Sapins n'est pas le seul secteur défavorisé de l'agglomération rouennaise; les événements qui s'y sont déroulés ont mis en évidence un réel problème de société qui nécessite un véritable plan social. Or, malgré les promesses faites par le Ministre de la Ville, Mme Simone Veil, lorsqu'elle a pris ses fonctions, les mesures mises par le gouvernement ne vont pas dans ce sens. Loin de les traiter, la politique du gouvernement accroît les inégalités et la précarité, développe les phénomènes d'exclusion. Les lois Pasqua qui désignent les immigrés comme des "boucs émissaires" accentuent les clivages entre les communautés qui vivent dans notre pays. C'est pourquoi les principales associations du quartier des Sapins, avant même le déclenchement des troubles, ont appelé à la manifestation du 5 février contre l'exclusion, la discrimination et pour l'abolition des lois Pasqua, comprenant que tous les aspects de la politique du gouvernement sont liés. Si l'on veut éviter que des drames comme celui qui a secoué le quartier des Hauts de Rouen ne se renouvellent, il faut changer radicalement de politique, s'attaquer aux problèmes en profondeur et casser les ghettos. Liliane Lainé MRAP-76 PAU, DES ENFANTS IIIRDES SANS ETAT CIVIL Le comité local de Pau. et en particulie r, Michelle Pétillot, s' occupe depuis 1991, de deux femmes kurdes et de leurs enfants. Ces deux femmes, mariées :.lU même homme qui a été expulsé vers la Syrie, ont d'abord été hébergées cbndestinement par des compatriotes durant deux mois. Le Collectif anti-expulsiol1s les a pris en charge. à leur demande. lorsque ces compatriotes n'ont plus été en mesure de subvenir à leurs besoins. Le collectif, créé en 1987. comptait au départ 35 associations, puis 19; aujourd'hui, sept associations seulement continuent d'être réellement actives. La tâche n'est pas facile. Ces deux femmes kurdes (de Turquie) qui, au départ. n' entendaient pas un mot de ttançais commencent à s'insérer dans la vie sociale et écononùque. A vec le soutien besogneux et obstiné du Collectif. elles ont pu obtenir une régularisation à titre humanitaire. Reste un souci central: leurs enfants nés en Turquie n'ont pas d'état civil, ce qui bloque leur évolution, l'accès aux droits sociaux; les militants du Collectif sont en contact permanent avec rassistante sociale du SSAE qui a entamé des démarches auprès des services sociaux du Turquie afin de retrouver les traces de J'état ci vil de ces enfants qui sont tous mineurs. Michelle Pétillot se demande si la solidruité avec ces fanùlles aurait été entamée si les mîlitants avaient imaginé l'ampleur des problèmes qui allaient se poser. Mais. de toutes les façons. la responsable du MRAP de Pau considère que cette expérience a été très profitable: voir l'évolution de ces femmes et de ces enfants, leurs capacités d' adaptation et de résistance, a été d'un incontestable enrichissement pour ceux et celles qui les ont côtoyées. TÉMOIGNAGES , JOURNEE ORDINAIRE D'UNE ASSISTANTE SOCIALE EN MILIEU HOSPITALIER Muriel Bombardi, assistance sociale et adhérente du MRAP, nous a fait parvenir un courrier que nous publions in extenso. Il reflète à lafois l'état des pratiques en matière d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et le travail de fourmi qu'effectuent les assistantes(ts) sociales(aux). Avertie par la Secrétaire hospitalière que la mère d'une enfant est en larmes, je montre dans le service afin de la rencontrer et d'essayer de comprendre ce qui se passe. Suzanna B. "DÉS-INTÉGRATION" DES JEUNES ISSUS DE L'IMMIGRATION Laroussi Balbali, de nationalité tunisienne, est en France depuis cinq ans. Scolarisé au LEP JeanPierre Timbaud à Aubervilliers, c'est un des meilleurs élèves de sa classe. Il doit passer son BEP en juin. Le 9 mars, il est arrêté comme un délinquant et il risque d'ètre expulsé dans les jours qui viennent. Pourtant, son père vit et travaille en France depuis 30 ans. Le regroupement familial lui a été refusé parce que son logement est trop petit: le droit de vivre en famille est un lu xe quand on est étranger! Combien de Français remplissent-ils les conditions de logement exigées pour les étrangers? L'expulsion de Laroussi Balbali, comme tant d'autres, est dramatique, inhumaine, inacceptable. Cesse-t-on d'être un père ou une mère parce que notre enfant atteint l'âge de 18 ans?Devant cette situation, les professeurs du LEP Jean-Pierre Timbaud ont décidé de se mettre en grève demain vendredi 11 mars.