Différences n°149 - février 1994

De Archives du MRAP.

Sommaire

Sommaire du numéro

n°149 de février 1994

  • Edito: Avant qu'il ne soit trop tard par Paul Muzard
  • Rencontres logement et discrimination
    • Une situation explosive par Mouloud Aounit
    • L'état des lois par George Pau-Langevin
    • Un peu d'histoire par Véronique De Rudder
    • Une évolution bloquée
    • Le prix du logement et la crise économique par Pierre-André Pagani
    • Division sociale et division ethnique de l'espace en Ile de France
    • L'espace, le lieu et le voisinage par Adil Jazouli
    • Représentants des institutions et des associations; extraits des interventions
    • Table ronde animée par Christian Bachmann: débat entre les maires et les responsables d'organismes
    • La loi: faiblesses et insuffisances
    • Les associations et le droit au logement
    • Solidarité locale et solidarité nationale

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ED 1 T 0 AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD les ."aces el lu ra'flgn d, rads •• sul IIIIjooId'looi clllidirailos. le rod ... M ~Hoo1t parloot _ .. .,...,dcrslon qcri ,...,. ft ..,... ""es les ~_ ft les ioigoItis 1hmfIÏ'""' " tilt •• COII •. ,._s. mit -; ~ .... , ~ ""ès. IWP je 5aiot-1lecis • Iiifioi, .-,Ilot;;' Ile lifte, • lMfiadsa' ",.xirilé. Mois p .... loin, "" ôtrt pIos ~is • ImiI, P'" être proch du 9.n I l qlOtidiel, le C,.,ès a né ctl o~tdif il .1 dé"Ioppe •• ,! iIIIpéI1IiI4olWP; .... "III ""'l'itr. ,.. 1,.6lfll, étri,alt 1. ,résidu' Mirlldai des ,,'III • mpoosaIIIti .llinIptI ... spi iIiqoe 011 été lliddis à (.1 eff.l. lt (0lHIl NotIooGI do l '""" denier • di idé dt relaleer la ca.gu d. dinloppe.l' d, .... lodoistoot, " • cooItis 10 .. , qcri .'. '" Irop piétiN el lfIÏ doit s'ilsair. COMe • u. de 1000e actiaL VOIS ft rem" le .ssage. lIoos ..... i .... ottoIor i "'" licle ctI«ti- _l, .... , • (0lHIl N_~ Cooili, 10 • ." ..... I~ FNimiou, ... ,'1 foot, , .. , t,l., r ... 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Ces huit pages spéciales (voir sommaire ci-dessous) ont été préparées sur la base des textes écrits lorsqu'ils étaient disponibles ou de prise de notes. Exceptionnellement, parce que les délais de fabrication ne nous l'ont pas permis. nous n'avons pas fait rel ire les notes que nous avons prises par les orateurs, Nous espérons malgré tout avoir respecté l'esprit sinon la leUre des propos tenus ou rapportés. Il va de soi que les Actes rendront compte de manière plus exhausti ve ct plus précise de l'ensemble des interventions et des documents fourni s. En attendant, nous souhaitons à nos lecteurs bonne réception de ce numéro un peu particul ier. Chérif a Bellabdessadok 21 MARS Le siège du MRAP prépare une semaine d'aclivités à Paris-Région Parisienne. Dans l'objectif de donner une information exhaustive sur la province. les comités locaux sont invi tés à faire parveniT à Norben Haddad les programmes de leurs activités autour de cette journée internationale contre le racisme. .EIInIII.' $ 0 '1 1."Tlh .. ~Geqt ........ VII ,,,,.~II_.,..." 0000*-__" -____7 ___._ _____ p 415 ._ .. .P-Mlrir.-II ...... p , . _.,.. .. , 7 , 1 Il.=~P ~.~Mf~.~t~.~G~~P~' ___ _ A P~II.~IorJ" P 7 . ame,..fr $ Me." , ,. • 111. ._ ......... _11 ... _- p" • .-.. .. .. .- ,PW REPÈRES MOUVANTES FRONTIERES A la suite de la protestation du MRAP concernant "l'omission d'Israël et de la Palestine" sur une carte publiée dans le catalogue accompagnant l'exposition sur la Syrie à l'Institut du Monde Arabe, M. Pisani a fait parvenir à l'association un courrier en date du 26 novembre dans lequel il écrit: "L'erreur qui s'est glissée dans cette carte n'était bien évidemment pas délibérée et elle a été réparée dans la IWUvelle édition du catalogue, qui rétablit les noms des lieux sur ladite carte ". FOULARD SANCTIONNÉ Une jeune fille du lycée Emmanuel-Mounier à Grenoble a été exclue le 18 décembre à l'issue d'un vote de la commission de discipline de l'établissement. Le dialogue entre les enseignants et l'élève s'est, semble-t-il, dégradé après que celle-ci ait refusé d'enlever son foulard en cours de gymnastique. Au cours du rassemblement annuel de l'Union des Organisations musulmanes de France (UOIF) les 25 et 26 décembre, son secrétaire général, Abdallah Ben Mansour, s'est élevé contre l'exclusion scolaire pour port de voile. Il a aussi abordé dans son discours la question de l'école privée, réactivée par la révision de la loi Falloux, en faisant constater l'absence d'école privée musulmane; il a ainsi déclaré: "Il suffit qu'une association musulmane veuille acheter un terrain ou un immeuble pour que les maires usent de leur droit de préemption. Conséquence, à Marseille les musulmans font leurs prières dans la rue. Et on affiche les photos dans tous les journaux". Quant à l' accusation portée contre les associations islamiques concernant leur financement par des pays étrangers, M.Ben Mansour a affirmé: "Nous ne sommes pas manipulés par l'étranger. Les musulmans ont défendu la France par deux fois. Cette terre, nous l'avons nourrie de notre sang, nous avons bâti ses usines et construit ses autoroutes. Il n 'y a pas plus français que nous.( ... ) nous avons tout à fait le droit d'aller chercher de l'argent à l'étranger, à l'instar des catholiques qui ont construit les églises d'Afrique avec l'argent des chrétiens collectés en Europe". POURSUITE JUDICIAIRE " Le 22 novembre dernier, M. Bernard, maire de Montfermeil, a invité publiquement 3300 maires de communes de France à soutenir au moyen d'une pétition M. Mouton, maire de Pierrelatte, récemment condamné pour discrimination raciale par le tribunal de Grenoble. Bel élan de solidarité qui ne saurait surprendre de la part d'un maire lui-même condamné à plusieurs reprises pour discrimination raciale à la suite de plaintes du MRAP.! On comprend dès lors qu'en s'adressant à ses pairs, Monsieur Bernard invective les associations de défense des droits de l'Homme et plus particulièrement le MRAP. Audelà de sa revendication de la suppression de la loi française contre le racisme, il s'autorise à écrire sous le titre "Les professionnels de la haine", "il faut voir le rôle néfaste de certaines associations dont je n' hésiterai pas à dire qu'elles entretiennent le racisme, ici le MRAP puisque leur intérêt des de maintenir un fonds de commerce d'immigrés " ... Le MRAP a décidé de porter plainte en diffamation contre le maire de Montfermeil". Communiqué du MRAP en date du 22 décembre. RÉVISION DE LA LOI FALLOUX La révision de la loi Falloux sur le financement de l'école privée par les collectivités locales n'a pas emporté l'enthousiasme de l'épiscopat. Au cours d'une interview radiophonique diffusée le 20 décembre, Mgr Decourtray, archevêque de Lyon, ancien président de la Conférence épiscopale, a émis des réserves sur la manière dont le gouvernement a fait voter cette nouvelle loi. Il a également contesté le fait que les écoles privées soient "en situation de péril" en précisant que pour obtenir "le financement de travaux, je ne dis pas urgents mais utiles, on aurait pu éviter une guerre scolaire, en prenant le temps. Il 2 reste relativement peu de sectaires, tels qu'on en rencontrait au début de ce siècle. Le temps, le dialogue auraient permis de trouver les solutions". Ce sens du dialogue ayant été, en l'occurrence, méprisé une manifestation réunissant au moins 600000 personnes s'est déroulée le 16 janvier à Paris. Le gouvernement a momentanément gelé le projet de loi. Dans une déclaration appelant à la manifestation, le MRAP rappelle que l'Etat "assume déjà la formation des maîtres, les décharges de directeurs de l'école privée (accord LangCloupet), le salaire de nombre de ses enseignants et subventionne ses établissements; pourtant, de 1960 à 1991, la proportion d'enfants fréquentant l'école publique en maternelle et en élémentaire croissait de 84 à 86 % tandis que l'aide publique au privé était multipliée par la en 1972 à 1992. Rappelons aussi que grâce à la taxe professionnelle, l'école privée reçoit 3 fois plus de subsides par élève que l 'école publique. En un temps aussi où les collectivités locales réduisent leurs investissements concernant les établissements scolaires -les régions les ont abaissés de 2,1 % en 1992 pour le secteur lycée par exemple- , où l'Etat réduit les dotations budgétaires des communes, notamment, où pense-ton trouver (on ne le précise nulle part) les 5 milliards nécessaires aux travaux préconisés, la hausse des impôts étant exclue? ( ... ) Réduire l'échec scolarie, donc la marginalisation sociale en devenir, c'est au contraire donner à l'école publique les moynes d'une politique d'intégration réelle par la formation de ses maîtres, le soutien aux enfants en difficulté, la scolarisation précoce; les moyens d'assurer l'avenir et la réussite de chaque enfant".( .. . ). Communiqué du 16 décembre. MORT LENTE EN CELLULE Ignace Mabassa, Gabonais vivant en France sans papier ni titre de séjour, est mort le 11 décembre par épuisement et sous-alimentation à la prison de Bois d'Arcy. Interpellé en septembre pour séjour irrégulier et condamné à 4 mois de prison, il était libérable fin CHRONO décembre. Le procureur de Versailles, Yves Colleu, a ouvert une enquête le 23 décembre pour "abstention volontaire de porter secours à une personne en danger". RASSEMBLEMENT A L'OEUVRE Deux cents personnes se sont rassemblées à l'initiative des associations antiracistes, notamment la LICRA et le MRAP, le 20 décembre, devant les locaux du mouvement d'extrême droite L'Oeuvre française. Trois membres de l'Oeuvre sont soupçonnés d'avoir préparé un attentat contre M.Gaubert, haut fonctionnaire et membre de la LICRA. Dans un communiqué rendu public le 17 décembre, le MRAP demande en ces termes la dissolution de ce "groupe d'extrême droite fondé en 1968 par Pierre Sidos (qui) prône ouvertement une idéologie raciste et antisémite contraire aux lois de notre République. ( ... ) le MRAP saisit le Premier ministre et le ministère de l'Intérieur pour demander la dissolution administrative de l'Association "L'Oeuvre française" sur le fondement de l'article 6 de la loi du la janvier 1936 modifiée, concernant les groupes de combat et milicices privées". PAYS BAS ÇA VA PAS! Les sénateurs néerlandais ont voté le 23 décembre une loi qui restreint le droit d'asile. Le réfugié demandeur d'asile ne pourra plus désormais faire appel de la décision du juge, le délai de la procédure passe de 15 à 4 mois et l'entrée sur le territoire peut être refusé au réfugié qui aura transité par un autre pays. Selon les chiffres officiels, les demandes d'asile ont doublé entre 1992 et 1993, passant de 20000 à 40000. Dans un climat où, malgré les fortes traditions de tolérance et d'hospitalité, la xénophobie progresse en même temps que s'affirme le parti d'extrême droite, le Centrum Democraten, les campagnes pour les élections municipales qui doivent se dérouler en mars prochain risquent de porter, en priorité, sur l'immigration. Un remake néerlandais des années 80 en France? DU MOIS L'OFPRA RÉPOND AU MRAP Dans un courrier daté du 28 décembre, le directeur de l'OFPRA, Francis Lott, informe le MRAP que M. Abdelhamid c., "intellectuel algérien, ancien conseiller aux relations extérieurs et directeur des études au Cabinet du Premier ministre d'Algérie" ( ... ) "relève de l'article 1er de la Convention de Genève" et se voit de ce fait accorder le statut de réfugié. RELATIONS DIPLOMATIQUES ENrRE LE VATICAN ET ISRAEL Les relations entre le gouvernement de l'Eglise catholique et l'Etat d'Israël se sont nettement améliorées ces dernières années. Le porte-parole du Vatican, Joachim NavarroValls, publiait en 1991 un texte dans lequel il affirmait la reconnaissance de facto d'Israël. Les relations formelles butaient sur des "difficultés juridiques". Elles viennent d'être surmontées avec "l'accord fondamental" signé le 30 décembre entre Israël et le Vatican. Cet accord prévoit notamment l'échange de représentants permanents, avec rang d'ambassadeur, à Rome et à Jérusalem. Le porte-parole a, par ailleurs, annoncé que Rome et la Jordanie étaient sur le point d'établir à leur tour des relations diplomatiques. LES POLICIERS DOIVENT APPRENDRE A TIRER? A la suite d'une course-poursuite, à Bron, entre des policiers et les occupants d'une voiture volée, un jeune homme de 19 ans Mourad Tchier, a été tué par un brigadier-chef le 27 décembre. Encore une "bavure"? Cela y ressemble si l'on en croit le Syndicat national des policiers en tenue (SNPTFASP); il a, en effet, adressé le 31 décembre un courrier au ministre de l'Intérieur dans lequel il regrette "l'inadaptation" de l'entraînement au tir dans la police nationale. Selon le syndicat, le fonctionnaire de police en formation n'est tenu d'effectuer que trois tirs "administratifs" par an. A sui vre le syndicat, les policiers ne seraient entraînés à tirer que pour tuer! JIRINOVSKI, GO HOME! C'est par ce slogan que des manifestants bulgares ont accueilli le chef du parti russe d'extrême droite, Vladimir Jirinovski, en visite privée à Sofia le 28 décembre, d'où il a été prié de partir par le ministère de l'Intérieur, en raison des insultes qu'il a proférées contre le président bulgare et des Etats voisins de la Bulgarie. Les autorités allemandes lui ont, à leur tour, refusé un visa d'entrée dans ce pays, le 29 décembre. Dans un communiqué de presse rendu public le 30 décembre, après que M. Jirinovski ait annoncé son intention de se rendre en France, le MRAP exprime son désir de voir le gouvernement français prendre une décision similaire à celle  ;les autorités allemandes. ALGERIE, L'ENFER ET LA FOLIE Monique Afri, épouse d'un Algérien et employée au Consulat de France à Alger a été tuée par balles le 15 janvier en plein centre de la capitale alors qu'elle s'apprêtait à rejoindre sa voiture. Ce nouvel assassinat fait de Madame Afri la 26 ème victime étrangère des attentats en l'espace de quatre mois. Le 28 décembre, c'était Youcef Sebti, poète et enseignant algérien, qui était égorgé dans la banlieue d'Alger. Il était le 18 ème intellectuel algérien à tomber sous le coup du terrorisme et d'une violence qui s'apparente de plus en plus à une guerre civile. En 1981, Youcef Sebti avait publié un livre de poésie intitulé "L'Enfer et la Folie". Au moment où nous mettons sous presse, le MRAP s'associe au Comité de Soutien aux Intellectuels Algériens (CISIA), présidé par Pierre Bourdieu et Jean Leca, pour préparer une réunion publique sur le thème Appel à la paix civile. 3 NATIONALITÉ: LA FJN DE L'AUTOMATlClTE La loi du 22 juillet 1993 est entrée en vigueur le 1er janvier 1994: à partir de cette date, tout étranger né en France de parents étrangers doit, s'il veut acquérir la nationalité française, manifester sa volonté entre 16 et 21 ans. Ne sont pas concernés les jeunes qui ont acquis la nationalité française avant le 1er janvier 1994 et ceux qui ont fait une déclaration de nationalité avant le 23 juillet 1993. Les jeunes concernés ont intérêt à manifester leur volonté de devenir français dès l'âge de 16 ans dans la mesure où la nouvelle loi les en empêchera dans un certain nombre de condamnations qui sont les suivantes: - prison pour crime ou délit con situant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme - au moins 6 mois de prison pour sans sursis pour atteinte volontaire à la vie, ou violeces ayant entraîné la mort, ou trafic de stupéfiants, ou proxénétisme - au moins 6 mois de prison sans sursis pour toute atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité d'une personne de moins de 15 ans, ou pour toute atteinte sexuelle à l'encontre d'une telle persone - un arrêté d'expulsion - une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. LÉGISLATION AflTlRAClSTE, ON REVISE? Le ministre de la Justice, M. Méhaignerie, a mis à l'étude un projet de loi visant à renforcer l'efficacité de la législation antiraciste. Ce projet devrait être présenté durant l'année en cours. Il ne s'agirait pas de dissocier les dispositions qui répriment les délits à caractère raciste de la législation globale sur la presse, mais de lever un certain nombre d'obstacles que les rigidités de cette législation opposent à une répression efficace. Nous reviendrons plus en détail sur le projet du ministre et sur les propositions du MRAP dans notre prochaine édition. C.B REPÈRES UNE EXPOSITION ITINÉRANTE SUR LES AMÉRIQUES Destinée au public le plus large possible. cette exposition laisse entrevoir une autre image de l'histoire et de la vie des peuples d' Amérique et poursuit modestement. mais sûrement, des buts à la fois pédagogiques. culturels et de défense des droits de l'homme. Si l'année 1492 est une date capitale où l'Espagne ouvre l'Europe sur d'autres horizons et lui assure une puissance nouvelle. marquant l'avènement des temps modernes, elle est aussi le début d'une longue période de bouleversements et de rencontres tragiques à l'échelle du monde dont nous percevons encore les secousses. Mais 1492 inaugure aussi l'ère des voyages et des "découvertes. de la multiplication des échanges de toute nature. de la richesse de la rencontre des cultures. Cette exposition qui survole la longue et passionnante histoire des peuples d 'Amérique se compose de trois parties: les mystérieuses CÎvi1isations précolombiennes, la conquête et ses conséquences, la richesse des influences sur les sociétés occidentales. Olmèques, Mayas, Aztèques, Incas, les peuples de l'Amérique précolombienne Découvrez l'Amérique précolombienne et l'inunense diversité de son peuplement, l'hétérogénéité de ses cultures, les grands foyers de civilisation: les Olmèques, les Mayas. les Aztèques, les Incas. La conquête, les motivations, les acteurs, la découverte, le calvaire Rencontrez les principaux acteurs de cette tragédie. Apprenez les faits, les motivations, les idées de celte époque, leurs lourdes conséquences. Les influences dans le domaine alimentaire, pharmacologique, culturel, architectural... Découvrez la nature, les arts, les lettres, ce dont vous ne pourriez plus vous passer. Les habitudes, les fonctionnements. les idées qui nous ont inspirés. UNE EXPOSITION À l'INITIATIVE DU MRAP ET D'UN COllECTIF PASSIONNÉ D'HISTOIRE Après le 500ème anniversaire de l'arrivée de Christophe Colomb sur le continent américain, fêté par de nombreux pays, un collectif pluriculturel constitué de personnes de mondes professionnels différents, impliqués dans des associations variées, unis par leur sensibilité commune à la défense des Droits de l'Homme réalise: REDÉCOUVRIR L'AMÉRIQUE, UNE EXPOSITION ITINÉRANTE Caractéristiques de l'exposition Conçue en 2 parties: • Les images et les mots: 15 panneaux de 75xlOO sur PYC • Les végétaux: 5 plantes typiques Une exposition nécessitant environ 15 111 linéaire ou 25 m2, 15 supports grilles caddies ou cimaises, 5 socles cubes de bois. Contact: Elie Famaro. Président du Comité Nancéien du MRAP, tel: 83 SI 1015 RE NCONTRES LOGE MENT ET DISCRIMI NA TIO NS UNE SITUATION EXPLOSIVE ( ... ) N0us avons organisé cette rencontre parce que la question posée est urgente et srave . L'actualité rend compte de cette plme pour notre société ÇJu' est le déni du droit au logement. Les luttes menées par les associations ont beaucoup contribué à faire connaître ce mal p'ro~ond . Incontestablement( leur travail, leurs luttes, ont permis que 'extrême gravité de la discrimmation et de l'exclusion du droit à un toit, dans la réalité, le quotidien, parviennent aux consciences, et que la nature des blocages apparaisse plus clairement. Le MRAP a souvent accomRagné ces luttes: à Dreux, Grasse, Marseille, Etampes, à Paris -du quai de la Gare à la rue de la Mare. Dans toutes ces luttes, l'exclusion sociale et économique était F>résente, mais regardons la réalité en face. Dans chacune de ces luttes, nous nous sommes heurtés au non-dit et à l'inertie, au racisme sousjacent. Ces batailles, nous les avons suivies ou menées en conformité avec l'éthique de notre combat: l'action antiraciste. En effet, il ne peut y avoir d'action efficace contre le racisme