(Communiqué du MRAP 10 mars 94) Le MRAP a saisi le Préfet de Seine-Saint-Denis et a organisé un rassemblement ce II mars devant la préfecture de Bobigny. A la suite de ces actions, le préfet de police a provisoirement annulé l'arrêté de reconduite à la frontière mais à la condition que le jeune homme s'engage à quitter le ten-itoire dès la fin des examens. Un répit que les enseignants et les élèves du lycée ainsi que le maire et les militants associatifs vont suivre de près. est venue pour faire hospitaliser sa fille. Elodie, qui a deux ans, éprouve de fortes douleurs intestinales et doit donc subir une série d' examens sur 24 heures. Le prix de journée dans l'unité de chirurgie pédiatrique de l'hôpital X est de 4000 francs. De nationalité cap-verdienne, Suzanna B. est arrivée en France en 1988; elle est déboutée du droit d'asile et se trouve donc en situation irrégulière sur le territoire français. Aux admissions, elle n'a pu fournir un titre de séjour, sa carte de sécurité sociale et à défaut, la somme réclamée. Cette mère et sa fille peuvent donc repartir chez elles. Peu importe qu'Elodie soit rpalade, on n'aime pas les gens insolvables. Il existe pourtant un dispositif qui permet l'accès aux soins des populations excl ues du système traditionnel de protection sociale: c'est ce que l'on appelle l'Aide Médicale. Subordonnée à des conditions de résidence et de ressources, l'admission à cette forme particulière d'aide sociale permet à toute personne résidant en France de bénéficier gratuitement des soins à domicile (consultations, médicaments) et d'hospitalisation. Par contre, l ' admission des étrangers n 'ayant pas de titre de séjour est limitée aux seules dépenses de soins hospitaliers s' ils résident en France métropolitaine depuis moins de trois ans. Dans la situation de Suzanna, le service des frais de séjour de l'hôpital craint que le Département émette un refus quant à la prise en charge, du fait de l'irrégularité du séjour. Ne voulant pas prendre le risque de se retrouver avec une facture impayée, il n'enregistre pas la demande d'aide médicale hospitalière. Le "verdict" tombe: l'hospitalisation n'étant pas, a priori urgente, on ne prendra Elodie que lorsque sa mère aura préalablement constitué un dossier d'aide médicale auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de son domicile. Je lui demande donc de se rendre à sa mairie pour y effectuer les 9 démarches, et par précaution, lui donne une lettre rappelant les différents textes législatifs. Ceux-ci stipulent que la régularité du séjour n'est pas imposée. Je mentionne par ailleurs l'article l37 du code de la famille et de l'aide sociale qui dit que "l'établissement des dossiers et leur transmission constituent une obligation pour les CCAS, indépendamment de l'appréciation du bienfondé de leur demande". Malgré cela, le CCAS de la mairie de Garges-Ies-Gonesses, pour ne pas le citer, délivre une notification de refus au motif que Suzanna n'a pas de titre de séjour en règle. Nous serons donc obligées de constituer un recours adressé à la commission départementale de l'aide sociale du Val d'Oise. Celle-ci répond, par courrier, que le recours ne peut être considéré comme tel parce qu'il n'y a pas eu de décision quant à l'attribution de l'aide médicale (et pour cause!). Toutefois, Suzanna peut retourner au CCAS pour y rencontrer madameX. Lorsque nous avons appelé cette personne, elle s'est confondue en excuses, prétextant ignorer que les personnes sans titre de séjour pouvaient bénéficier de l'aide sociale. Après un mois de démarches qui n'avaient pas lieu d' être, Suzanna obtiendra donc satisfaction. Néanmoins, son dossier n'étant pas encore passé en commission, il est possible qu ' il soit rejeté (malgré