sans avancées significatives pour la citoyenneté, à savoir l'accès aux droits du citoyen, parmi lesquels le droit au logement est un élément fondamental, clé de voûte de l'intégration. Par ailleurs, l'efficacité de la lutte contre le racisme p'asse obli9atoirement par un antiracisme Cie proximité, proche des gens, de leur quotidien, par une implication réelle ~ sur ce terrain abîmé et contre les processus qui rendent chaque jour le vivre ensemble difficile. Parce que le sujet que nous traitons p'endant ces deux jours est au carrefour de la crise économlque{ de la montée du racisme et de la xénopnobie, l'action que nous devons mener contre l'exclusion et les discriminations exige, et l'enjeu est de taille, de ne pas nous en tenir à la dénonciation et au constat. Nous devons nous impliquer davantage et travailler ensemble: pouvoirs publics associations, élus, travailleurs sociaux, habitants, chacun selon son rôle et sa spécificité. Relever ce défi suppose que le partenariat soit reconnu par tous, que les volontés s'expriment autour de cet objectif. Cela nécessite aussi de sortir des logiques marchandes dès lors que l'on parle des Droits de l'Homme et du clientélisme électoral. Nous savons bien, par expérience, que le problème du logement est complexe et difticile. Nous constatons le plus souvent gue les responsabilités sont renvoyées d'un camp à l'autre, villes, départements, Etat et institutions, ce qui provoque blocages et f.laralysie. Ces rencontres se veulent un lieu de confrontation, d'échanges, de dialo~ue et de travail pour aboutir à des propositions. ( ... ) Parmi les réponses possibles, il y a lieu de dénoncer l'absence de volonté politique sur le plan national, le pouvoir grandissant des maires et pour les élus de bonne volonté les risques de sanctions électorales. Enfin, on peut s'interroger sur un problème réel qu'est l'absence dans la loi d'un système de contrôle et de sanction. Nous estimons qu'il faudrait par exemple que la loi donne en premier lieu une valeur constitutionnelle au droit au logement, mais que faire pour mettre en oeuvre ce droit que la loi prévoit? La transparence en matière d'attribution, le contrôle du 0,9 % patronal ainsi que les possibilités de médiation et de recours aux sanctions en cas de refus illégitime est une deuxième proposition de notre Mouvement qui sera soumise au débat. Et aussi le droit à la mobilité fléographique et l'interdiction du protectionnisme des communes. Comment obtenir, dans le contexte actuel, un tel infléchissement des comportements habituels des politiques en matière de logement ?( ... ). Comment agir ensemble dans le respect de l'identité et des compétences de chacun? Comment et par quels moyens le mouvement associatif peut-il s'imposer comme partenaire à part entière? ( ... ) nous sommes aujourd'hui dans une situation telle que dans ce domaine-là nous sommes condamnés à réussir ensemble si nous voulons parer aux risÇlues d'explosion, de fractures et de réveils douloureux. La responsabilité de chacun d' entre nous est en leu. Mouloud Aounit Secrétaire général du MRAP L'ETAT DES LOIS (... ) L a loi française réprime très explicitement la discrimination dans l'accès au logement. L'article 416 du Code Pénal p'unit toute personne fournissant ou offrant de fournir un bien ou un service qui, sauf motif légitime, l'aura refusé soit par elle-même, soit par son préposé en raison de l'origine de celui qui le requiert, de son appartenance ou non-appartenance à une etlinie, une race ou religion déterminée ou aura soumis son offre à une condition fondée sur le même critère. Cette affirmation de principe permet de stigmatiser la discrimination dans le logement et aurait dû rendre impossibles les situations d'exclusion repérées précédemment. Il est exact que quelques décisions ont été rendues, notamment pour des refus de logement intervenus dans le domaine privé. La difficulté essentielle dans ce type d affaire demeurant toujours de rapporter la preuve, la motivation pouvant toujours être camouflée sous de ~aux prétextes. Un propriétaire n'a-t-il pas le droit de sélectionner entre plusieurs candidats celui qui lui offre le plus de garanties? Or, il faut prouver l'intention dolosive. Le candidat éconduit a d'ailleurs souvent modérément envie de se distraire de son objectif essentiel, trouver un toit, en se lançant dans une procédure pénale longue et aléatoire. Pour les attributions dans le secteur public, les décisions sont encore plus exceptionnelles, l'une a effectivement condamné la SCiC pour avoir expressément avoué une pratique de quotas. L'autre plus ancienne est importante pour notre sujet car la justice avait estimé lé~itime un refus dans une ville des Yvelines ou le nombre d'immigrés était déjà très nombreux. Plus récemment, une municipalité a été aussi condamnée pour avoir refusé un appartement à une famille étrangère. Cette incertitude de la jurisprudence reflète finalement un débat qui a traversé notre société et qui, à ce jour, n' est pas réglé, on pourrait même dire que majoritairement même pour des moti~s antiracistes, donc d' intégration des immigrés, de plus en plus de responsables, municipalités ou offices, ont retenu une logique de répartition, estimant qu' il fallait lutter contre la constitution de ghettos susceptibles de s'opposer à l'intégration des immigrés. Un tel raisonnement ne saurait laisser insensibles même les organisations antiracistes gui recherchent aussi 'avant tout l'intégrahon et il n'est pas question de nier le fait qu'une forte concentration de pop.ulations pauvres, aux prises avec des di»icultés mul- 4 tiples, non seulement financières, mais aussi d'acclimatation dans une société nouvelle pour eux peut constituer une charge parfois lourde _pour une commune. Le sentiment que l'e>>ort d'accueil d'une main d'oeuvre utile à tous n'est pas équitablement réparti entre les citoyens peut provoquer des réactions de rejet préoccupantes. Nul ne peut prétendre que cette question soit simple. Il est cependant frappant de constater que si l'on excepte le texte pénal mentionné plus haut, les autres textes régissant la matière sont étonnamment muets sur la Çluestion comme s' il ne fallait surtout pas le poser pour tenter de le résoudre. Elle court en filigrane dans les conversations avec les élus, res bailleurs sociaux, voire dans les textes, mais d ' une manière en quelque sorte inavouée. ( .. . ) Sans nier donc l'intérêt des dispositifs nouveaux mis en place, on doit donc constater qu'ils ne suffisent pas dans la situation d'urgence où nous nous trouvons car en fait ils privilégient une démarche consensuelle sans toucher vraiment à l'opacité des attributions, sans ouvrir de possibilité de recours et sans aller jusgu' au bout de la logique de répartition en la généralisant à tous les quartiers.( ... }. George Pau-Langevin UN PEU D'HISTOIRE Véronique De Rudder a livré au colloque un travail d'une grande densité sur le thème Banlieue, logement social et immigration: histoire et effets d'un amalgame. Très brefs extraits pour mettre nos lecteurs en appétit. Ce que l'on. n ?,mme ~ujou~d'hui "I?gement social succede a ce qUI ~ut auparavant appelé "logement des classes souffrantes" ou "des dasses laborieuses" "logement ouvrier" puis "habitation à bon marché" en passant par le "logement p'hilanthropique". la succession même des dénominations dit suffisamment de quoi il est question. Depuis le XIXème siède le lo~ement des couches sociales démunies n a cessé de faire "problème", chaque solution mise en oeuvre, fruit de luttes et de compromis, faisant surgir de nouvelles difficultés économiques, urbaines, sociales ou politiques. Loger les ouvriers et les pauvres est une Çiuestion d'ordre public et de police sociale. Le développement et les transformations du capitalisme pérennisent la précarité des conditions de vie de coudies sociales démunies, qui, selon les conjonctures, se reproduisent ou se renouvellent. L'élaboration d'une politique de logement pour ces populations a toujours buté sur les mêmes contradictions. ( .. . ) Quant à la volonté si souvent affirmée de "mélanger" les diverses classes sociales, afin de limiter les risques d'organisation révolutionnaire, et d'amener les ouvriers à apprendre, par le contact et l'imitation des classes superieures les bonnes façons de vivre, elle s'est constamment heurtée à la logique ségrégative des marchés foncier et immobilier, et au refus des classes sup,érieures de coexister avec les couches inférieures. On pourrait faire une histoire parallèle des politiques urbaines. La planification, l'intervention publique y furent toujours enieux de dures luttes entre les diverses frachons des classes dirigeantes. Or le laboratoire même de la p,olitique urbaine publique fut depuis le debut du siècle la périphérie urbaine où, dep.uis Haussmann, sont reléguées les populations défavorisées. Cette urbanisation dépend des opportunités et des coûts fonciers, des facilités (ou plutôt de la minimisation des difficultés) des montages financier, matériel et poritique des opérations. C'est contre le développement anarchique et violemment ségrégatif des lotissements ouvriers de l'entre deux ~uerres, en banlieue, qu'elle fut d'abord elaborée. Elle s'est ensuite techniquement organisée selon une conception analytique de l'urbain, par volonté de régir et d organiser l'espace et afin de contrecarrer les effets les plus néfastes de l'abandon à l'initiative privée. Mais elle n'a pas fondamentalement modifié la rente foncière (malgré un mouvement politique en faveur de la municipalisation des sols qui a, un certain temps, rallié une partie de la droite), et ne s'est guère opposée à la logique des rapports marchands dans le champ de l'habitat, limitant par là les effets modérateurs STRUCTURE DU LOGEMENT DES MÉNAGES PAR NATIONALITÉ DE LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE ET SEGMENT DU PARC 1982 Charlesrg FRANÇAIS ÉTRANGERS MAGHRÉBINS Individuel ancien 11,4 11 ,9 7,3 3,7 12,0 récent 9,3 10,0 4,0 1,5 5,3 neuf 3,7 4,0 1,7 0,6 2,5 Collectif