l'absence de ressources familiales). Il faudra donc à nouveau établir un recours ... Monsieur Pasqua voulait supprimer cette forme de protection sociale pour les étrangers en situation irrégulière mais n'a finalement pas obtenu gain de cause. Cependant, les CCAS et les hôpitaux refusent régulièrement de constituer les demandes, pratiques illégales et contraires aux Droits de l'Homme, mais néanmoins communément admises. Cette ségrégation (masquée aux yeux de l'opinion publique) contraint les gens de terrain à se battre contre l'administration. Malheureusement, les travailleurs sociaux par manque de connaissances juridiques, de disponibilité, ou de volonté (certains adhérant aux discours gouvernementaux sur l'immigration ... ) ne peuvent pas toujours jouer ce rôle d'intermédiaire. Pour en revenir à Suzanna, sa fille a pu être hospitalisée. C'est donc un premier pas. Mais cette famille reste exclue de notre société qui la contraint à vivre dans la clandestinité. Alors quel avenir? Que lui apportera notre "douce" France? Muriel Bombardi AVIGNON MOHAMMED TJARA VICTIME D'UNE ABSENCE DE RÉGLEMENTATION SUR LES VENTES D' ARMES À FEU Samedi 5 mars, un jeune homme de 17 ans est mort sans témoin. Mohammed TJARA a été abattu d'une balle de gros calibre. Le MRAP s'associe à la douleur de la famille si douloureusement éprouvée et exprime sa solidarité aux habitants de la cité de Monclar à Avignon. A ce stade de l'enquête, rien ne permet d 'affirmer qu'il s' agit d'un crime aux mobiles racistes. Cependant, ce drame illustre, si besoin est, l'urgence d'une réglementation plus rigoureuse sur la vente, la détention et le port d'armes. A vec détermination, le MRAP exige que toute la vérité soit connue sur les circonstances de cet assassinat que la justice devra éclaircir. Le MRAP, conscient que la sagesse doit l'emporter sur la passion et l'escalade de la violence, appelle les jeunes de la cité à garder leur calme face à leur légitime émotion.(Communiqué du MRAP, 7 mars 1994). COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME Comme la loi l'y invite, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, présidée par Paul Bouchet, a remis au Premier ministre le lundi 21 mars son rapport annuel sur le racisme et la xénophobie. Dans ce rapport, à côté du bilan des statistiques et du sondage d'opinion sur lesquels nous pourrons revenir dans nos prochaines publications, l'accent est mis, en bonne position, sur les points de vue et les premières évaluations concernant l'application des lois Pasqua. Au cours de la conférence de presse qui s'est déroulée après la remise du rapport, M. Bouchet s'est félicité du fait que M. Balladur se soit engagé à examiner les propositions élaborées par la Commission; pour cette raison, nous publions l'ensemble de ces propositions telles qu'elles apparaissent dans le rapport. Nous publions également le texte de présentation de M. Bouchet qui figure dans le dossier de presse et qui a le mérite de définir le cadre de travail de la Commission à un moment où plusieurs associations ont décidé d'en démissionner. Nos lecteurs trouveront également deux des avis rendus durant l'année 1993 concernant respectivement la réforme du code de la nationalité et les lois relatives à "la maîtrise de l'immigration". Enfin, nous avons jugé utile de rapporter ici un historique de la Commission qui permet de voir le contexte de sa naissance et l'évolution de ses compétences. LE RAPPORT DE LES PROPOSITIONS DE LA CNCDH SOUMISES AU PREMIER MINISTRE SUR LA LUfTE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME ,;, Application efficace du droit concernant 1) dissolution des mouvements et groupes qui prônent la violence raciste ou font l'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l' humanité. 2) Interdiction de rassemblements sur le territoire français de mouvements et groupes, de toutes nationalités, poursui vant de tels objectifs. 3) Interceptions aux frontières et interdiction de la vente, de la reproduction et de la distribution de publications et supports audio et vidéo d' origine étrangère à caractère raciste. 