Propriétaires ancien 7,6 7,9 5,2 3,7 3,9 récent 8,2 8,9 2,6 1,6 1,4 neuf 2,4 2,6 0,9 0,4 0,4 Locataires sauf HLM ancien 16,4 15,3 24,3 25,4 21 ,1 récent 10,0 9,9 11 ,0 10,4 10,0 neuf 2,5 2,5 2,5 1,9 1,4 Locataires HLM anCien 2,4 2,4 2,0 2,7 1,3 récent 13,2 12,8 15,8 22,0 16,3 neuf 2,6 2,6 2,6 3,4 2,5 Autres statuts anCien 6,4 5,2 15,3 18,6 16,4 récent 3,3 3,2 4,0 3,6 4,6 neuf 0,8 0,7 0,8 0,6 0,9 100,0 00,0 100,0 Nombre de ménages 3937012 3475620 461 932 150764 106640 INSEE Recensement de 1982, exploitation particulière 5 qu'elle était censée avoir sur la ségrégation spatiale. S'il est de bon ton, désormais{ de hurler avec les loup.s à l'encontre des cités et grands ensembles de nos banlieues, il n'est pas mauvais de rappeler que ceci c'est lamais que l'ordinaire historique. Des 'bas-fonds" à la zone, du faubourg aux baraquements d'urgence de la cité ouvrière à la cité-jardin, du bidonville au "clapier à lapins", les espaces et les logements des pauvres, des ouvriers, des immigrés ont toujours inquiété et irrité les bien-pensants. L' op'probre ne s'attache pas aux espaces seulement, mais aux populations ellesmêmes: "classes laborieuses et classes dangereuses" sont objectivement sti9matisées à travers l'euphémisme qui conSISte à désigner péjorativement les territoires qu'elles occupent et qu'elles s'approprient plus ou moins. C'est pourquoi ces espaces sont, de façon réitérée, considérés comme "hors la ville" et ces groupes sociaux sont, de façon non moins réiterée, considérés comme "hors la société" , "autres", "différents", "inintégrables", etc ... Les stéréotypes concernant les immigrés ne sont que la pointe extrême d'un discours qui, initialement et de façon résurgente, vise l'ensemble des pauvres, et tout particulièrement les ouvriers.( ... }. Véronique De Rudder 1 UNE EVOLUTION 1 BLOQUEE Pour Claude-Valentin Marie, il faut envisager la guestion sans verser ni dans le manicliéisme ni dans le misérabilisme. Le logement des immigrés est d'une part lié aux réalités de l'emproi et du chômage, et d'autre part, aux conditions transformation de l'immigration qui se sont profondément modifiés en l'esp'ace de quinze ans (entre le recensement Cie 1972 et celui de 1990): passage d'une migration de travail à une migration de peuplement. On constate une réelle amélioration des conditions de logement des classes défavorisée, français et étrangers dont l'évolution est actuellement bloquée; notamment par la saturation du parc social, et singulierement du parc HLM, et par des mécanismes de diScrimination à l'intérieur du parc social. C-V. Marie note que le nombre d'étrangers dans le parc HLM est passé de 5,9 % en 1975 à 30 % en 1990. Et surtout que leur entrée massive dans ce parc s'est réalisé au moment où elles commençaient déjà à se dégrader. CONSÉQUENCES DES LOIS PASQUA SUR LE REGROUPEMENT FAMILIAL ( ... ).La circulaire du 5.01.85 autorisait la pratique du regroupement progressif. Certaines familles sont ainsi parvenues à opérer un regroupement complet en plusieurs temps, d'autres n'y sont jamais parvenues et sont restées des familles éclatées, dans la mesure où elles n'ont pu faire venir les aînés avant l'âge de 18 ans. Et c'est bien le problème du logement qui est à l'origine de ces drames. Voilà les situations auxquelles nous sommes confrontés dans nos permanences d'accueil et d'intervention. Prétextant qu'il existe, selon lui, des dévoiements du droit de regroupement familial ( ... ) le législateur impose désormais que la procédure du regroupement familial s'effectue en une seule fois. Connaissant d'expérience les résultats de la seule circulaire de 85 et la difficulté de trouver un logement, on devine aisément le parcours qui sépare un demandeur de la réunion des siens. Néanmoins, tenant compte des observations du Conseil Constitutionnel, le texte de loi actuel confirmé par la circulaire de septembre 93 sur le regroupement des familles admet qu'en cas exceptionnel et dans l'intérêt des enfants, il pourrait y avoir d'autres procédures de regroupement. Ces conditions définissant les cas d'intérêt des enfants font actuellement l'objet d'une étude des ministères (Affaires Sociales et Intérieur) qui sera suivie d'une circulaire d'application. ( ... ). Franço;s Prunet Secrétaire national duMRAP chargé de l'Immigration RENCONTRES LOGE MENT ET DISCRIMINATIONS LE PRIX DU LOGEMENT ET LA -' CRISE ECONOMIQUE L'intervention de P-A, Pagani a le mérite de poser le problème en termes froids et chiffrés. Sa conclusion est éloquente : rien de sérieux ne se fera sans une intervention vigoureuse de l'Etat. Texte intégral et fonds documentaire dans les Actes. Une étude de la construc tion dans l'Ile de France comme partout ailleurs en France, fait rapidement apparaître que depuis 20 ans le nombre de logements mis en chantier a fortement décliné. En 1975, on construisait 84000 logements, en 1992 seuls 45000 logements ont été bâtis. Cette régression de la construction a d'ailleurs été p'articulièrement sensible dans le secteur de l'accession à la propriété sociale. En 1978, 20000 logements PAP mis en chantier, en 1992: 2600. Dans le même temps, la production de logements locatifs sociaux a diminué dans une moindre rro[lortion -15 % environ- de 14000 à 15000, la relance de la contruction sociale annoncée en 1989 ne se concrétisent pas dans les faits. La crise de 1 immobilier actuelle avec la baisse générale des prix en découlant, si elle permettra peut-être à une categorie sociale d'accéder à la propriété, n'aura, comme nous allons le voir ci-après, aucun impact, au contraire, quant à la capacité des démunis d' avoi r accès à un logement dans le secteur libre, que ce soit au niveau locatif ou acquisitif. ( ... ). Le logement est aujourd'hui le poste le [llus important du budget des Français. Il absorbe le quart des revenus des ménages les plus aisés et le tiers pour les personnes les plus modestes. QUELQUES EXEMPLES DE PRIX Globalement le montant du loyer à payer diminue en fonction de l'éloignement de la capitale. plutôt que parler de moyenne de loyers, il nous paraît plus significatif d'envisager le coût des loyers pour les nouveaux au 1 er janvier 1993. 6 Quel parc locatif fait face à une personne ou une famille à la recherche d'un appartement? - A Paris, les nouveaux locataires arrivés en 1992, payaient une moyenne de 4200 francs pour 46 m2 , soit une augmentation de 16,3 % par rapport aux p'artants - En ['roche banlieue, 3750 F pour 54 m2 soit 13,6 % de plus que les partants - Un studio bas de gamme, dans les quartiers les moins chers de Paris, revient pour 25 m2 à 2100 F/mois et un trois pièces de 70 m2 à 5000/mois. Actuellement, un bailleur exigera donc du locatataire potentiel non aidé au minimum: seul: 7500 F/mois famille: 16000/mois Dans la proche banlieue, il faut s'éloigner de Paris et se trouver dans les communes les moins chères et les plus mal desservies pour obtenir des loyers moins inabordables. studio 25 m2

1700 F / mois

3 pièces 60 m2: 3000 F/mois en justifiant toujours une paie pour le studion de 6000 F nets par mois et pour le 3 pièces de 10500 F nets par mois. Face à ce parc immobilier p'rivé, un groupe de population démunie de 100000 à 300000 personnes, dont • 30 % ont des revenus inférieurs à 60 % du SMIC • 40 % ont des revenu de 60 % du SMIC au SMIC • 30 % ont des revenux supérieurs au SMIC ( ... ) Les populations les moins favorisées, c'est-à-dire ne bénéficiant p'as d'un revenu net minimum, de l'aide de leur famille, sont exclus du parc locatif privé traditionnel, sauf à devenir la cible des "marchands de sommeil". Les locataires hésitent de plus en plus à quitter leur appartement. Cela ap'paraÎt comme un frein à la fluidité du marché. Peut-on en faire le reproche aux institutionnels qui détiennent plus de 60 % de ce parc rrivé et aux particuliers? Ce serait à notre avis leur faire un mauvais procès. Peut-on reprocher à une Caisse de Retraite ou à un Assurance qui p'iace l'argent de ses cotisants de n'avoir pour seul souci que sa rentabilité? ( ... ) Malheureusement, l'avenir se présente plutôt mal compte tenu: - d'une part, de la détérioration de la situation économique entraînant d'un côté un accroissement de l'importance de la population en difficulté et d'un autre côté, n'ayant pas un effet suffisant sur les prix pour permettre à cette population de trouver un logement adapté. - d'autre f?art, du déséquilibre consécutif à la baisse de la construction des logements qui ne permettra pas de diminuer significativement le montant des loyers et qui, à moyen terme, devrait déboucher sur une nouvelle hausse des prix dans le secteur libre. Que ce soit au niveau d'une meilleure répartition du parc social actuel ou au niveau d'une redynamisation de la construction sociale, la seule solution réside, à notre sens, dans une relance vigoureuse de l'action étatique. Il est, en effet, illusoire de penser que les p'ropriéta ires privés -institutionnels ou non- puissent en masse être motivés par de la location sociale; voir le peu de succès du dispositif de la loi Besson à ce niveau. Cela nous semble d'ailleurs relever du devoir minimum de l'Etat, compte tenu de l'enjeu de solidarité nationale dont il est question. Pierre-André Pagan; DMSION SOCIALE ET DIVISION ETHNIQUE DE UESPACE EN ILE DE FRANCE Michelle Guillon a fourni un important fonds documentaire (cartes tableaux, statistiques) qui rend compte de la répartition des étrangers en Ile de France et dans l'agglomération parisienne. Nos recteurs retrouveront l'ensemble de ces documents dans les Actes des Rencontres. Pour l'heure, ses observations les plus globales sont les suivantes: "Le fonds documentaire est fondé sur le recensement de 7982, car je ne dispose pas encore de données éqUivalentes pour 7990. Mais il semble que malgré quelques atténuations des écarts, les interprétations présentées restent valables. 