4) Fermeture des libraities et officines spécialisées, proposant au public des publications et supports audio et vidéo racistes interdits. '" La modification des dispositions des lois du 1er juillet 1972 et du 13 juillet 1990 r elatives à la lutte contre le racisme, qui sont intégrées dans la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, afin que ne leur soient pas applicables les règles de procédure spécifique de ladite loi, mais celles du droit commun. L'adjonction aux articles 450-1 à 450-3 du Code pénal concernant l' association de malfaiteurs, d' un article étendant la répression à la participation à une association ou un groupement dont l'objet est la propagande raciste. ,;, La coordination des efforts des pays membres de l'Union européenne et plus largement des pays membres du Conseil de l'Europe, afin d'approfondir et de poursuivre: - l'échange des informations relati ves aux mouvements et groupes à caractère raciste et antisémite en Europe; - la mise en place de structures et mécanismes communs de lutte contre le racisme et l'antisémitisme; - l' harmonisation des législations et des dispositions administratives réprimant les menaces racistes nationales et internationales. SUR LES DEMANDEURS D'ASILE ,;, revalorisation de l'allocation d'insertion dont le montant est resté inchangé depuis janvier 1986, la prise en compte des charges familiales dans son calcul et son alignement sur le RMI; ,;, extension du dispositif d'accueil de demandeurs d'asile et réfugiés par la création de 1000 lits supplémentaires dans les CADA (Centres d'accueil des demandeurs d'asile NDLR) afin de faire face aux besoins les plus urgents. SUR LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS La CNCDH souhaite que les pouvoirs publics: l-demandent aux préfets de régulariser la situation des étrangers protégés contre l'éloignement du territoire; Que soient prises des mesures réglementaires afin que les étrangers en situation irrégulière, mais non expulsables, puissent sortir du travail clandestin; 2-poursuivent systématiquement les employeurs qui ont recours au travail clandestin, et ceux qui, en amont ou en aval, en bénéficient. Le travail non déclaré touche aussi bien des Français que des immigrés. De lourdes sanctions devraient être prises contre les employeurs fraudeurs. 3-publient les textes d'application des lois concernant les étrangers et que les critères retenus par les 10 consulats de France pour l' octroi ou le refus d' un visa soient connus. SUR LES DÉBOUTÉS DU DROIT D'ASILE la Commission demande aux pouvoirs publics, ministères et préfectures concernés: - de procéder au renouvellement des titres de séjour des déboutés régularisés en fonction des règles édictées par la circulaire du 21.12.84; '" de réexaminer le sort des étrangers à qui le titre de séjour a été retiré en fonction des seuls critères de la circulaire du 21.12.84 et de leur restituer un titre de séjour dans les délais les plus brefs; ,', de suspendre, dans cette attente, les mesures d 'éloignement du territoire qui ont été prises à leur encontre. SUR LES CONDITlON$ D'APPLICATION DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE Les personnes soumises à la reconduite à la frontière sont dans une situation de faiblesse particulière sur le terrain de la mise en oeuvre des droits formels qui leur sont reconnus et, plus généralement, pour la défense de la d ignité de leur personne. De ce fait, il est crucial pour la démocratie et le respect de l'Etat de droit, que l'ensemble de la procédure se déroule dans la transparence absolue et que les autorités concernées respectent scrupuleusement l'esprit et la lettre des dispositions légales et réglementaires tout en restant attentives aux situations exceptionnelles où les considérations humaines doivent l'emporter sur les considérations réglementaires. Pour réaliser ces objectifs, trois recommandations sont faites par la Commission: l-Des directives strictes doi vent être données aux procureurs et aux préfets pour qu'aucune mesure de reconduite à la frontière ne soit exécutée lorsqu'elle concerne: -des personnes souffrant de pathologies graves dont le traitement est inexistant dans le pays de destination; -des personnes appartenant à une quelconque des diverses catégories d'étrangers ("presque français") et qui sont définies notamment aux articles 15 et 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. 2-U n rappel aux services d'exécution sur deux points: -l'application circonspecte de toutes les mesures légales de privation de liberté et un respect scrupuleux des droits de recours et de défense des personnes en cause qui prenne en compte leurs handicaps spécifiques par rapport aux citoyens et justiciables ordinaires; -le caractère relativement anodin du délit d'irrégularité de séjour qui ne met en cause ni les biens ni la personne d'autrui et, en conséquence, la priorité secondaire de la poursuite et de la sanction d'un délit sans victime. 3-Publication des données statistiques plus détaillées -sur les décisions emportant la reconduite à la frontière -sur l'exécution de la procédure de reconduite Cette recommandation vise à fournir des bases objectives au débat. L' absence de telles données autorise les affirmations les plus contradictoires. COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HO MME 1993 OUVERTURE Le combat pour les droits de l'homme est plus que jamais, en France et dans le monde, "la seule querelle qui vaille". Mais l'expérience n'a cessé de le rappeler: il y a loin de la proclamation des droits, si solennelle soit-elle, à leur application effective. L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme ne peuvent durablement être réduits que par une convergence constante entre l' action institutionnelle -qu'elle soit celle du pouvoir législatif, de l'exécutif ou des diverses juridictions- et la pratique sur le terrain de l'ensemble des acteurs sociaux. Placée à l'articulation entre l'Etat et la société civile, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a précisément pour but de favoriser cette nécessaire coordination, selon une procédure suffisamment souple pour ne pas affaiblir la liberté militante de ses membres et suffisamment précise pour donner avis aux pouvoirs publics en temps et de manière utile. Bénéficiant depuis 'le décret du 31 juillet 1989 et celui du 9 février 1993 qui l' ont réorganisé d'une compétence accrue, d'une composition élargie et de moyens d 'action renforcés la Commission s'efforce de toujours mieux assumer sa double fonction de vigilance et de proposition. Le développement de l'activité de la Commission exige également une meilleure information de l'opinion publique: il revient à cette publication d'y contribuer. Paul Bouchet DEUX AVIS MAJEURS SUR LA RÉFORME QU DROIT DE LA NATIONALITE Texte de la motion adoptée à la réunion plénière du 10 mai 1993, la veille du débat parlementaire sur la proposition de loi sénatoriale tendant à réformer le droit de la nationalité: "La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme rappelle que, dans le contexte actuel de la société française, il est absolument essentiel de veiller à ce que toutes mesures envisagées ne puissent, dans leur lettre comme dans leur esprit, accroître le sentiement de méfiance et entraîner une attitude discriminatoire envers les jeunes nés et vivant sur notre sol". SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA MAITRISE DE L'IMMIG,RATlON ET AUX CON/)ITIONS D'EflTREE, D'ACCUEIL ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE La Commission nationale consultative des droits de l'homme, saisie le 2 juin 1993 par Monsieur le Premier Ministre du projet de loi relatif à la maîtrise de l' immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France; après avoir pris connaissance des conclusions du groupe de travail réuni le 3 juin; s'est réunie en séance plénière le 4 juin et a émis l'avis suivant: I-En préalable et de façon générale, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme estime nécessaire de rappeler ses mises en garde antérieures, adressées à diverses reprises aux gouvernements successifs, concernant toute modification substantielle du droit applicable