7. La répartition des étrangers en Ile de France et en particulier dans l'agglomération parisienne: une éJistribution qui reste centrale: nord et nord/est. 2. Cette distribution ne s'explique qu'en partie par la composition sociale de la population étrangère. Les étrangers sont majoritairement des ouvriers (69 % des hommes en 7982, date des cartes). Ils habitent souvent des "quartiers ouvriers" dans lesquels les ouvriers français sont surreprésentés. Mais ils sont absents dans des espaces dans lesquels les ouvriers français sont sousreprésentés (à Paris notamment). Par contre la logique sociale fonctionne beaucoup mieux pour les cadres étrangers (ils vivent dans les mêmes quartiers que leurs collègues français). 3. Les ménages étrangers sont fortement surreprésentés dans les logements anciens (immeubles construits avant 7948), dans lesquels ils sont locataires hors du secteur social. Ces IO[Jements sont dans les zones anCiennement urbanisées. Les étrangers sont aussi particulièrement nombreux dans les logements sociaux construits dans les années 7948/7975 lorsque ces logements sont localisés en grande banlieue; c'est ainsi gue s'explique l'essentiel de leur implantation dans cet espace". L'ESPACE, LE LIEU ET LE VOISINAGE "L es habitants des quartiers difficiles subissent une recrudescence de problèmes sociaux de tous ordres; 1 ère différenciation: un quartier périphérique d'une grande ville ne ressemble pas à la cité d'une ville de très grande banlieue. On est à 2 mn de Paris ou l'on est à une heure et demie de la petite ville de province. Selon que l'on appartienne à l'un ou l'autre, on ne voit pas le monde de la même manlere. Ces différenciations déterminent des comp'ortements à caractère culturel et même cultuel différents. Le grand enclavement induit plus de facilité p'our l'influence intégriste, plus de mono-ethnie. Les clivages au sein des cités et des guartiers existent. Ainsi au Val Fourré (Mantes la Jolie), les Fantasmes et réalités (extraits) différences chez ceux gui y habitent sont nettes. On Y p'asse en matière de chômage d'un pourcentage proche de la moyenne nationale à 50% de chomage. Et puis, il y a la grande masse gui craint de glisser de l'un à l'autre, ce qui entraîne des comportements d'agressivité. Les cités flui résistent le mieux aux problemes de délinquance sont celles où la pérennisation de la population est plus grande: les problèmes s'y régulent davantage. C'est l'histoire collective qui vient à bout des fantasmes et des peurs. On s'achemine vers la création de ghettos-cages d'escaliers, ou de ghettos-tours ou de ghettos-parcelles de quartier. D'où des enfants élevés dans la mono-ethnie et les 7 ri~ques à venir de guerilla ethnique. Il tout aussi aborder les problèmes des espaces communs: moins de services publics dans les quartiers difficiles qu'il y a 10 ans; par exemple il n'y a pas de poste et pas même de boîte au~ lettres pour un quartier de 5000 habitants. On constate enfin un développement exponentiel des problèmes liés aux jeunes pré-adolescents 10-15 ans; ces très jeunes mineurs représentent 40% des délits avérés. Avec le sentiment induit chez les gens: impunité. Ressentiment à leur égard et à l'égard de leurs parents. En région parisienne: plus de 30% postes de travailleurs sociaux budgétisés mais pas pourvus". Adil Jazouli INCIDENCES SUR LA VIE DES GENS DU VOYAGE Un exemple frappant: le projet de loi (heureusement avorté) sur les squatters englobait "les terrains non bâtis" frappant leurs occurants "illicites" de 6 mois de prison et 50000 F d'amende. Les Gens du Voyage auraient été parmi les premières victimes. Deux points retiendront notre attention: 1) Les terrains d'accueil aménagés: la Loi du 31 mai 1990 (Loi Besson) par son article 28 § 2 en fait une obligation pour les communes de plus de 5.000 habitants. Force est de constater la non-application générale de cette loi favorable aux Gens du Voyage. Le § 1 du même article prévoyait des schémas départementaux. Là encore, les départements ayant des schémas en cours d'application sont très minoritaires. 2) Problème moins connu, mais grave! La sédentarisation sur terrains privés. Cette sédentarisation avait pourtant été préconisée dans la Loi de 1969 ... En fait, elle se heurte à de multiples obstacles: • des POS ne tenant pas compte des besoins spécifiques des Gens du Voyage ou cherchant à les éliminer. • usage par les Municipalités de préemption à la vente ou à l'achat, refus d'adduction d'eau ou d'électricité, règlements d'urbanisme tatillons. Conclusion : Si le droit à la libre circulation -reconnu par les textes constitutionnels- est en pratique hérissé de difficultés, le droit à la sédentarisation ou semisédentarisation -dans le respect des coutumes du Voyage- pose non moins de problèmes. Jean Bertrand Bary Président de la Commission-MRAP Tsiganes et Gens du voyage R ENCON TRES LOG E MENT ET DI SC RI MI NATIONS REPRÉSENTANTS DES INSTITUTIONS ET DES ASSOCIATIONS Les extraits des interventions qui suivent reflètent notamment que la discrimination raciste s'ajoute à la discrimination socio-économique; ils montrent aussi le décalage entre les efforts déployés par les associations et l'ampleur de la demande. B.Phi lippi. Le quotidien de notre action consiste à voir tonctionner la discrimination . L'énorme problème de l'exclusion est d'abord induit par le marché de l'immobilier. L'ensemble de ses fonctionnements s'articule de telle manière que se créent des ségrégations et des exclusions. C est la question des stratégies d'action qui se pose à nous. M-F. Legra nd . La crise est grave; il faut actuellement attendre en moyenne 2 ans et demi p'our avoir un logement social B. Lacharme. Nous essayons de loger des candidats envoyés par les associations. Cette année, nous avons pu en loger une centa i ne; essentiellement i mm igrés ou d'origine culturelle différente E.Pliez. Depuis deux ans, nous avons pu réaliser 150 relogements. A. Kone. Les conditions de logement se sont améliorées entre 45 et 84. Mais depuis le nombre de mal logés a augmenté. Certaines niches de chien valent mieux que les plus mauvaises conditions d'habitat. Saturnisme atteint le cerveau des enfants. Dans les HLM, le plafond des revenus devient le plancher. On ne veut pas faire de ghettos, alors où loger les gens? F. Fontaine. Notre société de progrès, l'élite du monde moderne, fait vivre des gens dans le danger permanent. ATD reçoit surtout des familles dont la grande p'auvreté plonge ses racines dans l'Histoire de la France. Nous voyons malheureusement arriver de plus de plus d'autres familles aussi p'auvres dont la pauvreté prend racine dans la conjoncture, des tamilles immigrées qui, par essence, ont davantage de force pour maîtriser leur existence. j-M Giri. La Sonacotra devait à l'origine, permettre logement des travaineurs célibataires; or, depuis, l'immigration a changé de nature; d'où difficulté à loger des familles dans les foyers . Les liens avec d'autres organismes nous p'ermettent de développer des maisons familiales. Malgré toutes les aides, nous avons des difficultés à réaliser des opérations. j -B. Eyraud. Il faut rendre hommage au Père Léon qui a été à l'initiative d'une réquisition populaire dans le Nord. Discrimination sociale et raciale est de plus en !=llus forte. G. Morlier. Pour empêcher la ghettoïsation, faut-il accepter le reéquilibrage qui est un autre mot pour désigner la politique des quotas? B. Philip'pi. Il faut se méfier de la notion de "crise du logement", distinguer crise du logement et dysfonctionnement des marchés immobiliers. Croisement de deux mouvements: baisse du nombre de logements pour les "marginaux" tandis que la société sécrète plus que jamais des "marginaux". Question de la stratégie des réponses. Comment les HLM doivent ÇJérer le parc? Qui décidera? Les HLM?" Les mOires? De plus, on ne gère là qu'une partie des problèmes. M-F. Legrand. Les HLM ne sont pas maîtres de la répartition. Même si la décision appartient aux organismes HLM, le système de réservation est de la prérogative maires, rréfets et entreprises. A. Kone. Pour qu'elle devienne un droit effectif, la solidarité nationale ne p'eut être garantie que par l'Etat. Les règles d'attribution nécessitent d'être réformées. Le brassage des populations suppose de revoir la base même des loyers du logement social et du mode de financement des logements. B. Lacharme. L'intervention de l'Etat est indispensable. On doit pouvoir dire aux communes qui ne font pas de logement social: vous ne jouez pas le jeu. Quotas oui s'il y a du logement social dans toutes les communes. E. Pliez. Dans le 93, certaines communes sont saturées de logements sociaux et d'autres n'en ont pas. La solidarité entre les communes imp'lique un travail d'accompagnement ~ocial qui 'puisse offrir une espèce de garantie aux bOilieurs. F. Fontaine. Les maires ne veulent p'as des familles démunies. On leur reproche leur passé, on ne leur donne même pas un numéro d'inscription. L'accompagnement social c'est bien mais à condition que cela se fasse dans le respect des personnes, en mettant en valeur ce qu'elles ont de positif et non en appuyant toujours sur leur détresse. j-B Eyra ud . Personne ne veut plus des pauvres et des immi9rés. Le relèvement du plafond HLM à Pans permet aujourd'hui une famille avec trois enfants, qui gagne 24000 francs d'avoir accès au HLM. G. Morlier. Il faut distin!;)uer les populations les plus défavorisées et Immi9rés gui voient leurs dossiers trai ter de manière différente. Cest plus difficile. A Etampes une famille attend un logement depuis 20 ans. B. Philippi. La ségrégation n'est pas à la marge mais au coeur des problemes. Le dispositif, lui, est à la marge. Il mangue une mise en oeuvre législative qui reponde aux problèmes de fond . Il faut perturber la répartition des pouvoirs et de leurs niveaux. Au-delà des conditions politiques, 8 il faut pour les associations des stratégies réfléchies et compétentes. Les associations permanentes doivent être un centre de gravité dans le tissu social, avec les associations intermédiaires et les mouvements pour l'égalité des droits. Il est indispensable de mener une réflexion permanente commune. Dans le but de porter un autre projet de régulation. M-F