aux étrangers. La Commission réitère que, dans le contexte actuel de la société française, il est absolument essentiel que toutes mesures envisagées ne puissent, dans leur lettre comme dans leur esprit, accroître le sentiment de méfiance envers les étrangers, dont la contribution économique et culturelle à la richesse de la société française est essentielle. Tel est manifestement le cas du texte qui lui est actuellement et tardivement soumis, qui n 'est qu'un volet d'un ensemble restrictif de libertés individuelles comprenant, en outre, la loi sur la nationalité et le projet de loi sur le contrôle d'identité. La Commission ne peut donc que condamner leur esprit. II- Concernant plus particulièrement le texte qui lui est présentement soumis, la Commission regrette, en premier lieu, qu'un tel projet ait pu être présenté comme de première urgence législative, alors que -comme la Commission l'a rappelé dans son dernier rapport annuel- la priorité des priorités doit être reconnue à la lutte contre les causes de l'exclusion et non à celle contre certains de ses effets. III-"En l'état actuel des dispositions soumises au Parlement, la Commission estime, tout particulièrment, que, quelles que soient les intentions déclarées, les mesures proposées constitutent un recul grave en matière de protection des droits essentiels de l'Homme: "'elles compromettent l'exercice du droit d'asile, en contradiction avec l'article 14 de la Déclaration universeille des Droits de l'Homme, en le soumettant à l'appréciation discrétionnaire de l'autorité administrative et en rendant, en pratique, impossible la protection d'un mineur demandeur d'asile; "elles rendent le regroupement familial, expression du droit à la vie familiale normale, pratiquement impossible dans de nombreux cas et dénient matériellement aux mineurs le droit élémentaire de tout enfant de vivre avec ses parents; "elles affaiblissent, voire suppriment, les recours et garanties judiciaires, alors qu'ils devraient être améliorés et renforcés. IV-La Commission se doit enfin d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de l ' opinion sur l' impact de telles mesures hors de nos frontières. La France a toujours été le défenseur des Droits de l'Homme, et, au premier plan, du droit d' asile. Elle a contribué fortement à faire entrer ces notions dans le droit international. Cela lui confère des devoirs particuliers, dont le respect rigoureux des engagements internationaux auxquels elle a souscrit, parmi lesquels la Convention européenne des Droits de l'Homme. Elle ne peut donner l'exemple du repli sur soi à l'heure où cette tentation se répand dans les opinions publiques de plusieurs pays européens. A cet égard, des mesures d'esprit restrictif et répressif envers des personnes défavorisées ne sauraient apporter une réponse durable aux problèmes réels nés des difficultés économiques. En conclusion, la Commission ne peut que donner un avis défavorable à un texte qui lui apparaît inopportun, inefficace, voire préjudiciable à l'harmonie sociale de notre pays. 11 HISTORIQUE L'origine de la Commission remonte à une initiative de René Cassin, au sortir de la Deuxième guerre mondiale. L'homme qui avait été dès 1940, auprès du Général de Gaulle, le juriste de la France combattante, avait compris que la promotion universelle des droits de l'homme était devenue la priorité dans la construction de la paix. 1947 Le 17 mars 1947 un arrêté donne naissance à la Commission pour la codification du droit international et la défense des droits et devoirs des Etats et des droits de l'homme. Présidée par René Cassin, elle est composée d'une dizaine de juristes, universitaires et diplomates. Cette première Commission consultative est en particulier chargée de l'élaboration du projet de Déclaration universelle des droits de l'homme. Son secrétariat est assuré par le secrétariat des Conférences internationales du ministère des Affaires étrangères. 