Legrand. La composition des commissions pose des problèmes complexes. plusieurs légitimités existent et doivent être représentées. E. Pliez. Pour que les SDF s'organisent et ils commencent a le faire, les associations professionnelles doivent s'emparer du problème de l'urgence. j -B. Eyraud. Des sommes phénoménales sont consacrées à l'urgence. Nous connaissons une soixantaine de familles qui sont logées actuellement dans des hôtels de tourisme qui ne demandent qu'à être logés et payer un loyer. LES INTERVENANTS Alain RAILLARO, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Structure créée en dec. 1992 auprès du Premier ministre chargé de faire toutes proP, Ositions utiles pour le logement des personnes Cléfavorisées et donner son avis sur toute question dont le gouvernement le saisit. Christian BACHMANN, universitaire, sociologue, actuellement chargé de la création et de la mise en place de l'IUP Ville et Santé à Poris XIII. 1992-1993: expert auprès du Ministre de la Ville et du Cadre de Vie. Michelle GUILLON, professeur de .9éagraphie à l'Université de Poitiers; membre dlJ laboratoire MIGRINTER, associé au CNRS; directrice de la Revue Européenne des Migrations Internationales. Adil JAZOULI: sociolo.gue. Travaille depuis 15 ans sur les questions liées à l'immigrahon les I·eunes et les politiques publiques dans les banieues. Fondateur et directeur CIe BANLIEUESCOPIE (programme d'observation et d'évaluation des politiques publiques dans les banlieues) depuis 1991 . Pierre-André PAGANI, attaché de direction auprès d'un groupe d'entreprises associées dans Foncière et financière République- Société de Réhabilitation Transaction ParticipationPierre Immobilier. Véronique de RUODER, sociologue, chargée de recherche au CNRS Enseij:lne à l' Université PARIS VII, Responsable du Reseau d'Information sur les Migrations Internationales REMISIS Claude-Valentin MARIE, sociologue, chargé de Mission au Ministére du Travail,- de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, expert auprès de la Commission de Bruxelles. SuÎre PlO DÉBAT ENTRE LES MAIRES ET LES RESPONSABLES D'ORGANISMES Cette table ronde a été animée par Christian Bachmann. Quelques extraits font apparaître des divergences réelles entre les représentants des associations et les maires. Elles tiennent notamment à la nature de la fonction de chacun, même si les maires qui ont répondu à l'invitation du MRAP sont, de loin, les moins soupçonnables de comportements racistes. D. Daeninckx. Décalage entre les discours tenus par toutes les instances de l'Etat et la réalité. Ai vécu de près l'affaire des familles de l'avenue René Coty; j'ai parrainé un comptable béninois parfaitement inséré mais qui a été, comme les autres, victime d'une expulsion arbitraire, contre laquelle la Justice s' est prononcée. Autre expérience à La Courneuve: des fam illes occupaient des logements HLM vides à la Cité des 4000 qui ont été exp.ulsées et jetées à la rue où elles sont restées pendant un an et demi. C'étaient des Zaïrois qui travaillaient. Parallèlement, on a assisté à une montée de l'intolérance, des tracts étaient distribués ... et peu de temps après les logements en question ont été détruits. Voilà des expériences d'une extrême violence qui contrastent terriblement avec les paroles d'apaisement. P. Darteil. Mon souci est le suivant: en 10 ans, j'ai vu un changement complet de comportement des partenaires étatiques et des communes. Dès que je travaille sur l' immigration, /·' ai désormais de grosses difficu tés; les maires peuvent se positionner pour la solidarité régionale; cela se traduit au "premier degré". Ces fonctionnaires de mairies trouvent normal de ne pas inscrire un étranger pour une demande de logement social. On nous empêche de réaliser les opérations. Compte tenu des limites de l'échelle à laquelle les problèmes se posent, c'est grave. X. Madrolle. Lorsque je tente de présenter des dossiers aux commissions d'attributions, les réponses le plus souvent sont: c'est un dossier qui ne pourra pas être accepté étant donné les accords avec la commune; ce typ'e de dossier c' est: 5,6,7 enfan ts avec des problèmes sociaux, ce qui induit des charges pour la commune, des classes p'our les enfants, etc. Si l'ensemble des municipalités ont ce type de discours: quelles possibilités reste-t-il pour loger les personnes défavorisées et les Immigrés? A . Raillard. Ma structure est chargée de remettre, chaque année, des propositions au gouvernement. Des choses se tont, malgré tout ce qu'on a dit, par les Conseils généraux, les associations, les mairies ... On estime qu'il y a actuellement 202000 personnes prioritaires à loger. On construit 10000 logements d'insertion par an. La question est la suivante: les financements comme les outils existent. 10 à 13000 PLA -plan d'action pour le logement- sont financés chaque année; 7000 seulement sont pr0.9rammés cette année. Donc déticit. Où se trouvent les blocages? D'abord, au niveau du territoire, ce qui pose le problème de l'intercommunallté qui pourrait se réal iser si on raisonnait en bassin d'habitat. Il y. a aussi le problème de la double paternité pour le logement des plus défavorisés: la décision revient au président du Conseil général et au préfet. Enfin, Les élus locaux optent pour la préférence communale. Ils utilisent dans le mauvais sens le droit de préemption . Si les responsabilités étaient envisagées dans le cadre de l'agglomération, la rivalité entre commune serait amoindrie. R. Le Tex ie r. Ma ville c'est 27000 habitants, 50% de logements sociaux, une personne sur 2 n'est pas imposable et une sur deux est d'origine étrangère, et ce ne sont pas forcément les mêmes. Des cités à la périphérie de la ville où le taux de logement social est de 100%; 2 écoles où 75% des enfants sont étrangers ou binationaux. Les contingents pour les réservataires sont distribués de la manière suivante: 15% pour le maire; 40% pour le préfet; 45% p'our le 1 % patronal. Avec le faible taux de rotation, ça fait 70 logements à attribuer par an par la mairie. Alors moi je fais du protectionnisme et je p'iace en priorité les personnes de la ville. La loi Besson est bonne, mais la seule manière de 9 s'en sortir est qu'il y ait un peu de logement social dans toutes les communes. A. San tini. Il faut mettre les choses à plat: l'emploi et le logement sont deux compétences de l'Etat. S'il n'y pas de cumul des mandats (député+mairel, les élus n'auront plus de pouvoir et la question du logement risque de disparaître de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il fau t remettre en cause l'organisation des pouvoirs. Pourquoi est-ce le préfet qui attribue 50% des logements? Il n'y a là aucune base légitime. Concernant le logement, les maires sont en fin de parcours. Il y a dans ma ville 1600 demandes pour un parc HLM global de 6000 logements Comment est-il possible de refuser de délivrer un dossier d'inscription à un demandeur? Un décret de mars 86 fait obligation de recevoir toutes les demandes de logement. Après, la Commission d'attribution peut établir des critères. Mais quelle est l'instance d'appel de la commission d'attribution? Il faut pourvoir rendre p'ubliques les raisons pour lesquelles telle ou telle attribution ne se fait pas. Le pourcentage de réservation des maires devrait passer 20 à 50%; on doit travailler en partenariat avec les associations qui ont un rôle p'édagogique à tenir et lever les ettets pervers du droit de préemption. Enfin tout le mal vient quand même bien de l'absence de logements: relancer la construction. J-P. Brard. Je me sens blessé par la diatribe contre les maires. Un maire n'en vaut pas un autre. Les autres pratiquent l'apartheid à la française. Et chez eux, on ne se bat pas alors qu'il faudrait le faire. J'ai refusé de loger les familles du quai de la Gare. Que personne ne puisse s'exonérer de la solida rité nationale. Pas de réserve à bourgeois, ni de bantoustan blanc comme à Rueil Malmaison. Moi, je ne refile rien à Vincennes. Et même si je voulais le faire, le maire ne me laisserait pas. Il y a à Montreuil 4400 demandes: il faudrait 16 à 18 ans pour les résorber. Et nous demander à nous de régler tous les problèmes! et trouver des associations qui nous combattent, nous! Comment appeler ça autrement 9ue cautionner la politique de Chirac? Chez nous, ce sont les pauvres qui paient pour les pauvres. Je ne suis pas pour la solidarité par procuration. Toutes les discriminations se conj~guent aux mêmes endroits. L'insuttisance de logements est notoi re, pourtant on peut di re que la construction du logement social est un bon bizness pour l'Etat: p'our un logement construit, l'Etat débourse 12,7 % du coût et récup'ère 18,6 % de TVA. Que l'on désigne les gens qui sont inhumains. Qu'on le sache parce qu' ils affichent souvent une foi qui est en contradiction avec leurs actes. Quant à la transparence: au 31 mars prochain, Montreuil fera connaître publiquement les critères d'attribution. A propos des SDF, quelles sont les communes qui ont pris des mesures concrètes en leur faveur? Nos Iol;)igues en tant que maires sont différentes de celles des associations. Mais je ne suis pas pour que le droit à l'attribution revienne entièrement aux maires. G. Malandain. La décentralisation a conféré de lourdes responsabilités aux maires. Je VIS le même enfer gue ma collègue de Villiers le Bel. La responsabilité première revient aux mouvements Immobiliers, à l'urbanisme, etc. La crise du logement s'inscrit dans la crise économique et culturelle . Un des moyens de répondre à la crise de 1 urbanisme et de l'emploi c'est peut-être de construire des villes nouvelles. La loi Besson est utile pour gérer l'existant. La loi d'orientation permet de travailler sur l'avenir. De la discrimination raciale? oui, il y en a! Ce sont les premiers rejetés. Il faut garder un pourcentage de contingentement pour le préfet; il doit avoir un rôle pour accompagner la mobilité sociale et de l'emploi. George PAU-IANGEVIN, avocate, Conseillère Ré(;1ionale d'ile-deFrance (PSI, parllcip'e