1984 Le 30 janvier 1984, la Commission consultative de 1947 devient la Commission consultative des droits de l'homme, présidée par Mme Nicole Questiaux, ancien ministre, conseiller d'Etat. Elle assiste de ses avis le ministre des Relations extérieures quant à l'action de la France en faveur des droits de l'homme dans le monde et particulièrement au sein des organisations internationales. 1986 Le 21 novembre 1986, sa compétence portant sur les questions internationales relatives aux droits de l'homme est étendue au plan national. La Commission est rattachée au secrétariat d'Etat chargé des droits de l'homme auprès du Premier ministre. Nommée pour deux ans, elle est composée de quarante membres: représentants des grandes associations, du Parlement, des ministères concernés, ainsi que des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme. Elle est présidée par Jean Pierre- Bloch, ancien ministre. 1989 Le 31 janvier 1989, la Commission nationale consultative des droits de l'homme est directement rattachée au Premier ministre. Elle se voit attribuée la faculté d'auto saisine pour toutes les questions de sa compétence. Elle réunit 70 membres et sa présidence est assurée depuis avril 1989 par M. Paul Bouchet, ancien bâtonnier du Barreau de Lyon, conseiller d'Etal. 1990 Le 13 juillet 1990, la Commission reçoit sa consécration législative à l'occasion du vote de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe qui lui confie la tâche d'établir un rapport annuel. 1993 Le 9 février 1993, le statut de la Commission, expressément reconnue comme "indépendante", est mis en conformité avec les principes directeurs concernant le statut et le rôle des Institutions nationales de protection et de promotion des droits de l'homme adoptés par les Nations Unies. Le Médiateur de la République devient membre de la Commission. DIVERS COMMENT NE PAS RATER VOTRE RÉ·ABONNEMENT A DIFFÉRENCES? Nous rappelons à nos lecteurs que l'abonnement à Différences est compris dans le prix de la cotisation qu'i ls versent pour leur adhésion au MRAP. Mais. pour diverses raisons, parfois financ ières, les adhérents ne règlent cette cotisation que plus tard dans l'année. Ce retard induisait l'interruption de la livraison de Différences au mois d'avril. Nous vous informons que la direction du MRAP a décidé de poursuivre jusqu'en juin la livraison du journal aux personnes qui n'ont pas encore réglé leur cotisalion mais comptent le faire dans les mois qui viennent. Pour cela, il leur faudra en informer leur comité local ou le siège de l'association AVANT LE 20 MAI. Nous souhaitons que cette mesure contribue efficacement à maintenir et enrichir les liens entre Différences et ses lecleurs. ON S'OCCUPE BEAUCOUP DES GENS OU VOYAGE Trois propositions de loi ont été publiées en l'espace de 2 mois.

  • La première "ProposiTion de

loi relative III slaiiOllllemenr" (27 décembre. nO 517) est signée d'environ 120 députés, à la suite de M. Pierre Lel1ouche. Elle rappelle les obligations de l'article 28 de la Loi du 31 mai 1990 (dite "Loi Besson"), mais consi· dère l'équilibre auquel on prétendait arriver en voie d'être rompu, "faute de peines suffisamment dissuasives", Le projet instaure donc pour les personnes sans domicile fixe ne respectant pas les règles de stationnement non plus une amende, mais de trois mois il Ull an de prison, Sanction il sens unique: et les communes, nombreuses, qui n'appliquent pas la loi?

  • 2ème proposition -même intitulé-

présentée par M. Pierre Micaux, 35 signatures, 27 janvier n0889 Elle se présente comme un aménagement de l'art. 28 de la Loi Besson, Elle insiste sur les schémas départementaux, mais reste vague sur les obligations des communes (an, 1), Mais dans l'arl. 2, en distinguant aires de "séjour" et de "passage", elle limite pour ces dcrnières le stationnement il 48 heures maximum, C'est un énorme retour en arrière par rapport à la réglementation et à la jurisprudence depuis une quinzaine d'années, Les circulaires de 197&, 1980, décembre 1986, répétaient que 48 heures étaient un strict minimum, que la durée normale d'accueil dans toute commune était de plusieurs jours au moins afin de permettre le travail et la scolarisation, D'autres critiques pourntient être formulées, Celles-ci déjà nous autorisent à dire pour ces 2 projets: régression el répression,

  • La 3ème proposition, présentée

par M. Guy Orut, plus de [50 signatures (23 février 11( 521) présente un caractère nettcmcnt plus positif: elle déplore d'emblée {'ahOEllce d'aireI de statiQ/welllent", en conséquence, elle réitère l'obligation faite aUI( communes de plus de 5000 habitants et précise: un emplacement pour 1000 habitants: elle est plus floue quant aUI( schémas départcmentaUI(, mais prévoit de prendre "ads des (/.\'.l'ociatiollS représelltatil'es des usagers, s'il y en li", Elle a l'intérêt d'engager les députés-Illaire~ signataires à réaliser des aires stationnement,( .. ,) NOS PROPOSITIONS [) Que la législation ait comme souci premier, quand elle concerne les Tsiganes et Voyageurs, de respecter leur identité culturelle et leur mode de vie, ct de les considérer comme citoyens et interlocuteurs à part entière, Qu'on ne les enferme pas dans la solution rigide d'aires collectives,( .. ,) 2) Que les élus de la Nation donnent l'exemple du respect des Lois et de ["esprit de la Constitution et que les manquements de leur part soient sanctionnés.( .. ,) 3) Une 4ème proposition de loi ne pourrait-elle s'inspirer davantage de l'esprit et des suggestions d'études qualifiées -tels les rapports Bideberry et Delamonétablies après de larges concertations? Au fait, quel est donc l'avis de la Commission Nationale Consul tative Tsigane? Extraits de la déclaration du Bureau national du MRAP, 14 mars / 994 12 LYON, UNE EXPULSION POLITIQUE POUR L'EXEMPLE Malgré l'intervention de la Fédération du MRAP du Rhône auprès du Préfet, à la fin d'une manifestation anti-CIP, deux Algériens, Abdelkrim Youbi, 20 ans, et Mouloud Madaci, 18 ans, ont été arrêtés, Résidant en France depuis de nombreuses années, en situation régulière, ils viennent d'être el(pulsés au motif "de l'urgence absolue" pour la sécurité publique et la "sûreté de l'Etat" sur décision du Ministère de l'Intérieur. Toute violence, quels qu'en soient les instigateurs, doit être condamnée, Ces explosions de violence ne doivent pas nous faire oublier les non-réponses aUI( cris de colère, à l'angoisse de ces jeunes devant un avenir incertain et surtout à l'obstinalion du gouvernement li mailltenir le CIP, Pour [e MRAP, ces expulsions sont inacceptables, Elles représentent une sanction disproportionnée par rapport au délit car elles arrachent ces jeunes il leurs familles, les jettent dam un pays en proie à l'intégrisme, Elles s'apparentent à un bannissement. Cette décision est politique, elle est un clin d'oeil à ['électorat du Front National li la veille du second tour des élections cantonales, Loin d'apaiser les sources du mécontentement, elle ne peUl qu'encourager les actes de désespoir des jeunes des banlieues en proie aUI( difficultés quotidiennes et creuser davantage le fossé d'incompréhension entre les jeunes et ['Etat. Communiqué du MRAP, le 24 mars 1994 COMITÉ INTERNATIONAL DE SOUTIEN AUX INTELLECTUELS ALGÉRIENS Le CISIA a lancé une pétition intitulée "Pour la pail( civile en Algérie", Ce tel(te a été rendu publie quelques jours avant les manifestations des femmes contre l'intégrisme dans plusieurs villes d'Algérie, Ce tel(te comporte trois têtes de chapitres: Pour l'arrêt des violences poli tiques et pour le respect des Droits de l'Homme; Pour ["octroi d'un titre de séjour provisoire dans chaque pays européen aUI( Algériens fuyant les violences; Pour j'annulation de la deite publique de l'Algérie envers la CEE, Le CIS[A est au: 105 Bd Raspail 75006 Paris Tel: 48 42 00 77 Minitel: 3615 code ClS1A 89, rue Oberkampf 75543 Pari, Cedex t t Tél.: 48068800 Télécopie: 411 06 88 01 • Directeur de la publication Mouloud Aounit • Gérant bénévole Maniai Le Nancq • Rédact rice en chef Cherifa Benabdc,sadok • Administration - gestion Patricia Jouhannet • Publicité aujoumal • Abonnements Isabel Dos Manires • Mise en page Arco - Tél.:4850t81i • Impression Montligeon Tél.: 33 85 8000 • Commission parita ire n° 63634 1SSN 0247-9095 Dépiit tégall992-10 J

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