à l'enseignement du Centre de Formation des Barreaux à la Cour d'Appel de Paris (Droit Social et Juridique). Philippe DARTEll, PACT ARIM 93 association appartenant au Mouvement PACT qui oeuvre à préserver les quartiers anciens des villes, leur urbanité, leur caractère et s'inscrit en acteur social, gestionnaire et opérateur urbain pour maintenir les populations qui, généralement, sont exclues des opérations urbaines. Xavier MADROllE, directeur du GIP-Groupemenf a'lntérêt Public Habitat et Inlerventions Sociales qui a pour objectif de contribuer au relogement de familles et de personnes sans toit ou mal lpeées au sens de l'article 1 de la loi du 31 mai 1990. Marc SAGElAT, adjoint au délégué au Logement au F.A.S- Fonds d'Action Sociale, établissement public dont l'action s'inscrit dans la politique générale d'intégration des immigrés.dont le financement en PÇlrticulier en matière de logement des immigrés. Jean-Marc GIRl représentant la SONACOTRA, S.A d'économie mixte spécialisée dans la construction et la gestion de résidences meublées avec services. Jeon-BaplÏsle EYRAUD, président du DAL-Droit Au Logement association dont le but est la défense des familles et des individus concernés par le problème du Iqgement: Françoise FONTAINE du mouvement ATD-QUART MONDE; les volontaires d'ATD luttent avec les familles pour qu'une priorité soit effectivement donnée aux plus défavorisés dans une polillque globale de lutte contre la grande pauvreté et l'exclusion dans tous les domaines. Aminata KONE de la CSF-ConFédéretion Syndicale Des Familles; activités: assurer au p'oint de vue matériel et moral, la défense et la représentation des intérêts généraux des familles quelle que soit leur situation juridique et sociale ou leur nationalité( en particulier en leurs qualités d'usagers et de consommateurs de biens et services, de parents d'élèves et de retraités. Marie-Françoise LEGRAND, chargée de mission à l'UNFOHlMUnion Nationale des Fédérations d'Organismes HLM : organisation professionnelle qui regroupe les cinq fédérations d'organismes d'HLM. Bernard IACHARME de Droit De Cité, association créée à l'initiative du GIC et de la SClC; rassemble des organ ismes dont l' action conjointe est nécessaire paur procurer un 19gement à ceux qui en sont aujourd'hui exclus. Eric PUEZ et Eric JOUAN de l'association Interlogement 93 Jean-Pierre BRARD député-maire de Montreuil Raymonde LE TEXIER, mOire de Villiers Le Bel Guy MALANDIN, maire-ad;oint d'Elancourt André SANTlNI, maire d'Issy Les Moulineaux Didier Daeninc/ex, écrivain RENCONTRES LOGEME NT ET DI SC RIMI NAT IO NS LA LOI, FAIBLESSES ET INSUFFISANCES George Pau-Langevin, rapporteur du premier groupe de travail propose d'envisager la question sous deux angles: l'examen de la loi contre le racisme et les textes sur le logement. La lo i contre le racisme. Le principe de l'interdiction de la discrimination (art. 416 du Code Pénal) est défini par antinomie au principe d'égalité posé par le Conseil Constitutionnel. La différence de traitement est illégitime mais si elle ne doit pas toucher les droits fondamentaux de la personne, elle peut, en toute légalité toucher les droits économiques et sociaux. Le problème est : quand la différence de traitement devient-elle admissible? Selon les lois liées au logement (notamment l'Art.R 421), toute personne peut prétendre à un logement social même si elle ne réside pas déjà là où elle fait sa demande. Le refus de logement pour motivation raciste est difficile à faire condamner: la preuve est difficile à rapporter. De plus, il '( a. ~arfois des .refus pour motif légitime: en raison du nombre important d'immigrés. D'autres lois permettent une approche sociale du problème et d'avancer vers le règlement du logement des plus défavorisés, parmi lesquels les immigrés de même condition sociale sont inclus. Dans ce cadre, le problème de la discrimination d'origine ethnique demeure une variable importante. Il ya un décalage, d'une part, entre la philosophie généreuse de la loi et sa philosophie basée sur une logique de répartition; d'autre part, la loi contre le racisme pose la question des quotas. Les observations du groupe de travail. • mauvaise qualité du parc locatif privé: guérir ou prévenir? 10 1er Groupe cie travail • utilisation du parc actuel; exemple du quartier de Belleville d'où les gens ne veulent pas partir pour aller en HLM; besoin de réhabiliter le parc social de fait. • Insister dans les textes sur l'urbanisme et l'habitat sur la nécessité de la mixité sociale et ethnique • ségrégation sociale et ségrégation raciale ne sont pas absolument superposées • problème du rapport allocation logement et surface du logement. • exemple des Noirs Américains

ils avaient eux-mêmes

demandé des quotas, cela s'est retourné contre eux. Les institutions y avaient puisé un motif de refus. • quel recours en cas de refus d'attribution? LES PROPOSITIONS 1) répartition des logements : pas de quotas précis mais imposer aux maires de ne pas s'opposer à la réalisation de logements sociaux; limiter dans ces cas-là le droit de préemption des maires. 2) transparence des attributions

nécessité impérative en

intégrant des représentants des associations aux commissions d'attribution 3) le recours: la salle est partagée entre deux hypothèses • une instance nationale gui pourrait être la commission des droits de l'homme et des représentants locaux • une instance régionale avec une instance suprême nationale Le recours doit émaner des associations avec le soutien et à la demande des individus. 4 ) L'Etat garant. Définir des sanctions pénales à l'encontre des maires qui ne construisent pas de logements sociaux; les sanctions financières pourraient servir à construire des logements sociaux dans les communes concernées. 5) Le rece n se m e nt d e s immeubles inoccupés. Création d'un observatoire qui pourrait faire ce recensement. Les immeubles sélectionnés et réquisitionnés pourraient servir de solution d'attente pour les SDF. 6) Créer un réseau d ' a ssoci ati o ns pou r le d r o i t au logement d es exclu s. Saisir la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme qui pourrait faire établir un rapport annuel des demandes de logement à partir notamment des fiches des préfectures. A propos des réalités particulières des Gens du Voyage. La Constitution reconnait le droit à l'itinérance. Entre 1969 et 1990, parution de nombreuses circula ires concernent d'une part la qualité de l'accueil et d'autre part les terrains et la durée du séjour. On constate que la règle de stationnement de 48 heures minimum a été transformée en 48 heures maximum et que l'obligation faite aux communes d'avoir un tel terrain n'est pas respectée. Le fait est que le besoin est supérieur à l'offre; en région parisienne, devraient pouvoir stationner 3000 caravanes en hiver et 2000 en été; or, le parc d'accueil est de 550 places. Propositions: création de zones intermédiaires, reconnaissance des besoins réels et regroupement familial. Ces mesures seront malheureusement impopulaires auprès des électeurs. Il faut donc que les associations puissent exercer des recours pour faire appliquer la loi Besson. .. LES ASSOCIATIONS ET LE DROIT AU LOGEMENT La discussion sur les eXp'érien ces des associations fait émerger un constat commun sur la question des discriminotions: les foyers ne sont pas considérés comme un habitat social dans la ville; cette "astuce" permet de retarder ou d'empêcher le regroupement familial; les associations peuvent faire évoluer l'image des foyers. Le droit de préemption est utilisé pour s'opposer aux constructions de logement pour les plus défavorisés, en particulier les immigrés. Le déficit en matière de nombre de logements disponibles reflète le désengagement des pouvoi rs publics Débat sur la pratique des quotas p'ositifs : imposer un pourcentage de logements sociaux; il faut les imposer en termes de patrimoine Une piste à explorer: les logements vacants qui constituent un parc potentiel pourraient être remis sur le marché; on peut envisage plusieurs façons d'aborder le problème: les réquisitions: une taxe sur les logements vacants au 2lme groupe cie travail niveau départemental et des instruments incitatifs. Etant entendu que la vacance des logements est due aux effets de la perturbation du marché de l'immobilier Faut-il envisager de revendiquer pour les associations antiracistes un siège d'observateur dans les commissions d'attribution? Introduire la grave question des expulsions lors des campagnes interassociatives, construire des réseaux locaux qui puissent être mis en alerte dès que le problème se pose. Quelques éléments du débat en séance plénière . • La première demande doit concerner le réinvestissement massif de l'Etat pour commencer à répondre au déficit • Le renforcement des pouvoirs des maires peut être utilisé de manière tactique par l'Etat • On est piégé Rar l'autonomie croissante des collectivités locales qui peut entrer en contradiction avec les impératifs de la solidarité nationale • il est impératif de mettre en ~ place un réseau associatif d'information et de pression • Faut-il structurer davantage le mouvement associatif? La question se pose aussi en termes de rapports de force: il nous faut donc muscler nos analyses: 2 formes de proj:lositions: 1) Comprendre et influencer les réalités du logements Rar région et par bassin d'habitat; là se pose la perspective de regrouper les forces militantes et les compétences. Nous pouvons travailler et agir auprès et avec les Commissions deRartementales d'insertion et les cellules départementales contre le racisme. 2) Le second aspect concerne l'urgence et notamment l'expul sion. il s'agit de réunir les conditions pour que des actions immédiates puissent être réalisées; ce qui signifie réagir et peser sur les batailles d'opimon et savoir faire des propositions de manière précise et Rermanente. En somme, il s'agit de mettre en place une structure permanente de formation et d'action. SOLIDARITE LOCALE ET ~ SOLIDARITE NATIONALE ~ e rôle de garant de l'Etat : application des lois existantes avec possibilité de recours et e sanction; assurer la répartition équilibrée du logement social; le droit au logement Rour tous; programmation et régulation du marché immobilier Ce qui signifie notamment : • l'obligation pour les villes d'avoir un pourcentage de logements sociaux sans possibilité ae comRenser le déficit par le p'aiement d'une amende; pointer les communes déficitaires • Une solidarité intercommunale à redessiner pour ~a mise en place de bassins d'habitat (peut-être en fonction des bassins d'emploi) • Construire du logement social c'est créer du déficit: il faut donc mettre en place un financement adapté Jème groupe cie travail • transparence des attributions par les commissions et motivation des refus; renforcement des services préfectoraux afin qu'ils deviennent plus opérationnels, plus proches du terrain: l'intercommunalité est la seule solution • le statut des hébergés (foyers ou autres hébergements): prise en compte de ces personnes selon un statut plus clair • l'Etat doit être le garant de la répartition des foyers • Axe essentiel : pas d'expulsion sans relogement. Devoir de gérer les situations d'expulsion. Amélioration de l'information auprès des acteurs sociaux • Rappeler qu'en dehors de l'exclusion économique, la discrimination raciale est réelle; se rapprocher des cellules départementales 11 contre le racisme (rôle des militants) • Impulser l'action des amicales de locataires renforcement des réseaux, a(erte autour des situations d'urgence, projets locaux, organiser les solidarités locales • Proposer une nouvelle régulation du marché immobilier; 130 000 logements anciens sociaux de fait disparaissent à hauteur de 20 000 par an sur Paris • contrôle plus fort des loyers; renforcement opérationnel des commissions de conciliation • Contrôle des plans départementaux non conformes au non complets à la Loi Besson; cohésion plus grande entre Etat, Conseils généraux et Ville • Mener une réflexion sur le thème " un toit sans emploi" POST-SCRIPTUM Ces rencontres ont été organisées avec la collaboration de nombreuses personnes que Mouloud Aounit a remerciées dans son allocution d'ouverture. Marina Leiba et Dominique Brendel ont respectivement assuré la coordination technique et politique. Ajoutons que M. Valade, sousdirecteur à la Direction des Populations et des Migrations (DPM/ du ministère des Affaires socia es, de la Santé et de la Ville, qui devait intervenir dans le débat entre les associations et les représentants de l' Etat, s'est excusé. M. Loridant, sénateur-maire des Ulis, n'a pos pu porticiper aux Rencontres à cause d'une contrainte d'emploi du temps survenu en dernière minute. M. Goubert, chargé de la lutte contre le racisme auprès du ministre de l' Intérieur, a rendu vi site aux participants le samedi 15 au matin. Enfin la Fondation Emmaüs s'est faite représenter par Loïc Lenahour. CINEMA ET DSQ Au cours des Rencontres, des témoignages de personnes mallogées ont été présentées grâce à un court-métrage réalisé par l'association nv. Créée en mai 1992, l'association nv est une unité de réalisation et de production de documents audiovisuels, implantée à Montfermeil sur le site DSQ "Clichy-Montfermeil" . C'est une structure d' insertion qui embauche des jeunes, après formation, issus de ce site. l'ambition de cette structure est à plusieurs niveaux: • L'ambition fondamentale est d'ordre économique. Il s'agit d'embaucher dans cette structure des jeunes de la ville mais aussi de l'ensemble de la Seine Saint Denis. • la seconde amb ition est d'ordre culturelle; il s'agit, grâce à cet outil de communication, l'appropriation par les habitants de leur propre "représentation" en images et en sons. • La troi sième ambition est d'offrir aux acteurs de terrain (associations, musiciens, • troupes de théâtre ... ) des outils de communication ou de promotion. Références: l'émission Premier service" sur France 3 (réalisation de 13 portraits); réalisation pour Astrolabe, l'APRAE, le PAG-ARIM 93 Coordonnées: 24 rue Utrillo, 93370 Mon tf erme il, tél : 40 38 96 78 COURRIER A PROPOS DES FOULARDS Il Y a longtemps que je réfléchis au sujet des foulards islamistes et des réactions de rejet de la part du corps enseignant. Au nom de la laïcité. C'est aussi au nom de la laïcité que dans votre dernier numéro de Différences, vous vous opposez aux mesures discriminatoires! Mon point de vue est le suivant (ct bien loin de la xénophobie!): le pon du foulard est sunout une contrainte pour les filles (essayez de vous promener une journée entière, surtout l'été, avec cela sur la tête), une discriminmion sexuelle (la femme, impure, doit voiler le plus possible ses appâts) et à cause de cela. ct de cela seulement, je m'y oppose. Il faudrait discuter avec les parents de ces fillettes et leur dire: faitesleur porter un collier, un bracelet, une broche, n'importe quoi de discret qui marque leur appartenance à une religion mais ne les empêchez pas de vivre comme les autres enfants, la tête libre, avec la libené de se dévêtir pour faire du sport etc. Voilà pourquoi je m'irrite de la position du MRAP. S.Baudoin Le Canet Adhérent et militant du MRAP depuis 26 ans, je m'adresse aux responsables nationaux pour exprimer mon total désaccord avec la prise de position du Mouvement relative aux foulards islamique parue dans numéro de décembre 93 de Différences. Si, bien entendu, il faut tout faire pour intégrer les populations étrangères vivant sur notre sol avec leurs différences (modes de vie, croyance, cultures, etc), cer dernières doivent aussi Tespecteur une des principes fondamentaux de la République française, à savoir [a laïcité, et donc le caractère de neutralité de l'Enseignement public. Or. l'intervention du fait reli gieux, quel qu'il soi t. et que certaines confessions tentent d'imposer soit de façon subtile, soit par la force, ct ce, qu'il s'agisse des fondamentalistes islamiques, des Témoi ns de Jéhovah, ou encore du Renouveau Charismatique, n'est pas admissible au sein de l'Ecole Publique Laïque. En effet, il me scmble difficilc d'admetre qu'au nom de la tolérance, des groupes religieux puissent se servir du fait que l'frole doive accueillir tous les enfants en âge d'être scolarisés pour essayer de faire passer leurs thèses osbcurantistes ou fanatiques. Dans notre système démocratique, les cultes sont respectés au même titre que l'athéisme, et chacun est libre dc croire (ou de ne pas croire) ct de professer sa foi. Cependant au moment où la laïc ité, va leur essent ielle de [a République, est bafouée par le pouvoir actuel qui veut favoriser l'Enseignement privé confessionnel au détriment du Service public d'Education, où en France, mais aussi dans le monde arabe et en Israël, les intégristes catholiques (Laissez-les vivre. Eglise de Mgr Lefèvre, et autres groupes), judaïstes ultra-religieux, fanatiques islamistes du FIS, du Hamas ou égyptiens essaient par la violence d'imposer leurs vues, l'atti tude du MRAP m'a choqué.( ... ). Bernard Couffe CarC(l.HOlllle Si 1'01/ admet que le débat à propos de la laïcité mérite une sérieuse réflexion. il falll bien aller pilis loin; et notamment ceci qui pose lin \irai problème: le respect de la laiCité, l'a/eur essentielle, doit-il passer par l'exclusion de jewles mineurel' de l'école qui est précisément susceptible d'ouvrir leur horizon cuill/rel et intellectuel? Ces 12 lettres sont néanmoills tmnsmises à la direction de Différences et du MRAP_ Chérif a Benabdessadok RédaClrice ell chef LE 170aOBRE Je suis particulièrement sensible au problème de la mémoire sur la gucrre d'Algérie; j'ai donc signé la pétition du MRAP. Mais j'ai aussi, dans la dernière période, établi quelques liens en Algérie et me suis intéressé à la situation actuelle. Je suis souvent choqué par les opinions politiques émises en France de soutien inconditionnel à la clique au pouvoir. attitude qui me semble avoir le double tort de n'être d'aucune efficacité en Algérie où elle conforte cette clique dans ses pires travers (suffisance. arrogance. incompétence, mépris pour la démocratie et le peuple) et constitue un encouragement au racisme antimaghrébin par ['équation QU' elle sous-entend trop souvent: maghrébin=isla miste= intégrisme=terrorisme. Il faudrait à ce propos comparer par exemple dans le "'journal de référence de la gauche française": "le Monde" la place prise pa la dénonciation des crimes du FIS et celle accordée à la dénonciation de I"attitude du gouvernement par rapport aux militants du FIS (internement de milliers d'hommes dans le désert durant l'année 92). J'espère donc que cette pétition aura quelque succès et retentissement et permettra de mieux situer le rapport entre gauche française et la population algérienne trop souvent marqués du paternalisme de l'intellectuel occidental face aux sous-développés du Proche-Orient. Gérard Bolmer AIII/ecy Le VielLt SOLIDARITÉ AVEC BOUCHU SANNADI Un comité de soutien à Sannadi Bouchra s'cst constitué depuis plusieurs semaines en Seine Saint Denis. Un rassemblement est organisé le 26 janvier devant la préfecture. Le MRAP a appelé à celte manifestation publique afin que celle femme de nationalité marocaine, rentrée en France à I"âge de 15 ans, puisse continuer à y séjourner. Le ré-examen du dossier de B.Sannadi a été appuyé par plu~ de mille signatures et par la Ttttption d' une délégation par le directeur de cabinet du préfet de Seine Saint Denis. Le dossier est actuellement bloqué mais le comité de soutien. dont le MRAP fait panic. continue son action. 89. rue Oberkampf 75543 Paris Ccdex t t Tét.:480688oo Télécopie' 48 06 88 01 • Directeur de la publication Moutoud Aounit • Gérant bénévole Martial Le Nancq • Rédactrice en chef Cherifa 8enabdcssadok • AdministratIon· gestion Patricia Jouhannet • Publicité au journal • Abonnements Isabel Dos Martires • Mise en page Arco-Tél.:485018 Il • Impression Montligeon Tél.: 33 85 8000 • Commission paritaire nO 63634 ISSN 0247-9095 Dépôt tégal 1992-10

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